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Titre : Expropriation pour cause d'utilité publique : guide pour l'exécution de la loi du 3 mai 1841 / par J.-A. Gibelin,...

Auteur : Gibelin, J.-A.. Auteur du texte

Éditeur : H. Bernard (Draguignan)

Date d'édition : 1843

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30504217g

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 1 vol. (108 p.) ; in-8

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63550493

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-35590

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 29/10/2012

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EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE,

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Pour l'Exécution

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