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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1915-08-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 09 août 1915
Description : 1915/08/09 (A47,N214).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6351540v
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
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Le prix de chaque numéro de l'Edition partielle du Jo'trnal offclel de la République française non tenant les COMple3 rendus in ext :nso des séances du Sénat et de la Chambre et le prix de chaque feuille d'tmue",cs est fixé à cinq centimes pour l'année courante; il est élevé à cinquante centimes après le al janvier de l'année qui suit. -
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des travaux publics.
Nominations dans le personnel (page 5502).
Ministère de l'agriculture.
Arrêté portant promotions de classes dans le personnel des eaux et forêts ( page, bô'j 2).
- portant promotions de classes dans le personnel des préposés des eaux et forêts (page 5502).
- p ortant nomination d'un brigadier doma, nial des eaux et forêts (page 5505).
Ministère de la guerre.
Citations à l'ordre de l'armée (page 5504).
Décrets et décisions portant nomination (interprètes militaires : armée territoriale) (page 5508).
- portant réintégration et nominations (infan! terie : armée territoriale) (page L»508).
- portant nominations (cavalerie : armée torritoriale) (page 5508).
- portant nominations (artillerie : réserve et armée territoriale) (page 5508).
- portant promotions (génie: réserve) (page 5508.) - portant radiations (cadre auxiliaire du service de l'intendance : réserve et armée territoriale) (page 5508).
I - portant mutations et nominations (troupes coloniales) (page 550J).
Qrtllaite relative à l'ouverture d'une session d'examens pour l'obtention du brevet d'aptitude technique automobile (page 5509),
Ministère de la marina. Décret modifiant et complétant les décrets des 7 janvier 19j8, partant règlement sur la.
solde des officiers de3 différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine et 11 juillet 1908, portant règlement sur la solde des marins du corps des équipages de la flotte (page 5509). m Inscription au tabloau spécial de la médaille militaire (page 5512). Décision accordant des récompenses à des agents techniques et à des armuriers de la marine (page 5512). ,
Ministère des colonies.
Décret portant règlement général de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses et des boissons hygiéniques et fixation des licences applicables au commerce de ces boissons dans la colonie de Madagascar et dépendances (page 5512).
Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 5514).
PARTIE NON OFFICIELLE.
Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 5515).
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 5516).
Chambre des députés. — Ordre du jour. —
convocation de commission (page 551G).
Mise sous séquestre des établissements commerciaux, industriels et agricoles appartenant à des Allemands. Autrichiens ou Hongrois (application du décret du 27 septembre 1914). — Extraits des ordonnances de mise sous séquestre rendues du 1er au 3J avril 1915 (page 5517).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Propositions de tarifs soumises à l'homologation du ministre des travaux publics (page 5526).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Renseignements du ministère de l'agriculture (page 5526).
Bulletin agricole et commercial (page 5532).
CHA MBRES
SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 2 au 8 août.
Sénat.
Session ordinaire de 1915.
Feuille 9.
Allocations pour charges de famille. — Ilapport de M. Milliès-Lacroix. p.12 Relations économiques entre VAllemagne et VAutriche-Hongrie (Interdiction).
— Rapport de M.Galup p. 12S Viandes frigorifiées (Acquisition). — Rapport de M. Alexandre Bérard p,l3Z Conseils d'enquête, de discipline et commissions de discipline (Ratification du décret marine du 30 novembre 1914). — Rapport de M. Louis Marin. p. 13î Papier journaux et pales de cellulose (Suspension des droits d'entrée). — Rapport de M. Jean Morel. p. 135 Obligations de la défense nationale (PLtcements ou remplois). — Rapport de M. Emile Aimond. p. 130 Banque de France (Approbation de convention). — Rapport de M. Emile Aimoud. p.l' Alcools d'origine industrielle (Taxe de fabrication). — Rapport de M. Emile Aimond p. 138 Administrations de l'Etat, des départements et des communes (Accès des victimes de la guerre). — Proposition de M- Leblond et collègues. p. 139 Viandes frigorifiées (Acquisition). --happort de M. Alexandre Bérard i. p. 139 Opium et extraits, cocaïne (Réglementation). — Rapport do M. Catalone. p. 140 Protection des œuvres littéraires et artistiques (Protocole à la convention de Berne). — Rapport de M. Louis Martin) p. 142 Budget, exercice 1915 (Crédits). — Rapport spécial sur les crédits de la guerre, de M. Milliès-Lacroix p. 143 Feuille 10.
Budget, exercice 1915 (suite.
Chambra des députés.
11" législature. — Session ordinaire dj 1313.
Feuille 48.
Opérrttions d'achat et de vente de blé et de farine (suite).
Commerce extérieur (Développement). — Rapport de M. Landry. p. 756 , ♦ —————
PARTIE OFFICIELLE
JMiSTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Aux termes d'un arrêté en date du 7 août - 1915. a été acceptée, à dater du 18 août 1915,1a démission de M. Haltemveg (Eugène), éclusier de 4e classe, attaché, dans le dipartameni de ia.
Meuse, au service du canal de la Marne au Rhin (poste no 24, de Revigny),
mUUSTfRE DE L'ASRfÇUlTUBE
Par arrêté du rniuistre de l'agriculture en date du 7 août 1915, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat directeur général des eaux et forêts : Sont élevés à la lre classe de leur grade, à compter du 1er juillet 1915, les conservateurs des eaux et forêts de 2c classe, ci-après dénommés : MM. Descubes du Chatenet, à Bourges.
Watier, à Chumbéry.
Sont élevés à la 2e classe de leur grade, à compter du lee juillet 1915. les conservateurs des eaux et forêts de 3e classe ci-après dénommés : MM. Mathey, à Dijon.
Lemoyen, h Constantine.
Eizot do Fonteny, à Kimes.
Bertrand, à Rouen.
Géneau, à Paris.
Sont élevés à la 3e classe de leur grade, à compter du 1er juillet 1915, les conservateurs des eaux et forêts de 4e classe ci-après dénommés : MM. Leddet, à Paris.
Grivart de Kerstrat à Moulins.
de Cussac, à Amiens.
Muller, à Gap.
Schaeiïer. à Yesoul.
nulIaolt, à Aurillac.
Tessier, à Toulouse.
PERSONNEL, DES ÉCOLES PORESTIÈRSS Est élevé à la 1" classe de son grade, à compter du 1er juillet 1M5, le conservateur des eaux et forêts de 2e classe ci-après dénommé : M. Deltlvaivre, directeur de l'école secondaire des Baires, à Nogent-sur-Vernisson.
Est élevé à la 3e classe de son gTade, à compter du 1er juillet 1915, le conservateur des eaux et forêts de 4e classe, ci-après dénommé : M. Vivier, directeur de l'école nationale des eaux et forêts, à Nancy.
Est élevé à la ire classe de son grade, à compter dn 1er juillet 1915. le processeur titulaire de 2e classe, ci-après dénommé : M. lluffet, à l'école nationale des eaux et forêts, à Nancy.
Sont élevés à la 1M classe de leur grade, à compter du 1er juillet 1915, les inspecteurs des eaux et forêts de e classe, ci-après dénommés: MM. Romillat. à Tours.
Mourlot, à Gray.
Belliard. à Rouen.
Serval, à Paris.
Anterrieu-Yons, à Mmes.
Forestier, à l'aris.
Sont élevés à la 2.e classe de leur grade, à compter du 1er juillet 1915, les inspecteurs des eaux et forêts de 3e dasse, ci-après- désoinmés : --. Théron, à Paris.
Lahat, à Annecy.
de Bazelaire de Lesseux, i Bar-sur-Aube.
Cbanccrel" à Paris.
Demorlaine, à Compiêgne.
Decaux, à Ligny.
.Jauffret, à Bar-sur-Seine.
Lochet, à Cosne, Cuit, à Nancy.
MM. Bénévent, à Argelès, Griess, à Sisteron. Bolard, à Pontarlier. Sont élevés à la 3e classe de leur grdde, à compter du 1er juillet 1915, les inspecteurs des eaux et forêts de 4e classe, ci-après dén-ommés: MM. Guinier, à Nancy.
Christophe, à Charleville.
Trutat, a Paris. Savreux, à Montmédy.
Granger, à Rambouillet.
Dejeux, à Baume-les-Dames.
Jonrdan-Laforte. à Albertville.
Bakiy, à Chaumont.
Rigoigne, à Vouziers.
MoreL, à Mende.
Sont élevés à la lTe classe de leur grade, à compter du fer juillet 1915, les inspecteursadjoints des eaux et forêts de 2e classe ci-après dénommés : MM. Bertin, à Royan.
Fourney, à Luc.
Dubois-Chabert, à Gap.
Rébet, à Thonon.
Gourrand, à Toulon.
Hamiaux, à Mâcon.
Gainet, à Blangy-sur-Bresle.
Jacques, à Recey-sur-Ource.
LaTirejit, à Villers-cotterets, Colomb, à Bordeaux.
Reynaad, à Embrun.
Sont élevés à la 2e classe dp. leur grade, à compter du 1er juillet 1915, les inspecteursadjoints des eaux et forêts de 3e classe, ci-après dénommés : MM. Sinturel, à Fontainebleau.
Cancé, à Limoux.
Noël, à Longuyon.
Gaudry, à Moloy.
Perrin, à Samt-Dié.
Robert, à Meyrueis.
De Veyssièrcs, à Paris.
Peyran, à Puget-Théniers.
Lafargue, à Blois.
Astiié, à Foix.
Roy, à Chat eau neuf.
Debax, à Arreau.
Barriêre, à .Niort, Sergent, à Tonnerre.
Flaugere. à Nîmes.
Jacquet, à Gy.
hudault, à Compiègne.
de Metz-Noblat, à Kenchela.
Baille, à El Milia.
Sont élevés à la ire classe de leur gràde, à compter du 1er juillet 1935, les gardes généraux des eaux et forêts, de 2e classe, ci-après dénommés : MM. Delouche, à Florac, Omizos. à Quérigut, Edouard, aModane.
Charmolue, à Orchamp Gueit, à La Calle.
Japhet, àSeyne.
Môutte, à Nyons.
Macaire. à Annot.
Durand, à Apt.
Martin, à Maiche.
Rivé, àCharolles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 5 août 1915, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts: l M. Dupont, commis de 5e classe à la conservation de Paris, est élevé sur place à la 4* classe de son grade, à compter da 1er juillet 1915.
Sont nommés sur place brigadiers sédentaires des eaux et forêts hors classe, à compter du 1er juillet 1915, les brigadiers sédentaires des eaux et forêts de lre classe dont les noms suivent : 1TC conservation.— M. Laleuf, à Rambouillet.
2e conservation. — M. Mangou, à Evreax.
4e conservation. - M. Léonard, à Nancy.
7e conservaiion. - M. HénemaD, à Amiens.
9e conservation. — M. Broaant, à Senones. 9e conservation. — M. Crône, à Renriremont.
12e conservation. — M. Monnier, à Besançon..
19e conservation. — M. Lesprit, à Nantes.
22= conservation. — M. Clerc, à Pau.
28e conservation. — M. Toustou, à Aurillac.
Sont élevés sur place à la 1 re classe de leur grade, à compter du i" juillet i'J15, les briaa: diers sédentaires des eaux et forêts de 2s classe dont les noms suivent : 6e conservation. - M. Lallemant, à SainteMenchould. ,
Sc conservation. — M. Berthault, à A.uxerre.
11e conservation. - M. Paget, à Valence.
12e conservation. - M. Wolf, à Baume-lesDames.
13e conservation. - M. Erirot, à Lons-leSaunier.
16e conservation. — M. Becker, à Bar-le-Duc.
17e conservation. — M. Bouvier, à Aîccon.
20* conservation. — M. Remangeon, à Bourges.
21e conseryation. - M. Barrat, à ClermontFerrand.
23e conservation. - M. Boher, au Puy.
2Se conservation. - M. Augier, à Bordeaux.
32e conservàtion. - M. Galland, à Luxeuil.
Maroc. — M. Ponsolle, à Rabat.
Sont élevés sur place à la 2e classe de leur grade, à compter du 1er juillet 1915. les brigadiers sédentaires des eaux et forêts de 3e classa dont les noms suivent : lre conservation. — M. Mollot, à Camart.
2-e conservatioiL — M. Billard, à Dieppe.
3 conservation. — M. Mal £ ré,à Châtillon-surSeine.
5« conservation. — M. Giudicelli, à Moutiers.
6e conservation. — M. Gridaine, à Charloville.
7« conservation. — M. PéchiTI, à Laon.
12e conservation. - M. Tupin, à Pontarlier.
13° conservation. - M. Bourlet, à Lons-laSaunier. 15e conservation, — M. Revol, à Alençon.
19e conservation. — M. Quelin, à Lorris.
21e conservation. — M. Barse, à ClermontFerrand.
22° conservation. — M. Navkm, à Pau.
22e conservation. — M. Cordier, à Bagnéresde-Bigorre.
23e conservation. — M. Aicard, à Draguignan.
2Re conservation. — M. Larbaleiàer, à BrignoIIes.
27e conservation. — M. Boaye-, à Nîmes.
23e conservation. — M. Turiai, à Bordeaux.
30e conservation. — M. Murzi, à AjacciD.
Sont nommés sur place brigadiers domaniaux d-es eaux et forêts hors classe, à compter du 1er juillet 1915, les brigadiers domaniaux des eaux et forêts de lre classe dont les noms suivent : lre conservation. — M. Dufour, à Versailles.
lre conservation. — M. Briatte, à Faremoutiers.
lre conservation. — M. Gaildrat, à Doardan.
2e conservation. — M. Brière, à Chateauneuf.
2e conservation. — M. Lefèvre, au Troaquay.
2e conservation. — M. Fleury, au Trait.
8e conservation. - M. Bornot, à Moloy.
4e cDnseryation. - M. Beaudoin, à NeVrnai.
sons.
5e conservation. — M. Colazet, à Saint-J eB.D."
de-Maurienne.
6e conservation. — M..Bédet, à Sermiers.
7* conservation. — M Bernard, à Samoussy.
8e conservation. - M. Tbiriot, à Rumilly-le® Vaudes.
8e conservation. - M. Poutot, aBieuviHe 9e conservation. — M. Parmentelot, à Csllessur-Plaine.
9e conservation. —.M. Petit, à Benanss.
9.e conservation. — iL Bourgeois, à Eambeiv villers.
9e conservation. — M. Guidât, à Saint-D-ié.
9e conservation. — M. Vie, à Wissembach.
ge conservation. — M. Nicole, à Moyenmouliers.
9e conservation. — M. Gourrier, à Gérardmer.
11e conservation. — M. Archinard, à Vasyeux.
lie conservation.- M. Goxes, à Saint-Nazaircle-Désert.
11e conservation. — M. Rimbert, à Valence.
J2e conservation. — M. Robbe, à la Chaux.
13e conservation. — M. Ruflez, à Arinthod.
13 conservation. — M. Belard, à Montrond.
13e conservation. — M. Manette, à Colonne.
14e conservation. — M. Jacquier, à Grenoble.
55e conservation. — M, Provost, à Champ-
secret.
1Ge conservation. — M. Moreaux, à Saint-Benoit.
17e conservation. — M. Isabelle, a Saint-Loupde-la-Salle.
18e conservation. — M. Dhers, à Prades.
19e conservation. — M. Neveu, à Montereau.
20e conservation. — M. Salmon, à. Ardentes.
21e conservation. - M. Vidal, à Saint-Gervais.
21° conservation. — M. Gabaud, à Saint-Léonard. -
21e conservation. — M. Mourdias, à Royat.
22e conservation; - M. Soucaze, à Pau.
23e conservation. — M. Brun, à Nans.
25e conservation. — M. Marion, à Caunes.
2Je conservation. — M. Bès, à Lacombe.
23e conservation. — M. Brunel, à Espezel.
26e conservation. - M. Guigou, à Barrêmes.
26e conservation. - M. Sàvinel, à Mezel.
26e conservation. - M. Laugier, à Annot.
2ie conservation. — M. Pellet, à Olliergues.
27e conservation. — M. Peyre, à Génelhac.
27e conservation. — M. Pradier, à Saint-Sauveur.
29e conservation. — M. Labat, à Biscarrosse.
29e conservation. — M. Barraud, à Vendays.
30e conservation. — M. Girolami, à Piana.
30e conservation. — M. Galli, à Vico.
30e conservation. — M. Crudeli, à Manso.
31e conservation. — M. Grosmann, à Crenay.
31e conservation. — M. Monet, à Larivière.
31e conservation. — M. Chaulot, à Montheries.
32e conservation. — M. Casey, à Gray-la-Ville.
32e conservation. — M. Viey, à Luxeuil.
Les Barres. — M. Doisneau, à Nogent-surVernisson. 0 Tunisie. — M. Bonthoux, à Djebel-Mansour.
Maroc. — M. Bartoli (Dominique).
Sont élevés sur place à la 1" classe de leur grade, à compter du 1er juillet 1915. les brigadiers domaniaux des eaux et forêts de 2c classe dont les noms suivent: lrt conservation. — M. Penot, à Grosrouvre. 2c conservation. — M. Pierson, à llleville-surMontfort.
3e conservation. — M. Mairet, à Riel-les-Eaux.
ae conservation. — M. Belin, à Francheville.
4e conservation. - M. Braguier, à Moncelles-Lunëville. 5c conservation. - M. Renard, à Aix-lesBains.
6e conservation. - M. Brichot, à ChateauRegnault.
6e conservation. - M. Robin, à Fumay.
7e conservation. - M. Gayant, à BassolesAulers.
8e conservation. — M. Dasriaux, à Toucy.
Se conservation. — M. Brigandet, à Champignol. 9e conservation. — M. Grandemange, à SaintAltiLUriCô.
ge conservation. — M. Delon, à la Salle.
10e conservation. — M. Grancourt, à Val-desPres.
V llc conservation. — M. Gandon. à la Viollo.
12e conservation. — M. Frachebcis, à GrangesSainte-Marie.
14e conservation. — M. Borel, à Saint-Pierrede-Chartreuse.
14e conservation. — M. Montcourier, à Lyon.
lae conservation. — M. Simon, il Lashalade.
16e conservation. — M. Freimann, à K.œur-laPetite.
lGe conservation. — M. Martin, à Moutierssur-Saulx.
17e conservation.— M. Petitjean (J.-N.), à Azé.
18e conservation. — M. Darnaud, à Montech.
ige conservation. — M. Raineau, aux Pontsde-Cé.
20° conservation. — M. Martin, à ChezalBenoit.
22e conservation. - M. Jaussans, à Riscle.
23e conservation. — M. Gilloux, à Sospel.
2ie conservation. — M. Barricault, à SaintMandè.
2je conservation. — M. Derdaguer, à Céret.
2Gc conservation. — M. Guieu, à Volonne.
26e conservation. — M. Neviére, à la Co.ndamine. 26e conservation. — M. Faure, à Riez.
26e conservation. — M. Granier, au Lauzet.
28e conservation. — M. Chany, à Retournac.
28e conservation. — M. Combeau, à Cayres.
29e conservation. — M. Dulin, au Buisson.
30e conservation. — M. Pietri, à Coti-Chiavari.
31c conservation. — M. Valentin, à Chamarandes.
31e conservation. — M.-Piquerez, à Saint-Dizier.
Les Barres. — M. Cropsal, à Nogent-sur-Vernisson.
Tunisie. — M. Martin, à Maktar.
Maroc. — M. Baucham (Louis).
Sont élevés sur place à la 2e classe de leur ,t 1915, les brigagrade, à compter du 1er juillet 1913, les brigadiers domaniaux des eaux et forêts de 3e classe dont les noms suivent : ire conservation. — M.Mathon, à la Landelle.
irc conservation. — M. Deschamp?, à Chenoise.
1 re conservation. — M. Saboureux, à Fontenailles.
lrs conservation. — M. Denis, à Ver.
lrî conservation. — M. Pézier, à Trilport.
ire conservation. — M. Pilate, à Fontainebleau 3e conservation. — M. Gueniffey, à Ruffey-lesBeaune. 3e conservation. — M. Chavy, à Ternant.
3e conservation. — M. Pigné, à Saint-Broingles-Moines.
6e conservation. - M. Verseau, à la Forestière.
7e conservation. - M. Gonay, à ChâteauThierry.
8e conservation, — M. GuUcminot, à Longchamp.
14e conservation. — M. Gabriel, à Pellafol.
14, conservation. — M. Mcstre, à Varses.
14e conservation. —M. Gaillard,à. Saint-Pierrrede-Chartreuse.
15e conservation — M. Rivière, 4 Saint-Michel-des-Ardennes.
IGc conservation. — M. Larue, à Souilly.
17e conservation. — M. Boizot, à Saint-Prix.
20e conservation. — M. Boulé, à Gron.
21e conservation. — M, Cot, à Bellerive-surAllier.
21e conservation, — M. Paupy, à Issoire.
21e conservation. - M. Porte joie, à Coutansouze.
21e coneervation. - M. Arnaud, à Braize.
21e conservation. - M. Vivié, à Vitray.
21e conservation. — M. Tardif, à Pont-du-Château.
22e conservation. — M. Lasbareilles, à SaintPé-de-Bigorre.
23e conservation. — M. Alessi, à Bormes.
23e conservation. — M. Sigaud, à Roquebillère.
2je conservation. - M. Tougeron, à Saint* Jean-de-Monts.24e conservation. — M. Arnaud, à Poitiers.
24e conservation. — M. Boulin, auxMathes.
25e conservation. — M. Lespinasse, à Puylaarens.
25e conservation. — M. Combes, à Gincla.
29e conservation. — M. Mallet, à Carcans.
Ecole nationale. — M. Vigneux, à Nancy.
Ecole nationale. — M. Grandmaire, à Champigneulles. Tunisie. — M. Fayard, à Madgen Safi.
Tunisie. — M. Touret, à Dernaïa.
Les gardes des eaux et forêts de lrc classa (ancienne échelle, traitement 1.100 fr.) ci-après sont promus à la classe de 1.20) fr. (2e classe de la nouvelle échelle), à compter du 1er juillet 1915 : lre conservation. — M. Bouchot, à Saint-Germain-en-Laye.
lrc conservation. — M. Fournival, à Meudon.
2e conservation. — M. Seignez, à Saint-W?.ndrille.
2e conservation. — M. Sagan, à Illeville-surMontfort.
2e conservation. — M. Fondain, à Mézidon.
4e conservation. — M. Lemoine, à Pierre Percée.
4e conservation. — M. Décamps, à Vitrey.
6e conservation. — M. Rollet, à Barbonne.
7e conservation. — M. Parent, à Villers-Cotterats.
8e conservation. — M. Masson, à Bellechaume.
Se conservation. — M. Lecoanet, à Vergigny.
8e conservation. — M. Duport, àLusigay.
Se conservation. — M. Pierre, à Merry-sur" Yonne. 8e conservation. — M. Mabilais, à Cunfin, Se conservation. — M. Gueulet, à Soucy.
9G conservation. - M. Pognon, à Gerbépal.
9e conservation. - M. L'Huillier, à Gérardmer. 9e conservation. — M. Dieudonnê, à SaintDié.
9econservation. - M. Valantin, à Saint-Laurent.
10e oonservation. - M. Bonfils, à Châtillonle-Désert.
105 conservation. - M. Vincensini, à Ra- mollon. -
10e conservation. - M. Fave, à Villar Loubiére. .---..
11e conservation. — M. Borde, au ChevalBlan.c. 11e conservation. - M. Gineys, à Saint-Mar* tial.
, 11e conservation. - M. Leynadier, à Mazan.
Il" conservation. — M. Veysseyre, à Borne.
12e conservation. — M. Coulardot, à Arc-sousMontenot. 13e conservation. — M. Maurice, à Valempoul" lières.
13e conservation. — M. Prévalet, à Champrougier.
13e conservation. — M. Sigonnet, à Montrond.
14e conservation. — M. Arnaud, à Pellefol.
14e conservation.— M. Mollard, à Saint-Pierrede-Cliartrause. 14e conservation. — M. Robert, à Moirans.
15° conservation. — M. Leclercq, à la Lande de Goult.
15e conservation. — M. Renault, à Radon.
1GC conservation. — M. Grosjean, à Fains.
1G5 conservation. — M. Pierquin, à Sommedieue.
1GC conservation. — M. Etienne, à Ilaraumont, lSe - conservation. — M. Marrot, à Saleix.
18è conservation. — M. Uchan, à Eup.
18e conservation. — M. Loo, à Sauveterre.
1 18e conservation. — M. Salette, à. Mérons.
19e conservation. — M. Guillonneau, à MoIt targis.
ige conservation. — M. Poumérol, à MontIcan.
i!)' conservation. — M. Cropsal, à Tours.
10e conservation. — M. Martin, à Parcourt.
2 o.- conservation. — M. Bossot (C-E.), à MeuQePlanches.
20e conservation. — M. Desbois, à Chezal-BeDoit.
21e conservation. — M. Chazette (A.), au Brethon.
22e conservation. — M. Galan, à LabastideSavez.
23e conservation. — M. Raybaud, à Saint-Rphaël.
20e conservation. — M. Lombard, à Saint-Raphaël.
2ic conservation. — M. Schreifeer, à RivièTes.
25e conservation. — M. Dhomps, à Tantavel.
25e conservation. — M. Lacroix, à Belcaire.
25e conservation. — M. Maurel, à Labrugnière.
2^c conservation. — M. Caste lia, à Villeneuveles-Corbières.
25e conservation. - M. Azam, à Arfons.
25e conservation. — M. Cancé, à Puilaurens.
2jc conservation. - M. Béchambès, à Lésignan.
26e conservation. — M. Rêgibaud. à Riez.
2Ce conservation, - M. Arnaud, à Saint-Pons.
2GC conservation. — M. Demandais, à fîlieax.
2Se conservation. — IL vtscomte, à Rosières.
29e conservation. — M. MarLia, à la Réole.
29e conservation. — M. Benné, à Lacanau.
30e conservation. — M. Peraldi (J.), à Chisoni 32e conservation. — AL Michel, à Provcnchères-sur-Meuse.
32e conservation.— M. Gneny, à BussièresJles-Belmont.
32e conservation. — M. Sarrazin, à Luxeuil.
Tunisie. — M. Poirier, aux Dunes de TabarkaTunisie. — M. Blain, à Gorgalia.
Tunisie. — M. Roman, à Loukanda.
Tunisie. — M. Lallement, à Babouch.
Tunisie. — M. Rey, à Dar-Fathma, Tunisie. — M. Villa, à Aîn-Beya.
Tunisie. — M. Maire-Etienne, à Dar-Bessel.
Les gardes des eaux et forêts de 2e classe (antienne échelle, traitement 1,000 fr.) ci-après sont promus à la classe de 1,100 fr. (3e classe de (a nouvelle échelle), à compter du 1er juillet 1915: 1 n conservation. — M. de la Tribonille. à
a Cellc-Saint-Cloud.
lrc conservation. — M. Bourgeois, à Marly.
lre conservation. — M. Montagne, à Elineytons-Sénart.
2e conservation. -11, Vallaye, à Mcsnil-Follem prise.
3e conseryatio-n. - M. Poichet, à Lacbaume.
3e conservation. — M. Arfeux, à Detain-etBruant.
3* conservation. - M. nenry, à Magny-snrTille.
3e conservation. - M. Belogey, à Montbard.
3e conservation. - M. Bœuf, à Planay.
3e conservation. - M. Moniot, à O.'ret.
3e conservation. - M. Guénébaut, à Lainargelle.
3e conservation. - M. Pagand, à Val-Suzen.
3e conservation. — M. Seguin, il VernoL 4e conservation. — M. Deret, à AllondreHe, 4e conservation. — M. Gallicr, àMoncel-lesLunéville.
4e conservation. — M. Voillet, à Clémcry.
5e conservation. — M. Bonnet, à Thonon.
5« consertation. - M. Haute, à ThénésoL 5e conserration. — M. Andrieu, à Thonon.
5e conservation. — M. MOlks, à Thonon.
5e conservation. — M. Tardy, à Bourg-SaintMaurioo.
61 conservation. — M. Mauvais, à Florent.
6e conservation. — M. Woirin, à Thilay.
6t conservation. — M. Barthélémy, à la Besace.
Ge conservation. — M. Collin, à Hantes-Rivières.
6e coirservation. — M. Dérome, à Chemin ou.
Ge conservation. — M. Loclry, tI. Arrigny.
ije conservation. — M. Dégliame, û SaintImoges.
6e conservation. — M. Tavernier, à Châtrices, 6e conservation. — M. Adnet, à Hethon.
7e conservation. — M. Tisserant» à Watigny 7e conservation. -- M. Iristram Á'G.-P .JI àLocquignoJ.
7e conservation. — M. Delapcrte, à Koroysur-Ourcq.
7e conservation. — M. Roland, à Locquignol.
7e conservation. — M. Lopez, à Braye-en.
Thiérach e.
10e conservation. — M. Raqué, à -Monétier-lesBains.
10e ccnservaiicn. — M. Duralld. à ISriajapon.
10e conservation. — M. Charvet, 4 YaWesPrés.
11e conservation. — M. Bernard (F.), à Ch&tillon.
12e conservation. — .M. Jicaira, aux GrangesSainte-Marie.
12e coiis ex vation. — M. Eenroutet, à Gevresin.
13e conservation. — M. DevalU, à Ptamont.
15e conservation. — M. Faivre, à Falletans.
14* conserwatioD. — M. Barraud, à Lyon.
14e conservation. — M. Creissels, à Ambel.
lîe conservation. — M. Gindre, à Voreppe.
14e conscrvatioa. — M. Arnaud, à Saint-Pierrede-Chartreuse.
14e conservation. — M. Martin. à Corrençon.
15e conservation. — M. Perrée, à Domfront.
15e conservation. — M. Carrérie, à tablé.
iGe conservation. — M. Thomin, à Maulaa, 1GC conservation. — M. André, à Bréhéville.
IG" conservation. — M. Pseaumo, à Vêlai nés.
Iff conservation. — M. Stéphane, à Belrupt.
16e conservation. - M. Saintvanne, à Hattonville.
16e conservation. - M. Jesson, à Lisle-enBigault.
17e conservation. — M. Verjus, à CMtean.
17* conservation. — M. Chatron, à Autan.
17* conservation. — M. Français, à Pontd'Ain.
18e conservation. — M. Rosalie, à Biert.
18e conservation. — M. Ikmnefont, à Gannac.
19e conservation. — M. Picq, à Combleux. 19e conservation. — M. Bannicq, à Champtoté..
19e conservation. - M. LegilY, à Nantes.
20e conservation. — M. Martin, à Limenton.
21e conservation. - M. Bard, à Coudes.
21e conservation. - M. Lis salas, au Er-cuilsur-Couze.
21e conservation. — M. rIane, à Lnprngns.
23-' conservation, — M. Bagarre, à EDrmes.
22,c conservation. - M. Dalonis, à Roqaebillière.
Z-jC conservation. — M. Bourre!, à Rennesles Bains.
2ôc conservatica. — M. Calvcl, à Verdalle.
2Sc conservation. - M. Chaubet, à Laîajole.
T.f conservation. - M. Marty (E.), A Formiguères.
ZG"- conservation. — M. Pïantin, à Sigonce.
5^ conservation. — IL Môurel, à Saint-Syraphonen.
20° conservation. — M. Barat, à Meyronne.
2Ge conservation. — M. Gassond, à ChaudonEédéjnn.
2GC conservation. - M. ImLard, à Scyne.
20e conservation. - M. Giraud, à Saint.André.
2je conservation. — M. Ponsou, à Moustiers.
2.fJt conservation. - M. Bourrillon, à la Palud.
20e conservation. — M. Audemard (H.), à Volonne.
22e conservation. — M. Portos, à Saint-Pons.
28e conservation. — M. Chanoni, à Saint-Orme.
28e conservation. — M. Margene, à Estivanx.
23e conservation. — M. Cuzol, à Bredlons.
'2SC conservation. — M. l"onttlgne" àCayres. ;
2ge 'C'Onse:rv.ü.tÍDU.- AL Chardavoine, à PotI-deLa unes.
2d* Oûll!>ervJtiŒl'l.- M. Coumard, à Hourtin.
30e «mts«r*atioxL - M. Maroselli (3.-T.), à Al- bentaccfi32e .c.OlliicrvatiOn. - JL ucrrjn, à Fontaineles-Luxeuil.
32e conservation. — M. Rose, à Château-Lambert.
32e conserialion. - m. Notil, à Gray.
Tunisie. — M. Figuière, à Oued-Zéea.
Sont élevés sur place à la 3e classe de leur grade, à oomjJlte.r du ieff jariTi-et 1915, les gardes venaM ds Tnûaiinis tration des beaui-aris doot les noms suivent : l1* conservation. — M. Barthet, à SaintCWud.
lrc conservation. — M. Proton, à Saint-Clood.
M. Pcmrpe. çafde sfrdeintaire des eaux et forêts à Aix (Bo'ac'hes-da-lih^nely, est Dommo sur place brigadier sédentaire des eaux et foréts de 3e classe, à compter du 1er juillet ISii.
Par arrêté de ministre de l'agricnlture en date du 5 août 19ia. rendu sur la prouositioa du conseiller d'Etat directeur général des eaux et forêts : M Beranger (Lonis-Jcan-Marie-Joseph), garde domanial des Banx et forêts de l1* clause à ia; imison forestière du Testelet. commune de Tosbjlr (Eure), triage no G du cantonnement de Louviers, est nommé brigadier domanial des' eaux et forets de 3e classe à la maisan forestière de Kéalcainp, cOiUmune de Réalcamj»1 ;(Sein»,-Jnf £ Tieuire|, brigade DO 3 du cantonnement do Elangy-smr-Brefile (nouvelle organisation).
BURJSIÈRE DE LA GUERRE
Citations à l'ordra de l'armée.
Les militaires dont les noms suivent sont cités à l'ordre de l'armée : BELLISSIME (Jean-fmï!e\ capitaine au 40° rég. d'infanterie : est tombé frappé de quatre balles au moment où il atteignait, à la tête da saco-iipagnie qu'il avait Lrillanunent entraînée, une lisière de bois energi:{oemeot défendue par l'ennemi.
nusTt (Jacques-Joseph). lieutenant au 4GC rég.
d'àrlillcrie : ofticier de premier ordre, d'un sang-froid et d'un courage exceptionnels sous le feu. mesSi-, le 14 jui:), en portant secours à un soldat blessé dans une tranchée.
Piœ)T fLouis-Pierre1, lieutenant de réserve au ZûZe rég. d'infanterie : a conduit sa section avec une belle énergie sous une pluie de bomLes et de grenades. A été mortellement blessé.
GlAMARCIII (Jean-Marie), sons-lieutenant au 272e icg. d'infanterie : a conduit sasection avec one rare énergie sous une pluie d'obus, de bombes et de grenades. A été mortellement blessé.
GRANDSART (Théophile ), sons-lieutenant de l'armeb territoriale au <Z¡?e rég. d'infanterie : a fait preuve de la plus grande énergie à l'attaqee du 2 mai, lançant lui-même grenades et pétards. Légèrement blessé, n"a pas quitté son poste un seul instant.
DO ZI AS ( Armand - Alexandre - Eugène 1, mie 2 ic, 3020, adjudant au 2e rég. ù'mfêmtcrie coloniale : après un combat, égaré arec plusieurs soldats, a fini, après de nombreuses et périlleuses péripéties, par échapper aux Allemands et à rentrer en France où il a ro-j pris du service.
GENNERET (Henri), m,e 011.49S, adjudant au 272e rég. d'infanterie: a brillamment enlevé sa section à l'attaque d'une tranchée ennemie et a progressé sous un tir nourri de pétards et de grenades. A été tué.
BONZAMIS (Maurice), m" 01.277, sergent au 272e rég. d'infanterie: grièvement blessé au côté et à la cuisse par des éclats do bombes, est resté couché dans la tranchée, refusant de se laisser transporter à l'arriére pour conserver, jusqu'à ce que l'ennemi soit repoussé, le commandement de ses grenadiers.
CHAMP ALLE (Jean-Marie-Félix), mle 540, sergent au 292 bataillon du génie, lre compagnie : a été tué d'une balle, alors qu'il venait d'entraîner ses hommes dans un entonnoir produit par une de nos explosions et qu'il dirigeait les travaux d'aménagement de cet entonnoir.
CHOSSEC (Adolphe). mie 2654, maréchal des logis au 13e rég. d'artillerie : le G juin, enseveli par l'explosion d'une torpille ennemie, revint, sitôt dégagé, reprendre son commandement, puis, malgré le danger, conjura une explosion et se porta enfin en première ligne où il fit le coup de feu.DURBEC (Henri), mlc 011379, sergent au 272e rég. d'infanterie : à l'attaque du 2 mai, après avoir démoli deux barrages sous une pluie de projectiles, a pénétré en tête de sa section dans la tranchée ennemie et s'y est maintenu.
Blessé au début de janvier, n'avait pas voulu se laisssr évacuer.
ESSELIN (Gaston), mie 01104, sergent au 155e rég d'infanterie : s'est lancé à la tête do ses grenadiers, à l'attaque d'un poste ennemi; a abattu, d'un coup de revolver un Allemand qui le couchait en joue et a continué à combattre bien qu'il ait été blessé.
FEIŒT (Charles), sergent au 272e rég. d'infanterie : a été grièvement blessé à la tête en observant les positions allemandes, après avoir eu son périscospe brisé par une balle.
HART (Edmond), mIe 17882, sergent au 272e rég. d'infanterie : à l'attaque du 2 mai, a lancé pétards et grenades pendant plus d'une heure sous un feu violent d'infanterie et d'artillerie et a permis à sa compagnie de progresser dans la tranchée ennemie. A été blessé.
MAZET (Pierre), mlc 5277, sergent au 7c rég, du-génie, compagnie 23/3 : mortellement frappé en se portant, sous une grcle de balles, au secours de deux sapeurs ensevelis par une explosion.
CARPENTIER (Camille), m'e 03428, caporal au 272e rég. d'infanterie : à l'attaque du 2 mai, a donné à ses hommes l'exemple de la bravoure en lançant des grenades avec une farouche énergie et en sautant dans la tranchée ennemie qu'il a organisée.
LONJON (Louis), sous-lieutenant au 42e rég.
d'infanterie; DUCHAMP (Jean), caporal au 2c rég. de marche de zouaves ; BROCHET (Prosper), soldat au 26ic rég. d'infanterie; SAUCONNET (Alfred), soldat au 47e rég. d'artillerie ; JOURDE (Léon), soldat au 2e rég. de marche de zouaves; LEMAITRE (Marcel), soldat au 2e rég. de marche de zouaves ; LECOZ (Louis), soldat au 261* rég. d'infanterie ; TOULZA (Clément), soldat au 3e rég. de marche de zouaves : Très belle conduite à l'assaut des tranchées allemandes le 16 juin. Très grièvement blessés.
(Ordre du 20 juin 1915.) MANTQUET (Emile), soldat au 42e rég. d'infanterie ; CHAUSSENAUD (Régis), soldat au 42e rég.
d'infanterie ; .FIEVET (Camille), sergent au 148e rég. d'infanterie ; BIDET (F auçois-Augusto), soldat au 268e rég.
d'infanter e; ALIGNÉ (Léopold), soldat au 148e rég. d'inanterio ;
LELOUX (Paul), soldat au.148, rég. d'infanterie : Très belle conduite à l'assaut des tranchées allemandes le 16 juin. Très grièvement blessés.
(Ordre du 20 juin 1915.) CREPIN (Emile), capitaine au 143e rég. d'infan- terie : a tenté par deux fois, sous une grêle de
bombes, d'occuper en pleine nuit. le 9 juin 1915, la lèvre antérieure d'un entonnoir causé par l'explosion d'une mine allemande, explosion qui avait comble-la tranchée de première ligne de sa compagnie. A été grièvement blessé à la tête de sa troupe, au cours de cette opération.
VIVEN (Paul), sous-lieutenant au 143e rég.
d'infanterie : est tombé glorieusement, le 9 juin 1915, en pénétrant à la tête de sa troupe électrisée par son exemple dans l'entonnoir causé par l'explosion d'une mine allemande.
BENNETOT (Charles), sous-lieutenant au 143e rég. d'infanterie : est tombé glorieusement, le 9 juin 1915, en entrainant sa troupe sur les lèvres de l'entonnoir causé par l'explosion d'une mine allemande. FALTSSAltn (Camille), sous-lieutenant au 143e rég. d'infanterie ; officier qui, depuis le début de la campagne, a toujours donné l'exemple du plus grand sang-froid et du plus grand courage. A été tué, le 9 juin 1915", en allant reconnaître volontairement un boyau supposé occupé par l'ennemi.
MERAL (Raoul), mie 211, aspirant au 143e rég.
d'infanterie : a été tué, le 9 juin 1915, à la tête de sa section en contre-attaquant dans un boyau l'ennemi qui s'était glisse dans nos tranchées à la suite de l'explosion d'une mine.
FOURNIER (Raymond), m'e 5596, aspirant au 143e rég. d'infanterie : grièvement blessé le 9 juin l'Jl5, en sautant à la tôte de sa section, en pleine nuit, et sous une grêle de bombes, dans l'entonnoir causé par l'explosion d'une mine allemande.
PLANTA DE (Prosper), soldat de 2e classe au 113° rég. d'infanterie : a pénétré plusieurs fois, le 9 juin 1915, sous une grêle de bombes, dans l'entonnoir causé par l'explosion d'une mine allemande pour en raoporter les blessés ; a sauvé la vie à quatre de ses camarades, déterrés grlce à son énergie et son à-propos. A été mortellement blessé au cours de cette opération.
VERNILLAT (Henri), capitaine à l'état-major d'une division : a pris part à tous les combats livrés par la division et s'y est fait remarquer par sa bravoure et son allant. S'est particulièrement distingué au cours d'une alerte de nuit où il a fait preuve des qualités les plus grandes de calme et de sang-froid. N'a cessé depuis qu'il est à l'état-major d'une division de s'employer avec une activité, une intelligence et un sens de l'organisation tout à fait remarquables.
(Ordre du 20 juin 1915.) LECONTE (Henri-Louis), chef de bataillon au 4e rég. d'infanterie : officier supérieur ayant donné à plusieurs reprises des marques de courage, de sang-froid et d'énergie ; a reçu des blessures multiples par éclats de bombes à la tête et à la 'cuisse droite, dont une mortelle, en exécutant une reconnaissance dans les tranchées do son bataillon.
ORDIONI (Antoine-Mathieu), capitaine au 40e rég. d'infanterie : le 20 août, blessé grièvement à la ppitrine dès le commencement du combat, a conservé le commandement de sa compagnie jusqu'au moment où, blessé mortellement à la tête, il est tombé pour ne plus se relever.
CARVALLO (Joseph-Roger), sous-lieutenant au 113° rég. d'infanterie : déjà cité à l'ordre de la brigade et de la division. A été tué pendant qu'il reconnaissait uno tranchée ennemie.
DARAUX (Raymond-Baptiste), sous-lieutenant au 40e rég. d'artillerie : commandant des pièces contre avions, a montré depuis plusieurs mois ce que pouvait donner un officier esclave du devoir, connaissant son arme et cherchant à faire progresser ses méthodes.
GIUDICELLT (Jules), sous-lieutenant à titre temporaire au 61e rég. d'infanterie : quoique âgé de 52 ans a demandé à servir sur le front, à la même compagnie que son fils, sergent âgé de 17 ans. Brave et énergique, a été tué au mo-
ment où sa section repoussait victorieusemer, une attaque ennemie. Ses dernières paroles on été : « Courage,mes enfants, nous les tsnons!CHAIGNEAU (Paul-Léon-François), mie 306': brigadier au 45e rég. d'artillerie : chargé d service d'un canon de 58, a fait preuve d'un réelle bravoure et en continuant à servir dan les conditions les plus périlleuses, et jusqu' complet épuisement de ses munitions, sa pièc.
endomagée par le tir de l'ennemi.
DELARBRE (Joël), mle 06067, caporal au Ci rég. d'infanterie: déjà blessé une fois, est Te' venu volontairement sur le front à peine guéri Belle conduite dans la nuit du 7 au 8 juin. Tu* le lendemain.
DONT (Louis), mie 1379, sapeur mineur ai 1er rég. du génie, compagnie 4/5 : sapeur pleir, de courage. A continué les écoutes malgré h proximité de l'ennemi. A été tué en tête d( galerie par l'explosion d'une mine allemande.
PERCIIEVILLE (Eugène), m'e 05575 et TERRIEN (Jean), mie 12613, sapeurs miueurs au 1er rég. du génie, compagnie 5/4 : coutumi er des actes de courage. Le 21 mai, ont reroul à coups de grenade, de revolver et de mousqueton l'ennemi qui avait réussi à pénétrer dans une galerie de mine.
TlNX (Emile), mle 290 et BRUERRE (Arthur), mIe 148h, sapeurs mineurs du 1er rég. du génie, compagnie 5/4: ont donné un bel exemple de courage en travaillant à la tête d'une sapo qu'ils s ivaient menacée par une mine ennemie f ont été tués par l'explosion do cette mine.
(Ordre du 17 juin 1915).
LANGLOIS (Maurice'), capitaine à l'état major d'une armée: a fait preuve d'un zêlo et d'un dévouement au-dessus de tout élogo dans ses fonctions à l'état-major d'une armée. A rempli à plusieurs reprises, des missions périlleuses dont il s'est acquitté avea beaucoup de courage et de sang-froid.
MAIREY (Jules), lieutenant au 80e rég. d'infanterie : cité à l'ordre du corps d'armée la 27 avril 1915 et à l'ordre de la division 1& 4 avril. Décoré de la Légion d'honn3ur, faits do guerre, le 23 avril 1915. Officier d'une bravoure et d'un patriotisme admirables. Tué le 12 juin, d'une balle à la tête au cours d'une reconnaissance qu'il eflectuait dans les tranchées de première ligne, à 20 mètres de l'ennemi, AJAM (Pierre), sous-lieutenant au 117e rég, d'infanterie : promu sous lieutenant à titre temporaire le 7 septembre 1911, a pris part aux combats des 16-18 septembre, 2 et 4 octobre où il s'est montré très courageux. A été frappa mortellement par un éclat d'obus en faisant une reconnaissance à la lisière d'un bois.
(Ordre du 19 juin 1915.) BATAILLER (Amédée), chef d'escadron au 56e reg. d'artillerie : officier d'une haute valeur intellectuelle et morale, plein du bravoure et d'entrain. Le 2 octobre 1914, a effectué une reconnaissance audacieuse qui a permis d'obtenir des résultats remarquables. En novembre.
a fait preuve d'une rare énergie, en maintenant son groupe en action dans une position très exposée. Tué le 9 juin 1915 d'une balle au front, en dirigeant le tir de ses batteries, qui contribuaient à repousser une violente attaque de l'ennemi.
BOUSCARLE (Léopold), lieutenant au 122e ré.
d'infanterie : est resté pendant toute une nuit, le 3 juin, dans un entonnoir produit par l'explosion d'une mine, afin d'en diriger l'occupation; y a été blessé. Est resté néanmoins A son poste. Officier d'une grande activité et ayant un grand ascendant moral sur sa troupe.
COUSTANS (Ernest), mie 433, adjudant au 122e rég. d'infanterie : a été, le 3 juin, très grièvement blessé en entraînant sa section à l'assaut d'un entonnoir produit par l'explosion d'une de nos mines, alors que la compagnie occupait un fortin. A toujours été un chef de section actif et plein de sang-froid.
POULBOT (André), mIe 12.091 bis, adjudant an 122e rég. d'infanterie : le 3 juin, à 18 h. 30, lors de l'explosion d'une mine en avant de la tranchée dans laquelle veillait sa section, s'est précipité à la tête de ses hommes dans l'entonnoir produit pour l'organiser définitivement. A été blessé dans cette opération.
PAGES (Henri), m'e 79)., caporal au 142e rég.
d'infanterie : a fait preuve depuis le début M
campagne du courage le plus brillant, volonire pour les coups de main les plus hardis.
ans lu nuit du 2u au 21 mai, après l'explosion une mine allemande, s'est précipité dans l'en.-no-ir pour l'occuper et en organiser la démse. malgré la fusillade et le bombardement olents. A été tué le 9 juin 1915.
MARTIN (Marcel), soldat de 2e classe au -2e rég. d'infanterie : dans la nuit du 20 au mai, après l'explosion d'une miné allemande, en que jeune soldat, dans les tranchées pour première fois, a fait preuve d'un admirable mg-froid en ouvrant, aussitôt, le feu sur les llemands; félicité pour sa conduite, a rémdu : « On m'a confié un poste, c'est mon avoir de le tenir jusqu'au Lout. » A étc tué le ;ndemain à ce mémo poste de combat.
BAUDOUIN (Gaston), mle 012038, adjudant au 31e rég. d'infanterie : a montré depuis qu'il est n campagne les plus grandes qualités d'éneric et de sang-froid. S'est distingué particulièmcpt dans dillérents combats. A fait preuve u plus grand calme en se maintenant dans .Ile tranchée bombardée^par les mines et a été aé en se portant, au secours de plusieurs de ,es hommes ensevelis sous un éboulement.
t TESSIER (Louis), abbé aumônier titulaire an roupe de brancardiers d'une division d'infanerie : a fait preuve du plus beau courage, en liant chercher sous le feu à très faible disance des tranchées ennemies les corps de nombreux soldats français tombés pendant la combat. Les a identifiés et enterres, donnant tendant plus d'un mois un effort magnifique ît soutenu. Homme de devoir, a gagné par son Iévoucment, l'estime et le respect de tous.
Exemple vivant pour tous de courage, d'énergie :t d'abnégation.
: JOURDAIN, capitaine d'artillerie d'une division oloniale : s'est particulièrement signalé aux ;ombats du 15 au 16 mai, en rétablissant en prenière ligne, pendant toute la nuit et la matilée, et sous un feu intense, les communicaions téléphoniques constamment coupées entre .in ouvrage fortement attaqué par l'ennemi et es postes de commandement de l'artillerie Chargée d'assurer la défense de cet ouvrage.
Envoyant à chaque instant des renseignements soigneusement précis sur la situation, a, grâce .1 son intelligente activité, grandement contrioué au succès de nos contre-attaques.
LEFEVRE, lieutenant au 3e rég. d'infanterie îoloniale : venn avec les renforts çhargés de repousser l'ennemi qui avait enlevé deux lignes .de tranchées successives. A brillamment enlevé à l'assaut sa compagnie, et, lorsque celle-ci fut arrêtée par les feux violents des mitrailleuses ennemies, s'est cramponné au terrain pendant sept heures, attendant une .,.iiie nouvelle contre-attaque avec laquelle il s'élança avant même que 1 ordre de progresser ',:ui âfit parvenu, ayant constaté le fléchissement de la ligne ennemie. A fait preuve en la îirconstance des plus belles qualités militaires.
EASTARD, adjudast an 3e rég. d'infanterie coloniale : ayant eu, sur 49 hommes, 32 hommes hors de combat, est resté jusqu'au bout. N'est parti que sur l'ordre formel de son comaiandant de compagnie. A pris ensuite le commandement d'une nouvelle colonne d'attaque, a montré une bravoure et un esprit de décision aceptionnels en pénétrant le premier dans les tranchées occupées par l'ennemi. Sous-officier remarquable à tous les points de me.
LEGUiLLON (Gaston), lieutenant an 5e rég.
d'artillerie ; officier de très haute valeur qui s'est fait remarquer par une bravoure exceptionnelle en toutes circonstances. A été cité trois fois à l'ordre du corps d'armée pour le courage, le calme et le sang-froid dont il a fait preuve sous le feu ennemi le plus intense, et pour avoir, en exposant cent fois sa vie, épargné celle de beaucoup d'autres. A rendu en .outre des services exceptionnels, soit comme "observateur aux tranchées, soit comme commandant de batterie lourde.
(Ordre du 17 juin 1915.) JACQUIER, sous-lieutenant au 36* rég. d'infanterie coloniale : chargé dans la nuit du 27 au 28 mai 1915 de la reconnaissance d'nue position allemande fortifiée, s'est acquitté de sa mission sous le feu de l'ennemi avecunsang-fro'd, un courage et une habileté remarquables. A rapporté des renseignements précis et complets sur l'organisation défensive de la position.
Excellent officier. Déjà blessé le 25 août 1914 et revenu sur le front désguérison.
FRACHON (B.), soldat an 36e rég. d'infanterie coloniale : excellent soldat d'un grande bravoure. Blessé grièvement au cours d'un. bombardement le 14 mai 1915, n'a pas cessé de faire preuve do sang-froid, de courge et de bonne humeur. S'était déjà signalé par son courage au combat du 30 août iyi-4.
BVTSCI1, capitaine au 333e rég. d'infanterie : capitaine énergie et d'une bravoure re- marquables. A maintenu sa compagnie sous un feu violent d'artillerie et d'infanterie au combat du 28 août A été blessé à la cuisse au moment où il entraînait ses hommes à l'assaut d-es lignes ennemies. Ampute de la cuisse droite, est décédé des suites de ses blessures.
COLUMEAU, soldat au 43e bataillon de chasseurs : éclaireur de tête d'une reconnaissance, a fait preuve de courage et d'audaee, a eu une très belle tenue sous un feu violent le 7 juin 19J5. Blessé sérieasement par une balle qui lui a brisé l avant-bras droit. Amputé.
GUERlNEAU (P.-IL), soldat au 43e bataillon de chasseurs : s'est précipité seul en avant de sa section déployée poursuivant une reconnaissance ennemie et a fait un prisonnier, le 7 juin 1915.
MOREAU (P.), caporal au 5G« bataillon de chasseurs : chargé d'établir une liaison entreeu fractions de sa section, s'est trouvé face à face avec une patrouille allemande qui ra. sommé de se rendre en criant: « Camarade Français, rends toi! D A répondu en vidant son magasin, a été grièvement rilessa- à la tète par las Allemands qui ont pris la faite à l'arrivée d'un autre chasseur.
MARTIN (L.), soldat au 50e bataillon de chasseurs : n'a pas hésité à se porter au secours de son caporal blessé. A franchi un réseau de fils de fer et s'est blessé à la cuisse. A continué son mouvement et, par son .feu, a mis en fuite une patrouille allemande qui cherchait à prendre un caporal blessé.
DU PEUTY, capitaine commandant l'escadrille M.S. 48: a exécuté des reconnaissances remarquables par l'importance des renseignements
apportés et les difficultés d'exécution. A par son exemple quotidien et en choisissant tonjours pour lui-même les missions les plus périlleuses entraîné les pilotes de son escadrille qui a rendu les services les plus signalés depuis son arrivée sur le front.
CLEMENT (P.-E.), cavalier au lûe hussards, décoré de la médaille de Saint-Georges de 4e classa.
(Ordre du_15 juin 1915.) LA 17e COMPAGNIE DU 264e REGIMENT D'INFANTERIE, commandée par le sous-lieutenant ARNOULT : engagée des le début de l'action à côté d'un bataillon de zouaves, a, sous la direction énergique de ses oHtcicrs, fait preuve d'une vaillance, d'un courage et d'une ténacité remarquables, en se maintenant dans la position conquise malgré de nombreuses contreattaques de l'ennemi Les quatre officiers de la compagnie ont été blessés, dont deux mortellement, un troisième ayant perdu la vue.
GATLNAUD (Français), m'e 11323, caporal au 3e rég. de zouaves: a donné le plus bel exem- pie d'énergie et de sang-froid depuis le début de la eam pagne. Blessé grièvement à l'assaut des tranchées ennemies.
MARTELET (Joseph sous-lieutenant au 3e
re. de louaves : a brillamment conduit sa sec- tion à l'assaut des tranchées ennemies donnant ainsi" le plus bel exemple de crânerie et d'éner- gie. A assisté à tous les combats depuis le début de la campagne.
CLEMENT (J.). sous-lieutenant au 3* rég. de zouaves : a brillamment conduit sa section à l'assaut des tranchées ennemies, donnant ainsi le plus bel exemple de cr':nerie, d'énergie et d'esprit de sacrifice.
GAY (Jean), m1* G7G4S, sergent au ae rég.
de zouaves : s'est fait remarquer en toutes circonstances depuis le début de la campagne par son calme et sa crânerie au feu a la tête de &a demi-section.
TAUZIN (Gaston). mle 4895, caporal au 3e rég.
de zonaves : très belle attitude au feu.
CHARYERON (Alexis), sous-lieutenant au 3e
I rég. de zouaves : a brillamment conduit sa section à l'assaut des tranchées ennemies, donnant ainsi le pins bel exemple de crânerie, d'énergie et d'esprit de sacrifice.
SIMON (J ules), lieutenant au 3e rég. de zouaves : a fait preove de belles qualités militaires, de ténacité et do commandement le 6 juin, eu conduisant brillamment sa compagnie sous la feu et a su la maintenir en bon ordre sous un violent bombardement.
RIFFARD (René), adjudant au 3" rég. de zouaves : excellent sous-officier à tous points de vu. Chef de section de tout premier ordre, a montré de réelles qualités militaires. Depuis le début de la campagne s'est signalé en toutes circonstances. A brillamment conduit sa section à l'assaut des tranchées ennemies, donnant la plus bel exemple de calme, de crânerie intelligente, d'énergie au combat du 6 juin 1915.
COURTOIS (Pierre), sous-lieutenant au Se rég.
de zouaves : officier de la pins grande valeur et de la plus grande bravoure. Chantant la MarseUlaise, a, d'un bond, porté sa section au-delà des batteries allemande, est tombé glorieusement à la tète de ses hommes au point extrême atteint par le bataillon, laissant un souvenir impérissable à tous ses hommes.
GOBERTIER, zouave au 3e rég. de zouaves : zouave d'une remarquable bravoure, agent de liaison entre le chef de bataillon et la compagnie, s'est fait remarquer en maintes circonstances par son attitude sous le feu, notamment à l'assaut du 6 juin. A sauvé la vie à un lieutenant grièvement blessé, en assurant son transport à l'arriére, dans des conditions les plus périlleuses, faisant preuve une fois de pins (l'un dévouement dont il est coutumier.
(Ordre du 14 juin 115.) BOELLE, général commandant un corps d'armée : n'a cessé do faire preuve dans le commandement d'un corps d'armée des plus belles qualités d'activité et d'entrain donne à tous ua exemple constant de bravoure personnelle, inspiré par le plus haut sentiment de son devoir; a sa organiser d'une façon remarquable le secteur dont il avait la garde, et animer d'un excellent esprit les troupes chargées de sa défen.
(Ordre du 16 juin 1915.) FERILAND (Gabriel), capitaine au 7e bataillon de chasseurs : officier d'une bravoure calme et résolue ; sous un bombardement violent et un feu nourri de l'adversaire, a fait débouc.her sa
compagnie et l'a poussée jusqu'aux tranchées ennemies, dont il s'est empare.
FRANCK (Robert-Joseph). capitaine au Ie* rég.
d'artiilerie de montagne : aHectC an début de la campagne à une section de munitions, a été désigné sur sa demande pour prendre le commandement d'une batterie de canons de tranchées; le 27 mai, après avoir vigoureusement appuyé une attaque de l'infanterie, s'est précipité en avant avec les éléments de première ligne pour reconnaître une nouvelle position sur laquelle il est glorieusement tombé.
ARROUX (Emile-Auguste), capitaine au 4* escadron du train (détaché au centre automobile de Vincennes) : a parfaitement dirigé depuis plusieurs mois le service automobile d'Ull{} année. A fait preuve de qualités de dévouement set de décision particulières, notammeat au cours de transports de troupes à proximité de l'ennemi, sous le feu, transports assurés sans un seul à-coup, avec un ordre et un calme remarquables.
IIENNIQUE (Marcel-Adrien), lieutenant au 54* bataillon de chasseurs : officier remarquable d'entrain et d'énergie; prenant le commandement de sa compagnie sous le fende l'ennemi, a ramené à l'attaque des éléments qui pliaient sous la poussée d'un ennemi très supérieur en nombre; est tombé glorieusement à son poste de combat.
FISCHER (Jean-Charles), lieutenant au Ce bataillon de chasseurs : par sa bravoure et son énergie, a maintenu son peloton dans une situa- f tion critique à quelques pas des tranchées , ennemies, gardant ainsi une position qui lut définitivement conquise.
LAURENT (AIii), lieutenant au 47e bataillon de chasseurs: excellent officier, modèle d ener-- gie, de vigueur et d'entrain. A fait preuve dans l'organisation d'un réseau de tranchées établies, sous le feu de l'ennemi, d'un rare courage et
d'aptitudes professionnelles remarquables. A été grièvement blessé en dirigeant le travail de sa compagnie. Il BARBET (Eugène-Marins-Jean), sous-lieutenant au 23e rég. d'infanterie : jeune officier d'une bravoure à toute épreuve, en imposant à tous par son courage et sa conduite au feu. Est tombé glorieusement frappé à la tête de sa iection au moment où son bataillon, dans une .attaque superbement menée, venait do prendre à l'ennemi 3 canons et 3 mitrailleuses.
GEBEL (Charles-Célestin), sous-lieutenant du S--:e rég. territorial d'infanterie : se dépensant sans compter dans l'organisation de son secteur, fait preuve sans cesse d'une belle énergie dans les nombreuses reconnaissances qu'il a exécutées à proximité immédiate des lignes ennemies ; a été grièvement blessé en essayant de [aire prisonnière une sentinalle allemande.
DE BERTRAND (Joseph), sous-lieutenant au 6e bataillon de chasseurs : chargé avec sa seclion d'établir un ouvrage dans des conditions particulièrement périlleuses, a payé d'exemple devant ses hommes en commençant lui-même la tranchée; a été tué pendant l'accomplissement de sa mission.
MfCIIEL (Edmond), sous-lieutenant au 6e bataillon de chasseurs : déjà deux fois blessé depuis le début de la campagne et deux fois revenu à peine guéri, a. été blessé une troisième fois alors qu'il faisait preuve d'un superbe courage on entraînant sa section à l'assaut d'une position formidablement organisé.
(Ordre du 10 juin 1915.) VALLIER (Désiré-Lucien), lieutenant-colonel, commandant le 323e rég. d'infanterie : Depuis plusieurs mois a su, avec un régiment qu'il a remarquablement entraîné et commandé, faire face à toutes les éventualités.
SCHREYECK. (Alfred-Hubert-Ernest), lieutenant au 61e rég. d'artillerie: déjàcitépour sa belle conduite au feu. A rendu les services les plus réels en instruisant d'une manière tout à fait remarquable les équipes chargées des engins de tranchée. DEHrUTSNE (Charles-Oscar), sous-lieutenant de réserve au 328e rég. d'infanterie : s'est fait remarquer à l'école de bombardiers et pionniers comme aux tranchées de première ligne.
PALMARO (Louis-Charles), sous-lieutenant au 83e rég. d'infanterie : pendant un violent bombaçdement, a quitté son abri pour encourager ses hommes et donner des ordres; a, à ce moment, été grièvement blessé.
DES VOSSEAUX (Louis-Bernard-Marie-Xavier), sous-lieutenant au 8ge rég. d'infanterie : le 2^ mai, n'hésita pas, malgré le feu intense dirigé par l'ennemi, à sortir la tête de la tranchée pour examiner le résultat du tir sur les tranchées allemandes. A été frappé mortellement.
BOUTROUX (Jacques-Maurice), mie 4269, maréchal des logis au 30e rég. d'artillerie : sous-ofJicier très brave, qui a rempli pendant six mois les fonctions d'observateur d'artillerie dans les tranchées. A été tué au moment où il observait un tir dans une partie de la tranchée particulièrement exposée au feu.
SEYTE (Henri-Jean), mIe 13996, sergent au 7e rég. du génie, compagnie 15/10 T : a rendu de réels services en perfectionnant les profils de nos ouvrages de fortification passagère et en instruisant les équipes de pionniers.
B.VRJONNET (Pierre-Léon), mle 06159, caporal à l'ambulance d'armée 9/15 : chargé des soins particuliers à donner aux grands blesses, s'est toujours montré d'un dévouement infatigable et a notoirement contribué à la guérison de nombreux blessés.
, (Ordre du 77nin 1915.) COUNIIAYE-(J©an-Hector), mIe 8746, caporal au 15De rég. d'infanterie ; au cours d'une attaque à laquelle il n'était pas tenu. de participer, est tombé mortellement frappé.du parapet qu'il venait da franchir en criant : « En avant, les pionniers, en avant 1).
DEFONTAINE (Constant), mie 019344, caporal au 272e rég. d'infanterie : grièvement blessé aux deux pieds par-des éclats de Dombes a continué de faire face à l'attaque, encourageant ses hommes jusqu'au bout.
FRIDRICK (Louis), m'e 593, caporal au 9e génie, compagnie 6/2 : le 22 mai, dirigeait le bourrage d'une mine, destinée à camoutler les mineurs allemands que l'on entendait à 51) centimètres. A été tué dans cette opération.
MEZIÈRE3 (Jean), mie 3436, caporal au 19e bataillon de chasseurs : chargé de pousser un barrage dans la direction de l'ennemi, à la suite de l'explosion d'une mine, et blessé une première fois, a rofusé de se faire évacuer, a continué à lutter à coups de pétards jusqu'à ce qu'il tombât grièvement blessé.
PINAULT (Henri), mle 849, caporal au 94e rég.
d'infanterie: au cours d'un combat, a eu cinq fusils brisés entre ses mains par les pétards et les bombes.
BARBOTEU (Henri-François-Auguste), mIe 1363, sapeur au 29e bataillon du génie, lre compagnie : a été tué en tête d'une mine par une explosion allemande, alors qu'il travaillait bravement, tout en se sachant au contact de l'ennemi. BLONDEL (Louis), mie 1595, soldat au 130e rég.
d'infanterie : enseveli pendant quatre heures dans une mine, est mort des suites de ses blessures.
COIN (Louis), m'e 9014, soldat au 154e rég.
d'infanterie : enseveli en tête d'un rameau, à la suite de l'explosion d'une mine ennemie.
DOUDEUIL (Prudant). mie 5973, soldat au 150 rég. d'infanterie : à l'attaque du 19 mars, a montré la même crânerie qu'à celle des 5 et 11 mars. Grièvement blessé, n'a cessé d'encourager ses camarades par les cris de : « En avant, nous les tenons. »
DUCHESNE (Zéphirin), mte 224, sapeur au 9e génie, compagnie 6/2 : travailleur infatigable dans les mines, demandait les postes les plus dangereux. Tué par une explosion en tête de rameau.
GUENON (Henri), mie 0G625 ; PERROCHEAU (Emmanuel), m!c 012849 ; GEFLOT (Constant), (Emmanuel )e, t POULAIN (Donatien), m'c 33i2, mie 04173 t POULAIN (Donatien), mie 3:)'12, sjpeurs au 9e rég. du génie, compagnie 6/2 : ont demandé à travailler dans une mine, se sachant à proximité immédiate de l'ennemi.
Ont été tués à leur poste par l'explosion d'un fourneau allemand.
JOQUEVIEL (Gaston-Paul), mIe 575, sapeur au 22e bataillon du génie, lrc compagnie : a été tué au fond d'une mine camouilée par l'ennemi, alors qu'il travaillait sans se soucier des dangers qu'il courait.
LEBAHY (Raphaël), m'e de recrutement, 2272" soldat au 272e rég. d'infanterie : s'est placé pendant trois jours consécutifs dans un arbre comme observateur volontaire. A réussi à indiquer à l'artillerie l'emplacement d'une batterie de 77. A essuyé de nombreux coups de fusil et éclats de shrapnells.
L'HÉRITIER (Jean), ml*6369, soldat au 151e rég.
d'infanterie : blessé, est resté à son poste à 3 mètres de l'ennemi, et l'a empêché d'avancer jusqu'au moment où il a été tué par une bombe.
ORY (Eugène), mIe 2708, sapeur au 93 rég. du génie, compagnie 6/2 : tué en faisant le bourrage d'une mine à proximité immédiate de travaux souterrains ennemis. (Ordre du 19 juin 1915.) BARTHELEMY (Léopold), adjudant au 3e rég.
de zouaves : a mené avec le plus grand entrain sa section à l'assaut des tranchées allemandes.
A fait preuve en maintes circonstances, de la plus grande bravoure.
VERGNE (Jean), caporal au 3e rég. de zouaves : ayant son chef de section blessé, et son chef de demi-section tué pendant l'assaut du 6 juin, a spontanément pris le commandement de la section qu'il a conduite avec entrain faisant preuve d'un courage remarquable, MILLIERE, zouave au 3e rég. de zouaves : jeune soldat de la classe 1914, au feu pour la première fois, a fait preuve au cours de l'assaut du 6 juin d'un courage remarquable, amis hors de combat les Allemands qui s étaient retranchés derrière une pièce d'artillerie et qui tiraient sur le groupe dont il faisait partie.
JOUVE, COUTURIER, BONNEFOY, FAURY, zouaves au 3'rég. de zouaves : ont fait preuve depuis le commencement de la campagne, du
plus grand courage, notamment & l'assaut da 6-juin. EL ASRY MESSAOUD, mie 013621, caporal au 3e rég. de zouaves : après avoir animé les hommes qui l'entouraient du plus bel entrain en marchant à l'assaut, a montré un courage calme dans la défense des tranchées conquises, a su prendre un ascendant remarquable sur la fraction qu'il commandait, et a repousse à coups de grenales les Allemands arrivés à faible distance.
ROSSET (René), zouave de lre classe au3erég.
de zouaves : s'est distingué dans tous les combats auxquels la compagnie a pris part depuis le début de la-guerre. A montré un entraia endiablé pour l'assaut des tranchées allemandes, un calme rare pour les défendre.
Blessé grièvement pendant une contre-attaque, a répondu à son capitaine : « Laissez-moi, il n'y a qu'à s'occuper de l'ennemi. »
Le Père EDOUARD, aumônier auxiliaire à une division : a fait preuve, en maintes circonstances, d'un dévouement et d'une abnégation au-dessus de tout éloge, en particulier dans Ik recherche de nombreuses tombes de zouaves morts qu'il a réussi à identifier. A assisté en particulier aux combats du 12 novembre et du 6 juin, avec une crânerie exceptionnelle, transportant les blessés, leur prodiguant ses soins sous un feu violent, avec un complet mépris du danger. Bel exemple pour tout le bataillon.
SOV1CHE (Paul), sous-lieutenant au 3e rég. de zouaves: officier d'une haute valeur morale d'une bravoure à toute épreuve, plein d'ardeur communicative à l'assaut des tranchées, s'est montré plein de calme et de sang-froid pour organiser les positions conquises et les défendre contre les attaques ennemies. A été blessé et a refusé d'aller se faire panser.
DEFFANGT (Constant), mie 07723, clairon au 3e rég. de zouaves: nature d'élite, a su communiquer à ses camarades le plus bel entrain pour marcher à l'attaque des tranchées ennemies. A été tué en défendant la position conduise.
VERNET, caporal au 3e rég. de zouaves : a fait preuve d'un remarquable courage dans une lutte à coups de grenades et a conservé un point important.
S1BUET, sergent au 3e rég. de zouaves s'est montré très brave en toutes circonstances.
LEGAY, sergent au 3e rég. de zouaves: attitude superbe sous un violent bombardement qui a réduit sa section de moitié.
(Ordre du 14 juin 1915.)
JACQUEMARD (Henri-Alexandre), mIe 75, adjudant-chef au 15e bataillon de chasseurs : au cours d'un violent bombardement qui avait complètement démoli sa tranchée et enterré la moitié de son effectif, a maintenu le calme dans sa section et les sections voisines et a repoussé une attaque ennemie pendant laquelle il fit preuve TTuno énergio, d'un sang-froid et d'un coup d'œil dignes des plus beaux éloges.
DELCROIX (Jules), mIe 2ï16, sergent au 15e bataillon de chasseurs : est allé en plein jour,seul et sans armes, jusqu'à la ligne adverse; en a rapporté un des boucliers dont sa servait l'ennemi et a donné à son retour des renseignements précis sur le tracé de la tranchée allemande et sur l'emplacement d'une mitrailleuse.
DRANCOURT (Maurice), mIe 9190, sergent an 11° génie, compagnie 27/3 : excellent sous-officier ayant toujours montré les plus belles -qualités de vigueur et d'endurance; le 22 mars, s'est particulièrement distingué par son sangfroid: son coup-d'œil et sa bravoure et a su éviter une surprise tentée par l'ennemi.
VERNET (Louis), mlc 4291, caporal au 11e bataillon de chasseurs : apercevant une patrouille ennemie qui, à la faveur du brouillard, s'était rapprochée de nos lignes, s'est immédiatement précipité sur elle pour la repousser à la baïonnette et a été tué au moment où il l'atteignait.
HUGON (Jean), mie 2255, caporal au 11e bataillon de chasseurs : patrouilleur dont le sangfroid et la bravoure ont été maintes fois éprouvés dans des circonstances périlleuses. Le 20 mai, s'est lancé en entraînant ses hommes à travers le brouillard à la poursuite d'une pa.
trouille adverse; l'ayant rejointe et ayant eu.
son béret traversé par une balle, a crié à rennemi : « Vous êtes cernés, bas les armes, rendez-vous D; réussit ensuite à le mettre en fuite après avoir mis deux Allemands hors de combat.
LEVAL (Henri), mle 06060, caporal au 15e bataillon de chasseurs : blessé le 12 mai au cours d'une attaque ennemie, et ne pouvant plus se tenir debout, a demandé qu'on lui donnât son fusil pour lui permettre de tenir sa place comme ses camarades devant un créneau de sa tranchée, donnant ainsi à tous un superbe exemple d'endurance, de courage et de dévouement.
SYNDT (François), m'e 2330, soldat au 115e rég.
territorial d'infanterie : excellent soldat, animé du meilleur esprit militaire ; mortellement blessé dans un poste avancé, n'a cessé, jusqu'à la mort, de faire preuve du plus grand courage, et disant à plusieurs reprises à ceux qui étaient à côté do lui : « Je meurs content, c'est pour la France. »
GÉRANTON (Georges-Aurélien), m'e 5411, soldat au 133e rég. d'infanterie : excellent soldat ; déjà blessé le 6 septembre 1914, a rejoint son régiment aussitôt guéri ; le 15 mai, au cours d'une attaque ennemie, prononcée sur un petit poste avancé dont il faisait partie, et atteint de deux blessures, n'en a pas moins continué à lancer des grenades jusqu'au moment où il perdit connaissance.
(Ordre du 10 juin 1915.) BOULANGER, lieutenant au 71e bataillon de chasseurs : a toujours, depuis le début de la campagne. fait preuve, à la tête d'une section ou d'une compagme, de bon sens, de courage personnel et d'entrain. Blessé le 28 août 1914, est revenu le plus tôt possible reprendre le commandement de son unité. A, dans la nuit du 6 au 7 juin 1915, dirigé avec une fraction de la compagnie qu"il commande une reconnaissance fructueuse, grâce à la décision avec laquelle il l'a conduite.
ROY, sous-lieutenant au 71e bataillon de chasseurs : officier d'une rare ardeur au feu et d'une énergie indomptable. Cité à l'ordre d'un groupe de divisions pour avoir, le 3 novembre 1914. anéanti, avec 15 chasseurs et sans pertes, un détachement allemand de 16 hommes dont il tuait plusieurs de sa main. A de nouveau, le 6 juin 1915, dispersé avec sa section un poste allemand de 15 hommes, fait 3 prisonniers dont un de sa main, sans pertes, en opèrant avec la plus Lelle vigueur et le plus bel entrain.
ROY (Séraphin), soldat au 71e bataillon de chasseurs : a depuis le début de la campagne été un vivant exemple de courage et d'audace ; a fait partie de toutes les petites opérations organisées dans sa compagnie, et au cours de celle-ci a toujours entraîné ses camarades.
massé mortellement le 26 mars 1915 au cours d'une reconnaissance, après avoir fait de samain un prisonnier à l'ennemi.
BAILLON, capitaine au 303e rég. d'infanterie : après avoir fait preuve de réelles qualités militaires aux combats des 20 et 21 août, a, le 22 août, maintenu avec énergie, courage et sangfroid sa compagnie soumise à un feu violent.
Au moment où de tous les côtés l'ennemi débouchait des bois, a conduit contre lui une attaque à la t alonnette au cours de laquelle il a été mortellement frappé.
ROUX (Louis) et BORDIGA (Louis), sergents ; COMITE (Antoine) et ACHAHD (Lucien), caporaux: GONCHE (Guillaume) et RÀNCON (Louis), soldats du 358a rég. d'infanterie : se sont oiferts spontanément pour aller au delà de nos tranchées de première ligne recouvrir do chaux les corps de cinq camarades tués au combat du 22 mars 1915 et dont la présence devenait un danger. Ont opéré ce recouvrement à découvert sous le feu de guetteurs ennemis établis à moins de 60 mitres ; ont, pour arriver aux corps, exécuté pendant sept jours et deux nuits une sape ouverte dans un terrain exposé à de fréquents bombardements et à une fusillade incessante. Le tour de relève de leur compagnie étant arrivé au cours de ce travail, ont prolongé de trois jours leur séjour en première ligne pour l'achever.
AMAT, sergent an 231* rég. d'infanterie: blessé le 8 septembre dans sa tranchée do combat au cours d'un violent bombardement par l'artillerie lourde. Sous-officier actif et très dévoué. Le 20 août, avait dirigé avec énergie et
Intelligence une patrouille chargée d'aller re- connaître l'emplacement d'une batterie ennemie qui venait de prendre position pour battre un cimetière.
(Ordre du 15 Juin 1915.)
CORPS DES INTERPRETES MILITAIRES NOMINATIONS
Armée territoriale.
Par décision ministérielle du 6 août 1915 et par application du décret du 12 novembre 1914, est nommé à titre temporaire et pour la durée de la campagne : Au grade d'officier interprète de s* classe pour h langue allemande.
M. Tonnelat, sergent territorial à la 5e section de commis et ouvriers militaires d'administration. — Affecté à l'état-major de l'armée.
♦
INFANTERIE RÉINTÉGUATIONS ET NOMINATIONS Armée active.
Par décret en date du 4 août 1915 : M. Lacas, capitaine d'infanterie en non-activité, est rappelé à l'activité en remplacement de M. Jolyot, tué à l'ennemi.
Par décision ministérielle du même jour cet officier est affecté au 1750 rég. d'infanterie. -
Armée territoriale.
Par décision ministérielle en date du 6 août 1915 et par application des décrets du 12 novembre 1914 et du 2 janvier 1915, le militaire dont le nom suit a été nommé au grade de sous-lieutenant à titre temporaire et pour la durée de la guerre dans l'infanterie territoriale et a reçu l'affectation suivante : 29e rég. territorial d'infanterie (en mission).
— M. Baumann, du 104e rég. d'infanterie.
i
CAVALERIE NOTIoQ:3
Armée territoriale.
Par décret en date du 3 août 1915, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans le cadre des orflciers de l'arme de la cavalerie (armée territoriale), et par décision ministérielle du même jour ont été affectés, savoir :
Au grade de chef d'escadron.
'Gouvernement militaire de Paris (service éventuel des remontes), pour êire détaché à l'équipage de Pont-d'Armée riD 3, à dater du 25 juillet 1013. — M. Blasselle {Albert-AdolpheAlexandre-Marie), chef d'escadrons de cavalerie retraité, 18, avenue des Rochers, au Perreux (Seine).
Au grade de capitaine: (Pour la durée de la guerre.) 13e région (service des chemins de fer et des étapes). — Mo de Loppmot (Marie-Charles-Henry ), capitaine de cavalerie retraité, hôpital auxiliaire ne 41, à Moulins.
— - ——————
ARTn.T-.KRIE NOJUXATIOÏîS
Par décision ministérielle du 5 août 1915 et par application du décret du 12 novembre 1914, ont été nommés à titre temporaire et pour la durée de la guerre aux grades ci-après et ont été affectés au service des forges (contrôle du t service industriel), savoir :
Réserve.
Au grade de sous-lieutenant de réserve.
M. Guillaud (J.-B.), maréchal des logis chef au 13e rég. d'artillerie.
M. Mlcaud (G.-E.-C.), canonnier au 138 rég.
d'artillerie. D Armée territoriala Au grade de sous-lieutenant territorial, M. Pairard {P.), maréchal des logis au 138 rég.
d'artillerie.
M. Trollé (C.). maréchal des logis au 138 rég.
d'artillerie.
M. Combette (A.), canonnier au 138 rég. d'ar-tillerie.
Par décision ministérielle du 6 août 1915, l'ex-ouvrier d'Etat retraité Marcha Jier {J.-L.),en résidence & Lessac (Charente). est nommé ouvrier d-Etat de 1re classe d'artilleris territoriale, pour la durée de la guerre, et affecté au dépôt du parc d'artillerie du ge corps d'arméo.
*
GÉNIE PROMOTIONS
Réserve.
Par décrèt du 4 août 1915, rendu par le Pré- sid^nt de la République, sur la proposition du!
ministre <!a la guerre, les sous-lieutenants de la réserve de 1 armée active dont les nomsi suivent ont été promus au grade de lieutenant et, par décision ministérielle du même jour, ont été maintenus dans leur affectation actuelle, savoir : (Rang du 29 juin 1914.) M. Delmar, lieutenant à titre temporaire au 3e rég.
(Rang du 3 septembre 1914.) M. Kloch, lieutenant à titre temporaire au 38 rég.
(Rang du 8 novembre 1914.) M. Ardoin, sous-lieutenant au 4« rég.
(Rang du 17 mars 1915.) M. Lecan, lieutenant à titre temporaire au 4e rég.
(Rang du 28 juin 1915.) M. Dehaye, sous-Meutenaat an 7* rég.
M. Henry (F.-P.), sous-lieutenant au 5e rég.
-e
CADRE AUXILIAIRE DU SERVICE DE L'INTENDANCE RANATlœiS
Réserve et armée territoriale.
Par décret en date du 22 juillet 1915 et par application des dispositions des décrets du 31 août 1878 et du 5 avril 1915, a été rayé des cadres : Bureaux de l'intendance.
M. Montenot (Joseph-Charles), officier d'administration principale.
Par décret en date du 25 juillet 1915 et pa?
application des dispositions des décrets du 31 août 178 et du 5 avril 1915, a été rayé des cadres : , Subsistances.
M. Lesève (Victor-Anne-Joseph), officier d'administration de 1re classe.
INTENDANCE COLONIALE MUTATIONS
Armée active. •*Par décision ministérielle du 6 août 1915. ont été affectés, savoir : ;
En Indo-Chine.
tEmbarqucment à Marseille le 22 août 1915.) M. le sous-intendant de 1" dasse Augé, à Brest. désigné pour remplir les fonctions de directeur de l'intendance de l'Indo-Chine.
En France.
Sous-intendance territoriale des troupes coloniales, à Lyon. — M. le sous-intendant de 3° classe Rérourio, rentr6 d'Afrique occidentale.
40
INFANTERIE COLONIALE NOMINATIONS
Réserve.
Par décision ministérielle en date da 6 août 1915, la nomination à titre temporaire ci-après, faite par application du décret du 2 janvier 1915, a été ratillée :
Au grade de sous-lieutenant.
(A dater du 27 juillet 1915.) M. Ter-Assatouroff, sergent au 137e rég. territorial d infanterie. — Alïecté au 7e rég. d'infanterie coloniale.
&
Le ministre de la guerre à MM. les généraux gouverneurs militaires de Paris et de Lyon, les généraux commandant les régions.' Paris, la 8 août 1915.
En vue de pourvoir as commandement des unités automobile» de nouvelles formations, j'ai décidé qu'uue nouvelle session d'examens pour l'obtention du brevet d'aptitude technique automobile aurait lieu à partir du 25 août prochain.
Comme aux sessions d'examens précédentes, il sera exclusivement fait appel aux officiers et sous-officiers de complément de toutes armes reconnus, par les médecins militaires, inaptes à servir ultérieurement dans une unité mobilisée de leur arme, ou aux anciens officiers ou sous-officiers libérés de toute obligation militaire, qui. après avoir été reconnus par les méII- decins militaires aptes au service, désireraient être réintégrés dans lear ancien grade, pour la ► durée de la guerre, pour servir dans les convois automobiles.
i. Le programme des épreuves exigées des candidats, par application des circulaires des 23 avril et 1G septembre 1913, pour l'obtention du brevet d'aptitude, est inséré à la suite de l'instruction du 23 avril 1913 (B. 0. P. P. Ier vol.
* 1913, pages 439 et 440) Je vous prie de vouloir bien me transmettre, le 20 août, les demandes deJi intéressés revêtues de l'avis des chefs de corps et accompagnées du certificat de visite et de contre-visite médicales, établis depuis moins d'un mois, et constatant d'une façon précise, non seulement l'aptitude physique des candidats à l'emploi pour lequel ils sont proposés, mais leur inaptitude à servir pour une durée au moins de six mois dans les formations mobilisées de leur arme.
Pour assurer l'application de la circulaire n° 290G -1/3 du 22 avril 1915, il sera fourni pouf tous les sous-officiers candidats au grade do sous-lieutenant de complément du service automobile, en plus des certificats médicaux, un état signalétique et des services permettant de constater l'arme d'origine de chaque candidat et depuis quelle époque ils sont détachés do leur arme.
A. MILLERAND.
.————————— —————————
Errata au Journal officiel du 7 août 1915 : 1 page 5462, 3e colonne, artillerie, réserve, 41e ligne, au lieu de : « les anciens élèves de l'école centrale », lire : cc les élèves de l'école centralo » ; in fine, annuler : « Sadoux (P.-H. C.), chef d'escadron de réserve au service du recrutement, 54e rég. ».
♦
IINISTÈRE DE LA mARINE
RAPPORT AU PRÉSIDENT Da LA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 4 août 1915, Monsieur le Président, Je soumets à votre haute approbation un projet de décret relatif à des modifications ou additions au décret du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine. ainsi qu'au décret du 11 juillet 1908sur la solde des équipages de la flotte.
Ces modifications ou additions sont motivées par la nécessité soit de préciser l'application de certaines dispositions desdits décrets soit do mettro le texte ou les tarifs en harmonie avec certaines situations nouvelles.
Je TOUS prie d'agréer, monsieur le Président, l'iiommago de mon proiond respect.
Le ministre de la marine, VICTOR AUGAGNEUS.
Le Président de la République française, Vu le décret du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département do la marine et les actes modiflcatifs ; Vu te décret du 11 juillet 1918, portant règlement sur la solde des marins du corps des équipages de la flotte; Sur le rapport du minisire de la marine, Itécrète : Art. 1". — Les articles 6, 32, 36, 38, 53, C2, 65, 66 et 84 et les tarifs nos 3, 5, 6,8 et 9 du décret du 7 janvier 1903 et les articles 8 et 8i du décret du 11 juillet 1908 sont complétés ou modifiés comme suit :
Décret du 7 janvier 1908.
Art. 6. - g 1, 2, 3, 4,6, 7, 8, 9, 10 et 11 sans changement.
§ 5 (nouveau). — Pour les officiers de réserve renvoyés dans leurs foyers après une convocation, un stage avec solde ou une mobilisation, à compter du lendemain du jour où ils ont cessé leurs services..
g 12 (nouveau) — Pour les officiers et autres présents à bord d'un bâtiment disparu en mer, ainsi que pour ceux qui sont disparus indivi- duellement et dont le décès n'a pas été cons- taté dans le délai de six mois, à compter du pre-
mier jour du septième mois qui suit, soit la date des dernières nouvelles, telle qu'elle est fixée par le ministre pour les premiers, soit la date indiquée par le procès-verbal de disparition pour les marins disparus individuellement.
Lorsque le décès est constaté avant l'expiration du délai de six mois, le solde d'activité cesse à compter du lendemain du jour où le corps a été retrouvé (1).
Art. 32. — § 1 (nouveau}. — Une indemnité pour frais de représentation dont la quotité est fixée par le tarif no 8 § A est attribuée : Dans les ports chefs-lieux d'arrondissement : Au préfet maritime; Au major général ; Au directeur de 1 intendance maritime ; Au directeur des constructions navales; Au directeur d'artillerie; Au directeur du service de santé.
A Dunkerque, en Algérie, en Corse, en IndoChine, à Diégo-Suarez et à Dakar au commandant de la marine ; Dans les établissements d'llldret, de Guéri-
(1) Le délai de six mois dont il est question à ce paragraphe doit se compter de date à date en partant de celle des dernières nouvelles ou de la disparition. Ainsi pour deux officiers disparu, l'un le 24 février et l'autre le 31 mars, la solde d'activité doit,en tout état de cause, cesser respectivement les 25 août et Itr octobre.
go y et de Ruelle : au directeur de chaque établissement; Dans les sous-arrondissements qui ne sont pas le siège d'un commandement de la marine au dlectear de l'inscription maritime.
§ 2. Sans changement.
Art. 16. - § 1er (nouveau). - tes vice-amiraux commandant en chef préfets maritimes, les commandant do la marine à Dunkerque, en Algérie et en Corse. » (Le reste sans changement jusqu'à la Se ligne.) Mettre ensuite « et en outre, pour les commandants de la marine à Dunkerque, en Algérie et en Corse. ■>. (Le reste du paragraphe 1er sans changement.) § 2 (nouveau). — Les directeurs de l'inscription maritime, dans le sports secondaires qui no sont pas le siège d'un commandement de la marine et les chefs du service de l'intendance maritime dans les ports secondaires (Le reste sans changement.) §§ 3 et 4 sans changement.
Art. 38. — Le paragraphe 1er est modifié comme suit :/ Les chefs de service de l'intendance maritime, les directeurs de l'inscription maritime en Algérie et en Corse, le directeur de l'inscription maritime à Dunkerquo et les administrateurs do l'inscription maritime. (Le reste sans changement.) Les paragraphes 2 et 3 sans changement.
Art. 53. — § 1er {nooveau). — Les officiers de réserve autres que ceux ayant déjà servi comme officiers dans le cadre d'activité, reçoivent, au moment de leur nomination, une indemnité d<t première mise d'équipement (tarif no 9, § B).
§§2 et 3 sans changement.
Art. 62. — §§ 1er, 2, 3, 4 sans changement.
§ 5 (nouveau). — Lorsqu'une commission a été régulièrement convoquée pour les essais d'un bâtiment sur lequel le traitement de table prévu ae tarif n" 10 A et C annexé au présent décret n'est pas alloué intégralement et d'une manière permanente et que ces essais se trouvent ajournés au delà de vingt-quatre heures. (Le reste sans changement.) § 6. Sans changement. !
§ 7 (nouveau). - Les règles des paragraphes ler 2, 3 et 4 ci-dessus sont applicables aux Llotilles de torpilleurs et de sous-marins des ports en temps de guerre. Toutefois, l'indemnité prévue au tarif no 10 A. B. C. n'est pas réduite do moitié pour les sous-marins en essais séjournant dans les ports militaires de la métropole.
En temps de paix il est fait application des dispositions des articles G6 et 77.
Art. 65. — § 1er. sans changement.
g 2. — Alinéa 1er, sans changement.
Aliaéa 2 (nouveau). - Toutefois les officiers exerçant un commandement en vertu d'un ordre de service du. commandant en chef ne recevront le traitement de table prévu au tarif no 10 A que dans les conditions fixées par le ministre.
Ajouter au paragraphe 3 un deuxième alinéa ainsi conçu : « Ea cas d'absence da l'officier, adm:s réglementairement à la table de l'amiral ou du commandant, pour mission, permission, traitement à l'hôpital, emprisonnement hors du bord, etc., les dispositions de l'article 63 sont applicables ».
Art. 66. — § 1er. Sans changement.
§2 (nouveau). - Les commandants de torpilleurs armés ou de sous-marins armés des flottilles des ports et les commandants des sousmarins en essais reçoivent dans les mêmes conditions les allocations prévues au dit tarif.
§ 3. — Ajouter au paragraphe 3 un troisième alinéa ainsi concu : cc En cas d'absence de l'officier admis réglementairement à la table du commandant de la flottille ou du bâtiment pour mission, permission, traitement à l'hôpital, emprisonnement hors du bord, etc., les dispositions de l'article 77 ci-dessous sont applicables ».
§4 (nouveau). - Les officiers des torpilleurs er essais ou en réserve et des sous-marins en réserve ont droit pour chaque sortie. (Le reste sans changement.) Art. M. — §§ 1- et 2 sans changement.
§ 3 (nouveau).— Lorsqu'une commission a été régulièrement convoquée pour les essais d'un biUiment sur lequel le traitement de table prévu au tarif n* 10 A et C annexé au présent décret n'est pas alloué intégralement et d'une manière permanente et que ces essais se trouvent ajournés au delà de vingt-quatre heures, (Le reste sans changement.)
.-- <4 TAnIF No 3. — Instituteurs de l'établissement des pupilles.
Insérer à la suite du tarif de solde le nota suivant : ;¿{' -E
e4* NOTA. — Les instituteurs pourvus du brevet supérieur de l'enseignement primaire percevront, en plus des traitements fixés ci-dessus, une allocation nette de 47 fr. 50 par an.
Instituteurs et institutrices des écoles d'Indret.
r!3{. Modifier comme suit l'échelle des soldes ? s .- (:.- -.- > i ------ --- - .;--._- - - —
SOLDE NETTE i?t-cq.., GRADES , ( par an. par mois. par jour.
\lIIa._J'- .-;--C.;"":""t- ¡C 4 v ■ iK.w.-**-' * de Ire classe..,. 2. ib6 1S3 • 6 10 4'- v de 2e classe 1.S98 » 166 50 5 55 Instituteurs-directeurs et instituteurs adjoints < de 3e classe 1.800. 150 - 5 • f de 4e classe. 1.530 12750 425 [ de 5e classe., ., 1. 212 103 50 3 45 de lre classe. ,..,. 2.052. 171 • 570 de 2e classe 1.854 » 154 50 5 15 Institutrices-directrices et institutrices adjointes..:.:.::.::. de 3e classe 1.674 » 139 50 4 65 , de 4e classe. 1.428 11350 395 * : de 5e Classe 1.242 • 103 50 3 45
NOTA. — Les instituteurs et institutrices pourvus du brevet supérieur de l'enseignement primaire percevront en plus des traitements fixés ci-dessus une allocation nette de 47 fr. 50 par an.
fc - 1
TARIFAS
4° Retraités ou demi-soldiers occupant des emplois dans le personnel civil du gardiennage.
Le premier alinéa du nota est modifié comme suit : It « Susceptible d'être portée, dans la limite des proportions d'eflectifs fixée par le ministre à G9G fr., puis à 792 fr., et enfin à 930 fr. par voie d'avancements se succédant à deux ans au moins d'intervalle. Toutefois, l'indemnité à allouer aux gardiens de bureau auxiliaires en service à Paris peut ôtre portée directement au chiffre de 1,200 fr., avec augmentations de 100 fr. chacune, se succédant à deux ans au moins d'intervalle, jusqu'au maximum de 1,500 fr. »
TARIF No 6. — TABLEAU A
QUOTITÉ /J '- Ï.. ÉCOLES ."?:£;'-. • GRADES ET EMPLOIS OBSERVATIONS .., t1 *' - "r par an. par mois. par jour. S. N 1 tp,¥;t4)l)::i, t.., -:;:i<. Au heu de: .,<. avancement do j ,..-.- - ;• •: Au lieu de : Par avancement de Ecole élémentaire d'Indret. Adjoint techniqne adjoint à l'instiluteur..,. 252 » 21 » 0 70 200 fr. Le droit à ce supEcole txoie eiementaire élémentaire a d'indret inarei ? Directeur 600. 50 0 1 66 plcment est subordonne a une décision spéciale Mettre : du ministre.
Division préparatoire aux écoles Ofncier des directions de travaux ou agent techniqnes ecoles | technique chargé de la division 252 » 21 » 0 70 ♦ teGQQiqnes rfinnûo a i ininarex. ^iû? Professeur du cours de français. 103 » 9 Il 0 30 ,..,, 't -
TARIF No 8. — TABLEAU A
QUOTITÉ DES ALLOCATIONS GRADES ET EMPLOIS OBSERVATIONS 1 !
.:'! .-..-. par an. par mois. par jour.
Avant : ._-;-:' Il Commandant de la marine en Algérie », « Commandant * Ajouter : « Commandant de la marine à Dunkerque. 936 < * 78 » 2 60 Modifier comme suit la rubrique : cc Chef du service de l'inscription$ maritime » : ',-;:' D. l 1 inscription mari- • ( S A Marseille J: Sans changement.
Directeur de l'inscription mari- Au Havre, à Bordeaux et à Nantes. f:.! Sans changement.
timum-' ( A Saint-Servan Sans changement. 1 f .i:iui«c.<ry -
TAELEAU C
ALLOCATIONS GRADES ET EMPLOIS OBSERVATIONS annnelJes,
-—————————-————————-————— ————————————————————— ——————————— ————————————————————————— 1
Avant: nmandant de la marine en Algérie », Ajouter: nmandant de la marine à Dunkerque » 738 * 3er comme suit la rubrique : « Directeur de l'inscription maritime » : t de l'iiiscriptioa mari- ! au Havre, à Bordeaux et à Nantes Sans changement.
teur InSUJp Ion man- > à Saint-Servan Sans changement.
e ( à l\la!seille.,.,. Sans changement.
TABLEAU D
QUOTITÉ DÉSIGNATION DES QUARTIEnS par an. par mois. par jour.
1er comme suit la rubrique : a Chef du service de l'inscription maritime » f à Dunkerque.,..,.,. 666 » 55 50 1 85 leurs de rinscription mantime. < à A16er. , , Sans changement.
( en Corse Sans changement.
1 1
TABLEAU E, § 2°.
SOMME ALLOUÉE PAR SERVICE INDICATION et par poi t.
DETAILS INDICATION _— —————— ———;—— _, DETAILS ; 1 SIGNATION DES SERVICES des «j « * «i entre lesquels sent réparties les sommes. g- 5 s S ï% 5 parties prenantes. JS ta cr;. g -S e § c.> c z o « A •—î CQ - in
Modifier comme suit la rubrique : « Chef du service de l'inscription maritime » : leur de l'inscription mari- Cabinet, secrétariat, bureau du chef-lien du e. sous-arrondissement.,. Directeur Sans changement. 1 I i I I I
TABLEAU E, § 40
, SOMME , DETAILS Il DÉSIGNATION DES SERVICES er-tre lesqurt sont réparties les somm<s. INDICATION DES PARTIES PRENANTES alimée par servici entre lesquels sont réparties les sommes. i1.I mec p servu: et par port.
Après : n « Cabinet et bureaux du commandant de la marine », etc., Ajouter: « Direction des mouvements du port. »., Directeur des mouvements du port. 90 »
9 8°.
ALLOCATIONS DÉSIGNATION DES ÉCOLES INDICATION DES PARTIES PRENANTES , annuelles.
Au lieu de: ,le des chefs de poste et commission de la T. S. F. Capitaine de frégate, commandant la défense fixe (pour fournitures à rest et à Toulon °. la commission et à l'école) 120 p Mettre : de des chefs de poste de télégraphie sans fil JI.,. Commandant .,.,.,.,.,. 120 » nmission d'expérience de télégraphie sans ni Pr&sident. 1"" 120 » ---
TARIF N° 9, § B --Au lieu de : « Anciens premiers maîtres, capitaines au long cours et chefs mécaniciens du commerce, nommés officiers de réserve 250 » Mettre: * Officiers de réserve autres que cux: ayant déjà servi comme officiers dans le cadre d'activité. 230
Décret du 11 juillet 1908.
Art. 8. - Les droits à la solde d'activiié sessent : §§ 1° à 123. — Sans changement.
13° Pour les marins présents à bord d'un bâ- timent disparu en mer, ainsi que pour ceux qui sont disparus individuellement et dont le décès n'a pas été constaté dans le délai de six mois à compter du premier jour du septième mois qui suit, soit la date des dernières nouvelles telle qu'elle est fixée par le ministre pour icS~premiers, soit la date indiquée par le procèsverbal de disparition pour les marins disparus Individuellement. Lorsque le décès est constaté aVaîit l'expiration du délai de six mois, la solde d'activité cesse à compter du lendemain du jour où le corps a été retrouvé. (a).
Art. 81. — Les droits en traitement de table dans les (loUles de torpilleurs et sous-marins défensifs sont nxés, en temps de guerre, d'après les règles prévues aux articles 78 et 79, sous cette réserve que les officiers-mdriniors des Bous-marins en essais seront traités comme ceux des bâtiments armés.
Pour le temps de paix il est fait application des dispositions des articles suivants.
Art. 2. — Le directeur de l'inscription maritime à Dunkerque, en fonctions depuis le 25 avril 1913, continuera à percevoir les allocations de frais de représentation, de frais de chauffage et d'éclairage et de frais de bureau qu'il perçoit actuellement jusqu'à la date où il sera remplacé dans ses fonctions.
Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret qui aura son elfet à compter du 1er janvier 1915 en ce qui concerne les modifications apportées aux différents tarifs.
Fait à Paris, le 4 août 1915.
-, R. P0INCA.RS, Par le Président de la République : Le ministre de la marine, VICTOR AUGAGNEUR.
L2 ministre des finances, A. RIBOT.
————— $ —————
Le ministre de la marine, Vu le décret du 12 août 1914, Arrête : ,
Article unique. — Est inscrit au tableau spécial de la médaille militaire pour prendre rang du 28 juillet 1915 : Piolot (Théophile), matelot sans - spécialité, Lannion, no G348 grièvement blessé le 27 octobre 1914 dans. une tranchée. A subi l'amputation de la jambe-drôite.
La nomination ci-dessus comporte l'attribution de la Croix de guerre avec palme.
Paris, le 8 août 1915.
VICTOR AUGAGNEUR.
Par décision ministérielle du 3 août 1915, les' récompenses ci-après ont été accordéès aux agents techniques et aux armuriers dont les noms suivent et qui se sont particulièrement signalés par leur courage et leur sang-froid au cours d'un accident survenu le 26 .décembre 1914 aux établissements de pyrotechnie maritime: Une médaille d'honneur de 2e classe en argent à chacun des agents techniques de 3e classe de
(a) Le délai de six mois dont il est question à ce paragraphe doit se compter de date à date en partant de celle des dernières nouvelles ou de la disparition. Ainsi pour deux marins disparusTun le 30 mai, l'autre le 8" juin; la solde d'activité dnit en tûutéUrt de cause - cesser respectiyjement les 1e et 9 décembre.
la direction d'artillerie de Toulon : Peyremorte (Joseph-Camille-Henry), et Maguin (Joseph-Nicolas), ainsi qu'au second maître armurier Pastène (Marius).
18 points exceptionnels à chacun des maîtres armuriers Allègre (Marius) et Marquis (Alexandre)
FINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 3J. juillet 1915.
Monsieur le Président, Le décret du 9 octobre 1913 portant règlement général des boissons alcooliques ou spiritueuses à Madagascar et dépendances et fixa- tion des licences applicables au commerce de ces boissons, a réuni dans un seul texte les dispositions des règlements antérieurs instituant le régime des boissons dans cette colonie.
11 a codifié les décrets du 13 décemLrJ 1902, des 1er juin 1003, ili août 1911 et 14 août 1912 et refondu cette réglementation en la mettant en harmonie avec l'arrêté du gouverneur général en d::.te du 14 mai L07, réglementant le nombre des débits de boissons et avec le décret du 4 octobre 1909 sur la fabrication et la vente de la betsabetsa.
La nécessité qui s'imposa de lutter contre l'alcoolisme qui a des tendances à se propager dans la colonie a conduit l'administration locale à apporter certaines modifications au décret du 9 octobre 1913 qui pour plus de clarté serait abrogé et remplacé par le texte qui vous est soumis Les principales modifications apportées à la réglementation en vigueur sont les suivantes: 11 est créé deux classes de licences de détail de boissons alcooliques pour traiter différemment les débitants qui ne vendent qu'à emporter et ceux qui vendent à consommer sur place Pour ces derniers dont il y a un intérêt majeur à ne pas faciliter l'établissement des droits perçus actuellement sont majorés d'une façon appréciable.
il est créé également deux classes de débitant au détail de boissons hygiéniques en observant la même distinction. Le commerce de ces boissons bénéficie de droits très modérés.
Les dispositions restrictives du libre exercice du commerce des boissons, notamment sur la limitation des débits qui font encore actuellement l'objet d'un arrêté local ont été incorporées dans le décret et acquerront ainsi plus de fixité. Enfin, plusieurs points de détail ont été précisés, notamment en ce qui concerne la constatation et la répression des fraudes.
-Tel qu'il est établi, le projet de décret que j'ai' 1 honneur de vous soumettre, paraît constituer une réglementation complète 'et durable car .elle cordonne les mesures propres à développer de la manière la plus large la consommation des boissons hygiéniques métropolitaines et fournit en môme temps au gouvernement de la colonie les moyens de lutter efficacement contre les progrès de l'alcoolisme. Si vous en approuvez les dispositions, je vous prie de vouloir bien le revêtir de votre signature.
Veuillez .agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUS.
Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1834 ; Vu la loi du G août 1896, déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française, et la loi du 25 juillet 1912, rattachant à Madagascar l'île de Mayotte et les îles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande-Comore, celles-ci proclamées colonies françaises ; Vu le décret du 23 février 1914 fixant les conditions de rattachement des îles de Mayotte, d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande-Çomore au gouvernement général de Madagascar :
Vu le décret du 20 août 1899 portant régi mentation dans la colonie de Madagascar dépendances de la fabrication de l'alcool et la circulation des produits alcooliques ; Vu le décret du 29 août 1901 instituant 1 contrôle hygiénique sur les boissons alcoo ques mises en vente ou en circulation dans colonie de Madagascar et dépendances ; Vu le décret du 4 octobre 1909 réglementa la fabrication, la vente et le transport de betsabetsa ; Vu le décret du 9 octobre 1913 portant régi ment général de la vente des boissons alcoi liques ou spiritueuses et fixation des licence] applicables au commerce de ces boissons ; Sur le rapport du ministre des colonies, j
Décrète : i Art. 11'. — Tout industriel ou commerça qui se livrera dans la colonie de Madagasc et dépendances à la fabrication ou à la vent à un titre quelconque, des boissons alcooliqu distillées ou fermentées ou des boissons hygi niques fermentées sera soumis à un droit < licence.
Art. 2. — Sont considérées comme boissoi alcooliques, celles qui sont le produit de la d filiation et toutes autres boissons additionné d'alcool ou- fermentées non comprises part les boissons hygiéniques.
Sont considérées comme boissons hygién ques en outre des boissons non fermentées r la Les vins ordinaires blancs ou rouges, p venant exclusivement de la fermentation d jus de raisin frais et ne titrant pas plus l't degrés; 4.
2° Les vins mousseux naturels dont l'effe voscence résulte d'une seconde fermentatic en bouteilles soit spontanée soit produite si vant la méthode champenoise ou par adLiiti d'acide carbonique pur; 3° L'hydromel préparé avec du miel dissg dans de l'eau et additionné de vin blanc n turel; 4° Le cidre et le poiré résultant de la f mentation des pommes et poires fraîches ad tionnées ou non de sucre ; 5° La bière provenant de la fermentation d' moût préparé à l'aidj de malt d'orge ou de r de houblon et d'eau ; G3 Les jus fermentes de fruits frais tels qu orange, ananas, calebasse, framboise, grenad cerise, groseilles, etc.; 7e La betsabetsa obtenue pirla fermentati, du jus de canne sans addition d'alcool, de pro: duits chimiques ou végétaux quelconques.
Art. 3. — L'impjt de la licence consiste c un droit fixe réglé d'après la nature du co merce et fti catégorie de la population de localité où il est exercé.
Ce droit n'est valable que pour un établiss ment, sans réduction d'aucune sorte pour 1 succursales situées dans la même circonscri tion.
Toutefois, le commerçant qui exercera, da: un seul et même local, plusieurs commere ou industries soumis à la licence sera. assujel à une seule licence, mais à celle qui, d'après nature du commerce ou de l'industrie, corr pondra à la classe la plus élevée.
Les diverses' professions soumises au dre de licence sont classées de la manière su vantes : lrc classe. — Marchand en détail et débitant* de boissons alcooliques vendant à consomma sur place ou à emporter, .hôteliers et. restaura teurs servant des boissons alcooliques. 2c classe. — Marchands au détail de boisson alcooliques vendant exclusivement à emportes 3e classe. — Marchands au détail et débitant de boissons hygiéniques vendant à consomma sur place ou à emporter, hôteliers et restaurn teurs ne servant que des boissons hygiéniqucu 4e classe. — Marchands au détail de boissoïn hygiéniques vendant exclusivement à empoo ter.
5e classe. — Distillateurs, brasseurs et marchands de boissons en gros.
lia été établi, toutefois, pour les distillateur une taxe progressive avec maximum, ainn qu'il est indiqué à l'article 5. Art. 4. - Sont qualifiés marchands de boissouc en gros les commerçants qui vendent des boii< sons alcooliques ou hygiéniques à emporta par quantités au moins égales à 11 bouteilMi de 75 centilitres à 1 litre ou à 11 litres d'uj' même liquide ou qui possèdent un magasre central servant à alimenter leurs divers debItJi Sont qualifiés marchands de boissons au db tail tous débitants vendant par quantités inf li heures.
Les débitants de boissons alcooliques ou hygiéniques à emporter ne peuvent débiter par quantités inférieures àdemi-litrepour les alcools ou boissons qui se débitent au litro, sauf s'il s'agit de bouteilles ou flacons de dimensions quelconques mais cachetés et pariant la marque d origine.
Dans le cas contraire, ils sont assimilés d'office aux débitants à consommer sur place et
classés de ce fait dans la lre ou la 3e classe du tarif avec toutes les obligations qui en découlent Est assimilé à la vente au détail à emporter quaMée ci-dessus j'echange ou troc do produits de l'espèce contre des marctiandises quelconques Art. a. — Le taux annuel des licences est fixé conformément au tableau ci-après :
J CATÉGORIES 1" classe, 2e classe. ; 3e classe. classe. 5ê elai.se ;t)..
¡ ; i T ; CJJég**. -m»*#» ^0, : 700. BO, 300. w tatits ~! i.wor 300r 2ror 2" catégorie. - VÍlre de 1,000 à ;.ùCO ilabi-t : ; 150 2 WuS £ «:" *0 500 1 200 200 i j50 3^CÛlSie-_VmelU"'iaS9OUS4e.!:0 £ 8'ta" 450 300 150 100 153 bita.nts.,,. 450 300 150 100 159
(li) Les distillateurs acquittant une licence payent comme iruit quel que soit l'empacement Se leur distillerie :
Distillateurs acquittant moins de '5.009 fr. ôe .taxe de consommation par tlll. 2-0 £ • Distillateurs acquittât fie 5.. 001 1 J7..Q.X) fr. de taxe de MQs&mmat.ion par an. EDQ fir, 4 0 à tr..
Distillateurs acquittant de -7.$jQl & 9,000 Ir. de taxe de ,onnsDmIJUllion pair a® ïr.
Dis.tillateurs acquittant de 9.0)1 à il.UJOIr. de taxe de consommation pur an è'.Q fr.
Distillateurs acquittant de 11:001 à 13:000 fr. de taxe de consommation jiatr <lia., ëM LT..
Distillateurs acquittant de 13.001 à !5!OOO fr.. de taxe de jcansommutioa par an. 100 1T.
Distillateurs acquittant au-dessus de 15.M3 Ir. de taxe de consommation par an. 80 ilir.
(2) La ville de Dzaoudzi constituant un centre de ravitaillement pour les commercants et colons installes à Mayotte sera classée dans la 2" catégorie sans tenir compte du thittre de la population.
Pour l'agsiettæ des droits ûo licence, la papa- lation des communes et autres (Oeiatres est fixée d'après les résultats du dermer .recensement triennal.
Toutefois, lorsqu'au dénombrement constatera un accraisBûmeut.ou une diminution de population susceptible de faire passer uno localité d'une catégorie du tarif à une catégorie supérieure ou inférieure, le nouveau droit sra étabM à partir du 1" janvier de l'année qui suivra 'le reDeasemeol. Il -am sera de racine dans lie cas de modification des limites d'un centre urbain.
La licence -est due pour l'année fmtière, par tous les individus -exerçant au lûr janvier. Les personnes a^-aait commencé à exercer après le premier trimestre ne payeront que les fractions de droit correspondant aux trimestres restant à échoir et à -compter da premier jour du trimestre au -cours duquel leur établissement aura été ouvert..
La lirerrce est eTigfbte par trimestre €#t d'avance, en vertu des rôles rendus escutoires par le .gonw8I'IlcU1' {1i£mé.rnl ou ses délégués (chefs de province et de district autan-orme) ; en cas de non payement, le recouvrement en sera poursuivi comme en matière de contributions directes.
En cas de retard dans le payement de l'impît, la licence pourra toujours être retirée .par le gouverneur général sur la proposition da chef de la province ou tin district autonome huit jours ajirès ID".is donné à l'intùmssé.
Art. ti. - font -exomprtés de l impjtt-ds :bL licence les cantonniers attachés à l'armée pourvus d'un litre de commission on nommés par le ministre de la guerre .(jui me vendent que des boissons hygiéniques et jae xe^oivîejat.qtte des militaires.
Art. 7. — Toute personne rçui voudra ouvrir un délit de borésonas îilcsTiiiques oa îiygiéTiiques à consommer sur place ou à emporter tIDvra, préflialbl,e;neHt à l'O'U'Vertm'e de son établissement, faire par écrit une déclaration indiquant : 1, Les nom, prooams, dais Et lieTa de naissance, .procession of. do rnicile; 2° La situation du débit; 3° A quel titre elle doit screr le débit et les noms, prénoms, professions, domiciles des propriétaires s'il y a lieu.
■Cette (k'^lanrtkm sera faite dans les bnTOïrai du dhe* de das-tritit qui la transmettra au -chef de la lire o es oript i on province ou district autoDlm)e; îrrec son avis.
11 en sera donné -l'éé.
Lorsque c..tte dénilaratian aura été visée sans 1 opposition par le procureur de la république pres le tribunal du ressort ou l'olütier du mi-
nistère publie, le tfbef de la circoTis'criptian pourra, à titre praTIsorre, sous réserve expresse d'approbation parle gouverneur général -et aux risques eît périls du demandeur, autoriser T ouverture cie l'établissement en délivrant la lioeoce et en mscriveiït le titulaire au rôle des patentes. En cas de refus dn chef delà nrrconscription, le débit ne pourra être oatertavuni l'autorisation du gouverneur gén'éral.
Si, en cas d'ouverture autorisée à titre prdojsoime, l'approbatton délin:tive n'otait pas donnée, les douzièmes éetius seraient seuls tidgibftes.
L'autorisation de Tente pourra êrtre suspendue ou TCtirée par le gouverneur général, aprù6 avis de l'administrateur chef de la province ou du district autonome, pour tous motifs d'ogre pubîrc. lJJ.TlS ce cas, les trimestres éehus ob restant à échoir jusqu'à la tin de l'année resteront dus.
Toutefois, l 'administr.rti cm , tenant com'pte des faits qui auront motivé ta fïrmutnTe de l'établissement, pourra aecQTdrar, sur la tremande du débitant, une Temise partielle fices taaes dans la iarme habituellle.
ajoute personne gai voudra ouvrir une tTIlsgerie Du un magasin de vente -en gros de iraissons, tant spiritueuses qQ'a'eoQliques ira "hygiéniques, sera tenue aux mêmes obligations avant d'ouvrir son établissement et il sera procédé de même à son égurâ.
H1 n'est en rien dérogé, en ce qui CDJi'ceTTm les distil'tories -flalcool et les Lat/rigiies de belsabeisa aux dispositions des décrflfcs des.20 aaùl 48'i9 et '4 octobre 1903.
Par exception, toute personne désireuse d'ouvrir un débit de .bOiSRO'IlS hygiéniques à cmporter (àc elapse'. pourra ûWtecir immédiatement une autOTisatiun provisoire avant d'avoir ïaît viser sa demande par le prucureut de la Képnijl'hiue va l'officier du mi : listère -pubTic, e>t il lui sera ûxê un délai pour obtenir le visage ces autorités. Ce -délai aspire sans que l'intéressé TMt fuiit le Kécessaire, l'autorisation sera nulle et le débit sera considéré d'office tîcimnsc flnmrt-irmtrroarTTt inra^uJii ùl'emenit.
Les sanctions prévues à l^article 22 seront applicables sans autre avertissement.
Toute persronane débitant des iaoKsoms akOQIque: oaa hygiéniq ues sans ajatorisation ou qui exercerait un commerce passible d'ime Hioeirce supérieure à celle à laquelle elle serait imposée, serait immédiatement reprise au rôle sort pour le droit entier soit pour la différence entre la licence à laquelle elle est soumise et la licence réellement due. Le triple de ce droit serait en outre imposé dans le môme arti-clre 4 titre d'amende le tout sans préjudice des poursuites judiciaires encourues.
L'inscription an rôle aura lien sur le vu du procès-verbal de l'autorité compétente constatant l'infraction.
Art. 8. — Les indigènes, les mineurs non émancipés ot :les interdits ne peuvent exercer la profession de débitants de boissons alcooliques ou hygiéniques, ainsi que tous les individus condamnés pour crime de droit commun à un mois de prison et au-dessus et ceux qui auront Été condamnés à un emprisonnement de quinze jours au moins pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaucurs, outrage public A La pudeur, excitation de mineurs à la débauche., tenue d'une maison de jeu,, vente de marchandises falsifiées et nuisible à la santé, conformément aux articles 3.7.9, 401, 4C5, 406, 407, 408, 248, 330, 334, 410 du .code pénal, aux lois du 27 mars iSii (-art. 2) et du 5 mai 1855 rendues applicables aux colonies par le décret du 22 avril 1857, et à toutes autres lois subséquentes ayant pour but de réprimer la vente des boissons et denrées alimentaires falsifiées.
Art. 9. — Le cumul de la vente en gros ou a» détail'des boissons spintueuses, alcooliques ou hygiéniques avec un autre commerce est autorisé, à -la condition, pour le commerçaoit, de payer, en outre du coût de la licence et d* la patente allérentes à son commerce de boissons, le mantant intégral de la patente relative ti ce second commerce.
Art. 10. — Aucun débit de boissons alcocliques à consommer sur place ne peut être ouvert dans les agglomérations dont la population européenne, calculée à l'exclusion des Africains et Asiatiques, n'atteint pas 20 individus, quoi que suit le chillre de la population gloJbale.
JfratTS les agglomérations où la population européenne atteint le nombre de 20 individus, il sera autorisé : un débit si la population globale n'atteint pas ou égale 1,000 individus. Dans le <cas oà la population globale depassera 1,000 personnes, il pourra être autorise un ùeblt par ijOGD habitants, toute fraction en sus égale à 600 sera comptée pour 1,003.
Si la population européenne atteint ou dépasse le quart de la population globale, indépendamment des débits calculés d'après la populaftion to'ale, ainsi qu'il a été spécifié au paragraphe précédant, il pourra être autorisé un nombre supplémentaire de débits calculés à raison de 1 par 40) Européens.
naas les localités où le nlJmhr-e actuel des débits dépasse cette limite, la situation sera rétablie et ramenée à son clullre normal par voie d'extinction.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables A la ville de Tananarive.
Art. 11. — L'ouverturo d'hôtels et de restaurants servant des boissons alcooliques pourra être autorisée, A titre exceptionnel, par décision du gouverneur général, dans les localités doat le chiiilre de la population ne permettrait ; as la création d'un débit, mais qui sont particuJiéiiement iréquentées par des Européens de passage ou en séjour provisoire de courte durée ainsi que dansles localités oi ce nombre masj.oau.rti des débits s-erait atteint, mais où l'importance du mouvement de la population européenne justifierait la création de ces eta..
Jolisseitteuts.
Il tant entendre par hôtel un étallissement donnant le logement et la nourriture, et par restaurant l'éîabiisscEment donnant seulement ia nouirritiarc.
Les propriétaires des hôtels et des restaurants ouverts dans les conditions spécifiées ci.
dessiïts seront astreints au payement d une licejacfi de 1re classe qui néanmoins ne leur conîérera que le droit do servir des boissons al•Dooiigaaes seulement au moment des repas.
Saronl roDsidérÉs .comme débits clandestins et passibles des sanctions prévuers au présent décret les établissements dont les propriétaires eu gérants seront convaincus de vendre, en deiïQirs des zgpas, des boissons alcooliques à consommer sur place, ci ceux qui ne posséderaient pas une instaLl-ation réelle d'hôtel ou de restaurant suivaut la définition qui a été donnée ci-dessus de ces deux établissements.
Les autorisations accordées dans les conditions qui procèdent restent étroitements liées aux trirconstarœes qui les justifient. Nul ne pourra s'en prévaloir nobnobstant le payement de la licence de 1™ classe pour remplacer pat un débit de boissons alcooliques à consommel sur place un h&tel ou un restaurant dont la création aurait été autorisée à titre exceptionnel.
Les hôteliers ou restaurateurs qui auront f&ii
la déclaration formelle de ne Tendre que des boissons hygiéniques ne seront assujettis qu'à une licence de 3e classe et pourront se livrer au commerce des boissons dans les mêmes conditions que les marchands ou débitants de boissons de cette nature. Art. 12. — Toute personne qui, qnel que soit l'objet de ses opérations, échangerait des marchandises contre des boissons alcooliques ou hygiéniques, ou tout employé, cultivateur, entrepreneur, exploitant minier, etc., qui paierait ses ouvriers, ne fût-ce qu'accessoirement avec -des boissons alcooliques ou hygiéniques, serait considéré comme tenant un débit irrégulier.
Art. 13. — Les dispositions de l'article 10 ne s'appliquent ni aux débits de boissons hygiéniques, dbnt le nombre pourrait toutefois être limité s'il était jugé nécessaire par arrêté du gouverneur général, ni aux marchands au détail de boissons alcooliques vendant exclusivement à emporter. Ceux-ci ne pourront cependant être autorisés à exercer leur commerce qu'aux chefs-lieux de province, de district, de poste administratif ou autres localités où la surveillance administrative serait particulièrement facile à exercer.
Art. 11. — Est interdite la vente des boissons alcooliques et en principe celle des boissons hygiéniques sur les concessions agricoles, chantiers et exploitations aurifères, lorsque le conlrÕIJ de l'administration ne peut être effectif.
Par exception l'ouverture de débits de boissons hygiéniques dans les endroits désignés ci-dessus pourra être autorisée par le gouverneur général après enquête.
La constatation au domicile ou dans les magasins ou locaux appartenant aux personnes se trouvant dans les cas prévus à l'article 12 ci-dessus de quantités d'alcools ou autres boissons supérieures aux besoins de leur consommation personnelle suffira à établir le délit d'ouverture de débit irrégulier et à entraîner l'application des sanctions prévues à l'article 22 ci-dessous. De même la simple détention d'alcool dans ses magasins par un débitant de boissons hygiéniques le rendra passible de ces sanctions même si aucune vente d'alcool n'a été constatée.
Art. 15. — L'autorisation de ienir un débit n'est valable que dans l'agglomération pour laquelle elle a été délivrée. Le transfert des établissements de l'espèce, d'une agglomération dans une autre, ne pourra être autorisé dans la localité désignée que dans le cas où le nombre réglementaire des débits ne serait pas atteint.
L'autorisation sera accordée par le gouverneur général après avis du chef de la circonscription où se trouve la localité dans laquelle doit avoir lieu le transfert et sur avi5 favorable du chef de. la circonscription dans laquelle se trouvait antérieurement le débit.
Art. 16. — La licence est exclusivement personnelle. Les débitants autorisés devront tenir les débits par eux-mêmes ou par des géiants présentés par eux à l'agrément du chef de province, sous réserve d'approbation par le gouverneur général et ne se trouvant pas dans les exceptions visées à l'article 8.
L'administration se réserve le droit de refuser pour dos motifs d'ordre public le transfert au profit d'un tiers, d'un débit en cas de décès du titulaire ou de cession de fonds.
Les mutations dans la personne des gérants et les demandes de cession devront être adressées au moins un mois à l'avance au chef de la province ou du district autonome qui les transmettra au procureur de la République ou à L'officier du ministère public dans les conditions fixées à l'article 7.
Tout assujetti qui veut cesser son commerce ou son industrie est tenu d'en faire la déclaration au préalable au chef de là province ou du districtautonome. Lés droits seront dus jusqu'à la fin de l'année.En cas de fermeture d'établissementpendant plus de trois mois, l'assujetti sera considéré comme ayant cessé son commerce ou industrie et l'autorisation qui lui aura été délivrée pourra lui être retirée.
Art. 17.- - La licence devra être affichée dans chaque débité un eU'iroit très apparent; il devra ^en être de même de l'autorisation de gérer, lorsqu'elle aura été accordée.
Art. 18.—Les agents tels que les énumère l'article 23, ci-après, eliargés de la surveillance des débits, pourront, en outre, au cours de leurs visites et en vertu de l'application des règlements concernant les fraudes commerciales ou fiscales, effectueras vérifications et prélève-
ment: qu'ils jugeront nécessaires sur les liquides mis en vente.
Art. 19. — Les débitants déjà munis d'un3 licence, ou les autres personnes qui, à l'oclicence, d'une foire, d'un concours ou d'une fête casion d'une foire, d'un conconrs ou d'une fête publique, établiraient des débits de boissons extraordinaires, devront obtenir, chaque fois, l'autorisation du chef de la province ou du district autonome.
Ils acquitteront un droit de 23 fr., lors de chaque autorisation, qui tiendra lieu de patente et de licence.
Art. 20. — L'autorisation de vendre des boissons alcooliques au détail, accordée par mesure transitoire aux anciens d'bitants de demi-gros dont la licence a été supprimée par décrets des 14 août 1912 et 9 octobre 1913, prendra irrévocablement fin le 31 décembre 1915.
Art. 21. — Il sera pourvu par des arrêtés du gouverneur général aux mesures que nécessitera l'application des dispositions qui précèdent.
Art. 22. — Les infractions aux dispositions du présent décret ou des arrêtés du gouverneur général en réglementant l'application seront punies d'une amende de 50 à 500 fr. et d'un emprisonnement de six jours à six mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
En outre, le jugement prononçant ces peines pourra ordonner le retrait de la licence, la fermeture immédiate du débit sans faire obstacle aux droits que l'autorité administrative tient de l'article 5, même dans le cas où ces mesures ne seraient pas prescrites. Le jugement pourra, en outre, ordonner la confiscation de la marchandise saisie.
Dans tous les cas où la fermeture est prescrite pir voie de jugement ou par décision administrative, non seulement cette mesure ne donnera pas lieu à la restitution de3 droits versés mais elle rendra exigibles sans délai et pour l'année entière,quelle que soit l'époque de la fermeture, ceux qui n'auraient pas encore été payés.
Le maximum de l'amende et de l'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement sera prononcé contre toute personne qui, ayant déjà encouru les punitions prévues cidessus, commettra de nouveau, dans un délai d'une anaée, des infractions de même ordre.
En ce qui concerne l'amende, le maximum pourra être porté au double. L'article 463 du code pénal sera applicable dans tous les cas où il y aura lieu de prononcer les sanctions prévues par le présent décret ou par les arrêtés locaux visés à l'article 21 ci-dessus.
Art. 23. — Les contraventions seront constatées par le personnel du service des douanes et les agents des contributions indirectes, par le personnel européen de la police et la garde indigène, par tous officiers de police judiciaire ainsi que par les divers agents assermentés désignés par l'administrateur chef de la province ou du district autonome. En cas de débit clandestin ou d'infraction aux" articles 11 et 14, les alcools trouvés dans l'établissement seront immédiatement saisis.
Les poursuites devant les tribunaux seront intentées à la requête du gouverneur général et auront lieu comme en matière de droit commun. Le gouverneur général pourra toujours transiger avec les délinquants sur les procèsverbaux rapportés contre eux, même après jugement ou arrêt définitif.
Toutefois, la transaction ne pourra avoir lieu que sur le montant des condamnations pécuniaires et des confiscations.
Art. 24. — Les jugements rendus en exécution du présent décret pourront être affichés et publiés au Journal officiel de la colonie, aux frais des condamnés, s'il en est ainsi ordonné par les" tribunaux.
Art. 25. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1916.
Art. 2G. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qni sera inséré au Journal officiel da la République française, au Journal officiel de Madagascar, au Bulletin des fois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 31 juillet 1915.
R. POStCARK.
Par le Président d3 la République : Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE. :;: * t .-
Pensions (guerre).
Par décret du 9 juillet 1915, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacune des dix-huit veuves d'officiers, dénommées ci-après, une pension fixée conformément aux indications suivantes : Millet (Marle-Victorine-Glaire), veuve PERSIL. Le mari général de brigade, décédé dans la section de réserve. Pension avec jouissance du 25 décembre 1lJh.;..,.., 2,667 fr.
Vantier (Jeanne-Clémence-Juliette), veuve RÉMUSAT. Le mari colonel, décédé en possession de droits à la pension. Pension avec jouis- sance du 24 novembre 1914. 2,000fr.
Proust (Jeanne-Léonie-Marie-Noémie), veuve GAUD1N. Le mari lieutenant-colonel, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 10 août 1914.,. 1,667 fr.
Vidal (Louise-Claire), veuve-COMTE. Le mari médecin-maj or de lre classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 août 1914. , , 1,333 fr.
Sabatier de Lachadenède (Marie-Claire), veuve DE PIGOINE DU PALAIS. Le mari chef d'escaMron. décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouiss. du 29 novembre 1914. 1,333 tr.
Warlot (Alice), veuve LARACK. Le mari chef de bataillon, décédé en possession de droits à la pension. Pension avec jouissance du 9 août 1914. 1,333 fr.
Mattai (Marie-Ange-Xavière), veuve CACCïAGUERRA. Le mari capitaine, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 février 1915.,., 1,333 fr.
Portal (Marie Thérèse), veuve FRICIIEMENT.
Le mari capitaine, décédé en possession de droits à la pension. Pensien avec jouissance du 26 janvier 1915., 1,300 fr.
Philipon de la Madelaine (Marie-JulietteAglaé-Polycarpine-Louise), veuve JAYAC DE LAGARDE. Le mari capitaine, décécé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 5 décembre 1914.-. 1,233 fr.
Bourcièrp (Adélaïde-Marie), veuve LAMBERT. Le mari capitaine décédé titulaire d'une
pension. Pension avec jouissance du 14 janvier 1915., 1,233 fr.
Noirel (Madelaine) veuve, MARCADÉ. Le mari garde d'artillerie principal de 2e classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 22 janvier 1915 1,233 fr.
Courtoise de Forgues (Marie-Marthe), veuve MAIITIN-FORTRIS. Le mari capitaine, décédé en possession de droits à la pension. Pension avec jouissance du 21 septembre 1J14. 1,300 fr.
Régnier (Jeanne-Suzanne), veuve SARRAZIN. Le mari capitaine, décédé en possession de droits à la pension. Pension avec jouissance du 6 août 1914. 1,233 fr.
Peauroux (Marie-Gabrielle), veuve LACROIX.
Le mari capitaine, décédé en possession de droits à la pension. Pension avec jouissance du 23 octobre 1914. 1,233 fr.
Barbot (Marie-Joséphine-Marthe), veuve GUICIIENNÉ. Le mari capitaine, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 25 août 1914. 1,233 fr.
Klein (Agnès-Amélie), veuve CARRÉ. Le mari chef de musique de 2e classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 février 1915. 1,000 fr.
Labal (Jeanne-Marie), veuve DELllIEU. Le mari archiviste de 2° classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 10 février 1915. 1,100 fr.
Lutz (Claudine), veuve MOSSER. Le mari contrôleur d'armes de 3e classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du.
9 décembre 1914 — 933 fr.
Par décret du 9 juillet 1915, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacuue destrois veuves de sous-officiers-et hommes de troupe dénommées ci-après une pension fixée conformément aux indications suivantes : Il Kescaven (Anna), veuve MORJCE. Le mari adjudant, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouiss. du 19 novembre 1914 650 fr.
Fallour (Jeanne-Lucie) veuve DUCHAMP.
mari soldat, décédé titulaire d'une penm Pension avec jouissance du 13 juillet 375 fr.
Crépelle (Sophio-Mélanie), veuve WALLAERT.
mari soldat. décéJé titulaire d'une penn. Pension avec jouissance du 25 janvier 375 fr.
'ar décret du 9 juillet 1915, sur le raprt du ministre de la guerre, il est accordé a icune des quatorze veuves de sons-officiers hommes de troupe dénommées ci-après : pénsion fixée conformément aux indicaas suivantes : tauly (Marie), veuve PUJOL. Le mari marcil des logis de gendarmerie, décédé titulaire ne pension. Pension avec jouissance du :vrier 1915.,. 721 fr.
lutrion (Christine-Jeanne-Lûuise) , veuve LNC. Le mari maréchal des logis de genincrie, décédé titulaire d'une pension. Pen1 avec jouiss. du 26 novemb. 191 4. 778 fr.
ollinet (Rose-Flore), veuve UAfiLATTE. Le 'i maréchal des logis de gendarmerie, déé titulaire d'une pension. Pension avec tesance du 5 février la. 645 fr.
amm (Anne), veuve MUXCII. Le mari mahal des logis de la garde républicaine, décédé laire d'une pension, Pension avec jouissance 29 novembre 191. 794 fr.
iazillier (Pierrette), veuve PERRIER. Le 'i brigadier de gendarmerie, décédé titu 3 d'une pension. Pension avec jouissance du ovembre !9H. 621 fr.
artoli (Marie-Magdeleine), veuve PAOLI. Le i maréchal des logis chef de gendarmerie, 'dé titulaire d'une pension. Pension avec ssace du 4 août lH. 653 fr.
illier (Eloyse-Francoise), veuve PIERRARD.
mari sergent-gendarme, décédé titulaire io pension. Pension avec jouissance du tobre 1914. 644 fr.
reuiller (Marie-Angèle), veuve COLLAS. Le i gendarme, décédé titulaire d'une penPension avec jouissance do 4 novem1914. 583 fr.
imazurier (Ida-Marie-Félicie). veuvo DAR, Le mari gendarme, mort des suites de sures reçues en service commandé. Pension c jouissance du 12 décembre 1914 4ZS fr.
attei (Marie-Claire-Estelle), veuve FRANLe mari gendarme, décédé titulaire d'une ion. Pension avec jouissance du 29 débre 1914. 556 fr.
l'yniel (Marguerite), veuve MALBEC. Le gendarme, décédé titulaire d'une penPeusion avec jouissance du 10 août , , ., 633 fr.
)ret (Joséphine-Nicolle). veuve PLAZY. Le t gendarme, décédé titulaire d'une penl'cnsion avec jouissance du 18 novembre 506 fr.
quien ( Marie-AdélaTde-Céline), veuve HIAS, Le mari gendarme, décédé titulaire 3 pension. Pension avec jouissance du vrier 11. 500 fr.
stagné (Geneviève), veuve TUFFELL1. Le gendarme, décédé titulaire d'une penPension avec jouissance du 2G décembre , , ., , , :. , , 550 fr.
di cret du 9 juillet 1915, sur le rapport ministre de la guerre, il est accordé à ebades quatorze veuves d'ofliciers dénomci-après une pension fixée conformément ndications suivantes : bourt (Dorothée-Céline-Ernestine), veuve 'ESTI. Le mari général de brigade, tué à mi. Pension avec jouissance du 26 sepre 1914. 4,000 fr.
van (Jeanne-Marie), veuve BABIN. Le mari iine, tué à l'ennemi. Pension avec jouisdu 25 août 1H. 1,950 fr.
rd (Thérèse-Claire), veuve BELLISSIME, ari capitaine, tué à l'ennemi. Pension avec iance du 16 août 1914. 1,850 fr.
ubion (Marie-Rose-Léonie-Noélie), veuve
CASTEL. Le mari capitaine, tué à l'ennemi.
Pension avec jouissance du 24 septembre 1914. 1,750 fr.
Catherinet (Blanche-Marthe-Elisabeth), veuve GRIBELIN. Le mari capitaine, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 27 août 1914. 1,650 fr.
Pradère (Marie-Thérèse), veuve OLIVIÉ. Le mari capitaine, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 13 octobre 1914. 1,850 fr.
Dupont (Louise-Marie-Léonie), veuve PASTEAU. Le mari capitaine, tue à l'ennemi.
Pension avec jouissance du 27 septembre 1914. 1,650 fr.
Chédeville (Blanche-Delphine-Emilic), veuve PILLECX. Le mari capitaine, tué à l'ennemi.
Pens. avec jouiss, du 20 août 1914. 1,950 fr.
Pradel (Jeanne-Marie-Sophie), veuve ROUVIERE. Le mari capitaine, tué à l'ennemi. Pension avec jouiss. du 24 août 1914. 1,850 fr.
Daumas (Charlotte-Iaria-Claire), veuve SERRIER. Le mari capitaine, tué à l'ennemi, Pension avec jouiss. du 26 août 1914 1,650 fr.
Esmangard de Bournonville (MargueriteAmélie-Louise), veuve BURIGNOTDEVAHEN'NE.
Le mari lieutenant, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 11 septembre 1914.. 1,500 fr.
Guimet de Jozanconrt (Marie-Thérèse), veuve DE GUERRY DE BEAUREGARD. Le mari lieutenant, mort des suites de blessures reçues à l'ennemi. Pension avec jouissance du 12 août 1914. 1,500 fr.
Gillet (Mélanie-Rachel), veuve COUTTENIER.
Le mari sous-lieutenant, tué à l'ennemi. Pension avecjouiss. du 8septembre 1914. l,150fr.
Aubert (Catherine-Hortense), veuve SALAIRE.
Le mari officier d'administration de 2e classe, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 23novembre 1914. 1,425 fr.
Par décret du 9 juillet 1915, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacune des trente et une veuves des hommes de troupe' dénommées ci-après une pension fixée conformément aux indications suivantes : Cueillens (Joséphine), veuve ROSELEUR. Le mari adjudant, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 18 novembre 1914,.,.. 975 fr.
Coulomb (Yvonne-Adrienne), veuve ARNAUD.
Le mari sergent-major, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 27 août 1914. 900 fr.
Luillet (Paule-Catherine-Elisabeth). veuve BONREPAUX. Le mari sergent, tué à 1 ennemi.
Pens, avec jouiss. du 9 sept. 1914. 825 fr.
Lasnier (Clémence-Mélanie), veuve LACHARPAGNE. Le mari sergent, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 10 septembre 1914. 825 fr, Catherine (Marie-Augustine), veuve LEDANOIS. Le mari sergent, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 15 décembre 1914. 825 fr.
Lecocq (Suzanne-AlphonSine), veuve BELLY.
Le mari maréchal des logis, tué à l'ennemi.
Pens. avec jouiss. du 23 août 1914. 825 fr.
Hubon (Henriette-Marie), veuve AUFFRAY.
Le mari caporal, tué à l'ennemL Pension avec jouissance du 7 octobre ivlà 675 fr.
L Warga (Jeanne-Amélie), veuve ENGHELS.
Le mari caporal, tué à 1 ennemi. Pension avec jouissance du 27 septembre 1914. 675 fr.
Diouloufet ( Marthe - Eugénie - Marguerite), veuve ALEXIS. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 24 septembre 1914. 563 fr.
Roger (Amélie-Joséphine), veuve ARllESGAUD. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 29 septembre 1914. 563 fr.
Huet (Anne-Marie\ veuve ELANCIIO. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 25 octobre 11.1. 563 fr.
Halgand (Marie-Thérèse), veuve BREDIN. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 7 octobre 1914. 563 fr.
Lapara (Rosalie), veuve DnUN. Lo mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 16 octobre 1914. 563 fr.
Goux (Marie-Marthe), veuve CAIIUET. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension llvec jouissance du G septembre 1911. 563 fr.
Cousin (Louise-Marie-Augustine), veuve CÂ.
VEY. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 25 septembre 1914 -563 fr.
Bouchut (Marie-Angélique-Henriette), veuve BACGE. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouiss. du 17 décembre 1914 563 fr: Duvollon (Adrienne-Marie), veuve CIIARTON, Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension ave.
jouissance du 29 août 1914. 563 fr.
Schnœp (Maria-Berthe), veuve DECKER. L< mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouis.
sance du 12 septembre 1914., 563 fr.
Bertrand (Alphonsine), veuve DEGUIN. L( - mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 15 décembre 1914 563 fr.
Porte (Alice-Germaine), veuve DESCHAMPS.
Le miri soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 22 septembre 1914, , 563 fr.
Lemonniar (Marthe-Marie-Pauline), veuve DPOUET. Le mari soldat, tué à l'ennemî. Pen.
sion avec jouiss. du 19 septembre 1914. 563 fr.
Samson (Désirée-Gabrielle-Virginie), veuve DUPONT. Le mari soldat, tué à renncmi. Pen.
sion avec jouissance du 4 sept. 1914. 563 fr.
Lebarbier (Alexandrine-Désirée-Marie), veuvo FEHRAND. Le mari soldat, tué à lennemi. Pensioa avec jouiss. du 31 octobre 1914.. 563 fr.
Vivès (Lucie-Madeleine), veuve GARY. Le mari soldat, tué a l'ennemi. Pension avec jouis.
sance du 20 août 1914. 563 fr.
Lnp (Octavie-Joscphine), veuve GIROUD. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 19 novembre 1914 563 fr.
Cadenel (Marie-Antoinette), veuve GRAILLE.
Le mari soldat, tue a l'ennemi. Pension avec jouissance du 15 novembre 1H., 533 fr.
Buthurieux (Pierrette), veuve GROS. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 3 septembre 191'1 563 fr.
Rigault (Marthe-Marie), veuve MOULIN. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 21 septembre 1914. 563 fr.
Gérault (Pauline-Joséphine), veuve NEVEU.
Le mari soldat., tué à l'ennemi. Pension avec jouissance du 25 août 1914. 563 fr. Vaudour (Gabriellc-Camille-Albertine), veuve REVERDY. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouiss. du 16novembre 1914. 563 fr.
Picart ( Zélia-Alphonsine-Prudence), veuve VILLA IN. Le mari soldat, tué à l'ennemi. Pension avec jouiss. du 15 décembre 1914. 563 fr.
PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations militaires. -
Paris, le 8 août 1915, 15 heures.
En Artois, combats habituels à la grenade autour de Souchez.
En Argonne, à la fin de la journée du 7, les Allemands ont réussi à pénétrer dans un de nos ouvrages en saillant, dans la partie occidentale de la foret, au nord de FontaineHouyetie. Ils en ont été chassés par une contre-attaque de notre part, et n'ont pu se maintenir que dans un poste d'écoute en avant de notre première ligne. Dans la nuit, l'ennemi a attaqué nos positions dans le secteur de la Fille-Morte. Il a pris pied dans une de nos tranchées, mais en a ét6 aussitôt rejeté, sauf sur un front de trente mètres.
Dans les Vosges, l'attaque prononcée par les Allemands à la fin de l'après-midi d'hier a eu un caractère d'extrême violence. Elle était dirigée contre nos positions du Lingckopf, du Schratzmaennele et du col qui sépare ces deux hauteurs. Les assaillants ont été complètement reDoussés et ont subi de
lourdes pertes. Devant le front d'une seule de nos compagnies, plus de- cent cadavres allemands sont restés dans les réseaux de fils de fer.
Paris, le 8 août 1915, 23 heures.
Sur la partie occidentale du front, quelques actions d'artillerie ; en Belgique dans le secteur Steenstraete-Hetsas, en Artois sur te front de Santerre, et dans la vallée de l'Aisne où Soissons a été bombarde.
En Argonne, on ne signale que des luttes à coups de bombes et de grenades de tranchées à tranchées.En Wœvre, activité marquée de l'artillerie, notamment dans la région de Flirey et au bois Le Prêtre.
Dans les Vosges, les Allemands ont attaqué de nouveau dans la soirée nos positions du Linge et ont été complètement repoussés. L'Hilsenfirst a été fortement bombardé par l'ennemi.
Au large de Nieuport, les Allemands ont essayé de détruire deux hydravions deà alliés par un tir d'obus de gros calibre.
Notre artillerie a rapidement réduit au silence les batteries ennemies.
Des deux appareils, l'un est rentré par ses propres moyens ; l'autre a été remorqué sans dommages jusqu'au rivage.
SÉNAT MISÉS 1915 SESSION ORDINÃHUI -..co.
————
Ordre du jour du mardi 10 août.
A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUR Scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
(Le scrutin sera ouvert de trois heures à trois heures et demie.) (Conformément à la résolution votée par le Sénat, le 25 mai 1905, le scrutin aura lieu pendant la séance publique., dans le salon voisin de la salle des séances.) lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députésrtondaut à déclarer d'utilité publique la transformation en voie normale de la ligne à voie étroite de SoukAhras à Tébessa, incorporée au réseau des chèmins de fer algériens de l'Etat, du fait du rachat du réseau Bône-Guelma. (N°s 284-290, 'année 1915. — M. de La Batut, rapporteur.) s Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1°l'ouverture, sur l'exercice 1915, au titre du budget général, de crédits additionnels aux crédits provisoires; 2° l'ouverture, sur l'exercice 1915, au titre des budgets annexes, de crédits additionnels aux crédits provisoires; 3° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898. (Nos 229 et 260, année 1915. — M. Emile Aimond, rapporteur.) .- ! lre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à Assurer la juste répartition et une meilleure 'utilisation des hommes mobilisés ou mobilisa- ebles. (Nos 232 et 279, année 1915. — M. Henry îChéron, rapporteur.) - .rti—r* lre délibération sur : 1° la proposition de loi île «M. Catalogne et un grand nombre de ses ouègues, tendant à réglementer l'importation, e commerce, la détention et l'usage de l'o!?u_rn et de ses extraits ; 20 la proposition de loi
de M. Louis Martin et plusieurs de ses col- lègues tendant à réprimer l'usage et la détention de la cocaïne. (Nos 112. année 1911 ; 250, année 1913; 207 et 258, année 1915. - M. Catalogue, rapporteur.)
lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, complétant la loi du 5 août 1914 relative à la suppléance des officiers publics ou ministériels en cas de guerre, (No, 205 et 268, année 1915.-M. Guillier, rapporteur.) lre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de déterminer en quels cas la vaccination "Ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire à tous les âges.
(Nos 210 et 256, année 1915. — M. Paul Strauss, rapporteur.)
La séance du mardi 10 août est la 3Se de la session ordinaire de l'année 1915.
Les billets portant la date dudit jour et valables pour cetta séance comprennent ; wer étage. —^-Depuis M. Ri bière, jusques et y compris M. T. Steeg.
Tribunes.;: Depuis M. Charles Dupuy, jusques et y compris M. Fabien Cesbron.
Les billets distribués ce jour seront valables pour la 3 JC séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M.Paul Strauss, jusques et y compris M. Aguillon.
Tribunes. — Depuis M. Fagot, jusques et y compris M. Ilervey.
Convocations du mardi 10 août.
Commission relative à l'organisation départementale et communale; - à deux heures.— Local du Ge bureau.
6° bureau (d'octobre 1907). - Nomination d'un membre de la commission relative aux sociétés de secours mutuels, en remplacement de M. Ferdinand Dreyfus; — à deux heures trois quarts. — Local du 5e bureau.
Se bureau (de janvier 1915). — Nomination d'un membre da la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Ferdinand Dreyfus ; — à deux heures trois quarts. — Local du 8e bureau.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1915.
Ordre du jour du jeudi 12 août.
A trois heures. — SKANCE PUBLIQUB 1. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Apt (Vaucluso). (45e fasc., no 179, et li7a fasc., no 191. — M. Edouard Andrieu (Tarn), rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi autorisant la perception d une surtaxe sur l'alcool à. l'octroi de Bondy (Seine). (45e fasc., no 180, et 47e fasc., no 192. — M. Edouard Andrieu (Tarn), rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère). (45e fasc., DO 181, et li7e Jase., no 193. — M. Edouard Andrieu (Tarn), rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cransac {Aveyron). (45e fasc., no 182, et 47e fasc., no 194. -p.. Edouard Andrieu (Tarn), rapporteur.) - * - 5. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'un surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère). (45* fasc., no 183 et 47e fasc., no 195. — M. Edouard Andrieu (Tarn), rapporteur. }
6. - Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'oc- 1 troi de Decauville (Calvados). (45e fasc. n° 1S4 et 47e fasc., n° 19G. - M. Edouard Andrieu (Tarn), rapporteur.) 7. - Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère). (46, fasc., ne 1S5, et 48° fasc, n', 197. — M. Edouard Andrieu (Tarn), rapporteur.) - 8. — Discussion du projet de loi autorisant une modification à l'atlectation du produit do la surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi d'Hazebrouck (Nord). (46e fasc., n° 186, et 48e fasc., n° 193. — M. Edouard Andrieu (Tarn), rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambézellec (Finistère).(46e fasc., no 187, et 48e fasc., no 193. — M. Edouard Andrieu - (Tarn), rapporteur.) 10. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loctudy (Finistère). (46e fasc., no 188, et 48e fasc, no 200. — M. Edouard Andrieu (Tarn), rapporteur.) • 11. - Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plozévet (Finistère). (46e fasc, ni 189, et 48e fasc., no 2jl — M. Edouard Andrieu (Tarn), rapporteur.)
12. — Discussion du projet de loi autorisant, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'oc- troi de Pont-Croix (Finistère). (4Ce fasc. 190 et 4Se fasc. 2J2. — M. Edouard Andrieu (Tarn), rapporteur.) 13. — Discussion du projet de loi portant mo- dificalion à l'article 3 de la loi du 20 mars Id83 sur le service d'état-major. (N03 G27-1196. —
M. Henry Paté, rapporteur.) 14. — Discussion de la proposition de loi.
adoptée par le Sénat, relative aux engagements, depuis le 1er août 1914, dans l'armée française, au titre de la légion étrangère, des sujets non ] naturalisés appartenant à des nations en état de guerre avec la France et ses alliés. (Nos 100211G4. — M. Albert Seydoux, rapporteur.) | 15. — Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à ia réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons.
(N031144-1156.— M. Jules Siegfried, rapporteur.) 16. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi portant addition à l'article 4 de la loi du l' 23 janvier lSi3 tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcool lisme; 2e de l'amendement de M. Aristide Jobert au projet de loi relatif à la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons, tendant à modifier l'article 6 de ladite loi du 23 janvier 1373. (N03 34y-963-1105. — M. Delàroue, rapporteur.) 17. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 160 de la loi municipale du 5 avril 1884 (créationi des svndicats de communes). (Nos 763-1018-1135.
— M." Paul-Meunier, rapporteur).
18. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à modifier l'article 75 de la loi municipale du 5 avril 18S 4 (création de postes d'adjoints spéciaux). (Nos 927-1067. M. L. Bonnevay, rapporteur).
- <L -., La séance du jeudi 12 'août est la 55e de la session ordinaire de 1915; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Noguès jusques et y compris M. Paul Simon.
Tribunes. — Depuis M.'Compère-Morel jMquea et y compris M. Daniel Vincent.
Convocation du lundi 9 août
Commission des douanes, à deux heures, 1" Local du 8e bureau. fl : * I (Supplément.) m
* Ministère da la justice.
TABLEAU PAR COURS D'APPEL ET PAR ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES - DES EXTRAITS DES ORDONNANCES «J)E MISE SOUS SÉQUESTRE RENDUES DU Ier AU 30 AVRIL 1915 à l'égard des établissements commerciaux, industriels et agricoles appartenant à des Allemands, Autrichiens ou Hongrois.
(Application da décret da 27 septembre 1911.)
COUR D'APPEL D'AGEN
1 NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE
DATE lie la maison - de. de OBSERVATIONS te la décision d doat les biens ont eté placés établissements commCTClaOI, de OBSERVATIONS l £ , li d.é.ci.si. on rcndae. dont , les u biens ont été * pl»cé« , établissements commerciani, l'adminisLraleur-&équestre. - - -
DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT D'AUCH
17 avril 1315 Lob et Ce, de Nuremberg (Ba-Articles de fantaisie. M. Béraut, conservateur des hypo- Séquestre de sommes dues par an viére). - Maison allemande. thèques à Auch. habitant de l'arrondisseméut
- - pour prix de fournitures.
COUR D'APPEL D'AIX
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE , DATE de la maison • - des ET ADRESSE r DATE de la maison. des de OBSERVATIONS rer)i»ae dont les biens ont élé placés établissements tomllterCiaUl,- e e a cmOD ren ut. sous séquestre. industriels et agricoles. administrateur-séquestre.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE NICE
23 avril 1915 ¡ Himmelsbach, de Fribourg (Bade). Bois M. Avesque, contrôleur da l'enre- j Séquestre d'une somme due par ,- - Méllsoa allemande. gistrcinent. la société du gaz à ladite mai- son.
ARRONDISSEMENT DE GRASSE ,
6 avril 1915 la Berliner Spelliteur Verein, 6.. Traasports. , , M. Fuzellier," receveur de l'enre- Séquestre de sommes dues par la Berliu. gbtrement, à Grasse, maison de parfumerie KrupMartmanqvde Grasse.
6 avril 1015. 2a Edouard Butiner; à Leipzig. Produits pour parfume- Idem. Idem.
rie.
£ aïril 1215 -35 Farina, à Cologne.., iiiqpi , r Idem.14aau - - ,6 avril 1915 4° Chemische Fabrik G rieschelm Prôduits chimiques Idem 1 Elektron & Francfort-sur-le- '; Meiu. 6 avril 1915. E. de Haen, 4 Seelze (Hanovre). idem. Idem Idem. 3 ;€.avril 1915 6? Hartpapierwahrenfabrik, à Hohe-Papiers d'emballage Idem idem.- - * 4 t 'avril 1915. 6'1 mark. Hohe- papier d'emba.llage., - Idem.. U:.;. -.-.-.-.. "Idem. -" ; 6 avril 1915 T Uellzverkohlungs ind. aktro* Charbon do boit. ; Hem.. ,Id«m. Geselselialt, à Ko'nst-auz (Aile' - - ., - -.- - •— magne). : : ;" '-' '--' - - , J.. -{SuppUment c.8.
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSB DATE de la maison des de la décision rendue. dÕnt les biens ont été placés établissements commcdaax., de OBSERVATIONS 9UK séqpeslie. MdEbt.-!ci: et arrkoJet l^flrmirtUgr-séqnestre.
—— | - -r ARRONDISSEMI^T DE CRASSE (suile).
6 avril 1915 8° A.-F. Kahlbaum, à Berlin Produits pour parJume- M. Fu^ellipr, receveur de l'enre- Séquestre de sommes ducs pal" 1a ri-e. gisirement, à Grasse. maison de parfumerie KtupMarlinenq, de brasse.
C àvril 1915 9° Kurt Krumbmuller, à Grasse,., Idem Idem.,. Idem.
6 avril 1915. 10° Moriszt Richter, à Dresde Idem Idem Idem.
6 avril 1915. 11° Saclise et C% à Leipzig Idem. Idem.,.,u. Idem.
6 avril 1915 12° Schmittet et Ce, à Leipzig. Idem. Idem.,.,.,., Idem.
6 avril 1015., 13° Richard Schulz, à Berlin. Idem. Id£ID.u. Idem.
6 avril 1915 14° Adolf Simon, à Leipzig,. Idem.,.,.,;.. Idem.,.,. Idem.
6 avril 1915 153 Edmond Wiehmann, à Ham- Idem. Idem.,.,.,., Idem.
bourg.
6 avril 1915 16° F.-G. Bornkessel, à Mcllcbach Idem MCffi.,.,. Idem.
in Thur.
6 avril 1915 17° Deutsche Benzol Vereinung, à Benzol Idem Idem.
Bochum (Allemugne), 6 avril 1915 18° Szollosy Istvan, à Budapest Produits pour parfume- Idem,..,.,., Idem.
j(Bougriej. rie, 6 avril 18X5. 19MTon Gnmfcern et GifTerov, Gu- Idem Idem ■ Idem.
drunstrasse, à Vienne (Autriche).
(Maisons allemandes ou autrichiennes.)
14 avril 1915 1° G. Konnig et Ce, à Prague Earo-.Prodoits pour parfume-' Idem Séquestre de créances austro-j linenthal (Autriche). rie. allemandes sur la maison da • parfumerie Bernard EscoIller, de Grasse.
14 avril 191.5. 2° Dcutsch Igoac, à Budapest Idem, Idem «. Idem.
(Hongrie).
14 avril 1915 3° Félix Schweichler, à Hambourg Hem Idem Idem (Allemagne).
1 14 avril 1915 4° E. Sachse et Ce, à Leipzig; Idem Idem. Idem.
14 avril 1915 5° Heinrich Haensel, à Pirna (Al- Idem Idem Idem.
lemagne).
14 avril 1915 6° Glasrabrik Wernerhutte, à Ha- Fabrique de verrerie. Idem.,.,.,..,. Idem.
- selsbach-sur-Mein (Allemagne). 14 avril 1915 7° Harbung et Wieck, à Ham-Produits pour parfume- Idtm.,..,.,. Idem.
t bourg lA.ll.ümagne) rie.
14 avril 1915 8* StAimmel et €e, à Miltitz, près Idem Idem Idem.
Leipzig (Alwmagne), Il x (Maisons allemandes ou autrichiennes.)
W T 16 avril 1915 Emile Adolf. à Beutliagen Wur- Idem Séquestre d'une créance sur M. Ga- i i temberg (Allemand). briel Frainet, commerçant, à!
Cannes.
l
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE v* .:., .i ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE -.:¡-7 avril 1915.:. Tfirischmann, de Hambourg. — Commissionnaire M. MonehlQW, receveur de fen- Séquestra de marclianiEsw en dè Maison allemande, registrement, 14, rue de la Ré- pOt.
rJ _c. publique, à Masseiile.
14 avril 1915 Wincler, de Hambourg. - Maison Epices ». M. Caüsse, rece-rew de Tenregis- Idem.
allemande. j trement en retraite, avenue du - Prado, 58, à Marseille.
- 11 u ■ BggjgSHa»
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, dUALITÉ ET ADRESSE DAR de 11 maiSon des - de OBSERVATIONS de la déd" reatIe. tel les biens ont été placés établissements commerCiaux, l'administrateur-séquestre.
te Mbs séquestre. industriels et agricoles. r&dministrateur-sëquestre. 1 - -————————————————————— 1 l ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE (suite), 14 avril 1915. Augnste Veeck, de Oberstein. -ILapidaire.,.,.., M. Monchablon. receveur de l'en- Séquestre de marchandites ea là avril 1 5. Augute Veeck, de Oberstein, Lapidaire ~%1.
Maison allemande. registrement. H, rue do la lié- dépôt.
publique, à MarseiUe.
16 avril 1915 Haid et Hende, de Carlsruhe. — Machines à coudre. M. Sigaudy, receveur des finances Idem.
Maison allemande. en retraite, 1, rue Josepli-Autran, à Marseille.
16 avril 1915 Blashke et Bachus Aachen. — Aiguilles. , ; Idem IdeIri.
Maison allemande. 1 16 avril 1915. Industrie métallurgique de Prague. Quincaillerie.,.,. Idem. , , J Idem.
- Maison autrichienne.
16 avril 1915 Gntermann et Ce, de Gutach- Soies.,. Idem Idem.
Brisgan. — Maison allemande.
16 avril 1915 Adolf-Jacob, de Reichenberg. - Tissus., , Idem. , , Idem.
Maison allemande. 1 16 avril 1915 Drissel-Kister, de Poyenau. - Porcelaine,. Idem. Idem.
Maison allemande. ;
i JG avril 1915.,. Roekstoz et Snieder, de Herdman. Machines,. Idem ! Idem.
- Maison allemande. 16 avril 1915. Seydel, de Koniggraberat. — Mai- Nature non précisée par Idem Idem.
son allemande. l'enquête. 1 16 avril 1915. Weissnang Kurt. — Maison aile-Livres Idom. , Idem.
mande.
19 avril 1915 Karr et Laederer, à Zurich. - Nature non précisée par Idem.,.,. Idem.
Maison allemande. l'enquête.
19 avril 1915. Société Otto Steinbeiss, à Trieste. Bois.,.,.,. M. Busser, expert comptable, rue Séquestre do sommes dues par un - Maison autrichienne. Revnard, à Marseille. négociant do l'arrondissement pour prix de fournitures.
19 avril 1915 Société Siebenburgische Waldin- Idem Idem Idem.
t dustrie, à Budapest. - Maison hongroise. Budapest. - Maison
COUR. D'APPEL D'AMIENS
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE f F OBSERVATIONS le la dtdsin rodae. de la maison des
| sons séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur-séquestre.
1 I ,
DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT
ta ayfil Kringèle (Alfred), sujet allemand Construction d' fours à M. Picard, receveur des domaines ayant résidé à Loeckingen-sur- usage culinaire, à Clermont.
Kbio.puisâ Ingolstadt (Baviùre), - enfin à Clermont (Oise). t ,
COUR D'APPEL D'ANGERS
Néant.
COUR D'APPEL DE -. B ASTI A ;
Néant.
COUR D'APPEL DE BESANCON --- .!- • ** = = =' = =— J
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSB DATE de la maison des "a t 1 b..té 1.1. 1., bl' t de OBSJmTA.TIO de la décision rendue dont les biens ont été Placés établissements commercial, de OBSERVATIONS tous séquestre. industriels et agricoles. IldauDlltrateur-séquestre.
, —J DÉPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSE MENT DE BAUME-LES-DAMES
2 avril 1915 Scalet (Mattéo), à Sancey-Ie-Long. Atelier de menuiserie.. M. Bouhélier, notaire à Sancey-le- Maison autrichienne. Grand. {
ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD
18 avril 1915. Dornhoffen, industriel à Aix-Ia- Etablissement métallur- M. Jolicart, sous inspecteur de l'enChapelle. - MaIson allemande, gique. registremant à Montbéliard.
i8 avril 1915. Steinbach (Eugène), directeur d'u- Exploitation agricole. M. Esquirou, receveur de l'enre- Séquestre d'une propriété rurale.
sine à Kreschitiz (Autriche-Hoa- gisiremeai à Audincourt grie). — Maison allemande.
COUR D'APPEL. DE BORDEAUX
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des JI d £ OBSERTàTIONS de la décision rendue. dont les biens ont été p aCd établissements commerciaux, , sous séquestre. industriels et agricoles. radminislrateur-séqoestre.
- l j
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
ier avril 1915. Chemische Fabrik, Gustave liesse, Fabrique de produits M. Fouretier, commissaire - pri- Séquestre de sommes dues par à Pirna (Saxo). — Maison aile- chimiques. seur. des négociants de l'arrondissemande. ment pour prix de fournitures.' l«r avril 1915. Comptoir commercial, 5, rue no-Faïencerie. M. Ptfyo, commis greffier au tri- Séquestre de marchandises en scneck, à Strasbourg. — Maison bunal. dépôt chez M. Faure, épicier, allemande. 1 52, rue Sainte-Eulalie, à Bor-' deaux.
10 avril 1915., Fried Seyler, de Deidesheim. Commerce de vins du M. Dnbertrand, receveur de l'en- Séquestre de marchandises en Maison allemande. Rhin et de la Moselle, 1 registrement à Bordeaux. dépôt chez M. Marot et fils, 65,!
- rue du Jardin-Public, à Bordeaux.
10 avril 1915 Weber et Ganos, de Dusseldorf.— Quincaillerie M. Roche, sous - inspecteur de Séquestre de caisses de ferronMatson allemande. l'enregistrement à Bordeaux. nerie à l'entrepôt des douanes.
15 avril 1915 "WordchofT et Schnabel, de Colo- Importation et exporta- M. Piboteau, directeur des entre- Séquestre de marchandises en gne. — Maison allemande. tion de gommas ara- pôts bordelais, 4, place du Pa- dépôt.
biques. lais.
15 avril 1915., Maycr et C*, 9, rue Foy. à Dor- Transitaire. Idem. Idem.
deaux. — Maison allemande.
15 avril 1915 Taubmann et Ce, de Nuremberg Fabrique do bronze et M. Basset, huissier à Bordeaux. Séquestre de sommes dues par (Bavière). — Maison allemande, d'aluminium. des habitants de r arrondissement.
17 avril 1915. Société Lanchhommer, à Lauch- Entreprises de cons- M. Lescale, inspecteur de l'enre- Idem.
1 hammer. — Maison allemande, tructions. gistrement à Bordeaux.
26 avril 1915 F.-W. Scîiutt. de Berlin, rnin()tict',Iinoterio. M. Sureau, chef du contentieux Idem.
Stromstrasse, à Berlill. - Maisonl au Crédit lyonnais, GG, rue Carallemande. not, TaJence.
26 avril 1915. Carl Hosch de Ha'ida. — Maison Fabrique de verrerie et Idem,.,., Idem. ,
austro-hongroise. 1 glaces.
1
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ 1 NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATR d la m3iso1 des. de OBSERVATIONS DATE de la maison des de OBSERVATIONS - j 1 4» i> m* i" on rea d uc. ^9nt 'es ll'e"s ont c!u P1'^* etabliiîcmcats cpmmcrciaai, ■ t DÉPAHTEMENT DE LA CHARENTE
ARRONDISSEMENT DE COGNAC
U mars 1915. Iiùnlich et fils (marqua Kempe Commerce de vins et M. Formant, inspecteur àdjomt 1 et Cfl) ii Càâlc,t.meur-fmr-Clia- d'eaux-de-vie. de l'enregistrement à Cognac. 1 rente; sige soci Il à v\ ilhen (baxe,. — Maison allemands. -. 18 avril 1915. IioU Ilaiida/, aktion Gesollschaft ; Commerce de bail. M. Raison, conservateur des hypo- Séquestre de sommes dues par un siiige sociai, G, Kenngasso, à thèques à Cognac. négociant de l'arrondissemenl N'ienne. - îVaison autrichienne. pour prix do fournitures.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE SARLAT
Ii avril 1915 Hausar (Otto), archéologue auï.Commerce d'objets M. peyrony, archéologue, ancien Séquestre : !°d'unmasée d'abMJ Eysies-de Tayac (Dordogue). préhistoriques. instituteur, aux Eysies - de - préhistoriques; iCI da fouillas Tayac. exploitées; d'immeubles agri- coles.
■
f COUR D'APPEL DE BOURGES
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Néant.
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COUR D'APEL DE C-A.E IST 1 NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NON, QUALITÉ ET ADRESSE 1 DATE de la maison des dont 1 L unt été placés établissements - de OBSERVATIONS i-Ja «tffjsimi rendue 4.. i 1S on places - ai établissements Kf A t commerciaux, -,. - souî Séquestre. l industriels et agricoles. radmiaistrateur-ssqûestre. :
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
86 avril 1915 Ka^tner - - en
11& &ni11n5 "jK<l-;.tner et',Tebem ano, à. Errurt;aure DPll.préCiSéeparj.M. ellssen, .CÕII)mjs .grernerdul dépôt eu garo. ea (Allernaarnej ; Kerfald et C". 4j l'enquête. tribunal civil de LisIeux, dépôt eu gare. Neuerade (Àlleinaguu). — Mui-j - - - - sons allemandes. - ..--
- JDE GHA.MBÉR.Y - --- Néant. C'ÉR._Y .;.
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COUR D'APPEL DE DIJON
NOM, ADRESSE Et NATIOALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la fiaaison des de la décision rendur. dont les biens cm élé placés claLHsssmcr.ts cûmmercianx, de OBSERVATIONS de la GCCmOD rcndæ 1. 1 t é sous séquestre. industriels et agricoles. ladmimstratenr-sêqnestre.
•—— — =» .———————————._ i
DÉPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
ARRONDISSEMENT DE DIJON
21 avril 1915 Sonnenfeïd et Cc, à Eberfeld (Al- Fabrique de machines. M. Bellard, huissier à Dijon Séquestre d'une machine à scie* lemagne). - Maison allemande. les métaux en dépôt chez M. Faucillon, constructeur à Dijon.
i' ARRONDISSEMENT DE BEAUXE 13 avril 19*5 Stcrn. àSarrebrûck (Lorraine). — Commerce de fer M. Thierriat, receveur des domai- Séquestre de 70 tonnes de scorief 1 Maison allemande, nés à Saint-Jean-de-Losne, en dépôt aux docks da Saintt Jean-de-Losne.
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DEP ARTDŒNT DE LA HAUTE-MARNE :: ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT * 12 avril 1915 Springer (Valentin), fermier à.Ma- Exploltstien agricole. M. GrancEbarbe, receveur des donois. — Maison allemande. maines à Saint-Blin.
3. - ■ — — — j
v ARRONDISSEMENT DE LANGRES :: 2 avril 1915 Mayer-Bass (Léopold), à Francfort-Fournitures pour bras- M. de Poven. receveur des do- Séquestre de sommes dues par un &ur-le-Mein (Allemagne). — Mai- reÜes.. maines à Langres. commerçant de l'arrondisseson allemande. ment.
2 avril 1915 Kleemann (Gustave), à Hambourg Idem ; Idem.,. Idem.
(Allemagne). — Maison allemande.
2 avril 1915 Union Werek à Mànnbeim (Ã.U.e.- Idem.,. Idem..,. Idem.
magne). — Maison allemande.
o DÉPAR TEMET DE SAONE-ET-LOIRE : ARRONDISSEMENT DE MAÇON 7 avril 1915 Kessel (Hermann), fourreur à Ma-Commerce de fourrures. M. Périer, inspecteur adjoint de , - con. - Maison allemande. l'enregistrement à Mâcon,
AEEOXDIâSEMEiTT DE CHALON-SUR-SAONE ; , 9 avril 1915. Guttmann et Schitfnie, à Nurem- Fabrique de jouets. M. Rougeot, commis-greffier du Séquestre de sommes dues par ug berg (Allemagne). — Maison al- tribunal civil de Chalon-sur- commerçant de l'arrondiss® lemande. - Saône. Remplacé le 29 mai par ment.
M. Phélipon, sous-inspecteur de l'enregistrement à Chalon-surSaône.
e V COUR D'APPEL DE DOUAI y
K NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE : oo-' [ DATE , de la mûm - or T- :.,.-- de OBSERVATIONS !
de la ilision rendue. dont les biens ont été placés établissements censmerchnx, - J:-'.et _fSlOn ren ue. '\o.- ,:_- ..- -..= l, _: 'otT t -' t i > sous séquestre. industriels et agricoles. '1 - l'adminislratcur-sépestre.
}•*" p.-"'--- - „ -- _— _,_ v , : | -, , DÉPARTEMENT DU NORD * -
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUB - 28 avril 1915. H. Bindernagel, d'Alexandrie. - Colon M.Eoon-e. commis greffier du tri- Séquestre de marchandises dans : Maison allemande. fc-uual de première instance de le port do DunKeïçuo, ■ 4" « "Duniierque, .ti ; ; !
- * i.—«s g NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ 1 NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE NOM, de la maison 1. dei. de ET ADRESSE DATE DE 11 maison DES DE OBSERVATIONS dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de la decs.oo rendae. soas questre, Industriels et agricoles. 1 ad.ai.m.stntear-se.qnertre.
-----1 i 1 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS TRIBUNAL DE BOULOGNE-SUR-MER ¡ 20 avril 1913 UmlaîT (Théodore), de Hambourg Commerce de coquil- M. Delattre, syndic de faillites à Séquestre de marchandises en 1 (5 caisses de coquillages mar- lages. Boulogne-sur Mer. deput. J quées T. V. F., 780, 781, 782).
Maison allemande.
£ 9 avril 1913 Orcnstein et Koppel, de Berlin. — Constructions mécani- Idem Séquestre d'une locomotive. j Maison allemande. ques. i il COUR D'APPEL DE C3-R.E3STOB3L.E I •/ 1 ; —— -
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE ( DATE de la maison des - de OBSERVATIONS dl. d' d dont les biens ont été placés établissements commerciaux, L'admin is trateur- séquestre.
e li flerisian re:) ne. sous séquestre. industriels et agricoles. radministratcur séquestre.
* --I;f - DÉPARTEMENT DE LA DROME
AnRODISSEMENT DE é ARRONDISSEMENT DE VALENCE ij 24 avril 1915 Bossert frères, négociants à Barr Nature non précisée par M. Berger (Gustave), syndic de Séquestre de sommes dues par un i (Alsace). - Maison allemande. l'enquête. faillite à Valence, négociant de l'arrondissement 1 pour prix de fournitures. | ,24 avril 1915 Zander et Ce, négociants à Erfurth. Idem.,.; Idem.,. Idem. t — Maison allemande. - f » f , I d e m Idem.
24 avril 1915. Guttmann et Schiffnie, à Nurem- Jouets Idem Idem. s berg. — Maison allemande. | ti avril 1915. Grass, à Vienne. - Maison autri- Commerce de bois" Idem.,.,. Idem. 1 chienne. i 24 avril 1915 D.-G. Fischet fils, à Vienne. — Idem Idem Idem. J Maison autrichienne. :
24 avril 1913. Kolinsky et Ce, à Prague. — Maison Idem Idem Idem. Ï
autrichienne. ;
24 avril 1915 Adler et Oppenheimer. à Stras- Cuirs et peaux M. Berger (Louis), syndic de faillite Idem. j bourg. — Maison allemande. à Romans, remplacé le 4 juin | 1915, par M. Berger (Gustave). f 1 24 avril 1915 Grumbaum, à Francfort-sur-le- Idem Idem Idem. j Mein. — Maison allemande. j 24 avril Stugen et Ce, à Erfurth. - Maison Idem Idem. Idem. j allemande.
21 avril 1913 Badische Anilin und Soda Fabrik, Produits chimiques. Idem Idem.
t à Neuville-sur-saône. — Maison allemande.
24 avril 1915 Adler et Oppenheimer, à. Stras- Cuirs et peaUI. Idem. Idem.
bourg. — Maison allemande.
2't avril 1915 Bernalin, à Francfort-sur-le Mein Idem Idem.,., Idem.
- Maison allemande. 1 24 avril 1915 Gutermann et Ce, à Paris. — Mai- Soies et cotons Idem.,. Idem., son allemande. 24 avril 1915. Ledcrycrke Rotte, à Krcugnach. - Cuirs et peaux.,.. Idem. Idem.
Maison allemande.
2 i avril 1915 Stocker et ce,! Elber:eld. - Mai- Idem. Idem. Idem.
, son allemande.
24 avril 1915. Teinturerie de Hœcht-suf-Mcin.- Teinturerie. Idem.;. Idem.
Maison allemande.
24 avril 115. Henische Lederverke. à Mukar- Cuirs et peauI.,. Idem.,.,.. Idem.
dinach. — Maison allemande.
24 avril 1915 Bergman Schner et C, à Vienne. Idem.,..,. Idem.,. Idem.
- Maison autrichienne.
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J NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE D A TE de la maison des de la décision rendue. dont les biens ont été placés établissements eommertiaux, de OBSERVATIONS sous séquestre. industriels et agricoles. l'admlnistratgur-séquestre.
——— DÉ PAR T E rn NT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT D'EMBRUN ii avril 115. Kiesler et C', à Zittau (Saie). — [ Créan- de 2,791 fr. 60 M. Grellet-Aument, conservateur Séquestre de sommes dues par un Maison allemande. sur la société La Coton- à Embrun. négociant de l'arrondissement niète du Sud - Est, à pour prix de fournltures, Savines (tissage).
COUR. D'APPEL DE LIMOGES
* 1 NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des de la maLOD de OBSERVATIONS de la décision rendue. dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de sous séquestre. industriels et agricoles. l'admimslttieur-séquestre. *
— —- — — DÉPARTEMENT DE LA II AU TE-VIENNE
ARRONDISSEMENT DE LIMOGES 5 avril 1915 1 Cornélius Heyl, à Worms sur Rhin. Cuirs et peaux [M. Royer, conservateur des hy- Séquestre de sommes dues par — Maison allemande. pothèques à Limoges. des négociants de l'arrondissement pour prix de fournitures.
C avril 1915 Bruder "WinMe, à Altenstadt-sur- Idem Idem Idem.
Mer. — Maison allemande.
6 avril 1915 Etablissements Mænus, à Franc- Outillage pour tanne- Idem.,.,..,..,.",.,. Idem.
fort. — Maison allemande. ries.
14 avril 1915. Kaspar Danzer e; Ce, à Daaz. — Houblons M. Dutheilles-Lamonthézie, ins- Idem.
Maison allemande. peeteur de l'enregistrement à Limoges.] l'enregistrement à 14 avril 1915. Bernert et fohn, à Nuremberg. - Idem. Idem.
Maison allemande.
14 avril 1915. Paul Reiber, à Strasbourg.—Mai- Idem. Idem. Idem.
son allemande.
H avril Jacob Treumann, à Bamberg-eti- Idem.,. Idem. Idem.
Bayern. — Maison allemande.
14 avril 1915 Eugène Pfeiffer, à Strasbourg. - Idem.,.,. Idem. Idem.
Maison allemande.
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COUR D'APPEL DE LYON"
NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE I NOY, QUALITÉ ET ADRESSE DATB te la maison des Je OBSERVATIONS de la décision rendue. dont les biens ont été placés établissements commermUI, tn'a~eMBmmis~ttrraaMteWnt-tteéa<~nm~ttrrât..
e la emlCD ren ue. ft'- l'a_iaistratew-réq,untre.
sous séquestre. industriels et agneaks. i Il'aaàaBB«wiisstirraatwew B»-er*éq(r»n«istirre«..
l DÉPARTEMENT DE L'AIN 1 ARRONDISSEMENT DE NANTUA.
20 avril 1915 C-\ Toncré, à Wiesbaden. -1Appareils de physique.. M. Hugonnet. avoué à Nantua, sé- Séquestre de marchandises en Maison allemande. questre principal ; M. Durand, gare de Bellegarde.
1 avoué à Nantua, séquestre adadjoint.
?0 avril 1915 Henk et Niedcïherser, à Heicîel- Fabrique de lanternes.. Idem.,. Idem.
berg. — Maison allemande. j 20 avril 1915 Geb. Fremdlich, à Munich. - Boi. Idem.,.,., Idem.
( Maison allemande.
NOM, ADRESSE KT NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maism des de OBSERVATIONS d~ e t !. décision , dont let; biens 40 été placés établissements comroerciani, 1*&djyiiaL, ITate ur-séques ire.
de , la décisi. on sous séqmlm industriels et agricoles. lidiriuistrateur-séquestre.
< (i 1 ARRONDISSEMENT DE NANTTA (fuite).
20 avril 1915.,. Seyfert et Pomner, à Chemnitz. Fabrique de machines.. M. Hugonnet, avoué à antua. sé- Séquestre de marchandise em - Maison allemande. questro principal; M. Durand, gare de Eellegarde.
avoué à Nantua, séquestre adjoint.
00 avril 1915 Junker et Ruh, h Karlsruhe. — Idem Idem, .,. Idem.
Maison allemande.
20 avril 1915 Diamant Werke A. G à Reichem- Idem Idem Idem.
brand. — Maison allemande.
20 avril 1915 Hoffmanswert. à Leuben Dresden. Idem Idem Idem.
— Maison allemande.
20 avril 1915 Magy-Ferenez. à Budapest. — Nature non précisée par Idem,.,.,.,. Idem.
Maison autrichienne. 1 l'enquête.
20 avril 1915..,., Senfelder, à Sohnhofen. — Maison'pierres lithographiques. Idem Idem.
allemande. 1 20 avril 1915 Ch. Bormann, à Essen-Rnhk. Fabrique de machines.. Idem. Idem.
Maison allemande. 1 20 avril 1915. Ferd. Wicke, i Barmen. — Maison i Nature non précisée par Idem Idem.
allemande. l'enquête. 00 avril 1915 Schenker et C', à Feuerbach. —- Idem Idem. Idem.
Maison allemande.
20 avril 1915 Paulus Herzog, à Saalled. — Mai-;Constructions j mécani-l Idem..,. Idenx.
son allemande. t ques. 20 avril 1915. Siemens Pchufcert, à Berlin. — Eclairage électrique. Idem. Idem.
Maison allemande. 1 20 avril 1915 Léopold Berent, à Saalfeld. Nature non précist-e par Idem Idem.
Maison allemande. t l'enquête.
20 avril 1915 Isaria Zchterwcrke. à Muuchen. Constructions mécani- Idem. Idem.
- Maison allemande. i ques..
s 20 avril 1915 Hans Roth, à Munich. — Maison Ferronnerie Idem Idem.
,. allemande. t 20 avril 1915. Robert Roetze, à Reichenberg. — Nature nonpreciseepar' Idcm. Idem.
j» Maison allemande. i l'enquête.
120 avril i9i5. SachsichetU~bstefTwerke~àPirna. Idem. Idem. Idem.
1 — Maisoa allemande. | 1 DÉPARTEMET DE LA LOIRE W ARRONDISSEMENT DE SAINT-ÉTIENNE 12 avril Chemische fabrik Crieshelm Elek- Fabrique de produits lM, Barr, avoué iL Saint-Etienne. Séquestre de sommes dues par tron, à Chemnitz. — Maison chimiques. - divers commerçants de Saint| 9 allemande. j I Etienne pour prii de fournitures.
1 DÉPARTEMENT DU RHONE ARRONDISSEMENT DE LYON f avril 1915. Oswald, de Hambourg. Agence de: Graines oléagineuses. iM. Miramand de Laroquette, insr représentation rue Octavio-Nev pecteur d'enregistrement à t à Lyon. — Maison allemande. Lyon.
1er avril 1915. H. Warmund. de Berne. — Ma.i-. Articles de ménage Idem. Séquestre de sommes dues par an - son autrichienne. 1 négociant de l'arrondissement * I pour prix de fournitures.
1 ARRONDISSEMENT DE VTLLEFRANCIIK 15 avril 1915. Sachsische-Machinenfabrik, Vorm Fabrique de machines.. MM. Emile Brun et fil?, fabricants Séquestre de sommes dues par J Rich, Iiartmann Aktiengesell- de couvertures à Cours. des habitants de l'arrondisset schait, de Chemnitz.— Maison ment pour prix de fournitures.
p allemande.
Î0 avril 1915.,. W. Schiafsort et C*, de Gladbach. Cotonnades MM. Verrière Fils ainé et Ce, fabri- Idem.
- Maison allemande. t ) cants de cotonnades à Mardore.
t
Ordonnances rapportant ou modifiant des ordonnances de mise sous séquestre de iticns de sujets allemands ou austro-hongrois.
Par ordonnance du 3 juillet 1915,1e président du tribunal civil de la Seine arapporté l'ordonnance du 31 mars 1915, nommant M. Michel ¡la vD:md administrateur séquestre des biens appartenant à la société de l'Union des Mines Marocaines, dont le siège social est à Paris, 55, rue de Châteaudun.
Par la même décision, M. Raynaud a été nommé administrateur séquestre des droits, intérêts et actions appartenant à des Allemands DU Austro-Hongrois dans ladite société.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère des travaux publics.PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, do la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel.
HOMOLOGATIONS
AVIS IMPORTANT La date indiquée en tête do chaque affaire est celle de l'homologation. Elle est suivie de la date de la mise en application.
Cette miso en application a lieu dans un délai maximum : de quinze jours, s'il s'agit d'un tarif propre à un seul roseau ; d'un mois, s'il s'agit d'un tarif commun à deux ou plusieurs compagnies françaises.
Dans le cas où il est apporté aux dispositions primitivement proposées des modifications nécessitant un nouvel affichage, le délai de mise en application est d'un mois pour lestarifs communs comme pour les tarifs propres à un seul réseau.
S'il s'agit d'un tarif commun à des compagnies françaises et à des compagnies étrangères, l'application ne peut avoir lieu qu'après accord entre lesdites compagnies.
17 juillet 1915 (l'application a eu lieu le 20 novembre 1913 en vertu des dispositions du décret du 26 avril 1862). — Midi. — Compagnie générale transatlantique et compagnie de navigation mixte. — Tarit commun d'exportation P. V. no 402. Haricots secs, lentilles, pois secs, pommes de terre emballées. (Journal officiel du 24 novembre 1913.) L'homologation ne concerne quo les dispositions applicables aux transports effectués sur le reseau du Midi, étant entendu que lebarème F sera appliqué aux expéditions par wagon chargé de 5.0u0 kilogr. au minimum ou payant pour ce poids.
22 juillet 1915 (application le 9 août 1915). —
Midi. — Tarif spécial G. V. no 2. Billets d'aller et retour. Relations de Sames-Guiche - à- Bayonne: (Journal officiel du 19 juillet 1915.) - M juillet 1915 (ces dispositions sont déjà en vigueur, la proposition comportant une prorogation). — Paris-Lyon-Méditerranéo et conpagnie des Messageries maritimes.
—' TariT spécial commun P. V. no 400'bis.
Tarification directe pour le transport des marchandises expédiées des gares du réseau Paris-Lyon-Méditerranée sur Suez-et les au-delà. 1Journal officiel- du 23 juin 1915.)
23 juillet 1915 (application le 8 août 1915). —
Paris-Lyon-Méditerranée. — Tarif spécial P. V. no 19. Pâtes à carton ou à papier.
(Journal officiel du S décembre 1913.) 23 juillet 1915 (l'application a eu lieu le 21 décembre 1912 en vertu des dispositions du décret du 26 avril 1862). — Ceintures-Est — Etat (anciens réseaux de l'Etat et de l'Ouest) — Midi — Nord — Orléans — ParisLyon-Méditerranée. — Tarif spécial commun d'exportation P. V. no 314. Marchandises destinées à la marine de l'Etat. (Journal officiel du 23 décembre 1912.) 26 juillet 1915 (ces dispositions sont déjà en vigueur, la proposition comportant une prorogation). — Midi. — Tarif spécial P. V.
ne 22. Engrais manganèses, (Journal officiel du 19 juillet 1915.) f r
Ministère de l'agriculture.
FRANCE
Situation agricole au 1er août 1915.
Les conditions climatériques de juillet ont été moins favorables à l'agriculture que celles du mois précédent. Les pluies et les orages ont été fréquents, et tout en ayant eu, en général, des effets heureux sur le développement végétatif proprement dit, ils ont rendu difficiles la fin de la fenaison et la moisson. Il n'est guère possible de déterminer, à l'heure présente, en raison même de l'irrégularité de la production, quel sera le rendement des céréales : on est en général satisfait dans les régions de grande culture ; la qualité du grain sera bonne. Les plantes sarclées, les cultures fourragères et les prairies sont, presque partout, en situation excellente. Toutefois, un certain nombre de cultures de pommes de terre ont été éprouvées, souvent même fortement dans quelques régions, par le mildiou. Il en est de même de la vigne dont la production ne sera. pas, en raison des maladies cryptogamiques et des dégâts causés par les insectes, celle que l'on avait espérée. Les fruits à cidre sont, par contre, abondants.
lre région (Nord-Ouest).
Finistère. — Les travaux de la fenaison peuvent être considérés comme terminés; la récolte du foin est abondante, mais les pluies d'orages très nombreuses dans la seconde quinzaine de juin n'ont pas toujours permis de l'effectuer dans de bonnes conditions, la qualité laissera à désirer. Les céréales arrivent à maturité ; la moisson est commencée, elle sera longue parce que la verse est à peu près générale. Les plantes sarclées sont vigoureuses; les prairies naturelles donnent un p turage abondant. Uonne apparence pour la récolte des fruits à cidre. -.
Côtes-du-Nord. — Les pluies ont entravé et retardé les travaux de la fenaison, qui, bien que commencés dans les premiers jours de juin, sont seulement achevés. Beaucoup de foins ont été exposés aux intempéries et sont, par suite, de qualité médiocre; par contre, la récolte est abondante; sous l'action du temps frais, les prairies de toute sorte poussent vigoureusement. Los plantes sarclées- présentent une très belle végétation. Les céréales ont versé, en certains points ; la moisson sera difficile et la qualité du grain, -comme celle de la-paille, sera probablement diminuée dans une certaine mesure. Les pommes dé terre sont atteintes par la maladie.
Morbihan: — La récolte des foins n'est pas encore terminée. Beaucoup de prairies basses sont couchées. — La récolte des céréales est asse 1; avancée sur le littoral. Les battages sont commencés ; le grain est de très bonne qualité. Les choux et les betteraves sont en excellente situation. Les pommes d3 terre qui se présentaient bien ont. été fortement atteintes par le peronospora. Les prairies artificielles présentent une deuxième coupe très satisfaisante et les prés donnent un pâturage abondant. La situation de la vigne est passable. — La récolte des pommes à cidre est très abondante.
- Ille-et-Vilaine. — La rentrée des foins s'effectue lentement. La récolté abondante sera de qualité fort variable. La moisson est commen-
cée. La récolte sera rentrée dans des conditions satisfaisantes si le temps reste favorable. Les avoines annoncent de bons rendements quantitativement et qualitativement, les blés paraissent devoir fournir des résultats un peu moins satisfaisants. Les cultures fourragèrssfavorisées - par l'humidité ont une belle apparence. La récolte des pommes semble devoir être exceptionnelle. Les pommes de terre sont parfois atteintes par le phytophtora. La situation du troupeau est excellente.
Manche. — Les pluies récentes ont contrarié la fenaison. La récolte des céréales est commencée; elle s'annonce bonne, surtout pour l'avoine d'hiver. Les semis de sarrasin de juillet ont levé très régulièrement. Les repiquages de betteraves sont terminés; le temps leur a été favorable. Les pommer de terre commencent à souffrir du mildiou. La fructification des pommiers à cidre est variable suivant les régions ; l'état des fruits n'est pas encore suffisamment avancé pour qu'il soit possible de se prononcer sur l'importance probable de la récolte. La production des fruits de table est en général faible.
Calvado3. — Favorable aux travaux agricoles dans la première quinzaine de juillet, le temps a été ensuite fréquemment pluvieux, retardant la rentrée des sainfoins, la récolte des foins na- i turels, et causant en certains points la verse des céréales. La fenaison se poursuit dans les régions herbagères. Les arrondissements de Caep. et Falaise sont en pleine récolte des avoines d'hiver. Le binage des betteraves a laissé parfois à désirer, principalement pour les racines fourragères. Les rendements des blés et avoines, paraissent devoir être voisins de la moyenne dans l'ensemble. L'aspect général des autres récoltes en terre reste assez satisfaisant.
Orne. — Les pluies, assez fréquentes, ont été défavorables au blé, en provoquant la verse et la poussée des mauvaises herbes. Elles ont eu, au contraire, un effet avantageux sur les céréales de printemps, les pommes de terre, les plantes sarclées et les fourrages. La fenaison à été contrariée par le mauvais temps. Les rendements des prairies tant naturelles qu'artificielles sont bons, mais la qualité laissera àdésirer pour une partie de la récolte. Elle ne sera pas terminée avant le 15 août. Les fruits de pressoir sont abondants.
Sarthe. - Le mois a été caractérisé par un très beau temps, chaud, pendant toute la première quinzaine qui a été favorable à l'agriculture, puis s'est terminé par des alternatives de jours froids, pluvieux ou couverts. La fenaison s'est terminée dans des conditions favorables. La maturation des céréales s'est bien effectuée. Les seigles et avoines d'hiver ont pu être coupés facilement. Mais le mauvais temps actuel contrarie la moisson du blé. Les céréales de printemps n'ont pas souffert. Les plantes sarclées poussent très vigoureusement, quoique certains champs de pommes de terre soient attaqués par lé mildiou. La vigne, par -contre, se trouve dans une situation défavorable. La production des pommés à cidre s'annonce comme très abondante.
2e région (Nord).
Nord (a¡'ronclimmi.'!n! de Dunkerque at d'Haze- 1 brouck). — Les travaux de la fenaison se sont J effectués dans de bonnes conditions et le ren- < dement moyen en foin sec est de 36 q. pour les prairies naturelles, 46.5 pour les trèfles, 44 p.
pour les luzernes. L'arrachage du lin est ter- < miné. En général, cette plante est restée courte t par défaut d'engrais. La moisson serait même j commencée si la pluie n'avait pas retarde la : maturité. Un vent violent accompagné de pluie W a versé une partie des avoines, ce qui aug- < mento les difficultés de la fauchaison.. j Pas-de-Calais. — Le mois a été heureuse- 1 ment beau dans son ensemble, avec des ondées a bienfaisantes, pour les plantes sarclées. les pâ- -fl turages et les avoines. La rentrée des foins, £ sans être tout à fait terminée, s'est faite lente- S ment mais ea bonnes conditions: La mi dès seigles et escourgeons -est commèncéej lei\ 2 blés mûrissent. Les betteraves-et pommes de 9 terre ont belle apparence ; la :production des ■ pommes à cidre sera abondante. 9 Somme. — La moisson est commencée ; elle n'est pas favorisée_par la-température. La- ma,-* turation des blés de printemps se poursuit dans ■ de bonnes conditions. La récolte s'annonce ail
général comme satisfaisante. La betterave souffre du manque de façons. L'aspect des pommes de terre est très satisfaisant. La fenaibon est terminée.
Seine-Inférieure. — Les pluies nombreuses et abondantes, ont provoqué la verse des céréales dans un certain nombre de champs, ce qui rendra la moisson plus difficile; elles ont contrarié la rentréo des fourrages et nui à leur qualité, retardé le battage des collas et la mise en meules des lins. Elles ont été favorables aux plantes sarclées dont la végétation était entravée par la sécheresse de la période précédente, et elles ont facilité une vigoureuse repousse des prairies naturelles et artificielles.
La maturation des céréales s'est poursuivie très lentement et la moisson ne sera pas aussi précoce qu'on aurait pu lo supposer. La coupe des blés et des avoines ne sera commencée dans tout le département qu'au courant de la première semaine d'août.
Oise. — La moisson est partout commencée avec une avance de 8 à 10 jours sur une année moyenne. Iiien qu'il soit trop tôt pour se rendre compte du rendement exact, on escompte une récolte de blé supérieure à la moyenne.
Les avoines se sont encore améliorées en juillet et le rendement sera très bon: malheureusement, les orages ont couché la céréalo sur nombre de points et la coupe en sera beaucoup plus longue. Les betteraves souffrent de l'insuffisance des binages. Les pommes de terre ont bel aspect. La récolte fourragère s'est faite dans de bonnes conditions, le rendement est très supérieur à la moyenne et malgré des coupes trop tardives la qualité est en général suffisante. Il ne reste) que quelques foins de prairies naturelles à rentrer.
Eure. — Les averses fréquentes ont été très défavorables à la fenaison et à la moisson.
Eure-et-Loir. — La première quinzaine de juillet ayant été chaude et humide, la maturation des céréales a été accélérée. Aussi a-t-on commencé la moisson un peu plus tôt que d'habitude. Elle se poursuit actuellement d'une manière assez satisfaisante. Les racines fourragères ont une belle apparence.
Seine-et-Oise. — La maturité des céréales ayant été en avance d'une huitaine de jours, au moins, la moisson a pu être commencée partout vers la mi-juillet. Il y a lieu d'espérer que les rendements seront très satisfaisants, comme quantité, en ee qui concerne le blé et l'avoine. La production des fourrages a été abondante et la fenaison s'est faite dans d'assez bonnes conditions, malgré l'insuffisance de personnel et quelques journées pluvieuses.
Seine. — La sécheresse du mois de juin et es orages de juillet ont nul sensiblement aux :éréales.. la moisson suit son cours dans des :onditions satisfaisantes.
Seine-et-Marne.— La moisson est commencée, es blés sont généralement beaux, quelquesîns, à la suite de fortes pluies, sont couchés, les pluies ont amené La verse de beaucoup l'avoines, mais cet accident s'étant produit Lssez tard le rendement no sera pas diminué, a coupe en sera rendue plus difficile, la moison parait devoir s'effectuer normalement. Ce emps humide a été très favorable aux betteaves et aux secondes coupes des prairies.
3" RÉGIO (Xord-Est).
Marne. — Le mois a été caractérisé par une empérature au-dessous de la moyenne et des verses assez fréquentes qui ont rendu un peu e vigueur aux céréales de printemps et aux lantes sarclées, sans nuire à la maturité des éréales d'automne. — La moisson, commencée our les seigles dès les premiers jours du mois a poursuit avec une avance d'une dizaine de )urs sur une année normale. La coupe des blés st très avancée. Le rendement en seigle sera on, mais celui du blé s'annonce comme défi.taire. Il y aura peu de paille et une quantité ès moyenne de grains. Il en sera de même )ur les céréales de printemps. Les secondes )upes des prairies naturelles et artificielles )nt peu abondantes par suite de l'excès de icheresse dont elles ont souffert au début.
ans le vignoble, les averses assez fréquentes tardent les labours. La maturité commence ins les endroits les plus hâtifs. Le mildiou de grappe fait des dégâts assez sérieux dans lelques localités, plus particulièrement dans la lontagoe de lteims. — Lespapillons du cocby-
lis ont été en nombre considérable du 5 au 20
juillet.
Aube. — La moisson faite aux 2/3 pour le froment, a été très précoce : elle a été com- mencéo dès la lre semaine de juillet. Bien que les blés soient un peu clairs par place, en général, les épis sont bien garnis et le grain est de bonne qualité. Les seigles et les avoines d'hiver sont coupés et donnant satisfaction : leur étendue est restreinte. Mais les avoines de printemps laissent fort à désirer ; la sécheresse n'a pas permis leur accroissement normal et il sera difficile do les couper à la lieuse sur bien des points. Les orges ont également plus ou moins souffert et le rendement sera défi- citaire en grains et en paille. Les dernières pluies ont considérablement amélioré les ; cultures sarclées: betteraves, pommes de1 terre ; cependant les betteraves ayant levé irrégulièrement et n'ayant pas eu partout les façons voulues, leur rendement pourrait en être diminué. Les prairies artificielles donnent une seconde coupe abondante et les prairies naturelles une production normale de bonne qualité dans d'excellentes conditions. Le mildiou et l'oïdium de la vigne vigoureusement traités n'ont pas fait de progrès. Le vignoble, si les circonstances continuent à lui être favorables, donnera une récolte assez abondante et de bonne qualité. Il y a abondance de prunes
et assez de pommes et de poires à couteau.
Haute JIarne. — La récolte des seigles est terminée ; celle des blés, corsiinencôû vers le 10 juillet se poursuit aussi rapidement que possible. Les rendements en paille serorrt faibles. Les avoines quelque peu améliorées par les pluies orageuses de juin demeurent basses et seront d'un petit rapport. Les betteraves semées les dernières ont levé irrégulièrement. Les secondes coupes de luzerne sont peu fournies ; les regains des prairies naturelles ont également souffert de la sécheresse. La vigne présente un bel aspect, inconnu depuis 1888.
Meuse. — Le mois a été beau et sec pendant les deux premSires décades. La moisson a commencé vers le 10 juillet, avec une avance très sensible sur les autres années. Les orages survenus depuis une huitaine de jours ont entravé la coupe des céréales ; cependant, plus de la moitié des blés est coupée àarrs l'ensemble du département. La récolte est moyenne ; le grain est beau et lourd : il est proportionnellement plus abondant que la paille.Certaines avoines ont profité des pluies des derniers jours ; cependant, dans l'ensemble, la récolte reste au-dessous de la moyenne. L'erge présente toujours un aspect pen favorable. Les pommes de terre et les betteraves profitent des ploies et présentent déjà un meilleur aspect que le mois dernier.
Meurthe-et-Moselle.-*- A. la siécheresse-de mai et juin, à succédé unepériode de pluies fréquentes grâce auxquelles la végétation a repris un nouvel essor, mais qui contrarie beaucoup les travaux de moisson. La moisson du seigle est terminée, celle du blé touche à sa fin. Les rendements s'annoncent comme inférieurs à la moyenne. L'avoine et l'orge sont extrêmement courtes et donneront une récolte médiocre. Les plantes sarclées ont grandement profité des dernières plnies, excepté dans les terres légères où beaucoup d'entre elles n'ont pu se remettre du mal que leur a causé la sécheresse. Les prairies ont meilleur aspect que le mois dernier. Les regains donneront une coupe passable.
La vigne n'a pas gravement souffert des atteintes du mildiou. Les grappes ne sont pas très abondantes, mais sont bien développées. Le houblon et l'osier sont assez beaux. Les mirabelliers sont chargés de fruits.
Vosges. — Le mois, chaud au début, a permis de terminer la fenaison dans d'excellentes conditions; toutes les prairies ont été fauchées et le foin est de bonne qualité. La moisson des seigles est terminée dans la plaine; elle se poursuit dans la montagne, ainsi que celle des méteils. Dans la plaine une banne partie des blés sont déjà rentrés, la moisson se continue dans les autres régions. Les averses oragenses de la seconde moitié de juillet ont été très profitables aux avoines, orges et anx plantes sarclées qui avaient grand besoin d'humidité. Les prairies et les pâturages desséchés ont bien reverdi. Les cultures potagères qui souffraient de la sécheresse se sont considéralemcnt améliorées. La vigne et les arbres fruitiers sont également en bon état. La moisson des avoines parait devoir commencer dans la plaine, autour
du 10 août, si le temps pluvioui actuel se remet au beau.
Haut-Rhin. — Les céréales d'hiver sont en excellente situation Los avoines et orges, semées au printemps, ont par contre souffert da la sécheresse. Les pommes de terre et les bet., teraves ont également besoin d'eau. Les quel" ques pluies orageuses de la fin du mois ont été insuffisantes. La récolte des prairies artificielle» et naturelles a été abondante et de bonne qualité. La moisson est commencée. Les pommes de terre ont à soulïrir d'une invasion de phytophtora. Les cultures fruitière et maraîchère sont en assez bonne situation.
4e rtÉGi". (Ouest).
Loire-Inférieure. - La fenaison, qui avait pu se poursuivre dans d'assez boiEes conditions au cours de la première quinzavae, a été contrariée ensuite par les pluies intermittentes qui sont sRrvermes, Ces pluies entravent également la moisson des céréales. Les cultures fourragères sont favorisées par l'humidité. Les pommes de terre sont, dans certains champs, atteintes par le mildiou : dans le vignoble, oa observe des atteintes de maladies cryptogaimques.
Maine-et-Loire. — La moisson a été commencée tardivement. Certains champs de pommes de terre sont atteints de mildiou. Les fourrages sont abondants et la fenaison s'est effectuée dans d'excellentes conditions. Les betteraves et les choux fourrager s sont également très satisfaisants.
Indre-et-Loire.- Le mois n'a pas été très favorable à la culture. De fréquents orages et plusieurs séries de journées pluvieuses ont contrarié les travaux des récoltes. La fenaison n*a pu être terminée à tontps pour commencer 1s, moisson. La fauebaison a été ajournée sur la cinquième environ des prairies naturelles. Elle ne sera reprise qu'après la moisson. Les rendements en foin sont bons. La récolte en blé et avoine est également bonne. Les battages commenceront vers le lâaoût. La vigne a beaucoup souffert du nuldioa. La récolte en fruits se présente très différemment suivant les ràgions. Dans l'ensemble, elle promet d ètro passable pour les pommes et les poires et assez bonne pour les prunes.
Vendée, — La moisson a -été commencée vers le 10 juillet; la production en grain paraît devoir être urn peu inférieure aux prévisions, surtout en ce qui concerne l'avoine, la paille en revanche est assez abondante. Toutes les cul turcs fourragères sont en situation favorable, ainsi que les féveroîes e.t les haricots. Les pom mes de terre ont souffert du mildiou. Dans la vignoble, le mildiou et la cochylis ont causé des dommages sérieux et la production paraii devoir être c inférieure à celle d'une année moyenne.
Charente-Inférieure. — Bepuis un mois, beaucoup de céréales ont souffert do la verse, pro..
voquée à la fois par les pluies et par les mauvaises herbes : retardée par la rentrée des fourrages, la moisson %e pour s art lentement i cause de l'humidite. Les rendements sont moyens. Les prairies naturelles et artificielles out une forte production qui traîne d'ailleurs en longueur faute de personnel. Les pommes de terre sont atteintes par le plrylophtora. Lep antres plantes sarclées se trouvent dans une situation satisfaisante. La vigne a souffert da mildiou.
Deux-Serres, - Le beau temps des trois premières semaines de juillet a permis de continuer la fenaison dans de meilleures conditions qu'elle n'avait été cornrnentée. - Dans les plaines, la moisson est avancée. Les blés sont moins bons qu'on ne l'espérait ; l'avoine, forte en paille, a des panicules légères. — Les plantations de choux et de betteraves fourragères sont restreintes.
Charente. — Lo mauvais temps a causé ut assez grand retard dans l'exécution des travaux et notamment dans la fenaison. Celle CIl!
n'est pas m(X}re achevée dans les prairies ow- turelles. car on a dù l'interrompre pour procéder à la moisson. Les premier, foins récoltcc ont souffert do l'excès d'humidité et ceux retutrès trop tardivement ont pe-rctu de leur qualité.
La moisson s'effectue assez rapidement au raison du grand nombre de moissonneuseslienses et de faacheuses avec appareil à moissonner.
Vienne. — Le temps a été sec et chaud pendant la plus grande partie du mois. La récolte des foins compromise pendant la période pluvieuse de la dernière quinzaine de juin a pu se terminer dans de bonnes conditions. Les travaux de moisson ont été commencés vers le 10 juillet, ils s'effectuent dans de bonnes conditions. Le rendement du blé sera déficitaire.
Le rendement des orges et avoines sera probablement moyen. Les plantes sarclées sont en bonne situation, surtout le topinambour. Les regains des prunes naturelles et artificielles sont assez abondantes. La vigne est dans un état médiocre. Les pommes et les prunes sont abondantes.
IIaute- l'iennc. - La fenaison a pu se terminer dans des conditions satisfaisantes. Les foins sont assez abondants et généralement de bonne qualité. Vers le 18 juillet on a pu entreprendre (a coupe des seigles et des avoines d'hiver et sommenccr un peu plus tard, sur quelques Ibamps, celle des froments. Mais le travail a Ré retardé par le retour des pluies et il est à prévoir que lamoissonne se terminera qu'après la mi-août. Les froments ne mûrissent que lentement. Les pommes de terre qui avaient belle apparence ont subi une violente attaque de maladie dont il est encore impossible de prévoir les conséquences. La situation des cultures îourragéres reste très satisfaisante, 5e IUGION (Centre.) Loir-et-C 'ter. — La précocité précédemment signalée dans le développement des plantes agricoles s'est maintenue jusqu'à ce jour. Il en sst résulté une avance sensible de la moisson qui a commencé à la fin de juin pour le seigle, lorge et l'avoine d'hiver, vers le iOjuillet pour le blé, et le 25 juillet pour l'avoine de printemps. La récolte est généralement bonne. La coupe et la mise en gerbes du blé, du seigle et du méteil sont à peu près terminées. Celle de l'avoine se poursuit avec toute l'activité possible ; bientôt il ne restera plus qu'à rentrer et à emmagasiner les gerbes. Les rendements seront supérieurs à la moyenne. Aussitôt après la moisson, sera reprise la préparation des terres pour les prochaines semailles. La vigne a encore souffert du mildiou, auquel est venu se joindre t'oïdium. La récolte du vin sera faible.
Loiret. — De fréquentes pluies d'orage, pendant la seconde quinzaine de juillet, ont contrarié la rentrée des derniers fourrages et la coupe des diverses céréales. Dans l'ensemble, les orges fournissent de faibles rendements ; ta température élevée du début du mois écoulé a provoqué l'échaudage d'une forte proportion de grains. La récolte des froments s'annonce satisfaisante. En Beauce et dans le Gâtinais, les avoines sont généralement claires et courtes; par contre elles sont meilleures que l'année précédente dans la plupart des terres de Sologne. Les deuxièmes coupes de prairies artiftcielles fournissent de faibles ressources en raison des conditions atmosphériques défavorables et de l'époque tardive des premières fenaisons. Maigre des façons insuffisantes, les plantes sarclées se développent vigoureusement ; les betteraves à sucre présentent beaucoup d'irrégularité : certains champs sont très avancés et les plantes recouvrent entièrement le sol ; dans d'autres, on termine seulement le démariage. Les pommes de terre ont générale ment bel aspect. Dans les vignes, on constate une recrudescence du mildiou de la grappe, et de l'oïdium. Mais dans l'ensemble des plantations et plus particulièrement sur les côteaux en bordure de la Loire, aux environs d'Orléans les vendanges s'annoncent satisfaisantes. La récolte des poires, pommes et prunes sera bonne.
ronn. — Des pluies orageuses sont tombées pendant le mois de juillet sans nuire de façon absolue aux travaux de moisson. Elles ont permis de commencer quelques labours préparatoires aux ensemencements d'automne dans les sols ayant souffert jusqu'ici de la sécheresse.
La récolte du ble se poursuit à peu prés normalement. Dans la région la plus avancée, tous les blés sont coupés et la rentrée se poursuit activement. La qualité des avoines est très variable, selon qu'elles ont ou non souffert de la sécheresse. Les betteraves faites de bonne heure sont belles. L'état de la vigne est généralement bon. La récolte de fruits est considérable.
Indre. — La fenaison terminée depuis une dizaine de jours s'est achevée par le beau temps. Les foins récoltés pendant le mois de
Juillet, sont de meilleure qualité que ceux qui ont juillet, subi les pluies de la fin de juin. Les secondes coupes de trôfle et de luzerne sont très belles. La moisson bat son plein. Elle vient de subir un temps d'arrêt depuis le 23, en raison du mauvais temps. Le seigle, l'escourgeon et l'avoine d'hiver sont coupés. Les plantes fourragères sont en excellente situation. Les betteraves et les autres plantes fourragères se développent régulièrement.
Cher. — Les blés ont murl dans de bonnes conditions et l'aide des permissionnaires permet d effectuer, sans trop de retard, les travaux de moisson. Dans l'ensemble, le rendement à l'hectare en 1915 sera meilleur que celui de 1914 et compensera le déficit provenant d'une légère diminution des emblavures.
Les escourgeons, seigles at avoines d'hiver ont été rentrés dans de bonnes conditions. Les avoines de printemps, encore sur pied laissent à désirer sur certains points. Les pluies ont été suffisantes pour favoriser les cultures fourragères et les cultures sarclées. La vigne souffre du mildiou.
Nièvre. — La rentrée des foins est & peu près terminée. La récolte est très bonne pour les fourrages artificiels ; moyenne dans les prairies naturelles. Les avoines d'hiver sont moissonnées en grande partie. Par contre, les avoines do printemps ont largement bénéficié des pluies survenues dans le courant du mois et leur état actuel fait prévoir une bonne récolte.
Les orges de printemps sont courtes et peu fournies. La moisson des blés se poursuit aussi aussi rapidement que possible. Elle est souvent contrariée par des averses. Les b'és sont clairs et ne donneront certainement pas les rendements espérés. Les pommes de terre ont belle apparence : les rendements s'annoncent comme devant être ceux d'une bonne année.
Une attaque de mildiou s'est abattue sur le vignoble.
Creuse. — La récolte des foins n'est pas terminée. La moisson contrariée par la pluie, les pommes de terre hâtives sont en situation passable. Les trèfles et les dernières prairies, favorisées par l'humidité et la chaleur, repoussent avec vigueur.
Allier. — La moisson est très avancée et serait actuellement achevée dans la plaine sans les pluies orageuses de la dernière semaine. Les gerbes sont peu nombreuses mais lourdes et les épis bien garnis. On escompte un rendement moyen. Les secondes coupes des prairies artificielles sont bonnes à faucher et l'herbe est abondante dans les prés. Les betteraves sont satisfaisantes Il où elles ont pu être travaillées en temps utile. Les pommes de terre sont en excellente situation dans les terre saines. Les vignes laissent beaucoup à désirer et une bonne partie de la récolte est actuellement perdue.
Plly-de-DJme. — Les céréales ont souffert de la verse, de la rouille et surtout de l'échaudage.
Le rendement sera inférieur aux prévisions pour les froments. Il sera médiocre pour les orges, assez bon pour les seigles et les avoines.
Le mauvais temps retarde la fenaison en mon- tagne et la moisson dans l'ensemble du dépar- tement. Le mildiou a compromis la production des pommes de terre h&tives. Les variétés tardives ont mieux résisté. Au vignoble la récolte sera très faible. Dans les vergers la production est assez bonne.
6e RÉGION (Est) Côte-d'Or. — Deux périodes pluvieuses, du 13 au 17 juillet, et du 23 au 27, ont alterné avec deux périodes de beau temps pendant lesquelles les chaleurs ont été modérées.
Dans la montagnè, la fenaison s'est achevée du 15 an 20 juillet, selori les régions. La rentrée des foins s'est effectuée par un temps favorable et les rendements sont satisfaisants. Quant à la moisson, elle a commencé les premiers jours de juillet dans la plaine où la récolte du blé est très avancée. Le rendement sera inférieur aux prévisions, tout au moins dans la plaine.
La situation des cultures sarclées et des prairies s'est un peu améliorée sous l'influence des pluies.
Dans le vignoble, le mildiou, le rot-brun et l'oïdium ont pris une certaine extension dans les vignes où les sulfatages et les soufrages n'ont pu être exécutés avec soin et en temps voula. Dans les parcelles bien soignées le mal est très faible.
Haute-Saône. — Grica au beau temps, la fenaison a pu se terminer partout dans des conditions fort satisfaisantes. La récolte des blés est déjà très avancée. Le rendement en gerbes est inférieur à la moyenne, déficit qui ne paraît paspouvoir être compensé par la grenaison. La qualité s'annonce comme très bonne : le poids à l'hectolitre parait devoir être supérieur à 75 kilogr. Les céréales de printemps ayant beaucoup souffert de la sécheresse, notamment les avoines, ne donneront qu'une récolte médiocre. En raison du manque d'eau, les prairies sont dans une situation peu satisfaisante. Les pluies récentes ont donné de la vigueur aux betteraves et aux pommes de terre. On signale dans le vignoble des attaques de mildiou.
Doubs. — La fenaison s'achève dans la montagne, et la moisson bat son plein dans la plaine. Les blés donneront un excellent rendement, un grain lourd et bien nourri. Les avoines sont petites, le rendement inférieur à la moyenne. La récolte en foin est supérieure à celle de l'an dernier. Les pommes de terre et les betteraves sont en bon état.
Jura. - La première quinzaine a été favorable aux travaux et aux récoites ; depuis il est tombé des averses fréquentes qui ont contrarié larentrée des fourrages et dos céréales. La moisson des seigles et des orges d'hiver est terminée ; celle du blé l'est aussi à peu près complètement dans la plaine; mais elle débute seulement sur les plateaux. La production en paille est pou abondante ; celle du grain est moyenne en quantité et supérieure en qualité en ce qui concerne le froment. La fenaison n'est pas encore terminée dans la montagne ; on fauche les secondes coupes des prairies artificielles. Les plantes sarclées ont bon aspect, surtout le maïs qui est complètement fleuri. Les vignes, bien soignées, présentent le plus bel aspect ; les raisins son gros, nombreux et en avance de plus de quinze jours. A peine quelques petites taches de mildiou qui ne se sont pas étendues.
Saône-etL nre. — La fenaison s'est poursuivie jusqu'au moment de l'ouverture de la moisson. Quelques fourrages ont même dù être abandonnés par suite de la précocité des céréales. Malgré les alternatives de pluies orageuses, les travaux ont été exécutés presque normalement. Les blés et les orges sont presque tous rentrés ; les apparences sont cellei d'une bonne récolte moyenne en grain, faible en paille. Les cultures sarclées se présentent bien. La vigne offre, au contraire, des aspectl très différents, florissante et chargée de grappes ici, et là dévastée par le mildiou ou la cochylis ou les deux à la fois. La récolte sera, de ce côté, fort jalouse. Les pluies orageuses survenues par intermittence ont permis les labours après blé ou seigle tt les semis de sarrasin et de raves qui viennent en culture dérobée. Les battages sont commencés.
lire. — La fenaison et la moisson ont été contrariées par les pluies. Les récoltes ont pu être enlevées presque en totalité. Il reste encore sur les montagnes des foins à faucher, mais ces travaux pourront s'effectuer dès que la moisson sera achevée. Les binages n'ont pas toujours été donnés avec le soin désirable, aussi bien dans les cultures sarclées que dans les vignobles. Les traitements contre les maladies cryptogamiques de la vigne ont été insuffisants.
Les labours de déchaumige sont commencés dans la plaine du Forez. On se prépare activement pour les battages.
Rhjne. — Les moissons se poursuivent normalement. Les premiers battages montrent que les rendements en blés seront moyens en grain et un peu au dessous de la moyenne en paille. Les rendements des avoines seront meilleurs. La récolte des foins a pu s'achever avant les moissons dans la plupart des communes. La situation des pommes de terre reste favorable. La vigna a eu à supporter une violente attaqua de rot-brun et une invasion gé nérale d'otdium ainsi que la deuxième génération des vers de cochais.
Haute-Savoie. - La récolte en fourrage a été abondante et de qualité satisfaisante, bien qUI légèrement altérée par les pluies. En montagne, les travaux s'eirectuent en ce moment ;; ils sont contrariés par les pluies fréquenter dont souffrent toutes les cultures. La production' en blé et en avoine est celle d'une bonne année moyenne. Les pommes de terre sont encorei en pleine végétation. Dans les jardins la production légumiere est propice.;L'état du vigne"
ble n'èst que passable, sauf en certaines parties où l'on a pu donner les soins nécessaires.
Savoir. — Le mois caractérisépar de fréquentes pluies orageuses a été peu favorable aux récoltes. Les blés ont mûri prématurément. La fenaison en cours d'exécution a été considérablement gènée par la pluie et de ce fait un déficit notable est à prévoir en quantité et en qualité. Enfin, au vignoble, de fortes attaques de mildiou de la grappe ont enlevé une partie de la récolte pour les cépages rouges. Les cépages blancs sont relativement en bien meilleur état. — Les champs de pommes de terre présentent fréquemment des attaques do phytophtora.
Isère. — La moisson s'achève dans les régions de plaine, et elle va commencer bientôt dans les parties montagneuses du département. Le rendement du blé ne dépasse pas la moyenne et la qualité laissera à désirer sur quelques points. Le rendement des fourrages est abondant. Les plantes sarclées sont en bonne situation. La vigne ne donnera qu'un faible rendement, une partie de la récolte pouvant déjà êtra considérée comme compromise.
7e RÉGION (Sud-Ouest) Gironde. — La moisson est en retard. Sans pouvoir encore donner des chiffres précis, on peut dès maintenant prévoir que les rendements seront inférieurs à la moyenne. En dehors des prairies artificielles qui bénéficient largement de l'humidité, malgré le manque de chaleur, la récolte de foin qui promettait d'être très abondante ne sera que normale. Très belle récolte en perspective pour les plantes racines.
La situation de la vigne est médiocre.
Dordogne. — La première quinzaine a été favorable aux travaux. Ce n'est vraiment que durant cette période qu'on a pu rentrer de bons foins. Depuis, le temps couvert et souvent pluvieux, a beaucoup nui. Les blés rentrés du 19 au 24 seront bons et secs, mais ceux qui restent sont souvent versés, envahis par les mauvaises berbes et gonflés d'eau. Dans l'ensemble. la récolte de 1915 donnera ici des rendements inférieurs à ceux de 1914. - Les travaux urgents de fenaison, do moisson et de défense du vignoble ont dû faire négliger les plantes sarclées qui sont aujourd'hui en situation généralement moinsbonne qu'il y a un mois. — Les pommes de terre en particulier ont été envahies par le phytophtora. La récolte de tubercuies sera déficitaire. Le vignoble est atteint par le mildiou et l'oïdium. — Les diverses productions fourragères donnent des rendements élevés et il est à croire que les semis de raves qui se font actuellement sur déchaumages seront réussis en raison de l'humidité du sol.— La récolte de fruits a de meilleures apparences quil y a un mois. Il y aura beaucoup de prunes, très passablement de noix et une assez bonne production de pommes à cidre.
Lot-et-Garonne. — Par suite du manque de main-d'œuvre et des pluies fréquentes, la moisson s'est effectuée lentement ; elle n'est pas encore terminée ; il y a un retard d'environ quinze jours sur l'époque normale. Dans quelques rares métairies, on a commencé les battages; il est difficile de prévoir les rendements Les mais, les betteraves, les fourrages et le tabac ont un bel aspect. Les pommes de terre et les tomates, attaquées par le mildiou, ne donneront pas ce que l'on escomptait. La vigne est en situation médiocre.
It Landes. — La récolte des céréales est inférieure à la moyenne. Les prairies ont un rendement exceptionnel. Les plantes sarclées ont une très belle apparence, surtout les maïs et les haricots. L'état de la vigne n'est pas satisfaisant.
Itt Gerç. - L'effort de la main-d'œuvre s'est porté vers la fenaison, la moisson et la défense du vignoble. La fenaison s'est poursuivie tardivement jusque dans la seconde quinzaine de juillet, chevauchant avec la moisson. L'outillage important possédé par les agriculteurs a facilité la récolte des céréales qui est plus de jnoitié faite. La récolte de blé sera passable' inférieure à celle de l'année dernière. Une grande partie des maïs avant été semée tardivement, l'état de cette culture est au plus assez - bon. Le vignoble est médiocre.
1 Basses-Py renées. — La première quinzaine 'd e juillet, très pluvieuse, a retardé les travaux de fenaison, provoqué snr beaucoup de points la
verse des céréales, et favorisé le développement des mauvaises herbes. Heureusement la dernière quinzaine a été meilleure ce qui a permis d'activer la rentrée des foins et de commencer, vers le 1G juillet, les moissons dans de bonnes conditions. La récolte des céréales se présente comme très inégale ; le grain est de bonne qualité. Les prairies naturelles donnent de bons rendements, mais les travaux de fenaison, fortement contrariés par les pluies ne ne sont pas terminés. La vigne est envahie par le mildiou, le rot-brun, l'oïdium, la cochylis. Les maïs et les haricots ont largement profité pendant tout le mois ; ces deux cultures, très importantes, s'annoncent actuellement bonnes. Les pâturages de la haute montagne, où les herbes se montrent assez abondantes, sont ouverts à la dépaissance depuis le 17 juillet.
Hautes-Pyrénées. — La fenaison a été retardée par les intempéries. Les fourrages sont abondants, mais leur qualité laisse à désirer.
La moisson s'achève; le rendement est. un peu inférieur à celui de l'an passé, la paille est courte, mais le grain est de bonne qualité. Les pommes de terre et le maïs ont une végétation luxuriante. Le vignoble n'a pas reçu tous les soins qu'il réclamait. Le bétail est en excellent état.
Ilauic-Garonne. — Le mois a été favorable à
la fenaison, à la moisson et à la production fourragère. Les rendements des prairies ont été en général excellents en quantité. Les pommes de terre sont attaquées par la maladie. Les haricots et le maïs souffrent de la sécheresse. La vigne est en situation médiocre. Les arbres fruitiers éprouvés par diverses maladies ne portent qu une faible récolte.
Ariège. — Le moisson est terminée dans les plaines du nord du département, où les battages ont commencé. Les rendements sont irrégulierp. Parmi les cultures en terre, les betteraves seules ont bel aspect, les haricots sont passables. Quant aux pommes do terre, leur végétation est en général satisfaisante. Les vignes souffrent de l'insuffisance des soins. Les tra, vauxdes champs se poursuivent péniblement, les sarclages sont négligés pour les travaux de récolte plus urgents.
Sc RÉGIOY (Sud) Corrèze. — Le temps pluvieux et orageux des premiers et derniers jours de juillet A nui aux récoltes. La moisson et la fenaison se termineront vers la 15 août. Les céréales, tout en donnant un rendement supérieur à celai d'une année moyenne ne répondent pas aux belles apparences de mai et juin. Les pommes de terre ont été subitement envahies par le phytophtora qui a attaqué le tubercule et nuira à sa conservation. Les betteraves ont belle apparence. Les prairies promettent un regain abondant. La vigne a subi des atteintes d'oïdum de mildiou et de black-rot.
Lot. — La moisson a été commencée vers le 10 juillet; actuellement les céréale* sont à peu près coupées sauf dans la région N.-N.-E. du département ; les travaux ont été poussés très activement grâce aux équipes d'ouvriers militaires. Les dépiquages vont commencer. Les maïs continuent à bien se développer et la récolte s'annonce bonne. La récolte des noix sera abondante ; celle des prunes très irrégulière. Le rendement des blés sera irrégulior ; bon dans quelques contrées, passable dans d'autres.
Aveyron. — La moisson presque terminée dans les parties basses du département bat son plein sur les plateaux du Causse et du Ségala ; le grain semble abondant et bien rempli. Les plantes carclées, pommes de terre, betteraves, etc., continuent à présenter un aspect généralement satisfaisant. Toutefois, la maladie do la pomme de terre est développée par endroits.
La récolte des fourrages de toute nature a été parfois gênée par le mauvais temps. La quantité sera extrêmement abondante mais,la qualité laissera à désirer. La situation des vignobles laisse souvent à désirer. Les naissances ont été rares ; la coulure a fait du mal ; les maladies cryptogamiques, notamment le mildiou et le black-rot se sont développées malgré plusieurs traitements, toutes les fois qua ceux-ci n'ont pas été exécutés avec toute la perfection voulue.
Lozère. — Les travaux de la moisson ont commencé dans les vallées et le sud du départe-
ment; ils sont contrariés par les intempérie..
et l'insuffisance de main-d œuvre en rend l'exécution très lente. Les céréales d'automne fournissent peu de gerbes, les seigles surtout; les giains sont bien nourris, mais boaucoup d'épis sont petits. La verse a diminué le rendement dans de nombreuses localités. Los céréales de printemps se présentent beaucoup mieux. Les fourrages, exceptionnellement abondants, ont été rentrés dans de mauvaises conditions, beaucoup sont abîmés. La production fruitière est abondante pour les prunes et les pommes, médiocre pour les poires. On escompte une bonne récolte de noix.
Tarn-et-Garonne. — La fenaison a été interrompue pour permettre de procéder à la moisson des céréales. Actuellement cette dernièra est près d'être terminée, les moyettes sont encore en majeure partie sur les champs, les petites gerbières seules ont pu 3tre terminées.
Le* battages sont commencés. La qualité du grain est moyenne. La 2* coupe des prairies artificielles est arrivée à point, le rendement sera excellent. Les prairies naturelles un peu fraiches donneront un regain abondant, les autres un pacage copieux. Les plantes sarclées : maïs, pommes de terre, topinambours, betteraves, favorisés par l'humidité, ont très boa aspect. La vigne a souffert, sur beaucoup de points, des maladies cryptogamiqnes, la récolte est compromise dans de nombreux vignobles. Une pluie très opportune, survenue à la Un du mois, favorisera les travaux de saison: labours des chaumes, semis do raves, etc.
Hérault. - On achève en montagne de couper les céréales, et en plaine la rentrée des moissens est presque terminée. Les battages se poursuivent activement. Le vignoble n'est pas en bon état; les façons culturales n'ont pu être toutes effectuées. Les travaux de fenaison sont termines, et tous les foins ont pu êtDe rentrés convenablement.
Aude. — Los alternatives de pluies, de rosées, de brouillards et de fortes chaleurs ont été peu favorables aux céréales et aux vignes. La production des blés est inférieure à la moyenne.
La seconde ooupo des luzerniôrcs a été bonne.
Les plantes sarclées sont vigoureuses. Au vignoble le mildiou a continué ses ravages ; beaucoup d'insectes.
Pyrénées-Orientales. — Au début de juillet le brusque relèvement de la température, provoquant l'échaudago, ainsi que de violentes bourrasques do vent, ont sensiblement diminué le reudement des céréales dans la plaine.
La moisson se poursuit en montagne dans de meilleures conditions, mais la production sera néanmoins réduite. La récolte du foin est très abondante et le temps la favorise. Les semailles sur chaume de mais et do haricots sont terminées. On a pu consacrer à ces cultures des surfaces voisines do la normale. La levée est bonne. Le binage des pommes de terre s'effectue de façon satisfaisante. Les chaleurs ont arrêté les attaquer, du mildiou et les vignes les moins touchées profitent; dans l'ensemble les dégâts demeurent considérables.
Beaucoup de propriétaires continuent les sulfatages mais les mauvaises herbes sont généralement envahissantes. Les cultures maraîchères sont en assez bon état; on bine et plante les artichauts. La production des fruits à noyau est déficitaire ; il en est de même de celle des pommes en montagne ; la récolte des poires sera meilleure.
9e RÉGION (Sud-Est) Haute-Loire. — Les céréales d'hiver achèvent leur maturation dans les régions moyennes et les moissons battent leur plein dans les parties basses du département. Si les seigles promettent un rendement moyen, les blés semblent no devoir être que passables par suite de la verso et de la rouille, tout au moins dans la région de Brioude. Les orges ont été éprouvées par les orages; les avoines paraissent en meilleure condition. La fenaison continue, elle se poursuit sans trop d'embarras bien qu'ello ait été retardée par le mauvais temps; les racines sont de belle venue, mais la pomme de terre est, sut certains points, envahie par le phjtopbtora.
Dans îe vignoble le mildiou exceptionnellement précoce par suite des conditions climatériques n'a pu être enrayé par des traitements cupri ques même multipliés.
Ardèche. — La moisson est à peu près terminée dans la partie'basse du département, et les battages'sont commencés ; elle ne s achètera
que vers le 20 août dans les parties hautes. Le rendement est à peu près moyen. On achève la première coupe des prairies en montagne ; sur quelques points on a dû interrompre ce travail pour s'occuper de la moisson. La p'.uie a souvent genéle séchage, en sorte que dans l'ensemble, la qualité du foin laisse à désirer. On procède en ce moment à. la récolte dis regains de prairies artificiels, qui sont assez abondants.
Le maïs, lavesce, les betteraves ont bon aspect; ies pommes de terre précoces sont atteintes par la maladie.
Drame. — La moisson s'achève dans des conditions assez, favorables. Les battages sont commencés et indiquent un rendement plutôt faible. Des pluies intermittentes ont favorisé la production fourragère et celle des cultures sarclées. La récolte des fruits sera passable; la production du vignoble médiocre. Dans la vigne on peut prévoir une Técolle bien médiocre, à cause de la forte invasion de mildiou.
La récolte des fruits sera, en-moyenne, passable. L'élevage dos vers à soie a bien réussi, mais il y a peu de cocons par suite du petit nombre d'éleveurs.
Gard. — La récolte des céréales est terminée, sauf dans la région montagneuse. Les battages sont commencés et se poursuivent lentement.
- Les rendements en grains des céréales sont médiocres surtout dans la partie basse du département. Les plantes sarclées ont souffert du violent orage des 24 et 25 juin ; la récolte de pommes de terre en particulier est fort compromise.
Le vignoble est dans une situation pau satisfaisante: Vaucluse. — La moisson s'est effectuée normalement. Les rendements seront diminués par suite des conditious climatériques du mois de-juin. Le battage est commencé. Les plantes sarclées pourrissent la plupart en terre. L'état du vignoble est médiocre par suite des attaques intenses du mildiou des feuilles et des grappes.
B.asses-Alpes. — Les fourrages ont bénéficié du temps sec et ensoleillé, et ceux qui étaient en retard ont été rentrées dans d'excellentes conditions. Le rendement des céréales est faible. Sauf pour quelques rares propriétaires particulièrement favorisés comme situation et comme main-d'œuvre, la récolte de raisin est
compromise. Beacoup de pommes de terre, dans les pasties basses du département où elles ont été plantées de bonne heure, et ont subi les pluies du printemps, ont la maladie.
L'état de cultures de pommes de terre est d'uiUeurs très variable. A côté de champs brûlés par le mildiou; on trouve de belles plantations. Dans la montagne, elles sont en général en excellente situation. La moisson s'achève dans le bas du département et va commencer dans la zone montagneuse. Elle sa fait dans d'excellentes conditions.
Hautes-Alpes. — Le mois a été très beau et chaud dans la département ; quelques petites pluies ont cependant maintenu un peu de fraîcheur. La fenaison mal commencée s'est continuée dans d'excellentes conditions et il a éta récolté beaucoup de foin. La moisson est commencée depuis quelques jours dans la partie basse du département. Le rendement du blé sera moyen, mais la récolte totale sera inférieure à celle des années moyennes par suite de la réduction sensible des émblavures. Les orges, les avoines et le seigle donneront une récolte assez bonne comme qualité et quantité totale. Les cultures sarclées (pommes de terre, betteraves, haricots, cultures maraîchères) sont en bonne situation jusqu'ici mais souffriraient si la sécheresse continuait. La production du vignoble sera médiocre. Le troupeau est en bonne situation car l'herbe a été jusqu'ici abondante.
Rouches-du-Rhône. - La moisson est terminée. Pour le blé, la paille est en proportion élevée par rapport au grain dont la production est inférieure à la moyenne. Les orges et les avoines semblent devoir donner un résultat meilleur, notamment dans la région accidentée. Les cultures de pommes de terre ont été atteintes par la maladie. La deuxième coupe des prairies et la troisième coupe des luzernes sont avancées. Le rendement est bon et la fenaison s'est faite dans de bonnes conditions. Dans le vignoble, les pertes dues au mildiou sont graves. Les fruits sont peu abondants. De même la récolte des amandes et celle des olives ne se présentent plus que sous une apparence passable. C'est la conséquence vraisemblablement, des intempéries du mois de juin.
Var. — Succédant à un mois caractérisé par
de fréquentes pluies d'orage, des inondations et des chutes locales de grêle, juillet a été ensoleillé et -très chaud, ce qui a favorisé la fenaison des deuxièmes coupes des prairies artificielles et la moisson des céréales. Les vignes dépouillêos de leurs feuilles et de leurs grappes par la forta attaque de mildioa du mois de juin, se recouvrent peu à peu d'une nouvelle feuillaison, qui favorisera, espère-t-on, l'aoûtement des sarments. On electua la récolte des pommes de terre mildiousées. Dans les terrains arrosables on fait da nouvelles plantations de pommes de terre et des semis de haricots. On a constata une assez forte coulure dans les oliveraies. La récolte ne sera pas ce qu'elle promettait à la floraison.
Alpes-Maritimes. — Le temps reste beau avec température élovée. La fenaison, en montagne, et la moisson sur le littoral ont pu s'effectuer dans de bonnes conditions. Les fruits, sauf les pèches, et les légumes de saison sont aboadants et d'un prix rémunérateur.
10e REGION Corse. — Les pluies fréquentes ont provoqué d'assez grandes invasions de rouille, sur la blé particulièrement. Le rendement en est réduit.
D'autre part, la verse elle-même contribue à l'abaissement de la production du grain et en diminue la qualité. Elle rend la moisson difficile dans la plaine orientale, où la culture du blé est le plus développée. La végétation du mais s'effectue en bonnes conditions. L'invasion du phytophtora sur la pomme de terre n'a fait que s'accroître. Un certain nombre de cultures tardives ont subi des dégâts. Les plantations dont la récolte s'effectue actuellement, moins atteintes en raison de l'avancement de la végétation, fournissent un rendement moyen.On continue le fauchaga et la fenaison dans les prés d'altitudes élevées. La foin obtenu, ea granie quantité, est fané dans de bonnes conditions et constitue un fourrage excellent. Le mildiou de la vigne a causé des ravages exceptionnellement graves sur la feuille et sur le raisin^Les pluies fréquentes ont déterminé des contaminations nombreuses. L'oïdium a, luimême, occasionné des ravages, en particulier dans les vallées. Sur beaucoup de points, la production des fruits est médioCfQ. La floraison de l'olivier a été abondante.
MARCHÉ DE L A. VILLETTE Prix moyen du kilogramme de viande nette du 26 au 30 juillet 1915 et pour les périodes correspondantes des quatre années précédentes.
BŒUFS VACHES TAUREAUX VEAUX MOUTONS PORCS DATES ■—
DATES' lr. 28 3* 1 r. 2' 3* 1 1" 2* 3' t.. 2* 3* i" 2* 3' lr* 2' 2- qualité, quaiité. qualité, qualité, qualité, qualité, qualité, qualité, qualité, qualité, qualité, quaiit;, qualité, qualité. , qualité, qualité, qualité. qualité.
1915 Lundi 26 juillet 2 46 2 26 2 08 2 46 2 26 2 08 2 26 2 14 2 e 3 10 2 90 2 70 3 02 270 2 48 2 30 2 24 2 08 Mardi27 juillet. » 2 26 » » 2 26 • • 2 14 « 3 10 2 90 2 70 » » » 0 a.
Jeudi 29 juillet 2 40 2 22 2 06 2 40 2 22 2 06 2 24 212 2 » 310 290 270 302 270 248 2 40 2 34 2 18 Vendredi oO juillet » Il » Il 2 22 2 06 » » » 3 10 2 90 2 70 » • » » » » Tolaux et moyennes. 243 2 24 2 07 2 43 2 24 -2 07 225 213 2 ». 3 10 290 270 3 02 2 70 2 48 2 35 229 2 13 Totaux et prix de la semaine précédente. 2 45 2 25 2 07 2 45 2 25 207 224 2 13 1 99 2 97 2 77 257 292 260 238 224 218 202 === -----:-= === == -----:-- === ===. -== ------:- === === ==== -=--- .::::::::::::= En 1914 1 85 1 71 1 56 1 87 .1 71 1 57 1 49 1 43 1 31 2 » 1 75 1 57 277 2 41 1 89 1.93 -1 37 175 En 1913.. 1 74 1 62 1 46 1 78 1 64 1 48 1 45 1 36 1 28 2 20 2 10 2 » 240 2 20 1 96 215 2 06 196 En 1912..: 1 84 1 74 1 54 1 82 1 70 150 160 1 54 146 218 183 156 239 225 209 2 2o 205 1 98 En 1911. 1 85 1 55 1 45 1 65 1 55 1 45 1 55 1 45 1 35 2 17 2 07 1 97 2 33 2 18 1 98 2 17 2 10 202 0-':1. z -
Marché du 29 juillet 1915. — Cours (au kilogramme de poid3 vif).
— - PRIX CU KILOGRAMME (AU POIDS - VIF ) -.. ,.. DÉSIGNATION : ^~r~" PRIX EXTRKaIE3 je» qualité. 2e qualité.. 3' qu*Iitév , ( Itonfs. l'M f'îf ira Ô'2?»ÎM « -
',- ! B.œufs.,.-.,. FU t'U..: 1'03 Of9! ê. tf50 l Vaches 1 « 111 t«J 2SJÎS Espèce» ) as»»* 134 .'[.-g- 1 35 1 25 * 1 98 - Veaux 1 86 1 45 1 35 - 1 25 t 1 98 - Moütons.,-..;-,:.-;.,. 1" :1.29 119 - - 1 Olt 15a l Porcs. 1 1 52 - t 3i à 1 73
TaMe&u-indiquant, le. prix du quintal de blé et (Favoùie* sur divers marchés de France.
VILLES DA TES BUÎ S AVOLVET VILLES DATES BLÉ A youm ON - COURS MARCHE , COURS MARCHE. , OU - COURS MARCHE , COURS MARCHÉ, départe mats (1). , 1915 actoei?. ; précédent. actuels. précédent. départements (1}. i 1915 COURS précédent. COURS précédent.
départtllUSts (1). 1915 actcets:. prétûùent; actuels. précédent. départemeutt- (il. 1 1915 actuels. précéd'ent. actuels. précédent.
l —————————— : ; 1 f i fr. e- tt. et fr. c. fr. c- fr. c. fn c. fr. e. fr. e.
Paris.,. 4 août Pasdcccurs. Pasdecours. Pasdeconrs. Pasdecours. DoubS^ 3 août. 32 » 32 50' 31 » 30 » Paris ..31 juillet!.. 31 » 31 » 25 50 25 » Toulou~p. 2 — 32 85 32 » 1 33 50 » Meaux ., vl — 31 » 31 » * 25 Il 25 » Vienne. 29 juillet. 32 » » 28 • * Angers.. 31 — » » 32 » 32 » Pau.,.,.,., 26 - 28 20 30 » 32 » 33.
Côtes~dn'-Xortt.. 2 août. 3150 31 50 25 » 25 Il : 1 i
(1) Pour les villes: prix sur les marchés. — Pour les départements- : prix moyens,, en culture, pour l'ensemble du département.
ÉTRANGER
ITALIE
Commerca du lait et du fromage. (Milan, 21 juillet) (1). — Le relevé- du mouvement commercial de l'Italie avec l'étranger pendant les cinq premiers rAod. do L'année olïret un certainintérêt, étant douas l'état de. guerre qui a commencé fin mai en Italie. En ce qui concerne particulièrement l'exportation du lait et des iromuges, il ressort des statistiques du ministère des finances dlLalie qu il s'est produit, pendant cette période, une sensible augmentation, ainsi que le démontre le tableau ci-dessous :
1915 1911 1913 quintaux, quintaux. çuiataut.
Lait frais stérilisé, 12.93T 8.850 7.3M Laitcondunsésaus sucre 2.6IÛ 71G 216 Lait condensé avec sucre.. ~d é n sé avec sucre 23.Gr0 14.188 8.833 Beurre frais.,.. 18.060 13.220 &.900 Beurre salé.., 2.255 1.759 1.081 Fromage parmesan de Lodi et Reggio. 46.986 35.73V 35.967 Emraentliaf 36.14'i 3.911 3.724 Fromages divers àpâteduceftlmoile- 120.117 &7.6U 93.220
La forte augmentation sur les fromages est due à l'acr.raiss.clment de l'importation en France.
Par contre l'importation: des fromages en Italie a subi une diminution, ainsi que l'indiquent les chiffres suivants :
1915 ltïlii 1913 quintaux quintaux quintaux 10.754 19.635 18.073
1 Cette diminution provient de ce fait que la Suisse a limité: Fesportation de- ses fromages.
Cette disproportion entre l'exportation et l'importation n'a pas jusqu'ici influé, d'une manière sensible, sec les prix du ces produits à l'intérieur.
Production cLca cocons (Milan, 24 juillet 1915) (U. — La production italienne de cocon en 1915 s'est ée £ 35 millions de. kilogt., contre 46 mfllioaa de kilogr. en 1914. Sur la moyenne des sept dernières années, la pcoduation accuse, ea 1915, un déficit de 47 p. ICO dans le Piémont, tfai 15 p. 100 an Lombardle-, de 40p. 100 en Vénétie et da 30 p. 100 daiis l'Italie méridionale.
Le rendement à l'usine a- été bon dans le Piémont et la VénéLie. médiocre et même manvais en Lombardie et. dans EEmilieP moyen en Toscane, en Ombrie- et dans les; Marches et mauvais dans le Sud.
Les fflam1'M it;;.lienn«g; dans la campagne actuelle, vont se trouver dèpourvues de mafrMère première, d'autant plus qu'elles ne peuvent
(1) D'après une communication du consulat général.
compter que sur urre importation tfiès limitée de cocons secs. Il est vrai de diro qjia,. par suite de la guerre, la: consommation diminue.
Des statistiques fournies par. la. ministre des finances, il résulte quo les exportations de soies, déchets et cocons, du 1er juin au 31 mai, des années '1914-1915, 1913-1914, 1912-1913, ont atteint les chiffres suivants:
1915 1911 1913 Cocons : Secs.,. 108.100" 153.400 165.200 Frais 117.70U 148. 90d 131.600 Soie : G.règo>. 3.17:J.900' 4BL lfl&TfflV .i.G9ff.2G0 Teinte 54.68$130.1iKi- 79.ti91 Déchets de soie.: Frisons et hairrres 1.002.403} t.lDô.SS® 1. 5w. liffl A.utrcs. 943.300, 1.226.3E0/ *.238,800 - Peignés. 21. oom 8k m 470 Schapp 907..800; 1.175.800! fc.23ffi.9Q0 Fils de déchets de soie.. 24.157' 42.413, 221482 Soieries e a* tous genres. 1.867.323 li.753.136 l.G54g930
Comme on le voit par c» tabLoau* il- s'est produit une forte diminution. dauss l'exportation des soies grèges et ouvrées, et d.¡CMW(iliCi& Mais ce qui est pUis interessanf l relbver, ce sont les chiffres relatifs à l'expod:UAioa. des soies grèges et travaillées suivant les pays de destination pendant la même période.
Soies grèg,e'
1915 19H 1913 Autriche-Hongrie, 42.900 136.100 113.700 France., .., .,. 649.300 790.800 1.151.000 Allemagne 355.100 918.100 826.100 Angleterre. 126.100 156.300 133.300 Bussie 136. G00 530.000 625.500 Suisse 443-, 70 J 688.900 607.800 Etats- Unis. t.23»..0.X) 897.TOCk 1.240.600 Autres pay!f. 1S2..300' 80.800 92.200 3.173.900 4.198.700 4.600.200
Soies, ouvrées..
1915 1914 1913 Autriche-Hongrie. 12T.20Q 168.500 152.600 Fraft'clJ.,..,. 40.9CQ) 35.800 42.900 A~mŒgmB. CSF.irv) 1.239-.400 1.208.700 Silisse. i.4M.tt» 1.601.400' 1.515.000 Auteaft pa's. , flis.eoo ttô.SQù 87.000 2-381.300 3.158.9C0. 3.006.200
Ce sont donc les exportations allemande, austro-hongroise et russ qui ont subi les plus fartes diminutions nOy xlliNL Superficies cultivées et dénombrement da bétail en Ecosse. — Le- département do l'agriculture de l'Ecosse a publié les évaluations des superficies cultivées. et ltes résultats. du dénombrement du' bétail effectués à la date du 4 juin dernier. Ces chiffres sont reproduits dans les tableaux @ caprès qui rMtfermcnt également les données correspondantes: da l'annee précédente.
! SUPERFICIE. VARIATION
¡ par rapport à l'année précédente.
NATURE DES CULTURES cultivée en 1915 — en acres. Acres. P. 100.
—————————————————————————————————— i ————————— ! ————————— ———————— Blé- 79. 0A0 ! + 18.0CB ! + 29.5 Orge:.,.,.,. 150.000 - 44.00l: —22.7 Avoine.,.,.,.,..,.,..,. 997.000 + 77.000 + 8.4 Pommes de terra. , 144.000 ) - 8.6001 - 5.2 -. - ; :
i Les superficies- consacrées à la cultoine1 du 1 blé et de l'avoine se sont accrues respectivement en 1915 comparativement à 1914) da-18,(XX)
et de 77,000 acres, tandis- que' la culture da l'orge a subi une diminution de 44,000 acres; la superficie totale de ces trois céréales s'est ainsi accrue de 51,000 acres;
i EFFECTIF AUGMENTATION ,. en 1915. par rapport à l'amiée précédente.
ESPÈCES
I Têtes. , Tûtes. P. 100.
;Boxrine „ „ j 1.288.000' I + 13.0CQ +1.1 Ovine. j 7.102.000 + 76.000 + 1.1 Porcine.,.,.,.,.,,.,' 158.000 + 6.900 ! +3.9
! En ce qui concerne le bétail, l'effectif total des animaux des e'Sce'S Doyine, ovine et pOl,": 1 cine s est accru légèrement.
- Ministère de la guerre.
Beiseiqnemen-ts- relatirî aux droits à pension des veuves et orphelins des militaires décédés à la guerre.Le ministère de la guerre est souvent sollicité de faire connaître dans quelles conditions sont délitées les pensions de veuves : Oim droit à pension les veuves des militaires tués sur le champ de bataille, pécédés des suites de blessures de guerre, d'accidents dé service ou de maladies contagieuses contractées sm le front des armées. Mais pour per mettre 1 examen rapide des droits des veuves, ainsi que la liquidation et la concession de leurs pensions, il est indispensable que les intéressées facilitent, dans la mesure qu'elles le pourront, l'exécution- de ces opérations en réuisant et en adressant elles-mêmes, au sousintendant militaire du chef-lieu de leur département. des dossiers aussi complets que possible et constitués d'après les indications énumérées ci-après :1° Demande de pension adressée au ministre de la guerre et légalisée par le maire de la commune ou de l'arrondissement, si le domicile est à Paris ; 2° Acte de naissance de la veuve ; 30 Acte de célébration du mariage ; 40 Acte de décès du mari (1) ; (Ces pièces doivent être dûment légalisées si elles ne sont pas délivrées dans le département de la Seine.) 50 L'état des services du mari, qui doit être réclamé au dépôt du régiment de celui-ci;6° Certificat délivré par l'autorité municipale sur la déclaration de l'intéressée et l'attestation de deux témoins constatant :.1° qu'il n'y a eu entre les époux ni divorce .ni séparation de corps; 2° que la veuve jouit de ses droits civils; 30 qu'il n'existe pas d'enfant mineur issu d'un précédent mariage du mari. (En cas de séparation de corps prononcée en faveur de la femme, produire un extrait du jugement.) 70 Certificat de genre de mort qui doit être demandé au dépôt du régiment du mari et peut être porté sur l'état des services visé cicontre. (Circulaire du 22 octobre 1914) (2).
Toutes les pièces peuvent être établies sur papier non timbre et sans frais. En ce qui concerne plus particulièrement les veuves évacuées de régions envahies et qui ne peuvent, par suite, produire leur acte de naissance ou leur acte de mariage, les observations suivantes sont à retenir par les intéressées pour leur permettre de suppléer aux deux actes qui leur manquent : 1° Acte de naissance. — A remplacer, s'il est possible, par une attestation signée de quatre habitants majeurs, évacués de la même commune iile l'intéressée. Cette pièce devra être légalisée par le maire de la commune où réside actuellement l'intéressée (à Paris, de l'arrondissement).
A défaut, produire un acte de notoriété, délivré dans les conditions fixées par les articles 70 et suivants du code civil. Cette seconde solution, en raison des frais qu'elle entraîne, n'est à adopter que s'il est absolument impossible de se procurer l'attestation dont il est question ci-dessus.
L'attestation ou l'acte de notoriété n'est exigé des veuves que si elles ne peuvent produire un acte de mariage, un livret militaire du mari ou un livret de mariage indiquant la date et le lieu de leur naissance. - 2° Acte de mariage. — A remplacer par tout acte officiel ou authentique établissant l'existence du mariage : livrej de mariage; livret militaire où état des services du mari portant mention du.mariage; acte de naissance portant mention du mariage; acte notarié indiquant que tel!e-peKonne -a justifié de stm mariage avec le militaire décédé.
(1) Si la veuve ne peut se procurer cet acte, elle enverra tout de même son dossier en y joignant Lavis de décès adressé par la mairie ou par , l'autorité militaire et en mentionnant expressément que l'acte de décès n'a pu être obtenu. -
(2). Le certificat de genre de mort peut être remplacé par l'avis de, décès adressé par le maire ou par l'autorité militaire, si cette pièce perte la mention : « tué à l'ennemi » ou « décédé 41. suites de blessures de guerre o.
Avis relatif au concours pour l'admission des agents civils du commissariat et des comptablés des matières des colonies dans te corps des officiers d'administration de l'intendance et lll service de sanié des troupes coloniaïes.
Le concours pour l'admission des agents civils du commissariat et des comptables des matières des colonies dans le corps des officiers d'administration de l'intendance et du service de santé des troupes coloniales aura lieu en 1915 aux dates suivantes :
Les examens d'admissibilité en France et aux colonies commenceront le lundi 6 septembre 1915.
Les examens d'admission commenceront le lundi G décembre 1915.Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 13 mai 1915 réglant, en temps de guerre, le recrutement des officiers d'administration de 3e classe des services de l'intendance et de santé des troupes coloniales, un dixième des promotions annuelles sera réservé aux commis et magasiniers qui auront satisfait aux épreuves de ce concours do-nt les conditions
sont fixées par le3 instructions du 4 février S (B. O. P. R. page HO) et du 10 décembre 1907 (il. 0. P. R. page 1845).Toutefois, par modification aux dispositions «§ l'article 5 de 1 instruction précitée du 4 février 1907, les demandes des candidats, accompagnées du certificat d'aptitude physique exigé par l'article 2, devront parvenir au ministère de la guerre (8e direction, 3e bureau), en même temps que les compositions des intéressés, lesquelles devront ôtre envoyées au ministre (sous le timbre vrsê ci-dessus) dans le plus bref délai possible.
BULLETIN AGRICOLE & COMMERCIAL
Métaux bruts.
Les prix des métaux ci-après sont la reproduction du prix courant légal (cote officielle hebdomadaire) des marchandises en-gros sur la place de Paris, rédigé par les courtiers assermentés au tribunal de la Seine.
191 1 COURS A. L'a^IITTÉ de la semaine correspondant* 7 août. 31 juillet. 1914. 1913.
Les 100 kilogr. fraacs. francs. francs. francs.
Cuivre en barres, Chili, américain ou autres provenances équivalentes, marque ; ordinaires, liv.
Havre M m 181 25 Cuivre en barres, Chili, américain ou autres pro-
venances équivalentes, premières marques, liv.
Havre M U 183 75 Cuivre en lingots et plaques * de laminage, * liv.
Havre ou Rouen 243 253 190 50 Cuivre en lingots propre au laiton, liv. Havre ou n.oueD,.,.,.,..,.,.,. 243.. 253.. 190 50 Cuivre en cathodes, liv. Havre ou Rouen. 243 253 190 W Cuivre minerai de Corocoro, liv. Havre 199 199 180 75 Etain Banka, liv. Havre ou Paris M M ,. 504 50 Etain Billiton, liv. Havre M M 502 50 Etain Détroits, liv. Ilavre 445 455 503 50 Etain anglais de Cornouailles, liv. Paris. , 435 445 49750 plomb de provenances diverses, marques ordinaires, liv. Havre ou Rouen. 74 75. 61 25 Plomb de provenances diverses, marques ordinaires, liv. Paris 74 50 75 50 61 75 Zinc bonnes marques, liv. Havre ou Paris. 225 255
Zinc extra-pur, liv. Havre ou Paris.,. 310 340 ., 59
Chemins de fer de l'Etat.
Service Paris-Lannion-Roscoff Brest.
rendant la saison d'été, les communications entre Paris-Montparnasse, Lannion, Roscoff et Brest sont assurées, notamment, par les trains ci-après :
Au départ de Paris : 1° Train-express de jour partant de Paris-Montparnasse à 7 h. 45 et arrivant à Brest à 19 h. 30; 23 Train express de jour partant da ParisMontparnasse à 8 h. 32, arrivant à Lannion à 19 h. 5, à Roscoff à 20 h. 12 et à Brest à 19 h. 50; 38 Train express de nuit partant de ParisMontparnasse à 20 h. 20 et arrivant -à Brest à 8 h. 15; , 4° Train express de nuit partant de ParisMontparnasse à 21 h. 20, arrivant à Lannion à 8 h. 6, à Roscoff à.9 h. 11 et à Brest à 8 h. 40. -' Rans Vautra xens : 1° Train express .de jourpartant de Brest à 7 h. 15 et arrivant à ParisMontparnasse à 19 h. 23;20 Train express de jour partant de Brest à 8 h. 30, de Roscoff à 7 h. 53, de Lannion a 9 h. 12 et arrivant à Paris-Montparnasse à 19 h. 58; 3° Train express de nuit partant de Brest à 16 h. 26, de Roscoff à 15 h- 6, de Lannion à 17 h. 1 et arrivant à Paris-Montparnasse a 4 h. 55;40 Train express de nuit partant de Brest à t9 h., de Roscoff- à 18 h, 51, de -Lannion à 19 h., 45 et arrivant à Paris-Montparnasse à 19 b.
1.6 h. 1,6. -
Désireux d'apporter leur concours aux opérations d'échange de l'or, les chemins de fer de l'Etat ouvrent, cette semai-ne, les guichets de toutes leurs gares à ces opérations. - ; Le public trouvera là une facilité nouvelle lui permettant d3 développer encore le merveilleux effort qu'il fait en faveur de la défense nationale. -
:
Chemin de fer d'Orléans.
1 Relations entre paris-Quai d'Orsay et Luchon via Toulouse. — Eté 1915.
Pour faciliter aux nombreux baigneurs l'accès de Luchon. la grandè station thermale des Pyrénées, les compagnies d'Orléans et du Midi ont établi les nouvelles relations rapides ciaprès : - Aller. — Départ de Paris-Quai d'Orsay 19 h. 50.
Arrivée à Toulouse 7 h. 31, à Luchon 10 n. 42.
Retour. — Départ de Luchon 15 h. 47, de Toulouse 20 h. 20. Arrivée & Paris-Quai d'Orsay 7 h. 49.Wagon-restaurant entre Pans-Quai d'Orsay et les Aubrais et vice versa. :
Wagon-lits avec salons-lits, compartiments à deux lits et couchettes entre Paris et Luchon et vice versa.
Le directeur des Journaux officiels : G. CiMrts. i
Imprimerie, 31, quai VoÙafrflb Parla 7*. - -