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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1917-06-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 06 juin 1917
Description : 1917/06/06 (A49,N151).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6336775r
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Lois.
loi concernant l application de l'article 5 de la 1 loi du ier juillet 1916 (contribution ex• treordinaire sur les bénéfices réalisés pendant la guerre) (page 4462).
Ministère des finances.
Irrités. réglant les conditions du tirage au sort des deux séries du fonds 3 1, 2 p.
amortissable à rembourser le 16 août 1917 et nommant les membres de la commission instituée à l'effet de procéder à ce tirage «pagn 4402;.
Ministère de la guerr3.
Inscription au tableau spécial de la Légion d'iWnneur (page 4102).
décret nommant des membres de la commisbiou de classement des candidats aux emplois réservés (page 4402).
- et décisions portant nominations, promotions mutations : Infanterie (page 1102).
Cavalerie (page 4403).
-Artillerie (page 4404).
Service de l'intendance (cadre auxiliaire) (page 140 i).
Service de santé (page 4404). Service do la justice militaire (page .Í W;);.
Troupes coloniales (page 'tWJ/.
l.tslt: des autorités qualifiées pour délivrer des bons de consommation d'essence aux industriels travaillant pour la défense nationale et relevant des ministères de la guerre, do l'armement et de la marine, ainsi qu'aux fournisseurs de ces ministères (page 4406).
^fetdaire relative à la création d'une permission exceptionnelle eu faveur des militaires désignés pour l'armée d'Oriont (page 4i00> -..
- - .,.,.,
- relative à l'application du décret du 16 avril 1917 réglementant la consommation de l'essence (erratum) (page 4406).
Ministère de la marine.
Décret portant nomination à l'emploi de directeur central des constructions navales (page 4107).
— relatif à la direction des constructions navales (page 4407).
Décision portant mutations (officiers des services d intendance et de santé) (page 4407).
- portant promotions et nominations (directions de travaux : personnel technique) (page 4407
- portant nomination d'élèves de lécole navale (page 4407).
Ministère des travaux publics et das transports, (Services das travaux publics.) Décret portant institution de la concession de mines de fer de Planèzes (Pyrénées-Orientales, (page 4408).
— portant institution de la concession de mines de wolfram de Montmins (Allier) (page 4409).
— nommant un membre du comité consultatif des chemins de fer (page 4410).
Sominatious dans le personnel (page 4110).
(Services de la marine marchande.) Décret instituant un examen complémentaire pour certainos catégories de candidats au brevet de capitaine au cabotage (page 4410).
Ministère du ravitaillement général et des transports maritimes.
Décret modifiant les décrets des 10 et 29 avril 1917, fixant l'organisation des services du ministère du ravitaillement général et des transports maritimes (page 4411).
Arrêté chargeant un ingénieur en chef des ponts et chaussées de la direction des combustibles (page 4411).
- chargeant un inspecteur des eaux et forêts de la sous-direction des bois et des combustibles végétaux (page 4411).
Ministère du commerce, da l'industrie, des postes et des télégraphes.
(Services des postes et dos télégraphes.) Nominations dans le personnel (page 4411).
Ministère des colonies.
Décret rapportant une nomination dans la Légion d'honneur (page 411).
déléguant un inspecteur général des colonies dans ies fonctions de gouverneur de la côte des Somalis (page 4411).
Ministère du travail et d3 la. prévoyant sociale.
Décret nommant un membre de h commission supérieure des caisses nationales d'assurances en cas -le décès et en cas d'accidents (page 1 i 11).
Ministère do l'armomsiii; et des fabrications de guerro.
Décision portant mutation (servies des poudres) (page iii i,'.
Pensions. — Concession de pansions (guerre) — Concession de pensions (marine((page 4414).
Nominations à dss emplois réservés (p3rio 4415).
# PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page /lIlG,i, Sénat. — Ordre du jour (page 4416).
Chambre des députàs.?, - Ordre du jour. Convocation do commissions (page 4416).
Avis, communications et informations.
MÎN-ISTÈHS DES FIXANCES Sociétés étrangères : Avis de réabonnement et avis de désabonnement au timbra (page !Ü1:).
Relevé des produits d'origine et de provenance tunisiennes importés en France ou en Algérie sous le régime des lois des 19 juillet 1890, 1er avril 1914, 25 novembre 1915 et 22 avril 1916, pendant la première quinzaine du mois de mai 1917 (page 4417).
MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis relatif au concours d'admission au prytanée militaire en 1917 (page 4422).
MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de décision du conseil des prises (page 4422),
M1XI3TBRV DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Situation, au lîr juin 1917, du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensations d'armement dans Ia..limite de 150 millions prévus par l'article 23 de la loi du 7 avril 19 ~2 (page iiis).
Amonees (page iî2â). »
CHAMBRES Sénat. - Compta rendu in exilasy .ie.!! débats - Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 497 à 510).
- Annexes : feuille 16 (po:J.)' l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
LOI concernant l'application de l'article 5 de la loi du i01' juillet t!)U> contribution extra* ordinaire sur les bénéfices réalisés pendant la yuerre).
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Pour l'application de l'article 5 de la loi du iCi' juillet 1916, le principal do patente susceptible de servir de base à l'évaluation forfaitaire du bénéfice normal doit s'entendre de la moyenne des principaux de la patente se rapportant aux trois dernières années antérieures à 1914.
Si le contribuable n'a été patenté que postérieurement au il, juillet 1911, l'évaluation forfaitaire du bénéfice normal sera effectuée d'après la moyenne des principaux de li patentt,, imposée jusqu'au l'raoùt ïDi'i.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat, et par .-a députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 juin 1917.
n. Ï-oincaké.
Par le Président de la P.épubiique : Le ministre des finances, J. THIERRY.
II.
MiNISTÈRE des rhahces .0 Le ministre des finances, Vu la loi du 20 juin 1914, portant création de la dette 3 i/2 p. IvW amortissable par annuités ; Vu l'article 3 du décret du 24 juin suivant, qui fixe la date du tirare au sort des séries remboursables, Arrête : Art. 1er. — Le lundi 2 juillet 1917, à dix heures du matin, il sera procède publiquement, dans une des salles du ministère des finances, au tirage, par la voie du sort, de deux des soixanteneuf séries du fonds 3 1/2 p. 100 amortissable qui, aux termes du décret précité, doivent être remboursées le 16 août prochain.
Art. 2. — Cette opération aura lieu au moyen de boules numérotées de 1 à 73, déduction taite des boules correspondantes aux séries ~ur 0-68 et 7.1 sorties aux tirages précédents. Deux boules représentatives des séries restant à amortir ii9ront extraites successivement du récipient
où elles auront été renfermées en présence du public.
-Art. 3. - Le présent arrêté sera déposé au 'bureau chargé du contreseing pour être publié au Journal officiel et notifié a qui de droit.
Paris, le 4 juin 1917.
i. THIERRY.
♦ 1 Le ministre des finances, Vu l'arrêté en date de ce jour, réglant les conditions du tirage au sort* des deux séries du fonds 3 1/2 p. lUO amortissable à rembourser le 16 août 1917, Arrête : Art. 1' — Une commission est instituée à l'effet de procéder aux opérations prescrites par l'arrété sus-visé.
Art 2. — Sont nommés membres de cette commission : MM. Gustave Bley, directeur de la dette inscrite, président.
Degoumay, caissier payeur central du Trésor.
Bizot. contrôleur central du Trésor.
Thirion, sous-directeur du mouvement gênerai des fonds.
J.eseur, chef de bureau à la direction du personnel et du matériel.
Virely, chef du bureau central de la dette inscrite, qui remplira les fonctions de secrétaire.
Art, 3. — Le présent arrêté sera déposé au bureau chargé du contreseing pour être publié au Journal officiel et notifié à qui de droit.
Fait à Paris, le 4 juin 1917.
J. THfERRT.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
Le ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914, Arrjte : Article unijue. - Est inscrit au tableau spécial de la Légion d'honneur pour chevalier, le militaire dont le nom suit : PechkoiT (ZinoYi), officier interprète de 2e classe en mission : engagé volontaire pour la durée de la guerre et décoré de la médaille militaire qour son admirable conduite au fou et la gravité de ses blessures, a tenu à rester au service de la France, bien que réformé, et a rendu des services exceptionnels à la cause des alliés a déjà reçu la Croix de guerre,.
Paris, le 5 juin 1917.
PAUL PAINLEVÉ.
Par décret en date du 27 mai 1917, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommes membres de la commission du classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés par la loi du 21 mars 1903 : M. le général de brigade Cottez, directeur de l'infanterie au ministère do la guerre, en remplacement de M. le général de brigade Margot, et M. le contrôleur général de l'administration de l'armée Boitel, délégué du ministère de l'armement et des fabrications do guerre.
INFANTERIE
PROMOTIONS ET MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en date du 31 mai 1917, et par application du décret du 17 novembre 1915, les promotions à titre temporaire ci-après sont ratifiées :
Au grade de capi.'cùnc.
(A dater du 23 avril 1017,) M. Perretier, lieutenant au 371e rég. d'infanterie. — Maintenu. '-'
M. Berger, lieutenant au 371e rég. d'infanterie.
—Maintenu.
Au grade de lieutenant.
(A dater du 28 avril 1917.) M. Bouche. sous-lieutenant au 371' rég. d'iftanterie. — Maintenu.
M. Bouteleux, sous-lieutenant au 371e ré8.
d'infanterie.. — Maintenu.
M. Morrier, sous-lieutenant au 371* rég. «i i11** fanterie. - Mainten
Par décision, ministérielle en date da 31 mai 1917, et par application du décret du 2 janvier 1915, les promotions à titre temporaire ci-après sont ratifiées :
Au gradé de chef de, bataillon.
(A dater du 23 mai 1917.) M. Hugo, capitaine au 329e rég. d'infanterie.
- Maintenu.
M. Paoli, capitaine au 228e rég. d'infanterie.-* Maintenu.
(A dater du 24 mai la-n.) M. Worbe, capitaine au 272e rég. d'infanleri-o* - Maintenu.
M. Clerget de Saint-Léger, capitaine au 7e rêg- de marche de tirailleurs. — Maintenu.
Par décision ministérielle, en date du 31 mai 1917, et par application du décret du 2 janvier 1915, les promotions à titre temporaire ci-après sont ratifiées : Au grade de capitaine.
(A dater du 24 mai 1917.) M. Prenveille. lieutenant au 247* rég. d'infanterie. — Maintenu.
Au grade de lieutenant et maintenus , a leur corps.
(A dater du 23 mai 1917.) M. Lesage, sous-lieutenant au 9e bataillon de chasseurs.
M. Carras, sous-lieutenant au 174" rég. d'infanterie.
M. Gautier, sous-lieutenant au Sge rég. d'infanterie.
M. Cellerier, sous-lieutenant au 89e rég. d'in- fanterie.
M. Perron, sous-lieutenant aû 170e rég. d'infanterie.
(A dater du 24 mai 1917.) M. Baudelot, sous-lieutenant au 14erég. d'infanterie.
M. F:ori, sous lieutenant au âiT* rég. d'infanterie, M. Balabaud. sous-lieutenant au 2î74 rég.
d'infanterie.
M. Dubois, sous-lieatenaat au 3e rég. mixte de zouaves et tirailleurs.
M. Gni.:ouarn, sous-lieutenant au 3e régmixte de zouaves et tirailleurs.
M. Santoni, sous-lieutenant de cavalerie au 3" rég. mixte de zouaves et tirailleurs.
M. Boulange, sous-lieutenant au Se r»,-. de tirailleurs.
^Au grade.de sous-! ieu tenant et mainten 'S à leur corps.
(A dater du 23 mai 1917.) M. Virev. aspirant au 170e rég. d'infanterie.
M. Bertrand, aspirant au 170e rég. d'infanterie.
M. Batiingartcer, sergent au 170e rég. d'infanterie.
M. Desplaces, adjudant au 174e rég. d'iniSi*** tcrie.
M. Arland, adjudant au 1Tie rég. d'infanterie M. Ufeton: aspirant au 174e rég. d'iafuiiteri®*
-,
M. Bourcier, aspirant au 409e ré-g. d'infantcuie.
M. Sau.agère. ■ aspirant au -40- r £ ^g. d'infanterie. ■
M. Besson. aspirant au 46e rég. d'infanterie.
M. Goupil des Pallières, aspirant au.4G,; rég.
M. Be. t., d. sergent au 46e rég. d'in'anterie.
M. Giboin sergent au 46e rég. d'infanterie.
M. Ra{f<:i de Bouffiers, sergent au 54e rég.
d'infanterie.
D/1. ~Griolet adjudant au 54e rég. d'infanterie.
(A dater du 20 mai 1917.) M. Cu iit., aspirant au 255e rég. d'infanterie.
M. ~Pe.;nec, adjudant au 219e rég. d'infanterie.
M. Dubrecq, aspirant au 219e rég. d'infanterie.
M. Dairi. aspirant au 264e rég. d'infanterie.
M. Chosscnot, aspirant au 14e rég. d'infanterie.
M. Neuville, aspirant au 14e rég. d'infanterie.
M. Yautier, aspirant au 14e rég. d'infanterie.
M. Froeuier, aspirant au 14e rég. d'infanterie.
M. Poirson, adjudant au 7e rég. d'infanterie.
M. de Bat, aspirant au 7e rég. d'infanterie.
M. Nitot, aspirant au 7e rég. d'infanterie.
M. Bagot, aspirant au 7e rég. d'infanterie.
M. Barthe, sergent au 7e rég. d'infanterie.
M. Labruhe, aspirant au 29e rég, d'infanterie.
M. Gourlot, aspirant au 29e rég. d'infanterie.— Affecté au 296e rég. d'infanterie.
M. Charles, aspirant au 29e rég. d'infanterie.Affecté au 296e rég. d'infanterie.
M. rlori:idat, aspirant au 29e rég. d'iofanterie.
- Alïecié au 29G,: rég. d'infanterie.
M. Dupèche, aspirant au 20Ge rég. d'infanterie.
M. ~I.ii'ot, aspirant au 115* rég. d'infanterie.— Maintenu.
M. Schoonheeré, sergent-major au 8e rég. d'infanterie. — Affecté au Ge rég. de tirailleurs.
M. ~B« u :iet, sergent au 40e rég. d'infanterie.— Affecté au Ge rég. de tirailleurs.
M. do Montlivaut, sergent au 53e rég. d'infanterie. — Affecté au 6e rég. de tirailleurs.
M. Guidamour, sergent au 4" rég. de tirailleurs. - Maintenu.
M. GuiLotte, sergent au 123e rég. d'infanterie.
- Affecté au 2e rég. de tirailleurs.
Par décision ministérielle en date du 31 mai 1917, et pur application du décret du 2 janvier 1915, les promotions à titre temporaire ci-après sont ralifiées :
A:t grade de chej de bataillon.
(A dater du 22 mai 1917.) M. d'inguimbert, capitaine au 1G6* rég. d'infanterie. - Maintenu.
Au grade de chef d'escadrons.
(A dater du 22 mai 1917,) M, Barbe, capitaine de cavalerie au 29îe rég.
d'infanterie. - Maintenu.
Au grade de capitaine. -' (A dater du 22 mai 1917.) M. Le Forestier de Quillien, lieutenant au »2e rég. d'infanterie. — Maintenu.
M. Patricot, lieutenant au 46e rég. d'infanterie. - Maintenu.
, M. Ducrot, lieutenant au 46e rég. d'infanterie.- Maintenu.
Àu grade de lieutenant ci rnàintehus à leur corps.
(A dater du 22 mai 1917.) M. Carado, sous-lieutenant au 62e rég. dïn-.
fanterie.
M. Pascaud. sous-lieutenant au 62e rég. d'infanterie. s5us-'~ieLitcaa!it au 6-2e ré-. d*inM. Scr .;èntJll, sous-lieutenant au 62e rég.
d'infanterie.
M. Guvon-, sous lieutenant au 294° rég. d'infanterie.
Au grade de sous-lieutenant et maint nus à leur corps.
(A dater du 22 mai 1917.) M. Le BJuier, aspirant au 6Ze rég. d'infanterie.
M. Le Bris, aspirant au 62p rég. d'infanterie.
M. Couteleau, aspirant au G2c rég. d'in'anterie.
M. Favre, aspirant au 62e règ. d'infanterie.
M. Le Roux, aspirant au 62e rég. d'infanterie.
M. Cardon, adjudant chef au G2e rég. d'infanterie.
M. Heno, aspirant au 62e rég. d'infanterie.
M. Vignol, sergent au 62e rég. d'infanterie.
M. Briand, adjudant au 62" rég. d'infanterie.
M. Aberlenc, aspirant au G2c rég, d'infanterie.
M. Mege, aspirant au 127e rég. d'infanterie.
M. Mausin, adjudant au 228' rég. d'infanterie.
M. Dautriat, adjudant au 223e rég. d'infanterie.
------
Par décision ministérielle en date du 30 mai 1917, les mutations ci-après sont prononcées ou ratifiées : M. Madelin. colonel hors cadres état-major, est réintégré au 39e rég. d'infanterie (pour ordre).
M. Lalande, lieutenant-colonel au 92e rég.
d'infanterie, passe au 141e rég. d'infanterie.
M. Montaller, lieutenant-colonel au 4e rég.
de zouaves, passe au 8e rég. de tirailleurs (commandant du dépôt).
M. Mazoyer, chef de bataillon au rég. de tirailleurs marocains, passe au 1er rég. de tirailleurs (pour ordre).
M. Ilerannev, chef de bataillon au 4e rég. de zouaves, passe au 1er bataillon d'Afrique.
M. Pinhède. capitaine au 2e rég. de tirailleurs, passe au 28 bataillon de marche d'Afrique.
M. Galouzeau de Villepin, capitaine au 108e rég. d'infanterie, passe au 307e rég. d infanterie.
M. Landivier, capitaine au 65e rég. d'infanterie. passe au 89e rég. d'infanterie.
M. Avre (J.). capitaine au 116e rég. d'infanterie. passe au 89e rég. d'infanterie.
M. Girod, capitaine hors cadres affaires indigènes, passe au 1er rég. de tirailleurs.
M. Le Rascle, capitaine au 36e rég. d'infanterie, passe au 22e rég. d'infanterie.
M. Pelicier, capitaine au 72e rég. d'infanterie, passe au 7e rég. de tirailleurs.
M. Muller, capitaine au 172e rég. d'infanterie, passe au 332e rég. d'infanterie.
M. Roger Dard d'Espinay, capitaine hors cadres Maroc, est réintégré au 2e rég. de tirailleurs (Maroc;.
M. Courtois, capitaine au 39e rég. d'infanterie, passe au 175e rég. d'infanterie.
M. Bablon. capitaine au 358e rég. d'infanterie, passe état-major particulier de l'infanterie (centre d'instruction d'Issoudun).
M. Lemouzin de Saint-Germain, capitaine au 153e rég. dinfanterie, passe au 1er rég. de tirailleurs.
M. Elmendorf, capitaine au 37e rég. d'infanterie, passe au 3' rég. de zouaves.
M. Giroux, lieutenant au !9C 1/a.laiiïoh do chas- se u'rs-. passe au 5* ré-;. de»tirailleurs.
M. Marc^chal. so'us-lieulenan!..TU ré.-. de marche f.k zouaveB, passe au 1er rég. de marche du 1er étranger.
M. Dhoudain, sous-lieutenant -au 32*rég.
d'infanterie, passe au IOS* rég. d'infanterie d'i U tu 21 Ic M. d3 Sarcus, sous-lieutenant au 4:':'éF, d in- faoterie, passe au tGe rég. lIïnralltcric.
M. Caller, sous-lieutenant au i40*- rég. ùii; fanterie, passe au 30e rég. d'infanterie.
M. Finiels. sous-lieutenant au 15ic rég. d'infanterio, passe-au 173e rég. d'infanterie.
M, Martelli, sons-lieutenant au 37e rég. d'infanterie, passe au 15GC rég. d'infanterie.
M. l\-Iala')j(lu, sous-lieutenant au 201e rég.d'infanterie, passe au 307e rég. d infanterie.
M. Hilaire, sous-lieutenant au 53e rég. d'infanterie, passe au 327e rég. d infanterie.
M. Guerineau, sous lieutenant au 93e rég.
d'infanterie, passe au 20e rég. d'infanterie.
M. Dcsfougèrcs, sous lieutenant au 321e rég.
d'infanterie, passe au 105e rég. d'infanterie.
M. Héritier, sous lieutenant au 2e rég. étranger, passe au 1er rég. étranger.
M. Ricard, sous-lieutenant de cavalerie au 3e rég. bis de zouaves, passe au rég. de marche du 1er étranger.
M. Grosson, sous-lieutenant de cavalerie au 27e bataillon de chasseurs, pls.>e au 2e rég.
étranger.
M. Cavrel, sous-lieutenant au 15" rég. d'infanterie, passe au M'reg. d'infanterie.
M. Suc, sous-lieutenant au 91e rég. d'infante- rie, passe au 15e rég. d'infanterie.
M. Poirier, sous-lieutenant au 79e rég. d'infanterie, passe au 6Ge rég. d'infanterie.
M. Pont, sous-lieuienant au 142" rég. d'infanterie, passe au 158e rég. d'infanterie. M. Bonnescuelle de Lespinois, sous-lieute- nant au 55e rég. d'infanterie passe, au 1er rég.
de tirailleurs.
---
CAVALERIE NOMINATION Réserve.
Par décret en date du 1er juin 1917, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dons la cadrc des officiers de réserve et, par décision ministérielle du m'nie jour, ont été affectés, savoir:
Au grade de lieutenant.
(A dater du 7 mars 1917.) M. Chavardes (André-Imbert Charles), souslieutenant de réserve au 27e rég. de dragons (13e escadron).
(Pour prendre rang du 12 mai 1917.) M. Le Borgne de Kerambosquer (HenriMarie), sous-lieutenant do réserve au 2e rég. de chasseurs (détaché aviation;.
Armée t3rritoriale.
f Par décret en date du 1er juin 1917, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, a été nommé dans le cadre des officiers d e l'armée territoriale, et par décision ministérielle du mémo jour, a été atfecté, savoir :
Au grade de capitaine. ]
(Pour prendre rang du 1er mai 1917.) M. Despax (Louis), lieutenant de cavalerie territoriale (détaché au 5e escadron du train des équipages militaires).
1
ARTILLERIE
PROMOTIONS
Armée active.
Par décret du Président de la République, en ialo du 2 juin 19t7, rendu sur le rapport du ministre dû la guerre, les officiers d'administrat.on et oTiclers d'administration contrôleurs -i'ai me.,, dont les noms suivent ont été promus aux grades ci-après
OFFICIERS D'ADMINISTRATION DU SERVIR DE L'ARTILLERIE Au grade d'officier d'administration de 2e classe.
Les officiers d'administration de 3e classe : M. Berna, de l'inspection des forges de Lyon.
M. Simon, d'un parc annexe aux armées.
M. Mater, d'un parc d'artillerie d'une divieion d'infanterie aux armées.
M. Gamard, d'un parc d'artillerie d'une division d'infanterie aux armées.
M. Mangeot, d'un parc d'artillerie d'une division d'infanterie aux armées.
M. Delourme, d'un grand parc d'artillerie d'armée.
ornciERs D'ADMINISTRATION CONTRÔLEURS D'ARMES Au grade d'officier d'administration contrôleur d'armes de 2e classe.
Les officiers d'administration contrôleurs d'armes do 3e classe.
(A compter du 7 mai 1917.) M. Yaujour, de la manufacture d'armes de Tulle.
(A compter du jour du présent décret,) M. Ohrel, du parc d'artillerie de place du Havre.
M. Schwartz, de la manufacture d'armes de Saint-Etienne.
CADRE AUXILIAIRE DU SERVICE DE L'INTENDANCE NOMINATIONS;
Réserve et armée territoriale.
Par décision ministérielle en date du 2 juin 1917, et par application des dispositions du décret du 2 janvier 1915, la nomination à titre temporaire ci-après faite aux armées, par le général commandant en chef les armées duNord et du Nord-Est, a été ratifiée :
Au grade d'adjoint à l'intendance.
(A dater du 15 mai 1917.) M. Mauve (Maurice-Antonin-Louis), attaché de lre classe à l'intendance.
Cet officier reste affecté aux armées,
Par arrêté en date du 29 mai 1917 et par application du décret du 12 novembre lit i, sont |, nommés dans le cadre auxiliaire du service de ! l'intendance, fi. titre temporaire et pour la durée de la guerre : | Au grade d'attaché de 2e classe.
M. Berger (Anndré-Valéry-François-Joseph) , soldat à la 22e section do C. 0. A.
M. Juvanon (François-Adrien), brigadierfourrier au 2e groupe d'aviation.
M. Magool (Joseph-Francois), sergent à la r 17E section de C. o. A.
f M. Raynal (Jean), caporal à la 2Q* section de S. E. M. R.
M. Scheikewitch (Antoine), adjudant au 11e rég. d'artillerie.
Au grade d'officier d'administration de Se classe.
Bureaux.
M. Doat (Edouard-Gérard), caporal à la 9e section de C. 0. A.
Subsistances.
M. Payme (Pierre-Hyacinthe), adjudant à la 24° section de C. 0. A.
Habillement et campement.
M. Boucharlat (Jacques Marie-Henri), souslieutenant à titre temporaire au 155e rég. d'infanterie.
M. Bougy (Eugène-Albert), adjûdant à la 6e section de C. U. A.
M. Lebègue (Paul), sergent-fourrier au 154e rég. d'infauterie.
M. Mitteau (Gaston), sergent-fourrier au 144e rég. d infanterie.
M. Poutre (Etienne), maréchal des logis au 41e rég. d'artillerie.
i — ■ i —*
SERVICE DE SANTÉ Réserve et armée territoriale.
PROMOTIONS
Par décret du 1er juin 1917 rendu par le président de la République, sur le rapport du ministre de la guerre, sont promus dans le cadre auxiliaire du service de sauté et par décision ministérielle du même jour sont maintenus à la disposition du général commandant ea chef les armées du nord et du nord-est, du général commandant en chef les armées alliées en Orient, du général commandant en chef les for es de ferre et de mer de l'Afrique du nord, du commissaire résident général de la République française au Maroc, des généraux gouverneurs militaires de Paris et de Lyon et des généraux commandant les régions, suivant leur situation actuelle :
Au grade de médecin aide-major de 4V~ classe de réserve.
Les médecins aides-majors de 2e classe de réserve : (Pour prendre rang du 12 septembre 1916.) M. Hadjoglon (Aristote), 2-20® rég. d'infanterie.
Pour prendre rang du 27 septembre 1916.) M. Mollet (Alexandre-François-Robert), 1er R. A. P.
(Pour prendre rang du 3 octobre 1910.) 'et M. Fournier (Théodore-Emile), P. A, D. 133.
(Pour prendre rang du 4 octobre 1916.) M. Descottes (James-Marie-Joseph-René), 152* rêg. d'infanterie.
(Pour prendre rang dn 6 octobre 1916.) M. Collon (Clovis-Jean-Joseph-Noël), 75e rég.
d infanterie.
(Pour prendre rang du 10 octobre 191G.) M. Croc (Etienne), compagnie 2/1 T du 3' génie.
M. Jolivot (Jean-Marie-Henri), 5* région.
(Pour prendre rang du 17 octobre 1916.) M. Philbert (Maurice), ambulance 7/5.
(Pour prendre rang du 23 octobre 1916.) M. Xougaret (Roger), G. M. P.
(Pour prendre rang du 30 octobre 1910.) M. Bonnet (Eugène-Adrien-Paul), ambulance 10/13.
(Pour prendre rang du 1er décembre 1916.) M. Perromat (Pierre-Jacques), 278e rég. d'infanterie.
(Pour prendre rang du 2 décembre 1916.) M. Gabarra (Pierre-Xavier-Joseph), 152e rég.
d'infanterie.
(Pour prendre rang du 25 décembre 1916.) M. Béliard (Marcel-Charles), centre stomato- logiquo du G. A. R.
(Pour prendre rang du 9 janvier 1917.) M. Henry André), Ie" rég. de zouaves.
(Pour prendre rang du 21 janvier 1917.) M. Micaud dit Dalban (Louis- VÍctûr-.!ule.
14e région.
(Pour prendre rang du 2t janvier 1917.) M. Goujon (victor-Julien-Alexandre), tG;) région.
(Pour prendre rang du 23 février 1917.) M. Robert (Pierre-Marie), 19e région, (Pour prendre rang du 5 mars 1917.) M. Mondor (Flenri-Jean-Justin), amb.autochir., n° 3.
(Pour prendre rang du 18 mars 1017.) M Lartigau (Jean-Marie-Constant), 331* rég.
d'infanterie.
(Pour prendre rang du 22 mar3 1917.) M. Jaisson (Camille-Marie-Joscph), en mission.
(Pour prendre rang du 25 mars 1917.) M. Brachet (Léon-Gabriel-Eugêne), 262' rôg.
d'infanterie.
M. Marchand (Victor-Octave-Jean), 14e région.
(Pour prendre rang du 13 avril 1917.) M. Cornu (Eugéne-Félix-Joseph), ambulance 12/5.
M. Bonnefoy (Lauis-Jean-Adricn), liO® rég.
d'infanterie.
(Pour prendre rang du 18 avril 1917.) M. Blanc (Jean-Joseph-Marie), i20" rég. A. L.
M. Langeron (Léon-Henri-Marie), 89e rég.
A. L.
M. Vignal (Ernest- Victor- William), en mission.
(Pour prendre rang du 19 avril 1917.) , M. Fouillit (Augustin-Jean-Marie), 115e rég.
A. L.
(Pour prendre rang du 28 avril 1917.) M. Rattesti (Antoine-Marc), 34e rég. territo- rial d'infanterie.
M. Descombins (Marius), 52e rég. territorial d'infanterie.
(Pour prendre rang du G mai 1917.) M. Dupuy (Bernard-Emile), 229= rég. d infanterie.
M. Kulczewski (Lidislas-Henri), ambulance 11/11.
M. Lorion (Maurice-Eugêne-Charles), compagnie 11/1 du génie.
M. Vourch (Jean-Antoine-Hamon), 172e rég.
d'infanterie.
M. Fructus (Charles), 8e rég. de chasseurs.
M. Tordo (Louis-César-Rosalinde), 141e rég.
d'infanterie.
M. Duquesne (Louis-Eugéne-Marie-Joseph), ambulance 19/6.
M. Sidras (Aimé-Lèonce-Auguste), 113* rég.
A. L.
M. Wasseîin (Georges-Alexandro-Eugéne ), 3e région.
M. Lacoste (André-Pierre), ambulance 3/13.
M. Lelongt (Paul-Henri). 3e région.
M, Rey (Paul-Emile), 14e région.
(Pour prendre rang du 13 mai 1917.) M.Delort (Marie-Alexis-Jean-Maurice), 9e rê« gion.
M. Weissembach (Raymond Joseph-Emile) laboratoire d'une a!'mM.
M. Vais (Elias) Amb. 220
(Pour prendre rang du 15 mai 1917.) ^Garmer (Gabriel-Alphonse), 4B rég. du (Pour prendre rang du 4 mai 1917.) M. Besset (Fernand-Louis), en mission.
M. i'el (Marie-Joseph-Victor), hôpital temporaire n" 1. 1 M. Mllatte (Pierre-Paul), ambulance 11/2.
i~. Laugier (Henri-Elie-Amédée). 371e rég.
a î ;'bre (Joseph-Auguste-Baptiste), 122e rég.
ti} üll terie.
(Pour prendre rang du 21 mai 1917.) M. Valois (Gaston), 14e région.
(Pour prendre rang du 22 mai 1917.) M. Bonnafé (Toussaint-Louis), 17e région.
»ru*' .Couraud (Edmond-Jean-Marie-François), région.
(Pour prendre rang du 25 mai 1917.) ; M. Daiche (nobert), 4e rég. d'artillerie.
terie (_rard (Louis-Lucien), 212, rég. d'infan?II, Bernard (Louis), 17e région.
M. Auclert (Louis-Théophile), ambulance 4/1.
Ï-L Decharanne (Jean-Henri), 13e région.
,\t. Béquain (Marcel-Marie-Xavier), 7e région.
.,). Tesson (Maurice-François-Mario), 92e rég.
Infanterie.
(Pour prendre rang du 2G mai 1917.) M. D'ilotel (Henri-Hobart), ambulance 10/5.
M. lisquin (Didier-Auguste), Se région.
-el\:. Richard (Louis-Maurice), 169e rég. d'infan(rour prendre rang du 23 mai 1917.) 1\1. Maymou (Charles-Marcel), 4e région.
.tu grade de médecin aide-major de 1re classe de l'armée territoriale.
Les médecins aidas-majors de 2e classe de 1 année territoriale : (Pour prendre rang du 1er octobre 1916.) M. Voinot (Jean-Baptiste-Marie-Joseph), 47e **6. territorial d'infanterie.
(Pour prendre rang du 2 octobre 1916.) M. lîardou (Gabriel), ambulance 15/12.
(Pour prendre rang du 13 octobre 191G.) _,X Poirier Léon-Victor), parc d'artillerie. 70e lVISion.
(Pour prendre rang du iC" décembae 1916.) M. Petit (Paul-Joseph), 3e région.
(Pour prendre rang du 2i décembre 1916.) })1; iienrv (Pierre-François), 74e rég. d'infante- ie 'territoriale.
(Pour prendre rang du 25 décembre 1916.) M. de Giovanni (Pierre-Félix-Eugène-Victor), ubnce 4/5.
; Jean-Jacques-André-Moïse), ambulance :i,' n.
te M: Po'ir!ier(Alexandre-Jean-François}, 98* rég.
d (Pour prendre rang du 2 janvier 1917.) 'to. Carie Antoine-Marius). 14e région.
M. Chûpuis (Pâul-Félicion;, 14" région.
(Pour prendre rang, du 19 janvier 1917.) 1- d'ilerbccouft (Jean-Victor Eugène , ambuCe 4/io.
AI. Platon (Charles-Odilon-Jules), 15e région.
(Pour prendre rang du 31 janvier 1917.) Flaiidrois (Samuel-Joseph-Jean), ambuce (Pour prendre rang du 4 mars 1917.) Jjj* Claret (Marcel), ambulance 18/G.
ld. EIY (Emile-Alexandre), ambulance 14/13.
(Pour prendre rang du 18 mars 1917.) M. Maintenon (Albert-Jean), 286e rég. territorial d'infanterie.
(Pour prendre rang du 30 mars 1917.) M. Dupouy (Jean-Charles), ambulance 12/9.
(Pour prendre rang du 7 avril 1917.) M. Combéléran (Clément-Joseph-Pierre-Barthélemy), G. B. D. 125.
M. Guérin (Louis-Delphin), ambulance 11/10.
(Pour prendre rang du 8 avril 1917.) M. Beaussenat (Paul-Marie-Jacques), 42e rég.
d'infanterie.
M. Filippi ( Jean-Baptiste Gustave-Valêre), 18e région.
(Pour prendre rang du 18 avril 1917.) M. Clénet (Pierre-Ambroise-Frédéric-Marie), 263e rég. territorial d'infanterie.
M. Demelle (André), 46e rég. d'artillerie.
M. Devouassoux (Joseph). 2i5e rég. dinfanterie.
M. Gorecki (Albert-Jean-Mauricel, T. S. 33 P. L. M.
(Pour prendre rang du 28 avril 1917.) M. Collard (Louis-Emile), P. A. 28e D. 1.
M. Hamelin (Philippe-Achille), 151° rég. d'infanterie.
M. Magne (Henri-Paul-Jean\ 12e rég. territorial d'infanterie.
(Pour prendre rang du 3 mai 1917.) M. Auchier (Félix), ambulance 9/13.
M. Bramtot (Alexandre-Amable), 3e région.
M. Sancey (Henri-Auguste), G. B. D. 158.
(Pour prendre rang du 6 mai 1917.) M. ChofTé (Frédéric), T. S. 31 P. L. M.
M. Ribereau (André Marie-Louis-Michel), ambulance 3/67.
(Pour prendre rang du 12 mai 1917.) M. Chéron (Louis-Camille-Daniel-Andréa ambulance auto-chirurgicale n9 7.
(Pour prendre rang du 21 mai 1917.) M. Rivière (Pierre-Louis-Charles), 340e rég.
territorial d'infanterie.
M. Morlot (Clément-Antoine), 9l" rég. territorial d'infanterie.
(Pour prendre rang du 28 mai 1917.) M. Angelvin (Lucien-Joseph-Edouard), 15e région.
M. Çarré (Jean-Marie), 20e escadron du train E. M. conv. aut.
M. Gardel (Damien-Joseph), 13e région.
M. Launay (Léon-Alfred-Jules), 4e région.
M. Longeart (Taul-Ludovic-Marie), 146e rég.
d'infanterie.
M. Petit (Paul-Raymond-Antoine-Joseph), 40e rég. d'artillerie.
M. Perés (Jules-Etienne). 19e région.
M. Valette (Aimé-Gaston-Lôuis-Elie), 342e rég.
territorial d'infanterie.
(Pour prendre rang du 30 mai 1917.) M. Bacqué (Maurice-Désiré-Joseph), 80e rég.
territorial d'infanterie.
M. Fouquè (Charîes-Françoi3-Jacque3;,S9'' rég.
territorial d'infanterie.
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
PROMOTIONS Armée territoriale.
Par décret du 3 juin 1917 rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont promus au grade d'officier d'administration de3e classe de complément des tribunaux militaires (armée territoriale), les officiers d'administration de 3e classe à titre temporaire ci-après, savoir : M. Lyon-Caen, greffier près le conseil de guerre d'une division.
M. Charlut, greffier près le conseil de guerre d'une division.
— ♦
ARTILLERIE COLONIALE PROMOTIONS
Par décision ministérielle du 2 juin 1917, et par application des dispositions du décret du 2 janvier 1915, les promotions à titre temporaire ci-après ont été ratifiées : Armée active.
Au grade de capitaine.
(Pour compter du 8 mai 1917.) M. Clot (Paul-Albert), lieutenant au 3e rég.
An grade de lieutenant.
(Pour compter du 25 mai 1917.) M. Méaille (Jean-François-Eugène), sous-lieutenant au 1er rég.
Réserve.
Au grade de capitaine.
(Pour compter du 20 mai 1917.) M. Papin (Eugène-André), lieutenant au 3e rég.
Au grade de lieutenant.
(Pour compter du 25 mai, 1917.) M. Alvernhe (Léon-Paul), sous-lieutenant au 2e rég.
INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES COLONIALES MUTATIONS
Armée active.
Par décision ministérielle du 4 juin 1917. ont été affectés, savoir : A la direction de l'intendance territoriale des troupes coloniales. — M. le sous-intendant militaire de 1re classe Gourvest. rentré d'indcChine, A la sous-intendance coloniale de Perpignan.
— M. le sous-intendant militaire de 3e classe Jouannet, rentré d'Indo-Chine.
A la sous-intendance coloniale de Toulon. —
M l'adjoint à l'intendance Duchel, do la sousintendance de Bordeaux.
A la direction de l'intendance territoriale des troupes coloniales. — M. l'ofticier d'administration de ire classe Martial, rentré de l'Afrique occidentale française.
A la 2S sous-intendance coloniale à Paris. —
M. l'officier d'administration de 1re classe Yotte, précédemment aux armées.
A la sous-intendance coloniale de Fréjus. —
M. l'officier d'administration de 2e classe Martelli, de la sous-intendance coioniale de TouIon.
A la sous-intendance coloniale do Fréjus. M. l'officier d'administration de 2e classe i'ual, précédemment aux armées.
Au ministère de la guerre, 8e direction. —
M. l'officier d'administration de 2e classe Alangin, précédemment aux armées.
En Afrique occidentale française. — M. l'adjoint à l'intendance Feline. de la sons-intendance coloniale de Bordeaux.
APPROBATIONS DE MUTATIONS PÎIQXOXGK £ S PAU I.'AUTORITÉ MIUTAiRti En Indo-Chine.
A la 3e sous-intendance à Hanoï. — M. le sous-intendant militaire de 2f classe Cornet, do la sous-intendance de Saïgon.
A la 2e sous-intendance à Hanoi. - M. le sous-intendant militaire de 3e classe Grenier, venant de France.
A la 3e sous-intendance de Saigon. — M. le sous-intendant de 8e classe Taboureux, venanï de France,
A la 2e sous-intendance de Saïgon. — M.Tad- Joint à l'intendance du cadre auxiliaire Chab- bert, de la 3e sous-inteudance d'Hanoi. •
A la 3e sous intendance à Hanoï. — M. l'officier d'administration de 2e classe Lalot, de la sous-intendance de Dap-Cau.
SERVICE DE SANTÉ DES TROUPES COLONIALES c).t{j'rA'¡lON..; Par décision ministérielle du 4 juin 1917, ont été affectés, savoir : A 1:\ sous-intendance coloniale de Cherbourg.
— M. l'officier d'administration de 2e classe Calzaroui, rentré d'Afrique occidentale française. ,
A Madagascar. — M. l'officier d'administration de 1re classe Morand,la.i' sous-intendance coloniale de Paris.
Liste des '.iiitûi Hës qualifiées pour délivrer des bons du consommation d'essence aux industriels travaillant pour la défense nationale ci relevant des ministères de la guerre, de l'arment et de la marine, ainsi qu'aux fournisseurs de ces département« ministériels. (Annexe à la cirouUiro interministérielle du 12 mai 1917.)
Ministère de la guerre.
CABINET lili AUÎÎiaTIlK Service des chiens de guerre.
KTAT-MAJOR DE L'ARMÉ» Le colonel chef du 4' bureau.
4e DIRECTION (GÉNIE) Cher do l'établissement central da matériel de guerre du génie.
Gérants dannexes de l'établissement central du matériel de guerre du génie.
Chef de l'établissement central du matériel de la télégraphie militaire.
Gérants d annexas de l'établissement central Ju matériel de la télégraphie militaire.
Chef de l'établissement central du matériel spécial du génie pour la guerre do tranchées.
Chef de l'établissement central du matériel de baraquements du génie.
Commandant de l'école de chemins de fer.
Chef du service des ciments.
Directeurs des dépôts de matériel du génie.
Directeur du dépôt de télégraphie militaire.
Directeurs du génie.
Cilefs des centres de bois (et dans chaque centre, les chefs de circonscription).
Chef du service des projecteurs de campagne.
5e DIRECTION ;J);TEND.&.XCI>:) Les inspecteurs généraux du ravitaillement et de l'habillement.
Les sous intendants militaires chefs de service : De la sous-intendance A à Paris.
De la sous. intendance B à Paris.
De la sous-intendance A à Vincennes.
Des approvisionnements de siègo du camp retranché de Paris, (chacun en ce qui concerne directement leur service).
Les sous-intendants militaires chargés du ravitaillement dans les départements.
Les directeurs : Des centres de fabrication de draps.
Des centres de tannage, de ravitaillement en cuir et de mégisserie.
Des centres de ravitaillement en essence.
Des entrepôts d'effets d'habillement.
8e DiRBCTION (TROUPES COLONIALhS) Le sous-intendant chargé de la 1re sousintendance coloniale, Paris.
Le sous-intendant des troupes coloniale s, Cherbourg.
Le sous-intendant des troupes coloniales, Brest.
Le sous-intendant des troupes coloniales, Lorient.
Le sous-intendant des troupes coloniales, Hoche ort.
Le sous-intendant des troupos coloniales, Bordeaux.
Le sous-intendant des troupes coloniales, Perpignan Le sous intendant chargé do la 1re sous-intendance coloniale. Marseille.
Le sous-intendant de-i troupes coloniales, Toulon.
Le sous-intendant des troupes @ coloniales, Fréjus.
Le sous-intendant des troupes coloniales, Lyon.
SOUS-SECRÉTARIAT D'ETAT DE L'AÉRONAUTIQUE MILITAIRE
i* Région parisienne : sous-lieutenant Jaloustre, 280. boulevard Saint-Germain.
2' Région lyonnaise: sous-lieutenant Flamant, faculté des sciences, L on.
3° Région de Marseille : M. l'officier d'administration Bassac, faculté des sciences à Marseille.
4e Région de Montpellier : aide-contrôleur Jacob, école supérieure de pharmacie à Montpellier.
5° Région de Bordeaux : aide-contrôleur Castaine, 40, quai de Paludatc: Bordeaux.
,SOλ SECRÉTARIAT D'ÉTAT DU SERVICE DE SÀNTIS Le directeur adjoint, chef de la 2, division technique à l'administration centrale.
Les directeurs régionaux du service de santé.
Les directeurs des établissements ci-après : Magasin central du service de santé à Paris.
Pharmacie centrale du service de sauté à Paris.
Ateliers généraux du service do santé à Paris.
Réserve des médicaments à Marseille.
Magasin de réserve du matériel à Marseille.
Pharmacie générale de Bordeaux.
Pharmacie générale de Nantes.
Magasin général du service de santé de Château roux.
Magasin général du service de santé de Limoges.
Ministère de la marine.
KTAT-MAJOR GKNÊRAL DE I.A MARINE Le vice-amiral, chef d'état-major général.
Le directeur du service hydrographique à Paris.
FORTS MARITIMES
Pour chacun des ports militaires de Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort. Toulon, Bizerte : Le directeur des constructions navales.
Le directeur de l'artillerie navale.
Le directeur de l'intendance maritime.
Le directeur du service de santé.
Le directeur des travaux hydrauliques.
Le contre-amiral commandant de la maiine.
à Marseille.
Le capitaine de vaisseau commandant de la marine à Saint-Naziare.
Le capitaine de vaisseau commandant de la marine à Bordeaux.
Le capitaine de vaisseau commandant dé la marine à la Rochelle-Pallice.
Le capitaine de vaisseau commandant de la marine à Nantes.
Le capitaine de vaisseau commandant de la marine à Bayonne.
Le capitaine do vaisseau commandant de la marine à Cette.
Le directeur de l'inscription maritime à Saint-Servan.
Le directeur de l'établissement nationale de la marine à lndret.
Le directeur de la fonderie nationale de canons à Ruelle.
Le directeur des forges nationales de la Chaussade à Guérigny.
CONSTRUCTIONS NAVALES
Le directeur des constructions navales à Paris.
Le chef du service de la surveillance des travaux confiés à l industrie privée pour la circonscription :
De Paris.
De Nantes.
De Saint-Nazaire.
De Bordeaux.
De la Seyne-sur-Mer-Tamaris-sur-Mir.
De Marseille.
De Lyon.
Du Creusot.
Du Havre.
ARTILLERIE NAVALE L'ingénieur en chef d'artillerie navale, teur du laboratoire central de la marine » Paris.
L'inspecteur des fabrications de l'artiiiorto navale à Paris.
Le sous-inspecteur des fabrications do !~ rl4 gion du Creusot.
Le sous-inspecteur de& fabrications de îï-aint" Etienne.
Le sous-inspecteur des fabrications de Toa* lon-Marseille.
L'officier d'administration d'artillerie colo* niale, contrôleur des fabrications d'artiHo1'10 navale au Havre.
L'ingénieur en chef Teissier, sous-inspecteur des fabrications d'artillerie navale à Toul Jfl*
INTENDANCE MARITIME Le chef du service central do l'intenda^* maritime à Paris.
Le chef de bureau iWIÓgué des directions près le magasin central de la marine à ParisLe chef du service central des travaux hydrauliques à Paris.
L'ingénieur général du génie maritime chargé du service de centralisation des fabrlca tions d'obus et affûts pour l'armée.
N. B. — Il est rappelé qu'aux termes d; la circulaire du 28 avril lui 7 du ministre 0" ravitaillement général et des transports maritimes, les diverses autorités qui (art. 5 du décret) ont qualité pour délivrer les bons de c-'>n £ sommation devront, chaque quinzaine, fa¡- connaître au préfet de leur d parlement le total des quantités d'essence délivrées par elle5 afin que celui ci soit tenu au courant des nesoins à satisfaire et assure, dans les mdllcare* conditions possibles, les approvisionnements nécessaires et leur répartition.
La liste des autorités relevant du minislèf® de l'armement et des fabrications de guerre sera publiée ultérieurement.
♦
Le ministre de la guerre à M. le général commandent en chef les armée* du Nord et du Nord-Est, les généraux gon verneurs militaires do Paris et de Lyon, le".
généraux commandant les régions, le général commandant les forces françaises do l'Afrique du Nord, le général commandant supérieur des dépôts des troupes co!dnmlcs.
Paris, le 3 juin i9:7.
Il est créé à l'égard des militaires de tout grade désignés pour l'armée d'Orient, une per' mission exceptionnelle d'une durée de quatre jours, délais de route non compris, en faveur de tous ceux qui, ayant revu leur famille de, puis moins de trois mois, ne peuvent à cette occasion bénéficier de la permission do sept* jours, prévue par la circulaire n° 21,188 K. dIJ.
23 octobre 191G.
En conséquence, tout militaire signalé par les dépôts annexes ou de passage comme p?e' à partir pour l'armée d'Orient devra, au pre'" lable, avoir bénéficié soit d'une permission détente de sept jours, soit d'une permission exceptionnelle de quatre jours.
Seul, un ordre ministériel peut, en cas d'Uf' gence, suspendre les prescriptions ci-dessus.
PAUL PAINLEVÉ ♦
Errata à la circulaire interministérielle P0.1** l'application du décret du 16 avril 1917, rêg , mentant la consommation de l'essence (Pu^iv?
au Journal officiel du 15 mai 1917) : page ~:., 1re colonne, 1er alinéa, lire : » L'industriel dey..f* certifier sur sa fiche qu'il n'en a adrets® ancune autre autorité ; 2* colonne, 3e aJ¡néui lire : « Toute modification aux éléments Qr; ont servi de base à l'établissement de la llCfa donnera lieu à iétabUsseiMut d'une poUY8
et à I annulation de la précédente •>. ; 6e alinéa.
lire : « La demande sera conservée-à l'appui de ta. SOuche du bon accordé ». vAscun bon ne pourra être délivré sans une demande régulière ».
Les yiûts soulignés ont été omis à l'impres, sion..
.Les .imprimés seront achetés dans le commerce et payés au titra du chapitre 31 qua'er t<)Ute,..!oi fois qu'ils ne seront pas susceptibles dêtre imputés au titre du service directement intéressé.
Erratum au Journal officiel du 15 mars 1917 : Pagp 2;63, 3e colonne, 37e alinéa, au lieu de: « M. Ragot (P.-M.-H.), du 2e bataillon territorial de zouaves», lire: « M. Ragot (P.-XL-1L), du 12e batailon territorial de zouaves ».
Errata an Journal officiel du 14 mai 1917 : Page ri?6'5. ire colonne, au lieu de : « de Gigord du 252e rég. ». lire : « de Gigord, du 25ie iérr. » ; au lieu de : « de Cambry, du 234e rég. ", lire : « de Cambry, du 252e rég ».
Page ;.S3C>, 2e colonne, au lieu de : « tamic.
commandant le grand parc aéronautique d'une lerie lire : « directeur du grand parc d'artillerie d'une arméj ».
Erratum au Journal officiel du 21 mni 1917: Paga 4031, 3n colonne, 50* alinéa, au lieu de : « M. Chapouillé (R.-L.), du 169° rég. d'infanterie 1re : « M. Chapoullié (R -L.). du 169e rég.
d'infanterie ». Cet erratum supprime l'erratum publié le cil mai 1917. page 4260.
Err.t 'u n an Journal offie i H dn 30 mai 1917 : page ,'!'!;H, 2e colonne, 41e et 42e ligne, supprimer : M. Reyboulet (Lucien-Léon), sergent.
en service dans un bataillon de tirailleurs indo-chinois, affecté au camp du Courneau », cet officinr ayant déjà été nommé sous-lieutenant à titre temporaire.
Erratum an Journal officiel du 4 juin 1917 : page 430 •, 3e colonne, ie aiinéa, au lieu do : « M. Lascoux (Joseph-Jean - Baptiste-Léon- Adrien sous-secrétariat d'Etat du service de santé», l're : « M. Lascoutx (Joseph-Jean-Baptistc Lc-jn-Adrien), sous-secrétariat d'Etat du sen Le :.le i-antë ».
mmmi DE LA MARINE
Par décret en date du 3 juin 1917. M. Doyère (Ch;ir!i-s , ingénieur général de 2" classe du génie i-nritime. a été nommé directeur centra ties constructions navales.
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î..c Président de la République française, Yu le d crct du 18 décembre 1969.
Vu le décret du iC:" février l!IV, Décrète : Art. 1er. - Pendant la durée des hostilités les services'des constructions navales sonl placé sous la haute direction de l'ingénieui général de 1re classe inspecteur général des «onvructions'navales, qui' a la délégation de la signature du ministre, pour toutes les affaires non obligatoirement soumises à l'approbation ministérielle.
Art. 2. — L'inspecteur général dot c,;njtrue tions navales a sous son autorité : 1" La direction centrale des construction: navales; 2° Le service de l'inspection générale comprenant : le l'de technique, la commission Centrale des marchés industriels et le servici ouvrier; 3° Le service do centralisation des fabrioa tiens d'obus et d'atlùts pour l'armée ; 4° Le service de la surveillance des travau: confiés à 1 industrie.
Art. 3. — Le ministre de la marine est chargi de l'exècution du présent décret.
Fait à Paris, le 3 juin 1917.
R: poincaré.
Par le Président de la République : Le ministre de la marine, LACAZE.
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En exécution de la décision ministérielle du 2 juin 1917 : M. l'officier d'administration de 2e classe des services de l'intendance et de santé Fournier (L.-H.-L.). en service à Brest, déjà rattaché à sa demande au cadre de Toulon (Journal officiel du 7 mars 1917) sera envoyé dans ce dernier port et remplacé à Brest par M. le commis de 3e classe Séyé (L.-M.-B.) en service à Toulon.
M. l'officier d'administration de 2e classe des services de l'intendance et de santé Tristani (J.).
en service à Toulon et déjà affecté à Brest (.Jvllnlrrl of/idel du 7 mars 1917) sera dirigé sur ce port dès qu'il aura pu être remplacé au parc à charbon do Toulon, Par décision ministérielle en date du i juin 1917, ont été promus ou nommés dans le personnel technique d'exécution des directions de travaux (service de l'artillerie , pour compter de la même date :
A l'emploi d'agent technique de 1re classe.
(Nouvelle formation. — Travaux et études).
ter tour (ancienneté). M. Tassy- (AntoineMarius-Louis). agent technique de 2f classe à Toulon, en remplacement de M. Moisan, retra té.
A l'emploi d'agent technique de 2e classe.
(Nouvelle formation.) 1er tour (ancienneté). M. Le Lou~, (Jean-François-Marie), agent technique de 3e classe à Brest, en l'emplacement de M. Tassy, promu.
A l'emploi d'agent technique d,? se classe.
(Nouvelle formation.— Vacance provenant de la mise à la retraite de M. Moisan).
A Brest, 2e tour (2e liste). M. Rannou (Guillaume-Michel-Jutisn, ouvrier ajusteur à la direction d'artillerie, en remplacement de M. Le Lous, promu.
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Par décision ministérielle du 4 juin 1917, ont été nommés élèves de l'uco'e navale à la suite du concours de 1917 : 1 Pacé (Charles-Eugène-.
2 Schricke (Pierre-Stépha).
3 Bonnin (René-Jean-Marie).
4 Martin (Paul-Marie-Hippolyte).
5 Nandilion (Albert-Emite-Gustave), 6 Lapébie (Jacques).
7 Lucas C\nùi'é'.Adolphe.Marie-IIenri;, 8 Leblanc (Robert), 9 Iîruel (Pierre Paul-Marie).
10 Hurault (André-Marie-Gabriel).
11 Pelietier-Doisy (Louis-Robert.) 12 Villedieu de Torcy (Jean-Marie).
13 Pouchon (Georges-Augu^to).
14 Bernard (Paul-Ignace-Marie-Joseph-Léon).
15 de Vogué (Jean-Alexandre-Melchior).
1G Courson (René-Charles.
17 de Gantés (François-Jean-Urbain-Marie).
18 Dalmas de Lapérouse (Marie-Léon-Théobald-Henri).
19 Lehagre (Yann-Marie-Robert).
20 Séguin (Pierre-Marie-Jean).
21 Gras (Antoine-Auguste-Paul).
22 Roussel du Courcy (Jacques-Max-Pierre).
23 Palanque (Ivan-Jules
24 Hochas (Aodré-Maurice-Marie).
25 Bouteiller (Auguste-Francis-Joseph).
26 Madeiin (François-Marie-Nicolas-Paul).
27 Congé (Adolphe-Joseph-Maurice).
28 De Tannenberg (Alexis).
29 De Surville (Ludovic-Marie-Joseph).
30 Brue (André-Blaise-Ludovic-Mario).
31 Lefeuvre (Auguste-Joseph-Marie).
32 Brus (François-Elisée).
33 Ricquebourg (Maurice-Jean-Baptisle).
34 Chabalicr (Marie-Justin-Charles-Joseph).
35 Tournier (Jcan-Marie-Pierre).
36 Reboul (Clément-Marie-Augustin-Jacques).
37 Billot (Yves -Pierre-Léon-Marie).
38 Picot (Hervé-Marie-Joseph).
39 De Malartic (Jean-Baptiste Edouard-Marie).
40 Dupoux (Georges-Jean).
41 Faltot (Charles-Auguste).
42 Bonny (Pierre-Albert-Marie).
43 Bary (Hubert).
44 Le Floch (î ncien Maurice-Louis).
s 45 Cirier (Uojerl.
4G Moraz an i .(André-Jean-Marie).
47 Mathieu frRené-Charles-Fugéae'
48 49 Lavolé (Joseph-Mathurin-Louis).
50 Le Chuiton (René
51 Roques (Emile-Gustave
52 Priinet (Maul'icc-Jo,cphErni:/
51 Auboyneiu ( Philippe - Marie - Joseoh - Raymond
54 Rousseau ;Jean-Edouard
55 Philippe (Marcel François
56 CtlrJll :\'Vf's'Casto i-Marle
57 Magnier (Albert-Marb-iluberi).
58 Ileeloy (Pierre-Georges).
59 Le Ravallec ;.!osephdlenri-Lou;s).
G:) Guilterme (Adnen-4idouard
61 Parion : Pierre).
62 Le Moigno (Elnil('-Yvc,:;.\ra'ie
63 Artur (Jean-Luc-:,Iai'i"'Pil!tl,.
64 Ségucla (l'l'bain -.\IJli;"udr'2:".
65 Pellolier n
66 Jourdain 'François-Piorro:..
67 Le Tumplier ,!lenri-!lyac'.nlhe 68 Sarton du Joncha y (Joseph- Vva.nl 69 Gousset (Jean-Michel-Ma rie
70 Ls Blanc (ilonri-Marie-Augusle
71 Réau (Jean 72 Lamorto (Fo. n.m j-Itené).
73 Favre (Georges
7i Bertrand (Auloine-JoscD' -Maric-Jack).
75 Lafosse (Barthélemy-Marie-Jules-Raymond) 7Stoiirilie 77 Mesnier (Jacques-Jules) 78 Durand (Yves-Marie-Alexandre-Pierre), 79 Lorîhioir (Jean-Kmile-Louis-Alexandre).
80 GuÙ;',éncc (Vves-Marie-Daniel'.
81 Rousset (André-Paul
82 Ballande (Jean-Louis Armand).
83 Dard 8i Auvynet (Ernest-Joseph.
85- Kcrouantôn (Louis-François).
8G Alix (Henri Louis, 87 Thomas ( Jacques - Dominique - Auguste Marie).
88 Delplanque (Andrô-Amédéc-IIerQule).
8J Marc (Gcorgcs-Adc:Oert'Jlarcei;.
90 Yan {Gaston-Jules-Fit^nand
94 Villiccount iPierre-Marie Alb?rî).
92 Le Bas (Kiuène-\uguste-Viclo:
93 Aynard (Marie-flippiolyte-llenry-Louis).
9 95 Guill ïrmit (Jacques-'o-eph
96 Lefrançois (Gaston-F.douard
97 Pellegrin ( l'erdinand - Antoine - Mario Charles
98 Baume (Ciiarles-Gustavc-Louis-M-irie).
99 Mellerio (Maurice-François-Luck-n).
100 Gallen I,:'II\¡ le -I.ou Íi J L'ait:.
101 Jeanpierre (Ro'iert Auguste-Michel).
102 Ferrand Edn;.ond l'i -rre.1.
103 Clavery (Jean-Baptiste-Albert).
104 Nomy (Honry-Louis-Joseph-Michel).
105 Porcher (ilenri C la' iesMario
lOG Potier de Coure v : Ma rie--Pierre-Xavier).
H)7 Hugon Pit:tTO-Marie-Cuarl .-s/.
UH Sourdillo (Gilbert-Phiiipp^-Aupuiîte-MarioV 109 Lachèse i Henri-Paul-Ma; irico- Èmile-Marie').
110 Asticr do Po:npisnan • Yves-Marie-Louis).
lit Cotlat (Proîpi'r-ÀlQiandre).
112 taurin (.loscph-Uis/;C-Au;;H';ti¡¡).
113 Achiardi (Jacques-Joseph-Paul).
114 Huet (Yves-Albert-Marie).
115 Dupéré (Laurent-Léon).
116 Fromantin (l-:drnond-Marie-Jo?eph).
117 Chapus (Roger-Paul-Marie;.
118 Peries (Paul--Marie-Ernmanui'l-Raymond'.
119 De Cornulier-Luciniére (Paul-Albert-Christian.
120 Poirrier (André-Marie).
121 Sanguinède (Louis
122 Houx .i-eorges;.
123 Cornichet l'Jean-Joseph-Marie'.
124 Faure Auguste-Marie Clément.
125 Fourneron \Pict'ro-Josr:ph
126 De Boysson (Joseph-Marie-Christian).
127 Bouffay (Pierre
128 Douet 'Mire-Louis-,lu'.es
129 Trédieini de Saint-Séveri:v fEdouard-MarcNestori.
130 Sticca (Louis-Sauveur).
131 Boidot (Etienne Pascal.
132 Carré (François Marie
133 Le Gouic Eugène-Louis François).
134 Soubeyrand (Kobert-Louis-Alcide-Léopold).
135 Thébaut (Jean-Baptiste).
136 Desthieux (Claude-Henry-Marie-Raymond).
137 Goyand (Jean).
138 Beaussant (André-Ernest).
139 De Meslon (Luc).
140 Cailliboté (Paul-Eugène).
l'il Pommier (Roger-Victor).
142 Jeanson (Louis-Gustave).
143 Jeanson Wobe: t-\iare-Charles}.
144 Nieau,, (Maurice-André).
145 Lapierre (Marie-Joseph-Benoit).
.146 D-i gu. des Desserts (Edouard-Piorre-MaricCharles-Louis). Les élèves admis à l'école navale doivent être rendus à Frest le lundi 18 juin et se présenter à huit heures du matin au 2e dép~ des équipages pour y contracter l'engagement de huit ans prévu par la loi du 8 août 1(J13.
le refus de contracter cet engagement équivaudra à une démission.
Ceux qui ne [ ourraient pas le souscrire pour cause de maladie momentanée devront le contracter dès que leur état de santé le permettra.
Les élèves élant incorporés et suivant les cours de l'école ea qualité do m-'teiots de 1,B c]a-sc. leurs familles n'ont à acquitter pour le moment ni pension, ni trous seau sans avoir aucune demande à formuler à ce sujet.
Les élèves doiven apporter les ouvrages d'enseignement ou articles dont ils se servaient pour leur préparation (cours do mathémaliques. physique, chimie, boite de compas) Engagement volontaire. — Pour contracter leur engagement, les élèves doivent être munis des pièces suivantes : 1 Acte de naissance sur papier libre ou extrait dudit acte; 2° Certificat de bonne vie et mœurs délivré par le maire du dernier domicile ; 3° Consentement des père, mère ou tuteur.
L'acte de naissance et le certificat de bonnes vie et m~urs (à l'exception de ceux qui émanent du maire de Brest; doivent être légalisés par-le sous-préfet ou le pré.et du département; le consentement des père, mère ou tuteur doit l'être par le maire, et la signature du maire, par le préfet ou sous-préfet (sauf à Brest).
Les élèves qui sont déjà sous les drapeaux contracteront un rengagement en vue de porter à huit ans la durée de leur lien au service.
Les ca didats qui appartiennent à l'armée de terre passeront d'abord dans le- équipages de la Hotte par voie da changement de corps et souscriront ensuite ce rengagement.
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Par décision ministériello du 1er juin 1917, les récompenses suivantes ont été accordées au personnel médical et infirmier du navirehôpital FJaltce-] r, ci-après désigné : Témoignage officiel de satisfaction.
M. Barrat, médecin en chef do 2e classe, médecin-chef du navire-hôpital France-lV.
M. Hénault (A.-G.-L.-M. ), ntédecin de lre classe.
M. Chaix (II.-E.), pharmacien do 1re classe.
Proposition extraordinaire pour la croix de chevalier de la Légion d'honneur.
M. Fabiani (J.-M.), officier des équipages (infirmier).
Médaille à honneur des épidémies en argent.
M"e Lautier (Julie), infirmière de la Croix rouge.
M. Brochet (A.-A.), médecin de ire classe.
M. Jaume (P.-O'), médecin de 3e classe auxiliaire.
Médaille d'honneur des épidémies en bronze.
Omnès (A.), 6155 B, second maître infirmier.
Doeuf (L.), GTiR C. C, matelot infirmier, Abgrall (L.), 8864 MO, matelot infirmier, Le Dizet (J.), 6762 C. C, matelot infirmier.
Stephan (F.), 4621 DO, matelot infirmier.
Delfau (H.), soldat infirmier de la 15* section.
Delfino (A.), soldat infirmier 4e la 15esection.
Points supplémentaire*.
Luzen(A.), 768 CM. maître infirmier, 50points.
Kervella (J, ). 11271 B, matelot infirmier, 50 points, Mansec (Y.), ÏÎ935 P, second maître infirmier,. 40 poitrt#.
Even (A.), 4069 B, second maître infirmier, 40 points.
Duhau (R.), 47890-5, quartier-maître infirmier, 30 points.
Kerampran (A.). 1000034.2, quartier-maître infirmier, 30 points.
Erratum au Journal officiel du 27 mai 1917, page 4i(.)9 (inscription au tableau spécial de la Légion d'honneur) au lieu de : « Ronillé (Félix )I, lire : s Rouillé (Frédéric) ».
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, et du ministre du travail et de la prévovance sociale, Vu la pétition présentée, le 18 mars 1913, par la société des mines de l'Agly, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer sur le territoire des communes de Planèzes et de Hasiguères, arrondissement de Perpignan, département des PyrénéesOrientales ; Les plan en triple expédition, statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition, L'avis au public, du 10 mai 1913; Les numéros du journal « L'Indépendant » des 5 juin et 6 juillet 1913, et du Journal officiel des 11 juin et 11 juillet t913, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les oppositions signifiées le-15 juillet 1913 aux noms de douze propriétaires fonciers de la commune de Planèzes et du maire de ladite commune ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines en date des 27-29 mai 1916; L'avis du préfet du département des Pyrénées-Orientales, du 9 juin 1916 ; L'avis du conseil général des mines, du 20 octobre 1916 ; Vu la lettre en date du 23 décembro 191 G, par laquelle la société offre de faire un versement à l'Etat à titre de fonds de concours ; Vu la lettre en date du 7 février 1917, par laquelle la société s'engage à réserver un certain nombre d'emplois aiix militaires réformés ou retraités ; Vu la loi du 17 avril 1916 réservant, dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guarre actuelle ; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, modifiée par celles des 9 mai 1866, 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 ; Les décrets des 3 janvier 1813 et H janvier HK3:>, réglementant l'exploitation des mines ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er, — Il est fait concession à la société des mines de l'Agly, des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Planèzes et de Rasiguèrcs,
arrondissement de Perpignan, département des Pyrénées-Orientales.
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Planèzes, est limitée conformément au plan annexé au présent décret ainsi qu'il suit : 1° Au Nord-Ouest : par une ligne droite tirée du point A, angle nord de la Tour-deTrémoine parcelle n° 566, section G, du plan cadastral de la commune de Rasiguères, au point n, commun aux quatre communes de Rasiguères, Maury, Latour-deFrance et Planèzes ; 20 A l'Est : par une ligne droite tirée du point B. ci-dessous défini, au point C, angle nord de l'ancienne église de Planèzes, par- » celle n° 567, section A, du plan cadastral de cette commune ; 3° Au Sud : par une ligne droite tirée du point C, ci-dessus défini, au point D, clo- cher de Rasiguères; 4° A l'Ouest : enfin par une ligne droite tirée du poit D, ci-dessus défini, au point A de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deuxkilomètres carrés, qua- rante-sept hectares (247 hect.) Art. 3. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 sur le produit des mines concédées, sont réglés à une somme une fois payée de 3 fr. par hectare de terrain compris dans la concession.
A%,t. 4. — Il est pris acte de l'offre de fonds de concours faite parla société concessionnaire dans sa lettre en date du 26 décembre 1916 et de l'engagement souscrit par elle dans sa lettre du 7 février 1917.
Ces lettres resteront annexées au présent décret. ,
Art. 5. — Si la société concessionnaire ; veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, elle s'adressera, par voie de pétition, au préfet, six mois au moins avant l'époque à laquelle elle aurait l'intention d'abandonner les travaux de ses mines et elle joindra à ladite pétition : 1° Le plan et l'état descriptif des exploitations ; 2° Un certificat du conservateur des hypehèques constatant qu'il n'existe point réinscription hypothécaire sur la concession ou dans le cas contraire un état de celles qui pourraient avoir- été prises, en y joi- gnant la main-levée de ces inscriptions, au moins pour la portion de gîte à laquelle elle entend renoncer.
Lorsque ces pièces auront été fournies, la pétition sera publiée et affichée pendant deux mois dans les lieux et suivant les formes déterminés par les articles ~S et 24 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1830, p our les demandes en concession de mines.
Les oppositions, s'il s'en présente, seront reçues et notifiées dans les formes déterminées par l'article 26 de la même loi.
La renonciation ne sera valable que lorsqu'elle aura été acceptée, s'il y a lieu, par un décret délibéré en conseil d'Etat.
Art. 6. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais de la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession.
Art. 7. — Le ministre des travaux publies et des transports et le ministre du travail et-de la prévoyance sociale sont chargée, :
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au rnal officiel et inséré au Bulletin des lois, Fait à Paris, le 2.juin 1017.
R. FOINCARÉ.
Par le Président de la République: te Ministre des travaux publics el des transports, DESPLAS.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, LÉON BOURGEOIS
SOCIÉTÉ DES MINES DE LAGLY (17, rue Maguelone, à Montpellier.) Monsieur le ministre des travaux publics.
Monsieur le ministre, société des mines de « l'Agly », dont le Maf social est à Montpellier (Hérault), 17, rue 'on e .°!1e. représentée par M. Georges Boutté, CiallrCSldent du conseil d'administration, spén autorisé à cet effet par une délibé25 0 i»1 conseil d'administration en date du Janvier 1-.I15, p0npn 0nneur de solliciter pour elle-même la f~OQ n'~ston des mines de fer telle qu'elle est ^éfin le dans la pétition adressée à M. le préfet l yrénees-Orientales, le 18 mars i'J13.
l'fj.r'. société pétitionnaire offre de verser à 'ion j a titre de fonds de concours, une fracfi, n des bénéfices nets annuels de l'exploitafices de la mine et, le cas échéant, des bénéfices de sa liquidation.
•W sommes ainsi versées seront mises à la ^.a r^tion de l'Etat pour être affectées par jHoile & des études et travaux connexes intétesl'industrie minière en France, et par o'' • à dei institutions de prévoyance ou dp ustance au profit des ouvriers mineurs et Veurs familles.
l,e verseinent dû à l'Etat continuera à être cctue parJa société concessionnaire dans le ilu ou une disposition législative donnerait aUï l0llds versés une affectation différente de eeiij 5 stipulée ci-dessus.
sera, dfraction de bénéfices à verser à l'Etat du déterminée à forfait et égale à 20 p. 100 du montant des sommes distribuées au titre (*ue exercice social, aux actionnaires et Ou deurs de parts sous la forme de dividendes len e toute répartition autre que le rembour»faeinti nt total ou partiel du capital, déduction d'un premier dividende de 5 p. 100 des t~Q" "nes dont les actions seront libérées et non le.les.
5 distributions faites pendant certaines ees n'atteignent pas ce chiffre de 5 p. liQ, l0s Contributions des années subséquentes ne tOn eront lieu à aucun versement de fonds de toneoilrs avant que l'arriéré ait été comblé.) exPiralion de la société, après qu'il aura "e t'roccdé à l'extinction du passif et au prelè- fnt des sommes nécessaires pour complé^rate?** titre des exercices antérieurs l'attribution 4in*r'100 du capi. al actions versé et non amorti, les que pour rembourser le capital, toutes %a\t-eurs provenant de la liquidation seront tnes les entre l'Etat et la société : les somten versées à l'Etat représentant 20 p. IOj de tief qui resteront à la disposition de la so~~s le cas où la société adopterait un sysb¡in de partage en nature des produits de la Ou un mode de détermination des prix de tion ayant pour effet d'entrainer une réductIlinicrrrélative de versement à faire à L'Etat, le ro des travaux publics pourrait décider lue 1 versement à. titre de fonds de concours, « taw? 1(5 d'apr.'s les dividendes, sera remplacé * fof, Prélèvement équivalent sur le produit la C l'exploitation.
i U »n'u°t'te r, de ce prélèvement sera fixée, sous I%U 1 eG rs de droit, par le ministre des tradt - - lirs et sera revisée tous les cinq ans, « 8 tha ûière, à correspondre à ce que donnerait ?
*< ^ne société normalement administrée et ï.°<ici®'ïn "Pant uniquement de l'exploitation directe Se la le gisement de minerai de fer et antic même tonnage, le prélèvement de ~\}\) prévu ci-dessus.
j ur assurer l'exécution de la présente (on.
vention, l'ingénienr des mines da sous-arrondissement minéralogique dans lequel est placée la concession, aur.- tous les pouvons d'investigation donnés aux commissaires des comp- tes par les statuts et par le promît r alinéa de l'article 33 de la Midi 2* juillet 1867.
La société des irûuss de 1 A ~y s'engage en outre, en cas de cession ou d'amodiation de la concession, à imposer le renouvellement de la présente offre au cessionnaire ou à l'amodiataire. -- Il est bien spécifié que le versement prévu par la présente offre n'aura lieu qu'en cas d'institution do la concession susmentionnée au profit de la société des mines de « 1 Agly ».
Le présent engagement n'exonère pas la société des mines de l'Agly » des charges fiscales résultant des lois actuelles ou futures ; il est entendu, toutefois, que s'il étaii ultérieurement établi, à la charge des exploitations minières, une participation aux bénefice. qui, à raison des conditions de son institution, ne pourrait pas être considérée comme rentrant dans les impôts de droit commun, les sommes à verser annuellement, au titre du présent engagement, seraient diminuées 'd'une quotité égale au montant de cette participation.
Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'assurance de notre considération la plus distinguée.
Montpellier, le 26 décembre 1916.
Le président du conseil d'administration, Signé : G. BOCTTÉ.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 12 août 1913, par M. Auguste Trapenard, domicilié à Bellenaves (Allier), à l'effet d'obtenir la concession de mines de wolfram et métaux connexes sur le territoire des communes de Louroux-de-Bouble, Echassières et Lalizolle, arrondissement de Gannat, département de l'Allier; Les plan, en triple expédition, statuts, pouvoirs yet autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public du 10 octobre 1913 ; Les numéros du journal le Progrès de VAllier des 6 novembre et 6 décembre <913 et du Journal officiel des 9 novembre et 9 décembre 1913, dans lesquels ledit avis a été inséré, ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les pièces relatives à la constitution de la société des mines des Montmins, substituée au demandeur précité dans les effets de sa demande en concession ;
Les oppositions de M. Blanzat, du conservateur des eaux et forêts de Moulins et des héritiers James, signifiées aux dates des 27, 29 décembre 1913, 3 janvier 1914, 10 janvier et 8 mars 1916 ; Les rapports et avis du service des mines en date des 12 juin 1914, 3 décembre 1915 et 8 mai-27 octobre 1916 ; L'avis du préfet, en date du 22 novembre dOiC ; L'avis du conseil général des mines,du 23 février 1917 ; Vu la lettre en date du 23 janvier 1917 par laquelle la société pétitionnaire offre de faire un versement à l'Etat à titre de fonds de concours ; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, modifiée par les lois des 9 mai 1866, 27 juillet 1880, et 23 juillet 1907 ; Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 sur l'exploitation des mines ; Le conseil d'Etat entendu,
Décrète: Art. 1er. - Il est fait concession à la société anonyme des mines des Montmins,des mines de wolfram et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de Louroux-de-Bouble, Echassières et Lalizolle, arrondissement de Gannat, département de l'Allier.
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de « concession des Montmins », est limitée conformément :u plan annexé au présent dé rot, ainsi qu il suit : - Au Nord-Est, par une ligne droite AB, partant du point A, angle '::l',J. de la maison du domaine de Chassin, appartenant à M. Vieillard (Auguste), parcelle cadastrale n° 75, section D de la commune du Louroux-deDouble et aboutissant au point B, angle Sud de la maison du village des Brûlards appartenant à M. Martin-Tourret, parcelle cadastrale no 75, section D de la commune de Louroux-de-Bouble ; A l'Est, par une ligne droite BC, partant du point B ci-dessus défini et aboutissant au point C, angle Est du château de la Chapelle, village de Pontbelle, appartenant à Mme veuve Dubousset, parcelle cadastrale n° 120, section B de la commune d'Echassières ; Au Sud-Est, par une ligne CD, partant du point C ci-dessus défini et aboutissant au point D, angle Nord de la maison située au lieudit la Bosse, appartenant à M. Pégand, parcelle cadastrale n° 1, section II de la commune de Lalizolle ; Au Sud-Ouest, par une ligne droite DE, partant du point D ci-dessus défini et aboutissant au point E, axe du clocher de l'église d'Echassièrcs, parcelle cadastrale n° 75, section G de ladite commune ; A l'Ouest, par une ligne droite EF, partant du point E ci-dessus défini et aboutissant au point F, angle Sud de la maison du village de Saule, appartenant à M. Barthoux (Antoine), parcelle cadastrale n° 120, section E de la commune d'Echassières ; Au Nord-Ouest, par une ligne droite FA, partant du point F ci-dessus défini et aboutissant au point A, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle, de onze kilomètres carrés, trente-six hectares (1,136 hectares).
Art. 3. — Les droits attribués aux proprié-
taires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 sur le produit des mines concédées sont réglés à une somme une fois payée de 3 fr. par hectare du terrain compris dans la-concession.
Art. 4. — Il est pris acte de l'offre de fonds de concours présenté par la société pétitionnaire dans sa lettre en date du 23 janvier 1917.
Cette pièce restera annexée au présent décret.
Art. 5. — Si la société concessionnaire veut renoncer à une partie ou à la totalité de la concession, elle s'adressera par voie de pétition au préfet, six mois au moins avant l'époque à laquelle elle aurait l'intention d'abandonner les travaux de ses mines et elle joindra à ladite pétition : 1° Le plan et l'état descriptif des exploitations; 2° Un certificat du conservateur des hypothèques constatant qu'il n'existe point d'inferiptions hypothécaires sur la concession
ou, dans lu .cas extraire-, .un ét^dp j'çlles qui pourraient avoir été prises, en y joignant la mainlevée de ces inscriptions au moins pour la portion de gîte à la quelle elle entend renoncer.
, Lorsque ces piecos auront été fournies, la pétition sera publiée et afliçiiéa pendant deux mois dans les lieux et suivant les formes déterminés par les articles 23 et 21 de la loi du 21. avril tStU, modifiée. par la loi du 27 juillet 1810, pour les demandes en concession de mines.
Les oppositions, s'il s'en présente, seront.
reçues et notifiées dans les formes déterminées par l'article 25 de Li. Iw'nH' loi.
La renonciation ne sera valable que lorsqu'elle aura éié acceptée, s'il y a lieu, par un décret délibéré en conseil d'état.
Art. 6. - Le présent décret sera publié et affiché aux frais de la société concessionnaire dans les evaimunes sur lesquelles s'étend la concession.
Art.7. - Le ministre des travaux publics et des transports, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en co qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal of{b:i>d et inséré au ïiutleiin des lois.
Fait à Paris, le 2 juin 1917.
n. POINCARE.
Par le Président de la République Le ministre des travail v publias et des transports, DnV.T.A'o.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, LEON BOURGEOIS-
A monsieur le ministre des Ira eaux publics, à Paris.
Paris, le 23 janvierT.'t7.
Mon â juï' le ministre.
La société des mines dos Montmins, dont le siège soml est à Paris, 5, rue da Maubeuge; représonteo par son administrateur délégué.
M. Louis Homan, spécialement autorisé à cet effet, a l'honneur do vous exposer ce qui suit: M. le docteur Trapenard, d) Keile::aves (Allier a déposé, le 12 août iUl *. une demande en concession de mine d; wolfram et métaux connexes, sur le territoire des communes de Louroux-de-Bouble, Ee-hassiéres et Lalizolle, arrondis ement do 'ki pat , At'icrj.
M. Trapenard ayant fut apport à la sorié'édes mines des Montmins de tous ses droits à la de mande de concession par lui déposée et de tous ses droits à tous les travaux actuellement faits à la mine, ainsi qu'il résulte des statuts de ladite société et d'une lettre de M, Trapenard à M le ministre des travaux publics, eu date du 9 février l'i'». la société des mines des Mont- mins, qui a effectué d'puis des travaux considérables dans le périmètre demandé, a l'honneur de solliciter, pour sou compte, la concession des mines de wolfram des Montmins, telle qu'elle est dt''u;)i" dans la pétition adressée par M. Trapenard à M. le préfet du département de l'Allier, le I2ao.lt ll'lo.
La soci té pétitionnaire offre d) verser à l'Etat, à titre de fonds du concours, une fraction des bénéfices nets annuels de l'exploitation de la mine et, le cas échéant, dos bénéfices de sa liquida ion.
Les sommes ainsi versées seront mises à la disposition de l'Etat. pour être affectées, par moitié. à des études et travaux connexes intéressant l'industrie minière en France et, par moitié, à des institutions d'assistance ou de prévoyance au profit des ouvriers mineurs français et de leurs familles.
Le versement dit à l'Etat continuera à être effectué par la société concessionnaire, dans le cas où une disposition législative donnerait
aux fonds versée une affectation différente de celle stipulée ci-dessus.
"La - fraction de bénéfices à verser à l'Etat sera déterminée à forfait et égale à 23 p. 100 du mentant (les sommes distribuées, au titre de chaque-exercice social.. aux actionnaires et porteurs de parts bénéficiaires, sous la forme de dividende, ou de toute répartition autre que le remboursement total ou partiel du capital, déduction faite d'un premier dividende cumulatif.de 5 p. 10) des sommes dont les actions seront libérées et noii amorties. Si les distributions faites pendant certaines années n'atteignent pas ce chiffre de 5 p. H'O: les distributions des années subséquentes ne donneront lieu à aucun versement de fonds de concours avant que l'arriéré n'ait été comblé.
A l'expiration de la société, après qu'il aura été procédé à l'extinction du passif et au prÓIÔvement des sommes nécessaires pour compléter. au titre des exercices antérieurs. 1 attribution de 5 p. too au capital-actions versé et non amorti, ainsi que pour rembourser le capital, toutes les valeurs provenant de la liquidation seront réparties entre l'Etat et la société, les sommes versées à l'Etat représentant 25 p. 100 de celles qui testeront à la disposition des actionnaires et des porteurs de parts de la société.
Dans le cas où la société adoplerait un système de partage en nature des produits de la mine, ou un mole de détermination des prix de venté ayant pour effet d'entra'ner. une réduction corrélative du. versement à faire à H.tat. le ministre des travaux publics pourrait décider que le versement à titre de fonds de concours, calculé d'après les dividendes, sera remplacé par un prélèvement équivalent sur te produit brut de l'exploitation.
La quotité de ce prélèvement sera fixée, sous les recours de droit, par le ministre des travaux publics et sera revisée tous les cinq ans de manière à correspondre à ce que donnerait, pour une société normalement administrée et s occupant uniquement de l'exploitation directe d un semblable gisement do minerai de wolfram et métaux connexes, et produisant le même tonnage, le prélèvement do 25 p. 100 prévu ci-dessus.
Pour assurer l'exécution de la présente convention. l'ingénieur des mines du sous-arroncissement minéralogique dans lequel est placée la concession, aura tous les pouvoirs d'investigation donnés aux commissaires des comptes par lçs statuts et par le premier, alinéa de l'article :n de !a loi du 21 juillet 1867.- La société des mines des Moutmins s'engage, en oulre, en cas de cession ou d'amodiation de la concession à imposer le renouvellement de la présente offre au cessionnaire ou à l'amodiataire.
Il eat bien spécifié que le versement prévu par la présente offre n'aura lieu qu'en cas d'institution de la concession susmentionnée au profit de la société des mines des Montmins.
Le p: ésent engagement n'exonère pas la société des charges fiscales résultant des lois actuelles ou futures; il est entendu toutefois que, s'il était, ultérieurement établi, à la charge des exploitations minières, uue participation aux bénéfices qui, à raison des conditions de son institution, ne pourrait pas être considérée comme rentrant dans les impôts do droit commun. les sommes à verser annuellement au titre du présent engagement seraient dimiuuéos d'une quotité égaie au montant de cette participation.
Veuillez agréer, monsieur le ministre, nos respectueuses salutations.
Mines des Montmins : L administrateur délégué, Signé: L. ROMAN.
■ ■■■ ■ - —
Par décret du 2 juin 1917, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, M. Maurice Herbettc, directeur des affaires administratives et techniques au ministère des affaires étrangères, a été nommé membre du comité consultatif des chemins de fer jusqu'au 31 décembre 1918, en remplacement de M. Gavarry, admis à la retraite.
----.
Aux termes d'un arrêté du 2 1914" M. Calisti (Antoine), lieutenant de port de 1re classe à Diserte. nomm\ par décret |U 29 mai 1917. capitaine de port .dc 2'classe,u; titre temporaire, pour la durée de la Hue:r,; peur prendre rang a dater du 1er juin 191 7 restera détache, en cette -nouvelle qualUe> service des travaux publics de la régeiicti de Tunis. <
Par arrêté du 2 juin 1917. M. Revet (Armand' Joseph-Constant). maitre de port de 4" classe actuellement en congé sans traitement POU." affaires personnelles, a été remis en activité. > dater du 1G juin 1917, et attaché au service dt, po"t du Havre, en remplacement de M. BOu., démissionnaire.
, --.-
Par arrêté du 2 juin 1917, M. Prigent (^ve5' Marie', second maître de la marine en retraite, a été nommé surveillant de port à l'ort-manu (Côtes-du-Nord). à dater du tG juin D17, eu remplacement de M; Daniel, décétfé.
o*Le Président des la République française Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports; Vu les décrets du 17 juillet 1908 et du 8 août 1913, relatifs aux conditions d'obten- tion des divers'"brevets de la maria" marchande; Décrète.: Art. 1 er. - Pendant la durée des hostil' les capitaines au cabotage titulaires dt, brevet ordinaire prévu par l'article 2 (Ill décret du 17 juillet IDJ8, et les maîtres al' cabotage, titulaires du brevet prévu pa l'article 8 du décret du 8 août 1913, l'crc: vront le brevet de capitaine au cabota prévu par l'article 7 du décret du 8 août 1913, à condition de justifier de douze n'lOÎ* de navigation active et professionnelle comme patron ou officier depuis la deb.' vrance du brevet dont ils sont titulaires, et , do satisfaire à des épreuves orales cornpl0' mentaires de théorie et de pratique, dOIl le programme sera fixé par arrêté du sonssecrétaire d'Etat de la marine marchande' Art. 2. — Le ministre des travaux ptil) lies et des transports est chargé de l'exécuta du présent décret.
Fait à Paris, le 31 mai 1917.
R. POINCARE Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, DESPLAS.
HfiilSTÈRE DU RAVIT AILlEitlENT GÉNÉRAL ET DES TRANSPORTS MARITIMES
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FI,AN --. 9
Paris, la 1er juin 19iT.
Monsieur le Président, c:~ Les récents débats qui viennent de se développer devant le Parlement ont 50'or' gné particulièrement la nécessité de coor-
donner tous les services de répartition des combustibles, puisque très naturelIement ils doivent tous concourir au même but. ;
Dans ces conditions, il m'a paru néces- faire de constituer à mon administration centrale une direction des combustibles dont le chef se trouvera tout naturellement avoir sous ses ordres, d'une part, le bureau national des charbons ; d'autre part, la sousdirection des bois et des combustibles v6 gétaux.
Tel est le but du projet de décret que j'ai 1 honneur de soumettre à votre haute approbation ; si vous en approuvez les termes, Je vous serais reconnaissant de bien vou-
loir le revêtir de votre signature.
1, Veuillez agréer, monsieur le Président, hommage de mon profond respect.
Le lllinistl'c.dll ravitaillement général' el des transports maritimes, MAURICE VIOLLETTE.
Le Président de la République française, Vu le décret du 29 avril 1917 modifiant le décret du 10 avril 1917 qui a fixé l'organisa- tion des services du ministère du ravitaillement général et des transports maritimes ; Sur le rapport du président du conseil, Ministre des affaires étrangères, du ministre du ravitaillement général et des transports maritimes, et du ministre des travaux publics et des transports, Décrète : Art. 1er. — L'article 2 du décret du 29 avril 1917 est modifié comme suit: 5° Direction des combustibles.
Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre du ravitaillement général et des transports maritimes et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ''e qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 1er juin 1917.
n. roixcARK.
Par le Président de la République : Le président du conseil, IHillÍs{re des affaires étrangères, A. nmOT.
Le ministre du ravitaillement général et des transports maritime MAURICE VIOLLETTE.
Le ministre des travaux publics et des transports, DESPLAS.
Par arrêté .du 1." juin, M. Duperrier, ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1re classe, est chargé. à dater du 1er juin 1917 de la direction des combustibles au ministère du ravitaillement général et des transports Maritimes.
En cette qualité, il aura sous ses ordres le bureau national des charbons et le bureau des bois et des combustibles végétaux.
1 ■ i .i i i ■ i ■ et arfûté du 1er juin, M. Kirsch, inspecteur des eaux et forêts, est chargé, à partir du 1er juin Vi7, de la sous-direction des bois et des combustibles végétaux au ministère du ravitaillement général et des transports mari■■■ I I ■■ Mil "M -——————
MINISTÈRE DU COMMtRCÉ, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
Par arrêté en date du 1er juin 191.7. M. Guilloi (Jules-Edouard-Marius), rédacteur à la direction des bureaux ambulants de la ligne delà Méditerranée à Marseille, est nommé inspecteur dans le même service, en remplacement de M. Michelet, nommé sous-chef de bureau,
MINISTÈRE DES COLONIES
Le Président de la République française, Vu l'arrêté du ministre de la guerre, en date du 12 juillet 1916; Vu le décret du 1er août 1916, portant nomination dans l'ordre nationalfe la Légion d honneur tau titre militaire: Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — Est rapporté, en ce qui concerne M. Poiucelct. capitaine d infanterie* coloniale, chef de la station radiotélégraphique de HuHsque, lo décret du 1er août 1910, partant nomination de cet officier dans l'ordre national do la Légion d'honneur, au titre militaire, et qui fait double emploi avec 1 arrêté ministériel du 12 juillet 1916, susvisé.
Art. 2; — Le ministre des colonies et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française et inséré ou Bulletin. officiel du ministre des colonies.
Fait à Taris, le 20 mai 1017.
n. PIOINCARÉ Par le Président de la République; Le ministre des colonies, MAOIN'OT.
Par décret en date du 3 juin 1917. rendu sur le rapport du ministre des colonies, M. Fillon (Victor, inspecteur général de 2e classe des colonies, a été délégué d;ins les fonctions de gou-, verneur des établissements français de la cute des Somalis, pour une seconde période.
BIIISTtBE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOÏANCE SOCIALE
Par décret en date du 1er juin 1917 M.-Bienvenu Martin, sénateur, a été nommé membre de la commission supérieure des caisses nationales d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents, en remplacement de M. Aimond, décédé.
MINISTÈRE DE L'ARMEMENT ET DES FABRICATIONS DE GUERRE
SERVICE DES POUDRES MUTATIONS
Par décision ministérielle du 31 mai Jf'17, M. le sous-agent technique principal Charpentier a été désigné pour passer de la poudrerie nationale de sevrau-Livry à celle de Vonges.
Pensions (guerre).
Par d'eret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé u: e pension aux veuves dénommées ci après, dont
tes maris sont dêeédés des suites do blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre: Veuve d'adjudant.
BOUILLON (Marie-Augustine), veuve BOtTTRT, — Jouissance du 10 août 1916. 975 fr.
retiva de sergent.
MARCEAUX (Aimée), veuve VALOT.— Jouissance du 13 septembre 1914 825 fr.
Veuve de caporal.
MOREAU (Jeanne), veuve JEANNOT. — Jouissance du 27 août 1914 675 fr.
Veuves de soldats.
COMBES (Maria-Eugénie), veuve AMOUROUX.
- Jouissance du 30 juillet 1915. 563 fr.
PRIOUL (Rose-Hélène), veuve BERTHELOT.
- Jouissance du 7 mai HH6.. , , 50 ; fr.
JOLY (Marie-Alice-Marcellc), veuve BRACON- NlEH, - JO',¡Ïssance du 16 août 1911;. 503 fr.
DORlCN (Henriette-Juliette-Léontine'. veuve BUROC1IA1N. — Jouissance du 23 septembre 1911. 503 fr.
DEZOUTIER ( Marguerite - Marie - Sidonie).
veuve CAPPELAERE. — Jouissance du 10 août 1916 503 fr.
BCUNK (Marie Louise), veuve CELLARD. —
Jouissance du 2 août l'Ji6. 563 fr.
VIRAL {MathHde), veuve CIIALARD. — Jouissance du 23 septembre 1916 563 fr.
i:\BOn.ET (Marie), veuve CHARLANE. —
Jouissance du 1er juin 1916. 563 fr.
DUPRAZ (Joséphine-Léontine), veuve CLÉMENT. — Jouissance du i7 mars 1916.. :>63 fr.
BERGES (Marguorite), veuve CONSTANT. Jouissance du 2 juill0t 1916.,. 563 fr.
TONNELIER ( Irène-Doloréze-Julie -Marie ).
veuve COIINFVIN. — Jouissance du 90 août 1914. 563 fr.
POIDEV1N 'Félicité-Amélie), veuve COSSUREL.
— Jouissance du 31 juillet 1916. 503 fr.
MONTEL (Louise-Françoise), veuve COUSIN, — Jouissance du 9 janvier 1915. 563 fr.
AUBIN ;Marie-Andréa), veuve CURAT. —
Jouissance du 8 septembre 196. 563 fr.
FAUVET (Blanche), veuve DEVRED. - Jouissance du 3 septembre 1914 563 fr.
MATIFET (Finée). veuve EYMET. — Jouis- sance du 26 avril 19J5 563 fr.
ROUVET (Eugénie-Marguerite), veuve PLAT.
— Jouissance du 23 septombre 1916. 563 fr.
ROiiCMET (Louise-Marie-Anioinette)' , veuve GAILLARD.—Jouiss. du 7 février 1;>15. 563 fr.
AUDEFROY (Louise-Marie), veuve GUYARD.
— Jouissance du 27 septembre 1915. 563 fr.
BERTOLOTTI (Georgette), veuve LECONTE. —
jouissance du 4 octobre 1914 563 fr. ,
MORIN (Marceline), veuve LÉONARD.— Jouis'::anecduHsoptcu)breiUlC. 563 fr.
HÉNAFF veuve MILIN. — Jouissaucedu2~décemb~ol3i4. 563 fr.
PORTIER (Eléonore-Louise),veuve MOYROUD.
— Jouissance du 6 octobre HH,Í,. 563 fr.
PIGEON (Marie-Augastine), veuve NOËL. —* Jouissance du 23 novembre 19H. 563 fr.
MALMOUX (Adrienne), veuve PAGAILLE. —
Jouissance du 1er juillet 1915,. 563 fr.
BERNARD (Blanche), veuve PESANT. —Jouissance du 26 septembre 1914 563 fr.
CARPENTIER (Hélène-Lucie), veuve POTIER.
- Jouissance du 25 septembre 1914. 563 fr.
CASARA (Marie-Madeleine-Catherine), veuve PROTAT. — Jouits. du 24 octobre 1916. 563 fr.
NORMAND (Jeanne-Magdelaine), veuve RENAIDIE. — Jouiss. du 19 octobre 1916. 563 fr.
MAJtTIN (Marie-Louise-Marthe-Adèle), veuve ROBIN. — Jouiss. du 9 octobre 1914. 563 fr.
BRUNO (Mario-Eugénie), veuve SERRIÈRES.
— Jouissance du 30 septembre 1914. 563 fr.
BAGARDS (Pauline-Emélie), veuve TASSIN.— Jouissance du 4 août 1916. 563 fr.
FOUSSADIER (Louise-Marie-Antoinette), veuvè THîONNET. - Jouissance du 21 janvier 1916 563 fr.
DELAHAYE (Maria-Claudia-Prudenea), veuve THUILLIER, — Jouissance du 4 novembre i:'14. 563 fr.
THOROT ( Jeanne - Marie- Amélie.) veuve TIIUYAr. — Jouiss. du 11 janvier 1915. 563 fr.
BOVESTRELLO (Rose-Marie), veuve TRENCA.
- Jouissance du 4 août 1916. 563 fr.
nOHREt (Rosalie-Marie), veuve TRÉPIED. —
Jouissancedu~juiHet 1916. 563 fr.
CORBLIN (Yvonne-Louise), veuve TRINITE. —
Jouissance du 2:) aoûll<JlIt.,., 5G3 fr.
CHARLOT (Yvonne-Marie-Louise-Eugénie), veuve TURMEAU. — Jouissance du 29 septembre 1914. 563 fr.
PONS (Marguerite;, veuve VACHIER. — Jouissance du 8 septembre 1916. 563 fr.
ISAAC (Marie-Augustine-Alexandrine), veuve VAILLANT. — Jouissance du 20 octobre 1914. 563 fr.
SCHELLENBERGER (Marie-Joséphine , veuve VALU. - Jouiss. du 2\1 juillet 1916 563 fr.
RUFFEL ( Rosa'ù-Joséphine-Marie ), veuve VElt D 1ER. - Jouiss. du 11 octobre 1914, 563 fr.
GÉLY (Jnlie-Marie), veuve VIZY. - Jouissanco du 1:3 novembre 1914. 503 fr.
SCHOONHEERG (Marie-Louise), veuve WESTEEL. -Jouissance du 15 mars 1915.. 563 fr.
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre dr. la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ciaprès dont les maris ou pères sont décédàs des suites de blessures remues à l'ennemi ou d'événements de guerre ;
Vcuia d: caporaux.
MONTAGNE Annette), veuve FERRIOL. —
Jouissance du ~OjuiUet 1~8. 675 fr.
JAMBU (Anna-Maria), veuve LEFRESNE. —
Jouissauce du 30 septembre 1915. 675 fr.
MOUDEUARD (Marie-Albertine-Ernestine ), veuve LE GALL. - Jouissance du 5 avril 191t). , , , .', , , , 675 fr.
AMELONG (Marie Juliette), veuve PERRJER.
— Jouissance du 21 septembre 1914. 675 fr.
Veuva de soldats.
LUCAS (Marie-Alexandrino-Cclina. veuve AULAitD. — Jouissance du 13 novombre 1916 563 fr.
WEBBER (Alicc-Zoé-Joséphine.i, veuve AVERLANT. — Jouiss. du 18 sept. 1916. 563 fr.
PASQUER (Jeanna-Lucio), veuve RARROIX.
- Jouissance du3juiu 1016. 563 fr.
SOULE .'Marie-Jeanne), veuve BERGASSAT. —
jouis:-a;;ce du 10 mai 1915 563 fr.
VALLET (Marie Angèle), veuve BODiN. Jouissance du 24 février 19tu. 5G3 fr.
PAGL!\ (Victoria-Adéle-Léonne), veuve BONKENFANT. — Jouiss. du 20 août 1916. 503 fr.
GOBET (Jeanne;,, veuve BOUCHACOURT. Jouissance du 6 décembre 1914 563 fr.
LENOBLE (Mario-Camille), veuve CHAGOT. —
Jouissance du 23 septembre 1916 563 fr.
GUYOT (Suzanne-Marguerite), vouve CiJAR T1ER. —Jouissance du 9 octobre 1916. 563 fr.
CHALLEAU (Lia), veuve CHEVRET. - JoiiisCHALLEAU (Lia), veuve CHEVRET. — Jouissance du 6 juillet 1916 563 fr.
MINDRU (Emma-Julia-Marie), veuve FRADET.
- Jouissance du 25 juillet 1916. 563 fr, CIÏEVAÎ CllÉE (Joséphine-Alexandrine-MàrieLouise). veuve GONSARD. — Jouissance du 1er août 1916 563 fr.
DOUMERC (Elise-Claire!, veuve JULIEN. —
Jouissance du 9 novembre 1916 563 fr.
DORNE (Marie), veuve JURUS. — Jouissance du 31 juillet 1910 563 fr.
MERRIEN (Augustine-Marie). veuve LALLOUR. - Jouissance du 26 juin 1315. 563 fr.
DUPLAND (Léonie-Augustine), veuve LAURANS. — Jouissaaco du 5 février 19H.. 503 Ir.
MERRIEN (Anna-Marie Françoise), veuve LE COZ. — Jouiss. du 26 septembre 1916.. 563 fr.
GRANGER. (Alice), veuve LÉTONNÉ. - Jouissance du 21 septembre 1916. 563 fr.
POULTAIT (Eugénie-Joséphine,Julie), veuve LUCAS. — Jouiss. du 20 octobre 1915.. 563 fr.
DELELIS (Joséphine), veuve MONEL. —
Jouissance du 23 mars 1916. 563 fr.
AUBRUN (Marie-Louise-Joséphine;, veuve MOREAU. — Jouissauce du 4 mai 1916. 563 fr.
SOUNlE (Antoinette), veuve DULIAGliET, — Jouissance du 6 septembre 1916.,., 503 fr.
DUBOIS (Marie-Claudine), veuve PAGNEUX. —
Jouissance du 26 juillet 1916. 563 fr.
PADÉ (Berthe-Yvonne), veuve PICAUX. Jouissance du 28 janvier 563 fr.
GAZON (Louise-Augustine), veuve PROVOST.
— Jouissance du 18 novembre 1916. 563 fr.
MAS ( Ciaire-Marie-Joséphine-Zélie-Pauline), veuve PY. — Jouissance du 5 septembre 1916 533 fr.
GOUGlS ( Madeleine-Euphrasie), veuve RENARD. — Jouissance du 2\août 1916. 563 fr.
PENNET (Marie-Louise-Yictoria), veuve mCHER. — Jouiss. du 6 septembre 1916.. 563 fr.
THIERRY (Alphoasine). veuve THIERRY. —
Jouissance du 26 octobre 1915 563 fr.
LANGLQIS (Alice-Gabrielle), venve THORIN.
— Jouissance du 17 septembre lS\lG. 563 fr, COLAS (Joséphine-Augustine), veuve TOP. —
Jouissance du 16 juillet 1916 563 fr.
Veuves et orphelins de sergents.
LAVENIR (Jeanne-Marie), veuve IULEYDIEIL — Jouissance du 9 octobre 1916 413 fr.
Orphelins BALEYDIER : 1er Jeanne-Eugônir; 2" Marie-Antoinette. — Jouissance du 9 octobre 1916 au 25 décembre 1912 412 fr.
Tuteur : M. Balcydier (Hippolyte).
DUVAL (Georgette-Albertine), veuve LE ROLLAND. — Jouissance du 31 mai 1916. 413 fr.
Orpheline LE ROLLAND (Gormaine-Eugcnie- Ceorgette). — Jouissance du 3i mai 19i(> au 14 septembre 1926 412 fr.
Tutrice : Mme veuve Le Rolland (Eugène-Uustave)
Veuve et orphelins de soldats, GIRAUD (Louise-Mairie), veuve CHEYILLET.
— Jouissance du 1er juin 1915 au 30 septembre 1915. 5G3 fr.
Orpheline CHEVILLET (Juliette-Andréa).' — Jouissance du 1er octobre 1915 au 22 février 1931 563 fr.
Tuteur: M. Chevillet (Jérôme).
BAHIEH (Marie-Joséphine), veuve POUREAU.
— Jouissance du 23 septembre 1915. 282 fr.
Orphelin POUREAU (Fernand-Louis-Florent).
— Jouissance du 28 septembre 1915 au 15 mars 1929. 2S1 fr.
Tuteur : M. Poureau f Jean-René).
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre do la guerre. il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites d'accidents survenus eu service commandé :
FCllve dé capitaine.
BARRAÏA (Eugènie-Constance-Marie-Marguerite). veuve PEYRANL — Jouissance du 9 septembre 1915 1,100 fr.
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé uue pension aux veuves ou orphelins dénommés ciaprès dont les maris ou pères sont décédés des suites de maladies endémiques ou d'accidents survenus en service commandé :
Veuve d'adjudant.
BOUSSON (Anne - Marie - Pauline - Gabrielle ), veuve CHANTRE. — Jouissance du 13 octobre 1916 650 fr.
Veuve de soldai.
LE SAUX (Philomène), veuve OLUVJER. Jouissance du 4 décembre 1914 37^fr.
Orphelins de solâat.
Orphelins GRAUX: 1° Léon-Gaston : 2° Fet- nand. — Jouissance du 26 octobre 1916 au 12 septembre 1925 375 frTutrice: Mme Cherrier (Louise-Camille-Josenhino).
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après dont lo mari est décédé des suites d'accidents survenus en service commandé :
GENDARMERIE
Gendarme (ex-caporal) SAHUf, (Marie-Louise), veuve FERRîi'. Jouissance du 2 août 1916 45i fr*
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites do blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuve d'adjudant.
MAIRET (Suzanne-Gertnaine-Anna. veuva GUÊRIN. — Jouissance du 25 mai 1915. 975 fr.
Veuve d'aspirant.
SAUTEREAU (Jeanne-ErnesUne-Léonie), veuw8 FËRAL. — Jouiss. du 22 octobre 1916. 937 fr.
Veuve de sergent-major.
BUCCCHIN (Marie-Françoise), veuve LÉANDRI — Jouissance du 2 janvier lil) 920 fr.
Veuves de sergents.
MAnYDOn (Isabellc-Juliotte-Louise), veuve COLLET. -- Jouissance du 11 novembre, 191Ü. , , , , , 825 frVAUTiER (Marie-Louise-Adêb), veuve LANGLOiS. — Jouissance du 18 mai 1916. 825 fr.
MOCRROUX (Félicie-Adrienne-Thérése). veuve PAUL. jouissance du 11 mai 1915.. 825 fr.
BlîETAND (Maria-Joséphino), veuve nnSSI.
— Jouissance du 16 août HHG..,..,. 815 fr.
BOULENGRR (Louise), veuve T(?URMER. —
Jouissance du 31 octobre 1916. 825 fr.
Utmes de caporaux.
JACQUET (Marie-Léontine), veuve BILLON.
- Jouissance du 2 décembre ,101'j. 675 fr.
FORTIER (Eugénie-Juliette), veuve GESLIER.
— Jouissance du 19 mars 1916 615 fr.
LACROIX (Louise), veuve GUEGUEN.— Jouissance du 21 novembre 1916 675 fr.
DE LUCA (France), veuve MAINERO. — Jouissance du ltjuml9iG. 675 fr.
LEROY (Marie-Hélène). veuve SENSE. —* Jouissance du 21 septembre 1916 675 fr- DELALLEAU ( Juliette-Augustine-Marie-JO" sephi, veve WATTEZ. - Jouissance du 7 septembre i 9 ! 4 675 fr.
Veuves de coldals.
TISSOT (Louise-Francoise-Julionne), veuve AYMON 1ER. - Jouissauce du 15 septembre 1916. 563 frMOULY (Emilie-Rosalie), veuve BEC. - Jouissance du 6 juillet 1916 50*3 frBARBA (Georgette-Alice), veuve BENOIT. Jouissance du 24 juin 1916 563 fr- RENAULT (Marie-Augustine-Joséphine) ve UvO BERRUYER.— Jouiss. du 20 mars 1915. 563 frFASAN (Françoise-Victoire), veuv.e BINI.
Jouissance du 5 août 1916.»»»».**«•» 663**'
U!,ALZE (Marie-Rose-Emllieh veuve BLAflC,— sance du 2i novembre êl* 503 fr.
to~YE (Nézie-Marie-Ccline), veuve BOIS. Ir aoce du 1G septembre 1914. 56-3 fp.
Jouka?i?Y (Antoinette-Louise), veuve BOSC. —
sance du 4 septembre 1916. 563 fr.
l9i\ Borpnp^kT (Alphonsine-Ernestine), veuva fcI* Jouissance du 29 septembre n , , , , 563 fr.
JouS~ (Julie-Marie), veuve BOUNET. —
Jou s'an'-e du 17 décembre 1914. 563 fr.
-jiîinEY (Angéle-Analyse). veuve BOURGOIN.
uissance du 21 septembre-1915— 503 fr.
lL,lAIlf) (Antoinette'. veuve BOUSQUIE. - ssance du 2i septembre 1914. 563 fr.
Ss-^'NE (Marie), veuve BOSSELUT. iouiiunce du 6 avril 1915 5C3 fr.
D
Jo~~r (Jeanne-Denise), veuve CARON. —
C sance du 4 septembre 1914. 563 fr.
<:!!t.S (Léonic-Henriette-Fernanùe), veuve lOïc ^Daud. - Jouissance du li novembre n 503 fr.
^Nripiî'AUD (Marie-Joséphine\ veuve CHAR!9l(; :n. - Jouissance du 25 juillet n , , , ., 563fr.
B- P'^ (Pierrette), veuve CHASèlN. - :¡cuissance du 27 octobre 1916 503 fr.
D (Léontine-Marie), veuve CHAUVIN.
uissance du 3 décembre 1916. 503 fr.
Ytp^'UlLT (Marie-Augustine), veuve CHEF ,- Jouissance du 12 octobre 1916 563 fr.
Gfog^QUlER (Marie-Félicité), veuve CLERG ,- Jouissance du 11 novembre 1916 563 fr.
l>K\lp|;ftOF (Hélène-Julia-Eertha). veuve COR, ""- - Jouissance du 17 mars 1916. 563 fr.
?CîIAXD (Marie), veuve COÏ RBRON. —
, Jouk«aoce du 20 avril 191G. 503 îr.
b.\{M\ClIAL (Adelioe-Berthe-Augustine" veuve ï)Àti ; - Jouiss. du 17 décembre 1916. 56! fr.
l^AUX (Louise-Françoiso-Marie-Joseph).
'euvn "AGUENET. — Jouissance du 5 juillet Ir.
c, ILs (Léa-Louise-Georgette-Elise-Artbé^ise\ Veuvo HELA VILLE. — Jouissance du ler 1916 563 fr.
Sl^QpARD (MadcIe;ne-Raymonde), veuve DÉ-' — Jouiss. du 14 janvier 1916. 563 fr.
^Uig.L (Marie-Joseph\ veuve DUBOURG. —
q. nce du 1er juin 1916. 563 fr.
n*ltr)I'Î (:\farie-.Ioséphino\ veuve DUCHESNE.
a 563 fr.
1t T * l9l,j 0UCH[R()V}. — Jouissance du £ 5 octobre J.. 563 fr.
"No^DRE (Marie-Claire" veuve DUHAMEL.
fSance du 13 mars 1'JlG. :' 5GB fr, loUiSt. Sr toOiT^-T(HlRRE (Marie veuve DUMEC. —
A7t ^AR (Germaine-Fébronie), veuve ESCUw Jouissance du 9novembre 19H. 563 fr.
~J~~T (Lucie-Joséphine), veuve GACLET.
nce du 29 juillet 1916. 563 fr.
iù4is (Sylvie-Julie'. veuve GÉRAUD. -
^Oi» û du 30 septembre 1916. 563 fr.
(Marie-Louise-JulietteJ, veuve Gï:- Jouissance du 28 juillet 1916. 503 fr.
Ss^TiÈRE (Eugénie), veuve GtJElUNET. AVj. du 5 mars 1916 563 fr.
Jouissance du 21 octobre 1915. 563 fr.
>û ®OT A /'-ermaine- Albertine- Maric-Eugênie\
IUIGOUSSEAU. Jouissance du 12 novem- 5o3 fr * ET( %larie-Eli se-El vire), veuve JUS"lt Jouissance du 2 mars 1916— 563 fr.
~SS~ y ( Marie Irma-Adélaïde), veuve LA1 ^l'n Jouissaucc du 1er mai 1915. 563 fr.
^'N'GÙJ.AGE (Noémie-Marie-Gustavie), veuve —-Jouissancedu 26mai 1915. 56111".
'l' ( Marie-Eugénie-Albertine ), veuve '.- Jouissance du 20 mai 1916. 563 fr.
îl#4!,s IOtJX ( LE ROUX (Jeanne-Marie), veuve LEJOLU..— ~j' du 21 août 1916. 563 fr.
L ( Léontioe-Vietorine-Marie), veuve * "',
LERENDU. - jouissance du 11 octobre 1 563 fr.
VIGNERON (Marie-Zélie-Berthe), veuve LIMAUX.—Jouissance du 7 octobre 1915. 563fr.
BKASSE (Victorine-Augustine), veuve LOUR' DAIS. — Jouissance du 22 mai 1916. 563 fr.
PAGET (Eugénie', veuve LÛEND. — Jouissance du 1er novembre 1914 563 fr.
BRUNO '(Jeanne-Emilie), veuve MEYROUX.
- Jouissance du 24 mai 1916 563 fr.
BECCIIER (Irma-Juliette), veuve MICHEL. —
Jouissance du 31 janvier 1916 563 lr.
PETtT (Juliette), veuve MICHEZ. — Jouissance du 3 juillet 1916 563 fr.
BORLEANS (Clémentine), veuve MINIER. —
Jouissance 3 juin 1916. 563fr.
BIÈ (Marionette), veuve VOGUES. — Jouissance du~fevrier 1915. 563 fr.
JACQUIER (Eugénie-Louise), veuve OBERLAENDER.—Jouissance du 13 août 1916. 563 fr.
SERDET (Marie-Emilienne-Charlotte), veuve OLIVIER. — Jouissance du 5 avril 1916. 563 fr.
nOCHE (Marie-Hortense), veuve PELLEGRIN.
— Jouissance du 9 octobre 1915.,. 503 fr.
BRUN (Florenline), veuve PÉPIN. - Jouissance du 19 octobre 1916,. 563 fr.
DUBOURG (Denise-Yvonne-Tsméric), veuve PERON. — Jouiss. du 27 février 1915.. 563 fr.
ROSTAING (Jeanne-Marie-Antoinette), veuve PERRIER.—Jouissance du 18 mai 1916. 563 fr.
DÉCOMBAS (Joséphine-Marie), veuve PICONOT, — Jouiss. du 21 septembre 1916. 563 fr.
CHARRIER (Jea:nne-!\Iarje\ veuve PONT. —
Jouissance du 12 juillet 1916. 563 fr.
MONTELS (Noémie-Marie-Angôle), veuve PY.
Jouissance du 2 octobre 191.,.. ,. ,. 563 fr.
Gf'ILBEAU (Ral)haJ!a-Amicie-!\-Ia.l'ie), veuve RABUSSEAU.- Jouiss. du 30 août 1916. 563fr.
MURAT (Anne), veuve RAINE1X. - Jouisgaure du 27 septembre 1914. 563 fr.
DUMAS (Marie), veuve REYNE. — Jouissance du 4 mars 191. 563 fr.
MORIN (Louise-Angelie), veuve RIOULT. —
Jouiss. du 26 octobre 1916. 563 fr.
BAILLY (Marie-Louise) veuve ROBINET. —
Jouissance du 4 novembre 1916 563fr.
TAILLANDIER (Marie-Clémence), veuve SIMON. — Jouissance du 28 juillet 1916.. 563 fr.
MARTIN (Marie Julie), veuve TAILLIÈIIE, - Jouissance du2. juin 1916. 5G3fr.
RREMER(Juliette-Marie), veuve TIIËOBALD.
— Jouissance du 1er mai 1916 563 fr.
PARVY (Isabelle - Alice-Ernestine), veuve TRIPAULT. — Jouissance du 24 septembre 1916 563 fr.
GUILLEMONT (Marie-Coralie). veuve TROUILLET. — Jouiss. du 7 décembre 1915. 563 fr.
VIALA ( Marie - Julie. Joséphine), veuve VAYSSE. — Jouissance du 9 août 1916. 563 fr.
RANC (Lisa-Marie), veuve VEILLY. — Jouissance du 26 mai 1916. 563 fr CARLOT (Jeanne), veuve VINCENT. — Jouissance du 3 octobre 1915 5C3 fr.
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Adjudant.
GENIN (Henry). — Jouissance du 25 novembre 1!H6. ,. ,-. ,.. 790 fr.
Soldats.
DANTZ (Jacques-Pierter-Roelof). — Jouissance du 18 janvier 1917 .684fr.
SCIIAEUFELE (André). — Jouissance du 27 décembre 1916. 749 fr.
SERRÉ {Joseph-Alfred ). — Jouissance du 5 janvier 1917 699 fr.
f -—————————
Par décret du 2 jnin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé una pension aux militaires dénommés ci-après :
Sergent maJor.
MICOULKAU (Joseph). - Jouissance du 25 décembre 1916.. 1,109 fr.
Sergents.
ROYER Pierre-Marie). — Jouissance da 2 septembre 1916 .934fr.
VEHDIER (Pardoux). — Jouissance du 12 septembre 1915 876 fr.
!-"auf déduction des sommes perçues depuis le 12 septembre 1915, sur la pension-de 845 fr..
concédée par décret du 1er février 1912 et que la présente annule.
Soldats.
WACHISMUTH (Charles). — Jouissance dtr 19 mai 1914 709 fr.
IIADJIII AHMED (ben Mohammed ben Hadjali). — Jouissance du 22 janvier 1916.. 313 fr.
Sauf déduction des sommes perçues, depuis le 25 décembre 1915, à titre de gratification renouvelable.
BEN CHÉRAiil (Hadj ben Mohamed ben Mo-* hamed. — Jouissance du 9 juillet 1916. 213 fr.
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé rnc pension au militaire dénommé ci-après Caporal.
MOHAMMED (ben Hamida ben Derradji).
Jouissance du 12 novembre 1916. 552 fr.
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénominés ci-après Sergents.
MACRARD (Marcel-Denis). — Jouissance da 11 février 1917 1,014 fr.
ROUSSET (Etienne). — Jouissance du 23 janvier 1917 .1,04l fr.
ZOLG (Alolse). — Jouissance du 1er décembre 1016 1.070 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1" décembre 1916 sur la pension de gii fr.
concédée par décret du 25 janvier 1917 et que la présente annule.
GENDARMERIE
Gendarmes.
DEVORS ( Jcrôme-Marie-Eugène). — Jouissance du 11 février 1917.. 969 fr.
POLETTI (André). — Jouissance du 21 janvier 1917 1,006 fr.
Par décret du 2 juin 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères sont décédés des suites de blessures reçues a l'ennemi : < Feures d'adjudants-chefs.
PECH ! Léa - Augustino - Esther - Antoinette- Mareelle)}, veuve BALL. — Jouissance d830 septembre 1916 1,050 fr, REY (Jeanne), veuve BOURDA. — Jouissance du 9 avril 1916 .1,050 fr.
PARISOT (Camille-Augustine), veuve GAILLOT. — Jouissance du 8 octobre 1916. 1,050 Ir.
Veuves de sergents.
COLLET (Magdeleine), veuve AU CLAIR. «« Jouissance du 30 octobre 1916 825 fr.
GRILLON (Camille - Emilie- Marthe) l veuve BARAT. — Jooiss. du 26 juillet 1916 825 fr.
SÉNAC (Marie-Bathilde), veuve CAPWN. —
Jouissnce du 7 septembre 1916. 825 fr.
GILLY ( Maris-Adélaïde-Joséphine), veuve.
LANZAC DE MONTî-QGIS. - Jouissance du 30 jailtet iî»lG. 825 ir.
RAYÉ (Aline, vetiva LUC. — Jouissance du 21 novembre 1916 -625 fr.
*• PERP.ICAUDF.T ( Claire-Fernande - Eléonore ), veuve SABAT'îER.— Jouissance du 21 août 1910 625 - f r
TEH.MOZ (Alexandrine-Louiseï, veuve VIAL.
- Joui? .unce du 26 octobre 1916 823 fr.
Vàuvcs de caporaux. fr.
GANDîT ÍC1ém('nce-S6sfphine;, veuvo CHE- \'ALUEH. - Jo:lissa.n,ee du 25 septembre 1014 01 & fr.
DECiSOC/» (Eugénie-Félici), veuve FORTIN.
•—Jouissance du 20 juillet 1916; 07.") fr.
CASTILLE (Marie-bouise-Angèlo;, veuve JAMJMOT. — Jouissance du 31 octobre 1914, 675 fr.
CONSTANT, f Irène .-.Marie-Joséphe-Thérèse), veuve LÂLRSLUT. — Jouissance du 1er décembre 1916.675 fr.
DOUCHER (Léa-Camille-Clément.me', veuve LESOT. — Jouissance du 21 août 1016. 675 fr.
HANUS (Augusta), veuve MICHEL. — Jouissance du 25 septembrel91~ 675 fr.
BARBÎN (Augustine-Marie-Céline). veuve PINAHO. — Jouissance du 11 juin 1916.. 615 fr.
LOMBARD ET (Marie-Ttiérése-Emilie-Louise >, tfeuve PO'BLAN. - Jouissance du 11 mars IIJ 16, 675 fr.
CADOFX (Eugénie;, veuve REVILLARD. —
Jouissance du 8 janvier 1916 675 fr.
FE!t;:F.LOT (Marie-Suzanne;, veuve STRIKANN. - Jouiss. du 15 septembre 1916 675 fr.
TVnt?s de soldat»,
DESPLACE3 (Clothilde;, veuve AMOKR. Jouissance du 9 août 1916. 5ij j.fr.
ARNAUD (Julie), veuve ARNAUD. — Jouissance du 9 septembre fH. 563 fr.
BOUSQUET (Marie -Françoise-Elisabeth ).
veuve BARBEZlEIl. -'" Jouissance du 18 août 1916 563 fr.
M A ÎÏEN NE*(Emélié-Eu génie , veuve BECK. - Jouissance du 1er juillet 1915 563 fr.
HOUET (Eugénie-JEanne-Marie), veuve REIGNON. — Jouiss. du 10 septembre iPl',. 5)3 fr.
TEXIEr (Alexandrine-Marguerite), veuve BERTRAND. - Jouiss. du 1er août 1916. 563 fr.
ACHÉRON (Françoise), veuve BODAINE. —
Jouissance du 19 mars 1916.563 fr.
DURAND (Justine-Sophie), veuve BONNETON.
- Jouissance du 27 septembre 1914. 563 fr.
DURET (Léa-Marie), veuve BRIANÇON. —
Jouissance dui2octobre 1913. 553 fr.
CURÏNTER (Marie-Mélanie-Marguerite;, veuve BRULLE.-. —Jouiss. du 11 août 1916.. 563 fr.
I.ECLERCQ (Aline-Joséphine , veuve CAILLET, — Jouissance du 7 octobre 1914. 563 fr.
CATTIN (Rosalie-Victoire), veuve CATTIN. —
Jouissance du 26 octobre 1916. 563 fr.
CALYET (Anna), veuve CHANUT. — JouisBance du 27 août 1915 563 fr.
DECOL'PIGN Y (Clémentine-Marie-Joseph), veuve CHRÉTIEN - Jouissance du 24 septembrel91~ 563 fr.
BERLEUX (Elvire-Blanche\ veuve COLPIN'. —
Jouissanc.î.du 7 octobre 1914. 563 fr.
- CADET {Clémenco-Léa , veuve COGRBIS. —
Jouissance du 6.juin .1916,., 563 fr.
CI.AEVS"(Gcrmaine-lîlanch8'v veuve CURTELET.— .Jouissance du 19 décembre 1916. 563 fr.
THOMAS (Elisabeth-Rachel), veuve DERES. —
Jouissance du 15 octobre 1916. 563 fr. TH 'U 'KLUER (Henriette), veuve DÉCOR. —
Jouissance du 24 septembre 1916.563fr BEYHB. (Françoise-Jeanne-Marie i, veuve DHERS. Jouissance du 24 février 1916. 563 fr.
GU1LLERME (Anna-Marie-Françoise), veuve DIDIER. -, Jouissance du 24 novembre 1916 ? 563 fr.
GRANIER (Adeline Fraaçoiss-Virginie), veuve DIDIER. — Jouissance du 15 août 1916. 563 fr
DOUADY (Marie-Léontine), veuve DOURY. — JO s fr.
BAGUEKARD (Marie Hélène-Moianie-Y, Teuvo DUBiN,— Jouissance du 23 octobre 1914. 563 fr.
BOCSSAYE (Marie), veuve DUGA. - Jouissance du23 août 1915.. 503 fr.
BERNE (Marie-Hélène;, veuve FILHOL. Jouissance du 27 décembre 1914. 563 fr.
GAUCHER (Marguerite-Joséphine), veuve GAGNAI RE.—Jouiss. du 19 septembre 191 i. 563 fr.
CLERC {Marthe-Philippine), veuve GALLOIS.
— Jouissance du 28 mai 1915.. ; 563 fr.
BERTHEMIN (Marie-Sara), veuve GARÇON- NET. - Jouissance du 27 avril 1916. 563 fr.
Gl'ÉNÉGAN (Françoise', veuve JAFFRÉS. -
Jouissance du 7 septembre 1916,. 563 fr.
RAMBEAU (Julia-Irma\ veuve JOUVET. —
Jouissance du 25 juin'1916 503 fr.
DT2 ETRILLE (Marie), veuve LAHASSE. — Jouissance du 25 février 1916 563 fr.
YOINOT (Marie-Adélaïde), veuve LABREU" VOIT. Jouissance du 13 juillet 1916.. 563fr.
BOISSIÊRE (Maria), veuve LACHAUD. Jouissance du 18 mars 1916. 563 fr.
LAGARDE (Justine-Marie), veuve LAFON. —
Jouissance du 4 avril 1916 563 fr.
CLECh (Marie-Françoise), veuve LAOr H, — Jouissance du 2i février HHG,.,. 563 fr.
BOURACilOT (Uenoilcl, veuve LARUE. —
jouissance du 12 août H)16..,.,.. 563 fr.
IlENRY. (Anne), veuve LAURIOT. — Jouissance du 25 janvier 1917.,. 563 fr.
LAVERGNE (Pauline), veuve LAVERGNE. —
Jouissance du 6 août 1916 563 fr.
PRAT (Marie Louise), veuve LE TEUFF. —
Jouissance du 30 mars 1916., , 563 fr.
SAPAY. (Anne), veuve MAISONIIAUTE.- — Jouissance du 2J septembre 1916. 553 fr.
DESCHRYYER (Juliette,, veuve MARCHOIS.— Jouissanée du 24 juin 1016 563 fr.
BORIES. (MaiierJulio-Adeline), veuve MARTY.
— Jouissance du 18 avril 1916 563 fr.
SEUGNET (Marie-Louise), veuve MASSÉ — Jouissance du 30 mai 1916. 563 fr.
,GIET (Arthémise-Marie-Armenie), veuve MASSE.— Jouiss. du 5 septembre 1915. 563 fr.
BELLY (Marie-Thérèse), veuve MAURE. —
Jouissance du 27 août 1914. 563 fr.
CHARLES (Marie-Louise), veuve MEUNIER.
— Jouissance du 23 juillet 1916,. 563 fr.
MICRAUP .(Félicie-Lôonie), veuve MOULINAT.
— Jouissance du 22. mai 1916. 563 fr.
PELUTD (Marie), veuve NADEAU.. - Jouissance du 24 juillet H'lo.,. 563 fr.
BOMPART (Marie-Antoinette), veuve NICOLAS. — Jouiss. du 25 décembre 1915. 563 fr.
ROYER (Lucie), veuve NOËL. — Jouissance du28sept<!:nbre 1915. 563 fr.
MOLIÈRE (Joséphine), veuve PERRAUD. —
Jouissance du 10 novembre 1916 563 fr.
ROSSlGNOT (Louise-Marguerite), veuve PETIT. — Jouiss. du 10 septembre 1916. 563 fr.
LACAlLLE (Marie-Madeleine), veuve PIEDN(JEL. - Jouiîs. du 28 octobre 1915. 563 fr.
ILHIEH-r (Mathurine), veuve PLANTARD. —
Jouissance du 18 octobre 1916 563 fr.
DULLiN (Marie-Blanche-Albertine), veuve PHEVUST. - Jouissance du 31 décembre 1914 563 fr.
REYNAUD (Marié-), veuve PUIGRENIER. —
Jouissance du i; novembre 1916.. 563 fr.
BOEUF (Emma-Marie-Louise), veuve HEYNIEH. — Jouissance du 29 mars 191G. 563 fr.
DURAND (Marie Julienne).'veuve REYNIER.
Jouissance du 26 novembre 1914 563 fr.
QUËRO (Rosalie-Marie-Françoise), veuve ROBIC. — Jouissance du 3 jum rJi'j. 563 fr.
,CAnAILLE (Angele-Marie Mêlante), ycuve ROUSSEAUX. — Jouissance du 6 septembre 1914.,..,.,.,.,. 563 fr.
BOISSON (Marie-Louise), veuve ROUX. —
Jouissance du 3 mars 1916.. , , 563 fr.
BRETON (Sara - Colombe - Eugénie), ::. fr, THAUViN.'-Jouiss du 31 octobre 1916. <>.) CLAUDE (Alicei, veuve VALET. - Jouissan^a du il septembre 1914. •• IIENRY (Marie-Joséphine), veuve VlALg' C; Jouissance du 21 octobre 1911.1. L MASSON (r.ucie Fernande), veuve Jouissance du 2 septembre '1914..,. Orphelin il" caporal.
Orphelin PI PET {Jacquas-Louis-Jeaa)* Jouissance du 12 juin 1916 au 20 sept®»1 .rt) ■ Tutrice : Mlue lîarbary 1 Joséphine:.
Veuve el orphelins de soldats.
Orpheline liONIN (Gabriel le- Ilonori .Jouissance du 6 juin 1916 au 25 sept®!? fr 1925 56>> 1 Tuteur : M. Vallet (Marius).
CAILLOT (Berthe), veuve RENAULT, fr.
sance du 20 octobre 1915. "sOrpheline RENAULT (1° Zita-Lucienne),orpJJ, line émancipée. — Jouissance du 20 ocLo" 1915 au 15 juin 1918. H Orpheline RENAULT (2° Suzanne). — ^'fr, du 20 octobre 1915 au 4 février 19X). tio JO' Tutrice : Mme Bidault (Eugène Franço*i. S-Jm- seph Marie)
—————————— —
Pensions (marine).
ort Par décret du 27 mai 1917, sur le rap du ministre de la marine, il est accorde Il Oil pension à chacun des marins, militaire oJ agents dénommés ci-après PLOUGOULM (Henri), agent techniqIO ào G* classe; 25 ans 1 mois 1. jour de service-". -✓Jouissance du 6 mars 1317. 1,31 LE LA Y (Ludovic-Joseph), maître des (li', tions de port; 35 ans 7 jours do service».^ Jouissance du 11 février 1917. 1,^
PLEVER (Hippolyte). second maître mcçan^ cien; 36 ans 5 mois 24 jours de service9: rr, Jouissance du 20 avril 1917 i,59u de G HÉGOHŒ (Charles-Emanuel-Louis), consigne-major chef: 33 ans 5 mois 21 jour„sjf, services. — Jouiss. du 1er mai 1917.. 1,61J 5 BERNARD (Emile), chef ouvrier; 39 aju 8 mois 9 jours de services. — Jouissance fr, 31 mars 1917. sig fr.
POIRIER (Louis), chef ouvrier ; 3i ans 9 Ori't 6 jours de services. — Jouissance du 8 S fr, 1917 , , , , , j LE TALOUDEC (Julien-Marie), ouvrier ; 29 8 mois 13 jours de services. — Jouissance 16 décembre 1916, date à laquelle il a itte.. fr, l'âge de cinquante ans n) SAGOT ( André-Martial). ouvrier : V 11 mois 9 jours de services. — JOuissantts tr.
15 mars 1917 - r: ROBION -(Josepli -Nicolas -Julien). ou~cs 36 ans 10 mois 23 jours de services.— JOLI' e-gallcd du 1er mars 1917 .:. cs j* RA YEnA (Laurent), ouvrier; 25 ans ~-f' 27 jours de services. — Jouissance du ly 8 (f.
1915 [t~ 1 (M :
BEHETTA (Narcisse-Joseph-, ouvrier; 4" 1 mois 2 jours de services. — Jouissao^cff.
1er juin 1917 0|j SETiER (André), ouvrier; 25 ans 7 jours de services. — Jouissance du {(■ 1917 )i?
LÉCOLE (Jean), ouvrier; 30 ans 11 2 jours de services. — Jouissance du 0 1917.
f * pot1 Par décret du 27 mai 1917, sur 1® du ministre de la marine, il est acçoi.® ov pension à chacun des marins, milltalr 5 agents dénommés ci-après : fOOrti.
LE TIEC ( Yves - Mario ), maitre fotirrie1 (n'ayant pas deux ans de grade) ; 26 e
1-1 Jours de services. — Jouissance du 19 février p .., : , , , 1122 fr.
Pension proportionnelle.
Borgne (Jean-Marie-Yves), second maître commis ! 29 ans 2 mois 15 jours de services. —
Jouissance du 7 décembre 1916. 1,185 fr.
tension proportionnelle. -,
Par décret du 27 mai 1917, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une Pension à chacun des marins, militaires ou la&'8nts dénommés ci-après : :~ LEYER (Jean-Marie), maître canonnier: 28 ans •jinois 16 jours de services. (Perte de l'usage J*un membre.) — Jouissance du 1:3 juillet 19*7 UOUfr.
BOUYER (Emile-Philippe), maître mécanidlen ; 38 ans 5 mois 21 jours de services. (Perte Jî® l'usagj d'un membre.) - Jouissance du ^juillet 1«>17 1.800 fr.
GAER (Hippolyte-Allain), second maître mécanicien ; 24 ans 1 mois 17 jours de services.
crte de l'usage d'un membre.) — Jouissance Ul* 6 juillet 1917. 1,500 fr.
POUPON (Pierre-Jean-Marie), second maître Pompier ; 24 ans 1 mois de services. (Perte de 1 tsage d'un membre.) — Jouissance du 21 juili 1917.1,160 fr.
GOSSET ( Eugène-Pierre-Albert), quarticr■uaHre électricien ; 10 ans 9 mois 27 Jours de ^rviees. (Perle de l'usage d'un membrel Jouissance du 23 septembre ~1915.803 fr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis cette épojue sur la gratification de 700 fr.
jlu' lui a é é concédée le 30 septembre 1915, que la présente pension annule.
QL'ÊHÊ (Vincent-Edouard), matelot ; 5 ans - 0 mois 27 jours de services. (Perte de l'usage y un membre.) — Jouissance du 1C!' décembre ttl» : , , , , , , G.1 Cr.
Sauf déduction des sommes perçues depuis cette époque sur la gratification de 600 fr. qui lli a été concédée le 8 décembre 1915, que la présente pension annule.
'( DUZON (Adrien), matelot: 18 ans 8 mois Jo',Irs de services. (Perte de l'usage d'un mcm)fe). — Jouissance du 4 juillet 1917 1H fr.
TlIIN (Gaston-Henri-Désiré), ouvrier; 13 ans r mois 2' jours de services. (Perte de l'usage n membre). — Jouissance du i~' juin 705 fr.
.OURDUEN (Thomas), ouvrier; 21 ans 7 mois ;.) jours de services. (Porte de l'usage d'un ltelnbre.) — Jouiss. du 21 juillet 1917.. 75o fr.
là aP décret du 27 mai 1917, sur le rapport du 'nistre de la marine, il est accordé une pen„1Qn à chacune des veuves dénommées et•Wis : V ^LO.VREC (Mathilde-Louise), veuve GOUR- «J^NEC. Le mari mécanicien principal de -e, disparu lors de la perte de Y.hniralJiifirncr. — Jouiss. du 9 février 1916.. 1,500 fr.
îErig (Augusta-Kose-Fêlicie), veuve pntTiS. Le mari mécanicien principal de v"" , Ç'asse, , disparu lors de la perte du Hsnuu i'n.
Puissance du 19 mars 191*6 1,500 fr.
J-JlLOEHT(Fran--:oise-Suzanne-Michelle-Marie;1 tuVe E UOLJTlU, Le mari enseigne de vais®ïUi de 1 re classe, disparu lors de la perte du \iï!}t-llibert. — Jouissance du 8 décembre 16.:. 1,425 fr.
,JV décret du 27 mai 1917, sur le rapport du SV Ustre de la marine, il est accordé une pcnsion à chacuno des veuves d'officiers et ussi~milés dénommées ci après : t-j'F'~ (Marie-Léonie-Elisabeth). veuve LEFÈVRE. Le mari capitaine de vaisseau, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du 27 février 1917. 2,0X) fr.
PRIVAT (Marguerite Marie-Alphonsine), veuve ^„v'"AND. Le mari mécanicien inspecteur, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du Membre 1916 2,OJO fr.
V^ëRIL (Marie-Alphonsine), veuve LE ~ÈS DE SAGAZAN. Le mari capitaine de
frégate, décédé titulaire d'une pension.—Jouissance du 2 décembre ~1916. 1,657 fr.
MARTEAU (Marie-Reine-Camille), veuve LE POGAM. Le mari agent comptable principal, décédé titulaire d'une pension. Jouissance du 9 février 1917. 1,333 fr.
GUYON (Marguerite-Anaïs-Marie), veuve JUIN.
Le mari lieutenant de vaisseau, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du 17 février 1917 1,300 fr
BONO (Cécile-Françoise), veuve LEVESQVE.
Le mari officier de 1re classe des directions de travaux, décédé réunissant, plus de vingt-cinq années de services. — Jouissance du ï mars 1917. , , , , ; , , , , 1,233 fr.
~LUFIMER (Marie), veuve DE SAINT-RAT. Le mari officier de 1re classe des directions do travaux, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du 27 août 1915. 1,233 fr.
trOSSELIN Françoise-Caroline-Désirée), veuve ~MARIEU. Le mari agent administratif, décédé titulaire d'une pension. -Jouissance du 17 février 1917 I,2i3 fr.
LE ROUX (Amélie-Ernestine), veuve DÉAT.
Le mari agent administratif de 2e classe, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du 3 janvier 1917. 1,050 r.
GARIUU (Marie-Antoinette), veuve SADAUN.
Le mari adjoint technique de 3e classe, décédé titulaire d'une pension. — Jouissance du 18 février 1917 967 fr.
LE PicilON Marie-Anne), veuve LE QUER.
Le mari officier de 4e classé des équipages do la Hotte, décédé titulaire d'uno pension. - Jouissance du 38 janvier 1917. 933 fr.
Orpheline DUVAL (Marthe-Jeanne-AlphonsicoN Lo père agent comptable de ire classe.
La mère décé-iéo titulaire d'une pension. —
Jouissance d'i 4 février 1917 au 3 décembre 1 G l!1. , , , , , , , 1,300 fr.
Curateur: M. Louise (Alphonse-René).
Emancipée.
Par décret du 27 mai 1917, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacune des veuves dénommées ciaprès : OARADEO (Marie Anne), veuve LE GLAS. Le mari second maître de manœuvre, décédé des su tes de blessures reçues à l'ennemi. — Jouissance du 18 juin 1916. 1,125 fr.
LE MÉE (Marie-Jeanne), veuve ROBERT. L'J mari quartier-maître fusiller, tué au cours des événements d'Athènes. - Jouissance du 2 décembre i910 Oîbfr.
LECOLUR (Anna-Marie), veuve ~BLANCLANDIN. Le mari matelot, décédé des suites de blessures reçues à l'ennemi. - Jouissance du 27 ."cptembro 191 "> 563 fr.
GAM3ERT (Louise-Armande), veuve YZAMBART. Le mari matelot, décédé des suites de blesrures reçues à l'ennemi. - Jouissance du 29 octobre 19i £ 563 fr.
RER-.IAUDY (Anne-Marie;, veuve LE tonTE.
Le mari matelot décodé des suites de blessures remues à l'ennemi. - Jouissance du ~13 septembre 1916. 563 fr.
SAVARY !Maric-Josèphe-Philcménc\ veuve RlCOliRS. Le mari matelot, tué à l'ennemi. Jouissance du 7 cru's i3i5. 563 fr.
BEUSE ~(Joséphine, veuve EMÉRlAL. Le mari matelot, né à l'enncmi. - Jouissanco du il avril 1816. 563 fr.
NI Col, :\larie-FNnciae). veuve MOISAN. Le mari matelot, tué à l'ennemi. — Jouissance du 15 oolobre 1916 63 fr.
GOMBERT (Augustine-Victorine). veuve LENOIR. Lo mari matelot, tué à l'ennemi. Jouissance du 3 septembre 1916. 563 fr.
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Nominations à des emplois rêîervdo.
Par arrêté du conseiller d'Etat directeur général des douanes, en date du 2 juin 1917, les candidats militaires ci-après désignés, préscntés par ia commission de classement, en exécution de la loi du 17 avril 1*16, ont ''tc nom- ivAs commis des douanes, savoir :
Paragraphe C.
(2e tour.) M. Bidault (Hubert-Adrien-Marie), à Delle.
(3e tour.) M. Maury (Sosthène-Henri), à ta Rochelle-Pallice.
(4e tour.) M. Depollier (Basile-Elie), brigadier des douanes de la direction de Chambéry, nommé à Cluses.
(1er tour.) M. Pierre (Eugène-Louis-MarieEmmanuel, à Parii.
(2e tour.) M. Léandri (Jean-Paul), à Marseille.
(3e tour.) M. Martin (François-Auguste), à Saint- Julien-en-Génevois.
(A" tour.) M. Brot (Joseph-Auguste), brigadier des douanes de la direction de Marseille. nommé à Marseille.
(1er tour.) M. Joly (Constant-Alfred), à Paris.
!2« tour.) M. Marion (Gilbert-Joseph-André), à Paris.
(3e tour.) M. Corlu :Joseph-Marie), à Brest.
(i« tour.) M. Rivière (François-Victor, brigadier des douanes de la direction de Perpignan, nomme a Algues-Mortes.
—
Pr.r arrêté du directeur général des manufacturas de l'Etat en date du 2 juin 1917, les candidats militaires ci-après désignés, présentés par la commission de classement eu exécution de la loi du 17 avril 1916, ont été nomme-, ouvriers du cadre technique : ~sc publiée au Journal officiel du 2 mai 1917.
Paragraphe C.
(Tonnelier.) M. Léotard ~(Fernand-Armand), a la manufacture des tabacs de Châteauroux.
Maçon.) M. Lombard (Gaston Arthur-Jules), à la manufacture des tabacs de Di on.
(Chaudronnier zingueur.) M. Rorc Lizzaro (Jacques-Joseph), à la manufacture des tabacs d'Orléans.
N. B. - Ces candidats ne prendront, possession do leur poste qu après avoir été convoqués par leur chef de service.
P;-. arrêté du directeur général des manufactures de l'Etat en date du 5 juin 1917, M. Pe!oux, candidat militaire présenté par la commission de classement en exécution de la loi du 1< avril 1916 (3e liste spéciale déclassement, paragraphe C. N° 1) a été nomm; commis de cultura de Se classe dans la direction de ~Tonneins.
4.
Par arrêté du directeur général des manufactures de l'Etat en dite du 5 juin 1917, M. Amar. candidat mil taire présente par la commission de classement en exécution de la loi du 17 avril 1916 \,,-: liste spéciale do classement, paragraphe C, N° 1) a été nomrné concierge de 4e classe à la manufacture des tabacs de Nico.
- - - ———————
Par arrêté du directeur général des manufactures de l'Etat en date du 5 juin 191/, les candidats militaires ci-apr s designes présentés p tf la commission de classement en exécution de la loi du 17 avril 1916 oat été nommés préposés d'ateliers de Se classe, savoir. :
i:" do classement publiée au Journal , officiel du 2 mai 1917.
Paragraphe C.
M. Beusch, à la manufacture des tabacs de Châteauroux.
M. Poulain, à la manufacture des tabacs de Dijon.
M. Luey, au magasin des tabacs en feuilles d'Aiguillon. M. Birot, à la manufacture des tabacs de Nantes.
- c â'.ioo, à la manufacture des tabacs d'Orit-~M. :'
M. raeL à la manufactura des tabacs de Toalou>..
Par arrêté du directeur général des manu'aeîure ; do 1 Ktat en date du 2 juin 1917, les caadïdat; militaires ci-apr.,js d'-signés jrésen•,;s par la co mmission d ; cla<sem ail r u exé^aUO'i do la loi du 17 avril ont été nommes ouvriers du cadre, de la fabrication:
~3e ~li ; ;:I? ::rÙia f" dr classcrnwt )iU'¡f,:tj,; au Journal officiel du 2 ~mai 1917.
Paragraphe C.
M. ::au"agJ l'Edo-Kircl-F. 'lilH:, à la manufacture ii'iiluniellej do -aiaiineà.
M. Br'ssiêras (André , à la manufacture des ~abacs de c.h.'lteaaroux.
M. Chiraux (Paul), à la manufacture des tauacs do Glifiteauroux.
M. Lraecvunns (c.uillaume-l.ouii), à.la manufu'eture des tabacs de antiu.
M. L"gros (Albert-Adolphe.), à la manufacture des tabacs d'Orléans.
M. Frot 'Iîugi''u;i.-(uiur'.e3;à, la manufacture les tabac do L'anUn. M. L 'f,\\TC (Victor-Abel-Casimir), à la manufacture des tabacs de Pantin.
M. Dierken.s (Julicn-Jé'-jmo., à la manufacture dos tabacs de Dijon.
M. Rabotin (Gustave), à la manufacture des tabacs do châteauroux.
M. Desabres (bonis-Sylvain;, à la manufacture de tabacs de Riom.
M. ~Roy (Adolphe), à la manufacture de tabacs de Lyon.
M. Chatard (Jaccluù;), à la manufacture des tabacs de Pantin.
M. Delaporte (Paul-Victor-Auguste), à la manufacture des tabacs d; Pantin.
M. Régnier Edouard-Philo,'ons-Victor,, à la manufacture des tabacs da Pantin.
M. Colta ( V u le ai n • R a r t h Ole m y ), à la manufacture de tabacs de Marseille.
M. Lagneau (Fran-jois-Eugène-, à la manu- facture des tabacs de Dijon.
M. Bret (Camille-Etienne), à la manufacture des tabacs fi; Dijon.
M. V'-rani .André-François), à la manufacture * des tabac-, d j- Nice.
M. Le De: (Jean-Lou:s-Dcrtranrl-GuénoW, à la manufacture d'allumettes de Tréla é.
N.-B. - Ces candidats ne devront prendre possession de leur poste qu'après avoir été convoques par leu: chef de service. ,
PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations militaires.
COMMUNIQUÉS FUANO.US Paris, le 5 juin 1017, H haines.
Bombardement assez violent de part et d'autre, dans la région au nord de Braye-enLaonnois. Au cours de la nuit, une vive attaque de nos troupes nous ~a rendu les éléments de tranchées où l'ennemi avait pris pied hier, au nord-ouest de la ferme Froidmont.
Lutte d'artillerie intermittente en Champagne, plus active vers le mont Cornillet et sur le Casque. Divers coups de main ennemis sur nos postes entre Tahure et Auberive ont écho'ué.
Nuit calme partout ailleurs: Aviation. — Lu représailles des bombardements effectués par l'ennemi sur la ville ouverte ch Bar-le-Duc les 2) et 30 mai, sept
de nos avions, dans la nuit du 3 au juin, ont survolé la ville de Trêves, sur laquelle ils ont lancé 1,000 kilogr. de projectiles.
Dans la même nuit, nos escadrilles ont ~copieusement arrosé de projectiles les terrains d'aviation ennemis de Morhange. de ilabsheim, de Frescati et de Sis s or; ne : 10,000 kilogr. d'obus ont été jetés sur les baraquements, qui ont subi des dégâts importants.
D'autres escadrilles ont en outre bombardé la gare do Lûmes (ArJennes,, les dépôts de munitions de Warmériville (nod de Reims), les gares et les dépôts de la région de Laon.
Parmi les opérations effectuées dans la nuit du 4 au 5 juin, il faut citer le hombardement de l'aérodrome de Colmar. de la ~gare de Thionville, où un incendie a éclaté, de la gare de Dun-sur-Meuse (trois explosions constatées;.
Dans la journée du i juin, nos pilotes ont abattu six avions allemands et en ont contraint sept à atterrir, désemparés, dans leurs lignes. Ii se confirme que deux autres appareils ennemis ont été abattus, l'un le 25 mai, l'autre le 3 juin.
• faris, le 5 juin 1917, 23 heures.
Actions d'artillerie intermittentes sur la plus grande partie du front, plus vives sur le front, de Belgique et dans le secteur Hurtebise-plateau de Vauclerc.
COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES 5 juin 1017.
La nuit dernière, au sud-est de Lens et au sud d'Armentières. nous avons repoussé des raids ennemis, qui ont laisse des morts sur le terrain.
Nous avons réussi plusieurs coups de main, pendant la nuit, au sud et à l'est d'Ypres, et l'ait des prisonniers.
5 juin, 21 heures.
Nous avons effectué une légère avance cette nuit au. sud de Souchez. L'usina électrique de cette région, dont la possession a été l'objet de violents combats le 3 juin, se trouve actuellement en,%e nos mains.
Un raid exécuté avec succès aujourd'hui au sud d'Ypres nous a permis de faire soixante-quinze-prisonniers dont un officier.
Nos pilotes, qui ont de nouveau montré hier une grande activité ont exécuté de
jour et de nuit des bombardements qui ont donné de Lons résultats. Douze appareils allemands ont été abattus en combats aériens.
L'un deux est tombé dans nos lignes. Six autres ont été contraints d'atterrir désemparés.
Cinq des nôtres ne sont pas rentrés.
# COMMUNIQUÉ BELGE # La nuit, légère activité d'artillerie devant Ramscapelle-Dixmude et Hetsas. Au cours de la journée, l'artillerie belge a effectué plusieurs tirs de destruction de batteries et d'organisations ennemies dans la région de Bixschoote et Steenstraete. Devant PérvYHè et au nord de Dixmude, les batteries allemandes se sont montrées assez actives et ont été l'objet de plusieurs tirs de représailles.
WI "*1^ ■ ———
SÉNAT ANNÉE 1917 SESSION' ORDINAIRE
Ordra du jeu? du mercredi 6 juin.
A deux heures. - skanc:; publique.
Discussion de l'interpellation de AI. Régi?mansel rt plusieurs de ses collègues, sur l'atti- tudo du Gouvernement relativement au projet de conférence de Stockholm.
La séance du mercredi G juin est 13. 3Ge dois session ordinaire de l'année 1917.
Les billets portant la date dudit jour et vala- bles pour cette séaaeo comprennent : 1er ét,,t., M. Goirand, jusques et y compris M. Jean ,.iurel.
Tribune*. - Depuis M. Chauniié, jusques et y compris M. Fabien Cesbron.
Les billets distribués ce jour seront valable; pour la 37e séance et comprennent : 1er litage. — Depuis M. Jeannenev, jusques et y compris M. Limon.
Tribunes. — Depuis M. Fagot, jusques et Y compris M, H u guet.
Liste Jes projets, propositions ou rapports mis en distribution le 6 juin.
iNo 188. — Rapport de M. Henry Chéron sur le pro;ct de loi concernant le repos de l'après-midi du samedi dans les industrie* du vêtement.
Le 2e bureau (novembre 1902) a nommé membre de la commission relative à l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseigne- ment supérieur, ThJ, Perreau, en remplacement de M. Bidault.
Le 6e bureau (novembre 1902) a nommô membre do la même commission, M. Goy, en remplacement de M. stceg.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS li» législature. - Session ordinaire de iifÏ7.
Erratum au compte rendu in extenso de la séancs du mardi 5 juin.
(Page 1320, 2e colonne, 13e alinéa) : Liste des signataires de l'ordre du jour déposé par MM. Charles Dumont, L.-L. Klotz, Le Bail-Maignan et .plusieurs de leurs collègues.
Rétablir dans cette liste le nom de M. Bouilioux-Lafont, qui a été omis par suite d'une erreur typographique.
Rectifications de vote.
Scrutin (n° 403) du 5 juin.
Sur l'ordre du jour de M. Charles Dumont (Jura) et plusieurs de ses collègues: M. Bracke déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » et qu'eu réalité Il avait voté « contre ».
Ordrs du jour du jeudi 7 juin.
A trois heures. — séance PUBLIQUE 1. — Discussîbn du projet de loi portant oU" ~verlure au ministre des affaires étrang ,èreg d'un crédit de 3,500,000 fr. pour frais dUO" (Supplément.)
fission en Arabie. (:>{Od 2500 (rectifié), '255j. —
«• Louis Marin, rapporteur.)
"- Suite de la 'discussion des interpella*; wqs ; il, de M. Garat sur le torpillage du Danton et la guerre sous-marine : 20 de M. Jules Cels lilurla guerre sous-marine et les mesures prises lé, Gouvernement pour la combattre ; jo de ?v Emmanuel Brousse sur les mesures que ¡, !il. le ministre de la marine compte prendre urasstirer la liberté de là navigation dans fcJMeiitsrraaée occidentale et notamment sur e cotes de l'Espagne;. 4° de M. de la Villes°!.Snet sur les mesurer que le Gouvernement Pte prendre pour remédier aux dangers courent les navires marchands français ou les du fait de la guerre sous-marine, même E* vue des côtes de France ; 5° de M. Emile troussais sur l'insécurité des communications ies entre la France. la Corse et lesposSSlon5 françaises du nord de .l'Afrique ; 6° de pg-André p liesse sur l'insuffisance de la défense ~es da l'Atlantique et sur les moyens que ° Gouvernement compte prendre pour y édier.
s billets distribués pour le mardi 5 juin t annulés et seront remplacés par des bile*- valables pour le mardi 12 juin.
la. séance du jeudi 7 juin est la M*5 de la lûn ordinaire de 1917 ; des billets portant date dudit jour et valables pour cette séance Comprennent :
~~Ga~-~ - Depuis M. Siegfried, jusques et y K Qmpris M. Thiéry (Albert). ibunes. - Depuis M. Fringant, jusques et y repris M. Ciacobbi.
Les billets distribués pour le vendredi 8 juin ■H £ ennent : (!.,: Depuis M. Thivrier, jusquee et y Prts M.-Victor Boret.
Tribunes : Depuis M. Gilbert-Laurent, jusque* et y compris M. le comte de Gouyon.
Commission d'hygiène publique.
Séance du mardi s juin.
Présents. — MM. Cabrol, Charles Bernard, Defos. Doizy, Dumont (Lucien), Durand (Jean), Guiraud, Lancien, Le Roy (Alfred), Maître, Maunoury (Gabriel), , Merlin. Victor Morel, Navarre, Peyroux. Raynaud, Rozier, Siegfried, Vidalin, Yincent (Emile).
Excusés. MM. Amodru, Augé. Bachimont. Baduel. Baudet (Charles). Clament, Constans (Adrien), Deguisé, Delom-Sorbé, Delpierre, Dupuy (Paulin), Espivent de la Villeeboisnet, Foucher. Gilbert Laurent, de Ilercé, Inghels, Lecointe, G.- V. Legros; Paul Simon, Pôttevin, Schmidt, Thierry-Delanoue, Thiéry (Albert), Thivrier.
-
Convocations du mercredi 6 juin.
Commission du budget, à deux heures et demie. ,
Commission de l'administration générale, départementale et communale à quatre heures.
.:. Local du 6e bureau.
Commission de l'agriculture, à trois heures.
— Local du 2e bureau,
Commission du commerce et de l'industrie, à deux heures et demie. — Local du 3e bureau.
Commission des dommages de guerre, à deux heures précises. — Local du 6e bureau.
Commission des douanes, à dix heures du matin. — Local du 4e bureau* Commission de la législation civile et crimi-
nelle, à deux heures et demie. - Local dtt 1er bureau. ',' Commission de ia législation fiscale, à dwiï heures et demie. - Local du 4e bureau.
Commission-des postes et télégraphes,, à quatre heures et demie.— Local du 11e bureau, Commission des affaires extérieures, des p'l'O" tectorats et des colonies, à trois heures., Local du 5° bureau.
2e sous-commission de la commissiori de l'armée (armements), à trois heures. - Local-du 8e bureau.
Convocation du jeudi 7 juin.
Conférence des présidents des grandes corn.
missions et des présidents de groupe (application de l'article 9i du règlement) à deux heures -précises. — Cabinet de M. le président.
AVIS ET COMMÏÏMIGÂTÎOMS
Ministère des finances. ::, - La « Compagnie de chemins de fer Nord-Ouest du Brésil », ayant son siège à. lUo^de-Janeiro, est, àpartir du 18mai 1908. réabonnée au timbre pour 35,000 obligations '5 p. 100, iib, 80001 à 115000, d'une valeur nominale de 500 fr.
La société « Banque hongroise d'escompte e-t de change », ayant son siège à Budapest, est. a partir du 13 juin 1917, désabonnée au timbre - pour 20,000 obligations foncières 4 p. 100, .n?'~ à 20000, d'une valeur nominale de MO fr. -.,
DIREGTION GÉNÉRALE DBS DOUANE3
t~ - ; 1** tiiyisïOKl — '-4? BUREAU
i!vé des -produits d'origine et de provmançe. tunisiennes, importés -en France ou en Algérie sous le régime des lois des 11) juillet1er avril 1914, 25 novembre 1915 el 22 avril 1916, pendant la 1re quinzaine dit mois de mai 4917. ,):j-
-------- ---- -- ------- ---[ ! .;- QUANTITÉS IMPUTÉES A T/AURIVSK 'C: HA TE sur les crédits en cour,. ■fe" PRODUITS UNITÉS CRÉDITS de l'échéance * d ¡}"t En là lr* quinzaine Antérieurement. lohav des crédits.. AntciieuremMt. T~:aa~' --- -------- ^^■Eévaxu;.. ,.v.v.. -Tôle," 1.300 -31 tuai 1917.
N t M B mulets d» 1.300 d» • 96* d* 24.000 de 0 7.034 > - 7.68* ^^■gT'Hons dl 50.000 d« ■ 45.583 45.533 d® 1,000 d® » 0 ».
de 5.000 il* ",." » : vivant ou mort (sangliers, tor©te.).. Kilogramme. 1.500 d* • 157 157 ailler, 8.000 d» • "Tonnlt. 100 d* :".
^^HHgtoos * d" ^50 d® » III » , d» - 140 do 1918. 1 ,. 'JI> — Quintal. 80.000 30 avril 1918. • • • •
d® 300.000 31 juillet 1917. 9 d» 18.000 d» : • .9 - 9 et leurs variétés dl) 16.000 do - * ses d" 11.000 dl' 2 .,.!
,'. , , , ; , , , ,' ,' , d" • 500 d ", .;¡.;, , di) 12.000 d® • 4.315 4.SI» N t N d* 20.000 30 avril 1918. » fi ., ~~BMM~ muscats. d- 25.000 31 mai 1917.. 5 :.
; d" 500.000 31 juillet 1917. 40 .: 10.174 10.244 ,18.,,,,,,,,,,,,,,,, TOane. 3.000 30 avril 1918. 198 » t.93 M frais Hectolitre.. 300.000 31 juillet 1917. 3.616 35.215 33*831■HK*''«t '4e grigfhons. Kiïoarartime. -90.000 000 31 bctdbrel917. 695.3SJ8 19.057.107 - 19.7^.&»; — Quintal. 10.000 15 mai 1917, • » .'-- brutes fumons, de 62.222 21 tivril-' 7.397 , 2.997 lO.iS^i j ^nHB& P^aques non argentifères. 1er juillet 1917. ,
■^^H^gaodisesFranc,.. 10:^000.090 314nai.l9l7.; | l.(fèl?030 , , C.497.0t8 - 7^28s«ai -
{Supplihnenty -
Ministère des travaux publics et des transports.
SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE LA MARINE MARCHANDE TS TABLEAU DRESSÉ EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 31 DU DÉCRET DU 9 SEPTEMBRE 1902
Situation, au Ier juin tût7r du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensations d'armement dans la limite de 150 millions précus par l'article 23 de la loi du 7 avril 1902.
--------..--.------..-- ~—————————— **" ———————————— : ---
CATÉGORIES DE NAVIRES TONNEAUX FRANCS OBSERVATIONS ., t L Antérieurement à la promulgation de la loi. 118.35 733.625 71 Y compris Primevère. -
~'o'licrsfrancis~s. ) Voiliers francisés. ] ( Postérieurement à la promulgation de la loi. 152.67 GIS.428 » Y compris Anémone. k Vapeurs de cons- ( Antcrieuremeat à la promulgation de la loi. » 4.315.320 74 I Y compris Canarias.
truction fran- < - - t
çaisc francisés. ( Postérieurement à la promulgation de la loi. 57.341.34 135.7S6.087 78 Y compris Sontay.
Vapeurs de construction étrangère G.483.90 j 3.075.202 83 Y compris Liamone.
Totaux Ci.093.26 14i.558.725 00 ,, , ■ T—, i!, -,
FRIMES A I.A CONSTRUCTION
Prise de rang concernant le maximum de crédits prévus par l'arncle 2i de la loi dn 7 avril 1902.
-- L ■■ ■ i i i i ■ i
j DEPENSE DEPENSE - ; RESTI~ CATEGORIES DE NAVIRES l, Pré^,m'c r.rc,ae nES*lj OESSRVATIONS cil par la loi. disponible.
I constatée. P" ia loi.
1 - _.c -'---.--- ---- l, -' franfS, francs. francs.
Voiliers 1 1 Vapeur» < 22.721.7i» 1 50.00.0-M 27.279.291 _J .-,. 1 — hO"" i —~ — ~——————————— ..-=.
Prise de rang des navires.
Voiliers de construction française francisés anlërieuremcxi à la promulgatUni de la loi.
| I DEPENSE ! - -'-'---- .--------- ¡-------1 >'GMS DES NAVIP.ES j'TONNAGE |;résBttice J NOMS DES ARMATEURS TORTS ; j j ou constatée, j DES ARMATEURS PORTS j 1 i
■ — j -- - — - ■ 2) septembre 1 9 f". 2 ., ij C.enev.rte j » 36.710 32 Compagnie nationale d'armement.; Le Havre.
~,2 Compagnie nat:ona!c d'armemcnt.! ,,1.0 Hé,lvre.
-~8 novembre 1902 Siinl-taurcnl j » 3i.t.»y 05 f-ervot. Sainï-M'ilo.
~8 novembre 1*.02 s Luuise j » 4.255 72 Ajrérnean. Cordeaux.
''9 novembre l'.Ki2 | Fvlix-ltenv » 32.5N2 45 (uibaud. Nantes.
*.M) novembre- 1902 j Jeanntton ; ! »' 1.53-) 79 id m. ldcm.29 novembre 1'. 02 ! Juli s-Simon. 1 » 8?. 2 99 92 Smon et I ; uti.ell. Idem.
rJ novembre 1902 | Marie » 22.: 19 i8 Itevrri. 'Sajnt-'!;:lo..
l«rdécembre 1f,'fJ2.,..,. La /'0;1'(.,.,.,.., » J 5.219 94 ',jmoll, l';mtes.
2 décembre 11U2 ! Denis-Prouan » s 2r.5'.8 (>r> Dctris cr.juan. IdcaL 2 d&cemb!'cl9()2.u<x'~f. • il 1.9,8 Idem. Idem.
2 décembre 1902 B tciri » j 69.Jj66 58 Idem., Idem.
6 décembre 1902 A.ice-et-lsabctle » ; 69.026 •> 1 "sourd et fils. Lrs Sai'li'S8 décembre JUU2' Jf-,a,¡nt'.d'.il'C:.,.,.,. » 15.16.S 46 l»a si l'or..Marsi'ilie.* 10 décembre i9'J2. Clarinette » 21.016 40 S.-M. J.ésrasse, w îieveu et Cfi. Hayoullc.
10 décembre 1902 : ~n~où~~c. » ^2.490 30 j Idem. Id.'in.
12 décembre 1902 ; Concorde » S ln.O'V.) 62 Yidïrrt et Levasse. Idem15 décembre 11Q2 » Audacieuse h » l 15.12i 2U- < aston MoLhîe. - Bordeatrt16 décembre 1902 \Barnache » f 1.265 21 - îiuieau fn res. Nafites.
17 décembre 1902 Anne ; » 1.499 25 *. Pviçeui. Lanniou18 décembre i~<2. Saint-Louis » 3.162 50 urenel. Nc.tiies.
19 décembre 1902 : Li Bretagne » 3.975 20 Ch. Simon. Idem.
22 décembre 1902 ! Madeleine. » I 449 4» Cosie et C*. Saint-MalO22 décembre 1002. Ce'râ l 27.549 09 -, - Idem. w --., Idem.
-- l '1 DÉPENSE 1 T, "f,,'-' DATE DU RANG NOMS DRS NAVIRES TONNAGE présumée l NOMS DES ^ÏIMATKIRS PORTS 1 ou coostatéc.
I? décembre 1902 Victor-Ilugo » 1.28i 44 Le Goaster. Tréguisr.
B 77.024 26 GuVoot do Boistïtanu. Saint-Malo.
H décembre 1902 Rote » i.814 43 Ponseel- Bunkerque.
26 décembre 1502 Sainte-Mavlhc. fiunkerque.
29 décembre 1902 ». Mouette. » 9.257 03 De Rerjégu. LeLôguô. > v Mollette 1 Le 1.6guÓ, décembre 1902. Marie-Louise. » 2.448 62 Lantagnac. Idem..
30 décembre 1902. Angevine » 1.946 04 Ls Gualès de Môzaubran. l' Idem.
7 janvier 1903 Fraternité ex Saint-Pierre » 8.074 08 '; Chédru. flécamp.
® janvier 1903 Aimé-Blavier Il 1.660 30 Commissioa des ardoisières d'Angers. Nantes.
® janvier 1903 René-Monlricux » 6.616 38 Idem. Idem.
26 janvier 1903 Petit-Raymond. » 48"» 59 C* d'extraits taniniques, etc. idem.
96 janvier 1903 Joséphine.. 22.470 44 Laisney. Saint--Mafo.
janvier 1903 Annexe-Marie 118.35 15.30i 18 Société navalo du Nord. i Dunkerqus.
2 janvier S. 8 10 Idem, Idem.
j aQvier 1 9 0
«Haïtp^am:. > J.imji - • Idoni. Idain.
février 1903 Jeanne., * 1.188 11 Bailly fila. Le l.eguô.
23 février 1903 Vague » 822-96 - Le Gomdec. Paimpol.
~février <903~ F : < c. 31429 P. Fre5aea.u- !d8m.
1 mars 1903 P.eitina » 214 29 P. Fresneau. Idem.
il avril 1903 Anna '» 478 97 Le Pommelec. Bimc.
*8 août m- !!!'.!.! Amirai-Lafont.,. » 1.659 06 1 Veuve Kerbrat. •• Tréguier., il septembre 1903 Bretonne : » 1.035 83 Cbolelard. ConcarneattV 17 septembre 1903 Amiral-Gervais.. » ». G. Gautier. Nalltes., 17 septembre 1903 I Cornnïandani-Baralier » »> Idem. Idem.
3 octobre 1903. Léopoldine » » Houduce. Saint-Malo,
24 octobre 1903 Amiral-Lhermite..• » 1.289 .34 Cortier; Duakerqua.
10 décembre 190J -Saint-Mat hurin.. : ». 30.916 73 Guibert et fil?. • Salnt-Servai, 20 janvier 190i. Henriette. » 347 13 Garfantan. Dabou©.; 15 juillet 1905 Procellaria » 215 20 Le Suavé et Oalerae. v Bimc. • * Iù juillet lgo,-, Procellaria 21.) 20 Le Stlavé' et haler ne, ",' I;inir' 23 juillet 1903. Primevère » 183 05 Idem. Idoni.^-.
Total 733.623 71 * =- .., ,--_---:.1- ------------'---- ., 0__- ---'--.---'
Voiliers de construction française francisés postérieurement à la promulgation de la loi. ,.j.,,
.i u - -- L -rm+ 1
DKPENSK f 1 DATH DU RANO - NOMS JIES XAVIRKS TONNAGE présumée NOMS BKS AUM\TE?Jiï5 PO II T 3 ou constatée.
--------' -----_I
t7' 190" ,r' 'l'" .,' ~'<)~180 b" S 27 mai 1902. Gauloise - 3.2il 80 L. Dubois. Los. Sabtcs27 septembre 1902 Marie-Alfred.. » Montoi,:;" ~2~4 octobre 1902.:. Antoinette——. », 1^431-.0r7 * • Ideni
8 octobre 1902. Liberté ». 1.7,8 58 , Pouhaer- pW®lr 8 octobre 1902 : Jeanne » «A F. Guyader. Idem.
il octobre 1902 Saint-yincenl-de-Paul - 1) 26. -âa2 23 Auger- I»® ~S'$bî Le Bigou. Itttapjrt.
20 octobre 1902 Ondine : Il Le Bigot. 1 ,~" «0 octobre 1902 Loustic - - o<m » ! E. llusson. ®" !:JO octobre .1902 Marie-Eugénie 701 '76 - Rouzès. /lh a îoj.v , 31 octobre 1902 Général-uallieni:. —. Il 0 12 Delacfe. Samt-M~.
5 novembre îw «7'24.0io a?? }„ A.. A Montois. NantÓ¥..
27 SJyeSbre 1902;*'!'Mari^-Suzanne >>9 Paimpw.
27 .!.Ësnièqie » 4.750 23 Y. Thomas. Paimp^. ;
<8 novembre 1902. Marie-Christine » ATrSiaflff Nantes 29 novembre 1902. Saint:Pterre » 90 J.
9 novembre 1902 Violette » H ^oniomuse hS • Puokeroi»ïî'" 26 décembre 1902 Africaine » n îderironff^f ~7 décembre 19\12., Walftl¡rlC.,. Il - it? 80 De 1(erguézec,. Ideu-L 27 décembre lS' Marir-louisc » 509 31 Chapelain et Saint-Martin. Idera 31 décembre » 21.687 90 Flouduo. Saint-Mïia.
■ ii 31 ffîtWooq décembre 190;' îPaul-eïlMarie : , m • • » G. combat. crabes, ïand. Û'. » 2.451 77 Hubert. S janvier 1933 Fleur-dc-arie.. Ponceel. ~.S~~ }2 17 janvier 1903. Pauline-Louisa < .061 4<* Ponceet. &?iot mÎ■^1* 17 janvleï 1903 Ao:lla • •> Berrigault. Idome *7 Janvier 1903.. : : .v .-V.-dc-Toulcs-Aides » 47.460 13 G. Gautier. Idem. - v 17 janvier 1903 Boùion-d- Or— v—. » 323 99 E. Duâl'aol et fils. Idem.
1 janvier 1C03 Surcou r Busnel. idem, 1 11.717 2,1 C,. Gautio~. Idem.
17 janvier 1903 Général-Archinard : 11.747 21 G. Gautier. Me m*. •
anvier 190;] Sa~-.V~ >> J. Lessard. La Iioue«6.
19 janvier 1903 Marie-Louise n Dubamel Monaier. oaint-Malft.
97 janvier 1903. Eclair » * Hêcqiiet. , Du»kerqu», 27 janvier 1903 villebois-Mareuil » Ctievalier.
27 iànviflp viailani ». » Lemmans. Dunkorque.
: - 5H!iï? Guynot de Boisineau. Saiiit.-bla-lo. 29 ianviAi* • Alfppfî-TPû.ïiJic ,. w 3.132 14 A. G*r3Q0t29kavîeîi90i »; 60775 • DuraibùcMsnay, îqoHThérèse ol Iresneau. idçm.
- janvier SnîiS 1903 Viûilânie' ■ » » - Verry-Garfàntaa, Idôm.
» 2.425 80 Mialaret. Idem Vi. 2.'42580 ar 7 février W3 Félicité '!' ! X "! 1.1 » i-272 49 Tanguy. Paimpol.
19 février 13 Cand ",' ,'. , Pa iù-ipui.
février 1903:;:.'::::::.::::::::: Bretonnes. » i«u Leiiégara. w J9 février 1903..;.. Madeleine ».IWJ®*;'.-' 19 février 1903 Françoise » » *. JezequeL idôm , 4 evre lN'" Mutine-»» 3;082 65 .Y. Thomas. Le Legfw.24 2»févriefévrier J 1903i903;::::v:::::;::::::: mue.» • î.m w j-P&vwu28 février 1903..S ;Marcelle-,. 2^^2 70 _&er5ràt. , • •? ifiars 1^3-.; 1'I": 7. Hélène-» ; ■-» Sow«te terreneuyieaao.. Satnt-Mftln, ffiars '~O L,. , ;• .T. Rùym md. ;.
« * * v j , 3 mars 1903'. Saint-Charles.. ; ; .X.. 290 86 Y. Le Goaster.. -• : ') 4 mars 1903 Yvonne ■' „• »
'"* * E. Hodre. ,.' eJ~~L~ 9 mars 1903,,. Saiftt-tïcorges. vr. - Soc~Mterren~eoB~ ,';- ~'S~~ 14 1. ,., .p, Brt;&. -',' I~ - -
jn —————————- _■ J DÉPENSE DATE DU RANG i NOMS DES NAVIRES TONNAGE présumée NOMS DES ARMATEURS PORTS t ou constatée.
- --'-- 1 .k'!It--.--, , - 12 mars 1903 ; Couronne » » Robin Lessard. La Iloule.
27 mars 1903..,.,. Maurice » i.448 53 Merlen. Dunkerque.
28 mars 1903 Saint-Yves » » Noblet et ce. La Houle.
1eravril 1903.<.. Emile » 663 87 Ambrosius. Dunkerque: 2 avril 190" Alerte.,.) 1.097 69 Péniguel. Nantes.
4 avril 1903., Julia » 1.261 77 Bouduelle. Paimpol.
7 avril 1903. Elégante., » 1.612 » Ecolin. Dunkerque.
9 avril 1903., Viclorine » 1.109 89 Le Forestier. Tréguier.
20 avril 1903. Pierre.. » 46.090 61 S.-M. Legasse neveu et Ce. Saint-Malo.
20 avril 1903.,. Croisine » » Idem. Idem.
27 avril 1903 Lilja » » Gicquel. Idem.
20 mai 1903 Idéale » » - Verry-Carfantan. Nantes.
27 juin 1903 Normande .• » 28.965 97 - Quoniam. Idem.
17 août 1903.,. Saint-Charles ,. 152.67 14.615 60 Dumarcet. Idem.
29 août 1903 Pâquerette » » Buhot de Launay. PaimpoL 29 août 19-:)",. Alfred-de-Courcy » » Idem. Jdem.
19 septembre 190â ,il'moricaine. » 2.50122 Dubois. Audierne.
2 octobre 1903.,. Kemoa • 4.14656 Le Guevel. l'aimpol.
3 octobre 1903 Alfred « 421 19 Navet. Dunkerque15 octobre 1903. Gustave » » Lepelletier. Saint-Malo.
14 novembre 1~ Saint-Christophe » » Girard. La Houle.
17 novembre 1903 Hygie » 313 86 Bonnaire. Paimpol.
13 janvier 190» * Aiibépine » 14.842 71 Le Magouron. Idem.
19 janvier 19i).l..,. Louise-Marie » » Saint-Jalmes. Idem.
J.3 février 1904 Sept-Fréres » 267 » Le Guyader. Idem.
20 février iflOi. Paulette » » Carfantan. Nantes.
20 février 1904 Surprise » 299 si A. Verry. Idem.
, Q'> cr 52 février 1904 Marie » 236 73 IIcbarat. Paimpol.
£ 3 février 1904 Grèbe » 2.022 47 BerouJ. Saint-Malo5 mars 1901., Louise » » Le Pomellec. Binic.
A '.1 1\ 1. 1 <) 6 L - "'0 1 il' t P 1 Il mars 1904 j pique-au-Vent » 2.645 70 Le Bigot. Paimpol.
- avril .., J,*annette .342 22 ~'eri,y. Nantes.
2 avril 1904 j Jeannette » 342 22 Verry. Nantes.
11 avril 190L. Jeannette » >» Turpin. La Houle15 avril 1904 ) A<ï<'ï'y<ï<c<n\ » » Coadon. Paimpol.
21 avril 1904 Guénoule >» 1.631 72 Le Goaster. Idem.
15 mai 1904 Fauvette » 1.026 SS Forestier. Idem.
16 mai 1CQ4 Saini-Geotges » 384 71 Leperf. Idem.
10 juin 1904 f Minerve » » LehoërfL Saint-Malo.
18 juillet 1904 Chprici'U~>e » » Y. Thomas. Paimpol.
22 juillet 1904 Domino » » Lcmmens. Dunkerque26 juillet 1904. Aurore » >• Laurent. 1 Paimpol.
28 juillet 1904 Muia » • Bonnaire. Il Idem.
-el -aoùt 1901 Anna » » Poahaôr. Idem.
10 septembre 190',. Walkyrtc » » Gicquel. Saint-.Malo..
15 septembre 1904 Françoise » 2G9 85 Y. Jé/équel. 1 Paimpol.
20 septembre 190i.,. Alcyon » Pouhaër. Moin.
15 octobre 1904 Flcur-d'Ajonc » £ 97 53 Durai du Chcsnay. Idem.
15 octobre l'-04 Gardénia » » Gicquel. J Idem.
3 novembre 1904. Juliette » » Iresneau. Saint-Ma ©i.
22 novembre 1904 Ga.-ie » 297 29 '1 Dulllhol. 1 Paimpol.
19 décembre 1904 Riqvelte » 282 94 Kersulec. Idem.
-4 février 1T05.» j louisr-a » G.051 80 Bonnafoux. Idem.
1er mart 1905 j Marthe » » Manniez-Martin. Gravclincs.
28 avril 1905 j Edelweiss » 1.025 23 1 Galerne. Sairtt-Ma'©..
18 juillet 1905 • Rafale. » 1 317 30 Le Gonidec. l'aimpol.
27 juillet 1905 i Renée » 303 33 Le Troquer. Idem.
6 septembre 1905" l.UClCiL.,. ) » Vincent. Dunkerque.
12 septembre 1905 ; /{risquant » » Jtiamé, Les Sables.
16 octohl'e 19\Ù. Flora. » », J. Coudroy. Saint-Malo.
13 novembre 1905 j silène » » Lo Magourou. Paimpol.
13 novembre 1. 0 ). Marrdmc. ; ¡ (j 68, Le Chappelain. Idem.
Il' 1 (j( , ',., l, \1 l 11 janvier 1906 j h (cher » » Chevalier. Saint-Malo.
15 février 1906 t Haint-Mkhet 1 » » Le Hriand. Paimpol.
26 février 11.)iY) Il » Lemmcns. 1 Dunkerque.
il mars 1906. cancciiis » D F. Delisle. Cancale.
13 avril 1906 Il 300 01 Buhot Launay. 1 Paimpol.
j Total 618.428 » - - -
Vapeurs de ecmtrudion frmieaise francisés antérieurement à la promulgation de la loi.
"—~ ,, ! DÉPENSE DATE DU RANG NOMS DES NAVIRES TONNAGE présumée NOMS DES ARMATEURS PORTS 1 ou constatée.
i] octobre 1902 Atlantique » -452. 475 91 Messageries maritimes. Marseille.
3 octobre i~2. Magellan ex-Indus. » 384.463 37 Idem. Idem.
3 octobre 1~?. Chili » 411.232 87 idem. Idem.
3 octobre i9<)2. Cordillèrc., » 387.650 21 Idem. Idem 3 octobre 1902. Amazon* vx-Laos. t. » 405.271 76 Idem. Idem.
3-octobre 1902.,.l'clci/ique. » 73.868 94 Idem. Idem.
3 octobre 1902. Sinai.,. » 179.414 51 Idem. Idem.
9 octobre 1902 Caravellas » 169.755 92 Chargeurs réunis. Idem.
9 octobre l9u2. Cholon » 89.801 51 Compagnie nationale de navigation. Idem.
9-ectobre 190-. Espagne.. < » 50.717 55 Société générale de transports. Idem.
octobre îono 1202 Algérie l < » 459.837 32 Idem. Idem.
DÉPENSE - 1 DATE DU RANG NOMS DES NAVIRES TONNAGE présumée NOMS DES ARMATEURS ! PORTS DATE DU RANG XOMS DES ou constatée. POnTS - ou constatée. J--.
()CtObre 1902 ****Italie : 1 M» SociOtêgénérate^de transports. J Marsen^ 20 octobre 1902. Italie. » 2GU.62883 - Idem.. j Idem.
25 ., Il 144.192 68 Cliarcleurs réunîs. Le liavre.
25 nOyembre 1902. Amiral-Courbet. 12-i.16¡j 10 Idem. Idem.
§SS3S Colornbia 12.717 70 Idem. Idem, 12 lnl)vernbre 1902. Cordill-ras 176.2,37 36 Idem. Idem.
Amiral Duperre „ 189.700 67 Idem. Idem.
17 .écembre 1902 Campinas 152.030 55 Idem. idem.
î4Jaa5 £ ?w» Le Lion JI 21.139 31 Deutsch et C:*. Idem.
lû février 1901J03 ? Canarias. » 150.20584 Chargeurs réunis. idem.
Total 4.345.320 74' Total. '1. J. ¡ '! ,1 --- ..-- ----,
Vapeurs de construction française francisés postérieurement à la promulgation de la loi.
t!-- - ,--
DÉPENSE DATE DU RANG NONS DES NAVIRES TONNAGE. présBiiîéc NOMS DES ARMATEURS PORTS Mai igo-) • ou constatée. r~ é-d é.1 ration maritime Saint-Nazaire.
de Bretf3,mne, ?7lïlai1902 Breiz-Huel » 2.089.265 01 Fédération maritime Saint-Nazaire.
- !':, d~ ~retagne~¡e Hcnry-Fraissinet 980.159 61 FraîssS^lt C'>. Port-de-Bouc 10~~--."-.-..-."-"---- Belle-Ile. » 1.222.957 07 Chargeurs de l'Ouest. Nantes 110 7 02 Charles-Le-Cour » 1.391.580 95 Idem. klem 1 Juin 1902. Breiz-lzel » 3.032.493 07 Fédération maritime; Saint-Nazaire.
C) de Bretagne.
«SUS?™ îï» Viwnie ci-Malou 5.579.» 2.070.238 31 C générale'raSàuanltaue. La Scyne S~m~S::;.\-:.-::;::~ n 2.¡;,5.25-i 11 rréntoud, Leblond et Cie. Le lIavre.
16 Septembro IW2 lmerétltk. 1.311. 203 80 N. Paquet et Cie. l'a Seync.
g ^ePÎeinbre 1902 Amiral-Four ichon » 2 844 9^183 Chargeurs Charetars rétums. unis Le lIarre.
$septembre 2q 1902 Arniral-Gucydon » 45i.fà y ld £ m' '\1 SePteiiibre 101'9 E -~ 1- (j"- C;'" Id S.. t",'
Sseplembre 1902.Europe. » 2.747.695 25 35ÏÎ" caiJv *• Septembre 1902 Amiral-Ilamelin » 2.441.26172 Idem S j,'C Havre;.
iai ç®P embre 1902 Amiral-Jaurcguibcrry >< 2 950 887 77 Idem J~T~ "} : t'^lrtr 0-ics iiiaritimes. Ucwit 1 tK)2 .1-'raissinet et C:e.Alarseille.
1 llo'ci« 9 3--do Cyp. Fabre et Ci~, Idem, "oe ô! c- nationale de navigation. Marrie.
o!) r t,, S Son.aij. » J.bbi.lsb Messageries maritimes. La Ciotat.
inaritime,%. l,a Ciota..
Il octobre î iov> ambodge j » 2.401.819 20 Kçt asiatique français, Marseille.
9 optni « UrUannia ex-Germania » l 3"- 0 - 4S <;vp. ç, i ('le n t.:l
S ooocttM obre 1î 902..- Mont-Rose » 1.959.483^ Soci/té Fabre et cJ» P#rt-de Hotic desïranspoks Idfc?
maritimes.
0 octobre JnAO ÎÏS 1 rov. me ta , » 1.743.430 33 r.yp. Fabre et C >. idem.
<)1 Octobr,o iunnan.. » 3.314.986 54- Kit asiatique français. Marseille.
21 "\l0octohrpre 1902 houang-S.t » 3 444 725 72 Idem Idem.
,81 octobre l'.1'2 Vill'j-dç-l'aris : » 2.050!800 03 Compagnie liavraiso Bualierque.
.2 1-leni.
no\, l, l' 'r' T 1 1 .0 fi' 1) Id Nilites.
Jem0 y »» 1.497.400 30 Ciiargeurïde'îoucst. Nantes nS!)re ÎSS i Trtgmc » 1.460.9:9 14 Jdein. Idem t eCcmlJre HIOZ. Yille-du-llavre >, 2.685.393 73 Compagnie havraise Duiiher lue.
! T,el1lnsulrur-c.
:1., eécillnl)re ,-~ ';2 -'h, ):
g$S|S aStSÊBÏta::::::::: : - *^5^* «a**»*» Aéeemt)re 190? Aniii-ol-.41figo?t 30, Jùcm. !'\autes.
éceml)re 190" A,,iiirai-oir!l "'9 Id l'
12 d' ffiJre. ,..n',l1.a -.(l!70lL. )1 ",1 ..,H,I .) 1. em. j N~inteF,.
12 CCln «SI:::::™:::::: : IB®. w™ 15 d«ASShS 15? ?:»>:«» «- hJem. sain.^àw 12 d¡cernbro 190:!. Amiral-Sielly » 3 541 027 -:0 Idom \-sntor' 17 d Wcl:?..,.,. '- 3~ , Idem., hl?lt1.
«f'fenftS :: Î-SS"r*«ite«tc». j eoS;*.
'1 dece:nl>re , ,Í.Ot9.~J.jI) ZÜ: A. [l, Bordtà. Sa.ilit-Nu.,~aire.
naur » 3.0<9.233 60 Idem. Idem.
ecembre l!JOZ.. Amirtll- Salandrou::.e - de - Lamo}'- La Ciotat.
<1 ^écem^hrro e Jî9o0n2ô --- El-K,anlara 7.000 >. 3.iX>9.2:0 70 Idem. Idem" î7 dé cern 11re ID02. Ettphrale »» j 3.797.259 02 Idem. Idem.
1 7 d4éteinbre 11)02
V dér«Stre re î;'î,no ? Gange 7.000 »j 3.891.125 ». Idem. Idem j décpmt Idem. Jdem.
^décembre °190? ; 3.419.342 :>1 C!e générale transatlantique. «oueâ.
dOc iqno irPi2r^ •••;••••• • ISlaum^t-TLï aurent 5.955.80 7 3.G34.301 02 Idem. Idem diif> 0 matin Louisiane „ -4* 812.SOS 17 îdem nimi «r«»û 190" tin Californie 5.400.51 2.997.-332 26 Idem. idern.
cT>fnC'" V i.'* 299.85108' Duvai et Poirier. Nantei.
i9Qo'o h Aureken-échoit r V, )J 1 :29:1.R51OS Du\'aletPoirier. ~antct * Sécembre t.698.33 a58.490 04 Charles Scholl. Idem.
^cembre îonl Europe ^'L'42.802.Oî4 85 C * générale transatlantique, Le Havra.
la v 5..t!68.75- ùr 5»3.532 20. Chargeurs réunis. • Saiat-Na*air«.
ûtril 1906 Sontay 7.000 » 345.040 « Messageries maritimes. I.a Ciûtat.
1 Total 135.780.037 78' maritimes.,. ta (.;totat.
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S Vapeurs de wlIs!J'lldiun étrangère francisés postérieurement à la promulgation de la loi.
-- ----- — I DÉPENSE - ,- ----,-- j JtATK DU RANG NOMS DES NA vmES TONNAGE présumée NOMS DES ARMATEURS Í PORTS
; ** -» ou constatée. y -i
t" septembre 1902 ! Baltique » 12i.992 82- • Jules Roy. Rouen.
l-i septembre 1902 tiarsac- » 298.8')G 29 Worms et te IIavN.
ir» septembre 190:.' Armorie ex-Arvor » 70.329 36 Marsesche et G*. ■ Lorient.
scptairibre 1992 Havraise » 003.828 03 Compagnie havraise Le Havrepéninsulaire, 6 octobre 1902 Annam • 570.956 22 Est asiatique français. Marseille.
10 octobre 1902 Quang-Xam » 3.219 88 Cie française de cabotage Idem.
des mers de Chine.
10 octobre 190? Binh-Thuan » 3.237 80 Idem. Idem.
ï novembre 1902 Plm-Yen » 7.459 20 Idem. - Idem.
< r» novembre H10t. Cwnifle.;. » 183.838 61 L. Larue. cacn.
15 novembre 19.2. Anltiiie-Eraissinet » 6.334 19 Fraissinet et C*. Marseille* 15 novembre l!)Ü:!. '1181(lî'Cl » 386.822 17 Idem. Idem.
20 novembre i'O?. Laos.. : ,r 238.572 12 Est asiatique Crancais. Idem.' "1-" , lWJ'> -" ., , Il <'89 ql t l~' .t.. II d
27 novembre 1902.. Anna-Hermine | » 11.389 94 société 1 Aquitaine. Bordeaux.
t'7 novembre 190?. : Marie-Elisabeth » 93.097 90 j- idem. Idem.
19 décembre 1902 Tltisbé. i » 92.363 9» Lamv et C*. Caen.
5 janvier 1903. Carol-lfr ! » 110.742 7-4 L. Dreyfus et Ce. Dunkerque.
2 i janvier 1903.. Seine V j 1,479.41 60.970 03 Compagnie France Baltique. idem. 24 janvier LO,)",..,. [AII'(',.,.:.! 1,641.35 65.557 72 Idem. Iciem.
31 janvier 1903:.,. Circé., 1 » 67 Lamy et C*. Caen.
17 février 1904 Saint-André ! » 28.568 73 Léon Larue. Idem.
::t mars 190i Psi/che ! » » Le Quellec. Alger", 01' <, <) -,,.. ,1. 1;)-' ,b 31 août 1901.. Nord. 3,365.14 69.016 25 Compagnie des bateaux Dunkerque,{ à vapeur du Nord.
')-' f' lWf Ú. ¡ 3 8_- 9~ 1. (' ,27 février 1905. Niobé » 3.855 22 Lamy et C. Caf n.
,26 juin 1905 Sylvie t » » Affréteurs réunis. Rouen.
");J f.. 1()(" J', l l 1 i 2- 1. -,' t f
28 février 1906" J'irlot •> 1.254 » Croissant frères. Morlaix.
3 avril 1906 (iolo: » » ['rayssinet et Ce. Marseille.
13 avril 1906. Liamonr » --- » Idem. 1 Idem.
l 1. t l 1. ()-,.. 969 0') Total 3.075.262 83
- J ._-----
Ministère de la guerre,
PRYTAN'KK MIJJTAIHK .Les candidats au prytanêe militaire sont - Vvi&és que les compositions du concours d'admission ea 1917 auront Heu les 25 et 2d juin courant dans chaque ch-ef-lieu de département.
Les séances du matin commenceront à huit heures, celles du soir àtrei/e heures.
Pour les candidats devant composer à Paris, les compositions auront lieu à la mairie du 6e arrondissement (place Saint-Sutpice) salle des eiamons au rez-de-chaussée.
Ministère de la marine.
CONSEIL DES PRISES
Au nom du peuple français, Le conseil des prises a rendu la décision suivante, entre : D'une part, les capitaine et propriétaire du chalutier à vapeur espagnol Alfonso-xtll, arrêté au largo de l'île d'Ouessant. le 1er décembre 1916, et déclaré saisi par les autorités navales françaises du port de Brest, suivant procès- verbal du 3 janvier 1917 ; Kt. d'autre part, le ministre de la marine agissant au nom de .l'J.:tat et des ayants droit au produit des prises, d'après les lois et règlements en vigueur; Vu la lettre du ministre de la marine en date du 29 mars 1917, enregistrée au secrétariat du conseil des prises le 4 avril 1917, sous le n°137, faisant envoi du dossier de prise dudit vapeur Atjonso XIII et concluant à ce qu'il plaise au conseil déclarer de bonne prise ce navire, subsidiairement, en cas de relaxe, laisser tous les dépens à la charge de ce dernier.
Vu les pièces eL documents composant ledit dossier et notamment : 1° Le procès-verbal de visite en date du fer décembre 1916, le procès-verbal de saisie du 3 janvier 1917, ensemble l'inventaire dos papiers et du matériel trouvés à bord; 2° Le rôle d'équipage ;
3° L'interrogatoire du capitaine, à la date du ltk\*mbra 1916 ;
4° Un extrait du dossier de l'enquête ; Vu les autres pièces versées au dossier: Vu les conclusions du commissaire du (.ouvernement tendant à ce qu'il plaise au conseil: 1° déclarer bonne et valable la capture du vapeur Alfonso-XIII et décider que la somme représentant la valeur de ce navire sera attribuée aux avants droit, conformément aux lois eL règlements en vigueur: 21 dire que les effets et objets personnels' au capitaine et aux hommes de l'équipage du vapeur capturé leur seront restitués. ., Vu l'avis inséré au Journal officiel du 6 avril 1917 et invitant les intéressés à fournir leurs observations avant le 7 mai 1917: l'affaire devant être jugée avant le 5 juin 1917 ; Yu le mémoire présenté par le sieur Luis Lamigueire Aneiros, armateur à la Corogne, ledit mémoire et les pièces jointes transmis le 1er mai 1917, par l'ambassade d'Espagne à Paris et par le ministre de la marine, au commissaire du Gouvernement près le conseil des prises, Vu le règlement du 26 juillet 1778. maintenu en vigueur par l'arrêté du 29 frimaire an Vlll, ensemble la lettre royale du 13 novembre 1779; Vu les arrêtés du 6 germinal an Vlll et du 2 prairial an XI ;
Vu le décret du 9 mai 1859, notamment l'article 9 et le décret du 28 novembre 1861 : Ouï M. Fuzier, membre du conseil, en son rapport, et M. Chardenet, commissaire du Gouvernement, en ses observations orales à l'appui des conclusions ci-dessus visées ; Le conseil, après en avoir délibéré, considérant que le chalutier à vapeur Alfoitso XIII, parti de la Corogne pour une destination Inconnue. arrêté le 1er décembre 1916 au large de l'Ile d Ouessant et amené à Brest par le patrouilleur français Guetmulll, était, suivant procès-verbal de vtsite en date dudit jour, muni de papiers de légitimation incomplets ou irréguliers. et avait à bord un patron de pêche, inscrit au rôle d'équipage sous le nom de José Ramiro Perez. dont 1 aspect et la mise, peu compatibles avec 1 exercice de cette profession, éveillèrent immédiatement les soupçons de l'officier visiteur ; =,• Qu'un jet de papiers à la mer fut constaté avant qu'il pût être procédé à la visite; Que l'Alfonso XIII était signalé aux autorités navales alliées comme effectuant un voyage au profit de l'ennemi;
Qu'au cours de son interrogatoire, le prétendu patro de p&eUe &att par déclarer qu'il
était en réalité mécanicien de navires de co"1' merce. qu'il ne s'appelait pas Ramiro Périmais bien Gaviaa ArriHaga. de nationalité espagaole, et reconnut que c'était pour dissimU' 1er son identité qu'il avait jeté ses papiers a mer; que plus tard, il soutiendra s'appe c Browne Willis, de Costa-Rica, tout en signa"1, un télégramme du nom de Carno Salisburv; Qu'en cet état, YAlfonso Xlll, fut, suiva{ltl procès-verbal en date à Brest du 3 janvier 191" déclaré saisi comme suspect d'assistance hOs' tile :
Considérant que, dans le mémoire Iran-m1® le 1er mai 1917 par l'ambassade d'Espagoe., ,4 Paris, le sieur Lamigueiro, armateur à la W rogne, soutient qu'il avait loué son bateau capitaine de la marine marchande Fede,rle, Rodriguez Chas pour un objet précis, qui éUl* de rechercher l'épave d'un vapeur torpillé 3" large du cap Finisterre, et qu'il ne saurai t dè4 lors être rendu responsable des fautes qu on pu commettre les personnes qui, abusant dss* confiance, ont conduit le navire dans une d" rection différente ; Mais considérant qu'il résulte des pièces ver sées au dossier et qui corroborent les coi>sj~ tations faites lMI de la première visite du cv*'.
lutier et les interrogatoires des personnes levées à bord,, que le prétendu Arrillaga. fraudu leusement substitué au sieur Ramiro Per®'-' était le véritable affréteur du navire et qt"- tout en n'exerçant pas le commandement tee inique du vapeur, il avait reçu du .sieur gueiro tout pouvoir pour prescrire au capHaiI
la rouie a suivre : [1 Considérant que, d'après les principes dit droit des gens dont il est fait applica t ion l'article 3 du règlement du 26 juillet 1778, ,,,ajî!g tenu en vigueur par l'arrêté du 29 frin}»' an Vlll, un navire, quel que soit son p"»vl1' ',.
neutre ou allié, est de bonne prise lorsqu.,, j été constaté qu'il y a eu des papiers jetés a mer ou autrement supprimés ou détruits ; Qu'il ne pourrait être fait exception c0|ni règle, par application de la lettre royale (j ti 13 novembre 1779 que s'il résultait des circoj»^ tances de l'affaire une présomption suffisaw que la destruction des papiers n'a pas été ef- ieetuée en vue de dissimuler une propre" OJ une destination ennemies; «t Qu'il est, au contraire, établi par les fat documents relatés ci-dessus que les P~'i~f dont s'agit ont été jetés à la mer par l'aûr^',^ m&me du navire, le sieur Arrillaga. qui lût* ggoût dans 11,3 conditions les plus irreêtlliéd
et qui a reconnu qu'il avait intérêt à cacher sa véritable nationalité, "Décide : jJ-~~ Est déclarée bonne et valable la saisie du chalutier espagnol à vapeur Alfonso XIII, pou" le produit net en ètre attribué aux ayantsfOlt, selon les lois et règlements en vigueur.
Les elfets et objets personnels apparteant au capitaine et aux hommes de l'équipage dU chalutier seront restitués ou laissés à leurs proriétaires.
Délibéré à Paris, dans la séance du 10 mai j/1'. où siégeaient: MM. Mayniel, président, liené Worms, Rouchon Mazerat, Gauthier, UZler, Fromageot et de Hamey de Sugnv, membres du conseil, en présence de M. Charenet, Commissaire du Gouvernement.
D foi de quoi la présonte décision a été bîbKne- ® par le président, le rapporteur et le sectaire greffier.
Ont signé à la minute: K. Mayniel, président ; Fu/.ier, rapporteur ; et G. RAAB D'OERRY, secrétaire greffier.
Poar expédition conforme: Le secrétaire greffier, Signé : G. Raàb D'OERRY.
Vu par nous : Commissaire du Gouvernement, Signé : P. Chaudknet.
-—————————
Finistère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
dft's relatif au libellé des correspondances pour Paris.
L'Attention du public est appelée à nouveau et do la manière IlL plus instante sur la nécesue de faire figurer le numéro de l'arrondisse-
ment dans le libellé des correspondances pour Paris.
L'administration de=; postes se trouve dans l'obligation de remplacer un plus grand nombre d'agents de profession par un personnel auxiliaire. Il est nécessaire de faciliter la tâche de ce personnel. On évitera ainsi des retards dans la distribution. Une nomenclature des
rues de Paris, indiquant le numéro de l'arrondissement, est en vente, au prix de 15 centimes, dans tous les bureaux de poste.
4> -
Ministère de l'agriculture.
Avis de l'instilution par la colonie de VIndo-Chine de dix bourses d'internat de IAOO fr. chacune, dans les écoles vétérinaires, en faveur d'orphelins de la guerre.
Dix bourses d'internat de l,r>00 fr. chacune sont instituées dans les écoles vétérinaires, par le gouverneur général de l'Indo-Chine, en faveur d'orphelins do ta guerre. Les candidats à ces bourses seront désignés par le ministre do l'agriculture. Ils devront subir un examen médical qui aura pour objet, de reconnaître qu'ils ne sont atteints d'aucune infirmité pouvant les rendre inaptes au service colonial et s'engager à servir en Indo-Chine pendant une période de dix années après l'obtention de leur diplôme.
A l'expiration de leurs études, ces mêmes jeunes gens seront engagés par contrat, en qualité de vétérinaire inspecteur stagiaire. aux appointements de ;,CO) fr. par an.
Avant leur départ pour l'Indo-Chine ils devront effectuer un séjour de quatre mois à l'école vétérinaire d'Alfurt, pour se familiariser avec la pratique de la bactériologie, de !a chimie biologique et de la parasitologie. Pendant leur séjour dans cette école, ils seront considérés co nme étant en-mission et recevront, outre la solde d'Europe de leur grade (3,5X) fr.% les indemnités prévues pour cette position spéciale.
Après avoir accompli un stage de deux ans et justifié de connaissances et d'aptitudes suffisantes, ils seront nommés vétérinaires inspec- teurs de 5e classe, aux appointements lie B.uM francs par an. conformément aux tii-"j»©Mi:o:»s de l arrôté an, 2*1 décembre 1913. portant" :eer ga- nisation du service vétérinaire ~zootecmique ei des épizooties en !odo Chine.
Les candidats à l'une de ces bourses qui prendront part au prochain concours d' admission aux écoles vétérinaire auront t. joindre une demandre sp';cia.< au dossier (,niif d0i" adresser au K.oisîèrede t'acricutture (tiireem.n des services sanitaires et scientifiquos et i!,c la répress.on des traudes, t>i-, rue de Djurgo gne. — Paris. î,), "l'lIne le fCT juillet.
BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ATMOSPHÈRE Mardi 5 juin.
Quelques pluies sont tombées sur les Iles- Britanniques; eu France le temps a été ralemont beau. Ce matin, on signale de la brume dans le nord, l'est et le sud ; le cit-I est couvert en Provence, beau ou peu nuageux dans les autres r 'gions.
La température a continué à monter s-jr l'ouest de l'Europe. Lo thermomètre luuci'Kiil ce matin li" à Cherbourg, f¡ju à l.iiâoge*,' a Calais, Ili- à Paris. Bellort. Lorient. Cie lili.!Jt-Ferrand. Marseille. 21° à Perpignan. a Besançon, ~2° au Mans et à Bordeau ; En France, un temps brumeux, chaud et orageux est probable.
A Paris, hier, beau temps; au Parc-Saini-Mau;.
la température moyenne, 18ai,a e: £ sup.-^oure de 3' à la normale (15°4) depuis ¡¡Îi'r, îesuporaturo: maximum, 27°; minimum A la fou* Eilfei: maximum, 24°; minimum. J;)".
lmprimerie, 3i, quai Voltaira Paris 7e.
Le Directeur des Journaux officiels : G. Pevcflos.
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
--- -. - ,-JA 'f 1-: R 1.1 B 1 'r E il :\1 ¡~ ~!M. Mardi 5 Juin AU comptant "o^nioaf JOUISS. Mardi 5 Juin au comptant --- 4. hr¡uidatlo,. j - fifj~'io:).
if ai.-. Colon, de Madagascar. Obi. 2 !4 1 1 rGNOS D'ÊTIIT FR&fiCilS * \S97,r.anp.(int.cîam.Rar.).
y Mars. d" 3 1901-1035, obi. oW fr.. Ayrl! 17 .« a « I remb. anpaT. (f.iar. KUtfraaç.). -
V-" Avril.. Gbiiv. gén. de l'Afrique oce» 1. f**. ;
•Auii 17 ï> .•>«/ -r-'l if Kmp.3% 1903-7-iô.ab.500',r.p. 362 Avr 7 O,U JImort. (r. :,lIOr, p, - Mai. Gouveru. gé!). du ('.O'IZI Franeai,;.
1t r i rIO, iu-u a 19;¡3) V' »«f-A ••• •• limp. 3% 1909. Obi. 5Q3f remb.
il 47 3 « ■ ff'w 010 aiiiort. (r. à 200 fr. a'i pair (int. et amort. fjat'aHlis) jI
~OOrf.. a- r ( u ! t. e t a m o t M f s ).
np' »r *' Avril.. Goavern. général de n«kHJhiitt.
iljj» ?IiHVTO»nS»aurora1) i Rat. 88fso Emp.3% 1909.0h.500'r.anpa:r !
)1' 1!I:\H1,:I,!l'ompt:!ut.:. '.;. 88r8O.
lHai *'17 r o/ iria>U l2'^M^r Mars_ d» d» ;ilt% 1!H3. Ob:. ÏM fr. 1 i érmb.-aa pair j !.
«» •117 Obi ga)ions4% 1912-13-i1V4dVcs'Lrili'a' - - è Dée. Gout. in Mar*-.. Empr. ~'-ia~' » 3!!150. OM.~fr.r.Mp.~t.ct~;.
— Ubl-xatious du. T.ré.so.r 9.??. ! ! !. ! !. ! : ! ! : ! : ! "I ow.ûoafr.r.aap.i8t.cua».s - ijaud:i risor/. EMPRUNTS DE COIOIMES 1 f Janv. iT GouvcrncineiU rfihi. de "A^éri«. i rORDS GARANTIS Emp. 3% 1902.0b. r. My, t. p. 352 par le Gouvernement français. Mti Gonv. ^.n. do l'Ir.Jo-Chine. Km?. 1 /1\ Obi. 3 r !
r.117 ObliK.Tnnisjennes3% i}{92(iiu. et •.•t 19Ô». remb. à 50s) fr. 32r» i •
anscit. i;»r. par IcGouv. 326 50 Mai. d» 3 4902, rembours. a ï.OJ fr [ {.
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î'év '• *t- < Eui(;r.2 S du l'rot. de 'AiPia il- Fév. 17 Gouvernement Tujiisica.liinprHiils ■ TonLiii. OL'l. ri.'iiib. ÎIKJ fr— 3% i'.fc)"2-07. Ob'., remb. Ski fr.
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BOURSE DE - COMMERCE IDE PARIS -.. -,"- - -..--
COURS nu 5 .1IJIN 1917. -• lïlJILK I>K LIN. Les 100 ki!o?r. nets en entrepît Mj.. à ÙU î
COlJHS Iïlj 3'.) MM l'.)17. — HUILE DK <vOLZ\. Les 10) net,.; ea entrepôt. , 270 •• i 28.'
COURS DU MERCREDI 33 MAI 1;111, - SUIF I.NDI.iS.NS, H' yt fraaso Paris, les 100 kilo¡;r. 230 à
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ANNONCES
Les anuouces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris t'l, L'Administration et* les Fermiers dèclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
REPUBLIQUE PRA.HÇAIIS Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
AVIS DE CONCOURS L'administration des postes et de* télégraphes procédera le 25 juin il-»!7 dans les conditions fixée" par l'arrêté du 14 juin 191G (Journal officiel du 17 juin 191ti; à des concours pour la fourniture de : 1' Appareils téléphoniques pour postes d'aboanés et bureaux centraux ; 2' Tableaux commutateurs téléphoniques; 3, Appareils accessoires et objets divers pour postes d'abonnés et bureaux centraux téléphoniques; 4* Tableaux téléphoniques extensibles et accessoires pour tableaux extensibles; 51 Cordons pour appareils et tableaux téléphoniques ; 60 Càbles à 28 et à 14 paires de conducteur3; 73 Fil souple à 2 conducteurs: 8 Matériel pour piles au manganèse; 91 Piles à liquide immobilisé.
Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour obtenir tous renseignements, s'adresser a la direction de l'exploitation téléphonique, 3e bureau, 103, rue de Grenelte, à Paris, tous les jours non fériés. de dix heures à douze heurs* et de quinze heures à dix-sept heures.
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AVIS ._,-¥_.-- --
Un concours est ouvert, au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, pour la fourniture de : 80 BEfflONTOIRS AUTOMATIQUES COMPLETS GALOCHER et MAILLÉ pour appareils télégraphiques.
Le ooucour* sera clos le 12 juin prochaia.
(.84 offres devront Rtce adressées, pour cette
date, à M. le directeur des services du dépôt central du matériel, 75, boulevard Brune, à Paris (Xl Pi.
Pour tous renseignements, s'adresser même adresse,-les jours ouvrables, de quatorze heures à dix-sept heures, au service de la vérification du matériel télégraphique.
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MARINE NATIONALE
PORT DE RDCHEFORT
SKRVIC.K DES SL'BSISI'AN'CKX
APPEL A LA CONClïlHENCE en vue d un marche de gré à grc pour une fourniture de : 400.000 kilogr. de BOIS A BRULER d'essence dure, en entrepôt d'octroi, divisée eu quatre lots de 100.000 k. chacun.
Les offres seront reçues jusqu'au 15 juin 1917.
Durée du marché Trois mois.
'(X) fr. pom' ch&que Cautionnement. fr. pour chaque lot.
Pour renseignements complémentaires, roir cahier des charges déposé au ministère de la marine, à Paris, ou au service des subsistances de la marine, à Koclxefort.
Rochefort, le 2 juin 1917.
l.c commissaire, chef du service des subsistances.
PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE PONTS KT C.HAIÏSSKKS
RAPPEL D'ADJUDICATION
ADJUDïCATfOX à Paris, au yalais du Tribunal di commerce, suite des séances du conseil de préfectureAe jeudi 7 juin 1917,à quatorze, heures.
des travaux à exécu'er en l!/e pour le curage général d' la Bièvre riii re vire et rlrure morte, ainsi que celui des abreuvoirs et des chambres à sables et de tous les petits cours d'eau secondaires, affuenlx 'd-4 - cours (/,.¿
principal depuis la limite separative d:sdép*r' tements de la Seine et de Seine et Oise jusquav glacis des fortifications de Paris, y cornprt.
l'affluent de la Fontaine des Moulins, qui tW* sur les «)immme; de Fotx'enay-aux-liose* et (lw Plessis- - Robinson , bien Qu'il dJbouche dan' l'égout du chemin de grande communicati ',l!
«■ 74. à Fonleni!/-rrur-Ros!-s.
(Yoir le Journal officiel du 19 mai.)
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1•* du décret du aif.it I9')l)
iSSoGlA'l'IUS AMfCAI.K UtiS KkKOIIMK.S N* 1. A 1 1 dation fraternelle, 2, boulevard de Cardo, 3 Ra"lia. Déclarée à Bastia le 21 février 10 î T.
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11 mai IM7.
Ainx AMi<:ALK llJl: OUEURK. Secours aux familla* des mobilisés. 6, boulevard Poissonnière. Paris.
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12 mai 1917. GROUPEMENT AmCAf. DKS RKFORMK» NO 1 KT ML-TU/KS DK LA GUF.RRK DIT DKPARTBMKMT 1.11 Ji.'ra. Entr'aicte. 1, rue Attiret. Dôle.
19 mai 1917. ASSOCIATION SAINT - GKRUAI*Siège : 7, impasse Saint-Germain, 'itry-surSeine. Gymnastique. Tir. Sports. Préparation militaire.
21 mai 1917. ASSOCIATION SYNDICAL* HKS i\;'(,:¡CIANTS MN TL-SSCS DKS RÉGIONS SIWSL'KÛKS.
ltéfeme de l'intérêt général.
Siège : :,:. rue des Italiens, paris.
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