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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1915-11-28

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 28 novembre 1915

Description : 1915/11/28 (A47,N323).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6334311t

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 09/04/2013

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE Lois.

Loi portant ouverture, sur l'exercice 1914, de crédits applicables aux services de la guerre et de la marine (page 8642).

- autorisant l'application de mesures exceptionnelles, en 1915, dans certaines communes, pour l'établissement de la contribution foncière des propriétés non bities • (page 8612).

- relative à la création d'emplois et à l'ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1915, au titre du budget général, en vue de l'institution d'un service des émissions de la défense nationale (page 8642).

»i- affectant les rentes sur l'Etat français 5 p. 100 nouvelles aux mêmes placements que les rentes 3 p. 100 perpétuelles en ce qui concerne les entreprises d'assurances de toute nature, de capitalisation et d'épargne (page 8642).

Ministère de l'intérieur.

Liste de fonctionnaires et de citoyens français qui se sont particulièrement distingués depuis le début des hostilités (page 8644).

Décrets autorisant les départements du Morbihan, des Pyrénées-Orientales, de la HauteSavoie, de Vaucluse et de la Vienne à s'imposer pour insuffisance de revenus ordinaires (page 8644).

■ f- autorisant les départements de la Creuse, de la Loire,du Puy-de-Dôme et de l'Yonne à s'imposer extraordinairement (page 8645).

Ministère des finances.

Arrêtés portant nominations dans l'administration centrale (page 8645).

Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale.

Décret affectant au service de l'administration des beaux-arts la tour de Montlhéry qui appartient à l'Etat et figure sur la liste des édifices classés parmi les monuments historiques (page 8645).Arrêté portant attribution, pour l'année 1915, du « prix scientifique de la fondation Lasserre (page 8646). -

Ministère de l'agriculture.

Décret relatif à la prorogation et à la sus-pension des baux des fermiers et métayers qui ont été mobilisés (page 8646).

— nommant un membre du conseil supérieur de l'agriculture (page 8646).

Ministère de la guerre.

Décret portant acceptation d'un don (page N 8646).

Arrêté relatif à la création d'une commission des contrats de l'aéronautique militaire (page 8546).

Décisions portant mutations (services spéciaux de l'Afrique du Nord : armée active.' (page 864 7j.

— portant promotions (infanterie : armée active) (page 8647).

— portant nominations (service de santé) (page 8647).

— portant mutation (service de la justice militaire) (page 4647).

— portant nominations (troupes coloniales) (page 8647).

Ministère de la marine.

Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (page 8648).

Décisions portant promotion (équipages de la flotte) (page 8548).

— décernant une médaille de sauvetage pour acte de dévouement (page 8648).

— poursuivant d'office la constatation judiciaire du décès d'un marin (page 8648).

— portant mutations (administrateurs de l'inscription maritime) (page 8648).

— portant affectation d'un administrateur au service des prises maritimes (page 8648).

Circulaire relative aux mesures à prendre en faveur des pères de cinq enfants vivants et des veufs pères de quatre enfants vivants (page 8648).

Mir4stère des colonies.

Décret approuvant une délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde portant fixation du nombre maximum de centièmes additionnels pour insuffisance de revenus ou pour dépenses extraordinaires dont les communes peuvent s'imposer (page 8648).

- approuvant une délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde relative à la part du produit des droits de péage perçue au profit des communes (page 8649).

- approuvant une délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde portant attribution aux communes de Yanaon et de Mahé du produit des bacs et du droit de passage sur les ponts (page 8649).

- approuvant une délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 1er octobre 1913, fixant la part du produit des contributions et taxes de la colonie attribuée aux communes (page 8649).

- attribuant la personnalité civile à la chambre de commerce de la Réunion (page 8650).

Arrêté abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (prohibition de divers produits à la sortie des colonies) (page 8650).

PARTIE NON OFFICIELLE

Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 8652).

Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 8653).

Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 8653).

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DR L'ENDUSTRIR, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPUES Liste des candidats admis à l'école centrale des arts et manufactures (page 8658).

MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis relatif à la découverte d'obus non cc'atci (page 8658).

MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de décision du conseil des prises (pago 8653).

Académie française. — Séance publique annuello : Rapport de M. E. Lamy, secrétaire perpétuel de l'Académie, sur les concours de l'année 1915. — Rapport suf les prix de vertu, par M. Gabriel Hanotaux, directeur de l'Académie (page 8652).

Restitution anonyme au Trésor (page 8667).

Annonces (page 8667).

CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes : feuilles 70 et 71 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi}.

PARTIE OFFICIELLE

LOI portant ouverture, sur l'exercice 1914, de crédits applicables aux services de la guerre et de la marine.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE 1er

BUDGET GÉNÉRAL Art. lr. - Il est ouvert au ministre de la guerre, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 15 juillet 1914 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1914, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 118,508,990 fr. et applicables aux chapitres ci-après : Intérieur.

Chap. 27. — Frais de déplacements et transports. 18.646.350 Chap. 35. — Service militaire des chemins de fer. 4.214.000 Chap. 57. — Couchage et ameublement.:. 1.963.420 Chap. 62. — Allocations aux militaires soutiens de famille et gratifications de réforme. 92.750.000

Algérie-Tunisie.

Chap. 73.- Service de santé. 23.620 Chap. 84. — Service du recrutement 850.000 Chap. 107. — Subventions aux territoires du sud de l'Algérie 61.600 Total égal. 118.508.990

Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1914.

TITRE Il BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUJGET GÉNÉRAL Service des poudrés et salpêtres.

Art. 2. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget annexe du service des poudres et salpêtres, sur l'exercice 1914, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 15 juillet 1914 e~ par des lois spéciales, un crédit supplémentaire de 12,448 fr., applicable au chapitre 3 : « Personnel du cadre du service des poudres et salpêtres. «

Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe.

TITRE III J , SERVICES SPÉCIAUX DU TRÉSOR Occupation militaire du Maroc.

Art. 3. — II est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte spécial : « Occu- pation militaire du Maroc », prévu par l'ar-

ticle 48 de la loi de finances du 15 juillet 1914, en addition aux crédits alloués par ladite loi et par des lois spéciales pour l'exer- cice 1914, un crédit supplémentaire de 3,002,250 fr., applicable au chapitre 25: « Ordinaires de la troupe. »

TITRE IV DISPOSITION SPÉCIALE Art. 4. — La valeur du matériel à délivrer aux services d'exécution du départe- ment de la marine en 1914 (crédits-matières), en conformité de la loi de finances du 15 juillet 1914, est augmentée d'une somme totale de 15 millions de francs, ainsi répartie :,

Chap. 1er. — Service des subsistances. —

Matières. 1.500.000 Chap. 2. — Service de l'habillement et du casernement.— Matières 2.COO.OOO Chap. 3. — Service des approvisionnements de la flotte.

— Matières 10.000.000 Chap. 5. — Service de santé.

— Matières. L5üO.OOO Total égaL..:.:. 15.000.000

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 26 novembre 1915.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. RIBOT.

-o -

LOI autorisant Vapplication de tnesurexceptionnelles, en 19lii, dans certaines communes, pour l'établissement de la contribution foncière des propriétés non bâties.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Dans les communes où, faute des documents présentant les résultats détaillés de la dernière évaluation des propriétés non bâties, il ne peut être fait état de ces résultats pour le calcul des cotisations individuelles à comprendre dans les rôles de la contribution foncière (propriétés non bâties) de l'année 1915, le montant de ladite contribution, déterminé pour l'ensemble de chaque commune conformément à la loi du 29 mars 1914, d'après les renseignements généraux que possède le ministère de finances, sera réparti entre les contribuables au prorata des revenus cadastraux antérieurement assignés à leurs propriétés.

La présente loi, délibérée et adoptée par

le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 26 novembre 1915.

A B. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. RIBOT.

—.———-♦ — : ————LOI relative à la création d'emplois et à Vouverture de crédits additionnels sur Vexercice 1915, au titre du budget général, en vue de l'institution d'un service des émissions de la défense nationale.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. f. — Est autorisée, pour une durée de trois ans, la création à l'administration centrale du ministère des finances d'un emploi de sous-directeur et d'un emploi de chef de bureau.

Art. 2. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1915, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 26 décembre 1914, 29 juin et 28 septembre 1915 et par des lois spéciales, des crédits s'élevant à la somme totale de cinq mille cinq cents francs (5,500 fr.), applicables au chapitre 44 (traitement du ministre et personnel de l'administration centrale du ministère).

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 26 novembre 1915.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : -.

Le ministre des finances, A. RIBOT.

LOI affectant les rentes sur VÉtat français 5 p. 100 nouvelles aux mêmes placements que les rentes 3 p. 100 perpétuelles en ce qui concerne les entreprises d'assurances de toute nature, de capitalisation et d'épargne.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgua la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les rentes sur l'Etat français 5 p. 100 nouvelles peuvent être affectées aux mêmes placements que ies rentes 3 p. 100 perpétuelles en ce qui concerne les entreprises d'assurances de toute nature, de capitalisation et d'épargne.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députes..

sera exécutée comme loi-de l'Etat.

Fait à Paris, le 26 novembre 1915.

R. POIsCAd Par le Président de la République : Le ministre du travail t et de la prévoyante soâclle, ALBERT JJihl.N.

Le ministre des finances^ A. KlBCfï,

!

BIMSTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Gouvernement porte à la connaissance du pays la belle conduite de :M. BRAUX, nuire de Vic-sur-Aisne (Aisne): pendant l'occupation ennemie, a montré de l'énergie et du courage, notamment en prenant l'initiative de mesures propres à empêcher la destruction "du pont sur l'Aisne par l'armée allemande en retraite. Depuis une année, sous un bombardement presque journalier, n'a jamais cessé de.montrer pour ses concitoyens le dévouement le plus complet et le plus éclairé.

M. DE REISET, de Vic-sur-Aisne (Aisne) : pendant l'occupation allemande, a rendu, grâce à sa fermeté, de signalés services à ses concitoyens. A fait preuve du plus grand dévouement à tous, dans l'ambulance qu'il a créée dans une commune depuis un an à chaque instant bombardée.

M'u DELABV, institutrice à Paissy (Aisne) : n'a cessé de remplir ses fonctions dans cette commune, exposée au feu de l'c*nemi. La classe ne pouvant plus a\oir lieu dans l'école, où les enfants auraient couru trop de dangers, a aménagé une grotte où elle continue à donner renseignement à ses élèves. Montre le plus grand dévouement; a mérité l'admiration de tous ceux qui l'entourent.

M. PIZOT, secrétaire général de la Marne : a fait preuve depuis le début des hostilités de la. plus grande activité et n'a cessé de parcourir toutes les communes du département, y compris les plus exposées, pour y distribuer les secours et assurer le ravitaillement de la population civile. Il s'est attaché par tous les moyens à y provoquer la reprise de la vie locale. Il a rendu à ce sujet, à l'administration et à l'autorité militaire, les plus appréciables services.

M. LEGENDRE, agent d'assurances à Reims (Marne) : a montré un très grand courage en relevant, au milieu du bombardement, les morts et les blessés, et n'a cessé, depuis le commencement de l'investissement de la ville, de donner un concours de tous lss instants à la municipalité.

M. IIOULON, administrateur des hospices civils de Reims (Marne) : est resté à son poste et a pris les mesures nécessaires pour assurer les service hospitaliers pendant l'occupation allemande et depuis le bombardement.

Mme FIQUEMONT, Institutrice àTaissy (Marne): en l'absence de toute municipalité, a administré cette localité journellement bombardée. Est parvenue par son dévouement à assurer dans cette commune l'ordre et l'exécution des mesures exigées par les circonstances. A rendu d'éminents services à l'autorité militaire et a fait preuve, en toutes circonstances, d'un patriotisme éclairé. A donné un bel exemple de courage civique et d'abnégation personnelle en restant vaillamment à son poste sans jamaie interrompre ses fonctions, malgré la douleur que lui a causée la mort de son mari tombé au champ d'honneur.

M. GILQUIN (Augustin), maire de Ville-surCousances (Meuse) : lors de l'arrivée de l'ennemi, a donné à tous l'exemple de la fermeté, du sang-froid et du courage. S'est offert et a été emmené comme otage. N'a cessé depuis sa libération de veiller aux intérêts de la commune avec un entier dévouement.

M. FREMY (Jules), instituteur à Ville-surCousances (Meuse) : a fait preuve d'énergie et de fermeté devant les menaces allemandes. A été arrêté comme otage et retenu à ce titre vingt-quatre heures dans les tranchées do l'ennemi. Depuis sa mise en liberté, n'a cessé de prêter au maire un concours des plus empressés pour l'administration de la commune.

Mme HUGNIT, de Beurey (Meuse) : pendant dix jours, dont deux sous un bombardement continuel, insouciante du danger, est restée, aidée de ses trois filles, sous les obus et les balles, à recueillir, panser et soigner les nombreux blessés des combats de Vassincourt; a fait preuve de la plus grande abnégation et d'un dévouement sans bornes, ne prenant aucun repos et fournissant son linge personnel pour remplacer les pansements épuisés. A donné le plus bel exemple de courage civique. -

L'abbé LEMfRE. député, maire d'Hazebrouck (Nord) : nommé maire de la ville d'Hazebrouck à la veille- des hostilités, avec un conseil municipal tout nouvellement élu, a assurj d'une façon remarquable et avec un dévouement de tous les instants le fonctionnement des services municipaux et particulièrement ceux inhérents à l'état de guerre. (Comité central d'assistance. — Vestiaire de guerre. — Caisse de chômage. — Dispensaire pour malades et blessés.) Toujours à son poste ; par ses actes, ses appels à la population, a maintenu la confiance et le sang-froid autour de lui au moment les plus critiqués de l'invasion et empêché l'exode des-habitants. A pris toutes les mesures d'assistance utiles à l'égard des milliers de réfugiés venant des régions envahies du Nord et de la Belgique, dont il a ainsi assuré les besoins matériels immédiats.

M. SAMSOEV, docteur en médecine à Hazebrouck (Nord) : seul médecin restant après la mobilisation- dans une population de 12,000 âmes et dans un rayon considérable, a, jour et nuit, sans aucune défaillance ni arrêt, pourvu au service médical. A ajouté aux soins donnés à la population l'organisation d'un dispensaire gratuit pour réfugiés. A soigné, avec un dévouement inlassable et au-dessus de tout éloge, tous les blessés civils victimes de bombes et d'obus, et les vieillards, malades, femmes en COllC les amenés de tout l'arrondissement d'Hazebrouck. du canton d'Armentières et des villes belges Poperinghe et Ypres.

Mme ACLOCQUE, sœur Firmin. supérieure des sœurs du Sacré-Cœur à l'hospice-hôpital dl-Iazebrouck (Nord) : a reçu dans l'hospice-hôpital dont elle est supérieure, avec une imperturbable bonne humeur et un dévouement sans bornes des milliers et des milliers de réfugiés pour lesquels elle a préparé la nourriture, à toute heure du jour et de la nuit, et à qui elle a fourni des vêtements. A organisé un dispensaire pour consultations aux pauvres et aux évacués. Aux services des vieillards et des malades a ajouté l'hospitalisation des blessés civils, recueillis et amenés de tous les environs, ainsi qu'une maternité pour les femmes réfugiées sans asile. A soutenu par son exemple et son courage le personnel placé sous ses ordres.

MM. CHAS (Henri), maire d'Armentières, Ch. CONEM et J. VILLARD, adjoints au maire : sont demeurés à leur poste pendant l'occupation allemande. MM. Chas et Villard ont été arrêtés comme otages. N'ont cessé de défendre avec la plus grande énergie les intérêts de leurs concitoyens. Après le départ des Allemands ont prodigué, sous un bombardement quotidien leurs efforts, pour assurer malgré d'énormes difficultés le ravitaillement d'une population en presque totalité ouvrière. Ont organisé sous les obus des distributions régulières de denrées à plus de dix mille personnes, la plupart femmes et enfants. N'ont cessé de faire preuve, en toute occasion de courage et d'initiative.

M. LESAFFRE (Louis), adjoint au maire d'Houplines (Nord) : adjoint au maire d'Houplines faisant depuis le début des hostilités fonctions de maire en l'absence du titulaire m:)bilisé. Est toujours resté à son poste, même mobilisé. l'occupation allemande. Sa commune pendant l'occupation allemande. Sa commune etant située en première ligne, constamment sous le feu de l'ennemi, s'est multipliée pour assurer le ravitaillement de la population.

A donné depuis de longs mois l'exemple du courage tranquille et de l'activité féconde.

M. VIGNERON (Victor), maire de la Chapelled'Armentières (Nord) : a maintenu dans sa commune, située sur le front, tous les services municipaux. Quand la mairie fut devenue intenable, a réinstallé les services dans une partie du territoire moins directement exposée aux bombardements de l'ennemi. N'a cessé de réconforter la population par son exemple et d'assurer le ravitaillement de ses administrés dans des circonstances toujours difficiles et souvent périlleuses.

M. COURTOT (Charles-Edmond), commissaire de police d'Armentières (Nord)- : n'a pas cessé de remplir ses fonctions depuis le début des hostilités, même pendant l'occupation allemande, avec le plus grand dévouement et le zèle le plus averti. Dans les circonstances les plus difficiles a toujours fail preuve de courage et d'initiative. A maintenu sous los bombardements répétés un serviée de police excellent et a contribué ainsi à assurer l'ordre dans les moments les plus critiques.

M. DAZIN (Orner), receveur des postes et télégraphes de Bailleul (Nord) : n'a jamais un seul instant abandonné son poste. Au moment de l'occupation de la ville par les Allemands, n'a quitté son bureau alors que l'ennemi était sous ses fenêtres, qu'après avoir avisé le sous-préfet de l'arrondissement de leur présence par téléphone et avoir lui-même arraché ses appareils. A fait preuve de beaucoup de sang-froid et de beaucoup d'initiative en s'échappant par une porte dérobée et en soustrayant ainsi à l'ennemi les deniers publics, soit une vingtaine de mille francs, dont il avait la garde.

M. DRUOT, directeur de l'école nationale professionnelle d'Armentières (Nord) : pris comme otage à l'arrivée des Allemands a su défendre et faire respecter son école; grâce à sa fermeté, son sang-froid et sa surveillance incessante, a réussi à sauvegarder son personnel et à conserver le matériel important dont il a la garde S'est ensuite consacre à l'œuvre do ravitaillement de la populatton ouvrièra avec un zèjLo digne des plus grands éloges. A, depuis le debut de la campagne, témoigné en toutes circonstances le dévouement le plus complet et le plus absolu.

Mlle LEPREVOST, aide des postes et télégraphes de Bailleul (Nord) : jusqu'au dernier moment et alors que les Allemands étaient déjà dans la ville, est restée à son poste aidant la receveur à transmettre au sous-préfet d'Hazebrouck des renseignements sur les mouvements de l'ennemi, puis à enlever les valeurs et à les mettre en lieu sûr en s'échappant par une issue dérobée; a repris son service dès la réoccupation de la ville par les troupes alliées.

M. POIVERT, secrétaire général faisant fonctions de préfet du Nord : apporte le dévouement le plus complet à l'accomplissement de ses fonctions administratives, dans une ville exposée au feu de l'ennemi. Au cours d'un bombardement particuliérement violent, a, par son sang-froid et son attitude énergique puissamment contribué à maintenir le calme dans la population et à raffermir les courages.

M. VANCAUWENBERGUE, président du conseil général du Nord, et président de l'œuvra du sanatorium de Zuidcoote (Nord) : n'épargnant pour secourir les blessés ni ses ressources, ni son activité personnelle, a su inspirer à tous confiance et énergie par le courage tranquille et la maîtrise de soi dont il fit preuve au cours d'un violent bombardement.

M. SIMONET, directeur de l'asile d'aliénées de Bailleul (Nord) : au moment de l'occnpation de Bailleul par les Allemands, du 8 au li octobre, a pu, par son attitude énergique et grâce au concours dévoué de tout son personnel, faire respecter toutes les malades, et toutes les infirmières au nombre de 1,800 de l'important établissement qu'il dirige.

M. BERLY, faisant fonctions de maire de Roberval (Oise) : par son esprit d'à-propos, son sang-froid et son énergie, a permis à des militaires français d'échapper à l'ennemi et de regagner leur corps.

Sœur JEANNE-FRANÇOISE, de la congrégation des Augustines d'Arras (Pas-de-Calais) : s'est dépensée avec un dévouement admirable au cours du bombardement qui a fait plusieurs victimes à l'ambulance du Saint-Sacrement, à Arras.

Mlle WARTELLE (Madeleine), d'Arras (Pas-deCalais) : a fait preuve dans des circonstances tragiques du plus grand courage : alors que l'ambulance du Saint-Sacrement à Arras. où elle était infirmière volontaire venait d'être violemment bombardée, que des soldats et des religieuses étaient tués, elle est demeurée résoment à son poste, aidant à descendre à la cave les blessés, prodiguant à tous ses soins empressés.

M. QUENNEIIEM (Eugène), d'Arras (Pas-deCalais) : depuis les premiers jours du bombardement d'Arras qu'il n'a jamais quitté a été pour l'administration préfectorale, non seulement un collaborateur particulièrement fidèle, mais a fait preuve dans les circonstances les plus tragiques d'un courage exemplaire ; insouciant des dangers, il s'est empressé de participer à toutes les organisations de secours, & l'exécution de toutes les mesures intéressant la sécurité publique. Fréquemment changé da missions auprès de l'autorité militaire et des services encore en fonctions, il les a remplit avec tact et dévouement.

M. tnOUARD, adjoint au maire dAveluy (Pas-de-Calais) : a administré en l'absence du maire une commune constamment bombardée depuis dix mois. Son courage et son dévouement ont été également appréciés par F autorité civile et par l'autorité militaire.

M. LETÏJRCQ, maire (fAtbert (SdrrtTf>é) ? a administré la ville pendant l'occupation aliemandé et, depuis, dans des conditions particutiéretnaift daAgereltses avec courage et énergie. A donné à l'administration et à l'autorité militaire ûû concours actif et zél6.

Mm. LÊÔNIE DE L'ÉGLISE, sœur Vincent, supérieure de l'hospice d'Albert (Somme) : a montré sous le feu de l'ennemi uu constant et admirable dévouement. Blessée par un obus en soignant des vieillards qui avaient refusé de quitter l'hospice.

M. CHOQUE, maire de Suzanne, conseiller général de la Somme : maire d'une commune qui se trouve depuis une année fréquemment bombardée par l'ennemi et dont le séjour est particulièrement dangereux, n'a pas cessé de l'administrer avec fermeté. A, en outre, assuré l'administration de la commune voisine de Maricourt plas exposée encore et où il a opéré le sauvetage des animaux et des récoltes.

M. DOUVRY, adjoint au maire de Rosières (Somme) : âgé de soixante-treize ans, s'est trouvé par suite du départ du maire investi des fonctions municipales dés le mois d'août 1914, dans un important chef-lieu de canton qui, depuis dix mois n'a pas cessé d'être bombardé.

Malgré d'incessants périls et de grandes difficultés, il a administré sa commune sans iuterruption d'une façon aettve et courageuse. À

donné un rare exempte de courage et d'énergie.

Mme KROMER (Joséphine), supérieure de l'hospice d'Harbonniéres (Somme) : a efficacement protégé et soigné les blesgés français pendant l'occupation ennemie et en s'exposant gravement elle-même, a assuré leur liberté. A donné pendant ce temps et depuis des preuves répétées d'un dévouement sans bornes.

M. ARNAULT,"secrétaire général de la Somme : a rempli à diverses reprises des missions dangereuses avec calme et courage dans des communes bombardées et sur le front. A contribué notamment sous un bombardement très actif à: l'évacuation des communes de Grivilliers et de Marquivilliers qui présentait de sérieuses difficultés.

M. GUILBERT, maire d'Englebelmer (Somme : malgré son grand âge (76 ans) maire d'une commune placée sous le eanon de l'ennemi qui n'a pas cessé de la bombarder depuis dix mois, est resté fidèle à son poste même au moment où presque tous les- habitants avaient quitté la commune. Il a donné un bel et courageux exemple de fermeté.

M. ÉTÉVÉ, instituteur à Mailly - Maillet (Somme) : assure le secrétariat de la mairie de trois communes placées sous le feu de l'ennemi. Les routes qu'il parcourt pour se rendre dans ces communes sont battues tous les jours par les pièces ennemies. Il a, depuis un an, rempli des fonctions périlleuses avec un réel mépris du danger et un sentiment élevé du devoir.

«.

Le Président de la République française Sur le rapport du ministre de l'intérieur,, Vu la loi du 10 août 1871; Vu la loi du 30 juin. 1907;.

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète ; Art. iw. — Le département du Morbihan est autorisé, conformément à la délibération du conseil général en date du 14 septembre 1915, à s'imposer pendant l'année 1916, à titre de centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, 1 centime additionnel flou principal Ides quatre contributions di-

rectes pour en affecter lé produit au payera ment des dépenses annuelles et permanente!t.

cette imposition, sera recouvrée indépeivdamment des centimes pour insuffisant!® des revenus ordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances* Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel, Fait à Paris, le 20 novembre 1315,

R. poixeARÉ.

Par le Président de la République i Le ministre de l'intérieur, L.MALVT.

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Le Président de, la République française, Sur le rapport du ministre de fixrtérigttff, Vu la loi du 10 août 1871 j Vu la loi du 30 juin 1907; La section de l'intérieur, de l'instruction; publique et des. be aux-aï ta du. conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1". — Le département des PyrénéesOrientales est autorisé conformément à la délibération du conseil général en date du 4 octobre 1915 à s'imposer pendant l'année 1916, à titre de centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, 7 centimes 20 centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit au payement des dépenses a-anuelles- et permanentes.

Cette imposition sera recouvrée Indépendamment des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances.

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel.

Fait à Paris, le 20 novembre 1915.

R. POTNCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, L. MALVY.

♦>

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 10 août 1871 ; Vu la loi du 30 juin 1907 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Le. département de la Efaute-Savoie est autarts-é',. conformément à la délibération] du conseil général en date du 22: septembre. 19-15, à s'imposer pendant rannée 1916, à titre de centimes fisance de revenus ordinaires, 7 centimes 25 centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement des dépenses annuelles et permanentes.

Cette imposition sera recouvrée' indépem..

damment des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances.

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est

ïhargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officielsFait à Paris, le 20 novembre 1915.

n. POEwatRé; Par le Président de la Républiques te minisire de Vintérieur, L, SfJLLVY.

———————

Le Président de lai Répufelïqpet ttançaisfi,.

Sur le rapport du ministre die; tfintërieu*; Vu la loi <4tl 10 août 1871 ;

Vu la loi da 30 juin 1907 -r ., * La section de l'intérieur,, de rinsfruefia® publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : , ,< Art. Ie*. — Le département de VaucIuaS"; est autorisé, conformément à la d £ libérati<ij| du conseil général en date du 3' septembwÉ 19*5, à s'imposer pendant l'année 1916,4 titre de centimes pour insuffisance de re:v8Jt.

nus ordinaires, 7 centimes 5û eenfièinap additionnels au principal des quatre contait butions, directes, pour en affecter le: prod<a|jtî au payement des dépenses annuéllies: et pet* manentes. Cette imposition sera recouvrée indépea*".

damment des centimes pour m'SU.£fisa-..

de revenu» ordinaires dont le maximum eut hé chaque année par la loi de finances. ;, Art. 2. — Le ministre de l'inférieur estchargé de l'exécution du présent déc.ret..- sera inséré au Journal officiel.

Fait à Parts, le 20 novembre 1515.

R. POCXCAHÉ.

Par le Président de la République i Le ministre de V intérieur, L, JtALVY.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 10 août 1871 ; Vu la loi du 30' juin 1907 ; La section de l'intérieur,, de rinstraelûs* publique et des beaux-arts du cesseil d'Etal' entendu#, Décrète : ,.� Art. 1er, — Le département de l'a Vienne est autorisé, conformément à la délibération du conseil général en date du 23 septembre 19-15, à s'imposer pendant l'année 191.6 JI titre de' centimes pour insuffisance ùk revenus ordinaires 3 centimes 18 centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au, payement des dépenses annuelles: et permanentes.

Cette imposition sera recouvrée indépendamment) des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, dont L- maximum est fixé chaque année par la loi de finances.

Art. 2, - Le ministre de F intérieur est dûlgé de L'exécution du présent décret, qui sera; inséré au Journal offidel.

Fait à. Pairs, le 20 novembre119113.

R. PQïsexHtf; Par lie Président de la République : Le mi:nit['te: de Vintérieury L. MALVY.

♦ —

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général de la Creuse en date du 17 août 1915; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Le département de la Creuse est autorisé, conformémentà la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1916, 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en appliquer le produit au payement de subventions aux communes et aux associations syndicales en vue de la construction de chemins ruraux.

Cette imposition sera recouvrée indépen- damment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution des lois des 10 août 1371 et 30 juin 1907.

Art. -2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 20 novembre 1915.

'R. POINCARÉ.

Par le Président de la République Le ministre de l'intérieur, L. MALVY.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général de la Loire, en date du 28 septembre 1915; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, •v. Décrète : Art. 1er. - Le département de la Loire est autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1916, 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit aux travaux des chemins vicinaux à subventionner pendant la même année, par application de la loi du 12 mars 1880.

Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1937.

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.Fait à Paris, le 20 novembre 1915.

R. POINCARB.

Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, h. MALVY.

t

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général du Puy-de -Dôme en date du 16 août 1915 ; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète Art. 1er. — Le département du Puy-deDôme est autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1916, 1 centime 79 centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit au payement des dépenses extraordinaires d'intérêt départemental ci-après désignées : 1° Subventions aux communes pour les travaux extraordinaires de chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880 (réparations de ponts et passerelles).

2° Subventions aux communes pour acquisitions, construction et réparation de maisons d'école, mairies, cimetières, matériel d'incendie, conduites d'eau et monuments historiques ; 3° Annuités et service d'emprunts; 4° Subventions à des services automobiles privés.

Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907.

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journa! officiel.

Fait à Paris, le 20 novembre 1015.

R. POINGARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, L. MALVY.

—: •»

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil général de l'Yonue en date du 17 août 1915, Vu les autres pièces du dossier, Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue,

Décrète : Art. 1er. — Le département de l'Yonne est autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, 5 centimes 28 centièmes pendant l'année 1916, pour en affecter le produit aux frais d'étude et d'établissement du nouveau réseau de chemins de fer d'intérêt local à traction électrique à établir dans le département.

Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907.

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 20 novembre 1913.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, L. MALVY.

MINISTÈRE DES FINANCES

Par arrêtés du ministre des finances en date dds 22 et 26 novembre 1915 : MM. Leseur et Garcelon, chefs de bureau de 2e classe à l'administration centrale des linances, ont été élevés à la 1"' classe de leur grade.

MM. Eudeline et Trémeau, chefs de bureau de 3e classe, ont été élevés à la 2e classe de leur grade.

MM. Léger, Bouchier et Poincloux, chefs de bureau de 4eclasse, ont été élevés à la 3e classe de leur grade.

MM. Dehavs et Rodière. sous-chefs d* bureau de 2e classe, ont été élevés à la lre classe do leur grade.

MM. Amet et Fichet, sous-chefs de bureau de 3e classe, ont été élevés à la 2c classe do leur grade.

M. Bairet, rédacteur principal de 2c classe, a été élevé à la reclasse de son grade.

MM. Grcsaet et Hugot. rédacteurs principaux de 3e classe ont été élevés à la 2k classe do leur grade.

MM. de Lacroix, Sourisseau (G.) et Mallet. rédacteurs ordinaires du ite classe, ont été nommés rédacteurs principaux de 3e classe.

MM. Brocliard, Bonvallot et Chaumont-Morlière, rédacteurs ordinaires de 2e clause, ont été élevés à la lrs classe de leur g ade.

MM. Jacquemin, Bousquet, Bau'.on, Delapchier du Chassin, Giordani, Guilleinaiu. Saumitou-Laprade et Cicilc, rédacteurs ordinaires de 3e classe, ont été élevés à la 2e classe de leur grade.

M. Ruol, expéditionnaire principal de 2e classa à l'administration centrale des finances, a été élevé à la lre classe de son grade.

MM. Beddeleem, Corlet, Genin, expéditionnaires principaux de 34 classe ont été élevés à la 2* classe de leur grade.

MM. Gardet, Glas, Dubois, expéditionnaire de lrc classe ont été nommés expéditionnaires principaux de 3e classe..

MM. Gardere. Amblard, Gaudard, Maus, expéditionnaires de 2e classe ont été élevés à la tre classe de leur grade.

MM. Pluchet, Lesaule. Haumaire, Chaillour, Alix, Grisostomi. expéditionnaires de 3e classe Alix, été élevés à la 2e classe de leur grade.

ont MM. Pailhere Ba'.thazar, Valfrey, Grillet. Vivier, Menetrel, Duffour, Papin, Bacciochi, Severac, Bel!ot. Pourtet, expéditionnaires de 4e classa ont été élevés à la 3e classe de leur grade.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruc tion publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale, Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, qui règle le mode d'affectation des immeubles de l'Etat à un service public ; Vu la loi du 31 décembre 1913 ; Vu la liste des édifices classés ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 8 novembre 1915,

Décrète: Art. 1er. — La tour de Montlhéry (Seineet-Oise), qui appartient à l'Etat et figure sur la liste des édifices classés parmi les monuments historiques, est affectée, avec ses dépendances, au service de l'administration des beaux-arts.

Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 20 novembre 1915.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale, PAUL PAINLEYÉ.

Par arrêté du ministre, de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale, en date du 27 novembre i9ir>, le prix scientifique de la fondation Lasserre est attribué, pour 1915, à M. Borrelly, astronome adjoint honoraire à l'observatoire de Marseille.

FINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Président, Des décrets pris, en exécution de l'article 2 de la loi du 5 août 1914, les 19 septembre, 19 octobre, 11 décembre 1914, 11 mars et 3 juillet 1915 oht retardé d'un an, pour les fermiers mobilisés, la date d'expiration du bail aussi bien que la date d'entrée en jouissance pour tous les baux qui sont arrivée ou doivent arriver à échéance et pour ceux qui ont commencé ou commenceront de courir avant le 30 novembre prochain.

Pour bénéficier de ces dispositions, le fermier mobilisé, ou, à son défaut, l'un des membres de sa famille participant à l'exploitation, dajirfaire une déclaration quinze jours au moins avant l'expiration du bail : 1° au propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception ; 29 au greffe de la justice de paix où elle est consignée sur un registre.

Les colons partiaires peuvent également bénéficier de ces dispositions qui ont été, d'autre part, appliquées à l'Algérie.

Les raisons qui ont conduit le Gouvernement à prendre ces mesures gardent toute leur force ; il est donc nécessaire d'en prolonger la durée d'application et de les étendre Yiux baux qui doivent prendre fin ou commencer à courir avant le 1er avrn 1916.

Si vous adoptez cette manière de voir, nous vous prions de revêtir de votre, signature le présent projet de décret.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.

Le ministre de l'agriculture, J. MÉLINE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, RESÉ YIVIANI.

Le ministre de l'intérieur, L. MALVY.

; Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de l'agriculture, de la justice et de l'intérieur,

Vu l'article 2 de la loi du 5 août 1914 sur la prorogation des échéances ; Vu les décrets des 19 et 29 septembre 1914, 19 et 22 octobre 1914, 11 décembre 1914, 11 mars 1915 et 3 juillet 1915 ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — Les dispositions des décrets des 19 septembre, 19 octobre, 11 décembre 1914 et 3 juillet 1915, relatifs à la prorogation et à la suspension des baux des fermiers et métayers qui ont été mobilisés, seront applicables aux baux qui doivent prendre fin ou commencer à courir dans la période du 1er décembre 1915 au 31 mars 1916, soit en vertu de la convention des parties, soit par suite d'une précédente prorogation on suspension.

Art. 2. — Le présent décret est applicable à l'Algérie.

Art. 3. — - Les ministres de l'agriculture, de la justice et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait^à Paris, le 24 novembre 1915.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République: Le ministre de l" agriculture, J. MÉLINE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ YIVIANI.

Le ministre de l'intérieur, L. MALVY.

♦

Le Président de la République française, Vu les décrets du 15 juillet 1913 et du 23 octobre 1913 portant ^réorganisation du conseil supérieur de l'agriculture ; Vu l'article 2 du décret précité du 15 juillet 1913; Sur la proposition du ministre de l'agrlculture, Décrète : Art. 1er. — M. Colas (Alphonse), agriculteur à Saint-Benin-d'Azy ^Nièvre), est nommé membre du conseil supérieur de l'agriculture au titre : « Notabilités de la pratique agricole », en remplacement de M. Bardin, décédé.

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent déJ cret.

Fait à Paris, le 24 novembre 1915.

R. POIXCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, J. MÉLINE.

RIHISTÊRE DE LA GUEBBE

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS*

Paris, le 14 novembre 1915.

Monsieur le Président, Mme Mallet, demeurant à Hâutonne, par Bourg-Achard (Eure), mère du sous-lieutenant

Robert Mallet, du 7e bataillon de chasseurs alpins, blessé le 23 mars 1915 à l'attaque du Ilartmannswillerkopf, et décédé des suites de sa blessure, à Lyon, le 18 mai suivant, offre do faire don a 1 armée d'une somme de 40,000 fr qu'elle destine à l'achat d'un aéroplane.

J'ai l'honneur, monsieur le Président, de soumettre à votre approbation le projet de décret ci-joint portant approbation du don de Mme Mallet.

Veuillez agréer, monsieur le Président, Thom.

mage de mon respectueux dévouement Le m-inistre de la guerre, GALLIKNI.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu la lettre en date du 8 octobre 1915 par laquelle Mmo Mallet offre à l'Etat une somma de 40,000 fr.; Vu l'article 910 du code civil;

Vu la loi du 4 février 1901 sur la tutelle admie nistrative en matière de dons et legs, Décrète : Art. 1er. — Le ministre de la guerre est autorisé à accepter, au nom de l'Etat, le don d'une somme de 40 000 fr., fait par Mme Mallet, demeurant à Hautonne, par Bourg-Achard (Eure) et destinée par elle à l'achat d'un aéroplane,qui portera le nom de Robert-Mallet Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 15 novembre 1915.

R. POIMCABj.

Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, GALL1ENI.

———————

Le ministre de la guerre, Sur le rapport du sous-secrétaire d'Etat de /l'aéronautique militaire, Vu l'arrête ministériel du 3 septembre 1915, créant, une commission des contrats auprès du sons-secrétariat d'Etat de l'artillerie et des munitions, Arrête : Art. 1er. - Il est institué pour le sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique militaire une commission des contrats, qui sera consultée sur les eontrats à passer par ce service, les prix et conditions de ces marchés, les participations diverses aux entreprises de fournitures pour l'aéronautique.

Art. 2. — Cette commission comprend un président et deux membres, auxquels sont adjoints deux secrétaires rapporteurs, chargés de l'exposé oral des atTaires, ayant voix délibérative poor toutes les affaires dont le rapport leur sera confié, et voix consultative dans tous les autres cas.

Art 3. — Elle est constituée comme suit : Président : le président de la commission de~ contrats du sous-secrétariat d'Etat de l'artillerie et des munitions.

Membres : un membre de la commission des contrats du sous-secrétariat d'Etat de l'artilleri, et des munitions, et un membre désigné Par le sous-secrétaire d'Etat de l'aéronautique.

Secrétaires rapporteurs : un secrétaire rapporteur de la commission des contrats du soussecrétariat d'Etat de l'artillerie et des munitions, et un secrétaire rapporteur désigné par le sous-secrétaire d'Etat de l'aéronautique.

Art. 4. — Une décision du sous-secrétaira d'Etat de l'aéronautique militiire fixera les conditions de fonctionnement de la commission.

Art. 5. — Le sons-secrétaire d'Etat de l'aéronautique militaire et le sous-secrétaire d Etal de l'artillerie et des munitions sont charges, chacun eu ce qui le coaccrao, de l'ciécuiioa du présent arrêté.

Paris, le 25 novembre 1915.

GALLIENL ————————— —————————

1 SERVICES SPÉCIAUX DE L'AFRIQUE DU NORD MUTATIONS

Armée activa.

Par décision ministérielle en date du 24 novembre 191b : M. Bresson, chef de bataillon, commandant le dépM du 176* rég. d'inlanterie, est mis hors cadres au service des affaires indigènes d'Algérie

INFANTERIE PROMOTIONS

Arm~e active.

Par décision ministérielle en date du 21 novembre 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915. les promotions à titre temporaire et pour la durée de la guerre, ciaprès, sont ratifiées : Au grade de capitaine et maintenus à leur corps.

(A dater du 19 novembre 1915.) M. Agard, lieutenant au 255e rég. d'infanterie.

M. Decomo, lieutenant au 255e rég. d'infanterie.

M. Paillé, lieutenant au 107e rég. d'infanterie.

M. Sicard, lieutenant au 413e rég. d'infanteric.

Au grade de lieutenant et maintenus à leur corps.

(A dater du 19 novembre 1915.) M. Hanry, sous-lieutenant de cavalerie au 22Ge rég. d'infanterie.

M. Muracciole, sous-lieutenant au 255e rég.

d'infanterie.

Au grade de sous-lieutenant et maintenus à leur corps.

(A dater du 19 novembre 1915.) M. Legrand, adjudant-chef au 279e rég. d'infanterie.

M. Lopes de Rodes, adjudant au 14e rég. d'infanterie.

M. Ousset, adjudant au 255e rég. d'infanterie.

M. Choquet, aspirant au 255e rég. d'infanterie.

M. Corteggiani, adjudant au 255e rég. d'infanterie.

M. Desmians, sergent au 255e rég. d'infanterie.

M. Mautalen, aspirant au 12e rég. d'infanterie.

M. de Sèze, adjudant au 12e rég. d'infanterie.

M. Michon, adjudant au 290e rég. d'infanterie.

M. GuillarJ, maréchal des logis au 10e rég.

d'artiilerie. — Affecté temporairement au 48e rég. d'infanterie.

M. Benoist, maréchal des logis au 84e rég.

d'artillerie. — Affecté temporairement au 2De rég. d'infanterie.

Par décision ministérielle en date du 24 novembre 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915, les promotions à titre temporaire et pour la durée de la guerre, ci-après, sont ratifiées : Au grade de capitaine et maintenus à leur corps.

(A dater du 20 novembre 1915.) M. Gouget, lieutenant au iOe bataillon de chasseurs.

M. Ayme, lieutenant au 28e bataillon de chasseurs.

Au grade de lieutenant et maintenus à leur corpj.

(A dater du 20 novembre 1915.) M Martin, sous-lieutenant au 27e bataillon de chasseurs.

M. Cazalbou, sous-lieutenant au 326e rég.

d'infanterie.

M. Ilaillier, sous-lieutenaat au J32Ge rég. d'infanterie.

M. Foucher, souï-lieutenant au 153e rég.

d'infanterie.

Au grade de sous-lieutenant et maintenus à leur corps.

(A dater du 20 novembre 1915.) M. RouaiI, adjudant au 90e rég. d'infanterie.

M. Grappin, adjudant au 10e bataillon de chasseurs.

Par décision ministérielle en date du 23 novembre 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915, les promotions à titre temporaire et pour la durée de la guerre, ci-après, sont ratifiées :

Au grade de chef de bataillon e, maintenus à leur corps.

(A dater du 18 novembre 1315.) M. Pusey, capitaine au 81e rég. d'infanterie.

M. Tisserand-Delange, capitaine au 27e rég.

d'infanterie. — Affecté au 10e rég. d'infanterie.

M. Fralon,capitaine au 101e rég. d'infanterie.

M. Moisan, capitaine au 62e rég. d'infanterie.

M. Pauly, capitaine an 342e rég. d'infanterie.

Au grade de capitaine et maintenus à leur corps.

(A dater du 18 novembre 1915.) M. Bardot, lieutenant au 116e rég. d'infanterie.

M.Aubry, lieutenant au 26e rég. d'infanterie.

Au grale de lieutenant et maintenus à leur corps.

(A dater du 18 novembre 1915.) M. Couhier, sous-lieutenant au 134e rég. d'infanterie.

M. Sauvageot, sous-lieutenant au 69e rég.

d'infanterie.

M. Baratte, sous-lieutenant au 130e rég. d'infanterie.

M. Béguery, sous-lieutenant de cavalerie au 117e rég. d'infanterie.

M. Fossier, sous-lieutenant au 117e rég. d'infanterie.

M. Sentilhes, sous-lieutenant au 117e rég.

d'infanterie.

M. Gravier, sous-lieutenant au 117e rég. d'infanterie.

M. Fargue, sous-lieutenant au 117e rég. d'infanterie.

Au grade de sous-lieutenant et maintenus à leur corps.

(A dater du 19 novembre 1915.) M. Véry, aspirant au 322e rég. d'infanterie.

M. Chabot, aspirant au 322* rég. d'infanterie.

M. Bibloque, sergent au 322e rég. d'infanterie.

M. Hiltenbrand, aspirant au 96e rég. d'infanterie.

M. Rcy, aspirant au 96e rég. d'infanterie.

M. Prioul, adjudant au 410e rég. d'infanterie

M. Jiquel, sergent au 410e rég. d'infanterie.

M. Greffard, adjudant au 64e rég. d'infanterie.

M. Maigné, adjudant au 6ie rég. d'infanterie.

M. Patin, adjudant-chef au 40Je rég. d'infanterie.

M. Caillaux, adjudant au 405e rcg. d'infanterie, M. Arnould, sergent au 87e rég. territorial d'infanterie. — Atfecté au 118e rég. d'infanterie.

M. Padets, maréchal des logis au 44e rég.

d'artillerie. — Affecté temporairement au 115e rég. d'infanterie.

M. Kostrowitzby, maréchal de3 logis au 38e rég; d'artillerie. —> Affecté temporairement au 96e rég. d'infanterie.

M. Moërdès, maréchal des logis an Ge rég. de > chasseurs d'Afrique. — Affecté temporairement au 2e rég. de zouaves.

Au titre indigène : M. Aïmeur Amrane, sergent indigèna au 7e rég. du marche de tirailleurs.

SERVICE DE SANTÉ NOMINATIONS

Réserve.

Par décision ministérielle du 24 novembre 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915, les nominations ci-après ont été ratifiées :

Au grade de pharmacien aide-major de 5e classe de réserve (à titre temporaire).

(A dater du 9 novembre 1915.) M. Dubreuil (Jean-Louis), sergent ,au groupe de brancardiers de corps du 35e corps d'armée.

(A dater du 10 novembre 1915.) M. Filleul (Louis-Paul), caporal à la 22e sec" tion d'infirmiers militaires, au train sanitaire C. 7 no 7.

Ces pharmaciens aides-majors sont maintenns à la disposition du général co.nmandant eo chef.

SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE MUTATIONS

Armée active.

Par décision ministérielle du 27 novembre 1915: L'adjudant commis greffier Riou, du conseil de guerre de Nantes, en congé de convalescence, 8, rue Victor-Massé, à Lorient, a été affecté au premier conseil de guerre de Paris, pour être détaché au ministère de la guerre (service).

4.

INFANTERIE COLONIALE NOMINATIONS

Armée active.

Par décision ministérielle en date du 2i novembre 1915, la nomination à titre temporaire ci-après faite par application du décret du 2 janvier 1915 a été ratifiée : Au grade de sous-lieutenant.

(A dater du 19 novembre 1915.) M. Philiponnet (Marie-Antoine-Ernest-Joseph), adjudant-chef au 42" rég. d'infanterie coloniale.

— Maintenu.

♦ ——————

ARTILLERIE COLONIALE NOMINATIONS

Armée active.

Par décision ministérielle du 24 novembre 1915, ont été nommés au grade de sous-lieutenant à titre temporaire, dans les conditions du décret du 12 novembre 1914, et maintenus dans leur position actuelle : M. Textoris (Albert-Jules), adjudant au 7e rég.

à Madagascar.

M. Verjat (Henri), maréchal des logis au j8 rég.

à Madagascar.

M. Bolchert (Paul-Edgard), adjudant au 7e rég.

à Madagascar.

+

SERVICE DE SANTÉ DES TROUPES COLONIALES ItOMEfATlCWS

Armée active.

Par décision ministérielle du 24 novembre 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915,1& nomination ci-après a été ratifiée : Au grade de médecin aide-major de 2* classe (à titre temporaire).

(A dater du 12 novembre 1015.) M.Morean (Noël), élève de l'école du service de santé de la marine, médecin auxiliaire au 5e rég. de tirailleurs de marche. — Maintenu à la disposition de M. le général commandant en chef.

,.' I 0 IINISTÈRE DE LA lABilE

Par arrêté ministériel en date du 27 novembre 1915, a été inscrit au tableau spécial pour la croix d'officier de la Légion d'honneur, pour prendre rang du 10 novembre 1915 ; M. Cayla (Pierre-Amédée-Firmin), lieutenant de vaisseau, commandant le icr groupe de bombardement : commandant du 1er groupe de bombardement, asu maintenir et développer au plus haut point l'esprit d'entreprise de son unité. A réussi, malgré des circonstances atmosphériques parfois très défavorables, malgré la surveillance étroite et les nombreuses attaques de l'aviation adverse, à se rendre avec îout son groupe réuni des objectifs militaires à grande distance au-delà des lignes. A engagé lui-même plusieurs combats avec des avions de chasse ennemis.

Le ministre de la marine, Vu le décret du 13 août 1914,

Arrête: 1 Article unique. — Le second maître électricien réserviste pilote aviateur Perron (CharlasLouis-Emile-Joseph-Marie), 23284-1, est inscrit au tableau spécial de la médaille militaire pour prendre rang du 27 novembre 1915 : services exceptionnels rendus dans l'aviation.

La nomination ci-dessus comporte l'attribution de la Croix de guerre avec palme.

Paris, le 27 novembre 1915.

LACAZE.

t Par décision ministérielle du 21 novembre 1915, et par application des dispositions de l'article 278 du décret du 17 juillet 1908 refondu le 15 juillet 1914, le quartier-maître mécanicien réserviste Duclos (Jules-Jean-Jacquea), 42587-5, a été promu d'office au grade de second maître .mécanicien : services exceptionnels rendus dans l'aviation.

—————— + ———————

Par décision du 27 novembre 1915, le ministre de la marine a décerné une médaille de sauvetage en bronze au second maître de manœuvre Naussy ÇAndré), embarqué à la 3e batterie de canonnières fluviales, en récompense du dévouement dont il a fait preuve à Paris, le 17 septembre 1915 : s'est jeté tout habillé dans la Seine pour porter secours A un enfant en danger de se noyer.

♦

Conformément à l'article 90 du code civil, modifié par la loi du 8 juiu 1893, le sous-secrétaire d'Etat à la marine a, par décision du 25 novembre 1915 requis le procureur général près la cour d'appel de Poitiers de poursuivre d'office la constatation judiciaire du décès du dénommé Maingaut (Alexandre), matelot, inscrit à Concarneau, ne 5,834, qui faisait partie de

l'équipage du canet Mon lifoe, présumé perdu corps et biens, le 11 octobre 1<111 i.

0

Par décision du sous-secrétaire d'Etat de la marine, en date du 27 novembre 1915, les mutations suivantes ont été arrêtées dans le corps des administrateurs da l'inscription maritime.

Sont appelés à continuer leurs services : A Marseille, M. Baudoin, administrateur de lre classe en service à Nantes ; A Saint-Servan, M. Robinet de Plas, administrateur de lre classe en service & Marseille ; A Alger, comme adjoint au directeur de l'inscription maritime, chef du quartier, M. Gariépuy d'Aubarède, administrateur de 2* classe, en service à Dunkerque, en remplacement de M. Perrignon de Troyes (application de l'art. 3 du décret du 20 août 1912); A Dunkerque, M. Mercier, administrateur de 2e classe, en remplacement de M. Gariépuy d'Aubarède; A Noirmoutier, comme chef du quartier, M. Ribal, administrateur de 2e classe, en service à Marseille, en remplacement de M. l'administrateur de 1" classe Calen, précédemment affecté à Douarnenez.

Ces mouvements devront s'effeetner dans les délais réglementaires.

»

Par décision du 10 octobre 1915, M. Manceron administrateur de 2e classe en service à Marseille a été appelé à continuer ses services à Paris, et affecté à l'établissement des invalides de la marine (service des prises maritimes) en remplacement de M. Denis-Lagarde, administrateur de 2e classe, qui a reçu une autre destination.

»

Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres, commandant à la mer et à terre.

Paris, le 26 novembre 1915.

J'ai décidé de prendre à l'égard des marins pères de cinq enfants vivants ou veufs pères de quatre enfants vivants, des mesures analogues à celles adoptées par le ministre de la guerre, par décision du 7 novembre courant.

Ces mesures ne s'appliqueront qu'aux marins des équipages de la llotte rappelés au service par la mobilisation et qui en feront la deà l'exclusion des marins qui ont contracté mande, l'engagement volontaire spécial prévu par la loi du 2 mai 1899.

P Les pères de cinq enfants vivants ou veufs pères de quatre enfants vivants ne devront être employés que dans les différents services de la marine à terre, en France, en Corse, en Algérie ou en Tunisie.

Ceux d'entre enx qui sont actuellement embarqués ou affectes à des services autres que ceux désignés ci-dessus seront, dans un délai maximum de deux mois, renvoyés en France et remplacés par les soins des dépôts, auxquels il conviendra d'adresser les demandes réglementaires.

LACAZB.

Errata au Journal officiel du 27 novembre 1915: Page 8625, sommaire, 2e colonne, ministère de la marine, lire : « Circulaire relative à l'acquittement, sur les crédits de l'exercice 1915, des dépenses de réquisitions militaires, afférentes à l'exercice 1914, qui n'ont pu être payées avant la clôture dudit exercice ».

Page 8630, 2e colonne, remplacer la deuxième phrase de 1 avant-dernier paragraphe de la circulaire du 26 novembre 1915 par la phrase suivante : «• Il résulte de là, qu'en matière de réquisition, les ordonnateurs se borneront à mentionner, sur le certificat prévu par la loi du 29 juin 1915, que le payement est effectué par application de la loi du. (voir cette date lors ae la promulgation au Journal officiel). »

»

IIIISTÈRE DES COLOIiES •

( RAPPORT AU PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ..- r « - t. Paris, le 19 novembre IM Monsieur le Président, Le décret du 12 mars 1880 portant institution de municipalités dans nos établissements de 1 Inde, avait omis, dans l'énumération des dépenses obligatoires des communes, certaines dépenses qui auraient dû incomber normalement aux budgets municipaux.

Par contre, ceux-ci ne percevaient pas toutes les recettes communales qui devaient leur apportenir.

Pour remédier à cet de choses, un décret du 29 octobre 1912 a apporté un certain nombre de modifications au régime financier des commmnes des établissements français dans l'Inde.

Les communes ont été mises à même de se créer des ressources propres avec participation du budget de la colonie. D'autre part, la nomenclature dos dépenses obligatoires a été complétée conformément aux principes de la législation métropolitaine et coloniale.

Au cours de sa séance du 3) décembre 1912, le conseil général de nos établissements français dans Fin de, a été appelé à délibérer sur les mesures d'application du nouveau régime financier des communes.

Trois délibérations concernant : 1° La fixation du nombre maximum des centièmes additionnels ordinaires et extraordinaires que les communes sont autorisées à voter pour insuffisance de revenus et pour pourvoir à des dépenses extraordinaires.

2° L'attribution aux communes du produit des droits de péage; 3° L'attribution aux communes de Yanaon et de Mahé du produit des bacs et du droit do passage sur les ponts.

Une quatrième délibération, de la même date, relative à la fixation de la quote-part des communes dans le produit des contributions et taxes et des droits de port et de navigation, ayant soulevé un certain nombre d'objections, tant de ma part que de celle de la section compétente du conseil d'Etat, a fait l'objet d'une étude particulière et a provoqué une nouvelle délibération du 1er octobre 1913, qui est soumise également à votre haute sanction dans nn rapport spécial.

Ces mesures, adoptées par le conseH général de nos établissements français dans l'Inde, doivent être approuvées par décret en conseil d'Etat, conformément aux dispositions des articles 1 et 3 du décret précité du 29 octobre 1912.

Le conseil d'Etat ayant donné son adhésion aux trois délibérations qui font l'objet du présent rapport, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature les trois projets de décret ci-joints tendant à approuver les délibérations du conseil général des établissements français dans l'Inde qui concernent : 1° La part du produit des droits de péage perçus au profit des communes.

20 La fixation du nombre maximum de centièmes additionnels pour insuffisance de revenus et pour dépenses extraordinaires, dont les communes peuvent s'imposer; 3° L'attribution aux communes de Yanaon et de Mahé du produit des bacs et du droit de passage sur les ponts.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des tolOA19, GASTON DOUMKMtUE.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies,

Vu la délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde, en date du 30 décembre 1912, portant fixation du nombre maximum de centièmes additionnels pour insuffisance de revenus ou pour dépenses extraordinaires dont les communes peuvent s'imposer; Vu le décret du 12 mars 1880; Vu le décret du 28 octobre 1912 portant mo-

i diQcation au régime financier des communes des établissements français dans l'Inde ; Vu ensemble les autres pièces du dossier; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée la délibération ciannexêe du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 30 décembre 1912, portant fixation du nombre maximum de centiemes additionnels pour insuffisance de revenus ou pour dépenses extraordinaires dont les communes peuvent s'imposer.

Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des établissements français dans l'Inde et inséré au Bulletin du ministère des colonies.

Fait à Paris, le 19 novembre 1915.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GASTCOTDOUMERGUE

DÉLIBÉRATION PORTANT FIXATION DU NOMBRE MAXIMUM DE CENTIÏwZS ADDITIONNELS POUR INSUFFISANCE DE REVENUS OU POUR DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DONT LES COMMUNES PEUVENT S'IMPOSER Le conseil général des établissements français dans l'Inde,

Vu le décret du 12 mars 1880 sur les municipalités de la colonie ; » Vu le décret du 29 octobre 1912 portant modification au régime financier des communes, Délibérant conformément à l'article 2 de ce dernier décret, a, dans sa séance du 30 décembre 1912, adopté la disposition dont la teneur suit : Art. 1er. — Le nombre maximum de centièmes additionnels ordinaires que les communes sont autorisées à voter pour insuffisance de revenus est fixé comme suit : 20 centièmes sur le produit de l'impôt foncier, 20 centièmes sur les patentes, 20 centièmes sur le produit du droit sur les véhicules et chevaux.

Art. 2. — Le nombre maximum de centièmes additionnels extraordinaires que les communes sont autorisées à voter pour pourvoir à des dépenses extraordinaires est fixé comme suit : 20 centièmes sur l'impôt foncier, 20 centièmes sur les patentes, 20 centièmes sur les véhicules et chevaux.

Le secrétaire, Le président, GNANOU DIAGOU. C. DE NANTEUIL.

Vue pour être annexée au décret du 19 novembre 1915 : Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu la délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde, en date du 90 décembre 1912, relative à la part du produit des droits de péage perçue au profit des communes ; Vu le décret du 12 mars 1880 ; Vu le décret du 29 octobre 1912 portant modification au régime financier des communes des établissements français dans l'Inde ; Vu l'ensemble des autres pièces du dossier ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée la délibération ciannexée du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 30 décembre 1912. relative à la part du produit des droits de péage perçue au profit des communes.

Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des établissements fran-

çais dans l'Inde et inséré au Bulletin du ministère des colonies.

Fait à Paris, le 19 novembre 1915, R. Pomcmui.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE.

DÉLIBÉRATION Le conseil général des établissements français dans l'Inde, Vu les délibérations des 6 et 13 novembre 1910 sur le droit de péage dans la colonie : Considérant que ce droit constitue, dans les conditions où il est établi à Pondichéry, une taxe communale ; que si le service local a pu bénéficier jusqu'à ce jour du produit de cette taxe, il supportait également certaines dépenses communales : que la ventilation de ces dépenses prononcée par le décret du 29 octobre 1912 entraîne la ventilation des recettes ; que par suite le droit de péage doit être rendu aux communes ; Mais considérant que pour faciliter )a perception du droit et sa répartition entre les différentes municipalités, il convient de maintenir, en l'absence de syndicats de communes, les règles actuellement en vigueur ; A, dans sa séance du 30 décembre 1912,adopté la disposition dont la teneur suit : Art. 1er. — Le produit des droits de péage, perçu dans chacun des établissements français dans l'Inde, conformément aux règles actuellement en vigueur, est réparti entre les communes dans la proportion indiquée au tableau suivant :

COMMUEES POURCENTAGE f6

Établissement de Pondichéry. P- la Pondichéry 60 Modéliarpeth 5 Ariancoupom. 4 Oulgaret. 10 Yillenour. 6 Tiroubouvané. 4 Bahour 7 Nettépacom :. 4 Établissement de KarikaL Karikal. 42 Grand'Aldéc. 11 4 Né ra vy , 10 * Nédouncadou 12 Cotchéry. Il Tirnoular. 14

Il est perçu directement par les communes dans les autres établissements.

Art. 2. — La présente délibération sera exécutoire à partir du 1er du mois qui suivra la promulgation du décret portant approbation de ses dispositions.

Le tecrétaire, Le président, COUANOU DIAGOU. G. DE NANTEUIL.

Vu pour être annexée au décret du 19 novembre 1915.

Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu la délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 30 décembre 1912, portant attribution aux communes de Yanaon et de Mahé du produit des bacs et du droit de passage sur les ponts; Vu le décret du 12 mars 1880: Vu le décret du 29 octobre 1912, portant modification au régime financier des communes des établissements français dans l'Inde; Vu ensemble les autres pièces du dossier ; La section des finances, de la guerre, de la

marine et des colonies du conseil d'Etat en-: tendue, Décrète : Art 1er. — Est approuvée la délibération et annexée du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 30 décembre 1912, portant attribution aux communes de, Yanaon et de Mahé du produit des bacs et da droit de passage sur les ponts.

Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et an Jovrnat officiel des établissements français dans l'Inde et inséré au Bulletin du ministère des colonies.

Fait à Paris, le 19 novembre 1915.

R. POLNCARÀ Par la Président de la République : Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE.

DÉLIBÉRATION PORTANT ATTRIBUTION AUX COMMUNES DB YANAON ET DIB MAHÉ DU PRODUIT DES BACS ET DU DROIT DE PASSAGE SUR LES PONTS

Le conseil général des établissements français dans nnde, Va la délibération du conseil général du 28 novembre 1890 sur la ferme des bacs à Yanaon ; Vu les délibérations des 15 décembre 1888 et 18 novembre 1890 sur le droit de passage sur le pont de Pandaquel et celui de Mahé.

A, dans sa séance du 30 décembre 1912, adopté les dispositions dont la teneur suit ; Art. 1er. — Les communes de Yanaon et do Mahé perçoivent directement le produit des bacs et le droit de passago sur les ponts.

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente délibération, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1914 ou à compter du 1er du mois qui suivra la promulgation dans la colonie du décret portant approbation d'une autre délibération en date de ce jour sur le droit de péage.

Le secrétaire, Le président, COUANOU DIAGOU. G. DE NANTBUIL.

Vu pour être annexé au décret du 19 novembre 1915.

Le ministre des colonies, GASTON DOUMBRGUB.

♦

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISB

Paris, le 19 novembre 1915.

Monsieur le Président, Un décret du 29 octobre 1912 a modifié le régime financier des communes de nos établissements français dans l'Inde en consacrant leur autonomie financière et en leur donnant un droit sur une part des contributions de la colonie afin de leur permettre de pourvoir à toute époque au minimum de dépenses obligatoires.

Des mesures d'application de la nouvelle réglementation devaient être fixées par délibérations du conseil général, approuvées par décret en conseil d'Etat, notamment en ce qui concerne la part du produit des contributions directes ou indirectes et des taxes affectées aux communes, en conformité de l'article 52 du décret du 12 mars 1880, portant institution de municipalités dans les établissements français de l'Inde.

Dans ses séances des 23 et 30 décembre 191?, l'assemblée locale prit deux délibérations, la première relative à l'exploitation par la chambre de commerce de Pondichéry des magasins généraux et des apparaux d'embarquement et de débarquement sur le pier, attribuait intégralemen t à ladite chambre le produit des droits perçus sur le pier, La deuxième délibération fixait les quotes parts revenant aux communes de Karilkal et de Pondichéry sur les diverses contributions et taxes et notamment sur les droits de port et do navigation.

,: Mon département ayant estimé que ces deux .délibérations étaient contradictoires dans certaines de leurs dispositions, le conseil général fut invité à les mettre en harmonie.

Le 1er octobre 1913, l'assemblée locale prit, en conséquence, deux nouvelles délibérations.

La première codifie en un seul texte toutes les résolutions antérieures sur l'exploitation des magasins généraux et du pier, elle stipule que le produit des droits d'embarcadère et de débarcadère perçus pier à Pondichéry est attribué intégralement à la chambre de commerce.

Cette délibération portant sur des actes administratifs qui ne sont pas compris dans l'énumération des actes prévus à l'article 33, paragraphe 3 de la loi du 13 avril 1900, n'a pas à être approuvée par décret en conseil d Etat.

il en est autrement pour la seconde délibération du 1er octobre 1913 qui fixe la part du produit des contributions directes ou indirectes et des taxes, affectée aux communes, réserve expressément faite au profit de la chambre de commerce, des droits d'embarcadère et de débacadère perçus sur le pier à Pondichéry.

La section compétente du conseil d'Etat, à qui cette délibération a été soumise, n'a cru devoir l'approuver que pour une année, en remarquant qu'elle no contenait aucune indication sur les bases et conditions de répartition entre les communes, des parts à elles affectées.

L'assemblée locale sera invitée à compléter sa délibération dans ce sens.

J'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction la délibération du conseil général des établissements français de l'Inde du 1er octobre 1913 fixant la part du produit des contributions et taxes de la colonie attribuées aux comijnunes, en vous priant de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret qui approuve cette délibération.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUB

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu la délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 1er octobre 1913, portant fixation des quotesparts attribuées aux communes, sur le produit des contributions et taxes de la colonie, ainsi que les quotes-parts attribuées spécialement aux communes de Pondichéry et de ;Karikal sur les droits de port et de navigation, à-l'exception du droit d'embarcadère et de débarcadère sur le pier de Pondichéry, qui est attribué en entier à la chambre de commerce ; Vu le décret du 12 mars 1880; Vu le décret du 23 octobre 1912 portant modification au régime financier des communes des établissements français dans l'Inde.

Vu l'ensemble des autres pièces du dossier; La section des finances de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. ter. — Est approuvée, pour avoir effet jusqu'au 31 décembre 1916, la délibération ciannexée du conseil général des établissements français dans l'Inde, en date du 1er octobre 1913, fixant les quotes-parts du produit des contributions et des taxes attribuées aux communes do la colonie, ainsi que les quotes-parts attribuées spécialement aux communes de Pondichéry et Karikal sur les droits de port et de navigation.

Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des établissements français dans l'Inde, et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

Fait à Paris, le 19 novembre 1915.

R. POINCARS.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUB.

DÉLIBÉRATION Le conseil général des établissements français dans 1 Inde, Vu la délibération du conseil général du

30 décembre 1912 déterminant la part du produit des contributions directes. ou indirectes et, des taxes affectées aux communes ; Vu la délibération en date de ce jour portant attribution à la chambre de commerce du droit d'cmbarcadère et de débarcadère perçu sur le pier à Pondichéry; Considérant qu'il y a lieu de mettre en harmonie les deux résolutions susvisées; Délibérant conformément à 1 article 1er du décret du 29 octobre 1912 ; A, dans sa séance du 1er octobre 1913, adopté les dispositions dont la teneur suit : Art. 1er. — La part du produit des contributions directes ou indirectes et des taxes affectées aux communes en conformité du no 2 de l'article 52 du décret du 12 mars 1880, est fixée comme suit : Impôt foncier, 2 centimes et demi.

Patentes, 12 centimes et demi.

Droits de port et de navigation, un cinquiéme du produit, au profit des villes de Pondichéry et de Karikal, à l'exception du droit d'embarcadère et de débarcadère sur le pier de Pondichéry. qui est attribué en entier à la chambre de commerce. Ait. 2. — La présente délibération aura son effet à compter du premier du mois qui suivra la promulgation, dans la colonie, du décret approuvant cette délibération, si la promulgation est postérieure au 1er janvier 1914.

Le vice-président, N. DE ROZARIO.

Vu pour être annexée au décret du 19 novembre 1915.

Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE.

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RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 19 novembre 1915.

Monsieur le Président, La chambre de commerce de la Réunion ayant émis le vœu que la personnalité civile lui fùt accordée pour lui permettre, le cas échéant, de fonder des établissements à l'usage du commerce, et d'être autorisés à contracter des emprunts, mon département a estimé qu'il serait utile de remanier en un décret d'ensemble les dispositions d'arrêtés locaux déjà anciens qui régissent actuellement l'organisar tion, le fonctionnement et les attributions de cet établissement public.

Le texte du projet de décret que j'ai fait préparer à cet effet, et que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, maintient les dispositions des arrêtés actuellement en vigueur, utiles au bon fonctionnement de la chambre de commerce et s'inspire au surplus tant de la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce métropolitaines que des divers décrets qui réglementent dans nos autres colonies les établissements similaires.

Je vous serai reconnaissant, si vous en approuvez la teneur, de vouloir bien le revêtir de votre signature.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 7 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 réglant la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ; Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures métropolitaines ; Vu le décret dû 25 novembre 1908 concernant la contribution des patentes à la Réunion, Décrète : s TITRE ler ORGANISATION DE LA CIIAMBRE DE COMMERCE

Art. lee. — La chambre de commerce de l'ile de la Réunion a son siège à Saint-Denis.

Sa circonscription comprend tout le territoire de la colonie.

Elle se compose de douze membres. ;

Art. 2. — La chambre de commerce est, au..

près des pouvoirs publics, l'organe des intérêts commerciaux et industriels de sa circonscription.

Elle est un établissement public et, comme telle, pourvue de la personnalité civile.

Art. 3. — Sont éligibles à la chambre de commerce : 1° Tous ceux qui, inscrits sur les listes des électeurs de la chambre de commerce, seront âgés de trente ans accomplis au moment de l'élection, et ne se trouveront dans aucun des cas-d'incapacité prévus par l'article 7 du présent décret ; 20 Les anciens membres des chambres de commerce ayant exercé leur mandat pendant cinq ans au moins et ne se trouvant dans aucun des cas d'incapacité prévus par l'article 7 du présent décret; 3° Les anciens commerçants; industriels, directeurs de sociétés anonymes, agents de change et courtiers de commerce ayant exercé leur profession dans la colonie pendant cinq ans au moins, âgés de trente ans accomplis et ne se trouvant dans aucun des cas d'incapacité prévus par l'article 7 du présent décret.

Lis membres de .chambres de commerce sont élus pour six ans; ils sont indéfiniment rééligibles ; le renouvellement a lieu par tiers tous les deux ans dans le courant de décembre.

La répartition des membres entre les séries et l'ordre de renouvellement desdites séries sont réglés par le sort à la séance qui suit le renouvellement général des membres de la chambre de commerce de la Réunion à la suite de la promulgation du présent décret.

Art. 4. — Les membres qui, pendant six mois, se sont abstenus de se rendre aux convocations sans motif reconnu légitime, sont déclarés démissionnaires par le gouverneur, après avis de la chambre. Ils sont remplacés au plus prochain renouvellement partiel. Les autres vacances accidentelles sont également comblées au plus prochain renouvellement partiel. Art. 5. — Lorsque la chambre de commerce se trouve, par l'effet des vacances survenues pour une cause quelconque, réduite aux trois quarts de ses membres, il est, dans le délai de deux mois, à partir de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires.

Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement partiel, les élections complémentaires sont reportées à l'époque de ce renouvellement, à moins que la chambre n'ait perdu plus d'un tiers de ses membres. Les membres nommés dans une élection complémentaire ne demeurent en fonctions que pendant la durée du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.

Art. 6. — Los membres de la chambre de commerce sont nommés au scrutin secret par un collège électoral composé de citoyens français âgés de vingt et un ans au moins, commerçants patentés ou associés en nom collectif, directeurs des compagnies françaises anouymes de finance, de commerce et d'industrie, agents de change et courtiers de commerce. 0 Sont aussi électeurs les membres anciens ou en exercice de la chambre de commerce.

Tous les électeurs, quels qu'ils soient, devront être domiciliés dans la colonie depuis un an au moins et être inscrits à la contribution des patentes.

Les femmes qui remplissent les conditions énoncées ci-dessus seront inscrites sur les listes électorales, sans pouvoir toutefois faire partie du bureau de vote, ni être élues membres de la chambre de commerce.

Art. 7. — Ne pourront participer à l'élection au cas même où ils seront portés sur la liste électorale : 1° Les individus condamnés soit à des peines afflictives ou infamantes, soit à des peines correctionnelles pour des faits qualifiés crimes par la loi ou ponr délit de vol, escroquerie, abus de confiance, usure, attentat aux mœurs, soit pour contrebande quand la condamnation pour ce dernier délit aura été d'un mois au moins d'emprisonnement ; 2e Les individus condamnés pour contravention aux lois sur les maisons de jeux, los loteries et les maisons de prêts sur gages; 3° Les individus condamnés pour les délits prévns aux articles 413, 414, 419, 420, 421, 423.

430, § 2 du code pénal et aux articles 596 et 597 du code de commerce; 4° Les officiers ministériels destitués; 50 Les faillis non réhabilités et généralement

tous ceux que la loi électorale prive du droit de voter aux élections législatives.

Art. 8. — La liste électorale comprendra tous les électeurs qui rempliront les conditions exigées par l'article 6.

Elle sera dressée par une commission composée : to Du président de la chambre de commerce, président ; 2° Du chef du service des contributions directes ou son délégué; 3° Du maire de Saint-Denis ; 4° De deux conseillers généraux désignés par le conseil général ou, à son défaut, par la commission coloniale.

Cette liste sera permanente.

Art. 9. — Chaque année, sur la convocation de son président et dans le mois qui suivra la publication des rôles de la contribution des patentes, cette même commission se réunit à l'effet de procéder à la revision de la liste des électeurs en y ajoutant les commerçants ou industriels qui ont acquis le droit d'y être portés et en retranchant les décédés et les incapables.

Art. 10. — Le tableau des additions et retranchements faits par la commission est transmis au gouverneur pour être communiqué à tout requérant et publié au Journal officiel.

Art. 11. — Pendant les quinze jours qui suivront la publication des listes, tout commerçant patenté du ressort et en général tout ayant droit compris à l'article 6, pourra exercer ses réclamations, soit qu il se plaigne d'avoir été indûment omis, soit qu'il demande la radiation d'un citoyen indûment inscrit. Ces réclamations, à peiae de farciusion, seront portées devant le juge de paix du canton par simple déclaration au greffe de la justice de paix du domicile de l'éleeteur dont la qualité sera mise en question. Cette déclaration se fera sans frais et il en sera donné récépissé. Le juge de paix statuera sans opposition ni appel dans les dix jours sans frais ni forme de procédure et sur simple avertissement donné par les soins du juge de paix lui-même à toutes les parties -intéressées. La sentence sera le jour même transmise au maire de la commune de l'intéressé, lequel en fera au dit intéressé la notification dans les vingt-quatre heures de la réception. Toutefois, si la demande portée devant le juge de paix implique la solution préjudicielle d'une question d'état, il renverra préalablement les parties à se pourvoir devant les juges compétents et flxeraun bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra justifier de ses diligences. Il sera procédé dans ce cas, conformément aux articles 855, 8Ï7 et S53 du code de procédure. Les actes judiciaires auxquelles l'instance devant le juge de paix donnera lieu ne seront pas soumis au timbre et seront enregtstrés gratis.

Art. 12. — La décision du juge de paix pourra être déférée à la cour de cassation dans tous les cas par ceux qui auront été parties, et en outre, dans le cas où le jugement ordonnerait l'inscription sur la liste, d'une personne qui n'y figurait pas, par tout électeur inscrit sur la liste électorale. Le pourvoi ne sera recevable que s'il est fpemé dans les dix jours de la notilicatioa de la décision. Il ne sera pas suspensif. Il sera formé par simple requête, dénoncé au défendeur dans les dix jours qui suivront et jugé d'urgence, sans frais ni consignation d'amende.

L'intermédiaire d'un avocat à la cour do cassation ne sera pas obligatoire. Les pièces et mémoires fournis par les parties seront transmis sans frais par le greffier de la justice de paix au greffier de la cour de cassation. La chambre civile de la cour de cassation statuera définitivement sur le pourvoi.

Art. 13. — La liste rectifiée, s'il y a lieu, après les jugements rendus par les juges de paix, sera arrêtée définitivement deut moi-s après la publication des rôle3 de la contribution des patentes par la commission de revision. Elle sera valable pour une année à compter de la date de sa clôture.

Art. 14. — Les collèges électoraux seront convoqués par le gouverneur ; les élections se feront dans chaque commune, à tous les bureaux de vote institués pour les élections municipales, sous la présidence du maire, assista des deux plus jeunes et des deux plus âgés des électeurs présents, sachant lira et écrire en français. Un secrétaire ou employé de mairie tiendra la plume.

Les électeurs sont autorisés à voter par correspondance en franchise postale, sous enveloppe fermée et recommandée, adressée au pré-

sident dn bureau de vote. @ Pour permettre le secret de son vote et son émargement sur la liste électorale, le votant devra apposer sa signature, avec son nom et son adresse, avec la mention : « Elections à la chambre de commerce », sur l'enveloppe extérieure, qui contiendra elle-même son bulletin plié et placé sous une autre enveloppe fermée ne portant aucun signe de reconnaissance.

Pendant le scrutin, l'enveloppe extérieure sera seule ouverte d'abord par le président da bureau en présente des assesseurs, le nom de l'électeur sera émargé sur la liste électorale avec mention qu'il vote par correspondance, l'enveloppe intérieure sera ensuite ouverte, le bulletin plié en sera extrait et introduit immédiatement en cet état dans l'urne par le président du bureau, les deux enveloppes seront aussitôt après détruites.

Pour faciliter l'accès du scrutin aux électeurs, il pourra être créé, par arrêté du gouverneur, autant de sections de vote qu'il sera reconnu nécessaire. Les procès-verbaux desopêrations électorales de chaque bureau de vote seront faits en deux expéditions dont l'une restera déposée aux archives de la mairie et l'autre sera immédiatement envoyée par le maire au gouverneur sous enveloppe cachetée.

Le recensement général des votes aura lieu à la mairie de Saint-Denis par une commission composée du maire, président, assisté des deux plus jeunes et des deux plus âgés des électeurs résidant au siège de la chambre.

Art. 15. — L'élection aura lieu au scrutin de liste. Aucune élection ne sera valable au 1er tour de scrutin si les candidats n'ont pas obtenu la majorité des suffrages exprimés et si cette majorité n'est pas égale au quart des électeurs inscrits. Si la nomination n'a pas été obtenue au 1er tour, un scrutin de ballottage aura lieu quinze jours après et la majorité relative suffira, quel que soit le nombre des suffrages exprimés.

La durée de chaque scrutin sera de six heures au moins, sans interruption ; le scrutin sera ouvert à huit heures du matin..

Le procès-verbal de recensement général sera transmis au gouverneur pour être communiqué sur place à tout requérant pendant un délai de quinze jours.

Art. 16. — Dans les cinq jours qui suivront la publication du résultat général de l'élection, tout électeur aura le droit d'élever des réclamations sur la régularité et la sincérité de l'élection.

Le gouverneur aura le même droit dans le même délai.

Les contestations sur la validité de l'élection seront jugées par le conseil du contentieux administratif de la Réunion, sauf recours devant le conseil d'Etat, à la requête des intéressés ou du gouverneur.

Art. 17. — Sont applicables aux élections faites en vertu du présent décret les dispositions des articles 98, 99, 100, 102, 103, 101, 10>, 106, 107, 103, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 116, 117, lis, 119, 120, 121, 122, 123 de la loi du 15 mars 1849.

Art. 18. — Dans les quinze jours qui suivent l'élection, le gouverneur ou son délégué procède à l'installation des membres élus. Il transmet le procès-verbal de cette installation au ministre des colonies.

Art. 19. — La chambre de commerce nomme parmi ses membres un président, ua vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les nominations sont faites à la majorité absolue de> membres eu exercice. Le bureau est renouvelé après les élections partielles biennales. Les membres sortants sont réeligibles.

En cas de décès ou éz démission d'un membre du bureau dans l'intervalle des élections, il est immédiatement pourvu à la vacance.

Les membres de la chambre de commerce, pour élire son bureau, pourront voter par correspondance, comme il est dit à 1 article ii.

Dans ce cas, l'enveloppe extérieure sera adresDans ce cas, sée au président de la chambre avec la sascription : « Bulletin de vote » çt les autres indica.tions prescrites; et le bulletin unique, plié-et refermé dans l'enveloppe intérieure, portera autant do noms qu'il y aura de mandats à conférer, avec indication du mandat ea face du nom de chaque candidat.

En cas do ballottage, il sera procédé huit iours aorés au sccnid tour dj scrutin, comme il est dit à l'article 15.

Le gjuverneur ou sors délég::é ont entrée à la cirt libre de commerce et ils y ont voix consultative.

Art. 20. — La chambre de commerce ne peut

délibérer que si le nombre des membres présents dépasse la moitié de celui des membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Toutefois, si la chambre de commerce ne se réunit pas au jour fixé en nombre suffisant pour délibérer, la séance est renvoyée de plein droit à trois jours après et une nouvelle convocation sera adressée. Les délibérations seront alors valables quel que soit le nombre des votants.

Art, 21. — Les fonctions des membres de la chambre de commerce sont gratuites. Ils prennent rang dans les cérémonies publiques cpnformément au décret du 10 décembre 1912 sur les préséances.

TITRE Il ATTRIBUTIONS DB LA CHAMBRB DE COMMEHCS Art. 22. — La chambre de commerce a pour attributions : 1° De donner au Gouvernement les avis et les renseignements qui lui sont demandés sur les questions industrielles et commerciales ; 2° De présenter ses vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce ; 3" D'assurer sous réserve des autorisations prévues aux articles 25 et 26 du présent décret l'exécution des travaux et l'administration des services nécessaires aux intérêts dont elle a la garde.

Art. 23. — L'avis de la chambre de commerce doit être demaitdé : 1° Sur les règlements relatifs aux usages commerciaux ; 2" Sur la création, dans sa circonscription, de bourses de commerce, d'offices d'agents de change et de courtiers de commerce, de tribunaux de commerce, de conseils de prud'hommes, de succursale de la banque, de magasins généraux et de salles de vente publique, do marchandises neuves aux enchères et en gros.

30 Sur les taxes destinées à rémunérer les services de transport concédés, dans sa cir- : conscription par l'autorité puWique ; 4° Sur les matières déterminées par des lois ou de3 règlements spéciaux, notamment sur l'utilité des travaux publics à exécuter dans sa circonscription et sur les taxes et péages à percevoir pour faire face aux dépenses de ces travaux ; 5° Sur les tarifs de main-d'œuvre pour le tra- vail des prisonniers ; Art. 24. — Indépendamment des avis que le gouverneur a toujours le droit de lui demander, la chambre de commerce peut en émettre de sa propre initiative, sur les changements projetés dans la législation commerciale, douanière et économique sur les tarifs de douanes, sur les tarifs et règlements des services de transports concédés par l'autorité publique hors de son ressort, mais intéressant sa circonscription ; sur les tarifs et règlements des établissements à l'usage du commerce ouverts dans sa circonscription en vertu d'autorisations administratives, et en général sur toutes contributions et taxes.

Art. 2). — La chambre de commerce peut ctro autorisée à fonder et à administrer ces établissements à l'usage du commerce, tels que magasins généraux, magasins-cales, entreprises de transit, salles de ventes publiques, entrepôts, bancs d'épreuves pour les armes, bureaux de conditionnement et titrage, expositions permanentes et musées commerciaux, écoles do commerce, écoles professionnelles, cours pour la propagation dos connaissances commerciales et industrielles. L'administration de ceux de ces établiss nnnts qui ont été fondés par l'initiative privée peut être remise à la Chambre de commerce d'après le vœu des sOllscripteurs on donateurs. Enfin cette administration peut lui être déléguée avec son consentement, pour les marnes établissements de même nature qui seraient créés par l'Etat, la colonie ou les communes.

LeS autorisations sont données à cet effet à la chambre de commerce : 1° i'our l'administration des établissements appartenant à l'Etat : Par loi, décret ou arrêté ministériel selon les cas. Cet acte indique en même temps les règlements, tarifs, taxes et prix à percevoir.

2° Pour l'administration des établissements appartenant à la colonie : Par délibération du conseil général en con4.

tormité du sénatus-consulte du 4 juillet 1866.

30 Pour l'administration des immeubles appartenant aux communes : Par délibération du conseil municipal approuvée par le gouverneur en conseil prive.

Les règlements et tarifs maxima. ainsi que les taxes et prix à percevoir sont votés par le conseil municipal s'il s'agit d'un établissement appartenant à la commune, et par le conseil général s'il s'agit d'un établissement appartenant à la colonie.

La chambre de commerce peut, avec l'autorisation du gouverneur en conseil privé, acquérir ou construire des bâtiments pour sa propre installation ou celle d'établissements à l'usage du commerce.

Art. 26. — La chambre de commerce peut Être déclarée concessionnaire de travaux publics ou chargée de services publics, notamment de ceux qui intéressent les ports maritimes et les rades de sa circonscription. Ces concessions ne pourront être autorisées que par une délibération du conseil général statuant conformément à l'article 1er du sénatusconsulte du 4 juillet 186G.

Art. 27. — Dans le cas ou tous les genres de commerce ou d'opérations qui se pratiquent sur la place ne seraient pas représentés suffisamment par les agents de change et courtiers de commerce, la chambre de commerce, après avis de la chambre syndicale des agents de change et courtiers de commerce, peut appeler un certain nombre de négociants de la place a .se réunir aux agents de change et courtiers de commerce pour concourir avec eux à la constatation du cours des marchandises. La chambre de commerce peut délivrer les certificats d'origine pour les marchandises françaises desnées à l'exportation et les cartes de légitimation exigées des commis voyageurs au pays étrangers. Chaque année la chambre de commerce est appelée à présenter au gouverneur des propositions en vue de la désignation des commissaires-experts pour les affaires des douanes.

Art. 28. — La chambre de commerce peut saisir le ministre des colonies par l'intermédiaire du gouverneur, de toutes les questions intéressant le fonctionnement des services qui lui sont confiés. Elle transmet chaque année au gouverneur un compte rendu général de ses travaux en deux exemplaires dont l'un est destiné au ministre des colonies.

Art. 29. — La chambre de commerce peut correspondre directement avec les chambres consultatives des arts et manufactures et avec les administrations publiques de sa circonscription, pour toutes les questions relatives aux intérêts commerciaux et industriels du pays.

Art. 30. — La chambre de commerce peut .publier les comptes rendus de ses séances.

Art. 31. — Au cas où des bourses de commerce viendraient à s'établir à la Réunion, leur administration appartiendrait à la chambre de commerce, sans préjudice des droits du Imaire et de la police municipale -dans les ! lieux publics. Un arrêté du gouverneur indiquera le local affecté à la tenue des bourses.

TITRE III ADMINISTRATION FINANCIÈRE Art. 32. — 11 est pourvu aux dépenses ordinaires de la chambre de commerce et des bourses de commerce au moyen : 10 D'une imposition additionnelle au principal des patentes (arrêtés des 20 décembre 1867, 12 décembre 1873, 28 décembre 1891) ; 20 D'un pourcentage sur les droits accessoires de navigation (un décime et demi par franc, soit 15 p. 100 (arrêtés des 31 mars 1876 et 28 décembre 1891); 30 D'un pourcentage additionnel sur les droits de statistique sur marchandises d'exportation -et d'importation, droits perçus suivant arrêté du 4 février 1904 promulguant le décret du 30 décembre 1903 qui a approuvé la délibération du conseil général du 4 août 1903 ; Le taux de ces impositions et pourcentage vSera fixé, sur la proposition de la chambre de commerce par le conseil général délibérant en ■vertu de l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1900.

Le taux de l'impôt additionnel au principal de la contribution des patentes actuellement aperçu au profit de la chambre de commerce comme ci-dessus, le tout approuvé dans les forces prescrites par le paragraphe 3 de l'article 33 *4e la loi de finances du 13 avril 1900.

Art. 33. — La chambre de commerce peut être autorisée à contracter des emprunts en vue de subvenir ou de concourir aux dépenses de constructions de bourses, de palais consulaires, de lignes téléphoniques et aux dépenses de fondation des autres établissements mentionnés à l'article 25.

11 est fait face au service de ces emprunts, ainsi qu'aux dépenses d'exploitation des établissements mentionnés à l'article 25 au moyen des recettes et, s'il y a lieu, au moyen des centimes additionnels prévus à l'article 32.

Les autorisations d'emprunt sont accordées dans les formes indiquées ci-après : 1° Si la somme à emprunter ne dépasse pas le chiffre des revenus ordinaires de la 'chambre de commerce et si le remboursement doit être effectué dans un délai de douze années, par arrêté du gouverneur en conseil privé, après avis du conseil général; 2J Si la somme à emprunter dépasse le chiffre des revenus ordinaires de la chambre de commerce ou si le délai de remboursement excède douze années, par décret rendu sur le rapport du ministre des colonies, après avis du conseil général; » 3° Si dans les deux cas qui précèdent, l'avis du conseil général est contraire à l'emprunt, par décrel rendu en conseil d'Etat, sur le rapport du ministre des colonies.

Art. 34. — Les emprunts à contracter par la chambre de commerce en vue de travaux publics et de l'établissement de services publics, notamment de ceux qui intéressent les ports maritimes ou les voies navigables de sa circonscription. sont autorisés par décrets rendus sous forme dérèglements d'administration publique, après avis du conseil général et sur le rapport du ministre des colonies. Il est fait face au service de ces emprunts au moyen de l'excédent de recettes sur les dépenses d'exploitation et, s'il y a lieu, au moyen de péages ou de droits établis en vertu des délibérations du conseil général, approuvées par décrets rendus en conseil d'Etat. .A or: T AU Amnnnn^ /-r.i n 1* V. A U.-t ..1A

,Éltb. -11. oiupiuui» ^uc la ouauiuic ua commerce est autorisée à contracter aux termes des articles 33 et 3i peuvent être réalisés soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit J)lr voie de souscription publique avec facilité d'émettre des obligations au porteur ou nominatives transmissibles par endossement.

Les contrats d'emprunt doivent toujours stipuler la faculté de remboursement par anticipation.

Art. 36. — Indépendamment du budget ordinaire, la chambre de commerce établit des budgets spéciaux pour les services qu'elle administre. Dans les six premiers mois de chaque année, elle adresse le compte rendu des recettes et des dépenses de l'année précédente avec les pièces de comptabilité, ainsi que le projet de budget des recettes et des dépenses de l'année suivante au gouverneur, à qui il appartient d'approuver les budgets et les comptes. En dehors des justifications à joindre à l'appui de ces comptes, la chambre de commerce adresse chaque année, au gouverneur, un tableau des amortissements des emprunts qu'elle est autorisée à contracter. La chambre de commerce peut affecter tout ou partie des excédents de recettes provenant de la gestion de son service ordinaire à la constitution d'un fonds de reserve en vue de faire face aux dépenses urgentes et imprévues.

Le montant de ce fonds de réserve, qui doit être mentionné dans les comptes et budgets de ce service à un article spécial, ne peut, en aucun cas, être supérieur à la moitié de la totalité des ressources annuelles dudit budget.

Art. 37. — La revision de la liste des électeurs sera faite, pour la première fois, dans le mois qui suivra la publication des rôles de la contribution des patentes pour l'année 1915, dans les conditions prévues à l'article 9 du présent décret.

Il sera procédé au renouvellement intégral de la chambre de commerce, dans les conditions prévues au titre Ier dès que cette liste aura été arrêtée.

Art. 38.- Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 19 novembre 1915.

R. POINCARS.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE

- — ♦

Le ministre des colonies, Vu le décret du 2 juin 1915 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc; Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1915 ; Vu l'arrêté du ministre des finances du 22 novembre 1915, Arrête : Article unique. — Sont abrogées en ce qui concerne les limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d'étain, de zinc purs ou alliés les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915.

Fait à Paris, le 27 novembre 1915.

GASTON DOUMERGUE.

PARTIE NON OFFICIELLE

Communiqués relatifs aux opérations militaires.

Paris, le 27 novembre 1915,15 heures.

Aucun événement à signaler au cours de la nuit.

Dans la journée d'hier, entre Forges et Bethincourt, à l'ouest de la Meuse, une émission de gaz suffocants lancés par l'ennemi, sans attaque d'infanterie, est restée sans résultat.

Dans la même journée, un avion allemand est tombé dans l'Aisne un peu à l'est de Berry-au-Bac. Les aviateurs ont pu se sauver à la nage. Quelques obus de nos batteries ont détruit l'appareil.

Paris, le 27 novembre 1915, 23 heures Actions d'artillerie assez vives en Belgique dans la région de Lombaertzyde et de Boesinghe et au sud de la Somme dans le secteur de Fouquescourt.

Au nord de Saint-Mihiel notre artillerie a démoli une batterie ennemie à la cote Sainte-Marie. Nos pièces à longue portée ont pris sous leur feu un fort détachement ennemi à Billy-sous-Mangiennes et l'ont dispersé.

Il se confirme que la tentative d'attaque par gaz suffocants faite hier dans le secteur Forges-Bethincourt a été un échec complet pour l'ennemi. Trois émissions successives de gaz ont été lancées et sui- vies d'un violent bombardement de nos tranchées. Des tirs de barrage déclenchés par notre artillerie ont empêché l'attaqut allemande de sortir de ses lignes.

COMMUNIQUÉ BELGB La nuit dernière, nos aviateurs ont bombardé les cantonnements ennemis de Flype, Kaeyem, Eessen, Clercken, Schaorbake, Woumen, ainsi qu'un convoi sortant de Dixmude. Aujourd'hui, l'artillerie allemande a faiblement bombardé nos avant-postes.

Nous avons exécuté des tirs sur les tranchées et les fermes occupées par l'ennemi et dispersé divers groupes de travailleurs au sud de Dixmude.

ARMÉE D'ORIENT Le 25 novembre, nos avions ont lanc4 - puante obus sur des campements bul-

gares près de Stroumitza-village et ont bombardé Istip.

Vu la situation actuelle des armées serbes, nos troupes qui occupaient la rive gauche de la Cerna, ont été ramenées sur la rive droite de cette rivière ; le mouvement s'est effectué sans aucune difficulté.

CORPS EXPÉDITIONNAIRE DES DARDANELLES Les journées des 24 et 25 novembre ont été marquées par l'activité de notre artillerie qui a réussi à prendre sous son feu plusieurs pièces turques de gros calibre. Il en est résulté un affaiblissement sensible du tir de l'artillerie ennemie. De très nombreux blessés turcs seraient arrivés récemment à Constantinople.

Le 24 ont eu lieu quelques combats à la grenade.

Le 25 une exploiion, provoquée par nous, a détruit des sapes poussées par l'ennemi vers le centre de notre front.

SÉNAT ANNÉE 1915 CESSION ORDIMAIBg

Ordre du jour du jeudi 2 décembre.

A quatre heures. — SitXNC19 publtous Scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

(Le scrutin sera ouvert de quatre heures à quatre heures et demie.) Scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure des caisses d'épargne.

(Le scrutin sera ouvert de quatre heures et demie à cinq heures.) (Co'l(ormt;;rnenl à la résolution votée par le Sénat le 25 mai 490.% les scrutins auront lieu pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances.) Discussion du projet de lot, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à 1 octroi de ChâteauChinon (\ièvre\. (Nos 18-1, fasc. :;S, et 195, fasc. 43, année 1915. — M. Magny, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère). (Ne, 18G, fasc. 39, et lOG, fasc. 43, année 1D15. — M. Magny, rapporteur.)lie délibération sur : le la proposition de loi de M. Catalogne et un grand nombre do' ses collègues, tendant à réglementer l'importation, le commerce, la détention et l'usage de l'opium et de ses extraits; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin et de plusieurs de ses collègues tendant à réprimer l'usage et la détention de la cocaïne. (Nos 112, année 1911; 250, année 1913; W7,?58 et 373, année 1915. — M. Catalogne, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, snr les associations ouvrières de production et snr le crédit au travail. (.N05 337. année 1914 ; et 211, année 1915.— M. Henry ChérOD, rapporteur; et ne 379, année 191».— A vu de la commission des finances. — M. Victor Lourties, rapporteur.) trc délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire. (N03 217 et 383, année 1915. — M. Théodore Girard, rapporteur.)

La séance du jeudi 2 décembre est la 55e de la session ordinaire de l'année 1915.

Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Catalogne, jusques et y compris M. Crépin.

Tribunes. — Depuis M. le comte de Pontbriand, jusques et y compris M. Georges Trouillot.

Les billets distribués ce jour seront valables pour la 56° séance et comprennent : 1er étage, — Depuis M. Cuvinot, jusques et y compris M. Jean Dupuy.

Tribunes. — Depuis M. Trystram, jusques et y Compris M. Bonnefoy-Sibour.

Convocation du lundi 29 novembre.

Commission des finances; — à trois heures.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS ll'léîislatare. — Session ordinaire de 1913»

RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES 6009. — M. Albert Tailliandier, député, demande à M. le ministre des affaires étrangères — comme suite à la question 4368 — s'il n'y a pas possibilité d'obtenir le rapatriement des dix ressortissants français abusivement retenus sous le litre d'otages à Rastatt sous prétexte que la vie et la sécurité de seize Allemands arrêtés au Maroc auraient été menacées. (Question du 19 novembre 1915J Réponse.

Le gouvernement allemand a informé le Gouvernement français, par une note que l'ambassade des Etats-Unis a transmise le 3 avril dernier, qu'il avait fait arrêter dix fonctionnaires et notables français des départements envahis : MM. Besson, Noël, de Franqueville, Trépont, Plaquet, Catolre.

Dohet, Deloche, Jacomet et de Forceville. Il a fait savoir en outre que des poursuites étaient engagées contre ces Français et il a proposé de les rapatrier, si le Gouvernement de la République voulait, de son côté, renvoyer en Allemagne tous les Allemands condamnés par les tribunaux du Maroc ou retenus au Maroc sous l'accusation de trahison.

Le Gouvernement français a répondu qu'il se refusait à tout échange de ce genre, au moyen duquel le gouvernement impérial pourrait se faire rendre tous ceux de ses ressortissants auxquels il tient, en conservant, d'autre part, la faculté de prendre dans les départements occupés autant de nouveaux otages qu'il lui conviendrait. Le Gouvernement français a ajouté qu'il ne pouvait accepter aucune assimilation entre le cas d'Allemands poursuivis devant les tribunaux réguliers ou condamnés par ceux-ci pour des délits certains, et le cas des Français que le gouvernement impérial menaçait de procès de circonstance, afin de faire d'eux un objet d'échange.

Il a terminé en disant que, s'il était porté atteinte dans ces conditions à la vie de ses nationaux, letc représailles seraient sévères et immédiates.

Le gouvernement impérial ayant alors fait interner en Allemagne les dix notables français, à titre d'otages, sans faire connaître qu'aucune condamnation eût été prononcée contre eux, le ministère des affaires étran-

gères a protesté à plusieurs reprises contre cette détention abusive. Il a informé récern- i ment les autorités allemandes par la voie officielle de l'ambassade d'Espagne à Bcrliu, que, si cette situation se prolongeait, de" prisonniers civils allemands en nombre v.

égal seraient soumis à un traitement de

rigueur similaire et qu'ils seraient dési- n gnés, soit parmi les fonctionnaires et les 1 notables capturés en Alsace par nos troupe% soit parmi ceux qu'elles ont faits prison", niers dans les territoires coloniaux alle- mands occupés par elles, soit enfin parmi les internés.

A la suite de cette communication, un intermédiaire officieux ayant annoncé que les autorités allemandes allaient faire parvenir au sujet des dix otages français des propositions qu'elles croyaient de nature à satisfaire le Gouvernement français, ce der- nier a provisoirement suspendu la mise à exécution des mesures de rétorsion noti- fiées par lui, en attendant la réception dea nouvelles propositions du gouvernement impérial.

GUERRE 4923. — M. Candace, député, expose à M. le ministre de la guerre qu'aux termes de l'article 388 du décret du 25 août 1913 portant règlement du service intérieur, les officiers et assimilés, ainsi que les sous-officiers, à solde mensuelle, ont droit, en temps de paix, de porter latenue civile les dimanches et jours fériés, en dehors du service ; et demande si ces mêmes droits subsistent actuellement en temps de guerre dans les dépôts de l'arrière. (Question du 30 septembre

1915.) Réponse.

Réponse affirmative, sauf dans les cas où, • les nécessités du service et de la discipline, dont sont seuls juges les chefs de corps et# commandants d'armes, s'y opposent.

5363. — M. Gaston Dumesnil, député de Maine-et-Loire, expose à M. le ministre de la guerre que, par suite du décret du 27 septembre 1914 (Journal officiel du 30 septembre 1944), qui ouvre le bénéfice de la campagne de guerre à tous les militaires des corps et services figurant sur les contrôles de l'armée active, à la date du 2 août 1914, il se trouve que beaucoup de militaires font campagne dans leur propre garnison ; et demande au ministre s'il ne serait pas juste d'ouvrir le bénéfice de la double campagne aux militaires de carrière qui sont sur le front, où ils exposent journellement leur vie. [Question du 28 octobre 1913.)

Réponse.

Aux termes de l'article 7 de la loi du 11 avril 1831, le temps de service fait hors d'Europe par les militaires envoyés d'Europe, ouvre seul droit au bénéfice de la campagne double.

Cette disposition a prour effet de compenser à la fois les dangers de la guerre et des maladies contagieuses ou endémiques des pays exotiques.

Aucune modification ne peut être apportée à ce texte que par la voie législative.

5381. — M. Magniaudé, député, expose à M. le ministre de la guerre que les soldats qui se trouvent dans les dépôts des éclopés ne bénéficient de permissions que dans une proportion de 15 p. 100 par semaine, que leur présence est inutile à la défense nationale, que ces héroïques soldats

ont déjà beaucoup souffert, et lui demande si Tonne pourrait pas leur accorder la permission dominicale, si, toutefois, ils ne sont pas punis. De plus, l'ordinaire, qui laisse à désirer, profiterait de ces absences. (Question du 23 octobre 1915.) 2e répon3e.

Il appartient aux commandants de dépôt de fixer la proportion des permissions de vingt-quatre heures à accorder les dimanches et jours-fériés aux militaires des dépôts. Il n'est pas possible de faire à ce sujet une distinction entre ceux qui sont aptes et ceux momentanément inaptes au service armé.

5384. — M. Raoul Méquillet, député, expose à M. le ministre de la guerre que des habitants de la commune d'H. évacués par ordre de l'autorité militaire, sont revenus momentanément dans cette commune pour y prendre, à l'approche de l'hiver, du linge, des vêtements et un peu de mobilier, que les autorités militaires cantonnées dans H. se sont opposées à ce qu'ils emportent quoi que ce soit, et demande au ministre de donner des ordres pour que ces habitants puissent enlever ce dont ils ont besoin, ajoutant que ces réfugiés ne peuvent, avec l'allocation de 1 fr. 25, , acheter le linge, les vêtements et les couvertures dont ils ont un pressant besoin.

(Question du 28 octobre 1915.) 2e réponse.

Il n'a pas été possible de retrouver à quel incident se rapportent les faits signalés, aucune réclamation n'ayant jamais été adressée au chef de corps occupant H.

Ce village se trouve, d'ailleurs, dans la zone battue par l'artillerie ennemie et n'est pas abordable pendant le jour. Seules, les demandes individuelles de laissez-passer, valables la nuit, continueront, comme par le passé, à être examinées avec bienveillance et recevront satisfaction si elles sont accompagnées des justifications nécessaires (identité, propriété des objets réclamés).

5637. — M. Louis Bernard, député du Gard, demande à M. le ministre de la guerre si des mesures générales ont été prises concernant la réintégration dans l'artillerie, des anciens artilleurs actuellement versés dans l'infanterie, ajoutant que les artilléurs du e rég. d'infanterie et e chasseurs, ont été réintégrés dans l'artillerie, et qu'une mesure semblable pourrait être prise pour le e rég. territorial. (Question du ii novembre 1915.) Ir. réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Louis Bernard.

5659.— M. Connovot, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas nécessaire do donner des instructions aux chefs de corps en vue de faire cesser certains abus dont quelques maîtres tailleurs de régiments se rendent coupables en faisant travailler à la confection de vêtements de fantaisie ou de vêtements civils les auxiliaires spécialistes, mobilisés dans leurs ateliers, portant ainsi un préjudice à la main-d'œuvre civile en chômage, tout en

profitant indûment des militaires, enlevés à-1 leurs familles dans un but qui devrait être purement patriotique. {Question du 11 novembre 1915.) Réponse.

Il ne pourrait être procédé à une enquête que si l'honorable député voulait bien donner quelques précisions au sujet des faits signalés parlui, et des instructions seraient ensuite données aux chefs de corps, s'il y a lieu.

5585.-M.Henri Galli, député, demande à M. le ministre do la guerre : 1° pour quelles raisons, aucun stagiaire officier d'administration admissible en 1914 à l'école de Vincennes n'a été promu officier ; 2° si ces officiers ne pourraient pas rentrer à leurs corps d'origine et prendre une part active à la campagne au même titre que les sous-officiers admissibles qui furent promus aspirants le 5 août 1914 et sont aujourd'hui sous-lieutenants à titre temporaire ou définitif. (Question du Il novembre 1915.) Réponse.

Conformément à la décision du 5 août 1914, tous les candidats' admissibles, en 1914, à l'école d'administration militaire, ont été nommés aspirants dans le corps d'origine auquel ils appartenaient comme sous-officiers. Par suite, ils sont tous susceptibles d'être promus officiers, dans leur arme d'origine, et dans cette arme seulement.

5692. — M. Girod, député, expose à M. le ministre de la guerre que les permissions individuelles de six jours sont refusées à des militaires appartenant à des bataillons arrivés il y a deux mois du Maroc et dirigés immédiatement sur le front, où ils se trouvent actuellement, et que cette restriction est d'autant plus étonnante qu'au Maroc, on déclarait à ces militaires qu'ils étaient considérés comme les troupes opérant en France. (Question du 11 novembre 1915.) Réponse.

Des instructions sont données à M. le général commandant en chef pour que, dans le calcul des six mois de présence au front exigés des militaires pour l'obtention de la permission de six jours, il soit tenu compte à ceux d'entre eux provenant du Maroc du temps qu'ils ont passé dans le protectorat.

5697. — M. Guichenné, député, demande à M. le ministre de la guerre si un sous-officier de la classe 1881, c'est-à-dire dégagé de toute obligation militaire, ayant accompli effectivement moins de cinq ans de service sous le régime d'une loi militaire antérieure à 1889, renvoyé dans ses foyers après quatre ans de services effectifs en attendant son passage dans la réserve, ayant contracté en août 1914 un engagement pour la durée de la guerre et percevant la solde journalière, ne doit pas bénéficier de la haute paye, et ce, par application du décret du 16 janvier 1915. (Question du 11 novembre 1915.) Réponse.

Réponse affirmative.

5699. — M. Haudos, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi on a supprimé aux sous-officiers de l'armée active des dépôts repliés, chefs de famille,

l'indemnité dite de séjour temporaire avec troupe, et sll ne convient pas de la rétablir, en raison de l'augmentation du prix des denrées. (Qucslion du Il novembre 1915.) Réponse

Aux termes des règlements, l'indemnité de séjour temporaire avec troupe ne peut être allouée au delà de la limite de quatrevingt-dix jours pour les officiers et sousofficiers chefs de famille, et de quarantecinq jours pour les célibataires.

Il n'est pas possible d'admettre, dans l'espèce, une dérogationà cette règle d'ordre général. -

5737. — M. J.-B. Morin, député, demande à M. le ministre de la guerre si un fonctionnaire de la classe 1912, exempté au moment de la mobilisation, par conséquent percevant un traitement dont il aurait continué à jouir si la guerre n'était pas survenue ; revisité à nouveau par mesure exceptionnelle, classé dans le service auxiliaire, passé dans la réserve de l'armée active le 1er octobre 1915, réunit les conditions de la loi du 5 août 1914 sur les traitements des fonctionnaires, c'est-à-dire s'il peut percevoir son salaire, à partir du 1er octobre 1915, jour où il a été incorporé dans la réserve active. (Question du fi novembre 1915.) Réponse.

Réponse négative.

Les fonctionnaires, d'abord exemptés, et qui, après une nouvelle visite médicale, ont été incorporés, ne peuvent réclamer le bénéfice de la loi du 5 août 1914 que s'ils font partie d'une classe libérée du service actif avant les hostilités.

5868. — M. Barabant, député, demande à M. le ministre de la guerre si, pour éviter les injustices qui trop souvent ont été commises dans les nominations d'officiers d'administration après la circulaire du 15 décembre 1914, il ne serait pas plus logique, après l'examen passé par les candidats, de leur faire connaître s'ils sont admissibles ou non, ainsi que leur numéro de classement par catégories de services.

(Question du 18 novembre 1915.) Réponse.

L'examen passé n'est pas un concours destiné à établir le classement des candidats comme les examens d'entrée aux écoles militaires en temps de paix. C'est une simple épreuve destinée à vérifier l'instruction générale des candidats : le fait de l'avoir subie avec succès ne saurait leur créer un droit à la promotion.

5882.— M. Louis Bernard, député du Gard, demande à M. le ministre de la guerre pour quelles raisons les cheminots qui, en raison de leur envoi, ont été envoyés sur le front deux mois après leur classe, ont leur tour de permission reculé et pourquoi ce sont des hommes des classes plus jeunes qui bénéficient des six jours avant eux, ajoutant que pareille mesure ne correspond pas à l'effort admirable fourni par les cheminots durant les soixante premiers jours de la mobilisation. (Question du 18 novembre 1915.) Réponse.

D'après les instructions du général commandant en chef, les permissions sont données en commençant par les hommes qui

sont aux armées depuis le temps le plus long. v Il n'est pas possible d'apporter une exception à cette règle qui donne, d'ailleurs, satisfaction à la majorité des intérêts en :ause.

5893. — M. Buisset, député, demande à M. le ministre de la guerre si un officier d'administration de 2e classe âgé de cinquante ans, s'étant fait rayer des cadres peut être réintégré dans l'administration militaire à un emploi de son choix. (Question du 18 novembre 1915.) Réponse.

La réintégration pour la durée de la guerre d'un officier de complément rayé des cadres n'est pas un droit, pas plus que le choix de l'emploi. L'officier d'administration en cause peut adresser sa demande de réintégration an ministre sous le timbre de la direction intéressée : on examinera s'il est possible d'y donner suite.

5894. — M. Marcel Cachin, député, expose à M. le ministre de la guerre que les soldats blessés qui sont soignés dans les hôpitaux de la zone des armées ne bénéficient pas de la permission de sept 'jours accordée à ceux qui sortent des formations sanitaires de la zone de l'intérieur, et demande s'il ne serait pas possible de faire disparaître cette inégalité. (Queslion du 18 novembre 1915.) Réponse.

Aux termes de la circulaire du 23 octobre dernier, les blessés de guerre et les malades légers traités dans les hôpitaux de la zone des armées, ont maintenant droit à leur sortie de ces formations, à la même permission de sept jours que leurs camarades évacués des armées sur une formation de la zone de l'intérieur.

5918.— M. Gaborit, député, signale à M. le ministre de la guerre la situation d'une catégorie de contribuables de Seineet-Marne qui ont droit à indemnité pour dommages résultant de faits de guerre, et demande au ministre de prendre des mesures pour établir un accord avec le ministère de l'intérieur en vue de fixer définitivement la procédure à suivre, ajoutant que les services du génie et de l'intendance considèrent que le fait de creuser des tranchées et d'abattre des arbres en vue de la défense, constitue un dommage résultant de faits de guerre et donne ouverture à la procédure instituée par les décrets des A février et 20 juillet 1915, et la circulaire de l'intérieur du 19 mars 1915, mais que l'administration préfectorale estime, au contraire, que les commissions créées par la loi du 3 juillet 187/ ont seules qualité pour en connaître. (Question du 18 novembre 4915.) 1 re réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Gaborit.

5919. — M. le baron Gérard, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° si un agriculteur cultivant des terres en dehors de la commune où il réside doit, en

cas de réquisition, tenir les récoltes recueillies sur ces terres à la disposition du maire de sa résidence où elles sont engrangées, ou bien à la disposition du maire de la commune où elles ont été récoltées ; 2° si le maire de la commune où sont situées les terres, ayant prévenu le cultivateur alors que la récolte était encore sur pied, qu'il en faisait état dans l'évaluation des quantités qu'il pouvait fournir, peut exiger la livraison de cette récolte, même alors que au moment où la réquisition s'exerce, elle est sortie de la commune pour être engrangée chez le cultivateur. (Question du 18 novembre (915).

Rénanse.

1° L'article 10 de la loi du 3 juillet 1877 spécifie que les réquisitions exercées sur une commune ne doivent porter que sur les ressources qui y existent. C'est donc dans la commune où sont engrangées les récoltes, et non dans celle où réside l'agriculteur, que la réquisition peut en être faite ; 20 Aucune disposition légale n'autorise un maire à interdire à un cultivateur de faire sortir ses récoltes de la commune, tant qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une réquisition régulière. Après leur transport dans une autre commune, les récoltes ne peuvent être réquisitionnées que dans cette dernière, ainsi qu'il a été dit ci-dessus (§ 1")

5927. — M. Goust, député, demande à M. le ministre de la guerre d'accorder des permissions de plus longue durée aux G. V. C.

éloignés de leur domicile de plus de 100kilomètres et qui ne peuvent bénéficier des permissions de vingt-quatre heures accordées tous les dix jours à leurs camarades.

(Question du 18 novembre 1915.)

Réponse.

La mesure proposée ci-dessus devrait, en toute équité, s'étendre à tous les militaires mobilisés.

Des nécessités impérieuses d'ordre militaire ne permettent pas d'en envisager l'adoption.

5930. — M. le comte de Hercé, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il n'estime pas que les sous-lieutenants d'artillerie provenant de l'école polytechnique, nommés en août 1914, après un an d'école, et qui sont sur le front depuis plus d'un an, devraient être nommés lieutenants dès à présent et sans attendre leur deuxième année de grade,Ie temps nécessaire en campagne pour passer d'un grade à l'autre étant réduit de moitié, et demande si, au cas où une mesure générale ne pouvant être prise, le ministre n'estime pas qu'elle devrait l'être tout au moins en faveur de ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée ou blessés. (Question du 18 novembre 1913.) lre réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlementée ministre delà guerre faiteonnaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à li question posée par M. la comte de Horcé.

59H1. — M. le comte de Hercé, député, demande à M. la ministre da la guerre quel doit être le montant de la solde mensuelle des Mus-lieutenants de l'armée active provenant des écoles de Saint-Cyr et

de polytechnique nommés en août 1914 après un an d'école, ajoutant que certains trésoriers de corps de troupe persistent encore à ne leur allouer que la solde prévue au tarif pour les sous-lieutenants de réserve. (Question du 18 novembre i91Ù.)

Ir. réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article H9 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. le comte de Hercé.

5937. — M. Jobert, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° si les exemptés ayant contracté un engagement pour la durée de la guerre dans les C. 0. A., sont astreints à passer les visites visées par la loi du 17 août 1915; 2* si, en cas d'affirmative, et étant déclarés aptes au service armé, ils seront versés dans une autre arme ou resteront affectés dans le poste de leur choix. (Question du 18 novembre 19/5.) Réponse.

Les exemptés ayant contracté un engagement pour la durée de la guerre dans les C. 0. A. ne sont pas astreints à passer iez visites prévues par la loi du 17 août, l'article 3 de cette loi ne visant que les réfermés et les auxiliaires.

5940. — M. JLancien, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible, lorsqu'un militaire évacué du front a été versé dans l'auxiliaire ou déclaré inapte à la suite d'une maladie ou inaptitude contractée an front, de renvoyer ledit militaire dans ses foyers en attendant sa nouvelle comparution devant la commission médicale ou le conseil de réforme appelés à l'examiner périodiquement pour juger s'il doit être replacé dans le service armé. (Question du 18 novembre 1915.) Réponse.

Réponse négative.

5946. — M. Mahieu, député, expose à M. le ministre de la guerre que la réglementation des débits, cafés et restaurants concernant la troupe dans la zone de Tintérieur, si elle est facilement applicable à la garnison de chaque localité, devient illogique lorsqu'il s'agit de militaires convoyeurs, passagers, ou même de permissionnaires, lesquels ne sont pas maîtres de leurs heures d'arrivée ou de séjour, et lui demande s'il n'y aurait pas lieu, le soir particulièrement, de concéder aux militaires de ces catégories, sur présentation de la pièce qui justifie leur situation, les mêmes droits qu'à la population civile quant aux heures de fréquentation dans les établissements susdits. (Question du 18 novembre 1915.) Réponse.

L'honorable député est prié de se reporter à la réponse à la question écrite nO 4275.

(Journal officiel du 7 septembre 1915, page 6310.)

5952. — M. le comte Hubert de Montaigu, député, signale à M. le ministre da la guerre qu'il n'est pas procédé à l'envoi la guerre dans la e région, pour y être vendus, da chevaux réformés venant du front, que

cette région ayant été fortement éprouvée par la réquisition, il y aurait intérêt, au point de vue agricole, à la faire bénéficier de la vente des chevaux de la catégorie précitée. (Question du 18 novembre 1915.) Réponse.

il a été vendu depuis le mois de mai 1915, dans la région signalée, 1,190 juments et 24 chevaux réformés provenant du front.

Une nouvelle vente de 60 juments aura lieu incessamment.

5955. — M. Ferdinand Morin, député, expose à M. le ministre de la guerre la situation exacte d'un militaire ayant été présenté comme inapte en janvier 1915 à la commission des trois médecins, maintenu par ladite commission; représenté en juin dernier, à la même commission et proposé cette fois pour l'auxiliaire, versé en juillet dans l'auxiliaire par la commission de réforme, et demandant si cet homme doit passer une nouvelle visite. (Question du 18 novembre 1915.) Réponse.

Réponse affirmative.

5965.— M. Albert Noël, député, rappelle à M. le ministre de la guerre qu'un arrêté a été pris par le général commandant la région fortifiée de X. interdisant la vente des boissons alcoolisées (absinthes, bitter, vermout, apéritifs, vins de liqueur, eaux-de-vie, liqueurs, fruits à l'eau-devie, et tous autres liquides alcoolisés non dénommés) non seulement aux militaires, mais aux civils et demande s'il ne serait pas possible d'unifier dans la zone des armées les règlements en ce qui concerne la circulation et la vente de l'alcool et des boissons alcoolisées aux populations civiles, qui sont exclues ici, et tolérées ou autorisées avec certains tempéraments ailleurs. (Question du 18 novembre 1915.) Ire réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Albert Noël.

5971. - M. Faisant, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est exact qu'une circulaire a décidé que les R. A. T.

ayant fait leur service actif dans la cavalerie seraient affectés au service du ravitaillement (train des équipages), ajoutant que cette mesure aurait été appliquée, paraît-il, dans certains régiments, mais ne le serait pas au e régiment territorial d'infanterie. (Question du 18 novembre 1915.) lre réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Faisant.

5972. - M. Paisant, député, demande a M. le ministre de la guerre': 1° quelle .est, en ce qui touche îles permissions et

congés et le droit de travailler chez eux en dehors des heures de service, la situation des auxiliaires infirmiers dans la zone des armées ; 2° si la circulaire qui permet aux auxiliaires de toutes classes de bénéficier d'une permission agricole de quinze jours leur est applicable. (Question du 18 novembre 1915.) Réponse.

1° Les auxiliaires infirmiers de la zone des armées sont soumis aux mêmes règles que les militaires du front; ces règles sont établies par le général commandant en chef de qui relèvent toutes les troupes stationnées dans la zone des armées, en dehors des dépôts; 2° Réponse négative.

5991. — M. Maurice Viollette, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il n'y a pas lieu de prescrire que tous les automobilistes attachés aux états-majors de la zone des armées soient exclusivement même des hommes de l'armée territoriale, en vertu de la loi du 17 août 1915. (Question du 18 novembre 1915.) lre réponse.

Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement de la Chambre, M. le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Viollette.

6019. — M. J.-L. Dumesnil, député, signale à M. le ministre de la guerre que, depuis de très longs mois, aucune nomination ou promotion n'aurait été faite, en Seine-et-Marne, pour les G. V. C. de la lreet la 2e subdivision de la e région, et demande que des ordres soient donnés pour que ces militaires bénéficient des mêmes avancements que leurs camarades des subdivisions voisines. (Question du 18 novembre 1915.) Ire réponse Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. J.-L. Dumesnil.

u INTÉRIEUR 5538. - M. Galli, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si l'allocation militaire est maintenue jusqu'à la fin de la guerre aux familles de soldats mobilisés et retraités au cours delà campagne. (Question du 3 novembre 1915.) F - Réponse.

Il résulte de l'accord intervenu entre le ministère de l'inférieur et le ministère de la guerre que les militaires retraités au cours de la campagne doivent être traités comme..

les soldats réformés n° 1, dont la situation a été réglée par la circulaire interministérielle du 10 octobre 1914. Aux termes de cette circulaire, « la situation du militaire réformé n° 1 se trouvant modifiée (ce militaire reçoit soit une gratification, soit une pension de réforme) doit être examinée à nouveau par les commissions cantonales, qui décident si l'allocation journalière doit ou non lui être maintenue. En cas de sup-

pression, la décision ne pourra partir que du jour de l'attribution de la gratification ou de la pension.

5994. — M. Louis Bernard, député, demande à M. le ministre de r intérieur quelle différence de situation existe entre un ouvrier mobilisé dans une usine, gagnant moins de 5 fr. par jour mais gagnant cependant 100 fr. par mois, et dont la famille a droit à l'allocation, et un gendarme auxiliaire qui a les mêmes charges de famille, qui touche 103 fr. par mois et à qui l'on refuse le droit à l'allocation. (Question du 18 novembre 1915.)

Réponse.

Les gendarmes auxiliaires touchent une solde mensuelle, ce qui n'est pas le cas des ouvriers mobilisés dans les usines qui sont rémunérés à la journée et sont exposés pour cause de maladie par exemple, à être privés de leurs salaires, pendant un ou plusieurs jours. Il a paru dans ces conditions, équitable aux différents ministères chargés de l'application de la loi du 5 août. 1914, d'établir une différence entre les familles des gendarmes et celles des ouvriers affectés à des établissements travaillant pour la défense nationale.

Dans certains cas cependant, le salaire de ces derniers est assez élevé pour que leurs familles ne soient pas admises au bénéfice des indemnités militaires : c'est le cas des ouvriers mobilisés au lieu de leur résidence habituelle : aux termes d'une circulaire toute récentç, prise sur l'initiative du ministre de la guerre, les familles de ces ouvriers ne peuvent prétendre au bénéfice de la loi du 5 août 1914.

5996. — M.Caffort, député, appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des employés supplémentaires, occupés depuis le début des hostilités dans les préfectures et sous-préfectures à préparer, classer les dossiers de demandes d'allocations, ordonnancer les mandats, quf n'ont encore touché aucune rétribution depuis plus d'un an, et demande au ministre quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cet état de choses et permettre à l'administration de tenir ses engagements. (Question du 18 novembre 1915 * Réponse.

La situation des employés auxiliaires auxquels fait allusion M. Caffort, n'a cessé de préoccuper le ministre de l'intérieur qui, à plusieurs reprises et de la manière la plus instante est intervenu auprès de ses collègues intéressés à l'application de la loi du 5 août 1914 et de la commission du budget, pour que les crédits nécessaires à la rémunération de ce personnel soient votés dans le plus bref délai.

Dans sa séance du 18 novembre, la Chambre a bien voulu adopter le crédit de 1 million 300,000 fr. proposé à cet effet.

Le ministre de l'intérieur ne manquen pas de faire toute diligence auprès du SA nat, pour que ce vote soit confirmé.

5 9 9 9. - M. Merlin, député, demande à M. le ministre de l'intérieur ; 1° si, lorsqu'une femme de mobilisé ayant obtenu devant la commission Cantonale l'allocation sans majoration pour ses enfants au-dessous de seize ans, fait appel devant la commission d'arrondissement, en vue d'obtenir le bénéfice intégral de la loi, la commission d'appel a le droit, non seulement de refuse!

(Suppléments

les majorations, objet de l'appel, mais de supprimer purement et simplement l'allocation accordée par la commission cantonale, alors que le préfet ou le sous-préfet ne demande pas cette radiation ; 20 si elle outrepasse ses pouvoirs, en agissant de la sorte, l'administration est-elle tenue d'exécuter cette décision sans attendre que la commission supérieure ait statué en dernier ressort sur recours de l'intéressée ou de l'administration. (Question du 48 novembre 1915.) Réponse.

1° La commission d'arrondissement ne peut retirer le bénéfice de l'allocation principale que si elle est saisie d'un recours de l'administration préfectorale : en cas d'abstention de celle-ci, elle doit se borner à admettre ou à rejeter la demande de l'intéressée tendant à obtenir les majorations qui lui ont été refusées par la commission cantonale ; 2° Les décisions des commissions chargées de l'application de la loi du 5 août 1914 étant exécutoires nonobstant appel, il ne saurait appartenir à l'administration de différer reflet de la décision rendue par la commission d'arrondissement, bien qu'elle soit entachée d'irrégularité.

6000. — M. Merlin, député, demande à M. le ministre de l'intérieur : 1° si, lorsque la commission d'arrondissement, statuant sur un appel contre une décision d'une commission cantonale, a accordé ou maintenu l'allocation en réfusant une ou plusieurs majorations que plusieurs mois après elle se trouve appelée par le préfet oule sous-préfet en exécution de la circulaire du 14 avril 1915, à délibérer une seconde fois sur le dossier avant la transmission du recours de l'intéressée devant la commission supérieure, elle a le droit, alors que l'administration réclame le bénéfice intégral de la loi, non seulement de persister dans son refus antérieur d'accorder les majorations, mais encore de supprimer purement et simplement le bénéfice de la loi du 5 août 1914; 20 dans lç cas où elle outrepasse ses pouvoirs en agissant de la sorte, si l'administration est tenue d'exécuter cette décision sans attendre que la commission supérieure ait statué en dernier ressort sur le recours de l'intéressée qui doit lui être nécessairement transmis. (Question du 18 novembre 4915.) Réponse.

En principe, la commission d'arrondissement qui, après avoir accordé l'allocation et refusé les majorations est saisie d'un recours de l'administration tendant à l'attribution des majorations, doit statuer exclusivement sur ce recours : par suite, elle ne saurait retirer à l'intéressée le bénéfice de l'allocation principale qu'elle lui a antérieurement accordée.

En fait, si le dossier qui lui est soumis, contient des faits nouveaux survenus depuis cette décision et établissant nettement que cette situation s'est modifiée dans un sens favorable à l'intéressée, la commission peut évoquer l'affaire tout entière et prononcer le retrait de la mesure de faveur qu'elle avait prise ; 2° Même réponse que pour le paragraphe de la précédente question, portant le n" 5990.

Rectifications de vote.

Scrutin (no 156) du 26 novembre.

Sur l'amendement do M. Brizon, à l'article 1er e projet de loi sur la taxation des denrées et

substances nécessaires à t'alimentation, au chauffage et à l'éclairage : M. Ernest Flaadin (Calvados) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité, il avait voté « pour ».

M. Fernand Engerand fait la même déclaration.

Scrutin (no 167) du 2& novembre.

Sur l'amendement de M. Edouard Andrieu (Tarn) à l'article 2 du projet de loi sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation, au chauffage et à l'éclairage : M. Blaisot, porté comme a n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre ».

-

Scrutin (nO 159) du 26 novembre.

Sur la fixation en tête de l'ordre du jour de la séance du mardi 30 novembre du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1917 : Par suite d'une -erreur matérielle, M. Painlevé a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote » dans ce scrutin. En réalité, l'honorable membre avait voté « pour ,.

M. Blaizot déclare qu'il a été .porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote Il, et, qu'en réalité, il avait voté , pour

Ordre du jour du mardi 30 novembre.

A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1917.

(Nos 1260-1494. - M. le lieutenant-colonel Driant, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation, au chauffage et à l'éclairage ; 20 de la proposition de loi de M. Mahieu concernant la taxation des denrées alimentaires de première nécessité ; 30 de la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues tendant à enrayer l'augmentation du coût delà vie par la fixation de tarifs maxima et par le contrôle de la vente des denrées et produits de première nécessité : 40 de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert. et Turmel ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement, lés prefets et les communes à taxer le prix de tous les objets et denrées de première nécessité.

( N01 1365-1366-1367-1407-1447 et annexe, 14731490-1491. — M. Delaroue, rapporteur.)

3. — Suite de la discussion de ,la proposition de loi de M. Bergeon et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de dispenser du timbre et de l'enregistrement les pièces produites à l'effet d'obtenir remise ou payement des objets, sommes et valeurs dépendant des successions des militaires ou marins tués à l'ennemi et des civils décédés par suite des faits de guerre.

(Nos 1077-1092-1238-1271-1437. — M. Bergeo.n, rapporteur.) 4. — Discussion de la proposition de loi de M. l'amiral Bienaimé et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier la loi du 8 août 1913 sur les engagements et les rengagements dans l'armée de mer et portant modification de la loi du 24 décembre 1896 sur l'ins- cription maritime. (Nos 1031-1242-1298-1319-13294350-1357-1466. — M. Georges Ancel, rapporteur.) —

5. — Discussion du projet de loi modifiant le décret-loi du 12 décembre 1806 sur le pilotage. (N03 934-1303. — M. l'amiral Bienaimé, rapporteur.) 6. — Discussion des conclusions de la commission de la législation civile et criminelle sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en:, temps de guerre.

(N0* 1395-1398. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 7. — Discussion des conclusions de la commission de la législation civile et criminelle sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier relative

au régime de la. presse en temps de guerre.

.(Nos 1355-1399. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 8. — Discussion du projet de loi concernant les actions en divorce et en séparation de corps à intenter par les citoyens présents sllus les drapeaux. (Nos 1086-1361. - M.Maurice Viollette, rapporteur.)

9. — Discussion du projet de loi fixant diverses Tnesures destinées à parer à l'insuffisance éventuelle des recettes du budget général et des budgets annexes des chemins de fer de l'Afrique occidentale française. (Nos 12091308-1373. — M. Paul Bluyscn, rapporteur.) 10. — Discussion de la proposition de loi do M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 1GQ de la loi municipale du 5 avril 1S84 (création des syndicats de communes). (Nos 765-10L8-ll3 1195-1288. — M.-Paul-Meunier, rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de développer les services de l'ofllce national du commerce extérieur et de créer un comité consultatif du commerce d'exportation. (Nos 1317-1346-1382. — M. Landry, rapporteur.) 12. — Discussion du projet de loi concernant les services de l'Etat susceptibles de faire bénéficier les inscrits maritimes d'un supplément de pension sur la caisse des invalides de la marine. (Nos 1104-1393. — M. Mahieu, rapporteur.) 13. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la protection contre la contamination, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources de la Voulzie, du Durteint et du Dragon, et pour la restitution en eau de Seine des débits dérivés. (N° 45. — Rapport fait au courg de la précédente législature et repris, le 5 juin 1914, en exécution de l'article 36 du règlement.

- M. Maurice Spronck, rapporteur.)

La séance du mardi 30 novembre est U 82e de la session ordinaire de 1915 ; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Claussat, jusques et y compris M. Crolard.

Tribunes. — Depuis M. Mons, jusques et y compris M. Navarre.

Commission du budget.

Séance du samedi 27 novembre.

Présents. — MM. Klotz, Péret (Raoul), J.-B. Abat (du Var), Ajam, Albert Grodet, Georges Ancel, Aubriot (Paul), de Baudry d'Asson, Bénazet.

Brousse (Emmanuel), Compère-Morol, Dariao (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Dumesnil (Jacques-Louis), Dumont (Charles) (Jura), Franklin-Bouillon, Groussier, Lebrun, Lefèvre (André), Long (Maurice), Marin (Louis), Noël, Noulens, Raiberti, Renard, Roche (Jules), Simyan, Varenne, Veber (Adrien).

Excusés. — MM. Ajam, Aldy, André Hesse, Bedouce, Bienaimé (amiral), Bouffandeau, Ceccaldi, Damour (Maurice), Daniel-Vincent, Henry Simon (Tarn), de Kerguézec, Monestier, Moral (Paul), Piou (Jacques), Siegfried. -

Commission de l'armée.

Séance du samedi 27 novembre (matin).

Présents. — MM. Accambray, d'Aubigny, Maurice Bernard, Couesnon, Etienne, MignotBozérian, Pasqual, Pédoya, Seydoux, Eugène Treignier, Vandame.

Excusés. — MM. Armée:, Bénazet, Laurent Bougère, Bourély, Bracke, Briquet, Charle».

Péronnet, Colliard, Dalbiez, Driant, Dutreil, Girod, .Godet, Gourd, Jouancoux, Lachaud, Lasies, Lauraine, Lorimy, Maginot, MauriceBinder, Méquillet, de Montaigu,. Painlevé, Henry Paté, Camille Picard, Paul Poneet, Raffin-Dugens, Rognon. André Tardieu,Thierry.

Cazes, Vaillant, Lucien Voilin.

{SuffllémentA

Commission de l'armée.

Séance du samedi f7 novembre (après-midi)..

Présents. — MM. Abel Ferry, Accambray, d'Aubigny, Maurice Bernard, Bourély, Bracke, Charles Péronnet, Colliard, Couesnon, Driant, Etienne, Gourd, Maginot, Mignot-Bozérian, Pédoya, Camille Picard, Paul Poncet, Seydoux, Thierry-Cazes, Eugène Treignier, Vaillant, Vandame, Lucien Voilin.

Excusés. — MM. Armez, Augagneur, Laurent Bougêre, Briquet, Dalbiez, Dutreil, Girod, Godet, Jouancoux, Lachaud, Lasies, Lauraine, Lorimy, Maurice-Binder, Méquillet, de Montaigu, Pasquai, Henry Paté, Raftln-Dugens, Rognon, André Tardieu.

Commission de la marine de guerre.

Séance du samedi 87 novembre.

Présents. -MM. J.-B. Abel, l'amiral Bienaimê, Bouge, Boussenot, Broussais (Emile}, Cachin, Cels, Chaumet, Chaumié, Flandin (Ernest), de Gailhard-Bancel, Gaston Dumesnil, Giacobbi, Coude, Ignace, Le Bail (Georges), Lebrun, Le Cherpy, Le Troadec, Locquin, Navarre, marquis de Pomereu, Pottevin, Pouzet, Claude Rajon, Reille-Soult duc de Dalmatie, Vigne, VillaultDuchesnois, Vincent (Emile).

Excusés. — MM. Augagneur, Bénazet, Brunet Qirédéric), Ganault¡; Garat, Hennessy (James), jusse, Joubert-Peyrot, de Lavrignais, marquis de Ludre, Mahieu, Maunoury (Maurice), Meunier-Surcouf, Tissier, Trouin.

Convocations du lundi 29 novembre.

( Commission de la législation civile et criminelle, à deux heures et demie. — Local du 1er bureau.

Commission du commerce et de l'industrie, à trois heures. — Local du 28 bureau.

Commission des comptes définitifs et des économies, à quatre heures. — Local du 11e bureau.

2e sous-commission de la commission de l'armée (armements), à deux heures. — Local du 4e bureau.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.

ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES Liste des candidats admis au concours de 1915.

1 Morel.

2 Do Hun Chan.

3 Beufflet.

4 Séguin.

5 Esmenjaud.

6 Bouyer.

7 Delanghe.

8 Monvoisin.

9 Chrétien.

10 Barrés.

11 Peyré.

12 Leroy.

13 Daney.

~Gardelle.

15 Dallery.

16 Dars.

17 Fontaine.

18 Cheguillaume.

19 Zenacker.

20 Chatelain.

21 Mounier.

22 Cornet.

23 Faletti.

24 Bloc.

25 Lafon.

26 Jacon.

27 Gauthron.

28 Courtot.

29 Pouthier.

30 Gaillard, 31 Lambert.

32 Hadamardr».

33 Tailhados.

34 Droniou.

35 De Beugny d'Hagerue.

QAiDoé de Maindreville.

Pouit.

38 Chadenet.

39 Berger.

40 Vessereau.

41 Bellamy.

42 Pimpaneau.

43 Roger ( Louis - Jo seph).

44 Argyriou.

MPrache.

Del Priore47 David.

48 Noirot.

49 Jacques.

50 Jungblutt.

1- Tout élève qui renoncerait au bénéfice de ■Soa admission devra envoyer au directeur de

l'école, dans le plus brel délai, sa démission accompagnée, s'il est mineur, du consentement de son père, de sa mère ou de son tuteur.

L'entrée définitive des élèves nouvellement admis est fixée au 1er décembre 1115, à huit heures du matin.

Ministère de la guerre.

-

Les personnes qui découvriront un obus sur le champ de bataine sont priées de ne pas toucher a ce projectile.

L'emplacement devra être repéré soigneusement et indiqué aux autorités militaires les plus proches.

En cas d'absence de troupes dans le voisinage, il conviendra de signaler à la gendarmerie la présence de l'obus.

Toute personne qui déplace un projectile tiré et non éclaté court des risques de mort.

■ -♦

Ministère de la marine.

CONSEIL DES FRISES

Au nom du peuple français, Le conseil des prises a rendu la décision suivante, Entre : D'une part, les capitaine, propriétaires, ehargeurs et destinataires de la cargaison du vapeur grec Achilleus, arrêté en mer, le 24 avril 1915, à 11 heures, au sud du phare de Bénat par le torpilleur français Areme, et conduit à Toulon; Et, d'autre part, le ministre de la marine agissant pour le compte des capteurs et de la caisse des invalides de la marine ; Vu la lettre du ministre de la marine en date du 28 août 1915, enregistrée au secrétariat du conseil sous le no 48 le 6 septembre 19:15, et faisant envoi du dossier de linitruction concernant la saisie, comme contrebande de guerre, de : a) 270 balles de peaux d'agneau. desséchées; b) 42 caisses de jaunes d'ieufs; c) 100 sacs de lupins, à tord de l'Achilleus.

Vu les actes et pièces composant ledit dossier et notamment : 1° Le procès-verbal de saisie dressé le 24 avril 1915 par le lieutenant de vaisseau Darré, commandant Y Avertie, qui s'était rCBdu à bord de l'Achilleus.

2J Le procès-verbal de débarquement des marchandises saisies, en date du 26 avril 1915 ; ';o Trois connaissements relatifs aux lots de marchandises mentionnées ci-dessus ; Vu l'avis inséré au Journal officiel du 8 septembre 1915 et invitant les intéressés à produire leur> observations dans le délai d'un mois, l'affaire devant être jugéè avant le 7 novembre 1915; Vu le mémoire présenté par M* Talamon.

avocat au conseil d'Etat, pour les sieurs A.-H.

Guggenheim de Bâle, ensemble le mémoire ampliatif présenté par le même avocat, lesdits mémoires enregistrés comme ci-dessus les 7 et 13 octobre 1915 et tendant à ce qu'il plaise au conseil donner acte aux réclamants de leur déclaration, aux termes de laquelle les peaux d'agneau litigieuses sont exclusivement destinées à la consommation suisse ; ordonner la restitution à leur profit desdites marchandises ou de leur valeur calculée en argent suisse, avec les intérêts tels que de droit ; leur allouer des dommages-intérêts dont le chiffre sera ultérieurement précisé ; leur allouer en outre le fret allèrent aux marchandises litigieuses, si elles ont été vendues : Vu les conclusions du commissaire du Gouvernement, tendant à ce qu il plaise au conseil : 1° Déclarer valable la capture de 42 caisses contenant des jaunes d'œuf et de 100 sacs contenant des lupins et en attribuer la valeur aux ayants-droit, conformément à nos lois et règlements.

2J déclarer non valable la captare des balles contenant des peaux de mouton; ordonner que cette marchandise sera restituée, ou, dans le cas où elle aurait été vendue, qu'une somme représentant sa valeur sera payée à ceux qui justifieront devant le ministre de la marine de leurs droits sur ces balles, en spécifiant qu'il n'a été trouvé à bord que 270 balles;

30 Hcjetcr toutes autres conclusions présentées au nom des sieurs Guggenheim ; 4° Dire que les frais afférents aux balles de peaux seront supportés par lesdits sieurs Guggenhcim, conformément au règlement de décembre 1705 ; Vu les nouvelles observations présentées pour les sieurs Guggenheim, enregistrées comme cidessus" les 23 et 27 octobre 1915 et tendant aux mêmes fins que les premières et en outre à ce qu'il plaise au conseil surseoir à statuer, s'il y a déchet, jusqu'à ce que les exposants aient pu chiffrer les dommages-intérêts auxquels ils soutiennent avoir droit, et leur donner acte de ce qu'ils prennent rengagement de faire contrôler la distribution des marchandises litigieuses par le consulat de France à Bâle.

Vu les arrêtés des 6 germinal an VIII et 2 prairial an XI ; Vu le décret du 6 novembre 1914, ensemble la déclaration de la eontérenee navale de Londres dn 26 février 1909, que ledit décret rend applicable peadaut la guerre, sous réserve des conditions et modifications qu'il détermine ; Vu la notification insérée au Journal officiel du 12 mars 1915 relative aux articles considérés, pendant le cours des hostilités, comme contrebande de guerre; Vu les décrets des 9 mai 1859 et 23 novembre 1861 ; Qui M. Fuzier, membre du conseil en son rapport, et M. Chardenet, commissaire du Gouvernement, en ses observations à l'appuide ses conclusions ci-dessus visées; Le Conseil, après en avoir délibéré, En ce qui touche les 270 balles de peaux d'agneau : Considérant que cette marchandise, qui constitue un article de contrebande absolue en vertu de la notification du 12 mars 1915, était adressée à la maison Guggenheim, à Bâle.

Considérant dfune part qu'aux termes d'un certificat délivré Le 30 octobre 1914 par la Chambre de commerce de Bâle, cette maison, « dont les chefs sont exclusivement de nationalité suisse, a maintenu son siège à Bâle comme succursale pour la Suisse et la France. »; que de ces expressions mêmes il résulte que la maison de Bile dépend d'une maison principale dont le siège social est en dehors du territoire helvétique ; Considérant d'autre part qu'il résulte des renseignements récueillis par le ministre de la marine qu'à la veille de la guerre, la maison était établie à Francfort et qu'elle vendait de la laine à des manufactures travaillant pour le compte du gouvernement allemand ; Qu'à la vérité, les sieurs Guggenheim, se référaat à l'ordonnance du gouvernement fédéral en date du 20 octobra 1914, qui interdit la sortie des peaux, se prévalent d une attestation du chef de la division de l'agriculture constatant que, depuis le début des hostilités Jusqu'à la date du 30 septembre 1915, la maison de Bâle n'a pas adressé à l'administration de demande d'exportation pour des peaux d'agneau brutes et n'a pas reçu d'autorisation de sortie pour cette catégorie de marchandises.

Mais considérant qu'aucun motif de droit ne s'oppose à ce qu'une demande de cette nature soit présentée dans l'avenir par la maison Guggenheim et que rien, dans Fattestation qui a été délivrée à cette maison, n'indique que sa demande doive nécessairement être repousste; Que. daas ces conditions. il y a présomption suffisante que la marchandise dont s'agit était destinée au territoire ennemi; En ce qui touche les qaarante^-deux caisses contenant des jaunes d'œuf, expédiées à l'ordre des sieurs Danzas, et C., de Zurich : Considérant que ces marchandises servent au tannage des peaux ; qu elles sont donc comprises par la notification da 12 mars 1915 au nombre des articles de contrebande conditionnelle ; qu'elles étaient documentées à ordre, et qu'aucun réclamant s'en prétendant propriétaire ne s'est présenté pour tenter d'établir que la destination des 42 caisses susmentionnées était innocente ; que, dans ces circonstances, et par application de l'article lelP paragraphe 5 du décret du 6 novembre 1914, il y a lieu de décider que ces marchandises étaient sujettes à capture ; En ce qui touche les 100 sacs de lupins expédiés à l'ordre de Bianchi Baumgarter, en transit pour la Suisse, à destination de Bianchi, à Brunnen : Considérant que les lupins sont des denrées propres à la nourriture des animaux et coin-

• prises parmi les articles de contrebande" conditionnelle énumérés par la notification du 12 mars 1915.

Que, par les motifs qui viennent d'être déduits relativement aux colis expédiés à l'ordre des sieurs Danzas et G®, il y a lieu de décider que ces 100 sacs étaient sujets à capture : Décide : La prise de 270 balles de peaux d'agneaux, de 62 caisses de jaunes d'œuf et de 1QD sacs de lupins à bord du vapeur grec Achilleus est déclarée bonne et valable, pour la valeur en être attribuée aux ayants-droit, conformément aux lois et règlements en vigueur, Délibéré à Paris, dans la séance du 28 octobre 1915, où siégeaient : MM Mayniel, président; René Worms, Rouehon-Mazerat, J;authier, Fuzier, Fromageot et de Ramey de Slkny, membres du conseil, en présence de M. Charden et, commissaire du Gouvernement.

En denet, foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le secrétaire-greffier.

Ont signé à la minute: E. MAYNIEL, président.

FUZIER, rapporteur.

G. RAAB D'OERRY, secrétaire-greffier.

Pour expédition conforme: Le secrétaire-greffier, Signé : G. RAAB D'OBRRY.

Vu par nous, commissaire du Gouvernement, Signé : P. CHARDENET.

ACADÉMIE FRANÇAISE Séance publique annuelle du jeudi 25 novembre.

Rapport de M. Etienne Lamy, secrétaire perpétuel de l'Académie, sur les concours de l'année 1915.

Messieurs, l'Académie française réserve ses prix littéraires de 1915 aux écrivains morts en soldats. Le temps reste aux vivants pour mériter et obtenir. Elle leur préfère ceux pour lesquels le temps n'est plus et qui viennent d'achever leur tâche par le don de leur vie.

Aux heures, déjà si lointaines, de la paix, l'oisiveté subtile discutait sur l'essence et la quintessence de l'art. Pour lui des novateurs réclamaient, comme son privilège intangible, la pleine licence de sacrer par son choix tous les sujets, et fixaient dans la hiérarchie du beau le rang des œuvres par le tour de force et le fini de l'exécution.

L'immunité voulue pour l'œuvre l'était aussi pour l'ouvrier, soustrait à la loi des obligations communes par un droit supérieur d'accroître ses fécondités créatrices, et l'estime due à ses travaux s'étendait aux désordres de sa conduite s'ils ajoutaient aux ressources de son talent. A cette formule de l'art pour l'art, les attardés opposaient la doctrine de l'art pour l'homme.

L'homme, disaîent-ils, n'a pas pour principale tâche de donner une forme aux rêves de son imagination, mais d'obéir aux réalités des devoirs que lui impose l'existence.

L'art qui lui rend plus visibles les noblesses, les harmonies, les bonheurs de sa destinée, et l'art qui souffle contre elle le désenchantement, le mépris, la révolte. ne sont pas égaux : car l'un se met en accord et l'autre en lutte avec ce qui est plus essentiel que lui. Les œuvres qui rendent l'homme meilleur sont bienfaitrices, celles qui le rendent plus mauvais traîtresses. Et par cela même que l'artiste est avant tout un homme, il n'a pas dispense pour déformer en lui -l'homme sous prétexte de parfaire l'artiste. Car outre que les dérèglements de la vie deviennent le plus.

souvent mortels au talent même, l'assemblage d'une belle œuvre et d'une laide exis-

tence contient une contradiction, et la contradiction, atteinte à l'ordre, est par là même une atteinte à la beauté. Au contraire, quand l'homme qui met de la beauté dans son art en met aussi dans ses actes, de l'œuvre complétée par la vie se dégage cette perfection qu'il y a dans l'unité.

La guerre substitua tout à coup aux thèses qui-divisent les évidences qui n'ont pas besoin de parole pour convaincre. Elle mettait hors de doute qu'aux heures décisives le salut d'un peuple est le nombre de ses enfants, la vigueur des corps maintenue par la continence des mœurs, la fermeté d'âmes soustraites à l'égoïsme, la constance des immolations. Elle ne permettait plus de croire innocentes toutes les immoralités et toutes les utopies. Elle criait le péril des doctrines sceptiques et des corruptions amollissantes. Elle contraignait de réserver l'estime à la beauté persuasive du bien, elle rendait certain que cette beauté, quand il s'agit du courage, du dévouement, du sacrifice, n'est pas seulement dans les récits, dans les conseils, dans les panygériques, mnis surtout dans les actes. Voilà pourquoi les plus disposés naguère à admettre que, l'art n'a ni patrie, ni croyance, ni vertu, n'ont pas ..été les moins ardents à acclamer comme les meilleurs serviteurs des lettres les écrivains qui ont consommé l'apostolat de la pensée par celui de la souffrance et de la mort.

Parmi les victimes de la mort, les unes meurent plus que les autres. Les plus détruites sont celles qui renfermaient plus de vie : c'est pourquoi la pitié la plus tendre va aux plus jeunes de ceux qui ne sont plus.

Quelle vie en ceux qui, il y a seize mois, passèrent des écoles aux batailles ! Ces enfants que la guerre transformait en hommes n'ont pas eu le temps de se faire ùn nom, leur signature ne se trouve qu'au bas de thèses universitaires, et seuls se signalent à une attention particulière de notre douleur ceux que recommandait la renommée paternelle : André Michel, par droit de naissance voué à l'art ; Picard, fils et petit-fils de grands mathématiciens ; Maspero, formé par le maître de la plus vieille histoire.

Mais il n'est pas besoin de savoir comment s'appelait chacun, pour les pleurer sous leur nom commun et magnifique, la jeunesse de la France. Tous ceux de vingt ans nous apparaissent sous les traits de Jean Méeus, saint-cyrien et poète. Dans son sac il cachait son volume de vers,- Rêves d'amour et de gloire, et l'impersonnalité de, ce titre fait mieux encore du rimeur le chantre de son âge. Chaque année, à SaintCyr, les élèves, le jour où ils deviennent officiers, célèbrent le .< Triomphe », solennité empruntée à la gloire militaire de Rome, mais où la gravité romaine s'égaie de fantaisie française. Jean Méeus avait dû à sa jeune renommée d'être choisi pour organiser le Triomphe de 1814. La date était fixée au 31 juillet, instant de la rupture avec l'Allemagne. La revanche apportait aux nouveaux officiers la plus désirée des fêtes, mais une fête dont la joie est trop profonde pour être gaie. Le Triomphe fut ajourné, c'est ailleurs qu'on le célébrerait.

Il n'y avait plus d'immédiat que le devoir.

C'est au Devoir qu'André Méeus improvisa une invocation et que tous prêtèrent un serment. Ils venaient de nommer leur promotion « Montmirail » : beau souvenir de combat défensif dans le pays de la Marne, comme si leur divination avait voulu se choisir la place la plus proche d'une future et plus illustre bataille. Et le rappel du passé évoquait devant les plus nouveaux de nos officiers une coutume de la vieille guerre. C'était pour des chefs une mode terne et étrangère de marcher derrière -les troupes, sous un uniforme sans insignes et comme dégradé. Eux opposeraient à cette habi-

tude l'ancien usage des officiers français, qui se paraient pour se battre : ils jurèrent d'aller à leur première bataille en grand uniforme et en gants blancs. Si l'ontlit que cela n'est pas de la raison, soit r la vaillance n'est-elle donc faite que de raison? Oui, pleines de deuils, mais pleines de résurrection, les races auxquelles la sève montante du courage ins pire de telles folies de jeunesse! Comms eux, parée de ses premiers succès et de ses énergies neuves, sûre de son droit, fière de son péril, souriante à la destinée, toute la jeunesse de France est allée à la mort en gants blancs. Elle a présenté comme un cadeau de noce, elle a offert sans une hésitation, sans un soupir, son présent incomparable, sa vie tout en avenir. Tous ont sacrifié non seulement ce que cette vie. leur réservait, mais ce qu'ils espéraient d'elle, et là est l'infinie magnificence de leur géliérosilé.

Cette- lumière d'aurore promet plus de rayons que n'en donnent les midis et les soirs. Il. y a de l'ombre dans la voix de ceux qui parlent après avoir vu et pensé et l'inégalité des désenchantements crée deux sortes de littérature. L'une espère travailler à l'ordre général, se rendre utile au genre humain : doctrine, controverse, propagande, elle est celle des généreux, des ardents, des forts. Plus timides ou plus sceptiques, d'autres se persuadent que chacun est trop faible et trop passager pour agir sur le monde. Au lieu de se briser contre ce qu'on ne saurait vaincre, pourquoi ne pas se restreindre aux tâches dont on est maître?

Dans tous les temps, même les pires, lapensée a de hautes retraites, la nature garde sa beauté incorruptible, l'imagination ses enchantements infinis. le commerce des hommes ses surprises passantes, le. charme des femmes ses douceurs. Décrire, observer, inventer, suffit à la littérature du repos, de la grâce, du plaisir.

De ces deux littératures, c'est la seconde qui, dans les temps ordinaires, compte le plus d'adeptes. Elle a parmi nos morts ses représentants dignes de mémoire. Lionel des Rieux, poète et classique, redoutait pour ses inspirations et pour ses rythmes la vie de l'heure présente et le parfum de la terre natale, car il mesurait les rapides vieillesses de tout ce qui fut à la mode d'un, jour. Petit-fils de Chénier par la piété grecque, il avait élu domicile sur l'Olympe avec le Chœur des Muses, il aspirait à apprendre de- ces immortelles la beauté sans âge qu'assurent à la pensée les formes parfaites.

Près de là, Emile Despax avait élevé la Maison des Glycines : ses fleurs n'appartiennent à aucun pays, mais à tous les étés, et ses hôtes habitent cette paix surhumaine dont Puvis dessina les asiles sacrés. Ce calme immobile n'agréait pas au raffiné et inquiet Robert d'Humières qui, à la recherche d'émotions vives, était, dans ses voyages à travers les continents et les génies étrangers, parvenu tout ensemble à l'Inde et à Kiplyng. Sur cette terre de prodiges, le sortilège, le plus miraculeux fut pour lui de subir, sous l'emprise d'un seul écrivain, l'ubiquité d'un observateur sans égal par l'exactitude, d'un visionnaire qui complète l'exactitude par les divinations, d'un magicien qui achève la vraisemblance par le merreilleux, donne à la jungle la vie d'un être, et associe dans une parenté mystérieuse les hommes et Les bêtes de la forêt. L'intelligence de l'enthousiasme fit à d'Humières une plume apte à égaler en tra duisant, à réussir cette transfusion presque impossible d'une langue en une autre d'une race en une autre : par lui la France a pleinement compris cet Anglais qui est à la fois le peintre et l'enchanteur de la nature, Elles sont au contraire bien de notre pays, de notre temps et de leui

quartier les muses casanières qui s'attardent aux chambres d'étudiants et que Marcel Drouet a chantées en vers purs, plus purs que leurs amours. Louis Codet, qui avant de prendre la plume avait manié le pinceau, suit à Montmartre la Petite Chiquelte et son aventure avec un rapin de la butte. Il n'y a pas d'originalité dans l'accident, il y en a dansle récit. L'auteur peint par petits traits, comme s'il savourait à petits coups, et par touches juxtaposées et nuances légères rend sensibles les impressions superficielles que donnent les riens de la vie. Muller exécute ses pastiches à la manière de nos auteurs en vogue, pastiches d'autant plus fidèles que, dans les maîtres imités, le naturel est moindre et plus laborieux l'artifice. En donnant des recettes pour entrer dans la peau des autres, il mène comme un amusement une guerre sérieuse contre le « procédé », et comme il instruit tes lecteurs à le reconnaître et les écrivains à l'éviter, il se place parmi les plus fins des critiques littéraires.

Ces hommes tout à la noblesse ou a la familiarité de ces attraits, semblaient bien établis dans la vocation de leur choix, et retranchés dans les asiles intellectuels où rien ne leur parviendrait des sollicitudes communes. Or, il suffit que la France pousse un cri d'appel, ils l'entendent 11 suffit que l'intérêt général ait besoin de leur concours, ils n'ont plus d'intérêts particuliers. Celui-ci abandonne ses Muses, celui-là ses Glycines, cet autre son atelier de Montmartre. L'angoisse publique leur a révélé leur dévoue-

ment qui s'ignorait quand ils le croyaient superflu. Ils ne songeaient qu'à être bons ménagers de leur vie et ils la donnent. La soudaineté du contraste est la gloire propre de ceux qui surent en tous les sens et si bien être les ouvriers de la dernière heure.

Leur exemple prouve que nous juger à l'avance est presque toujours nous mal juger. Nous ne promettons rien au péril lointain, il ne fait pas battre notre cœur, et sans crainte pour la patrie, nous .songeons à nous-mêmes. Mais les périls venus réveillent en nous une vocation secrète qui dormait en les attendant, nous sommes alors prêts à ce que nous avons le moins préparé. Avec les Français il faut toujours se défier des inconséquences héroïques.

Mais au plus grand nombre de nos morts un autre témoignage est dû. Leurs écrits portent la preuve que leur consécration à leur pays ne fut pas un don de surprise, mais la plus habituelle de leurs pensées.

Ceux-là se sentaient d'une génération tragique. Elle était née sous le signe de Mars.

Elle avait dès le berceau, connu le malheur auquel la France était le moins accoutumée : l'humiliation. de la défaite. Elle n'était plus la douce France, mais la France triste, si triste qu'aux plus sensibles de ses fils, les poètes, elle apparaît toute changée, et qu'au lieu de la chanter, ils la pleurent.

Les titres mêmes de leurs vers, donnent une impression d'éclipse et de captivité.

Charles Dumas choisit L'eau souterraine, Louis Saillan Les paysages intérieurs, Charles Perrot Les plaintes intérieures, Le printemps sans soleil. Leur œuvre rend un son détendu et sourd comme le son des tambours voilés de crêpes qui escortent les grands deuils.

C'est cette détresse qui poussa vers l'armée tant d'hommes de cette génération.

Chez leurs alliés le goût militaire s'épanouissait dans une impatience joyeuse et légère de la lutte pour la lutte, pour le bruit, pour l'émotion, pour la livrée éclatante de la gloire. Eux par leur vocation ne cédaient qu'à la plus grave des urgences.

Us virent que notre défaite nous avait enlevé non seulement le prestige des armes, mais l'indépendance du travail, mais l'hégémonie de l'esprit, qu'elle empêchait l'uni-

vers de nous rendre justice, qu'elle diminuait notre énergie vitale, toute l'efficacité de nos dons, et que notre génie étouffait peu à peu dans notre infortune. Ils comprirent que pour guérir, il fallait à la France une cure de force. Ce qu'ils voulaient n'était pas rajeunir en elle les manies agressives, mais la soustraire aux menaces, et lui restituer, avec la confiance en ellemême, les moyens de redevenir utile au monde. Cette revanche juste les unissait tous dans une religion commune. Cette religion remplit les livres des officiers qui sont morts de la guerre désirée par eux.

Car leur pensée maîtresse occupa même les loisirs que leur laissait la pratique de leur métier, et le choix des études montre que toujours ils eurent plus de goût pour les plus opportunes à lentreprise du relèvement national.

L'éducation du soldat et Le sous-officier dans l'armee moderne voilà les problèmes dont s'occupe le lieutenant-colonel Duruy, jusqu'au jour où il compose l'historique de son régiment, un de ces livres de famille qui apprennent aux soldats la fierté de leurs traditions. Le lieutenant-colonel de Cissey et le commandant d'André par leurs Etudes sur la cavalerie sollicitent les intelligences à s'occuper de l'arme sur laquelle les doctrines semblaient le moins fixées.

Le capitaine Sontai par son ouvrage sur Y œuvre de VaLlban tl Lille rappelle aux oublieux l'importance de cette place. Le commandant Vidal de la Blache, en écrivant l'histoire de la campagne où l'Espagne de Ferdinand l'emporta sur la France de Napoléon, montre le courage de l'indépendance plus fort que le génie même de la conquête. Le capitaine Hennequin, en célébrant le Masséna de Zurich atteste que, pour rétablir les situations les plus compromises sur les théâtres les plus étendus de la guerre, il suffit d'un général et d'une victoire. Le capitaine de Célignydans son livre sur laguerrerusso-japonaise, prouveque la supériorité de la préparation compense l'infériorité du nombre. Après cette guerre, Art Roë, pour donner foi à l'effort réformateur de nos alliés, écrit Mon régiment russe, et, pour faire connaître un régiment français, écrit : Pingot el moi. Ce beau livre de l'amitié entre l'officier et le soldat ne pouvait venir que de France. Il y a plus d une armée où le soldat a pour ses chefs du respect et de la crainte, où pour ses soldats le chef a de la justice et de la sollicitude ; mais il n'y a qu'une armée où ils échangent de l'affection. Ailleurs la bonté relâche la discipline, oheznous elle l'assouplit ; ailleurs la familiarité abai&se le prestige, chez nous elle le popularise ; notre armée forme une société unique, où la distance des hiérarchies reste intacte dans le rapprochement des cordialités. Pingot est le conscrit défiant : mêler aux sévérités qu'il redoute une bienveillance imprévue, guérir son mal du pays par des mots qui donnent chaud au cœur, aceompagner d'un intérêt tutélaire ses intérêts et ses douleurs intimes, prendre contact avec sa raison et parfois avec sa gaieté, voilà les secrets de la conquête où l'officier français, pour se faire aimer, aime le premier. Et le soldat aime ceux qui, en lui n'estiment pas seulement la machine de guerre, mais tout l'homme et, à son tour, il n'est pas seulement attentif à leurs ordres, mais a leurs personnes : sa gratitude a créé son dévouement, largesse des petits, humble comme eux, exprimé par les yeux plus que par les lèvres, par les actes plus que par les yeux. Chez nous, il n'est pas besoin d attacher par des chaînes les hommes à leurs pièces. Il suffit de dire, comme le colonel de Pingot aux recrues : « Nous n'emportons pas l'étendard en guerre, ce sont nos canons qui deviennent nos signes de rarement : ces canons, vous les défendrez jus-

qu'à la mort». En trjoiscrfvant ceci, ATt Ro3 avait d'avance raconté sa propre fin. En Alsace il protégeait la retraite de nos troupes; ses caissons étaient vides, ses attelages rompus, ses servants hors de combat, ses pièces hors de service. Il pouvait encore partir en laissant ses batteries, il resta avec elles.

Tous les enseignements donnés par ces officiers qui veinaient immobiles, près de notre frontière ouverte comme une blessure, sont graves. Ce sérieux ne s'éclaire que sur le visage des officiers coloniaux.

Eux connaissent la joie de la marche en avant. Ils ont trompé leur faim de la revanche en taillant un vaste empire. Pour renflifla France meilleure gardienne de celui-ci que des empires acquis par elle au dix-septième et au dix-huitième siècle, ils lui envoient, comme les échantillons de ces conquêtes, leurs livres, échantillons précieux et surtout ceux qui vinrent du capitaine Détanger. Je ne dirai pas le charme de ses récits, ni la fluidité d'un style qui, semblable à une eau lumineuse et profonde, porte et caresse la Barque qtmamite, épouse toutes les formes des choses et fait un avec ce qu'il décrit. Je croirais amoindrir aujourd'hui l'hommage dû à ces témoins, si je me laissais attarder par le talent lorsque j'ai à honorer la conscience. Il ne leur suffit pas, en effet, de découvrir le trésor des contrées lointaines et des richesses ignorées ; ils vont à la découverte des âmes, plus lointaines encore, et des civilisations, plus obscures.

Ils ne concluent pas, parce que des intelligences et des mœurs ne ressemblent pas aux nôtres, qu'elles sont barbares, ils se font un devoir de comprendre au lieu de mépriser. C'est avec sympathie qu'ils interrogent oes vieilles races, avec ménagements qu'ils les traitent, un scrupule les avertit qu'on n'a pas touché le fond de la justice quand on n'a pas atteint la bonté.

Et la même vertu qui transforme en attachement l'inégalité entre nos officiers et nos soldats, transforme en une protection affectueuse le pouvoir de nos officiers sur les races soumises. Par ce second aspect d'un même caractère, ils opposent aux brutalités conquérantes qui exercent un droit supérieur d'exploiter, de tyranniser, de détruire, la seule doctrine de conquête où il y ait de la civilisation.

La voix de ces soldats est confiante. Leur activité recevait chaque jour sa récompense par la vision de leur œuvre et l'armée, vivifiée par eux, tenait unie à son ordre puissant leur espérance. Ceux qui, hors de l'armée, pensaient à l'armée avaient plus d'inquiétude. Ils savaient que l'éducation militaire perfectionne les qualités guerrières, mais ne les crée pas, que nul dressage ne fait sortir rien de rien, que la matière brute des dons à affiner doit être fournie par le peuple lui-même, et que cela devient plus vrai encore là où, le service étant court, l'armée est davantage la nation. Or c'est la nation qui leur donnait de l'inquiétude. La diversité de leurs travaux leur ouvre des vues sur maints aspects de leur temps. 11 leur semble que sur le bloc si solide et si éclatant de nos dons la rouille gagne. Partout où leurryeux regardent, ils la voient s'étendre et s'épaissir.

Le goût de la vérité, sauvegarde des hommes et des peuples contre les décadentes, avait été longtemps français : on la disait aux vivants, à plus forte raison aux morts qui sont moins susceptibles, et par l'histoire les morts corrigeaient les vivants.

Historien, Laurent ie voit grandir, jusque dans l'étude du passé, l'esprit de parti qui se préfère aux réalités, il le prend sur le fait par des constatations rigoureuses et, dans son Louis X t 1 J, montre comment la sensir blerie la plus déclamatoire peut couvrir la

cruauté la plus féroce. Le développement du travail est la mesure la plus visible de la vigueur nationale : il se ralentissait chez nous. Pierre Leroy-Beaulieu après avoir mené à travers le monde entier ses enquêtes où il savait si bien voir et prévoir, décrivait les progrès des sociétés nouvelles pour réveiller en France quelque ardeur d'émulation. Claude Casimir-Périer redisait les avantages préparés à la France par sa place maritime et le réseau de ses voies fluviales. Sazerac de Forges montrait comme chemin à la France les routes illimitées du ciel, si elle savait seconder l'audace de ses premiers aviateurs. Tous ces appels ne suscitaient que le premier mouvement d'une curiosité distraite qui retombait aussitôt à la somnolence, comme si les intérêts de tous n'étaient ceux de personne. A la paralysie des initiatives l'action de l'Etat supplée parfois, et l'Etat avait pris en France plus de pouvoirs qu'en aucun Davs. Toutefois son- action substi-

tuait surtout du formalisme aux torpeurs, et il laissait se poursuivre, quand il ne les favorisait pas, les attaques anarchiques aux plus généraux des intérêts, à la race, à la famille, à la patrie, à l'armée même. Le gouvernement était donc détourné de sa fonction essentielle, les partis différaient moins par les doctrines qu'ils ne se confondaient par les mœurs. Ce mal profond de la politique décide Guy de Cassagnac à suspendre l'escrime des idées où il était maître et, pour mieux servir la vérité, il s'empare du roman. L'Agitaleur est le nom collectif de ceux qui font servir l'hypocrisie de leurs vertus publiques à la satisfaction de leurs vices secrets. D'une plume moins ardente, Paul Acker, au sourire triste, à la timidité discrète, à la persévérance douce, multiplie ses œuvres qui lui ressemblent, comme pour promener sur plus d'objets sa mélancolie : ses personnages de tout sexe, de tout rang, de toute origine, passent, victimes de l'égoïsme social qui rend étrangers et rivaux les êtres faits pour se secourir. et s'aimer. Jacques Neyral dans Le miracle de Courteville montre, exploitée par tout le petit monde des politiciens dans une petite ville, la même corruption dont Y Agitateur vivait au centre du pouvoir. Les plus bas appétits se disputent les plus répugnantes pâtures : pas un être estimable, pas une passion noble, rien que la souveraineté deux fois dissolvante de l'égoïsme dans l'individu qui fait à son image son gouvernement, et dans le gouvernement qui propage le vice dont il est issu. La colère brûle, comme l'acide d'une eau-forte, cette œuvre

où tout est noir d'un pessimisme désespéré.

Mais à d'autres ce qui répugne le plus .est le désespoir. Plus ils constatent lé mal, plus il leur faut le remède. S'ils voient grandir la révolte contre la souffrance et l'idolâtrie de chacun pour soi-même, ils savent que la même nation fut la plus unie, la plus patiente, la plus courageuse, la plus fidèle à ses devoirs de race. lis se demandent pourquoi elle a changé. Ils reconnaissent que ces vertus faisaient un avec sa doctrine de la vie. La fraternité était naturelle entre ceux qui se savaient fils d'un même créateur. La souffrance ne semblait pas déraisonnable à ceux qui tenaient la vie pour une épreuve. La vertu n'était pas une duperie pour ceux qui-espéraient sa récompense. La mort, la suprême épreuve, et qui pouvait devenir la suprême vertu si elle était offerte pour le plus parfait accomplissement du devoir, était l'acte suprême de la vie. Les nouvelles croyances qui ont détruit celles-là imposent aussi leurs suites logiques. Si les hommes ignorent leur origine, ils n'ont pas de motifs pour s'aimer en frères. S'ils n'ont pas de créateur, ils n'ont pas de maître, et leur unique loi, leur Instinct sait moins se sacrifier aux autres

que sacrifier les autres à son propre bonheur. Si l'existence présente est la seule, la mort qui l'anéantit est le pire des maux.

Mais l'existence née de ces doctrines est si inférieure à l'ancienne que les conséquences jugent les doctrines. Ceux donc qui ne renoncent pas à la noblesse de l'homme et à l'ordre do la société sont ramenés, par leur besoin des vertus nécessaires, aux croyances de jadis. La lassitude des désordres devient la nostalgie des disciplines. Cette nostalgie est la beauté du livre où Henry de Roure raconte La vie d'un heureu.r. Un homme prêt à tous les bonheurs parce qu'il a tous les scepticismes, a pris la carrière qui mène à tout.

Il s'est fait dans la politique sa place, et la première, en songeant à soi seul. Il pousse

ceux qu'il méprise pour être servi par eux, il ne se vend pas, mais il achète les autres, et la réputation reste intacte de celui qui, avant de se marier, a une fille et l'abandonne, qui marié, délaisse sa femme et prend la femme d'un ami. Un jour vient où ses joies l'humilient, cette existence où il n'y a pas une bonne action l'épouvante, il sent le vertige de ce vide accusateur, il veut se sauver et ses remords le jettent à la foi.

Dans La prendre gerbe, Dulhom Noguès assemble tout. le froment des doctrines qui nourrissent la vie et la mort.

Je connais le secret du mystère Maintenant fauche-moi. Je renaîtrai demain.

Frères, nous sommes tous des plantes immor- i (talles.

Sous le vocable des chênrs, Paul Drouot répond aux incrédules satisfaits Mais plus heureux celui qui dans l'éternité Place un dieu qui l'attend à son heure dernière.

Pour fuir la misère des espoirs et des lâchetés contenues dans l'idolâtrie de la vie présente, il pénètre loin dans l'intelligence de la mort. Il salue dans la grande séparatrice la maîtresse de tous les renoncements.

Et telles sont les pensées, dit-il, Qui m'ont appris le goût de la chose funèbre Et de la volupté m'ont enseigné la fin.

Quelques-uns consacrèrent à cette loi de générosité et de sacrifice, plus que le té-.

moignage de beaux vers, de bons livres, ils lui soumirent la discipline continue de leur vie;

Tout le monde sait comment Max Doumic, ancien lieutenant de réserve, âgé de cinquante-quatre ans, reprit du service dans l'armée active et mourut. Dans les tranchées, une mission dangereuse venait d'échoir à un sous-officier. Doumic lui dit : « Vous avez une femme et des enfants, je vais à votra place. » Connaître cela, est ne connaître que la dernière des heures où il préféra les autres à lui-même. Cet homme, froid d'abord, réservé de gestes, farouchement modeste, capable des plus longs silences contre les propos oisifs, incapable de taire une vérité qu'il jugeait utile, -tout inertie pour ses intérêts, tout constance pour l'intérêt de ses amis, tout flamme pour l'intérêt public, parvint à dissimuler aux indifférents une grande âme. Il aimait le beau comme peu le goûtent et s'était décidé pour l'architecture parce qu'elle accueille et ordonne dans sa beauté raisonnable tous les autres arts, et l'hôtel de ville de Douai, qu'il restaura, gardera le nom du maître, si le monument respecté par les siècles survit à l'invasion. Mais, dès le début, sa vocation d'art fut traversée par sa vocation d'intérêt public. A voir de près les entrepreneurs et les ouvriers, il avait jugé que les rapports du capital et du travail sont souvent des chocs d'égoïsme, que pour y établir la justice, il faut y introduire la générosité: il employa une part de sa fortune à organiser une société

de charpentiers. 11 ne put pas supportet davantage que la hiérarchie naturelle, Uet talents fut troublée par les admirations de commande et les roueries mercantiles : contre elles, il se fit critique et, dans une suite de Salons, affirma son impartialité rigoureuse et sa redoutable clairvoyance.

Les vices dont souffrait l'art étaient ceux dont souffrait la société. Doumic reconnaît que le principal agent de ce désordre est la.

politique, et que le mal le plus funeste de la politique n'est pas son anarchie spontanée, mais sa discipline occulte contre toutes les traditions, et que des traditions la plus attaquée est la foi religieuse. Il tient cette foi pour la base de tout ordre, il la défend donc. Lorsque la rupture du Concordat voue les églises de France à l'abandon, il se fait le pèlerin des édifices menacés, -et, ses études, sans égales pour la compétence, et la vigueur, dénoncent la stupidité de détruire les belles formes du passé, la barbarie d'enlever aux âmes leurs consolations, et la malfaisance des ruines invisibles que prépare l'écroulement des pierres.

Jusqu'au bout, il se sera oublié, et d'autant plus que, si inébranlable sur la nécessité sociale de la foi, il ne sent pas cette foi en lui-même. Cet architecte de vie morale voit resplendir la stabilité sociale de l'église, H.

n'a pas pu descendre aux fondations mystérieuses sur lesquelles elle repose. Son âme était d'un apôtre et sa raison d'un stoïcien.

Lutte qui peut-être faisait la tristesse muette de son visage, inachèvement qui fit plus complète la générosité de son âme à défendre pour les autres un bien dont ii n'avait pas sa part.

La plénitude de la foi fut au contraire la joie secrète et la force conquérante de Péguy. Que cette plénitude ait parfois répandll sa véhémence en contradictions, on ne doit ni le nier, ni s'en émouvoir : il varia sur l'application passagère de principes qui ne varièrent point. Le chêne porte sur un tronc qui demeure ses frondaisons caduques. Péguy fut cet arbre, droit en sa masse rustique, et profondément enraciné dans la plus vieille terre de France. En lui se continuait une lignée très noble de pay-

sans qui, depuis l'origine, n'avaient changé ni de domaine, ni de pensées. Ils s'étaient transmis, pendant des siècles, l'attachement à la terre comme à la face toujours jeune de l'aïeule, et la vénération pour la France comme un chef-d'œuvre de Dieu. La France méritait son privilège et l'exerçait par des vertus, le désintéressement, le courage, la pureté. Et pour renouveler en elle ces forces conservatrices de la faveur divine, la France avait des saints; ils compensaient par la surabondance de leur mérite, les défaillances de leurs frères. La solidarité que les socialistes croient avoir* découverte et qu'ils restreignent à la jouissance collective des richesses terrestres était la foi la plus ancienne des foules chrétiennes, et elles l'étendaient à la communion des biens impérissables. -

Péguy naissait, en 1871, dans ce pays d'Orléans que Jeanne avait délivré des Anglais et que les Allemands occupaient encore. L'image des envahisseurs et-celle de la libératrice grandirent inséparables dans la mémoire de l'enfant. Ce fils des siècles paysans avait besoin do croire que la France sortirait de l'épreuve nouvelle comme elleétait sortie des anciennes. Il compta que le.

secours serait le mime, viendrait des saints.

Plus que jamais, il fallait des simples, des vaillants et des purs. Il médita sur l'efficacité des mérites, et il lui apparût que le pluscomplet était l'oubli de soi, l'oubli de soi jusqu'au sacrifice de soi pour tous. L'heltcauste demeurait le rachat propitiatoire. Et, s'il n'était pas donné à tous d'être choisis, il était possible à tous de s'offlir aux immolations, petites ou grandes, -et tous ceux qui

retenaient prêts à souffrir quelque chose ; pour tous avec résignation, avec générosité, avec joie, renouvelaient à chaque détachement, et dans la mesure de ce détachement, la vertu du sacrifice, Dieu, à qui l'intention suffit quand elle est parfaite, permet ainsi à un grand nombre de renouveler par leur seul désir toute l'efficacité de l'épreuve. Et les hommes capables d'un tel désir sont élevés par lui si haut, que non seulement la justice du ciel, mais celle de la terre, ne sauraient tenir pour peu de chose un peuple où ils se multiplient.

Telle est la doctrine que Péguy avait reçue de ses pères avec leur sang. Elle était en son propre sang, lorsqu'il reçut sa culture littéraire, et celle-ci ne lui fut qu'un moyen de servir sa tradition illettrée. Son premier livre, sa première Jeanne d'Arc, était dédié « à toutes celles et à tous ceux qui seront morts pour tâcher de porter remède au mal universel ». Son dernier livre, encore sur Jeanne d'Arc, n'est qu'une méditation passionnée sur le miracle de l'immolation. Et la même pensée remplit ses œuvres, et ses œuvres lui imposent son talent.

Elles sont des examens de conscience où il appelle et consulte les doctrines dont ses pères furent les croyants, et qui sauvèrent la France. Il ne peut être court, puisqu'il s'agit de la chose essentielle. 11 doit être familier, parce qu'il s'entretient avec lui-même, et se répète pour enfoncer en lui-même, à plus de coups la certitude. Il évoque sans cesse les saints et les saintes de la France, parce que c'est avec eux seuls qu'il est en communion. Auprès d'eux il affermit son âme et poursuit une ascension à travers les pesanteurs et les aridités; elle se traîne, pour s'élever magnifiquement; elle a des déserts, mais des sources jaillissantes. Il n'a déserts, l'écriture contemporaine, mais raprien de pelle, par les beautés morales, les chansons

de geste, et, par la profondeur de la doctrine expiatoire, les dépasse. Et par son intimité avec Geneviève et Jeanne, il est un de leurs contemporains, ou encore un de ces « donateurs » qui, dans nos tableaux, primitifs, apparaissent entourés de saints et de saintes, pour otfrir à Dieu des présents et s'offrir eux-mêmes.

Ce qui donna à cet anachronisme une puissance d'actualité, c'est la plénitude du contraste entre cette doctrine ancienne et la doctrine nouvelle qui vieillissait. C'est au moment où les orgueils de la pensée positive sombraient dans tant de naufrages qu'étaient ressuscités dans leur plus religieuse foi les siècles de l'IJléal ; c'est au moment où tant de laideur abaissait le présent et menaçait l'avenir que tout l'espoir de cet avenir était mis dans la perfection morale. Un homme apparaissait indifférent 'à la richesse, au pouvoir, au plaisir, à qui les vices des autres enlevaient son bonheur en détruisaient l'ordre divin, et qui, pour rétablir cet ordre, était prêt à payer de sa vie. Ceux qui étouffaient dans les bas-fonds sentirent le bienfait de la secousse qui les jetait dans les hauteurs. Ce mystique violent, dont les colères étaient désintéressées, cet homme de désir, dont le désir était surhumain, fut un maître de perfection pour un grand nombre et si, comme il le croyait, la récompense de la vie est la mort pour les autres, personne ne mérita mieux que lui sa fin.

Psichari ne représentait pas les stabilités héréditaires de la race, mais la rupture de la génération présente avec les nouveautés qui avaient détaché la France de son passé.

Psichari était né au foyer même de l'incertitude philosophique et personne n'avait entendu de plus près la belle langue qui a dit la supériorité de la pensée sur l'action, de la recherche sur la découverte et du doute sur tout le reste. Or, Psichari, par - une préférence qui était presque une ré-

volte filialle, opte pour la moins méditative, la moins calme, la plus active, la plus brutale des vocations. Entré dans farmée, il y reste, il y recrute, il écrit l'Appel des armes.

Cet appel promet surtout à ceux qu'il veut attirer la fuite hors de la société, la vie de la nature, le désert plus sain que la civilisation. Ce n'est pas que ce désert ait encore rien d'ascétique et les abbesses de Jouarre s'y rencontrent pour le plaisir des jeuaes gens. Mais déjà l'armée parait belle à l'écrivain parce qu'elle est aussi le danger couru pour la France, et que par elle se perfectionne dans le monde l'esprit de sacrifice.

Et déjà ce livre contient sur l'Eglise une page qui est une prière, et non, comme la prière sur l'Acropole, l'adieu d'une foi éteinte à un temple détruit, mais le premier salut d'une croyance naissante à une religion debout. L'homme est entré sous l'influence de Péguy qu'il appelle maître et par qui il est appelé frère. Il comprend peu à peu le sacrifice avec toutes ses plénitudes, et ce n'est pas seulement contre-l'invasion du territoire, c'est selon le mot de Péguy contre « le mal universel » qu'il aimerait à offrir sa vie. Un attrait religieux l'élève au-dessus de l'attrait guerrier. Mais la force de Péguy est sa solitude de prophète, et le jeune officier a appris de sa carrière à aimer l'action disciplinée. Il songe à quitter une armée pour entrer dans une autre, où il pratiquera le sacrifice dans l'obéissance. Le sacerdoce l'attire. Et la mort le frappe sur le chemin.

Et pour fermer la marche sainte de ceux qui se sont donnés par une immolation de plus en plus en plus parfaite à une cause de plus en plus infinie, voici le prêtre : un prêtre dont la simplicité a connu, dès le premier pas, sa route, son amour, son maître, et qui a écrit comme il a vécu, pour Dieu. L'abbé Léon Vouaux était un Lorrain de la frontière. Il professait au collège de la Malgrange ; un peu d'aide prêtée à son intelligence l'avait aisément conduit à la licence ès lettres. Il satisfaisait à la fois sa piété et son savoir par l'étude de l'antiquité chrétienne. Une docte étude sur les Actes

de Paul, une des légendes apoerypnes par lesquelles l'imagination populaire tenta, dès le deuxième siècle, d'embellir la vérité, avait valu au commentateur l'estime des bons juges. Il avait un frère, prêtre comme lui et, près de lui, curé de Jarny. Le 4 août le curé était appelé sous les armes, et le professeur prenait à Jarny la place de son frère. Le 8, Jarny est occupé par les Bavarois, avec des retours offensifs de nos troupes; les Allemands se vengent de leur insécurité sur la population de Jarny, et l'abbé Vouaux se trouve le défenseur de la ville. Il l'est dix-sept jours. Mais tout embarras qu'il donne aux brutalités des occupants, accroît leurs griefs contre lui.

Le 21 août, il est arrêté comme otage, et sous l'accusation qui ne trempe personne, d'avoir de son clocher tiré sur les Allemands. Il ne comparaît devant aucun tribunal, il apprend qu'il serait fusillé le lendemain. Après avoir demandé des juges qu'on lui refuse, il se tait et portant sa cause au juge des sentences iniques, n'a plus de regards que pour son bréviaire et son crucifix. Ainsi quitta le monde, le 25 août 1914, Léon Vouaux, né en 4870. Sa vie de quarante-quatre ans s'étendit comme un signe de paix entre deux dates de guerre et il mourut de la haine que soulève chez les Allemands le patriotisme des prêtres français.

Ces disparus ne comptent ni par leur nombre, ni par leur influence sur les heures où ils périrent, et leur immolation n'a pas plus changé le destin que le Léger renflement du sol au-dessus de leur corps ne change les grandes- lignes des contrées où ils reposent. Eparses sur la plus vaste ré-

gion qui soit jamais devenue un seul cimetière. une centaine de tombes semblent un peu de douleur perdue dans l'infinité de la douleur. Pour beaucoup même cette tombe est incertaine et nous ne savons où porter nos couronnes pour que les fleurs en soient près d'eux. Mais à eux, cette cruauté du sort est propice, qui les défend d'un hommage solitaire et nous contraint à honorer leur société inséparable dans les villes immenses et peuplées soudain par la mort, à chercher avec plus de ferveur les places où de leurs personnes rien ne reste sinon un mélange indivisible de chai res héroiq ues. Les fosses communes de la guerre: sont les plus glorieuses de s sépultures,car ce sont elles qui enferment le plus de courage. Où qu'ils soient tombés, ils sont dans la terre la plus sacrée de France, dans nos marches des Flandres, de Picardie, de Champagne, de Lorraine, d'Alsace, régions privilégiées où tour à tour, selon les siècles, fut. sauvée notre race, et qui, aujourd'hui, forment toutes ensemble son rempart. Les croix jalonnent sur ces chemins de mort, les trois mouvements de cette guerre : l'offensive où le courage seul était prêt, la retraite qui nous refoula sans nous rompre, la fixité de la halte où nous bâttmes, de la Manche aux Vosges, cette grande muraille qui pour pierres a des hommes. L'honneur de nos morts est d'avoir pris part àeetteœuvre de fous.

C est a tous qu'ils ont consacré leur privilège, leur droit d'aînesse. Ils possédaient dans la pensée la source des joies qui ne vieillissent pas. Au lieu de se les réserver, ils ont pensé de l'intelligence comme Bossuet pensait de la fartune quand il appelait les riches les intendants des pauvres : ils se sont considérés comme débiteurs envers les moins pourvus de réflexion ou de savoir.

En redisant aux Français les raisons d'aimer, les moyens de servir, les chances de relever la France, ils ont été les hommes de tous.

ils l'ont été plus encore le jour où ils n'ont plus voulu être que soldats. L'âge ou les infirmités, par lesquelles la matière prend sa revanche contre l'esprit, en dispensaient beaucoup de combattre et leur conseillaient de continuer leur apostolat Une iuspiration plus haute leur révéla que les plus décisives paroles devenaient vaines si la France était battue, que pour un peuple la source du génie national est l'indépendance, que les espèces Les plus nobles n'enfantent pas en captivité, que la race française surtout pour être féconde a besoin de sa spontanéité souveraine. Or, une race étrangère prétendait envahir non seulement notre sol mais notre intelligence, soumettre aux déformations de son dressage notre autonomie, écraser notre génie sous le marteau-pilon de sa culture. Ils comprirent que si cette violence l'emportait, ils n'auraient plus de continuateurs. L'essentiel pour eux n'était donc plus de poursuivre leur œuvre intellectuelle, mais, pour qu'ils pussent la reprendre et la transmettre, de l'interrompre.

Puisque l'esprit lui-même était menacé par la matière, c'était à la matière de le défendre. Avoir bouché de - leur corps silencieux la brèche mortelle à notre indépendance intellectuelle, avoir suspendu leur vocation afin que la France pdt continuer la sienne, voilà la beauté singulière du renoncement qui, sur les champs de bataille, les fit pareils à tous.

Donner les louanges à ce sacrifice appartenait à tous, au peuple. Le cœur des simples a des profondeurs vierges et de "là jaillissent des mots impérissables. Un de ces mots s'éleva d'une tranchée du front où' à un ordre d'assaut, un soldat répondit : Debout les morts! Mot de douleur, de déft, de fierté, de prière, d'espoir, de miracle, Parole inattendue, spontanée et définitive-; Invocation française! A la race qui met toute sa confiance dans les

la matière, ce mot devait être jets par la race qui crut toujours aux puissances immatérielles. Oui, s'il y a dans le sacrifice une vertu et dans l'univers une-justice, ceux qui sont morts pour leur patrie en demeurent les défenseurs. Ceux qui ont par leur exemple affermi dans les cœurs le devoir ont créé une puissance : sortie d'eux, et soustraite à la fragilité de leur vie particulière, elle ne termine pas leur action mais la perpétue. Debout, les morts! A qui cette innovation impérieuse et confiante s'adresse-t-elle autant qu'à vous, victimes privilégiées? Vous aviez plus reçu et vous avez plus donné. Votre sacrifice a fait monter plus de flamme. De vous sont sorties les clartés des exemples. Ceux qui entraînent vivent, ceux qui ordonnent vivent, ceux qui rayonnent vivent. Dans la mémoire, dans L'admiration, dans la reconnaissance, dans la piété de la France, à jamais vous resterez debout, nos morts !

Rapport sur les prix de vertu,par M. Gabriel Hanotaux, directeur de l'Académie.

Messieurs, un jour, du fond de l'àme sociale monte ce cri : « Plutôt la guerre ! »

Et, dès lors, la nation qui l'a proféré sent de grandes vertus sourdre en elle : ce sont 'les vertus militaires.

Comment parlerions-nous, cette année, de la vertu, devant l'Académie, devant l'auditoire assemblé ici, devant l'auditoire lointain qui nous écoute, sans penser, d'abord, à cet immense champ de mort et de gloire où s'épanouit la plus belle des vertus humaines, l'héroïsme?

L'héroïsme c'est le sacrifice absolu : c'est le don de soi à ce qui dure. L'homme qui a fait « son sacrifice » a trouvé l'objet et le sens de sa destinée; quelque chose de plein et de fécond dilate son cœur; un sang joyeux et fier bat dans ses veines ; une belle humeur, une gaieté, une joie rayonnent de ses yeux et de ses gestes mêmes. La mort s'étonne et se sent battue, elle toujours triomphante : plus elle frappe, plus-elle est méprisée.

Et nous vivons en ces temps ! Ce sont nos fils que cette force anime ! Nous les avions nourris pour qu'ils répondissent, un jour, à « l'appel du soldat ». Ils se sont levés et ont répondu : « Présents ! » Et ce n'est pas seulement un choix, une élite parmi les mâles ; ce ne sont plus les quelques milliers d'hommes rompus aux exercices de la caserne qui ont pris les armes.

Aux premiers coups de tambour, la nation virile tout entière a couru vers la frontière et des millions de braves, serrés les uns contre les autres, se sont avancés en masse, marchant, comme dans la Marseillaise de Rude, d'un pas de pierre et qui fait trembler le sol.

Si l'Académie le pouvait, c'est vers l'armée française tout entière qu'elle jetterait à profusion ses couronnes. Elle porterait des gerbes d'immortelles sur les tombes de ces jeunes hommes innombrables fauchés dans leur fleur; elle chercherait, dans les coins reculés des champs, dans les retraites obscures des bois, les tertres anonymes ou, moins encore, la poussière de ceux qui n'ont même pas eu de tombeau; elle s'agenouillerait là et elle répandrait sa plainte et ses pleurs. Elle nouerait les feuilles du chêne et elle en tresserait des couronnes pour ces chefs sages et valeureux, puissants dans l'action, puissants dans le silence, qui par la réflexion, la maîtrise de soi et la mesure, sauvent chaque jour la nation comme il lui plaît d'être sauvée; car notre comme .admirable histoire trouve toujours dans le passé le modèle et l'exemple du présent.

,Permettez-raoi de citer un passage em-

prunté à l'œuvre d'un de nos confrères du dix-septième siècle : « Rien n'était aussi formidable que de voir toute l'Allemagne, ce grand et vaste corps, composé de tant de peuples et de nations différentes, déployer tous .ses étendards et marcher vers nos frontières pour nous accabler par la force, après nous avoir effrayés par la multitude.

« Il fallait opposer à tant d'ennemis un homme d'un courage ferme et assuré, d'une capacité étendue d'une expérience consommée, qui soutînt la réputation et qui ménageât les forces du pays ; qui n'oubliât rien d'utile et de nécessaire, et ne fit rien de superflu ; qui- sût, selon les occasions, profiter de ses avantages, ou se relever de ses pertes, qui fût tantôt le bouclier et tantôt l'épée de son pays; capable d'exécuter les ordres qu'il aurait reçus, et de prendre conseil de lui-même dans les rencontres. - « Vous savez de qui je parle, messieurs. »

Ainsi s'exprime 'Fléchier dans l'oraison funèbre du grand Turenne.

On a reconnu les traits qui se perpétuent, en quelque sorte, sur le visage d'une certaine classe de généraux français, de ceux que distinguent la prudence, la méthode, la force dans la résolution, l'humanité dans la vigueur. Cette tradition ne s'est pas perdue : la France moderne la retrouve vivante, conforme au caractère que la France d'autrefois avait connu et admiré.

Mais si l'Académie voulait remplir toutes ses taches, elle s'attarderait surtout dans les tranchées. Là elle verrait, tel qu'il est, le soldat de France, elle reconnaîtrait cette race, hardie, cordiale, vibrante, pleine d'imagination et dè ressources, naturellement noble. Ce peuple a retrouvé son naturel ; car il aime la guerre ; il l'endosse, si j'ose dire, avec la capote horizon. Jeunes gens au poil tendre, réservistes musclés et drus, territoriaux grisonnants et déjà tassés par l'âge, ils forment une grande famille où rél'âge, l'affection et la confiance mutuelles, où les chefs demandent plutôt qu'ils - ne

commandent, ou la discipline est d autant plus exacte qu'elle est spontanée, où les missions les plus périlleuses s'exécutent dans le silence et l'abnégation, où il n'y a de presse et de bousculade que pour courir à la mort.

C'est Turenne, je crois, qui disait : « Les Français ne sont pas bons pour remuer la terre. » Il parlait, sans doutp, du « seigneur soldat » tel qu'il se recrutait pour les armées du grand Roi et qui pensait que ses mains n'étaient aptes qu'à tenir l'épée. Le soldat des tranchées aura joint, à tant de qualités superbes, celles de l'endurance, de la patience, du sang-froid. tranquille et fort.

Cette chère terre de France, il faut bien la défendre ; et comment la défendre mieux que par elle-même et avec elle-même ? Elle se livre à ceux qui s'offrent à elle ; elle s'ouvre, les reçoit dans son sein. N'est-elle pas la matière même de quoi le pays est fait? N'est-elle pas l'étoffe des choses?

N'cst-cc pas d'elle que tout vient, n'est-ce pas en elle que tout rentre ? Son odeur âcre et féconde gonfle le cœur. Les anciens appelaient la terre d'un nom si doux : « la terre, notre mère », j'allais dire : Notre-Dame la terre (Démeter).

0 sainte patrie française, nourrice des moissons et des hommes, c'est toi que nous aimons, c'est toi que nous célébrons, c'est vers toi que montent nos prières et nos vœux; France qui, depuis deux mille ans, travailles sans trêve à rendre le monde meilleur et plus beau ! Périclès disait, en parlant d'Athenes, sa patrie : « Nous combinons l'élégance du goût avec la simplicité de la vie et no us recherchons,sans mollesse,

l'urbanité. Seule de toutes les cités.

Athènes, dans"une épreuve réelle, se mon-, tre supérieure à sa renommée ; son ennemi qui l'attaque n'aura pas à souffrir dans son orgueil d'avoir été vaincu par elle. » Douce France, fille de la Grèce, tu as recueilli, au profit de l'humanité entière, ce noble héritage. France de lumière, France de loyauté, France de franchise, dans l'œuvre universelle de la civilisation, tu as choisi la belle part : tu t'es assise aux pieds du Seigneur et tu n'as cherché que l'amour. Selon l'expression de ton Pascal, « ton cœur connaît la vérité. » Tout l'univers sait ce que l'univers te doit. Mais, nous seuls, tes enfants, France, nous savons ce que tu dois à tous.

Tu es l'holocauste ! France de Roland, France de Jeanne d'Arc, France de Marceau.

tu élèves des héros jeunes : ils ont hâte de mourir. France, si tu périssais, le monde vieillirait soudain. Mais, puisqu'il t'est donné de maintenir encore l'idéal et de faire, une fois de plus, le « geste de Dieu »,France, nous te prions, nous t'implorons : intercède, par ton sacrifice, pour que l'humanité soit sauvée et qu'elle refoule à jamais le sombre génie, violateur sanglant de la loi de justice, d'amour et de liberté !

L'Académie ne pouvait songer à récompenser ce qui est au-dessus de ses récompenses : les vertus guerrières, les vertus patriotiques, l'amour de la Franco, le culte rtp. l'hnnnfiiir

Elle a observé, cependant, que, tandis que le canon- tonne à 80 kilomètres de sa capitale, la population française, digne de l'armée française, s'est vouée à une existence qui côtoie la guerre, la reflète., l'encadre et la soutient, en quelque sorte, partout où les faibles mains des non-combattants peuvent aider ceux qui combattent.

Elle a compris que la nation, par là aussi, était une ; et elle a pensé que les vertus, qui ne sont pas des vertus de force, mais des vertus de douceur, méritaient d'être signalées, bénies, encouragées puisqu'elles secondent le courage et fondent l'âme du peuple dans un sentiment unique de communion universelle et de sacrifice. Elle a donc décidé que ses récompenses iraient cette année particulièrement- aux manifestations nombreuses de la vie dévouée de la nation.

La mort du soldat le frappe dans l'enthousiasme. Il tendait sa force comme un arc et elle se brise. Tout de feu, il est déjà glacé.

La mort soudaine est presque un bien : le pire des maux, c'est la souffrance: le soldat blessé sent son existence couler goutte à goutte de ses veines; la fièvre, la putridité, la douleur épuisent sa vigueur physique, délitent et anémient sa résistance morale.

Son corps, où se prolonge, pour ainsi dire, la lutte universelle, devient le champ de bataille de la vie et de la mort. Un de nos savants confrères nous disait, il y a quelques jours, les phases diverses de ce duel. Notre grand Pasteur a reconnu et nommé les adversaires : ces infiniment petits, les microbes bons et mauvais, se rangent les uns contre les autres, se chargent- et s'entredévorent. Infection, désinfection, la lutte s'engage. Il faut reprendre, dans la tendre chair sidérée par la rupture et par le choc, les restes de vitalité qui subsistent, les ramener au front et engager la lente contreattaque qui rendra un soldat à l'armée, un fils à la patrie.

Le vaste mécanisme des institutions militaires a tout préparé pour porter aide au soldat blessé, — sauf ce qui n'appartient à nul mécanisme : l'élan du cœur, la caresse morale, le dictame du sourire, la tendresse d'un regard ami. Dbomme qui tombe dit : « Ma mère! » Leîflesaé veut iientir, près de sa main brûlante, la main d'une femme.

L'Académie a décidé d'accorder trois dé ses prix les plus importants aux trois cefâ-

vres réunies sous le titre de a la CroixRouge française »: 8,000 fr. du prix Montycm à la société de secours aux blessés militaircSj 8,000 fr. du prix Sussy à l'association des Dames françaises; 8,000 fr. du prix Broquette-Gonin à l'union des Femmes de France.

Je ne sais s'il sera possible de présenter un jour un tableau complet de ce que la rivalité du bien a- suscité dans ces trois sociétés. D'avance, la science et la charité étaient mobilisées.

Déjà elles avaient eu leurs grandes marnœuvres et leurs expéditions coloniales.

Quand la guerre éclata, elles étaient prêtea.

Il surgit du sol national une prodigieuse éclosion d'asiles pour le corps et pour l'âme.

Cornettes et mantes bleues fleurirent Au pied de chaque lit, encore vid^iiiie escouade était debout y réserve suprême, terrttoriale de la Croix. Depuis de longues années, des cours, des exercices pratiques avaient formé tes infirmières : elles n'étaient pas seulement dévouées, elles étaient instruites ; leurs mains adrúites étaient aptes à. manier avec douceur et mesure les auxiliaires, dangereux parfow; de la santé et de la vie.

Sous leurs diverses appellations, les femmes françaises accompagnaient les soldats français, allaient les chercher au besoin sur le champ de bataillc, les ramenaient à l'abri dans leurs bras.

Gemment énumérer tant de sublimes dévouements? Pendant le-bombardement de Reims, Mille Foniaine-Faudier, M11* Cosse, infirmière, cinq religieuses, de. TEnlantJésus, de la société de secours aux blessés militaires, ont été tuées à l'ennemi.

< Canton-Race ai a, de l'hôpital de Vauxbain, a été (létorée de la Légion tf honneur, f n ne peut dire le nombre des infirmières décédées d'affections contractées aux chevets des blessés; la liste funèbre s'accroît joarneHementL Qrroi de plus éloquent qie le texte des ordres du jour pris au hasard parmi cent autres : fi Le général commandant la 18e région a cité à l ordre du jour de la région la comtesse &G«um, dame infirmière à t'hôpital complémentaire a* Il, et 34»® GayLussae, dame infirmière à l'hôpital complémentaire J.-B. Garrau, décédées à Paœ, les 22 et 25 octobre,, à la suite d'affections contractées en. soignant, dans nos formations sanitaires, des hlessés français et allemands. Ces dames sont tombées à leur poste de combat avee autant de vaillance que le soldat blessé sur la ligne de feu. »

Yoici une autre citation où vous reconnaîtrez des noms chers à notre compagnie et à la France : six infirmières de la société de secours aux blessés militaires ont été mises à l'ordre du jour de l'armée dans les termes suivants : * Ont fait preuve du plus grand dévouement et d'un grand courage en soignant les blessés français des ambulances da F urne a, malgré un bombardement presque journalier ; sont restées à leur pester jusqu'au moment où le dernier blessé a été évacué. Ce sont : Mma Panas, infirmière major; M*1" d'Haussonville, Murât, Wasender, Ansart, Kessissoghi. Plusieurs de ces illnrmières, qui n'en sont pas à leur première manifestation d'héroïsme, se sont préparées- à la guerre actuelle, les unes durant la campagne gréco-turque, les autres au Maroc, et aussi en Sicile, lors du tremblement de terre. *

Depuis cette glorieuse citation, l'équipe a soigné les typhiques à Dunkerque avec une rare abnégation, jusqu'à l'heure où leur ambulance, une fois encore, a dû être évacuée.

Vous rappellerai-je la belle conduite de Mme Mâcherez, présidente- dtx comité des Dames françaises de Soissons ; de M11* Germaine Sellier et de Mlle Livon, citées également à l'ordre du jour, et dont le médecin-

chef écrit qu'elles ont donné le « plus magntfique exemple de courage militaire a ?

Aujourd'hui encore dans la belle et claire ville, bombardée quotidiennement, vide et pantelante, telle que nous l'adépeinte, notre illustre confrère Pierre Loti, M- Macherez et ses compagnes restent à leur poste, soignent les blessés, les pauvres, 1ex enfants, semant le bien et sauvant l'avellir parmi les ruines.

L'union des femmes de France a perdu MUs Suzanne Gilles, M11* Cagnard* Mme Philebert, tuées à l'ennemi. M,,e Ginigler a été blessée gravement. La liste des infirmières mortes de maladie ou citées à l'ordre du jour figure aux documents amexes du rapport. Le dévouement est d'autant plus sublime qu'il est anonyme. Ces femmes de bien, dignes de leurs fils, ces jeunes filles pures, dignes de leurs frères, n'attendaient rien du monde, pas même an souvenir : elles ont passé en faisast le bien.

Quel regret, messieurs, de ne pouvoir citçr les nombreux, extraits des rapportsqui ont été fournis à l'Académie pour constituer un dossier de récompenses ; c'est un « Envers de l'histoire contemporaine » qui eût singulièrement êwmaé Balzac — car on n'y rencontre que le beau. Partout, le sacrifice, la vigilance, la bonté, qui s'étendent jusqu'aux ennemis couverts da sang des Français.

Que notre pensée se porte du moins sur les formations qui ont subsisté dans les pays envahis : à NoY.D, à Saint-Quentin, à Cambrai, à Douai et à Lille, à celles dont nous savons à peine, par un mot dérobé, qu'elles subsistent.

Si cette panle leur arrive, qu'elles sachent que la France, par la voix de FAeadtmie, leur adresse son salut et leur crie : « Courage, tenez beu ! L'armée française, la nation française n'ont d'autre souci que de vous délivrer ? »

Puisque notre pensée a pria son vol, elle va plus loin encore ; elle passe fe frontière et s'approche da peuple ami, dont le titre devant l'histoire sera éternellement de s'être sacrifié pour le Droit. Nous souffrons ; mais que souifre-trii, Bien Dieu ! Cette terre de Belgique est abreuvée de sang et de douleurs. Et il était écrit que là, dans cette captivité atroce de tout ua peuple, serait commis, après tant de crimes, le plus affreux de tous les uime.SÓt et qu'une balle de revolver, tirée froidement par un officier allemand, tuerait à terre une femme secourable, une martyre,, l'infirmière Edith Cawell l L'Académie, en récompensant les sociétés de la Croix-Bouge française, leur demande seulement le droit de participer à leurs mérites. L'Institut s'est rangé sous leur bannière sacrée en fondant l'hôpital Thiers, l'auvroir du quai Conti, l'ambulance de Chantilly ; il a consacré la plus grande partie de ses revenus disponibles à. des œuvres de solidarité sociale pendant la guerre. Il sait que les sommes qu'il attribue aujourd'hui à chacune des sociétés iront encore aux blessés militaires. Il prie seulement les trois sociétés de lui servit d'intermédiaire.

Ne s'honore-t-il pas de voir à leur tête le grand et généreux bienfaiteur de l'humanité dont le nom est respecté dans le monde entier ? L'Académie est heureuse, quand elle essaye de faire un peu de bien, de n'avoir, si rue dire, qu'à se tendre la main, à elle-même, et que le président de la Croix-Rouge française soit son illustre et vénéré coutrèrel, le marquis de Vogué.

« Hier, nos majors ont opéré de huitheures du matin à midi et de une heure à huit et demie du soir, sans une minute d'interruption. C'était terrible; ils n'en, pouvaient plus le soir ! ce n'étaient que têtes ouvertes, mains emportées, jambes fracassées, ventres .ouverts laissant à nu le foie et l'esto-

mac. Un obus avait éclata: dans une tranchée, et fait tout cet ouvrage. Il y a. quelque temps, un obus s'est abattu tout près de nous, et a foudroyé entre autres quatra officiers. On nous a apporté un corps sans, tête, un tronçon dont les jambes étaient entièrement détachés, de pauvres êtres complètement mutilés. Je les ai ensevelis afin de pouvoir établir leur identité. Quel spectacle l Débarrassés de leurs vêtements, qui leur donnaient encore une apparence humaine, on se demandait ce qu'on voyait. »

Qui s'exprime ainsi ? qui se lamente en ces termes poignants ? Une sœur anonyme de l'établissement des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul de la rue Caain, à Reims. Et elle ajoute : « Ma sœur supérieure va bien et se montre vraiment la « mère admirable .; la femme forte de l'Evangile. Malgré ses soîxante-dixhuit ans, elle ajoute une page bien belle à sa longue et belle vie. Sa foi et sa sérénité ne se sont pas démenttes une seule minute. Elle pense à tout, l'œil à tout (à la récréation, elle plie les compresses avec ardeur). C'est une ferveur de séraphin ! Elle entraîne tout son monde. Quand le bombardement était par trop fort et qu'il était impossible de dormir, elle courait, bien vite à la chapelle et disait son chapelet ou bien elle allait prier "avec les petites orphelines pour les rassurer. » (Le trait n'est-il pas admirable et n'évoque-t-ii pas le souvenir de Jeanne d'Arc dont le frère Jean Pasquerel* son aumônier, a dit, en déposant aù procès : « Elle lui recommandait fréquemment de lui rappeler le jour où les enfants élevés par les mendiants recevaient le sacrement de l'Eucharistie; elle se rangeait auprès d'eux et recevait, eDt même temps que ces enfants, le Saint Sacrement). »

Et la sœur anonyme de Reims ajoute, parlant de la sœur supérieure : « A notre sentiment à toutes, c'est notre mère qui protège la maison par sa charité sans borna et sa piété! »

Reims, Jeanne d'Arc, voici les noms encore une fois rapprochés et, encore une fois, il s'agit de. la patrie.

Tout a été dit sur Reims : parmi les victimes de cette guerre, c'est la. plus haute.

Reims a introduit la civilisation méditerranéenne dans les Gaules, e'est-a-dire dans l'Europe moderne; rare de triomphe de Constantin qui orne ses promenades est la porte sous laquelle le christianisme passa.

A Reims, Clovis fonda la France. Jeanne d'Arc y parait l'étendard ao. poing. Nos rois sont couronnés et oints de la sainte ampoule dans la. cathédrale. La cathédrale est le lieu sacré où nos peuples se réunissaient pour acclamer leurs chefs et offrir la nation à Dieu. Le mariage mystique de la France et de l'Eternel y était eonsacré à chaque renouvellement de règne et sanctionné par un miracle. La cathédrale de Reims était la plus noble comme elle était peut-être la plus belle des cathédrales. C'est à Reims que le vœu de la France s'exprimait dans un hymne de pierre, chantant, à tous les degrés de sa sculpture aérienne, les louanges du Seigneur. Là explosaient à la. fois le cœur et l'esprit de la France. Toujours l'invasion détesta Reims parce que l'invasion trouva toujours en Reims sa borne.

Jeanne d'Arc, dans ses lettres, appelait les habitants de Reims : » Mes chers et bons amis, les bons et loiaulx franezois de la Cité de Reims ». il était inévitable que Reims fût frappée par les nouvelles hordes germaniques. Elles savaient, leurs chefs savaient, qu'en bombardant et incendiant Reims et sa cathédrale ils frappaient au

cœur et au visage cette France tant jalour- i sée, cette France tant détestée.

L'académie des sciences morales a devancé l'Académie française en décernant un de ses prix les plus considérables au maire J J,

de Reims, M. Languet. Mais, s'il est conforme aux volontés exprimées par M. de Montyon que son prix aille « aux personnes éminentes par leur vertu et leur dévouement >\ quel choix pouvions-nous faire, à la fois pour répondre à ces intentions et pour saluer Reims, la martyre, que de décerner notre plus haute récompense à la sœur des Garets, supérieure de l'établissement des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul à Reims, à celle que la population, h(-Ias! décimée de la métropole proclame, avec la sœur anonyme, « la mère admirable »? Un antre prix de 6,000 fr. est décerné par l'Académie à un serviteur du pays dont, malheureusement, pour ne pas le désigner à sts geôliers, il nous est impossible de prononcer le nom. Affreux silence !

Je parlais tout à l'heure des régions qui, depuis plus d'un an, sont séparées par une ligne de feu du territoire national. La France entière souffre de leurs souffrances : nos fils meurent pour rapprocher le jour béni où les membres dispersés de la grande famille seront réunis. Parmi nos compatriotes, il en est un qui présente pour ainsi dire, la réunion la plus exemplaire des bauteWqualités françaises : il était maire d'une des villes situées en pays envahi.

Quand l'invasion se produisit, il était à son poste; sa conduite fut au-dessus de l'éloge, a dignité, la prudence, le courage, en tout le -plus haut sentiment du devoir. Son autorité s interposa à diverses reprises en faveur de ses concitoyens ; son langage était toujours mesuré; mais il était de ceux qui ne fléchissent pas. Ce vieillard de soixantehuit ans a subi le traitement le plus pénible et le plus outrageanl De campement en campement il a été trainé jusque dans une forteresse, où il a été pour ainsi dire emmuré vivant; pendant près d'une année, il n'a pu donner aucune nouvelle aux siens : ceux-ci le croyaientraort. Presque tous les jours, ses compagnons d'infortune se réveillaient en se demandant s'il n'était pas fusillé. Il couche dans un même lit avec un autre captif; ses souffrances, ses privations, et la plus grande de toutes, celle de ne savoir rien de sa famille ni de sa patrie, ont été intolérables. Rien n'explique, rien n'excuse cette violence froide, cette inique et mesquine persécuaion. Cet homme représente des populations malheureuses: cela suffit. Elles souffrent, il doit souffrir plus encore; la noblesse de son caractère, la haute respectabilité de toute sa personne, voilà ses crimes. Ceux qui assassinent des infirmières penvent bien martyriser un vieillard, c'est dans l'ordre. Mais l'âme stoïque de notre compatriote ne fléchit pas. Il répétera, dans ses tourments, le justum et tenacem.

L'Académie a décerné un prix de 6,000 fr.

au maire d'une ville située dans nos départements envahis.

Combien d'admirables serviteurs du peuple ont montré, dans les péripéties terribles de l'invasion, cette attache vigoureuse aux fonctions que leurs concitoyens leur avaient confiées, ce courage simple et naturel, ces vertus fortes que les Républiques de l'antiquité glorifiaient chez leurs personnages curulaires 1 L'Académie a voulu saluer les admirables exemples des municipalités de France en accordant trois récompenses encore à diverses municipalités urbaines ou rurales appartenant à plusieurs des départements qui ont subi l'invasion. Le libellé de ces récompenses sera celui des citations à l'ordre du jour : « MM. Bertrand, premier adjoint au maire de Pont-à-Mousson, président du conseil municipal; Blum (Jacob), Bonnette'Lucien i, Linge (Henri), conseillers municipaux; Bonnette (Alphonse), doyen d'âge du conseil, conseiller général: ont rendu à la ville de i

Pont-à-Mousson les plus signalés services dans les circonstances les plus tragiques ; pendant les soixante-dix jours du bombardement et au cours de l'occupation allemande, ont coopéré, malgré d'extrêmes difficultés, au ravitaillement de la population composée en grande partie de femmes et d'enfants. Nont cessé de faire preuve en toute occasion de courage et d'initiative. »

M. Capon, maire de Wacquemoulin (Oise) : « emmené à la suite d'une discussion avec le chef d'un détachement de uhlans, à l'extrémité du village pour être fusillé, a dit au moment cfètre attaché à un arbre : « Inutile, je ne bougerai pas et n'ai pas peur de la mort « En a imposé à ce moment par sa fermeté au chef allemand, qui a remis au lendemain son exécution ainsi que celle de dix habitants. Le retour des troupes françaises les a sauvés et Wacquemoulin a été délivré. a M. Audefroy, maire de Crcvecœur-le-Petit Oise) : « pour avoir défendu énergiquement sa population contre les violences des soldats allemands, est amené au campement allemand à 250 mètres du village. Lorsqu'il entend ces mots : « Il faut une sanction, c'est la loi de la guerre », prononcés par un des officiers, il s'avance au-devant de ceuxci et leur dit fièrement : « Si je dois être fusillé, fusillez-moi tout de suite, je préfère être fusillé innocent que coupable. » Sa fermeté et son courage en imposent aux ennemis qui le remettent en liberté. »

Les hommes qui ont proféré ces paroles stoïques sont les élus de ceux qui se battent dans les tranchées. Ils ont trouvé, dans la pratique de la liberté civile, ces mœurs vigoureuses, cette tenue de l'àme qui sait se transformer au besoin en vertu militaire; car une sorte de pénétration puissante, de constante endosmose se produit entre la nation et l'armée, entre l'armée et la nation. Le pays s'est conçu lui-même tel qu'il s'est trouvé aux heures critiques : la démocratie a élevé le peuple de France sur ses genoux et lui a fait sucer, avec le lait, cette fierté de lame qui tient au sentiment de l'égalité. Il n'est pas un Français qui ne se sente l'héritier de toute notre histoire ; un homme vaut un homme ; tout soldat de France est un chevalier.

Dans cette formation nouvelle de l'âme française, l'Académie sait quelle part revient aux instituteurs français : instituteurs de l'enseignement publie et institutem-s de l'enseignement libre, ils ont transmis aux enfants, selon des méthodes différentes mais avec un zèle égal, l'acquis séculaire dont se nourrit le génie de la race. Même dans l'ardeur des polémiques et l'ivresse des illusions, un idéal noble les animait, un beau courage les soutenait. Notre jeunesse intellectuelle est apparue, parmi les braves, comme un bataillon sacré. L'Académie française les suivait du regard, ces fils chéris de notre plus chère gloire : elle a réservé l'un des plus beaux parmi ses prix littéraires à la caisse des orphelins de l'école normale supérieure ; en même temps, elle accorde un de ses prix d'héroïsme et de dévouement, 6,000 fr., à une œuvre qui, dans sa pensée, représente la grande famille des instituteurs français : l'orphelinat de l'enseignement primaire, présidé, hier encore, par notre regretté confrère Alfred Mézières.

Quelques clliffres, fournis par le ministère de l'instruction publique, exprimeront la pensée de l'Académie et de la France reconnaissantes. Depuis le début de la guerre, 30,000 instituteurs, c'est-à-dire plus de moitié de l'effectif total, ont été mobilisés ; sur ce nombre, 2,000 sont tombés glorieusement au champ d'honneur, et 8,000 ont été mis hors de combat. Un nombre considérable d'entre eux ont conquis leurs galons d'officiers sur le champ de bataille. Environ 700

instituteurs ont été cités à l'ordre de l'armée ; 40 ont été décorés de la Légion d'honneur ; 40 de la médaille militaire ; plus de 500 de la Croix de guerre.

Impuissante à reconnaître de tels services, l'Académie a décidé, en outre, qu'elle attribuerait, cette année, deux prix Broquette-Gonin à deux instituteurs, l'un de l'enseignement public, l'autre de l'efiseignement libre, tués à l'ennemi. Par l'exemple d'une mort héroïque, ils ont, suivant les termes de la fondation, « développé chez leurs élèves l'amour du prochain et le sentiment du devoir ».

Les deux candidats que l'Académie a choisis parmi d'autres, tous méritants, lui ont été présentés l'un par le directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'instruction publique, l'autre par le directeur de l'enseignement libre à l'archevêché.

C'est M. Bastion, instituteur à la Châtre, capitaine au 114e d'infanterie, promu lieutenant le 7 septembre et capitaine le 5 novembre, à peine âgé de vingt-quatre ans, a été tué glorieusement, le 12 novembre, à la tête de sa compagnie et mis à l'ordre général de l'armée. L'autre est M. Salette, directeur de l'école chrétienne libre des PetitsCarreaux depuis 1938, marié à cette époque et père de deux enfants ; un maître hors ligne ; on sait qu'il est mort, dn ne sait rien de plus; mais sa vie répond que sa mort fut belle.

La terrible charrue de la guerre a labouré le sol national pour y faire naître une tella moisson. Sera-t-il permis à un historien qui n'a jamais pu se décider à être un homme de parti, de formuler un vœu inspiré par nos traditions d'unité : Que l'avenir assagi oublie nos divisions d'hier, et puisque nOfr maîtres populaires, ayant combattu côte et côte, auront vécu d'une seule âme, qu'ils soient désormais réunis sous une appellation unique et qu'il n'y ait plus que des instituteurs français!

Cependant que la guerre sévit sur nos frontières, la charité collective et individuelle a dû se multiplier. Grâce à Lieu, toute la vertu française n'est pas au front ni même dans Les services arrière : il en reste assez pour que le pays n'en sente pas la disette.

L'Académie a réservé une partie de ses récompenses aux dévouements que j'appellerai classiques, parce qu'ils sont l'objet de nos palmarès habituels.

L'oeuvre de la Mie de pain, dirigée par] M. Enfert (Saint-Joseph de la Butte-auxCailles) est connue et admirée de tout ce j qui, à Paris, s'occupe des choses de la cJyw] rité. Nous avons, dans le dossier, une attestation signée du maire du treizième arron-i dissemeai et des plus hautes autorités del la ville. Dans son langage semi-officiel, ellaj touche presque an lyrisme pour exalter j l'esprit de dévouement et d'abnégation qui.

chez M. Paulin Enfert, atteint un degré si j'ose dire séraphique : « Ce qui impres-1 sionne chez NL Enfert, dit un des hommes i qu'il a soutenus et secourus, c'est le don total ; c'est un rayonnement incomparabletJ une émanation de charité intégrale, noaj pas spécialisée à tel ou tel, ou dirigée en.

tel ou tel sens, non pas cataloguée, ordonn née, mais spontanée, vivante : c'est la cha rité créatrice. »

M. Enfert, depuis l'âge de dix-sept ans, n'a eu qu'une pensée, qu'une occupation une joie, nourrir les pauvres et les aimer.

Gagnant sa vie quotidienne comme em-J ployé d'assurances, il a fondé, d'abord 1 Miè de pain, œuvre de soupes populaires, à.

laquelle d'autres œuvres de secours defl toute nature sont venues s'adjoindre, patro nage, réunions mensuelles, apprentissage.!!

foyer à la campagne ; en un mot, M. ErJerfi est, à lui tout seul, la famille des pauvres J Cette famille a envoyé, comme les autre

ses Sis à la guerre et, tandis que le « père » (c'-est ainsi qu'ils nomment M. Enfert) aidait, du secours moral et patriotique, ses enfants soldats, il soutenait à Paris ses obligés habituels. Repas, vêtements, asiles des réfugiés, parrainage de soldats, hôpital auxiliaire, correspondance régulière, pain du corps et pain de l'âme, tels sont les multiples devoirs auxquels se consacre l'active bonté de M. Enfert.

L'œuvre qu'il dirige vient d'être cruellement éprouvée par 1 explosion de la rue de Tolbiac : mais sa volonté d'agir et de réagir n'en sera que plus forte. M. Enfert, engagé de 1870, reste, depuis quarante-cinq ans, un « mobilisé ».

Personne n'ignore la grandeur de Lyon dans les œuvres de charité et de solidarité.

Les institutions municipales, les institutions particulières sont d'une multiplicité et d'une ingéniosité qui arrachent un cri d'admiration. Dans la (c ville mystique », le cœur bat d'un rhytme inlassable et fort.

L'antiquité se relie au présent par la chaîne continue des admirables amitiés lyonnaises. Michelet dit : -x( Nous trouvons à Lyon des contrats où deux amis s'adoptent l'un l'autre et mettent en commun leur fortune et leur vie. Après avoir rédigé cet acte, les frères adoptifs s'envoyaient des chapeaux de fleurs et des cœurs d'or ». Je ne sais si Michelet avait vu l'admirable pierre "tumulaire conservée au musée de Lyon où cette fraternité d'adoption survit jusque dans la mort. L'échange des fleurs ^et l'échange des cœurs, on pourrait croire que c'est ce souvenir qui a inspiré l'œnvre originale et touchante de l'abbé Rambaud. Ce fut, d'abord, un asile de vieillards, puis, à la mai-

DUii uco v içiixcu. LiDj a ainiC/Axi u-iiu xiiaiouu ut~e enfants, un internat de petits abandonnés : depuis la guerre, la « Cité du bien » s'est complétée par une ambulance. Mais l'originalité singulière de ces entreprises, inspirées de l'esprit religieux, c'est qu'elles reposent sur une conception très haute de la liberté et de la raison. On a raillé les sœurs qui, depuis la mort de l'abbé Rambaud ont recueilli la doctrine du maître où passait comme un souffle de 1848 ; on les appelle «les philosophes en bonnet noir ». M. Joseph Bûche, professeur au lycée de Lyon, expose, en ces termes, ce cas original : « Les sœurs mettent comme préface et fondement à l'enseignement religieux toute une psychologie et une ontologie aussi succincte qu'essentielle et nette. Le résultat, c'est l'illumination des esprits, la convic: tion raisonnable, la joie d'une âme qui vit de sa véritable vie ». Dans un délicieux exposé, la sœur supérieure, qui dirige l'ambulance, ramène cette philosophie du ciel sur la terre ; son rapport fleurSTa lavande comme une lingerie de couvent : « La nécessité du moment et la bonne disposition de notre cité, le bon air, la verdure, les grands arbres firent bientôt demander par les hospices de qui nous dépendons de créer vingt-cinq lits de plus. « Dans cet asile de vieillards, dans cet orphelinat, dans cet hôpital, on solliciterait une place pour être soigné de ces mains intelligentes et fines : « Chapeaux de fleurs et cœurs d'or », c'est la charité lyonnaise : j'allais dire c'est la charité.

L'Académie a décerné un prix de 4,000 francs aux œuvres de l'abbé Rltmbaud.

Elle accorde aussi un prix de 3,500 fr. à

l'OEuvre des jeunes filles libérées de Lyon: placée sous le haut patronage de M. le préfet du Rhône, de M. le premier président de la cour d'appel, de M. le procureur général et de M. le maire de Lyon;. M. Garin, bâtonnier désordre des avocats à la cour, étant son principal directeur, elle est. excellemijient administrée ; l'éducation est exemplaire, les résultats remarquables: direction laïque,

surveillance congréganiste. Cest un modèle 1 d' « Union sacrée ». Donnons-la comme 1 exemple en la couronnant. Un Américain, homme très généreux, qui vient de parcourir la France pour distribuer des secours, me disait, il y a quelques jours : « Je suis confondu ; j'ai vu partout un tel concours de charité, une telle profusion de dévouements et de sacrifices que je voudrais faire connaître au monde entier, cette partie presque ignoré& de l'âme française. Quel art de faire tout avec rien ! Si je pouvais dire !. Mais ceux qui n'ont pas vu ne me croiront pas, » L'Académie est comme cet homme venu d'Amérique pour découvrir la France ; elle ne peut tout dire, elle ne peut tout signaler et récompeuser : c'est à pleines brassées qu'il faudrait jeter des palmes.

Parmi les « OEuvres de guerre », en est-il de plus intéressantes que. les ouvroirs, les asiles de réfugiés, d'orphelins, de jeunes filles ? Sur la recommandation spéciale du maire du 7e arrondissement, du curé de la paroisse et du général directeur d'un des services du camp retranché de Paris, l'Académie accçrde un prix de 5,000 fr. à l' « OEuvre de guerre Jeanne-d'Arc-Sainte-Clotilde », dirigée par la sœur Delaage, fille de charité de Saint-Vincent-de-Paul, rue de Grenelle, 77 bis, 7e arrondissement. Ouvroir du travail, œuvre de l'habillement des réfugiés, centre familial pour jeunes filles, ouvroir spécial pour pansements, ces multiples manifestations du « bien de guerre » sont dues à la vaillante sœur dont le maire, M. Risler, a loué sobrement « l'énergique initiative ».

Les Sœurs de la Providence de Mende ont, depuis leur fondation en 1865, recueilli 3,343 orphelines. Elles ont fait un bien infini qu'attestent les représentants de toute la population de .la Lozère et les populations mêmes. Il est utile et^usiede fêter le cinquantenaire de cette belle œuvre par un prix Rigot de 2,2)0 fr.

Deux sociétés se sont consacrées pendant la guerre à fournir des livres intéressants, utiles et moraux pour les soldats, les blessés et lps prisonniers. Elles ont rendu des services qu'il est juste de reconnaître par deux prix de mille francs, l'un à la société bibliographique, l'autre à l'œuvre des bibliothèques populaires.

Fondée en 1825 par Clémentine Cuvier. la fille de notre illustre confrère, l'association protestante de bienfaisance de Paris est confessionnelle. Elle a été l'initiatrice (1845) de la construction de maisons à loyers réduits et c'est là certainement une des plus importantes trouvailles de la charité moderne. L'association protestante, que préside aujourd'hui Mlle de Neuflize, est une des œuvres les plus sagement et les plus intelligemment administrées. L'Academie décerne le prix Baussa Gessiaume de 2,500 francs.

L'abbé Dumont a fondé en 1803 un patronage interparoissial comprenant les paroisses de Saint-Merri, des Blancs-Manteaux et de Saint-Leu. Ce patronage, Association de Notre -Dame-de-Tout-Secours, comprend plus de 300 enfants du quartier des Halles et est, ainsi que l'atteste Son Eminence le cardinal archevêque, « très utile à la population ouvrière du centre de Paris ». Prix Mary Hiland de 900 fr.

L'orphelinat de Marsonnas, dans le Jura, ne se borne .pas à recueillir des enfants idiots des départements voisins; il en hospitalise venant de tous les eoins de la France. Le personnel est aujourd'hui de 225 estropiées, idiotes, abandonnées, persécutées même par leurs parents. Il y a là des histoires navrantes. Un incendie a presque ruiné l'Asile, dont il a dévoré les ressources.

Nous regrettons de ne pouvoir, endette année de guerre, offrir à l'orphelinat de Marscunas que le prix Aubril de 500 fr.

Enfin, le maire, le curé -et.les habitants de Teillé (Loire-Inférieure), demandent lin prix en faveur de pauvres femmes paysannes du Tiers-Ordre de Notre-Dame-duMont-Carmel, qui se consacrent aux enfants et aux vieillards et même en ont hospitalisé depuis cinquante ans 144. Le prix Dunand conviendrait à Marie Juton, directrice de cette sainte maison.

L'Académie n'a pas négligé, cette année, les œuvres individuelles, pas plus que les œuvres collectives ; les bonnes gens persévèrent dans leur dévouement modeste, tandis que les souffrances jjui s'accumulent réclament, plus que jamais, leur zèle et leur vigilance : elles sont-le dernier carré du bien ; le monde périrait qu'il resterait encore une main pour sauver le dernier enfant précipité dans l'abîme.

Marie Nicolas, née à Ameur-El-Aïn, (province d'Alger), aveugle à l'âge d'un mois, devient servante à douze ans, malgré sa cécité. Elle se dévoue partout où elle passe.

Elle çourrit les siens, quitte sa place pour soigner une mère paralytique, un petit neveu orphelin. Elle est dans la plus extrême misère et elle accepte sans cesse de nouvelles charges. Son cœur est un trésor inépuisable. L'Académie lui accorde u¥fix de 1,500 fr. ,..,.

Antoinette Bouronnet appartient également à notre colonie d'Algérie. N'est-il pas juste que ces populations accourues à l'aide de la mère patrie, sachent qu'elles sont particulièrement chères à notre cœur et que notre sollicitude veille aussi sur elles?

Antoinette Bouronnet, née en 1855, a soigné et soutenu ses maîtres tombés dans le dénûment : elle s'est placée ailleurs pour leur enveyer le montant de ses gages. A cesmisères se soutenant l'une l'autre, l'Académie adresse une offrande de 1,500 fr.

Mlle Louise de Rose a consacré sa vie à un grand patronage, rue Mouffetard. C'est une œuvre admirable. Le général Cherfils nous écrit: « Toute sa petite fortune-y a passé.

Elle a d'abord levé les épaules et souri à l'idée d'un prix de vertu donné par l'Académie ; mais quand. elle a pensé que ce serait une aubaine pour ses pauvres, elle n'a plus ri du tout, et elle se résigne drôlement à être couronnée. » L'Académie tâche d'aider un peu Mlle de Rose et ses pauvres en lui accordant un prix de 1,500 fr.

Un prix de 1,500 fr. encore à Mlle Eugénie Ranchet, en religion sœur Sainte-Arsène, directrice de l'école libre de Beaulieu parla Voulte-sur-Loire (Haute-Loire). Maîtresse d'école et dentellière, elle a formé toute une génération de fillettes groupées autour d'elle : elle en fait des femmes utiles ; elle leur apprend à soigner les malades en les soignant elle-même; p endan t une épidémie de fièvre typhoïde, elle courait de chevet en chevet. Parmi les nombreux témoignages réunis à son sujet, comment ne pas citer ces deux lignes d'une lettre adressée à l'Académie par l'aînée de trois orphelines qui trouvèrent, en sœur Sainte-Arsène, une seconde mère : « Je pric ces messieurs de l'Académie d'être bons pour elle comme elle l'a été pour moi. »

Mlle Jay (Marie-Christine), en religion mère Zénaïde, est connue de toute la colonie de Madagascar, 'Elle a pour répondants les généraux Duchesne, Gallieni, MetzInger, de Torcy, Voiron, Liautey, Bailloud, l'amiral Bien aimé. tout un conseil de guerre.

Et quel conseil !. Les ambulances, les hôpitaux, les écoles, toutes les formes de la charité dans la-grande île africaine-relèvent d'elle. Si, nos colonies s'attachent si rapidement à 4a France, c'est que, aussitôt la conquête achevée^nous leur montrons ces femmes sublimes j car voilà notre culture ! 1 La vie de Mlle Marie-Thérèse Boutaud ressemble à un drame d'Ibsen. Son père ayant

du, à la suite de levers, vendra son usine à Ardoix (Ardèche)', l'usine fut rachetée par les ouvriers, qui mirent à leur tète MUa B'OlItaud. Elle devient « le patron ». Elle gère, sauve fUlÚUe: et conserve cette source de prospérité dans te pays; quatre frères et sœurs et son père sont à sa charge. Nous lui accordons un prix de 1,000 fr.

Nous donnons un prix de 1,000 fr. à

M. Delpy, instituteur à Saint-Jacques-deLisieux (Calvados). Père de 17 enfants, il préside depuis de longues années avec un dévouement inlassable à i'éduealion morale, professionnelle et militaire du village narmand. Enfin (combien ces énumérations sont fastidieuses si on les compare à la satvoureuse éloquence des faits!), nous accordons un prix de 1,000 fr. à M. Remy Risbourg, directeur de Fécole des mariniers, 22, rue de la. Paix, à Dunkerqœ. S'il était possible de lire les touchants témoignages qui nous sont parvenus, si j'osais vous les soumettre, sous la coupole, comme ils sont écrits, avec la simple orthographe du eoeuoe, on verrait ce qu'est ee vaillant ami des mousses et.mathnrms. Epiciers, plombiers, menuisiers nous ont adressé leur témoignage en favear de cet homme- de Bien.

L'Académie aime à terminer la. liste de ses lauréats par ce nom populaire dans urne ville vaillante et éprouvée, Draikerque, qui, aux bords des mers françaises, fut la. borne que le flot de l'invasion ne put franchir.

S. Vous le voyez, messieurs, pendant qae la tempête sévit, ces humbles serviteurs du.

'devoir poursuivent leur tiehe. Leur travail est comme celui de ces êtres minusml-e-s qui créent au fond de la mer les bancs de corail et plantent Les racines d'un nouveau: monde, sous l'agitation perpétuelle des jflots. Pascal dit : « Dieu est environné de gens pleins de charité ! M Le bien qu'ils font répare, autant qu'il est en eux, le irai qui se fait ailleurs.

Par quelle terrible folie, par quel incroyable aveuglement, un peuple plein de science et gonflé de doctrines s'est-il levé contre les lois éternelles auxquelles ces simples gens obéissent?

Comment expliquer cette rupture sanglante avec la morale universellement reconnue et acceptée ? Problème accablant pour l'esprit. Comment, au vingtième siècle, une barbarie incontestablement régressive a-t-elle pu être acceptée par des cerveaux humains, être proclamée par des hommes réputés sages, être appliquée jusqu'aux plus affreuses, conséquences par des chefs responsables? Comment cette prétendue sagesse, antagoniste de toutes les sagesses, a-t-elle DU s'affirmer en ces quelques sentences tranchantes : Nécessité n'a pas de loi. — On fait ce qu'on peut. — Les traités ne sont que des chiffons de papier. — RaLheur aux faibles! — Soyons durs ! » ?

L'humanité avait, par des siècles d'efforts, dégagà les principes de la vie commune : la loi de justieer la loi de mhséricorde, le respect delà foi jurée, l'amour de ta vértté, les égards envers les humbles et les faibles. Dieu lui-même n'a-t-il pas dicté aux hommes les préceptes du saint évangile? Les philosophies, les religions me rivalisaient que dans les fermes d'application de l'éternel catéchisme. Chaque génération apportait son adhésion, sa démonstration nouvelle, sa pierre à l'édifice consacré, à l'édifice immortel.

Jamais, jamais il n'était arrivé, déplais deux mille ans, qu'un homme ou un groupe d'hommes osât! rejeter cet acquis intanVble ; l'hypocrisie elle-même était un htlill- mage que le vice rendait à la vertu.

Et il a fallu vivre jusqu'à notre époque pour qu'un peuple: entier, un. peuple inbmense se dressât contre Dieu, et s'éferia : « Moi seul y Moi seui l Je suis au-dessus' die twtj. ,-t-ïrjf0 ■

Cet orgueil fait reparaître soudain les mœurs des anciens âges. Les mesures prises et jurées en commun pour essayer de lhnilef les horreurs de la guerre sont rejetées, le droit international rayé du code de la CTvrtreatkm.

Par ordre, le soldat s'est rué dans une ignominie telle qu'il en rougit lui-même, il en est réduit à balbutier une excuse : « C'est la. guerre », et une défense : « Nous ne sommes pas des barbares ».

Or tes horreurs des invasions barbares ont été dépassées. On avait dit antérieurement à ces troupes : « Soyez pires que des Huns ! M ; il n'y eut pas à le leur dire une seconde fois. La race ne jouit-elle pas de ce qu'elle nomme elle-même la « volupté de faire du mal» ? Les prêtres sont fusillés, les femmes,, les enfants, les vieillards massacrés^ les villes ouvertes bombardées, les monuments sacrés ou splendides détruits sans raison militaire; le vol, l'assassinat, rimmondice marquent la trace de la Bête si fureur. Ce qu'il reste des populations décimées est traîné en esclavage. Un système de ravage méthodique, savant, scientifique s'abat sur d'immenses contrée. Le but est la terreur, pour une paix prompte et la domination absolue. Le maréchal de Hindenhurg dévoiie le principe dans une interview fenaense: « Le pays souffre. Lodz est affamé.

Cela est déplorable ; mais cela est bien ainsi. On ne peut pas faire la guerre avec de la sentimentalité. Plus la conduite de la guerre est impitoyable, plus elle est humaine,. car elle amène plus vite le terme de la guerre! »

Grossière erreur pyschologique; faux calcul gai déshonore ces chefs et ne leur profite même, pas?

Qu'importent les doctrines ? Les faits sont là. II n'y a pas de jour qui ne soit marqué par Fune de ces exécrations sommaires, par rune de ces félonies imprévues et abominables qui provoquent un sursaut d'horreur.

Eh (juoi ! la sagesse s'est-elle donc trompée, juaqni'icï, et va-4-cm remplacer le (c Soyez doux ! » du Christ par le « Soyons d=ie! » de ces chefs cüabohqties?.

Eh bien! non. La conscience humaine ne s'est pas trompée. L'avenir saura, l'avenir comparera, l'avenir jugera. Nous répétons la belle parole du roi Albert, venant s'asseoir au foyer de ia République française, et affirmant « la victoire du droit ».

Nous en appelons à l'humanité future ; elle prononcera, avec une pieuse et fidèle émotion,. les noms de ceux qui ont CQCQT battn porar elle, qui ont péri pour sauver son homneor, sa liberté, sa conscience. Elle vénérera ce long martymtege de héros et de peuples. Il y aura <* un jour des morts » consacré à ees étemels vivants ; il y aura un jour de la ve-rtn, pour célébrer à tout jamais les vengesirs de la vertu, Cette séime d'anniversaires commence dès aujourd'hui. L'Académie française, inaugurant sans hésiter eette future tradition, la rattache à ses ansnoelles commémorations.

Ene- a pensé qum: importait à la balance univeraelLe des choses qire les noms des plus huamMes serviteurs de la morale fussent proclamés., à Fheure où des noms retentissants se disputent la plus affreuse des gloires* Tandis que, dans une antre capitale, une barbare kTofâtrie dresse la figure de bois mal équanri où les clous enfoncent leurs pmirtes de fer; nous élèverons ici, dans notre Paris, une autre image ; nous voudrions queHe idéalisât encore, si c'est possible, les traits sublimes que nous rêvons comme ceux de la future humanité ; qu'elle, personnifiât les vertus fi ère s et les vertus humbtes ; et, ne fût-ce que par contraste,, nous* Ta désirons resplendissante dans la lumière comme ces statues antiques oi.11.

marbre de l'Hymette se revêtait d'une grâce immortelle. Car c'est là notre héritage : nous appartenons à une lignée qui, depuis le temps de CL'crops, a rompu avec la férocité des hois.

INFORMATIONS

Il a été versé au Trésor, à titre de restitution anonymeTune somme de SCfr., dont il a été faiP recette le 27 novembre t&15 prM caissier-payeur central du Trésor public.

BUREAU CENTRAL MÈTÉBRQ'LQGïQU 2

ÉTAT fiibrréalf. DS, ijATJmSP'JSZLS.

Samedi 27 nmembre.

Des chutes d'enefgaet ete ploie sont signalées surTouest de IT?iurage ;enFrsurcffi,aa aiecueiili 3m/m d'eau à Nancy fcfc au gwy da Borne, 2 à Besançon, au tant de Servante et Buniïerque; ce matin, le temps est général®meut be ui et brwroeux; on signale de b aeige à Dunkcrquo et à Epinal.

La température a baissé sur ms régions,, netammsnt dans LEst. CE matai. Ee thermomètre marquait —12® au "fart de Senwoaie, - L10 au P" de Dôme, —i HeMod,. —ia à Copenhague, -30 à Clmnn-'-Fenalilld" Xaates, —1° à Dunkerque, Toalottse, 0° aa Havre, 1° à MarseIDe. 20 à. Brest, 14* à -41ger, ta** a Yalaga.

En France, un temps gibrêiralejaeïrt, nuageux, brumeux et froid est probable.

Le directeur des Xcurnam efifcicltt: & CAEMÈSK.

Imprimerie, 31, egoat Yoitaixe, Paris 7t.

A.NNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIETE GÉNÉRALE DES ANKCKSCES, S, place de la Boaarse, Paiis 2e.

L'Administration et )es Fermiers déclinent tonte responsabilité quant à la teneur des asnoncas.

DÉCLARITMS ITA3S3GIATI0N3 (irl. I" au étécrat dit M aaiit 190L.) 3 novembre 1915. FKDÉJLITEOÎÇ DES ÛEuvRES, vu SECOURS AUX PNISCRSNRHAS DE GcrEIUm.

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SOUS-COJIPTOIR CES MTREPRESEURS Bilan an 31 Octobre 1915.

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- EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE -

T» T3 - TERME TERME t JOUISS.I Samedi 27 Novembre AU COMPTANT OPÉRATIONS Jomss. Samedi 27 Novembre ATT COMPTANT Opéntioni i de liqUIdation. - - de liquidatif.

FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS No v. Obi. Banque hypothéc. de France, rFOnuNnDS c nD -fETTAâT T rFRnAANNÇPABIK S , remb. hypothéc. de pavé Octobre «0/0 &,•*? 64 50 • •• Sept. d® 3% 1881, r. 500 f-, tout payé Octobre Il O/0.—. "-" Sep.t. do 3% 1881.r.500f.,tout payé.,.:.

Octobre Promesses d'inscriptions 3 73,25 .,. Juill. Cr.Franco-Egvp.a.256't.p.(es-c.4). 118 50 (

Octobre 3 0/0 amort. (r. 500', p. coup, de Noy— Crédillnd. etCommerc. (Soc. Gén.

15f de r", de 1878 à 1953) - de), act. 500 f, 125 f. p. (nom.)

16Nov. 3 i/g 0/0 amort. (r. à 200 fr. Mai. Soc. Marseillaise de Crédit ind. et

p. coup. de 7 fr. de ri-, de 1915 a coin. etc., act. 500 f., t. payé.,..,.

1939). au comptant seulement. 90 9o Sept. Créd. Lyonnais, a.500f,t.p.(ex-c.39) T u.

16Not. d° t. payédep. feler fevr. 1915 Juill. Créd.Mob. Fr.a.500',t.p.(ex-c.l7; _o.t. Obligalions4%1912-13-14desClie- Juin. Société Foncière Lyonnaise, act.

mius de fer de l'Etat, r. a 500' .,.,.,. < 500 fr., t. p. (ex-coup. 42)

Bonsdu Trésor. Juill. Soc. Gén.p'develop.ducomm.etde Obligations du Trésor l'indust.,a.500' 250r p (nom)

FONDS GARANTJS Janv. Banque française pr le commerce

par le Gouvernement français.JulU. ;

Jwll.. , Banque de l'IJ"Dlon Paru;lennc, ac-.

Octobre Oblig.Tunisienncs3%1892(int.et tions 500 fr, t.payé (ex-c. 21). 565 565 amort. gar. parle Gouv. franç.) j| ., Mai. Rentefoncière,a.500f,t.p.tex*.35)

Août. Empr.2K% duProt. del'Annam- Juill. BÔne-Guelma et prolong", a. 500r,

Tonkin. Obi. 100 fr., tout payé. - t. p., r. à 600r (gar. de l'Etat). 517

Nov. Emp. de Madagascar. Obi, 2%% Août. do obi. 3%,r. 500'(gar. Etat)

1897, r. au p. (int. et am. gar.) Avril.. Départementaux (C'*de ch. de fer), Sept. d® 3 1903 1905, obi. 500 fr., act. 500 f-, 300 f. p. (ex-c. 51) ,

remb.aupair.(Gar.Etatfranç.). J Octobre do obl.3%,r.500r(gar.),bleus

Octobre Gouv. gén. de l'Afrique occid. f»*. - Octobre do do rouges

Emp.3%1903-oHO.Ob.5oor,r..p.,.,.. Nov Economi(ines(Soc. Gén.desch. de

Nov. Gonvern. Gên. du Congo Français. fer) obi. 3%, r. 500 fr. (gar.) .* E 3~1909.0bI.5oorrcmb. ',. /o,r. r. gar.. .,.-

Emp.3 1909- Obi. 500rremb. Nov. Est-Algérien, act. 500f., t.p. (ga- au pair (int. et amort. garantis). rantie de l'Etat) (ex-c. 79). 510 J

Octobre Gouvern. général de l'Indo-Chine. Juill. d* obl.3%,r.500f. (gar. Etat).:: :.

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Sept. do do 3 K%1913. Obi. 500 fr. Mai d'aet. de jomss. (ex-coup. 63). 315 remb. au pair Juin. d® obi. 1852-54-565%, r. a 650f. 520 — j Juin. Gouv. du Maroc. Empr. 4 %.1914. Octobre d® d® 4% r. 500 f. (gar. de l'Etat). 408.

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Noy,. Gouv. gén. 1902. Ob.r. 500 ,1- P- Octobre Obi. Gr.-Ceinture 3%, r. 500 fr. ».

Nov. Gouv. gen. de 1 Indo-Chine Emp. (gar.C"» Est, Lyon, Nord, Orl.) ûcs Chemins de fer. Obi. 3 y Mai. Lyon et à la Méditerranée (Paris à),

1~8~ 99 c t~?l~ 903 , r c m 1899 et 190D, remb. a 500 fr.. act. 500 f.. t D. (ex-c. 1151.

Nov. d® 3 1902, rembours. 500 fr.. d„ Act. de jouiss. (ex-c. 15). ! ] .* Août. Gouvernement Tunisierh Emprunt , Octobre do Oblig. Paris-Lyon 1855 3%, 3 i90207. Obi. remb. 500 fr. remb. 500 fr. (Gar. Etat).

EMPRUNTS DE VILLES Juill. d® d® Bourbonnais3%,r.500fr.

500 , (GaranUe fc mat^ ■ «

Août. /Obi. 18654%,r.500f., t.payé. 340., ., juiu. do do Dauphine, 3 %, r. 500fr. - ; S- do ref.sr3T'r''i&T :: ::: :: Oclobre 4'4' d" 18754%. r- 500f-,t. paye. Octobre dn 18764%, 500'f,tpaye; -::':::::':.:':.:::::: ::::: ::::: Octobre <l-d.DombesetSud-Est3%: Octobre d- 1876 4%, i. r. 400 f., payé m::;::::::: ::::: ¡.

Nov.,. do 1894-96 2X %, r. 400r, t. p.,.,. JwU. do do Gencve 1855 ett8Õ7 3 %, ----"--——-" * £ :: ! ,• f i&TftMoV™ P 288'::.::: :: ■ Octobre do do Médlterranee 5%, remb. a Sept. d-l 89 ê2 ?/0, 1, 500 fr., t. f p. 286 625 fr. (Gar. de l'Etat)

fr. ~i'

J do 1899 2 (Métropolitain), • : ::::: JmU" • ■.» Sept. *L PÈShBW 265 .., julit. d- d- Paris- Lyoii-Méditermnée, Sept. ~d.d~a~r~Tp' ", JwU. do do Pans-Lyoll-Mediterranee, 3'25 & irSftS » 0 <»*. 1::::::::: ::.-:::. ::::: remb, 500 290

=> rcmb.5OOfr., tout payé. 290 ., ..,. Octobre do do do 3%, fODnle, r.500r (do). :t2'( r.

::::: «Wi&Sub :: Sept. do 19052%%,r.400f.,t.p. 305 .,. Octobre (intér~ar.parFranceetItaiie). _358

S«rt" d® lîd?loTOTaÏ rts1%rV100 f t" p. 67' ! ! : i!! ! - (intér, gar. par France et Italie). 338 « MétroponJaiU. Midi, act. de 500r, t. p. (ex-c .120). - Sept. d: d, quarts, r' (!!SetroDot) Sf JuiU. d" act.dejouissancefex-c.4i).

NNoov v-- d d« obI. 400 f., t. p., r.. -- do act. de JOUISsance (ex-c. if). 325 :

Nov. fl® d® demics200ft.p.,r.215r. Octobre d î. 3U nWr.500f. iftf d 32i àU .I! •

T a°.;%,n,.~r.&UU!~i. -~(S OL"). 3M2~ ! H Août. doI9103%,r.400fr.,t.p.,. Octobre d, - Août. d® d® quarts, r. 100 f , t. p. J52r75 Nov— d d^2^. r. 5^f. J Sept. 1 d® 1912 3%,r.300f,t.paye. 201 205 206 207 N°rd, a. 500' lib., r. 400» (ex-c 118). , ••• » &::v4d~2T~-~ ~!'Da've' ~20~:.:: ::::: ~;..; ~g:~~ ~48-~:". - Août VI'- ar l8773 VALEURS F-RANÇA E Sept. do obI. 5 c E, r. à 500 (r. 446 .US 448-.00 VALEURS F~NC&tSES Sept. do do 4 0' sér. D, r. à500.fr..

VALEURS FRANÇAISES Il Juill!!! d® d® 4% sér. D, r. à 500 32 I « Juin. Banque de France (nom.),act. 1000r Juill. d® 0b|ig. 3 %, remb. à 500 fr.. 323 Nov. Banquedel'Algérie.art.500".t.p.,. ,. Octobre do oblJ3%,nouy.,serieB,r.500 * ••• •• Juill. Banque de Paris et des Pays-Bas, Octobre d® d® 2 %> série C, s- 500 fr •• act.500tr,t.p.(excoup.84) "- Octobre Obligations Nord-Est français3%,

Juill. Banque Transatlantique, actions remb. 500 fr. (intérêt garanh).

de 250 fr., t. payé (ex-c. 5») Avril.. OjJéans, act. 500r, t p.(ex-c. 126

- Juill. Cle Algéi*, a. 500r, t. p. (ex-c. 74) Avril-.. - f act. de jouiss. (ex-coup. 126 669 ». «

Août. Comptoir National d'Escompte de ! Juill. d® °b'-3%,r- 500 (Gar. Etât). 336 ••• •* Paris, act. 500f, t. p. (ex-c. 44) Octobre d® 18^3%, r. 5W^G. Etat). 336 Paris.act500M.p.(ex-c~).

Juill. Créditfoncierd'AlgérieetdeTuni- Octobre d'' d' 2X 1895, r. 500 (G. EU ••• '•

sie, act.ïW) f.,t. p. (ex-c. 15). H Juill. d® d® Grai^Central 18a5 3 %, ^uill. d''a.250'p.(nom.)(auco!np's'): .,. remb. 500 f. (Garantie Etat JuiU. /Actions 506 fr.-, t.-p. (nomin). Octobre Ouest, act. 500 fr., t. p. (en liq.1.

Sept. ( Obi. comm.-79,2'60%, r. 500f. i Avril.. d® act. de jouiss^l«-«>up. Stt "••• «

Mars. - 5mc#, remb. 100 îr. Juill. -. - d° obi. 3%i r.500r. (Gar. Etat). 327 326 327 ■« ••• •• Nov. J d» fonc.793%Tr.5Û0M.p. 448 ] Octobre d» d* 3%.nwnr., rm L d« 325 — "* ** Nov. d- fonc. 79 Zy a, p. octobre d,, dl, 3% nony., r. 500 f. (da.,.,.

JuiU. Ouest-^erien^desch.defer), Ju S t. S d-'fonc.833 Juill,.. |l d» fonc. 83 3 %, r. 500r, t. p i * !!'" Octobre « d® fonc.852'6[)%,r.500f,t.p Octobre fr, 1 do do 5m.., r. 100 fr., t. p „ Sept.. d® obi. 3%,r.500f.«in ..!

Octobre d® comm.913%,r.4B0r,t.p. Jtuu. LaRéunionfCh.def.etP'J.ob.S^, JuiU. Id® comm.g22'60%,rW,t.p r.5O()f(int.etamortgar.p.l'Etat) .-,.,

Juin. S< d® fonc.952f80%,T.5OOf,t.p. 350 luill SuddelaFrance,a.500f,t.p.(Gar.i Etat ou dé-partt) (el-Co i, PÉ t a,~:

Juin. g ) d® comm.992f6©%,r.500f,t.p. 324 ■ Etat ou départ») fex-coup 31 Êoût. » I d® fonc. 19033%,r.500', t.p Octobre do obi. 3%. r. 500 f. (Gar. Etat] tPL, d® comm. 49063%,r.500\t.p : Octobre Cbem. de fer de 1 Indo-Chine et du * - , ,> .O!J.L.. gl d® fonc. 19093%,r.250',t.p. yunnan,ob.pr.3%,r.500'(mr) « , ••• luin.,.. C d" corn. 19123%, r. 250', t. p. 190 ,. Nov. Doeks et Entrepôts de Marseille, Nov. d® fonc.l9133K%,r.500'It.p : act. 500 fr., t. p. (ex-coup. 84) ':' d. no do *960 f. pavé Août. Entrepôts et Magasins généraux de -j»ot.v. I d® C® 19134%, r.500',t.ps Pans, act. 500f, t. p. (ex-c. 61) •" i—«. I Bons 100', loU, 87, au porteur luill. Eaux (Cle Générale des), actions = \Bonsl001, lots, 88, au porteur.: de 500 fr., t-P-Cex-coupoa 81M *.«•

T TERME TERME "* JOUISS. ; Samedi 27 Novembre AU COMPTANT «PWATIO» JOCISS. Samedi 27 Novembre AU COMPTANT Opérations ! de liquidation. ,, de liquidation.

- - -

Mm,. O-Gén. drrttopour la France et | ! Octobre Brésil 5% 1898. C-SOÛtcap1 ,, l'étranç',a.:300,,"t p.(ex-e.<5S). « { •• (Fonding.) CJQOe— u.

Jaill. C11 GénéraleTTarrealtairthjBe.ac-; ! j , ! (n.c.f.25'2D). C. Î0 £ — ,tions 180 fr.,t. p. e.x-eoup.D0). s W[l. d® 5% t9(J8-13D0. ObL25 f. r". , 57f35 Jofll. d° aol. priorité,180M .p.«c*^ *9)-j 107 t. Août. d® 5"% lBOSlTernaaûJucol^r.SOD*. < 292

Juin. Messageries ïttaritmws, «et. 350', j Jwll-• ■ Bulgarie, 5% Î89B, H'mboBrsaMe tout payé (ex-coupon"3) i à Mttr.

Juin. il" act. pTiOTrté,1^vt.-p.{CT-c.'&). —- •• • Sçpt. d® "5 or 1992 (-gfcé sur les

Sept. Méhïi^li8aiiideî)î»is.cCh^dcfcri, ! ; droits des tabacs), raeh. StlO*- !

ad-250fr, 1-t»vé »ex-c.<5).. I 1 Srai— d® 5% or 3304, réatfb. i»5O0î..

Juitl. Nord-Sud -île "Pans fChem. de îer ! j At»ût.. d» 4^«r3W7,i«nb.S!»ï. ]

e!cctr.),out.),a.256'.t.p.tM-f.8)., 1011)6 < ji Jaill. Chine 4% or 1®5, rernb. an pair.' Jaill. Omaflmsilfe 'Paris 0C«3t>én. des), i Sept. dG «* 190S. icndt. à 209 fr.

actions 300 frM rtoul ptryé „. Jnill. d° 5% or1303, remcf. a3Ô0fr.

d® aet êejottHMaaferttwoBp.S). ! » OeîcAre d° 1916, 5 j6 jusqa'en 1J2S,, &et. OmniumImœnaiside-ciKMn.<defer i J i%% ensuite,«Al. 'SŒ, t p

et tramways,ant. iflOfr., l. p.. ! ;; Congo (Etal ta). Lots 1888 !

tain. Soc.PariBiei>nej).r'iiidustrje<k»ïh. : Août. du do UU.4% 1801.1- aâttT.

deïwctteBinw.-étecl,a.52i®r,±p i

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Mai. Trenrwaw. £ C' £ én.française de), j I <n.c.Iisel'19). c.J6r. - .,

act. SUÔJ-,ît.p»ye fex-ceup.'M) — •• I W* •• d° t% 0381 (d®). CÎâc.rente J.

Mai. C" Gt'ii. Parisienncde Tiwnwiiys, ••• C..:JOr,. - .,.

■cl-»'36 Ir., t. p»yéi(cx-x. 14) î I !{ i { Wl- •• do V/2% 1381 (3°). C.47c.âSr«.

)utt). Vt)hnrcsa3~S!'it.('C"~B)~r.~es), -" "8. rmir

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Juin. C'dAiniltas.a.l'iS'.t.p.fex-r.l?) I i | ••• 1% C. Ir-imw - ,.

Fév. Electro-ilclaliuriçie de Dives, ait. CdSSW —

500 fr., t. payé iex-coupon 18). j 1 I ©eîofcre d° Bette primilés. C. SDB'tap-

Juin. Mallidano(Miiiês de, act. de jouis- [ converties)" C. MW -

■?ain-e fw-iceupon 18) i i ••• (1.173W— ..,.

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deîiOOîr.,1.p. (W48««pon2S) .ji C. 150^ — î -

Juill. Pcnarro.va (Soc. Minière et Mêlai- ©ttoère Espagne^ ,'Exlâ-. C.4«9S pesj"

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Juin. Sels gemaies et Houilles de Russie nég. th. tae 1 Ir. £ W-pes.—■ S0rî5

niérid.,wr:2Wtt'.,*.î,tos-c.<7)..» ! r.tfiSpes.— 8^50 ,.

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Juill. d° Artions

Juill. - - d- Juin- Titres 6i7rcap. "4O. .,.

JuHi. d" Partsfoudal.T. TV- .» I ! Î889 TitresSfflSr —

J«itl. Suc/'fïoc.civ.prMea»»T.<d#sir>% I' Mai. .fi® S<!0amort.1898. Obl^nartc.

Kttoto. au £ wv.«gYp.fr!K-c.tffi) ; Oh^JO1 -

Mai. Dynamite (éoc. CENTRALE de), art. I J J«n. d° S'Ô^ÔMAORT.-OB. 17^0 — H'

"ti00fr.,1oiitpftyérc«i«mp.-j,y. I !; iflOl Ofc.îTiî. — .,.

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Mai— Au Prinetmps (Laguioiiwa JC"), i I ■, Juill. Gouv. J!e!lénijiuel8813%, r.SOO1. 277 Mai. 11-t 250. do 1884 »-•%, remb. À589tr. 277 art. d° 1887 4 %, reaib. a 500 fr.

JawU- - - iH-or. 'T JBottstcui (îf Vf-f* -pr d" i^olijaS.Chttefer.r.^W. 370

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(NONT.A*.4WA) -C.-20&C - ] (n.RH.TE»Î9). C.MOE—

(n.t.ùjKWm ,C.50tB - Mil. Italie 3 îi C<rep. 709 £ r. nsrte -,

'Ortcbre Arecirtme((KépfflilBwe; 5%, 1884,] M — Coup. 850Ir. —

Remboursable a ,5tW fr.. j Coup. 14ÔIr. —

JuiH. d<> 4lu &%,«88e,wtiri).S»«r. ! m Owp. 16fr. - ,.

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Octobre do 4% 1900, remb. a 500 fr.. j f £ Hâ 'i 3mA. Japon 4 ia05. 78r75

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do Oblig. de 40 Û. rente. ; I ! th. ««S»») TJî9d«ia.— u.0.

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A, oût.1' d® 3961895-98- C-30Gfrente do ù° Coupures de 5 obligat

3* séné. C. 4m — do Ii- Covpunsdei1}ft1:-

C. 30» — ; JvtH. Québ<!c3%t~

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OW. 100 £ - OtLW- i, .» J

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., 4% tmort. 0bl.200'- Consolid," Obt. 250ot - t Octobre d® 19054%,sérieB, OW. 20'— 1890,r.anpair. Obi.12500'- ::' amort. Obi. tor- .,. Juill. Ottomanes privilégiées 4 1902 j TîoV. Russie 1867-1869 4%, r. au pair.,. (Douanes). Obl.de 500f.cap Mai. d® 1880 4%, remb. au pair Obi.de2500f. — * '.1 Sept. do 18894% or. C. 20f. rente. Octobre Ottomans sur Tributd'Kgvpte i% *i| C.lOOf. — 1891 G. 20 £ cap.

Sept. do 18904% or, C.'20f. — (n. eh. âme 25fW) C.100 £ — !

2e et 3e émiss. C.lOOf. — Août. Ottoman Priorité Obi. 500'cap **; Sept. do 18901% or, C- 20 f. — .,. Tombac 4% 1893 Obi. 2500' - , *" "j 4« émiss. C.lOOf. — JuiU. Ottoman 4% 1894, remb. 500 fr.

Nov. do 18934% or, C. 20f. — - (Red. des chem. de fer orient). 5e émiss. C.lOOf. — .,.,.. Octobre Ottoman 3%% 1894, C. 20 £ cap j!

C Ofif /2 Octobre d* 1894 4% or, C. 20 f. — .,. gar.p'Thb.d'EgypteC.lOOc— h. 6* émiss. C-100 f. - (n. c. fixe 25r20). C 500 £ - V. I Octobre do Consolidé Obi-. 20 f. — Juill. Ottomanes 5% 1896. Obl.500r cap. :. ::.

4% Obl.lOOf. - Obi. 2500'- 00

i«et2«sér. 0bl.200f. — Obi.12500'-* ** 0bl.500f. — Juill. 4® 4% 1901-1905, remb. 500 fr ** Octobre do Consolidé Obi. 20f. — OW. de 2500 fr

4% Ob1.100r. - ., Juill. Ottoman 4% 1904, remb. 500 fr.

3e série. Obt-200 f. — .,., Nov. Uruguay 3 M 1891 C. 20 £ cap. 63'25 ""•** Obl.500f. — : (nég.ch. uxe25'25). C.lOOf — 62'75 :.

Sept. d. Consolidé Obi. 20 f. — .,. Octobre do »% or 1905. Obi. 25 f. rente ** 4% 1901 Obl.lOOf. — .,.-. Obl.125f, - .::'

Obi.500 f. - , .,

Octobre do 3% or 1891 et 2«émis. 1891.,.,. 59 ® VALEURS URANaÈRES t Nov. do 3 or 1896 „ Octobre do 3S%orl89i. C. 17'50r« .,., Avril.. Banque des Pays Autrichiens, act.

C. — 400 c., t. payé (ex-coup. 29). ,.

C.437'50— Juin. Banque Nationale du Mexique, act.

Kov. do 5% 1906 (Séries 1 à 273) 100 piastres, t. p. (ex-coup. 58). 406

Juill. do .IX 1909 (Series 37 à 280) Juill. Banque Ottomanes, actions 500 fr.

Sept. do Inlér.4% 1894. C. 4r.rente t.' 250 fr. payés (cx-coupon 56).

(series i a HZ) C. 8r. - Mars. Crédit Foncier d'Autriche, actions (n. c. B. 2'6667) C.20r. — — 300 cour., t. pavé (ex-coup. 8). 896 C 40r. — Octobre Crédit Foncier Egyptien, actions Juin. do Obl.4%,c.ferduDonetz,93 500 fr, 250 fr. payés (ex-c 41). 540

Octobre do Obligat. 4 dU chemin de Jurn.., Crédit Foncier Franto-'Câiladién, fer de Dvinsk-Vilebsk act. 500 fr., 250 fr. p. (nomin.)

Octobre do Obi. 4% 89, série B, Koursk- Juilt. Andalous (Chemins de fer), act.

Kharkof-Aiof. T.617'50cap. - de 500 fr., t. p. (ex-coup.36¡-, 307.

T.I235f.- .,. Nov. do obi. 3%, 1» série, r. 500 fr.

Juill. do Obl.4%.94,cdcferKoursk- Août. do do 2e série, r. 500 fr.., 1 Kbarkof-Azof (impôt 5%). Juill. Chemins Autrich.-Hongr.de l'Etat Octobre d' Obi. 4 1889, T. 617*50 (Soc. privil.), act. 500', t. p

série B. T. 123f» fr. Juin. Damas-Hamahetiirol.fSoc. Ottom.

Orel-Griasi. T.2470fr. U diich.dcfer),obl.500',rev.var ; Octobre d* Oblig. 4 1894, ch. de fer w Juin. Lombards (Sud-Autrichicn), act.

Riga-Dwmsk 500 fr., tout payé (ex c. 18). 61r50..n?.

Juin. d8 3 %, obi. ch. de fer Trans- - Juill. do Oblig. 3%, remb. à 500 fr. 1S4 50 .j' caucasien, rrmb. au pair.,. Avril.. d,, do sérleX,remb..,OOfr.. 1!Sa

Octobre d® 4% do C. 20 f. rente Mai— d8 d, 4%, remb. à 500 fr remb. au pair. C. 100 f. — .,. Juill. Méridionaux (C'«iUl:criné dcs'che-

Ban Il -Fonc. Cde 3la ~eo de la mins de fer ) , act. 500 L., t. p 4

Nov. do Lettres de gages 3%% de la mins de fer), act. 500 L., t. p.04.

0 oblesse Juill. Nord de l'Espagne, act. 500', t. p. 396 ., I",2cet3eém. C. 14 f-rente .,.,. Octobre d, Obi. 3% (lre série), 1™ hyp. 3*26 ■ C.70f.— "Octobre do do (2e série), 2e bYp.

* C. 140 f. — Juill. do d* 30 série), 3e hYp.

Octobre do Obi. 4% Grande Soc. des Ch. Juill. d* d. 4e serie ,.te hvp.,., de fer russes, remb. 2000' Juill. d® d® ((45* ® série ) , 4e hyp deferfusses.rcmb.200'~ Ju;il. d8 do ( 5e série), 5e hÍ'p.,. Juill. Sao Paulo (Ktat dé) 5% or 1905, Juill. d® Obi. Pampeiur.e, spéc. 3% ,.

remboursable à 500 fr ,.,., Juill. d8 do Barcelone, priorité 3%. 335 Coup. de 5 oblig., Octobre d* do Asturics, Galice, Léon, Juill. do 5%ori907.remb.a500f. 368. 3% 1" hvp. (int. et am. gar.). 330 .Juill. 4° Bons du Trésor 5% 1913, de Ortobre Portugais (Cie Hoyale), actions de 504 fr. (certif. nrov. fr.).. 462 500 fr., t. p. (c. 2 atl.L.

Juill. Serbie 4% am. 1895. 020~ rente Juill. d8 Obi. de 500 fr. 3 privilc(Monop. 1" rang) C.100' — giées de 1er rang, rev. fixe. 283 C.200' — * Juill. IV /Riazan-0uralsk,ol)1.4%1903, Nov. d® 5% or 1902 Monop., r. 500' 395 7 « r. 500 fr 317.

Octobre do 4K% orl906Mnnop.,r.5OO' ., ,.;, Jnill. g,'g¡ Mose.on-Kicw-Voroni'l;e, ob.

Août. Suède 1888 3%. f. capit £ =1 4 1903, r. 500 fr. 317.

Tit.2468 f. — .,. ,., , , .",..,. ,. Juill. IMoscou-Wir.dau-Rybinsk.ob. :

Sept. d® 1890 3^ Tit. 617 f. — «• £ ) 4 1903, r. 500 Cr.6

Tit.1234 f. - Juill. ord-Done tz, oblig. 4 S %, Octobre do 18913%, Tit. 15 f- rente rSM r. à 500 fr. ,."

Tit. 75rf. — .,.,. Sept. j= ? fVolga-Bougoulma,obl.4'4% Tit. 150 f. — "=\ 1908, r. à 500 fr.:.

Octobre d» 1895 3 Obi. 20 £ capit Octobre 3<§ Sud-Est, obi. 4 Vt 1908, (n.ch.tixe25'20) Obl.lOOE -. ° remb. à 500 fr : 0bl.500 £ — .,. ,. ,. Octobre Salonique-Constantin. (Ch. de fer Nov. d® 1899 3 %• Tit. 17f50 rente ottoman-jonct.),obl.3%,r.500' Tit. 87150 - .,. Juill. Saragosse (Madrid a), act. 500 fr., Tit. 175 f- — tout payé (ex-coupon 83).. 391 AoQt. do 1900 Tit. 100 £ cap Juill. d. Obi. 3%,lrehyp. surMndrid 3%% Tit. 500C— : , à Sarag. et Alicante, r. 500'

(n.c.fi^TO) Tit.l000£ - Juill. d. do 2e hyp. sur Madrid à Sar.

Août. d. 1904-1906 OM.i7f.50rente Julll,.. do d° 3« hyp. Madrid-Sar.-Alic.

3 X ObI. 35 fr. — Jre bvp. Aranuez-Cuença. 322.. J.

Août. d® 1907 3%%ditr. Obi. 17^0r" Août. Smyrne-Cassaba et proi. (S. of t. du ObL35fr.- ch. de fer), obl. 4% 94, r.

Sept. Suisse, Rente 3% Obl. 30f.rente Août. do ObI. 4% 1895,rcmb.500fr.

1890 ch. de fer. 0bl.l50f. — Mai. Wagons-Lits (Cie internat, des), Obl.300f- — actions ordin. 250 fr., t. p.r.

Juin. do 3 1897,1" série. Obl. de Mai d® act. privil. 250 fr., tout paye 30 fr. de rente Sept. Usines de Briansk (Aciéries, etc.), Juin.d"I f d® 3K% 1899 1902, eh. de fer act. 100 r., t. p. (ex-div. 1914). 275 274 (S'wA.B.C.D.B.F.G.H.I.K.). Nov. eio-Tinto Company liniited, art.

S Oblig. 35 fr. de rente. 83'30 ordinaires de5 £ , t. p. (ex-c. 31). 1498 1497 •• Juin. >.. do 1900 ch. de fer. Obl. 750' Fév. Charb., Mines et Usines de SosnoOctobre rapp130 fr. de rente 91' wice,a.l25r.,500',t.p.(ex-c.23) Octobre <; do 3% 1903, remb. an pair.. 74' 75 Joill. Lautaro Nitrate Company, act. de nno NOv. S y d® 3% différé ch. de ferfédér. 5 £ , tout payé (ex-coupon 43).. 214 50 nAO208

Octobre Tabacs de r' aié ( i-cou on 43).. 214 50 208 3'4%jusq. 1917. r. 500 f. 368 Octobre Tabacs de l'Empire ottoman, ac- 310 Octobre d® 3)4% (1™ sér.) des ch. de tions 200', t.p. (ex-coup. 29) 310 u\ fer fédér., obl. 17'50 r1*.. 77'50 Nov. Tabacs des Philippines (CleGcnJ, Sept. Dette ottomane conv. unifiée 4% a.500piécet.,t.p., no, l à40000 3 Y&% jusq - soébri.. u1n7iiff5éO e rente ::::: :: Aoùt. T k. , ~, d~o d..t.-pe.x, -nc-. - 1 à 40000 (Les tit. ottom. Obl. 20f. rente 60 •• (ex-c.40d'int.—ex-c. 13divid.). 360 V* •' se prescrivent ObI.100f. — Port. actions MO f., ••• Par iS ans.) Obl.&OOf. — 250 fr. payés (ex-coupon 35) «i ••• •'

VALEURS AU COMPTANT Plushant Plu bas. VALEURS AU CmlPTANT Pins hsct. Pœs bas. VALEURS AU COMPTANT Plushaut. Plus bas.

VALEURS AU COMPTANT Plus bant y Pins bas. VALEURS AU COMPTANT Pins hanU Pins bas. VALBURS AU COMPTANT Pins haut. Plus bas.

--- .-- ---Emprurts de Départements, nouba; x-Tourecing (Villes) r. 50 fr Etablissants Duval, a. 500', t. p Emnrurts tmprur.ts de ae Dénarfements ueparlements, Roubaix-Tcurccing (V.) 340 1893. Petit Journal, a. 500'. t. p. (ex-c. 109,.

Colonies et Villes françaises. Saint-5ar.aire(V.)3%% 1894.T- 500*. Petit Parisien (part bén.) (ex-c. 95).. 470.

Colonie de la (Jnadelonpc 3 ''Í 1898, Troycs (Ville) 3.60 1891, r. 500 fr. Riclicr (anc. C>«), Moritz et O, aeColonie tejm a^nadeloupe ai 3/»% V «aofl 1898, 'Ùennc(Iscre)(V.)3S%189J,r.a()(). 110ns:JOOCr.,toutpJ)"ClCX-c.19)..o.o.

d* ~3~% fr o. Yaleurs franç~ aises (Actions), Obfigaations.

d* )aMartm«!ce3't%99,~ t u\iLT?c2^9^rfr5Ôb': ::: :: ::: :: Va!curs françaises (Actions). Obligations.

d* la Réunion 4% Î907, r. à 5001. Banque Indo-Chille, a. 500', 125' p Crédit Foncier Colonial, obi. 300 fr.. 230..

Couv. Tunisien 3 1903, r. 500' Dakar à S'-LotM (C'« du ch. de fer 1 Soc. Fonc™ Lyonnaise 3 nouveau, D^p* de l'Aude 3-il 1898, r. 500'. : de), act. 500 fr., t. p. r. 650 fr n~ 25001 à 88000 :

d* Constantine 31. 1X92. r. 1000'. ! Trama,. de Paris et Département Soute-lé (C.. f" des Cbea. ée hr;, é> d» k DordBgM 3% Û>87, r. 500*. de la Seine, art. de jouissance obi. 560 inrêrÉfc 4 & 30ô d- HI-Smnne 3.» S& r. Wo fk de ta SenP, ar-L de jouisunr.~ : : d- .3 9~. en*. à SM Ir

é> H,e-6aronBe 3.3V 98, r. 500 fit Eaux (C* Gin. des), act. de jouiw.. — d» 3%. «en*, à 510 fr i* de II H«*-Marnc 4 89, r. U". Eau* de Baalfeue de Paris^ attisas Eaux (C* Générale3 %, r. 50ê fr.

do Jura 3 40 1896, remb. 500 fr de 100 fr., t. p. (ex-coupon 93) Téléphones (Soc. dosj, 4 V r. 5W fr.

do do 3.40 1904, remb. 500 fr Etablissement thermal de Vichy (Clc C" Centrale du Gaz 4 %, r. 500 fr do Loire 3 um, net des impôts rérm,e), a. 375 Cr., t. p. fex-e. M). Union des Gaz 4)4% 189t:. r. 500 fr.

d* Loire 3 1897, net des impôts ferm" ) , a. 375 fr., t. p. fex-c. 34 ). Fivcs-Lille i %, toub. à 50J fr actuels, remb. à 5f;0 fr. Edison (C'« tourmente), a. 500', t. p: f'lvcs-LiIIe , %, IClub. à SUJ fr. ,.

do de la Sarthe 3%% 1894, * 500f Gaz ~"ceEt.d'M:i.).a.500f.,t.p. Messageries MariL ÏÎ4 %, r. 500 Cr.

Amiens (Ville d') 4% 71, r. 100 fr.. Aciéries de France, a. 500 fr., t. p.. 619 Omnibus 4 %, rembours. a 500 fr. 305

Armenticres (V.) 3 86, r. 500*. Aciéries de Lcngw*, a. 500 fr. t. p. „ Voitures à Paris 3 V, r. 500 fr. 356 ,.

Beauvais tV.), 3 1895, r. 500 fr. Aciéries de Micheville, act. 500 fr., Cu Transatlantique.3 %, r. 500 rf. 275

Besançon (V.) 3 lA 1893, r. 500 fr tout pavé (ex-ecupon .38).. Panama (Société civile d'amortisseBlois (Ville de) 3 40 1896, r. 500' Loire (Atel. et Chant.), a. 500 f-, t. p ment), obligat. 3e série, r. 1000 fr. 97 2S Bordeaux (Ville) 4 1881, r. 500 fr Châtillon, Commcntry et Neuves- Suez 5 %, remboursable à 500 fr— 625 do 3 1891, remb. 500 fr.. • .#. Maisons, acl. 500 fr., t.p.(ex-c.32) 1910. - do 3 %, 1™ séiie, remb. à 500 fr Castres (V.) 3.40 1897, r. 500 rf.. -. Fi*e»-Lille, acU 500 fir-, tout payé d° d» 2e série, remb. à 500 fr.

Chaumont (Ville) 3% 1898, r. 500 fr. Forges et Aciéries de la Miriûc el d" Bonsdecouponsarriérés5%,r.85'. 73 75 73

Cognac (Ville) 3 X, 1896, r. 500 fr. — d'Bomécaurt, a. 5^, t. p. (ex-c. 24). 1743 : —= Constantine (V) 3.30 95, r. 1000 C. Forges et Aciéries du Nord et de Grasse (Ville) 3 1895, r. 500 fr l'Est, act. 500 fr., t. p. (el-c. BANQUE DE FRANCE Nîmes 3% 1897, net d'impôt, r. 500 fr Méduewanée (Fatges et Chantiers) Escompte 5 Niort <Ville) 3 60 1S94, r. »X> te. Battam-Pansiens, act. SOO #r.. t. p « Escompte 5" J'érigneux (Wle) 3 93, r. 500 fr. Chargcurs-Kéuiiis (C*), a. 500', t. p. 5(i() luterrt des avances 0 Roubaix (Ville) 3.60 93, r. 500 fr. Cie liavraise péniIlS,e, a. 500', t. p.. 000

BOURSE IDE COMMERCE DE PARIS Cours du 27 Novembre 1915.

DÉSIGNATION DiePCKIBLE LIVRABLE i\ BBffiGNATIdM DlSPœuBLB LIVRABLE rI EBSIOSBATION rI DJSPOiIlBLB LIVRABLE Dernier cours. ^UILE DE LIN | Dernier cours, i 1 ! Dernier cours.

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Certificats de sortie Cirruiation. - , Arrivages. — (6tock au quintaux 1ï Circulation. — mbme a- 3. courant du mais. HUILE DE COLZA Il CirculaUOD, .- j* m Les 100 M. nets, en entrepôt 1 1 BLÉ INDIGÈNE - p — 1 Encore à nu. à 75 à 79 kilogr. poids net à l'hect. Epwée à nn. marché UBBB j; :: :::' Conrant du ^mois i

Juin 1 franco çare ou quai Paris. les j ! 4 de Su •-» ». ». W0 kilogr 1 -

?tock —.i an 26.. (ui 264.365 M#e sacs. : Juillet-Aottt 1 Courant damm&. à

:ircniation. - - à clCl'Jll8a.1.

i) Non compris la taxe de 2 fr. 4 de Novembre

iLoi du 31 janvier 1907). Stock an quintaux.

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ESPRITS 1 I MARCHÉ RÈGLEMENTS AVOINES Ltiecto 90* ton tagé. Entrepôt en magasin, en couches, condi- au * quintaux j 2 non tioms du marché de Paris, lesCireulatioz

à Paris tEaeompU 2 %) non tûms du marché de Paris, les, i mipuis la trie 1 ) i » ni Cl II PC FLEUR DE pPiARRiIcS 100°tDécretdu 15mafs 1314^- Courant du mois. ( ! * en magasin, conditions du marC- ovrut in «oiï k I * ché de Paris, les 100 kilsgr à à

1 noiresrTjflr5, , Courant du mois

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noires.

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- COURS DCT - SUIF INDIGÈPŒ, O* S, fraDeo Paris, les 100 kilogr k

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DES FINANCES

Emprunt de la Défense Nationale EN RENTES 5 P- PERPÉTUELLES (Loi du 16 Novembre> igi5. Décret du ia Novembre l9f5. - Arrlté ministériel du 16 Novembre igf5.)> (Loi du 16 Novembre 1915. — Décret du 13 Novembre 1915. — Arrêté ministériel du 15 Novembre 1915.) La Souscription à l'Emission de Rentes 5 p. °/o est ouverte depuis le 25 NOVEMBRE 1915 et sera close le 15 DÉCEMBRE 1915 au plus tard.

Les Rentes sont émises au prix de 88 FRANCS par 5 fr. de rente, jouissance du 16 Novembre 1915 Les souscripteurs qui se libèrent intégralement en numéraire ou en titras autres que la rente 3 p. 100 perpétuelle le jour de la souscription ont droit à une bonification de 0 fr. 75 par 5 francs de rente.

Le prix d'émission ressort pour ces souscripteurs à 87 fr. 25 par 5 FR. de RENTE ELLES SONT EXEMPTES D'IMPOTS. Elles ne pourront pas être remboursées avant le 1er JANVIER 1931 A partir du 15 janvier 1916, il sera délivré aux souscripteurs des certificats provisoires au porteur, munis de coupons trimestriels aux échéances des 16 février, 16 mai et 16 août qui seront échangés ultérieurement contre des titres dénnitifs, ceux-ci seront nominatifs, au porteur ou mixtes. - :

MODES DE LIBÉRATION:

1° EN NUMÉRAIRE avec libération en quatre termes : Le jour de la Souscription. 10 fr. V par Le 15 Janvier 1916. 26 fr. I 5 par Le 15 Février 191 6. 26 fr. I 5 francs Le 15 Mars 1916 26 fr. i de - 88 fr. ) rente.

Si la libération intégrale a lieu dès le jour de la souscription, il est alloué une bonification de 0 fr. 75 par 5 fr. de rente.

Les déposants des caisses d'épargne ordinaires et de la Caisse nationale d'épargne qui souscriront aux guichets desdites caisses pourront effectuer sur le montant de leur livret, et nonobstant toutes dispositions du décret du 30 juillet 1914, un prélèvement immédiat ; ce prélèvement ne pourra dépasser la moitié du prix des rentes souscrites. Les souscriptions faites aux caisses d'épargne doivent être libérées immédiatement pour le tout.

2° EN TITRES : Bons et Obligations de la Défense Nationale et Titres de Rente 3 1/2 p. 100 amortissable libérés avant le 31 janvier 1915 ou admis au bénéfice des dispositions de l'article 12 de la loi du 31 mars 1915.

Les souscriptions ainsi acquittées devront être libérées immédiatement pour le tout.

Elles sont réputées faites le 15 décembre, quel que soit le jour réel de la souscription.

Les bons de la Défense nationale de 5 francs sont repris pour leur Valeur nonrnaale augmentée de 0 fr. 02 par mois entier couru depuis la date de leur émission; les bons de 20 francs pour leur valeur nominale augmentée de 0 fr. 03 par mois entier couru depuis 9 date de leur émission.

Les bons de la Défense nationale de 100 francs et au-de&ua émis avant le 20 Novembre sont repris pour leur valeur nominale sous déduction des intérêts du 15 décembre jusqu'à.la date de l'échéance, ces intérêts ayant été payés par avance.

Les obligations de la Défense nationale sont reprises pour le prix d'émission (9S fr. 50 p. 0/0) augmenté de la portion déjà acquise de la prime de remboursement et sous déduction des intérêts'du ib décembre 1915 au 15 février 1916 pavés par avance et non acquis.

La portion acquise de la prime de remboursement est fixée à 0 fr. 25 par 100 francs de capital nominal. - Les rentes trois et demi pour cent amortissables sont reprises pour le prix d'émission (91 p. 0/0), augmenté des intérêts courus du 16 novembre au 15 décambre.

En aucun cas Il n'y aura lieu au payement d'uné soulte par le Trésor* 3° A LA FOIS EN NUMÉRAIRE ET EN TITRES.

40 DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX RENTES 3 P. 100 perpétuelles (au portcur, nominatives, mixtes). - Les porteurs de rentes 3 p. 103 perpétuelles pourront s'acquitter d'UN TIERS du montant de leur souscription au moyen de leurs titres, lesquels seront repris au cours de 22 FRANCS par franc de rente 3 p. 100. Le coupon du 1er janvier 1916 reste acquis au souscripteur.

Les porteurs devront, au Moment de la souscription, verser, soit' en - numéraire, soit en bons ou obligations, soit en titres 3 1/2 p. 100 amortissables, une provision égale à la-moitié du prix de la souscription. La remise au trésor des rentes 3 p. ÎOO et du numéraire formant le complément de la souscription se fera sur indication aitérieurib. Ne pas apporter ses titres de 3 p. 100 au guichet de souscription*

On souscrit partout :

Chez les TRÉSORIERS GÉNÉRAUX, RECEVEURS des FINANCES, PERCEPTEURS, dans tous les BUREAUX de POSTE et dans les CAISSES d ÉPARGNE (avec certaines limitations), à la BANQUB de FRANCE, dans toutes ses SUCCURSALES et BUREAUX AUXILIAIRES Les BANQUES, ÉTABLISSEMENTS de CRÉDIT. NOTAIRES, AGENTS de CHANGE, CHAMBRES de COMMERCE, SYNDICATS et'GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, MUTUALITÉS prêtent leur concours à l'emprunt.

<4 PARIS, des guichets spéciaux ont été aménagés au PAVILLON DE FLORE (Jardin des Tuileries), à la CAISSE DES DÊPOTS ET CONSIGNATION^ à la RECETTE CENTRALE DE LA SEINE (Place Vendôme), à la RECETTE MUNICIPALE (Hôtel de Ville). LES PAYEURS AUX ARMÉES recevront les souscriptions de nos Soldata.