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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1914-05-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 16 mai 1914
Description : 1914/05/16 (A46,N133).
Description : Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63286305
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/12/2012
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE tdci. î4illistère de la justice.
écision
*va4mfssî°n aux fonctions de Ï^actpnïa i1 a(lministration centrale (page 4454 Portât it ',adjnini?Jn^?a^on dans le personnel List 1 - centrale (page 4454).
cdes lrustration centraie (page 4454).
!^Sa?rlals déclarés aptes aux fonctions leia"* "s à la suite de l'examen profesla Inne. lnstitué pour le recrutement de la iragistra,ture (page ,4454,).
léc^ Ministère de l'intérieur.
S offlciers de sapeurs-pomWors co«irrinnUDaux (page 4454).
Portant dans le personnel 4rw, * Portan ^Pjî^nations dans le personnel de l'administration centrale (page 4455).
1 instruction publique Istère de l'instruction publique ^cpe! nU! et des beaux-arts.
sit de "l la faculté de droit de l'univer8e Toim,e à accepter une donation ** ar, aPpr°UYant
ta lep-tion d'un membre de l'ae medecine (page 4455)'.
l>d Cl'e.l noi 1stère des travaux publics.
'tile lif °iours des ponts et chlu Eee3 (l:age 4,'1.55), ivo, ni kns le personnel (page 1B).
Ministère du personnel {page j"~ , du conunerce, de l'industrie, edt2i4eray^stri®.
portant nomination ùaÍ s la Légion dars ,a wsion at,to, .i, Phoi\trac^S e de commerce d'Evreux Pboni'!u vnruil^s deuils télé- phonillues) (page i45(^ **•« « MittiStèr6 de la guerre.
et (f(;.:.,.
decisions portant mutations .'êtat1 nat 1011 s («lâchés res, radiation (rcserve de l'infan*^ie CC-ul°nialçV-) H(fiage 4456).
Ministère de la marine.
Décret modifiant le décret du 20 février 1914, relatif à la réorganisation du personnel technique des directions de travaux (page 4450).
- créant un comité consultatif des primes (page 4457).
— portant promotion et nomination dans la Légion d'honneur (page 4457).
— conférant la médaille militaire (page 4457).
Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête sur 1 avant-projet du code du travail des gens de mer (page 4457).
Décrets et décisions portant nominations (officiers mécaniciens et des équipages de la flotte de la réserve), promotions (personnel administratif et officiers des directions de travaux, admission à la retraite (officier mécanicien et ingénieur), désignation et mutations (officiers de "marine et corps de santé, agents techniques) (page 4,it8).
Circulaire relative au nombre de vareuses en toile blanche entrant dans la composition du sac du marin (page 4458).
Liste d'embarquement (officiers de marine) (page 4459).
Ministère des colonies.
Décret (liant le nombre de bovidés originaires de l'Afrique occidentale française qui pourront être importés en franchise dans fa métropole en 11)14 (page 4460).
- approuvant la délibération du conseil général du Sénégal du 11 octobre 1913, relative à l'imputation réciproque des droits de timbre et d'enregistrement en Tunisie et au Sénégal (page 4460), - modifiant le tarif général des douanes de la Martinique en ce qui concerne les aloses salées d origine étrangère (pige 4461).
- relatif aux recours en cassation formés contro les arrêts de la cour d'appel de Nouméa rendus sur appel des jugements correctionnels prononcés par le juge de paix il compétence étendue de Port-Vila (Nouvel'es-Hébrides) (page 4461).
- nommant un conseiller privé suppliant du gouvernement de la Guyane française (page 4461).
- portant admission à la retraite dans le personnel colonial ipage 4461).
- relatif à la réorganisation de la chambre de commerce de la Martinique (erratum), (page 1162).
Arrêtés portant nominations, admission à la retraite et mutations dans le personnel de l'administration centrale (page 4462).
Pensions. — Concession de pensions civiles (page 4462).
Nominations à des emplois réservés (page 4463).
PARTIE NON OFFICIELLE Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE LA GUERRE Vacances de sous-officiers rengagés (page 4463).
MINISTÈRE DE LA MARINE
Avis de concours pour l'emploi d'élève administrateur de l'inscription maritime (page 4163).
Avis de concours à l'école navale en 1914 (page 4463).
Compte général de la justice maiilime tout - 1913 (page 4464). MINISTÈRE DES COLONIES Statistique des chemins de fer des colonies françaises, 1er trimestre 1914 (chiffres provisoires) (page 44", 2).
Académie de médecine (page 4473).
Société nationale d'agriculture (page 4173).
Statistique municipale de la ville de Paris (pago 447 i).
Annonces (page 4179).
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES Feuille 49 (pour l'édition complète).
Rapport adressé au sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande sur les travaux de la commission chargée d'étudier la refonte des textes relatifs au contrat d'engagement des gens de mer (commission du code du travail maritime) (pages 697 à 712).
CHAMBRES Chambre des députés. - Annexes: feuilles 62, 63. et 64 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) ;
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1914 et d'après les résultats du concours institué par arrêté du 30 mars 1914 : MM. Oudinot, attaché titulaire au ministère de la justice.
DesfougAres, attaché titulaire au ministère de la justige, -
ont été déclarés Sdmissiblés aux fonctions de rédacteur à l'administration centrale du ministère de la justice.
: -
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justicé, en date du 15 mai 1914, M. Oudinot (Justin), attaché titulaire au ministère de là.
justice, est nommé rédacteur de 2e classe à l'administration centrale du ministère do la justice, à compter du 16 mai 1914, en remplacement de M. Cabat, nommé sous-chef de bureau.
♦ —
Lisle des candidats déclarés aptes aux fonctions judiciaires à la suite de Vexamen professionnel institué par le décret du 13 février 4'JQS.{,1re session de HIH).
Après clôture des opérations de l'examen professionnel : par- le décret du 13 février 190S {i ,e' séssi.on de 1914) le jury a dressé comme suit et traînsmis au -de, la justice la liste des candidats qu'il a jugés aptes aux fonctions judiciaires : MM-. iVubry, Baziriv Bohin, Bourassin, Bouzigues, Bujard, Castay, Chaudoye, Couraye du l'arc, DclriNl, Duguct, Dumas, Ourand, Dussoulier, Galland, Gally, Galtier, Gibert, Gougne, Guiraudct,. Jrnbaft-Sarrazin, Kahn., Lauverjat, Lombard, Malhomme, Marchai, Meynadier,.Mouret, Pécheur,, Pcllotier, Pesch. l'hilipon, Ramain, Haynaud, Roca, Rogier, Iloudic, Rousseau, Savpye, Terriou. *
.—,— •.
Par application du deuxième paragraphe de l'article'12 du décret du 13 février 1908, modifié par le décret du 10 avril 1912, et après avoir spécialement délibéré, le jury a désigné au garde des sceaux comme s étant particulièrement distingués les candidats ci-après : MM. Bujard, Philipon,.Gibert.
Ministère de l'intérieuir.
Par décret en date du 16 avril 101 , ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers : AIN MM. Perroux (Denis), lieutenant à Attignat.
Bouly (Claude), lieutenant à Coadeissiat.
Mollard (Philibert), sous-lieutenant à Condeissiat.
Bernolin (J.-Marie), lieutenant à Cormoranche.
Loupforçst (Joseph), sous-lieutenant à Cormoranche.
Saint-Maurice (Jean), lieutenant à Montceaux.
Meunier (Claude), sous-lieutenant à Montcèaux.
Villier (Julien), lieutenant .à Saint-Julien-surVeyle.
AISNE
MM.
Schruidt (Raphacl),4icutcnant en 2e à la Fère.
Pollclaia (Emile), lieutenant au Thuel.
Sandra (Vvcs), lieutenant à la Yallée-aux-Bleds.
ARDENNES - MM. - ■ l ■■-■■
Dun (Adolphe), lieutenant à Apremont.
Mayot (Paul), sous-lieutenant à Avançon.
Dautel (Emile), lieutenant à Jonyal.
Maupinot (Paulin), capitaine à Neuville-enTourne à Fuy. r Rousseaux (Charles), lieutenant à Neuville-en l'ôurné à Fuy.
Beauvais (Marcel, sous-lieutenant à Neuvillecn Tourne à Fuy.
- CUARFATE-IXFÉRIEUaB M. Lamoureux (Gustave), sous-lieutenant à Aigrefeuille: CÔTE-D'OR M. Noirot (Auguste), sous-lieutenaot à, Yarois ct-Chaignot.
DorDS MM. Frey (Eugène), chef de bataillon honoraire à Besançon.
Dodivers (Joseph), chef de bataillon à Besançon.
Roy (Charles), capitaine adjudant-major à Besançon.
DL'Iiot (Louis), capitaine à Besançon.
Ollier (Louis), capitaine à Besançon.
Froment (Raymond ), capitaine à Besançon.
Barbezat (Armand), lieutenant chef de musique à Besançon. Liautcy (Victor), médccin-major de 2* classe à Besançon. - Charrière (Louis-, médecin aide-major de lrt classe à Bosançon.
Pacaud (.Jean), lieutenant à Besançon.
Sourioux (Georges), lieutenant à Besançon. •
Charles (Louis), lieutenant à Besançon.
Hugcnschmidt (Alphonse), sous-lieutenant à Besançon.
Vaillaudet (Albert), sous lieutenant à Besançon.
ECRË
M. Desmoliers (Eugène), sous-lieutenant à Nogeon-le-Sec.
1LLE-KT-VILAINE
MM.
IIus (Edouard), capitaine à Dinard.
Lequéré (Joseph), lieutenant à Dinard.
Dourver (Jean), sous-lieutenant à Dinard.
IXDRE-ET-LOIRE
M. Pierry (Jules), lieutenant à Luzillé.
ISSUE MM.
Bouvier (Jean-Baptiste), lieutenant à Corbas.
Martin-More! (Pierre), (capitaine honoraire à Grenoble. Thaureau (Amédée lieutenant r honoraire à Grenoble. Gentillon (Emile), lieutenant à Grenoble, ; JURA
MM. Bapicot (Louis), capitaine à Gendrey.
Laloge (Emile), lieutenant à Gèndrev.
Monniotte (Léon)., sous-lieutenant à Gendrey.
LOJRE MM.
Jay (Etienne), capitaine honoraire à Montbrison. Rage (Claude), lieutenant à Montbrison.
Jay (Jean), sous-lieutenant à Montbrison.
LOIRE-INFÉRIEURE M. André (Alexandre), sous lieutenant à Brains.
LOIRET 1 M. Dumuis (Arcade), sous-lieutenant à SaintJean-de-la-Ruelle.
LOT-ET-GARONNE MM. Campmas (Camille), lieutenant honoraire à Agen.
Ilumblot (Alfred), sous-lieutenant honoraire à Agen.
MAINE-ET-LOIRE MM. t Oriot (Jean-Baptisté), capitarine à BeaurortPoisson (Louis), lieutenant à Beaufort. rUr&, Ilamard (Auguste), sous-lieutenant à Beau
MAXCIIB
MM. de-Sur' Osmond (Louis), sous-lieutenant à Co Vire.
Gravé Auguste', lieutenant à Movon.
Lelandais (EugÙne), sous-lieutenant a san" Ic-Vieux.
MARXB MM. crtrit, Viard (Charles), sous-lieutenant à -1rtprt^^*, Georget (Jean), lieutenant honoraIre (l" r Uf" Gérard (Jules), lieutenant honoraire à Dudart )Paul), sous-lieutenant à TahuroMARNE (HAUTE-) M. Lefebvre (Philippe), lieutenant ànupt-
WEURTHE-ET M0.SELI.S MM.., Sl1r-~ Dupont (-Lftuis'r. lieutenant à BaioYlUC don. ", ,,c]iû5' StrcifT (Tlenri), lieutenant à Colombcy Esselin (Henri), lieutenant à GrimOlIviller' IIacquard (Jules), lieutenant à Gye. l{lénaU' Aubriot (Henri, sous-lieutenant à. né g~ ville.
NORD MM. à fBt' Moncomble (Camille), sous-lieùleQa°t l à f~~ rière-la-Petite. 'cs Dcnnculin (Emile), lieutenant à ThumeI:ioS, PYRK>'KES (HAUTES-) ~, M. Vcrdier (Aventure ), sons-lie uteo^11' raire à Arreau.
nuôxE M. Piotet (Jean), lieutenant à Juliénas,■ ,SAÔXE.(H 'aTTE-) MM. co ¡J1 be Chevalier (J. ules), sous-lieutenant*, Co tobes, fontaine.
Virot (Paul), capitaine à FOugerolles. Hes.
Pillard (GuSTave), lieutenant à Fouscrog Villeminey (Maximilien), sous-lieute°a^ à gerolles. 'L ~lToQd.
Simonet (Nicolas), sous-lieutenant » > Vidy (Léon), lieutenant à Montbozo0- à. MOOt' Machabcv (Georges) , sous-lieutenan yoo o., SAVOIE (HACTE-)
MM. • r B0I15.
Decompoix (Zéphirin), capitaine i.l Châtel (Louis), lieutenant à Cervens.
Marmilloud (Etienne), lieutonant fier, Perréard (Louis}, sous-lieutenant à Depraz-Depland ( Cyrille ), lieu ©* ,, , mancy. '¡)etJ1aO.
MontfÓft(Úiysse),sous-lieutenant à, Portay (Emile), capitaine à Larrl; Magnin (Alfred), lieutenant à Lar ffl2éî. r Bochatton (Eugène), sous-licute 1^ ringes.sous-lieutenant à ringes.
Deluermoz (Jean), sous-lieLit.01lat à laz. ,,' ntriond.
MulTat (François), capitaine à
Collet (Joseph), lieutenant à Mon tri0nd- pj.
Neuraz (Lucien), sous-lieu-tenan t à sallJ Maillet (Edouard), suus-iieuteilalit dicr, "SSINIi aî,G' MM. de ;!t el-, Charvet (Albert), mèdecin-maqjjAf» (jC Bois-Colombes. Iloudard (Germain , lieutenan t à - ■ sur-Marne. CbCVlJ1Y' col Courtin (Adolphe), lieutenant ( cîicvl -lion Giraud (Alphonse), capitaine QorairC 4 Gel1' tilly.
Ct0r^ lieutenant à Gentilly.
uneau (Leon), sous-lieutenant à Stains.
SEINE-INFÉRIEURE M. Corbran (Paul), lieutenant à IJautot-surSeine. ran lieutenant à Ilautot-surMM. SEINE-ET-MARNB ^iaries)> sous-lieutenant à Léchelle.
ell'Itin (Lmlle), capitaine à Meaux.
Picart ix. SrCel)' lieutenant à Meaux.
°ïmicia V^ile)'s°us-lieutenant à Meaux.
Cottard (JUlien), lieutenant à Moussy-le-Yieux.
ll0 seine-et-oise h tChal'!esl, lieutenant à Angerville.
!Iil! v mond), lieutenant à Baulne.
Aillas fi». lieutenant à Bouray.
^ouviiie^ fSliStin^ lieutenant à Cravent.
c°ntara ,p n^)î lieutenant à Dannemois.
^ainnio l?f tJules\ sous-lieutenant à Etampcs.
Carabœuf^Pinand), sous-lieutenant à la FertéAlais. J" Flavign d d, 1
sonbJ ar (Jules), sous-lieutenant à d'Iluisn ^issoji (t « lieutenant i Monnerville.
Guillote .O~IS), lieutenant à Monnc:Vl e"
^ui"otcau ,U^es^' sous-lieutenant à Morignyh amDienv Rivière. 1 UIS) > lieutenant à Saint-Cyr-la01 (Attila), lieutenant à Tilly.
v AUCLVSE benI. S S» des uds, sous lieutenant à Althen- il uds.
AtM V]EN'NE «^uhé! (Martial), lieutenant honoraire a t e..
oUrlin °UfUa u an), sous-lieutenant à Couhé.
Cr & VOSGES ers sous-lieutenant à Aroffe.
Ï5vil,ers foi !les)l s°us-lieulenant à la Baffe.
villers (Charles), sous lieutenant à la BatTe.
(JuIa sous-lieutenant à Cornimont.
'h~t (JUles), lieutenant honoraire à Coussey, raPd (Fn«fv ne-' lieutenant à Pouxeux.
houillon fu »°uillon ,\^ ,s^' ^eutenantà Rochesson.
Houtmann (J. - Baptiste), sous -lieutenant à t^^anQ BaPtiste), sous - lieutenant à esscn CreUSot UIS" capitaine à Rupt-sur-Moselle.
Sel (Cha.rles), lieutenant à Rupt-sur-MoCreusot (Charles) , lieutenant à Rupt-sur-.~loïoîUe- CS sOUs-lieutenant à Rupt-sur-MooUSsaint 1
TousS" aint-tcien), sous-lieutenant à Sapois.
SOt"--lieutenant à Tendon.
--------cpar npp t élu de l'intérieur en date ai>î'êt6 <i,iilnStl'e de l'intérieur en date diffj esea MM. 1 vierviot (Augustin),adjudant au 4e escadron du train des équipages iniliÎNé®1 ^Mard ^nlfr^?"Joseph)• adjudant au ent d*in fantet,ie, candidats militaires tl sont candidats militaires a eiPéditionnaires de 6e classe à l'administration centrale du mmlSe dp ^i ntérieur atl011 centrale du minis---
^Qistèr0 erode l'instruction publique et des beaux-arts.
te Prés'<! esideilt de la flépuhliquc française, tio lUr e ran^ française, 1) Pll})l' .ort du ministre do l'instrucV , l(Iu~ et d etdes beaux-arts, acte notrarié en date du 27 juin 1913, , Vu f, °u^oUqn/es m|nutes de Me Pierre V^'hér-vt:' notaire à Toulouse; de d ,\te lhen:r
1 l'olt n du eonseil de la faculté «U 11 ; l'univ«rsi^ de Toulouse en date - 10j3.
Vu les décrets des 21 et 22 juillet 1897; Vu l'article 910 du code civil; Vu l'article 4 de la loi du 4 février 1901 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Le doyen de la faculté de droit de l'université de Toulouse est autorisé à accepter, au nom de ladite faculté, aux clauses et conditions énoncées dans l'acte susvisé, la donation faite à cet établissement par Mme Augusta-Marie-Marguerite d'Albis de Razcngues, veuve Garrigou, d'un titre de cinq cents francs de rente 3 p. 100 au porteur sur l'Etat français et de la photographie sous cadre de Me Garrigou, son mari, à charge par ladite faculté : 1° D'ouvrir dans ses locaux un salon des professeurs qui portera le nom de « Salle Maurice Garrigou » ;
2° De mettre dans cette salle, a la disposition des professeurs, des journaux et revues pour lesquels ladite donation servira de fonds d'abonnements et de reliures; 3° De toujours laisser exposée dans ce salon la photographie sous cadre de Me Garrigou, remise par la donatrice à ladite faculté.
Le titre de rente susvisé sera immatriculé au nom de la faculté de droit de l'université de Toulouse, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages.
Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Eze, le 12 mai 1011.
R. POINCARK.
Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, RENK VIVIANI.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le procès-verbal de la séance tenue le 5 mai 1914 par l'académie de médecine, Décrète : Art. 1er. — Es! approuvée l'élection, faite par l'académie de fin'decinc, de M. Routier, pour remplir la place de membre titulaire devenue vacante dans la section de médecine opératoire par suite du décès de M. Lucas-Championnière.
Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Exe, le 1? mai 191 i.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le 7tiinis!re de l'instruction publique et des beaux-arts, 11KNK VIVIAM.
Ministère des travaux public..
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,
Décrète : Art. 1er. - Sont nommés ingénieurs en chef des ponts et chaussées de 2* classe pour prendre rang du 16 mai 1914, les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées de tre classe dont les noms suivent, savoir ; MM. Guillot (Paul-Marie-Ernest).
Houpeurt (Henri-François Louis).
Coblentz (Georges-Samuel). Martin (Rémi-Camille-Henri).
Jomier (Gaston Emile-Edmond-Joseph).
Le Roux (Nieola).
Eymar (Claude-Eugène).
Métivct (Jules-Emile).
Guibert (Aristide-Jules-Marie).
Reynès (André-Pierre-Amédée).
Labordère (Jean Luglien-Pierre-Casimir).
Lefébure (Henri-Louis-Marcel).
Philippe (Hené-Jean).
Théron (Emmanuel-Georges).
Dreyfuss (Justin).
Le Trocquer (Yves-Marie-François), Art. 2. — Le ministre des travaux pU}JHcs est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Eze, le 12 mai 1911.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, F2RXAXD D:.VID.
*
Par arrêté du 15 mai 1914, M. Queyron (Henry-Alexis-Antoine-Siméon), rédacteur dt lre classe à l'administration centrale des tra* vaux publics, a été admis à la retraite, à datoi du 1er juillet 10H (application de l'art. 5, g lU du ler juillet lq de la loi du 9 juin 1853).
Conformément aux dispositions du décret da 27 mai 1897, M. Queyroul cessera ses fonctions à la même date, en raicon des nécessités du service.
———————
Aux termes d'un arrêté du 15 mai 1914, le service des études de la ligne de chemin de fer de Quillan à Délesta (réseau du Midi) est supprimé, Il est créé un service pour le contrôle des études de la ligne de chemin de fer de Quiilan à Bélesta.
Ce service est rattache aux attributions de M. Burger, ingénieur en chef des ponts et M. Burger, à Foix et de M. Ruel, ingénieur ordichaussées naire des ponts et chaussées à Carcassonne.
Ces dispositions auront leur elfet à dater du 1C mai 1914.
—+-—— ; — Aux termes d'un arrêté du 15 mai 1914, le service des études de la. ligne de chemin de fer de Mont-Louis ta-Cabanasse à Quillan (réseau du Midi) est supprimé.
Il est créé un service pour le contrôle des études de la ligne de chemin de fer de MontLouis-la-Cabanasse à Quillan.
Ce service est rattaché aux attributions de M. Cornac, ingénieur en chef des ponis et chaussées à Carcassonne, et de. M. Ruel, ingénieur ordinaire d?s ponts et chaussées à Carcassonne.
Ces dispositions auront leur effet à dater do 16 mai 1914.
--+-
Aux termes d'un arrêté du 15 mai 19H, il est créé un service pour le contrôle des otudes des lignes de chemin de fer de Villefranche-Yeraetles-Bains à Vernet-Ies-Bains et à Sahorre et de Bourg-Madame à la gare frontière française de la ligne transpyréenne d'Ax-les-Thermes à Uipoll (réseau du MidrJT Ce service est rattache aux attributions de M. Ficatier, ingénieur en chef des ponts et chaussées à Perfignan.
r.es dispositions auront leur effet a dater au Ilj mai 1914.
„ *
Par arrêté du 15 mai Î914, M. Lorit (Emile* Constant-Amédée), can'oanier de navigation à Luçon, a été chargé, en outre, à dater du 16 mi¡J
1914, des fonctions de surveillant de port à cette résidence, en remplacement de M. Murail decede.
Par arrêté du 15 mai 1914, M. Camenen (Joseph-Marie), brigadier des douanes à la Trinitésur-Mer, a été nommé surveillant de port à cette résidence, à dater du 16 mai 1914, en remplacement de M. Ezanno, démissionnaire.
Aux termes d'un arrêté en date du 15 mai 1914, M. Février (Maurice), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, actuellement attaché, dans le département de l'Oise, au service ordinaire (subdivision de Maiguelay), a été, à la date du 1er juin 191 S, affecté, dans le département de Seine-et-Marne, au même service (subdivision de Brie-Comte-Robert), en remplacement de M. Verlingue, conducteur précédemment appelé à une autre destination ifonds départementaux).
—— -4» —.
Aux termes d'un arrêté en date du 15 mai iJli, M. Sauvage (Julien), conducteur des ponts et chaussées de lre classe, actuellement attache, dans le département du Pas-de-Calais, au service maritime, a été, à la date du 16 juin 1914, affecté, dans le département de la Seine, au service central des phares et balises, en remplacement de M. Letréguilly, sous-ingénieur, précédemment appelé à une autre destination.
-+ —
Par arrêté du 15 mai 1914. M. Heuveline (Joseph), agent du service intérieur au ministère des travaux publics, a été admis à la retraite à dater du 1er juillet 1914 (application da l'art. 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853).
Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Heuveline sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension.
+
Aux termes d'un arrêté en date du 15 mai 1914, M. Cortot (François), a été nommé éclusier hors classe et attaché, à dater du 16 mai 1914. dans le département de la Côte-d'Or, au service du canal de Bourgogne (écluse ne 5 du versant de la Saône à Vandenassc), en remplacement de M. Mouillon, précédemment appelé a un autre poste.
——————————< —-————————
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1914, rendu sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 11 mai 1914, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été flommé dans l'ordre de la Légion d'honneur : Au grade de chevalier.
RI. Guichard (Geoffroy-Marie-Fleury), industriel et négociant à Saint-Etienne, administrateur-gérant et fondateur de la société des magasins du casino de SaintEtienne, vice présidât de la chambre des négociants de Saint-Etienne ; 27 années de pratique industrielle et commerciale.
-————— ♦ -
Le Président de la République française, - Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,
> u les lois des 16 juillet 1880 et 20 mai 1890 relatives aux avances à faire à l'Etat, en vue de l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques ; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et notamment l'article 22 de ladite loi ; Vu les délibérations en date du U décembre 1913 par lesquelles la Chambre de commerce d'Evreux sollicite l'autorisation : 1° d'avancer à l'Etat, par l'intermédiaire du département de l'Eure, une somme globale de 233,165 fr. 50, en vue de l'établissement des circuits téléphoniques Louviers-Bouen 2e (8,585 fr.), Evreux-Houen 2e (17,943 fr.), Bernay-Paris et Pont-Audcmer-Paris (194,850 francs) et Pont-Audemer-Rouen 2e (11,787 francs 50). 2a de contracter au taux d'intérêt de 4 p. 100, deux emprunts, l'un de 221,378 francs, l'autre de 11,787 fr. 50, dont le mon- tant serait affecté au paiement de cette avance : Vu les délibérations du conseil général de l'Eure et de la chambre de commerce de Pont-Audemer qui se sont engagés à participer au service des intérêts des dits emprunts, Décrète :
Art. 1er. — La chambre de commerce d'Evreux est autorisée à avancer à l'Etat une somme globale de 233,165 fr. 50 en vue de l'établissement des circuits téléphoniques Louviers-Rouen 2e 8,5-5 fr., EvreuxRouen 2e, 17,943 fr., Bernay-Paris et PontAudemer-Paris, 194,850 fr. et Pont-Audemer-Rouen 2e, 11,787 fr. 50.
Art. 2. — Ladite chambre de commerce est autorisée à contracter un emprunt de 221,378 fr. dont le montant sera affecté au payement de l'avance relative à l'établissement des quatre premiers circuits visés à l'article précédent; 20 un emprunt de 11,787 fr. 50 en vue du versement de l'avance afférente au circuit Pont-AudemerRouen.
Ces emprunts, toujours remboursables par anticipation, pourront être réalisés et conclus, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements.
L'amortissement de ces emprunts s'effectuera dans une période maximum de six ans pour le premier et de cinq ans pour le second.
Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Eze, le 12 mai lOB.
R. POIXCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, RAOUL PÉRET.
-———————— + —————————
r Ministère de la guerre.
ARMÉE ACTIVE
MUTATIONS P l' État-major général de l'armée,- Par appli, cation des dispositions de l'article 37 de Guil: du 13 mars 1875, M. le général de brlga 1G mal lemard, disponi'ble, da lemard, disponible, est plac •, à dater du i»Jmgi 1914, dans la 2e section (réserve) du eau l'état-major général de l'armée.
—— +.
Attachés militaires. — Par décret dl' 15 rrar@ 1914, M. le capitaine breveté Bonnefont y pomarède, du 102" rég. d'infanterie, a a en activité hors cadres (service d'état-w j ml' et désigné pour occuper le p)ste d'attaei litaire aux légations de la République \TV%9 en Chine et au Siam, en remplacement chef de bataillon breveté d'infanterie co?uI®ar4jet» relevé de ses fonctions.
— -
RÉSERVE
RADIATIONS réSÍ' Infanterie coloniale. — Par déclSl réserve dentielle du 9 mai 1914, les officiers de Pj Pgirfy#9, dont les noms suivent ont été rayes de» ment des cadres : Par application de l'article 3 du décret du 31 août 1878 : (Léon' M. de Penfentenvo de KerveregUl,o erve a' Georges-Marie-Joseph), capitaine de réserve 22e rég. d'infanterie coloniale.
- d'cre' Par application de l'article 4 du decrs du 31 août 1878 : 1 de ,6" M. Valliére (Jean), lieutenant-colonel da serve au 3e rég. d'infanterie coloniale^^ ———-——-~
Ministère de la ma.rine.
RAPPORT Zg AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRA*
Paris, le 12 mai Monsieur le Président, e bndg~ Le budget de 1913 et le projet de de 1914 ont prévu des augmentations decidre' pour le personnel technique, officier. 0 i des services de l'intendance mar augmentations, oui sont nécessite p9r , t êto dévolo p pement des installations ine. cal"* 4 ileg et développement des installations ourro" électriques desdits services, ne P°" ,lffOfltêd0 réalisées qu'en autorisant les eS ser" aDS l'intendance à recruter dans les auu servi aS les unités qu'elles ne trouveraient |tit leur personnel propre, par suite ou pru'iCL bre d'agents et ouvriers exerça vésjUsq ce sion mécanique qu'elles ont employaVsjuet sp1r° ^îci, sion mécanique qu'elles ont erylploye ,s ilisq
Il conviendrait donc qu'à cet Çn® uf~tqui concerne les directions pr,écit ées, ,rie dé qui concerne les directions précite un®1$■di rogation temporaire fût apportée * testions du décret du 20 février } <:onn8 , desquelles les nominations du Per- QQfielte nique sont faites par service. e} En outre, il y aurait lieu, pour e des 111 ce des^A ca crutement des officiers de 3e cl^ directions, de prévoir que les n<^jnaïioDt grade seront faites, non pas par P ort et 080 distinction de spécialités, coinlile il res IliteAU
texte actuel du décret, mais l»c" narspec-alité sur l'ensemble du cadre fixé P. nceS C ,
services de l'intendance (subsista eS • et.^ro- visionnements de la flotte). "inutilO aj{, visionnements de la flotte).. inutil0 fart1' Enfin, un membre de phr- llltile par la môme occasion, suppn11 de saï' cle 3. , h()nneur Le présent décret que j ai
mettre à votre haute sanctIOn r 1 préSIde prés1® Je vous prie d'agréer, mor",iella présidog l'hommage de mon profond iesp nect. la Il' Le fninislre de IN,%.
Vu Président de la République française, le décret du 20 février 1914 portant réort100 sabon du Personnel technique des direcions detr da%'aux de la marine, fixation des tes de recrutement, d'avancement, etc., de ce ersonnel' d'avancement, etc., de Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : „Artr 1er - Le décret susvisé du 20 février 914 est - ainsi qu'il suit : février Art, rnodifié ainsi qu'il suiL: SOnt' 3,. - Avant-dernier alinéa : « Mais ils 8°nt mainte nuS sur la liste d'admissibilité et ?°iQmés i^ScIui une vacance se produit dans IIlots Port ou é.tablissement », supprimer les dUit da. « et nommés lorsqu'une vacance se proArt ns leur port ou établissement ».
Art- 6 antépénultiéme alinéa. - Ajouter : « sauf dans les A j outer : SaLlf dàles services de l'intendance (service des approvisionnements de la flotte et service s) où ces nominations sont faites spéeinm et sur l'ensemble du cadre en appliquant au sur l'ensemble du cadre en <1 aVao ant aux candidats inscrits au tableau d avan Cemerlt les règles édictées à l'avant-derS» alinéa de l'article 3 du présent décret pour n.s OominnU;ons a l'emploi d'agent technique de 3e classe. router un paragraphe 7 ainsi , ^l. : jQ' Ajouter un paragraphe 7 ainsi fl d':;e disignations d'officiers des directions les cad n s techniques, destinés à compléter les la lIres du service des approvisionnements de la il et du service des subsitances, dans les limites des accroissements d'elfectifs compris budg P- t8, pourront être faites, par voie de Chang Udgets, Pourront être faites, par voie des aiitnnî de direction, parmi le personautres services ou directions. Elles dan« ce cas. l'objet de décisions ministéaffilé et nn,.ierant soit sur les officiers ou aeents déià promus, soit sur des agents techses ou phofSuvriers inscrits sur la liste Issibilit é Ou le tableau d'avancement, qui Promn e lit prornIls en vue de leur affectation aux 1 intendance maritime." Àrt. Le ministre de lamarine est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Eze. le 12 mai 1914.
)laI' 1 e Pl" n. POINCARB.
^arlepre- <ient de la République : » ,îli'ais/}./»<ZLamarine<
Ato RAPPORT "~1 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1»,,^ Paris, le 9 mai 1914.
s. "Cinsièu,IIB Président Sentent l0l}r en jour plus fréquentes S liquidation des primes ou c,iCtthraRernents 4 la marine marchande et aux ^ûrtj® Pêche* maritimes.
« Ce* les text cs legi dues notamment ace que c°»nwies légicia Sont dues notamment à ce que les Par p! if, réglementaires, déjà très co Illlplex es p eux-rnèrneg s'adaptent malaisé- mplexes par eux-mêmes, s'adaptent malaisé- J'ai n dUstries mf Pratiques de la navigation nsê maritimes..
9 J, 1, pe nsé q ue, dans ces conditions, il serait S,Ule i^ ^Coustit„ni aupr^'s du sous-secrétariat ! ktat _, la marin av- es Primo® marchande un comité consup W 'qm serait chargé de donner fcntresîi.ons d'interprétation et J®Sdif^Rls Wtés d m5i1(^a 00 des lois et règle^latifs aiiT ^PSou encouragements nis relatifs aux primps ou encouragements niaine marcchuaanude et aux grandes pêches *^iiofcn .ttéOn s.?-Ce comitAS attributions et la compoJOiniS de ce Cornit~ m'ont paru pouvoir être aQt les ^ïe i positioils des décrets ciJ e Silnction onneur de soumettre à votre Je , Qction soumettre à votre >sPri enOïale de rn agréer, monsieur le Président l'bu I%atPrdie e on profond respect.
Le ministre de la marine, -- GAUTHIER.
—"—————— SUï reSldent • Prt;si<ient de la Republique française, raPPort du rniniltre de la marine, n: lOIS re de la marine, 1 rl. 1 Cr
» Il Jo. *ûstUué auprès<lu sous-sccré-
tariat d'Etat de la marine marchande un comité consultatif des primes à la marine marchande, chargé do donner des avis sur les questions d'interprétation et les difficultés d'application des lois et règlements relatifs aux su vantions à la marine marchande et aux encouragements aux grandes pêches maritimes.
Art. 2. — Les membres de ce comité sont nommés par décret.
Il comprend : Un conseiller d'Etat, président.
Le contrôleur général de la marine marchande.
Le chef du service de la marine marchande.
Le chef du service des pèches maritimes.
Le chef du service du contentieux du ministère de la marine.
Un ingénieur du génie maritime, du service de la surveillance des travaux confiés à l'industrie.
Un représentant du ministère des finances, et de représentant du ministère du commerce et de l'industrie.
Un représentant de l'armement pour les questions de primes à la navigation.
Un représentant de la construction navale pour les questions de primes à la construction.
Un représentant de l'armement aux grandes pêches pour les questions de primes aux grandes pêches maritimes.
Art. 3. — Les membres du comité pourront, en cas d'empêchement, se faire remplacer par un délégué.
Art. 4. - Deux secrétaires, désignés par le soussecrétaire d'Etat de la marine marchande, sont adjoints au comité pour le service du secrétariat et des archives.
Art. 5 — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la marine et au Bulletin des lois.
Fait à Eze, le 9 mai 1914.
- R. POINCARB.
Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GAUTHIER.
Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de la marine, Yu le décret du 9 mai 1914 instituant auprès du sous-secrétariat d'Etat de la marine marchande un comité consultatif des primes à la marine marchande, Décrète : Art. 1er - sont nommés membres du comité consultatif des primes à la marine marchande
MM. Deloncle, conseiller d Etat, président.
Lesperon, contrôleur général de la marine.
Kerzoncuf, chef du service des pêches maritimes.
Bazin, chef du service de la marine marchande.
Traverchcf du service du contentieux du ministère de la marine.
Miguet, ingénieur de ire classe du génie maritime détaché au service de la surveillance des travaux confiés à l'industrie Charmeil, directeur du personnel des expositions et des transports au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
Réveillon, chef de bureau a la direction générale des douanes au ministère des finances.
Le Borgne, armateur.
de Rousiers, secrétaire général du comité central des armateurs.
Pinot, secrétaire général de la chambre syndicale des constructeurs de navires et de machines marines.
l'Art. 2 - Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publie au Journal officiel et inséré au bulletin officiel de la marine et au Bulletin des lois.
Fait à Eze, Ici) mai 101 i. rmswi_ Par le Président de la République.
Le ministre de la marine, GAUTHIER.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1914, rendu sur la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 11 du même mois, portant que les nominations du dit décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus ou nommés dans cet ordre : Au grade d'officier, M. Carvès (François), capitaine de frègate, 30 ans 6 mois de services, dont 1 an 4 mois à la mer en guerre et 17 ans 8 mois a la mer en paix. Maroc 1913-1914. Chevalier d-u 2 avril 1901.
Au grade de chevalier.
MM.
Renault (Bernard-Henry-Augustin), lieutenant de vaisseau; 17 ans 6 mois de services, dont 1 an 3 mois à la mer en guerre et 14 ans 5 mois à la mer en paix. Chine 1900-1901.
Maroc 1913.
Pilven (Joseph-Marie), enseigne de vaisseau de lrc classe ; 21 ans G mois de services, dont 1 au 5 mois à la mer en guerre et 10 ans' 11 mois à la mer en paix. Maroc 19071912-1913.
Despujols (Gaston-Jean), mécanicien principal de 2e classe ; 26 ans 3 mois de services, dout 2 ans 11 mois à la mer en guerre et 15 ans 4 mois à la mer en paix. Madagascar 1S9j1897-lb98. Maroc l907-llJrM913.
Le Flem (Jean-Marie), premier maître de manœuvre ; 31 ans 7 mois de services, dont 1, ans 9 mois à la mer. Madagascar 1899-1900-1J01.
Maroc 1912-1913. Une blessure en service commandé. Médaillé militaire du 29 décembre 1909.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1914, rendu snr la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 11 même mois portant que les nominations du dit décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée à : Guillosson (Jean-Marie-Toussaint), premier maltre de manœuvre; 22 ans 5 mois de services, dont 19 ans 9 mois à la mer. Tonkin 18%1897. Maroc 1911-1912.
Gouinguenet (Jean-Marie-Aimé), premier maître commis- 19 ans 9 mois de services, dont 11 ans 5 mois à la mer. Chine 1900-1901. Maroc 1907-1912-1913.
L'Helvéder (Jean-Marie), maître chauffeur; 24 ans de services, dont 18 ans 7 mois a la mer. Chine 1900-1931. Maroc 1912-1913.
Le Cam (François-Marie), second maître charpentier; 23 ans de services, dont 11 ans 4 mois à la mer. Maroc 1911-1912-1913.
+
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1914, rendu sur la proposition du ministre de la marine, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 11, même mois, portant que les nominations dudit décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Ja médaille militaire a été conférée a : Kerebel (Hervé), quartier-maître canonnier; 10 ans 1 mois de services, dont 9 ans 1 mOIS à la mer. Maroc 1908. Blessé grièvement en ser.
vice commandé par suite dune nlalloeuy"g inlempesthe d'un monte. charge.
♦ Le sous-secrétaire d'Etat de la marine marchand e, Arrête : Art. ier - l'ne enquête générale est ouverte sur l'avant-projet du code du travail des gens de mer annexé au présent arrête, avec le rap- ; port relatif aux travaux de la commission qui l'a préparé.
Art. 2. - Les groupements maritimes, les syndicats professionnels, les asseciaiitu- -NI" poratives et juridiques, et tous les intéressés
sont invités à faire parvenir au sous-secrétariat d'Etat do la marine marchande, avant le 1er septembre 1914, leur avis et, s'il y a lieu, leurs observations sur les dispositions de l'avant-projet (1), Paris, le 8 mai 1914.
AJA.M.
+
Par décret en date du 13 mai 1914, ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers mécaniciens), pour compter du jour de leur radiation des contrôles de l'activité.
Au grade de mécanicien principal de 1re classe.
Les mécaniciens principaux de lrc classe en retraite : MM. Gounand (Albin-Eugène-Auguste) (Cherbourg).
Vallon (René-Félix-Gabriel) (Toulon).
Sauzereau (Emile-Henri) (Rochefort). Bressange (Maurice-Joseph) (Toulon).
Jacob (François-Marie) (Toulon), Massot (Franck-Elie-Modeste-Joseph) (Lorient).
Ces officiers sont attachés au port inscrit en regard de leur nom.
+
Par décret en date du 13 mai 1914, ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers des équipages de la flotte), pour compter @ du jour de leur radiation des contrôles de l'activité.
Au grade d'officier principal des équipages de la flotte.
Les officiers principaux des équipages de la flotte en retraite : MM. Abjcan (Jean-Joseph-Marie) (Brest).
Tuillefer (Paul-Louis) (Rochefort).
Ces officiers sont attachés au port inscrit en regard de leur nom.
+ ,.
Par décret du 13 mai i 1914, ont été promus dans le personnel technique d'exécution des directions de travaux du service des constructions navales.
Section des travaux.
du grade d'officier de ire classe des directions de travaux.
3e tour (choix). M. Olivier (Léopold-Félix), officier de 2e classe à Toulon, en remplacement de M. Le Lidec, officier de Ife classe à Lorient, retraité le 0 avril 1914.
Au grade d officier de 2e classe des directions de travaux.
A TOULON (Choix). M. Amiel (Marius-Barthélémy), agent technique principal de 3e classe, en remplacement numérique de M. Le Lidec, officier de 1re classe à Lorient, retraité le 6 avril 1914.
Par décision ministérielle du 12 mai 1914, ont €té promus dans le personnel administratif tivil des services d'intendance et de santé :
A l'emploi de commis principal de 3e classe.
(Pour compter de la date de ladite décision.) ler tour (ancienneté). M. Le Friec (FrançoisMarie), commis de t re classe, en remplacement numérique d'un commis principal de 2e classe manquant à l'effectif (M. Fournier), promu officier d'administration.
(1) NOTA. — Voir aux n Documents administratifs », pages 697 à 712 du présent numéro, le rapport de M. Grunebaum-Ballin, président de la commission du code du travail maritime, et l'avant-projet dQ loi sur le contrat d'enga- , gement maritime. (
2e tour (ancienneté). M. Le Chapelain (Vincent), commis de ire classe, en remplacement numérique d'un commis principal de t re classe manquant à l'effectif (M. Doumeng), retraité.
A l'emploi de commis de 9e classe.
(Pour compter du 15 mai 1914.) 1er tour (ancienneté). M. Moretti (CharlesFrançois), commis de 3e classe, en complément des cadres de commis de lrc et de 2e classe.
A l'emploi de commis de 5e classe.
(Pour compter du 17 mai 1914).
M. Corre (Hervé-Marie), commis de 4e classe, en remplacement de M. Moretti, promu.
:
Par décision ministérielle, du 12 mai 1914, ont été nommés dans le personnel civil dos services d'intendance et de santé pour compter du jour de leur entrée en fonctions : A l'emploi de commis de -îe classe.
10e tour (écrivains administratifs). M. G rail (Léon), écrivain administratif, en remplacement numérique d'un commis de lrc classe, promu commis principal (M. Le Friec).
1er tour (officiers mariniers et sous-officiers, sous-officiers à défaut d'officiers mariniers).
M. Dagorne (Théodore-Zéphirin), adjudant au 6, régiment d'infanterie coloniale, en remplacement numérique d'un commis de lre classe promu commis principal (M. Le Chapelain).
MM. Grall (L.) et Dagorne (T.-Z,), commis de 4e classe des services d'intendance et do santé, nouvellement nommés, sont affectés à Toulon.
M. Fournier (L.-H.-L.), officier d'administration de 2e classe des services d'intendance et de santé, nouvellement, promu, est atfccté au port de Brest qu'il rejoindra quand MM. Grall et Dagorne auront pris leurs fonctions à Toulon.
+
Par décision ministérielle du 15 mai 1914, M. le mécanicien principal de 1" classe Croisille (Gabriel), du port de Rochefort, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande.
Cet officier mécanicien sera rayé des contrôles de l'activité à la date du 20 novembre 1914.
»
Par décision ministérielle du 15 mai 1914, M. Robin (Victor-Guillaume-Georges), ingénieur en chef de lre classe du génie maritime, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, pour compter du 1er juin 191i.
Par décision ministérielle du 15 mai 1914, M. Pouleriguen (Ange), agent technique de 2e classe, ajusteur, du service des constructions navales à Lorient, a été désigné pour continuer ses services à la surveillance des travaux confiés à l'industrie à Paris. Cet agent prendra ses fonctions à Paris le 19 juin 1914.
-4
M. le contre-amiral Lefèvre est désigné pour remplir les fonctions de président de la commission permanente de contrôle et de révision du règlement d'armement.
Cet officier général prendra ses fonctions à Paris le 18 mai 1914.
M. le capitaine de frégate Geynet (G.), du port de Cherbourg, embarqué sur le Mirabeau, est désigné pour remplir les fonctions de chef des 1re et 2e sections, adjoint au chef d'étatmajor de la préfecture maritime de l'arrondissement algéro-tunisien à Bizerte.
Le commandant Geynet rejoindra sa destination par le paauebot quittant Marseille le i juillet 1914.
M.lecapitaine defrégate Romieux (L.-P.-M.-A), lu port de ilocliefort, est désigné pour embar- ,
quer le 15 juin 1914 sur le Mirabeau en 4 placement du commandant Geynet, "Pt d'autres fonctions.
M. le mécanicien en chef Granon (c-^ j du port de Brest, est, pour raisons de sa oté, distrait de la liste d'embarquement pour, mai période de trois mois, pour compter du t 1911.
Par décision ministérielle en date du 1914, ont été promus dans le corp? Il1! oot des surveillants des prisons maritime;" pour compter du 1er juin 1914: Au grade de surveillant principal.
Le surveillant chef de travaux Thomas^'0 Marie), de Brest.
Au grade de surveillant chef de r Le surveillant de lre classe Bortr, d (Pa' phaël), de Toulon; Leitner (Auguste), e llor, bourg.
A la fie classe du grade de surveillant.
Les surveillants de 2e classe No3|J'S.V|) de de Cherbourg ; Riou ( François - Toulon. 11ef5 Par la même décision, les surveilla" chers de travaux Bertrand et Leitner sont trcst. le premier à Cherbourg, le deuxième a » -
Par décision ministérielle du 1" rn ai été accordé à M. le médecin Prln tier (J.) du port de Brest, une Prol®,„^^ati00 congé de convalescence de deux rnois, à entière à compter du 10 mai 1914.
4. -
o ~j.).
M. le médecin de 2e classe Le ~u°~rt}t)~ du port de Brest,est désigné'pour en , (elll plus tôt possible sur la patrie (2e esc ploi vacant). oai^a GUlv or M. le pharmacien de 1" classe O (A.-J.), du port de Toulon, est dt fioCw aller servir à l'hôpital maritime de "Itoc befort, par application des dispositions uc ¿ de l'arrêté du 4 juillet 1911.
---Le ministre de la marine, en elle Le ministre de la marine, A MM. les vice-amiraux commanda*1 ea clie.^ préfets maritimes; officiers rieurs et autres commandant à J0_c&'n mandants de la marine en in Corse, à Dakar et à Diego-Suarez. 1'1 1" ~ai 19 Paris, le i* , la CD!" dll Conformément à l'avis émis Pt reviilon dll sion permanente de contrôle et e séance ell règlement d'armement dans sa cifcJMuifû 28 avril 1914, j'ai décidé que deUlla circul rliC.
ferai ont p~ ~rtio, toile blanche, du modèle li^ P'feraient I :apti(î du 13 janvier 1913 (B. 0., p. W sac de nti; de la composition réglementaire t~ les quartiers-maîtres, matelo s appentii marins. , lie da ,:\~:lIt La présente circulaire a^r<?"^Lment JLri0 ,a;Jx f~ vier 1914 (/J, 0.) qui P^fcTS'ao* s#' prévu la délivrance do cet clici h qU c cCuï 'I'tifils'O, ainsi qu qz, t code en campagne dans les pays rhe". oll Il Se r~ vice en Algérie et en 'rui1lS10 1<; ¡11Cpt, vice en Algérie et enrecevant l'une de ces destination. c - rool ont.
Les commandants devront P riicu^'f veiller à la stricte observation ; pro (9. 0.. veji do la circulaire du 13 janvier. ;-' de nO Il de qui a rappelé que les tant à Pnrd b, de qui a rappelé que les voterne -nt^ de borierre, modèle ne doivent être P°rt ;î,rvice? 55 utdei bâtiments que dans te. .,cr êlr() /1.. def t,, a ° que lorsque la délivrance a pu , par les soins du service de i d'lac'e ports. 'S de cOIl i(l 003 Le descriptif détaillé et le de la vareuse en toile blancb- ggptefl1 été donnés par circulaire au 117 1\
(8. O. p. 1368). (J,\t!'fJlf1t
- : IMle- d'embarquement des lieutenants et enseignes de vaisseau de 1re classe à la date du 16 mai 191/.
————-——————————————_—— J ——,—— ~-_- J_ L _V-J !—M 1 1 '■ - -" - ~~os 1 DATE OS PORTS MO M S du dernier débarquement OBSERVATIONS — 1 ou de la promotion.
1 1 ————————— j; LIEUTENANTS DE VAISSEAU DiPLOMÉS DE L'KCOLK SUPÉRIEURS IToulon. ] Biaos de Pombarat (J.-A.-M.) | 1er janvier 1914. 1 » i LIEUTENANTS DE VÀISSEATJ FIGURANT DANS LES 120 PREMIERS DE LA LISTE D'ANCIENNETÉ Brest Le Têtu (A.-F.) {[/) 2 décembre 1913. j- S aoôt 1906.
l' Distrait pour 0 mois de la liste de dé'.;,";; 1 part en campagne * ,. du 30 avril 1914. LIEUTENANTS DE VAISSKA0 1 .f" ¡Cherbourg.,. ,. | Mérouze (II. P.-J.) [h] 1 1" avril 1914. J3J juillelI90GàBrest» ENSEIGNES DE VAISSEAU DE 1" CLASSE i 15 mai 191-3.
2 Cherbourg Ilusson (P.-S.-R.). 15 mai 1913. 1 » , erourg Henault (E.-P.-F.) (lu) 2 avril 1914. 5 juillet 1909.
3 ^ynjerbpourg Kerseaven (Y.-F.), [b) .* 4 avril 1914. 1er juillet 1908.
\(1) Lient. n~m -m m
tenants et enseignes de vaisseau rentrés de campagne depuis plus de quatre ans. 1
Liste d'embarquement des officiers de spécialités, à la date du 16 mai 191 i.
r -- ~~inos' DATE ^ÊROs POUTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS - ou de la promotion. r -- - l ':' - 1.
i ■;
Canonniers. - LIEUTENANTS DE VAISSEAU
,.' t 1* Ayant accompli deux ans d'embarquement eomine brevetés.
I 'Brest Chack (L.-P.-A.) (b) 11er avril 1914 110 maf.1910àvToulo% S* N'ayant 2ias accompli deux ans d'embarquement comme brevetés.
Néant.
ENSEIGNES DE VAISSEAU DE 1 re CLASSB é* Ayant accompli deux ans d'embarquement comme brevetés.
Néant.
i* S'ayant pas accompli deux ans d'cmbarlluemettl comme brevetés.
■ Néant. i
Torpilleurs.
LIEUTENANTS DE VAISSEAU
4* Ayant accompli deux ans d'embarquement comme brevetés.
Néant.
î* N'ayant pas accompli deux ans d'cmbarquement comme brevetésNéant..
ENSEIGNES DE VAISSEAU DE 1re CLASSB -le Ayant accompli deux ans d'embarquement comme brevetés.
Néant.
i" N'ayant pas accompli deux ans d'embarquement comme brevstés.
Néant.
Fusiliers.
ou titulaires de la mention d'aptitude à la conduite des troupes de débarquement.
,-. ', LIEUTENANTS ET ENSEIGKES. DE VAISSEAU DE ire CLASSg (ô T T^"— - Néant.
1 liewPr:— : : - ~ut~,
~enseignes de vaisseau rentrés de campagne depuis plus de quatre ans.
Liste des enseignes de vaisseau de l'a classe désireux de remplir les fondions de second sur les sous-marins le 16 mai 19fl 1 (Art. 20 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1910.) — (Art. 7 de l'arrêté ministériel du 5 août 1903, modifié le 7 novembre 1912.) I
DATE D'INSCRIPTION , , NUMÉROS PORTS NOMS , PREFERENCES, SITUATIOj. PORTS NOMS rur la liste. -----1 Toulon..,. Blanc (L.-E.-L.) 23 mars 191 i. Sans indication. — Edgar-Qui.net. , ajrt u27 .'--." -.. tembre 1912. 19132 Toulon. Wacho-rski (J.-A.-J.) 23 avril 1914. P»izer:e-Toulon.—Lèon-namb<,tta,au&' j on ivril19 "î 3 Toulon. Comans (G.-P.) 1er juin 1914. Cherbourg. — Congé pour affaires pt^onaell05 -~--- -- jusqu'au 1er juin 1914.
Liste d'embarquement des officiers mécaniciens à la date du 16 mai 1914.
DATE TIO:tNUMÉROS PORTS MOUS do dernier débarquement OBSERVA --- on de la promotion.
MÉCANICIENS IN CHRP octobre 1913 1 Toulon I Reynud (J.-M.-F.) (s. s.) I 4 octobre 1913.. t 2 Toulon Joùanel (E.-G.) (s. s.) 5marsl91t,..
3 Toulon,. ! Dumas (B.) (s. s.) I 8 avril 1914. Topltleu.
màc£NICIRNS PRI-NairAux DE ira GLISSE F Néant.
MECANICIENS PRINCIPAUX DE 2* CLUSE ) i iCherbourg. Gasq (J.-F.-S.). 4 février 191 i.
2 Brest. Rault (F.-H.-G.) 1" mars19114.
3 Brest.. Maurisque (J.-M.) 2 avril l'Jii. A Toulû r 4 Brcst.,.,..,. Le Barzic (H.-M.-A.). 3 avril 1914 5 Lorient., , Valois (E.-0.-H.) 4 avril 1914.
6 Rochefort. Bonamour (E.-F.-E.-M.) 4 avril 1914.
(s. s.) Susceptibles d'être affectés d'orfice à un emploi sédentaire. ~~-. 1
Erratum au Journal officiel du 13 mai 1914 : page 4333. destinations à donner aux officiers, eschamps (P.), capitaine de frégate, au lieu do:« direction des mouvements du port de Roche fort », lire : Il premier aide de camp du coatre-amiral-major général à Rochefort ».
——————
Erratum au Journal officiel du 15 mai 1914 : « liste de désignation des officiers mariniers pour l'embarquement ou l'affectation à des postes à terre », page 4438, seconds maîtres mécaniciens, au lieu de : « Blanc (Victor), lre escadre à Saint-Nazaire », lire: «Blanc (Victor), lrc escadre à Toulon 1),
Ministère des colonies.
RAPPORT
AV PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 9 mai 1914.
Monsieur le Président, Les décrets des 4 septembre 1909 et 31 octobre 1911, portant exemption des droits du tarif métropolitain pour les bœufs originaires du Sénégal, du Ilaut-Sénégal-Niger et de la Guinée française, disposent que des décrets, rendus sur la propo, sition du ministre des colonies et du ministre des finances, détermineront, chaque année, le nombre de têtes de bétail qui pourront être importées en franchise à leur entrée en France.
Conformément à ces dispositions, nous avons l't honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint portant que, pendant l'année 1914, 10,000 bœufs originaires des territoires du Sénégal et du Haut-Sénégal-Niger, et 1,000 bovidés de la Guinée française pourront être admis en France dans les conditions sti-
pulées par les décrets des 4 septembre 1909 et 31 octobre 1911.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect.
Le ministre des colonies, A. LEBRUN.
Le ministre des finances par intérim, BIENVENU MARTIN.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, Vu l'avis émis par le ministre du commerce, de l'industrie et des postes et télégraphes, et le ministre de l'agriculture ; Vu la loi du il janvier 1892, relative au tarif général des douanes et notamment l'article 3, paragraphe 2 ; Vu les décrets des 4 septembre 1909 et 31 octobre 1911, portant exemption des droits du tarif métropolitain pour les bœufs originaires du Sénégal, du Haut-Sénégal-Niger et de la Guinée française, Décrète : Art. 1er. — Seront admis en France, pendant l'année 1914, dans les conditions prévues aux décrets des 4 septembre 1909 et 31 octobre 1911, 10,000 bœufs originaires des territoires du Sénégal et du Haut-Sénégal-Niger et 1,000 bovidés de la Guinée française.
Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Fait à Esc, le 10 mai 1914.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A. LEBRUN.
Le ministre des finances par intérim, Í , JJIBNVENU MARTIN. ;
RAPPORT 1~S' AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQU3 F - 1914.
* Paris, le G 1091191 Monsieur le Président, tH~ Par lettre du 25 novembre i9l2i tre des affaires étrangères a de 000, prédécesseur de vouloir bienexa" tre a" ditions dans lesquelles pourrait être dans les colonies le principe de et d'eare la réciproque des droits de timbre nant de trement perçus sur les actes cet TUnISIe. uête arLl Après avoir procédé à une enduH0 égard dans nos diverses colonies. ji est %1r0tl' égard dans nos diverses colonies oioS ie& C¡nequ'en ce qui concerne tout au.01 tale, la ent nies du groupe de l'Afrique occide" tale, 13 foe- sure préconisée ne pouvait être nseil appliquée qu'au Sénégal. 913 la CO tiOn Par délibération du 11 °ct°br®-g1913, Ie htati0 général de cette colonie a ad011 d'anregl réciproque des droits de timoré j ment perçus en Tunisie et a^"de v0#!
-J'ai l'honneur de vous proposer de, YO Illoir cog dt bien approuver cette délibéra»0 .AlRf? £ tioo flDa0cenCeS ment à l'article 33 de la loi 6 nt 13 avril 1900. 1 l'réside 1 Je vous prie d'agréer, monsIeur cf présideott l'hommage de mon profond rew t 1 Le ministre V"" Lr Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des IOoies, 5é' Sur le rapport du minis^ec0ioo|ej'& Sur le rapport du mllllS r , é.nera '<(e aU Vu la délibération du actes négal en date du 11 octobre actes et til eS droits d'enregistrement sur le~sie et dOo ments passés ou rendus en i isie et "ntjl fait usage au Sénégal ; .t Vu le décret du 4 février w ,^9 in*ct1 itua £ l conseil général du Sénégal ; ; Vu la loi de finances du lo a»rfI ig00, * .cle ms* paragraphe 3 ; ;
~de~s ~s, de la guerre, de la due etdes coloniBs du conseil d'Etat cnten,,, t
décrète : Art. i er - ,
Raf a et approuvée la délibération susrJrojt^d .^te du ff du conseil général du SénédrOits d'e e d;Q 11 octobre V13' relative aux (Ir ol- ts enrOgistrfimon® sur les actes et jugements passés ou rendus en Tunisie et dont Il est f au Sénég,l «.mmSI!0 Tlmisie et dont 11 Art. 2. Le ministres des colonies est chargé ohe au J Ion du present décret, qui sera pua Vorirna officiel de la République franUill'r^^è au r, n ,■ n des lois ainsi qu'au Fait à "frlliel du ministère des colonies.
Pai* à Eze, le 7 mai 1914.
l, , R. PoiNCAM.
6 P ,
de la République : re des colonies : » LEBRUN, 1
~G~T. :E:T DÉPENDANCES Ii CONSEIL général x''!'II.,\I1'
T-ÏTRAIT J^-TI0NS DU CXVSEIL GÉNÉRAL Extrait du rfe l«°Sïilïe?du sommaire et officiel , C a SC(H!ce du 11 octobre 1913.
i'' "•••• elll'egist 'On reClpi'oque des droits de timbre et l'elnent perçus en Tunisie et au Sénégal.
sur proposition de la commission du budt.tllte lui a ren(! la délibération suii ve a été soumise par l'administraget ; con« • Jefï^ fe vner 1879 ; Le nseil genéràl du Sénégal, 4 3u%t ^crets K , b,Vules ^l2; beYlicaux des 19, 20 avril et b Il les d "', hesiesPS ministérielles du 25 novem,,ies); et du 11 décembre 1912 (affaires étrangères ) ) et du Il décembre 1912 ement aux dispositions de article 33 de la loi de finances du 13 avnl 1900.
11 octobre 1913 les Sp°Sitin0ln)s dont la teneur suit = t aotS jugements pasArticle unique. - Les actes et jugements pasuLSéil^idus en Tin!f!iîc';e; dont il est fait usage ~s des H s°nt, an tollés *its de timh 1 de la Percep1 Ceux en 0gistrement' Ilt etablis Ou dans les colonies où ces impôts ét ceux: passés et rendus dans la * • ls80 t 0 le et rendus dans la , , ét lis. s les colonies où ces impôts Silint-Lo : extrait certifié conforme: Saint-Louis, le 29 octobre 1913.
Le Président du conseil général, le « J. DEVÈS.
Vu Jh *11* être nexe au décret du 7 mai 19H.
Q t'c d , {. des colonws lE8Huv,
4U {>l\~ RAPPORT 4°^4s,û«.Vt.d E L-MvipUBL,IUVK FR.\Ni,:.\ISII l* \r on~ie"" 1 Paris, le 3 mai 191L t, ^°Osio-», PpC>sident, Stella losos d tt e étrangère étant ipas ® »s n £ e et Jt de 50 Cr 1 il h. Martinique d'un ral de la Map^ es .100 kilogr. au tarif général et de 25 fr. au tarif minimum, le conseil géné- ~OI1 IOn te ttdant a adopté un projet de réNanJSl*r lîfe^ s aloses destinées à ia pèche au IItnfne SUI' les , 1 eXonération des droits de tNif?lSson i tr^aref0 en quantité pPirtPop•unïpar f à l'alimenta8# ette d^e'arJpfDAAt t l0n des ^»a aUx des campagnes, et, d aU7 1 la S utilpôchPnu«rs au panier.
l, isa i«,^tant seule envireonuAdevrait rassemblée locale, la délibération de l'assemblée locale, : être dénat uré de façon MK p°Uvoi^ tre emP antiJo°ti i e pour l'alimenta-
L'importation de l'alose dans ces conditions aurait une heureuse'répercussion sur la situation des pscheurs auxquels elle permettrait de reprendre la pêche au panier, depuis longtemps abandonnée.
Par suite, une plus grande quantité de poissons frais et de consommation courante pourrait être mise par ces pêcheurs sur le marché de la colonie à la disposition de la population pauvre qui ne peut s'approvisionner de morue à cause de la rareté et do la cherté de ce produit.
Nous avons, en conséquence, préparé le décret ci-joint, qui a été approuvé au conseil d'Etat, et que nous vous serions reconnaissants de vouloir bien revêtir de votre signature.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect.
Le ministre des colonies, A. LEBRUN.
Le ministre des finances, RENÉ RENOULT, Le ministre du commerce et de l'industrie, RAOUL PÉRET.
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des colonies, des finances, du commerce et de l'industrie; Vu les délibérations du conseil général de la Martinique en date des 17 décembre 1909 et 7 décembre 1911 : Vu la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du tarif général des douanes; Vu la loi du 29 mars 1910, portant revision du tarif général des douanes ; Vu les décrets des 29 novembre 1892,30 mars 1893, 27 août 1898, 18 mars 1899, 21 avril 1903, 17 mars 1901, 17 juin et 19 octobre 1903, 8 juillet 190:) et 30 juin 1911, relatifs au tarif douanier de la Martinique ;Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le tableau annexé aux décrets sus- visés des 29 novembre 1892, 30 mars 1893,27 août 1898, 18 mars 1899, 21 avril 1900, 17 mars 1901, 17 juin et 19 octobre 1903, 8 juillet 1905 et 30 juin 1911 est complété ainsi qu'il suit : 111. — Pêches.
Aloses salées et dénaturées. — Exemples.
Art. 2. — Les aloses salées ne bénéficieront de la franchise qu'à la condition d'avoir été rendues impropres à l'alimentation par une dénaturation effectuée aux frais des importateurs sous la surveillance du service des douanes.
Art. 3. — Le ministre des colonies, des finances. du commerce et de l'industrie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux officiels de la métropole et de la colonie de la Martinique et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Fait à Eze, le 3 mai 1914.
R. ROINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A. I-EBRUN.
Le ministre des finances, RENÉ UEXOULT.
Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, RAOUL PKRET.
♦ —————————
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 6 mai 1914.
Monsieur le Président, Le décret du 10 décembre 1912, relatif à la procédure à suivre devant les tribunaux français des Nouvelles-Hébrides et au fonctionnement de ces tribunaux dispose, en son article 16, qu'en matière correctionnelle les prévenus, appelants ou intimés non détenus, ont la faculté de déclarer qu'ils renoncent à com-
paraître devait la cour d'appel et de s'y faire représenter par un défenseur. Dans ce cas, ajoute l'article sus visé, l'arret sera réputé cou- j
tradictoire à leur égard, qu'ils soient repré» .sentés ou non.
Ces dispositions, qui tiennent compte de la rareté et de la difficulté des communications entre Nouméa, siège de la cour d'appel et certaines des îles de l'archipel néo-hébridais, comportent une modification du délai que la législation applicable à la Nouvelle-Calédonie accorde au prévenu, appelant ou intimé,pour faire sa déclaration de recours en cassation. Ce délai est, en cITet, insuffisant dans la plupart des cas, lorsque le prévenu use de la faculté qui lui est donnée de ne pas comparaître.
il n'est pas moins utile, étant donné la dispersion des îles de l'archipel et l insuffisance des moyens de communication, de modifier, parce qu'ils risquent d'être également insuffisants. les délais de distance qui, en vertu de l'article 418 du code d'instruction criminelle.
sont impartis au procureur général et à la partie civile pour notifier au prévenu leur propre recours en cassation.
J'ai, par suite, préparé le projet de décret ci-joint qui laisse au gouverneur de la Nouvelle-Caledonie le soin de fixer, dans les deux hypothèses envisagées, les délais de distança nécessaires.
J'ai l'honneur de soumettre à votre hauta sanction ce projet de décret sur lequel M. le garde des sceaux, ministre de la justice, a été appelé à donner son avis.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des colonies, A. LEBRUN.
Le Président de la République française : Vu la loi du 30 juillet 1900, autorisant le Président de la République à assurer par décret la
protection des citoyens français établis dans certaines îles et terres de l'océan Pacifique ; Vu le décret du 28 février 1901, pris en exécution de ladite loi ; Vu les décrets des 9 mai 1909 et 10 décembre 1912, relatifs aux tribunaux français des Nouvelles-Hébrides; Ensemble les décrets du 27 mars 1879 et du 15 novembre 1893, l'un portant ouverture en Nouvelle-Calédonie du recours en cassation en matière criminelle, l'autre remplaçant le tribunal supérieur de Nouméa par une cour d'appel, Décrète:
Art. 1er. — Lorsque les arrêts rendus par la cour d'appel de Nouméa sur appel des jugements correctionnels prononcés par le juge de paix à compétence étendue de Port-Vila sont l'objet d'un recours en cassation de la part du prévenu non comparant, celui-ci bénéficie pour faire sa déclaration de recours des délais de distance fixés par les arrêtés du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie.
Si le pourvoi en cassation émane de la partie civile ou du procureur général, les délais qui leur sont accordés pour notifier leur recours au prévenu sont également, et par dérogation aux dispositions de l'article 418 du code d'instruction criminelle, augmentés des délais de distance déterminés dans les formes prévues au paragraphe précédent.
Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et de la Nouvelle-Calédonie et inséré au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Fait à Eze, le (kpiai 1914.
R. POINCARt.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A. LEBRUN.
Par décret en date du 6 mai 1914, rendu sur le rapport du ministre des colonies, M. Chauvet (Joscph-Ange-Léonard-Eugène) a été nomme, pour une période de deux ans. conseiller privé suppléant du gouvernement de la Guyane française.
• + :
Par décret en date du 7 mai 1914, rendu sur la proposition du ministre des colonies, M. Carlinot (Eugène-Frédéric-Richard-Marie), administrateur de 3e classe des services civil» da
Vindo-Chine, a été admis d'office et à titre d'ancienneté de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1er juin 1914.
—— ♦ —. ,
au Journal officiel du 8 mai 191 i, décret du 23 avril 1914, portant réorganisation de la chambre de'commerce de la Martinique : page 4131, 3e colonne, 70e ligne, au lieu de : « domicile de l'élection », lire : « domicile de l'électeur ».
«
Par arrêté du ministre des colonies du 7 mai 1914 M. Robv (Célestin-François), sous-chef de bureau de 4e classe à l'administration centrale du ministère des colonies, a été admis, sur sa demande et à titre d ancienneté de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pa:- application des décrets des 2 février et 4 mars 19U8. Ce fonctionnaire a été rayé des contrôles de l'activité ledit jour.
# » Par arrêté du ministre des colonies du 7 mai 191-5, M. Hcauregard (Yictor-Camille), rédacteur principal de trft classe, faisant fonctions de sous-chef de bureau à l'administration centrale du ministère des colonies, a été nommé sous-chef de bureau de 4e classe, en remplacement de M. Hoby. sous-chef de bureau de 4e classe, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
:
Par arrêté du ministre des colonies du 7 mai 1914, M. Allard (Daniel),classé n° 2 au concours du 2L juillet 1913, pour l'emploi de rédacteur stagiaire" a cte nommé rédacteur stagiaire à l'administration Centrale du ministère des colonies, pour compter du jour de sa prise de service, en remplacement numérique de M. ilobv, rédacteur principal de lre classe, nomtné sous-chef de bureau de 4e classe (2e tour, concours).
- — ♦ :—
Par arrêté du ministre des colonies du 7 mai 1914, M. Guvho (Camille-Louis), administrateur adjoint de 2c classe des colonies, a été nommé rédacteur de 1re ciasso- à l'administration cen.
trillo du ministère des colonies, pour compter du jour de sa prise de service, en remplacement numérique de M. Beauregard, rédacteur principal de tre classe, nommé sous-chef de bureau de 4e classe (3e tour, école coloniale, tour réservé, 4e tour. — Fonctionnaire).
Par arrêté du ministre des colonies en date
du 12 mai 1914, M. Nouvial (Marcel-Louis), ré- dacteur de 3e classe à l'administration centrale du ministère des colonies, a été placé, hors cadres, en service détaché et mis à la disposition du gouverneur général de Madagascar, pour une période de trois ans, à partir dudit jour.
m Par arrêté du ministre des colonies du 12 mai 1914, M. Castel (Charles), classé n°3 au concours du 21 juillet 1913, pour remploi de rédacteur stagiaire, a été nommé rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère des colonies, pour compter du jour de sa prise de service, en remplacement numérique de M. Nouvial, rédacteur de 3e classe, placé hors cadres, en service détaché, et mis à la disposition du gouverneur général de Madagascar (1er tour, concours).
Pensions civiles.
Par décret du 30 avril 1914, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées : Enseignement primaire, Leméve! (Angélique-Marie-Augustine-Amelie), directrice d'école; 21 ans 8 mois 16 jours de services. ; Infirmités.) Pension avec jouismdcc du 15 septembre 1913,, i ,038 fr.
*■ SK "j
Postes..
Delaville (Maria), veuve DOULET, receyeuse; 25 ans de services. (Infirmités:) Pension avec jouissance du 1er novembre HW1. 754 ir.
Par décret du 30 avril 1914, sur le rapport du ministre des finances, les vingt-deux pensions civiles ci-après, sont approuvées.
Enregistrement.
Bernard (Lucie-Elisa), veuve MASSON. Le mari inspecteur. Services militaires, 1 an; services civils, 31 ans 9 mois 27 jours. Pension avec jouissance du 16 novembre. 1913 922 lr.
Lairtullier (Thérèse - Amélie), veuve DUCHENE. Le mari receveur; 40 ans 3 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 23 octobre 1913.:.,. 1,506 fr.
Instruction publique.
Quicroit (Aurélie-Céline), veuve BARTON. Le mari instituteur; 33 ans 9 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 28 décembre 1913. 445 fr.
Gounot (Léopoldine-Orthenise), veuve BERTHAULT. Le mari instituteur; 33 ans 11 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 18 novembre 1913 — 488 fr.
Mérie (Berthe-Rosa-Marguerite), veuve CARON. Le mari professeur de lycée; 39 ans 6 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 11 décembre 1913. 985 fr.
Lavocat (Alice-Antoinette), veuve CAUBET.
Le mari professeur de faculté ; 38 ans 4 mois 20 jours de services. Pension avec jouissance du 21 août 1913 - 2,000. fr.
Francillard (Marie-Mélanie), veuve GESIER.
Le mari instituteur; 29 ans Il mois 2G jours de services. Pension avec jouissance du 15 no- vembre 1913. 584 fr.
Chapuis (Olympe-Simone - Elise - Joséphine), veuve L\CLEF. Le mari instituteur; 30 ans 9 mois 2i jours de services. Pension avec jouissance du 16 août 1913. 385 fr.
Guillon (Marie-Angète-Césarine), veuve MARTlNEAU, Le mari instituteur; 37 ans 2 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 19 décembre 1913. - 482 fr.
Renouard ( Jeanne-Louise-Adèle ), veuve OGlER. Le mari chef de laboratoire de faculté; 29 ans 10 mois de services. Pension avec jouis- sance du 1er octobre 1913. 397 fr. Tanguelle (Marie-Joséphine), veuve PRÉTOT. Le mari instituteur; 31 ans 4 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 14 octobre 1913. 417 fr.
Maisongrosse (Suprine-Anna-Céline), veuve VAQCE. Le mari instituteur; 47 ans 10 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 22 décembre 1913. 475 fr.
Geslot (Noémie-Aimée), veuve AILLARD. Le mari sous-ingénieur des ponts et chaussées.
Services militaires, 3 ans 5 mois 17 jours; services civils, 29 ans 9 mois 12 jours. Pension avec jouissance du 20 décembre 1913. 651 fr.
Martineau (Elisabeth), veuve ESTOURNÉ. Le mari sous-ingénieur des ponts et chaussées; 30 ans 4 mois 22 jours de service. Pension avec jouissance du 23 décembre 1913. 527 fr.
Durand (Louise-Thérèze-Julie), veuve PUECH, L'3 mari ingénieur des ponts et chaussées ; 47 ans 5 mois 3jours de services. Pension avec jouissance du 22 décembre 1913. 1,120 fr.
Lapierre (Sophie-Marie), veuve REVOL. Le mari sous-ingénieur. Services militaires, 3 ans 6 mois 27 jours; services civils, 3G ans 1 mois 29 jours. Pension avec jouissance du 30 décembre 1913.,., 946 fr.
Rostaing (Anna-Henriette), veuve VIAL. Le mari conducteur des ponts et chaussées. Services militaires, 3 ans 11 mois 19 jours; services civils, 24 ans 5 mois 25 jours. Pension avec jouissance du 28 novembre 1913. 406 fr.
Postes et télégraphes.
Laffont (Marie), veuve AXE. Le mari facteur J •uburkaifl. Services militaires, 4 ans -7; moi*
Il jours; services civils, 20 ans i m° décemb.re Pension avec jouissance du 10 lro5 fr.
.913. - .c~' Hournarette (Marie-Thérèse), vcu]litaires, 5US. Le mari facteur local. Services ln'llt"%I gpis i ans 8 mois 14 jours; services , ^1 fr17 jours. Pension avec jouissance du 18211 Cr.
are 1913. • • • Abric ( Albine-Esther), veuve. M Av * >T iê mari facteur de ville. Services mm 4 &s 6 mois H jours; services civils, 2u ans jej mois 14 jours; services civils, 2o a g niû'5 24 jours. Pension avec jouissance 3361^ cembre 1913 • •••••/• Nougaret (Marie-Emilie-Joséphi°®lisab«tli); veuve OLIVIER. Le mari chef t>rigWa<^ci' veuve OUViEH. Le mari chef ~e 33 ans 11 jours de services. Pension a, vec J( sance du 12 juin 1913 veliv6 Menoucoutin (CéSarine-Alphonsine), gerPOULAIN. Le mari ga:dien de burea a-rer- vices militaires, 4 ans 7 mois21 jo » seff»ce» 223 fr.
civils, 20 ans 2 mois 8 jours. Pension ,OC joliis.
sance du 29 novembre 1913. Par décret du 30 avril 191 ï, sur le ministre des finances, les neuf pen ci" viles ci-après sont approuvées : Instruction publique. , Le T'FFl1\J.
Allanet (Marie-Joseph), veuveA^ Je sermari instituteur ; 3i ans 2 mois 9 jours jan,rter vices. Pension avec jouissance au 440'jaB\.
1914 •••• ; Wf Masson (Marie-Elise- Adélaïde), V^ijis ve 23 TIN. Le mari instituteur; 31 ans!*221a.
de services. Pension avec jouissance d 416 (r.
de services. Pension avec jouissancneo. dil '.,ft an, vier 1914 Gelin (Jeanne-Claudine), ve»*®rW*lEfl' Â mari instituteur; 32 ans 1 mOlSO 416ft.
services. Pension avec jouîssalICP- du ial içier 41»
1914 u fl»jj Pommier (Marie), veuve GA^ "6 de doyen de faculté ; 41 ans 2 mOlS iqallligt services. Pension avec jouissance dil 1914:. IGO~'
Albouy (Séranie-Julie), veuve rv iRRl^ d* j°^jar mari instituteur ; 3T ans 1 4g^
services. Pension avec jouissance dU VI' <WO 1°1' .., &,,1 vier 1914 — — ■ • • Lalanne (Victorine-Marie), veuv I;Ous, TAV, Le mari instituteur ; 32 an3 3 mois 1 i" jall"l services. Pension avec jouissance u i2,ao {f.
services. Pension avec jouissance du iQ rr.
1914
-.- -. -. --
Postes. Lit Fave (Léonarde), veuve Bdi'YFIIË^^ 95 jo vier mari facteur rural ; 30 ans 8 mois 26 aO [f.
services. Pension avec jouissance g* 1914. ""DUFO^jjiS Laplagne (Marguerite),./®uleaitaires) i-L :Q^y.
mari facteur local. services n aDS 7 mois 24 jours ; services civils, 9- -i a-as 249 Pens. avec jouiss, du 13 janvier 191J'oL}j\. 11 Grèzes (Anne-Nathalie), veuy t~~s' mari facteur rural. Services na^ ^^gg tli~sa oce G mois 21 jours ; services émis, aQS U - jouis fr, 18 jours de services. Pension a 244 fl* du 6 janvier l9H. '■ Pensions (guerre).
T" ; 18 ma.rS pf^' Erratum au Journal Ie afunéa.j" décrobi-oe page 2433, 2e colonne, d'uof, penSle: 15 mars 1914. portant concessi au de 1,180 fr. à M. Vacher (M^ ", IiI' « 26 ans 6 mois et 8 jours de se p a d« « 26 ans 6 mois et 13 jours »• - 14 : 6 avril 19 dtJ Erratum au Journal °/^i^jUnéa, d'une féPJpeûsi?ii page 3495. 1" colonne, 1ge ali~lle3l pa ilS ul6 4 avril 1914, portant c01^ 1 tl ,, pe"ll de 26i .y Lfarbi W', s»"'!' de 26 i fr. à M. J e Mohammed ben Brahim), au lieu
duction des sommes _s depuiS vier 1909 »; lire ■<
perçues depuis le 18 decs .■ ,H (
I^iûations à des emplois réservés.
Par ar, êlé du garde de- sceaux ministre de f ^ce^en^attf^6/ll105 sceau*. ministre de ~°~~ en date du il mai 191'1, ont été nommés dans le personnel de Sarde et de surveil" dans le nprllsflVfil0a Petliteatiaire les canDii,)iJl* ^ilitairp? i -
■S(": es noms suivent, remàJM E do la loi du 21 mars W'o!^,cL0nfeime;.
olive (Icara P, - , (Adolphe), Pevtr (Loui<!.
Marinnaé cce [François).
^dardc'!e3 sccaux' ministre de ar arrêt u garde des sceaux. mlOl:)~re de la justice, en date du 11 mai 1914, ont été nomtp-i+î °n pénitenn^0nn®1de- Sarde de l'adminis;a dôfaut ,de candidats militaîpLes rer>iplissir.M nt les conditions da la loi du res remplissant les condtHons da la toi du 21 mars 1905. de la toi du no unwn). ,
fef i^uS«uei.
Pattedai 1 ut (Jean), --------.-
1 Par arp d U Par arrêté du garde des sceaux, ministre de
Justiee , en - date du 11 mai 191'., ont été nom!'~i& ~P~i~ ~onp de garde de l'administratration pénitentaire, à défaut de candidats mi- litaires remp conditions de la loi du • les conditions de la loi du Ch ard (Alphonse' Ou i,:) ,.
J gogoe (Léon), Jeannot (Emile). j !Ilenri).
la ---.
- 1 flufl^rêté du ministre de l'intérieur en date ?u ie l»tj wu 'Ieryïot (Augushn:, adjudant taires, ,!?aclpon hi, train des équipages mili4e escadron du des équipages mi)iG»blapd cn!erre"j05eph'' adjudaut au (ment d,Infanterie, candidats militaires e Classe sOQt hrtm expéditionnaires. de tete de lritérieup no- eiPéditlonnaires de ci l'adniin?'tfon cenlrale du minis1 irtér ie ur.
para —'————' eteUr général des douanes 15 mal 191.1, a été nomme commis mars a été nommé commis 1 l\)ars es dc 2e Viafsç (exécution de la loi du gilgéS): 1905 relative aux sous-officiers rena U«»/
J/; *®6iment°ïwes (Jean-Pierre), adjudant 142e régiment d'infanterie. AfTecté à la reSlClennes). Jeumont-route (direction à la résidence de Jeumont-route (direction de YalenCe^.Arrêté d fai^il^i"niver^?led®la faculté des scienla"IiI\ l'un- lver,,ita de Bordeaux on date du PîVle M SuDÎrf (Jean-Justinj a été, à déï mi i îaires classés, nommé gar p.o, , d oratoire à ladite facutté.
JI -----=-.:.::-- \lu al'. a.rrêté d U ', arrêté du ministre du commerce, de lin" dustrie, des postes et des télégraphes, en date nommés surnuméraires dVs°ll«-offioiprcassés pour l'emploi *^ emCon3mli s■ > les postiuïldîQnt» s dont les noms suit Q]q.
() l7.es à p
Hien 'à arlS central.
0n • Uh 7° utedÙ n à n Ï ccotral.
a ecntrai.
Vovier, à à. tin. ~ap"~ centrtil.
uLnapd à p Tais' (,e('Qilv à ClOUeo.
ClergÙ' Cambrai.
este Ca* ssalld telle Ult* £ {¡bois, il" aris centr bqb ois & ""Is Ce trai vtth«*u> CtK central.
Y~lrleux' artre..
^Pên?,u«, à ^srSoiia' IStilQié '", n Chartres.
, lA Pontoise,
IUt Lefèvre. à Havre central.
Depiole, à Versailles-N.-D.
Moulinior, Havre principal.
*.
Ont été nommé3 par arrêtés préfectoraux : Cantonniers du service vicinal.
le Candidats militaires : Marne. — MM. Foreau (Charles) et Laurcncy (Marcel).
Mayenne. — M. Tribondeau (Jules).
Meuse. — M. Jacquemot (Léon).
Vosge,. — M. Gérard (Jean-Baptiste).
20 A défaut de candidats militaires : Allier. — M. Vincent (Charles'.
Ardèche, - MM. Noyer (Marius), Masson (Elie), Marcel (Joseph). Bargette (Auguste), lia bauzit (Victor), Hoche (Elie;, Gineys (Clovis).
Ardennes, — M. Duflot (Arthur).
Aveyron. — MM. Arnal (Louis), Mazières (Firmin).
Charente. — M. Dardillac (Paul).
Drôme. — M. Galland (Auguste).
Eure-et-Loir. — M. Legraad (Jules).
* Indre-et-Loire. — M. Durand (Désiré).
Loire-Inférieure. — M. Potier (Henri).
Manche.—MM. Levoy (Albert), Lagalle (François).
Marne. — M. Lorin (Gaston).
Mayenne. — MM: Candon (Louis), Filoclie (Joseph), Angot (Louis).
Meuse, - MM. iloyer (Louis), Thenot (Lucien), Burté (Auguste).
Oise. — M. Beudin (René).
Haute-Saône, — M. Grosmaire (Joseph).
Deux-Sévres. — M. Thomas (Edouard).
Somme. — M. Bulot (Gaëtan).
- Tarn. — M. Bastide (François).
Vosges. — MM. Larcelet (Louis), Petitjean (Paul), Fluhr (JuleS), Gachenot (Ernest).
Yonne. — M. Delinon (Fernand).
+ — Par arrtt4, du préfet de police en date du 11 mai 191-4, ont été nommés sergents de ville stagiaires des communes du département de la Seine après épuisement do la 33e liste des candidats classés au titre militaire pour cet emploi : MM. Sauvage ŒugKoe)..
Barbarand (Louis).
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère de la guerre.
VA GANGS 3 DE SOUS-OFFICIER RENGAGÉ Les candidats à des emplois de sous-officier rengagé sont informés qu'il existe des vacances auxquelles il sera pourvu par les conseils de régiment, le 28 mai, après examen des demandes adressées aux chefs de corps, savoir : Infanterie. - 4®, 5e, 8e, 1GC, 17®, 2i<\ 25% 28% 33e, 35-', 36e. 37e, 38e, 39e, 42'. !¡3", 44':, 4:>e, -18e, 51e, 53e, 5ic, COr., 62e, Gie, 65e, 67% 72e, 7-l<\ 79% 85e, 87e, 91e, 94e, 97e, IOle, tOÍc, 105e, 106% 109% 111% 112% 115e, 116e, 119% 120% 124% 128% i:îO% 131e, 132% 133% 134% 136e, 142e, 145% 146% 157% 148% 149e, 150e, 151% 152% 153% 154% 155% 156% 157e, 158e, 159% 160% 161% 162% 164% 165% 166% 167% 168e, 169e, 170e, 171e, 172e régiments.
Chasseurs à pied. - 1 cr, 2e, 5% 8, 9% 10e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17% ISe, 20e, 21e, 22e, 23e, 25e, 26e, 28e, 29e, 31e bataillons.
Zouaves. — Groupes de Paris et Satlioaay.
Artillerie à pied. — 6e et 7e régiments.
Artillerie de campagne. — 27e, 46% 531, 59e,
61e régiments, et artillerie de la 3e division de cavalerie.
Artillerie lourde. 5e régiment.
Génie. — 1er. 4% 6e, 7e, IIe régiments.
Train des équipages. — 4e escadron.
Sections de commis et ouvriers d'administration, — 6e (commis et ouvrier), 14e (commis, exploitation), 19" (commis, ouvrier).
.————————
Ministère de la marine.
Par décision du 12 mai 1914, le sous secrétaire d'Etat de la marine marchande a fixé comme suit la date des concours pour l'entrée à l'école d'administration de l'inscription maritime de Nantes et le nombre des admissions à prononcer à la suite de ces concours.
Concours pour remploi (l'élèvr. administrateur de l'inscription maritime.
Date des épreuves écrites : 7, 8 et 9 septembre.
Date des épreuves orales : 15 et 16 septembre.
Nombre de places migos au concours: quatre.
Le registre d'inscription sera clos le 15 août 1914.
Concours pour l'entrée à l'école d'administration de l'inscription maritime en qualité de stagiaire de l'inscription maritime.
Date des épreuves écrites : 7, 8 et 9 sap.
tembre.
La date des épreuves orales sera fixée ultérieurement.
Nombre d'admissions à prononcer : deux.
Le registre d'inscription sera clos le 20 août 101',.
———————
CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NAVALS EN 1914 Les candidats A l'école navale sont informés que les compositions auront lieu en 1914 dans les villes ci-après : Paris, Cherbourg. Brest, Lorient, Rochefort Toulon, Lyon, Bordeaux, Toulouse.
La visité médicale sera passée le lundi 15 juin dans les centres où les candidats doivent concourir. L'appel commencera à sept heures du matin.
Les candidats de Nancy devront se rendre à Paris.
Les compositions auront lieu dans l'ordre ci après : Mardi 10 juin.
7 heures. — Compositions d'algèbre, d'analy" se et de trigonométrie.
2 heures. — Composition de physique.
Mercredi 17 juin.
7 heures. — Composition de géométrie analytique.
2 heures. — Dessin, suivi de la composition de calcul.
Jeudi 18 juin.
7 heures. — Composition française.
2 heures. — Epure.
Vendredi 19 juin.
7 heures. — Composition do mécanique.
2 heures.— Thème anglais et théine allemand (ensemble). 0 Les intéressés devront se munir de tout ce qui est nécessaire pour écrire, calculer et dessiner (encre, plumes, crayons, compas; carton et plînche à dessin, tablé de logarithmes pour la composition de calcul).
A Paris, les compositions auront lieu à l'Orangerie du jardin dos Tuileries; la visite médicale sera passée au ministère de la marine.
En province, les candidats devront s'adresser, dans les ports militaires et Bordeaux, à l'autorité maritime, à Lyon et Toulouse à la préfecture, pour connaître le lieu de la visite médi, cale et celui où seront effectuées les composa tions.
Aucun avis individuel n'est adress6 aux candidats.
—————— -4
Ministère de COMPTE GÉNÉRAL DE LA JUSTI^* I. — Conseils de guerre permanents
DIVISION JO~ = du nombre des hommes qui ont été l'objet DRVIIpSION x d'une plainte.
jo 0 Inculpés Prévenus g DÉSIGNATION DES CRIMES ET DÉLITS à l'égard en faveur Prévenus à à la tfux à I» * desquels desquels , a il a mis deporta- travaux, été prononcéil y a eu une mis .,.,,, déporta- travaux détentIOn.
§ un refus ordonnance en mis mort. tÏon. travaux Z un refus ordonnance en jugement. mor tion. forcés.
d'informer, de non-lieu. 5 6 7 8 JL2 3 i 5 6 7 8 t* Spécificatiol, de* , deS
4- 1" PARTIE. — Crimes et délits militaires.
1 Désertion à l'intérieur et complicité.,. ',,0.' , , , , 3 5 74 » » » 2 Désertion If 2 Faux on écriture administrative, usage de faux poids, de fausses w < 3 Faux un écriture administrative, usage de faux poids, de fausses „ p I 4 Outrages envers un supérieur. It i 10 » » e
5 Refus d'obéissance 3 » 4 » » »
6 Vente et dissipation d'effets entrant dans la composition du sac du » marin » 3 1 » » » » 7 Voies de fait envers un supérieur avec préméditation ou guet-apens. » a » If 8 Voies de fait envers un supérieur dans tous les autres cas » 2 4 » a » 9 Vol au préjudice de l'Etat, de marins, de militaires, d'individus em- *
barqués * 9 26 » » » 10 Délits punis par les lois militaires autres que ceux spécifiés ci-dëssus t (insoumissions, etc.) » 1 1 » » » * 11 Insoumission en temps de paix « 1 2 4 » » » 0 t Total des crimes et délits militaires.,. 7 23 155 » » » ~~; ! ======= = = 28 PARTIE. — Crimes et délits communs.
f 1 # 12 Faux par suppos:tion de personnes, en écritures et autres 2 » ! 1 » » » * 13 Meurtre (tentative) » » ■[ i » » » 14 Coups et blessures volontaires 9 4 ; 6 » » » * 15 Viol, attentat aux mœurs et à la pudeur. , ,' 1 1 » » » », 16 Vol qualifié » 1 2 < » » t 17 Abus de confiance, escroquerie..,.,.,.,.,..,.,.,.,. 1 12 » »
t 18 Vol non qualifié, larcin, filou le rie , grivèlerie. 3 2 16 » » » v 19 Incendie, dégradation, dommages sur les propriétés privées, bris de * clôture. » * 3 * » rt 20 Cris séditieux, scandale en ville 2 » » » » * 21 Crimes et délits autres que ceux spécinés ci-dessus, port d'armes prohibées a » 4 » » # prohibéco;: , , , , , , , , , , , , J) JI »» ,.
* - l * -- * Total des crimes et délits communs 18 9 35 » » 9 Il Report du total des crimes et délits militaires 7 23 - 155 t » n * v -• > { '4 - * » a- 25 32 190 » f » * 'Total général
POUR L'ANNÉE 1913
DIVISION TOTAL S NOMBRE LOI N à l'inaptitude en renvoyés des E i Ia aux à à à payance- Total > de jugements de J OBSERVATIONS J d. à la - t.' -.' ,'-
~N ~— h ment, a des les tribunaux en colonnes : _3 tion travaux l'empli-' à la - ordinaires , ment. destitution réduction l'amende colonnes pour a»„^ n;H5= prononcés, sursis. '~M M railitaire.- publics. sonnement de grade à 17. cause d'in- 18,19et20 ou au cachot. compétence
et 21 22 23 .24 V fU 18 19 20 21 -22 23 .24 ',- délitjl, ,1
Njjjjj * w » I, 69 » - » 70 1 "5 74 72 - 1:3 Sui tes 173 jmgements pronon11 , IJ J) g 23 » 1) 29 J) 1 30 30 10 cés, 20 ^gpt été l'objet d'un re- — cours eu ^assattBttM a » "1 1J »- 1 J) J) i 1 » tïon ; 14 ces ces - ~Mt » 18 » » 9 » 1 10 10 2 rejetés, 5 admis, - 8 9 1 io 10 rejetés, 5 - idmist ttttttj Il .»; Il » 4 3 e 4 » J)' 4 ~2 • 3 ment en cours de , J décision. c
» 1 » 1 » » i » J> i». 1 1 D i » » » j) » » » » 3 * » 4 » » 4 4 J)"'» .J 3 À » » 22 » » 22 Il 4 26 26 ; -14 1 H -
* 1 » "1 1 4, , 1 » - », J) » 2 » )J ■ 2 » 1 4^ -* i » -4H -
, - » —-— , ——- i —-——. - i — -— » 9 134 • » » À 143 1 ii I55 151 45 '~t
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» It, Il » 1 » » 1 * - » 1 f 1 4m )) J) Il » » » J1 » , » 1 1 1 '1) - 1) 1) .n ,» 5 5 * 1 6 6 * 1) 'n 1) ï * )J » - 1) » » * * » * Il 1) II. %r * - » 2 » » 2 !It..
» ,1) 1), J)' 2 ,.. 2 Ii) t), 2 2 » i ~'» )1 >J) 10 1) 1)' 10 1) D, ID '- .1 7 » .».: ,JI 1) 'f) » 2) 3.3 Ji' Ir'- => » » » » -» ». - » .* » » - » 4 , » 1_ » 4 , • n 4 3 1 ; (a) Dont : :T» — "-- - - - f 34 à Cherbourg.
- , » » r 24 » 24 : 11 35 » : 3 «|&3 £ t 1 j III -.' 18 à LoTient.
~J - » 9 134 , 1) U3 - Il 155 i5l -45 7 à.Roehtfort.
- --. 24 à Toulon.
158 » -» 157 ! 1 190 («) 113 i 48 173 ~~t 158 - ., , , f J _J J ^d====ss=a J. t - t
II. — Conseils de guer:;
* <~N ,. ! DIVISION <~3t) p; i du lIolnùrc des hommes qui cnltlé l'objet g d'un;; plainte. N t © — —■— —— '« j ,'- ~~M v¡ .,," , Jucuirés" Prévenus, ~MN!
0 DÉSIGNATION D'ES CRIMES ET DELITS 1 à 1 égard cn faveur Prévenus à la aux } M >% 1 dC'lln"!" li. JNN a desquels mis dépolita- traleux S 1 Il a f.. nlJs dépOJ'la2 Pl-oiionté* y a eu U" jl; 1 un refus ordonnance en jugement. mort. Hon. forcés.
j :1 1 d'informer. de non-iieu. 1 ,
,1 •- - - :■■ 2 1 3 , A , a t - 7 8 ~J~tt j —————— i il. Spécification N N !
1" PARTIE Crimes et délits militaires. -^^B 1 Abandon do la faction, dutiuart, du poste, de la corvée, de l'embarca- *" ^B tion — — » » 3 a » » • Htt 2 Désertion à l'intérieur » 1 11 • » -» « » Ttt!
3 Désertion à l'étranger — » » 4 » » » ,~B 4 Désel'lÏonav:;;ccomplot.,.,.. Il » 2 M Il H ~NNt 5 Destruction, bris, jet à la mer. mise Uofcs de service d'armes, d'objets d'armement.: » » 2 u Il » ~Ntt ¡ 6 Outrages envers un supérieur —?..: » » -4 » » » , ~ittt 7 Refus d'obéissance —— » » 6 u » » jttt , 8 Vente et dissipation d'effets enîrant dans la composition du sac du - l^S^B , mal'in.,.,.,. U » i » » » ~tN) 9 '1 Voies de fait envers un supérieur dans tous les autres cas » 1 8 a » » : ~t 10 Vol au piéjudice de l'Etat, de marine, d« militaires, d'individus em- j~~M barqués , , , , , ., , , , , .: » 3 21 » Il » > _~tt 1 11 introduction à bord de spiritueux, marchandises, etc. » » 1 » » • » -i ~t 12 Enlèvement d'une embarcation par les hommes du bord,. » Il '• i II" » » -~N Total des crimes et délits militaires.. » 5 64 » » Il ! .N ---..----, ------- .~- -: i , ] ^B 2* PARTIE î 2e P.o\l\TIE : ;, j ¡ 'tt y - iCrimes et délits communs. , • i)NM!
13 Evasion de d&enus avec violente otl bri« de prison (complieité). J » • • »• 2 » i » Il i ~t , , -~ ~jNt!
14 Coups et blessures volontaires. >• » *. ; 3 »5 » « » 1) t -~NN!
JI: Homicide,Gosp-:; et - IessuM~iuvolotitaipe~ ! , ) ; 1Ii) '=" '~tt 15 Homicide,.eoisps et blessures involontaires.< -i - » » « » 16 YOliIuaHfié"q.,..,;":.:..,,,, ». 1 .1 - » ,," '* » — 17 Vol non qualifié, larcin, filouterie a » 2 » » » •
-
Total 4es cnmes»ct délits»commune *. : M. ; 4. 11 .M » • » ^B , - ~~tt Report du tolal Jes crimes et déJits militairès ! » : 5 64 u M - - r —; » s Total général .-. ; » i 9 75 „ » * ~tt
NOTA. — Sur les !> pourvois en revision formés contre les 41 jugements prononcés par les conseils de 'guerre de bord, '5 0#* f 4 ont été admis.. -
.- dc Justice siégeant à bord. (Année 1913.)
N" CONDAMNÉS DIVISION TOTAL NOMBRE LOI des
à la au à ,„ - à."i!13ptitutle Total cn renvoyés de jugements de OBSERVATIONS au ^'graiîa" à la aux a a rScf * devant en b ment, des les tribunaux colonnes ,am¡¡sse. travaux l'emprt- l - réclusion. banilisse- tion travaux lempri- à la colonnes ordinaires prononcés. sursis, 1 ment.. militaire. ùeshlulton bl' e ent rM.ction l'amende. pour acquittés. proiioncés. sursis.
destitution publics publics, sonn ID dégradé 6 à 17. cause din- 10 ou au cachot. compétence.
---=.::.--.-. 11 11 13 14 15 K 17 18 19 20 21 22 23 21 1 ---¡----l---- - C'
rimes et déjits.
h * la bu Il 3 » 3 * » 3 2 # Il Il » 1) » 11 » » 11 » It 11 11 2 » Il N Il 2 » » 2 » 2 4 3 * H Il » » 2 118 2 e » 2 1 »
» n 1) Il.,.1 » » m 2 » » 2 1 » » n Il It 4 » » 4 » » 4 4 » » 1) Il » 6 » • G » -m 6 6 »
» Il » Il Il 1 » o 1 » Il 1 1 1 » 1) » 1 6 Il Il 7 1). 1 8 8 3
Il J Il Il Il Il 21 » Il 21 » Il 21 18 , 5 t) Il Il » » 1 » Il 1 » » 1 i D »> 1) m * » Il 1 Il Il 1 Il Il i 1 1 m ---- - - - ---:.-. - -.:..--..
; "- i) M M 3 55 3 Il 61 Il 3 Gi 57 12 ;~- .===== ==== --
■■ ■ ■ 1 ■*
< Il Il » 2 * » 2 Il Il 2 1 » Il • 5 >» » 5 5 8 l, II * 5 Il 5 5 3 Il Il » Il ■ » » » * » 1 1 1 » l, Il * » » 1 Il It 1 Il » 111* - •» M « 1 » ® 2 ; m 2 2 1 *~ --~~ * H 2 M 2 2 1 » Il Il 10 Il Il 10 1 11 10 5 » > , ---- -- • » 3 55 3 Il 61 Il 3 Gi 57 12 (a) Dont 26pro» : ——— - noncés par des » -- ; -- ---- - conseils de jus* »» 3 05 1 3 » 71 » 4 75 (a) 07 17 tice.
III. — Conseils de guerre siégeant à tcrre 1 dans les colonies et en Tunisie. (Année 1913.) --.0-
-- ----=DIVISION fI1 du nombre des hommes qui ont etc l'objet DI PN x CONDAMNÉS DIVISION TOT AL M S d'une plainte. ---- NOMBRE LOI a , 1 1 1 1 des g * des y Q IDI'SIG'iZATIO.N I)ES Cil-IMES ET DÉ'IIT'3 a Inculpés Prévenus à l'inaptitude T , renvoyés de jugements de OBSERVATIONS g DESIGNATION VUS CRIMES ET DELITS 9d C"faVCUr Proe"US * ! la M h la aux à ment, à des les tribunaux colonnes - a eu une mis déporta- travaux bannisse- tràvatix ^mpri. à la d'
l'te prononce' , - détention. ~——— tlCU '~- l 1 colonnes pour proioncés.
,,: il a eu une d't ntion. annlsse-, tràyaux Ilmpn- il a Oi lII:ures 'Il' g un refus ordonnance c» jugement. mort. tion. forcés. fecluslon. mcnt mi 1 destitution publics. sonncment dc gradc & 1? caUse d'in- et sur.,I:>, un rel.'us ordonnance en jilgel),Cllt. causc 10- ,",v d'informer' de non - ICU. m, , ail", 1., «5 d'informer, de non-lieu. ou au cachot. compétence.
t 2 3 1 4 5 6 7 8__ ~-- -~L. 11 12 13 1i Il 15 H, 1 17 ! 18 19 20 21 22 21 24 - j 1 1 1 --~------ 1-- ---
Spéciiicatioo de. crunes et dôlits.
SpéClfica l erunes et délits.
1" PARTIE
Crimes et délits militaires. 1 Abandon de la faction, du quart, du poste, de la corvée, de l'embar- »,»„#•» •» » » » » » » » cation • 1) 1) ..» J) * » » 1) 1) » 1) 1) 2 Corruption et concussion .*.»" * » » » a Il * * 1 » a » » » » » 2 Corruption et » » » * ■ 1) 1) If » If J) » » 1) 4 Désertion à 1 intérieur •« » I» » 1) » • a » » » » » » » 0 * 0 » » « « « * » ■ » 2 2 H * » 2 » 2
4 Désertion a 1 étranger - <? •' * "„ „ 2 » * » * ■ » » » 2 » » 2 » » 2 2 » 5 Outrageseuvers un supérieur. 2 ¡ 1) u ■ * * * » 2 * »> » "» * • » » » »> 2 » » 2 » » 2 ■v » 5 Outrages envers un supérieur J 7 Refus '* ■ » » » » » » * * > » » » » 1 » 1 Il Il 1 1) 7 Révolte, rébellion envers la force armée et les agents dc 1 autorité— » » 1 » » » » » » » 1 , , V 8 Vol au préjudice de l'Etat, dc marins, de militaires, d'individus Il # 3 • • » » » » 3 » 1) 3 1) Il 3 2 embarqués
9 Enlèvement d'une embarcation par les liommes du bord.— r », » P ■" - »»»»»»> _) Total des crimes et délits militaires ° 8 îa:s==s * 7 1 8 — ■ 8 5 ,. - --- ---===- === -- ~- - - ---- - - =====- =====- -, ====== -- --
2* PARTIE
Crimes et délits communs.
,4, * n M 4 M * * 10 Coups et blessures volontaires J » * * u - • «» » » »„>,»»»»»»» 11 Homicide, coups et biessufes involontaires » » 1 ,* * » l » > l^ i •< * » » 1) 1 1
» »»" *»«»»» » » ■ » » » » » » 12 Abus de confiance ; , * 13 Vol non qualifié, larcin, filotitoi-ie 1) « » 1 Il » » • »»,,.» 1 1) 1) 1 11 JI 1 1 Il « t4 crimes et délits autres que ceux spécifiés ci-dessus 1) JI >1 JI JI 1) ------ If Il Il 11 Il' ) — 1) ) 1) 1) Il » » » 2 » » » » » » 2 » » 2 Total des crimes et dvlits communs. Il f 11 Il 2 Il Il 2 1) .') 2 2 Il , ," „ - ,,1 U) Des 7 juge✓ Rppnrt (lu total des crimes et ùelils militaires , , ,. 1) >1 8 JI 1) » * » » 7 1 Il 8 1) 1) 8 r J » ments prononces Renori du to~aldcsctimes et - ~~- ---- , - un seul a fait :— 1 •— —~— — ■— l'objet d'un pour»-■■■■ [ t * voi en cassation qui a été rejeté.
Total général. » » # 110 0 '» » •» » »• 9 1 » 10 » » 10 qui a été rejeté.
--- - c.' l' --¥ ~----- ----. ..-----:L :■ -J - • - - (Supplemelll.)
IV, - T,.ibllnàu,r rlj'arttimes pe1',n.làner1lS d,e'~ 1 arrondissements maritimes. (Année 1913.) écification des crimes et délits.
Spécification des l s. jj -i_1 1 »
.de DÉCOMPOSITION DES CONDAMNATIONS PAR NATURE DE PEINES PRONONCÉES AFFAIRES HKSH.TATS DES POURSUITES DÉCOMPOSITION DES - — - 1,01 - terminées par NOMBRE --NUMÉROS CRIMES ET DÉLITS PORTAIT ATTESTE A LA POUCE, A LA SURETE de - Dc"radatw InaptiîuJe Réduction dc OBSERVATIONS une mi", T..,,,,' ..p"'u,' I\,du","" d, on<m'" TJO," ou au service spéeial des arsenaux et établissements de la marine - une de Ileclusioii. ! Travaux E, mpri. - à Ae A, mend,es, sursis.
• une m déclarations rondamna- Mort. Détention. Réclusion. mi:ila»rc | J^tilation. • rav#n,em0Bt
.es iu,,,,"m d, J. <omp,ion" de; I,ibu"", ,.itimes, r d",.I,,"' .it. ".d. Il.., T'm", Emp'i.. ,.'
OU autres inrractions de la compétence des tribunaux maritimes. un refus ordonnance cn d■ m- —— wou fîiVMjup. fllIhl.tcs, sonnemcnt. ou cacjot. oou u udr c rc"ftfss>-rc.
(L'" des ! 0 11820 ¡ J n.. 1&.3.) d m. Io"t- "œ," m'de,. 'M.
*ùrdre- (Lois des 10 avril 1825 et i juin 185$.) de jjuu.emmeennit f .m;).tcUfe tements. tions. ft -13 11 15 16 17 M 10 20 d'informer. non-1 icu. 10 11 12 — • } 9 ?0 21 2a 5 1 9 1 - — : » » » » » u 'tl) D°nt : —■ 2 à Cherbourg.
• „ 2 » » * » » » » » » » 1 » » » » 2 à Brest.
io à () i „ » i 10 a Toulon.
2 Faux ea matière administrative I » „ » » » „ » 1 » » » îô 3 Vol au préjudice de la marine avec circonstances aggravantes nc" 1 : » • 1 * » » 7 » cissitant recours au code ponal # - » „ » , 4 Vol au préjudice de la marine Sans circonslnnces aggravantes, 8 , • « T Sur~ c.
complicité 2 8 1. 1 » sur les ,c ju«c.
c o m p h c i t c.-.----------- , , - ments pronona u préjudice de la marine d'un objet d'une valeur n'excédant pas 1 3 43 ( Il ■ » 8 » 2 , * * a „ .40 fr., sans circonstances aggravantes vofi en cassà- voi< cu casi6 Crimes et délits contre la sûreté des arsenaux non spécifiés ci- # 2 » • 2 dcssu,. ete rejeter 4' ; dessus. 1 2 --- | » Il 1) » * .l' n «i»' ou'ID Il ":' "n Il Il J - -- -- -- 1 ¡¡ e e l'cjctes.
7 Ybl au préjudice de particuliers ou d'individus appartenant à-la lion qui ou' « marine —j - 11 ., »•- — : • li — '— ■ 1 1 2 9 (a) 16 1 1 , 16 dUC1' i'e "t l l ûuerre cl de. justice. [Année 1913.) V. - Récapitulation des conseils de _—— _m' m' DIVISION
: - - DIVISION , DIVISÉ - '"M.AMSfS - TOTAI. N0MBRK LOI du nombre des I.,on,,,' (jui ont été 1 objet, ■—.— ■ — — —— d'une plainte- I des ~O'lIJHH LOI l à la j à l'inaptitude Total en rc»v0>'és des dejuScme„ts de : 1 ;.. ,\ ,. là la 1 là lïn;¡plit.ude T 1 1 en rcm'oyés des Iliculpé, la au tlt',gïada- aux à ',', ",., -
I.ncul.pe.s I , l're. ve.ius .à ..la ..a.u.. x i ha, dégrad, a- a , la mA>ii roe!"> juridictionss Il ris.
devant cn OBSLll':\.TIOl\$ ; a l'égard pn favcur Prévenus , bannisse- travaux l'empri- à la juridictions prononcés. sur.-i,s.
DESIGNATION DES JUIitDK.TIO.^ tWdesfluets f: - .deSMueb , j. mis - : déporta- travnux rCflusion 0n' t'on •» • réduction ra.r^n(le ïmeniC- P°j- acquiités. {gelll) sur,is, etc prono::ce' ., .., » met. ", .( Cs U Ion,,, jso»r,ca*»l dégradé 5àl6..competcmc.
prono-ce • a cu u,vc • détent'09, miTlil, aut. ■ u»au eacliot. L,18cll!) : : uu refus ordonnance cn,jugement. mort tiou- force». 14 Cacitoi. 16 1718 20 V 22 v d'informer, de non-liçu. —-- — * !. —-j-— —— , compe cnle, ——— ———————————' t r, 1 ,. 6., 7 8 ---=--I~ 12 13, 14 15 If, 1718" 19 20 ~I 'n O't i : 1 4 6 7 ! i 1j ,. délits .1" i ! 7—1 militaires.
* CO";'I\- lIe SIIC'l'fe IIC'fl!c;ancnl<: 1 .., <)'~ lr:~ I. - Crimes if » , Il 1) 9 134 111:1 1 il 155 151 45 ) 7 23 153 » » * M » » » 3 55 3 1 12 f conseils de guerre permanents „ <- ï » 5 Ci •> • » » »>,.,» 7 1 » 8 » 8 , o„ Juridictions de bord 5 61 7 1 iiii-i(lictions du bord »
„ » 8. » » » „ 12 1% 4 » 212 1 14 227 ( 12 196 4 1212 227 213 57 Colonies et T : ;— m \- 1 Il J) 5))' -• n ofi 9->7 nu» :— —— — ■ —— — - ; Total des crimes et, délits militaires.
~.-'--"'-~-;----------" ~--- .- ._-~---_- ..- --.---' ~- —- y ^Uts communs.
crinos et » ti 11 35 22 3 * Conseils de guerre permanent, s i 18 9 35 » • » » • „ , , » 24 » » 10 » 1 11 10 12 » 4 Il » » • „ , » 10 » .» 2 » 9 22 »
* „ - 2 » » '• 36 36 12 o-^ Colonies et funisie - ■ » 'J'ot l des cI,'mes et d "'l't5 Co!nmlln~ lQ irt 4S • » » » 1'> 48 3. 15 , „ » „ » *o u A » 242 i i. 1227 "n 57 al.. CI. v V - r -, 7 28 227 » » - -----» -.--- i-~ > -- -- -'- - - 217 72 t - - - -. IZ 23'2 ;. 2,8 l' 20) Z7;' 217 72 Report des crimes et délits militaires : ——j——^— , - Ens.mble.,.,. 25 141 2," I~-J~ Hm' -. 1 ..1 ..-.n.- 1
- ..;.. - - - ,; - -=- - ,..- - .;.,;;.. ';;, ,,;; , ;:;-~
MINISTÈRE DES COLONIES
INSPECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICS
STATISTIQUE DES CHEMINS DE FER DES COLONIES FRANÇAISES
EXPLOITATION
4914. — fer trimeslre, (Chiffres provisoires.)
LONGUEUR LONGUEUR RECETTES RECETTES TOTAL RECETTES COMP AGXIES moyenne de de de5 recettes * par kilomètre exploit o exploitée exploitée 1 exploitation l'exploitatlon es rece es -DÉSIGNATION DES LIGNES ou au pendant pendant pendant pendant pendant pendant le le le' le lie , 'ler janvier le le les e le administration exploitante. J 10r semestre 2e trimestre trimestres 1er trimestre ya trimestre 1" trimestre o 191 i. 1914. 1911. précédents. 191 i- 1914. 1913.
kilomètres. kilomètres. francs. francs. francs. francs. franco t 0 Indo-Chine. i Chemin de fer de Ilaïphong à Laokay Compagnie française des , et Yunnansen. chemins de fer de l'IndoChine et du Yunnan (1) 859 (1) 859 2.330.000 » 2.330.000 2.712 2.418 Chemin de fer de Hanoï à \ïnh., , Administration do la co-
Chemin de fer de Hanoï à la frontière de V 403 493 620.165 » 620.165 1.260 1.309 Chine Idem )
Chemin de fer de Tourane à Hue et à j Quangtri et tramway de Tourane à Faïfoo Idem.,.,. 202 202 100.857 D 100.857 499 V& Chemin de fer de Saïgon au Khan-Hoa et de Saïgon-Mytho. Idem. 481 481 550.292 » 550.292 1.145 1.143 2° Afrique occidentale française.
Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.. Compagnie du chemin de I\o!!) fer de Dakar à Saint-Louis. 264 264 1.867.000 » 1.867.000 7.072 6.060 Chemin de fer de Rayes au Niger., Administration de la co- 39 Ionie., 555 555 571.900 » 571.900 1.030 Li Chemin de fer du Dahomey (de Cotonou compagnie française du à Parakou avec embranchement de chemin de fer du Daho- Pahou au lac Ahérr.é). mey - 294 294 277.813 » 277.813 915 9**-) Tramway de Porto-Novo à Sakété (Da- Administration de la co- il homey). lonie 75 75 58.200 » 58.200 776 1-jji Chemin de fer de la Guinée Idem. 587 587 750.073 » 7.r0.073 1.283 2.078 Chemin de fer de la Côte d'Ivoire. Idem. 315 315 282.202 » 282.202 896 1.1 Chemin de fer de Thiès à Kayes (section de Thii-s à Koumpentoum et embran- 383 chôment de Kaolak) Idem. 314 314 923.510 » 923.510 2.941 2.
Chemin de fer de Thiès à Rayes * (section 2"'0 de Kayes à Ambidédi) Idem 44 44 27.641 » 27.641 629 J 30 Madagascar.
Chemin de fer de BrickavillcàTananarive. Administration de la co- r.Ó Ionie. 369 369 664.774 „ 664.774 1.801 i.
4° Réunion.
Chemin de fer de la Réunion. Etat. 126 126 289.002 » 289.002 2.293 2.303 50 Côte des Somalis.
Chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua. Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de ""A 69 Nouvelle-Calédonie. Djibouti à Addis-Abeba.. (2) 655 (2)575 1.326.000 1.326.000 2.306 2.0 6° Nouve e- a ome..
Chemin de fer de Nouméa à Bourail. Administration de la co- 45 IO.nlO. 16 16 36.172 lit 36.172 2.261 945
70 Inde française.
Chemin de fer de Pondichéry à Villapuram (partie comprise en territoire français). Soulh Indian Raihvay G9.. 13 13 If
Chemin de fer de Péralam à Karikal (par- 1 tie comprise en territoire français). Idem. , , 17 17
(1) Section de Haïphong à Laokay, r en Indo-Chine, 391 kilomètres; section de Laokay à YunnanseD, 4G5 kilomètres. L'ouverture à l'exploit jusqu'à Yuijnansen a eu lieu le 1er a/vni iUlU.
2) La ligue a été ouverte à l'exploitation jusqu'à l'Aouache (K. 233) le 1er février 191 i.
1
Banque de France.
Le gouvernement de la Banque de France 'Vient de fixer au 8 juin 1914 la date d'ouverre du bureau auxiliaire de Solesmes,
ACADÉMIE DE MÉDECINS Séance du 12 mai.
PRÉSIDENCE DE M. CIl. PÉRIER b Elections, — MM.-Jules Bœckel (de Straséfurg) et Albert Calmettc (de Lille) sont Us associés nationaux.
j Régime des aliénés, — Répondant aux cribques précédemment adressées par M. Gilert Ballet à la proposition de loi en insta Qce devant le Sénat, et relative au régime j s aliénés, M. Paul Strauss soutient la n cessité de reviser la loi de 1838.
Il insiste sur la nécessité de l'intervention ^magistrature de 1 en matière de placement 46finitif et rappelle que le principe de cette int ervention avait d'ailleurs été admis, sur le rapport d'aliénistcs éminents, par l'Acamie de médecine en 1884. Elle sera confiée des magistrats de l'ordre civil qui s'en jJjj^eroiit avec toute la discrétion désia t le et qui déjà interviennent dans les arf multiples de la vie privée.
d' M, Strauss souligne, en outre, la nécessité d assurer des garanties aux malades soignés dans les domiciles particuliers et aux malades français traités dans des établissements e l'é tranger, | Un même temps qu'il voulait assurer la D'otectinn des biens des aliénés riches, I ; Iîlentanément incapables de gérer leurs : rn. aIres, le législateur a envisagé, pour les I : Malaldes indigents, la création de services i sué-élises oÙ ils verraient augmenter, par 1 111, traitement approprié, leurs chances de : Sué ri• S°n' Au point de vue clinique, M. Paul * StraSS se rallie à l'ordre du jour déposé i I>arM l loi] V^a®nan tendant à conserver dans la e terme d'aliénation mentale, La loi nouvelle est une loi d'assistance rnédicale en même temps qu'une loi de prot ction de la liberté individuelle.
Illa elarlldi'ose mammaire. — M. Raphaël do nchard communique, au nom de M. le UrWohran Il. Tarkomian (de ConstantiQ0Di' un cas de sécrétion mélanique des eux seIns, survenue à la suite d'une nie nde émotion chez une femme armédurnne, âgée de près de soixante ans, et qui dura neuf ans jusqu'à son décès dû à une orragie cérébrale.
e cutanées dans l'orbite. — M. Magituta xpose Un nouveau procédé de greffes ciltalléles dans l'orbite, permettant le port <l'un ®1* artifliciel en verre.
n U g1 en effet, des cas où, après ablad'e I'oeil pour tumeur ou blessure, la cavité qUI reste entre les paupières est insilf a sa rl e Pour Permettre le port d'une prothèse Il faut donc créer une cavité nouvelle qui le Pourra tolérer un corps étranger que elio est tapissée de peau.
Dan^i procédé de M. Magitot, cette peau est pris sous forme d'un vaste lambeau é piderrnque, soit à la cuisse, soit au flanc,
POse co Ûrne il est nécessaire qu'elle se dis^e. enf les paupières en formant deux e-sacs profonds, il est indispensable
qu'elle soit maintenue par une pièce rigide qui lui fera épouser la forme des angles. La pièce rigide utilisée est en métal ; elle présente un dispositif permettant d'étaler sur toute sa surface la greffe de peau et d'en contenir les bords de façon automatique.
Ainsi « habillée » de peau, cette pièce métallique est mise en place après que la cavité orbitaire destinée à la recevoir a été préparée, puis les paupières sont fermées, emprisonnant l'appareil pendant plusieurs semaines; au bout de ce temps, la pièce métallique est retirée.
DR A.-J. MARTIN.
————————— ————————
SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE
Séance du 13 mai.
PRÉSIDENCE DE M. PETIT Le blé aux Etats-Unis. - - M. Henri Sagnier donne des renseignements sur l'état des cultures aux Etats-Unis et sur les surfaces ensemencées en céréales d'hiver, d'après le rapport mensuel public par le département de l'agriculture à Washington.
D'après ce rapport, les apparences des cultures de blé d'hiver sont supérieures à celles des années précédentes; le coefficient moyen d'état de ces cultures est porté à 95,9 contre 91,9 au 1er mai 1913. Mais un autre fait mérite d'être signalé, c'est un accroissement notable dans les surfaces ensemencées en blé d'hiver. Celles-ci sont évaluées à 35,387,000 acres, alors que la surface en 1913 a été seulement de 31,099,000 acres. Il y aurait ainsi une augmentation de 1,655,000 hectares d'une année à l'autre.
Commerce du maïs en Amérique. — La récolte du maïs aux Etats-Unis en 1913 a été fortement déficitaire, dit M. Sagnier, en diminution de près de 246 millions d'hectolitres sur la précédente. Par contre, la récolte de la république Argentine a atteint 83 millions de quintaux, au lieu de 50 millions en 1913, apportant de très fortes disponibilités pour l'exportation. La conséquence en a été qu'un mouvement commercial très actif s'est établi entre les deux pays et que les importations de maïs aux Etats-Unis, en provenance de l'Argentine, dépasseraient actuellement 1 million et demi d'hectolitres par semaine.
Ce mouvement peut n'être que transitoire ; toutefois c'est un nouveau signe des transformations dans la situation respective des pays du nouveau monde. Les viandes frigorifiées de la république Argentine, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande trouvaient déjà des débouchés aux Etats-Unis ; voici que le maïs y devient aussi une denrée d'importation, ce qui aurait paru paradoxal il y a une quinzaine d'années, alors que les Etats-Unis annonçaient, à l'exposition de 1900, qu'avec le maïs et la viande ils nourriraient l'ancien monde.
Congrès de l'intérieur de la ferme. — Le secrétaire perpétuel présente ensuite, de la part de M. de Lagorsse, le compte rendu du congrès de l'intérieur de la ferme, tenu à Paris les 17, 18 et 19 février 1911.
« Au cours 'de nos voyages en France, écrit M. de Lagorsse, dans la préface du compte rendu du congrès, particulièrement pendant ces dernières années, il nous a été
donné de constater les progrès faits par les productions diverses de l'intérieur de la ferme : lait et ses dérivés,légumes et fruits, volailles, œufs, miel, lapins, etc. C'est ce qui nous a suggéré l'idée de tenir un congrès spécial ayant trait à cet intérieur qui est le domaine de la femme. Il était, dès lors, indispensable de l'associer à nos travaux. De là ce premier congrès mixte que la société nationale d'encouragement à l'agriculture a inauguré en France.
« Ce n'est pas la première fois d'ailleurs que la sollicitude de notre société s'occupe de la fermière et de la métayère. Pendant plusieurs années, la fondation d'un de nos collègues, le prix II. Ilamet, nous a permis de récompenser celles qui tenaient le mieux leur basse-cour. Puis, nous avons institué des concours entre les directrices des écoles ambulantes ménagères agricoles ; enfin, l'an dernier, un concours pour la rédaction d'un manuel d'enseignement ménager.
« Le congrès de 1914 a donné une portée plus grande à cette l':uvre. Le retentissement qu'il a eu dans le pays, et même au delà des frontières, nous autorise à penser qu'une ère nouvelle commence pour le rôle de la femme en agriculture. Il n'est pas douteux que de nouveaux encouragements vont lui être prodigués de tous cotés, par les pouvoirs publics, par les associations agricoles et, en ce qui nous concerne, nous pouvons l'assurer, que la société nationale d'encouragement à l'agriculture, qui a pris la tète d'un mouvement fécond, la fera par ticiper dorénavant, dans une large mesure, à ses travaux et à ses récompenses. »
- Pisciwlllli'c. — M. Mongenot présente, de la part de M. Humbert, un ouvrage intitule Pisciculture pratique, exploitation des eaux pour la production raisonnée du poisson.
Après avoir décrit les principales variétés, l'auteur indique les espèces les plus intéressantes à élever dans les cours deau et les viviers.
Culture mécanique des terres. - M. Louis Petit fait une communication sur la culture mécanique des terres à la ferme de Champagne (Seine-et-Oise). La terre arable à Champagne est composée de diluvium des plateaux argilo-calcaires sur une épaisseur de 2 mètres environ. Le sol compact tend à se comprimer avec la sécheresse et reste extrêmement humide dans les années pluvieuses, ce qui rend très importante la question d'effectuer les labours en temps opportun.
Antérieurement M. Petit éprouvait de sérieuses difficultés pour exécuter les gros labours, par suile du manque de main-d'œuvre, avec trois charrues et 32 bœufs de trait.
Depuis l'an dernier, le tracteur Filtz avec touage lui permet d'exécuter ces labours à une profondeur de 30 à 33 centimètres avec une grande rapidité. Les bœufs de trait no servent plus que pour le labourage dos parcelles peu étendues et les hersages. Le constructeur, M. Filtra modifié son tracteur dont le poids ne dépasse pas 1,700 kilogr.
Les labours sont effectués à la vitesse de 6 à 7 kilomètres à l'heure, vitesse qui augmente la pulvérisation du sol, rendant la terre extrêmement meuble. Pour l'exploitation de la ferme 21 bœufs de trait suffisent, là où 32 pouvaient à peine effectuer, les travaux de labourage.
M. Ilitier a pu constater l'état exceptionnel d'ameublissement des terres à la ferma
de Champagne. Dans bien des régions cette année, par suite de la pénurie de maind'œuvre, il a été impossible d'effectuer les labours en mars, au moment précis choisi par les cultivateurs expérimentés. Les bandes superposées restaient compactes du fait de l'humidité, rendant tout travail impossible pour les semailles. L'appareil nuz, perfectionné grâce à l'active collaboration du constructeur et d'un agriculteur expérimenté, donne toute satisfaction. Pour les travaux à l'extirpateur, le tracteur est automobile.
M. Eugène Pluchet se montre également très satisfait de l'emploi de l'appareil Filtz u la ferme de Trappes, à cause de sa consommation réduite de carburant et du faible poids de l'instrument qui ne comprime pas le sol.
Le constructeur a aussi augmenté la puissance de son moteur depuis les expériences faites à l'école nationale d'agriculture de Grignon en 1913.
M. Vacher signale une autre conséquence du nouveau mode de labourage. Pour l'exécution des labours profonds, un grand nombre de bœufs était nécessaire et ces travaux fatigants rendaient long et parfois difficile l'engraissement, ultérieur des animaux pour la boucherie. Ces travaux pénibles étant exécutés avec des machines, les animaux restent dans un état permettant un engraissement rapide et la livraison de viande de première qualité à la consommation.
RAYMOND DUGUAY.
INFORMATIONS
Ville de Paris.
SERVICE MUNICIPAL DE LA VILLE DE TARIS
Le service de la statistique a compté, pendant la 18e semaine, 979 décès, au lieu de 1,016 pendant la semaine précédente, et au lieu de 95Ô, moyenne ordinaire de la saison.
La fièvre typhoïde a causé 6 décès comme pendant la semaine précédente (ta moyenne est 5). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 39, au lieu de 48 pendant la semaine précédente (la moyenne est 43).
La variole n'a causé aucun décès; aucun cas nouveau n'a été signalé par les médecins (la moyenne est 4).
La rougeole a causé 11 décès, comme pendant la semaine précédente (la moyenne est 20). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 205, au lieu de 202 précédemment (la moyenne est 448).
La scarlatine a causé 1 décès (la moyenne est 5). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 182; il s'élevait à 1;-i;-¡ pendant la semaine précédente (la moyenne est H5).
La coqueluche a causé 3 décès, au lieu de 8 pendant la semaine précédente (la moyenne est 8).
La diphtérie a causé 2 décès, au lieu de 5 pendant la semaine précédente (la moyenne est 5). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 48, au lieu de.40 pendant la semaine précédente (la moyenne est G3).
La diarrhée infantile a causé 10 décès de 0 à 1 an, au lieu de 12 pendant la semaine précédente (la moyenne est 20,..
En outre, 22 enfants sont morts de débi-
lité congénitale.
Les maladies inflammatoires de l'appareil de la respiration ont causé 175 décès, au lieu de 174 pendant la semaine précédente, et au lieu de 141, moyenne ordinaire de la saison.
Ce chiffre se décompose ainsi qu'il suit : Bronchite aiguë, 4 décès (la moyenne est 6).
Bronchitechronique, 11 décès (chiffre identique à la moyenne).
Pneumonie, 3H décès (la moyenne est 35).
Autres affections de l'appareil respiratoire, 121 décès (la moyenne est 89), dont 53 sont dus à la broncho-pneumonie et 55 à la congestion pulmonaire.
En outre, 3 décès ont été attribués à la grippe.
La phtisie pulmonaire a causé 210 décès (la moyenne est 200).
La méningite tuberculeuse, 21 décès (la moyenne est 28;.
La méningite simple, 18 décès (la moyenne est 20) ; il y a eu 2 décès par méningite cérébro-spinale épidémique (3 cas nouveaux ont été signalés par les médecins).
Les tuberculoses autres que celles qui précèdent ont causé 12 décès (la moyenne est 10).
L'apoplexie et le ramollissement du cerveau ont causé 44 décès (la moyenne est 49).
Les maladies organiques du cœur 61 décès (la moyenne est (3).
Le cancer a causé 83 décès (la moyenne est (0).
La hernie et l'obstruction intestinale ont causé 5 décès (la moyenne est 7).La cirrhose du foie 14 décès (la moyenne est 12).
La néphrite aiguë et la maladie de Bright ont causé 41 décès (la moyenne est 31).
Enfin 37 vieillards sont morts de sénilité (la moyenne est 31).
Il y a eu 21 morts violentes et 9 suicides.
On a célébré à Paris 612 mariages.
On a enregistré la naissance de 927 enfants vivants (462 garçons et 465 filles), dont 711 légitimes et 216 illégitimes. Parmi ces derniers, 29 ont été reconnus séance tenante. On a déclaré la mise en nourrice de 343 enfants, dont 1 seul sera placé à Paris.
Parmi ces enfants, 24 seront nourris au sein et 319 recevront une autre alimentation.
On a déclaré la naissance de 56 mort-nés, dont 12 légitimes et 14 illégitimes.
Chemins de fer de l'Etat.
Billets délivrés à l'avance.
A l'occasion des fêtes de l'Ascension et de la Pentecôte, l'administration des chemins de fer de l'Etat fera délivrer d'avance, le mardi 19 et le vendredi 29 mai conrant. par ses gares de Paris (Saint-Lazare, Montparnasse et Invalides), des billets pour les départs des lendemains, mercredi 20 et samedi 3o mai, à destination des gares de grandes lignes.
En raison des services extraordinaires qui auront lieu le samedi 1G mai lJlï, à l'occasion du voyage de EL. MM. le roi et la reine de Danemark, des modifications seront apportées à cette date ail service des trains de lignes de Paris-Saint-Lazare à Auteuil-Boulognc au Champ-de-Mars (par l'avenue Henri-Martin et de la Petite Ceinture.
En outre, la grlre de l'avenue du Bois dc-Boulogne sera fermée à tout service public, à parlire de 9 h. 30. La reprise du service à cette gare aura lieu à 13 h. 30.
A dater du 13 mai et jusqu'au 13 orlobre, sera ouvepl dans la salle des l'as-Perdus de la
gare Saint-Lazare un bureau de tourisme qui fonctionnera conjointement avec le bureau actuel des renseignements. Les voyageurs pourront ainsi se procurer gratuitement et sans délai, non seulement les indications relatives au service du chemin de for, mais encore tous les renseignements commerciaux qui leur seront utiles.
-- -
Chemins de fer de l'Est.
FicTKS D* LA PBSTECÔTR Mise en marche au départ tje Paris le credi 97 mai de trains spéciaux à prix très du ils.
Pour Nancy et Avricourt. départ à 21 h. 20.
Pour Belfort et Petit-Croix, départ à 21 Il. 18.
Pour Mézi^rcs-Cliarleville et Longwy, depar à 21 h. 11.
Le nombre des places est limité. Les voyageur pour les points intermédiaires et les embrau chements desservis sont admis dans ces tralOur Les coupons de retour sont valables pour l'arrivée à Paris jusqu'au lundi S juin à 12 b. 30 (midi 30).
Prix : de 9 fr. à 16 fr. 85 suivant le parcDIlr5, A l'occasion des fêtes ci-après, les co jpons de billets d'aller et retour (lélivrés : t' 1° Entre toutes les gares du réseau de 1'l Fst; 2° Entre toules les gares des réseaux de st et de Paris-Lyon-Méditerranée ; -t 3° Entre certaines gares des réseaux de r{r4ti6" et du Nord, 8 auront leur durée de validité étendue comJYl suit : a) Fêtes de l'Ascension. - Les coupons de l'di tour des billets délivrés à partir du fn ardi 19 mai seront valables jusqu'au dernier tra du mardi 2G mai. J0 b) Fêtes de la Pentecôte. — Les coupon* h retour des billets délivrés à partir du js" 28 mai seront valables jusqu'au dernier tra du je idi 4 juin.
D'autre part, la durée de validité des billets d'aller et retour valables entre deux gares o[$ tantes l'une de l'autre d'au moins 50kilom«*1■
peut être à deux reprises, prolongée de 13 tié de la validité normale moyennant le Ppalé.
ment, pour chaque prolongation, d'un supp le,.
ment égal à 10 p. 100 du prix initial.
-
Chemin de fer d'Orléans.
A l'occasion des fêtes de l'Ascension et de le Pentecôte 1914, la compagnie d'Orléans ren valables comme suit : rdi Du mardi 19 au dernier train du Ina 26 mai ; Du jeudi 28 mai au dernier train du ijeUdi 4 juin : éliLes billets aller et retour ordinaires vrés aux prix et condition.; des tarifs spec ,,t% G. V. n0' 2 et 102.
Compagnie des messageries marit^01' Le paquebot Ernest-Simon, venant d ^J Ires, drie, est arrivé à Marseille le 13 mai à 9 ne Le paquebot Cordillère, venant de Robe- arrivé à Shanghaï le 13 mai à 13 heures. ~t I.e paquebot Magellan, venant de Robe, evenant de Kob~' arrivé à Yokohama le l.î mai à 16 heures- h é e-tarrl Le paquebot Smaï, venant du Pirée, esta rrivé à Marseille le 14 mai à 13 heures. tl1 Le paquebot Equateur, venant de ~~resest arrivéâConstantinople le 13-4naialî>1 ^f uresLe paquebot Caucase, venant de Bato quitté Batoum le la mai à 21 heures.
Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris Le directeur des Journ&WC : G. C~
�� EXTRAIT, DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
J»USS, Vendredi 15 Mai -"AU COMPTANT "TiTbà^. J011SS- Vendredi, LO Mai j AU COAUTAN r r!us i)aut. R FQPîDS D'ÉTAT FBANQAiS v Fév. Obi. Banque hypolhéc. de France :
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rONDS D'ËTAT FRANr:AIS 1 Atril «Ta J rft!'i '\v>~H■,ri 9'" • d Mai. C.rédil lud. cl Commerc- (Sor.Gcn. r-.'wtr Fw oi'ir -r de), ad, 500 f., 125 f. p. (nom.).
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Obligations du Jicaoi ••• Janv.-.. Créd. àîob. Fr.a.500',1.p.fex-c.lli). J*-' J-> -»*« Jlj 5>J8
FOfiDS «aniitiTtfr GARANTIS 500 fr., t, p. (-cxW 40), -, • 1 * ,.
, l'indiisl., a. 500f, 250' p. (nom.). •••f-.",H.rï-T J uniM.Ciincsi ,ritsgn.i-v.u, 'i.u Janv. Banqnefrançaise pour iccoromwe 92™ 00 .tJ -^>j-.8« AWvri. l 2"1?1; ■fa'"-f,-rJcî,<V!v-lra":-î- ■ - et.l'industrie,a.250', t;p.iex-c.lô!
1.Amiani-
rl.mpi. 1i; vdn 110 de , 7»3>(■ ^71' Janv. Banque de l'Union Parisienne. ac- «17 ecu <&'. 8*«!Si- ••• Joitkni. Ob 100 ^lr., tout. pavc; lions 500 fr.. t. pavé (ex-c. 19). Jj0 J°l ?!? ?7 Mai — ,I• '^de Madagascar. Obi. i\& V. - Mai..,.. Rente Xomûèrc>a.500',Up.lex-e. r>\ '>l'J j(ji 504 - 5i>7
18J;, rmbours.au pair ^in.eu'l f¡ti~ 557..
cl amortissement garantis)— 71''35 '* w 05 00 ou 80 75f ••• Avril.. BijiifiUnelma el prolong'», a. 500', •••-
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A\l¡¡ , temb.au paii.tiar. fiau.. Avril Départementaux (t" de. ch de far), Aviii •• uouv.-gcii. de 1 Afriquewoid. f«. ri, »o- ,,-i. { »t 500f. anftf *'*. ,
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Mars. *1° d° 3 M Uli. OM.^OOlr.••• Janv. d* obi. 3%, r. 500 f. (gar. ÉUt). *^ )(j5 ?
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EMPRUNTS DE COLONIES 1)^ d« obi. 1852-54-565%,r.VfâO'. 4$ «a i Gotv. gcn. deJhido-Chmc.l^ip. ■ | janv. d. d« 2 %, r. 500 fr. (d«). t'i ia ••••- m ai i6(îo «® fn»Y^ui-1 [' l'rt,'] v2 /0 • 435 50 !'1 Janv. d° d° Ardfttmes 3 %, r. 500-fr..■. •••
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3îiCïS. OTSS 409 Mai. Lyon eta la ^itermgl^saK i^r> 12i0 12;Q 1234
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V". (gar.G'e,l'"st, Lvon,Nonl,Ori.), ••• •• VM— •; ; EMPRUNTS DE VILLES r>37 5ft Ki;; renrb. 500 fr. (Gar. Ktal). '*' •• NI ov ObI. 19C,5 -(oô l' r¡00 r t pa\'é a a ., .., l't'wb rlOO fI' {Gar Etal) 'J J ,..
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g d* 10042^1 ^(Métropolitain), •• j d° d« Paris-Ly<m-Méditerrauèe, j,™ > remb. »00 lr., tout paye. ;• ••• 3«, fnsion,r. 500' (fi. Klol). m, jU A-/ * -".-
Av-rii. d, » Ù";J",t'e:nb.IOOf.,Lp. 78':,0. :J%,fusio/J,r.500r(rLEIOI). 401 50 'J-.-.' M*rs.. * d" 11)05»2*4%, r. -400f., t. p. 50 •• •• 'd» d» d» 2^%, r. 500 fr. («!•).
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t d 1910 ^ÎAWV' 2 Mh (Metropoi.), , (intèr' gar. par * rancc et Italie). lih'ili^'itix'iiiV" • •• *ev p''r" 11- M'7 y lanv Midi, art. dea00r, t. p. (ex-c-, 117). léU -ii Ai ¥«i.d. ® iV l® d. emi- es2J0"0ft.p.,r.21a'. 3ba 3ba uO /j 307 .M • j J»'"- u - (l« act. de jouissance (ex-c. 42). '•• MSrs ;- d° 1910 3 %, r. 4(K) fr., t. p. d„ obl. 3%, r.500 f. (6ar. Etat), f)» /Vf, M -,10 .ia - ••• •• hev. d° d" quarts-, r. 400r. t- p.. Avril"•* d» d» 3 %, n. r. 500 f. fd»). •• Jknv 1 d* 1912 ~'2 500 f. 1ci~-')1 .*,i~5
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NoY.., C"Gén. du Gaz pour la France et Avril.. Brésil 5 1898. C.500fcap» .,..
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jOniil.d* acl.priorité, 150M.p-.(ex-c.-8). 146 •• • • •• *ev. d® 5% 1909(Pernambuco),r.500'. 466 50 Juin. Messageries Maritimes, act. 250% ***'•• Bulgarie, 5 1896, remboursable- .M Juùi. Messa.gerles Maritimes, ac.t. 250r, 92, 88, qr à .500 f~
tout pavé (ex-coupon 3). • 9•1„ f A92^* 88' «w 90r a 500 fr «s Juin. d® act. prioirté, 250',t. p.(ex-c.3'. 15 Sept. do 5 or .1902 sur -les Juill. Métropolitain de Paris (Ch. de fer), 'droils dcs tabacs), rcm,b, 5001. j»j
(ex-c. 13). JOS. ?..e. v. d® 5 or 1904, reinb. a 500J. 4SI'; •• Juill. Nord.Sud de Paris (Chem. de fcr Août. d" A%% orl907, remb. 500,f. ,.«j».50 ,
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,.. clectr sout.},a.250',t p. 138 anv. Chine 4% or 18D5, remb. au pair.. ^2
J Juill. Omnihos de Parts (G1® GeiK •; Mars. dl 5% or 1902, remb. à 500 f.
ac.t 256 fr., t. payé (Ghem. (ex-c.7). des), 576 577 Janv d* 5% or 1903, remb. à 500 f. i97 50
, actions 500 fr., tout pavé. Janv. d-'5% ori903.rcmb.a500f.t9750. ~t ,"d" act. de jouissance (ex-coup. •»).• • t Avril.. cK 1988, 5% jusqu'en 1923, ,_, ,— ~M Dée. Omnium Lvonnaisdechem.de fer - * 4 ensuite, obi. 20 £ , t. p. 474 473 172 47150 .; .,.
.fit.tramwavs, act. 100: fr., t. p.. 132 Congo (IJtat du). Lots 1888 73'75 .,
Juin.., Soc.Parisienne p.l'industriedescli. l'ev. il' d" Obi,4% 1901,r, à500' .7. :
defercHramw.c)cct.,a.250M.p. 27/ 50 , , - Juill. Tram.del'lîst-Parisien,a.l00',t.p. Déc. nanemark 3% 1891 G. 15c.rente. Tramways (Cle Gén. française de), (n. c. fixe lr40). G. 30c. — ;. t ! - act. 500f., t. payé (ex-coup. 25' 495 Janr. d* 3% 1897 (d*). C.-15c. rente. 81 '25 C. 3.0 e. —
Mai. C" Gén. Parisienne de Tramways, 150 147 3%% 1901 (d®). G. 17c.50rte. 86'40 '; act.250 fr.; t.pavé(ex-c. 14). d® G. 35 c. rente. 86f4<) Juill. Voitures à Paris fci. Génér. tles NOT.-..
- act.34Wit.p.,r. 500'(ex-c. 71). 201 Egypte, Dette unif. C. 500r cap, 1 Qt) 25 ■■ Juin. Cted'Agnilas,a. 125',t.p.(ex-c,16) 121. 7% C.2500'- 100 & ., ,.
Dec. EteOroMetaHnre[edeDiTes,ac<. Octobre G.125K)'— 100 25 Déc. Kleclro Métallurgre de Dires, act. 450 448 - d* Dette privilés. C. 5001 cap. 89'7.< ~M .: 500 fr.; t. pave (ex-coupon 17). 8912a - Juin. Mairidano-rilines de), acl.de jouis- convertie 3 C. 2500' — 8'J'2a ~N .- Eanoe (ex-coupon 13) 218 220 • Sept. - ,C.12500f — •• ., .;
- NOT. Métaux (ele lrançaise des), aclions ..,. d* 3 1885.gaEautie.. G. 75'r" MBMM de5ÛOfr., t.T- (ex-toupon^t). 721 C. 150'— ■ Penarroys (Soc.-Minière et Métal- Ayri t.. IJsnagne4%,Extér. G.4el8.pes.r"l 103 7a - •• B M .,,' Juill. lurg.de),ï.250',t. p:(ex-c. 30). 1390 1392 1395 ,<lt , (Titres estampillés) C. 4ûpes.— 9^ 50 M Scls gemmes et Houitiesde Russie nég. ch. fixe 1 fr. C. 80 peso - 93f50 25 .., ,.. N - , Juill.xnérid.,act.K0-f.,t;p.(ex-c.'16). 311 312.. 3Ô9 C.160 pes. - d5o. B , Canal de Psmama (Soe. ci v.p^l'am» t C.240pes.— 9176 2» N N AÊSoM.àrlet&iiitiîObl.etbbnsàlotSt - -1-12 .r •• ••• •• •• ,, C.U®,pes.— 88 40 a0 dàa GauaV.marittHt&dekStee»,•.actions - C.960:pes.—
-P" Janr,.500 fr.; tout pâ^é (ex-c. 110) 4995 M~ - d®. Actions de joaiss: (ex-t. 72/. ,4245 Dec— Finlande 3 14% Titres..617' cap ,
Jany. -d- Païts dè fondât.{ex-c. 72). i..it „ * \", 1889 TUrcs 2488' — N Janv. Suez (Soc. civ.p' recouvrées 15% -À Nov. d® 3% amort.1898. Ob.l5'rente. JâUv;.. atlrib. au gouv. egyp. (ex-c. 35). - 3b00 3606 (f- t, Oh.30î. — ~N N«v. Dynamite (Soc.* centrale de), act. D\'c. d* 3%% amort. Ob. 17r50 —
500-fr.i tout payé (ex-coup. 38). A' .,'" 1901. Ob.l75f. — ,;. :.,.-,',. NBM Août. Etablissements Orosdi-Eack, ac- Janv. Haïti 1875 5%, remb. à 300 fr.240
— : ,Jions 100 fr.,t:payc(ex--c. 34).' 205 204 ,. Déc. 4. — 1896 6%,.remb. à 500 fr. -4à9 498 49&
NOT',.. Au PrmH;mps(Lagmome et €'<'), Jauv. Gouv.Hcneniquel8815%.r.500'. 285 286 287 ■ : HE^I NOT. Au Printemps(Laguionie et Cw), 363 50 361 50 — 1884 5%» remb. à,50Ofr.. ,.
.^ict.i)rd., 150'fr., t. p. (ex-c. 8). ~N JuiW..i d, art. pi-ilrit., 1,501, t. p. (ci-r. 8). "," ,. .,. ,.. - 4 %, remb. à 500 rr. ~B~N Kav. Croc-Thomsrtr-ïiou»toir(G»«-F«»p« — 4% 1902.Gh.defer, r. 500'
:rcxpl.Ues),a.5t)0',t.p.(cx-c.23). 688 Avril.. — EmpruiU2^% orl898, obi. •
Janv. Kaflinerie et Sucrerie Say, actions- - de 62'50, remb. au pair.
200 fr., tout payé (ex-coup. 16). 372 Mars. llollallde3% 1896.98-99-1905(11,: , ., Jan. Société mdushieHc des Téiépho^ c. fixe 2*10) Obi., 100 U. 81*.
! ncs, act. 300') t. p. (ex-coup. 20). Obi. 50011. 78'50 70 .■■■ Obi. 1000 n. 78' :.
..nuinFM Jac. Hongrie 4% or Obi. 411. rente 83' )~N~t fONDS D ETATS- ETRANGERS , (n.c.tixe 2'50) Obi. 20 tl. — 85'9Ô ..,.. N~~N Obi. ion. - 8212-5 là 05 An»'*.. Angle4erre-2%% C.lOOicapital 74'65 dl 3 or 1895 G. 20 £ cap. ■
(non r.«v,1923) C.200 £ - (n.ch.fixeio^O). „C.100, £ -
(u.c. fixe 25'20) C.500 £ — Italie 3 H%. Coup. 700 fr. rente. 96,65 n N C.5oe£ - Italie 3 Y,.% - Coup. 350 fr. 96165 d5o Jan,., Argentine (Hépumique) 5%, 1884, Coup. 350 fr. — 96'65.. d5o t remboursawe « 500 fr. ••• v. Coup. 140 fr. M Janv. fl. d- 5Y, 1886, remb. 500 fr. 512 75 513 ;.,. Coup.. 70 fr. - 96'65 ., - - Vv. Coup, de 5«>lig. Coup. 35 fr. — 96'65 N N N N Janv. d- 4 1896 C.1000 £ capit. :. ; Coupures au-dessous de 35 fr. a.
'-." (Rescision) C. 500 £ — d50 •• Avril.. d°3%
.-".r (neg.enlixc25') C. 100 £ — 83' 10 25 d® Obi. Victor-limm. 63, r. 500r. MNNN ~; )
-Avril.. d® -4% 1900, remb.-à 500 fr.. 83' Janv. Japon 4 1905 86r15 25 - ~NNt : Dec.d». -5% -Intér. or 1907-, n 504 f; 507 50 Sept. - '5% 1907 (n. c.li, lixe 25f2ô).
Aytit - - Autriche 1876-77-78-79-80-92 4% Janv. Maroc 5 1904, reiiib. à 500 fr. 526 • -j orln.ch. ti.2ÇX)>.Obl.8fl. rente. 84'50 Déc Mexique4%or 1904. T.40doll. rlc
— J il* Oblig. de 40 11. rente. 84'05 83'85- .!. (n. ch. lise 5'18) T.20doll. — H Jaiiv.g d® Rente aaif. Ob; 8cour.rle 82'65 Mars.. Miuas Geraes (litat de) 5 1907, Ï«U% cour.,jouis.— 80 — rcmboursabLca500fr. 460. ~t vî 1 janv.-juiMet. —800 -"" tNBN) Alai. d° d" jouiss. Ob. geoitr. rit Nov. Korv(-fi;c3%1883 C. 20 £ capital W mai-nov. —80 — (n.ch.lixeïâ^f)) G.lOOe — -800 Août. ù° 3% 1888 (d") G, 20C - t~ blars. KV Obi. Cliem. Aulncli-IIongr., c - 50 d- 3% 1894!,dl-) Ci 20Z-8711()
11°» 1-a803083(lrchvp.). • Octobre d® 3K%1894(d") g! 20 s - 87:1Ô 1 ! ! ! ! ! : 1 ! I ! ! I Mars. WC - 8ï"10
Afars. r" 358 «,o-a a0 C '100C — 87'10 Alars. d* "MlWl Jo9 359 aO • •" » «v. > 3% 1893. Coup.l5 fr. rente. -75'95 .: BBH • JMars. d® Jio,9a0487all38938(4chyp.). Coup. 30 fr. — 75r95
Mars. d° 3% notH^au icscau (slc A), 367 50 368 75 ., Dec. d® 3 0^ 181)8. remb au njir ••• *" ~t i)0,l à 425000(1" hvp.). ..] Janv.., d° 3 1900, remb. au pair. - M Août. Belgique2X%. Coup a fr. route Cônp.35fr. — -W50 ~N Jcv— d" Obiig. 4 4-A6 Avril. d® 3' 1902 Coun.'!7t50rerite. SiTiO -x ••• — 25 fr. — • Déc. d* 3 H 1904-05, remb. ad pair. 80'10 :. ~NNN - Jauv,4. , d» 3% 1895-98 C.300'reine Janv. i ortugal 3%,l"seric G. 20eca?. 62'55 •• C. 60r C.100S — —dSO^H G. 60' - d® 3^ ,2'sci-ic. 01)!. 15Tr. retile. 62'05 15 jNtNt -. C.. 30' — 0>)t. 75 fr. — Hi^H -Nov. dl, 3%1873-78- C-300'rciitc. v ; d® 3%, 3e série. Obi. 15 fr; rente. 65'25 *• .., 95-98-1901-05-09. C.150' — ," ., (remb. au pair) Obi. 75 fr. - ., ,. ~M 2,~ série. C~ 60~ d~ ,- ..,;,.. 2''scric. C.60'— 76'40. Avril.. à® l%% 1891, obi. "gar. par la So- ,■ 'Q' - C. 30' - 1 76'40 , ,. ,. ciélé des'Tabacs, r. 500 f. 497 497 25.
.• Août do 3%18?5-98. C.300'rente. do dn Coupures de 5'obligat. 497 497 25 ..*' ^KE^I 3« série.. C." Got — ..,., d" d" Coupures do 10 ob!igai.,..,.,. M~~N C. 30' - Janv. Québec 3 1894. 71'45 ttMtt Octobre • • ^Berne (Etat da),3% l89â, r. pair. Roumanie 1890 4% am. Gbl.20' r" 96f 75 ( ) 1) 1 40 1 :. ..--
- ., d" 3% 1897, - 76*60 0bl.40'- .y. MNt - Avril. -Brésil 4 1883. ObL.500£capl ., '," , d. 18944%am. 0bl.20' - ,. ',. ■E9HH Ob, loo-P - Obl.ffl*—.
,. ..,
(n.c,f. 25W). Obi.lobÈ
•'.» d»4K%lS88. 0bl.500 £ - Mai. ffv. 18964% am. Obi. 20*- •' * 1* HHIBHH ,.,.. (n.cX25*20). OW.!OOè- »- OW.40»— .,..
+i% im.-- pbl.SQQg 7 2' 450 Mai. # «K50 S» .-3* ; GbUQQS~: h>70 80 • |8fv fu '<'' t t
1 r : TERME A ., "~- Vendredi 15 Mai AU COMPTANT plus liaut. Pl. bas.
Roumanie Rente conv. Obi. 20'rte ••• •• ,." 4 amorl. 0bl.200'- 84'<aaO ,.
Attii d» 19054%,sérieB, Obi. 20'- ;. ,.
d. 1905 série B, Obi. 201 .-'taï" amort. ObL4y- .-- .-..Noy':" Rassïc 18H7-1869 4%, r. au pair. aO ••••• Mats" d" 18811 4 %, remb. au pair. 881 5565 ., ,. ,.
lûrs- 1889 1or. H. 20f. rente. 87'.
- C.100 r. - SI 2" ..,. ,.
4" 18904% or, 0. 20T. -- 871..
Mi.rV 2e et 3« éiniss. C.lOOf. - :S6 ,. ,.
, , d" 1890 4 or. C. 20T. - ••••• AIai" 4«émiss. C.100 r. - 8bf 30
&Ui; d« 18934% or, C. 20f. - 86$ Avril" 5e éimss. C.lOOf. - : •'
, "do 18944% or. C. 20f. - Sh GO ., ., 1.
!vrii C'e~s. C.100r. -- ^,86'ia O éniiss. Gbl. 2Or. - £ ^'ibà-ù- ,.
Attj d" , Consolidé Obi. 20f. ,;. 4% Obl.lûOf. - 88 20 £ 5 t.
irret2csér. Obi .200 f. - £ 8'20 daO Obi .500 f. - SS~O G, 0 Atrii •• a, * Consolidé Obi. 20f. — gg';» 8/'90 4% Obl.lflOf. - 86; - .,.
3«-série. Obi.200f. - 86'Sa 81d
Obl.âÛOf. - gf¡r 55 ..,.. ,.
, MirV d„ * Consolidé f.M.20f. - S. ,.
4% 1901 OW.lOOf. - 8bf (aO
Avril do" OUI .500 f. - £ >'8o • Maior 1891 et 2'émis. mi- M ■ **m" 5* 3 or 189» ». i(f b9f97.H Oa •• •• •••• .rll 3%orl8').;.
d- or 189.1. C. 17'50rle - deO C. 87f50— 8 ;»J ;• f •• d^ oO.
~ài':, C.437'50- ::::: d5O ::. :: Ht O ; , d~ *&».Ui. ;* f 5 1906 (Séries 1 à 273).. 1} £ *9 45 ■■ 41909(Séries37 à 280). 1,750 J' A 4 <1- Intér.4%1891. C. 4r.renle - •• •• ies 1 à 112) 8r. 91'la ,. daO.
(».c.fi.2'66CT) C.20r. ~:'" d' C.iOr. - 91 la ..«fe. V ,, Obl.4%,c. ferduDoneU,93- 8t'<a do Obligat. 4 du chemin de t.! .\Ifil d fer de Dvinsk-Vitebsk. 8G'4# .,.,. ,.
f! Avril ° 0,111. 4% 89, série B, Koursk- ., »V. Kharkof-Azof. T.617'50cap. 531»
1 aQ" d.. T.1235 f. — ,. ,. ,.
û, * Obi. i% 94, c. de fer Kourk-
Kharkof-Azof (impôt 5%)- 83'50 •
j ^'Hl d* Obi. 4 1889, T. 017'50 MO ., ., série B. T 1235 ■•• • Orcl-Griasi. T 2470fr. ••• ••• • ^fil., , Oblig. 4 1891, ch. de fer d- Ohtig.4%189t,ch.defcr -r.~ Riga-Dwinsk 85'55 d. 3 %, obi. ch. de fer Trans-
i fil" do caucasien, remb. au pair x ••• • ft". d* 4% d« C. 20 f. rente
v>. ieinb.aupair. C.lOOf. — * ••• • ^titres de gages 3 de la J,ann. p lmp. I-'onc.'dela Noblesse
*"i2*et3eém. G. 14f. rente 81 '40 45 •
C.70f. - •
C. 140f. Jill 0 Ob,. „ 4% Grande Soc. des On.
de fer russes, remb. 2000 f ••• • li. ,T. ilO Paulo (litat de) 5 or 1905, lan" ~tnboursabte!t500fr. 471 475 476 .,
Ja»-- Coup, de 5 oblig., , ,.,.. ,. ,
•• ,û or 1907, remb.ii 500 fr. 400 ••• • lall, ° Bons du Trésor 5% 1913, de
Jjn» !\ b' 50-1 fr: (certif. prov. fr.).. 497 50 • ••• •• ç» J2ie u- am. 1895. C. 20f rente 81r60 f.;-. (Monop. l« rang) C.ioor - 81r50 — <!•:>[)| • ~y~:" d C.200' - SIf 50 *»<> • d. t a. °r 1002 Monop. T r. 500 f. 4OO
i ^év *■ h, or 190GMonop.,r.500f , ilj"- l^e 1888 3 Tit.123i f. capit. •••■ Tit.24t>8f. - • •• 18^3Ji%. Tit. 017 f. 'lit.12;Uf. Cttik t(! d« 41M891. 3n T,t.l5f.rcu!e
lit. 75f. -
Avrj, d' 1 .., Tit-150 f. - : :: ::. 3 Obi. 20 £ capit - • vi.ch.lixe25^20) Obl.lOOE -
.:," d. 180<\ 3 il 01 Obl.5l)OE — ..:.¡.:.:.
Tit.17150 ciite. 87'75 , ,., fty" 'fil.3i"50 - S7C/a .,
'lit. 175' - Siri;}
d» 4"J<vWnn ® Tit. 100 £ cap. 83150 7a V Tit. 500 £ - 8t' ^c;l!'2r,f'~w Til.lOOOE - 80'50 ► rév" d-4^ 1900 Obi. 17f.50 rente 83'50
iq0l 6hi.17f.50relite xar;jU .,,,
",,'" d' Obi. 35 fr. - 8:F70 .,
V' îV®! 3'4%diir. 0bt.20fr.r"> 80'6040 lill
».]' SniJÎVUs,l-1915) Ubl.40l'r. - 80'60 40 60 ,.,
elite 3 l~,' ("N. 30f.retite 78(~O
1 /8 lU ,..
tt:' l®J0ch. de rer. Obl.lâOf. -
h.Obi.300 f. - , ••• d» "/o -> 1MW 1897,1" série. Obi. de 1° 3% «r® -^e rPa!e 87'50 .,. ,.
Otc. (J'1 1899 1902, ch. de fer ..et"., - A. E. F. 6. Il. 1. K.) » :. dO 35 lr- de rente. 89' 10 05 89r 8S'90 ®te, • 4 2.) ,i» '900 ch. de fer. Obi. 750 f.
'• b '• »S:\ J j„ ^piV 30 fr. de rente a i r.
h ùo 1903, remb. au pair ,.,.
ïf : A différé ch. de fer tédér.
k éî d» -i^^Wa^n.r.DOO'. 395 t, 0 dre serie) des ch. de BeUe IU« m,/ fedér- obL 17f50 r" 87' 50 30 25 10 20 , ", (Les lit tonv- unifiée 4%
V se n L°'tpm' obL 20f.rente 82'40 45 50 60 ,. d10
elesfrivent °W100f. - 82'40 45 50 60 0 -
m aDS.)- OW.50M. - 82'40 45 50 60.<M «•>
r A TERME JOVISS. Vendredi 15 Mai AU COMPTAIT Plus liaut. PL bas.
Plus haut, PI. bas, Mars, 011001:\111'<; dire, Oh1. :,00' rap..i~Z 433 .13( oo, oo.
Consolid. 4% Obi. 2">00' — ••• •» 1890,r.au pair. Obi. 12500'— ••• — Janv. Ottomanes privilégiées 4 1902 „ (Douanes). Obl.de 500 f. cap. 'a ••• •• ObL de 2500 f. - 423 ', .,.
Avril.. Oltomans sur Tribut d'Kgvpte 1% 1S91 C. 20t'cap. •••,;
fn. ch. lixe 2.V20) C.100E — W «a lrév. Ottoman l'riorilé Ob'. 5(Wcap. ••• •• Tombac 4% 1893 Obi. 2500' — ..oo .oo ,.Janr. 4 fr.
(Red. ries cbeni. de ft'v orient.). 419 418 4li 50 oo, ,.
Avril.. ottoman 3 H 1894. 0. 2?> £ cap. ■ ; gar. pr Tr-b. d'ksypte (!.UH) £ — 8a ba ••• •• .., (n. c. fixe 25*20!. C.500E-• •» Janv. Otlomaiies5% 1896. Obi..VW'cap. ^87 .» Ob!. 2500f -r- 481 Il' Obi. 12500' — 474 50
Janv. d' 4% 1901-1905. remb.500 fr. 379 75 ^80 381 383 Obi. de 2500 fr
Janv. Ottoman 4% 1904. remb. 500 fr. 374 5Q 375 376 Mai. Uruguay 3 K 1891 C. 20 £ cap.: (neg. ch. fixei>r25). 1.100E — 6b.'7a. d50
Avril.. d* 5% or 1905. ObL 25 f. rente 91' Obi.125 f. — ■» .» VALEURS ÉTRANGÈRES Avril.. Banque des Tays Autrichiens, act.J'9 alS al9 ••• •• 400 c., t. paye (ex-coup. 29;. 519 ,.
Juin Banque Nattonaledn Mexique, act.°.'8 al9 al9 aO ra20 a~l. 49i 487 .« 100 piastres, t. p. (ex-coup. 58). 518 519 ;;19 50 ;120 521. 4!)'i.. 487
Juiit. Banque Ottomane, actions 500 fr., 250 fr. payés (ex coupon 55). 632 o.»l .» Mars.., Crédit Foncier d'Autriche, actions c)')
300 cour., t. payé (ex-ronp. 8). 1 »<•«■' ••• •• Fcv Crédit l'oncitr Egyptien, actions 500 fr..250 fr. payésict c.. 40'. ••• *• Tuin Crédit Foncier Franco-Canadien, 751 750 ,.
act. 500 fr., 250 fr. p. C-iomm.). <i>' <a0 » Juill. Andalous (Chemins de fer), act. ! l 7
de 500 fr., t. p. (ex-coup. 31).. 317 ..,.
d" obi. 3%, 1" série, r. 500 fr. 320
Mai. d* d* 2e série, r. 500 fr. 2J1 dO
lév Autrich. -Iiün~,,r. tic 1' 1 -' Ut jauvl!! ChemmsAutrieh.-liongr.de l'IClat (Soc. privit.),act.500r, t. p. * ••• ** Mars Damas ilamahetprol. (Soc. Ottoni.
du ch.de fer),obi.500',rev. var. 262 «
Juin. Lombards (Sud-Autrichien), act.
500 fr., tout payé (ex c. 18). 100 59 •• Janr. d* Oblig. 3 %, remb. a 500 fr. £ >3
Avril., d* d* série X, remb. 500 fr. 2i9 •• Mal. d. d» 4%, reinb. à 500 fr. 370 363 ',.
Mai. ! Méridionanx(G,cilaliennc des cheJanv.. mins de fer), act. 500 L, t. p.. 533 ••• •• Juill,.. Nord de t. p. 4:14 4;J;J ,..,. ,. **• ** AvriL. d'0bt3%.i"scr.c "hyp. ?9 - Arril d* Obi 3%, (1« série), l™hvp.
Avril. dl (2e série ,2e hyp. 3aa aO .••••• ••••• Janv d.. d. (3e série), 3e hvp. 3aJ,
Janv d* d* (4'ser)C),4''hyp. :~;"
Janv. d* d' (5e série), 5* hyp. ;]i'
Janv d. Obi. Panipeiune. spéc. 3%. ;»<r .oo
Janv d* d" Barcelone, priorité 3%. .J.,.) .,.
Avril. d* d' Asturies, Galice, l.éon, -, 3% ire tirp. (mt. et am. gar.). 3j3 *• octobre Portugais (G'« Royale), actions de 500 fr., t. p. (c. 2 ait.).
Jasiv. d- Obl. de 500 fr. 3 gieesde lrr raujr. icv. fixe. 2,JS 2..1 ., .oo, ,. ,.
rlnv aJ /Riazan-Ouralsk, obi. i% 1903, 6.
-J r. 500 fr ",' i36 ,. •»o-'^l Moscou-Kiew-Voronége, ob.
1 4 lOfW, r. 500 fr 438 r* \Moscou-Windaii-!!vbin>k,ob.
Janv &^- ) 4 1903, r. 500 fr .16. ,.
^e-\Nord-DoneU, oblig. 4S%, Janv. ■= = i r. à 500 Ir 50j aO —^.fvolga-liougmilma.obl. 4!<i% 1 g 1908. r. a 500 fr 477 75 A ni! .;;:'= Sud - Est, oiil. 4 Vt i9J8, Avril., relllh, à 500 fr.,. 500
Avril Salonique-Constaiitin. (Oh. de fer ottoinan-;oiict.),obi.3%,r.500'. 279 é» Juill. Saragosse (Madrid a), act. 500 fr., tout pavé (ex coupon 81).. 412 ..,.- Jan,. d' Obi.3%;i"hyp. sur Madrid a Sarag cl AUcaute, r. 500'>64 36,» aO» aO 36. •* ■ Janv. (1ft do 2* hyp. sur Madrid à Sar. 351 50 ,..oo ..,.
Janv. d* d. 30 hyp. Madrid-Sar. Alic.
1" hyp. Aranjucz-Cuença. -
l"év Sm"vrne-Cassaba et prol. (S. ott. du ch. de fer), obi. 4% 94,. r 500' * !.
Fév. d" Obi. 4% 1895, remb. 500 fr., ! Mal. Wagons-1,ils (Cie internat, des),
actions orilin. 250 fr., t. p. 3„9n«„ » 397 o?a98 a «l0[t0 n;• Mai d, act. privil. 250 fr., tout payé. 40a ^0» 4U.».
Juiti. Usincs de Briansk (Aciérics, etc,).. - 3°3 "°- 3°~ 'J°G 391 ■ Jui" SI» 398 50 308 397 350. 396.. 391 „ N(al~ Rio-Tinto Compan) Iiiiiited, art. 1"7 M,i p. (cx-c, 31). 1709 1T59 1758 1 u j a
Fév. Charb., Mines et tsinesde Sosno- * wice, a. 125 r.,500', t. p.(ex-c.23).
Janv. Laularo Nitrate Company, act de .)2bi,.
5 £ , tout payé (ex-coupon 41)-.. 265 261 ,. ,.., ..,.,.
Octobre Tabacs de l'Empire ottoman, ac-
tions 200', t. p. (ex-coup. 29).. *60 464 <«"g>- >>•• (Gl
Dec. Tabacs des Philippines (Cie Gén.), a.500piécet.,t.p.,n«la40000.
(ex-c. 39 d mt. —ex-c. 13 divid.) 217 ..,
Fév Tabacs de Portugal, actions 500 C., I 250 tr. paT8*Ccï-w»P®n *»• ••• 'M •«••«•»•»»» 1 »•• »» «*• •
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Colonie de !a Gnadeloupc 3!;% 1898, rcmb, 500 fr.
fin tln 3 1901 I\n ia Martinique S !■> 99. r. 50<V
d- la Réunion 4% 1*907, r. il 500f.
Gouv. Tunisien 3 190'.!, r. 500'• • ► ép, de l'Amie 3-4 1898, r. 500f.. 444 d" Constanline 3%% 1897. r. 1000'. !lion.
d" île la Dordngne 3?» 1S87. r. 500r..>7^ ■ ■ 3.3
110 Il'e-(J:lrOnIlC 3-30 %, r. 500 fr. 127
«1» île la ilu'-Maine 4% 89, r. 500r.. 480 475
dn Jura 3-10 1890, rcnib. 500 IV <f th 3.40 1904, remb. 500 fr el" Loire 3 1897, nets dos impôts actuels, rfemb. à 500 fr 430
d" de la S'y cl he 3 1, 1891, r. 500'. 408 Amiens (\ ille il') 4% 7!, r. 100 fr.. 111
Armetilière* Y.1, 3 yt tii, 81:. r. 500f Heauvais (Y.? 3 li 189."), r. 500 fr .,.,. ,.
«esançon ;V.) 3 l-.t 18U3, r. 500 fr..jtij BloIS (Viiie ,!e, 3.40 189"», r. 500'
llordeauN ; illei, 4 1881, r. 500 fr. 502 <1* 3 c 1891, rem:" 500 fr.. 478 .,
Castres (Y., 3.40 1897. r. 500 fr.. ÍH:!.,
Chaumont ! Vihei 3 1S98, r 500 fr ,
Cognac (Viiir 3 1 r. 500 f..
Constantine i\: 3.30 95, r. 1000 f.
Grasse .'Yilie. 3 1895, r. 500 ri', .'::10.. ,.
Aimes 3'',, 1897- net d'impôt, r■. 590 fr. 472
Niort (Viilej 3.00 1891. r. 500 rr. ~5't
J'rnsaiei;* : A ille; 3 ', ')3. r. 1:,()
lUinbaiN i\',;ic; 3U0 93, r. 5!H) lr.. |
Il YALECHS AU COMPTANT Plus llaut- Plus bas. ill ,'" ", 1, Fonbaix-Tonrcoing •(Villes), r. 50 fr.
Rmibaix-Tourcoinîr (V.) 3.40 1893. • ••
i 3 1894, Troves (Ville) 3.60 1894. r. 500 fr-, 452 Yiein:e (isèrej ( Y.), 3'; 1893, r. 500f. 408 - v ! Valeurs françaises (Actions).
I Banque Indo-Chine, actions 500 fr., i 125 fr. payés t,JO. II il Dakal' a SI - Louis (C'c du eh. de fer :1 | de), art. 500 fr.. t. p. r. G50 fr— 1081
; Tramways de Paris et Département de la Seine, ad. de jouissance— •• •• ! Eaux (O (jén. des), ad. de jouiss.
; Eaux de Banlieue de Paris, actions Il de 100 fr., t. p. (ex-roiïpon 91).. ;
:j Etablissement thermal de Vichy (C'« - i Il a. 375 fr., t. p. (ex- 31). 2015_ 1'1 ! Edison (C11' continent*), a. 500', t. p. 724 Gaz (C>« cent, d'éd.;, a. 500r, t. p. l»ii| J.V5' • j Aciéries de France, a. 500 fr., t. p.. (>70 072 j Aciéries de Lonswy, a. 500 fr., t. p. 1309.. | ij Aciéries de Micbevilie, ai'!. 500 fr., I | t lont pavé (ex-coupon 38) IGSO !
! Loire (Atel. et Chant.), a. 500', t. p. 1020 1000 ! Cbâtilloii, Commeûtry et Netives- fi Maisons, ad. 500 fr., tout payé. 2030 ! Fi ves-Lille, ad. 500 fr., tout payé. 934 931
Forges et Aciéries de la Marine et i d'ilomécourt, a.500f, t. p. (ex c. 21). 1755.. 1752.. i Forces et Aciéries du N'orJ et de t'Est, ad. 500 fr., t. p. (ex c. 5J).,..
I Méditerranée (Forges et Chantiers).. 701
Bateaux-Parisiens, scL 500JY., t. p.. 279.. :my;, j | 'i Chargeurs-Réunis : C"i a. 500r, t. p: 515 ,. :
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Santa -1-c (Clc f" des (21?. de fer), ", obi. 500 fr., inlérét 5 •• ■$'' d- 4 %, remb. à 500 Tr ; CW •• ]-'aux (Cle Générale), 3 %, r. 500 fr. •' Télépbones (Soc. des), 4%, r. 500 fr. 4a7 •• 491 Il C" Centrale du Ga? 4 r. 590 fr.. «9:> •* ) 0 0 Cr.
Union des Gaz -i K 18B, r. 500fr..
Fives-Lille 4 remb. à 500 fr 49S •• "", Messageries Marit. 3 'j %, r. 500 fr. 361 Omnibus 4 %, rembours. à 500 fr. 430 •• gtib •' Voilures à Paris 3 500 fr. ,.' Clc Transatlantique 3 %, r. 500 fr. 327 •• Panama (Société civile (l'amortisse-
ment), obligat. 3e série, r. 1000 fr .,' Sucz 5 %, remboursable à 500 fr 592 ;..: ,,' d d: 3 %, 1re série, remb. à 500 fr.. 431 d* d* 2* série, remb. à 500 fr.
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CHÈQUE-VERSEMENT 1 .,.,.. Escompte CHANGES j l'apicr court. , l etrailger.
-j : -
- i 3 94 Helsique 99 11 ;12 a. ! :) ,15.,.J2 9Î' 7/iO à 99'J/IO 4.
Kspagjie 4"'t :,i •* 471 U .JI)" :'i à 473 3i 4 JlolSande..07 's a ;0- "» 207 : t à ïO' !-i 3 S Italie 99 :* a 99 » 99 a 99 5 New-York 513 ;'4 à 510 si 512 :t» à 515 ;ii 5
Pommai 470 a 4so 4«5 u 475 ,. 5 °u■ Sa:nt-Pétc;sbourg. £ «•> '+ a 204 '•* 2(il *-i a 2(i3 !-* 5 Suisse i 99 13 H> a ! 9 15/10 I 99 J5/J0 a 100 1/10 4% V.'c~tt.c. loi 5/11) ii 104-9/10 I 104 7/t«» a loi 11/10 4
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Or en barre, à 1000/1000. Le kilogramme 3.i3( fr Pair a Argent en barre, à IOOO/IO-JO. Le Miogramute. 9; ,Ii) a tft, ;¡t} Quadruptest~pasnots. "':.
, d° (Colombiens et Mexicaiift. 9. 41 Piastres. Mexicaines - "?î\i a Souverains Anglais ; ••• K° iv1?' 'fo 2r>• Banknotes. 25 li à -W
Aigles des Eiats-Unis : .i ^'19 ? 94 6® Ciuillaume (20 marcs) f* ;r'L» ? o« 0® Impériales (Russie), titre 916/1000. - 20 w ? *
d* )touveaatitre900~COO. 40 ?
d.., d* : impériales,titre900/1000..» 20 ? Couronnes de Suède — ■ — • ■ — j 27 >>0
BOURSE IDE COMMERCE DE PARIS Cours du 15 Mai 1914.
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15OIIX 88" finir .129 75 30 autres jets 29 25 :¿H;,O ItasVuiés bon»!C s»rle Hi-4 59-IV. •• V — )ji>l!c sorie : t r> ! )-- - frtriitîcals ili: >rortie.
Blanc ii" 3, courant du mois. i32 75 32 8,'5 — .luin ■ 33 33 125 .liii!lct-Ai,ul 133 25 :« 375 - — -3 <roitolrn. 32 32 125 - 4 d'O"! ) r.' 32 125 32 25 i ; ;'. ! ! ! ! ; ; ;; ;; ;;; ;; Stock au ii. ■ 0)1.728 #ars. 1 Circulation.. 19.300— i; Son compris la taxe ne 2 fr. U-pj du ai janvier 11W7J. ESPRITS 1 L'i;cfto 90» no.i logé. Fnlrcpôt Il 1 a Paris (Fscompte 2 %) non compris la taxe de 1 fr. 05 à 1. l(iO"{î»ccrci du 18 mars 1913J Courant .1 10 754 t à ¡ un mOI:". ,.,. ;¡ 3 ,.. i,1 a ,j Juin.j 41 25 41 T>0 4 de Mai 41 75 42
4 derniers 41 75 42
3 d'Octobre. 41 75 42
4 premiers 41 75 42 Stock au 15. 27.800 pipes.
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Les 100 kil. nets, en entrepôt
(Escompte 2 %) ))<fnvcànn. 60 25 a.
Courant du mois CO .a6)x.) M •• 00 7r) 6t J u n
! de Mai 1 00 75 61 : ,;IHllrl-:,,-put.. , •• ..10150 01 7.^> •i dernier* 03 25_ t <it' Novenibre •• •• 03 50 Ht..
iSlock au '5- HKI.IOO quintaux '!:iTf'ui¡¡¡io:l.. 3.81K) Arrivages. 400 — HUILE DE COLZA Les 100 kil. nets, en entrepôt (Escompte 1 %)
|En cuve à nu 74 75 à j IFpBréeà Ill!.",. Si 75
[Courant du mois ;74 15 à 7{ 50 Jni.i 74 50 7550 4 de Mai J74 - 75
|.lui:lct-Aoùt '[74 75
i derniers [74 75
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Stockante. 1.700 quintaux i Circulation.. 500 - Arriv. colza. — AVOINES I¡ en magasin, en couches, condi- 1 lions du marché de Pans, l,).) ..).) n Il ies 100 kilogr 22 50 à 22 75 I ,lf,ires : 22 55 à 22 Otl Tonruit Courant du uu moi< mois. 1 iiwrSKS. jyr.O
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I ,Juillel-Ao.it T„:ii/1 ..y, J noires— ! s 21 55
noires. ! j 19 25 19 50 J noires— ; j 20 10 20 15 1 | diverses.. 1" 18 50 .• t noires— |. ;
diverses..). :::: ¡ :: :: ::: : Stock an 15. 20.000 quinUux 1
! Circulation.. 250 — | I
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reçtie s à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris t L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS - DÉPARTEMENT DU GARD ) ~1'~! NATIONALE ISP 87 DE LYON A BÉZIERS IlstrUction d'one chaussée pavée ures de trottoirs dans la traverse de Nîmes entre les points 20 K. 281 m. 50 ~M~' 928, -sur une longueur de 616 m. 50.
r ADJUDICATION A NIMES tt fle la préfecture, le jeuii 1 juin 191i, à dix heures. ,
di. 4 '1 '¡' Ce juin 1914, à dix heures, il sera procédé, I Publique( par M. le préfet du Gard; en ctt,reet en présence de M. l'ingénteur Pa te-inent du Gard, dans les formes rél'adjudication, au rabais, sur soumiseci des travaux ci-dessus désignés : raux sont évalués comme il suit :
IFàil'entreprise 1 102.402f 11 ) ^valoir. 3.497 80 01r.,. 3,497 8i) ptal 105 9)0 »
~m~ re: 1,810 fr. ~Ino««2t S^hiTf 35008 •r^Unicafton des nièces du projet K toucc entrepreneurs, projet seront communiquées aux priés tous les jours, excepté les dimanches bureaux de la préfecture (2* division), de l'est¡ midi et de quatorze heures à dixM p bureaux de M. Pestre, ingénieur ordiS A lrt?es, rfié Séguier, nq 26 bis, de. neuf s. 4 "f(n et de quatorze heures à dix-sept
P*ement DE LA LOIRE-INTÉRIEURE ~tt a.tion de la Loire (5e section).
FOURNITURE fcI|S ^essaires pendant les années 1914 P* pour les engins de dragages.
UDICATION RESTREINTE qui sera fixée ultérieurement, il sera en con P^lique, par le préfet de la Loiree préfecture, et en présence de Hon.., dans les formes réglementaires, S j iturè au rabais, sur soumission cachetée, Mlfourè jAfic COrclaoCS nécessaires, pendant les P-our les engins de dragages du - 19atlon de la Loire (5e section).
11 Provisoire et définitif 650 fr.
'n'tne'- est évaluée comme il suit : ■ P J entreprise. » 30.000 fr.
"1"_--
qu désireront prendre part à 2ti,Vin<»i0"t en adresser la demande à es, et joindre en cnef des ponts et chaustes, et Joindre à cette des ponts les pièces 1 e à cette demande les pièces BR2^CH7»renta autres que les sociétés d'ou;
îûdijjuanV îeorjotention cLe »»•
missionrser et faisant connaître les nom, prénoms qualité et domicile du candidat ; 2' Une note indiquant le lieu, la date, la. nature et l'importance des travaux exécutés par le candidat ou à l'exécution desquels il a concouru, l'emploi qu'il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré, ainsi que les noms, qualités et domiciles des hommes de l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivrés par ces hommes de l'art peuvent être joints à la note, Pour les sociétés d'ouvriers français : 1* La liste nominative de leurs membres (noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance) ;2' Leur acte de société: 3» L'engagement d'employer efleclivement aux travaux. pendant toute leur durée, un - nombre minimum de sociétaires qu'elles fixeront; - 4" Un acte, en bonne et due forme, désignant le délégué chargé de les représenter et définissant ses pouvoirs comme il est prescrit et-après; 5" Une déclaration de ce délégué indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile ; 6° Une note de ce délégué indiquant le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux que la société a exécutés ou à 1 exécution desquels elle a concouru, ainsi que les noms, qualités et domiciles des hommesde l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivres par ces hommes de l'art pourront être joints à la note.
Les demandes, accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, seront adressées franco à l'ingénieur en chef et elles devront lui parvenir avant le 31 mai 1914, à cinq heures du soir, terme de rigueur.
La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par le préfet, assisté de deux membres du conseil de préfecture et de l'ingénieur en chef.
Aucun concurrent ne pourra être écarté sans avoir été appele a présenter ses observations devant le bureau d'adjudication ainsi constitué.
Les personnes admises à prendre part a l'adjudication seront avisées ultérieurement et directement, par lettre recommandée, de la date et des autres conditions de l'adjudication.
Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l'avis que leur demande n'a pas été accueillie.
Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs, tous les jours ouvrables : 1" Dans'les bureaux de la préfecture, de huit heures et demie à onze heures et demie et de treize heures et demie à dix-sept heures. -' 2' Dans les bureaux de M. Weil, ingénieur ordinaire à Nantes, de huit heures et demie à onze heures et demie et de quatorze heures à dix-huit heures.
Ministère de la guerre.
, SERVICE DU GÉNIE Adjudication à Versailles, le 9 juin -19U.
Io Construction de deux écuries de 150 chevaux à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.
Lot unique.—Terrassements, maçonnerie, etc., montant approximatif 320.000 fr. 2° Construction d'un manège au quartier de Gramont à Saint-Germain-en Laye.
Lot unique. — Terrassements, maçonnerie; charpente métallique, etc.,'montant approxima- tif.. 55.000 fr.
Lès cahiers des charges et les pièces des marchés sont déposés à la chellefie de Versailles, rue des Réservoirs, 6, où on peut en prendre connaissance.
Les pièces nécessaires pour être admis à concourir devront être fournies, au plus tard, le 25 mal 1914.
Pour tous autres renseignements, consulter les affiches! : -- -=- - -: — „:zi
Ministère de la guerre.
SERVICE DES SUBSISTANCES MILITAIRES
Adjudication pour la fourniture de haricots de la récolte 1913.
Le vendredi 22 mai, à quinze heures trente, il sera procédé, dans une des salles de la mairie de Versailles, à l'adjudication pour la fourniture de : *
125 quintaux de haricots..
à livrer à la manutention militaire de Versailles.
Én cas d'insuccès, rêadjudicalion le 27 mai, même lieu, même heure.
Les cahiers des charges et les pièces du marché sont déposés à la lrc sous-intendance militaire de Versailles.
Pour tous les autres renseignements, consul" ter les affiches. u,
MARINE NATIONALE PORT DE BIZEETB
DIRECTION DES TRAVAUX HYDRAULIQUES
AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS Un concours doit être ouvert pour la construction à l'arsenal de Sidi-Abdallah, de la chambre d'épuisement du bassin de radoub no 2 Lesacqueducs d'épuisement sont en dehors du concours. Cette chambre aura comme dimensions intérieures 15 m. 40 de longueur sur il m. GO de largeur. Le dessus du radier sera & la cote (-17,50).
Les personnes qui désirent prendre part à.
ce concours doivent adresser leur demande par lettre recommandée à M. le directeur des Travaux hydrauliques, à la Baie-Ponty (La Pêcherie-Tunisie), avant le 2 juin 1914 au plus tard.
Pour tous autres renseignements, consulter l'affiche.
MARINE NATIONALE
Adjudication à Cherbourg, le 3. juin 191^ , à quatorze heures. Objet de l'adjudication : OBJETS en CAOUT.
caouc, en 4 lots.
ilcr Lot : : Minimum. 18.500 francs.
Maximum. 21.275 francs.
2e Lot: Minimum. 11.200 francs.
Maximum. 13.030 francs.
Importance : 3e Lot :
Minimum. 12.700 francs.
Maximum. 14.603 francs.
4e Lot: Minimum. 2.000 francs.
Maximum. 2.300 francs.
IMlféO.r..UflJHh r
ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. - ANNONCES
Cautionnement: 5 p. 100 de la valeur des y/10e de la soumission pour chaque lot.
Lieu où l'on peut trouver des renseignements complémentaires : Direction des constructions navales, à Cherbourg. — Ministère de la marine à Paris.
ïVÉfftTBLiIQ'CTB j'rt.A.T~a~.iaa Liberté - Esalitj - Fratsralti.
PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
RAPPELS DADJUDICATIONS
Direction administrative des services d'architecture et des promenades et plantations.
Le samedi 39 mai 19li, à tlcux liouros : ADJUDICATION, en deux luls, £l:s travaux de ■ 1" maçonnerie et carrelage; 2" t ouvzrtvre e' plomberie a exécuter pCH!' la restauration il: légli e Saint- Etien ne • du - Mont ;.5« arrondissement).
PONTS ET CHAUâSânï
ADJUDICATION, à ravis, au j.a'aif. du tibunai de 1911, ItiUrcs, ues Ir rauv Ce terra se me ils et d'à sa i c.recît«e). en ILli jour le compte du dtp a tenu n de ii Feins..
ADJUDICATION a Paris. au palais du tribunal de commerce, le jeudi 2M mai 19 u, à deux heur : , des rava x de ~ra corde ». n, du chemi t vicinal d; !l'II de e mmunica im, n" 38, ave les i ues Scndr « et des caeias, à A'tortville ~(lo' uni', u- à ex citer n 1911 po:,r te com})'e du deparement de la Seine.
Voir le Joum il officiel des Ie-, 3 et 13 mai. G
M. LÉVY (Robert-Gustave-Edouard), né le 23 septembre 1885 à Paris, y demeurant, se pourvoit devant M. le ministre de la justice à l'elfet d'obtenir l'autorisation d'ajouter à son nom patronymique celui de : LIOTTEL.
COLLAS, référendaire au sceau de France.
Madame DARY, demeurant 57, avenue de la Grande-Armée, à Paris, demande à substituer au nom de son fils Jean KOSHELEFF celui de DARY, sous lequel il a toujours été connu.
Monsieur JAUNEZ (Gustave-Robert), né à Versailles le 1er avril 1854, demeurant 5, rue de l'Assomption à Paris,demande, tanlen son nom qu'au nom de ses enfants mineurs Alice-Andrée et Lucien-Gustave, à ajouter à son nom celui de DES MARES, sous lequel il a été de tout temps connu.
AVIS L'administration des Chemins de fer de 1 Etat a l'intention d'acquérir diverses machinesoutils destinées a l'atelier central de réparation du matériel électrique de la Garenne.
Les industriels désireux de concourir à cette
fourniture peuvent se renseigner immédiatement, à cet égard, dans les bureaux du service électrique (3° division) 72, rue de Rome, à Paris (8e), le mardi et le vendredi, de quinze à dix-sept heures, jusqu'au 19 juin 1914.
AVI s L'administration des chemins de fer de l'Etat va procéder à l'achat de Plaques tubulaires de boites à fumée en acier pour locomotives de toutes séries.
Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour obtenir tous renseignements et documents utiles, s'adresser à M. l'ingénieur principal des approvisionnements et des magasins, 42, rue de Châteaudun, à Paris, tous les jours ouvrables, de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-huit heures.
Les offres devront parvenir à M. le président des adjudications des chemins de fer de l'Etat (comptabilité générale), 20, rue de Rome, à Paris, le lundi 1er juin 1914, au plus tard, avant dix-huit heures.
BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE
Bilan au 31 Mars 1914.
ACTIF
Caisses Frs G. 154.090 25 Espèces en route,.,.,.,. 4.053.450 » Dépôts de monnaie., 66.000 » Portefeuille 15.845.835 74 Effets en souffrance. 1 » Divers comptes à régler. 162.753 65 immeubles $P^is. 636.1/0 Oi 1.~45.6.-?3 29 IimiiimiiieLuU bles } Succursales.. 603.453 25 1J <Y>C «Î OO Matériel et mobilier., 167.679 51 Frais de 1er établissement et de fabrication de billets au porteur. 153.486 55 Frais généraux 128.799 37 Transports et assurances 38.963 52 Intérêts et commissions 49.121 23 Banque de France 104.862 45 Versements non appelés.,. 4.500.000 » Frs 33.270. eû6 5G
1 PASSIF
Capital. Frs 6.000.000 » Réserve statutaire. 187.500 » ) Fonds de prévoyance statutaire. 326.069 86 2.362.5ô986 Réserve spéciale 1.270.000 If Réserve immobilière.. 5T9.000 »; des matériel 166.015 05^ ides matériel 166-015 05 Amortis- des frais de 1 er établisse
sement, et de fabroD i dib.boo ju des billets i au porteur. 150.620 25 J Billets au porteur en circulation 13.537.705 » Effets à payer 2.588.553 20 Comptes courants 5.087.6C4 39 Dividendes à payer., , .., , 42.314 40 Comptoir National d'Escompte. 550.728 56 Divers comptes à régler. 883.277 83 Correspondan ts divers, , , , , 1.076.388 88 Réescompte du portefeuille 31.789 20 Pro fi ts t S Report in 31 Dïcemlre ? 9. !' W ) ~, t 1913 16 "'()3 09° 8', et IllérêCs el to»issim da 793.099 84 D Pertes- ( j litérète et c«wissi»is du '93.0_9Qa 9 8fi4 ., Pertes. Montre « car». m.m 68) Frs 33.270.666 56 J j
SOCIÉTÉ GÉNÉRAL* fou rmriae: Je (féveloppemeot do COlllerc. et de rMiitri» el rralflo IOCIETE ANONYME — CAPITAL : 500
Siège social : 54 et 56, rue de Provence, J -:--- pari' hcnrSale-Opera: 2J a 29. bout Ilaussmann, à Isecnrsale : 13k, rue Jiéaumur (place de JaBoilllll
Dépôts de fonds à intérêts en compter à ec fixe; — Ordres de Bourse (France et étrao?etsjs Souscriptions sans frais; — Vente aux gUIC dc fer, valeurs livrées immédiatement (Obi. de Ch- do Obi. et Bons à lots, etc.) ; — Escompte et rança:: ment d'Effets de commerce et de Coupon8.
et 1 .pr — Avances sur titres ; - Garantie contre érigea' boursement au pair et les risques de non- 1» tion des tirages; — Virements et cbè<I°f France et l'Etranger; — Lettres et Bille" ita, dit circulaires ; — Change de Monnaies etr.a) etc.
— Assurances (Vie, Incendie, Accidents CI,.
SERVICE DE COFFRES-FORTS ',clnl (Compartiments depuis 5 fr. par mois; tarif d^01^ en proportion de !a dorée et de la d"aens'<"' ) t~' 102 succursales, agences et hureant à Paris et ,1bJ! OR!~~ ~"d 1017 -ageBces es l'retincc ; 7 agences c:i Afrique : SOL'SSH - SKAÏ - TA\GR!L et CASABLANCA : 3 agellC8S6" (I* (LONDRES, M, Oid Broad Street u Dumu à Wesl-End, J, 67, Street), SLSEBASTIEN (Espapc).
CerrespendiDts sur toutes les places de France eii 111t1':" CORRESFOKDANT EN BELGIQUE: vépô": Société Française de Banque et de Dé BRUXELLES — ANVERS - OST®^®'
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATION (Art. J" du décret du 16 (JOli' /«}/•) - pi:' 14 mai 1913. SYNDICAT D'INITIATIVE ,~ FENSE DES INTÉRÊTS LOCAUX ET IF COMBS-LA-VILLE (S.-et-M.). Objet; u èflW intérêts des habitants. giè?e soci31' manger, à Combs-la-Vllle, -nigLLB, 'd8 20 mars 1914, Société LA MATESN^ LW'#0(5f teaumeillant (Cher). Objet : Ve° teau meillan t (Cher). Objet : neS femmes en couches et aux J~" MelU co" Chàteaumeillant dont les fami/IeS c ^g cwatc', nécessité. Siège social : Hospice meillant (Clier;.
¡J." ————————————-———-~ p~ 18 avril 1914. SOCIÉTÉ DE TIR DB S.U>T
'1oreObjet : Tir. Siège social : Soudi1,. ^E.(JE-'Î\(l deleine (Meurthe-et-Moselle). j , ,.~l'. l'~ 21 avril 19i4. ASSOCIATION pg:; ; NÉS ELÈVES ET AMIS DE h EC|^„JNE-I0'E ..if SAINT-GILLKK-DE-LA-NEUVILLE ~SJ' ralc, r Objet t Ptelations amicales, or R, j tion. Siège social : Ecole. i 22 avril 1914. « JEANNE'» A Objet ; Gymnastique, prêpa CbiooJ1 (I. I Siège social; Rue Descartes, à ■
-—. — L'Administration et les Fermiers, déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES
avril 1914, L'UNION SCOLAIRE ET POSTSCOLAIRE !T SAINT-SEINE, qui a pour objet le îi! et les es ansports, ( prend le titre de TE DU TIR SCOLAIRE ET POSTSCOLAIRE Siè~ DE SAINT-SEINE (Nièvre;.
1 80 social ; Mairie.
2ï avril 1 b¡Cltl. IT 914, CO:.\HTÉ D'ACTION RÉPUBLICAINE RAQV^ICAL"SOCIALISTE D'AJACCIO. Comité e. SIege social : 28, cours Napoléon.
30 avril 1911. ROWING CLUD D'AIX-LES-BAINS.
Objet: Sports.
Siège social : Aix-les-Bains (Savoie).
c
OMICE AGRICOLE DiT CANTON DE VAUGNERAY. Encourager l'agriculture Dar l'oreanisation de
concours et exposition. Mairie de Vaugneray (Rhône). Le 4 mai 1914.
6 mai 1914 LA RUCHE GHALONNAISE. Objet : Achat en commun de valeurs à lot. Siège social : 01, quai Michelet, à Chalon-sjSaône (S.-et-L.).
S mai 1914. SOCIÉTÉ DE TIR DE CRESTOT (Eure).
Siège social : Mairie.
11 mai 191 K LA. FRATERNELLE, Juicq (Chte-Inrre).
Objet : Tir, préparation militaire.
SièKe social : Chez son président.
L'AIGLE AGNÏE FRANÇAISE D'ASSURAN CES SUR LA VIE
-;' - Entreprise privée assujettie au contrôle de l'Etat.
ÉTAELIE A. PARIS : 44, RUE DE GHATEAUDUH
"Hw',I i V Compte général , de profits et pertes de l'exercice 1913.
— - M
CRÉDIT DÉBIT ill¡ début t:" ') kide U de 1 exercice 100.593 02 Pertes sur les assurances sans participation dans les bénéfices. | énefices su 1 t.. t.
5éll. ces Sur lesassurancesavee participation Assurances mixtes avec participation à forfait. 23.896 751 !
Km P dans les benefices. Assurances mixtes à capital doublé.,., 322 35 f 32.454 60 I S, ~ces OUr la Yie entière 35.166 65) 0 rniw Mixtes et à terme fixe 22.494 65) 5J.061O0 Assurances temporaIres et contre-assurances. 8.235 50) I l1.tesot | Total 57.661 30 Total 32.454 60 SUI' les as t.. t.
sur 1 es Qssurances sans participation Pertes sur les rentes. j See, les bénéfices.
<>?nHr^a Sv*e °ntiùre 47.873 37\ Rentes viagères différées 6.24 60 'ISsu "Ces Pour la 'vie entière 47.8g7ï 1 1) Rentes via0-,ères différées 6.21 60 sXeS 357.292 60
}W.tees (dfniî combinées 26.276 » I Prélèvement sur les encaissements affecté à la réserve ,litnu?ces , a vie entière à primes de garantie. 13.500 » to nces spéciales). 6.797 55 f Pertes sur les nues propriétés. 32.517 51 t SU SuS>a dA tlon 47.200 80/ oï>i rs» .u^i iy>7 t>j Ao Portion désintérêts attribuée ( en cours 1.168.5% 77) { 1.182.186 77 ïE fis dp , ., , 1 0 80 aux différentes catégories < à terme flxe 1.182.186 77 ~, 'Ii'" e sur" l, 't 1 1":72 d, l' 090
ïsUf^nc«s difrlc ui*vie (capitaux) 1.572 »\ d'assurances ( sinistrées.. 14.090 l' ) !
riln 1 eré l" 16 19'8 ')r': l, d l, 970 869 8" l, Capitaux) 16.198 251 Frais généraux de l'exercice 370.869 84 ti l"ancés serni-Inixtes (vie entière à pri- Commissions de l'exercice * 327.581 03 * s I[f¡es de s avec paricipation à forfait). 32,0'1 i 90 Participation des assurés aux bénéfices des assurances "oval)' ., 8- ,l 9" l t.. ¡
~UtD ~l es de VoyaÎle 0. ,H 93/ pour la vie entière 17 533 33)f 28.830 66 Total 557 037 63 Participation des assurés aux bénéfices des 28.830 66 Total. ======= assurances mixtes et à terme fixe 11.217 33) fiênéflr« ! sur les rentes- - Contribution à la caisse de retraite du personnel 9.532 20 , flU ^tL viagèr01"Médiates 149.155 65 151 878 20 Dépenses diverses 1.923 16 ie survi ^le 2.722 55 Amortissoinent sur valeurs mobilières 53.796 » T 2.722 20 Total du débit 2.059.435 37 .lota.l 1-1 878 20 1 rWt d^'eubles f°nds placés. MO -/«MSolde disponible 172.97o 23 K- Hev1'; 1-9 97" 23 par les prêts do toute na- crédit 2.232.408 60 P^0dlffcurs mobilières.233 6i Total égal au crédit. 2.232.408 60 s par _les prêts de toute na- kp ba nques rrè{* ■ O• d- ÛH« ••••l; es fonds déposés dans , >trêtsOqUes.. par les fonds déposés dans 44.6G0 44) , ,..t.
fin T nues propriétés 36.953 80/ Le solde disponible a etc réparti comme suit : Ion des Total 1. 342,93:3 70 Distribution d'un dividende de 9 fr. nets par "- - ~tll' gOl'l'n frais Sénéraux siiDDortéc par les difTcrGiitcs action ,. 56.2:>0 » ,: des c e par es Part attribuée dans les bénéfices au conseil !
X> 1 es coSran?cs avec'participation U.GG5 » P^t attribuée dans les bénéfices au conseil 1) f mS10ns supportée par les différentes Report à nouveau 110.1,73 23 !
d' assnnnnces,avec participation 1.639 75 Rne^Pnonrpt d nnoAuiVvve^au n 110 .473 23 Tn rI l l,.,..,. , ,J <) otal du crédit 2 232 "08 60 Total du solde à répartir. 172.973 23 | ,-,. u
ANNONCES L'Admmistratiin et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la tenenr des annonces. — JMKCPMM
AIGLE-VIE ÉTAT K° 4 Balance le des écritures (Bilan) au 31 décembre 1913.
ACTIF i , 1 1 PASSIF | ,,,00 1 '£ngagcment des ac- &ncien capital 6. ~10. 0(-'9) 900.) ooo Capital soei,11 tiolivelu
'tionnaires.,. 1 Nouveauca.p¡t.a1..,..,. 2,2;)0.000\ Reserve extraordinaire.;. •immïS® • 18.491.112 08 Engagement des actionnaires sur le capital J TmmPuM~ 18.-~<.it2;t8 Engagement des actionnâmes sur le capital aiitéFonds d'Etat français. 4.3St.599 45 affecté spécialement à la garantie des contrats ante- ^o.QOOj Fmorunts des dépa-rtements-et-eoflHTHî-nes. -iob.6bJ ..k> rieur.; à la réduction du capital.-. tfïjfl Valeurs françaises jouissant d'une garantie de l'Et.at.. , , 1.062.707 59 Ancien fonds de réserve statutaire Valeurs françaises di verses-.. m:mil Réserve immobilière ]v'm
Fonds d'Etats étraneers. 894.2t; -.ri Reserve pour tluciuations de valeurs Valeurs é» rangeras diverses 225.9to 85 .Réserve pour caisse de retraite du personnel. iV<0J.#- Valeurs déposées pour cautionnements à l'étrange? 1.050.903 9) ¡ Réserve pour le développement. des opérations de la ..àq.oDOI Placements hypothécaires 4.894.594 2;> société— : = Avances sur polices d'assurances de l'entreprise 2.0<(>.888 40' Reserves mathématiques : Valeurs des nues-propriétés. 940.744 » Pour risques en cours (réassurances nonj Réservesmathématiques des réassurances c'does à des déduites) —. o0.s/9.ut»l rw * "entreprises enregistrées après lapubileationdeiar- Des réassurances cédées avant la pubtica- ~3 rête ministériel du 29 juillet 1907 L ~28. .¡ Ii tion de l'arrête ministériel du 29 juillet t Ministres à régler LB..:(hJ"'O 190/- Sommes dues par .es Sommes dues par »es ) S Assurances et arrérages échus et a) A des entreprises enregis- réassureurs pour.. ti. /U7 or 8;> trees u 19.899)
Solde des comptes ouverts chez divers banquiers &) A des entreprises non en- C) J 3.622.597 » Primes échues et non encore recouvrées 1- .598.872 10 regibtrees. ""I.!),) j Solde des agences .t29. 40 T. Pour mques en cours sous deducttcKi des.
Intërets et îoYers échus et non encore recouvrée ; ; 83 réassurances cédées avant la publication. -." Intérêts et loyers ét non encore recouvrés.. 8o7.8o8o0 .-o2n 0 de 1 arrete mi#nistériel du 2.) juillet l'. 0 | 33.2j6.96i. U> Espèces en caisse 2t) de larl'ete ministériel du V juillet i'. 0.. 33.2jG.%t C.' 6.a M '— Valeurs déposées en garantie par les agents généraux dé • ;5v 7.10> c> .,'" *•- i-, nn..mP wS nift et par fiiwN 17 inars' d( ~5 -aran,.ie prescrite par l'a ticle de lit loi du uncrs 4 4.7 i i 74 Réserva de garantie prescrite par la: tic le 5 dé la loi du „o sM , ,,', 17 mars 19U5..
Réserves mathéma- a) Sinistres à régler tiques pour risques ) fJ) Assurances et arrérages échus ^jÊÊM et non réglés {2-<9H :, immédiatement { e) Rachats à régler exigibles e) Rachats à rég!er. ~~HN!
Loyers reçus d'avance .j' Bénéfices "revenant aux assurés participants pour l'exereice couran~,
Bénéfices revenaut aux assurés pat-ticipan s pour les .¡' exercices précédents Dividende dù aux actionnaires pour les exercices pré- gtfMM cedents. .~Bt , .,' .,' 1 Cautionnements constitués par les agents-généraux de la ~t^ESlfl Il compagnie et par divers,.. , , , .,
.** N M Solde créditeur du compte de profits et pertes. .~-. H t ---- T~L -_:.Li~-.-- -. ~47.722.512 37 J. Totat:::.:.:.. :.;. N
* AIGLE-VIE Modèle i';CI 14. Mouvement des polices, capitaux et rentes assurés pendant l'exercice 1913.
ÙlKASStîRANCES NON DÉDITTES) • - - , , - ,
= '.1 ASSURANCES ASSURANCES T, OTAL DI-.S S, O— RTIE, S ASSUnA^JJB CATJÏGOIIIES en cours au dibul de l'cxcrcice. entrées pendant l'exerciec. çn cours CATKGOMES _————- i '1 Polices Capitaux ou rentes Polices Çaiiiaux ou rentes Polît es Capitaux od rentes Polîtes Ci'P' N Assutânces avec participation dans les bénéfices. Assurances pour la vie entière tPV et PL) 565 3.256.718 1»1 » 20 192 229 » 545 • - mixtes.. ^4. 1.577.767 GO » .» 87 484.597 20 197 ~@tN a termefixe.., 95 7 98.930 50 » » 11 84.573 Il 84 ~Nt 95 'i '~f~N Options en augmentation tde capital.- », „ » 5.305 Il H H » ~mÊÊ Assurances sans participation dans les béndfees. BN .Assurances pour la -?ie entière (PY et PL). 1.953 17.403.436 27 200 2.093.371 » 188 2.101.208 03 1. £ 65 i}," - spéciales. - 383- 2.280.457 60 » - » 22 174.599 20 361 Z%gmH — semi-mixte^., - 339 3.417.126 M 4 75.411 » 42 - 405.151 » 301 • - mixtes,.. 6.309 50.879.H1 05 834 7.420.875'» 405 5.041.612 » 6.64« ~~iMt - mixtes avec participation à forfait. kjo 1 973,243 » » » 11 72.473 » 89 4iJHB - mixtes a capital, doublé -g 46.050 » » » 1 4.100 » 7 g 136 - mixios combmces,..,.,. 304 2.916.801 30 37 396.500 » 14 176.9Ô0 » - "315; - à terme fixe 3.1 - 2.992.803 -70 15 168.000 Il 41 508.971 » 71;5.1 - de dotation 930 6.429.711 50 104 • 1.451.030 » 56 528.930 50 * GÏÊÊM — ■ ■temp.orjaij-eg et. coatisrassurairces. :.. n 1.334.4:30 Il 3 341.580 » 4 46 705 » i0 ~T~N - de survie ',capitaux) i 31.553 » » - III .1 8 000 » 3 «— de capitaux différés 725 4.270.519 40 - 101 740.508 40 ; 57 382.834 05 769- a de capitaux diftéré, 7e ffl 0 Total des callitafix 12.,371 9 1 ,.¡ Total des capitaux. 1 12.371 ¡ 98.708.779 52 1.298 12. 692.5WIO 1 1.050 10.212.8 8^ » 12.619 101 , 'i%t t ,. ,.. ¡, ,.. r; 86~L', Rentes viagères immédiales. — 834 405.46-4 75 73 35.098 45 38 28.083 6520- 32-JJ5M Rentes de survie .* 23 9.595 » » » » » 72 52.
Rentes ditférées.,.,.,.,.,.,., 73 30.488 35 10 6.672 40 11 4.640 90 72 Total des rentes 927 445.548 10 .83 41.770 85 49. 32.724 55 _t
^_JJÇES. — L'Administration et les Fermiers -iécliacst toute responsabilité quant à la teneur-'des ânnt»/iecs/ — ANNONCÉS
COMPAGNIE DU SOLEIL SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE D'ASSURANCES SUR LA VIE : Entreprise prhee assujettie au contrôle de l'Etal.
, Capital social : DOUZE MILLIONS SIÈGE SOCIAL: lEVCTS DE CHATEAUDUN, -=14, PARIS Mou..
N° 1 t MODÈLE N°1 ¡\. Compte général de Profits et Pertes de l'exercice 1913. ,\
CRÉDIT 1 Fr, if: DÉBIT Fr; c, CREDIT ï'r. c., -j- DÉBIT l'r. c.
de au ùébu t de l'exercice , ! 119 916 78'- Pertes sur les assurancessans participation dans les bénéfices. l ^éfices sur les assurances avec participation * ^Assurances différées (capitaux). 23,D7 £ -i4 dans les bénéfices. ! j Pertes sur les rentes.
AiS~Jra dans bénéfices. 4 ,. Pertes sur les rentes.
nces POur la vie entierc li 1) 56 viagères immédiat??. 87.57435 ! Hontes viagères immédiates.. 87.574 35-, jnixtes 4.015 24 i -- à.' .,. 1,' -1 1 à la réserve - terme fixe 14 lo' ao ! Prélèvement sur les encaissement? aiTôolé à la réserve
- mivtes-accumulalion • • ,24.265 8 >( 7i.l O,> 38 j de garantie (loi du i >:( £ 7.0)5>92 - Populaires (mixte) 32.090 72 i Abonnement au timbre des actions .déduction faite des. Il , ,. - — • (dotale; 13.640. 56 1 droits de mutations enrvai;>sés G. 581. 50 8énéfice'!) 5"1' le" a' t- 1 Versement à la réserve d'assurance et. d3 prôvovaace on.
i les assurances sans part.i.ci. pation f;ivcur du personnel 27.101 10 d 1 b" fi', ,¡~ cu ',. ,_,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, - 1.
"'S dansIcsbeneHces.. Frais ",', ; "r.-' ,,-.) ,.SsUînn,, dans les bçneficçs. Frais généraux 570.572.>0 -- v S Pour la vio entière. 63.183 .17 v' •• - Port?)'sur les nues propriétés 60/169' 22.
<.. jnixtes 3C0.263 42 ! t'ortion des intérêts attribuée, aux. différentes catégories.. ; .1.912.628,72 - ¡' t.L;j"" tixe. 4~.0~1~ !c:o:nm:<sio!i s k ; i'exerc!<-c. ~r~ ♦ terme;fixe.-.- 44.0,1 12.J j Commissions d-; l'exercice §30.2ï7"S<' Cn 'fe'?issupa^porai'1'es -4.2)080/ | Frais de'surveillance et de contrôle (loi da 17 mars 1905*. 4.300.91 SÚritri/', tiere. ~7~ MjS^îices dïsurvie (capitaux'. !'.!!.'!'.!!!!!!! <M:, s •! ( 489.202 52 j: Participation dss assurés aux bénéfices des assurances. i totales .—. '14.488 541 ! Vie entière 2-» 78/ ~-~04 «- combinées ..; 28.452 51 1 ! Terme fixe 7 051 —. Mixtes spéciales. ■.. 7.532 45 V | Mixte 2.022 62, -~bl • — Progressives 1.8:53 48 | Mixtes:accumuJation 12.132 w) bl J' B. .fi' Bénéfices sur les rentes j ; Populaire ",!Xte (j e .'i .7'iS 75 J i d0l"1Cio' d¡tTér ,1" ',' 'l, 71~ 7,) 1 ) erccs 4.818 871 8. 9i; 6;- : Total d LI dé l, i t , , , , , , , , , , S.S'll.Ctt 14 "Reven-U des fonds placés. I Solde à repa»tii 19i. 121 45 d Total égal -tii crédit
l°'0ps d" 'nine«t»les..v ;412.5i5- 90 rotell egal au crédit 3.799.066 C9 %^d^curs mobilières 688,537 56 «uitspar les prêts de toute nature. 736.522 72/ bl/ batlfln„ fonds déposés dans • ( 23.762 69) 2.2ii. 185 82 ¡¡ .~Ur' l ,. , , , , , , , , -.), Ó - IJ J,," sii i les usufruits 13.774- loi 1 J'~, SUI' 1 ¡,s, , '.J','¡" '[¡f'nces S les pues propriétés 354.201 80 sur réalisation de valeurs mobi- 1 Le so'.de disponible a été réparti comme suit: '• fos.. ''— 14.841 05 Dividende'de 14 fr. net par action. 16^.000 Il Ijj.icn°rescrit aux termes de l'article 42 des statuts,. 3.080 il Impôt sur-lé dividende.-.7.000 ; 'Vil9n deCvnirnissions supportées pur les différentes - Participation du conseil 5.3?3 33 (;.c'Sori,.ç* «.assurances.-. 830.247 87 Solde à la fin dy l'exercice. 14.088 12 -
y T°tal -du crédit., 3.793.€66 59 j Total du solde à répartir.. 194.421 45 -'-----' -- Total -du Ï.,91.).iG-W 59 Total du solde à ri-pa.-tir.. 19'1.421 45
^55^ * A : Balance générale des écritures (Bilan) au 31 décembre 1913.
t'I ; , Il ,
'Amen tA ACTIF ! fr. c. PASSIF fr. 6 %, des actionnaires : 9.003.003 » Capital social 12.000.000 » VN'ÉtaV V'• • • • 10.333.239 55 Hé.serve immobilière 500.000 » at -ranÇais.. S20.959 60 réserve pour fluctuations de valeurs ; 750 000 » !;,%!irs franoU'SC;s jouissant d'une garantie de l'État 10.058.322 02 Réserve pour éventualités 488.798 37 h. (J'Et-î ça-seà diverses ; 1.250.929 45 Provisions pour frais d'organisations l'assurance populaire. 37.559 17 1"j'\lrs" S etranger'" - 't'O 5')7 - Proyi"ion Pour frais d'or'7ani'all'Ol\ C'l ()fl'[ll r,f\.>1' s êtian étrangers- 7.140.527 05 Provision pour frais d'organisation eu Orient 50-.W0 » lJJfs e anf?epes diverses 641.100 53 Késcrves.nïathématiqu-oîr;: JJPS tri ®-Pêces déposes pour cautionnements à Pour risques en cours (Réassurances non ,h rger ", ., r--gc81.:- dedl1ltrs' ,,' L"(l'(j'> 1.1'-'11"'80 M,>àt s, 675.8^8 15 déduites) Fn (l) 62.415.1Ï5 80 s suf ^potnécaii-es.. 14.190.678 31 Des réassurances cédées avant la publica..Hfthï ^cs -ii«. r-®?s d'assurances de la compagnie 2.433.646 50 tion de l'arrêté ministériel du 29 juillet 1907 : '«•si!?Ses nn ruits; •' 261.940 15 A des entreprises euregis- - Il}ltt\crPro,prldcs.,:,.,.,.,. 10.089.141 -il trées Fr/ 4.270.220 85 J : M, 'Iti(lues des réassurances cédées à des A des entreprises non en- > 4.759.32174 stêriei .egistrées après la publication de l'arrêté , registrées.;. 489.100 89 S - • , lrT,esau * J juillet 2.ol2.,)3i 62 pour rjSqUCS encours sous déduction des à ré.,-Ier. - Pour risques en cour>; sous déduction des ~ilitll. st~r- u eJ juillet 7 ~~, l~79 8,) '>!" - reassui,~itices cédées avant l-,t publication - -Í' par le, rùt,- a~u~n~es ~~1 162. 0. ~~;~r~i~ lun. : 5dJ,).J. j~-1 0. 57.6.5.7.4 06 eurs p ()Ur : et noii ré-':ées. 63. :.;)9 20 r: 1.')" ",' HÚset'vc de gal'cmtic prescrite par l'article 5 de'1a. loi du ~'), ,.
°"verts d^!-/î £ ïiquiWrf /:7? ? 548«1 87 ®^ 1-3.214 77 i"o,n reports — o^î'rao In Réserves mathémaiiques pour ( Sinistres à régler. 329.713 10 S?l'o'e«' !oi:m ?? risques imrnédiatement exi- Asstirances échues et iue-s et non recoun,rces ltoÎ.l~)i -,2 ~1 '1 "70 Gn.-r 19 ett o~'ers écllus et non recouvrés )9 git),Ies~ non réglées 470.69"1! 19 (ioj® cHisse us et non recouvrés .>11.080 09 f,oyers reeus d'avarice 96e) 85 'v¡~ "3 l' '1 "'qr-: _0 'J 1,', U.. l> '> r: des ?®efîces liénéfices revenant aux assurés participants 911).5li 08 \f:rs. SCOTOpa,g':':" l¡8').3G'! 19 Dividcrides dus aux actionnaires pour les exercices, anté- ", Gin P, Oies réussurante-~ :11311.468 01 t,ieu> rs ;",2. W2 5Ó ;•••• 1.. 5G2.582 43 166:25168 ',' -- Solde créditeur du compte de profits et pertes 191.421 45 ~~- TotaL.:.,. 72.978.252 22,, Total 72 978.252 ?
~~lIprÍS 96'1. 1,.;-;::- --i-d f, 50 je réserves consertées pour réassurances cédées.
ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. - - Amumuu
MODÈLE N° 14 Mouvement des polices, capitaux et rentes assurés pendant l'exercice 1913.
(RÉASSURANCES NON DÉDUITES)
ASSURANCES ASSURANCES ASSURANCES A s s u il C r EN COURS ENTRÉES SORTIES EN COURS au début de l'exercirc. pendant rexereicc, pendant l'eicrciop. à la fin de l'excr^1 • CATEGORIES ------Capiteux Capitaux Capitaux Cap|laUÏ 1 Polices. ou Polices. ou Polices. ou Polices. oU -- rcntes, - rentes. - rcntes. - relites.
fr. t. fr. c. fr. c. fr, Assurances avec participation dans les bénéfices.
-,-..,..,." <) ,'~ ¡H.:3S0: Assurances pourlaueentwre. 82 745.780 » 19 100.400 » 12 101.800 » 89 -41M ,'tàvO ) — mixtes 535 1.791.825 » 440 1.563.765 » 286 954.150 » 08.) 2-iVo'nUJ - mixe::>.,. ",.) ./;1.,0;) 1 J'. ,.)u, .;v.) 1 bu ..),j,;J,» v. -' l' r)I)J - à terme fixe. S 3'i.800 » 3 9.0 K) » 5 24.300 » 6 "ioO '!
— mixtes accumulation 217 2.894.000 » 221 2.623.000 » 27 392.500 » 411 5. 125 0 - ma es "CCUlnu a Ion. 1. ,-1.,~ , -. -, )_.). - .1 .,.,))) j .n I!Ül' l, (' t ) r: ')1!) 4 ",r; ('(I() e>,) ') r; '7 2 1('7 18° ~-", l'.l<:J "1" .., ('8'~ fi 0.;1.' r.iI - populaires (mixtes) 5.313 .;).),).,' 2.547 2.167.189 » 774 643.318 » 7.086 "'1 '()1JV - populaires (dotales) 2.199 2.199.178 50 1.314 i.XX.lSl » 280 282. 03'1 3.233 3..- (H) Assurances sans participation dans les bénéfices..
~G') 1. - 1 ° pc-., J.s9 (),' <)- I!: l'CI) ,)"- r;', l ')- :S 228.1"£ S', Assurances pour la vie entière 4.560 46.259.1'«S 91 576 7.4S9.247 25 509 5.520.265 53 4.027 4-S.22S-'-j §> — mixtes 9.831 85.772.862 30 1.699 10.604.917 55 1.14S 10.072.982 » 10.382 l'" ",I):J:, 10 - m, IX cs. ¡J, ,) c;)';,' U.,- 'J, ,;' ).>)01., ;J.) 'l,) -.,» "><'-1 oJ-", pol - Combinées 508 4.952.81.0 10 59 752.933 » 39 533.009 » 528 5* - cO,m lD~e~.:. ,1 - '-~ ':; ;;t:-'~:J'» ., ;);,":'~c'-" ;)-, 'j8!p9;r~' — mixtes speciatcs. 105 763.261 » 20 226 14 76.895 » 111 '* - progressives 35 272.812 50 10 161.500 » 3 2i).(!00 » 42 n o3'< - à terme fixe.,. 615 6.26S.05S 65 61 953-.4i.sG 50 139 1.012.921 »» 540 'ole: 7QIc — dotales. 1.665 12.4t2.722 80 .- 2. 115 852.588 1.858 1 }) — dotales 1.G05 12.412.722 80 C03 2.3.M6.057 » 115 852.588 » 1.858 ] — capitaux différés , or.o I 9.275.831 00 ,r0 1.517.341 40 1.163.839 » 0ly - "Pl - ce. l '1~<) ,~¡O).a.) 16;) 1.517.34140 ~~143.4.252~0 1 3"'-' ';' .}l' OIJ' - contre-assurances •" | G.938.487 30 10J 924.7*5 40 loi t j- 4.43.', .252 MO 7e'i#1 J!
- capitaux de survie 3 128.C00 » » » 1 10.(XO » 2 \q'i36t1.
— temporaires 34 234.19.) 74 14 151.420 » 7 52.483 72 41 — bons à intérêts composés.,. 92 902.227 » 7 45.000 » 32 33S.600 » 67 -::;---;- - () --:::-:::-1 ~--:--- <)' r; ~). :?()l.i. 76~¡
Total des capitaux 27.154 1SG.401.70G 20 7.470 33.903.GG1 10 3 555 24.098.593 05 31.069 '201^^#: Rentesvlagêresimmédiates. 2.426 1.246.894 01 314 152.03110 166 72.881 70 2.574 ■ - de survie .,.,.,. 32 18.G95 » » » 1 700 » 31 J~~ — différées 222 112.058 35 27 16.452 20 32 12.749 15 217 ,U'î3l —st - - - - 9~1J9 Total des rentes 2.(380 1.377.617 39 341 168.453 30 199 86.330 85 2.822 - - -
SPICTACLES DU SAMEDI 16 MAI
Opéra. — 8 h. — Sccmo, Comédie-Française. — 8 h. 1/2. — Georgette Lemeunier.
Opéra-Comique. — 8 li. 1/2. — Le R<h;*.
Odéon. — Relâche.
Matinée : Renaudin de Caen. — La Corde sensible.
Théâtre des Champs-Elysées. — 8 h. ,.¡ ». Un ballo in musellera.
Gaîté-Lyrique. —8 h. 1/2. — llérodiade.
porte-Saint-Martin. — 8 h. 1/2.— Le Destin est maître. — Monsieur Brotonneau.
Variétés. - 8 h 1/2. — Loulou. - Ma Tante d'Honfleur.
Athénée. — S h. 3ji - Je n'trompe pas mon mari.
Palais-Royal. — 9 h. - J'ose pas.
Théâtre Femina. — 9 h. »/». — Très moutarde.
Comédie des Champs-Elysées. — S h. 3/ 5. La Revue.
Théâtre Antoine. - 8 h. 1/2. — Poussière. L'Honnête fille.
Trianon Lyrique. - 8 li. 1/2. -' Le Roi des Montagnes. Nouvel Ambigu. - 8 h. 3/4. — VEpervier.
Sarah-Bernhardt. - 8 h. 1/2. — l'Aiglon.
Renaissance. - 8 h. 1/2. — Pour iaire SJU ,-, Chemin. —■ Aphrodite.. ;
Bouffes-Parisiens. — 9 h. »/». - Le Renseignemcnt. — La P. lerine écossaise.
Gymnase. — 8 h. 1/2. — Petard.
Vaudeville. — 8 h. 3/4. — La Belle Aventure.
Grand Guignol. — 9 h. "j." — Les opérations au iJtMies eur V.-rdi"r. — Le Siège de Berlin.
- Mirelte a ses raisons. — Vers la lumièrc. —
La Clef sous la porte.
Théâtre ApJllo. — S h. 1/2. — Cartouche.
Théâtre Michel. - 9 h. 1/5. — Le Talion.
Théâtre Impérial. 8 li. 3/4. - Un contre trois.' — KikizeHr. - Les Nuits de Paris. —
M idamn Gandaule.
Folies-Dramatiques. — 8 h. 1/2. — La Revue Rea tis, c.
Théâtre Cluny. — 8 h. 1/2. — L? Petit d'Elodie.
- Bicard dit le Rouir.
La Cigale. -8 h. 1/2. — Y a d' ça? Revue.
Folies-Bergère. — 8 h. 1j2. — La Revue Galante.
Folies-Marigny. — 8 h. 1/2. — La Revue de Mangivj. - Attract ons.
Olympia. — 8 h. 1/2. — La Revue des Femmes, — Attractions.
Nouveau Cirque. — 8 h. - Nouveau spectacle. — Attractions. — Mercredis, jeudis dimanches et fêtes : Matinée à 2 h. 1/2.
Salon de la Société Nationale des BeauxArts. — Grand Palais (avenue d'Antin). De 9 h. à 18 h. du 13 avril au 30 juin.
Salon de la Société des Artistes Français.
— Grand Palais des Champs-Elysées. — De 9 h. à 18 h. — Dii30 ayril au 30jûin.
BUREAU CENTRAL AlET£JUOY, ,J
IhAT GÉNÉRAL DE L'AT-MO-SP^'Jîî
Vendredi i~> mai. M Les fortes pressions de 1 ouest et du J et Ka:• ver.-i le flo j'fS l'Europe se sont étendues vers le 110 le baromètre marque à sept heure» -71 Irlande et sur la Baliique, <06 wjü1 à daOs Pe' et à Vienne. Une dépression passe dO m 0,1 trôme nord : une autre se rapproche de 1"péninsule ibérique iCorogiie 760 m/m • "C005 cA,; laiblc d'entre Nord et Est sur toui.es nos plllll;e pju où la mer reste généralement bellesont tombées sur l'Autriche et {) c ainsi que dans le sud de Utahe. c, ftpJ/~I)t' le n'en signale qu'à Nancy et à Belfort 0 La température a monté dans ^"Lst ca(i'0 La température a monte dans puio^ri5 nord de l'Europe. Ct1 matin le 1 1° à teS, marquait 1° h Arkangel,80 à Belfort, t à. à 811 ()" nCotait 30 Cli et à Clermont-Ferraud, 12° à Brest t. 3 a 13° à Biarritz, 170 à Alger. On 090 ao Il Olit Puy-de-Dôme et au Vonloux, prO' Mounier. reste dO 13 En France un temps nuageux rCst0 prfl' bable avec température dans le voi- agc°/0 normale. saint- e¡11 A Paris, hier, très nuageux. Au pa^c caiot-^ la température moyenne 120;) il etc s gjbie^gpièi'» t^loi» égale à la normale (12°8î; depuis » ppe .oI)rature maximum IS": minimiin^i gta^ni, barométrique à sept heures, 7o» ~7 statl'on naire à dix heures. A la tour Eifje j^ètr® 14°3. Vent à sept heures, Noru» seconde.