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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1917-04-15

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344

Description : 15 avril 1917

Description : 1917/04/15 (A49,N102).

Description : Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63105124

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 05/03/2013

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE ^Ct;^cati°n de l't:tat de guerre entre la république de Cuba et l'empire allemand (page 29:,C).

Lois. ,1 tCi Portant ouverture de crédits par suite des Modifications apportées à la composition Gouvernement (page 2956).

Ministère de l'intérieur.

tcrc^ approuvant ou maintenant des régimes de retraites en faveur de fonctionnaires et d'employés d'établissements dé, partementaux de bienfaisance (page 2957).

Ministère des finances.

Cret portant ouverture d'un crédit supplémentaire d'inscription da pensions civues sur l'exercice 1"15 au titre des fonds communs des veuves et orphelins (page 2958), - Partant répartition du crédit d inscription des pensions civiles pour 1917 (page 2959).

Portant nomination d'un trésorier-payeur des colonies (page 2959).

Ministère de la guerre.

"• portant admission au traitement de chevalier de la Légion d'honneur (page 2959).

- et décisions portant promotions, nominations Etat-major général de l'armée (armée active) (page 2959).

A*Wlerie métropolitaine et coloniale (ar^7. Mée active et réserve) (page 2959).

la circulaire du 31 mars 1916, relative d etablissement et à la transmission des demandas d'admission dans le personnel ; Idet toutes catégories de l'aéronautique mi* "taire (page 2962).

,~ , Ministère de la marine.

Cr,'2*î?ns au tableau spécial dé la Légion d onneur (page-2962).

**('cTet S'G?l portaut promotions et noInination OtfiCiers de marine (page 29û2).

Corps de santé (PASE'29C2).

Com Ptables des matières (page 2903}.

Tableau d'avancement (mécaniciens principaUl) (p:'ge 2963).

Circulaire relative à la levée anticipée des inscrits définitifs nés en 1S98 (page 2963).

Ministère des travaux publics et des transports.

DèJeet déclarant d'utilité publique des travaux de prolongement de voies ferrées au port de Bayonne (page 2963). Arrêté rapportant, pour les charbons extraits de la concession de Grenav. les dispositions de l'arrêté du 8 août 1916 (page 2964).

Nominations dans le personnel (page 2964).

Liste des capitaines ou patrons de navires de commerce, ainsi que des mécaniciens qui ont obtenu des félicitations pour la bonne tenue des postes d'équipages de leur navire et pour le bon entretien des chaudières, machines, etc. (page 2964).

Ministère du ravitaillement général et des transports maritimes.

Décret réglementant la vente et la consommation de la viande (page 2965).

Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.

Arrêté autorisant l'importation de marchandises (art. 2 du décret du 22 mars 1917) (page 2965).

Décret conférant à la commission interministérielle des bois et métaux les attributions du comité des dérogations aux prohibitions d'entrée (page 2972).

Arrêté indiquant les formalités à remplir pour l'importation des marchandises désignées dans la liste n° 3 de l'arrêté du 13 avril 1917 (page 2972).

Ministère de l'agriculture.

Circulaire relative aux mesures à prendre pour la destruction des nids de corbeaux et de pies (page 2972).

Ministère des colonies.

Decref fixant la quantité de cacaos originaires do la Côte-d'lvoire à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1917 (page 2972).

- fixant la quantité de cafés originaires de la Ci. te'Ivoire à admettre en France au bcnôiiee de la détaxe pendant laanée 1917 (paga im).

— fixant les quantités de cacaos originaires du Dahomey, à admettre en France, .au bénéfice de la détaxe pendant l'année t ji; (page 2973).

- portant approbation des comptes définitifr de l'exercice 1914 pour les colonies du.

groupe de l'Afrique occidentale française (page 2973).

Ministère du travail et de la prévoyance sociale.

Arrêtés approuvant des, statuts da sociétér dQ secours mutuels (page 297-3).

Poncions. — Concession de pensions civiles (page 2973;.

— Concession de pensions (guerre) (page 2975).

Nominations à des emplois réservés (page 2981). 3 -" PARTIE NON OFFICIELLE 6

Communiqués relatifs aux opérations miiiJ taires (page 2931).

Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites (page THl).

Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Liste supplémentaire des marchandises qui rs peuvent être exportées ou réexportées < n Suisse qu'avec le consentement écrit préalable da la société suisse de survoillaac.2 économique (page 2982).

MINISTÈRE DB L'INTÉRIEUR.

Ávis de publication d'une série de feuilles de lu carte de France (page 2982).

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIAS KT DKS BBAUX-ARTS Répartition des bourses d'enseignement pri maire supérieur pendant l'année l'iii (page 2933).

MINISTÈRE DB L'AGRICULTURE Avis de concours d'admission à l'école nationale d'horticulture de Versailles u-ûfw 3000). MINISTÈRE DES CoLONIR3 Taux officiel de la piastre en indo-Chiae M* 11 avril 1917 (page 3000).; Annonces (page 00)1).

; »

PARTIE OFFICIELLE

., i.

Le ministre de Cuba à Paris a porté à la connaissance du Gouvernement de la République qu'à la date du 7 avril 1917, le président de la république de Cuba, d'accord avec la résolution unanime du congrès, a proclamé que l'état de guerre existe entre la république de Cuba et l'empire allemand.

LOI portant ouverture de crédits par suite des modifications apportées à la composition du Gouvernement. «

Le Sénat et la. Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Il est ouvert aux ministres, au titre de l'exercice 1917, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 30 décembre 1916 et 31 mars 1917 et par des-lois spéciales, pour les dépenses du budget général, des crédits s'élevant à la somme totale de huit mille neuf cent quatrevingt-onze francs (8,991 fr.).

Ces crédits demeurent répartis, par J]11." nistère et par chapitre, conformément A Fétat annexé à la présente loi.

La présente loi, délibérée et adoptée P** le Sénat et par la Chambre des députer sera exécutée comme loi de l'Etat. !

Fait à Paris, le 14 avril 1917. î

R. POlNCAfii» j Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, A. IUBOT.

Le ministre des finances, J. THIERRY.

ÉTAT ANNEXÉ

Tableau) par ministère et par chapilta, des crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur l'czcrcice 1947, au titre du budget général.

- MONTANT DES CRÉDITS accordés CHAPITRES MINISTERES XT SBRTICBS accordés par tbapitre. par miiisli1*

MINISTÈRE DE LA GUERRE lr* SKCTION. — TROUPES MÉTROPOLITAINES ET COLONIALE»

3e partie. — Services généraux des ministères.

Intérieur.

i Traitements du ministre et des sous-secrétaires d'Etat. - Personnel militaire de l'administration

centrale 695 » 029

! Personnel civil de l'administration ccutrale. Soi »

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES, BEAUX-ARTS l ire SECTION. — INSTRUCTION PUBLIQUE

S6 partie. — Services généraux des ministères.

1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 1.6C7 »

2 Services généraux de l'administration centrale. - Indemnités, allocations diverses, secours, frais de i.890 < mission^ 223 » MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE 9* partie. — Services généraux des ministères.

1 Traitements du minisire et du sous-secrétaire d'Etat. — Personnel de l'administration centrale 1.667 a 2 111 2 Indemnités, allocations diverses, secours au personnel de l'administration centrale. 445 » 2.11* «* MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE - 5e partie. — Services généraux des ministères. *

[• i Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 1737 * 1 737 # 1 1 MINISTÈRE DU RAVITAILLEMENT GÉNÉRAL ET DES TRANSPORTS MARITIMES If.

r l 3" partie. - Services généraux des Mt~M~r~.

: 3n partie. — Services généraux des ministère*. JI 223

- ! Traitement du ministre i.667 » i1

l - 2 Indemnités au cabinet du ministre 556 » r *~ l Totaux 8.991 » 0.991 » j , [

Vu pour être annexé à la loi du 11 avril 1917, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. ,1 Le Président, de la République frantaitikJ IR. romcàiut Le président du conseil, Par le Président de la Republique : mitiuire des affaires étrangères, Le ministre des ifnança* A. RIJJOT. ■_ .'; J. THIERRY.

* '♦ « - O." - *

| "HIISTËBE DE L'INTÉRIEUR Président de la République française, sur la Proposition du ministre du comkarce, de l'industrie, de l'agriculture, du d es Postes et des télégraphes, du Istre i Postes et des télégraphes, de eur, fmances et du ministre de li'la loi sur les retraites ouvrières et ysanll"s et notamment les paragraphes 3 4 de l'article 10 de ladite loi ; élibération du conseil général de la etd,û&rle en date du 21 août 1913 ; Les propositions du préfet de la Dordogne : les autres pièces de l'affaire, décrète : 1 A

Est approuvé le régime de NSl établi tant en faveur des fonctionemployés de l'asile d'aliénés de lle la ir Que du chef de cabinet du préfet r o.- e, conformément au règleannexé.

toégirnCOnséquence, les bénéficiaires dudit ~5 ae sont soustraits au régime de la loi vyn 1010.

Illd.u - Le ministre du commerce, de le> de l'agriculture, du travail, des l°stes ^es télégraphes, des finances et ~t i ti Il r sont chargés, chacun en ce étoile eO cer e, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

j, U à Paris, le 19 mars 1917.

: Paris, le 19 mars 1917.

R. POIXCARÉ.

Il Pré ridont de la République : lfllstre de l'intérieurt Ma.lv y.

Le ministre des finances, A. RIBOT.

le to- 'Lstïïe du commerce, de l'industrie, tle i yOricullnre, du travail, des postes et des télégraphes, CLÉMEXTEL.

1 - - ! t~ ~ré

Rident de la République française, laPrOPosition du ministre du com^av^i de l'industrie, de l'agriculture, du tra,v 'Ill, de~~, s postes et des télégraphes, du ^istr e des finances et du ministre de l'inV r, !I Vu la 01 s r les retraites ouvrières et et 01 sur les retraites ouvrières e %sanr) es et notamment les paragraphes 3 4 ,, ta rtiele 10 de ladite loi; 011 de la commission admiclate dIVe des hospices réunis de Grasse en se du o juin 1916; la du conseil municipal de Grasse en date du 29 juin 1916 j lItariti propositions du préfet des AlpesOles et les autres pièces de l'affaire, , Décrète-:1 cgitne itr/• - Est autorisée la création d'un !é§iitîe Q retraites en faveur des employés é ?s ^osn1-Ces de la ville de Grasse, conforh En aux statuts ci-annexés.

cor»Se(iuence, les bénéficiaires dudit t eo straits au régime de la loi 5 aavvnp»i 1910 t -. Les ministres du commerce, Aes de l'agriculture, du travail, '?3< télégraphes, des finances.

Tinte neur, soiit chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 19 mars 1917.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MALYY.

Le ministre des finances, A. RIBOT.

Le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, CLÉMBNTEL.

♦

Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur, Vu la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et notamment les paragraphes 3 et 4 de l'article 10 de ladite loi ; Les délibérations du conseil d'administration du mont-de-piété de Lyon en date des 23 février 1911 et 30 avril 1914 ; Les propositions du préfet du Rhône et les autres pièces de l'affaire,

Décrète : Art. 1er. — Est autorisé, sous les conditions fixées dans les articles ci-après, le maintien du régime de retraites institué en faveur des employés du mont-de-piété de Lyon, conformément aux statuts annexés, à la délibération susvisée du 23 février 1911.

En conséquence, les bénéficiaires dudit régime sont soustraits au régime de la loi du 5 avril 1910.

Art. 2.— Les bénéficiaires de la caisse quittant, pour un motif quelconque, même par suite de démission ou de destitution, le service du mont-de-piété sans avoir acquis des droits à pension, ont droit, pour la période de temps pendant laquelle leur traitement annuel n'a pas excédé 3,000 fr.

à la liquidation à leur profit d'une réserve mathématique égale à celle qu'ils auraient acquise s'ils avaient été placés sous le régime de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes depuis le 3juillet 1911 ou depuis leur entrée au service du mont-de-piété si celle-ci est postérieure à cette date.

La réserve mathématique, imputée sur les fonds du budget du mont-de-piété re-

présente la somme qu'eût produite, pendant la période indiquée au paragraphe précédent, la capitalisation des versements obligatoires annuels prévus par le troisième alinéa de l'article 2 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, augmentés des contributions patronales correspondantes.

Elle est calculée d'après les tarifs de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse en vigueur au moment où le salarié quitte le service du mont-de-piété et en supposant que les versements des intéressés et les contributions de l'établissement ont été effectués à capital aliéné. Le capital ainsi constitué sera versé à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au compte ouvert au nom de l'intéressé à la section , spéciale relative aux opérations afférentes à là loi du$avril UHo. ** - •

Art. 3. — La situation financière de la caisse de retraites devra être soumise tous les cinq ans au ministre de l'intérieur.

Art. 4. —Les ministres du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, des finances et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. -> Fait à Paris, le 19 mars 1917.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MALVT.

Le ministre des finances, A. RIBOT.

Le ministre du commerce, de l'industrie, de l'aqriculture, du travail, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL.

♦

Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur, Vu la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et notamment les paragraphes 3 et 4 de l'article 10 de ladite loi; Les délibérations du conseil général de l'Isère en date des 17 avril 1913, i9 et 20 mai 1914 ; Les délibérations de la commission de surveillance de l'asile d'aliénés de SaintRobert et de la commission de surveillance de l'asile d'incurables de Vence ; Les propositions du préfet de l'Isère et les autres pièces de l'affaire, Décrète :

Art. 1er. — Est autorisé le maintien des régimes de retraites établis en faveur de l'asile d'aliénés de Saint-Robert et de l'asile d'incurables de Vence, conformément aux statuts ci-annexé.

En conséquence, les bénéficiaires desdits régimes sont soustraits au régime de 1% loi du 5 avril 1910.

Art. 2. — Les ministres du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, des finances et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 15 février 1917.

R. POINCARÉ. > Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur,

MALVY.

Le ministre des finance,.

A. RIBOT.

Le minisire du commerce, de L'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL.

— ♦

Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre du traval' et de la prévoyance sociale, du ministre de< ftttwwes et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et notamment les paragraphes 3 et 4 de l'article 10 de ladite loi ; Le décret du 15 avril 1913, qui a autorisé la création d'une caisse de retraites en faveur des salariés des hospices de Dijon; La délibération de la commission administrative des hospices de Dijon en date du 23 juin 1914 ; Les propositions du préfet de la Cùted'Or et les autres pièces de l'affaire, Décrète : Art. 1er. — Est approuvée la modification apportée à l'article 8 des statuts ci-annexés par la délibération de la commission administrative susvisée.

Art. 2. — Les ministres du travail et de la prévoyance sociale, des finances et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 5 décembre 1916.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le minisire de l'intérieur, MALVT.Le ministre des finances, A. RIBOT, Le minisire du travail et de la prévoyance sociale, *

Ã. MÉTIN.

— —

Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, du ministre des finances et du ministre de l'in-

térieur, Vu la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et notamment les paragraphes 3 et 4 de l'article 10 de ladite loi ; Le décret du 1er avril 1914 qui a autorisé le maintien d'une caisse de retraites en faveur des salariés communaux et des salariés des établissements hospitaliers, de la caisse d'épargne et du collège de garçons de Châlons-sur-Marne ; Les délibérations du conseil municipal de Châlons-sur-Marne en date du 15 mai 1916; La délibération de la commission administrative des hôpitaux unis de Châlonssur-Marne, du 13 juillet 1916, celle du bureau de bienfaisance de Châlons-sur-Marne en date du 9 juin 1916 et celle du conseil des directeurs de la caisse d'épargne en date du 18 août 1916 ; Les propositions du préfet de la Marne et les autres pièces de l'affaire, JDécrète : Art. lep. — Sont approuvées les modifications apportées au règlement des retraites établi en faveur des salariés communaux et des salariés des établissements hospitaliers, de la caisse d'épargne et du collège de garçons de Châlons-sur-Marne, conformément aux statuts ci-annexés.

Art. 2. — Les ministres du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, des finances et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 16 février 1917.

R. POINCARÉ.

Par lo Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MALYT.

Le ministre des finances, A. RIBOT.

Le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes,.

CLKMKNTEL.

————— —————

Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur, Vu la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, notamment les paragraphes 3 et 4 de l'article 10 de ladite loi; Les délibérations du conseil général de l'Eure, en date des 22 août 1912, 21 août 1913 et 19 mai 1914; Les propositions du préfet de l'Eure et les autres pièces de l'affaire, Décrète : Art. 1er.Est autorisé, sous les conditions fixées dans les articles ci-après, le maintien de la caisse de retraites instituée en faveur des salariés départementaux, de l'Eure, conformément aux statuts annexés à la délibération susvisée du 19 mars 1914.

En conséquence, les bénéficiaires de ladite caisse sont soustraits au régime de la loi du 5 avril 1910.

Art. 2. — Les bénéficiaires de la caisse quittant, pour un motif quelconque, même par suite de démission ou de destitution, le service du département sans avoir acquis des droits à pension, ont droit, pour la période de temps pendant laquelle leur traitement annuel n'a pas excédé 3,000 fr. à la liquidation à leur profit d'une réserve mathématique égale à celle qu'ils auraient acquise s'ils avaient été placés sous le régime de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes depuis le3 juillet 1911 ou depuis leur entrée au service du département si celle-ci est postérieure à cette date.

La réserve mathématique, imputée sur les fonds du budget départemental représente la somme qu'eût produite, pendant la période indiquée au paragraphe précédent,, la capitalisation des versements obligatoires annuels prévus par le troisième alinéa de l'article 2 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, augmentés des contributions patrônales correspondantes.

Elle est calculée d'après les tarifs de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse en vigueur au moment où le salarié quitte le service du département et en supposant que les versements des intéressés et les contributions du département ont été effectués à capital aliéné. Le capital ainsi constitué sera versé à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au compte ouvert au nom de l'intéressé à la section spéciale relative aux opérations afférentes à la loi du 5 avril 1910.

Art. 3, — La situation financière de la ;

tou' caisse de retraites devra être soumis t0"* les cinq ans au ministre de l'intérieur* e de Art. 4. — Les ministres du c l'industrie, de l'agriculture, du trav:a» « j postes et des télégraphes, des ftnan en et de l'intérieur sont chargés, chacun eo0 qui le concerne, do l'exécution du Pré" décret qui sera publié au Journal oîW Fait à Paris, le 15 février 1917.

R. poiscAtf' Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, MALVY. Le ministre des A. RIBOT.

Le ministre du commerce, de l'industrit, de l'agriculture, dit travail, des postes et des télégraphes, CLEMENIEL..

<' RUISTÈHE DES FilAKCES Le Président de la République françae Sur le rapport du ministre des flllane£ol Vu l'article 20 de la loi du 9 juin 1853 ogt les pensions civiles ; {ggJ Vu l'article 51 de la loi du 26 janvie^.

et l'article 3 du règlement d'administré publique du 8 août 1S92 ; Vu les décrets des 4 avril 1915 et 27 i Ai let 1916 ouvrant sur le fonds comlIlUtJlblf l'année 1915 des crédits s'élevant ense à la somme de 1,752,317 fr.; 5 eŸ Vu l'état des extinctions de peDS*OILfr j ) viles arrêté par le ministre des fIU30 la date du 12 mars 1917 et duquel il rés def que les extinctions survenues au cours années 1914 et antérieures se sont élev édi à la somme de 439,169 fr.; ,1Jf Vu le décret du 10 juillet 1916, ouvraOgtjf le produit des extinctions susvisées uné ail dit supplémentaire de 50,000 fr. affecté si fonds commun de l'année 1914; <j* La section des finances, de la guertde la marine et des colonies du conseil d , 'tat entendue, Décrète : dl Art. 181'. — Un crédit supplémentaire* 100,000 fr. est ouvert sur le produit éo extinctions survenues au cours des réléel 1914 et antérieures et qui ont été réy depuis le 1" janvier 1915 pour l'iiiscrip à00 des pensions civiles de veuves et de9 cours aux orphelins régis par la 101do 9 juin 1853 et résultant de décès surf du 1er janvier au 31 décembre 1915. ,,Art. 2. — Le ministre des financeS dot chargé de l'exécution du présent décre » sera publié au Journal officiel et insé go Bulletin des. lois.

Fait à Paris, le 12 avril 1917.

R. PQIKCA*** Par la Président de la République : Le ministre des finanees, J. THIERRY.

4b Le Président de la République Sur Le rapport du ministre des llnag pl Vu l'article 20 de la loi du 9 juin 185 jjjf les pensions civiles

(Vu l'article 51 de la loi du 26 janvier 1892 le élément d'administration publique 8 août 1892; U des extinctions de pensions civir les arrêté par le ministre des finances le 12 rnars 1917 à la somme de 5,355,215 fr. ;

les décrets du 10 juillet 1916 et 12 avril l, qui ont prélevé sur lesdites extinctions ,une somme totale de 150,000 fr. pour être Tvffftée aux fonds communs des années 1914 ot 1915.

La section des finances, de la guerre, de - farine et des colonies du conseil d'Etat «ntondue, Décrète: Art- 1er. - Le crédit d'inscription des pen* oas civiles régies par la loi du 9 juin 1853 st fixé pour l'année 1917 à la somme de ^°5,2i5 fr.

Art. 2. - Ce crédit est réparti ainsi qu'il for- '1 commun pour les veuves

t orphelins. 1.805.215 fiiçiopg de la justice: ~In (;'1' "t t d' t d 1 A "'Sistrats (décret du 1er mars A ^2) 90.000 .utr()~f t. 3" 000 fonctionnaires 34.000 v.aistration pénilen tiaire. 39.000 Jïiistère des affaires étrangères 75.000 •]vii?îs^re des finances 642.000 '^re de l'intérieur : L rV*ees .métropolitains 93.000 ~'K-es métropolitains. 93.000 ees de l'Algérie 14.000 :) 'v lIe.

j,.!s[ère de la guerre 50.000 UL e d. 9 500 'M< ~re de la manne.

istcre de l'instruction publir/IU6 et des beaux-arts : /'Geignement primaire 1.337.000 A t b emen prllnalre.0 1.

U rAs Sel" 150.000 VIces. ;)

£ istère du commerce, de l'inÜustric) des postes et télégraji Ph^S ; o~a et télégraphes 596.000 1 - corap l ,J.

^3 services 19.000 : rVlces

"'istère des c°l°nics 32.500 MAi»-lB^ro de l'ag* riculture : p estera de l'agriculture: 51.000 services 20.800 Ali/!l-=tère du travail et de la * pré^nce sociale 12.700 '\[.l', SOCla e. 12.700 111stere des travaux publics et ,:'0 des transporls : SerMce de la marine marchande 9.000 l fes' sel' 1'>~ r: JO ?services 125.500 lstere du ravitaillement géera.1 et des transports mari1111e8 n t. »

°S^re de l'armement et des lOns e guerre. )) f^i>rications de guerre »

Total. 5.205.215

3. — Ne seront imputées sur ce crédit TjUe es pensions résultant de décès surve11118 Ou d'admissions à la retraite prononcus iCr janvier au 31 décembre 1917.

Art/ ''* ^es ministres aux départements &Us sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décç/3t n.1 sera publié au Journal officiel et :: au Bulletin des lois.

: » ai• t à Paris, le 13 avril 1917.

J>4f e^r®s^en^ de la République : i)nrti;y.re des ifnances, J* Tbierry. i-' +

Par décret en date du 13 avril 1917, rendu sur le rapport du ministre des finances, après avis conforme du ministre des colonies, M. Fontanès (Louis-Ferdinand), préfet des Basses-Alpes, a été nommé trésorierpayeur du Dahomey, en remplacement de M. Augrain, décédé.

MINISTÈRE DE LA GUERRE

RAPPORT AU PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANC VISK

Paris, le 7 mars 1917.

Monsieur le Président, Le général commandant en chef les armées alliées à Salonique m'a demandé de faire admettre au traitement de chevalier de la Légion d'honneur par application des dispositions du déjret du 8 novembre 1913 modifié parle décret du 27 août 1915 : M. Cloquemin (Alexandre-Henri-CharlesFrançois), payeur particulier de 3e classe, chef de service d'une division de l'armée d'Orient, chevalier de la Légion d'honneur au titre civil du 9 janvier 1914.

Les motifs de la présentation sont les suivants : « Fonctionnaire aussi con sciencieui que brave, s'est dépensé sans compter aux Dardanelles.

Toujours dévoué et calme dans la tranchée, dans son bureau, pendant les bombardements fréquents sur la plage de débarquement, cible des batteries d'Asie. Vient de collaborer d'une manière très appréciée à la réorganisation de la division. »

J'ai, en conséquence, l'honneur de vous demander de vouloir bien conférer la croix de chevalier de la Légion d'honneur avec traitement à M. Cloquemin à compter du 25 décembre 1916.

Si vous approuvez cette propositton, je vous serai reconnaissant de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.

Veuillez agréer, modsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement, Le ministre de la guerre, LYAUTEY.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu la loi du 24 juillet 1873, art. 40; Vu le décret organique de la Légion d'honneur du 15 mars 1852 ; Vu les décrets des 8 novembre 1913 et 27 août 1915; Le conseil de l'ordre entendu, Décrète : Art. 1er. — M. Cloquemin (Alexandre-HenriCharles-François), payeur particulier de 3e classe, ,chef de service d'une division de l'armée d'Orient, nommé chevalier de la Légion d'honneur au titre civil par décret du 9 janvier 1914, est admis au traitement afférent à la décoration qui lui a été conférée à compter du 25 décembre 1910.

Art. ?. — Cette croix sera prélevée sur le contingent ordinaire du ministère de la guerre.

Art. ::. — Le ministre de la guerre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 7 mars 1917.

R. POWCiJIÉ.

Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, LYAUTKY.

Vu pour exécution : Le grand chancelier dé la Légion d'honneur, G»l FLORENTIN.

»

ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE PROMOTIONS

Armée active.

Par application des dispositions de l'article 5 du décret du 2 janvier 1915, M. le général dt brigade Gérôme (Auguste-Clément) a été promu, à dater du 15 avril 1917, dans la 1" section du cadre de létal-major général de l'armée, au grade de général de division à titre temporaire pour la durée de la campagne.

ARTILLERIE NOMINATIONS

Par décision ministérielle on date du 7 avril 1917 et par application du décret du 2 janvier 1915, sont ratifiées, à compter du 1er avril 1917, les nominations au grade de sous-lieutenant & titre temporaire concernant les aspirants d'ar- tillerie à titre temporaire désignés ci-après.

Les affectations de ces officiers seront prononcées par le général commandant en chef les armées du Nord et du Nord-Est et le général commandant l'armée d'Orient, chacun en ce qui le concerne.

ARTILLERIE MÉTROPOLITAINS Armée active.

M. Albert (Louis-Emile-Georges), du 104e rég.

M. Alexandre (Robert-Julien), du 8e rég. t pied.

M. Amphoux (Marcel-Camille), du ûe rég.

M. André (Marie-Charles), du 103e rég.

M. Antonini (Jean-François-Paul), du 2e rég.

de montagne.

M. Anus (François-Léon), du 48e rég.

M. Armand (Roger-Ernest-Marie-Joseph), dr 36e rég.

M. Arnoult (Louis-Charles-Hubert), du 43e rég.

M. Astruc (Marius-Jean), du 34e rég.

M. Audouin (Louis-Marie-Edouard), du 33e rég.

M. Bâcle (Paul-Robert), du 45e rég.

M. Badin (Jean-Georges), du 11e rég.

M. Bagnères (René-Joseph-Albert-Auguste), du 18e rég.

M. Bailleul (Raymond-Louis-César), du 101e rég M. Barbier (Lucien-Eloi-Adolphe), du 17" rég M. Baron (René-Charles), du 26e rég.

M. Baronnet (René-Marie-Joseph du 45e rég.' M. Batereau (Pierre), du 31e rég.

M. Batsalle (Jean-Vincent), du 16e rég.

M. Baudouin (Jean), du 85e rég.

M. Bayard (Paul-Louis-Joseph), du 33e rég.

M. Bechet (Eugène-Pierre-René), du 810 rég.

- - M. - Bellet ( Ferdinand-Paul-Adolphe), do

52e rég. -

M. Bellier (Eugène-Antoine), du 114e rég.

M. Bénard (Jean-Augustin-Marie), du 83e rég.

M. Benoist d'Azy (Charles-Maria-Melchior), do 628 rég.

M. Bernard (Jacques), du 59* rég.

M. Bernard (Carlos-Louis-Jean), du 60e rég.

M. Basson (Jules-Marius-Gérard-Marc), do 3e rég. à pied.

M. Bétolaud (Jean-André-Edouard), du 83e rég.

M. Billebaud (Victor), du 55e rég.

M. Billette (Léon-Gabriel), du 112e rég.

M. Blaise (Jean), du 52e rég.

M. Blaise (Charles-Joseph-Marie), du 38 rég. à

pied.

M. Blanc (Clément), du 15e rég.

M. Block (Vincent-Albert), du 83* rég.

M. Blot (Yves-Aimé-Michel), du 25e rég.

M. Bodard (Jacques-Laurian-Charles-Marie), du 49* rég.

M. Bonin (Paul-Fernand), du 3ie rég.

M. Bordelet (Robert-Charles), du 13e rég.

M. Bosquet (Raymond-Louis-Jules), du 43e rég.

M. BouhettHenri-Joseph-Auguste), du 20« rég.

M. Bourayne (Charles-Jules-Hippolyte), 4 , rég. -

M. Bourgaia (Jean-Gabriel-Marins ), du 102* ré g.

M.Boargeaud (Gabriel-Joseph-Marcel-Edouard), du 59e rég.M. Bousquié (Henri-Florent), du 29e rég.

M. Bousquier (François-Joseph-Antoine-René), • du 15* rég.

M. Boyoud (Emile-Adolphe-Jean), du 113e rég.

M. Breton (Charles-Joseph-Jean-Germain), du 31* rég.

M. Eriiïaut (Joseph-Maurice), du 105* rég.

U. Brion iMarcel), du 12e rég.

M. Brun (Lêoa Marie-Hyacinthe), du 10e rég.

& pied.

M. rruaoUe (René-Gabriel-Marie-Alfred), du 428 rég.

M. Cadio 'Maurice-Jean-Marie-José), du 12erég.

- M. Caillol (Paul-Félix Auguste-Marie), du Il, rég, M. Callais (fiefte-Marie-Félix), da 49e rég.

M. Capgriis (Marcellin), du 56e rég.

M. Cartier :Jean-Joseph). du 30e rég.

M. Cassard (Pierrc-Frauçois), du 25e rég.

M. Cù..s.G"t (François), du 55* rég.

M. Caiala (Bernard-Paul-Marie-Joseph), du 57e rég.

M.Caamartin'Paul-Désir6-Narcisse),du29erég.

M. Cha-Lanoa (Charles-Jean-Louis), du iierég.

à pied.

M. CbarpeoUçr (Roger-Jean), du 10e rég.

M. Chaudière (Jean-Etienne-Léon-Paul), du 6* rég.

M. ChaufSer (Jean-Charles-Albert-Marie), du 60' rég.

M. Chiuotta (Robert-Hector-Louis), du tOie rég. -M. Cherrisr (André-lean-Eugène), du 10* rég.

M. Chervy (Raymond-Robert), du 12e rég.

M. Chevalier (René-Paul), du 25e rég.

M. Choret (Jacques-Eugène), du 1er rég.

M. Christmaan (Désiré - Henri-Gustave), du 52, rég.

M. Clain (Marc-Antoine), du 62e rég.

M. Clavel (Pierre-M&ire-Lucien), du 21e rég.

M. Codot (Jacques-Mathieu-Marie-Jules), du 50* rég.

M. Coîani (Henri-Lucien), du 3e rég.

M. Colin de Vcrdière (Joseph-Léon-Marie), du 50e rég.

M. Colin (Pierre-Clément), du 28e rég.

M. Collard (itobcrt-Ernest-René), du 37e rég.

M. Condavaux (John-François), du 46e rég.

M. CoaMguy (Georges-Léon), du 58 rég.

M. Contamine (Henri-Adrien), du 37e rég. M. CoatassGt (Herro-Louis-Marius), du 103e rGg.

M. de Coppet (Auguste-André), du 25e rég.

M. Côte (Adolphe-Alfred), du 114e rég.

M. Cottinet (Psul-Jules-Alphonse), du32® rég.

M. Courel (iacqucs-Picrre-Joseph), du 83c rég.

M. Courson tErnest-FraoçoU-Marie;,du 7» rég.

M. des ~outils (Marie-Antoine-René-Gabriel), du il* rég.

M. Coutrot (Jacques), du 52e rég.

11. Crèmy dit Créinicjix (David-Maurice), du 19» r^g.

M. Crozel ; Franc-Auguste), du 121e rég.

M. Curatchct (Jean-Baptiste), du li* rég.

M. fia i.age Henri-Emmanuel-Valentin), du 41.;* rég.

il. Dalard (Paul-IJonorô), du 10e rég. à pied.

M. tfaijury (Georges Louis), du 39e rég.

M. Liar-ii; (jules-Constant), du li* rég.

.1. Dar'euiile ;>umc), d© 34e rég.

&'. Diiibroe iFranck-Marle-Cliar^sLduSS'rég.

M. David (Jaspes-André), du 83e rég.

M. iuvid (Albcrt-Auguste-Gabriel), duL9e rig.

.M. Dei-urre (Henri Gaston), du 28e rég.

11. Dcixeaurais (V:rg;!c-CiibeTt-Cipriai.i), du 102« rég. ,1M. Labéaédclti (Audré-Moïse-Sauveur), du 38» rvg. -' | "• l),c.bencj' (Marie-François), du 44* rég. i

M. Deeencière-Ferrandière (Louis-Etienne), du 37e rég.

M. Defosse (Joseph-Jean-Marie), du 34« rég.

M. Defrance (Pierre-Julel), du 359 rég.

M. Delanoë (Emile-Georges), du 50e rég.

* M. Deîassus (Jacques-Pierre-Jules-EdouardAlfred), du 62e rég.

M, Delory (Léopold-Auguste-Léon), du 6' rég.

M. Delthel (Lucien-Edouard), du 23' rég.

M. Demars (Paul-Léon-Joseph), du 121' rég.

M. Deniau (Jean-Jules), du 84e rég.

M. Denis de Senaeville (Henri-Marie-Gaston), du 110e rég.

M. Deperthes (Marcel-Henri), du 35' rég.

M. Dérisbourg (Albert-François), du 3° rég. à

pied.

M. Dérpudhile (Roger-Louis-Jean-Marie), du 3e rég.

M. Dérouin (Marcel-Jules-Francis), du 17e rég.

M. Despérier (Marcei-Aleiandre), du 86e rég.

M. Desponts (Pierre-Antoine-Roger), du 23e rég.

M. Dessagne (Henri-Paul), du 21* rég.

M. Devun (Adrien-Claude-Emile), du 54e rég.

M. Didelot (Pierre-Jules-Francois-Ceorges), du 113 rég.

M. Dillard (Victor-Marie), du 44e rég.

M. Doë do Maindreville (André-Marie), du 24* rég.

M. Drouin (Louis-Antoine-Amédée),du 107e rég.

M. Dumay (Claude-Jean), du 48e rég.

M. Dupré (Jean-Bernard), du 6* rég. à pied.

M. Durand (Jacques-Henri-Camille), du 43e rég.

M. Duvergier (Louis-Julien-Pierre), du 16e rég.

M. Escourrou ( Jacqucs-Antoine-Jpseph-Auguste), du 23e rég.

M. Espelette (Charles), du 588 rég.

M. Eymar (Eugène Charles), du 42* rég.

M. Fabre (André-Eugène Charles), du 3i*rég.

M. Faivre (Marie-Louis-César), du 9" rég.

M. Félix (Jean-Louis-Claude-Marie), du 2e rég.

M. Firmin (Louis-Paul), du 117e rég.

M. Fischer ((Jugène-Henri), du OU2,1 rig.

M. Fleury (André-Louis-Charles), du 31e rég.

M. Fonquergne ( François - Louis - AugusteEmile), du 57e rég.

M. Fossorier ( Pierre-«Marie-Albert ), du 111' rég.

M. Foulon (Pierre-Lucien-René), du 50e rég.

M. Fourest (Pierre-Armand), du 30e rég.

M. Franceschi (Michel-Maric-Félix), du 54e rég.

M. Francois-Wachter (Jean Marie-Joseph), du 110e rég.

M. Fresse de Mon val (Henri-François-Josrph), du 368 rég.

M. Fried (Jean-Robert), du 84e rég.

M. Gaillard (Edmond-Gabriel), du 28 groupe d'aviation.

M. Galtier (Clément-François), du 47e rég.

M. Gantois (Louis-Marie), du 46e r.ég.

M. Garnung (Jean-Maurice-Raymond), du 27* rég.

M. Gauthier (Pierre-Eugène), du 8-le rég.

ai. Gautier (Julicn-Jdcques-Ma.rie), du 42''reg.

M. Geoffroy (Paul-Marius), du 55e rég.

M. George (Louis-Paul-M5urice), du 56e rég.

M. de Gigord (Joseph-François-de-Sailes-Marie), du 47e rég.

M. Gilles (Marie-Joseph Auguste-Maurice), du 120e rég.

M. Girard (Alexanàre-Augustç-Lfon), du 25e rég.

M. Giraud (André-Auguste), du 1" rég. de montagne.

M. Gires (Pierre-Léon-Louis), du 11e rég.

M. Glotin (Pierre-Marie Edouard), du 21e rég.

M. Godot (Hippolyte-Joseph-Henri), du Se rég.

M. Gonfreville (Yves-Joseph-Ferdinand), du 13* rég.

M. Gcubelle (André), du 17e rég.

M. Gouron (Serge-Max-Gonlrarc), du 20* réf.

M. Goust (Marcel Eugène), du 10" rég.

M. Grisez (Henri), du 2e groupe d'Afrique.

M. Guélaud (Henri-Marie-Michel), du 434 téfé M. Guérard (Jacques-Marie), du 1er régM. Guibal (Maurice-Jacques), du ili" rég, M. Guillemaot (François-Louis), du 4i* tègM. Guillemier (Pierre-Léon-Emile ) J

113e rég.

M. Guillot (Adrien-Noël-Pierre), du 53' ré'.

M. Guinard (Jean), du 2e rég.

M. Guinche (Robert Louis), du 47e rég.

M. Guyomard ( Albert-Jean-Baptiste )> 51e rég.

M. Guyon (Lucien), du 30e rég.

M. d'Halluin (Bercjard-J«an Joseph), du 7'rM* M. Hamet (Alexandre-Louis), du 618 rég.

M. Hanra (Fernand-Maurice), du 60e rég.

M. Harmegnies (René-Victor), du 59e rég.

M. Haudebourg (Michel-Picrre-Ilefiri), 4.

44» rég.

M. Houdry (Jean-Marie-Antoine), du 1098 réf.

M. Hugues (Raymond-Charles), du 2e groupe d'aviatiou.

M. Huitric (Jean-Victor-Antoine), du 7' rég.

M. Humbert (Marie-Charles-Emile-Henri), 42e rég.

M. Humblot (Pierre-Joseph), du 61* rég.

M. Humruzian (Mihran-Séraphin-Jules), el'.

5e rég.

M, Huni (Ernest), du ^0e rég.

M. Jabraud (Léo-Raymond), du 60e rég.

M. de Jolis (Jacques) , du 23* rég. liz, M. de Joly (Piarro-Marie-Edouaid), da UZ' rég.

M. Jordan (rran ç e is- Laure nt-Camiiiel, do 25e rég.

M. Jouan de Kervenoaël (Hervé-Marie-JOsepl1.

Albert-Anatole), du 23e rég.

M. Journel (Jacques-Ernest-Marie), du 43e rég.

M. Juge (Henri-Jean), du 112e rég.

M. Jungblutt (Georges-Edmond), du 18* rég* M. do Kéranfiec h-Kernezne (PIorre-Mari" René), du 28e rég.

M. Riéfer (Charies-Marie-JuIes-Louis). 4d 117* rég.

M. Kopff (André-Augusto), du 34' rég.

M. Krieg (Jacques-Henri-Jean), du 43e ré,.

M. Runtz (Jehan-Louis), du 103' rég, M. Laborie (Robert), du 1S® rég.

M. Lacial (Louis-Jean), du 11* rég.

M. Lafond (Pierre-Roger), du 20' rég.

M. de Lagabbe (Edmond), du 40e rég.

M. Lagache (Pierre-Octave), du 104* rég.

M. Lahondé (Pierre-Louis-Victor), du 34e fit* M. Lajoie (Jean-Gaston-Edouard), du 32* rét.

M. Lalaurette(Jean-Simon-Edgard),du ll7*rég* M. Lambert (Charles-Marius). du 8' rég.

M. Lamoureux (Rémy-Louis), du 51' rég.

M. Lançon (Victor-Auguste), du 55* rég. 624 M. Landre (René-Georges-François), do 62' rég.

M. Landucci (Alfred-DDminique-GermaiD). ci' 62e rég.

M. Laneau (Lucien-Raoul), du 12* rég.

M, Lardeau (René-Jules-Phiiippe), du 49* réit- M. Laroche (Edmond-Albert, du 2* grooî* d'aviation.

M. Larroudé (Jean-Félix), du 30' rég. •

M. do Launay (Pierre-Marie Alphonse), ° 113e rég.

M. Launay (Auguste-Constant), du 85* ré$* M. Laureau ( André - Marcel - Camille ), CO* rég.

M. Laurent (Antoine-Félix-Alfred-Louis), d 120e rég.

M. Lavédrine (Jean-Eugéne\ du 102* ré6..

M. Lavenir ugène-Frédérie-Roger), 53e rég.

M. Leclere (André->îax), da 37e rég.

M. Ltfebvre (Plerre-Scbert), du 49* rif.

M. Leheup (René-Louis), du Ai* rég.

M. Leister (Maximilien), du 105* rêt.

teredu (Robert), du 43e rég.

M. teroy (Ilenri-Xavier-Mathias), du 104e rég.

\f' esobre (Henri-Charles), du 17e rée.

liq. Lesoauit- (Simon - François-Isidore- Ursin), 49» reg.

de dLestapis (Adrien-Marie-François-IIenriit.I" U 6 rég.

k. A T#rQe (^^-Louis-Gaston), du 58e r6g.

M. Lévy (Proso- Cr-Abraham- Paul), du 51e rég.

Libhi n (Georges), du 110* rég.

II. reau (Joseph-Constant-Jules), du rée V j Iftrci LdoIhbard de Ginibral (Hugues-Simon,.. Il U 119. regJ rret (André), du 110e rég.

& M (Louis-Marie), du 107e rég.

M.Magnin (Fêlix-Marie-Joseph), du 9e groupe &frl qtl ¡ae règ^a'^ard (Pierre-Alexandre-Henri), du t' h iea-0 ) , du 54e rcg.

^rç.P {Jean), du 54e rég, M. a*S011 (Pierre-Alexandre-Ferdinand), du iii o.

t Malot ^mond-Louis), du 86e rég.

I M.. ran^°n (René-Françeis), du 32e rég.

rég Fichai ;pierre-Joseph-Laurent), du lit a Pied.

hi, le.

J K £ J** (Marie-Ange-Pascal), du 57e rég.

♦éMg. , AiarSChutz (Antoine-Paul-Henri), du 81e

M. y

J.f. (Jean- Louis-Joseph), du 118' rêg.

j tt.gAtarUn (Edmond-Georges-William), du A(. ar*in (Raymond), du 109e rég.

rç, r ln (Raymond), du 10ge rég.

tig. warUnenq (Pierre-Alfred-Joseph), du 14e (Cliarles-Marle-Lucien-Joseph), Jî^hieu dit Sicaud (Jacques-Henri-Elie) ILIG. de montagne.

0n (Gaston-Jules), du 15e rég.

j M. »T eiSsirel-MGrquet (Charles-François), du 110e rég. ) , du i M. ji.rc^dier (Albert), du 32e rég.

èf w M. M essonnier (André-Fleury), du 54e rég.

k du M. vi:, ) , du m- (Charles-Marius), du 16' rég.

(Pierre-Marie-Félix), du 106e rég.

hl: ,,,Z ZZ (Jean-Marie-Erne$t), du 14e rég.

arcel- Sébastien), du 56e rég.

iM. onet (André-Pierre), du 81e rég.

M. u°a^.er-Vinard (Georges), du 24e rég.

Al. Gnpeurt (Jean-Emile), dn 120* rég.

011tadat (Georges-Maurice-Sylvain), du .At - ontcoùrant (André-Paul), du 42e rég.

ontaul ( Lucien-Pierre-Etienne), du M. j».avQisin (Henri-Alfred), du 20' rég.

â °rel Wcan-Baptiste-Vincent-Emile), du h rég

'1. re^ (Raymond-Xavier), du 821 rég.

fcl. \{0(Raymond-Camille), du 3Ge rég.

M. ~corges-Jean-Baptiste ) , du i3* reg.

~t d lorel (Goorges-Jean-Daptiste ), du 131 rég.

111. e Morgues (Pierre), du 16e rég.

&j0^, c^ler°nt (Jean-Paul-Marie), du 1er rég.

^1. OUl're (touis-Anselme-Robert), du 38* rég.

tû (Joseph-IIonoré-Marie), du 19e rég.

Let (Paul-Louis), du 26e rég.

■•M. iîup^ (Eùmond-Joseph-Emile), du 13* rég.

M. (Léon-Jean), du 23e rég.

^1.5je e?<> (Maurice-Joseph^, du 30e rég.

*'• Wre ^cScr-Bénédic), du 45* rég, iv;ev^8t 'AuS»st;n-Jean-Marie), du 114* rég.

^'! *Nko (Anure-Bernard), du 4e rég.

,as'Wiarîes (Pierre-Eugène), du 55c rég.

j^and Ravier-Raoul-Alphonse-Antoine), '¥,-/iBtvfvf M. Nury (Maxime-Marie-Auguste), du 19* rég.

: O ^Qua r« (Léon-joanny),dù 1Î4* reg.

•

M. Olivier (Pierre), du 52e rég.

M. Ollivier (Rodolphe-Joseph-Raoul), du 82* rég.

M. Pairault (André-Jules-Pierre-Marie), du 24® rég.

M. Papillon (Paul), du 59e rég.

M. Parésy (Raoul-Eugène), du 22e rég.

M. Paule (Henri), du 30* rég.

M. Péchenard (Emile-Marie-Louis, du 118e rég.

M. Péguet (Georges-IIippolyte), du 115* rég.

M. Peïdenis (James - Daniel - Mathieu), du 37* rég.

M. Pélissier (Paul-Ernest), du 18e rég.

M. Penaud (Gaston-Georges-Maurice), du 14e rég.

M. de Percin-Northumberland (Joseph-MarieEdouard), du 11* rég.

M. Perrier (Charles-Jean-Louis), du 107e rég.

M. Perrotte (Roger-Henri-René), du 43e rég.

M. Perry (Maurice-Marcel-Denis-Joseph), du 3* rég.

M. Perroux (Georges-Edme-Marcel), du 6e rég.

M. de Perthuis de Laillevault (RaymondLéon-Louis-Marie), du 55e rég.

Petit (André), du 54e rég.

M. Peyredieu de Charlat (Jean-Marie-Antoine), du 35* rég.

M. Philbert (Maurice-Pierre-Marie), du 105e rég.

M. Picard (Edme - Jules - Paul - Emile), du 47e rég.

M. Picard (Lucien - Jules - Louis - Félix). du 85e rég.

M. Pierre (Alfred-Hubert), du 11* rég.

M. Pineau (André-François-Marie-Joseph), du 33° rég.

M. Piraud (René-Raymond), du 57e rég.

M. Plessix-Sculfort (Roger-Henri-Julien), du 41e rég.

M. Poinçot (Georges-Marie), du 39e rég.

M. Pons (François-Nicolas), du 55e rég.

M. Porte (Camille-Marie-Henri), du 113* rég.

M. Pottier-Derudder (Sylvain-Emile-Adolphe), du 17* rég.

M. Prat (André;, du 61* rég.

M. Prélot (Pierre-François), du 103* rég.

M. Prévôt (Gustave-Mathieu), du 82e rég, M. Prévôt-Leygonie (Gonzague), du 20e rég.

M. Quentin (Raymond-Emile-Marie-Antoine), du 50* rég.

M. Rabaud (Gaston-Noël), du 62* rég.

M. Ragouneau (Louis), du 23* rég.

M. Raimond (Georges-Auguste), de 1er rég.

M. Rainoird (Jean-Louis-Albert;, du 2e rég.

M. Rallon (Yves-Ange-AnÍoine-Auguste), du 7e rég.

M. Rault (Louis), du 50* rég.

M. Ravaudet (Paul), du 33' rég.

M. Regnault (Pierre), du 55* rég.

M. Remillieux (Joseph-Réginal-Jean-MarieLouis), du 6e rég.

M. de Renusson d'Hauteville (Georges-AnneRené), du 56e rég.

M. Repiton (Noël-Henri-Frédéric), du 2* rég.

M. Réquichot (Marie-Marcel), du 61* rég.

M. Retailliau (Edmond-René-Paul-Eugène), du 109* rég.

M. Reynaud (François-René-Maxime), du 52* rég.

M. Ricaud (Louis-Bertrand), du 24e rég.

M. Robbe (Emile), do 37e rég.

M. Robert (Marcel-Louis-Marius), du 11* rég.

& pied.

M. Robin (Auguste-François-Célestin), du 38e rég.

M. Robinson (Max-Lucien-Ramsay), du 42* rég.

M. Rochette (Georges-Marcel), du 3* rég.

M. Roseau (Henri-Alexandre), du Ie* groupe d'Afrique.

M. Rossi (René-Adolphe), du 5e groupe d'Afrique.

M. Rottée (Frédéric), du 26e rég.

M, l~uUAau.~Qbert-J~rh-L~Cien)~ du .2â!.

rég.

M. Rousse (Denis-Antoine), du 3C* rég.

M. Rousseau (Eugéne-Jean-Hubert), da 108* rég.

M. Roux ( André-Jules-Félix-Aibert ), du IIS* rég.

M. Roy (Paul-Charles-Louis), du 103e rég.

M. Ruby (André), du 6e rég.

M. Sabouraud (Jean-François Joseph-Robert), du 21* rég.

M. Schmitte (Pierre-André-Raoul), du 86* rég.

M. Séguin (Victor-Marie), du 16e rég.

M. Séguy (Jean-Raoul-Paul-Marie-HectorThomé), du 105e rég.

M. Seltzer (Pierre-Jean-Louis), du 11e rég.

M. de Servins d'Héricourt (Jean-AntoineMarie), du HIe rég.

M. Seyte (Pierre-Louis-Auguste), du 38* r6g.

M. Simon (Albert), du 32e rég.

M. Simon (Hubert-Eugène), du 31e règ.

M. Simon (Jean), du 2?e rêg.

M. Solasse (Albert-Henri), du 15e rég.

M. Sonnier (Joseph-Louis-Alfred), du 11* rég.

M. Suchet (Charles-Louis-Jean), du IOle rég.

M. Tabourin (Maurice-Edouard), du 8* rég.

M. de Taffanel de la Jonquiêre (JacquesCamille-Henri), du 428 rég.

M. Tallon (Louis-Marie-Joseph), du 47e rég M. Terrial (Georges-Olympe-Marie-Ernest), du 5e rég.

M. Teytard (Roger), du 15e rég.

M. Tézenas du Montcel (René-François), du 37e rég.

M. Thibault (Pierre-Alfred-Mario), du 2ge rcg.

M. Thiébaux (Eugène), du 44* rég.

M. Thillaye du Boullay (Maurice), du 31e rég.

M. Thiret (Roger-Yvou), du 40* rég.

M. Tisné-Larribet (Albert- Jean), du 14* rég.

M. Tocquer (Marcel-Marie), du 10e rég.

M. Turpault (Gérard-René), du 57e rég.

M. Urbain (Charles-Jean-Joseph), du 168 rég.

M. Vallot (Georges-Louis-Pierre), du 38e rég.

M. Vandalle (Charles-Armand-Désiré), du

20 rég.

M. Vandelet (Robert-Marie), du 5e rég. t pied.

M. Vandesmet (Adolphe), du 27e rég.

M. Vandewiele (Pierre - Clément - Jules-Armand), du 51e rég.

M, de Vassart d'Andernay (Charles), du 21e rég..

M. Yerdouk (Marcel), du 10e rég, M. Yermersch (Edouard), du 41* rég.

M. Videau (Paul-A and-Marie-Louis), do 21e rég.

M. Viguier (Louis-Marcel), du 3e groupe d'Afrique.

M. Villard (Pierre-Benoit-François), du 107* rég.

M. de Villoutreys de Brignac (Marie-Adrien.

Pierre), du 33e rég.

M. Vindel (Eugène), du 11* rég. à pied.

M. Wilhelm (Alexandre), du 1er rég. de montagne.

M. You (Jean-Albert), du 9e rég.

Réserve.

M. Belin (Edouard-Henri-Pierre), du 83e rég M. de Clercq (Elie-Marie-Bénédict), du 26* rég, M. Durin (Louis-Célestin), du 53e rég.

M. Fontaine (Maurice-Jean-Félix), du 62* rég.

M. François (Constant-Pierre-Marius), du Ie* rég. de montagne. M. Gibour (Jean-Joseph-André), du 62* rég.

M. Girard (Paul-Désiré), du 13* rég.

M. Goustille (Henri-Gustave), du 46* rég.

M. Odinot (Joseph-Marie-Nicolas-Lucien\ du 5' groupe d'Afrique.

M. Poizat (Gérin-Pierre-Jean-Baptiste-Henri), du 6e groupe d'Afrique.

M. Roland (Jean), du 82* rég.

M. Teilhard (Astorg-Marie-Joseph), du 16* rég.

wirniep {Georges-Ecaite-Louis), de 85* rég.

ARTILLBRIB COLONJALW

Armée activa.

M. Cofflnières (François-Mario-Raymond), du 3e rég. colonial.

M. Goirand (André-Louis-Joseph), du 3e rég.

colonial.

M. Judas (René-Paul-Emile), du 3e rég. colonial.

M. Lazare (Jean-Yves), du 21 rég. colonial,

Par décision ministérielle en date du 7 avril 1917 et par application du décret du 2 novem bre 1914, les aspirants d'artillerie à titre temporaire E. 0. engagés 1917, désignés ci-après, sont nommés au grade de sous-iieutcnant d'artillerie à titre temporaire pour prendre rang du 1er avril 1917 et reçoivent les affectations IUÏTantel : AB.TILLEMB MÉTROPOLITAINE Armée active.

rM. Crété (Max), du 86e rég. — Maintenu.

M. Fouletier (Jean-Marie-Louis), du 1er rég.

de montagne. — Maintenu.

M. Gardelle (Louis-Camille-André), du lOje rég. — Maintenu.

M. Goudet (Jean-Marie-Gilbert), du 00e r^ç. —

Maintenu. M. Quiévreux (François-Eugène), du 2e rês. de montagne. — Maintenu.

M. Timsit (Abramham-Gilbert), du 112e rég.

Maintenu.

Par décret du Président de la Répuhlique en date du 7 avril 1917, rendu sur la rapport du ministre de la guerre, sont nommés au grade do sous-lieutenant de réserve, pour prendre rang du 1er avril 1917, les aspirants d'artillerie a titre temporaire E. O. engagés 1917, élèves de l'école centrale des arts et manufactures, dont les noms suivent.

L'affectation de ces officiers sera prononcée par le général commandant en chef les armées du Nord et du Nord-Est :

ARTILLERIE

Réserve.

M. Caumartin (Emile-Edmond-Pierre), du 121e rég.

M. Couget (Mathieu-Albert-Edmond-Henry), du 14e rég.

M. Deseours (Jean - François-Régis), du 36e rég.M. Desmazeaud (Guy-Georges-Charles), du 27e rég.

M. Lunven (Henri), du 35e rég.

M. Rodier (Louis), du 6e rég.

M. Sévin ( Raymond - Clément - Louis), du 104e rég.

— ♦

Additif à la circulaire du Si mars 1916, relative à l'établissement et à la transmission des demandes d'admission dans le personnel de toutes catégories de l'aéronautique militaire.

Paris, le 14 avril 1917.

Ajouter : Annexe ne 4.— Pour être admis comme élèves pilotes, les militaires qui en feront la demande devront: a) En ce qui concerne l'instruction générale-: avoir les connaissances exigées pour l'obtention du certificat d'études primaires ; b) En ce qui concerne l'instruction militaire : avoir les connaissances pratiques du service en campagne, exigées des candidats caporaux ou brigadiers.

Les commandants des dépôts, chefs de services, etc., devront, dans l'avis qu'ils ont à émettre en transmettant les demandes, indiquer si les militaires qui sollicitent leur admission dans l'aviation, comme élèves pilotes, possédent l'instruction générale eU'instruotion militaire précitées.

—————— -----

Erratum au Journal officiel du 6 mai 1916 : page 3920, 2c colonne, 5" alinéa, 50e rég. d'infanterie, supprimer : « M. Mage, sous-lieutenant », Erratum au Journal officiel du 17 septembre 1916 : page 8215, fe colonne, supprimer : « M. Chapuis, sous-lieutenant au 97e rég. d'infanterie, passe au 9ge rég. d infanterie ».

Erratum au Journal officiel du 9 décembre 1916: page 10613, 3e colonne, au lieu de : « M.

Fourier, sergent au 13* bataillon de chasseurs, est nommé sous-lieutenant à titre temporaire dans l'armée active 1), lire : « M. Fourier, sergent au 13e bataillon de chasseurs est nommé sous-lieutenant à titre temporaire dans l'armée territoriale ».

Erratum au Journalofficiel du 7 mars 1917: page 1849,2e colonne, 10e ligne, Coubris (PierreJoseph-François), au lieu de: « G.B.D. 76", lire: « Ambulance 3/37 ». (Cet erratum remplace celui inséré au Journal officiel du 7 avril 1917, page 2748, lre colonne, 17e ligne.) Erratum au Journal officiel du 9 mars 1917, tableau spécial de la médaille militaire : page 1893, lre colonne, au lieu de : « Pour prendre rang du 21 décembre 1916, Fauconnier (HenriCharles-Ernest), soldat (territorial) au 137e rég.

d'infanterie », lire : « Pour prendre rang du 18 décembre 1916 ».

Erratum au Journal officiel du 13 mars 1917, tableau spécial de la médaille militaire : page 2005, 3" colonne, au lieu de : « Pour prendre prendre rang du 11 janvier 1917, Mourault (Charles), mie 2067, caporal (réserve) au 325e rég.

d'infanterie », lira : « Pour prendre rang du 8 janvier 1917 ».

Erratum au Journal officiel du 22 mars 1917, tableau spécial de la médaille militaire : page 2304, 2° colonne, au lieu de : « Saintot (Charles), mie 1006, soldat (territorial) à la 13e compagnie du 317e rég. d'infanterie », lire : « Sainsot (Charles-Henri-Alcide), mie 012217, soldat (territorial) à la 13e compagnie du 317e rég.

d'infanterie ».

Erratum au Journal officiel du CO mars 1917 : page 2511, 3e colonne, 68e et 69, ligne, au lieu de : (1 le sous-lieutenant Biétry, du dépôt des isolés coloniaux », lire : « le lieutenant Biétry ».

Errata, au Journal officiel du 1er avril 1917, tableau spécial de la médaille militaire : Page 2594, 2" colonne, au lieu de : « Noël (Joseph), mie 5356, canonnier servant (active) à la 12e batterie du 58e rég. territorial d'artillerie », lira : « Noël (Joseph), mie 53J6, canonnier servant (active) à la 12e batterie du 58* rég.

d'artillerie ».

Page 2595, 38 colonne, au lieu de : « Jourdain (Nestor-Fernand), mIe 0î51, maître pointeur (réserve) au 172' rég. d artillerie », lire : « Jourdain (Nestor-Fernand), mle 0451, maître pointeur (reservo) au 4Gff rég. d'artillerie, 7e batterie ».

Page 2597, 3e colonne, supprimer Y erratum concernant le tirailleur Turki Ould Mohamed et le remplacer par le suivant : « Erratum au Journal officiel du 8 août 1916 : page 7165, 1re colonne, au lieu de : « Turki Ould Mohamed, mie 16155, tirailleur au 21 rég. de tirailleurs de marche », lire : Turki Mahiaddine Ould Mohammed, mie 16055, tirailleur au 2e rég. de tirailleurs de marche »%

Errata au Journal' officiel du 2 avril 1917, tableau spécial de la médaille militaire :

Page 2617, 2e colonne, supprimer la concession de la médaille militaire au chasseur Linard (Mary), mlo 7949,. du 4e bataillon de chasseurs, déjà décoré par arrêté du 26 février 1917 (Journal officiel du 1er mars 1917).

Page 2623, 2e colonne, supprimer l'erratum concernant Villemard (Ferréal-Alphonse, et la remplacer par le suivant : « Erratum au- journal officiel, du 27 juin 1916 : page 5604, 31 colonne, au lieu de : « Vuiliemerd' (Ferréal-Alphonse), mie 10749, sergent au 2e bataillon du 48a rég.

territorial d'infanterie, lire : « Vuillemard (Ferréal-Alphonse), mie 10749, sergent au 2e bataillon du 43e rég. territorial d'infanterie ».

Erratum au Journal officiel du 5 avril 1917, tableau spécial de la Légion d'honneur : page

2687, 2e colonne, supprimer l'erratum cfL nant le sous-lieutenant Capaillére (Jose (W le remplacer par le suivant : au tieu <*e •. ,cr paillère (Joseph), sous-lianteaant ~eotf titre temporaire au 37e rég. d infanteseoli^ niale », lire : « Capaillére (Joseph), sOus-liste nant (réserve) au 37e rég. d'infanterie , niale JJ.

.——~~ IIIISTÈRE DE LA lABilE .; Par arrêté ministériel en date du 13 a été inscrit au tableau spécial pour « fol' de chevalier de la Légion d'honneur.

prendre rang du 12 avril 1917. M Rosoor (Edouard), enseigne de vaISseau",..

lre classe auxiliaire, Marseille 689 : lors du pillage de son bâtiment, a donné j'exanple do courage et du sang-froid. S'est employé 81l'ut plus grand dévouement à l'organisation sauvetage que les circonstances rendaie»1<^ ticulièrement difficile, mais pour lequel u • ÇJjf pris de parfaites dispositions Drévellti vef. M'a considéré son rôle coii-iine t é i~iiiiné us rbi considéré son rôle comme terminé à avoir coopéré activement de treize hett^tr vingt et une heures, aux opérations dej|* tage- (Croix de guerre).

— — i ■' Par décret en date du 12 avril i9i'7 ,.et Par décret en date du 12 avril 101*7 Ollt promus dans le corps des officiers de ma»" Au grade de lieutenant de vaissédU-

a do 3e tour (choix). M. l'enseigne de vais lI-ft classe Vuilïemia (Itené-Juhen-JosepDLjj remplacement de M. le lieutenant de i** Martin de la Martinière, promu.

1er tour (ancienneté). M. l'enseigne ~tty seau de lre classe Aldebert (Daniel-Ado^j Camille), en remplacement do M. le lieute de vaisseau Drujon, promu.

(Article 3 de la loi du 10 juin 1896.) rr 2e tour (ancienneté). M. renseigne, dO ta seau de lre classe Carlini (Dominique).

3etour (choix). M. l'enseigne de taiss®*® ire classe Leblond: (Jean-Henri-Marie).

1er tour (ancienneté). M. l'enseigna de f seau de lre classe Henrys (Henri). 'f' 2e tour (ancienneté). M. l'enseigne d,, seau de 1 re classe Boueil (Frédéric-EdO Marie), 3e tour (choix). M. l'enseigne de vaiss®*11 lre classe Tassel (Paul-Olivier-Marie).

1er tour (ancienneté). M. l'enseigne OW seau de lre classe Moevus (Gustaye-Marie- « jr déric).

20 tour (ancienneté). M. l'enseigne de na- seau de l:e classe Lepellatier (Andréli Adolphe).

- 3e tour (choix). M. l'enseigne de «is» Ir Il classe Sagnier (Rene Marie-Joseph-E*0 1er tour (ancienneté). M. l'enseigne de le seau de 1" classe Le Dantec (Charles).

2e tour (ancienneté). M. l'enseigne d8 seau de ire classe Thomas (Henri-Marie-E*1n1 -^t)« 3e tour (choix). M. l'enseigno de vaisseaU lrft classe Latham (Ilenri-Pierre).

ier tour (ancjenneté). M. l'enseigne de * seau de Ire classe Monconduit (Paul-iule i'" 2e tour (ancienneté). M. l'enseigno de seau de lrc classe Couillaud (Marcel-A0* $Ir Emile). m 3e tour (choix). M. l'enseigne de vaisseall 1re classe Delorme (Jacques-Marie-Joseph). ai" ter tour (ancienneté). M. l'enseigne de seau de lra classe Gilardoni (Altred-EUgèd air 2e tour (ancienneté). M. renseigne a* f seau de lre classe Sica.rd (Emile-JOanoY}' If 3e tour (choix). M. l'enseigne de yaiss®4 lre classe Bucaillo (Jean-Emile-Henri). aJ1' 1er tour (ancienneté). M. l'enseigne seau de f classe Faivre (Georges).

2OUr (ancienneté). M.l'enseigne de vaisseau do 4r, classe Fouace (Ernest-Pierre-Edouard) Irfi®11/ (choix). M. l'enseigne de vaisseau de Ir' tyasse Pp^gept (Rene-Louig-Marie).

11er tour (ancienneté). M. l'enseigne de yaiteau delre classa Terrel (F élix-Eugône-Mafie).

dé tour (ancienneté). M.l'enseigne de vaisseau l'e classe Latty (Marcel-Victor-Joseph).

f* t°Up (choix). M. l'enseigne de vaisseau de ir classe Leclerc (Marcel-Adrien-Jean).

leler tour (ancienneté). M. l'enseigne de vais(CélhU de 1re classe Darrouzet (Jean-Josepharles) 2e tour (ancienneté). M. l'enseigne de Taisseau de 1re classe Barbier (Louis-StanislasCrIe). 1<S classe Barbier (Louis-Stanislastour (choix). M. l'enseigne de vaisseau de ite classe Uchard (Georges-Francis-Joseph).

leiOP tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaisseau de lrc classe do Cambourg (Hélion-MarieJosep ie»V2Ur (ancienneté). M. l'enseigne de vaisle au de lrc classe Valentin (René).

J0ur (choix). M. l'enseigne de vaisseau de lu ciasso Woltz (André-Philippe-Adolphe).

.tr tour (ancienneté). M. l'enseigne de vaistj" de 1re -classe Lancrenon (Marcel-Marie———————

t~ décret en date du 13 avril 1917, ont été Us dans le corps de santé de la marine : Au Gracle de médecin en chef de 4TB classe.

tin' ^Urand (Antoine-Auguste-Victor), médeen chef du 2e classe, en remplacement de cay de Couvalette, promu.

Au grade de médecin, en chef de S* classe, Vairon (Ernest), médecin principal, en 'Placement de M. Durand, promu. y - Au grade de médecin principal.

broi tour (ancienneté). M. Cras (Charles-Amro"e médecin de ire classe, en reminer¡t de M. Cairon, promu.

Au grade de médecin de 4Tt classe.

Pierr (Mcienneta\ M. Fleche (Jean-Louismédecin de 2c classe, en remplaent de M. Cras, promu.

eH jK^decin en chef de 2e classe Cairon (E.), decin SJgné pour exercer les fonctions de méfieoin do la 3c escadre en remplacement de M. r,. ranc)> promu, et qui devra rejoindre le j port de B, it u,y.CisiQn ministérielle du 13 avril 1917, M. ij ~~c;sIQn ministérielle du 13 avril 1917, * (Hené-François), officier d'admmis'rstion i 8 lre classe (comptables des matières), arjnjgarde-magasin de la direction il t. Cherbourg, en remplacement de cr (Jcan-Emile-Marie), officier d'admi^istr-uti l0n de ire classe.

-

TABLEAU D'AVANCEMENT LB GRADE DE MECANICIEN PRINCIPAL At, DE 2e CLASSE î*éi- (Pétrus).

on (Félix-Jea.n).

Jpïàlort(Kligène-Frédéric-Octave).

~equ~ (Aristide-Louis).

i>ur fourneau ? (Pierre).

V;Jaa Jean-Marie).

f5an,-eau ; Marc-Gilbert-Sylvain).

ç<-, ';JV-X:>AuSuste-Désiré).

ip Casi Ji d, ^1Ienpi-J°seph-Jean).

Girouse (Toussaint-Emile-Médard).

Vrn° (Louis).

EvanlVltl>^^uis-Marie).

é o'ri À ?>? :î aptis te-Célestin).

^eène).

Boisson (Albert-Arthur).

MM, Vanzebro.uck (Georges-Léon).

Deléchat (François-Emmanuel).

Olichon (Gabriel-François-Joseph-Marie).

——————— + ———————

Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, les commandants de la marine en Corse et en Algérie et les directeurs de l'inscription maritime, Paris, le 13 avril 1917.

Le contingent de la classe 1918 devant être appelé prochainement sous les drapeaux, il y a lieu de prévoir parallèlement la levée des inscrits définitifs nés en 1898.

J'ai l'honneur de vous faire connaitre, en conséquence, qu'à partir du 15 mai prochain, ceux de ces marins qui ne navigueront pas régulièrement au long cours ou au cabotage, feront immédiatement l'objet d'un ordre d appel sous les drapeaux.

Cet ordre devra être adressé à ceux qui, à la date précitée, ne se trouveront pas dans l'une des situations suivantes : 1° Inscrit au rôle d'un navire armé au long cours ou au cabotage ; 29 A terre, débarqué d'un long courrier eu d'un caboteur, et dans les délais prévus par les circulaires réglant l'activité des inscrits en sursis d'anpel.

En notifiant les dispositions ci-dessus aux administrateurs de l'inscription maritime, vous voudrez bien appeler leur attention sur ce fait que les inscrits définitifs des classes 1917 et 1918 non appelés sous les drapeaux doivent être considérés comme en surfis d appel et soumis. par suite, aux règles relatives à l'activité et la surveillance des inscrits placés dans cette situation.

LACAZB.

IIIISIÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRAIS PORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu l'avant-projet présenté le 13 juillet 1915 par la compagnie des chemins de fer du Midi, relatif aux voies ferrées destinées à desservir un appontement construit par la chambre de commerce de Bayonne au droit des quais du Bazé au Boucau, au port de Bayonne, ensemble le plan général du 13 juillet 1915; Vu les pièces de l'enquête ouverte sur cet avant-projet et notamment l'avis de la commission d'enquête du 11 avril 1916 ; Vu la délibération de la chambre de commerce de Bayonne, du 18 mars 1916; Vu la délibération du conseil municipal du Boucau, du 24 mai 1916; Vu la délibération du conseil général des Basses-Pyrénées, du 12 août 1916 ;

Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, des 23 décembre 1915 et 29 novembre 1916; Vu, avec le cahier des charges y annexé, la convention passée le 30 juin 1888 entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la concession de diverses voies ferrées sur les quais de l'Adour au Boueau, ensemble le décret du 1er août 1888 qui a approuvé cette convention et le décret modifleatif du 1er novembre 1913; Vu l'avenant à ladite .convention en date du 30 mars 1917, ayant pour objet l'extension de la concession ; Vu le décret du 18 mai 1881 ; Vu la loi du 31 juillet 1913; Le conseil' d'Etat entendu,

Décrète : Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique le prolongement des voies ferrées des quais de l'Adour à l'aval du havre du Boueau au port de Bayonne, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet présenté le 13 juillet 1915 par la compagnie des chemins de fer du Midi.

Art. 2. — La convention passée le 30 juin 1888 entre le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la concession de diverses voies ferrées sur le quai de l'Adour au Boueau, convention approuvée par décret du 1er août suivant, et modifiée par décret du 1er novembre 1913, est complétée conformément aux dispositions de l'avenant du 30 mars 1917 qui est et demeura approuvé.

Cet avenant, ainsi que le plan général qui y est joint, resteront annexés au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 1917. R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, DESPLAS.

2e AVENANT A LA CONVENTION DU 30 JUIN 1888 Entre: Le ministre des travaux publics et des transports. agissant au nom de l'Etat, et sous la réserve de l'approbation des présentes par décret délibéré en couseil d'Etat, d'une part; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de la compagnie des chemins de fer du Midi, ladite compagnie repre~n~;"; par M. Teissier, président de son conseil d'administration, élisant domicile au siège de ladite société à Paris, boulevard Haussmann. no ai, et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du 26 mars 1915, d'autre part,

A été convenu ce qui suit : Article unique. — Le ministre des travaux publics et des transports concède, au nom do l'Etat, à la compagnie des chemins de fer du Midi, qui accepte cette concession les non- veHes voies ferrées des quais de 1 Adour au Boucau, représentées en rouge sur le plan cijoint et qui restera annexé au présent avenant. Cette concession est accordée en extension de celles qui ont fait l'objet de la convention du :-'0 juin 1838 et du premier avenant du 31 octobre 1913 et aux conditions stipulées dans ladite convention et dans le cahier des charges y annexé.

Toutefois, le ministre des travaux publics et des transports pourra autoriser 1 établissement de certaines voies dans des conditions autres que celles fixées par l'article 4 de ce cahier de" charges.

Fait triple à Paris, le 30 mars 19i7.

Approuvé l'écriture : Signé : G. TEISSIER.

Lu et approuvé : Le ministre des travaux publics et des transports, Signé : DESPLAS.

, +

Le ministre des travaux publics et des transports, Vu la loi du 22 avril 1916 et notamment ses articles 1er et 2 ; Vu l'arrêté du 8 août 1916, qui fixe les maxima des prix de vente des charbons français ; Sur la proposition du directeur des mines, Arrête : Art. 1er. — A partir du 16 avril 1917, les dispositions de l'arrêté du 8 août 1916 ne sont plus applicables aux charbons extraits de la concession des mines de Grenay.

Art. 2. — Le présent arrètô sera inséré au Journal officiel Paris, le H avril 1917.

DESPLAS.

.0

Par décision du sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande, en date du 10 avril 1917, ont été nommés dans le personnel des inspecteurs de la navigation maritime pour compter de ladite décision :

A Vemploi d'inspecteur de 1re classe.

(Choix.) M. Mannoni (Léon-Célestin-Mathieu), inspecteur de 2e classe, en remplacement de M. Rihouet, démissionnaire.

M. Merlin (Gabriel-Louis-Marie), inspecteur de 2, classe, en remplacement de M. Louis, démissionnaire.

M. Le Breton (Etienne-Jean-Marie-Louis-Octave). inspecteur de 2e classe, emploi vacant complément de cadres.

M. Kervella (Joseph), inspecteur de 2e classe, emploi vacant complément de cadres.

M. Henric (André), inspecteur de 2e classe, emploi vacant complément de cadres.

A l'efnplci d'inspecteur de 28 classe.

(Tour ancienneté.) M. Castelli (Bernard), inspecteur de 3e classe, en remplacement de M. Mannoni, promu.

(Tour choix). M. Cossurel (Edouard-JosephMarie), inspecteur de 3e classe, en remplacement de M. Merlin, promu.

(Tour ancienneté.) M. Douet (Jean-Marie), inspecteur de 3° classe, en remplacement de M. Le Breton, promu.

(Tour choix.) M. Pillard (Alexandre-JeanMarie), inspecteur do 3e classe, en remplacement de M. Kervalia, promu.

(Tour ancienneté). M. Bernardoni (AngeLouis), inspecteur de 3e classe, en remplacement de M. Henric, promu.

A Vemploi d'inspecteur de 31 classe.

(Tour choix.) M. Hamon (Joseph-Marie-Jacques), inspecteur de 4e classe.

Liste des capitaines ou patrons de navires de commerce ainsi que des mécaniciens qui ont obtenu des félicitations p nir la bonne tenue des postes d'équipage de leur navire et pour le bon entretien des chaudières, machines, etc.

(Décision du sous secrétaire d'Etat de la marine marchande du 13 avril 1917.) DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE D"CNEJH\QUR Outin (A.-J.-M.), capitaine au long cours, inscrit à Vannes, no 10313, commandant du vapeur de charge Circé.

Gontier (A.-G.). inscrit à Saint-Nazaire, no 1585, chef mécanicien du vapeur de charge Circé.

Courthes, inscrit à Oléron, nI) S26, patron du remorqueur Isabelle.

Wittelhauser, inscrit à Boulogne, no 410, chef mécanicien du remorqueur Isabelle.

Bodo (L.), capitaine au cabotage, inscrit à Dunkerque, ne 238, commandant du vapeur de Cùarga Dunkerquois.

Bollenger (H.), inscrit à Dunkerque, ne 1469, chef mécanicien du vapeur de charge Dunkerquois.

DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DU HAVRE

Cabon (H.), inscrit à Morlaix, ne 47, commandant du vapeur de charge Georgil.

Esnée (A.), capitaine au long cours, inscrit à Granville, 11° li7, commandant du vapeur de charge Amiral-Jauréguiberry, Equilbècq (E::' inscrit au Havre. no 5514. chef mécanicien du vapeur de charge Amiral Jaurcguiberry.

Esnol (J.-B.), capitaine au cabotage, inscrit à Caen, no 48, commandant du vapeur de charge Marguerite.

Le Goff (A.), inscrit à Paimpol, ne 40965, chef mécanicien du vapeur de charge Marguerite.

Lebasnier (E.). capitaine au cabotage, inscrit à Caen, ne 490, commandant du vapeur de charge Geneviève.

Maznay (A.), inscrit à Cherbourg, no 1941, chef mécanicien du vapeur de charge Geneviève.

La compagnie des Chargeurs réunis, armateur pour donner toujours les moyens à son personnel d'accomplir la tâche qu'elle lui impose, celle de tenir constamment ses navires en bon ordre.

Charmasson (P.), capitaine au long cours, inscrit à Bordeaux, no 706, commandant du Tapeur de charge Ango.

Chalet (E.), inscrit au Havre, no 3715, chef mécanicien du vapeur de charge Ango.

Cegalcher (L.), inscrit au Havre, no 2552, patron du vapeur pilote Emilc-Duchemin.

Malaisé (V.). inscrit au Havre, no 1397, chef mécanicien du vapeur pilote Emile-Duchemin.

Lebreton (L.), capitaine au long cours, inscrit à Fécamp, n° 62, commandant du vapeur de charge Psssac.

Loquen (G.), inscrit à Saint-Malo. n® 14165, chef mécanicien du vapeur de charge Pessac.

Chéotal (A.), capitaine au long cours, inscrit à Saint-Nazaire, no 230, commandant du vapeur de charge Denise;, Thierry (A.), inscrit à Brest, no 328, chef mécanicien du vapeur de charge Denise.

Danic (Constant), capitaine au cabotage, inscrit à Vannes.. no 589; commandant du vapeur de charge Marquise-de-Libetsac.

Laumaire (A.), inscrit à Calais, no 6764, chef mécanicien du vapeur de charge Marquise-deLibersac.

Jacq (L.), capitaine au cabotage, inscrit à MorlalI, no 86, commandant du vapeur de charge Pigaro.Bouilleaud (J.-B.), inscrit à Bordeaux, no 1723, chef mécanicien du vapeur de charge Figaro.

Le Roi (J.-A.), capitaine au long cours, inscrit à Granville, no 199, commandant du vapeur de charge ChâteaiL-dlf.

Delamer (J.-B.), capitaine au long cours, inscrit au Havre, no 353, commandant du vapeur de charge Amiral-Zidd.

Bcllanger (G.), inscrit au Havre, no 5230, chef mécanicien du vapeur de charge Amiral-Zédé.

DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE SAINT-SERVÀN

Paren Thoën, armateur du voilier de charge Marie-Alice.

DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE NANTES

Ollivaud (A.), capitaine au cabotage, inscrit à Saint-Nazaire, no 360, commandant du vapeur de charge Saint-Servan.

Lucas (A.), inscrit à Saint-Nazaire, no 1884. chef mécanicien du vapeur de charge Saint-Servan. - Viaud (J.-A.), inscrit à Nantes, n° 397, capitaine au cabotage, commandant du Vapeur de charge Saint-Marc.

Boceno (P.), inscrit à Saint-Nazaire, no 200. chef mécanicien du vapeur de charge Saint-Marc.

Tréfol (A.), capitaine au long cours, inscrit * Lannion, no 139, commandant du remorquem Nord.

Lias (M.), inscrit à Dunkerque, ne 4191, cllef mécanicien du remorqueur Nord

Aufrret (P.), capitaine au long cours, inscrit 1 Paimpol, no 143, capitaine du vapeur de charge Maroc.

Dessaisis (E.), inscrit à Ré, no 27, chef mêca- nicien du vapeur de charge Maroc.

Dusseau (B.-J.), capitaine au cabotage, inscrit à Noirmoutier, no 1, commandant du vapeur dè charge La-Rochelle.

Cornut (A.-W-G.), inscrit à Saint-Nazaire, no 3901. chef mécanicien du vapeur La-w chelle.

Beaujan (A.), capitaine au long cours, inscrit à Saint-Brieuc, no 48, commandant du voiner de charge Valparaiso.

Texier (J.), inscrit à Saint-Brieuc, no 72, commandant du voillier de charge Loire.

Chauvclon, capitaine au cabotage, inscrit * Nantes, n° 433, capitaine du vapeur Lafontaine.

AJbcuy (A.), inscrit à Bordeaux, no 8382, chef mécanicien du vapeur La fontaine.

DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIMB DE BORDEAUX.

Roch (L.-J-M.), capitaine au longcours, inscrit à Marseille, no 521, commandant du vapeur de charge Lafayelle.

Jammarin (L.), inscrit au Havre, no 3692, chef mécanicien du vapeur Lafayette.

Lonchier (M.), inscrit à Oran, n" 1913, chef mecanicien du vapeur de charge Psyché.

Durand. inscrit à Saint-Nazaire, no 365, comrng'ldant du vapeur de charge Ustaritz.

Madreau (G.-A.), inscrit à Rouen, no 668, chef mécanicien du vapeur de charge Lutèce.

DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME 1 DE MARSEILLE

Vidal (L.-A.), capitaine au long cours, inscrit * Narbonne, no 92, commandant du vapeur de charge Briiannia.

Cousio (J.-V.-J.), capitaine au long cours, io®" crit à la Ciotat, no 69, commandant du vapeur de charge Océanien.

Bonamour (M.-L.), inscrit à Marseille, no 8019, chef mécanicien du vapeur de charge DasqueGibert (J.-A.), inscrit à Toulon, ne 55, commi11' dant du vapeur do charge Esterel.

Gregori (J.), capitaine au long cours, inscrit BasUa., no 259, commandant du vapeur de charge Draa.

Damoisin (J.-L.), inscrit à Marseille, n" 42'21, chef mécanicien du vapeurde charge prag, Mattei (C.-F.). capitaine au cabotage, inscrit » Bastia. no 1S6, commandant du remorqueur Pionnier.

Rouden (G.-L.), inscrit à la Ciotat, no l1'HZ, chef mécanicien du remorqueur l'iounier.

Caboufigue (E.-E.-F.), capitaine au long courg, inscrit à Toulon, n° 251, commandant du Ve peur de charge Normand.

Sencey (J.-A.). inscrit à Arcachon, n,) 472, che mécanicien du vapeur Normand.

DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME D'ALagrt Virgilio (M.), inscrit à Alger, no 71, patron dU vapeur de charge Nolre-Dame-d'Afrique.

Page (A.), inscrit à Alger, no 1500, chef méoanl- cien du vapeur Notre-Dame-d'Afrique.

Drouaillet (L.), capitaine au cabotage, inscrit^ Alger, n° 250 i, capitaine du vapeur de clla 0 Diane.. ,

Giorgetti (A-), inscrit à Bastia, no 2938, chef 'ne' canicien du vapeur Diane..

Ledro (G.), capitaine au long cours, inscrit à Rouen, no 75, commandant du vapeur di charge Edouard-Shaki. "'00 BroBsaud (L.), inscrit à Saint-Nazaire, n" 2' chef mécanicien du vapeur Edouard-SW'1'.

Harsan, capitaine au long coure, inscrit j

no 69, commandant du vapeur de charge o ugénie.

Vu VÏLSCr" à La Ciotat, DO 749, chef mécanicien RI) i Ur Eugénie~f-"~ (U,), capitaine au long cours, inscrit à ^écaîn 113 245, commandant du tapeur do chsp^Samt-JaC(iU€S-j,.

cien ci' inscrit à Caen, no 1023, chef mécanicien au vapeur Saint-Jacques.

"HISTÈBE DU RAVITAILLEMENT GÉNÉRAL ET DES TRANSPORTS BARITIMES

4~ l' ~, RAPPORT A RÉSIDENT DR LA RÉPUBLIQUB FRANÇAISE

» Paris, le 14 avril 1917.

Ia Monsieur le Président, cong^^tion des importations de viandes ton gelées , ainsi qu'une diminution assez à envi, e de notre troupeau, nous obligent àei1Vi"aSer certaines restrictions.

talion !?tte ne comprendrait que l'alimentlitllo de l'armée pùt se trouver un jour Illllé,8 sensiblement, parce que nous 41 aurioll8 Pas osé réglementer la eonsomdation cIvile. Une telle timidité serait couPablç ter>iicrt<5 amené, dès lors, à envisager l'inn de la consommation de la viande ^eQdam>n^eux jours, pendant la période frUits celle d'ailleurs où les légumes et les frilit fruitsv 0^ être en abondance.

er(liction ne vaut actuellement sPiWU au 15 octobre. Les circonstances t alors de nouvelles résolutions.

honne Us approuvez ces propositions, j'ai e Vous prier de bien vouloir Cret eL deyotre signature le projet de dé'V&L agréer, monsieur le Président, age de mon profond respect.

Le ministre du ravitaillement général et des transports maritimes.

MAURICE VIOLLETTE.

Y p 1CSldent de la République française, Vu la loi du 5 avril 1884, sur l'organisaale; ^Ui«5ii- loi du 3 juillet 1877, relative aux Vu SIllOns n.ilitaiies ; illa 10i du 20 avril 1916, relative à la Vu n des denrées et substances ; Vu » du 9 août 1849 sur l'état de siège; du 9 août 1849 sur l'état de Vle raPPort du ministre du ravitaillej^nt R ; al et des transports maritimes, i re de l'intérieur et du ministre des x PUblics et des transports, Décrète: --

CHAPITRE I" DICTION DE LA VENTE DB LA VIANDE \J Oet - A partir du 15 mal, e Jusqu au >•>* i7' la vente ou la mise en *»° dei f viande fraîche, congelée, salée o eQ coiserves, est interdite les jeudi et Art e chaque semaine.

fi 2 Il est également interdit de faire 0, er, Ces mêmes jours, la viande ou des fts til Co Iltenaiit, dans les établissements ~ats en contenant, dans les établissements ic (hôtels, pensions, restaura,lts> bufrif J wagons-restaurants, auberge°a^-s ^asseries, cafés-restautOh » cercîpS' crèmeries, coopératives de 048 abon, cantines, buvettes, bars, etc.

Art. 3. — Sont considérées comme viandes, pour l'application du présent décret : La viande de boucherie (bœuf, veau, mouton, chèvre, cheval) le porc et la charcuterie sous toutes ses formes, ainsi que la volaille, le lapin, le gibier.

CHAPITRE Il FERMETURE DES BOUCHERIES ET CHARCUTERIES Art. 4. — Les boucheries, triperies et charcuteries, seront fermées les jours d'interdiction de vente de la viande, ainsi que les pavillons et places où la viande est débitée dans les halles et les marchés.

Seront également fermés, ces mêmes jours, les rayons de tous les magasins où il est vendu des viandes et des conserves de viande.

Art. 5. — Dans chaque commune le préfet ou sous-préfet pourra désigner à tour de rôle, suivant l'importance de la population, une ou plusieurs boucheries pour fournir, les jeudi et vendredi, la viande prescrite aux malades.

Ces établissements ne pourront rester ouverts que de huit heures à neuf heures dans les communes de moins de 5,000 habitants, de huit heures à dix heures dans les communes au-dessous de 50,000 habitants, de huit heures à douze heures dant toutes les autres.

La vente de la viande fraîche pour les malades ne pourra être effectuée que sur l'autorisation spéciale du commissaire de police ou du maire.

Cette autorisation ne sera valable que pour la semaine. Elle mentionnera la quantité exacte à délivrer, qui, en aucun cas, ne pourra dépasser 350 grammes par tête et par jour. Le certificat médical présenté doit être légalisé. Il indiquera les nom, prénoms et domicile du malade, et la quantité de viande qui lui est nécessaire pour les deux jours de restriction. Ce certificat devra être laissé entre les mains du boucher qui devra le produire à toute réquisition des autorités compétentes.

Art. 6. — Un règlement spécial pourra être autorisé par les préfets et sous-préfets pour les hôpitaux ou autres établissements d'assistance sur la demande du président de la commission admii istrative ou du directeur de l'établissement, après avis motivé du médecin en chef.

Il en sera de même pour les établissements dépendant du service de santé militaire.

CHAPITRE III

FERMETURE DES ABATTOIRS ET RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT DES VIANDES Art. 7. — Les abattoirs et tueries publics ou particuliers seront, à dater du 15 mai et jusqu'au 15 octobre 1917, formes chaque semaine, du mardi vingt-trois heures au vendredi six heures.

Art. 8. — Pendant la même période, l'expédition des viandes abattues est interdite à partir du mardi vingt-trois heures si la gare de départ est à moins de 100 kilomètres du lieu de destination, et du mardi douze heures si la gare de départ est à plus de 100 kilomètres de ce lieu.

L'expédition des viandes abattues pourra reprendre le vendredi à partir de treize

heures lorsque la distance est inférieure 1 100 kilomètres, et à par ir de neuf heures lorsque la distance sera supérieure à 100 kilomètres.

Des dérogations à ces règles pourront être accordées par le ministre du ravitaillement général suivant les horaires chs divers réseaux de chemin do fer.

Art. 9. — Toute condamnation pour Infraction au présent décret entraînera, en cas de récidive, la fermeture de l'établissement pour une semaine, sans préjudice de l'exercice du droit de réquisition sur toutes les quantités en magasin.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 10. - A partir du 25 avril 1917 les interdictions ci-dessus précisées par le présent décret, vaudront pour le jour du jeudi.

En conséquence, les abattoirs seront fermés, ainsi qu'il est prévu à l'article 7, toute la journée du mercredi.

L'expédition des viandes abattues sera également soumise, pour la journée due mercredi, aux dispositions du paragraphe 1* de l'article 8.

Art. 11. — Pendant toute la période, du 25 avril au 14 mai 1917, les tuories et abattoirs pourront être réouverts le jeudi 1 partir de six heures. De même, l'expédition des viandes abattues pourra reprendre la jeudi, conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 8.

Art. 12. — Le ministre du ravitaillement général et des transports maritimes, la ministre des travaux publics et des transports, le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République fran-

çaise.

Fait à Paris, le 14 avril 1917.

R. POINCARLS.

Par le Président de la République : Le ministre du ravitaillement général et des transports maritimes, MAURICE VIOLLETTE.

Le ministre des travaux pubikt ** et des transports, DESPLAS.

Le ministre de l'intérieur, MALVY.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE.

DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES

Le ministre du commerce et de l'industrie.

des postes et des télégraphes et le ministre dei nnances, Vu les décrets des 2 mars, 11 mai, 16, 26, et 28 septembre, 12 octobre et 22 décembre 191f et 22 mars 1917, prohibant l'importation det marchandises d'origine ou de provenance étratti gère; Vu l'avis du comité des dérogations aux prohibitions dentrée, Arrêtent : Art. 1er. — Par application des dispositions de l'article 2 du décrot ùu 22 mars 1917, susvis®peuvent, jusqu'à décision contraire, être tnf portées, saas autorisation préalable, les OVUP chandises énumôrées ci-apres (lift# QO 1) ;

LISTE N° 1

NUMÉROS NUMÉROS * tarif. tarif.

- i do DÉSIGNATION DES MARCHANDISES do DÉSIGNATION DES MARCHANDISES < ¡ da DÉSIGNATION DES MARCHANDISES du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES * tarif. tarif. Animaux vivants, Fruits et grainas.

Ex-1 Chevaux de trait. Ex-84 Carrobes ou carouges.

1 lïis Chevaux destinés à la boucherie. Ex-85 Figues sèches de table.

2 Mules et mulets. 88 Graines et fruits oléagineux.

4 à 13 Bestiaux. 89 Graines à ensemencer.

Produits et dépouilles d'animaux. Denrées coloniales. «

16 S Viandes fraîches, y compris les viandes frigorifiées. 92 Mélasses.

1 1 Jambons désossés y compris les viandes frigorifiées. 92 Mélasses.

et roulés, jambons cuits, 1 Viandes salées. 17 bis Charcuterie fabriquée. Huiles et sucs végétaux.

17 ter Museau de bœuf.

iri-JS bis Lapins morts. 111 bis Graisses végétales alimentaires.

19 Conserves de viandes en boites. H3 Cire végétale de Carnauba, de myrica et autres.

20 bis Boyaux frais, secs ou sales. Ex-11* Gommes à l'état naturel, exotiques. 21 Peaux brutes, fraîches ou séches, grandes ou petites. 115 bis Goudron végétal. reg 23 Laines et déchets de laine. 115 quater Résines et autres produits résineux exotiques, sU(l,rrL>» 2i Crins bruts, préparés ou frisés. que de pin et de sapin 2j Poils bruts, peignés ou cardés et en bottes. Ex-llS Camphre naturel, brut et raffiné. r "dl1' ( en cocons. 119 Caoutchouc, balata et gutta-percha, bruts ou rOto.

grèges. en masse Ei-27 SOles. déchets de soie.

( bourre de soie.

l suif. Espèces médicinalea.

30 Graisses. , saindoux.

( autres. 126 Racines.

31 Margarine et substances similaires. 126 bis Herbes, fleurs et feuilles.

33 Cire. 126 ter Ecorces.

T ,, S Œufs de volaille et de gibier. 126 quater Lichens ;i Jaunes d'œufs non sucrés. 127 Fruits et graines.

35 1 Lait (même stérilisé ou peptonisé sans concentration).

35 bis Lait concentré pur.

Lait concentré additionné de sucre. Bois.

35 ter j Farine laetée additionnée de sucre.

36 Fromages. 135 Bûches, fagots et bourrées.

37 Beurre.

•33 Miel.

39 Engrais organiques.

Pêches. Fruits, tiges et filaments à ouvrer.

Pêches.

Poissons frais d'eau douce. ( non égrené.

r: Poissons fraïs d'eau douce. égrené en masse. [Joli,' li j Poissons frais de mer. 141 Coton. , cardé, en feuilles gommecS DU 46 Poissons secs, salés ou fumés. [ hydrophile.

47 Poissons conservés, marinés ou autrement préparés.. Déchets de coton.

5i Graisses de poisson. 141 bls Déchets de fils de coton (inutilisables comme fils).

5:'. Rogues de morue et de maquereau. 142 Lin : brut, teillé, peigné et étoupes.

M Vessies natatoires de poissons. 142 bis Chanvre: en tiges, broyé, teillé. peigné et étoupes- 143 Jute: brut, en brins, teillé, tordu, peigné et étoup^'f-ir' 144 Phormium tenax, abaca, aloès et autres végétaux ejj Substances animales, brutes, propres à la médecine menteux non dénommés, bruts, teilles, tordus <' :s torsades, peignes et etoupes.

ou a l, a parfumerie. Hi bis Ramie ou china-grass.

Ex-145 Chiendent, piassava, istle, sparte, fibre de coco.

50 Eponges brutes. Ex-li9 Noix de corozo.

Ex. 61 Autres substances brutes.

Teintures et tanins.

-- Matières dures à tailler.

151 Curcuma.

06 Os et sabots de bétail bruts. 152 Quercitron.

Ex. 07 Cornes de bétail brutes. 153 Lichens tinctoriaux.

151 Ecorces à tan, moulues ou non.

155 Sumac, fustet et épine-vinette.

Farineux alimentaires. 156 Noix de galle et avelanèdes.

lj6 bis Safran.

63 1 ! Froment, épeaulre et méteil, 157 Autres teintures et tanins.

J k grains et farines.

69 f 1 Avoine, grains et farines.

TU céréales Orge. grains et farines, Produits et déchets divers.

il ( j Seigle, grains et farines.

ï;? Maïs, grains et farines. e1Y 2, ) V f Sarrazin, grains et farines. [ Légumes frais autres que les asperges, coacoffl®K*^* s è$' Izi ; Malt (orge germé). Ex-158 ) dives, melons et tomates.

75 Biscuits de mer et pain. J Légumes conservés ou desséchés.

,. 7i; Graau, semoules en gruau, grains perlés ou mondés. 158 bis Choux à choucroute.

fl Semoules en pâte et pAtes d'Italie. 160 Houblon..

7;< Sagou, salep et farine de manioc. 161 Lupuline de houblon. uer'~ 78 .n l, Manioc brut ou desséché. 46i Fourrages, tourbe pour litière et pulpe de bO if) tli: (en paille, entier, farines, semoules et brisures). séchée.

• 89 Légumes secs et leurs farines. 16i bis Levure de distillerie et de bière.

M Marrons et châtaignes. 165 Son de toutes sortes dé grains.

■frï-H? Dari, millet et alpiste en grains. Ex-166 Tourteaux de graines oléagineuses.

8J j Pommes de terre. 156 bis Tourteaux autres et drè^hes.

K^MÉROS numéros < - „, JUJMÉnos If: ~miHROS du _— -DES MARCHANDISES tarif.

MSK.NATION.-DES MARCHANDISES taflf. tarif.

-'- ---. -- ( Pierres, terres et combustibles minéraux.

1"'8' Corindons en grains. X9 ,. Couleurs.

i7R ® bis Emeris puivérisés. 3C9 vt:.¡ Lithopece.

liS ter 1 Emeris appliqués sur papiers et sur tissus, agglomérés en -

[ meule?, pierres ou toutes autres formes quelconques. Compositions diverses.

i Amiante brut. q4o Cx-iTq <-„.. Emeri brut, en roches ou en pierres. 313 Parement au savon, au lichen, à la fécule et tous aU'!,.

Ei-179 ter. J Mica brut. Amidon proprement dit. Phosphates naturels. 319 Fécules do pommes de terre, mais et autres.

Phosphates naturels. Y Tapions exotiques ou indigènes, bruts et coaMM&e.

179 Piecre ponce brute, en débris ou en morceaux et pul- oof* Tapiocas exotiques ou indigènes, bruts et conMbÑ.

winquics. vérisée. 32J Sucre de iait.

--*'" 1 Non épuré, y compris le minerai 189 Solafre et les pyrites. ., Verres et cristaux.

189 Soufre ( Trituré, épuré, raffiné ou sublimé. v oki à Titre ordinaires.

Ex 190 Houille, crue ou carbonisée (cote) ou agglomérés. nx-aw Verres à vitre ordinaires.

191 Graphite ou plombagine. , Bouteilles vides.

1^2 Goudron minéral provenant do la distillation de la houille. Fil 197 Huiles de petrole, de schiste et i brutes. Fils.

autres huiles minérales pro- < près à l'ecl&u'aëe. ( raffinées et essences. 363, ubo bts, Fils de lin, de chanvre, de ramîe, purs on mélaait».

158 Huiles lourdes et résidus de pétrole et d'autres huiles : '■ minérales. | -Go» 3®? ois, pilg dQ jQte pur ou mélangé.

p.. V âsûiinô OOU bis,Fils de jute pur ou mélangé.

.t L9 abeme. Produits chimiques 3G6 bis. Fils de phormium-teoax, d'abaca et d'autres végétans * filamenteux non dénommés, purs ou mélangés.

235 Iode brut ou raffiné. Fîls polis, ficelles en chanvre, lin, raniie, jute, phormutfli Acide arsénieux. tcnax, abaca ou autres végétaux filamenteux non d4Acide borique. nOiiimés, purs ou en mélange: Acide ciilorydriquo.. Ecrus en écheveaux, i Acide citrique liquide (jus de citron .naturel ou concentre) l Ecrus en pelotes.

et cristalltsé. i Cordages en chanvre, lin, ramie, jute, phormium tenas.

F:¡-238J < Acide lactique. abaca ou autres végétaux filamenteux non dénommés, Acide nitrique. purs ou en mélange: Acide oxalique. Ecrm.

Acide piiosphorique. 368 à 3'71 Fils de coton pur ou mélangé.

Acide sulfurique. 3;6 Fiïs d'alpaga, de lama, de vigogne, de yack et do poils da l , Acide taunique. * chèvre cachemire ou de chameau, purs ou mélangés.

238 bis 1 Extraits de noix de galle, do sumac, de châtaignier et 377 à 378 pjis de poils.

autres sucs tannins extraits des végétaux.

E E.\traits de quebracho. Papier et ses applications.

Ëî-239 9 Oxyde do CUl He. Ex-4(* Journaux.

am

Oxyde de plomb. Peaux et pelleteries ouvrées.

Oxyde de plomb.

Oxyde de ziuc. Ex-473 Peaux préparées, à l'exception des peaux vernies, cba&n Amtnonuque (alcali 'volatil). moisèos ou parcheminees, mégissées teintes, bOJ224i i Magnésie cdiciaee. çroyées.

242 Potasse et carbonate do potalle. 478 Brides pour sabots, semelles découpées, talons, contre- 1 46 Soude caustique. f , forts et analogues, entiers ou en morceaux découper m dît Soude naturelle ou artificielle. 1 kruts ou raffinés. eu cuir naturel.

'148 Carbonate de soude. ; Ex-i79 Tiges de bottes, de bottines, de bottillons, guêtres. mol9/a Bicarbonate de soude. , letièros, jambières, empeignes, claques, quartiers ta.

2 vO fcels de soude non dénommés. vernis.

251 Sel marin. 1 Bruts ou raffinés aut..re.s .q.u. e hbilaannrc«s5 veau, vache, cheval, chèvre noire, no a vernis.

~1 sel marin. llruts ou raffinés autres que blancs. non vernies.

Sel de saline et sel < Ex-481 Bottines ou souliers, brodequins : gemillQ,.,. ( Raffinés blancs. ffi En tissu de laine, de coton ou do chanvre, même tïet 1 Chlorhydrate. Bruts, raf fl nés ou semelles de cuir ou do peau.

e°* Sels ammoniacaux.. < Sulfate. ? commerciale- En tissu de laine, do coton ou de chanvre, garnis da çi-,.. Chlorures détain. , ( Autres ) ment purs. peau quelconquo, en mouton, chèvre noire, croftta ~- "Chlorures d étam. - de vache.

2va - bi. s Sels de ! lumb produits chimiques et couleurs a base de En peau ou cuir anffç que chèvre couleur, autre qua Pt 2 piouib non dénommés. chevreau ou imitation chevreau, autre que maroquin, Pi - 5? AcètatO de plomb. autre que verni ou glacé.

iy7 a," Alcool methjlique ou esprit de bois. Ex- 182 Souliers découverts et souliers montant jusqù'à la cho257 Lgr Jf Aidchyde lormique. ville: Ex-v,. Potasse* En tissu, de laine, de coton, ou de chanvre, sans LI-261 Borax brut, natif ou artiaciol. garnitures fantaisie ni broderie, avec semelles da Ex-262 Carbonate de magnesie. cuir ou de peau.

2~3 Citrate de chaux. En mouton, chèvre noire, croûte de vacho.

264 bu Permanganate de potasse. , En peau ou cuir autre que chèvre couleur, autre que £X-265 Chloru e ) De magnésium. chevreau ou imitation chevreau, autre que maroqala.

*•*^265 Chlorure. l De potassium autre que verni ou glacé.

266 Ch i De plomb. 483 Chaussures pour en ants.

* De potasse et de soud®. 4g^ Courroies, bandes et lanières pour courroies, cordes poor 266 ~Chrioumuiâdtmes a j~e potage e~e sou caictqa~. transmission, tuyaux en cuir, plaques et rubans noa 270 T' ( De chaux et cyanamiae caicique, transmission, tuyaux en cuir, plaques et rubans non De potasse. boutés pour caries, bandes et morceaux découpés, 2>o Nitrates ( De soude. manchons et ouvrages en peau et eu cuir pour poo.

Sulfate de cuivre. ; matiques, filatures, tissages, etc.

£1-')'73 Sulfate de magnésie.

Ex-o** vï Sulfate de potasse.

EUifate de soude. Ouvrages en bois.

Ç , ISmuUlfaote de zinc. , 599 Sabots.

~:a-27a T , LIe devin.

279 artrates de potasse 1 Tartre brut. Ouvrages da sparterie, de vannerie et de corderia 281 bi, Superphosphates de chaux.

231 big F-Egrais chimiques. 600 Tresses, nattes ou bandes tissées, de sparte, de paille ^1 te celluloïd brut en masses, en plaques ou en feuilles. et 607 bis d'écorce de bois blanc pour cordases, paillassons el Ex-oo. qter Celluloïd i En joncs, tubes, bâtons. pour 1 usage de la chapellerie.

ha. 1 Rognures et déchets.

293 Teintures préparées. Ouvrages en matières diverses.

Extraits de bois de teinture et d'autres espèces tineto- 630 quater Becs à acétylène à branches et bougies d'allumage, i riale., 630 qtùqwèt Becs à aaétyléno simple.

Art. 2 — A titra général, il cet également d ':"ûg6 à la prohibition d'entrée en ce qui concerua : Les importations sous le régime de l'admission temporaire, à charge expresse de r6exporté' a;

Les opérations de transbordement dans les rades et ports ; Les opérations de transit sur les pays neutres régies par des accords spéciaux.

Art. 3. — Exception faite des opérations énoncées à l'article 2 ci-dessus ne peuvent être

importées' qu'à titre exceptionnel, sous le cott vert d'autorisations spéciales, après avis de comité des dérogations aux prohibitions a eg* trée. les marchandises comprises dans la liste qui suit (n° 2) :

LISTE N" 2

Ji. ',~ J!

1 NUMÉROS NUMÉROS du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES tarit.

! tarif. tarif.

j. Produits et dépouilles d'animaux. Métaux.

f. 13 1er Volailles truffées. 212 bis Paille de fer (copeaux de tréfilerie).

18 quater l, Foie* d oie frais ou salés.

J.. 19 Uis Conserves de gibier en boites, en terrines ou en croûtes.

; { l'J t'-r Pâtés de foie gras, en boites, en terrines ou en croûtes. Produits chimiques.

f Ex-25 Plumes de parure apprêtées ou montées. 234 Brome liquide.

,> 1 234 Brome liquide.

fci , t 234 bis Bromures et tous produits bromés, t:d,? 1 Pêches.

f E 13 Huîtres fraîches autres que naissain. ); Compositions diverses.

1::' 1-[ f Huîtres marinées.

1. 40 Homards et langoustes frais et conservés ou préparés. 311 Parfumerie (savons et autres).

i f3. *' M Moules et autros coquillages pleins. 314 Epices préparées (moutarde, sauces et autres].

f::':: 322 Cire et acide stéarique ouvrés autrement qu'en bOUgi 1 , ", , Substances animales brutes, propres à la médecine 328 Pain d épices, |!S .,' Substances animales brutes, propres à la médecine r'~j,-, ou à la parfumerie. Poteries.

l # 60 1 Eponges préparées. 334 Pots à fleurs en terre commune. J t;'';':';; 337 Poteries en terre commune, vernissées ou émaillées, n

4tX- * Fruits. compris les briques, tuiles et autres poteries debâti- ment.

*-■Ei-Si Raisins et fruits forcés. 3il Poteries cuites en grès, en pâte fine, avec ou sans déco g Fruits autres importés en dehors des époques de pro- rations, reliefs ou émail.

- Ex-85 ) duc-lion normale en France (primeurs). , 345 et 346 Faïences fines et majoliques.

l Pbtaches. 347 Porcelaine.

El-llû- Fruits de tables confits ou conservés, autres que corni- !

r chons, concombres, olives, picholines et câpres.

Ex-87 Fruits à distiller : anis vert; baies de genièvre et fenouil; Verres et cristaux.

¡:;¡" baies de myrtille, d'airelles; prunelles et figues de 348 Glaces ~>: 4 cactus. à 348 quater places.

I Bx-87 bU Figues, raisins sacs et dattes pour la distillerie. Ex-350 Gobeloterie autre que les articles pour l'éclairage.

î f Pierres à bijoux, breloques, colorées ou non, enverra.

p Fleurs et ornements en perles et porcelaine, avec Ott \-f't' Denrées coloniales de consommation. Ex-358 sans ornements de métaux. Il !.t Couronnes, ébauchées ou terminées, ét autres objets n ! 91 Sucres (l'importation des sucres d'origine et de prore- vitrification ou porcelaine, avec ou sans ornements de

t. nance étrangères est réservée à l'Etat. Décret du 2 mars métaux.

J. 1016).

k 93 Sirops, bonbons, fruits confits au sucre. Fils.

IJ i Biscuits sucrés. •

! 10) Piment. 380 Fils de soie à coudre, à broder, à passementerie, mer î' 101 Ainomes et cardamomes. cerie et autres. i 102 Ganjelli).

[. 103 Cassia lignoa. * Tissus.

f ? loi Muscades.

( 105 Macis. Tissus de lin. de chanvre ou de ramie purs : | l'i*j Girotte. • 384 Unis ou ouvrés, imprimés, teints et ouvragés.

107 Vanille. 385 bis Linoléum incrusté.

Huiles et sucs végétaux. 385 ter Toile préparée pour peinture. ci' 385 quatcr Toile montée ou non montée sur châssis, pour (oD Ex-112 bis ,r \anuune et ses dérivés. d'atelier, décors de théâtre, panoramas, etc.

Bois 387 Liuge de table damassé.

Ex-389 Passementerie.

| }, 130 Bois odorants. 390 Bonneterie. c < 391 Dentelles et guipures.

\r~ t 392 Mouchoirs brodés et autres broderies sur tissus de 110, Produits et déchets divers. de chanvre ou de ramie. 393 Velours et peluches de lin pour ameublement.

159 Truffes fraîches, sèches ou marinées. „ Tissus de coton pur :

• Ex-170 Plantes et arbustes de serre et do pépinières autres que Ex-407 Unis, croisés et coutils, imprimés, de plus do deux coU plants d'arbres fruitiers ou forestiers. leurs..

403 bis. Tissus recouverts d'un enduit à base de cellulOS r 4 nitrée.

- a Boissons. 409 Velours lisses, dit façon soie, unis ou à côtes.

Ex-410 Velours autres, à l'exception du velours à côtes, naoi ïx-174 gtcr Eaux minérales autres que les eaux purgatives. kin ou peau de taupe. ni), 411 Tissus de toutes sortes en coton pur ou mélange.. u et croisés et coutils, façonnés, piqués, couvertures et ..» Marbres, pierres, terres. couvre-pieds en piqué et reps; basins, damasses i linge de table: tulles-bobinots ; couvertures; Ex-175 Marbres (statuai. res ou autres) sculptés, polis, moulurés telles et articles de fantaisie; passementerie ; ; ou autrement ouvrés. nerie; tulles unis ; rideaux de mousseline brodée, dI»e" f Ex-176 Agates et autres pierres de même espèce, ouvrées. tulle application, de grenadine, de tulle brode alJ L-176 bis Cristal de roche ouvré. deaux-dentelle ; .mousselines brochées ou brodee a^u Ex 177 Pierres sculptées, moulurées ou polies, autres que les crochet po'-ir^ameubîement ou pour vêtements, 'Vf,j, pierres lithographiques. qués en tout. ou en partie avec des fils blap ) ) 177 Mi Staff et moulages en plâtre non coloriés. teints, glacés ou mercerisés.

177 ter Chiques en pierre. Ex-412 Brillantes ou façonnés, à l'exception des tissus c XTJqwâïtr lerra d'infusoires ôu Kieselguhr. - - ij ■■■■' * j - - WamSift "eî'tettrHî, mercetliiêsi)Uïion.

M"i!ÉllOS du NUMEROS larif DÉSIGNATION DES MARCHANDISES du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES, .--- tarif.

'à-413 ri. qués, couvertures et couvre-pieds en piqué, à l'ox- Objets en carton ou en cellulose : l' ception des tissus écrus, blanchis et tients, merce- 465 Moulés, comprimés ou durcis avec ou sans reliefs, botx-il4 B risés ou non. bines et tubes en carton durci pour filatures et tï-'44 Basins, damassés et linge de table, à l'exception des tissage.

Kx-ii5 tissus écrus, blanchis ou teints, mercerisés ou non. 465 bis Laqués ou couverts d'un vernis uniforme.

01 4iS Tulles-bobinots pour rideaux, couvro-lits, couvre-édre- 465 ter Décorés de peintures ou inscrustations.

dons, voiles de fauteuils, etc., ordinaires et autres 469 Gravures, simili-gravures, photogravures, photocollograqu'ordinaires : pliies et similaires, estampes, lithographies, chromos, Tous articles autres qu'encadrés, à l'exception des images de décalcomanie sur papier en feuilles, étit' 417 tissus écrus, blanchis outeints, mercerisés ou non. quettes et dessins de toutes sortes, y compris les calenEX-418 Articles encadrés. driers, annonces commerciales et intérieurs d'albums ~ï-4~ Couvertures, à l'exception des articles unis ou croisés, pour photographies et collections et cartes postales 4-i19 ècrus, blanchis ou teints. illustrées.

Bonneterie : Ex-469 bis Photographies autres que celles ayant un caractère artisGanterie. tique ou documentaire.

Tous articles autres que la ganterie en mailles de 469 ter Photogravures et similaires, en feuilles ou découpées en bonneterie, brodés à la main ou à la machine ou cartes, menus, etc.

ornés de dentelles ou de passementerie, y com- 472 Musique gravée ou imprimée.

I~).. pris les bas et chaussettes à jours ou à grisotte et (v les bas rayés en long par effet do brochage.

U :'-'ret4n Dentelles à la main. Peaux et pelleteries ouvrées, .„.i23 Passementerie.

ht et -iu Plumetis et gaze façonnée. 484 Gants en pelleterie, on peau ou en cuir.

u et Rideaux de mousseline brodée. 485 et 486 Articles de sellerie fine et selles.

Rideaux de tulle-application, de grenadine, de tulle 490 Malles en bois ou carton recouvert de cuir, ou entière, èS Ol41 brodé. ment en cuir.

'set4n 1 Rideaux brodés sur tulle de 7 mailles et plus par centi- 491 Maroquinerie, souple ou dure. -

:r.:G et 411 mètre, dits rideaux-dentelle. 491 bis Couvertures d'albums pour collections, en p,eau, bois, t.r, "'G et in 1 Mousselines brochées ou brodées au crochet pour étoffe, papier uni ou décoré et autres.

, ameublement ou vêtements, à l'exception du lappet 491 ter Albums pour collections.

écru, blanchi, teint ou fabriqué avec des fils blanchis [ Vêtements de toute espèce, en peau ou en cuir ; ou teints. » Valires, sacs à main, sacs de voyage, étuis pour appareils iZï Tissus de coton mélangé : 1 photographiques, pour armes de chasse, pour instrueKj3 Peluche de soie mélangée de coton. (4) ments de musique, etc., en peau ou en cuir; .;;'1 Etoffes de soie, bourre de soie et coton. j Cannes, fouets, cravaches, sticks et articles similaires en 1. Rubanerie de coton mélangé de soie ou d'autres tex- I cuir ; 435 tiles. F Ceintures en cuir ouvragé ; £ Passementerie de coton mélangé de soie ou d'autres v Autres objets non dénommés en cuir naturel ou artificiel.

ex.1,6 textiles. Ex-493 Pelleteries en morceaux cousus.

Autres. — Régime des tissus de coton pur correspon- 494 Pelleteries ouvrées ou confectionnées.

dants.

M Tissus de laine pure : !'\ Etoffes pour ameublement pesant plus de 400 gram- « Ouvrages en métaux.

p. 439 mes au mètre carré.

£ HiO Moire. * 495 Orfèvrerie, joaillerie, bijouterie, d'or, de platine, d'argent kr. Mousseline imprimée. 496 Ouvrages dorés ou argentés par divers procédés : t, Draps, unis, teints en pièces, dits amazone, peignés ou Bijouterie doublée d'or ou d'argent, sur argent, sur t~~ cardés, ou entièrement cardés. cuivre, mailiechert ou chrysocale.

"*4î3 Tapis. Plaqué et orfèvrerie argentée et objets similaires dores.

Tous articles de bonneterie autres que la ganterie en Objets en nickel pur ou en plaqué de nickel, mailles de bonneterie, brodés à la main ou à la ma- 49b ins Bijouterie fausse.

*, 44 chine ou ornés de dentelles ou de passementerie. 500,501, Montres, chronomètres.. chronographes, montres quanPassementerie et rubanerie de laine pure ou de laine Ex-501 qter tièmes, montres-réveils, avec boîtes en or.

445 mélangée de soie ou de bourre de soie. Ex-503 Boîtes de montres finies en or.

446 Fez ou bonnets rouges. Ex-503 bis Boites de montres brutes en or. ,

447 Tapisseries °" Ex-50i ter Pendules-bijoux, pendules-veilleuses et autres petites *48 Châles brochés ou façonnés. pendules similaires, petits réveils.

449 Dentelles 507 et 508 Carillons et boites a musique.

450 Guipures 526 sentes Calorifères à vapeur et à eau chaude et leurs chaudières ~1 Toiles à blutoir, sans couture. -, calorifères à pétrole ; chauffe-bams.

£ his Couvertures façonnées ou jacquardées. 549 Coutellerie. 1 H54 Velours pour ameublements. 559 à. 559 quater Serrures, cadenas, paumelles, clés, pênes, fiches, charTissus de faine mélangée autres que les draps, casimirs nières, loquets, targettes et tous autres objets pour ,. et autres tissus foulés, tissus ras non foulés, la laine, ferrures de meubles, portes, croisées.

V6 dominant en poids. "562 ter Buses et ressorts pour toilette, non garnis.

*57 Tissus de poils de chèvre purs ou mélangés. 566 quater Bouchons mécaniques formés d'un bouton en porcelaine 1~1 Autres tissus de poils purs ou mélangés d'autres fila- et d'un dispositif en fil métallique.

tes lep ments, le poil dominant en poids. r Objets d'art ou d'ornement en cuivre ou en bronze y Tissus foulés pour tapis et ameublements en autres poils, 573 î compris les imitations (zinc et plomb purs ou alliés).

1 ~, purs ou mélangés, le poil dominant en poids, pesant Emaux cloisonnés.

1 fc^ï *.5.. 8 300 grammes et plus au mètre carré. 575 bis Clous de tapissier, tige acier ou fer, tête en cuivre pas Tresses, passementerie et autres articles en crin pur ou ou allié.

friv -.n&èlangês, à l'exception des tissus en pièces. 576 bis Plomb de chasse (grenaille).

v Tissus de soie, de bourre de soie et tissus de toutes sortes 577 Poteries et autres ouvrages en etam pur ou allié.

bis en soie artificielle. 1~ ~l' ::'! ! B a ^in^taViK "ferles de toutes sortes autres que les broderies à 1 Armes Armes et at munitionmunitions.

QI ^canique en fils de coton sur tissu de coton un Armes et munltlons.

t59 r.n) thLtera a du P~~S~Phe 0 ) Ex-581 Armes anciennes pour collections et ar~es de tous genret tï ^46oîs' 1 fj1 era a du paragraphe Ex-581 Armes anciennes pour collections et armes de tous genre.

tïKOt$* I J pour panoplies.

~7'- ) êtements. et autres articles confectionnés en broderies £x-587 Enveloppe- et parties de grenades.

tk, f¡() q3iai Ou en tissus do soie ou de bourre de soie ou de soie 589 Artifices pour dlvertlssernents.

1 artificlelle, purs ou mélangés.

qu. artîflrielle, iurs ou mélangés.

Meubles.

O' Papier et ses applications. 590 Meubles en bois courbét montés ou non montés.

! v Pa ET-591, b. bé t ., fi s '6; te Papier de tenture et bordures de papier de tenture, ve- ex-591 bis, /»î^le» au res. qu en, bois courbé et pi(,~cez eL IIartles iQi loutés, inétal lisés, estampés, veras, imitation cuir, « £ M2, { dt-orér, de , t12ltQ c T&es décorés de peintures, reliefs, étoffes, bois, ex-592 bis ) mosaïque, ornes de cuivre-, dores ou «gués.

Luit." tressée, métaux commuas etc. 594 t Baguettes et moulures en bois.

L i ncp.it uta et similaires. , bis j Cadres en bois de toutes dimensions.

-- S==-!*~-~'—————-.! ..,.! ! ! ! f == — ——————————————————————————:———————————————————————————————————————————————————————————————————————— KUMÉRQS NUMÉROS da DÉSIGNATION DBS MARCHANDISES du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES tarif. tarif.

610 Touches d'instruments de musique à clavier. br8, Instruments de musique. 640 bis Pipes et tuyaux en bois, montés en ambroide, a ivoire, écaille ou nacre. fUr9.

604 Instruments de musique de toutes sortes. 640 ter Porte-cigares et porte-cigarettes avec ou sans monnn'-ur3* 605 Accessoires et pièces détachées d'instruments de mu- 640 quater Autres objets.

sique. Tabletterie d'autres matières: ¡11a' 611 Pipes et tuyaux en bois, montés en tontes aut.e'„ ^aOuvrages en matières diverses. hères qu'on ambrolde, ambre, ivoire, écaille Ou e cre.

E:-ût6, BoItes en bois laqué.

Ei-016 F Yachts, bateaux de plaisance, embarcations automobiles, 611 bis | Tous autres ob j ets.

Eï-017, Yachts, bateaux de plaisance, embarcations automobiles, Gd bz, Tous autres objets.

G18 bis, l y compris les coques, agrès et apparaux. 642 Tabletterie. - Pipes entièrement en bois.

618 ter 643 Eventails et écrans à main, montés ou non monteS.

Ex-619 ) Ex-6i4 Brosserie fine. t;" Ex-620 bis Tresses, tissus, dentelles et autres ouvrages en amiante, 646 Articles de bimbeloterie et leurs pièces détachecS, à l'exception du papier ou carton et des fils et cprdes. et 646 bis vaillées.

6?9 Corail taillé non monté. 647 Buses et ressorts en acier pour corsets et autres aC ca 630 Ouvrages en écume de mer véritable. soiresde toilette, recouverts en tissus, en peau OU eiJ 630 Ois Ouvrages en écume de mer fausse, en copal, stéatite, papier.

et 6 0 ter. pétroïd, diolit ou asbeste. Ex-647 bis Corsets en tissu de soie, mélangée ou non.

635 bis Appareils de photographie : Ex-649 Cheveux ouvrés autres que filets.

photo-jumelles 650 Ouvrages de modes.. <ur Appareils dits détectives, instantanés, stéréoscopiques 651 Plantes, feuillages, fruits artificiels, m'mc fi*-® mf et appareils à main de toutes sortes, stereOscoplques 651 Plantes, feuillages, fruits artificiels ID 'me f¡X,5. ,i ,; ou non (genre vérascope, glyphoscope, etc.), obtura- d'autros objets que les ouvrages de modes. brv' £ st teurs en métal. pour vases et articles similaires. pour décoratu>" Cinématographos, appareils de projection, lanternes leurs pièces détachées. r8" magiques avec mouvement cinématographiques et G51 bis Plantes et fleurs naturalisées, stérilisées, peintes ou P autres appareils. parées.

Tabletterie d'ivoire, de nacre, d'écaillé, d'ambre et d'am- Ex-652 Parapluies et ombrelles de soie. l~~ broïde : 654 Objets de collection hors de commerce, autres <îulô la* 6"îS ter Peignes. échantillons, objets d'histoire naturelle et que les al)(i6.9 Billes de billard et noyaux fraisés. quitéségytiennes, grecques, romaines. etc.

- -

A.i t. 4. — L'importation des alcools (eaux-devie et alcools autres) et des liqueurs d'origine ou de provenance étrangère demeure prohibée

à titre absolu, sous réserve des exceptions prévues par le décret du 22 décembre 1916. en ce qui concerne les alcools autres qu'eaux-de-vie.

Art. 5. — L'importation des diSef Art. 5. - Lïmportation des marella lerî comprises dans la liste suivante (ll°oJ¡ l'objet d'un arrôté spécial.

LISTE N* 3

! , ——— NUMÉROS 1 NUMÉROS de DÉSIGNATION DES MARCHANDISES du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES tarif d'entrée. tarif d'entrée.

Bois. Essieux droits pour matériel de chemins de fer et BoÏs. tramways.

215, 216 Essieux non dénommes, Bois communs: et 217 Essieux coudés pour locomotives et essieux pour alito.

128 Bois bruts, équarris, ou sciés. mobiles, en fer ou on acier. e polJ' 129 Pavés. 219 Chutes, ferrailles et débris de vieux ouvrages fOnte da i"0 Merrains. vant être utilisés que pour la refonte : de f OjIte, ii« 131 à 133 Eclisses, feuillards, échalas, perches et étanchons. fer ou d'acier. a~ 133 bis Bois d'essences résineuses en rondins. 219 bis. Déchets de fer étamé de 5 millimètres d'épaisseur â" 126 Charbons de bois et de chenevottes. plus.

H1 Autres bois communs., 220 Mâchefer et scories de forge. OU da 133 Bois fins ou bois des îles'. 221 Cuivre pur ou allié de zinc, d'étain, d'aluminiui» f" manganèse : Minerai et demi-produits. 's gra' Métaux. Cuivre de cément, cuivre coulé en masses brute, , nailles, lingots, plaques, anodes.

Eï-200 Platine. Coulé en masses brutes, lingots ou plaques. u Fer et acier : Laminé ou battu, en barres ou en planches. téS 0 205 Fonte brute de moulage, fonte d'affinage et fonte En fils polis ou non. autres que dorés, argouté spiegel. nickeles. tir 2C5 bis Ferro-manganèse, ferro-silicium, silico-spiegel, ferro- Doré ou argenté, en masses ou lingots, ba lif chrôme, ferro-titane, ferro-molybdène, ferro-tungs- laminé ou iflé sur fil ou sur soie ; bronze eu v téne, ferro-vanadium et tous alliages ferro-métalliques Limailles et débris de vieux ouvrages. 1 à éléments rares, autres que ceux ci-dessus men- 222 Plomb : -""1 tionnès. Minerais, mattes et scories.

20& Fer et acier bruts en lingots. 1 En masses brutes, saumons, barres ou plaques.

2Q7et20i 207 et 20'1 bis Fer ou acier laminé ou forgé, en blooms, billettes et - tifères et non argentifères.

barres, moulures unies ou ornées, fer à relief inter- * v--r Allié d'antimoine en masse.

mittent., * Battu ou laminé.

207 ter Acier fin pour outils. Limailles et débris de vieux ouvrages.

207 quater Aciers spéciaux. .T,.,t. 223 Etaiu : éf etquinquies » •- •• V- , I Minerai.

20,1 Fer ou acier machine. L En masses brutes, saumons, barres ou pla<I10*, r «««. en f0r ou acier. ou allié d'antimoine. A*\,Q^1$ Tôles piMes do fer ou d'acier. eF Tôles planes de fer ou d'acier. v Pur ou allié, battu ou laminé, ou étiré, en flls de 210 bis. Tôles planes d'acier ou nickel. dimensions et en feuilles de plus et 11101 s de 210 ter. Bandes laminées à chaud, dites larges-plats.. grammes par mètre carré. 211 Fer etame (fer blanc) cuivré, plombé ou zingué. Limailles et débris de vieux ouvrages.

212 Fils de fer et d'acier. 224 Zinc : ; 213 Rails de fer ou d'acier ordinaire et d'acier spécial. Minerai.

214 Roues, bandages et centres de roues en fer ou é-a acier, En masses bl'utc.s,.Jiaumons, barres ou pl&Hnu..0$. pour wagons et voitures do chemins de ter et de j Laminé.

tramways et pstir locomotives. Limailles et débris de vieux ouvrages. ,

Su&W

NUMÉROS NUMÉROS du DÊSIGNATION DES MARCHANDISES du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Arif d'entrée. tarif d'entrée.

225 Nickel: 553 Tuyaux cylindriques droits pour canalisations de 7 milMinerai. limètres d'épaisseur et plus.

Produits de première fusion (fonte mattes, speiss). Poutrelles et colonnes pleines ou creuses, non ornées; Pur, affiné en lingots ou masses brutes, battu, en bâtis de colonnes simplement percés de trous, corbarres, laminé et en fils. nues pour la fabrication du gaz, barreaux pleins de Allié au cuivre, avec ou sans zinc, en lingots ou grilles et leurs assemblages, grilles et plaques de masses brutes, battu, laminé et en nls. foyers, barres droites à section pleine, cuves de 226 Mercure natif. grandes dimensions pour usages industriels, trappes 227 Antimoine, minerai (sulfuré, fondu, métallique ou de regards, plaques d'égout et d'objets analogues régule). d'un moulage grossier. 228 Arsenic minerai et métallique. 553 bis Tuyaux cylindriques droits pour canalisations de moins 229 Cadmium brut. de 7 millimètres d'épaisseur; tuyaux dits raccords de 230 Bismuth (étain de glace). canalisation, tels que : coudes, embranchements, 232 Cobalt (minerai). raccords droits, y compris les raccords munis do 2:33 Minerais non dénommés. brides brutes percées à la mèche.

554 Fonte mécanique ou d'ornement.

555 Autres que les pièces mécaniques, étamés, cuivrés, Produits chimiques. bronzes, vernissés, émaillés ou rendus inoxydables.

555 bis Cylindres à ailettes et à enveloppe d'eau, pistons, car262 bis. Carbure de calcium. ters, tubulures en fonte pour moteurs à explosion.

556 Ouvrages en fonte trempée (durcie par coulée en coquille).

O ét 557 Poêles, cheminées, calorifères, fourneaux da cuisine, Ouvrages en métaux. cuisinières.

558 et 558 bis Ferronnerie.

S10 Machines à vapeur fixes et machines de navigation tou- 561 Câbles de fer et d'acier autres que ceux dragués dans les jours séparées de leurs chaudières, pompes à vapeur ports et rades dé France.

tixes, compresseurs d'air et de gaz divers, moteurs à 561 bis Ronces artificielles en fer ou en acier.

gaz, à pétrole, à alcool, à air chaud, à air comprimé et 562 et 562 bis Ancres et chaînes en fer ou' en acier, autres que celles à tout autre mélange gazeux ou explosif, et tous autres draguées dans les ports et rades de France.

moteurs non dénommés avec piston et sans piston. 563 Clous à ferrer les animaux et crampons à glace.

bit Machines à vapeur locomobiles, y compris les chau- 564 Clous en fer ou en acier.

- dières. 565 Pointes en fil de fer ou d'acier fabriqués à la mécanique.

bis. Machines àvapeur demi-fixes, y compris les chaudières. 566 et 566 bis Vis, pitons, gonds, crochets, boulons, rivets, écrous et 512 Maehines routières et rouleaux compresseurs à vapeur, tous articles non dénommés de boulonnerie ou de à pétrole, à benzine, à alcool, etc., machines locomo- visserie.

S tives à voie étroie étroite et à voie ordinaire. 567 et 567 bis Tubes, serpentins, raccords de toute espèce, y compris 24 Machines dynamo-électriques. les tubes et serpentins emboutis ou sans souduro et t 525 Machines-outils. les viroles de chaudières en fer ou en acier.

& bis, 567 ter Récipients en acier, sans soudure, pour gaz comprimés &M t r' Chaudières à vapeur. ou liquéfiés.

6 qUater. Ex 568 Tous articles en fer, en acier ou en tôle noire non dé532 Pièces détachées de machines et de transmissions en nommés, autres que les articles de ménagefonte moulée non malléable, tournées, limées ou 571 Bouclerie pour sellerie, ferrures et accessoires de harnaaj ustées. chement en fer, en fonte malléable et en acier coulé.

r °33 Pièces détachées de machines, de timonerie, de frein et 573 Chaudronnerie, y compris les broches en. cuivre (autres de transmissions, en fer ou en acier forgé ou estampé, qu'à tricoter) et les tubes en cuivre pur ou allié de tous en fer ou en acier moulé, en fonte malléable et pièces autres métaux pour tous emplois..

détachées de cadres porteurs, de châssis d'automobiles, 572 bis Outils en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain, emman5 en t'le d'acier embouti ou soudé. chés ou non.

33 bis Essieux droits montas pour matériel de chemins de fer 574 Articles de lampisterie et de ferblanterie ouvragés, formés et tramways. - de l'association de divers métaux avec le cuivre.

534 Ressorts en acier pour carrosserie, automobiles, wagons 575 Objets en cuivre pur ou allié non dénommés.

- et locomotives. 576 Tuyaux et ouvrages de toutes sortes en plomb.

533 1 Pièces détachées do cuivre pur ou allié à tous métaux 576 ter Accumulateurs électriques et pièces détachées.

coulé, moulé, forgé (coussinets, robinets et appareils 576 quater Piles sèches.

5 -. accessoires pour eau, gaz et vapeur, etc.). 578 Ouvrages en zinc de toute espèce.

t,<.*. > bis Pièces détachées de machines et de transmission non 579 Ouvrages en nickel, allie au cuivre ou au zinc (maulledénommées, de deux ou plusieurs métaux, tels que fer, chort) ou en métaux nickelés.

acier, fonte, cuivre pur ou allié de tous métaux nommés 579 bis Ouvrages en aluminium autres que la bijouterie.

aux articles précédents, tels que coussinets, robinets et Ouvrages en bronze d'aluminium ne contenant pas plus 535 appareils accessoires pour eau, gaz et vapeur. de 20 p. 100 d'aluminium.

ter Fils et câbles isolés pour l'électricité.

536 Induits de machines dynamo-électriques et pièces détachées telles que bobines pleines ou vides en métal, Ouvrages en matières diverses.

, r::-",,. entoarées de cuivre isolé, pièces-travaillées en métal, ajustées ensemble ou démontées pour machines, appa- Ex. 614 Voitures pour voies non ferrées : carrosserie proprement reils électriques, appareils électro-techniques, trans- dite; voitures de commerce, d'agriculture et dérouE formateurs et autres applications de l'électricité. lage.

1-537 Outils, emmanchés ou non, en fonte, en fer ou en acier 614 bis Vélocipèdes, pièces de vélocipèdes et jantes en fer ou en St1 autres que les faulx et faucilles. acier.

541 et 542 Toiles métalliques, en fer, acier, cuivre ou laiton. 614 ter Voitures automobiles : 54,3 Grillages en fer ou en acier. Châssis avec ou sans moteur, avec ou sans carrosserie.

552 Ouvrages en fonte moulée, non tournés ni polis : cous- Carrosserie pour voitures automobiles.

sinets de chemins de fer, plaques de dallage, plaques Cadres porteurs de châssis en tôle d'acier emboutie, foyères, coulées à découvert. 1 Jantes pour voitures automobiles, en fer ou en acier.

Ouvrages en fonte moulee, non tournés, ni polis. Phares et générateurs d'acétylène pour automobiles.

*" Les marchandises non reprises aux Icles qui précèdent sont placées sous le au contingent et seront, en conséquence, qdr 41ses l'unportation jusqu'à concurrence i,<leg g.n'es fixées trimestriellement, dans les conditions prévues par l'article 3 du d~cret. du 4t. 7' - Jusqu'à fixation des crédits d'imi}®t&tinn iV, e5kée des marchandises visées à kt, 5 Ci-dessus n'est subordonnée à auIlernission spéciale.

^0Utef(ois, les quantités importées à partir 4 * Supplémen Q

du 16 avril 1917 seront imputées sur les crédits de la première période d'application des contingents qui s'ouvrira à compter de cette même date, exception faite en ce qui concerne le café, le cacao, le thé et les vins ordinaires le café, l'importation pourra, jusqu'à nouvel le café, l'importation pourra, jusqu'à nouvel dont ordre, être effectuée sans imputation sur les contingents à ouvrir ultérieurement.

Art. 8. — La dérogation transitoire prévue paragraphe 1er de l'article 6 ne s'appliqua pas aux marchandises prohibées avant la 22 mars 1917, dont l'importation reste soumise, dans tous les cas, à l'autorisation préalable.

Art. 9. — Le conseiller d'Etat directeur/général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 avril 1917.

Le minisire du commerce, de l'industrw.

des postes et dtJJ télégraphes, erjÉMBNTEû.

Le ministre des finances, J. THIERRY ,*>

0

Le Président de la République française, Vu le décret du 18 juillet 1916; Vu le décret du 22 mars 1917; Vu le décret du 11 mai 1916, instituant une commission interministérielle des bois et métaux ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Artrfr. — Pour les marchandises comprises dans la liste nO 3 de l'arrêté en date du 13 avril 1917, la commission interministérielle des bois et métaux sera investie, par délégation permanente du comité des dérogations aux prohibitions d'entrée, des attributions conférées à ce comité par l'article 3 du décret du 22 mars 1917 susvisé.

Art. 2. — Les propositions de la commission interministérielle des bois et [métaux, en ce qui concerne l'application de l'article précédent, seront soumises à l'approbation du ministre du commerce et du ministre de l'armement, la décision revenant au ministre des finances.

Art. 3. — Le décret du 18 juillet 1916 susvisé est rapporté.

Art. 4. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre de l'armement et des fabrications de guerre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 14 avril 1917.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL.

Le ministre de l'armement et des fabrications de guerre, ALBERT THOMAS.

Le ministre des finances, J. THIERRY.

♦ ■

Le ministre du commerce et de l'industrie, des postes et des télégraphes, Le ministre de l'armement et des fabrications de guerre et le ministre des flnances, Vu les décrets des 22 mars et 14 avril 1917; Vu les arrêtés des 18 juillet 1916 et 13 avril 1917, Arrêtent : Art. 1er. — Le commerçant ou l'industriel qui désire importer une des marchandises désignées dans la liste no 3 de l'arrêté du 13 avril 1917 susvisé, pour la livrer à un service public (Etat, département ou commune), soit dans l'état où il l'importe, soit après transformation ou usinage, doit adresser au service intéressé, en quatre exemplaires, une demande du modèle ci-joint, en y joignant toutes pièces justificatives, avec indication de l'emploi ainsi que du poids ou cubage.

Art. 2. — Lorsque les marchandises à importer sont destinées à être entreposées dans un magasin de vente ou à être livrées au public soit à l'état brut, soit après transformation ou usinage, le commerçant ou l'industriel adresse au ministre du commerce, 66, rue de Bellechasse, la demande prévue à l'article précédent.

Art. 3. — Le service intéressé transmet, avec son avis, quatre exemplaires de la demande au secrétariat de la commission des bois et mé&aux, 14, rue de la Trémoïlle, à Paris.

Art. 4. - L'arrêté du 18 juillet 1916 susvisé est rapporté.

Fait à Paris, le 14 avril 1917.

Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL.

Le ministre de l'armement et des fabrications de guerre, ALBERT THOMAS.

Le ministre des finances, J. THIERRY.

RIMISTÈRE DE L'AGRICULTURE Circulaire relative aux mesures à prendre pour la destruction des nids de corbeaux et de pies.

Le ministre de l'agriculture à MM. les préfets.

Paris, le 13 avril 1917.

Comme suite à la circulaire relative à la destruction des nids de corbeaux et de pies en date du 15 janvier dernier et insérée au Journal officiel, du 17 du même mois, j'ai l'honneur de vous rappeler qu'il convient, si vous ne l'avez déjà fait, de prendre un arrêté ordonnant cette destruction pendant les mois d'avril et de mai, à moins que ces oiseaux ne soient pas assez nombreux dans votre département pour motiver une mesure générale de ce genre.

Pour éviter de favoriser le braconnage, l'emploi du fusil ne devra, comme le prévoit la circulaire du 8 avril 1915, être autorisé pour la destruction des nids qu'à jours fixes : le dimanche où le dimanche et le jeudi, si un seul jour par semaine paraît insuffisant.

Ce n'est qu exceptionnellement pour certaines régions où la nidification se fait tardivement que les destructions de nids au fusil pourront être autorisées en juin..

La loi du 23 juillet 1907 n'a fait aucune distinction au sujet des espèces de corbeaux dont les nids doivent être détruits.

Je crois devoir- toutefois vous signaler que certains corbeaux sont surtout insectivores et par suite ne causent pas de dégâts aux cultures lorsqu'ils ne se sont pas multipliés d'une façon excessive. C'est ainsi que les « Freux »,reconnaissables à leur bec long et pointu, dont le tour est généralement dénudé et blanchâtre, ne sont nuisibles que lorsqu'ils sont en grandes bandes. D'autre part, les » Choucas * ou corbeaux de clochers et les corbeaux des Alpes à pieds rouges (« Chocard alpin u à bec jaune et « prave » à bec rouge) ne sont pas nuisibles.

FERNAND DAVID. ,

IIMSTiRE DES COLOIIES

RAPPORT AU PRÉSIDENT DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le ii avril 1917.

Monsieur le Président, Les décrets des 4 février et 14 avril 1905, 17 août 1907 et 16 novembre 1911, ont fixé les conditions dans lesquelles devaient être admis au bénéfice de la détaxe de la moitié des droits à percevoir à leur entrée en France, les cacaos et cafés originaires de la Côte-d'Ivoire et du Dahomey.

Ce traitement de faveur est subordonné, entre autres conditions, à la détermination annuelle, par décret présidentiel, des quantités appelées à bénéficier de ce régime.

Conformément à ces dispositions, j'ai l'honneur de vous soumettre trois projets de décrets portant que, pour l'année 1917, comme pour l'année 1916, 300,000 kilogr. de caeaos en fèves ou pellicules et 60,000 kilogr. de cafés originaires de la Côte-d'Ivoire, ainsi que 20,000 kilogr.

de cacaos en fèves ou pellicules originaires du Dahomey pourront être introduits dans la métropole, dans les conditions stipulées par les décrets précités.

J'ai, en conséquence, et d'accord avec M. le ministre des finances et M. le ministre du cou.

mrce, de l'industrie, des postes et des wi graphes, l'honneur de soumettre à votre hauts , sanction, les projets de décrets ci-joints.

Je vous prie d'agréer, monsieur le PrésidenC, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, MAGINOT.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, Vu l'avis émis par le ministre du commerce de l'industrie, de l'agriculture, du travail, û,0* postes et télégraphes ;

Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établig- sement du tarif général des douanes notamment en son article 5 paragraphe 2 ; Vu le décret du 14 avril 190:) fixant les droIts à percevoir à l'entrée et à la sortie de l'Afriqu" occidentale française, ensemble le décret a" 7 septembre 1911 portant création de droits sur les cacaos étrangers importés dans la colon10 de la Côte-d'Ivoire ; ¡ Vu le décret du 16 novembre 1911, relatif ** la détaxe douanière des cacaos originaires dO la Côte-d'Ivoire, Décrète :

Art. 1er. — Est fixée à 300,000 kilogr. la quaj* tité de cacaos en fèves ou pellicules originaIre: de la Côte-d'Ivoire qui pourra être admise eu, France pendant l'année 1917, dans les condl11011 fixées par le décret du 16 novembre 1911.

Art. 2. — Le ministre des colonies et le IIW nistre des finances sont chargés, chacun en co qui le concerne, de l'exécution du présent o° cret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies.

Fait à Paris, le il avril 1917.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MAGINOT.

0 Le ministre des finances J. THIERRY.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et Jtt ministre des finances, -Vu l'avis émis par le ministre du commerc" de l'industrie, de l'agriculture, du travail. duo postes et des télégraphes ; Vu les lois du 11 janvier 1892 (art. 3), 24 t vrier 1900 (art. 2) et 17 juillet 1900 (art. 2) ; ull Vu le décret du 4 février 1905 établissant ® n droit à l'importation sur les cafés de tou*^ provenances introduits à la Côte-d'Ivoire, eu semble le décret du 14 avril 1905 ftxan. d droits à percevoir là l'entrée et à la sortie 8 l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets des 30 juin 1892 et 23 août.. l0tft édictant des détaxes à certains produits on& naires des colonies, Décrète : Art. 1". — Est fixée à 60,000 kilogr. la.qnaJIi tité de café originaire de la Côte-d'Ivoire «i pourra être admise en France pendant îan** , 1917 dans les conditions prévues par e 900 crets susvisés des 30 juin 1892 et 25 août i Art. 2. — Le ministre des colonies et le nistre des finances sont chargés, chacun eu qui le concerne, de l'exécution du résent Ja cret qui sera publié au Journal officie*. » ^gS République française et inséré au But~ lois, ainsi qu'au Bulletin officiel du nuQ1 des colonies.

Fait à Paris, le 11 aiyil 1917.

R. POINCA**" Par le Président de la République : Le ministre des colonies, ,.

MAGINOT. ftna"U4l, ,MAOINOT. Le ministre des iffinwa*nncé 4 1 3. THJBRR*.

ILe Président de la République française, h~~ rapport du ministre des colonies et du re des finances.

V,î,,Vis émis par le ministre du commerce, POStlndustrie, de l'agriculture, du travail, des te s et des télégraphes; VU la 101 du 11 janvier 1892 (art. 5) ; Vn î le décret du-li avril 1905 fixant les droits OcciHa Toir à l'entrée et à la sortio de l'Afrique 71 enlale française, ensemble le décret du 7 s»,:» re 1911 fixant les droits d'entrée sur "cacaos importés au Dahomoy; de U le décret du 17 août 1907 portant détaxe Pou IllOlhé des droits du tarif métropolitain Pouri 5 cajCao en (cves et en pellicules, origie du Dahomev,

Décrète: tst fixée à 20,C00 kilogr. la quantité de cacao Wt' ?Ui • et en pellicules originaire du Daho®iev qui pourra ctro admise en France peuL année 1917 dans les conditions prévues Ar décret du 17 ao-il 1907.

Ar - Le ministre de; colonies et ie mit!St re desfinanccs sont charges, chacun en ce Cret Concerne, do 1 exécution du présent désera publié au .1 urnal officiel do la '°is ai *Ue française et inséré au Bulletin des loi8 'l'nst qu'au Bulletin ol/iciel du ministère des colonies, Pait à Paris, le 11 avril 1017.

fi R. POINCARÉ.

e"' 18 Président de la République : le tnutre des colonies, fc'AGINOT.

Le ministre des finances, J. THIERRY.

4t1, RAPPORT PlUJ3IDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 4 avril 1917.

J' Monsieur le Président, 'ppriu^onneur de soumettre à votre haute l'artjn] ^J°n, en exécution des prescriptions de le ré ,e ,Hu du décret du m décembre 1912. sur "0 décembre 1912, sur rérri e financier des colonies, les comptes définitifs de rexercto 1/14 pour les colonies ^esbn?pe l'Afri jue occidentale française et 1° JI gets annexes ci-après 1,~ Udget général ; * pï' de commerce de Dakar (annexe du M général) : bUdgJtrltoire de la Mauritanie (annexe du 40 genéral) ; 40 Chfmin de fer de Thiès à Kayes (annexe 50 Ch get général) : du b Ch, Irlin de fer de Conakry au Niger (annexe Go général) ; mia de fer de frayes au Niger (annexe k 7° î général).

lu bnn îfe-t toire militaire du Niger (annexe du 1général) ; 8o ge, a®gal (territoires d'administration di*ecte\

90 -1.

10« ~gal (pays de protectorat) : 110 tinee françaIse; nDÔtB d'ivoire 130 ahomey ; 13° Haut-Sénégal-Niger ;

14° Emprunts de 65 et 100 millions ?

160 rn^P^nt de 14 millions ; 17. Leiïlin de fer de la Côte d'Ivoire; le rnprunt de 167 millions.

Ils Prie d'agréer, monsieur, le Président, age de mon profond respect.

Le ministre des colonies, MAGINOT.

V eSldent de la République française, il article 319 du décret du 30 décembre Vu 1 r le regirne financier des colonies, lau les »%tés du gouverneur général de l'A /^qua ^Tr1j ,en^e française des 8 janvier 11 jÙin rrars 16, 29 mars 1916, 8 avril 1916, In 1916 1 27 juin 1916, 14 août 1916, 6 noet les dé 1910 fixant définitivement les recettes et les dépenses des budgets locaux et des budgets annexes de l'exercice 1914 ;

811 rapport du ministre dès colonies,

Décrète : Art. 1er. — Sont approuvôs et arrêtés en recettes et dépenses, aux chiiïres ci-après, les comptes définitifs pour l'exercice 1914 des budgets locaux et budgets annexes suivants : Budget général de l'Atrique occidentale française.

Recettes 2Ô.578.067 75 Dépenses 26.578.037 75 Port de commerce de- Dakar (annexe du budget général).

Recettes 721.958 93 Dépenses 631.370 27 Service local de la Mauritanie (annexe du budget général).

Recettes 1.916.012 55 Dépenses 1.785.007 81 Chemin de fer de Thiès à Kayes (annexe du budget général).

Recettes 1.837.465 20 Dépenses 1.665.587 50

Chemin de fer de Conakryau Niger (annexe du budget général).

Recettes. 2.660.263 32 Dépenses 2.299.954 45 Chemin de fer de Kages au Niger (annexe du budget général).

Recettes 2.210.966 41 Dépenses 1.832.944 74 Territoire militaire du Niger (annexe du budget général).

Recettes 1.727.488 80 Dépensos. 1.489.751 73 Service local du Sénégal (territoires d'administration directe).

Recettes. 3.417.19999 Dépenses 3.093.867 61 Service local du Sénégal (pays de protectorat).

Recettes 7.106.459 34 Dépenses 6.895.134 73 Service local de la Guinée française.

Recettes 7.866.164 78 Dépenses 6.929.138 68 Service local de la Côte-d'Ivoire.

Recettes. 8.930.34535 Dépenses. 8.365.743 49 Service local du Dahomey.

Recettes 5.056.562 65 Dépenses 4.936.825 71 Service local du lIaut-Sénégal-Niger.

Recettes. 10.094.630 16 Dépenses. 9.248.737 30 Emprunts de 65 et 100 millions.

Recettes 1.256.496 86 Dépenses 1.256-.496 86 Emprunt de 14 millions.

Recettes. 36.088 48 Dépenses 36.088 48 Chemin de fer de la Côte-d'Ivoire Recettes. 1.141.72^-08 Dépenses. 1.141.729 08 Emprunt de 167 millions.

Recettes 11.160.661 86 Dépenses,.. H' la..,. 11*160.061 86

Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de 1 exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal nftcicl de la HerubJique française, au rAilletivi officiel du minislère des colonies et aux publications officielles do l'Afrique occidentale française.

Fait à Paris, 104 avril 1917.

R. POINGARÉ.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MAGINOT.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Par arrêtés du sous-secrétaire d'Etat au ministère du travail et de la prévoyance sociale, en date du 13 avril 1917, ont été approuvés les statuts 'des sociétés de secours mutuels ciaprès désignées : BOUCHES-DU-RHÔNE' La Prévoyance des familles de Marseille et de sa banlieue, à Marseille, no 756.

HAUTE-GARONNE

Mutuelle dotale des orphelins de la guerre du département de la Haute-Garonne, à Toulouse, no 470.

LOIR-ET-cmm Mutualité scolaire de Contres, à contre..

no 268.

SEINE-INFÉRIEURE Société de secours mutuels de la manufacture elbeuvienne de vêtements, à Elbeuf, no 485.

Pensions civiles.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des finances, les dix-sept pensions civiles ci-après sont approuvées : SAINT-LÉGER (Marie-Pacifique - Alphonsine), veuve POITEUX. Le mari instituteur. — Jouissance du 11 novembre HH6. 304 fr.

MÉP AS (Marie-Juliette-Idalie), veuve CARCHON. Le mari instituteur. - Jouissance du 7 décembre 1916. 427 fr.

LE ROUX (Arsène), veuve LE CALVEZ. Le mari instituteur. — Jouissance du 16 décembre 1916., 479 fr DENCAUSSE (Jeanne-Lucie), veuve LASSÈRELe mari instituteur. — Jouissance du 10 dé.

cembre 1916. 433 fr.

GANON (Marie-Joseph), veuve TROUVÉ. Le mari instituteur. — Jo-iissanco du 4 décembre 1916. 438 fr.

FAVRE (Marie-Mélanie), veuve GENNER.' Le mari, facteur. Jouiss. du 7 déc 1916. 256 fr.

TISSOT (Josephte-Françoise), veuve REY'NAUD. Le mari, facteur. Jouissance du 20 dé- cembre 1916. 250 fr.

POULAIN (Sophie-Marie-Joseph), veuve DUMONT. Le mari, facteur. Jouissance du 30 juil- let 1916 226 fr.

BARBIN (Joséphine), veuve JULLIEN. Le mari gardien de maison d'arrêt. Jouissance du 17 juin 1916. 246 fr.

MAURAN (Marie-Anne-Léonie), veuve COUGET. Le mari gardien chef de maison d'arrêt.

Jouissance du 2 novembre 1916. 303 fr.

ODDOU (Anne), veuve MALLET. Le mari garde de service des transfèrements cellulaires.-- Jouissance du 28 juin l'H¡j. 2i>9 fr.

GJCQUEL (Anne-Marie), veuve CHEVALIER.

Le mari éclusier. — Jouissance du 6 mai 1916.. 179 fr.

1 LAPEYRADE (Louise), veuve CARDE. Le mari receveur des contributions indirectes. - Jouis- gance du ier octobre i~6. 7~~

CHANSON (Eugénie-Louise), veuve HITTÉ.

Le mari secrétaire d'inspection aeadémiqué.

— Jouissance du ?-? décembre 1916.,, 1,285 fr.

SARAZIN (Catherine-Marguerite), veuve TOINE. Le mari trésorier payeur général honoraire, — Jçuiss, du 31 décembre 1916. 2,000 fr.

Orpheline GANDIT (Marie-Thcrèse-Germaine).

La mère institutrice. — Jouissance du 20 juin 1916 au 5 janvier 1921 479 fr.

Tuteur légal : Gandit (Jean-Marie).

Orpheline BOUSQUET (Germaine-Giselle-Marthe-Marie). Le père percepteur. — Jouissance du 8 avril 1916 au 19 novembre 1922. 744 fr.

- Tutrice : veuve Bousquet-Cornuaud.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées : GUY GRAUD (Marie-Sylvie), veuve ROCH. Le mari brigadier de 2e classe des forêts. — Jouissance du 10 octobre 1916. 400 fr.

SAUVÉ (Marie-Elisabeth), veuve MUSSIER.

Le mari brigadier hors classe des forêts. Jouissance du 19 juillet 1916. 580 fr.

Orpheline LARANGÉ (Yvonne - Marthe- Germaine-Simonne-Isabelle-Yvonne). Le père matelot des douanes. — Jouissance du 3septembre 1916 au 25 juin H)25. 440 fr.

Tuteur: M. Larangé (Louis-Julien-Gaston).

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ciaprès, est approuvée : FILIPPI (Marie-Françoise), veuve GIUDICELLT.

Le mari sous-brigadier des douanes ; 25 ans 2 mois de services. Pension de 500 fr. avec jouissance du 10 décembre 1916. — Part de l'Algérie, 33 fr. Part de la métropole. 467 fr.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ciaprès est approuvée : CHARLES (Célina-Joséphine-Louise), veuve BOUELLAT. Le mari facteur. Pension de 318 fr.

avec jouissance du 10 mars 1916. — Part de l'Algérie, 168 fr. Part de la métropole.. 150 fr.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des flnances, les quinze pensions civiles ci-après sont approuvées : ; DUTERTRE (Zilda-Louise-Zoée), veuve POU-

JADE. Le mari facteur. — Jouissance du 4 janvier 1917. 292 fr.

BOUVIER (Marie-Jeanne-Anne), veuve BORDIER. Le mari facteur. — Jouissance du 21 janvier 1917 372 fr.

AMBROISE (Claire), veuve LANGLET. Le mari facteur. — Jouiss. du 12 janvier 1917. 217 fr.

SALLES (Marguerite), veuve MARQUÉS. Le mari facteur des télégraphes. — Jouissance du 5 février 1917. 381 fr.

FONTAINE (Louise-Léonie-Juliette), veuve LE GUILLOU. Le mari facteur des télégraphes. —

Jouissance du 21 janvier 1917. 268 fr.

MARTEL (Marie-Roseline-Baptistine), veuve VALETTE-VIALLAR. Le mari receveur des postes. — Jouissancn du 20 janvier 1917. 348 fr.

COURMONT (Marie-Rosalie), veuve GELLÉE.

Le mari directeur d'école. — Jouissance du 3 février 1917 1,023 fr.

BLOQUET ( Marie-IIenriette-Nathalie), veuve PACAUT. Le mari professeur de lycée. — Jouissance du 8 janvier 1917. 1,814 fr AUSTRY (Louise-Gabrielle), veuve ALENGRY: Le mari charge de cours de lycée. — Jouissance du 9 janvier 1917 849 fr.

BERTHELOT (Angéline-Marie-Noémi), veuve GALLON. Le mari sous-ingénieur des ponts et chaussées. — Jouissance du 27 janvier 1917 815 fr.

RELIAUD (Marie), veuve MARPILLAT. Le mari , tous-ingénieur des pen, ta et chaussées. — Jouissance du 928 fr.

PORGE (Jeanne-Catherine-Marie), veuve FAYE.

Le mari conseiller honoraire à la cour de cassation. — Jouiss. du 20 janvier 1917. 2,000 fr.

- (Bertrande - Joséphine - Emma) , veuve La* 9^. Le mari surveillant en chef de l'école véterinaire. - Jouissance du 14 janvier 1917. 202 fr.

LE CHARLES (Anne), veuve DERRIEN. Le mari éclusier. — Jouissance du 16 janvier 19i 7. ,. 156 fr.

TRÉMEL (Clémentine), veuve GINESTE. Le mari gardien ordinaire de prison. — Jouissance du 3 janvier 1917. 259 fr.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées : HULIN (Armande-Louise), veuve HUBERT. Le mari préposé. — Jouissance du 2 janvier 1917. 440 fr.

fcBUZON (Françoise), veuve PONSOLE. Le mari préposé. — Jouissance du 28 janvier 1917. 420 fr.

BLANCHO (Marie-Vincente), veuve BERTHE.

Le mari brigadier de lrc classe. — Jouissance du 8 février 1917 736 fr.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre desftnances, la pension civile ciaprès est approuvée : CA VERIAMMALÉ, veuve GOVIND1N, dit COVINDANE, dit GOVINDIN. Le mari cipahi de lre classe de la gendarmerie indigène de l'Inde ; 35 ans 8 mois 22 jours de services. Jouissance du 5 février 1912 79 fr.

Prescription interrompue.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ciaprès est approuvée :

Finances (contributions directes).

BERNARD (Marie-Alfred-Gabriel), contrôleur principal ; 37 ans 11 mois 29 jours de services.

— Jouissance du 30 avril 1913. 4,000 fr.

Prescription interrompue.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 30 avril 1913 sur la pension de 3,466 fr.

concédée par décret du 15 juille 1913 et que la présente annule.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : Forêts.

DELAGE (Antoine), garde domanial de lr* classe ; 36 ans 8 mois 26 jours de services. —

Jouissance du 1er janvier 1917. 1,130 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er août 1914 sur la pension de 950 fr., concédée par décret du 25 septembre 1914 et que la présente annule.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des finances, les deux pens:ons civiles ci-après sont approuvées : Finances (administration centrale).

LASSALE (Hippolyte-Joseph-Françols), percepteur; 31 ans 9 mois 11 jours de services. —

Jouissance du 1er janvier 1916. 2,302 fr.

Enregistrement.

PRIMO&, (Henri-Joseph), receveur; 38 ans 3 mois Iv'<.urs de services. — Jouissance du 1er janvier 1916. 4,870 fr.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des finances, les.quatre pensions .oiTilea.ci-après-iWt aftpxouvâes; -

Finances (dOwznts).

HOUOT (Simon-Marie-Alphonse),. P 26 ans 10 mois de services. — Jouiswnce fr.

6 novembre 1916. y cil MARTIN (Jean-Pierre), préposé; 28 br8 services. — Jouissance du 15 t*.

1916 4.

MADOUAS (François-Marie-Irsène), Pr.^?J6a 30 ans 9 mois 9 jours de services. — JO"1?®. fr.

du 21 novembre 1916. 1 ANDRÉ (Jean-Bernardin), préposé; 27 aDd 3 mois 12 jours de services. - JOui-s lance dlt 15 décembre 1916. y

Par décret du 30 mars 1917, sur le ~P~ du ministre des finances. les cinqualite-lul pensions civiles ci-après sont approuvées.

Finances (administration centrale).

PISIER (Ludovic-Dunois), percepteur; a?

10 mois 25 jours de services. — Jouissance 26 août 1916. 4,743 tr' TURCAN (Jean-Baptiste-Saturnin-Désiré), Pf:: cepteur ; 41 ans 2 mois de services. — JOIIIS- sancé du 1" septembre 1916 DELAGE (Paul-Justin-Alexandre), percopt®"^*„ 41 ans 7 mois 26 jours de services. - •"?, sance dul<''d6cembrol916. 3,966

RIPERT (Paul-Henri-Emile), percepty 39 ans 7 mois 11 jours de services.

<ancedul2août 1916. V25 LE BERRE (François), percepteur. Ser^fig, militaires, 4 ans 8 mois 9 jours; services ci* 32 ans 6 mois 9 jours. — Jouissance du 2118 vier 1916 DESBOUCHAGES (Jean), percepteur. Service militaires, 10 ans 9 mois 26 jours; services vils, 30 ans 1 mois 15 jours. — Jouissance du 1er décembre 1916. 4,030 ANSELMI (Jacques), percepteur. Services litaires, 1 an ; services civils, 38 ans 1 rnoist 15 jours. — Jouissance du 1er décen»0.

1916. 4,i 03^ DEMORTIER (Raimond), percepteur; 32 81 3 mois 11 jours de services. — Jouissance dit 1er novembre 1916 2,9<» LAVANCHY (Clément), expéditionnaire P" cipal. Services militaires, 16 ans 4 mois 15 jou services civils, 22 ans 6 mois 25 jours. —j?, rr.

sance du 26 novembre 1916., 1,334 frVINCENT (Armand), commis principal d'or dru et de comptabilité. Services militaires, 11 mois 28 jours; services civils, 34 ans 7 nj — Jouissance du 1er janvier 1917. 2,Gt>u Ir.

Finances (contributions directes).

PHILIP (Honoré), directeur; 40 ans 3 <) 'nO'e 10 jours de services. — Jouissance du 4 » 1916. 4,00U Enregistrement.

HUCHETTE (Hyacinthe-Frédenc-Henry) directeur; 43 ans 11 mois 5 jours de services.Jouissance du 25 décembre 1916 t, LU Justice (fonctionnaires).

PLANTEAU (Marc-Michel), président de cbllo bre de cour d'appel ; 37 ans 6 mois 7 services. — Jouissance du 31 1 fr1916. 6,000 fr.

BRUN (Pierse), juge de tribunal ; 3i aga 6 mois 3 jours de services. — Jouissance 31 décembre 1916. 2,300 fr.

Intérieur.

DOAT (Pierre ) , commisspire de polie cprVl* vices militaires, 4 ans 6 mois 17 jours ; s°r fyjce* civils, 20 ans 10 mois 6 jours. — Jouissance fr.

31 décembre 1916 .,eP1ERRON (Jean-Baptiste), commissaire %é-*Pr cial de police. Services militaires, 15 aQj'olii5vices civils, 25 ans 9 mois 10 jours. — 472 [t.

sance du 31 décembre 1916 ESCAFFRE (Antoine-Sylvestre), corn*»*55^

e 27 ans 10 mois 27 jours de services.

V lSsance du 31 décembre 1916. 2,466 fr.

Police.(Nicolas), commissaire spécial de '6~. vices militaires, 9ans 5 mois 25 jours ; al déces ci-vils, 34 ans 6 mois. — Jouissance du 3l (U «cembre 1916. 4,000 fr.

lice e~P (Jean-Daptiste), commissaire de poces militaires. 5 ans 8 jours ; services 81 déè ans 5 mois 4 jours. - Jouissance du 1 embre 1916. 1,268 fr.

E ( Jo s e ph-M axi m in ), commissaire Bervi al de .police. Services militaires, 6 mois : "®fïir>i CIvils, 29 ans 2 mois 6 jours. — Jouisïâticft 8 du 31 décembre 1916. 3,560 fr.

Servie?0k'D (François), commissaire de police.

tices e.s .^Maires, 15 ans 7 mois 21 jours; sers> 2() ans 7 mois 15 jours.—Jouissance C h- décembre 1916 1,393 fr.

^^1 (Claude-Antoine), commissaire spècia]1"G Police. Services militaires, 1 an ; Servi' CIvils, 27 ans 11 mois 10 jours.— Jouisu 31 décembre 1916. 3,379 fr.

Guerre.

cha?~~Y DE MAUGRAS (Charles-Auguste), bUreaU del- classe; 35 ans 2 mois te Jo',lr,3 de services. — Jouissance du 7 sepe 916. 4,477 fr.

Enseignement primaire.

] ~o~~ (Henri-Alfred), instituteur; 35 ans 1er Oet b jOurs de services. — Jouissance du itr Octobre 1916 1,451 fr.

~U~~ (Justin), instituteur ; 43 ans 4 mois iQic a services.— Jouissance du 29 septemnU 1,451 fr.

d'Óco~~ND (Joseph-André-Ètienne), directeur fécoin. 38 ans 9 mois 8 jours de services. —

"•ûiiissai ^nce du 1er octobre 1916. 1.718 fr.

ND (Raymond), instituteur; 42 ans 1916 S services.- Jouissance du loroctobre Go 1,584 fr.

6 lou^HEtienne-Cyprien), instituteur ; 42 ans îvr& laïc de services. - Jouissance du ieroctoherÏ;; 4'584 FR7 E (Antoine-Auguste), instituteur ; Illatis d mois 16 jours de services. — JouislE r mai 1916 1,990 fr.

L^ois 3 (René-Marie), directeur d'école; 3ians rAois 2, 1 jOurs de services. — Jouissance du lESpm 1916. 1,717 fr.

L^°Urs ,i^ienne)' instituteur; 43 ans 8 mois ambre ?r?. services. — Jouissance du 29 sepMAz,'916 1,584 Cr.

l ItlOisUiàIER (Guillaume), instituteur; 35 ans er Octob Jours de services. — Jouissance du 1er o 0bIe 1916 1,584 fr.

MiGtjp-T,(PiOrre-François), instituteur; 40 ans 10 rnois, (Pierre-François), instituteur; 40ans ber 1916. e services, - Jouissance du 1er octo* * • • K°.ifoe urs p ril ean)> instituteur; 37 ans 5 mois 23 jours de services. — Jouissance du 1er oc1,556 fr.

MouTi 8^ (Benjamin - Philippe ), instituteur ; »a*Ce du lInOIS 26 jours de services. — Jouisoctobre 1916 1,534 fr.

^Yer Eîl (Benoit-François), directeur d'école toxicourg COInplémentaire; 34 ans 5 mois 2* l°urs services. — Jouissance du ter oc61916 t ~Ab p A ",. 1,926 fr.

~RADEAU (Alexandre) , instituteur; 31 ans de iPflAt>EA ^iA^exandre), instituteur ; 31 ans de Pil > i .10 .OUISS. du 1" octobre 1916. 1,340fr.

uintion), instituteur ; 40 ans - Jours de services. — Jouissance du »e VïEft ri 1,531 fr.

et,lces (Jean-Pierre) instituteur ; 38 ans de s-du ler octobre 1916. 1,556 fr.

ni?15 jdn?uij~David)» instituteur; 41 ans °bre i QiV»d0 e services. — Jouissance du 'I%t Octobr 1916 I'605,r' ***• pitil» î!es, i °aJ?rL"cien), instituteur. Services -33 an- .1 mois 13 jours ; services bre 1916. mois. - Jouissance du 1er octoiÎ8fNTRE rj J'584 frJour serait instituteur ; 36 ans 8 mois b 1916 Vices. - Jouissance du 29 sep'4LLtV4I\D" 1,534 fr.

(E"gériie-Marie-sopue), illstitu«

trice; 33 ans 6 mois de services. — Jouissance du 1er octobre 1916. 1,483 fr.

PRÈRE (Hortense-Marie), veuve BUENERD, institutrice ; 34 ans 11 mois 17 jours de services.

— Jouissance du 1er octobre 1916. 1,483 fr.

DURIF-VARAMBON (Marie), institutrice; 37 ans 6 mois 2i jours de services. — Jouissance du 1er octobre 1916. 1,483 fr.

BOUGAULT (Marie-Adélaïde), femme FORESTIER, institutrice; 33 ans 10 mois 19 jours de services. — Jouissance du 1er octobre 1916 1,483 fr.

GIRAUD ( Marie-Louise-Valentine), femme GROS, institutrice ; 25 ans 10 mois 20 jours de services. — Jouissance du 1er octobre 1916 9G0 fr.

BOYER (Pauline-Thérèse-Marie), femme LAVAUR, institutrice ; 33 ans 7 mois de services.

— Jouissance du 1er octobre 1916. 1,336 fr.

HERVÉ (Eugène-Ernestine), veuve MESSINES, directrice d'école, 27 ans 8 mois [3 jours de services. - Jouiss. au 1er octobre 1916 1,392Ifr.

ROUZAUD (Jeanne-Félicité), femme MOURË, institutrice, 25 ans 4 mois 5 jours de service.

— Jouissance au 1er octobre 1916 1,021 fr.

BERNIER (Victor'- Louise - Simonne), femme PERDRIEAU. institutrice ; 25 ans 28 jours de services. - Jouiss. du 1er octobje 1916. 1,012 fr.

DELPEUCH (Mathilde-Marguerite-Gabrielle), femme RIVIÈRE, institutrice ; 34 ans 9 mois de services. — Jouissance du 1er octobre 1916 1,350 fr.

NOUGUÉ (Marie-Léontine) femme SAUREL institutrice; 36 ans 5 mois 3 jours de services. —

Jouissance du 1er octobre 1916. 1,483 fr.

Commerce.

BONZOM (Fernand-Jean-François), vérificateur des poids et mesures ; 37 ans 8 mois 28 jours de services. — Jouissance du 1er janvier 1917 2,400 fr.

DESSEIGNE ( Anatole-Claudius-Jean - Marie ), vérificateur des poids et mesures ; 36 ans 3 mois 5 jours de services. — Jouissance du 1er janvier 1917 2,488 fr.

Colonies.

JARDON (Bertrand-Auguste-Paul-Pierre), conseiller auditeur à la cour d'appel de la Nouvelle-Calédonie. Services militaires, 15 ans 9 mois 13 jours ; services civils, 15 ans 4 mois 17 jours.—Jouiss, du 1er octobre 1916. 2,030fr.

Agriculture.

TAREL (Joseph-Paulin), homme de service à l'école vétérinaire d'Alfort. Services militaire-, 4 ans 3 mois 25 jours; services civils, 34 ans 8 mois 15 jours. — Jouissance du 20 décembre 1916. 1,300 fr.

Commerce (Postes.) CANDELOT (André-Paul), chef de bureau; 42 ans 1 mois 22 jours de services. - Jouissance du 1er janvier 1917. 4,465 fr.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des finances, les dix pensions civiles ci-après sont approuvées : BOUYER (Madeleine), veuve SERRE. Le mari rédacteur principal, tué à l'ennemi. Services militaires, 10 mois 9 jours; services civils, 11 ans 11 mois 25 jours. — Jouissance du 6 mars 1916. , 1,516 fr.

GRANDCHAMPS (Anne-Marie-Louise), veuve BERTRANDY. Le mari receveur. Services militaires, 1 an; services civils, 29 ans 10 mois 18 jours. — Jouiss. du 14 octobre 1916. 414 fr.

Finances (douanes).

FLIPAUX (Julie), veuve DINEUR. Le mari contrôleur, 31 ans 10 mois 3 jours de services.

(Accident de service.) — Jouissance du 8 avril 1916 795 fr.

LAFONTAINE (Jeannette-Amélie), veuve COMMENOZ. Le mari receveur. Services militaires, 4 ans; services civils, 13 ans 10 mois 8 jours

(Accident de services). — Jouissance du 2 avril 1916 242 fr.

Justice.

PRADIÉ (Jeanne-Marie-Louise-Félicité) ,veuve CALAT. Le mari sous-chef de bureau, tué À l'ennemi. Services civils, 10ans 10 mois 23jours ; services militaires, 10 mois 7 jours. - Jouissance du 29 juin H116. 1.632 fr.

ALLIAN (Marie-Ida), veuve FERRIER. Le mari juge de paix. Services militaires 1 an ; services civils, 34 ans 10 mois 28 jours. — JotlÎs-san-co du 18 février 1916 802 fr.

Commerce.

BICHET (Marie-Augustine), veuve DESOR. Lt» mari garçon de laboratoire. Services militaires 4 ans 7 mois 17 jours; services civils, 29 ans 4 mois 1 jour. — Jouissance du 2 décembre 1916. 431 fr.

Agriculture J'orêls).

ARNAUD (Hortense-Sophie), veuve THÉROND.

Le mari brigadier des eaux et forêts. Services militaires, 4 ans 6 mois 26 jours; services civils, 22 ans 4 mois 9 jours. — Jouissance du 10 novembre 1916 230 fr.

PORTALÈS (Charlotte-Marie-Thér.'jso), veuve VIOLLET DU BREIL. Le mari directeur-du -dépôt de haras. Services militaires, 1 an ; services civils, 29 ans 3 mois 14 jours. — Jouissance du 15 novembre 191G.;. 773 fr.

Commerce (postes).

DELABRE (Julia-Léonie), veuve PITOISET. La mari facteur. Services militaires, 10 mois 12 jours; services civils, 13 ans 9 mois 18 jours.

(Accident de service.) — Jouissance du 20 avril 1916. 171 fr.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées : Finances (douanes).

BEAUCHEMIN (Marie-Jeanne), veuve BOSSEAUX. Le mari sous-brigadier; 26 ans 10 mois 21 jours de services. — Jouissance du 18 octobre 1916. 600 fr.

JAUZAC (Pauline), veuve BOUARAT. Le mari sous-brigadier; 29 ans 4 mois 16 jours de services. — Jouiss. du 26 novembre 1916.. 600 fr.

GOUÉZEC (Jeanne), veuve LE DORIDOUR. Le mari matelot; 20 ans 7 mois 22 jours de services. (Accident de service.) — Jouissance du 10 juillet 1916. 500 Ir.

Par décret du 30 mars 1917, sur le rapport du ministre des nnances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées : Finances (douanes).

BELLIER (Célina-Elise), veuve ACHARD. Le mari sous-brigadier, tué à l'ennemi; 9 ans 4 mois 15 jours de services, — Jouissance du 7 mai ,1916. 900 fr.

BARTHELEMY (Marie-Rose-Françoise), veuve FAURE. Le mari matelot, tué à l'ennemi; 11 ans 6 mois 29 jours de services. — Jouissance du 26 mars 1916. 750 fr.

+

Pensions (guerre).

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport

du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuve d'adjudant-chef.

PRIOL (Anne-Mari,), veuve BESNARD. 84 Jouissance du 12 septembre 1914. 1,060 Ir., y

ci Veuves d'adjudants.

JOLY (Juliette-Marie-Henriette), veuve PÉRIER..- Jouissance du 17 octobre 1916. 975 fr.

ARMAND (Pierrette-Antonine), veuve SOULE.

- Jouissance du 15 août 1916. 975 fr.

;, Veuve d'aspirant.

ROCHE (Marie-Eugénie), veuve CHARBONNIER .H Jouiss. du 26 septembre 1915. 937 fr.

Veuves de sergents.

BRETON (Jeanne-Louise), veuve BICHERAY.

— Jouissance du 10 juillet 1916. 825 fr.

MOUVAND (Marguerite-Amélie), veuve DESPORTES. — Jouissance du 8 septembre 1916. 825 fr.

MALFANT (Anathalie), veuve FOSSARD. —

Jouissance du 24 juin 1916. 825 fr.

MURER (Marianne), veuve FRAISSE. —

Jouissance du 20 septembre 1916. ,. 825 Ir.

MARGUERON (Marie-Alexandrine), veuve OVIER. — Jouissance du 26 septembre 1916 825 fr.

COURIOT (Emilie-Marie-Charlotte), veuve REYNAUD. — Jouissance du 27 septembre 1914. 825 fr.

Veuves de caporaux.

BABONNEAU (Angèle-Joséphine-Marie), veuve BOUYER. — Jouiss. du 2 juillet 1916. 675 fr.

NICOLAS (Lucienne-Marie-Eugénie), veuve COLLET. — Jouissance du 24 mai 1915. 675 fr.

MÉRY (Marie-Gabrielle), veuve DAVAILLON.

— Jouissance du 21 septembre 1914. 675 fr.

BUATOIS (Marie-Alice), veuve GAY, — Jouissance du 6 août 1916. 675 fr.

PERROUD (Lucienne-Eugénie-Coralie), veuve LALANNE, — Jouissance du 13 juillet ::1916.:';',.,. 675 fr.

MERRIEN (Marie-Louise), veuve PELLETIER.

— Jouissance du 1er juin 1915. 675 fr.

DUPRAT (Marie), veuve POMMIÊS. —

—Jouissance du 5 mai 1916.;. 675 fr.

AVON (Junie-Constance), veuve MQUISTON.

Jouissance du 9 juillet 1915. 675 fr.

FERRY (Jeanne-Marguerite), veuve STEFF.

— Jouissance du 12 octobre 1916. 675 fr.

GUILLOT (Jeanne-Annita), veuve VINCENT. —

Jouissance du 28 septembre 1914,. 675 fr.

Veuves de soldat*.

- PETIT-BAGNARD (Rosine), veuve AINARD. —

Jouissance du 26 avril 1916. 563 fr.

LABROUSSE (Rosa-Hélène), veuve ARTIGUES.

- Jouissance du 17 février 1915. 563 fr.

CHAÙVEAU (Philomène-Emilienne), veuve DADIER. - Jouiss. du 6 mars 1916 563 fr.

AGNIÊL (Nancy-Gabrielle), veuve BALUST. —

Jouissance du 4 décembre 1915. 563 fr.

VERCHÊRE (Maria-Benotte), veuve BARBIN.

— Jouissance du 8 septembre 1916. 563 fr.

IIERVAULT (Lucie-Emilie), veuve BARBOTIN.

— Jouissance du 1er août 1916.,. 563 fr.

GERBEAU (Marie), veuve BAYANO. - Jouissance du 3 septembre 1914 563 fr.

COULOUVRA T (Angèle-Julie), veuve BERLIOZ.

— Jouissance du 26 octobre 1914 563 fr.

PRIEUR-DREVON (Marie-Joséphine), veuve BERLIOZ. — Jouissance du 10 octobre 1916 563 fr.

MANCEAU (Adelle-Louise), veuve BESNEUX.

- Jouissance du 28 août 19M. 563 fr.

DAVID (Marie-Ernestine-Hélène), veuve BIGUET. — Jouissance du 13 mai 1915. 563 fr.

BARON (Berthe-Marie), veuve BRISELET. —

Jouissance du 26 septembre 1915. 563 fr.

RANDOULET (Ariane-Augusta), veuve BROUSSIER. — Jouissance du 13 juin 1916. 563 fr.

CHÊNE (MArig), veuve BROYER. — Jouissance du 23 juin 1916.563 fr.

LE COAT (Anaïse-Marie), veuve BUANEC. —

Jouissance dû 9 avril 1916 .-. 563 fr.

GIROUD (Anna-Claudia), veuve CARLIN. —

Jouissance du 21 avril 1915. 563 ir.

PETIT (Lucie-Alexandrine), veuve CHAUDRON. — Jouiss. du 13 septembre 1915. 563 fr.

BECQUE (Rosine-Fidéline), veuve COLESSON.

— Jouissance du 16 juillet 1915. 563 fr.

AVEILLA (Jeanne), veuve CALOMBON. —

Jouissance du 17 juillet 1915., 563 fr.

MARCHAND (Marie-Josèphe), veuve CORDUAN.

Jouissance du 2 septembre 1916. 563 fr.

CABOCHE (Clotilde-Eugénie), veuve CORNE.

— Jouissance du 8 septembre 1916. 563 fr.

AYRAL (Marie-Anna), veuve CORNUÉJOULS.

— Jouissance du 8 août 1916. 563 fr.

BLANC (Jeanne), veuve COUDERT. — Jouissance du 27 août 1916. 563 fr.

GUIGNERY (Alexandrine-Augustine), veuve DEBRIS. — Jouissance du 5 novembre 1914 563 fr.

SCHIPMAN (Berthe-Elisabeth-Marie-Ida ), veuve DECOOL. — Jouissance du 16 avril 1915 563 fr.

MESNARD (Emma-Marie), veuve DÉNÉCHAUD.

— Jouissance du 16 juin 1915. 563 fr.

ARGELOS (Marie-Léonie), veuve DUPEYRltJouissance du 8 juillet 1916. 563 fr.

VACCA (Ahtoinette), veuve ERHARD-COLLET.

Jouissance du 18 janvier 1915. 563 fr.

GASQUET (Marie), veuve ESTIVAL. —

Jouissance du 16 juillet 1915. 563 fr.

DOCQUOIS (Marie-Florine), veuve FAUQUEMBERGUE. '- Jouissance du 8 septembre 1915 563 fr.

JOUY (Louise-Alexandrine), veuve FAYOT. —

Jouissance du 30 septembre 1914. 563 fr.

LLURENS (Marguerite-Françoise), veuve FLORIT. — Jouissance du 30 mai 1915. 563 fr.

LEMANCEAU (Yvonne-Angèle), veuve FOLLIOT. — Jouissance du 1er juillet 1916. 563 fr.

TRIPODI (Marguerite), veuve FORESTIÈRI. —

Jouissance du 29 juin 1916. 563 fr.

RICHARD (Marie-Adélaïde-Victorine), veuve FOUBERT. — Jouissance du 27 septembre i916. 563 fr.

BONNET (Clémence), veuve FOURCASSIER. Jouissance du 13 février 1915. 563 fr.

GROSJEAN (Marie-Augustine-Sophie), veuve GALMICHE. — Jouiss. du 9 avril 1916. 563 fr.

OLLIVIER (Berthe-Victorine), veuve GASTINEL. — Jouissance du 24 juin 1916. 563 fr.

CHARRET (Jeanne-Marie-Catherine), veuve GAUMON.—Jouissance du 30 avril 1916. 563 fr.

RA VÈS (Marthe-Marie-Armandine), veuve GRANIER. — Jouiss. du 12 juillet 1915, 563 fr.

GUICHARDON ( Marie-Justine-Alexandrine ), veuve GRUFFAT. — Jouissance du 3 avri i916.,. 563 fr.

LEVIEUX (Emilie-Clarisse), veuve GUERBER.

— Jouissance du 1er mars 19154 ., 563 fr.

BATISSE (Philomène), veuve HÉBRARD. —

Jouissance du 23 septembre 1916. 563 fr.

VERMEULEN (Madeleine-Marie-Eugénie), veuve HOLINIER. -*• Jouissance du 13 novembre i914. 563 fr.

BOURDETTE (Laurentine), veuve LAFFAILLE.

— Jouissance du 7 novembre 1914. 563 fr.

JULLIEN (Marie-Louise-Léonie), veuve LAFOLIE. — Jouissance du 1er juin 1916. 563 fr.

BEAUFILS (Léontine), veuve LAFONT. —

Jouissance du 4 novembre 1914. 563 fr.

CARON (Léonie-Constance), veuve LARGEMAIN. — Jouissance du 11 janvier 1916. 563 fr.

DENIS (Marie-Germaine), veuve LATTIS. —

Jouissance du 24 novembre 1914. 563 fr.

GÉLAND (Marie-Alphonsine), veuve LECHAT.

— Jouissance du 20 octobre 1914. 503 fr.

URVOY (Marie-Yvonne), veuve LE JAN. —

Jouissance du 5 avril 1915.,. 563 fr.

JAUNET (Marie-Henriette-Céline), veuve LE JAUD. — Jouiss. du 13 octobre 1915.. 563 fr.

LE GARS (Mane-Perrine), veuve LE MAO. —

Jouissance du 14 octobre 19i5"'H. 563 fr.

CUNEY (Clarisse-Alice-Adeline).veuve MOLf — Jouissance du 1er octobre 1914., V J

PONS (Françoise), veuve MONJO. bc, 3 sance du 18 février 1915. 0 *" GARDETTE (Eugénie), veuve MOREL- Jouissance du 22 octobre 1916., 563 DUBLASSY (Augustine), veuve NAMlANg- £ Jouissance du 11 juillet 1916.

NOURISSAT ( Mathilde ), veuve NÉNY- Jouissance du 10 juin 1916 REZARD (Eiise-Augustine), veuve PAYA' Boît• — Jouissance du 11 août 1916 50 frLOGODIN (Marie-Louise), veuve PAYEN; Jouissance du 10 septembre 1916 • FILS (Marthe-Marie), veuve PIET. - ioiiis- sance du r,, sance du 24 août 1916 jiw DREVET (Marie-Sophie), veuve PONT - —Vr.• sance du 8 novembre 1915. v SENS (Thérésia-Louise-Agnès), veuve 5b<> * — Jouissance du 25 août 1~14. 56à fi'

BELLACLAS (Marie-Joséphine), veuve P-R,iS*' — Jouissance du 24 juin 1916. 563 fr.

ESSENAUD (Françoise), veuve RENOIR- r; Jouissance du 21 octobre 1915 [tu

LE CROZOS (Marie-Rose), veuve Rl^P?wr' — Jouissance du 2 juillet 1916. 5u, fr MORIN (Marie-Gabrielle), veuve ROfER^-, Jouissance du 14 novembre 1914. 56, l,' TEYSSIER (Rosa-Maria), veuve ROCHE^; — Jouissance du 7 mai 1916.,.. 5e fr.

COUANON (Germaine-Marie-Louise), vüllve ROGEH. — Jouissance du 29 mai 1916. 5oo fr.

HOCUÉ (Anna-Florence-Eleonore), ROSE. — Jouiss. du 16 décembre 1914.. 563 fr' RENAUD (Armandine-Marie), veuve ROUA^^D* - Jouissance du 3 octobre 1914 5b. BISCARROS (Léontine-Marie), veuve >r Jouissance du 17 juillet 1916 43 r MIGER (Marguerite-Louise1!, veuve Rl^Vrr' — Jouissance du 13 septembre 1914. 5w frGLAVENARD (EIisabeth-Fierrette), veuve SAGNARD. — Jouissance du 2 mars 1915. 5w OJARDIAS (Lisa), veuve SAINT-ANDRÉ* ,; Jouissance du 12 mars 1916.,.. V MAUREL (Marie-Anne), veuve SAM — Jouissance du 12 septembre 1916 5 PIRIOU (Marie-Anna-Suzanne), veuve SELLIN, — Jouissance du 18 décembre 1914. e A PIGANIOL (Anne), veuve SEMBËILLE-

Jouissance du 15 septembre 1914 563 ANNE (Juliette-Clémentine), veuve SITI-4 qJouissance du 30 septembre 1915 SILVESTRE (Thérésine), veuve SILVESTBfJ — Jouissance du 20 octobre 19'15. 5 g.

METGÉ (Anna-JuIie-ReineV, veuve TEISSEylleJouissance du 3 octobre 1915. 563 •*.

GIBBE (Françoise), veuve THOMA5. -563 an ce du 7 octobre 1914. 5t)il JEANNOT (Maria-Adèle), veuve TROCH^ Jouissance du 16 octobre 1916 BELLE (Marie-Françoise ) , veuve TROMPE rfi BELLE (Marie-Françoise), veuve - Jouissance du 22 octobre 1916 MICHEL (Berthe-Adeline-Zoë), veuve TROVI LOUD. — Jouissance du 21 mars 1916.. f BELNOT (Marguerite-Augustine), veuve TU „<t — Jouissance du 25 septembre 1916. ARCIS (Marie-Rosine), veuve VINCENT, Jouissance du 20 septembre 1916. S11 DOMNESQUE (Rose-Léontine) veuve VIS cfl ZAINE. — Jouissance du 4 octobre 1915. 50 ft Veuve et orphelins de soldats.

VERLOT (Marie-Louise), veuve poUTIle, Jouissance du 11 mars 1916 au 563 rr.

1916. ,. ,line; Orphelines POUTHÉ : 1° Mariette-Ag 0'' 2° Alice-Clémence; 3° Yvonne-Raymo».

Jouissance du 19 mars 1916 au ff.

1932

M. Pouthé (Savinien), tuteur.

Par décret du 4 avril 1917, sur le r%a ,; port du ministre de la guerre, il est azc

'Irle pension à la veuve dénommée ci-après, d"ftonn»t le mari est décédé des suites de blessures nçues à l'ennemi : - Veuve de sous-lieutenant.

^y^EO (Alexandrine-Marie-Romaine), veuve UK"UCCI. - Jouiss. du 12 juin 1916. 1,400 fr.

<Par décret du 4 avril 1917. sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé Une Pension aux veuves dénommées ci-après, h on les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuves de soldats.

J ESCANDE (Mélanie-Marie), veuve ESCANDE.

P3 uissance du 11 juillet 1916. 563 fr.

FÁfIOUZEAU (Maria-Ernestine-Rosalie), veuve tj^REAU. - Jouissance du 26 septembre iyi5 563 fr.

lonpIGOU (Marie-Renée), veuve FICHANT. —

Ulssance du 24 novembre 1914. 563 fr.

BAZIN (Marie-Biarwhe-Adrienne), veuve GAY.

- Jouissance du 17 octobre 19L6. 563 fr.

^ON'temps (Reine-Marie), veuve NACFAIRE.

Jouissance du 22 juillet 1916. 563 fr.

VERRAS (AJexandrine), veuve SIMONET. —

UISsance du 25 août 1916. ,. 563 fr.

FATIMA (beat Ahmed ben Iladj Ali ben SaJn'-' veuve ALI (ben Salah ben Ali erRiahi).— Ulssancé du 5 novembre 1915. 413 fr.

l' Hauma (bent Ilassen ben Rehouma el Ilamr'Ouni) -' veuve MOHAMED (ben Kheinis Djebran - basl). - Jouiss. du 5 novembre 1915. 413 fr.

-Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport Ministre du- de la guerre, il est accordé une eerlsion aux veuves ou orphelins dénommés ci-a e®'" les maris ou pères sont décédés qqes suites de maladies contagieuses ou d'acents survenus en service commandé : Veuve de sergent.

SAULMER (Marie), veuve PERRET — Jouisdu 16 avril 1916. 550 fr.

Veuves de soldats.

» FUSEAU (Olympe-Marie-Emilie), veuve CHAJouissanec du 3 mars 1916. 375 fr s~ (Mathilde). veuve PETIT. — Jouisse du 8 juillet 1915. 375 fr.

£ ANçoiS(Rachel-Ernestine), veuve PLAULT.

K Jouissance du 2 août 1915. 375 fr.

Veuves et orphelins de soldats.

°stPhelines ARNAUD : 1° Marcelle-Marie-Au£ u!?e; 2° Marie-Jeanne. — Jouissance du <3rrwaai 1916 au 16 mai 1921 375 fr.

M. Arnaud au u mal:" .,.. t) r.

JOUVE (Mélanie), veuve DOSPEUX. - Jouis1915 du 14 décembre 1914 au 26 juillet ••• • 375 fr.

la rpheline DOSPEUX (Antonine). — JouisSanoo• du 27 juillet 1915 au 9 juillet 1927. 375 fr.

in. joUV e (Antoine), tuteur.

*re* du 4 avril 1917, sur le rapport , rnlnistre de la guerre, il est accordé une les IOn.o.ux veuves dénommées ci-après, dont rnaris Sont décédés des suites de blessures reçues l'ennemi Veuve de colonel.

Sïîi&K;?. ALAIR (Louise-Madeleine), veuve du 12 n UHK DE LABORDEHIE. — Jouissance 1 Inar.:; 191G. 3,000 fr.

,. Veuve de sous-lieutenant.

'y

(Marcelle-Marguerite), veuve *al4.. Z. - Jouissance du 21 septembre 1,150 fr.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accorde une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi : Veuve d'adjudant.

BIS (Lange), veuve DELTOMBE. - Jouissance au 7 septembre 1!H4. 975 fr.

Veuves de sergentl.

SÉGUY (Blanche-Marie), veuve ADIN. - Jouissance du 21 octobre 1916. 825 fr.

MERISIER (Flore), veuve MILOT. — Jouissance du 2 avril 1916. 825 fr.

DEITEST (Jeanne-Marie-Joséphine), veuve REFF1Ï. — Jouiss. du 21 octobre 1916.. 825 fr.

Veuves de caporaux.

DEMANGE (Berthe-Amanda), veuve AIMP- Jouissance du 2 septembre 1916. 675 fr.

LEPRUN (Edmée-Marie), veuve BIZOUARD.

7 Jouissance du 1er décembre 1915. 675 fr.

VOLEAU (Julienne-Armandine), veuve BLANC.

— Jouissance du 20 juillet 1916. 675 fr.

MARLIN (Germaine-Louise-Eugénie), veuve GARANT. — Jouiss. du 14 octobre 1916. 675 fr.

DUDREUIL (Anna), veuve LAVIGNE. — Jouissance du 16 septembre 1916. 675 fr.

LIZÉ (Marie), veuve PANTAIS. — Jouissance du 2 août 1916. 675 fr.

Veuves de soldats.

CAMUZET (Blanche-Maria), veuve ADOUÉ. —

Jouissance du 7 juin 1915.:. 563 fr.

CACARD (Lydie-Henriette), veuve AUCLAIR.

— Jouissance du 21 octobre 1916. 563 fr.

MAZETIER (Jeanne), veuve AUSSEL.- Jouissance du 5 août 1916. 563 fr.

SERVIÊRE (Marie), veuve BARAGOIN.— Jouissance du 12 juillet 1916. 563 fr.

DELAHAYE fMarie-Angèle), veuve BAUDRY.

— Jouissance au 2 octobre 1915. 563 fr.

JOLY (Alice-Louise), veuve BEAUGRAND. —

Jouissance du 26 mai 1916. 563 fr.

BROSSARD (Marie), veuve BERTIN. — Jouissance du 4 septembre 19.14. 563 fr.

BOUCHIER (Marie-Blanche-Jeanne), veuve nHEUZARD. — Jouissance du 12 juillet 1916 563 fr.

LOIlIER (Célestine-Jeanne,Marie), veuve CORBINEAU. — Jouiss. du 16 février 1916. 563 fr.

NICOLAS (Anne-Marie), veuve CURABET. —

Jouissance du 5 septembre 191G,. 563 fr.

LAGARDELLE (Marthe-Marie-Jeanne), veuve DANOS. — Jouiss. du 11 août 1916. 563 fr.

POUSSARD (Marie-Henriette), veuve DIART.

— Jouissance du 25 juillet 1916. 563 fr.

DESSEREZ (Marie), veuve DUCOUSSO. —

Jouissance du 27 décembre 1914. 563 fr.

RETAUX (Juliette-Marie), veuve FASQUEL.

— Jouissance du 30 août 1916. 563 fr.

HUBERT (Henriette-Alexandrine). veuve FONTAINE. — Jouissance du 16 avril 1916.. 563 fr.

HAUCMAN (Paule-Louise), veuve FRANCESCHI. — Jouissance du 24 mars 1916. 563 fr.

CLÉMENT (Marie-Joseph-Victorine), veuve GANDON. — Jouissance du 28 septembre 1915. 563 fr.

BAUDRAN ( Hélène-Albertine-Florentine-Julie), veuve GÉRARDMER: — Jouissance du q septembre 1916. 563fr.

CIIASTEL ( Anne-Marie-Françoise 7 JeanlIC), veuve GLORO. — Jouissance du 22 septembre 1916. 563 fr.

MONTIGNY ( Marie-Louise-Marguerite-Françoise), veuve JAMET. - Jouissance du 9 avril 1916 563 fr.

HENRY (Armance-Marie-Delphine), veuve JEANMOUGIN. — Jouissance du 2 avril » 563 fr.

DOURDENT (Marie-Alice-Ida), veuve JUMEL.

— Jouissance du 18 juillet 191G. 563 fr.

MAUGENDRE (Jeanne-Léontinc), veuve LEBiKUF. — Jouissance du 30 septembre 1914. 563 fr.

LE MOINE (Marie-Rose), veuve LE BOULAIR.

- Jouissance du 9 septembre 1916 563 fr.

MARC (Mf.rie-Yvonne), veuve LE BRAS. —

Jouissance du2 juillet 1916. 563 fr.

GUY (Marguerite-Noémic), veuve LEMOINE.

- Jouissance du 2 janvier 1915. 563 fr.

BARILLET (Adrienne-Léa), veuve LIBEAUD.

- Jouissance du 9 octobre 1916 563 fr.

ROUSSEL (Eléonore), veuve MAYEUX. —

Jouissance du 20 avril 1916 563 fr.

GUILIANO (Ida-Adolphine), veuve MERCIER.

— Jouissance du 7 nervembre 1914,. 563 fr.

GIBERT (Lucienne-Berthe), veuve MERQUE.

— Jouissance du 6 juillet 1915. 563 fr.

DARTOY (Jeanne), veuve MIDON. — Jouissance du 19 mai 1915. 563 fr.

RAYNAUD (Maria), veuve MONSARRAT. —

Jouissance du 7 novembre 1915. 563 fr.

DUBOIS (Victorine), veuve MORICE. — Jouissance du 17 mai 1915 563 fr.

ELIE (Estelle-Joséphine), veuve PAILLE.

— Jouissance du 24 juillet 1915. 563 fr.

CHEVALLIER (AIphonsine-Marie-Rosalie), veuve PELOUIN. — Jouissance du 19 août 1916. 563 fr.

COURS (Ernestine), veuve PÉROT. — Jouissance du 27 mai 1916. 563 fr.

BAJARD (Louise-Marie), veuve PERRET. —

Jouissance du 25 juin 1916. 563 fr.

MASSUY (Mathilde-Louise-Marie). veuve PICOT. — Jouiss. du 15 septembre 1916.. 563 fr.

TAITZ (Sarah), veuve PLOTNIK. — Jouissance du 22 avril 1916 563 fr.

LESEURE (Cécile-Marie), veuve POINTEAU.— Jouissance du 31 mars 1916. 563 fr.

MOURY (Marie-Charlotte-Suzanne), veuve POREZ. — Jouissance du 25 juin 1916. 563 fr.

VOLPATI (Lucie-Marie), veuve PORTE. —

Jouissance du 21 septembre 1915. 563 fr.

SORET (Aline-Léonie), veuve POULAIN. —

Jouissance du 31 octobre 1916. 563 fr.

SANSON (Louise-Madeleine-Albertine), veuve SANNIER. — Jouissance du 19 septembre 1914 563 fr.

DUPUPET (Pauline-Célestine), veuve SUBTIL.

— Jouissance du 8 mai 1915 563 fr.

RÉANT (Claire-Octavie-Joseph), veuve THOMAS. — Jouissance du 5 mai 1915. 563 fr.

ANTIER (Elise-Maria-Joséphine), veuve THOMAS. — Jouissance du 21 août 1916. 563 fr.

SALOMÉ (Lucienne-Marie-Julienne), veuve THOREL. — Jouiss. du 14 avril 1915. 563 fr.

ROBLOT (Arméline), veuve TOUZET. — Jouia sance du 23 juin 1916 563 fr.

PATOUILLÈRE (Jeanne-Marie), veuve VIAUD. — Jouissance du 22 juillet 1916. 563 fr.

Par décret du 4 avril 1917. sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi : Veuve de caporal.

PIAN (Louise-Valentine-ELienne), veuve Vi RON. — Jouiss. de 26 septembre 1915. 675lr.

Veuve de soldat.

BOIS A-U B E RT (Mario-Gencviève-Célostine), veuve VILAINE. — Jouissance du 23 septembre 1915..; 563 fr.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites de blossuie3 reçues à l'ennemi ;

GENDARMERIE

Veuve de gendarme (ex-caporal).

FOURNIER (Marie-Philomène), veuve BOZONNET. — Jouissance du 2 juin 1916. 675 fr.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont îles maris sont décédés des suites de maladies épidémiques ou endémiques, ou d'accidents survenus en service commandé :

Veuves de caporaux.

PILETTE (Georgette-Marceline), veuve MASSON. — Jouissance du 5 décembre 1914. 450fr.

FOUGERAY (Angélina-Luce), veuve PIQUET.

-Jouissance du 4 novembre 1914. 4G0 fr.

Veuves de soldais.

BIREBENT (Marie-Joséphine), veuve BONNEFONT. — Jouiss. du 15 octobre 1915. 375 fr.

GUERNEC Marie-Françoise), veuve BRETON.

- Jouissance du lEr mai 1915. 375 fr.

BORDET (Marie-Philippine), veuve BURDEAU.

— Jouissance du 9 avril 1916 375 fr.

CORNELOUP (Jeanne), veuve BURTIN. —

Jouissance du 1er février 1915., 375 fr.

CAUVIN (Victorine-Catherine), veuve CARBO-NEL. — Jouissance du 9 février 1916. 375 fr.

LAGRANGE (Marie-Eugénie), veuve DACIER.

— Jouissance du 3 août 1916. 375 fr.

SOUCHEYRE (Marie-Antoinette), veuve -ECLACIIE. — Jouissance du 21 décembre 1915. 375 fr.

RAI TIÈR E (Louise-Marie-Francoise), veuve GROLEAU. — Jouissance du 2 janvier 1915 375 fr.

CHAUVET (Mélanie), veuve ROUÉ. — Jouissance du 8 juin 1915. 375 fr.

LAPLEIGNIER (Juliette-Pauline), veuve SEILLIER. — Jouiss. du 1er novembre 1914. 375 fr.

BÉRARD (Marie), veuve SOURDEAU. — Jouissance du 5 janvier 1915. 375 fr.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères sont décédés des suites de blessures reçues àu l'ennemi ou (l'événements de guerre.

Veuve d'adjudant.

POISSONNEAU (Françoise-Marie-Augustine), veuve LORY. — Jouissance du 15 octobre 1915 975 fr.

Veuves de sergents.

CORBET (Marie-Joséphine), veuve MARRET.— Jouissance du 27 septembre 1916. 825 fr.

HUBERT (Félicienne-Sidonie-Marie), veuve FERRÉ. — Jouiss. du 25 octobre 1916.. 825 fr.

Vetit-es de caporaux.

DELLAC (Marie), veuve CHARLOT. — Jouissance du 25 juillet 1916 675 fr.

PETIT (Marie-Adrienne), veuve PELLOUX. —

Jouissance du 3 juillet 1916 675 fr.

POZZI (Angéline-Adrienne). veuve VASSTTJR, — Jouissance du 21 janvier 1915. 675 fr.

MAUREL (Elisa-Marcelline-Antonia-Marie), veuve VICARI. — Jouissance du 11 mai 1915 675 fr.

Veuves de soldats.

AUDIBERT (Sidonie-Marie-Louise), veuve AMBARD. — Jouiss. du 19 septembre 1916. 563 fr.

COLA (Louise-Eugénie-Agathe),1 veuve AUDIBERT. — Jouissance du 21 août 1915. 563 fr.

DUVIVIER (Eugénie-Marie), veuve AUTIN. —

Jouissance du 15 octobre 1915. 563 fr.

JOLLY (Ernestine-Angéline-IIenriette), veuve BALLANGER. — Jouissance du 11 septembre 1914 563 fr.

DOUILLARD (Adelma-Marthe-Eugénie), veuve BAUDRY. -Jouissance du 22 août 1916. 563 fr.

PILLOT (Marie), veuve BINET. — Jouissance du 28 août 1914 563 fr.

PFLIEGER (Anne-Marie), veuve BOEHM. —

Jouissance du 22 juin 1916., 563 fr.

TIXIER (Marie), veuve BŒUF. — Jouissance du 18 novembre 1914 563 fr.

FABUREL (Berthe), veuve BONVALLET. —

Jouissance du 25 octobre 1915. 563 fr.

ROUCHON (Berthe-Maria-Alphonsine), veuve BRETAUD. — Jouiss. du 8 juillet 1916.. 563 fr.

PETIT (Maria-Eugénie), veuve CAVELART. —

Jouissance du 8 mars 1915. 563 fr.

BERCELET (Julie-Elvire-Laure), veuve CHEVILLION. — Jouiss. du 12 mai 1916. 563 fr.

REINBOLD (Louise), veuve CLÉMENT. —

Jouissance du 15 mai 1915. 563 fr.

CUVILLIER (Léonie-Marie-Joseph), veuve DÉPREZ. — Jouiss. dn 9 juin 1916. 563 fr.

LE BIDEAU (Jeanne-Yvonne), veuve DEVARENNE. - Jouiss, du 9 juillet 1915. 563 fr.

IMBERT (Claudine-Léonie), veuve DONAT. —

Jouissance du 21 mai 1916. 563 fr.

DUMOUSSEAU (Marie), veuve DUBOIS. —

Jouissance du 28 septembre 1916. 563 fr.

GOUT (Antoinette-Françoise), veuve FAJOLE.

— Jouissance du 31 octobre 1914 563 fr.

ALDAY (Thérèse-Louise-Marie), veuve FALGUÉHE. — Jouiss. du 28 août 1916. 563 fr.

DAVID (Alice-Fernande), veuve FOUCAULT.— Jouissance du 9 août 1916. wo" 563 fr.

LEBON (Marthe-Léonie), veuve FOUQUET. —

Jouissance du 5 juin 1916 563 fr.

CLÉMENT (Célina-Victorine), veuve GRANDIN. — Jouissance du 5 juillet 1916. 563 fr.

GELOUX (Marguerite), veuve HIRBON. —

Jouissance du 10 avril 1915 563 fr.

GUILLON (Jeannette), veuve JANION. —

Jouissance du 31 octobre 1914. 563 fr.

DRIGEARD (Jeanne), veuve LABORDE. —

Jouissance du 13 juin 1916. 563 fr.

LACOSTE (Marie-Germie), veuve LAFITTE.

— Jouissance du 19 août 1916 563 fr.

PETIT (Victorine-Marguerite), veuve LAINÉ.

— Jouissance du 14 octobre 1914. 563 fr.

TRICOT (Juliette-Albertine), veuve LANGEVIN. — Jouissance du 3 avril 1916. 563 fr.

KERMEN (Marie-Yvonne), veuve LE LARD. —

Jouissance du 18 septembre 1915. 563 fr.

ROI (Estelle-Aimée-Juliette), veuve LEROUX.

— Jouissance du 8 septembre 1916. 563 fr.

WUILEMIN (Pauline-Elise). veuve LIAUDET.

— Jouissance du 6 juillet 1916. 563 fr.

FONTY (Philomène-Vnlentine), veuve MANDIGON. — Jouiss. du 16 octobre 1915. 563 fr.

VACHER (Louise), veuve MATHET. — Jouissance du 28 août 1915. 563 fr.

MELET (Louise-Anna), veuve MAUJEAN.— Jouissance du 3 octobre 19U. 563 fr.

GROUT (Eugénie-Adrienne), veuve MAZIRE.

— Jouissance du 26 juillet 1916. 563 fr.

MOLLE (Marie-Eulalie), veuve MAZOYER. —

Jouissance du 23 juin 1916. 563 fr.

AMADIEU (Eugénie), veuve PASSEDAT. —

Jouissance du 23 avril 1915. 563 fr.

BERTHELOT (Marie-Laure), veuve PIC. —

Jouissance du 22 août 1915. 563 fr.

HALOPEAU (Marie-Augustine-Françoise), veuve PINEAU. — Jouissance du 7 mars 1916. 563 fr.

MUFFAT (Marie-Angéline), veuve PRÊMAT.

— Jouissance du 25 juillet 1915. 563 fr.

COMBES (Marie-Germaine), veuve RAYSSIGUIER. — Jouiss. du 27 septembre 1915. 563 fr.

BLOUBET (Marie-Germaine), veuve ROUQUIER.

— Jouissance du 11 mars 1915. 563 fr.

VALADE (Adélaïde), veuve SOUDEILLE. —

Jouissance du 15 juillet 1916. u. 563 fr.

LE GENTIL (Rosalie-Marie), veuve TALMO^-'f Jouissance du 13 septembre 1916 563 r.

EGO (Edwige-Adda-Augustine), veuve TRU^" FET. -r- Jouissance du 7 juin 1916. 5 1 THÉODET (Lucie-Alexandrine), veuve TUJ" MEAU. — Jouiss. du 13 octobre 1916. 563 Ir* BEYAERT (Jeanne-Marie-Angèle), veuve VAN" COILLIÉ. — Jouiss. du 12 mars 1915. 56a frPAIRON (Anna-Augusta), veuve VARENNE-."Jouissance du 23 juin 1915. 563 fr.

Orphelin de soldat.

Orphelin MOREAU (Georges). — Jouissance du 25 octobre 1914 au 27 juillet 1927. 563 {r.

M. Moreau (Jules), tuteur.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés des suites de blés sures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuves de soldats.

MARIO (Léonie-IIonorine), veuve PASSEBOSC. — Jouissance du 12 février 1916 56311.

KIIADIDJA (bent Ali ben Khediri), veuve MOHAMED (En Nouï ben Amor), — Jouissance dit 1er avri11916. 413 w* MEBARKA (bent Belgacem ben Amor), veu*® ALI (ben Naceur ben Amor El Gasmi). - iouis- sance du 5 novembre 1915,. 413 fr.

FATTOUM (bent Ali ben Amara El Hammam!I.

veuve AMOR (ben Naceur ben Salah El Ariaoui). — Jouiss. du 5 novembre 1915. 413 fr.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé unlJ pension aux veuves ou orphelins dénommée?

ci-après, 'dont les maris ou pères sont décèdes des suites de blessures reçues à l'ennemi Oix d'événements de guerre :

l'eures d'adjudants.

REVERDY (Jeanne-Marie), veuve BURÉ. ¡; Jouissance du 20 août 1914. 975 ir.

FOUIN (Blanche), veuve MIRONNEAU. — JO"ig« sance du 4 septembre 1916. 975 fr.

NAU (Marguerite), veuve NAUD. — Jouissants du 21 novembre HI14. 97a fr BËNÉTAUD (Marguerite), veuve TOURNIEZ* — Jouissance du 21 juillet 1916. 975 i*" Veuve de sergent-major.

GEX (Sylvie-Françoise), veuve BERTIIIER, ¡; Jouissance du 2 septembre 1914 90u »• Veuves de sergents.

MARAVAL (Hélène-Henriette), veuve GOIJJ* — Jouissance du 1er mars 1915. 825 fr- veuve MERLAULT (Mathilde-Claire-Adrienne), 825 fr* MAHLAND.- Jouiss. du 21 octobre 1914. 825

COURTOIS (Marie-Joséphine-Félicie-Berthe), veuve MICHEL. — Jouissance du 10 iuîr

îyib o-f BEAUCANTIN (Louise), veuve DEL.UIARYfr' — Jouissance du 30 mars 1916. 82:.>

FOURNIER (Marie-Lucie), veuve LORRAINJouissance du 3 octobre 1916. 8 * TRÉBUCIIET (Léa-Marcelle), veuve MOJJfr' — Jouissance du 21 mai 1916. 8..:.>

Veuves de caporaux.

BRIZON (Marcelline), veuve BOURG E AIS.

Jouissance du 30 décembre 1915., 6/ fr.

IIAMONET (Jeanne-Marie), veuve GI." ossilq.

— Jouissance du 24 juillet 1915 frGUIOT (Marie-Léontine), veuve MACEk-^ Jouissance du 25 septembre 1916. 6 ',..

veuve. SIRENNE.

NOLOT (Cécile), 1916 SIRENNE. 67 sance du 21 mai 1916

S&~ (Marie-Angelle-Madeleine), veuve 1 DE T. - Jouiss. du 27 mai 1916.. 675 fr.

(Marie-Louise) , veuve WERLEN.

R lSsance du 16 septembre t.9U. 6^5 fr.

noy (Marie), veuve MIGEON. — Jouissance ww septembre 675 fr.

Veuves de toldats.

VACliER (Maria), veuve ALLÈGRE. - JouisLES du 8 avril 1916 563 ÎT' ÛAaSC°TFlfI.ER (Marie-Philomène), veuve BA.~- - Jouissance du 1er juillet 1916.. 563 fr.

Jou&É (Lucie-Claudine), veuve BERTIIET ^ancedu 21 septembre i9i6. 563 fr.

iHlER (Marie-Louise), veuve BERTIAUX.

- Jouissance du 14 décembre 1914. • 563 fr.

-11,01ZÉ (Sainte-Victoire), veuve BESNARD.

°Uissance du 9 novembre 1914. 563 fr.

NÏ?INger (Louise-Laure), veuve BUZY. lo,uil , du 25 novembre 1914. 563 fr.

(Clémence Marie-Adèle) veuve CAR\!,,>- - Joaiss. du 7 octobre 1915.. 563 Ir.

^^T (Marie-Louise), veuve CARROUÉ. I RO\] ce du 16 mars i916. 563 fr.

Com^CHElX (Jeanne-Françoise), veuve , br - Jouissance du 25 août i916. 563 fr.

DllSIS (Augustine-Angéline), veuve DA16.. - Jouissance du 4 septembre •••*.. 563 ir.

b -Eugénie), veuve DEDION.

<tU2« lSAlice), veuve DEVOVE. - Jouissance Ma 1916 563 fr.

ET (Marie-Alfrédine), veuve DONNEGER.

t'. - ance du 10 septembre 1914. 563 fr.

~vo -- -- -, io^iss?°N (Zaïda-Denise), veuve DUNAIS. - toi n e du 17 septembre 1914 563 fr.

tolsr (Florence-Olive-Augustine), veuve ESNARD. - Jouissance du - 29 septembre CL!n' doo ir.

loUis^UT (Àngéla), veuve FLAHAUT. (t\Db e. du 13 avril 1916 563 fr.

Gat S^AT (Françoise), veuve GALOPIN. Vssatiee du 10 seDtembre 1914 563 fr.

na-Joséphine), veuve GROUX. Jouissance du 31 mars 1915. 563 fr.

CAIT iy (Eugénie-Victoire), veuve GUÉDON.

J Lift du 6 septembre 1916. 563 fr.

(Marie-Louise), veuve HARDY. JDLLI e du 3 avril 1915. 563 fr.

ïN (Marie-Emma-Elisa), veuve HAVART.

- Jouissance du 29 février 1916.,. 563 fr.

i t<

4N()1', - (Henriette-Marie-Ernestine), veuve - Jouiss. du 9 octobre 1916. 563 fr.

(Marie-Ernilie-Eugénie) àéeembre JOURDAS. - Jouissance du 28 décembre 1914. 563 ir• '3'nRA'U (Jlllia-Germaine), veuve JOUSSET.

Mm ® du 28 août 1916. 563 fr.

15 rtlAnSèle), veuve LABAT. - Jouissance dil "Ilubre lglà 563 fr.

01lissa.nce (Emilie), veuve LAGEDAMON. T s5ce du 24 avril 1916. 563 fr.

^°UisSa^ (Madeleine), veuve LALÉCHÈRE. -1 Ollissall du 1er août 1916. 563 fr. C (Marie-Rose), veuve LE BERGENE OUISsance du 3 mai 1916. 563 fr.

(Vie torine-An-éline), veuve LEQjp OUISS. du 13 septembre 1915. 563 fr.

l0uissaS iDnise"Rose^' veuve LORIN. du 9 « avril 1916 563 fr.

^Joufs^N (Blanche-Marie), veuve MANZI.

Cli du 21 août 19Hi. 563 fr.

qlÁNi)UŒTON (Eugénie-Rose) , veuve MAR- I Lary J-oUiss. du 6 septembre 1916. 563 fr.

0liissaiw (Jeanne-Marie) , veuve MEURIC. —

) nnESS e du 21 décembre 1914 563 fr.

°uissan!??!® (Eugénie), veuve MIELLE. toVAlù dusavrttwié 563 fr.

I!-Eh. _n'1' (Marie-Angèle-Joséphine), veuve Jouiss. du 4 octobre 1914. 563 fr.

JOUissa: (Marie-Suzanne), veuve MOREL.

nee du 20 juillet 1916. , , , ,. 563 fr.

DEBORD (Marie), veuve MOUNIER. - Jouis- sance du 9 mars 1915. 563 fr.

ANDRÉ (Marie-Félicie), veuve MUNIER.

Jouissance du 20 août 1914. 563 Ir.

VALLÉ (Marguerite), veuve OBERT. Jouissance du 13 juillet 1916. 5/)3 fr.

CHEBANCE (Jeanne-Marie), veuve OGIER. Jouissance du 6 juillet 1916. 563 ir.

ROUME (Alplionsine-Margiierite-Marre), veuve PERRE. - Jouis&. du 18 avril 1916. 563 ir.

v mr -

HERMET (Marie-Antonie), veuve r Jouissance du 3 novembre i9i4. 563 fr.

NEYRAUD (Marie-Françoise) veuve PLAVRET. —Jouissance du 11 juillet 1916. 563 Ir.

LEROY (Cléinentine-Pauline), veuve PRUNEAU. - Jouissance du 8 octobre 191i. 563 fr.

MOMBET (Jeanne-Hermance), veuve PW fr.

- Jouissance du 3 juillet 1916. 563 fr.

BERRARD (Marie-Alice), veuve RICIIARD.

- Jouissance du 3 novenmre J.;;¡.I.V w- --.

GOURET (Joséphine-Alexandrine-Marie-Félicité), veuve ROUXEL. - Jouissance du 17 juillet 1916 DUBOS (Marthe-Emma-Marie), veuve RUMAULT. — Jouiss. du 4 octobre 563 Ir.

JULIEN (Thérèse-Marceline), veuve SALES.

- Jouissance du 19 mai 1916. 563 fr.

PETETIN (Anne-Mane-Appoline), veuve -

NIER - Joùiss. du 14 février luia. ——— DARAIGNEZ (Marie) veuve SENTUC. -,Jouissance du 9 septembre 1916 GERNIGON (Alice-Léoiiie-Mariaiine),. veuve SEYRÈS. - Jouissance du 11 novembre 1914. 563 fr.

A » t c> TnnU-

BINON (Clémence), veuve viLLLnc sance du 16 juillet 1916. 563 fr 1 RODDE (Marguerite-Eugénie), veuve WURTZ. - Jouissance du 3 octobre 1914. 563 ir.

CASARRAMONA (Joséphine-pauline), veuve YVERNEL. - Jouiss. du 5 mai 1915. 563 ir.

RAMPAL (Jeanne) veuve MAYADE. - Jomssance du 25 novembre 1914. 563 fr.

GLEYSES (Hélène), veuve PEYSSIES, - Jou^" sance du 9 novembre 1914. 563 fr.

LOMBARD (Antoinette-Marie), veuve ROCHE.

Jouissance du 29 juillet 1916. 563 fr.

Par décret du 4 avril 1917, SU du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés des suites de maladies contagieuses ou endémiques : Veuves de soldats.

GARDOU (Marie), veuve BAGOU- - Jouis.

sance du 14 mars 1915 COJAN (Jeanne-Marie) veuve LE BRIQUER.

— Jouissance du 9 juinei

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé < une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites de blessures reçues à l'ennemi: Veuve de capitaine.

TROUESSART (Nelly-Marie-Joseph), veuve NICOLAYSEN. - Jouissance du 29 août 1914. 1,750 fr.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères. sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuve d'adjudant.

MAIZERAï; (Albertine-Marie-Victoria), VRtt"VIMARD. — Jouiss. du il juillet 1916. 975 fr.

Veuve de sergent-major.

SCOLARD (Marie-Joséphine), veuve îvO^HL.

- Jouissance du 6 septembre 1914 9 X) fr..

Veuves de sergents, BERTRAND (Marie-Angèle), veuve BOmLUr.

- Jouissance du 18 septembre 1916. 82--i u.

QUANDIEU ( Marthe-Loiiise-Marie ), veuve COLOMBERT. - Jouissance du 10 août 1916. 825 fr.

DUFOUR (Marie-Louise), veuve DUGUET. Jouissance du 21 juin 1916 Ii^ GERBER (Jeanne), veuve MANGIN. — Jouissance du 22 septembre 1914 f el,

Veuves de caporaux.

MAURAND (Marie-Jeanne), veuve CAI.Lfe GARI. — Jouissance du 10 juin 1916. 675 fr, LORENT (Ernestine-Victorine), veuve MËLÏS.

SON. - Jouissance du 20 juillet 1916.. 67o fr; CUQ (Germaine-Marie), veuve NLGnL. -* Jouissance du 7 mai 1915 • LAFORGE (Noémie), veuve PARAT. - JouiSlio sauce du 22 mai i9i6. 675 ïr.

PORTIER (Marguerite), veuve REMT .x,in.

Jouissance du 9 juin 1916.,. 015 fn GRANGE (Jeanne) veuve SAUVADE. - Jouissance du 18 septembre 1916. 075 fI'.

DONARIÈS (Anna), veuve VUEZ. - Joulfsance du 16 juin 1916. G,;) fr.

POULALIER (Marie-Ernestine). veuve GOYO'r.

- Jouissance du 16 mars 1916. 675 fr.

Veuves de soldats.

DELARBRE (Marguerite-Emilie-Claudine),.

veuve AUCERNE. - Jouissance du 13 juin 1916 MARTINAT (Marie-Louise) veuve BEAUnOIS.

- Jouissance du 19 août 1916. ;)63 » BÉZIN (Juliette), veuve CIIABRIE. - Jouissance du 22 mai 1916 • • • fr.

GRANDLAUDON (Marie-Josephine-Charlotte), veuve GREUILLET. - Jouissance du 20 septembre 1916 • CAUCHOIS (Juliette-Marie), veuve GUILLOT: - .;1., CI 'Hyi'H 1qi6 563 f r.

- Jouissance (lu v nuul il"'

DUSOIR (Alphonsine-Albertine), veuve IIAYS.

- Jouissance du 19 avril 1916 5G3 Ir.

MARCILLAC (Hélène-Mélanie), veuve HIGONET. - Jouissance du 22 f evrier 1915 5G3 rr.

MARIE (Victorine-Blanche), veuve JAMEl'. Jouissance du 16 juillet 1916. LARROUY (Marguerite), veuve LAHITTE. -

Jouissance du 14 ociocre i~a. ——— MORA (Marie), veuve LESCLAUX. - Jouis sance du 8 septembre 1916. 563 fr.

DEYCARD (Anne), veuve EES^0MMbR||3 fr. Jouissance du 6 septembre 1916. 563 Ir.

FAGETTE (Jeanne) veuve MAURY. - JOuissance du 1er octobre 191i -1

POURCHET (AlpllOnsme - r el1ullJ - .L UV~ v~~ J.

veuve MESNIER PIERROUTET. - Jouissance du 26 septembre 1915. 563 fr.

MORTESSAGNE (Célestine - Marie-Léonie ).

veuve MORTESSAGNE. - Jouissance du 8 mars 1916. 563 fr.

1916. -"_1.-':.,. 'U'Doll"'l')" PFR-

BOUDINOT (Olympe-Josephine), \J'" ~* RON. - Jouissance du 16 octobre 1915. 563 tr.

BRISSON (Jeanne-Marie), veuve PETIT. Jouissance du 31 août 1911,. 563 fr.

TRUCHY (Geneviève-Marie-Etiennette), veuve PHILIPPON. - Jouissance du 31 octobre 1915. 563 Ir 1915. 563 fr.

Veuves de soldats.

POYET (Catherine), veuve POYET. - JoUiS..

sance du 14 juin 1916., 563 Ir.

ROCHE (Léonie-Augustine-Louise), veun ROYER. - Jouiss. du 1" juillet 1916.. 563fr.

BAILLY (Marie-Léome-Eugeme^ )S0IT, TOUX. — Jmiis?. du 22 octobre u^ n 5g3 fr.

BROUSSY (Hélène-marcelle-Andrée), veuve SPEIlLER. — Jouiss. du 29 juin 1916. 563 fr.

LACORRE (Marie), veuve TRICARD. — Jouissance du 30 juin 1916.,. 563 fr.

PEIGNIN (Marie-Félicie), veuve VINCENT. —

Jouissance du 3 octobre 1915. 563 fr.

REUILLY (Silvine), veuve VOUILLON. —

Jouissance du 28 septembre 1914. 563 fr.

WILLEMS (Alida-Madeleine-Julienne), veuve WILS. — Jouissance du 24 août 1914. 563 fr.

Orphelins de soldats.

Orphelins CATHELAIN : le Réné-ZéphirAdolphe : 2° Yvonne-Adolphine-Euphrasie ; 3* André-Louis. — Jouissance du 12 octobre 1914 au 1er septembre 1929. 563 fr.

M. Cathelain (Zéphyr-Joseph), tuteur.

NOGUÉS (Louise-Thérèse-Catherine), veuve COUBRIS. — Jouissance du 30 septembre 191 5 282 fr.

Orphelin COUBRIS (René-Jacques-Joseph). —

Jouissance du 30 septembre 1915 au 9 mai 1928 281 fr.

M. GABARROU (Joseph), tuteur.

BOUETTE (Hortense), veuve NEVEU. — Jouissance du 11 novembre 1914 au 23 mars 1916 563 fr.

Orphelins NEVEU : 1° Alice-Marie ; 20 Raymond-Vincent. — Jouissance du 24 mars 1916 au 21 janvier 1933. 563 fr.

M. Neveu (Silvain-Michel), tuteur.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites de blessures reçues à l'ennemi.

Veuve de sous-lieutenant.

BLAIN (Madeleine-Léopoldine-Palmyre), veuve ROUSSET. — Jouissance du 7 septembre 1916. 1,400 fr.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuves de soldats.

FERRAND (Jeanne-Marie), veuve PILLOT. —

Jouissance du 6 octobre 1914. 563 fr.

MENIA (bent Ilassine, ben Saïd El Khemir), veuve MOHAMED (ben Barka Chouchane). —

Jouissance du 5 novembre 1915. 413 fr.

SACIA (bent Ilassoumi ben Mahmoud El Bodoui), veuve MOHAMED (ben Ilafaïed Ed Dàaïki), - Jouissance du 5 novembre 1915. 413 fr.

CHELBIA (bent Mahmoud ben El ïladj Mohamed El Othmani El Aridh), veuve MOHAMED )ben Mohamed bou Goulfa). — Jouissannce du o novembrei915. 413 fr.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari est décédé des suites d'un accident en service commandé : Veuve de commandant.

GIRARD (Marie-Emilie-Adrienne), veuve LINDECKER. - Jouis. du 17 novenbre 191t. 1,333 fr.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après dont les maris sont décédés des suites de maladies contagieuses épidémiques ou endémiques ou d'accidents survenus en service commandé :

Veuves de caporaux.

BESSENAY (Marie), veuve BAZIN. — Jouissance du 15 juillet 1916. 450fr. ;

GUILLEMOT (Maria-Yvonne-Louise), veuve HUET. — Jouiss. du 22 janvier 1916. 450 fr.

DUBROUILLET (Cécile - Emélie - Augustine), veuve PASTOUT. — Jouissance du 25 juin 1915. 450 fr.

Veuves de soldats.

DAMOND ( Marie-Augustine-Louise ), veuve BOSst. — Jouiss. du 9 septembre 1916. 375 fr.

LEFEBVRE (Germaine-Marguerite), veuve BLOQUET. — Jouiss. du 12 mai 1916. 375 fr.

MÉREL (Vitaline-Marie-Juliette), veuve CORNEILLET. — Jouiss, du 4 février 1915.. 375 fr.

EME (Marie-Louise-Anna), veuve GRENET. —

Jouissance du 29 août 1916. 375 fr.

DORÉ (Marie), veuve LAMOUREUX. — Jouissance du 5 mai 1915. 375 fr.

MOREAU (Georgette-Anna). veuve LEROUX.

— Jouissance du 3 juillet 1915. 375 fr.

VIDELOUP (Victorine-Marie-Françoise-Désirée) veuve MARQUER. — Jouissance du 15 septembre 1916 375 fr.

SYLVESTRE (Jeanne), veuve PULOU. — Jouissance du 28 octobre 1914. 375 fr.

GÉRAUD (Anna:, veuve TOUREAUD. — Jouissance du 21 octobre 1914 375 fr.

COUCIION (Marguerite-Marie), veuve VÉROT.

— Jouissance du 11 octobre 1916. 375 fr.

Orpheline de sergent.

Orpheline MOREAUD (Louise-Lucie). — Jouissance du 11 août 1914 au 25 mars 1927. 550 fr.

M. Moreaud (Léonard), tuteur.

Veuve de soldat.

OUSSET (Marie-Julie), veuve FERRAN, Jouissance du 23 février 1916. 375 fr.

Par décret du 4 avril 1917, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères sont décédés des suites de blessures reçues à l'ennemi ou d'événements de guerre : Veuve d'adjudant.

RIBAUT (Jeanne-Marie-Henricttc), veuve MOLLET. — Jouissance du 7 septembre 1916 975 fr.

Veuves de sergents.

MANCHON (IIéloïse-Louise-Charlolte), veuve CAUVIN. — Jouissance du 6 septembre 1916 825 fr.

JOFFROY ( Julie tte-AIphonsine). veuve CL ES SE. — Jouissance du 15 septembre 1916 825 fr.

FABIEN (Augustine), veuve CRÉTEL. — Jouissance du 7 septembre 1916. 825 fr.

GILLIER (Cécile-Louise-Marie), veuve PITTE.

— Jouissance du 12 octobre 1916. 825 fr.

COMBES (Maria), veuve SISTAC. — Jouissance dul9septembrel916. 825 fr.

DELBOSC (feanne-Marie-Françoise), veuve VÉRONICE. — Jouissance du 6 septembre 1916 825 fr.

DÉCOME (Gabrielle-Marie-Marguerite), veuve CARBONNEL. — Jouissance du 25 juin 1916 82Ô fr.

LIEUTAUD (Léonie-Augustine), veuve PARPE4. — Jouissance du 12 octobre 1916. 825 fr.

AflSAC (Joséphine-Augustine-Abeltine), veuve REYNIEII. — Jouiss. du 8 mars 1916. 825 fr.

Veuves de caporaux.

MEUNIER (Alix-Louise-Juliette), veuve LECONTE. — Jouiss. du 9 octobre 1916. 675 fr.

MOUNARD (Léonie), veuve LOIRE. — Jouissance du 11 août 1916. 675 fr.

DESSERY ( Marie-Victorine ), veuve PHI- LIPPE. — Jouiss. du 21 octobre 1916. 675 lr.

TIIÉBAULT (Marie-Vitaline-Victorine), A QUENTIN. - Jouiss. du 8 août 1916 Veuves de soldats.

MARQUIS (Augustine-Julie), veuve (r.

Jouissance du 2 juillet 1916 PERRON (Jeanne-Virginie), veuve BAC Que.

w Ir.

— Jouissance du 5 avril 1916 MAINGUET (Eugénie-MarieBLONDEAU. — Jouissance du 27 sep 563 Ir.

BLONDEAU. — Jouissance du 27 sep 50 ff.

1915. euftl SAINT-RÉMY (Céline-Marie-IIenriettej, br« BOILEAU. - Jouissance du 18 sep 563 (r.

1916., .., BOULAFÉTAT (Berthe-Louise-Marie), v.e,uV 5# GERIE. — Jouiss. du 18 septembre 1916, p.

FR1SCOURT (Marie), veuve BUCAM563 (r.

Jouissance du 8 mai 1915 x ADENIS (Marie), veuve fr.

ADENIS (Marie ) , veuve CHATEAUP 563fr, Jouissance du 3 mars 1916 DUMOLARD-ZERGUET (Julie-Françoise)-^ ^frt.

COHTEL. — Jouiss. du 13 mai 1915. U", MOUQUET (Adrienne-Berthe-Rachel), octobre COUDEVILLE. - Jouissance du 26 563 (r.

1914. JouiS' BONTÉ (Marie), veuve DÉCOnTIAT. V 50 fi.

sance du 24 septembre 1916 Jt. > CLARA (Marie-Juliette), veuve DEL ToV563 (r.

Jouissance du 7 octobre 1916 > TORRA (Dolorès-Elise), veuve FÀDfto' ff.

Jouissance du 18 avril 1915. !BRW PLAUZA (Arthémise-Pauline), veuve F563 (r.

GUE. — Jouissance du 9 juin 1916 ,\Dnl' RABIER (Jnlie-Rose-Baptistine), veuve 563 fiGOULE. — Jouiss. du 12 août 1916. vnf.

JACOB(Madeleine-Philomène),veuve (f— Jouissance du 2 Jum1916. ,015, POULIN (Claire-Léontine), veuve — Jouissance du 25 septembre 1916..•• ^53 fr* MONXION (Léontine-Marie-Ernestine). ~t)f< GOUINS. - Jouissance du 20 nov^^tji* 191 i 191*. "?.

RHAME (Marie-Joséphine), veuve GU^L# ^Bp.

- Jouissance du 21 août -r FILLON (Yvon ne-Au gusti ne), veuve vy.

Jouissance du 18 juin 1916 IIANRY (Marie-Joséphine), veuve 1^53 fr> Jouissance du 29 juillet 0jj' CATRIN (Marie), veuve IIUVELLE. - 563 frsance du 7 novembre 1914 Jouit STALTER (Eugénie), veuve KIHM. - 563 (r.

sance du 23 octobre 1914. Ir, SALOMÉ (Léonie-Zélia-Oliphie), 50 (r, FEBVRE. — Jouiss. du 4 juin 1916. g'" MARCIIIVE (Thérèse), veuve LESTRA^fr Jouissance du 6 août 1916 ALVADO (M arcelle-Thé rès e), veuve V - Jouissance du 19 juillet 1\H5. r" BONNASSOT (Hélène), veuve MÉR5ô3 V Jouissance du 2 novembre 1916. Nlf;L AUSTRUIT (Christine-Maria), veuve 563 (r.

— Jouissance du 27 septembre 1914. - LOJSEL (Désirée-Victorine-Charlotte).

NOVAN. - Jouissance du 24 sep 563 Ir 1916 .te)

IMERMOND. (Augustine-Marle-Allto"'- Dt' veuve PAPET. — Jouissance du 29 septeni tr 1914.-" PA81 uire > fr.

CHRISTOPHE (Suzanne-Marie), veuve^pAllt SOT.- Jouissance du 8 octobre 1916. -jgsfl BECCAVIN (Julia-Augustine), veuve ft NOT. — Jouissance du 8 octobre 1914- • , LVI AQUATIAS (Alice-Gabriolle), veuve R 563 t AQUATIAS (Alice-GahrieJle), vcuve R' f>6:.1 r - Jouissance du 15 octobre 1916. > BÉLIGAUD (Catherine), veuvo RIBÎi 56:.1 tr, — Jouissance du 4 mars 1916 SALLE (Mathilde-Marie-Eline), veuve T&g# fr — Jouissance du 18 lévrier 1915 1¡\BO. VARLET (Eugénie-Clara), veuve Tll^ 563 (r, Jouissance du 9 janvier 1915 MATTEUCCI (Dina-Nella-Blanche), veuYC563 tr.

- Jouissance du 3 septembre 1914. - • * JÉZÉGOU (Anne-Marie), veuve TRA$ ft.

Jouissance du 11 novembre 1916

(.Julie), veuve BATISSE. - JouisI I 9Qce du 29 avril 1916 563 fr.

saîw^LE (Clotilde), veuve BOURDIN. — Jouissa UCe du 24 octobre 19160 563 fr.

TftTu^OZ-GAVIN (Alexandrine), veuve CAILLAT1 1AZ. - Jouissance du 19 août 1916. 563 fr.

?t (Marie-Marguerite-Jeanne), veuve 1916 ISo — Jouissance du 3 novembre 0 0 0 0 563 fr.

«afc0RBES (Louise), veuve COTTAZ. - Jouisu 18 mars 1916. 563 fr.

(Marie-Julie), veuve DELANOUE.— sance du à août 1916. 563 fr.

(Eugénie-Clémence), veuve DEUVE.

uissance du 7 octobre 1915. 563 fr.

louitî^Q (Marguerite-Marie), veuve DUVAL. —

i sance du 23 octobre 1916 563 fr.

Jou?^KlEZ (Blanche), veuve GALOPIN. sance du 12 septembre 1914., 563 fr.

ÏUO?1^ (Augustine-Joséphine), venve GAR~1 O. Jouissance du 29 février 1916. 563 fr.

ï OMME (Aline), veuve GUICHAOUA. —

Jouklssance du 13 août 1916. 563 fr.

^^-AN (Marie-Pauline), veuve JAOUÉN.

lSsance du 3 octobre 1916. 563 fr.

~h~AU (Juliette), veuve JUBLOT. — Jouis~,Q "Ce du 4 juillet 1916 563 fr.

2CllET (Françoise), veuve LAFAY. —

ce du 6 mars 1915. 563 fr.

(Mathilde-Marie-Louise), veuve l' [0 - Jouiss. du 20 juillet 1916. 563 fr.

~ËB.\UT (Marie-Lucia), veuve PASTEMS.

- Jouissance du 27 novembre 1914. 563 fr.

(Jeanne-Marie), veuve PERRET. G aU ce du 7 octobre 1916. 563 fr.

^I^aIH^NNET (Jeanne-Marie-Elisabeth), veuve 1915 ON. - Jouissance du 23 janvier 0 0 KCQ t-n

t 000 ir.

?KR0N (Louise), veuve RATIER. - JouisS!»nLe du 21 août 1914 563 fr.

(Antonia), veuve ROMESTAING. —

auce du 19 septembre 19B. 563 fr.

~tS~Y (Henriette-Eudoxie), veuve ROYER.— t nce du 14 avril 1915. 563 fr.

(Marie-Antoinette), veuve TUI- Jouissance du 6 janvier 1916. 563 fr.

(Marie), veuve PRETAT. — Jouis4ce du 29 novembre 1915. 563 fr.

Orphelins de soldat.

f#Mar £ lins GIBAUD : 1° Pierre; 2° Amélie; Snte- Jouissance du 18 novembre i9l5 ai?i?°ût 1931 563 fr.

l' ot iFrançois), tuteur.

-

Pilge 2-um au Journal officiel du 8 avril 1917: r» > Dort colonne, 8e alinéa, décret du 29 mars Orta t concession d'une pension de 900 Ira de à. M. Chapon, au lieuode : « Sauf dcduc1916 des sOmmes perçues depuis le 2 novembre 8r la Pension de 750 fr. concédée par dét dn o i novembre 1916 et que la présente kr,lâtlle Il, hre: Sauf déduction des sommes m ÇUes ^P'ns le 12 novembre 1916 sur lapen\ero.bl'e 19° fr. concédée par décret du 2 noVC°tH llbre 16 et que la présente annule ».

^natioag à des emplois réservé».

Nominations à des emplois réservel.

°nt été n ommés par arrêtés préfectoraux :

Expéditionnaires.

Candidats militaires : de la Loire. - M. Léger (Aristide.

p^gès (Lo^s)"6 de Montbrison (Loire). l\rér, lilS).

ec, de l'Ain. — M. Berger (Jean Bap-

Préfecture de la Gironde. — M. Fort (Fernand).

Préfecture de la Gironde. — M. Bot (ElieMarius).

Préfecture de Lot-et-Garonne. — M. Barsalou (Louis-Antoine).

Préfecture de l'Ariège. — M. Taillade (François-Justin).

Gardiens de bureau.

Sous-préfecture de Charolles (Saône-et-Loire).

- M. Genot (Claude-François-Gustave).

Préfecture des Hautes-Pyrénées. - M. Jullian (Joseph-Marius).

Concierge.

Préfecture ds la Sarthe. - M. Fabre (Emmanuel).

♦

CHEMINS DE FER ALGÉRIENS DE L'ÉTAT Par décision en date du 21 mars 1917, M. Bozom (Pierre-Guillaume) a été nommé en qualité de facteur (1er tour), à défaut de candidats militaires.

PARTIE NON OFFICIELLE

Communiqués relatifs aux opérations militaires.

COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 14 avril 1917, 14 heures.

Au sud de Saint-Quentin, notre artillerie, a continué à bombarder les positions allemandes entre la Somme et l'Oise. Pas de lutte d'infanterie pendant la nuit.

Dans la région de l'Aisne, deux coups de main de l'ennemi ont échoué sous nos feux.

Grande activité des deux artilleries en Champagne. Nous avons effectué dans cette partie du front de nombreuses reconnaissances et ramené des prisonniers.

Près de la Chapelotte, une reconnaissance allemande qui tentait d'aborder nos lignes après un violent bombardement a été dispersée et rejetée dans ses tranchées.

Paris, le 14 avril 1717,23 heures.

Entre Saint-Quentin et l'Oise, nos batteries ont poursuivi leurs tirs de destruction.

Nos troupes se sont organisées sur le terrain que nous avons conquis dans la journée d'hier.

L'ennemi a réagi, par son artillerie, sur nos premières lignes, notamment aux abords de la vallée de la Somme.. y Au sud de l'Oise, nous avons réalisé des progrès sur le plateau au nord-est de Quincy-nasse. Notre artillerie, s'est montrée particulièrement active sur les organisations allemandes de la forêt de Saint-Gobain et de la haute forêt de Coucy.

Au nord de l'Aisne et dans la région de Reims, activité réciproque des deux artilleries.

En Champagne et dans les Vosges, canonnade assez violente dans divers secteurs.

Un coup de main ennemi sur un de nos petits postes au nord-est do Ville-surTourbe a échoué sous nos feux.

COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES ,,' 14 avril 1917, 11 h. 20.

Le village de Fayet, à environ 1,500 mètres au nord-ouest de Saint-Quentin, a été enlevé la nuit dernière par nos troupes à la suite d'un vif combat.

Les importantes positions de. la ferme de l'Ascension et de la ferme du Grand-Priel, sur la hauteur à l'est du Verguier, sont tombées entre nos mains. Une progression a été en outre effectuée au nord de la route Bapaume-Cambrai en direction de Queant.

Au nord de la Scarpe, l'ennemi a dû encore abandonner du terrain sous. la pression continue de nos troupes. Nous nous sommes emparés de la gare de Vimy, de la Chaudière et des -positions allemandes de la fosse no 6 et du moulin Buquet entre Givenchy-en-Gohelle et Angres. Les pièces capturées dans ce secteur comprennent 4 obusiers de 200.

Le terrain conquis au cours des dernières opérations rejoint actuellement les positions enlevées aux Allemands à la bataille de Loos et enveloppe le Double Crassier.

Une tentative de raid ennemi a été rejetée cette nuit à l'est de Loos.

- - 14 avril 1917, 21 h. 20.

La ville de Liévin, au sud-est et à proximité de Lens, est tombée, ce matin, entre nos mains..Nous y avons trouvé une grande quantité de matériel de guerre.

Cet après-midi, nous avons pris possession de la cité Saint-Pierre, au nord-oues' de Lens. Nos troupes, progressant sur tout le front de la Scarpe au sud de Loos, ont atteint des points situés de 3 kilomètres 500 à 5 kilomètres Est de la crête de Vimy.

Au sud de la Scarpe, un violent combati où l'ennemi a engagé d'importantes réserves, s'est déroulé pendant tout le cours de la journée. Les attaques et contre-attaques se sont succédé à courts intervalles.

Nous avons partout conservé les positions précédemment conquises en infligeant da fortes pertes à l'ennemi.

Une nouvelle progression a été effectuée aujourd'hui sur un front au nord et au sud de la route Bapaume-Cambrai.

Au cours d'une série de violents combats qui se sont tous terminés à notre avantage, nos troupes se sont avancées, pendant la journée, au sud et à l'est de Fayet, jusqu'à quelques centaines de mètres de SaintQuentin. Elles ont enlevé le village de Gricourt à la suite d'un corps à corps. L'ennemi, qui a opposé une résistance acharné, a perdu plus de 400 prisonniers et a eu, en outre, un grand nombre de tués et de blessés. Sa tentative de contre-attaque a échoué sous les feux de notre artillerie.

Nos pilotes ont jeté, pendant la nuit du 12, une grande quantité d'explosifs sur les gares, dépôts de munitions, aérodromes enne-

mis. Ils ont pris avec efficacité, sous le feu de leurs mitrailleuses, des éléments d'infanterie et des convois. Au cours de combats aériens dans l'intérieur des lignes allemandes, 4 appareils ennemis ont été abattus et 6 autres contraints d'atterrir. 12 des nôtres ne sont pas rentrés.

COMMUNIQUÉ BELGE Canonnade réciproque dans les régions de Dixmude, Zuydschoote et Hetsas.

SÉNAT ANNÉE 1917 SESSION OKDINMRK

Erratum au compte rendu in extenso de la séance du 1er mars 1917 (Journal officiel du 2 mars 1917).

Page 255, 3* colonne, 46e ligne.

Au lieu de : « l'article 78 de la présente loi », Lire : « l'article 79 de la présente loi ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1917.

RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES

ARMEMENT ET FABRICATIONS DE GUERRE 15407.- M.Charpentier, député, demandeà M. le ministre de l'armement et des fabrications de guerre si les industriels, fournisseurs de l'armée, ont le' droit d'employer les ouvriers mobilisés dans les usines à des travaux autres que ceux concernant la défense nationale.

(Question du 3 avril 1917.) Réponse. — Aux termes de la loi du 17 août 1915, les mobilisés affectés en usine doivent être exclusivement employés à des travaux intéressant la défense nationale.

Cette règle est rigoureusement appliquée dans la pratique. Elle a même donné lieu à des poursuites en cas d'infraction, et ce n'est qu'à titre tout à fait exceptionnel, soit pour éviter de laisser improductive pendant. les rares et brèves interruptions de fabrication la maind'œuvre mobilisée, soit pour permettre quelques travaux indispensables à la vie nationale que pourraient être envisagées des dérogations à cette règle. En pareil cas, une surveillance étroite ne manquerait pas d'être exercée pour éviter tout abus.

GUERRE

M. le ministre de la guerre fait connaître à M. le président do la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire aux questions écrites nos 15350, 15355 et 15400, posées les 30 mars et S avril 1917, par MM. Prat, de La Ferronnays et Eugène Treignier, députés.

RAVITAILLEMENT GÉNÉRAL ET TRANSPORTS MARITIMES

15491. — M. Crolard, député, demande à M. le ministre du ravitaillement pourquoi le département de la Haute-Savoie est toujours approvisionne pour partie de sa consommation avec des farines venant des ports de commerce, alors qu'il existe dans ce département des moulins .importants hydrauliques et électriques pouvant traiter toute la quantité de grain nécessaire, ce qui rendrait disponible de la farine pour les régions moins pourvues en forces naturelles et, dans les ports, de la force électrique dont on n'aura jamais assez en ce moment. (Question du 5 avril 1917.) Réponse. — Le service du ravitaillement expédie dans les départements déficitaires des quantités de blé proportionnées à ses arrivages et aux besoins de ces départements. Si, dans

certains cas, des expéditions de farine ont été faites par prélèvement sur les stocks que le service du ravitaillement s'est assuré pour parer à toutes difficultés, ces expéditions ont été faites en raison du ralentissement des arrivages de blé consécutif aux sinistres maritimes subis par le service et aux difficultés de transport de toutes sortes. Ces cessions de farine n'ont été consenties qu'à titre exceptionnel et transitoire en attendant qne la reprise des arrivages de blé permette d'assurer la marche des minoteries et le ravitaillement de la population civile.

TRAVAIL ET PRÉVOYANCE SOCIALE 14905. — M. Louis Bernard, député du Gard, demande à M. le ministre du travail quelles sont les raidtons qui justifient le long retard apporté par la caisse autonome à la liquidation des retraites des anciens mineurs.

(Question du 13 mars 1917.) Réponse. — Il résulte des renseignements fournis par la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs, chargée par la loi du 25 février 1914, de la liquidation des pensions des ouvriers mineurs, que les retards visés dans la question écrite ne s'appliquent qu'à des cas d'espèce. Ils proviennent, d'une manière générale, de l'envoi de dossiers incomplets et des délais pris par les organes locaux pour l'instruction des demandes.

Des indications plus précises pourraient être demandées à la caisse autonome si M. Louis Bernard voulait bien faire connaître au ministre le nom des anciens ouvriers mineurs qu'il a visés plus particulièrement dans sa question.

TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS 15361. — M. Abel Lefèvre, député de l'Eure, demande à M. le ministre des travaux publics, quelles mesures il compto prendre pour obtenir des prisonniers allemands employés dans les ports normands, un travail plus intensif. (Question du 30 mars 1917.) Réponse. -.Etant donnés la nature des manutentions exécutées par les prisonniers, les aptitudes diverses de ceux-ci et les règlements applicables à leur emploi, il apparaît que le rendement de cette main-d'œuvre dans les ports normands n'est as inférieur àcelui qu'on est en droit d'escompter en moyenne.

Une réduction récente et momentanée du nombre des prisonniers employés dans différents ports a été consentie en faveur de l'agriculture et il a été reconnu qu'il était impossible d'aller plus loin dans cette voie.

Errata au compte rendu in extenso de la séance du jeudi 5 avril.

(Loi ouvrant des crédits pour allocations de cherté de vie aux personnels civils de l'Etat.) Page 1130, 1" colonne, 44e lignoç Après : « Ministère des finances », Lire: « Chap. 73 bis ».

Même page, même colonne, 52e ligne, Au lieu de : « 114,000 », Lire : « 114,400»».

Même page, même colonne, 56e ligne, Au lieu de : « 15,016,800 »» Lire : « 15,017,800»».

— ♦

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des affaires étrangères.

Liste des marchandises qui ne peuvent exportées ou réexportées en Fusse qu a. e le consentement préalable de la société sU ur- de surveillance économique, publiée au Jo nal officiel du 10 septembre 1916.

MODIFICATION

Au lieu de : Thé.

Lire: Thé.

Ministère de l'intérieur.

Le ministère de l'intérieur vient de publ"' une série de 14 feuilles de la carte de Franc 1/100.000, rééditées après mise à jour, dont t" numéros et les noms suivent :

Vl-13 Paimpol.

VIII-20 Pornic.

ÏX-25 lie d'Olèron.

X-20 Cholet.

XI-32 Rochefort.

XII-17 Le Mans (Sud).

XIII-27 Brantôme.

XVll-i4 Melun.

XVI11-13 Saint-Fargea XVIi 1-19 Cosne.

XXI-17 Châtillon-Sur.

Seine.

XXIII-29 D'e.

„ XXV-14 Lunéville.

XXV-16 Eninal-

D'autres feuilles, dont la mise à jour est 0" préparation, paraîtront prochainement.

—

Ministère des finances.

PRÊTS DE TITRES A L'ÉTAT D'après les conditions générales publiées atl Journal officiel du 5 mai 1916, les prêteurs droit, chaque année, à une bonification Ce au quart (25 p. 100) du montant du revenu ùt annuel, sans bénéfice de change. Cette bo" rS cation est payable pour la première annee 13es de la remise des titres, et pour chacune a uj0 deux autres années en même temps que rS premier coupon venant à échéance au co rs desdites années..

Par modification de cette disposition, le% bonifications afférentes à la deuxième et aye- troisième année de prêt seront mises en PrèS ment respectivement un an et deux ans ap te la date d'exigibilité de la bonillcationjtafferew te à la première année.

-

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

* Avis relatif à l'examen du certificat d'ap^^t à l'enseignement du dessin dans les lye maleS collèges (1er dégré), dans les écoles nor et les écoles primaires supérieures en 1917.

Les aspirantes sont informées que les p rail, Les aspirantes sont informéos que leS, ieS ves de sous-admissibilité qui auront lirJcole lundi 16 avril et mardi 17 avril, à Paris, à ts aU des beaux-arts et dans les département» aU chef-lieu de chaque académie, porteront su 100 sujets indiqués ci-dessous : basto, 1° Etude d'après un moulage en plâtre : jj du de Franklin par Houdon, portant le n° catalogue des moulages du Louvre; 2° Etude d'après un objet ou un élément turel : un chou, deux carottes et quelqu. 0 gnons. dolLes aspirantes sont prévenues qu'elles Il dok vent apporter que des feuilles de paPqluis'ot portant aucune trace d'esquisse, de croqis oi préparation antérieure.

» ■

1. Finistère de l'instruction publique et des beaux-arts.

RÉPARTITION djg bOurses- d'tnteignement primaire supérieur pendant l'année 1916 Suite des examens des 22 et 25 mai i916, s se sont présentés 4,780 aspirants (2,228 garçons et 2,552 filles), 2,057 candidats Ont admissibles (974 garçons et 1,083 filles). et 1,083 fUledsi) ts disponibles ont permis aux préfets d'accorser des bourses ou fractions aux préfets de di/ er des bourses ou frachons de bourses Le t crses catégories (1) à 999 élèves.

eau ci-dessous en donne la division ïtoni* nature de bourses : damans.

J V"*, y~

eftemat..; 273 ! 499 filiales 38 499 feIltretlen 188 )

Filles.

jûternat 276 ) filiales 41 ! 500 Entretien 183 )

été e"«9 garçons auxquels des bourses ont tanédées : 468 0lli/-é placés dans les écoles primaires su23 0 xUres ; 23 ollt été placés dans les cours complémentaires ; 8 aus les établissements libres.

3i7 SUI' les 500 filles nommées : 317 0 lit été Placées dans les écoles primaires erieures ; IP,3 om ^Pt- placées dans les cours complémentai res.

b OiSSet r DÉPARTEMENT DB L'AIN i»ra&rie) , née le ifseptembre 1903 à Bourg.

\0uvr^re en soie à Meillat; 1 enfant.

bem()Iirse d'internat, école primaire suDérle ure 6 Trévoux.

fr né le 2 février 1903 à Aranc. La j bours ^pestique à Aranc ; 1 enfant.— Demifieliey Internat, école primaire supérieure de Belley. né le i2 février i903 à Saint-Ger~t né le 12 février 1903 à Saint-Gerdux. Le père 'tourneur- sur bois à ^int-of ï^aiH-de-Joux; 8- enfants. — Demibourse ln^ernat. école primaire supérieure ourse ternat, école primaire supérieure ■MicK.„

l'iilfuet (Rose), née le 11 mars 1903 à ChaveyrT ®eini^re sabotier à Chalamont ; 4 enfant.

* ~0urse d'internat, école primaire suDèr. leule de Châtillon-sur-Chalaronne.

~t Ot- to ud (Charles), né le 24 février 1902 à La (Isère). Pupille de l'Assistance de l'Ain. — Demi-bourse d'internat, ^aiafQ^aire supérieure de Châtillon-surh "~aronn per'r. ler (Charles), né le 11 juillet 1902 à Bourg.

Le Pè1 re instituteur à Druillat ; 2 enfants. c- d'internat, école primaire supé,Sa.'{ey uHe o Châtillon-sur-Chalaronne.

N" fa.ve(Je8n-Marie), né le 19 avril 1903 à Ize^^s.—.Hprîe* J1 père et de mère; 4 enrant. - Demi-bourse d'internat, école primaire !J.Jé.. tIre de Belley école primaire lelir 0 Belley. le 17 février 1904 à Cha!re menuisier à Chalamont; bwnfants - Demi-bourse d'internat, école illie. supérieure de Châtillon-sur-Chalat'is (G' * lé Dèrellbert): né le 20 octobre 1903 à Thoiry.

( il ert),, er diamantaIre à Thoiry ; 2 enVan sUpérin école pri-

Kr f (Su7 ae Nantua. (S:a,nne), née le 7 décembre 1903 à ^exi^ (Sehie2f £ e. ) Le père gendarme à exirnleu x i. - Demi-bourse d'in"erllat é Je Í 3 primaire - Demi-bourse d'in- oux primaire supérieure de Tré

fi. ter at sont ohKiaiPs d un Quart de bourse 'Ictio au moins L<FA-REMENT pourvus d'une fraction au moins aGlrls egale de bourse départemenCo UnalO. (Art. 49 du décret du janvier 1887). du

DÉPARTEMENT DE L'AISEE Boitelle (Madeleine); née le 22 mai 1913 à Reims.

Le père commis principal des contributions indirectes à Laon (réfugié à Château-Thierry); 2 enfants. — Trois quarts de bourse d'internat, école primaire supérieure de Guise, avec transfert provisoire à l'école primaire supérieure de Vertus.

Faylain (Fernande-Céline-Marie), née le 24 février 1903 à Villers-le-Sec. Le père employé de commerce à Saint-Quentin; 1 enfant. —

Demi-bourse d'entretien, école primaire supérieure d'Hirson, avec transfert provisoire à l'école primaire supérieure de Rouen.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Barathon (Charlotte-Henriette), née le 15 juillet 1903 à Montluçon. La mère veuve, couturière à Montluçon; 3 enfants. — Quart de bourse d'entretien école primaire supérieure de Montluçon.

Barrat (Alexandrine-Marie-Lucie), née le 19 février 1902 à Ahun (Creuse). Le père chauffeur au P. 0. à Montluçon; 2 enfants. — Quart de bourse d'entretien école primaire supérieure de Montluçon.

Bourdier (René-Aimé), né le 16 janvier 1903 à Gipey. Le père maréchal ferrant à Gipey; 4 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Moulins.

Désormières (Marie-Joséphine-Solange), née le 12 janvier 1903 à Nizerolles. Le père cultivateur à Nizerolles; 3 enfants. — Bourse d'internat, école primaire supérieure de Montluçon.

Détour (Roger-Joseph), né le 2 février 1903 à Cosne-d'Allier. Le père menuisier à Cosned'Allier; 4 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Moulins.

Georges (Jean-François), né le 20 octobre 1903 à Cérilly. Le père facteur des postes à Cérilly ; 3 enfants. — Demi bourse d'internat, école

primaire supérieure de Gannat.

Higonnet (Georgette-Yvonne), née le 12 mai 1903 à Montluçon. Le père taileur de pierres à Montluçon; 5 enfants. — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de de Montluçon.

Joyon (Victor), né le 9 avril 1903 à Cérilly, La mère à Cérilly; 3 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Vichy.

Mourlon (Lucien), né le 16 octobre 190i à Montmarault. La mère veuve àMontmarault; 4 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Moulins.

Pailleret (Camille-René), né le 30 octobre 1902 à Saint-Hilaire. Le père gérant de coopérative à Saint-Yorre ; 1 enfant. — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Vichy.

Ricaud (Marthe-Marie-Louise), née le 23 août 1903 à Montluçon. Le père cafetier à Montluçon; 2 enfants. — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Montluçon.

Serre (Auguste), né le 11 août 1903 à SaintPlaisir Le père cultivateur à Saint-Plaisir ; 1 enfant. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Moulins.

DÉPARTEMENT DES ALPES (BASSES-) Chaspoul (Marie-Claire), née le 3 octobre 1902 à Clumanc. Le père cultivateur à Clumanc; 7 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Sisteron.

Delaye (Marie-Rose-Augustine), née le 26 avril 1901 à la Robine. Le père instituteur public à Tauze (Digne); 4 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Sisteron.

Pierrisnard (Camille-Paul-Marie), né le 28 août 1902 à Moustiers. La mère couturière à La Palud de Moustier: 2 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Riez.

DÉPARTEMENT DES ALPES (HAUTES-) Donnadieu (Joséphine-Adrienne), née le 30 mai 1903 à Embrun. Le père ouvrier agricole à

Embrun ; 3 enfants, — Quart de bourse d'en tretien, école primaire supérieure d'Embrun.

Dumond (Emma-Emilie), née le 14 juillet 1902 à Orpierre. Le père négociant à Orpierre; 4 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Gap.

Faure (Elise-Octavie), née le ti-juin 1902 à Saint.

Jéan-Saint-Nicolas. La mère veuve, gérante d'un débit de tabac à Gap; 2 enfants. — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Gap.

François (Agnès-Marie-Thérèse), née le 21 janvier 1902 à Gap (Le Faugerot). Le père cultivateur au Faugerot (Gap) ; 2 enfants, — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Gap.

Gabert (Marcelle-Claire), née le 12 août 1903 il Briançon. Le père concierge à la manutention militaire de Briançon ; 4 enfants. — Quart de bourse d'entretien, école primaire supé- rieure de Briançon.

Gonthier (Laurence-Joséphine), née le 30 mai 1903 à Renage (Isère). Le père boucher à Briançon ; 3 enfants. — Quart de bourse d'entretien,école primaire supérieure de Briançon.

Meizel (Jeanne-Marguerite-Marie), née le 26 avril 1903 à La Motte. Le père instituteur à Gap ; 4 enfants: — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Gap.

Michel (Jeanne-Lucienne), née le 2 mars 1901 à Espinasses. Le père instituteur à Espinasses ; 8 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Gap.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Bellieud (Juliette), née le 3 janvier 1903 à

Saint-Martin-d'Entraunes. Le père receveur des postes à Saint-Martin-d'Entraunes ; 7 enfants. — Demi-bourse familiale; école primaire supérieure de Cannes.

Bodino (Jeanne), née le 25 septembre 1902 à Cannes. Le père jardinier à Cannes ; 3 en- fants. — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Cannes.

Bonnet (Elie), né le 27 août 1903 à Paris. La père employé au service des eaux à Grasse ; 3 enfants. — Demi-bourse d'internat, .écolo primaire supérieure de Cannes.

Courte (Marcel), né le 29 janvier 1901 à Menton. La mère gérante d'hôtel à Menton; 4 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Cannes.

Davin (Joseph), né le 10 mai 1904 à Vallauris.

La mère veuve à Antibes; 2 enfants. Demi-bourse d'entretien, école primaire supérieure de Cannes.

Laugier (Marie), née le 25 novembre 1903 à Guillaumes. Le père menuisier à Guillaumes; 4 enfants. — Demi-bourse familiale, école primaire supérieure de Nice.

Lyons (Léonie), née le 25 juillet 1903 à Toudon.

La mère veuve à Toudon ; 2 enfants. - Demibourse familiale, école primaire supérieure de Nice.

Megis (Victor), né le 17 février 1904 à Nice.

Le père ouvrier à Marseille; 4 enfants. —

Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Cannes.

Serramoglia (Charlotte), née le 23 juillet 1903

à Nice. La mère veuve a Nice; 4 enianis. —

Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Nice.

Servella (Pauline), née le 23 décembre 1903 à Nice. La mère veuve, couturière à Nice ; 3 enfants. — Demi-bourse d'entretien, école primaire supérieure de Nice.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE André (René), né le 27 avril 1902 -il Bnrzet. Le père brigadier de gendarmerie à Saint-Martinde-Valanias; 3 enfants. - Demi-bonrse d'internat, école primaire supérieure du Cheylard.

Chalençon (Marius), né le 9 août 1903 à SaintMartin-de-Valamas. Le père chapelier à SaintMartin-de-Valamas; 4 enfants. - Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure d'Aubenas.

Deidier (Adrienne), née le 7 mai 1903 à Casteljau. Le père cultivateur à Casteljau ; 6 en fants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Largentière,

à

Delauzun (Marc), né le 5 avril 1903 à SaintMaurice d'Ibie. Le père instituteur à SaintMaurice d'Ibie ; 4 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure d'Aubenas.

Derouret (Alix), né le 6 août 1902 à Grospierres.

Le père boulanger à Grospierres; 6 enfants.

— Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure d'Aubenas.

Souanard (Charlotte), née le 20 mars 1903 à - Saint-Marcel d'Ardèche. Le père instituteur à Chandolas ; 3 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Largentière JKéboït (Paul), né le 15 mars 1903 à Valdrôme.

Le père instituteur-adjoint au Cheylard; 2 enfants. — Demi-bourse d'entretien, école primaire supérieure du Cheylard.

llouyct (Augusta), née le 11 avril 1903 à Devesset. Le père domestique à Devesset ; 2 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Privas.

Payan (Lina), née le 23 novembre 1902 à Salavas. Le père cultivateur à Salavas ; 4 enfants.

— Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure d'Aubenas.

Reynaud (Marie-Rose), née le 3 avril 1902 à Beaulieu. Le père boulanger à Lablachère; 3 enfants.— Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Largentière.

Ruel (Paul), né le 2 mai 1903 à Glufras. Le père instituteur à Saint-Agrève ; a enfants. —

Demi-bourse d'internat, école p-imaire supérieure du Cheylard.

DÉPARTEMENT DBS ARDENNES Baptiste (Roger), né le 23 août 1901 à Epernay (Marne). Le père maréchal des logis de gendarmerie à Grandpré ; 2 enfants. — Demi bourse d'internat, école primaire supérieure de llethel, en subsistance à Joinville (IlauteMarne).

Daubilly (Jean), né le 25 mai 1901 à Falaise (Ardennes). Le père cultivateur à Falaise ; 4 enfants.- Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Mézières, en subsistance à Bar-sur-Seiue.

Didier (René), né le 10 décembre 1902 à Niort (Deux-Sèvres). Le père employé de chemin de fer à Rethel ; 4 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Mézières, en subsistance au cours primaire annexé au collège d'Epernay.

Guibart (Marie), née le 21 mai 1902 à Novy. Le père ouvrier au chemin de fer à Novy ; 2 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Charleville, en subsistance à Chaumont.

SLeclère (Elise), née le 21 mai 1902 à Ilarcy.

Le père forgeron à Mézières ; 4 enfants. —

Demi-bourse d'entretien, école primaire supérieure de Mézières, en subsistance à Pontivy (Morbihan).

Mcnoux (Eugénie), née le 14 novembre 1903 à Aussonce. Le père instituteur a Aussonce ; 4 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Mézières en subsistance à Saulieu (Côte-d'Or).

Servais (Thérèse), née le 25 décembre 1902 à Suzanne. Le père instituteur à Suzanne ; 2 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Mézières, en subsistance à Joigny (Yonne).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGB

Blazy (Roger-Paul), né le 30 décembre 1903 à Beauville (Lot-et-Garonne). Le père gendarme à Varilhos ; 4 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Mirepoix.

Cassagne (Paul-Louis), né le 17 mai 1903 à Rieux-Minervois (Aude). Le père cultivateur à Léran ; 1 enfant. — Demi-bourse d'internat école primaire supérieure de Mirepoix.

tferrand (Henriette-Marie-Odette), née le 21 février 1903 à Ax-les-Thermes. Le père hôtelier à Ax-lcs-Thermes ; 4 enfants. - Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Foix.

Galy (Léonie), née le 27 septembre 1903 à Boussenac. Le père maçon à Mérens ; 2 en-

fants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Foix.

Raulet (Paul), né le 20 décembre 1903 à Mirepoix. Le père cultivateur à Mirepoix ; 1 enfant.

— Demi-bourse d'entretien, école primaire supérieure de Mirepoix.

DÉPARTEMENT DH L'AUBB Cintract (Louise-Albertine), née le 14 février 1903 à Paris. La mère veuve à Bar-sur-Aube; 3 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Chaumont.

Lorne (Pierre-Frédéric), né le 25 avril 1903 à Fontvanne. Le père instituteur à Fontvanne ; 2 enfants.- Demi-bourse familiale, école primaire supérieure de Sens.

Pinton (Jean-Gustave-Louis), né le 27 octobre 1903 à Vendeuvre. Le père surveillant civil des travaux du génie militaire à Mailly-leCamp ; 3 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Bar-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DE L'AUDB

Bonnafous (Germain-Jules-François), né le 2 octobre 1902 à Villesèque-des-Corbières. Le père facteur des postes à VilIesèque-des-Corbières ; 1 enfant. — Quart de bourse d'internat, école primaire supérieure de Limoux.

Cals (Gabrielle-Victorine), née le 6 décembre 1902 à Peyriac-Minervois. Le père cultivateur à Peyriac-Minervois, 2 enfants. — Quart de bourse d'internat, école primaire supérieure de Castelnaudary.

Cauneille (Juliette-Marie-Jeanne), née le 30 avril 1903 à Joucoe. La mère veuve d'instituteur à Mazuby; 2 enfants. — Quart de bourse d'internat, école primaire supérieure de LImoux.

Cros (Eva-Marie), née le 4 mai 1903 à Véraza.

Le père cantonnier à Terroles; 3 enfants. —

Trois-quarts de bourse d'internat, école primaire supérieure de Limoux.

Delfour (Louis-Léon-Marius), né le 9 novembre 1902 à Belcastel-et-Bue. Le père cantonnier à Belcastel-et-Bue ; 4 enfants. — Quart de bourse d'internat, école primaire supérieure de Limoux.

Fournié (Marie-Anne Eugénie), née le 24 octobre 1903 à Talairan. Le père cultivateur a Talairan ; 2 enfants. — Quart de bourse d'internat, école primaire supérieure de Castelnaudary.

Gastand (Marguerite-Joséphine), née le 13 août 1902 à Ouveillan. Le père cultivateur à Ouveillan; 1 enfant. — Quart de bourse d'internat, école primaire supérieure de Limoux.

Gorguos (Odette-Adrienne-Henriette), née le 27 septembre 1902 à Rieucros (Ariège). Le père cultivateur à Belvèze; 2 enfants.— Quart de bourse d'internat, école primaire supérieure de Castelnaudady.

Huillet (Emilie-Josépliine), née le 16 octobre 1902 à Quillan. Le père maréchal des logis de gendarmerie à Puylaurens (Tarn); 2 enfants.

Quart de bourse d'internat, école primaire supérieure de Castelnaudary.

Marquier (Pauline-Marie), née le 15 juillet 1903 à Belvèze. Le père cultivateur à Belvèze; 2 enfants. — Quart de bourse d'internat, école primaire supérieure de Limoux.

Marausse (Marie-Rose-Clotilde-Albanie), née le 25 mai 1902 à Campagnan (Hérault). Le père -receveur buraliste à Lanouvelle ; 1 enfant. —

Quart de bourse d'internàt, écolo primaire supérieure de Castelnaudary.

Milhau (Lucien-Pierre-Emile), né le 25 décembre 19J1 à Carcassonne. La mère veuve institutrice à Carcassonne; - 2 enfants. — Quart

de bourse d internat, école primaire supérieure de Limoux.

Peine (Aimée-Juliettc-Marguerito), née le 21 décembre 1902 à Issel. Le père cultivateur à Issel; 3 enfants. — Quart de bourse d'internat, école primaire supérieure de Castelnaudary.

Pinel (Jeannc-Marie-Louise-Antoinctte), née le 9 avril 1904 à Saint-Amans. Le père cultivateur à Saint-Amans ; 1 enfant. — Quart de bourse d'internat, école primaire supérieure de Castelnaudary.

Puel (André-Léonce), né le 10 juulel Alet. Le père limonadier & Alet ; * e. aire — Quart de bourse d'internat, école prun supérieure de Limoux. é le Raygnier (Marguerite-Claire-Madeloine), lP-50 1er novembre 1903 à Ginestas. Le per 0 tier à Ginestas; 1 enfant. — Quart de d de d'internat, école primaire supérieui Castelnaudary.x Rougé (Albert-François-Pierre), né le 1' & 1903 à Paraza. La mère veuve, inéfl Ièreï Paraza; 2 enfants.—Demi-bourse d ID école primaire supérieure de Limoux. ie Salvat(René-Louis), né le 4août 1902 àN^^t d« père cultivateur à Fa ; 2 enfants. - érieure bourse d'internat, école primaire sup de Limoux. Siffre (Marceline-Henriette-Marie), née.l®?JeU* let 1902 à Saint-Nazaire. Le pere cim1* à Saint-Nazaire ; 3 enfants. — Quart de » d'internat, école primaire supérieure de telnaudary. - l' Wack (Germaine - Marie - Marguerite ), Ilé'3 là 21 mai 1902 à Saint-Laurent de-la-Cabre ,U) Le père receveur des postes à Cal.

4 enfants. — Quart de bourse diBl~prnat.

école primaire supérieure de Castcltiau" DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Cazelles (André-Gabriel), né le 7 avril Graulhet (Tarn). Le père garde-frem à Compagnie du P. 0. à Capdenac-Gare fant. — Demi-bourse d'internat, école prl supérieure d'Aubin. fS

Durand (Charlos-Antoine-Pierre), né le 23 Il"»1900 à Montjaux. Le père maréchal ferrant Montjaux; 4 enfants. — Demi-bourse ûter- nat, école primaire supérieure de Hodez. br& Pomarède (Georges-Jean), né le 25 sep]e^ ja 1903 à Decazeville. Le père employé i11); société Fourchambault à Combes (A bjrj); 4 enfants. — Demi-bourse d'entretien, gcol0 primaire supérieure d'Aubin. bro Pothion (Andrée-Marie), née le 8 scpt~ 1903 à Decazeville. Le père con-iptabIP- ,,i% forges de Decazeville; 2 enfants. - 'oure bourse d'entretien, école primaire supérl de Decazeville.

DÉPARTEMENT DES nOUCHES-DU-RHÔNS Audry (Alphonse-Marc ) , né le 21 février 903 è Audry (Alphonse:Marc), né le 21 (évr~er ~5 g~ Marseille. Le père employé à Marseille- 01l fants. — Demi-bourse d'entretien, ec0 maire supérieure Pierre Puget à Marse ile.

Astier (Marcel-Jean), né le 21 avril 1902 àrapt.

gnon. Le père ouvrier à Marseille ; 1 ir« t Quart de bourse d'entretien, école pri supérieure Pierre Puget à Marseille. 00" Antomarchi (Ange-Dominique) , né le 166 des vembre 1902 à Marseille. Le père empl°JQUart tramways à Marseille; 4 enfants. 7" supé' de bourse d'entretien, école primaire gUpv rieure Victor-Hugo à Marseille.

Barrand (Suzanne-Andrée-Edith), née le ~ttr~ vier 1902 à Monttuçon. Le père receveur seille; liste à Sainte-Anne, banlieue de Mar «c0lfl 7 enfants. — Demi-bourse d entrehen, bfat primaire supérieure Edgar-Quinet Diat seille. pé6 Baumstarck (Marie-Madeleine-Jos6phlD.elé cor: le 13 novembre 1903 à Màrseille. Le Pe -gijii' dbnnier à Marseille; 8 enfants. bourse d'entretien, école primaire sup rue Sainte-Victoire à Marseille. næI a Berckchadsky (Edouard), né le 5 avr1 seille j Marseille. Le père sculpteur à Ma" eille; 4 enfants. - Quart de bourse 4 école primaire supérieure Victor-*1. gugo Marseille. 18 Bocognano (PascaI-Etienne-Alphonse), Bocognano (Pascal-Etienne-Alphonse), stir, guf' 17 mai 1902 à Sartène (Corse). Le p veillant des ponts et chaussées à M» r' 3ei"0ft £ c Ç 4 enfants. -Quart de bourse d'entreti JeilW* primaire supérieure Victor-Hugo a iV1 Bordes (Marie-Alphonsine), née le avr, ^g()3 à Marseilic. La mère veuve à Marse».^*-' -2 e?

fauts. — Quart de bourse d'entreti primaire supérieure rue Sainte-vi Marseille. rlIbro4 Bourrelly (Lydia-Blanche), née le 19 Ja.yetit't 1903 à Marseille. Le père caissier w

fretf^® 2 enfants. — Quart de bourse d'e ntrc'tier) , école primaire supérieure rue Sainte6 à MarseilleEoiu ggt (Armand-Jules-Louis-Emile),né le 12 août 'i Pûft^ Vigan (Gard). Le père chargeur des Pnfs' télégraphes et téléphones à Marseille; s* — Quart de bourse d'entretien, école Prlrnaire supérieure Victor-Hugo à MarSeile t"hffniLucie). née le 19 août 1902 à Marseille.

h\llts gardien de la paix à Marseille ; 4 enpfi,Quart de bourse d'entretien, école Mar««"H-fle e, supérieure rue Sainte-Victoire à ci le, oUl0 Emilienne-Paulette), née le 13 janMaïJ^1 a Salon. La sœur commerçante à tfi*lle ; 1 enfant. - Quart de bourse d enViptn- • eàcOle primaire supérieure rue Sainte1'10, e à Marseille.

Vt~cI --- -

seiiioX (Marceau), né le 8 août 1901 à Mar tilllts' Le père charpentier à Marseille ; 2 en tallts. - Quart de bourse d'entretien, école s&ille * supérieure rue Beaujour à Mar1'ilbol'

cemk^ouise-Eugénie-Angèle), née le 31 déMaro^?, 1903 à Marseille. Le père journalier à retieI1 e j 2 enfants. - Demi-bourse d'entretie , cole primaire supérieure Edgar-QuiHet îa > Marseille.

à ÏS, JMaî'ius-Gustave), né le 25 janvier 1903 "eille Le père employé àMarseille; eco~~s. - Quart de bourse d'entrelien, «coip MauSpilPriniaire supérieure rue Beaujou# à

le ucienne-marie-ciaire-Valentine), née sier à A. l'ber 1902 à Aubagne. Le père patisellt Il agne; 2 enfants. — Quart de bourse y n> école primaire supérieure EdgarSh Marseille.

\i iv-ii^anche-Marthe-Antoinette ), née le ^arspn,1902 à Marseille. Le père employé a letien 3 4 enfants. — Quart de bourse d enien, école primaire supérieure EdgarUti^ Marseilprimaire supérieure Edgar- tat, Marseille.

J9Q2 à^ijenne-Yvonne-Rose), née le 3 octobre Urea eneve (COte-d'Or). La mère veuve LbWaï e tabac) à Marseille; 4 enfants. —

Bourse d'entretien, école primaire SllPério, Ure Edgar Quinet à Marseille.

U\igje ®enriette-Justine-Pierrette), née le manlars 1902 à La Ciotat. Le père employé à ^arsei ii f; 6 enfants. - Quart de bourse feûtrl1.?1*, école primaire supérieure, rue allite-"-toire à Marseille.

Ubt.Q,

(Lucienne-Eugénie), née le 3 mars 1902 à Wiu)e- Le beau-père navigateur à MarJeilie Le beau-père navigateur à Marà en, éC() enfB:nts. Quart de bourse d'entreMars^Primaire supérieure Edgar-Quinet ift (Ange-Françoise), née le 26 juillet Ajecio. La mère veuve à Marseille ; — Demi bourse d'entretien, école t'i ars. enle supérieure, rue Sainte-Victoire à îseile

eiUe î iPlerre ) , né le 16 mars i902 à Marseille. (Pierre), né le 16 mars i902 à Mar^m^re veuve à Marseille ; 5 enfants.

i ^rrpi\ 5e bourse d'entretien, école primaire to b or-Hugo à Marseille.

n^es ï^,0^is-François), né le 23 juin 1903 à ^artd.f Père cocher à Arles ; 2 enfants. "ourse d'entretien, école primaire b ^érien.Ure d'Arles.

H Paoli (eel.,Ia,rld-Maurice), né le 20 décembre auv°ucourt (Meuse). Le père recep dp, tes télégraphes et téléphones à b tov^Vair i enfant. - Demi-bourse d'inqOI¡ IL' Icolè suDéripili-t- rl'Aix.

ftt \~ad -r~44V'-UV .aH" 7 rsa (pleine-Claire), née le 10 octobre 1902 a. eitfant<! Le père comptable à Marseille; etif alâts. - Demi-Bourse d'entretien, ài?»e Drîr^ aire supérieure Edgard-Quinet mor 8eille.

q^ji^. Son /jenEle'Louise), née le 21 février 1902 à Marseille -Q Le père relieur à Marseille ; école primaire Quart de de bourse d'entretien, ; Jl9mte-Aminthe-Emilienne) née le %dle ?4 Iseiii 3 à Marseille. La mère, veuve û'pht^eille • P-Ilfants. - Quart de bourse ^imretien'°îe primaire supérieure, rue - a Marseille.

Rey (Alfred-Antoine-Cbarles), né le 3 septembre 1902 à Marseille. Le père employé des postes, télégraphes et téléphones a Marseille, 5 enfants. 2 Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure Victor-Hugo à Marseille.

Sacoman (Ange-Mathieu), né le 6 octobre 1903 à Marseille. La mère, veuve à Marseille; 2 enfants. - Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure Victor Hugo a Marseille.

Saturnin (André-Raymond), né le 9 septembre 1903 à Boussac-Vifle (Creuse). Le père ébéniste à Marseille ; 5 enfants. - Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure Victor Hugo à Marseille.

Succo (Joseph-Elie), né le 23 juillet 1902 à Marseille. Le père menuisier à Marseille ; d enfants. - Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure Pierre Puget à Marseille.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Dupasquier (Suzanne), née le 3 novembre 1902 à Orbec. La mère veuve, institutrice à Orbec j 2 enfants. - Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Falaise.

Gautier (Georges), né le 24 avril 1903 à Lisieux.

Le père ébéniste à Lisieux; 7 enfants. Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure do Lisieux.

Hubert (Marcel), né le Ii novembre 1902 à Amey (Manche). Le père chef de culture a Ablan; 3 enfants. - Demi-bourse d internat, école primaire supérieure de Caen.

Jean (Marguerite), née le 1er mars 1903 à Rochefort (Charente-Inférieure), Le père receveur des postes à Bernières-sur-Mer ; 2 enfants. -

Demi-bourse a internai, eouio llUU..lUUU "1' rieure de Vire.

Larue (Louis), né le 2 avril 1903 à Saint-Jeande-Daye (Manche). Le père cafetier à Caumont-l'Eventé; 3 enfants. Demi-bourse d internat, école primaire supérieure de Vire.

Leroy (Louis), né le 26 mars i903 à Paris. Le père accordeur de pianos à Caen; 3 enfants.

Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Caen.

Paulmier (Louise), née le 9 mai 1902 à Mor- teaux-Coulibœuf. Le père menuisier à Mor- tpaux-Coulibœuf ; 3 enfants. Demi-Bourse d'internat, école primaire supérieure de Falaise.

Saint-James (Alfred), né le 17 janvier 1902 à Caen. Le père menuisier à Caen, i enia s.

— Quart de bourse a enu-euwi,wu« supérieure de Caen.

Thouin (René), né le 10 janvier 1902 à Cour seulles. Le père douanier à Courseulles ; 3: en fants. - Demi-bourse d'internat, école pu maire supérieure de Caen.

Verrier (Anaïse), née le 4 mai 1903 à Eraines; Le père journalier à Eraines; 3 entants. Demi-bourse d'internat, ééole primaire supérieure de Falaise.DÉPARTEMENT DU CANTAL

Borel (Louis-Albert), né le 7 août 1902 à Paris.

Le père employé à la compagnie d Orléans ; 1 enfant. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Murât.

Delpuech (Mathilde-Antoinette-Constance), née le 18 mars 1902 à Arpajon. La mère veuve, économe à l'école primaire supérieure d'AuA Pntants. — Quart de bourse d'entre-

flliaU « cuiuui^» x. 7

tien, école primaire supérieure d'Aurillac.

Durand (Suzanne-Geneviève-Marie), née le 20 août 1902 à Étampes (Seine-et-Oise). Le père commis des postes à Aurillac; 4 enfants. Quart de bourse d'entretien, ecole primaire supérieure d'Aurillac. -

Fontolive (Berthe-Marie-Nelly), née le 8 août 1903 au Falgoux. Le père cultivateur au Falgoux; 6 enfants. — Demi-bourse d'internat, écote primaire supérieure d Aurnlac.

Garde (Paul-Jean-Joseph), né le 13 mars 1903 à Jussac Le père voiturier à Marmanhac ; 3 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Murât.

Laveregne (Gilbert-Louis), né le 4 février t903 à Pleaux. Le père sabotier à Pleaux : 7 enfants.

- Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Pleaux.

pons (Anna), née le 4 juillet 1902 à Montsalvy.

Le père instituteur à Dienne; 1 enfant. Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure d'Aurillac.

Rongier (Yvonne-Marie-Alexandrine), née le 17 septembre 1902 à Valuejols. Le père instituteur à Valuéjols ; 3 enfants. - DelnÍ-hourse d'internat, école primaire supérieure d Aurillac, DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Bourit (Marthe), née le 14 mars 1902 à-Saint-

Claud. Le père patissier à Saint-Claud; 5 enfants. — Demi-bourse d'internat, école prir maire supérieure de Chasseneuil.

Chartiêr (Alice), née le 7 avril 1903 à RiouxMartin. La mère veuve, cultivatrice à Rioux.

Martin : 3 enfants. — Demi-bourse d internat*, école primaire supérieure de Barbezieux.

Coudret (Suzanne), née le 24 mars 1902 à Loudun (Vienne). Le père facteur des postes retraité à Ambérac ; 3 enfants. - Dei-ni-bourse d'internat, école primaire supérieure da

rhîiccpnpnil Gobeau (Amélie), née le 2 septembre 1902 à Saint-Ciers. Le père cultivateur a Saint-C.iers ; 4 enfants. - Demi-bourse d'internat, écola primaire supérieure de Chasseneuil.

Mesmer (Jean), né le 29 août 1902 à Angoulême. Le père ouvrier typographe a Arigoulême ; 2 enfants. - Quart de bourse d entretien, école primaire supérieure d'Angoulême.

Neblet (René), né le 11 août 1903 à Angoulême.

Le père voyageur de commerce a Angoulême; 2 enfants. - Quart de bourse d'entretieia, école primaire supérieure d'Angouleme.

Petit (Jean-Marie), né le 5 févrierJ902 Ü Jarnac.

Le père facteur des postes à Saint-Amand da Boixe; 3 enfants. - Demi-bourse d entretien, école primaire supérieure d'Angoulême. > Pichereau (Maxime), né le 4 mai 1902 à Ruelle Le père ouvrier à la fonderie de HueU.;

2 enfants. - Quart ae uuurse école primaire supérieure dç Ruelle. Simon (René), né le 14 février l^Ji Beaulieu.

La mère couturière à — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure d'Angoulême. - supérieure d'Angoulême. • i AAO

Tardieu (Pierre), né le 22 janvier it&jà n* zon. Le père cultivateur à Monternboeuf; 1 ellfant. - Demi-bourse d'entretien, école primaire supérieure d Angoulême.

Vergnon (Simon-Henri), né le 10 mars 1903 i Barbezieux. Le père roulier à Magnac-surTouvre; 3 enfants. - Quart de bourse dentretien, école primaire supérieure de Ruelle, DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-INFÉRIEURE

Aubouin (Eva-Suzanne), née le 12 avril 1902 â Rouillac (Charente). Le père ancien facteur il La Rochelle ; 9 enfants. - Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de La Rochelle. Augé (Martial), né le 31 août 1903 a SaintPierre-d'Oléron. Le père, jardinier à SaintPierre-d'Oléron ; 7 enfants. — Bourse d'internat, école primaire supérieure de Ma-a rennes.

Bonnet (Henri-Jean-J..éon-JoSepl,1), né le 9 ma:..

3 enfants. - Quart de bourse d'entretien école primaire supérieure de Pons.

Dallet (paul-félix-Jean), né le 3 novembre 1901 à Bordeaux, Le père chef d'atelier au garage Peugeot à Bordeaux ; 3 enfants. - Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Pons. ,.

Pons. ,

Lacam (Guy-Serge-Pierre), né ie ■lu 'evrujr .ljj à Saintes. La mère veuve à Saintes; 5 en fants. — Demi-bourse d'internat, école pri- - maire supérieure de Pons. inno* Montloys (Jean-André-Abel), né ^IfaYha^ , fen-en Bazas. Le beau-père agent-voyer a Matha; 2 en fants. - Demi-bourse d'internat, école p. fmaire supérieure de Pons. a .r,l"'IIo '1t..t

Rafenaud (Marthe), née le 2 février ijuj_ tha. Le père ép'.ci. er à Matha; 3 enfants. - .Demi-bourse d'internat, école primaire 5\11+- rieure de gaint-Jean-d'ADgelY. ;'.

Ribagnac (Hélène-Thérèse), née le 29 janvier 1903 à Cozes. La mère veuve à Cozes; 4 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Pons.

Roy (Henriette-Lucie), née le 30 juin 1902 au Chapus (Marennes). Le père ostréiculteur à Bourcefranc ; 1 enfant. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Saint-Jeand'Angély.

DÉPARTEMENT DU CHER Basselier (André-Julien), né le 6 septembre 1901 à Mornay-Berry. Le père menuisier à Mornay-Berry ; 4 enfants — Demi-bourse d'internat, cours complémentaire de Sancoins.

Cassier (Georgette-Camille), née le 7 décembre 1902 à Blancafort. Le père journalier à Blancafort ; 2 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Saint-Amand.

Chavy (Raymond-Auguste), né le 19 octobre 1903 a La Guerche. Le père menuisier à La Guerche ; 3 enfants. — Demi-Bourse familiale, cours complémentaire de La Guerche.

Cosson (Raymond-Julien), né le 18 juin 1902 à Lunery. Le père poseur à la compagnie d'Orléans a Lunery; 2 enfants. — Quart de bourse familiale, cours complémentaire de Saint-Florent.

Dassonville (André-Louis-Zéphirin), né la 17 août 1903 à Dunkerque (Nord). Le père - prisonnier de guerre ; 3 enfants. — Demibourse d'internat, cours complémentaire • d'Aubigny.

Gorin (Léon-Eugène), né le 6 octobre 1903 à Aubigny. Le père facteur à Aubigny ; 2 enfants. — Quart de bourse d'entretien, cours complémentaire d'Aubigny.

Jaget (Louis), né le 29 mars 1903 à VierzonVille. Le père journalier à Vierzon ; 3 enfants.

— Demi-bourse familiale, école primaire supérieure de Bourges.

Lebreton (Julienne), née le 20 août 1903 à Paris. Pupillo de l'Assistance publique de la Seine chez Mme Laloire à Charenton. —

Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Saint-Amand.

DÉPARTEMENT DE LA CORREZB Bourgeade (Marie-Jeanne), née le 29 septembre 1903 à Saint-Pantaléon de-Lapleau. La mère veuve à Lapleau ; 1 enfant. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Tulle.

Clédat (Georgette-Marie née le 9 juin 1902 à Tulle. Le père instituteur-adjoint à Tulle ; 2 enfants. — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Tulle.

Laurensou (Antonin), né le 2 décembre 1903 à Sainte-Fortunade. Le père cultivateur à Laguenne ; 2 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure d'Uzerche.

Leyssène (Marguerite), née le 9 juillet 1903 à Arnac-Pompadour. Le père charron à ArnacPompadour; 2 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure dObjat.

Nioolet (Jane-Arlette), née le 10 juillet 1903 à Tulle. Le père briquetier au Mamazel, commune de Tulle ; 5 enfants. — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Tulle. ** Pers (Marie-Louise), née le 30 juin 1903 à Lamazière Basse. Le père cultivateur à LamazièreBasse; 5 enfants. - Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Tulle.

Salesse (Henri-Élie), né le 27 décembre 1903 à Estivaux. La mère veuve, au Chartang ; 2 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure d'Uzerche.

Soudeille (Pierre-Henri), né le 11 août 1902 à Lapleau. La mère veuve, à Lapleau ; 2 enfants. — Demi-bourse d'internat, école pri> maire supérieure d'Uzerche. faterode (Emmanuel-Jean-Henri), né le 18 janvier 1903 à Uzerche. Le père tisserand à Uzer< che ; 3 enfants. — Quart de bourse d'entreN tien, école primaire supérieure d'Uzerche.

; DÉPARTEMENT DB LA CORSE Jtianchini (Jacques-Antoine), né le 13 avril 1901 A Sartène, Le père boucher à Sartène ; 9 en-

fants. — Quart de bourse d'entretien, cours complémentaire de Sartène.

Carli (Angèle), née le 11 juillet 1902 à Erbajolo.

Le père instituteur à Erbajolo ; 10 enfants. —

Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure d'Ajaccio.

Guerrini (Marie-Madeleine-Joséphine), née le 19 mars 1902 à Albertacce. Le père instituteur à Vezzani ; 8 enfants. — Demi-bourse familiale, école primaire supérieure d'Ajaccio.

Marciati (Marius-Michel), né le 16 avril 1902 à Toulon (Var). Le père retraité, arsenal maritime à Bastia; 3 enfants. — Quart de bourse d'entretien, cours complémentaire de Bastia.

Nicolaï (Antoine-Toussaint), né le 2 janvier 1903 à Foce-Bilzèse. Le père cultivateur à Foce-Bilzèse ; 5 enfants. — Demi-bourse familiale, cours complémentaire de Sartène.

Paganucci (Antoine-Dominique), né le 20 avril 1902 à Lento. Le père gendarme à Erbalunga; 5 enfants. — Quart de bourse d'entretien, cours complémentaire do Bastia.

Pietrini (Annonciade), née le 24 avril 1902 à Pino. Le père instituteur à Ajaccio ; 3 enfants. — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure d'Ajaccio.

Poli (Vanina-Flaminie), née le 6 décembre 1901 à Sari d'Orcino. Le père instituteur à Sari d'Orcino ; 5 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure d'Ajaccio.

Retali (Aimé), né le 13 avril 1903 à San Martino-di-Lota. Le père cultivateur à San Martino-di-Lota ; 3 enfants. — Quart de bourse d'entretien, cours complémentaire de Bastia Sabatini (Olympie), née le 24 septembre 1902 à Tavora. Le père cultivateur à Tavera ; 7 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure d'Ajaccio.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR Déloge (Robert-René), né le 28 novembre 1903 à Marigny-ie-Cahouet, Le père manouvrier à Marigny-le-Cahouet ; 5 enfants. - Demibourse d'internat, école primaire supérieure de Saulieu.

Genelot (Charles-André), né le 9 septembre 1902 à Morey. Le père instituteur à Corcellesles-Monts ; 1 enfant. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Dijon.

Grosjean (Marie-Thérèse-Augustine), née le 16 septembre 1902 à Cirey-les - Bellevaux (Haute-Saône). Le père machiniste à Molesme ; 2 enfants. - Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Saulieu.

Jeannin (Marie-Paul-Francis), né le 10 juillet 1903 à Mirebeau. Le père serrurier à Mirebeau-sur-Bèze; 4 gnfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Dijon.

Legâte (Paule-Suzanne), née le 7 septembre 1903 à Bar-le-Régulier. Le père tuilier à Barle-Régulier; 9 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Saulieu.

Martin (Jean), né le 15 février 1903 à L'ÉtangVergy. Le père instituteur à Labergement-s.Seurre; 4 enfants. — Trois quarts de bourse d'internat, école primaire supérieure de Dijon.

Perrin (Charles-Louis), né le 5 février 1902 à Dijon. Le père employé à la compagnie du P. L. M. à Dijon ; 2 enfants. — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Dijon.

Vercier (Bernard), né le 18 août 1902 à Dijon ; Le père professeur d'horticullure à Dijon.

4 enfants. — Quart de bourse d'entretien, école primaire supérieure de Dijon.

Veunevot (Clotilde-Jeanne-Oclavie), née le 10 juin 1903 à Villiers-le-Duc. Le père charretier à Villiers-le-Duc; un enfant. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Saulieu.

Voillard (Marie-Louise), née le 8 septembre 1902 à Flammerans. Le père cultivateur à Flam-

merans; 5 enfants. — Demi-bourse d'internat, école primaire supérieure de Saulieu.

DÉPARTEMENT DES CÔTES-DU-NORD Bohu (Germaine), née le 24 juin 1902 à SaintJouan-de-l'Isle. Le père instituteur à Saint-

Jouan-de-l'Isle ; 6 enfants. — .Deml- (J Lao' d'internat, école primaire supérieure d ^an nion. lJ. u Coatrieux (Arsène), né le 21 avril Harmoye. La mère veuve à la Harro1^ £ ,.3 en fants. Demi-bourse d'internat, école 1 j ^airt supérieure de Lamballe.

Le Fèvre (Louise), née le 3 juillet 1^® gjnic; Le père premier maître de la inanne 3 enfants. — Demi-bourse d'interna , ^10 primaire supérieure de Lannion. 190'.1 Guillou (Marguerite), née le 23 sepl^j^^ei]' à Bégard. Le père gendarme à Pontripu-' r[.

fant. — Demi-bourse d'internat, cC vri- maire supérieure de GuinllarnP.

L'Hévéder (Henri), né le 31 mars 1903 vara. La mère veuve à Plémy ; ?en' Demi-bourse d'internat, école priiïwu;;;e supe" rieure de Lamballe.

L'Hostis (Yves), né le 21 février 1903 à Pj^pioULe père chef de gare à Kérauzern-^ nat.

bezre ; 4 enfants. — Demi-bourse 1 nat.

école primaire supérieure de Guinga1"^- L'IIôtellier (Jeanne), née le 20 novcniW^^ià Erquy. Le père à Erquy; 5 enfants, :-HcVre bourse d'internat, école primaire suj e tl',O ,de Guingamp.. car De Jaëgher (Cécile), née le 10 février 199 a Clt haix. Le père médecin à Lannion. tT^r'ie^r0 bourse d'entretien, école primaire supc, j cU de Lannion. La.w Le Jan (Julienne), née le 28 février à ,.L~',nrodec. Le père débitant à Lanrodeo» 3 eir fants, - Demi-bourse d'internat, c~' p~- maire supérieure de Tréguier. rll1; Le Jort (Jean), né le 1er septembre 19 Julien sulien. Le père instituteur à cc~ 4 enfants. — Demi-bourse d'interna, cc°'a primaire supérieure de Dinan. Qng !