SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Lois.
loi concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits sur l'exercice 1916 au titre du budget annexe des monnaies et médailles (page 1215).
- autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Carantec (Finistère) (page 1216).
— autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'cctroi du Mans (Sarthe) (page 1216).
Ministère de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts.
(Services de la justice.)
Décrets et arrêtés portant nominations dans la magistrature des cours d'appel et des tribunaux de première instance (page 1216).
- portant réunion temporaire de justices de paix en Algérie (page 1216).
Tableau d'avancement des magistrats des cours - d'appel et des tribunaux de première instance, et des juges de paix d'Algérie et de Tunisie pour l'année 1917 (page 1216).
Liste de présentation des attachés titulaires au ministère de la justice pour les fonctions de juge ou de substitut de 3e chsse ., (page 1220).
(Services de l'instruction publique et des beaux-arts.) Décret portant création d'une chaire de clini que médicale infantile à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger (page 1220).
Ministère de l'intérieur.
Décret et arrêté rendant applicable à l'Algérie le décret du 14 septembre 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses (page 1220).
— élevant le montant des remboursement de billets éiï.ls par les villes envahis (page 1220).
Ministère de la guerre.
récrct relatif aux nominations, à titre temporaire, à l'armée d'Orient, au Maroc et dans les missions militaires françaises auprès des arméesi alliées Içage 1220).
Inscriptions au tableau spécial de la médaille militaire (page, 1221).
Décret et décisions portant mutation (étatmajor général de l'armée) (page 1227).
— portant nominations et promotions (sections de chemins de fer de campagne) (page 1228).
— portant nominations et promotions (infanterie : armée active et armée territoriale) (page 1229).
— portant promotions (service de santé : réserve et armée territoriale) (page 1230).
— portant nominations, réintégration, promotion, affectation et mutations (troupes coloniales) (page 1234).
Liste des élèves aspirants provenant du centre d'instruction de Saint-Cyr promus aspirants (page 1236).
Ministère de la marine.
Décret et décisions relatifs aux infractions aux règlements ou aux ordres sur la police maritime (page 1238).
— portant admission à la retraite (officiers de marine (page 1238).
— portant concession d'une prolongation de congés de convalescence (personnel administratif) (page 1238).
Ministère des travaux publics, des transports et du ravitaillement.
Décret et arrêtés relatif à la constitution d'un service des routes militaires (page 1238).
- relatif à l'exploitation militaire des voies navigables (page 123?).
— autorisant la mutation de propriété de la concession- des mines de lignite do M6thamis (Vaucluse) (page 1238).
Ministère des colonies.
Décret portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires su budget local des établissements français de l'Océanie (page 1238)
PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 12oy).
Sénat. — Texte du rapport de M. Henry Chéron sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la visite par les commissions spéciales de réforme des exemptés et réformés. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 1239).
Chambre des députés. — Dépôt exceptions!
de rapports (art. 33 du règlement).Réponses des ministres aux question écrites. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 1245).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés étrangères : Avis d'abonnement et Ln désabonnement au timbre (page 1248).
Tableau de la production et du mouvement des sucres indigènes depuis le commence ment de la campagne 1916-1917 jusqu'à, la fin de janvier 1917 (page 1249).
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE' DE L'AGRICULTURE, DU TRAVAIL, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHBt Résultats comparatifs des enquêtes sur la situation des cultures au 1er février des années 1917 et 1916 (page 1250).
Académie des beaux-arts (page 1251).
— de médecine (page 1251).
— d'agriculture (page 1252).
Annonces (page 1254).
CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes : feuille -25: (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
LOI concernant la régularisation d'un décru portant ouverture de crédits sur Vexercic 4916, au titre du budget annexe des MOW naies et médailles, Le Sénat et la Chambre des député.. cnf adopté, Le Président de la République promulguf la loi dont la teneur suit : Article unique.- Est sanctionné le décret du 26 juin 1916 rendu en application dj Il
"loi du 26 février 1887 et portant ouverture, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, pour l'exercice 1916, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de quarante - cinq millions neuf cent quatre-vingt-onze mille cent francs (45,991,100 fr.) et imputables aux chapitres suivants : Chap. 6. — Matériel commun à la fabrication des monnaies et médailles. 300.200 Chap. 7. — Matériel spécial à la fabrication des monnaies. 45.C90.900 Total égal. 45.991.100 Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources propres audit budget annexe.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 13 février 1917.
R. POINCARÉ; Par le Président de la République Le ministre des finances, A. RIBOT. J* 4.
LOI autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Carantec (Finistère ) m Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est autorisée la perception, jusqu'au 31 décembre 1921 inclusivement, à l'octroi de Carantec (Finistère), d'une surtaxe de sept francs (7 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés.
Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 13 février 1917.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Ke ministre des finances, A. RIBOT.
LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur Valcool à l'octroi du Mans (Sarthe), Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. l'r. - JEst autorisée la prorogation, Jusqu'au 31 décembre 1921 inclusivement, à l'octroi du Mans (Sarthe), d'une surtaxe de vingt francs (20 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, ssprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés.
Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 fr. établi à titre de taxe principale.
Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est- spécialement affecté au service de la dette communale, et notamment à l'amortissement de l'emprunt de 2,831,285 fr, autorisé par dé-) cret du 20 décembre 1910,&
L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte généraI, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 13 février 1917.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République, Le ministre des finances, A. RIBOT.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS
Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre dela justice, de l'instruction publique et des beaux-arts, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Juge au tribunal de première instance de la Seine, sur sa demande, M. Guiraudet, avocat général-près la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Côme, décédé.
Avocat général près la cour d'appel de Dijon, M. Couchepin, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Epinal.
Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Epinal, M. Valade, procureur de la République près le tribunal de première instance de ChâteauThierry.
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse, M. Ducasse, substitut du procureur général près ladite cour en remplacement de M. Cumenge, décédé.
Substitut du procurenr général près la cour d'appel de Toulouse, M. Charrier, procureur de la République près le tribunal de première instance de Foix.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, sur sa demande, M. Mariau, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon et non installé, en remplacement de M. Gasné, qui a été nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine.
Président du tribunal de première instance de Soissons, M. Cunéo, juge au tribunal de première instance de Blois, en remplacement de M. Parmentier, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge au tribunal de première instance de Blois, M. Unal, juge au tribunal de première instance de Vendôme.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Aix, M. Roullet, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bagnères, en remplacement.de M. Pancol, mort pour la France.
11, Substitut du procureur de la République -
près le tribunal de première instance d Bagnères, M. Espénant, juge suppléant a tribunal de première instance de Céret. -1 Art. 2. — Le garde des sceaux, ministi de la justice, de l'instruction publique' des beaux-arts, est chargé de l'exécutif du présent décret. '1" Fait à Paris, le 14 février 1917.
R. POINCARB. •
Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice de l'instruction publique * et des beaux-arts, - j RENÉ VIVIANI. ]
» ■ 1 ï ; Par arrêté du garde des sceaux, ministre la justice, de l'instruction publique et o' beaux-arts en date du 9 février 1917 pris e application du décret du 20 septembre 1915 : Les justices de paix de Boukanefis et de Sid bel-Abbès ont été provisoirement réunies sOt la juridiction du juge de paix de Sidi-bcl-.bb :
Le garde des sceaux, ministre de la justiC de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 13 février 1908 portant ri glement d'administration publique sur le ri crutement et l'avancement des magistrats, IIII difié par le décret du 20 juin 1913;
Vu le décret du 25 novembre 1916 ; Vu. les propositions de la commission ilist tuée en vertu de l'article 25 du décret sus?1, du 13 février 1908, --t Décide : Est arrêté ainsi qu'il suit le tableau d'avaj cement des magistrats des cours d'appel et-dl tribunaux de première instance pour 1917. j Cour d'appel de Paris. Conseillers.;
MM. Assaud.
Brégeault.
Bondoux.
Cabat.
MM. Coudert. .11.
Couinaud. i Pottier. 1 Txillard. ; I
Avocats généraux. it, 1
MM. Frémont.
Rome.
M. Trouard-Riolle , f, 1
Substituts du procureur-général.
MM. Bloch-Laroque.
de Casablanca.
Gail.
MM. Mornet. * 1 Scherdlin. J, Waltiue. l
.1 TRIBUNAL DE LA SKl:O¡S '->Vice-présidents. s
MM. Bricout.
Flory.
Iluet.
MM, Pacton. : du Puy. '1
Présidents de section.
MM. Bauchard.
Dreyfus.
Le Sueur.
MM. Masse. ? SI Mesnard. , * Petit.
Juges d'instruction.
(ayant exercé leurs fonctions pendant Plo% 1 ie six ans). j
MM. Bourdeaux.
Drioux.
Magnien.
Süumande.
Juges d'instruction.
(ayant exercé leurs fonctions pendant plof de trois ans).
MM. Bouchardon.
Bourgarel.
Destable.
MM. Gilbert.
Guibourg.
Tortat.
Juges. 1
MM. Barbier.
Blanc.
Burnod.
Fierté, de Gauraa.
Larctler,
MM. Lemoine.
Lesage.
Mangin-Bocquet.
Molinié.
Simon-Auteroche.
Thibault.
Juges suppléants (occupant leurs fonctions depuis quatre ans au moins).
M11. Barrier.
Collarl.
Gatine.
Glasso a.
MM. Hibon.
Maufroy.
Worms.
Substituts.
MM. Deaufils., Béguin.
G il brin.
Lassus.
Legris.
MM. Michel.
Pressard.
1* Regnault.
Sauteraud.
Substituts. — Tableau annexe.
(Art. 1er, §3, décret du 25 décembre 1916.) MM. Lepellctier.
Roux.
Présidents de chambre.
MM. Baradez, Amiens.
Bosquet, Douai.
Carrier, Lyon.
Charvet, Dijon.
Cluzel, lliom.
Cournot, Angers.
Febvret, Douai.
de Forcrand, Agen.
Fosse, Caen.
Lelurc, Rouen.
Millet, Amiens.
Vieillard-Baron, Dijon.
Volf, Poitiers.
Conseillers.
MM. Allard, Rennes.
Ancelme, Douai.
Anterrieu, Nîmes.
Arnaud, Chambéry.
Artus, Toulouse.
Aubert, Bllstia.
Audibcrt, Aix.
Baudet, Hennes.
Benobt, Lyon.
Berlaud. Angers.
Bertrand, Nancy.
Biiot-Lctourneux, Montpellier.
Bohin, Besançon.
Boissière, Nîmes.
Bonnans, Toulouse.
Boudin, Toulouse.
Boulet, Grenoble.
Bozo i, Kiom.
Brocard, Montpellier.
Cambecèdes, Bordeaux.
Cardot, l'esançon, Caurette, llouen.
Chabalel, Chambéry.
Chiplain, Caen, Chataignier, Poitiers.
Corbara, Montpellier.
Corilier, Rennes.
David, Bordeaux.
David, Grenoble.
Delcour, Rennes.
Desbats, Bordeaux.
Deuve, Rouen.
Ducasse, Agen.
Fayot, Douai.
Fretaud, Rennes.
Gaucher. Amiens.
Gavini. Bastia.
Genevey, Lyon.
Gilbert, Bordeaux.
Gonthier. Grenoble.
Grapin, Amiens.
Guil:emot, Bourges.
lIugueney, Dijon.
Jousselin, Orléans.
Labordette, Amiens.
Lacaze, Alger.
Lacombe, l imoges.
Laurier, Aix. 0
Lenoir, Lyon.
Lepelletier, Toulouse.
Marché, Orléans.
Martin, Lyon.
Martin, Dijon.
Martinais, Grenoble.
Massiet du Biest, Amiens.
.Maurice, Nancy.
Moll, Amiens.
Moncourrier-Beauregard, Riom.
Morand, Caen.
Mourrai, Rouen.
Moyet, Lyon.
Nadau, Toulouse.
Niellon, Rouen.
Odru, Chambéry.
Pasteau, Bordeaux.
Pennellier, Douai.
Perrin, Bordeaux.
Philippon. Dijon.
Piganiol, Toulouse.
Pons-Devier, Pau.
Privey, Rouen. Ramet, Toulouse.
Razouer, Orléans.
Riff, Douai.
lligaud, Rennes.
ltouquet, Montpellier.
Salvan, Montpellier.
Sauze, Aix.
Savidan, Rennes.
De Taillandier, Riom.
Thulliez, Douai..
Vandier, Alger.
Viallefont, Montpellier.
Villey-Desmesercts, Caen.
Wagon, Douai.
Av c'ats généraux.
d. Binos, Alger.
Déspclou, Grenoble.
Duhaut, Nancy.
Jacquelin, Poitiers.
Laurent, Rennes.
Laydacker, Rouen. *
Le Marc'hadour, Amiens.
Mancel, Rouen.
Mazière, Caen.
Rey, Montpellier.
Simonnet, Nancy.
Vibert, Riom.
Vincent, Nîmes.
Substituts du procureur général.
M. Besset, Alger, ,.
de Barrigue de MontviLon, Aix.
Castets, Toulouse.
Creissels, Montpellier.
Foliolau, Bourges.
Hardy, Nancy.
Lecoulfe. Caen.
Leroy, Poitiers.
Maret, Aix, Sugier, Orléans.
Présidents de 1Tt classe.
IM. Divaine, Rouen.
Dimas, Tunis. Fournier. Bordeaux.
Gauducheau, Brest.
Hù, Reims.
Jousseaume, Angers.
Martin, Alger.
Pélagaud, Lyon, Poulie, Marseille.
Vice-présidents de 1re classe.
MM. Dramard, Tunis.
Eyquem, Bordeaux.
Fulconis, Alger.
Hâtiez, Saint-Etienne.
Ribaud, Marseille.
Rafln, Amiens.
Sérol, Saint-Etienne.
Valensi, Marseille.
Juges de fre classe.
MM. Aubry, instruction, Saint-Etienne.
Auzière, Toulon.
Baudot, Nancy.
Baudouin-Bugnet, Reims, Bisson. Versailles.
Chardon, Brest.
Coulondre, instruction, Marseille.
Delalé, instruction, Lille.
MM 1 Delaunay, mstrucuoa, nClllla.
Dufoussat, Tunis.
Fualdès, Toulouse.
Giovanna, Oran.
Gobert, instruction, Lille.
Greiff, TouIon.
Guill(Jt, Lyon.
Ilenriet. Le Havre.
Lamarche, Lyon.
Laussucq, instruction, Bordeaux.
Le Clech, Versailles.
Leclercq, Lille.
Le Molt, Rouen.
Lespès, Alger.
Maillefaud, Lyon Mallet, instruction, Nantes.
Marcy, Marseille.
Margief, Nîmes.
Marneur, Alger.
Pagesé, instruction, Nancy.
Parrocel. Marseille.
Prudhomme, LilleQuinaud, Nice.
Housscau. Lyon.
Sadoul, Nancy.
Saige, Bordeaux.
Séverin, instruction, Nantes.
Sipière, AlgerProcureurs de 1re classe.
MM. Bernardbeig, Toulouse.
Biseuil, Alger.
Delange, Angers.
Eyquem, Limoges.
Lafon du Cluzeau, Nice.
Langlois, Nîmes.
Lefaverais, Amiens.
Martin, Nantes.
Perrussel, Versailles.
Reverdin, Tunis.
Schuler, Nancy.
Substituts de 1re classeMM. Barra, Saint-Etienne.
Caous, Nantes.
Charier, Bordeaux.
Courregetongue, Bordeaux.
Dalesme, Bordeaux.
Gouazé, Toulouse.
Guitteau, le Havre.
Jourdain, Lyon.
Lelièvre, Amiens.
Maréchal, Nancy.
Massé, Tunis.
Oustrières, le Havre.
Roi, Marseille.
Signorel, Toulouse.
Siramy, Limoges.
Vallier, Marseille.
Présidents de 28 classe.
MM. Billard, Besançon.
Bonelli, Constantine.
Bonnefond, Sousse.
Bouillon, Valenciennes.
Cabasse. Dijon.
Carré de Malberg, Belfort.
Debègue, Cholet.
Debled, Saint-Nazaire.
Faguet, rours.
Guimbaud. Poitiers.
Hattu, Saint-Brieuc.
Le Lepvrier, Hennes.
Miquel, Castres.
Nadaud, Montluçon.
Rabatel, Grenoble.
Ris, Nevers.
Sauty, Moulins.
ïhovenin, Tarbes.
Vautrin, Verdun.
YÓjnhet, Carcassonne.
Vice-présidents de S* classe.
MM. Bez, Tarbes.
Carcey, Chambérv.
Chevrier, Dijon.
Garnier, Béziers.
Guimard, Rennes.
Martha, Grenoble.
Paradol, Périgueux.
Perreau, Angoulème.
Troailler, Valence.
Juges de 2e classe.
MM. Alibert, instruction, Albi.
Aupècle, Dijon.
MM. Ayrault, instruction, Auxerre.
r Baraveau, Châlons-sur-Maroo.
Bernard, Sétif.
Bertin, Belfort.
Bettend, instruction, Le Puy.
Bour, Epinal.
Bray, Dijon. *
Breyton, instruction, Avignon.
Brillié, instruction, Troyes.
Bucquoy, Abbeyille.
Cador, Tours. Cambon, Castres.
Caubat, instruction, Castres.
Chadeffaux, instruction, Boulogne.
Château, instruction, Poitiers.
Chotârd, Tours.
1 Commoy, instruction, Châlons-sur-Marnc.
Cornu, Chartres.
Cunéo, Blois.
Cuoq, le Puy.
David, Saint-Quentin.
Debary, Abbeville.
Desplanches, instruction, Orléans.
Duehene, Blida.
Eyssautier, Grenoble.
Fanneau de Lahorie, instruction. Vannes.
Faure, instruction, Clermont-Ferrand.
Fenaux, Epcrnay.
Fujard, instruction, Châteauroux.
Godefroy, instruction, Arras.
Goursat, instruction, Le Mans.
Guillaumin, Rennes.
d'Haucourt, Le Puy.
Hennechart, Châlons snr-Marne.
Ilenriot, instruction, Lorient. # Hugot, Auxerre. Ihler, instruction, Besançon, Jacquemet, instruction, Mostaganem.
Joubaire, Rennes.
Jozeau, Niort.
Laugé, instruction, Bayonne.
Lecornec, instruction, Lunèville.
Lesebvre d'Argencé, Saint-Nazaire.
Lefebvre Lefranc, instruction, Sidi-bel-Abbès.
Lehmann, Epinal. p Liégeois, instruction, Epinal.
Loysel, instruction, Rennes.
Magain, instruction, Beauvais.
Mallet, instruction, Moulins.
Malvézy, Auxerre. *.
Martinon, Vienne.
Moinet, instruction, Montluçon.
Mouly, instruction, Narbonne.
Mouret, instruction, Valence..
Nectoux. instruction, Châlon-sur-Saône.
Olivier, Mascara.
Passot, instruction, Dijon.
Prllon, Bourg.
Piquemal, instruction, ALais.
Pommier, Orléans.
Reydellet, Pau.
Robert, instruction, Béziers.
Roch, Mostaganem.
Rochot, Chambéry.
De Saint-Vincent, instrnetion, Philippeville. Sieurac, Narbonne.
Tortat, Saintes.
s Tourdes, instruction Saint Dié.
Tranchant, instruction, Grenoble.
Procureurs de 2e classe.
UM. Apcher, Sidi-bel-Abbès.
Baraduc, Moulins.
Bertaud, Laval.
Bussy, Chambéry.
Capilléry, Carcassonne.
Chartrou, Samt-Umer.
Clap, Grenoble.
Cura, Tlemcen.
Deis, Roanne.
Dépret, Nevers.
Deransart, Boulogne.
Durand, Troyes.
George. Verdun.
Ladevèze, Pau.
Lamusse. Cherbourg.
Loup, Beziers, Marty, Bayonne, Mettas, Narbonne.
Pépin, Chalon-sur-Saône.
Porte, Clermont-Ferrand.
Siame, Mostaganem.
Substituts de 2e classe, MM. Achalme, Bourg.
Boubes, Montluçon, Brunier, Orléans. Carrive, Belfort. J
MM. Cassagnau, Dunkerque.
Cavarroc, Valence.
Colin, Dijon. .Cournet, Besançon.
Dairou, Cherbourg.
Dairou, Cherbourg.
Dalloz, Sousse.
Dubouch, Agen, Fèvre, Perpignan.
Fricaudet, Bourges. Froget, Blida.
Gay, Dijon.
Guétat, Chalon sur-Saônet Honnart, Tizi-Ouzou.
Joly, Lunévil' Lacaux, Albi.
Laraud, Châteauroux.
Lebrun, Abbeville.
Lepelley-Fonteny, Cbartrel.
Lbéritier, Niort.
MarchaI, Epinal.
Ordonneau, la Rochelle.
Raballet, Saint-Omer.
Ragot, Tours.
Reynaud, Tours.
Rocca-Serra, Ajaccio.
Rouquet, Troyes, Sée, Beauvais.
Viple, Moulins.
Présidents de 5* classe.
MM. Abadie, Saint-Gaudens.
Adam, Mirecourt.
Armirail, Evreux.
Arquey, Villefranche (Haute-Garonne).
Aubry, Fontainebleau.
Aylies, Montmorillon.
Bernard, Château-Gontier.
Bertin, Baume-les-Dames.
De Bordenave d'Abère, la Flèche.
Boullé, Montfort.
Boutinet, Cognac.
Breton, Valognes.
Breuil, Saint-Mihiel.
Bringuier, Saint-Pons.
Clary, Mauriac.
Davet, Montargis.
Dalquié, Moissac. Delquié, Villefranche (Aveyron).
Lij lioys, Marennes.
Dubou;ol, Thonon.
Dulceux. Nantua.
Duranton, Romorantin.
Durazzo, Corte,
Dulour, Montélimar.
Favre-Félix, Annecy.
Fenouiilet, Guelma.
Garnier, Ambert.
Gillard, Coirpiègne.
Grenet, Pontoise.
Hardouiq, Quimperlé.
Ilibon, Château-Thierry.
Lacanal, Privas.
Lacour, Doullens.
Lafargue, Mont-de-Marsan.
LaITon, Limoux.
Lalaque, le Vigan.
Lefranc, Orthez.
Le Golf, Pontivy.
Lemoigne, Lisieux.
Le Normand, Vire.
Leray, Saint-Malo.
Llgnicr, Châteaubriant.
Macqueron, Avesnes.
Mandrette, Vervins.
Martre, Tarascon.
Masseran, Murât.
Millet, Joigny.
Nicollet, les Sables-d'OIonne.
Barrot, Montbrison.
Pascal, Forcalquier.
Pathé, Lons-le-Saunier.
Pavin de Courteville, Mâcon.
Pélissié de Castro, Condom.
Plessis, Redon.
Prady, Bourganeuf.
Rémond, Saint-Sever.
Richard, Muret.
Roman, t'isteron.
Eouffron, la Châtie.
Ville, Espalion, xVincent, Corbeil.
Weiller, Draguignan.
Wiot, Montreuil.
Vice-présidents de 3* classe.
MM. Bourdin, Tulle.
Foucart, Avesnes.
Picattier, Montbrison,
l, Juges de 3e classe.
MM. Baschet, instruction, Loches.
de Baudre, Quimper.
Belot, instruction, Beaune.
Belvèze, Cahors.
Bergugnat, Bagnères.
Berriaud, Meaux.
Bonnard, instruction, Nantua. :
Blondel, Avesnes, Bouchage, instruction, Albertville.
Bousquet, instruction, Rochectiouart.
Brault, instruction, Bar-sur-Aube.
Brouchican, Lombez. j Brugéro, Fontainebleau.
Carcassonne, Saint-Pons.
Carrère, instruction, Mont-de-Marsao.
Carrié, Oloron.
Chauvct, Cognac.
Chedeau, instruction, Mayenne.
de Clavel, Carpentras. f Clerc, Langres. ,
Constant, Tarascon. Cruveillé, instruction, Saint-Claude.
Curmer, Avesnes.
Davenet, instruction, Langres.
Debect, Lesparre. r Debuisson, Provins. i Delaire, instruction, Ambert.
Delaunay, instruction, Parthenay.
Delord, Castelnaudary. - ; Desbous, Mortagne. »
Deschamps, instruction, Brcssuira. Deshayes, Baveux.
Devais, Confolens.
Dubuquoy, instruction, Boissons. *
Duclos. Vitré.
Dumas, Dôle.
Dupont. Saint-Malo.
Duvoir, Melun.
Emmanuelli, Calvi. •; Esnault, instruction, la Flèche. ;
Fabre, instruction, Bougie. ?
Flouirac, Draguignan.
Fougères, Marennes. ;
Fourier, instruction, Château-Thierry.
Gannelon, Vervins.
Gérard, instruction, Bar-sur-Seioe.
Gibaux, Semur.
Godemel, Aurillac.
Gony, instruction, PriTas.
.:. Gouèry, instruction, Guingamp, V Goyet, trévoux.
Greisch, Péronne.
Gridel, Corbeil.
Guiiliard, instruction, Evreux: Guillon, instruction, Pont-l'Evêque.
Guillot, instruction, Saint-LO. ç
Hermant, Béthune. :
Isnard, instruction, Thonon.
Jac, Lannion.
Jacomy, instruction, Murât.
Jacquemin, Sedan.
Joly, instruction, Clermont.
Joron, instruction, Melun.
Jubinal, instruction, Saint-Sever.
Kurtz, instruction, Montbéliard.
Laborde, Saint-Gaudens. , Laffargue, Condom.
Lafon, dit de Fongaufier, Laon.
De Lagrevol, Vssingeaux.
Lamy, Montdidier, Lantrac, instruction, les Andely..
Larricq, instruction, Cognac,.
Lasserre, instruction, Digne.
Lasvigncs, instruction, Jonzac.
Lebreton, instruction, Valognes.
Le Clech, instruction, Morlaix.
Liesen:elt, instruction, Rethel.
Lehuérou-Kérisel, instruction, Pontivy.
Le Marant de Kerdaniel, Châtellerauii.
Léris, instruction, Brignolés.
Lesaché, Coutances.
Lolivier, Blaye.
Lorette, Vesoul.
De Lostau, Saint-Amand.
Loubat, instruction, Gaillac.
Loup, Foix.
Loysel, Pontoise.
Lusser, Nogent-sur-Seine.
Mag:stry, Forcalquier.
Magnand, instruction, Sancerre.
Maignial, instruction, Belley.
Maire, Montbéliard.
Maison, Joigny.
Malaussène, Carpentras.
Marcbadier, instruction, Oloron.
Marchesseau, instruction, Saumur.
Martini, instruction, Sartène.
Martini, Montbrison.
Méhier, Montbrison.
MM. Molinier, instruction, Castelsarrasin.
* Moreau, instruction, Lons-le-Saunier.
Mozer, instruction, Saint-Julien.
Nicolas, Bar-le-Duc.
Nicolle, instruction, rontarlier.
Noguier, Çusset.
Noisette, Remiremont.
Normand, instruction, Bayeux.
Ollivier, instruction, Forcalquicr.
Ordioni, instruction, Sarlat.
Paillié, instruction, Saint-Marcellin.
Do Parade, instruction, Saint-Gaudens.
Paris, instruction, Chambon.
Perruche de Veina, Baume-les-Dames.
Perthuis, Bougie.
Pi ard. instruction, Bar-le-Duc.
Pcncelet, instruction, Louviers, Pougnet, Fontenay-le-Comte.
Prince, instruction, Issoudun.
Proust, Loches.
Puech, Compiègne. y Quéru, Lisieux.
Rlbcu'ct, instruction, Blaye.
Racouillat-Rigal, instruction. Tournon.
ney, Compiègne.
ltey, Mâcon.
Kiberoau, instruction, la Roche-sur-Yon.
RïUin. instruction, Saint-Mihiel.
Houvillois, Loudéac.
tabail. Melun.
Faisset, instruction, Fontainebleau.
Sanviti, instruction, nuelma.
Schœll, instruction, Tarascon.
Schubert, Pontoise.
Seignouret, Mnande.
Tainon, Mamers.
Tattegrain, instruction, Montreuil.
Terrier, Batna. 4 Thédenat, instruction, Espalion.
Trémcau, instruction. Wassy.
Veyrier, Orléansville.
Yialettcs, instruction, Millau.
Wahl. Chtiteau-Thierry.
Wallet, Guéret.
Procureurs de 3e classe.
MM. de Andréis, Tulle.
Aubertot, les Andelys.
BibiUe, Châteaudun.
Blache, riom.
, Blavier, Pontarlier.
Bonnes, Mende.
Bornay, Avranches, Bouet, Marennes-.
Cangardel, Lavaur.
Caron, Trévoux.
Cazenavette, Quimper.
Chatry, Coulommiers.
Chaudet, Romorantin.
Chebrou, Fontenay-le-Comte.
Chencvière, Thonon.
Choisy. Coutancos.
Chollèt, vouziers, Colomb, Draguij-nan.
Craponne. Mantes.
Domont, Limoux.
Dubouch, Figeac.
Ducros. SarIat.
Dullos, Montfprt.
Duport, Loches.
Estrade, Brignoles.
Falgos, Pamiers.
Fleuret, Us-el.
Carnier, Condom.
Gazier, Pontoise.
de Gleizes, Lesparre.
Grenot, Aubusson.
Guigne, CorLeil.
Guihaire, Ploèrmel.
Gujon, Annecy.
Hardouin, Saint-Lô.
Hay, Falaise,
1 Lanéry d'Arc, Yilleneuve-suf-Lot.
Latreille, Saint-Cirons.
Lobeault, Autun.
Legros, Bar le-Duc.
Le Roux, Montdidier.
Mabit, Soissons.
Malherby, Lourdes.
Mairie, Castelnaudary.
Marinier, Dinan.
Mignac, Gannat.
Noé, Auch.
Pagès, Segré.
Peigné, Mayenne.
Pougnet, Brioude.
Raisin, Saint-Flour.
Ra/nier, Bergerac. Régismanset, Provins.
, Rey, Guéret. 1
MM. Roberjot, Beaune.
Rondelet, Etampes.
Rouffet, Saint-Amand.
Roux, Le Blanc.
Sauvaget. Jonzac. Thirion, Toul.
Valade, Neufchâtel.
Yerdalle, Saint-Julien.
Viaud, Nontron.
Substituts de 5° classe.
MM. Auclair, Nantua.
Blondeau, Bourgoin.
Bon, Privas.
Bonnieux, Riom.
Brachet, Béthune.
Buis, Lons-Je-Saunier.
Calvet, Cahors.
Chaplain, Coutances.
Cival, Baume-les-Dames.
De Comte, Saint-Girons.
Cuisnier, Compiègne.
Deis, Annecy.
Durkheim, Louviers.
Gaulène, Saint-Malo. Í
Guillaumot, Mamers.
Hamel, Saumur.
Hude, Châtellerault.
Lair, Clermont.
Lebas, Mont-de-Marsan.
Léclancher, Hazebrouck.
Loriot. Corbeil.
Maturié, Meaux.
Médus, Auch.
Neuville, Vesoul.
Pinot, Quimper.
Plontz, Beaune.
Ribes, Montargis.
Roux, Digne.
Rover, Senlis.
x Sarrailh, Bergerac.
Senebier, Villefranohe (Rhône), Terracol, Albertville.
Tronquoy, Melun.
Veillon, Bougie.
Vergne, la Châtre.
Véry, Condom.
Villette, Pontoise.
Juges suppléants.
MM Aiguier, Draguignan Aillaud, instruction, AlgJr.
Alavoine, Quimper.
Ampoulange, Bergerac.
Ancelin, Marennes.
Aubrv, Briey. v Barnôuin, Avignon.
Baron de Claviers, Nice.
Battaglini, Vitré.
Bautz, i'onteise.
Beaufort, instruction, Rambouillet.
Béguier, Montmoril on.
Bénézech, Ortliez.
Benon, Chalon-sur-Saône.
Bertrand, Frioude.
Bertrand de Lavaud, instruction, Sedan.
Bietrix, Saint-Dié.
Billot, Annecy.
BJnnat, Pontoise.
Bonneton, Monta! gis.
Boraud, Poitiers.
Boudonnet, instruction, Domfront.
Bouis, instruction, Marseille.
Bouyssy, Agen.
Boulesteix, instruction, Oran.
Bouquet, Château-Gontier.
Bouzigues, Béziers.
Rraibant, Reims.
Brisson, Chùteau-Thierry.
Brou, ès, instruction, Toulouse.
Burguet, Neufcliâteau.
Busquct, Montélimar.
Buteau, Figeac. *
Cabanel, Sousse.
Cabanettes, Orléans.
Cambedouzou, Castelsarrasin.
Carcassès, les Sables-d'Olonne.
Cavayé, illstruction, Oran.
Chanteclair, Château-Ckkion.
Charpentier, Moatdidbr.
Chausse, Lyon. "'Courtois, Dijon.
Dardot, Roanne.
Darroze, Mont-de-Marsan.
Debord, BorJeaux.
Deliieu, Sancerre.
Dellel, Muret.
Demangeat, Cholet.
D'Eunery de la Ciiesnaye, Mortagne.
"W
MM. Derrouch. Albi.
Devèze, Clermont-Ferrand.
Donnât, Lourdes.
Dorel, Valence.
Dubreuil, Lyon.
Dubrujeaud, Versailles.
Duplan, Pau, Durazzo, Sartène.
Ernault d'Orval, Be-rnay.
Escolle, Toulon.
Estorges, Brive.
Faut", Angers.
Feltin, Belfort.
Flile. instruction, Nancy.
Fontaine. Melun.
Fontaine, Alger.
Fougère. Bourges.
Franck, Versailles.
Galiber d'Auque, Toulouse.
Galland, Aubusson.
Galtier, Carcassonne.
Galtier, Tunis.
Galy, Saint-Pons.
Garnier, Belfort.
Gaubert, Mantes.
George, Lotlians.
Géraud, La Flèche..
Gessen, Grenoble.
de Girard de Mielletvaa Coëborn, Bezlerl..Girardin. Cran.
Giudicelli, Corte.
Gougne. Marseille.
Gonin, Rlida.
Goupil. La Roche-sur-Yon.
Gout, Toulouse.
Granier, Parthenay.
Grosjean, Briey.
Guernier, Rennes.
Guignot-Mathiessen, Nogent-sur-Seine,' Guiraud, Montpellier.
Guyon-Vernier, instruction, Constantino.
Berbet, Senlis.
Hogard, Bar-le-Duc.
llurlau?,Grenoble.
Hutinet, Pontoiso.
Iches, Vesoul.
Jenvrin, Angers..
Joly, Saint-Claude.
Lauverjat, Tulle.
Lebourg, ltochefort.
l.emaire, Versailles.
Léorat, Bavonne.
Le SciellotÏr, Lorient, Le vie, Tunis.
Lhomme, instruction, Yvetot.
Loncle de Forvilie, instruction, Amiens. '• Lorber, Besançon.
Lotte, Cognac.
Louis, Tun s.
Lucas, instruction, Reims.
Mage, Cahors.
Malaspina, Aix.
Malavialle, instruction, Marseille, Marchai, Nontron.
Marchand, Libourne, De Mari, Bastia.
Marier, Cusset.
Marion, Soissons.
- Massina, Narbonne.
Mathieu, Reims.
Menclère: Chaiieville.
Meynadier, Alais.
Miniac, instruction. Brest.
Minnard. Saint-Brieue.
Mourier, Oran.
Moyrond, Vienne.
Navarre, Thonon.
Noyer, Hibérac.
Ordioni, B)ne.
Parmentier, Corbeil.
Pasteau, Clermont (Oise).
Pesch, Tûurnon.
Pierucci, Ajaccio.
Plessis, Fougères, Pougat, Constantine.
Poumarède, Foix.
Proust. Nérac.
Ramain, Avranches.
Raoux, Sousse.
Raymond; Limoges.
Raynaud, Tarbcs.
Reboulleau, Nevers.
Robillard, Caen.
Roca, Privas, Rougé, Montauban.
Roux, Tunis.
Saut, Saint-Marcellia.
Serre, Orange.
Silhol, L'zès.
Siron, Jonzac.. .f Sommier, instruction, Sctii.
liprs
MM. Taron, Toul.
Tassin, Langres.
Tcrsen. Arras.
Tétafort, Moutiers.
ThuaIre, instruction, Tizi-Ouzou.
Tiffon, Angoulême, Tixier, Moulins.
Tourvieilh, Saint-Jean-de-Mauriénne.
Treifous, instruction, le Havre.
Vennes, Perpignan.
Veyrières, instruction, Saint-Etienne.
Viguié, Melle.
Walet, Charolles.
Juges de paix d'Algérie.
UM. Benezech, Maison-Carrée.
Blanc, Lamoricière.
De Bonavita, Azauga.
Coquillard, Bordj-Ménaiel.
Deiss, Orléansville.
Dejean, Saïda.
Donati, Bougie.
Dou, La Calle.
Faiguières. Tiaret. # Faveila, Boufarik.
Jobert, Tlemcen.
de Juchereau de Saint-Denys, Aïn-el-Arba.
Labadie, Oran.Lebailly, Perréfaux.
Le Blond. Blida, Loumaigne, Batna.
Naudot, Tizi-Ouzou.
Néron, Mondovi.
de Parade, Duperré.
Person, Saint-Arnaud.
Raynal, El-Arrouch.
Vaillant, Saint-Denis-du-Sig. »
Juge de paix de Tunisie.
IIM, Boilley, Mahdia.
Hebrais de Lagrange, Bizerte.
Ménage, Gafsa.
Soulet, Tunis-sud.
Liste des attachés titulaires au ministère de la justice, qui peuvent Ctre appelés aux fonctions de juge ou de substitut de Se classe (décret du 13 février 1903, art. 13).
MM. Barbarin.
Bourassin.
Boussus.
Colonna Santini.
Demay.
Denoits.
Dumas.
Dussoulier.
Gillet d'Auriac de Brons.
Guillemaut.
MM. Lefort.
Levèque.
Marquet.
Matre.
Morel.
Pellottier.
Romillat.
Ropers.
Sénat.
Turban.
NOTB. — Conformément aux prescriptions des paragraphes 1 et 2 de l'article 5 du décret du 25 novembre 1916, il a été réserve aux magistrats exerçant leurs fonctions en pays envahi et ne figurant pas au tableau de 1914, ainsi qu'aux magistrats prisonniers de guerre,-un nombre d'inscriptions calculé d'après les dispositions du paragraphe final de l'article 5 dudit décret du 25 novembre 1915.
Fait a Paris, le il février 1917.
, Le garde des sceaux, ministre de la justice, 'de l'instruction publique et des beaux-arts, RENH VIVIAXI, ;—
Par décret du Président de la République en date du 12 février 1917, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts : Il est créé, à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger, une chaire de clinique médicale infantile.
MNISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Président de la République française' f Sur le rapport du ministre de l'intérieur, #u garde des sceaux, ministre de la justice,
de l'instruction publique et des beaux-arts, du ministre des finances et du ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes.
Vu l'article 7 de la loi du 12 juillet 1916, ainsi conçu : « Des décrets qui devront être promulgués dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, détermineront ses conditions d'application à l'Algérie. » ; Vu le décret du 14 septembre 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne ; Vu l'avis du conseil de gouvernement ; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète : Art. 1er. — Le décret du 14 septembre 1916 susvisé, concernant l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses notamment l'opium, la morphine et la cocaïne, est déclaré applicable à l'Algérie.
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur, de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts, des finances et du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et.des télégraphes, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie.
Fait à Paris, le 9 février 1917.
R.POINCARÉ.
Par le Président de la République:' Le minisire de l'intérieur, MALVY.
Le garde des sceaux, minisire de la justice, de Vinstruction publique et des beaux-arts, RENÉ VIVIANI.
Le ministre des finances, A. RIBOT.
Le ministre du commerce, de l'industrie, de V agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL.
—
Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances, Arrêtent: Art. 1er.— Le montant des remboursements de billets de villes envahies, effectués en conformité des dispositions de l'arrêté ministériel du 11 janvier lyl6, est porté, pour chacun des deux premiers échanges, à 100 fr. par personne adulte et à 30 fr. par enfant au-dessous de sei e ans. Lès remboursements ultérieurs ont lieu dans les conditions prévues par ledit arrêté.
Ait. 2. — Les personnes actuellement en possession d'un certificat d'échange sont admises à bénéficier de la mesure édictée à l'article 1er.
En conséquence, elles pourront, lors d'une échéance de quinzaine, toucher, outre le montant des billets susceptibles d'être échangés à cette échéance, une somme égale au montant des deux premiers remboursements constatés au verso du certificat.
Art. 3. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce quilo concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 8 février 1917.
Le ministre de l'intérieur, MALVY, Lo ministre des finance" A RIBOT.
————————— ■fr »
MINISTèRE DE LÀ CUEIH * ! 1 RAPPORT M-M AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE m Paris, le 14 février 19!7. Lj Monsieur le Président, ™ Le décret du 17 novembre 1915 a donné s* général commandant en chef l'armée d'Orient la faculté de prononcer des nominations à tit a 4 temporaire jusqu'au grade de lieutenant-eoloocl ™ ou assimilé inclus.
Par décret du 3 février courant, la iflèfnl J 'faculté a été donnée au commissaire résident général de France au Maroc, commandant eu chef les troupes d'occupation, mais jusqu au grade de capitaine inclus.
Ces deux décrets procèdent du décret dO 2 janvier 1915, qui reconnaît au général commandant en chef la faculté de prononceriez nominations à titre temporaire ; mais ils D'en sont que des applications restreintes, le général commandant en chef les armées du Nord et dJ Nord-Est ayant la faculté de nommer à titr** temporaire dans tous les grades sans reslr.c- tions. Or, il m'apparaît qu'en Orient et au Maroc, oil la conduite des opérations ne dépend plus aujourd'hui que du ministre, les nécessités du service peuvent exiger que des nominations à titre temporaire soient faites d'urgence dan* les grades supérieurs à lieutenantrcoloael 011 capitaine. ,
Toutefois, en raison de la moindre impor- j tance des effectifs et de la différence des SiiU:J.' tions, j'estime qu'il est opportun de me résaf ver le soin de prononcer -' ces nominations, stff la proposition du général commandant en cbet les armées alliées à Salonique ou du coinini»' saire résident général au Maroc.
Dans le même ordre d'idées, j'estime qu'il 1 a lieu de prévoir que des nominations à LiLrd temporaire pourront être prononcées par Illoi dans le personnel des missions françaises ai" *.■ près des armées alliées, ces missions ne (j pendant plus aujourd'hui que de mon autorité * 11 demeure entendu, toutefois, que ces notn'Oll nations ne pourront exclusivement porter qu1, sur des officiers exerçant effectivement da» £ les armées alliées un commandement ou de j fonctions de leur grade ou d'un grade su?-' ] rieur.
J'ai fait préparer dans le sens des considéra- j| tions qui precèdent le projet de décret C joint. Il
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir ble le revêtir de votre signature, si vous en a. pprou vez la teneur.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'ïioti*" mage démon respectueux dévouement Le ministre de la guerrlf LYAUTBY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, & Vu la loi du 14 avril 1832 sur 1 avanceinco dans l'armée ; JI Vu les articles 106 et 107 de l'ordonnance du 16 mars 1838, portant règlement d'après la rarchie militaire des grades et des fonction ;
sur la progression de l'avancement et la co".
nation aux emplois dans l'armée, en exécoLl de la loi du li avril 1832; ri Vu les articles .45 et 58 de. la loi du 13 1875 et le décret du 31 août 1878; \1' Vu le décret du 2 janvier 1915 relatif à ,acement dans l'armee pendant la dureé de la guerre ; t aIJ Vu le dé retdu 17 novembre 1915 doHD^Lj.
général commandant en chef l'armée '-(r'' la faculté de procéder aux nominations à temporaire jusqu'au grade de lieutenant-colonel ou assimilé; t l' Vu le décret du 3 février 1917 autorisa® » [a général commissaire résident général de Fran au Maroc, commandant en chef les * d'occupation, à procéder aux nomi-l ai ic.)S titre temporaire jusqu'au grade de c~ Décrète : Art. IH. - Les nominations *-tSW i raire Décelsaires pour l'encadrement 40es 1
pes et des services à l'armée d'Orient sont prononcées par le ministre, sur la proposition du général commandant en chef les armées alliées en Orient, pour les grades de colonel et assimilés et au-dessus.
Art. 2. — Les nominations à titre temporaire nécessaires pour l'encadrement des troupes et des services au Maroc sont prononcées par le ministre de la guerre, sur la proposition du général commissaire résident général de France au Maroc, commandant en chef les troupes • l'occupation, pour les grades de chef de bataillon, chef d'escadron et assimilés et au-dessus.
Art. 3. — Dans les. missions militaires françaises auprès des armées alliées, toutes les nominations à titre temporaire sont prononcées par le ministre de la guerre, sur la proposition du chef de la mission.
Seuls peuvent être proposes pour la nomination au grade supérieur, à titre temporaire, les officiers ou assimilés qui exercent effectivement dans les armées a liées, un commandement ou des fonctions de leur grade ou d'un
grade supérieur. Art. 4. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jmrnal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
- Fait à Paris, le 14 février 1917.
{, R. POINCARÉ.
Par le Président de la République Le minisire de la guerre, LYAUTEY.
Le ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914, Arrôie :
Article unique. — Sont inscrits au tableau spécial de la médaille militaire, à compter du 25 décembre 1916, les militaires de l'armée active dont les noms suivent : Infanterie.
MARTIN (Emile-Aimé), mie 111, adjudantchef au 2e rég. de zouaves.
ABADIE (Bernard-Antflne-François), mie 8785, adjudant au 1er rég. de zouaves.
PA-VY .(Emile-Pierre), mle 48, adjudant au l:"je rég. d'infanterie.
SIBILLE (Lucien-Emile), mie 75, adjudant au i'I,:)e rég. d'infanterie.
FROBERT (Jean-Marius), mle 1317, adjudant a l'école d'aviation d'Avord.
GSRAUD (Adolphe), mle 2, sergent maître cordonnier au 6e rég. d'infanterie.
ARMOULD (Marie-J.-Louis), mie 17188, adjudant au li9e rég. d'infanterie.
PIAZZA (Marc-Aurèle), mie 82, sergent-major au rég. de sapeurs-pompiers de Paris.
THÉVENOT (Edmc-Louis), mle 84, sergentmajor au rég. de sapeurs-pompiers de Paris.
LAYERGNE (Albert), mie 236, sergent au rég.
de sapeurs-pompiers de Paris, RICARD (Marius-Pascal-Emile), mie 218, sergent au rég. de sapeurs-pompiers de Paris.
LEPARMENTIER (Emile-Jo ceph-Marie), mie 88, sergent-major au rég. de sapeurs-pompiers de Taris.
CROS (Charles-Louis), mie 24187, adjudantchef au 1er rég. étranger.
MARINIADHI (Alexandre), mle 8541, sergent au 2e rég. étranger.
WILHELM (Charles-Boromée), mie 12248, adjudant-chef au 2e rég. étranger.
BAUR (Jean), mie 1349, adjudant au 2e rég.
étranger.
STEFFEN (Auguste), mie 2G08, adjudant-chef au 2e rég. étranger.
B3UTEUIL (Justinien-Marius), mie 14356, sergent àu 2e rég, étranger.
HENRI (Hector-Henri-Joseph), mie 3878, sergent au 2e rég. étranger.
POINTEAU (Marcel - Marius - Henri - Léopold), 1 mie 291, adjudant-chef au 12e groupe spécial.
ABDALLAH ben BALRACEM, mle 88, soldat de 41
ire classe à la compagnie saharienne duTouat-1 Gourara.
ABDELKADER ben MOHAMED, mie 45, soldat de lre classe à la compagnie saharienne du Touat-Gourara.
HAMADI ben AISSA, mie 169, soldat de 1" classe à la compagnie saharienne du TouatGourara.
AOUAMRI MOHAMED ould CHAREL ould MOHAMED, mie 5461, sergent au 6e rég. de tirailleurs algériens.
HAMMADI ABDELKADER ould BOUJIAME, mie 2620, soldat de lre classe au 6e rég. de. tirailleurs indigènes.
AHMED BEN MOHAMED, mie 39, brigadier à la compagnie saharienne du Tidi-Kelt.
BELARBI BEFAOUDA BEN ABID, mie 1213, sergent au 6e rég, de tirailleurs indigènes.
FODILI SALAH BEN MOHAMED, mie 8217, sergent au 1er rég. de tirailleurs indigènes.
CHAREUF AHMED BEN JADOK, mle 214, ser- gent au 6e rég. de tirailleurs algériens.
COLONNA (Charles-Joseph), mie 178, adjudantchef au 1er bataillon d'infanterie légère d'Afrique.
GAULIER (Georges), mie 2756, sergent au 4e rég. de tirailleurs.
COLOMBAIN (Paul-Albert), mlo 2771, sergent au dépôt des isolés métropolitains.
GATEL (Jules-Ange), mie 10633, soldat de lre classe au 1er rég. étranger.
BOSSY (Frédéric), mie 4055, soldat de 1 reclasse au 2e rég. étranger.
GRAUFFEL (Edmond), mie 736, soldat de 1re classe au 1er rég. étranger.
BERCLAZ (Jean-Baptiste), mle 7239, soldat de pe classe au 2e rég. étranger.
MAUGERîE (Léon-Charles), mie 2299, soldat de ire classe au 2e rég. étranger.
FELBER (Josef), mie 2693, soldat de lre classe au 2e rég. étranger.
LORTSCHER (Fritz), mie 12724, soldat de lre classe au 2e rég. étranger.
PALLIEN (Jean-Joseph-Nicolas), mie 3796, adjudant-chef au 1er rég. étranger.
PICART (Emile-Auguste), mie 12210, sergent au 1er rég. étranger.
RAMAT (Elie-Jean-Paul), mie 10301, sergent fourrier au 2e rég. étranger.
MARIN (Abel-Henri), mie 3210, adjudant-chef IU 1ER rég. étranger.BELAIDI SAID BEN MOHAMED, mle 10647, soldat de lre classe au 1er rég. étranger.
CLADIERE- (René), mie 1519, adjudant au 5e goumiers mixte.
ROZE (Gilbert-Auguste), mie 1685, adjudant au 5e rég. de tirailleurs indigènes.
TAOUALIT MOHAMMED BEN SAlff, mie 15795, tirailleur de lre classe au 1er rég. de tirailleurs indigènes.
BELGACEM bisis DAHANI, mle 361, adjudant au 4e rég. de tirailleurs indigènes.
KORCHI DJELLOUL, mie 3445, tirailleur de lre classe au 2e rég. de tirailleurs indigènes.
AMARA TAZI BELHADJ, mie 17812, sergent au 1h rég. de tirailleurs indigènes.
BELLABAS AISSA BEN AHMED BEN SALAH, mie 18026, tirailleur de lre classe au 1er rég. de tirailleurs indigènes.
ZAMICIIE MOHAMMED BEN MOHAMMED, mle 10361, tirailleur de 1" classe au 8e rég. de tirailleurs indigènes.
DJELTI MOHAMMED BEN TAYEL, mle 99, caporal au 6e rég. de tirailleurs indigènes.
LARIBI BEN MOHAMMED, mie 2375, sergent anx troupes auxiliaires du Maroc.
LAHSEN BEN MOHAMED, mie 515, tirailleur de 1" classe au 6e rég. de tirailleurs indigènes.
LAMRAOUI AMRANE, mie 5105, sergent au 14e goumiers mixte.
Sections de secrétaires d'état-major et du recrutement.
GUILLON* (Victor-Charles), mie 237, adjudant à la 15e section.
M 01S Y (Edouard-Alexandre), mie 24, adjudant Í chef à la 5e section. r RAVAUX (Constant), adjuiant-chaf à la 20 se* tion.
DELA. VERGNAS (Martial), mie 19,. adjudantchef à la 20e section.
TOUCHE (Jacpues-Céicstin), mie 6, adjudant à la 4e section.
LAUDOLFINI (Ange), mie 19, adjudant à la 14e section.
BOTERF (Ferdinand-Joseph), mie 8, adjudant à la 11e section.
Cavalerie.
RENARD (Lucien), mie 49, adjudant au 5e rég.' de chasseurs.
BOIRAUD (Jean-Claude), mie 48, adjudant an > 2? rég. de chasseurs d'Afrique.
BROS (Augustin-Félix Cyprien), mie 296, adju dant-chef au 5e rég. de chasseurs d'Afrique.
BOURG (Claude), mie 1, maréchal ils logii, maître tailleur au 15e r,'g, de chasseurs.
POUSSIER (Félix-René), mie 3270, cav?lie*\?.v 21e rég. de dragons.
RAYNARD (Victor-Elienno), mie 123, adjudant au 1er rég. de spahis.
ETIENNE (Léopold-IIenri), mie 14, adjudant A l'école d'aviation d'Avord.
AHMED BEN MELAH, mie 1552, cavalie^ de ire classe au 1er rég. da spahis.
BENMERIDJA ALI, mie62, cavalier delreclassc au 3e rég. de spahis.
AYOUNI BEL BACH1R, OULD BELKIR, mie 1088, maréchal des logis au 2e rég. de spahis.
EL ARBI BEN MOHAMMED EL GKARLl, mie 29, maréchal des logis au 4e rég. de spahis.
KADDOUR OULD SNOUSSI, mie Gi6, cavalier : de lre classe aux afiaires indigènes.
BOU AMAINA OULD SLIMAN, mlo 40, brigadier au oe rég. de spahis. ,
Gendarmerie.
Légion de la garde républicaine.
GUILLEMOT (Paul-Célestin), maréchal des logis chef. IMPÉRIALI (Joseph-Antoine), maréchal des logis.
NARDIN (Georges-Louis), maréchal des logis.
GUY (Gabriel-Louis-Eugène), maréchal des logis.
PARÉ (Ilenri-Thomas-Marius), maréchal des logis. BOURLIER (Paul-IIenri), maréchal des logis fourrier.
GIRARDOT (Jules-Théophile-François), mare.
chai des logis.
RAULET (Germain), maréchal des logis.
VINCIGUERRA. (Paul-Baptiste), maréchal des logis.
GIBASSIER (Edmond-Théodore), maréchal des logis. RENUCCI (Paul-Pierre), maréchal des logis.' FAIVRE (Auguste-Joseph)', maréchal des logis.
REYGAGNE (Louis-Marie), maréchal des logis.
CHARLES (Constant-Marius), maréchal des logis.
MUDET (Léopold), maréchal des logis.
OUDIOT (Jean), maréchal des logis.
CARLE (Paul-Eugène), maréchal des logis.
CAZES (Emile), maréchal des logis.
CHIVSERT (Jean-Jules), musicien de 2e classe.
LEPERS (Georges-Louis-Joseph), 'musicien 41 2e classe. i COSTE (André-Guillaume-Jean), brigadiot.
J GUILLAND (Jules), brigadier. j PICAT (Léonard), brigadier.
DOIGNON (Louis-Georges), brigadier.
, DARDEN (Pierre-Léon), brigadier.
BECKER(Edouard-Louis), musicien de 3eclasse.
PAGET (Georges), musicien de 3e classe. ■
GRANDEAU (Octave), garde.
MALATBRRE (Louis-Lucien), garde.
VIRAT (Louis-Jean), tambour.
LEGRAND (Marie-Emile-Achille-Henri), garde.
CRASSIN (Alphonse-Charles-Marie), garde.
BLANC (Antoine), garde.
BELLEPIERRE (François-Denis), garde, FRIC (Jean-Pierre), garde.
CAZAUBON (Jean-Marie), garde.
GAILLARD (Louis-Auguste), garde.
PREVOST (Eugène-Paul-Camille), garde.
GESM1ER (Vincent-Louis-François), garde.
LABLÉE (Léon-Julien), garde.
EDET (Joseph-Théophile), garde.
4* Légion de Paris.
BARAT (Auguste), maréchal de3 logis chef.
COLIN (Jean-Baptiste), maréchal des logis thef.
TURC (Théophile-Lazare), maréchal des logis chef.
BOURGEOIS (Eugène-Alexandre), maréchal des logis chef.
SOULARD (Prosper-François-Maximilien), maréchal des logis chef.
LASSUS (Jacques-Vincent-Marie), maréchal des logis.
BEAUJEAN (Frédéric-Auguste), maréchal dos logis.
MARCIIAL (Henry-Joseph-Alfred), maréchal des logis.
BELLANGER (Alphonse - François-Eugène), maréchal des logis.
COTTINET (Alphonse-Albert), maréchal des logis. *
CRESSET (Charles-Désiré), maréchal des logis.
IIUSSON (Camille-Joseph-Benjamin), maréchal des logis.
JOYEUX (Paul), maréchal des logis.
BICIIAT (Pierre-Charles-Léon), maréchal des logis.
MORELLE (Léon-Ernest), brigadier.
OTTENlN (Jean-Désiré), brigadier.
GVILLAUMIN (Auguste-Antoine), brigadier.
- CONTET (François-Désiré), brigadier.
COSTE (André-Edmond-François), brigadier.
BLAIS (Prosper-Arsene), gendarme.
VÉROT (Louis-Placide), gendarme,. BAJOU (Alphonse-Joseph), gendarme.
MASSE (Charles-Casimir), gendarme.
BAVAL (François-Xavier-Delphia), gendarme.
VALLET (Jean), gendarme.
MIRAiLLET (Joseph), gendarme.
BASTARD (Jean-Emile), gendarme.
GACONNET (Julien-Marcel), gendarme.
DUCHEZ (Joannès), gendarm3.
VALLET (Eugène), gendarme.
CAQUÉ (Eugène), gendarme.
GAUDIN (Louis-Jules), gendarme.
MA!LLARD (Joseph-Jules), gendarme.
fre légion.
BOCQUET (Charles-Louis-Joseph), maréchal les logis chef.
LEBAS (Jean-Batiste-Aimé-Joseph), maréchal les logis chef. DELINIÈRE (François-IIenri-Félix), maréchal les logis.
PONCET (Louis-Samuel), maréchal des logig.
PA'jiNiER (Paul-Joseph-Alexandre), maréchal les logis.
MORIVAL (Léon-Joseph), maréchal des logis.
DUQUÊNOY (Auguste-Victor), maréchal des logis.
RIGAUMONT (Désiré-Elisée-Joseph-Renelle), maréchal des logis.DUPRET (Louis-Jean-Baptiste), maréchal des logis.
CAMPE ( Firmin-Jérémie-Cornil ), maréchal des logis.
DELCOURT (Jules-Désiré), brigadier.
ALEXANDRE (Elie-Alfred-Antoine), brigadier.
LEPRÊTRE (Eugêne-Edouard-Ebert), brigadier.
DIDIER (Eugène-Jean-Baptiste), brigadier.
LUSSIEZ (Anaclet-Jules), brigadier.
CA VIGNAUX (Grégoire), brigadier.
BLANCHET (Victor), brigadier.
BILLORÉ (Ovide), brigadier.
MOURLOT (Jules-Irénée), brigadier, IIERMETZ (IIubert-Agénor-Joseph), brigadier.
CHIROUTER (Jules-Abel-Aimé), brigadier.
MOUHAT (François-Joseph), brigadier.
NEUVILLE (Louis-Honoré), gendarme.
MERCIER (Emile-Victor-Joseph) gendarme.
FLOUR (Ovide-Charles-Edouard), gendarme..
CARTON (Alphonse-Elie), gendarme.
VANEUIL (François-André), gendarme.
PRISER (François), gendarme.
OLIVIER (Jules-Joseph), gendarme.
MAIRESSE (Auguste-Joseph), gendarme.
PARMENTIER (Jean-Baptiste), gendarme.
CARON (Léon-François), gendarme.
VIANTELLET (Benoit), gendarme.
GOBERT (Charles-IIenri), gendarme.
LEBLOND (Louis-Georges-Fortuné), gendarme.
LEGRAND (Fidèle - François - Joseph), gendarme.
BODA (François-Joseph), gendarme.
BRETON (Paul-Théodore), gendarme.
MUCHER Y (Célestin-Désiré-Joseph), gendarme.
PEYRET (Edmond-Albéric), gendarme.
fe légion.
DESPRÉAUX (Albert-Anatole), maréchal des logis chef. MEllAT (Alfred-Victor), maréchal des logis.
KACHLER (Joseph-Léon), maréchal des logis.
GÉNIN (Jean-Baptiste-Léon), maréchal des logis.
MORGAND (Alfred-Stéphane-Urbain), maréchal des logis.
HELLER (Jules), maréchal des logis.
RÉMOND iMarcelin-Léon), maréchal des logis PETIT (Charles-Alfred), maréchal des logis.
DETEZ (Simon-Jules), maréchal des logis.
VIRLET (Arthur-Hippolyte), maréchal des logis.
BRUILLON (Armand-Soslhène), maréchal des logis.
DUVERGER (Charles-Alfred), brigadier.
IIÉNON (Jean-Baptiste-Aime), brigadier.
CAGNON (Louis-Eugène), brigadier.
BAILLON (Georges-Jean-Baptiste), brigadier.
PRADELLE (Léon), brigadier.
ANDRÉ (Edme-Aimé), brigadier.
MARTIN (Claude-Paul), brigadier.
JACQUEMART (Jules-Henri), gendarme.
SALMON (Armand), gendarme.
MALEFOND (François), gendarme.
CARRÉ (Edgard-Darius), gendarme.
PYCKELYNCK (Julien-Martin-Elisée), gendarme.-
GARREZ (Paul-Jules), gendarme.
DECKNUYDT (Abel-Antime-Casimif), gendarme.
COVIN (Charles-Emile-Olivier), gendarme.
GEAY (Louis-Valéry), gendarme.
ROLAND (Louis-Auguste), gendarme.
POIRIER (Victor-Emile), gendarme.
COLLET (Jean-Nicolas-Lucien), gendarme. VANACKÈRE (Henri-Georges-Auguste l, 50adarme.
JACQUET (Nicolas-Raphaël), gendarme. <; LAPOIRIE (Charles-Victor), gendarme.
se légion.
MOUSSERON (paul-Justin), maréchal dos lo;i!
chef.
BERTRAND (Lucien-Maxime-Alexandre), maréchal des logis chef.
JOUBERT (Emile-Jules), maréchal des togis.
POULET (Paul-Léon-Edmond), maréchal de9
logis. ;
SAINT-POL (Fursy-Jean-Baptiste-Odon), brigadier.
OUSEAU (Adolphe-Jules), gendarme.
MARIE (Constant-Victor) dit Gauthier, gendarme.
LALLOUETTE (Louis-Placide), gendarme. ?
DANSOS (Joseph-Adrien), brigadier. t 4 4e légion. BOITARD (Florentin-Emile), adjudant. 2 BOUFFETEAU (Albert-François-Marie), maréchal des logis.
ROULLEAU (Octave-Louis-Auguste), maréchal
des logis. !
BAUDOUIN (Narcisse-Charles-René), maréchal des logis.
TnIGUET (Jean-Baptiste-Louis\ maréchal deS logis.
MONSET (Gabriel), maréchal des logis. GREVENT (Frédéric-Louis), brigadier.
ADET (Théophile-Constant), gendarme.
FOULONNIER (Paul-Emile), gendarme. : ; LESPAGNOL (Emile), gendarme.
LEGENDRE (Henri), cendarme. ;
SEGUIN (Paul-Auguste), gendarme.
PORMIN (Jules-Léon), gendarme.
* ,.
5* légion. )
FROT (Emilien-Désiré), maréchal des logis ; chef.
nOLLTER (Marie-Auguste), maréchal des logis chef.
PINSON (Jules-Frédéric), maréchal des logi* chef.
HEURTAULÎ (Charles-Yictor), maréchal des logis.
BAURAND (Maurice), maréchal des logis.
PERRIER (Joseph-Maurice-Lucien), maréchal des logis.
LANSON (Théodore-Eugène,), maréchal daS logis.
ADAM (Etienne), maréchal des logis.
BEAUVAIS (Claude), brigadier.
SCIIWElTZEH (Léon), brigadier.
CREPIN (Jules), gendarme.
GRIMP1ER (Emile), gendarme, SADRON (Albert), gendarme.
BARBIER (Jules-Joseph), gendarme.' ANDRÉ (Marie-Alzire-Alexandre), gendarme.
FONTENEAU (Henri), gendarme.
QUATREHOMME(Alfred-Théophile),gendarme TRESSOU (Emile-Gabriel), gendarme.
RENOU (Julien-Jacques-Etienne), gendarme.
MARIOT (Auguste - Edmond - Lucien), gendarme. BRULE (René-Adonis), gendarme.
BARBAUD (Auguste-Maurice), gendarme.
6e légion.
DORIZY (Louis-Albert), maréchal des 1 chef. a
LONGCHAMPT ( Alexandre - Hilaire -Joseph ), ; maréchal des logis chef. ;
DORIER (Camille-Charles), maréchal des logis chef. TISSERAND (Henri-Marie), maréchal des logis' chef. DION (Edmond-Lucien-Léon), maréchal des; logis.
HOTTIN (Jean-Baptiste-Emilc), maréchal des logis.
GUIOT (Jules-Justin), maréchal des logis.
LOIZEA U (Victor - Casimir), maréchal des logis.
MARCIIAL (Joseph-René), maréchal des logis.
TOURIGNY (Octave-Louis), maréchal des logis.
BROTEL (Achille-Louis-Victor), maréchal des logis.
DUGARDIN (Edmond), maréchal des logis.
HALTEL (Camille-Alexandre), maréchal des logisLECAT (Adhélard-Désiré), maréchal des logis.
BAPTISTE (Eugène-Arthur), maréchal des logis.
STÊPIIAN (Charles-Joseph), brigadier.
HUGUENET (Désiré-Joseph-Ernest), brigadier.
CADET (Henri-Auguste), brigadier.
RENARD (Jean-Baptiste-Émile), brigadier.
DÊCAMUS (André-Élisée), brigadier.
GAGNEUR (Georges-Ernest), brigadier.
JURV1LLIERS (Gustave-Jean-Baptiste), brigadier.
AVRIL (Jean-Baptiste-Alexis), gendarme.
LEGRAND (Isidore-Joseph), gendarme.
BOURSON (Antonin-Marie), gendarme.
DÉPARIS (Alphonse-Léonce), gendarme.
TESTARD (Victor-Eugène), gendarme.
LEMPEREUR (Eugène-Charles), gendarme.
BROCHARD (Achille-Georges), gendarme.
MARCELLAUD (Pierre), gendarme.
BEAUDON (Alexis-Alfred), gendarme.
ROUTNOER (Amand-Louis), gendarme.
ARNOULT (Stanislas-Emile), gendarme.
PICIIARD (Claude-Eugène), gendurme.
'-J LAMBERT (Louis-Eugène), gendarme.
ADAM (François-Joseph), gendarme.
MULTIER (Jean-Baptiste-Victor), gendarme.
RENARD (Georges), gendarme.
GALLICHET (Aimé-Arthur), gendarme.
DUQUESNOY(Paul-Armand), gendarme.
DIVES (Georges-Lucien-Ferdinand). gendarme..1 7e légion.
PINET (Alfred-François-Joseph), adjudant.
GUILLAUME (Emile-Nicolas-Clément), adju-' dant.
VALLEt (Fortuné-Adolphe), maréchal des logis chef.
JOLY (Auguste-Séraphin), marchai des logis chef.
VOURIOT (Lucien-Jean-Baptiste), maréchal des logis, BORNIER (François-Joseph-Hyacinthe), maréchal des logis.
MACHARD (Claude-François-Jules), maréchal des logis.
ROLLIN (Armand-Maurice), maréchal des logis..
MAGREY (Edmond-Eugène), maréchal des, logis.
MARTIN (Joseph), maréchal des logis.
GUIGON (Alcide-Justin), maréchal des logis.
CHARTON, (Eugène - Louis), maréchal des, logis.
GENESTIER (Pierre-Aristide), maréchal des; logis.
k
GENY (Jules-Léon), maréchal des logis. J MARICHAL (Jules-Adolphe), maréchal des logis.
BROIN (Auguste-Victor), brigadier. l NIOLLET (Louis-Anthelme), brigadier.
THOMAS (Paul-Charles-Victor), brigadier. | GEORGES (Louis-Alexandre), brigadier. 1 JALLIEY (Eugène-Emmanuel), brigadier. - j BAGUET (Henri-Paul-Auguste), brigadier. !
CROUPAT (Victor-Léon). brigadisr. ¡
V ANIIÉE (Julien-Adrien-Napoléon), brigadier.
BELPÉRAIN (Louis-Emile-Augusie), brigadier.
PAQUET (Joseph-Eugène-Stanislas), brigadier. ]
BASTIEN (Louis-Joseph), brigadier.
VLAL (DeUJoseph), gendarme.
BENOIT-JANIN (Jean-Louis), gendarme.
CASÉRY (Paul-Marcelin-Félicien), gendarme.
, MALLEY (Louis-Alphonse), gendarme.
PATINGRE (J.ales-Adolphe), gendarme..
GUENON (Marie-Auguste-Charles), gendarme.!
VINCENT (Louis-Joseph), gendarme. i EVRARD (Jean-Célestin), gendarme.
GUYENNON-DUCHENE (Joseph), gendarme.
VU1LLERMOZ (Jean-Marie-Céleste), gendarme.
NALLET (Claude), gendarme.
DURPOIX (Charles-Louis), gendarme.
•S" légion.
PAUMIER (Bazile-Stanislas), maréchal des logis chef.
LABORDE (Claude-Pierre-Louis ), maréchal des logis chef. ;
DUPERRAT (Michel), maréchal des logis chef.) JOUNET (Pierre), maréchal des. logis chef. 1 PORTE (Joseph), maréchal des logis.
FANDOT (Félicien-Louis-Abel), maréchal des logis. (
LARDREAU (Mary), gendarme. LIRON (Valentin), gendarme. VINCENT (Jean-Marie), gendarme.
PICARD (Claude-Xavier), gendarme.
GENTY (ïlippolyte-Albert), gendarme.
FIQUET (Louis-Armand), gendarme.
BAILLARD (Louis-Joseph-Prudent), gendarme.
PROST (Prosper-Isidore), gendarme.
LELONG (Charles), gendarme.
LÉGER (Jean), gendarme.
COUVREUX (Auguste),'gendarme.
9e légion. 1 FRANÇOIS (Louis), maréchal des logis chef.
MILLET (Abraham Henri-Léon), maréchal des logis chef.
ROY (Edouard), maréchal des logis chef.
ROY (Eugèue), maréchal des logis chef.
BAUDOIN (Jean-Ilippolvte), maréchal des logis chef.
BRUNEAU (Aimé-Prudent), maréchal des logis.
JOUINOT (Eugène), maréchal des logis.
CADIOU (François), maréchal des logis.
ARRETEAU (Gabriel), maréchal des logis.
MEUNIER (Alfred), maréchal des logis.
RICHARD (Louis), maréchal des logis.
GASNAULT (Stanislas-Vincent-Marie), maré-i chal des logis. j BORDEAU (Louis-Eugène), maréchal des, logis. PROUST (Jean-Armand), maréchal des logis.
GAKNIER (Alfred), brigadier.
PRUDHOMME (Félix -Joseph - Eugène- LéQn), brigadier.
BOD1N (Paul), brigadier.
MENET (Alexandre-Silvam), brigadier.
DEVAULT (Alexandre), brigadier.
MORIN (Jean-Baptiste), gendarme.
DESGRIS (Pierre-Alfred), gendarme.
FRESLON (Joseph), gendarme.
MARCHAIS (Daniel-Barthélémy),, gendarme. *
SORNET (François-), gendarme.
GUÉRiXAT (Jules), gendarme.
BOURDILLAUD (Paul), gendarme.
AIRAULT (Jacques), gendarme.
AUCLÈRE (François-Joseph), gendarme.
loe légion.
RENAUD (Julien-Georgeà-Jean-Marie), marê.
chai des logis chef.
SORGNIARD (François-Sébastien-Mathurin), maréchal des logis chef.
LECORGNE (Julien-René-Philippe-Jean), maréchal, des logis.
DAVID (Julien-Marie), maréchal des logis.
CIIAULIEU (Auguste-Zacharie- François-Napoléon), maréchal des logis.
PAIGNON (Jean-Marie-François), brigadier.
RICHOUX (Jules-Emile), gendaraae.
VInET (Jean-Baptisto-Georges), gendarme LE COR RE (Yves-Marie), gendarme.
- MOULIN (Joseph-Marie-François), gendaime.
CONTELLEC (François-Marie), gendarme.
LE MOIGNE (François-Marie\ gendarme.
ROBLOT (Jean-Louis), gendarme.
JOUNIEAUX (Henri), gendarme.
GODEST (François-Yves-Marie), gendarme.
FOURERT (Jules-Marie), gendirmè.
TANNO (Laurent-Yves-Marie) ,eon darrae.
LELAIDIER (Désiré-Jean-Adrien),. gendarme.
ROBERT (Louis-Marie;, gendarme.
41* légion.
COUETOUX (Louis), maréchal .des_,lt>gis chef.
RAZE (PiBrre-Mar.ie\ maréchal des logis chef.
MONNIER (Jean-Marie), maréchal des logis.
ALLAIS (Jean-Étienne), maréchal des loj's.
RODINEAU (Louis, Prosper),. brigadier.
BOULAIS (Pierre-Jean-Léopold , gendarme.
MARC {Jean-Marie), gendarme.
BOURIIIS (Louis), gendarme.
LE MOUROUX (Jean-François), gendar me.
LEGALL (François-Laurent-Marie), gendarme LE GUENNEC (Eugène-Marie), gendarme.
I1UGUET (Alcide-Auguste-Henri), gendarme.
ROUSSEAU (Henri..C-harles)f gendarme.
BARBEREAU ( Jean-Charles-Auguste ), gendarme.
GOAS (François-Louis), gendarme.
CORNET (Pierre-Marie), gendarme.
NICOT (Yves), gendarme.
BAZERQUE (Henri-Eugène-Alexandre-Pierre), geodarme.
CHAMPAIN (Jean-Elie Jaseph), gendarme.
LE CORRE (Louis), gendarme.
LE FA OU (André), gendarme.
BRIAND (Jean-Pierre-Marie), gendarme.
MOGUES (Marie-Ange), gendarme.
FRË JUR (François-Jean-Marie), gendarme, LE CARRER (Pierre-Marie), gendarme.
DUDUYER (Nicolas-Marie), gendarme.
12e légion.
BOISS1N (Joseph-Mathieu), maréchal de logis.
PAILLER (Jean), maréchal des logis.
PENOT (Henri), maréchal des iogis.
LACOUR (Léonard), brigadier.
GORSSE (François-Vincent), brigadier.
CRESTOU (Jean-Baptiste), brigadier.
MESNARD (Pierre), gendarme.
CHAMBON (Pierre), gendarme.
CHALAIS (Jean), gendarme.
POIRIER (Henri-Lucien), gendarma.
PETIT (Jules), gendarma.
JANTAÙD (Jean), gendarme.
CHICON (Léon), gendarme.
SOUTHON (Victor), gendarme.
PRADELLE (François), gendarme.
LAMANT (Jean), gendarme.
PETIT (Pierre), gendarme.
ESCALIER (Paul-Antoine), gendarma.
DUDOGNON (François), gendarme.
MONTEIL (Jean), gendarme.
GOUMET (Jean-Louis), gendarme.
DUMOND (Bertrand), gendarme.
BOURGUIGNON (Clément), gendarme.
FAURE (Lucien), gendarme.
? 1se légim.
SUDRE (Jean), adjudant.
• PATAUD (Antoine), maréchal des logis chef.
BONIIOUR (Guillaume), maréchal dos logis chef.
BÉLIANT (Gilbert-Joseph), maréchal des logis.
DUPOUX (Philippe), brigadier.
MARANDET (Gilbert-Emile), brigadier.
BOURIAND (Jean-Baptiste), brigadier.
N YABSAIRE (Pierre-Joseph), gendarme.
MARTIN (Jean), gendarme.
BONTE (Gilbert), gendarme.
LOURS (Jean), gendarme.
BOULON (Pierre), gendarme.
CIIABROULET (Joseph), gendarme.
DÉSORME (Joseph-Elie), gendarme.
FERRIER (Annet), gendarme.
ARVARRON (Gi bért), gendarme.
AUDOUX (Louis), gendarme.
LEMMET (J )an-Aiïtoine), gendarme.
LESBRE (Jean-B iptiste), gendarme.
DIlAPEYROU (Jean), gendarme.
VIOLLEAU (Célestin-Henri-Eugène), gendarme.
- THÉLIDON (Jean), gandarme, POUNIET (François-Alphonse), gendarme.
14e légion. ,
BOUVIER (Jules-Jo3oph-Louis), maréchal des logis chef.
VILLERET (Eugène-Jean), maréchal des logis chef. ,
GERIN (Daniel-Frédéric), maréchal des logis.
LIATARD (Antoine-Joseph), maréchal des logis.
HUSTACflE (Jean - Baptiste), maréchal des logis.
PROLIIAC (Louis - Cirgues), maréchal des logis. ,
POLLINGUE (Pierre), maréchal des logis.
BUISSON (Henri-Eugène), brigadier.
MAYEN (Jean-Marie), brigadier.
CROIZAT (Joseph-Jules), gendarme.
JACQUET (Alexandre-Léger), gendarme.
VIREY (Piarre-Victor), gendarme.
CUZIN (Jean).gendarme.
VIVIER (Louis-Henri), gendarmE). PENNAVAIRE (Jean), gendarme.
JOUVEL (Gustave-Pierre), gendarma.
CROIBIER-MUSCAT (Joseph-Jean -Marius), gendarme.
GIROD (Jean-Joseph-Emile), gendarme.
BRUNEL (Denis-Alphonse), gendarme.
GAUDE-BARBIER (Auguste-ferdinand-Joseph), gendarme.
44e légion bis.
DONNAZ (Joseph), maréchal des logis chef.
MOULIN (Eugène-Alphonse), maréchal des logis chef.
MAROTTE (Jean-Mary-Félix), maréchal des logis chef.
FAURE (Joseph-Jean-Marie-Albert), maréchal des logis.
BARBE (Jules-Joseph), msréchal des logis.
LAUVERGEON (Joseph-Louis-Jac lues -François), maréchal des logis.
ISTRIA (Jean-Pierre-Marie), maréchal des logis.
LABORDE (Pierre-Raoul), maréchal des logis.
FENOUX (Louis-Gasparù;, maréchal des logis.
PUY (Barthélémy), maréchal de; logis.
CROISÉ (Clément-Léon-Eugène), maréchal des logis.
BRT^N-GAILLAND (Paul-Alfred;, brigadier.
CLERC (Joanny), brigadier.
GUIBEAUD (Dominique-Joseph-Tkéodore), brigadier.
DÉNÉRIER (Louis-Marie-Eugéne-Léon), gendarme.
PORRET (Joseph-Marie-Elicn), gendarme.
GAILLARD (Esprit), gendarme.
RENOSI (Don-Grâce), gendarme.
JACQUEMOUX (François), gendarme.
45e légion.
ROBERT (Henri-Louis), adjudant.
JOUBERT (Médéric-Antoine), maréchal des logis chef.
ROCHE (Louis - André), maréchal des logis chef.
ClIAUCHARD (Joseph-Léon-Paul Marin), maréchal des logis chef.
VIDOU (Jacques-Henri), maréchal des logis.
DOUZOU (Amans-Jules), maréchal des logis.
MOUTON (Marius-Louis), maréchal des logis.
MOURGUES (Jean-Louis), maréchal des logis.
PIGASSOU (Pierre-Clerc), maréchal des logis.
MONTOURSY (Félix-Germain', maréchal des logis.
RIGOT (Venance), maréchal des logis.
CLOTES (Gabriel-Joseph-Yictor), maréchal des logis.
CANTON-PIOLE (Jean-Marie-Joseph), maréchal des logis.
GABERT (Léon-Marcelin), brigadier.
LÉVÉQUE (Pierre-Marie-Victor), brigadier.
JACQUES (Alfred-Louis-Calixto), brigadier.
RICHARD (Auguste-Marius), brigadier.
CASALONGA (Dominique), gendarme.
BESSET (Louis-Pierre), gendarme.
EUZÉBY (Arthur), gendarme, BRUNET (Louis-Julien), gendarme.
SANS (Jean-Pierre), gendarme. x NISSOLLE (Paul), gendarme.
MARC (Louis-Romain), gendarme.
CARLES (Gabriel-Casimir), gendarme.
TICIIIT (Julien-Léonard-Marias), gendarme.
ROUQUETTE (Sylvain), gendarme.
VALMALLÉ (Louis-Casimir), gendarme.
MAUDIIUIT (Daniel-Victor), gendarme. PIZERRA (Henri-Joseph), gendarme. SANTIAGGI (\nge-Louis-Sau veur), gendarme.
ARZALIER (Martin-Joseph), gendarme.
FINIELS (Hippolyte-Bertin), gendarme.
ROL (Paul-André-Calixte), gendarme.
IMBERT (Louis-François), gendarme. * TEISSIER (Daniel-Danien), gendarme. : ; 4 LÉVÊQUE (Joseph-Pierre), gendarme. 1(; MIQUEL (Edouard - Antoine-François)» Befl' « GIORGI (Quilicus), gendarme. I darme. , 1 BLANC (Jean-Joseph), gendarme.
FINIDORI (Charles-Domini lue), gendarmé * CAUSSE (Victorin-Henri), gendarme. j|_ r fôe légion bis. } t COLLOMBET (Lucien-Darius), adjudant. !
RUAUX (Jean-Baptiste-Julien), maréchil de logis chef. MARÉCHAL (Louis Adolphe), maréchal dO'.
logis chef. 'SILVY (Marius-Césaire), maréchal des losj5' ~REYNAUD (Jean-Louis), maréchal des log'5' t PONCY (François-Barthélémy-Ernest), 10 i* chai des logis. 4 '1 DANDRAU (Eugène-Théophile), maréchal logis. *f REYNIER (Amable-Auguste), maréchal logis. «
LAFKONT (Louis-Ambroise), maréchal dD l' logis. -%.
RAFFALI (Jean-Charles), maréchal des lOe*5' jp POGGI (Joseph:, brigadier. ; Ë BOUC (Léopold), brigadier. * ,,'Ó
NEGRE (Pierre), gendarme. ¥
PIQUEMAL (Jeln), gendarme. •$R ROBERT (Michel), gendarme. j 18 t.
FAUBERT (Auguste-Désiré), gendarme. 1.
NOGUÈS (Pierre), gendarme. "M i DUDON (Joseph-Félix), gendarme. rt f t', DAMILANO (Antoine-Emile), gendarme. > t MASSIMI (Jean-André), gendarme. f 1 '-, LAUTRÉ (Jean-Bapliste-Paul), gendarme. f MALOU (Pierre Joseph), gendarme. ,¡ l 1ùe légion ter, ! 1 [ GUERNIGOU (Théodore-Emile-Edouard), tJ!S' j.
réchal des logis. r GUITTON (Joseph-Henri), maréchal des 1°»^' | AUBRUN (Léon-Eugène), maréchal des IOg¡" x PINELLI (Paul-André), brigadier. /I FAIRISE (Alfred-Elie-Gustave-MaLhias), brio.
dier. ;
GUIDJTTI (Dominique-Auguste-Tiber-HoraC0 1g brigadier. 0 BAGHION! (Joseph-Marie), gendarme. »
ROCCASERRA (Jean-Charles), gendarme, 1 ANZIANI (Jean-Baptiste), gendarme. ,
CASTERAN (Jean-Marie-Joseph- Uexis), gel1 , ■L darme. r DELO^CA (Louis-Baptiste), gendarme. 1 VILLOUTREIX (Joseph,, gendarme.
ROGNONI (Charles-Marie), gendarme. |j GUÉMIN (Henri-Constantin , gendarme. 1 BARRIÈRE (Pierre), gendarme.. É
FONDACCI de PAOLI (Guy), gendarme. 1 PAGANUCCI (Marc-Marie), gendarme. 1 LUCCIONI (Jacques-Pierre), gendarme.
BAZIN (Amédée Gustave), gendarme. el)" PREZIOSI ( Pierre-François-Michel). gendarme.
IIËRY (Henry-Joseph-Marie), gendarme.
SARROLA (François-Xavier), gendarme. j BARBE rTI (Nonce-Fortuné), gendarme- j 16e l^ionGIRA.UD (Edouard-Auguste), maréchal de* : logis chef. 1 dei!
r VILLE (Isidore-François-Léon), marÓcba I logis chef. S
ANCELY (Baptiste), maréchal des logis.
LAPLAGNE (Jean), maréchal des logis.
DOUMERC (Auguste-Ernest), maréchal des logis.
SAINT-PIERRE (Alphonse-Théophile), maréchal des logis VIAROUGE (Julien), maréchal des logis.
PIDEIL (Michel-Jacques), brigadier.
MOURGUES (Eugène), brigadier.
TRAUQUE (Jean-Mathieu), brtgadier.
CABOT (Philippe-Germain-Benjamin), brigadier.
FERRIEU (Paul-Eugène), brigadier.
ROQUES (Maximin), brigadier.
ALVERNIIE (Jean-Léon-Hypolite), gendarme.
SALGUES (Jean-Antoine), gendarme.
NAYRAC (Célestin-Boniface-Polo), gendarme.
TROUCHE (Emile-Arthémon), gendarme.
ROQUES (Ernest), gendarme.
CONSTAN (Joseph-Henri), gendarme.
COUREV (Jules-Albert), gendarme.
<- M* légion bis.
VERGÉS (Raymond), maréchal des logis chef. PAYRASTRE (Philippe - Hippolyte - Célestin), maréchal des logis chef.
CARRÈRE (Charles-Assiscle-Etienne), maréchal des logis.
TICHADOU (Jean), maréchal des logis.
SALVIGNAC (Jean-Marie), maréchal des logis.
VIEU (Emile-Vincent-Antoine), maréchal des logis.
LAFONT (Emile-Joseph), brigadier.
TOURNE-LAFONT (Emile-Etienne-Léo-n-JeanMarie), brigadier.
CALMELS (Joseph-Pierre-Germain), brigidier.
ARNÉ (Jean), brigadier.
MAYLIN (Pierre-Paul-François), brigadier.
CIIOURREAU (Eric-Antonin), brigadier.
VIALA (Henri), brigadier.
BORIES (Albert-Paul), gendarme.
SÉGUY (Jean-Armand), gendarme.
SÉGUY (Pascal-Marc-Antonin), gendarme.
FOLCIIER (Jean-Baptiste-Camille-Mari*), gendarme.
DURAND (Jean-Marie-Abel), gendarme.
.JEAN (Louis), gendarme.
RIVIÈRE (Jean-Auguste), gendarme.
SALVAT (Joseph-Jean-Baptiste), gendarme.
PAGÉS Edouard-Jean-Marie), gendarme.
BARDOU (Frédéric-Léon), gendarme.
LAGUERRE (MicheWrançois-David), gfcn dorme.
■/7e légion.
BARTIIÈS (Paul-Joseph), maréchal des logis chef.
PORTES (Michel-Jean-Marie), maréchal des logis chef.
ORDl (Louis), maréchal des logis chef.
CABARRE (Antonin), maréchal des logis chef.
'BAQUit;: (Raymond), maréchal des logis chef.
", RÉGIS (Jean), maréchal des logis.
PRADELLE (Jean), maréchal des logis.
.-PALMADE (Guillaume\ maréchal des logis.
RAMOND (Elie-Brathélémy), maréchal des logis.
DANEY (Jean-Arîste), brigadier.
SAL V AIN (Jean-Baptiste-Elie-Albert), brigadier. —
CRÉMAZY (Pierre-Thomas), brigadier.
DUFORT (Joseph-Bertrand-Abdon), brigadier.
MAZAS (Jean), brigadier.
PAS SERIEU jÀdriQu-Lguis), brigade.
GAUBERT (Pierre), brigadier. GIBERT (Marie-Antoine), brigadier.
LAGLELZE (Paul-Jean-Baptiste), brigadier.
ESCAFFRE (Eutrope-Martin-Robinson), gendarme.
CASTÉRAN (Pierre), gendarme.
NADAL (Guillaume-Alphonse), gendarme.
BOISSEUIL (Jean), gendarme.
CONTE (Hippolyte), gendarme.
CAUBÈRE (Eugène), gendarme.
VIVES (Félix-Barnabé), gendarme.
SATGÉ (Pierre), gendarme.
NOGUEZ (Jean-Pierre), goodarme.
LAGRAVÈRE (Jean), gendarme.
CIIAZOTTES (Paul), gendarme.
DUBARRY (Jean-Baptiste -François-Xavier), gendarme.
1se légion GABRIEL (Mathieu), maréchal des logis chef.
BAYARD (Bernard), maréchal des logis chef.
DE LÉON (Achille-Anselme), maréchal des logis chef.
COIQUAUD (Pierre), maréchal des logis chef.
RIBAGER (Joseph), maréchal des logis.
FRAGNAUD ( Alfred-Simon), maréchal des logis.
GACDIN (Eugène-Anatole), maréchal des logis.
ARRÈRATJUCUT (Lucien), maréchal des logis.
DENON (Joseph-Paul), maréchal des logis.
COQ (Pierre), brigadier.
DUVAQUJER (Biaise), brigadier.
ZARTIER (Joseph-Léon), brigadier.
DUMAS (François), brigadier.
RENARD (Victorin-Félix), gendarme.
ARUM (Camille), gendarme.
ROUSSEL (Eugène-Charles),gendarme.
PRADAS {Bernard), gendarme.
CAZENAYE (Hubert), gendarme.
BOIJOUX (Fernand), gendarme.
TESSIER (Louis), gendarme.
BURDIN (Charles-Louis-Marie), gendarme.
BARTIIE (Pierre-Victor\, gendarme.
GROS (Ernest), gendarme.
COURÉGE (Jean-Pierre-Joseph), gendarme.
CAPDEYILLE (Victor), gendarme.
POUBLAN (Lucien), gendarme.
NASSIVET (Pierre-Alphonse), gendarme.
20e légion.
MAZOYER (Charles), maréchal des logis chef.
LELOUP (Emile-Ulysse), maréchal des logis chef.
LEREBOULLET (Sébastien), maréchal des logis chef. ,
JACOB (Marie-Joseph-Edmond), maréchal de: logis.
COULON (Léon-Achille), maréchal des logis.
GAY (Charles -Emilien), maréchal des logis.
LAMARRE (Joseph), maréchal des logis.
COLSON (Emnc-Xicolas), maréchal des logis.
THOMAS (Jean-Joseph), maréchal des logis.
YIL TARD (Charles-Delphin), brigadier.
SCHÉRET (Jean-Baptiste-Fernand), brigadier.
BARBA1SE (Pierre-Lucien), brigadier.
NOZET (François-Désiré), brigadier.
CAPDEBOSCQ (Dominique), gendarme.
L'IIUILLIER ( Paul- Charles-Camille), gendarme.
MIGNOT (Arsène-Louis), gandarme.
'NISOLE (Alexandre-Henri), gendarme.
MERLOT (Charles-joseph), gendarme.
MAUBRE (Victor-René), gendarme.
RIPOCIIE (Jean-Baptiste-Marie), gendarme.
MAGROT (Nicolas-Albert), gendarme.
NgÉ (Vital-Eugène), gendarme.
21e légion.
RAUBER (Charles-Albert), adjudant.
EUVRARD (Louis-Marie-Paulin)r maréchal des logis chef.
MOUROT (Joseph-Auguste-Eugène), maréchal des logis.
AMIOT (Alphonse-Aimable), maréchal des logis.
MERCIER (Marie-Frédéric-Maxime), maréchal des logis.
JODON Jules-Emile), brigadier.
NARDIN (Léon), brigadier.
LESIRE (Louis-Adolphe), brigadier.
COURVOISIER (Marie-Charles-Leon), brigadier.
FONTAINE (Marie-Adrien), brigadier.
PAGNOT (Joseph-Constant), gendarme.
BASTIEN (Jean-Charles-Etienne), gendarme.
FLECK (Louis-Albert), gendarme.
GUIGNARD (Marie - Joseph-Auguste), gendarme, , GO GUE Y (Joseph-Emmanuel), gendarme.
CHAPPELAND (François-Gustave), gendarme.
BLAISE (Emilien), gendarme.
COULIN (Joseph-Emile), gendarme.
JONQUET (Alfred), gendarme. lm TESTEVUIDE (Louis-Paul), gendarme.
Algérie-Tunisie.
GAUTHIER (Emile-François), maréchal des logis chef.
POGGI (François), maréchal des logis NORAZ (Etienne-Félix-François), maréchal des logis.
BRUN (Emile-Marius-Maximin), brigadier.
POMPONNET (Fernand-Abel), brigadier.
MATTÉI .(Philippe), gendarma.
ESPINASSE (Lucien-Martin), gendarme.
.CANIIIAC (Paul-Grégoire), gendarme.
TESSE (Alexandre-Louis), gendarme.
DELOUCIIE (Jean-Ernest), gendarme.
MAILLEFERT (Pierre-François-Jules;, gendarme.
ESCANDE (Jean), gendarme.
MIGNON (Armand-François), gendarme.
NEYMOZ (Jean-François), gendarme.
ILLOUL SA1D ben CHABANE, auxiliaire indigène.
BENLAZREG (Bou Bekeur ben Sghier), auxiliaire indigène.
IIADDAD (Salah ben Iladj), auxiliaire indigèlle.
Maroc.
BOISSET (Paul-Emile), maréchal des logis.
CLOISEAU (Jean), brigadier.
MERMET (Louis-Anatole), brigadier.
SOULET (Marcel-René), brigadier.
OTTOMANI (François), gendarme.
LAMOURE ^Paul), gendarme.
PUJAS (André-Paul-Joseph), gendarme.
LEGRAND (Jules), gendarme.
RAHMED MELAIZI GIIALEM ben MEKKI, auxiliaire indigène.
HEOUAINE IIACENE ben MEBROUK ben AMEUR, auxiliaire indigène.
Groupes spéciaux des bataillons d'Afrique, FÉVRIER (Jean), maréchal des logis.
CHAILLAN (Marie-Louis-Fortuné), maréchal des logis.
SUQ (Antonin), maréchal des logis,
( -- -- --- - - -- -- --- --- - - i) - Martinique.
>• CAREL (Emest-François-Victor Emmanuel), maréchal des logis chef.
Guadeloupe.
l BILLAUD (Siméon-François-Ferdinand), brigadier.
TOURRE (Victorin-Marius-Alfred), gendarme.
LÉVÉQUE (Georges), gendarme.
BONNET (Jean-Baptiste), gendarme.
FOUNIER (Henri-Marcelin), gendarme.
Nouvelle-Calédonie.
POUY (Louis-Marius-Jules), gendarme.
Indo-Chine.
lit SUR JUS (Lucien Brice), brigadier.
81MIAN (Joseph-Félix), gendarme.
GAILLARD (Lucien), gand.rme, Guyane.
FËUILLERAT (Pierre-Paulin), maréchal des logis.
Saint-Pierre-et -Miquelon.
UîmE (Ange-Marie), gendarme.
Tahiti.
GARET (Léon-Gabriel), gendarme.
Inde.
CRÉQUER (Edouard-Louis- Marie), maréchal des logis. SEVEN (Joseph-Jean), gendarme.
Chine.
JlFOT DE CHARMOILLE DE FRASNOIS (LéonVictor), maréchal des logis chef.
Artillerie.
uUlRAUD (Alfred-Félix), adjudant au 57e rég.
d'artillerie.
LASSERRE (Pierre-Louis-Joseph), adjudant au 117* rég. d'artillerie.
MARCOU (Thomas), adjudant au 33e rég. d'arîillerie.
LAURENT (Alexandre), adjudant-chef au 1er rég. d'artillerie dj campagne.
V A TINEL (Ernest), maréchal des logis au 52e rég. d'artillerie.
MERGAULT (Jean-Joseph), adjudant au 33e rég.
d'artillerie.
MOURIER (Eugène -Raphaël), adjudant au 1er rég. d'artillerie de montagne.
VIDALANCHE (Louis-Joseph), adjudant au 11e rég. d'artillerie à pied.
DOURLET (Marcel-Eugène), adjudant au 45e rég. d'artillerie.
PETER (Georges-Emile), adjudant-chef au 22e rég. d'artillerie.
LAPLACE (Albert-Nicolas), adjudant au 1er rég.
d'artillerie de campagne.
LHERSONNEAU (Alban-James-Raoul), maréchal des logis au 2e groupe d'aviation.
DUCRET (Claude-Gilbert), adjudant au 30e rég.
d'artillerie.
DOUCET (Ernest), adjudant au 85e rég. d'artillerie.
RENAUD (Silvin-Louis), adjudant-chef au 2e groupe d'aviation.
GUERRE (Léon-AIbin-François), adjudantchef au 55e rég. d'artillerie.
CALAMEL (Jules-Charles ) , adjudant au 115e rég. d'artillerie.
PIC (Elie-Camillc-Marius), adjudant-chef au 19e rég. d'artillerie.
JAMBON (Charles-Claude-Séraphin), adjudant au 36e rég. d'artitlerio.
FIJEAN (Amédée-Marie), adjudant au 38e rég.
d'artillerie.
COLLE (Jean-Georges), maréchal des logischef au 47e rég. d'artillerie..
LARTIGAU (Auguste), adjudant mailre armurier de 2e classe au 2e rég. d'artillerie de campagne.
R1CHERD (François), adjudant maître maréchal-ferrant au 105e rég. d'artillerie.
GRANGE (Charles Alphonse-Alexandre), adjudant maître armurier de lre classa au ;:;.;e rég.
d'artillerie.
COUCIIETET (Marie-IIonoré-Alfred), maréchal des logis maître sellier au 45e rég. d'artillerie.
ALTNGRIN (Joseph), adjudant au 4e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique.
LABORIE (Henri), maréchal des logis maître maréchal-ferrant au 3e groupe d'artillerie de campagne d'Afrique.
RAMELLE (Paul-Joseph), adjudant au 9e rég.
d'artillerie à pied détaché au 4° groupe de campagne d'Afrique.
MARTINI (Antoine-Dominique), adjudantchef au 3a groupe d'artillerie de campagne d'Afrique.
SOUlHEL (Brahim ben Bédina), premier canonnier conducteur au Se groupe d'artillerie à pied d'Afrique.
CHAMPAGNE (Louis-Marie-Joseph), gardien de batterie de 2e classe au parc d'artillerie du 9e corps d'armée.
PÉAN (Philippe), adjudant-chef ouvrier d'état à l'atelier de construction de Rennes.
PANEBOEUF (Jean), adjudant-chef ouvrier d'état au pé;'.rc d'artillerie du 3e corps d'armée.
BOISSIER (Jules-Joseph-Adrien), gardien de batterie de 3e classe au parc d'artillerie d'Oudjda.
BOILEAU (Joseph-Emile), gardien de batterie de 2e classe au parc d'artillerie de la place de Grenoble.
ROBERT (Paul-Edmond), gardien de batterie de 2* classe au parc d'artillerie de Casablanca.
QUITTET (Eugène),, adjudant ouvrier d'état au parc d'artillerie du 9e corps d'armée.
CHAVONNET (Léon), adjudant-chef ouvrier d'état à l'inspection des forges de Lyon.
GENNESSON (Gaston), adjudant, ouvrier d'état au parc d'artillerie de la place de Lyon.
DUMONET (Eugène), adjudant chef ouvrier d'état au musee de l'armée.
COUOT (Aimé-Pierre-Bernard-Baptiste-Alban), adjudant ouvrier d'état au service d'aéronautique.
ROUX (Paul-Gustave), adjudant-chef ouvrier d'état, station magasin de Nonteroau.
LE FLEGHE (Jules-Marie), gardien de batterie de 3e classe à la manufacture d'armes de SaintEtienne.
GOUARD (Pierre-Marie), gardien de batterie de 3e classe à l'école centrale de pyrotechnie.
MENERE (Jean-Louis-Albert), gardien de batterie au parc d'artillerie de la place de Besançon.
REGNAULT (Lucien-Eugène-Octave), adjudant ouvrier d'Etat au parc d'artillerie de Casablanca.
Train des équipages militaires.
BELAYGUE (Emile-Jean), adjudant-chef au 16e escadron.
BAQUÉ (Bertrand-Jean-Marie), adjudant au 16e escadron..
FONTANEZ (Albert-Lucien), adjudant au 5e escadron.
FAREH (Mahdjoub), soldat de lre classe au 17e escadron.
GUERNINE (Djilali ben Kaddour), soldat de lre classe au 16F escadron.
CHEMDI (Djilaki Benbenkaci), maréchal des logis au 5e escadron.
BADI (Mohammed ben Ahmed), soldat de 2e classe au 18e escadron.
TEBBOUB (Salah ben Derradji), soldat de 1re classe au 5e escadron.
BOUZID (Ben Kaddour), soldat de ire classe au 17e escadron.
FOUZACHE (Mohammed ben Salem), soldat de 2e classe au 5e escadron. 4
CHALI (Mohammed ben Rabah), soldat de |[ lre classe au 5e escadron. 11 BAHRI (Abdelkader ou)d'Djillali ould Bahri), soldat de 2' classe au 57e escadron.
M'IIAMMED (hen Abdallah ben Cheik Sghir). | brigadier au 13e escadrn. Jj v Génie. £ .;• DURAND (Jein-Marie), adjudant d'adminig, Ê tion de 2' classe à la chefferie du génie d'Oraa. S MANSEAU (Edouard-Florentin), adjudant É d'administr ition de 2, classe à la chefferie du a £ génie de Rochefort, "t JUXG (Louls-François-Tîarthélémy), adjudant Jfi d'administration de 2e ciasse à la chefferie du Hj gén.e de Langres.
MORET (Paul-Eugène-Théodore), adjudant- chef ouvrier d'Etat, fabrication de l'aviation, BE Paris. jNt MAILLEBUAU (Gabriel), adjudant d'adminis- W tration de 2e classe à la chefferie du génie da 9k Toul. JBJ CIIAMBRAUD (Jean-Baptiste), adjudant d'ad- iF ministiation de 2e classe à la chefferie du génie » de Dijon. -" B ACIIIN (Laurent), adjudint d'administration m de 2e classe du génie au Maroc. w BERRAUTE (Jean-No il), adjudant d'adminis- ■ tion de 3e classe du génie. — Conservateur du B cimetière français de Sébastopol.
DELAIN (Emile-Charles-Joseph), mie 18, adju- dant au Se rég. du génie (Maroc). STROZZEGA (Louis-Second), mie 20, adjudant 1 chef au 8" rég. du génie (Maroc).
PROUST (Aimé), adjudant du génie. — Fabri- V cations de l'aviation.
BILLAUDEL (Auguste-Aurore-Jules), mie 5724 adjudant chef au 10e rég. du génie.
~'t Sections de commis et ouvriers militaires <m d'admînistratiojï.
PISTOTTO (Joseph), mie 47, sergent-major & M la 17e section. S PLANTADE (Jean), mle 2205, sergent à 1* * fre section, stations et magasins de Dunkerque. 1 PETIT (Louis-Julien), mie 21, sergent à 1» 14e section. ~N MONC1ÏAU (Victor-Désiré), mie 80, adjudant à ; la Ge section.
WYDER (Christian-Désiré), mie 26, adjudant à la 22e section. a VAUDAINE (Jean-Marie), mie 46, sergent à la s 14e section. J GIACOMONI (Constantin-Antoine), mie 37, ad' y judant à la 22e section. ,
IRîGARMY (Raymond), mie 181, sergent à le 22e section. "~t BERTRAND (Joseph), mlo 891, adjudant à la. *
25" section (Afrique du Nord)).
DOLLE (Alfred), mie 26, adjudant à la 20e seo- tion. j ROCARD (Paul-Auguste), mie 10, adjudant à 1 la 7e section.
DUVAL (Henri-Adolphe), mie 1767, sergent à j la 3e section. 1 SABONNADIÈRE (Adrien-Jules-Clovis),mle509» i sergent à la 25e section (Afrique du nord).
BRUNEAUD (Edgar-Emile-Adolphe), m le 171, * 1.
sergent à la 9e section. | SI BILLE (Charles-Jules), mie 1445, adjudant I | < la 24e section. !
GOUDINOUX (Auguste), mie 14, adjudant à 14 : 8e section. Stations-magasin de Dijon. f f
Justice militaire.
BRGNDE3 (Elio-Jean-Alfred), mie 7, serge»J huissier appariteur au conseil de guerre Tunij.
BALDACCI (Piorre-François), mie 5, *er®,®Di» - huissier appariteur au conseil de guerre d0 10" région.
MAUCOURANT (Joseph), sergent, huissier appariteur au conseil de guerre de la 18e région.
BOURCIER (Alphouse-Philogène), mie 26, adjudant, greffier à la prison de Monpellier.
FAURE (Joseph), mle 18, sergent-major, comptable à Toulon.
GOGUET (Alexis), mie 3, adjudant, greffier au pénitentier d'Avignon.
MAURIN (Pierre-Léon), mie 33, sergent-major, Surveillant, travaux publics de Bougie, CERVONI (Joseph-Antoine), mle 6, adjudant, greffier à la prison de Châlons.
DUBOIS (Emile-Louis), mie 30, adjudant, greffier à la prison militaire de Toulouse.
FLORET (Joseph-Félix), mle 44, sergent-major, surveillant exclus de Ilain-el-Adjar.
TROUPES COLONIALES - - Infanterie.
BREUNIG (Charles), mie 4 IC 12342, caporal au 1 dépôt des isolés coloniaux de Casablanca: vieux et brave soldat. Grièvement blessé au combat du 11 novembre 1915, a continué à faire le coup de feu jusqu'à ce qu'il soit relevé par les brancardiers. (Croix de guerre.) BLAINEAU (Gustave-Honorô-Hippolyte), mie 3 IC 3315, caporal au 5e rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
LE BRIS (Eugène-Louis-Marie), mie 2 IC 4857, sergent au dépôt du 8e rég. d'infanterie colonial*.
CADIOU (Christophe), mie 2 IC 5852, caporal au 72e bataillon de tirailleurs sénégalais.
RIGAUD (Joseph), mie 2 IC 1980, sergent au dépôt du 2e rég. d'infanterie coloniale.
PELAY (Fraflçois), mle 7 IC 3030, ladjudant au dépôt du 7e rég. d'infanterie coloniale, PELLEGATTI (Henri), mie 22 IC 5697, adjudant au 48e bataillon de tirailleurs sénégalais.
LATOUR (Joseph-Marie-Aristide), mie 24 IC 563, adjudant au 73e bataillon de tirailleurs sénégalais.
RENARD (Louis), mie 4 IC 6560, sergent au 48* bataillon de tirailleurs sénégalais.
BERNARD (Henri), mle 23 IC 1085, soldat au dépôt du 23e rég. d'infanterie coloniale, GOURVENNEC (Théodore), mie 2 IC 7061, sergent au dépôt du 22e rég. d'infanterie coloniale.
DEFRADAS (Gustave-Ernest-Louis), mie 4 IC 11990, sergent-major au dépôt du 23° rég. d infanteria coloniale.
CHAUVINAUD (Emile-Vincent), mie 4 IC 6028, sergent au dépôt du 23e rég. d'infanterie coloniale
HUON (Yves-Marie), mie 4 IC 751. adjudant au dépôt du 8e rég. d'infanterie coloniale.
PERCOT (Firmin-Joseph), mie 8 IC 8852, adjudant au 26e bataillon de tirailleurs sénégalais * PERETTY (Séverin), mie 4 IC 4959, soldat de lre classe au 5e bataillon de tirailleurs sénégalais.
V ESSLINGER (Ernest), mie 1 IC 2290, sergent i au 9e bataillon d'infanterie coloniale du Maroc.
TUAL (Thurian-Louis), mie 2 IC 3061, sergent au 5e bataillon de tirailleurs sénégalais.
"*■ TESTEMALE (Jean-Joseph) mie 4 IC 10447, sergent au dépôt du 7e règ. d'infanterie coloniale.
CHARDONNAUX (Louis), mie 8 IC 10434, sergent au dépôt du 21e rég. d'infanterie coloniale.
NUSBAUM (Alphonse), mie 2 IC 5020, sergent clairon au dépôt du 38 rég. d'infanterie coloniale.
TRINQUE (Paul-Auguste), mie 4 IC 4523, sergent au 12e bataillon de marche malgache.
DEBROUX (François-Constantin), mle 6 IC 6759 sergent au 72e bataillon de tirailleurs sénégalais.
BAYLONGUE-LANASTRE (Jean-Baptiste), mle 3 IC 1GG3, adjudant chef au 268 bataillon de ti1 railleurs sénégalais.
SIMON (Fernand), mie 2 IC 6207, adjudant au * depôt du 22e rég. d'infanterie coloniale.
i
BOUQUIN (Pierre-Vincent), mie 7 IC 2669, sergent-major au dépôt du 5e rég. d'infanterie coloniale.
GOURDEZ (Raoul), mie 24 IC 728, sergentmajor au dépôt du 4e rég. d'infanterie coloniale
PERNET (Ernest), mie 8 IC 10664, soldat au 73e bataillon de tirailleurs sénégalais.
BARTIIE (Alphonse-Jean), mie 22 IC 3960, adjudant au dépôt du 5e rég. d'infanterie coloniale.
CATELLONI (François), mie 1 IC 7458, sergent au dépôt des isolés coloniaux.
LE CALVÈ (Jeaa-Marie), mie 1 IC 2461, soldat au 9e bataillon d'infanterie coloniale du Maroc.
SFORZINI (Ours-Bsrnand), mie 8 IC 3759, adjudant-chef au 14e bataillon de tirailleurs indochinois.
DESEEZ (Adolphe - Léon), mie 21 iC 1304, clairon au 5e rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
BARNOUIN (Casimir-Ferdinand), mie 5 IC 424a adjudant au dépôt du 8e rég. d'infanterie coloniale.
FITTE (François), mie 3 IC 5085, sergent au dépôt du 2° rég. d infanterie coloniale.
MURE (Louis), mie 4 IC G160, sergent au 5- bataillon de tirailleurs sénégalais.
FRÉTI (Jules), mie 8 IC 9215, caporal au dépôt du 23" rég. d'infanterie coloniale.
RIBES (Jean-Henri), mie 5 IC 5790, caporal au ge bataillon colonial du Maroc.] GRAVEROL (Alexandre-Noël), mie 4179, sergent au 3e rég. de tirailleurs malgaches.
GUIRAUD (Paul-Elie), mie 7 IC 3129, sergent au 73e bataillon de tirailleurs sénégalais.
COMBAL (Joseph-Alexis), mie 8 IC 6228, sergent au 22e bataillon de tirailleurs sénégalais.
CONIEL (Joseph-Paul), mie -23 IC 587, sergent au dépôt du23e rég. d'infanterie coloniale.,
ROQUES (Louis-Emile), mie 21 IC 3881, adjudant au bataillon d'infanterie coloniale de l'Emyrne.
TESSIER (Etionne-Sébastien). mie 3 IC 7402, sergent au dépôt du 4e rég. d'infanterie coloniale.
VERGER (Jean-Baptiste-), mie 4 IC 7821, adjudant-chef au 5e rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
SALAÜN (Théodore), mie. 3 IC 7116, sergent au dépôt du 2e rég. d'infanterie coloniale.
MANDRAY (Alexandre), mie 8 IC 3300, soldat au 9e bataillon d'infanterie coloniale du Maroc.
HAYERT (Léon-Adolphe-Auguste), mie 1S16, sergent au 47e bataillon de tirailleurs sénégalais.
LABERTRANDIE (Louis-Fernand), mie 4 IC 5668, adjudant-chef au dupjt du 2e rég. d'infanterie coloniale.
FALDRtT (Georges), mie 7 IC adjudant-chef à la compagnie de la Guadeloupe.
JOUSSET (Jean-Marie-Rodolphe), mie 2 IC 1212,
sergent à la compagnie de la Martinique.
DELESTRAS (Benoit), mle 22 IC 3843, sergent au 0e bataillon colonial du Maroc.
GIOVACCHINI (Mathieu), mie 24 IC 649, adjudant au rég. du Cameroun.
PICAHD (Emile), mie 4 IC 7408, adjudant au 75e bataillon de tirailleurs sénégalais.
TADDÉI (Jean-Jacques), mie 2i IC 701, adjudant au rég. du Cameroun.
BAUX (Emmanuel-Sébastien), mie 22 IC 2250, sergent-major au 35° batailiou de tirailleurs sénégalais.
CINQ (Jules), mie 8 IC 4860, caporal au 7e bataillon d'étapes malgaches.
IIEMERY (Henri-Louis-Adrien), mie 211C5642, sergent au rég. du Cameroun.
NANTIA OUATTARA, mie 10725, adjudant au 40e bataillon de tirailleurs sénégalais.
BAKARY TARAORE, mie 15027, sergent au 80e bataillon de tirailleurs sénégalais.
SORY KOUROUMA, mie 12937, adjudant au 6e rég. d'infanterie coloniale du Marot». »
MORO DIARA, mie 3312, adjudant au 10e ba taillon de tirailleurs sénégalais.
SAMBA SANGARE mle 15671, adjudant au 5e rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
FABOU KONE, mle 9004, sergent au Ge rég.
d'infanterie coloniale du Maroc,BAKARY SIDIBE, mie 2-6806, adjudant au 5e rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
ODIOUMA DOUMBIA, mie 4689, tirailleur de lre classe au 5e rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
MOUSSA DIARA, mie 2-12953, adjudant au 80e bataillon de tirailleur sénégalais.
MAKAMAN DOUMBTA, mie 716, adjudant au 11e bataillon de tirailleurs sénégalais.
SAMBA DIARRA, mie 506, adjudant au 33e bataillon de tirailleurs sénégalais.
i Artillerie.
CAYET (Emile), mie 2 AC 1046, maréchal des logis au dépôt du 2e rég. d'artillerie coloniale à Brest.
MARQUIS (Elie), mie 1 AC 3508, adjudant au dépôt du 2e rég. d'artillerie coloniale à Cherbourg.
LORETTI (Antoine), mie 3 A C 191G. brigadier trompette au dépôt du 3e rég. d'artillerie coloniale à Charenton.
NICOLIN (Edmond), mie 1 AC 3277, adjudant au dépôt du 2e rég. d'artillerie coloniale à Cherbourg.
BOURRAT (Marcelin), mie 1 AC 3375. maréchal des logis au dépôt du 1er règ. d'artillerie coloniale à Lorient.
BELMONT (Léon), rnle e AC -69, maréchal de?
logis au dépôt du 2e rég. d'artillerie coloniale & Cherbourg.
IIAMON (Jean1, mie 2 AC 2943, maréchal de* logis aU dépôt du 2e rég, d'artillerie coloniale à Brest.
CAMY (Jean-Baptiste), mie-1 AC 7225, maître artificier au dépôt du 38 rég. d'artillerie coloniale à Marseille.PHILIPPE (Théophile), mle 1 AC G7Gi. maréchal des logis. fourrier au dépôt du 1er rée d'artillerie coloniale à Lorient.
BIRA^IA DIAOURA, mie 0 73, adjudant dans l'Afrique occidentale française.
AMSTUZ (Louis), stagiaire officier d'administration de lre classe à la cbeIer-le du génie da Lorient (conducteur de travaux).
Télégraphistes.
MARCHE (Rémy-Auguste), mie 5 IC 1325. adjudant télégraphiste à la section des télégra- phistes coloniaux..
D,F.SBELLES (Alix-Charles), mie 22 1C 4" 7 V, sergent télégraphiste à la section des télégraphistes coloniaux.
LATTIER (Jules-Louis-Joseph), mie 4 IC S 0", sergent télégraphiste à la section des tèiégraphistes coloniaux.
Sections de commis et ouvriers mil! airca des troupes coloniales.
LACOMDE (Pierre), mie SCO 511, adjudantchef à Marseille.
Section d'infirmiers militaires des troupes coloniales.
RENAUD (!Ienri). mle SIMC721, sergc:ll-:Ul.
jor en Indo-Chine.
Paris, le 14 février 1917.
LYAUTEY.
——————————
ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE MUTATIONS
Armée active.
Par application des dispositions de l'arlicle 37 de la loi du 13 mars 1875 : M. le générai de division Eydoux (Josephi
Louis-Paul), est placé, à dater du 15 février 1917, dans la 2e section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée.
Ob
3% 4e , Ge ET 7e SECTIONS DE CHEMINS , , DE FER DE CAMPAGNE
NOMINATIONS ET PROMOTIONS
Par décret du Président de la République en date du 12 février 1917, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, les nominations et promotions ci-après indiquées ont été faites dans le personnel des agents supérieurs des 3e, 4e, 6e et 7e sections de chemins de fer de campagne dont les noms suivent, savoir :
3e SECTION Compagnie des chemins ile fer de Paris à Orléans.
DÉPÔT CENTRAL Chef du dépôt central. — M. Jacquiot (CharlesErnest), chef de comptabilité, 3e section de chemins de fer de campagne, en remplacement de M. Breaud.
SERVICE CENTRAL
Bureau de la comptabilité. 7 Chef de comptabilité. — M. de Mones del Pujol (Gilbert-Adolphe-Henri-Marcelin), inspecteur général des services financiers, en remplacement de M. Jacquiot.
* DIVISION DB LA VOIE
1re subdivision.
Chef de district. — M. Daux (Louis-Camille), chef de district, en remplacement de M. Pimorin.
NOMINATIONS , Subdivisions complémentaires territoriales.
J DIVISION DU MOUVEMENT Sous-chef de service de 2e classe. — M. Lacharpagne (Georges-Paul), contrôleur du mouvement.
!
Employés principaux de 2e classe : M. Charbonnel (Pierre), sous-chef de gare.
M. Barillet (Charles), sous-chef de gare.
M. Feyt (David), employé principal.
( M. Lasmoles (Jean), employé principal.
< M. Grenié (Jean-Marie), sous-chef de gare.
M. Bernier (Gabriel-Alexandre), sous-chef de gare.
M. Pou jet (Albin-Paul), sous-chef de gare.
,M. Guidoux (Eugène), sous-chef de gare.
M. Babet (Joseph), sous-chef de gare.
M. Michelet (Joseph), sous-chef de gare.
M. Gouysse (Bernard), caissier.
M. Roux (Jean), sous-chef de gare.
M. Raymond (Gabriel), sous-chef de gare.
M. Déon (Georges), îous-chef de gare.
M. Pagès (Louis-Jean), sous-chef de gare.
M. Bardy (Pierre-Jean), employé principal, M. Guilbaud (Joseph), sous-chef de gare.
1 M. Ervet (Louis), sous-chef de gare.
M. Salmon (Théophile), sous-chef de gare.
M. Guériaud (René-Jules), sous-chef de gare.
M. Coulié (Antoine), sous-chef de gare.
j M. Geneste (Mathurin), sous-chef de gare.
j M. Aquillon (André), sous-chef de gare.
r Les employés principaux de dre classe Rucheton (Emile) et Billard (Jean-Baptiste-Marié) sont remis employés principaux de 2e classe.
L'employé principal de lre classe Thévenet (Alexandre), les employés principaux de 2e classe /Lafon (François), Piochon (Georges) et Tixier
(Antoine-Joseph) sont remis agents secondaires.
DIVISION D3 LA V JIE
Sous-chef de service de lrc classe. — M. Brunet (Jean-Guillaume), inspecteur de la voie.
Sous-chef de service do 2e classe. - Soustelle (Henri-Antoine), chef de section.
Employés principaux-de 2" classe : M. Montigny (Léon-Ernest), employé principal.
M. Lebain (Emile), comptable principal.
M. Pimorin (Joseph-Anselme), chef de district.
DIVISION DE LA TRACTION
Service central.
Sous-chefe de service de Ze classe : M. Lamouroux (Jean), contrôleur.
M. Panet (Albert), contrôleur.
- M. Négrié (Marie-Jacques), contrôleur.
Employés principaux de 2e classe : M. Gouary (Frédéric), employé principal.
M. Eymery (Noël-Louis), employé principal.
M. Hervet (Arthur), employé principe (essai).
M. Roussely (Henri), employé principal.
M. Raymond (Charles), employé principal.
fre subdivision.
Employé principal de 2e classe. — M. Roques (Gaston), sous-chef de dépôt intérimaire.
5e subdivision,
Employé principal de 2e classe. - M. Arnould (Edouard), employé principal.
* 4e subdivision.
Employés principaux de 2e classe : M. Descomber (Albert), employé principal (essai)
M. Chauveau (Charles), contremaître à l'outillage
M. Vigier (Henri), contremaître au montage.
PROMOTIONS
Subdivisions complémentaires territcfia'e3.
DIVISION DU MOUVEMENT.
Sous-chef de service de lre classe. — M. Couvrat-Desvergnes (Marie), inspecteur de l'espioitation.
Sous-chefs de service de 2e classe : M. Roulet (Hippolyte:, chef de gare.
M. Rény (Jacques), sous-chef de gare principal.
M. Baudry (Pierre), sous-chef de gare principal.
M. Béchade (Léonard), sous-chef de gare principal.
M. Chauveau (Pierre-Ludovic-ThéobalJi, sousinspecteur du mouvement.
Employés principaux de lre classe : M. Corbineau (Jean), chef de gare.
» M. Bouyssou (Jean), chef de gare.
DIVISION DE LA VOIS Sous-chef de service de lre classe. — M. Gautreau (Jeap-Alexandre), inspecteur de la voie.
Sous-chef de service de 2e classe. — M. Potier Edouard-François-Joseph), chef de bureau.
Employé principal de 1"= classe. — M. Delaye (Pierre), contrôleur principal.
DIVISION DE LA TRACTION
Service central Chef de service. — M. Chagnoux (Achille), sous-ingénieur.
Sous-chef de service de lre classe. — blqttt j (Eugène), inspecteur. 1r 3e subdivision. *
Sous-chef de service de ire classe. — M. Etouf* f neau (Pierre), inspecteur. - Ji' Employé principal d3 ic3 classe. — M. BraU11 1J|t (Louis), sous-chef de magasin.
l'inspecteur Barascud (Louis) est remis sousL'inspecteur Barascua (Louis) est remis SOUS'
chef de service de 2° classe. 4e SECTION TjAdministration des chsmins de fer de gDIVISION DU MOUVEMENT » f Bureau du mouvement. f Chef du mouvement. — M. de Longeaux (AnnO' Joseph-Henry-Marie), ingénieur, sous-chef de ïr.
service d'arrondissement, en remplacement da M. Corteggiani, passe à la 10e s~ioa.
6e SECTION S * F Compagnie des chemins de fer de l'Est. M INDIVISION DE LA TRACTION 1 Î 1re subdivision. ! '1 [ Sous-chef de dépôt. — M. Magne (Louis-Amédée), sous-chef de dépôt, en remplacement 9 1 î M. Kalck. j NOMINATIONS Subdivisions complémentaires territorialeS. (j s.
DIVISION DU MOUVEMENT Service central complémentaire. I Chef de service. - M. Descrambes (Fran: wk çois-Charles-Stephen), inspecteur principal a" :", joint. f ff Employés principaux de 2e classe : ; ¡. l M. Chaput (Lucicn-Louis-Guillaume), cofltr^$g leur adjoint des services techniques. * J; M. Gressien (Marie-Charles-Henri), empM t principal.
M. Laudé (Paul-Emile-Louis), employé prio®1 , & pal. m M. Furet (Paul-Lucien-Gaston), garde-II1aD .4
sin.
1re subdivision. 11 Employé principal de 1re classe. — M. Burger (Georges), contrôleur des services technique J Employés principaux de 2, classe : ï M. Berton (Jules-Louio-Emile), sous-chef gare. *' 1
M. Dumont (Georges-Eugène), sous-chef d,i |§ gare.
5e subdivision. 4 Employé principal de 2e classe. — M. Redoutez ; (Gaston-Èmile-Auguste), sous-chef de gare.
7e subdivision. î
Employé principal de 1" classe. — M. ~e< J tein (Georges-Victor), contrôleur des services 'MJ techniques.
techniques.
Employés principaux de 2° classe
M. Grodard (Eugène-Jean-Louis), sous-cb0* j%Ë gare. > H M. Bertrand (Emile), employé principe ® "':. < DIVISION DE LA VOIE FI 3e subdivision. - i Employé principal de 20 classe. - JU.' || beaux (Léon-Jules), garde magasin. f 4e subdivision. E Employé principal de 2e classe. - M, 1' (Julien), employé principal. t
DIVISION DR LA TRACTION
3e subdivision.
Employé principal de 1" classe. — M. BeckTich (Pierre-Louis), chef mécanicien.
5e subdivision.
Pons-chef de service de 2e classe.— M. Kalck (Jean-Constant), chef de dépôt adjoint.
Employé principal de ire classe. — M. Rondeau (Henri-Alfred), chef mécanicien.
6e subdivision. 1 Employé principal de 2e classe. — M. Pettelat (Marcel), contremaître adjoint.
PROMOTIONS Subdivisions complémentaires territoriales.
t DIVISION DU MOUVEMENT
1re subdivision.
Sous-chef de service de 2e classe. — M. Choin (Lucien-Henri-Pierre), sous-chef de gare.
Employés principaux de ire classe : M. Glorian (Albert), chef de gare.
M. tîrandidier (Jules-Alfred), chef de gare.
3e subdivision,
Sous-chef de service de lre classe. - M, Glass (François-Louis), chef de gare. Sous-chefs de service de 2e classe : M. Charles (Auguste), chef de gare.
M. Dujeux (Ermand-Arthur), sous-chef de (are.
5e subdivision.
Sous chef de service de 2e classe, — M. Henry (Paul-Alphonse), sous-chef de gare de remplacement.
DIVISION DE LÀ VOIE Service central complémentaire.
Chef de service. — M. Clément (Jules-AlexisAlbert), ingénieur.
Sous-chef de service de ire classe. — M. Forst (Désiré), chef de bureau.
Sous-chef de service de 2e classe. — M. Boissière (Edmond-René), sous-chef de bureau.
fre subdivision.
Émplové principal de lre classe. — M. Orcel (Joseph-Raymond), chef de district (ire catégorie.
Employé principal de 2e classe. - M. Biot (Théophile-Auguste), chef de district, employé principal de 2e classe.
2e subdivision.
Employé principal de 2e classe. — M. Barbuat (llenri-Adrien), dessinateur principal.
3e subdivision.
Employés principaux de lre classe : M. Kiehl' Georges-Joseph), chef de district - (1re catégorie).
M. Batho (Jean-Joseph), chef de district (ire catégorie).
4e subdivision.
Employés^trincipaux de lrc classe :
M. Chabrier (Louis), chef de district (1re catégorie).
M. Rieffer (Philippe), chef de district (lre catégorie).
* M. Sprauel (Joseph-Edmond), chef de district (lre catégorie).
5e subditislon.
Employé principal de Ire classe. — M. Savart (Alexis-Arthur), chef de district (lre catégorie).
8e subdivision.
Employé principal de lte classe. — M. 'Vilcot (Jacques-René), chef de district (1re catégorie).
DIVISION DE LA TRACTION
Se subdivision.
Sous-chef de service de 2e classe. — M. Hug (Paul-Albert), inspecteur.
3e subdivision.
Sous-chef de service de 2e classe. — M. Piler (Charles-Joseph), chef d'atelier.
4e subdivision.
Sous-chef de service de lre classe. — M. Flamant (Alfred-Jean-Baptiste), chef de dépôt.
7e SECTION Compagnie des chemins de fer du Midi.
Subdivisions complémentaires territoriales.
DIVISION DU MOUVEMENT
1re subdivision.
Employés principaux de 2e classe : M. Dupinay (Jean-Joseph), comptable intérimaire.
M. Bertrand (Jean-Thomas), comptable intérimaire.
se subdivision.
Sous-chef de service de 2e classe. - M. Alby Antoine), chef de gare.
Employé principal de 2e classe. — M. Bernardini (François-Joseph-Antoine), chef des litiges.
4e subdivision.
Employés principaux de 2e classe: M. Ferran (Honoré-Jean-Pierre), comptable intérimaire.
M. Jottereau (Elie-lules), comptable intérimaire.
——————— ———————
INFANTERIE
PROMOTIONS
Armée active.
Par décision ministérielle en 'date du 10 février 1917, et par application du décret du 2 janvier 1915, les promotions à titre temporaire ci-après sont ratifiées :
Au grade de colonel.
(A dater du 5 février 1917.) M. Cot, lieutenant-colonel, au rég. de marche de la légion étrangère.
Au grade de lieutenant-colonel.
- (A dater du 4 février 1917.) M. Benedittini, chef de bataillon au 166e rég.
d'infanterie. - Affecté au 330e rég. d'infanterie.
(A dater du 5 février 1917.) M. Beuvier, chef de bataillon au 160e rég.
d'infanterie. — Affecté au 118e rég. d'infanterie.
Au grade de chef de bataillon.
(A dater du 4 février 1917.) M. Belgrand, capitaine au 340e rég. d'infanterie. — Maintenu à son corps.
(A dater du G février 1917.)!
M. Crestcy, capitaine au 162e rég. d'infanterie. — Maintenu à son corps.
M. Baud, capitaine au 215* rég. d'infanterie.
— Maintenu à son corps.
Au grade de capitaine.
(A dater du 6 février 1917.) M. Mozat, lieutenant de cavalerie, au92erég d'infanterie. — Maintenu à son corps.
Au grade de lieutenant.
(A dater du 6 février 1917 ) M. Gaubert, sous-lieutenant au 139e rég.
d'infanterie. — Maintenu à son corps.
M. Langlais, sous-lieutenant au lsr rég. de tirailleurs de marche. — Maintenu à son corps.
M. Fenaert, sous-lieutenant au 162- rég. d'infanterie. — Maintenu à son corps.
M. Becard, sous-lieutenant au 41e bataillon de chasseurs. - Maintenu à son corps.
Au grade de sous-lieutenant et maintenus à leur corps.
(A dater du 5 février 1917.) M. Van Hecke, adjudant au rég. de marche de la légion étrangère.
(A dater du 6 février 1917.) M. Roy, adjudant-chef au 106c rég. d'infan terie.
M. DefIrenne, aspirant au 10G" rë?. d'infanterie.
M. Jouandet, aspirant au IGGe rég d'infanterie.
———
VÉTÉRINAIRES MILITAIRES NOMINATIONS v Réserve.
Par décret du Président de la République, en date du 12 février 1917, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, sont nommés daas les cadres des vétérinaires au grade do vétérinaire aide-major d3,2e classe, les vétérinaires llidemajors de 2e classe à titre temporaire ciaprès : (Pour prendre rang du 8 février 1917.) M. Yvoré (Gabriel-Louis-François), du quartier général du e corps d'armée.
M. Labbé (Pol-César-Ernest), dit* dépôt de chevaux malades de la e armée.
M. Enjarlan (Nicolas-Albert), du dépôt de che vaux malades de la e armé 3.
M. Besancenot (Ilenri-Léon-Jean-Baptiste) du me rég. d'artillerie.
M. Savagner (Georges-Auguste-Paul), du 54e rég. d'artillerie. M. Grapin (Charles-François), du 7e bataillor du génie.
M. Beaufrère (François-Albert), du e corpe d'armée.
M. Colson (Paul-Maurice), du P. A. de la e division.
M. Squiban (François-Marie), du 11e escadron du train.
M. Alexandre (Marie-Joseph-Fidéle-Ambroise), de la c division.
M. Delbé (Charles-Alfred), de la e brigade d'infanterie.
M. Anier (Antoine-Guillaume), du dépôt de remonte mobile du c corps d'armée.
M. Drouillv (Antoine-Théodore), de la e brigade d'infanterie.
M. Morel (Pierre-Marie-Yictor). du 11e rég.
d'artillerie.
M. Magneron (Arthur-Armand), du 20e rég.
d'artillerie.
M. Brault (Ilenri-Léon), du 33e règ. d'artillerie.
M. Mosnier (Jean-Félix-Antonin) du 53e rég.
d'artillerie. '-, M. Franquet (Andrc-Louis-Armand), du quartier général du e corps d'armée.
M. Chamard (Edmond-François), du H3e rég.
d'artillerie lourde.
M. Rinjard (Paul-Marie-Louis), de la e brigade d'infanterie.
M. Caillot (Edouard-Arsène), de la c brigide d'infanterie.
M. Lancelot (Charles), de la e division.
M. Moussu (Louis-Albert-Raymond)' du 9e escadron du train.M. Moreau (Pierre-Jean-André), de la e brigade d'infanterie.
M. Sauvaud (Jean-Daniel), du parc d'artillerie du e corps d'armée.
M. Mutel (Marie-Auguste-Henri), du 121e rég.
d'artillerie lourde, M. Thomas (Eugène-Arsène-Marceau), du 11 le rég. d'artillerie lourde.
M. Nunzi (Joseph-Antoine), du 11e rég. d'artillerie.
M. Tardif (Ilenri-Louis-Joseph), du 508 rég.
d'artillerie.
M. Wormentvn (Paul-Emile-Auguste), du 12° escadron du train.
M. Cantet (Félix-Yictor-Albcrt), du 6e rég. du génie.
M. Canda (Emile-Ulysse), de la e division.
M. Dutour (Alexandre-Anatole-François-Xavier), du 4e escadron du train.
M. Remy (Paul-Albert), du P.A. de la e division.
M. Martin Emilien-François), du 7e rég. du génie.
M. Fauvel (Marcel Louis-Pierre-Robert), du 3e rég. d'artillerie coloniale.
M. Yerdin (Jean-Henri-Raoul), du 18e escadron du train.
M. Lion (Robert-François-Basile), détaché à l'armée serbe.
M. Vaesken (Al el-Juste-Désiré-Gustave), du 120e rég. d'artillerie lourde.
Armée territoriale.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 1917, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, sont nommés dans les cadres des vétérinaires au grade, de vétérinaire aide-major de 2e classe, les vétérinaires aidesmajors de 2e classe à titre temporaire ci-après.
M. Sorriau (Paul Louis-Eugène), du dépôt de chevaux malades de la e armée.
M. Bel (Marie-Charles-Victor-Alexandre), du 5e rég. d'artillerie.
M. Détante (Albert-Jules-Nicolas), du dépôt de chevaux malades de la e armée.
M. Dervaux (Jules-Maurice-Yictor), du 46e rég.
d'artillerie.
M. Yion fJules-Marie-Emile), de la station magasin d'Elbeuf Saint-Aubin. m_ M. Perrin (René-Alfred), du d'pôt de chevaux de la e armée.
M. Lardans (Benjamin),, du 11e rég. d'artillerie.
M. Lambs (Emile), du d6pôt de chevaux malades de la e armée.
M. Hurtaux (Fernand-Théodule-Aimé-Joseph), du ier escadron du train.
M. Lacroix (Francisque-Pierre), du dépôt de chevaux malades de la .c armée.
M. Noiseur (Louis-Charles), du dépôt de chevaux malades de la e armée.
M. Baelen (Edmond-Ernest-Désiré-Jules), du 15e escadron du train.
M. Durand (Charles-Edouard), du 2e escadron du train. *
M. Oriol (Henri), du Se rég. de hussards.
M. Lantz (Charles-Camille-Louis), du 8e rég.
de hussards.
M. Charinet (Léon-Auguste), du dépôt de chevaux malades de la e armée.
——————— .- ——————-
SERVICE DE SANTÉ PROMOTIONS Réserva et armée territoriale.
Par décret du 12 février 1917, rendu par le Président de la République, sur le rapport du
ministre de la guerre, sont promus dans le cadre auxiliaire du service de santé et par décision ministérielle du même jour, sont maintenus à la disposition du général commandant en chef les armées du Nord et du Nord-Est, du général commandant en chef les armées alliées en Orient, du gédéral commandant en chef les forces de terre et de mer de l'Afrique du Nord, du commissaire résident général da la République française au Maroc, des généraux gouverneurs militaires do Paris et de Lyon et des généraux commandant les régions, suivant leur situation actuelle :
Au grade de médecin aide-major de 1re classe de réserve.
Les médecins aide-majors de 2e classe de réserve : (Pour prendre rang du 20 décembre 1914.) M. Boulard {Marie - René - Félix ), armée d'Orient.
(Pour prendre rang du 2 avril 1916.) M. Vinchon (Marie-Charles-Jean), armée d'Orient.
(Pour prendre rang du 29 juin 1916.) M. Condrover (Louis- Henri-Marie-Joseph), 81e rég. d'infanterie.
(Pour prendre rang du 2 août 1916.) M. Matza (Démétrius-Acliille), 9e région.
M. Thomas (Marcel), 9e région.
M. Gougelet (Jean-Ferdinand-Charles), 21e région.
M. Lebovici (Salomon), G.. B. D. 123.
M. Licourt (Georges-Paul), (je région.
M. Le Roux (Charles-Maurice-Louis), 10e région..# M. Charrier (Marie-Pierre-Jean-Bastiste-Fernand), 10e région.
M. Saada (Elie), Tunisie.
M. Troisier (Jcan-Antoine-Ernast), Compiègne.
M. Bertrand (Paul-Emile), 21e région.
M. Quesnei(André-Edme-Hyacinthe-Alphonse), 10e région.
M. Lapeyre (Yictor-Auguste-Henri), G. M. P.
M. Richard (Georges-André), 6e région.
M. Allo (Georges-Henri), Ambulance 3/67.
M. Letulle (Charles-Raymond), 9e région.
M. Lavielle (Henri-Marie-Louis-Eugène-Jean), 18e région.
M. Marcou (Henri-Louis), Gr. comp. Chir.
no 84.
M. Depierre (Louis-Marie-Joseph), Ambulance 2/67.
M. Plaaiat (Pierre-Emmanuel), 10e région.
M. Maffre-Bauge (Joan-Manfred- Louis-Achille) 56e rég. d'artillerie.
M. Sigurèt (Alfred), 10? région.
M. Guinet (Maurice-Pierre), 10e région.
M. Aubry (Paul-Marie-Augustiu), 10e région.
M. Girard (Pierre-IIenri-Louis), Ambulance 1/63.
M. Iluet (Célestin-Marie-Lucien), 10e région.
M. Colaneri (François -Xavier-Marie-Joseph), Roumanie. M. Carrieu (Franck-Jean-Marcol), 7e et 80 subdivision.
M. Duhot (Emile-Louis-Léon), R. P., Noisy-leSec.
M. Leroux (Julicn-Jean-Vincent), 10e région.
M. Paulet (Marcel), 16e région.
M. Latour (Louis-Baptiste-Joseph), 15e région.
M. Darlay (François-Marie-Joseph), 4e tirailleurs (B. 1.), M. Defaye (Jean-Marie-René-Marcel), 145 région.
M. Juvin (Lucien-Marie-Joseph), armée d'Orient.
M. Wagner (Paul), 10e région.
M. Rault (Marcel-Marie), 10e région.
r
M. Deluen ( Joseph-Emest-Francis-Emlle JI, 10e région.
M. Chenu (Jean-François-Marie), 14e région.
M. Grumeau (Fernand-IIenri), 91 région. :
M. Bôcquillon (Georges-Ernest), région da Nord.
M. Renard (Joseph-Charles-Marie), TunisieM. Philip (Paul-Pierre-Jean-Gasnardi, * 15e ré- Hj gion. I M. Wilborts (Adrien-Philippe Joseph) 10e ré* S gion. < "(Pour prendre rang du 7 août 1915.) ; M. Desbouis ( François - Marie - Jules-Guy) G. M. P.
M. HoudaTd (Louis-Léoni, ambulance chirur, gicale. Auto 12. -
M. Zwirn (David" ambulance 13/6. ;
M. Roy (Jean-Edouard-Mariehôpital mixte 1 Saint-Maixent. - J M, Boussion (Camme-Charles-Joseph), 201e rég. '( d'infanterie.
M. Vivien (Tadéc-IIanis-Gabriel), ambulance : 6/20. ;l M. Malouvier (Bernard), 20e rég. d'artillerie, [ M. Bloch (Marcel), hôpital central de Bar-la" §J Duc. - Il M. Betèze (Julien-Marie-Antoine), 21e réI"l.
d'artillerie. ",M. Papin (Albert-Clément-Auguste-Adolphe)
21e rég. d'artillerie. ? ]
M. Paul (Martin-Joseph); 3e cuirassiers. M. Vulliet (Cha-rles), 13* région. i .•* M. Rançon (Jean-Marcel), IG5e rég. d'infante* rie. r "'1 M. Lataste (Joseph-Elienne-Aimé-Marie), hO. :..
pital temporaire C. Chaumont. fl M. Llobet (Georges), 12e reg. A.-L. 1* !
M. Soum (Philippe), ambulance 8/15. 1 M. Ryckebusch (Georges), 3c bataillon d'Affi" 1 que. "";' -.
(Pour prendre rang du 18 août 1916.) 1 M. Ostrovsky (Emmanuel), G. M. P. ; ;
M. Mawas (Jacques), 7e région. - , M. Roederer (Marie-Joseph-Antoine-Charles), 1 18e région. ; < M. Beix (Joseph-Antoine), ambulance 4/52. : : j M. Chassaing (Jacques-Antoinc-Eugëne), auto. r !
mobile chirurgicale. * M. Dubreuil (Alexandre-Michel-Jérôme), depun t du 114° rég. d'infanterie.
M. Brisset (Léon-Eugène-Jean" 10e région.
M. Bernheim (André-Léopold), 13e région.
M.Gauléne (Jules-Paul-Marie-Jacques-Michel), 1er génie, compagnie 22,16.
M. Daniel (Charles-Paul-Mario), 4« région.
M. Cain (André-Joseph), 5e rég. de génie.
M. Bourlon (Pierre-Louis-Marie), 20e région.
M. Fragnaud (Charles-Auguste), hôpital coII1" plémentaire 40, Angers.
M. Vallerand (Fédérif-Joseph), 3e région.
M. Gravel (Ilippolyte-Marie), 63e rég. d'artfl' jerie.
M. Augier (Marie-Adolphe), 123e rég. d'infanterie.
M. Ileurtel (Alphonse-Auguste); Maroc.
M. Desplantez (Maurice), 31e rég. d'artillerie 1er groupe. ?
(Pour prendre rang du 21 août 1316.) M. Simon (Alphonse-Marie-Ferdinand-Joseph ambulance 15/1 M. Klcyman (David), Afrique du Sud.
M. Ratynski (Martin-Ange), G. M. 1'.
M. Mouriquand (Emile-Sylvain-Antoine), , bulance 15/20.
M. Simart (René), 3e région.
M. Fruitier (Gaston), ambulance 6,'22.
M. Coudray (Sléphcn), région du Nord. )
- (/er Supplément.
M. Kahn (Aron-Albert>. 170* rég d'infanterie.
M. Prost (Pierre-Victor), 5e rcg du génie, compagnie T/2.
M. Pironneau (Edmond-Marie-François), ambulance 10/11.
M. Hiblot (Léon), 11e région.
M. Lamy (Lucicn-Emile-Georgés), ambulance i3 15.
M. Albertin (André-Léon), ambulance 1/1)1.
M. Vignes (Auguste-Ilenry), ambulance 1/85.
M. Bénnssy (Gabriel-Lucien-Félix), 12Sr rég.
d infanterie.
M. Courtois (Jean-Pierre-Eugène), 230e rég.
d'infanterie.
M. Boussi (Georges-Paul), lOGe rég, artiilcric lourde.
M. noudreau (Jean-Baptiste Roger), ambulance 8/18.
M. Bruslon (Maurice-Léon), Oe région.
M. Durranc (Jean-Joseph-Aimé-André), ambulance 5/38.
M. Moulonguet (Pierre-André), ambulance auto-chirurgicale n° 5.
M. Pholippot (Edouard-Jean), ambulance 1/r.5.
M. Delagenière (René Devereux). 31e rég. d'artillerie, 3e groupo.
(Pour prendre rang du 21 août lOH.) M. Binet (Joseph-Henri-Julicn), 20K rég. d'artillerie.
M. Boivin (Fernand), ambulance 3'16.
M. Chatelin (Jean-Charles), G. M. P.
M. Henry (Charles-Paul-Edmondi, IGe rcg'on.
M. Lafond (Joseph Marius), 14e région.
M. Levy (Pierre-Paul), laboratoire d'une trmée.
M. Morin (Paul Charles Mario), ambul. 4/62.
M. Pichon (Joseph-Henri), dépôt 44e rég. infanterie.
M. Plâtriez ( Adolphe-Richard-François), région du Nord.
M. Roudinesci (Alexandre), G. B. D. 152.
M. Audier (Jules-Rito), 15e région.
M. Baille (Aubin-Marie-Jules), ambul. 4/55.
M. Belveze (Jean-Marie-Pierre), 105 r'-g. d'infanterie.
M. Bonnin (Henri-Auguste-François), 110* R. A. L.
M. Codvelle (Georges), train S. S. P. Est nI) 2.
M. Ilatry (René), ambulance 3.'5.
M. Junca (Emile), 18* région.
M. Lecointre (Jean-Marie-Louis), D/D 17e D. 1.
M. Maisons (Abel-Maurice), 4e région.
M. Mascre (Henri), armée d'Orient, M. Petit (Charles), h jpital temporaire, Amiens.
M, Petitot (Georges-Henri), 3e région.
M. Vitou (Emile-Henri-Marcel), G. M. P.
(Pour prendre rang du 25 août 1916.) M. Arroux (Abel-René-Gaston-Antoine), 1311 rég. territorial d'infanterie.
M. Duclos (Jean-Marie), 17e région.
M. Faure (Charles-Louis-Alexandre), Ambutance 13/1.
M. Marceillac (Joseph-Félix-Paul), 251e rég.
d'infanterie.
M. Pellier (Joseph-Gabriel), G. M. P.
(Pour prendre rang du 26 août 1916.) M. Barbet (Firmin-Pierre), G. M. P.
M. Boileau (François-Georges), Aut. chir. nn 1.
M. Iluet (Gaston-Charles), 50e rég. d'artillerie.
M. Landelle (lean-Armand-Albert), 133e, rég.
territorial d'infanterie (étapes).
M. Levére (Joseph-Aimé-Raymond), ambulance 2/97. M. Pierra (Louis-Paul-Emile), aviation.
M. Trey-Signales (Bertrand-Jean-Marie-Léon), ambulance 1/37.
(IcI' Supplément.)
M. Delarue (Alexandre-Alfred), ambulance 1/96.
(rour prendre rang du 30 août 191G.) M. Andrieu (Jean-Loils-Joseph), ambulance tG/n.M. Bouillot (Louis-Jacques-Henri), 67e bataillon de chasseurs.
M. netaps (Léon-Charles-Louis), 113e rég.
d'artillerie lourde.
M. Flurin (Henri), G. M. P.
M. Gerest (Püul), 13e région.
M. Jeannequin (Gaston), ambulance 1/69.
M - Lafontaine (Marie-Marcel-Raymond), 13e régign.
M. Lam' ron (René-Adolphe-Célestin-Arthur) hôpital complémentaire, Tours.
M. do Martel de Janville (Thierry-Jean-MarieFrançois), G. M. P.
M. Thomas (Jacquos-Lucien-Albert\ 11e région.
M. Delattre (Edmond-Louis- naoul), ambulance 1/6. M. Pcan (Jacques-IIenri), 7e rég. de dragons.
M. La:nbour (Pierre), 11e rég. A. P.
M. Henry (Paul-Adolphe), ambulance 2/16.
M. Fandrc (Louis-Marie), Ge région.
M. Rabiuovitch (Serge), Suez.
M. Boulay ( Henri-Claude-Louis), ambulance 2/Vi.
M. Cotillon ( Jean-Baptiste-Eugénc), ambulance 8/15.
M. Deresse (François), 56e rég. d'infanterie.
M. Labrosse (Charles-René), 33e rég. d'artilterie.
M. Tarie (Gustave-Louis-Angé), 37e rég. d'artillerie.
M. Vantey (Charles), 23e rég. d'infanterie.
M. Bonnal (Gaston-Amédée), G. M. P.
M. Moiraud (Pierre), ambulance 1/85.
M. Reveilhe (Pierre-Gabriel-Antoine), 16e région.
M. Algret (Paul), 4e région.
M. Bigqu (Pierre-André), 16e région.
M. Boquet (Louis-Auguste-Léon), 17e rég. de dragons.
M. Donnecam (Paul) 10e région.
M. Bolé (Georges-Placide-François), 18* région.
M. Gillet (Maurice-Jean), 42e rég. territoria d'infanterie.
M. Giraudeau (Robert-Jean-Marie), 109e rég.
d'infanterie.
M. Helie (Georges-Léon), G.-M.-P.
M. Jouhaud (Louis-Léon), H.-O.-E. 32.
M. Maréchal (Clément-Gaston), 13e rég. d'artillerie.
M. Pignot (Jean-Louis-Marie-Bernard), ambulance 4,61.
M. Le Quéré (Jean Baptiste-Paul), 10e région.
(Pour prendre rang du 7 septembre 1916.) M. Clamouse (Auguste-IIerman), dipôt d'artillerie de Poitiers.
M. Crespin (Pierre-Georges), 69e rég. territorial d'infanterie.
M. Deséglise (Pierre-Jean), Ambulance 1/71.
M. Fauquez (Jean-Georges-Raoul), G. M. P.
M. Lœwy (Robert-Désirs), G. M. P.
M. Chevallier (Paul-Louis-Gaston), 13* région.
M. Collenet (Jean-Baptiste-Auguste), hôpital miyto de Beau vais.
M. Delvincourt (Valentin-Henri), T. S. 21 P. L. M.
M. Queste (Pierre), hôpital mixte d Abbeviile.
M. Ravene: (Ernest), Ambulance 1/18.
M. Tsitsos (Pliotios), 10e région.
(Pour prendre rang du 9 septembre IM&) M. Couyssou (Jean Pierre Henri), G. M. P.
M. Chabeau (Paul-Robert), 79e rég. dm^nterie.
M. Chalot (Georges-Félix-Paul-Emile), 17e région.
M. Cohen-Adad (Alexandre), i4- région.
M. Courtade (Théodore-Joseph). 17e région.
M. Dartigues (Julien-Joseph-Gaston-Louis), H. T. Amiens.
M. Martignon (Joseph), 6e rég. d'artillerio.
(Pour prendre rang du 10 septembre 1916.
M. André (Charles-Louis-Jules), 233e rég, d'infanterie.
M. Bonnel (Adolphe-Julien), 13e région.
M. Ferrand (Jean-Baptiste-Marin Joseph), 13' région.
M. Lesueur (Raoul-Edouard), 11e rég. d'artil lerie.
M. Mora (François-Alexandre-IIenri), ambu lance 3/82.
M. Moricet (Alphonse -Pierre -Jean -Victor), ! 408e rcg. d'infanterie.
M. Ouvry (Marcel), l'r bataillon d'infanterie légère d'Afrique.
M. Paris (Amédée-Albert-Marie), 13e région.
M. Strohl (André), hôpital temporaire, Amiens.
M. Vanuesson ( Amaury-René-Léon ), 3e région.
M. Andrieux (Jacques-Paul-Marie), 2G5e rég.
d'infanterie.
M. Camino (Henri-Nicolas\, ambulance 3/20.
M. Castagnary (Emile-?.:arie), 11e région.
M. Davet (Louis-Joseph Désiré), 24Ge rég. territoriai d infanterie.
M. Donard (Emmanuel-Maximilien), 51* r.'g d'artillerie.
M. Doucet (Paul-Marie-Léon), train I 2/2.
M. Echenoz (Maurice-Henri-Louis). 11e région.
M. Galtier (Charles-Auguste-Hcnri-Pierre), tr.
région.
M. Gaschignard (Paul), ambulance 2 15i.
M. Govy (Henri-Charles François), G2<5 rêg.
d'infanterie.
M. Hervoche (Charles-Louis), 11e région.
M. Jeanneau (Georges-Alphonse-Léon), 36<* rég. d'infanterie.
M. Lechat (Rogatien-Hippolyte-Marie) 344e rég.
d'infanterie.
M. Murât (Charles-Paul), Maroc.
M. Nicollon des Abbayes (Gustave-Marie-Joseph), 11e région.
M. Pouget (Jean-Charles-Antoine-Marie), ambulance 10/15.
M. Reymond (Jean-Marie-Joseph(, isr régi-n, M. Rimey (Marius-Charless-Marc), 7e R. A P, M. Rince (Victor-Henri-Marie-Louis), G. M. P M. Saiget (Jean), 11e région.
(Pour prendre rang du 11 septembre 1916 ) M. Boulangier (Georges-Gabriel-Martin),14 région.
M. Cassuto (Salomon-Emile), Tunisie.
M. Dumas (Marie-Eugéne-Antsine), 1er rég.
d'artillerie coloniale.
M. Iloulie (Léopold-Apollinaire- Marie-Robert), 13e région.
M. Livet (Louis-Antoine), G. M. P.
M. Madcm (Joseph-Marie-Antoine-Clément), ambulance 12/18.
M. Monguilan (Charles-Marie-Georges), ambulance 3e D. C.
M. Gébert (Jean-Marie-Léopold), 13e région.
M. Marey (Joseph-Léon-Georges), 81e rég. d'infanterie.
M. Nicaud (Paul-André), iwaroc.
(Pour prendre rang du 12 septembre 1916.) M. Dorlencourt (Hippolyte-Louis-Frédéric J.
G. M. P.
M. Corret (Pierro-Louis-JOseph), 13* région.
9 3
M. Gourion (Paul), 51e rég. d'artillerie.
M. Jumentie (Joseph-Julien), 16e région.
M. Landau (Joseph-Baruch), lr* G. A. D. 121.
M. Leriche (René-Léon-Otto), 5e rég. de génie.
M. Morellet (Marcel), ambulance 13/17.
M. Petit (Albert-Félix), H. 0. E. 22.
M. Pizon (Octave), hôpital central de Bar-leDuc.
M. Sloog (Maurice), hôpital complémentaire, Angers.
M. Follenfant (André-IIenri-Marie), hôpital mixte, Niort.
M. Feliciano (Adolphe), 2' G. A. D. 73.
M. Gatineau (Edmond-Honoré-Auguste), 30e rég. d'artillerie.
M. Gerdessus (Alexandre-Jacques-Bernard), A. D. 67.
M. Cohen (Vitalis), Tunisie.
M. Ilérisson-Laparre (Albert-Louis-Edmond), 57e rég. d'artillerie.
M. Laurentie (François-Pierre-Paul-Louis), ambulance. 217.
M. Meyokas (Jacques), 18e région.
M. Meftrezat (William-Elie-René), direction pervice santé armi'e.
M. Xouvian (Camille-Georges-Emile), 36ge rég.
d'infanterie.
M. Faivret François-Joseph-Antoine), 62e rég.
territorial d'infanterie.
M. Routhicr (Armand-Edouard-Jean), 131e rég.
d'infanterie.
M. Soub. (Louis-Camille), 17' région.
M. Villechaise (Paul-André- François - Léon), ambulance automobile chirurgicale no 11.
M. Baudot (Auguste-Pierre), 11e région.
M. Bergeron (Jean-Paul-Lucien), 4e région.
M. Bonnard (Jean-Marie-Albert), 18e région.
M. Coustou (Daniel-André), 18e région.
M. Estradère (Gabriel-Jean), 54e rég. d'artillerie
M. Gibert (Georges-Jean-Lucien), ambulance 1/62.
M. Gravier (Laurent-André-Marie), ambalance 5/14.
M. Hanriot (Armand-Camille-Louis), 5e rég.
de génie.
M. Jeudy (Albert), 13' région.
M. Lassallo (Pierre), 38e rég. d'artillerie.
M. Laygue (Marie-Maxime-Auguste-Françci8Albert), 24e bataillon C. P.
M. Lebosse (Jean), ambulance 8/2.
M. Lakah (César-Jean), ambulance 5/20.
M. Loacc (Jean-Baptiste-Marie-René), 14e région.
M. Mondin (Bernard), escadron bis territorial cav. lég. lre région.
M. Pougens (Joseph-Alexannre-Hubert), 30e rég. artillerie.
M. Poyard (Joseph-Antoine-Thomas), 14e région.
M. Roger (René), 13e région.
M. Rolland (Charles-Ernest), 42e rég. artillerie.
(Pour prendre rang du 14 septembre 1916.) M. Arbez (Eugène-Philippe), 13e région.
M. Bonsant (Louis-Henri-Stanislas), ambulance 1/18.
M. Fleys (Josepc-Pierre), G. M. P.
M. Gaillardot (Charles), 117e A. L.
M. Laffltte (Léopold-Jean Baptiste), 348e rég.
d'infanterie.
M. Lcvrier (Jean-André), 18e région.
M. De Poiloue de Saint-Perier (Marie-LouisRené H. T., Beauvais.
M. Sansuc (Paulin - Fernand-Rcné-Baptiste), ambulance 7/21.
M. Thiel (Pierre-Henri), 14e région.
(Pour prendre rang du 17 septembre 1916.) M. Arbassier (Henri), ambulance 4fM.
M. Autier (Emmanuel), ambulance 205.
M. Baufle (Paul-Marie-Joseph-Xavier), 7e région.
M. Bourgeat (François-Joseph-Félicien-Emiien), 2?8e rég. d'infanterie.
M. Brocchi (Andrô-Clovis-Auguste), 4e régionM. Carton (François-Elie), région du Nord.
M. Chérot (Henri), G. M. P.
M. Desclazeaux (Marie-Augustin-Emile), ambulance 9/16.
M. Disser (Louis-Joseph), ambulance 1/71.
M. François (Max-Léopold), ambulance 1/85.
M. Gachon (Etienne-Marie-Maximilien). ambulance 3/70.
M. Guillaumond (Joseph-Léon-Adrien),'14c réigion. M. Legrand (Eugène" 14e région.
M. Mazel (Pierre-Alphonse), centre inédieolégal d'une armée.
M. Merlo (Charles-Joseph), ambulance 231.
M. Neel (Philippe-Albert-Marcel), 18' région.
M. Stern (Wolf), G. M. P.
(Pour prendre rang du 21 septembre 1916.) M. Colombot (Jean-Marie), ambulance 5/4.
M.Renaud (Louis-Charles), ambulance 3/21.
M. Bénech (Edouard-Gaspard-Zéphirin-M-iximilien), ambulance 245.
M. Bernard (Jules-Joseph-Louis), ambulance 3/56.
M. Garrigues (Henri-Marie-Marcelin), batterie d'instruction d'une armée.
M. Guichon (Jean-Bernard), T. S. S. P. L. M. 19 M. Maire (Henri-Emile-François), 14e région M. Marcelin ( Sylla -Jean - Jacques ), ambulance 3/65.
M. Peyronnet (Joseph-Moïse), 11e région.
M. Barjho-ux (Michel), ambulance 8/7.
M. Branche (Frédéric-Joseph), 7e région.
M. Door (Avram), G. M. P.
M. Péraud (Jean-Louis-Léon), 26e rég. territorial d'infanterie.
M. Caudelet (Louis-Victor-Marie), ambulance 2/153.
M. Crabois (Georges-Salomon), 10e région, M. Jacquemart (fiené-Eugène-Victor), 6o bataillon de chasseurs.
M, Lnchapelle (Marc-Marie-André), 9e région.
M. Maugis (Paul-Edouard-Louis), 16e région.
M. Muselli (Maurice-Jean-Joseph), 153e rég.
d'infanterie. ,
M. Pachis (Evangelos), Tunisie.
M. Rougier (Marc-Marie-Joseph), 22e rég. d'artillerie.
M. Séguinot (Gaston-Jeah-Octave), ambulance 2/G1.
M. ÎTiess (Louis), 102e artillerie lourde.
(Pour prendre rang du 26 septembre 1916.) M. Aurégan (Jea.n-Arthur-Marie), 10e région.
M. Costil (Albert-Alfred), G. M. P.
M. Lechaux (Florentin-Célestin-Marie), ambulance 6/22.
M. Didier (Raymond-Eugène-Gabriel), 108e rég.
artillerie lcmrde.
M. Le Foll (Maurice), ambulance 11/16.
M. Le Marchand (Joseph-Marie), ambulance 16/4.
M. Maignien (André-Gabriel), 11e région.
M. Méridi (Mohamed-ben-Thouhami), 16e région.
M. Moreau (Charles-Frauçois-IIenri), ambulance 11/1.
M. Munier (Ferdinand-Jules), ambulance 1/154.
M. TeifTert 'Edouard), 86e rég. d'infanterie.
M. Tremblin (Louis-Alphonse-Hippolyte Joseph), ambulanco 10/20.
(Pour prendre rang du 27 septembre 1916.) M. Butîerlin (Henri-Sébastien), 14e région.
M. Delmas-Marsalet ( Paul-Henry-MaximeAmand), ambulance 11/16.
M. Jourdan (Albert-Henri-Alexandre), 109e rég.
territorial d'infanterie.
M. Laurent (Jean-François), ambulance 6/18.
M. Maricot (Jules-Anatole), 13e région.
(Pour prendre rang dû 30 septembre HH$.' 1 M. Delolm de Lalaubie (Guy-Louis-Léoa-^ ; rie), ambulance 3/73. e 1 M. Gambier (Daniel-Albert), 18e région. ; > ?
M. Gamel (Marie-Joseph..Raymond), 9' ré- i g)on. :
M. Garnier (Louis-Emile), 145e rég. territorial_ ; d'infantérie. i vJJHH M. Mas (Jean-Léon), ambulance 3/70. J M. Melanet (Samuel-Baruch), 10e région. i M. Poey-Noguez (François-Joseph-Pierre) ¡!Il"1 1 bulance 2/61. I a M. Pruvost (Pierre-Marie-Alexandre), G. M.'*; 1 M. Renault (Charles-Georges), ambulance -fl'\ jg M. Hugon (Henry), 14e région. M." Jacquot (Charles-Emile), hôpital tempo.
raire 112. m M. Magnier (Louis-François), génie, étapes M. Subert (Maurice-Emile), 11« région. t, (Pour prendre rang du 2 octobre 1916.) p J M. Aimes (Alexandre-Marcel), 16e région. ! Ji M. Evesque (André-Georges-Marc), lance 207. vil M. Jalabert (Louis-Jules-Etienne), G. M. P. Ml M. Lauze (Alexis-Charles-Ernest), 7e régi a M. Meulle (Paul-Joseph-Georges), ambui>-ie® ji 2/152. 1 M. de Rudelle (Marie-Bernard-Lucien-Al; '-011''i 99 se), 16e région. H M. Tourel (Paul-Jean-Pierre), 16e région. 9 M. Roulier (François-Marie-llenri), 342e rcS* 9 d'infanterie. ai N M. Bcnvallet (Pierre), Cholet. '~B (Pour prendre rang du 4 octobre 19K ) jjjBT M. Iloulbecque (Julien), 3e région. ,
M. Mazercs ( Raymond-Alexandre-Edouard)' I| 18e région.
M. Mignacabal (Charles), 35e rég. territorial $ *£
d'inianterie.
M. Pin (Frédéric), 122e rég. territorial d'if1' M: fanterie.
(Pour prendre rang du 9 octobre 1916.) ® M. Vialle (Gaston-Eugène-André), 16e ré?io3' R M. Benard (André-Félix-Armand), 18e réginfl* BM. Fourniols (Marie-Xavier-Marc), H. 0. g, S 2/14. ?
M. Lebras (Charles-Auguste-Joseph), btpital JIlS temporaire, Beauvais.
M. Tissot (Georges-Pierre-Léahdre), G. M* M. Viallet (Jean-Pierre), 9e région. (Pour prendre rang du 20 octobre inG.) j M. Berard (Maxime-Marie-Zénon-Vital), am. M bulance 3/54.
M. Cannac (René-Lucien-Joseph), 7e rég. d'ar" tillerie.
M. Carro (Pierre-René), 13e Tégion. ,
M. Cocaign (Yyes-François-Allain-Maric), 11 région.
M. Desruelles (Maurice -Eugène 14e région.
M. Ficat (Marie-Joseph-Gaston), 17e régiOO.
M. Gouin (Jean-Marie Louis), 11e région.
M. Prelat (Pierre-Victor-Désiré), 10e rég'011, M. Fras (Stéphen), 246e rég. d'infanterieM. Lebret (Louis Julien-JosephTierro-k'^1,0'' | 10e région..,
M. Pilven (Joseph-Marie-FrançoJs;..Xristluli' 11e région. '16.
M. Pujol (Etienne Henri-Jean), am bula D ce M. Boyer (Ilippolyte-Marie-Albeit), 14e régi° M. Chismanian (Arpoun-Agap), Se région- ; « M. Dumousseau (Emile-Albert), 416' rég- <' il fanterie. 'II" M. Gendron (Emile..Georges-Liévin), att11) lance 6/4. :tcrial M. Guérive (Félix-Gabriel), 90e rég. terri
d'infanterie. "21. i M. Lusseau (Jean-Gaston), ambulance - GDJilJ M. Oudiette (Paul- Victor-Joseph). G. H. s
M. Goursollc (Marie-Pierre-Marcel), dépôt 107 A. L.
M. Lamy (Louis-Marie), auto-chir. no 1. M. Rochaix (Paul-Pierre), ambulance 3/52.
M. Thuillard (Paulin-Jacques), 4e région.
(Pour prendre rang du 20 octobre 1316.) M. Bellec(François-Marie),265e rég.d'infanterie.
M. Bédu (Etienne-Armand-Amèdée), 20Ge rôg.
d'infanterie.
M. Berthéol (Jean-Rtg:s), ambulance 7/14.
M. Canaby (Jean-Baptiste), C. V. A. D. 8.
M. Dchan (Arnador Edouard), 16" région.
M. Hayom (Louis), ambulance 12/5.
M. Livrelli (Baptiste), 161e rég. d'infanterie.
M. Macnrry (Georges Jean-Paul), II. 0. E. 15.
M.Maurat (Pierre-Marius-Georges). 13e région.
M. Samdon (Jean), 85e rég. d'artillerie.
- M. Soulard (Henri-Roger), 115* rég. d'artillerie.
(Pour prendre rang du 27 octobre 1916).
M. Aubès (Jean-François), 15e rég. dragons, M. Manne (Adrien-Gabriel), ambulance 4/56.
M. Pcrrion (Charles-Auguste-François), ller6gion.
(Pour prendre rang du 30 octobre 1916.) M. Aufatirc (Michcl-Joseph-Louis), ambulance 226.
M. Barutaut (Louis Paul), ambulance 237.
M. Bonnet (Paul-Sauveur-Léon), 319e r6g.
d'infanterie.
M. Colleri-Leduc (Pierre-Paul), 40e rég. d'infanterie.
M. Conquet (Gabriel-JoscpVRené), 91e rég.
territorial d'infanterie.
M. Dourdet (Hugues-Léonard-Einile), ambulance 2/153.
M. Dupouv (Simon-Jcan-Marie-Raoul , 18e région.
M. Perret (Georges-Eugène-Emile), ambulance 220.
•. M. Perrin (Georges-Ferdinand-Louis-Auguste), ii* région.
M. Hélu (Louis-Frédéric-Pierre), ambulanc 8,13.
M. Rouzaud (Jean) 16e région.
M. Sartre (Louis-Onésyme), G. M. P.
M. Saussure (Louis René), 320e rég. d'infanterie.
M. Soubourou (Picrre-Ilenri-Hcné), 11e région.
M. Viilard (Jean-Joseph-Hégis), 14e région.
(Pour prendre îaig du 7 novembre 1916.)
M. Collard (Marie-Eugône-Iîenri-Léon\ ambulance 2/ M.
M. Ilérau't (Georges-René-Joseph), 10e région.
(Pour prendre rang du 10 novembre I91G.) M. Bader (René-Louis-lIenri), 23ie rég. d'infanterie.
,M. Bodot ( François - Joseph - Charles-Louis), blo rég. territorial d'infanterie.
M. Clara (Jean-Pierre), liôp. comp. Tours.
M. Fourcade (Maurice), 7° rég. de h issards • M. François (Paul-Léon-Jules). 10' région.
M. Lemasson (Antoine-Jules-Eugôuc), aéronautiqlle, groupe B. M. 5.
M. Winoret (Maurice-Honri), hôpital mixte de Tours.M. Petit (Pierre-Louis Paul), 9" région.
M. Triilat (Jean-Paul-Marie), ambulanco G/13, M. Vignard (Antoine-François- Louis-Laurent), ambulance E 1/75.
Au grade de médecin aide-mapr de 1re classe de l'armée territoriale.
, Les médecins aide-majors de 2e classe do l'armée territoriale: (Pour prendre rang du 2 août 1916.) LM. Chadzynski (Jeanlgnace-Clêment), 315 lr61 d'infanterie.
M. Hubert (Antoine-Joseph), 10e région.
M. Née (Paul-Thomas), 10e région.
M. Gaucher (Erhest-Fernand), 10e région.
(Pour prendra rang du 7 août 1916).
M. Duquet (Jacques-Gustave), ambulance 203.
M. Léautier (Léon-Joanny),52e rég. d artillerie.
M. Arnaud (Jean-Marie-Raoul-Hubert), 110e rég.
d'arti lerio lourde.
(Pour prendre rang du 21 août 1916.) M. Lutiud (Louis-Augusto-Adrien), ambulance 12/5.
M. Zimmer (Georges), 11e région.
(Pour prendre rang du 23 août 1916.) M. Godcau (Arsène-Georges). 3e rêeion.
M. Labour Jette (Pierre-François), ambulance 8/9.
M. Philibert (André-Paul-IIcnri), laboratoire d'une armôe.
M. Yclter (Edmond-Jean-Charles), 14e région.
M. Laurence (Henri-Jean-Marie-Bertrand), ambulanco auto-chirurgicale no 7.
M. de Chabert d'Osland (Michel), ambulance 9/9.
(Pour prendre rang du 2G août 1916.) M. Boyreau (Germain-Marius), dépôt d'éclopés A. 3.
M, Hérard (Adolphe-Léopold-Louis), T. S. 24 P. L. M.
(Pour prendre rang du 30 août 1916.) M. Ayraud (noger-Jean-Julas), 18e région.
M. Caries (Guillaume-Firmin), P. A. 45.
M. Dufourmantel (Léon-Henri), ambulance l'i/lS.
M. Ilintzy (Ernast - Clément - Marie - Robert), 53e rég. d'artillerie.
M. Maillet (Joseph-Louis-Charles), lie région.
M. Rozé (René-Joseph), 10* région.
M. Sibille (René), 9e région.M. Siinon (Clament), G. M. P.
M. Audibert (Léopold-Marie-Joseph-Clément), 67e rég. territorial d'infanterie.
M. Chatellier (Louis-Joseph-Jules), 991 rég.
d infanterie.
M Jouannic (Léopold-léon-Marie), 10* région.
M. Le Chaix ( Paul-François-Louis-Marie ), 11e région.
M. Lechat (Jean-Marie), 10e région.
M. Moussy (François), 9e région, M. dOEtmitz (Michel), 115e rég. territorial d'infanterie. ,
M. Taft (Bernard), G. M. P.
(Pour prendre rang du 7 septembre 1916.) M. Arqué (Alexis-Marie-Joseph), 53E division territoriale d'infanterie.
M. Cier (Jean-Euphrasin), 8e région.
M. Pathiult (Louis Brice), !)e région.
M. Rouch (Joieph-Jean-Marie), G. B. D. 33.
(Pour prendre rang du 10 septembre 1916.) M. Audard (Eugène-Lou'i), ambulance 5/53.
M. Bouchaud (Gabriel), 142e rég. territorial d'in'anterie.
M. Bourderon (Andrê-Flavûn-Aurélien), 13e région.
M. D.)rion (Raoul-Marie-Joseph), 11e région. M. Ca-ave (Jean-Baptiste), 133e rcg. territorial d'in'anteria. y M. Gérard (Paul-Marcel-René), 106e rég. d'infanterie.
M Getten (Alfred-Jean-Louis-Félicien), 18e région.
M. Lassablière (Jean-Pierre), ambulance 4/8.
M. Sautelet (Ernest-Louis), 11e région.
M. Weinberg (Michel), G. M. P.
M. Barthomeuf (Gustave-Maurice-Antoine ), Ge bataillon de chasseurs.
M. Boissier (Paul-Frédéric), IL O. E. 22.
M. Carof (Sylvain-Marie), IOP région.
M. CharmoiUe (Louis-Jean Bapttote), 7* région.
M. ciiiuveau II. 0. E.3i/i. ■
M. Delmas (Nicolas-Joan-Louts), ambulance, 1/3 B. M.
M. Detay (Paul-Marie-Aimé), 4e région.
M. Iribarne (Marie-Armand-Cyprien) II. O.T., Meaux.
M. Manaud (Martin-Louis), 51e rég. territorial d'infanterie.
M. Nicolas (Pierre-Etienne), 6Se rég. territorial d'infanterie.
M. Ropers (Paul-Marie-Eugène), centre d'instruction d'une armée.
M. Trouvé (Gaston-Armand-Auguste), réserve générale d'aviation.
(Pour prendre rang du 11 septembre 1916.) M. Diot (Emmanuel-Charles, 14e , région.
M. Baldet (Joseph-Casimir-Numa), hôpital complémentaire, Poitiers.
M. Domela (Théodore), Tunisie.
M. Lauze (Jean-Marie), Tunisie.
M. Pompéani (François), G, M. P.
M. Raspail (Jean-Jacques-Julien), G. M. P.
(Pour prendre rang du 12 septembre 1916.) M. Calabet (Jean-André), 57e rég. d'artillerie.
M. Dupouy (Marcel-Jules), 83e division territoriale d'infanterie.
M. Hébert (Jean-Désiré-Alexandre), G. M. P.
M. Pelletier (Albert-Prosper-Georges), 13e région.
M. Minet (Emile-Elie-Marie-Henri), ambulance 9/9.
M. Roche (Philippe), ambulance 8/4.
(Pour prendre rang du 14 septembre 191b,) M. Beaujard (Justinien-Eugène), 7' région.
M, Guieysse (Albert), 9e région.
M. Le Calvé (Jules), 11e région.
M. Somen (Henéch), 75e rég. d'infanterie.
(Pour prendre rang du 17 septembre 1916.) M. Clair (Victor-Franck), 20e rég. d'artillerie de campagne.
M. Farhi-Béhor, ambulance 20/6.
M: Robillard (Louis-Georges), G.-M.-P.).
M. Rieder (William-Jacques-Alexandre), 5e région.
M. Toupet (Jacques-Alphonse), 7e région.
M. Casella (Pierre-Paul), H.-O.-E. 21/2.
(Pour prendre rang du 21 septembre 1916.) M. Alquier (Paul-Fernand-Eugène-Marie), ambulance 16/11.
M. Boutaud (Charles-Jules-Auguste Jean-Baptiste), Saumur.
M. Chevalier (Charles-Joseph), 14e région.
M. Huth (Victor-Pierre), 7e région.
M. Giuliani (Joseph), 14e région, (Pour prendre rang du 27 septembre 1916.) M. Railliard (Etienne-Victor-Marie-Louis-Laurent-François), G. M. P.
(Pour prendre rang du 30 septembre 1916.) M. Cavaillès (Ach ille-Léopold-Marie-Basil& Désiré), 124e rég. territorial d'infanterie.
M. Charpentier (Julien-René), 18e région.
M. Delsart (Paul-Joseph), 7e région.
M. Guéneau (Louis-Emile-Anatole), ambulance 3/3.
M. Tilloy (Georges), 14 région.
Pour prendre rang du 9 octobre 1916.) M. Monier (Léon-Françris-Victor), G. M. P.
{pour prendre rang du 20 octobre 19f6,) M. Hardy (Charles-Claude-Louis), 3* région.' M. Le Nouëne (Léopold-Armand-Fidéle), ambulance automobile chirurgicale n° 11.
M. Parmentier ( Gabriel - Georges - Joseph ) 3e région.
M. Pergola (Frédéric), 3e région.
l" M. Pic.juenartl (Charles-Armand-Marie-Félix ) , 11' rég.ou.
M. Rocher (Henri-Hippolyte), 10« région.
M. Stéphant (Félix-Yves-Marie), hôpital temporaire, Beauvais.
(Pour prendre rang du 26 octobre 1916.) M. Destot (Etienne-Auguste-Joseph), Se région.
M. Fèvre (André-Adrien-Pierre-Marie), 10e région.
M. Aurenche (Auguste-Adolphe-Henri-Constant), 15e région.
M. Vinçon (Louis-Emile), 8e région.
(Pour prendre rang du 27 octobre 1916.) M. Hecquet (Michel), région du Nord.
- (Pour prendre rang du 30 octobre 1916.) M. Beauverger (Augustin-Joseph-Marie-Louis), 10e région.
M. Marini (Charles-François), ambulance 2/38.
M. Ménereul (Louis-François), He région.
M. Thibout (Georges-Marie), 53e rég. d'artillerie
(Pour prendre rang du 7 novembre 1916.) M. Belugou (Louis-Eugène-David-Guillaume), 16e région.
M. Dollard (Henri-Jean), ambulance 3/53.
(Pour prendre rang du 10 novembre 1916.) M. Fradin (Louis-Georges-Calestia), 50 rég.
da génie.
M. Kauiïmann (Abraham), G. M. P.
M. Munch (Francis-Ernest), 9e région.
M. Périneau (Emile-Auguste), ambulance 221.
M. Ratner (Charles), G. M. P.
(Pour prendre rang du 20 novembre 1916. ;
M. Belot (Josèph-Antoine-Charles), 13e région.
Au grade de pharmacien aide-major de 4" classe de réserve : Les pharmaciens aides-majors de 28 classe de réserve: (Ponr prendre rang du 2 août 1916.
M. Pony (Edmond-Adrien), 9e région.
M. Férard (Gustave-Louis-Armand), 10e région.
M. Morin (Emile-Henri-Joseph), 3e région.
M. Fauchet (Gaston-Camille-Abel-Célestin), 8e région.
M. Badault (Albert-Charles-Marie), 10e région.
M. Mallet (Louis-Auguste-Alexandre), région du Nord.
M. Colombier (Julien-Etienne-Louis), 166 région.
M. Michel (Arnold-Joseph-Eugène), 18* région.
M. Tudesq (Jacques-Louis-Joseph), 81e rég.
d infanterie.
(Pour prendre rang du 26 août 1916.) M. Millet (Louis-Adolphe), G. M. P.
Au grade de pharmacien aide-major de 1re clusse de l'armée territoriale Les pharmaciens aide-major de 2e classe de l'armée territoriale : (Pour prendre rang du 2 août 1916.) M. Le Floch (Paul-Pierre M^rie), 10e région.
M. Bouffort (Marie-Michel-Joseph), 10e région.
—,—
INFANTERIE COLONIALE NOMINATIONS Armée active.
Par décret en date du 12 février 1917, rendu sur la rapport du ministre de la guerre ont été aommés dans le corps de l'infanterie coloniale pour prendre rang du 31 décembre 1916 : Au grade de sous-lieutenant.
M. Bezou (Jean-Baptiste), sous-lieutenant à itre temporaire au dépôt du 22e rég.
M. Profizi (Pierre-Paul), sous-lieutenant à itre temporaire au bataillon no 3 deTOubanguiIhari.
M. Kerdevez (Laurent-Marie), lieutenant à itre temporaire détaché dans un rég. d'infaoarie. » • -
M. Désandré (Louis-Ferdinand), sous-lieutenand à titre temporaire au rég. indigène du Tchad.
M. Malaquin (Elie-Joseph-Julien), sous-lieutenant.à titré temporaire au 3e rég.
M. Anglès (Louis-François), sous-lieutenant à titre temporaire en service à l'armée d'Orient.
M. Arnaud (Henri), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. i M. Chevalier (Eugène), lieutenant à titre temporaire au 57e rég,
M. Bréhinier (Jean-Pierre-Louis-Marie), souslieutenant à titre temporaire au rég. Indigène du Tchad.
M. Sauvain (Auguste-Charles), sous-lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Palis (Damien) sous-lieutenant à titre temporaire au 42e rég.
M. Cadiou (Pierre-Marie), sous-lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Lavigne (Auguste-Joseph-Arsène), souslieutenant à titre temporaire au 42e rég.
M. Lorans (Cyrille-Marie-Joseph), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs indo-chinois.
M. Delort (Albin-François-Marie), sous-lieutenant à titre temporaire au dépôt du 5e rég.
M. Buisson (Auguste-Georges), sous-lieutenant à titre temporaire au 2ie rég.
M. Fulconis (Jean-S auveur-Emile), sous-lieutenant à titre temporaire au 21e rég.
M. Moulin (Antoine), sous-lieutenant à titre temporaire au 24° rég.
M. Calmet (Bernard-Philippe), sous-lieutenant à titre temporaire au dépôt du 2ie rég.
M. Morteau (Fernand-Louis-Alexandre), souslieutenant à titre temporaire au 5L,e rég.
M. Grandvaux (Henri-Jules-Alphonse-Eugène), sous-lieutenant à titre temporaire, détaché dans un rég. d'infanterie.
M. Charpentier (Gabriel-Jean), sous-lieutenant à titre temporaire au rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
M. Landucci (Eugène), lieutenant à titre temporaire en service dans Un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Lucchini (Pierre-Jean-André), sous-lieutenant à titre temporaire au 7e rég.
M. Servat (Pierre-Inri-Jospph), sous-lieutenan?
à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Bitaille (Virgile-Eugène-Victor), sous-lieutenant à titra temporaire du 33e rég.
M. Boinot (Victor), sous-lieutenant à titre temporaire an 3e rég.
M. DorgaffS (Edouard-Charles-Auguste), souslieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Vuillcmin (Emile-Alphonse), sous-lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Gounon (Pierre), cous-lieutenant à titre temporaire au régiment indigène du Tchad.
M. Guiliedoux (Raymond), sous-lieutenant à titre temporaire au 42e rég.
M. Ottavj (Dominique), sous-lieutenant à titre temporaire au régiment indigène du Tchad.
M. de Chamelles (Jean-Lucien-Marie), souslieutenant à titre temporaire au 5e rég.
M. Berthouard (Joseph-André), lieutenant à titre temporaire au 42e rt-g.
M. Lesaint (René-Louis-Marie), sous-lieutenant à titre temporaire au 43" rég.
M. Pasquier (Pierre-Prosper-Edgard), souslieutenant à tiire temporaire en" service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Massimi (Félix-Jean-Eugène), sous-lieutenant à titre temporaire en service à l'armée d'Orient.
M Hartmann (Armand-Joseph), lieutenant à titre temporaire au 6e rég.
M. Schneider (Léon-Gaston-Maurice), souslieutenant à titre temporaire au 41e rég.
M. Silvy (Honoré-Cassien), sous-lieutenant à titre temporaire au rég. indigène du Tchad.
M. Vèihes (Victorin-Bernard), sous-lieutenant à titre-temporaire au 6e rég. 1 M. Rault (Jean-Emile), lieutenant à titro temporaire au 5e règ.
M. Rieu (Hermann-Louis), sous-lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Ollivier (Abel-Marcel), sous-lieutenant à titre temporaire au 23e rég.
M. Gardrat (Camille), lieutenant à titre tem< poraire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Grégoire (Marcel-Guillaume), sous-lieutenant à titre temporaire au 2e rég.
M. Villot (Claude-Maria-Eugène), sous-lieutenant à titre temporaire au 53e rég.
M. Margard (René-Maxime-Maurice), souslieutenant à titre temporaire au dépôt dit 10r rég.
M. Drevet (Robert-André), sous-lieutenant à titre temporaire au rég. indigène du Tchad.
M. Labarre (Armand), sous-lieutenant à titre temporaire, en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Laurent (AimésJacques), sous-lieutenant 1 titre temporaire au 33a rég.
M. Marchand (Paul-Joseph), sous-lieutenant à titre temporaire au 22e rég.
M. Sautet (Olivier-Camille), sous-lieutenant à, titre temporaire au rég. d'infanterie coloniale du Maroc.
M. Martini (Antoine-Jean), sous-lieutenant èl titre temporaire en service dans un bataillon de* tirailleurs sénégalais. t M. Carbuccia (Dominique-Jérôme), sous-liea-j tenant à titre temporaire en service dans un, bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Girardeau (Auguste-Jacques-Alexandre^ sous-lieutenant à titre temporaire au 5201 rég.
M. Doreau (Pierre Louis), sous-lieutenant Ii titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Brachet (Joseph), sous-lieutenant à titraI temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. i M. Lan dois (Emile-Artbur), sous-lieutenant li titre temporaire au 53e rég..
M. Bernard (Jean-Marie-François), lieutenant' à titre temporaire au 56e rég.
M. Capeillère (François-Pierre-Etienne), souslieutenant à titre temporaire en service danSi un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Deschamps (Francisque-Raymond-Emile),) sous-lieutenant à titre temporaire au (je rég.
M. Bouilhol (Elie-Baptiste), sous-lieutenant à- titre temporaire au 3e rég.
M. Henrion (Henri-Louis), sous-lieutenant à titre temporaire au 2e rég. M. Michaut (Léon-Jules-Georges), sous-lieutenant à titre "temporaire au dépôt du ûe rég.
M. Isnard (Louis-Arthur), sous-lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais. M. Bardy (Emile-Jean-Charles-Léon), souSlieutenant à titre temporaire au 21e rég.
M. Pietri (Pàul-Marie), sous-lieutenant Ii titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Corti (Jean-Baptiste\ sous-lieutenant & titrj temporaire au 12c rég.
M. Bévout (Yves), sous-lieutenant à titra temporaire au 2e rég.
M. Boissel (Georges-Méry-Armand), sous-lieui nant à titre temporaire au 21e rég.
M. Martin (Jean), sous-lieutenant il titre temporaire au 42* rég.
M. Milliet (Marcel-Edmond-Antoine), souslieutenant à titre temporaire au 21e rég.
M. Bonnain (Urbain), sous-lieutenant à titra temporaire au 33e rég.
M. Théhault (Françols-Mathurin), sous-lieutenant à titre temporaire au 43e rég.
M. Jacquel (Henri-Maurice), sous-lieutenant à titre temporaire au 42e rég.
M. David (Georges-Augustin-Pierre), souslieutenant à titre temporaire au 3e rég.
M. Groulard (Gabriel-Emile-Patrice), sou*lieutenant à titre temporaire au 42e rég.
M. Faillot (Marius-Louis), lieutenant à titra temporaire au 56e rég. ,
M. Thuriez (Victor-Auguste), sous-lieutenant à titre temporaira en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Britsch (Louis), sous-lieutenant à titre to®V, poraire au 53* rég. -
M. Quatrefages (Raoul-Cyprien-Luc), sous-lieutenant à titre temporaire en service d ins un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Jein-Marie (Jules-Raphall), sois-lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais du Maroc. M. Ilayat (Eugène-Léon), lieutenant à titre temporaire au 53e rég..
M. Bulko'.viche (Fernand), sous-lieutenant à titre temporaire au dépôt du 3a rég.
M. Tainton (Jean-Jules Abel), lieutenact à titre lemp raire au 7e rég.
M. Cherdo (Emile-Louis-Marie, sous-lieutenant à titre temporaire au 41e rég.
M. Fesquet (Maxime-Leon-Gustave-Marius), sous-lieutenant à titre temporaire au 4:e lég.
M. Juy (Marcel), sous-lieutenant à titre temporaire au 21e rég.
M. Pépin (Jean-François), lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Colomer (Raymond), sous-lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Treillier (Marc-Joseph), sous-lieutenant à titre temporaire au 52e rég.
M. Boudras (Lucien-René), sous-lieutenant à titre temporaire au 23e rég.
M. Basset (Marie-Prosper), sous-lieutenant à titre temporaire au 5e reg.
M. Moulet (Jean-Emile), sous-lieutenant à titre temporaire au 91 rég.
M. Fouilhaux (Paul-Firmin" sous-lieutenant à titre temporaire en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Broussouloux (Paul-François), sous-lieutenant à titre temporaire au 24e rég.
M. Charrier (Théophile-Hyacinthe-Jean-Baptiste). sous-lieutenant à titre temporaire en service au Cameroun.
M. Buchette- Puypéroux (Marcel-Marie-Adolphe), sous lieutenant à titre temporaire au 23* rég.
M. Willomin (Ernest-Au7uste\ sous-lieutenant à titre temporaire au 21e rég.
M. Clional (Alfred-Auguste), lieutenant à titre temporaire au 35e rég.
M. Soulillou (Emile-Léonard-Roger), lieutenant à titre temporaire au T>e rég.
M. Parage (Gaston Eugène), sous lieutenant à titre temporaire au M" rég.
M. Brial (Joseph-Jean-Isidore), sous-lieutenant à titre temporaire au 52* rég.
M. Avril (Abel), sous-lieutenant à titre temporaire, détaché à l'aéronautique militaire.
M. Tournier (Jean-Baptiste-Roger), sous lieutenant à titre temporaire au 24e rég.
Par décision ministérielle en date du 12 février 1917, les promotions à titre temporaire ei-aprùs, faites par application des décrets des 2 janvier et 28 octobre 1915, ont été ratifiées : Au grade de lieutenant.
M. Kerdevez (Laurent-Marie), sous-lieutenant jétaché dans un rég. d'inranterie.
M. Arnaud (Henri), sous-lieutenant en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M..Chevalier (Eugène), sous-lieu'enant au 57e rég.
M. Lorans (Cyrille-Marie-Joseph), sous lieutenant en service dans un bataillon de liriill ur3 indo-chinois.
M. Landucci (Eugène), sous-lieutenant en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Berthouard (Joseph-André), sous lieutenant au 42e rég.
M. Hartmann (Armand-Joseph), s)us-licutenant au 6e rég.
M. Hault (Jean-Emile), sous-lieutenant au 5e rég.
M. i;?!:rdrat (Camille), sous-lieutenant en serYlf,iî d au.-, un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Bernard (Jeao-Mario-François), sous-lieutenant au 56e rég.
M. Faillot (Marius-Louis). sous-lieutenant au 5Ge rég.
M. Rayat (Eugène-Léon), sous-lieutenant au 53e rég.
M. Tainton (Jean-Jules-Abel), sous-lieutenant au 78 rég.
M. Pépin (Jean-François), sous-lieutenant en service dans un bataillon de tirailleurs sénégalais.
M. Chenal (Alfred-Auguste), sous-lieutenant au Xe rég.
M. Soulillou (Emile-Léonard-Roger), souslieutonant au 5e rég.
Réserve.
Par décret en dale du 12 février 1917, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, a été réintégré dans la réserve de l'infanterie coloniale : Avec le grade de chef de bataillon.
(Pour la durée de la guerre.)
ML Giudicelli (Fortuné-Antoine-Marie), chef de bataillon de réserve rayé des cadres. —
Atfecté à un bataillon d'étapes indo-chinois du camp de Fréjus.
———————— + ————————
ARTILLERIE COLONIALE PROMOTIONS ET MUTATIONS Armée active.
Par décision ministérielle en date du il février 1917 et par application des dispositions du décret du 2 janvier 1915, la promotion à titre temporaire ci-après a été ratifiée pour compter du 6 février 1917 :
Au grade de lieutmant-colonel M. Borel (Elie-Joseph-Henri), chef d'escadron au 3e rég., commandant un groupe d'artillerie de campagne aux arméeà. — Maintenu.
Par décision ministérielle du 11 février 1917: M. l'officier d'administration de 2e classe Brunet (Henri-Josep), (conducteurs de travaux) est placé hors cadres, par application de l'article 2 de la loi du 2i décembre 1^16, et admis à servir avec le grade de lieutenant à titre temporaire pour la durée de la guerre, cadre actif de l'artillerie coloniale, dans les conditions du décret du 12 novembre 1914.
Cet o'Ocier est affecté au dépôt du 2e rég. à
Cherbourg.
Par décision ministérielle de 14 février 1917, les officiers désignés ci-après ont reçu les affectations suivantes : OFFICIERS
Dépôt du l" ré& i Lorient. — MM. les lieutenants de réserve Bourdon et Lariviére, du dépôt annexe du 1er rég. à la Rochelle, Dép3t du 3e rég. au fort de Charenton. —
Mil. le chef d'escadron, à titre temporaire Mordre, du dépôt du 1er rég. à Lorient ; le capitaine Bourreaud et le sous-lieutenant Mouremb'es, provenant du Maroc ; le capitaine Carré, du dépît du l'r rég. à Lorient.
Bcpjt du 3e rég. l. Toulon. — M. le capitaine Conjard, provenant de l'Afrique occidentale.
Eu Indo-Chine. — MM. le lieutenant Dachicou-t. du dépôt du "c rog à. Toulon ; les iieutenanU do réserve laldéi, du dépôt du 3e rég. à
Charcnto î. procéd,'inment dosig :é pour 1 [ri.
qu ; ocryenuile ira :çaise. Cisatéat, du dip-t du 2 r,!g, à tfre-U; Condamy, de l'artillerie métropolitaine, dctacUè au dépôt du 3e rég. à
Toaiou.
Ea Afrique occidentale française. - MM. les sous lieutenmtsAp;amnm,Poincarret et Xu^nast, 1 du dépeî du 'e reé & '-harauu-:: Au Maroc - MM. le sous heutenaut Bastelica, du dépôt du ter rég à Lorient, le sous-
lieutenant de réserve à titre temporaire Charazac, du dépôt du 2e rég. à Brest; le lieutenant de réserve Gauthier, du dépôt du 3e rég. à Charenton.
OFFICIKRS D'ADMINISTRATION Etat-major particulier (ministère de la guerre, direction des troupes coloniales. — M. l'officier d'administration de 3e classe Zorn (comptables), du dépôt du 3* rég. à Charenton.
Parc du dépôt du 1er rég. à Lorient, - M. l'officier d'administration de 2e classe Lasnier (comptables), provenant de l'Afrique occidentale française.
Parc du dépôt annexe du 1er rég. à la Rochelle (provisoirement). — M. l'officier d'administration de ire classe Philip (comptable), attendu de Madagascar.
Chefferie du génie de Brest. — M. l'officier d'administration de 24 ciasse Iliser (conducteurs de travaux), précédemment désigné pour servir en Afrique occidentale française.
Chefferie du génie de Marseille. — M. l'officier d'administration de lre classe Rougier (conducteurs de travaux), provenant des armées.
Atelier de construction de Bourges. - M. l'officier d'administration de 2e classe Mazoyer (contrôleurs d'armes), attendu de Cochinchine, précédemment affecté à la manufacture d'armes de Tulle.
Au Tonkin. - M. l'officier d'administration de 3e classe Thomas (comptables), en service aux armées, affecté au dépôt du 1er rég. à Lorient' en attendant son départ.
A Madagascar. — M. l'offtcier d'administration de 2e classe Duvet (comptables), du parc d'artillerie de place de Lyon.
En Afrique occidentale français.. — M. l'officier d administration de te classe Cunin (conducteurs de travaux), de la chefferie du génie de Brest.
STAGIAIRES OFFICIERS D'ADMINISTRATION st Parc d'artillerie de place de Marseille. - Le stagiaire officier d'administration de te classe Prost (comptables), précédemment en service aux armées.
Parc d'artillerie de place de Brest. — Le stagiaire officier d'administration de l" classe Groéner (comptables), attendu de la NouvelleCalédonie.
Chefferie du génie de Lyon. — Le stagiaire officier d'administration de 1" classe Blin (conducteurs de travaux), attende de la Nou velle-Calédonie.
Chefferie du génie de Nantes. - Le stagiaire officier d'administration de 2e classe Blouctet (conducteurs de travaux), attendu d'Afrique occidentale et précédemment affecté à la chef ferie du génie de Poitiers (n'a pas rejoint).
A la Nouvelle-Calédonie. — Le stagiaire offi cier d'administration de 1" classe Cousin (conducteurs de travaux), en service à la chefferie du génie de Nantes.
A Madagascar. — Le stagiaire officier d'administration de 2e classe Daniel (couducteurs de travaux), en service à la chefferie du génie de Lorient.
APPROBATION DE MUTATIONS PRONONCÉES PAR L'AUTORITÉ MILITAIRE AUX COLONIIS
Afrique occidentale française.
Etat-major particulier (direction d'artillerie i Dakar). — MM. le capitaine Le Gall, le capi taine do réserve Moulin, l'officier d'administration de lre classe Pinot (comptables), l'officier d'administration de 2e classe Holtzer (conducteurs de travaux).
6e rég. à Dakar, — M. le sous-lieutenant Durroux.
Afrique équatoriale française.
.Etat-major particulier (direction d'artillerie du Brazzaville), — M .M. les officiers d'administrjticn d3 v* classe Grimonet (comptables) et Robeyrotte (conducteurs de travaux), Rég de Tchad. — M le sous-li^u^enant h titre lemporïàrt de réserre Biliant.
Liste nominative des élèves aspirants provenant du centre d'instruction de Saint-Cyr, prdmus aspirants à la date du 15 février 1917.
GOUVERNEMENT MILITAIRE DK PARIS
26e bataillon de chasseurs.-- Dantan (Gaston), Durand de Saint-André (Pierre), Lefebvre (Jacques), Maurant (André).
1er rég. de zouaves. — Billioque (Maurice), Carteau (Léon), Ancel (Guy).
4e rég. de zouaves. — Hocquet (Maurice).
9e rég. de zouaves. — Kelder (Hector), Chambounaud (Pierre).
2e rég. mixte de zouaves et tirailleurs. — Van Laer (Jacques).
3e rég. mixte de zouave. et tirailleurs. —
Camaret (Alexis).
23e rég. colonial. — Guérin (Gaston), Brault (Jean), Cheysson (Maurice).
1er rég. de marche d'Afrique. — Vuillard (Joseph).
1er groupe cycliste. — Husson (Henri), Laudel (James).
3e RÉGION 2ie rég. d'infanterie. — Lepeley (Paul).
28e rég. d'infanterie. - Bonnet (François), Kobacourt (Gustave).
3Ge rég. d'infanterie. - Laveille (Eugène}.
129e rég. d'infanterie. - Colas (Henri), Trutat (Roger).
2C6* rég. d'infanterie. — Desprez (Louis), Lôttiaux (Jean;, Paynel (René), Le Bonsec (Pierre).
319e rég. d'infanterie. — Lavallée (Robert).
329e rég. d'infanterie. - Lecocq (René), Angrand (Henri), Maréchal (Désiré).
4e RÉGION19e bataillon de chasseurs. — Valentin (Charles).
29e bataillon de chasseurs.—Rousset (Marcel).
69e bataillon de chasseurs. - Glatz (Georges).
54e rég. d'infanterie. — Malapert (Gaston), Lemaire (Paul). 1 67e rég d'infanterie. — Rouxel (Pierre), Bordier (Paul). ,
101e rég. d'infanterie. — Girod (Marcel), Janson (Pierre), Lecoq (Jean).
117e rég. d'infanterie. — Prade (Réné), Froidure (René).
124e rég. d'infanterie. - De Solminihac (Allain).
130e rég. d'infanterie. - Bayle (Richard), Maître Allain (Louis).
150* rég. d'infanterie.- Jan (Pierre), Dumond (Antonin), Français (André), Hopsomer (Charles). Puig (Paul).
164* rég. d'infanterie. — Maistre (Albert), Méchin (Claudius).
166e rég. d'infanterie. — Pignol (Agricole), Bauzee (Jean).
267e rég. d'infanterie. — Bethouard (Léon).
324e rég. d'infanterie. — Chuberre (Joseph), Pillorget (Edouard).
350e rég. d'infanterie. — Clerc (Joseph).
404e rég. d'infanterie. — Pinault -(Marcel), Simoni (Philippe), Bernard (Jean), Marchais (Georges), Negrier (Georges).
5e RÉGION 31e rég. d'infanterie. - Lombard (MorelHenri), Bolle (Gustave).
4Ge rég. d'infanterie. - De Rocquemaurel (Jacques), Leblanc (Jean), Faulcon (Léon), Lacarrière (Jean), Besson (Maurice), Marin Darbel (Henri).
89e rég. d'infanterie. — Mousseaux (Maurice ).
131E rég. d'infanterie. — Fadeuilhe (Jacques) Pichon (Jean). Bonnamy (Georges).
168e rég. d'infanterie. — Gauthier (Lucien), Cassier (Jean).
169e rég. d'infanterie - Boyer (Jean), Abel (Lucien).
331e rég. d'infanterie. — Migeon (Pierre).
78 RÉGION
23* rég. d'infanterie. — de Pavin de Lafarge (Hubert), Sereau (Georges).
35e rég. d'infanterie. — Louis (Roger).
42e rég. d'infanterie. — Genet (Joannès).
44e rég. d'infanterie. — Giauque (Paul), Christophe (Etienne).
lOV bataillon de chasseurs. — Arnould (Paul).
133e rég. d'infanterie. — Augros (Charles), Roland (Pierre).
se RÉGION 4e bataillon de chasseurs. — Stévenot (Antonin), Régnier IMaurice), Méral (François).
17e bataillon de chasseurs. — Chotard (Joseph).
2Ce bataillon de chasseurs. — Godet (Alfred), Faucher (Jean).
448 bataillon de chasseurs. — Florentin (Georges)
120e bataillon de chasseurs. — Tridon (Pierre).
10e rég. d'infanterie. — Couchetet (René), Marrec (Henri), Spay (Louis), Cochet d'Hattecourt (Pierre), Guigou (Robert), Robin (Maurice), d'Ales (Eric).
13e rég. d'infanterie. — Henring (Emile).
27e rég. d'infanterie. — Erard (Guy).
56e rég. d'infanterie. — Chapuis (Lucien).
6ge rég. d'infanterie. — Pareille (Roger), Godet (Lucien), Mosse (Fernand).
7ge rég. d'infanterie. — Tantot (Jacques).
134e rég. d'infanterie. — Daugy (Marcel), Colombat (Marcel), Bonnefond (Jean).
160e rég. d'infanterie. - Lhomenede (Julien).
167e rég. d'infanterie. — Bouyala (Jean).
210e rcg. d'infanterie. — Fiard (René), Conil (Gabriel).
213e rég. d'infanterie. — Hugon (Lucien), Roy {Lucier.
226e rég. d'infanterie. — Colombani (Joseph).
227e rcg. d'infanterie. — Pion (André), Siro (Antoine).
256e rég. d'infanterie. - Zuber (François), Lautard (Lucien).
279e rég. d'infanterie. — Antony (Eugène), Sarrus (Jules), 295e rég. d'infanterie. — Laye (Charles).
360e rég. d'infanterie. — Godard (Marcel).
40Se rég. d'infanterie, — De Pompery (Xavier), Tixier (Jean).
9e RÉGION
32e rég. d'infanterie. — Bizon (Armand), Gervais (Jean).
66e rég. d'infanterie. — Hay (Ludovic).
68e rég. d'infanterie. — Botz (Constant), Laude (André), Touraine (Edouard), Siegfried (Pierre), Nony (Louis).
77e rég. d'infanterie, - Flornoy (Olivier).
60e reg. d'infanterie. — Lavaud (Jean), Renault (Jean), Arnault (Louis).
114e rcg. d'infanterie. — Bruel (André), Chaigneau (Jean), Dutin (André), Le Plat (Robert), Maurice (Emile), Piolet (Gaston).
125e rég. d'infanterie. — Rouleau (André), Vayron (Jean), Ingrand (Maurice).
135e rég. d'infanterie, - Roudenet (Alphonse), Ecorchard (Maurice), Rouch (Marie-Joseph), Roy (Eudon).
232e rég. d'infanterie. — Bluret (Jean).
26Se rég. d'infanterie. - Verge (Paul).
325e rég. d'infanterie. — Hervé (Henri).
335* rég. d'infanterie. - Gutzwiller (Louis).
409e rég. d'infanterie. - Bouilly (Henri), Dugourd (Henri).
— 10e RÉGION 25e rég. d'infanterie. — Flour (Joseph), Car4 pentier (Maurice).
41e rég. d'infanterie. - Sevin (Andréa 47e rég. d'infanterie. — Jaunasse (Jules).
48E rég. d'infanterie. - Tilge (Georges).
7le rég. d'infanterie. - Parlange (Georges)J Felbacq (Emile), Vidal (René).
94e rég. d'infanterie: - Métivier (Maurice).
Mercier (André).
106e rég. d'infanterie. - Fourtane (Aubin)* Sauzeau (Hubert), Fourmestraux (Pierre).
132e rég. d'infanterie. — Armand (Roger)j Dapremont (André).
136e rég. d'infanterie. — Jourdain (Maurice).
Nicollet (Jean).
154e rég. d'infanterie. — Ilennequin (André), Goelo (Pierre), Raynal (Robert).
155e rég. d'infanterie. — Cleret de Longuavant (André), Grannet (André), Marchand; (Charles), Saint-Aubin (Yvon).
1Glc rég. d'infanterie. — Marchand Marcel).
202e rég. d'infanterie. — Sauvage (Louis), Si-' mon (Henri).
247e rég. d'infanterie. — Losquin (Pierre), LEt' Vaufre (Eugène), Rcupsard (Louis).
248e rég. d'infanterie. — Ferat (Robert).
294e rég. d'infanterie. — Duraathon (Marcel), Mouflier (Jacques). j 332e rég. d'infanterie. — Adwige (Cl:ment), Jaffard (Louis).
355° rég. d'infanterie. — Bacquenois (Robert), Cou mes (Auguste), Poirson (Georges), Rocha (Léonard).
410e rég. d'infanterie. - Lemarie (Louis), Lelay Robin Le Mignot (Paul:, Le Manach (Jean), Robin (Ernest).
11e RÉGION 8e batatllon de chasseurs. — Tilloy (Marcel).
vl02e bataillon de chasseurs. — Ratdcau (Paul).
19e rég. d'infanterie. — Moysan (André), Gué..- gan (Pierre).
52e rég. d'infanterie. — Ivaldi (Joseph), Castel (Michel).
62e rég. d'infanterie. — Aberlenc (Ernest).
Taton (François).
72e rég. d'infanterie. - Roguet (Charley).
87e rég. d'infanterie. - Bourgeois (Jacques), Benoist (André), Hure (René).
91e rég. d'infanterie. — Hue (Raoul), Le BreC (Emmanuel), Litalien (Georges).
liGe rég. d'infanterie. — Perdrizet (Maurice), -Ropars (Jean), Liais ,Bernard).
llSe rég. d'infanterie. — Vincent (Georges), Roignant (Henri), Tauzin (Georges).
12Ge rég. d'infanterie. — Gauthier (Georges).
147e rég. d'infanterie. — Delavaquerre (René), Gautier (François), Paysant (Marcel).
151e rég. d'infanterie. — Bureau (André), Ge" lat (Charles), de Pesquidoux (Just).
245e rég. d'infanterie. — Briois (François).
251e rég. d'infanterie. — Noé (Georges), HUi bert (Ferdinand). 262e rég. d'infanterie. — Vallance (Jean), Delpech (André)L 264e rég. d'infaaterie. — Rey (Louis), TreoSsard (Pierre).
265e rég. d'infanterie. — Temples (Georges), Viala (Robert).
287e rég. d'infanterie. — Grossin (Henri).
328e rég. d'infanterie. — Jarry (Eugène). 1 348e rég. d'infanterie. — Raynal (Lucien), Loi Quefellec (Pierre).
75e rég. d'infanterie territoriale. - vltrf: (Max) 2e rég, d'infanterie coloniale. - Fenies 4 (Roger).
12e RÉGION
1er rég. d'infanterie. — Brin (Maurice), Eir®*' (Jean).
• 8e rég. d'infanterie. — Mouillez (Fernand).
33e rég. d'infanterie. - Alliot (Gaston), Canaf Marcel.
50e rég. d'infanterie. - Hubert (Maurice), Chambon (Julien).
63e rég. d'infanterie. - Boucherit (Jean), Pédone (L'mile), Penot (Louis), Pouillard (Pierre), Tessier (Georges).
73e rég. d'infanterie. — Marsaud (Ilendri), Demange (Louis).
78e rég. d'infanterie. —Catel-Beghin (Charles), Orssaud Henry), Bedrede (Jean), Civiale (Pierre), 100* rég. d'infanterie. — Jugnat (Jean).
107e rég. d'infanterie. — Lafay (Jules).
108e rég. d'infanterie. — Bertin (Jean). Cabut (Jean). Dosmond (Octave), Pierre (Alexandre), Testard (Paul).
110* rég. d'infanterie. — Baudelet (Pierre), Hamo:) (Homard).
126e rég. d'infanterie. — Level (Emile), Payrau (Jean-Marte).
138e rég d'infanterie. — Ducher (Germain).
162e rég. d'infanterie. — Durieux (JeaD), DeVille (Antoine).
165* rég. d'infanterie. — Delabre (Charlesh Malbranc.ce (Pierre), Lavoye (Auguste).
201e rég. d'infanterie. — PreTjst (Robert), Vuillauine (Gustave).
208e rég. d infanterie. — Flipo (André).
233e rég. d'infanterie. — Bernard (Maurice).
273e rég. d'infanterie. — Chabrier (Charles), Reynaud (René).
278° rég. d'infanterie. — Burg (André).
300e rég. d'infanterie. — Paumes (Eugène), Prat (Emile).
303e rég. d'infanterie. — Richard (René).
327e rég. d'infanterie. — Olivier (Paat.Gramer (Raout.
333' rég. d'infanterie. — Maury (Marcel).
13e RÉGION.
16e rég. d'infanterie. — Bizet (Hector), Jouve ■ (Raymond), Pestre (Raymond), Zylinski (Henri).
38e rég. d'infanterie. — Fichet (Aimé), Marol (Jean).
86e rég. d'infanterie. - Meillaud (Mathieu), Richard illené,.
92e rég. d'infanterie. - Delevaque (Louis), ,PruniérLi (Roger).
93e rég. d'infanterie. — Souchier (Raymond).
1054 rég. d'infanterie. — Curcis (Roger), d'Hautefort (François), Blanc (Jean), baureil (Edouard).
139e rég. d'infanterie. — Cayotte (Charles), Leclerc (Pierre).
171e rég. d'infanterie. — Kiener (Pierre;.
298e rég. d'infanterie. - Alexandre (Alphonse), Genevoix (René).
305e rég. d'infanterie. — Guedant (Raoul).
321e rég. d'infanterie. — Gagnepain (Marcel), Feretti (Dominique), Canel (Georges).
413e rég. d'infanterie. — Besset (Adrien), treuil (Pierre), Monier (Jacques).
He RÉGION U4 bataillon de chasseurs. — Ottavj (Eu,;gêne).
( 13e bataillon de chasseurs. — De Rodhen (Louis).
2 e bataillon de chasseurs. — Michard (losep\J), Soulageon (Marcel).
(J 30« bataillon de chasseurs. — Laplassotte Iln), 51e bataillon de chasseurs. — Tanneur (Fernand).
„ 114e bataillon de chasseurs. — Gaillard (Ueaé).
?e rég. de zouaves. - Leuret (Georges), Pupàt (Pierre), Seigle (Jean).
3e rég. de zouaves. — Debut (André), Fowey Prosper), Probst (Emile), Auclair (Jleari), Helteux (Pierre). ,..
8° rég. de zouaves. - Hermant (André), Moirand (Louis).
17e rég. d'infanterie. Compagnat (Auguste).
52e rég. d'infanterie. — Mellerio (Marcel).
75e rég. d'infanterie. — Brune (Paul), Rioux (LéJn).
97e rég. d'infanterie. — Sauvant (Gustave), Lesco mnêres (Fernande 140e rég. d'infanterie. — Joubert (Joseph), Fontanel (Marius), Lafon (Renà).
157e rêg. d'infanterie. — Feriol (Jean), Faure (Rcné), Sicard (Edmond).
158* rég. d'infantérie. — Chauchefoin (Marcel), Léger (Roger).
159e rég. d'infanterie. — Laffont (Pierre).
297e rég. d'infanterie. — Lamy (Maurice), Zanolini (Léon).
359e rég. d'infanterie. — Brunard (Joseph), Aubrun (Georges), Cahaigne (André).
414e reg. d'infanterie. — Gindre (René), Ratheaux (Henri), Brosset Heckel (Marc).
5e reg. colonial. — Dounon (André), Navel (Pierra).
6e rég. colonial. — Morache (Charles), Bruyère (Jean), Serra (Barthélémy), Lebret (René), Paire (Antoine).
15e RÉGION 7e bataillon de chasseurs.— Roubion (Marcel).
23e bataillon de chasseurs. - Bergasse (Léon).
24e bataillon de chasseurs. — Charton (Fernand).
27e bataillon de chasseurs, — De Beaufort (René).
115e bataillon de chasseurs. — Rouanet (Emile), Hardy (Jacques), Barthaburu (Elie).
116* bataillon de chasseurs. — Genevrier (Emile), Didier (Jean).
3e rég. d'infanterie. — M. Thou (Eugène). —
Cantareuil (Jean).
40e rég. d'infanterie. — Lacombe (Roger).
5Se rég. d'infanterie. — Serre (René).
61e rég. d'infanterie. — Court (Jean), Visquis (Albert), Cabrol (Charles).
il2- rég. d'infanterie. - Germain (Alfred), Matheron (François).
141* rég. d'infanterie. - Luciani (Jean-Baptisto;, Pommier (Jean).
163e rég. d'infanterie. — Feraud (Henri), de Sigaldi (Prosper).
415e r:g. d'infanterie. — Chambon (Jean).
4e rég. colonial. — Blangier (Robert), Fraissard (Henri), Vors (Pierre), Salaun (Louis), Dongier (Raphaël), Chambefort (Simon).
8e rég. colonial. — Saint-Péron (Jean).
3ie rég. colonial. — Berthollier (Augustin), Bottée de Toulmon (Auguste).
42e rég. colonial. - Dubouch (Gabriel), Granet (Jean), Picot (Eugène).
58e rég. colonial. — Renand (Gabriel).
52* rég. colonial. - Reveille (Henri).
1er rég. de tirailleurs algériens. -: Seva (FrançOis)
2e rég. de tirailleurs algériens. — Du Bousquet (Jean), Ballanger (Raoul), Poulain (Didier), 4e rég. de tirailleurs algériens. — Zerbib (Albert), Emmanuel (Philippe), Axat (Yves), Caslclin (Fernand).
7e rég. de tirailleurs algériens. - Rosenthal (Armand), Jude de la Rivière (Jean).
ge rég. de tirailleurs algériens. — Bruat (Edmond), Moevus (Henri).
6e balaillon de tirailleurs sénégalais. - Chataigner (Alexandre).
5> bataillon de tirailleurs sénégalais.- Mourre (Maurice.
77e bataillon de tirailleurs sénégalais. — De Tournadre (Louis), Richelme (Marius).
16e REGION 53* rég. d'infanterie. — C&lcet (Jean), Pons (Louis), Yerwaest (Jean). -
76e rég. d'infanterie. — Gaut'ûer (Gustave).
122" rég, d'infanterie. - Geneix (Pierre).
142e rég d'infanterie. — Burie (Charles" Racou (Etienne).
143e rég. d'infanterie. -- Larroque (Jean).
146" rég. d'infanterie. — Cuziat (Emile:, Morel (Louis), Eldin (Antoine).
153e rég. d'infanterie. — Simulin (Raymond).
281e rég. d'infanterie. — Coloni (Gaston).
296e rég. d'infanterie. — Dupèche (Henri).
24* rég. colonial. — Delbosc (Théodore).
4ip rég. colonial. — Bourrel (Piorre).
17e RÉGION 7e rég. d'infanterie. — Bagot (Maurice).
14e rég. d'infanterie.— Faget (Etienne), François (Emile), Vautier (Paul), Wolf (Georges).
59e rég. d'infanterie. — Garniér (André), Prat (Gabriel), Peyrat (Auguste).
83e rég. d'infanterie. — Pédomas (Louis), Piquemal (René).
88e rég. d'infanterie. — Blanchez (Paul).
lSe RÉGION 18e rég. d'infanterie. — Barot (Pierre). Bucouzon (Jean), Carteau (Jean), Labordo (Julien), Prima (Pierre).
34e rég. d'infan'erie. — Badin (Jules). Berge (Georges), Saphore (Victor), Meriet (Pierre).
49e iég. d'infanterie. - Canton (Fernand).
57e rég. d'infanterie. — Scelles (Charles).
123e rég. d'infanterie. — Prouteaux (Max), Lormcau (llené), Labarthe (Emmanuel), Reiser (André).
144e rég. d'infanterie. — Jourdain (Paul), Depeaux (Dumesnil-Guy). 418e rég. d'infanterie. — Le Lec (Yves), Estrampes (Auguste).
7e rég. d'infanterie coloniale, — démenti (Louis).
33e rég. d'infanterie coloniale. — Rigou (Jean).
37e rég. d'infanterie coloniale. — Loubersac (Roger).
53e rég. d'infanterie coloniale. — Cassagne (Urbain).
1er bataillon de chasseurs. — Sarrasin (Vincent).
2e bataillon de chasseurs.— Lefra ;c (P.oberl).
42e bataillon de chasseurs. — Chataigner (Jean).
37e rég. d'infanterie. — Lustin- (!: , :ri;, L) Tallec (Joseph).
156» rég. d'infanterie. - Cantuel (Henri), Lefebure (Roger), Richard (Jacques), Curnier Léonce.
2e groupe cycliste. — Paul (Roger) 21e RÉGION 10e bataillon de chasseurs. — Savary (Roland), Lia:re (Alfred).
61e bataillon d3 chasseurs. - Poutz (André), Lavalade (Georges).
191e bataillon de chasseurs. - rmecoq (Albert).
21e rég. d'infanterie. - Laporte (HaphaSl), Escudie (Pierre).
109e rég. d'infanterie. - Durand (Marcel), Montaudou (Henri), 149e rég. d'infant rie. — Lecoanel (Ilcné).
174e rég. d'infanterie. — Degois (Georges) Barbe (Charles), Derdos (Jean).
CORPS D'OCCUPATION DU >.!A:\OC 4e ZOU';V,JS (batailhn du Maroc). — Di Meglio (t."0 1), Chamot tHenéi, Lebrun (Ho:lcit , Lousteau (Léonic), Murzi (Antoine, Tirailleurs marocains. - Lcriche (Victor), Marqui (Paul).
8e goumiers mixte marocains. — Estadieu (Jules).
2* étranger. — De Gulchen (Maxime).
■ ♦ —
■IKiSTÈQE DE U IAUIE RAPPORT J AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 13 février 1917.
Monsieur le Président, La loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime a rendu justiciable des conseils do guerre et passible d'emprisonnement et d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout individu, même étranger, embarqué sur un navire français ou étranger, qui, dans nos eaux territoriales, ne se conforme pas aux règlements ou aux ordres relatifs soit à la police des eaux et rades, soit à la police de la navigation maritime.
Les commandants de la marine dans les ports de commerce ont signalé lintérêt qu'il y aurait à permettre aux navigateurs poursuivis en exécution de cette loi de se libérer des amendes par eux encourues, sans attendre le jugement du conseil de guerre, par la consignation d'une somme proportionnée à la gravité de l'infraction.
Il est, en effet, de la plus haute importance, dans les circonstances actuelles, de réduire au strict minimum la durée du séjour des navires dans nos ports. D'ailleurs, la consignation du montant présumé de l'amende et des frais est de pratique courante, notamment en matière d'infractions à la police des transports par route ou par voie fluviale, à la police des ports maritimes de commerce et à la police sanitaire maritime (décret du 4 janvier 1896).
fn conséquence, et d accord avec M. le ministre des finances, j'ai fait préparer et je soumets, ci-joint, à votre haute sanction un décret qui rend applicable, en matière d'infractions prévues par la loi du 2 juillet 1916. laprocédure de la consignation.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre de la marine, LACAZE.
Le Président de la République française, Vu la loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime,
timVu e, le décret du 7 octobre 1895, concernant le personnel, les archives et les dépenses du service de la justice maritime, Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. ir. - Lorsqu'une infraction aux règlement. ou aux ordres visés par la loi du 2 juillet 1916. sur la police maritime, a été commise, pendant la durée de la mobilisation de l'armée de mer, dans un port, rade ou mouillage de France ou d'Algérie, le navire sur lequel le délinquant est embarqué est provisoirement retenu jusqu'à ce que les formalités mentionnées ci-après aient été accomplies.
Art. 2. — A moins qu'il ne juge l'infraction commise assez grave pour entraîner une peine d'emprisonnement, le commandant de la marine ou, à défaut, le directeur ou l'administrateur de l'inscription maritime arbitre provisoirement, conformément à, un tarif arrêté par le ministre de la marine, le montant de l'amende, en principal et en décimes, ainsi que les irais de la procédure devant le conseil de gU?fr". 11 en prescrit la consignation immédiate à la caisse du percepteur (en Algérie, à celle du receveur des contributions diverses) à moims qu il ne soit présenté à ce comptable une caution solvable.
En cas d'acquittement, la somme consignée est remboursée à l'ayant-droit ; en cas de condamnation, elle est imputée au payement des sommes dues en vertu de l'extrait de jugement.
Art. 3. — Le délinquant est tenu d'élire domicile dans la commune où réside l'autorité maritime visée il l'article précédent; à défaut, par lui, d'élection de domicile, toute assignation, citation ou notification lui est valablement faite à la mairie de ladite commune. *
Art. 4. — Le ministre de la marine et le mi.Distre des- finances sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 13 février 1917.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de la marine, LACAZE.
; Le ministre des finances, A. RIBOT.
Par décision ministérielle du 14 février 1917, M. le capitaine de vaisseau Noël (Jean-Ernest), :du port de Cherbourg, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande à compter du 15 février 1917.
» ■« ■ ■ ■ ■ ■
Par décision ministérielle du 13 février 1917, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à solde de présence, pour compter du 23 janvier 1917, a été accordée à M. Mery (JoFeph commis principal de 2e classe du personnel administratif de gestion et d'exécution (comptables des matières), à Toulon. :
*
Erratum au Journal officiel du 14 février .1917: page 1204, 2° colonne, décret portant nomination d'enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve, au lieu de: « Par application du décret du 15 décembre 1916,;ont été nommésjdans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers de marine) », lire : « Par décret du 12 février 1917 et par application du décret du 15 décembre 1916 ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers de marine) ».
WWSTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU RAVITAILLEMENT Le ministre de l'intérieur, le ministre de la guerre et le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1916 créant une commission des routes de l'intérieur ; Vu la décision en date des 2-6 août 1914 du i général commandant en chef créant une commission dos réseaux routiers de campagne ; Vu l'intérêt que présente l'unification et la centralisation dans la même main des services routiers de façon à coordonner toutes les opé- rations relativesià l'entretien des réseaux routiers et à mettre plus facilement à la disposition des armées toutes les ressources en personnel et en matériel nécessaires; Sur la proposition du sous-secrétaire d"Etat des transports, 1 Arrêtent : Art. 1er. — Un chef de service est substitué ! aux commissions des réseaux routiers de l'intérieur et de campagne pour l'exercice des attributions à elles conférées par les règle.ments susvisés.
Il lui est adjoint des fonctionnaires ou officiers dans tous les cas oà la présence d'un représentant direct est jugée nécessaire.
Art. 2. — Le chef de service propose toutes .les instructions d'ordre général et en suit l'exé-.
culion. Il fait procéder aux études relatives à l'amélioration" du réseau routier, à son entretien et à sa construction et provoque ou prescrit toutes les mesures nécessaires.
Il relève des autorités militaires pour tout ce qui concerne le parti militaire du service.
Il s'assure par lui-même ou par ses adjoints, do l'exécution des instructions données par lui-mêm"! ou par les autorités supérieures et ; des conditions dans lesquelles s'effectuent les travaux, les approvisionnements, etc.
En cas d'urgence, les,adjoints au chef de service ont pouvoir de décision.
Ar. 3. — Le chef de seavice et ses adjoints sont nommés par arrêté commun des ministres de l'intérieur, de la guerre, et des travaux publics, des transports et du ravitaillement sur
la proposition du sous-secrétaire d Etat des transports et après avis du général comman- v dant en chef.
Paris, le 13 février 1917.
Le ministre de la guerre LYAUTEY.
Le ministre de l'intérieur, MALVY.
Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitallement HERRIOT.
♦
Le ministre de la guerre et le ministre des!
travaux publics, des transports et du ravitail-i lement : Vu le décret en date du 31 décembre 1916 : Vu le règlement interministériel en ckte dui 10 juin 19:^2 sur les transports par eau dans IW zone des armées et le règlement interministériel du 10 avril 1913 sur l'exploitation militaire des voies navigables ; Sur la proposition du sous-secrétaire d'Etat des transports, Arrêtent : Art. 1er. — Un chef de service est substitua aux commission et sous-commissionb militaires de navigation de l'intérieur et de campagne pour l'exercice des attributions à elles conférées par les règlements susvisés.
Il lui est adjoint des fonctionnaires ou officiers dans tous les cas où la présence d'un représentant direct est jugée nécessaire.
Art. 2. — Le chef de service prépare les instructions d'ordre général et en suit l'exécution ; il fait procéder aux études relatives à l'organisation et au développement de l'exploitation des voies navigables et propose toutes les mesures nécessaires.
Il relève des autorités militaires pour tout ce qui concerne la partie militaire du service.
Il s'assure par lui-même ou par ses adjoints de l'exécution des instructions données par lui-même ou par l'autorité supérieure et des conditions dans lesquelles s'etfectue l'exploitation.
En cas d'urgence les adjoints au chef da service ont pouvoir de décision.
Art. 3. — Le chef de service et ses adjoints sont nommés par arrêté commun du ministre' de la guerre et du ministre des travaux publics,, des transports et du ravitaillement sur la proposition du sous-secrétaire d'Etat des transports et après avis du général commandant en chef.!
Paris, le 13 février 1917.
Le ministre de la guerre, 1 LYAUTEY.
Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement HERRIOT.
Par décret en date du 30 janvier 1917, est 1 autorisée la cession de la concession de !
mines de lignite de Méthamis (Vaucluse), i consentie à M. Ginier (Eugène-Jean-Charles)!
par Mme Joséphine Camilleri, épouse de M. Jean-Victor Bibal, sans que cette auto-j risation implique aucune approbation des; conditions financières de la cession oui préjuge de la valeur de la mine.
MISTÈRE DES COLONIES '———— » ç RAPPORT AU: PRÉSIDENT DE LA. RÉPCBUQUB PRANÇAISN
Paris, le 6 février 1917.
1 Monsieur le Président, Le gouverneur des établissements français de l'Océanie a pris en conseil d'administration à la date du 11 novembre 1916, un arrêté ai10»!
• si.
Pour objet l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget du service local. —
exercice 1916.
Ces crédits, s'élevant à un total de 5,500 fr., doivent faire face à des dépenses dont le détail De soulève aucune objection de ma part.
J'ai l'honneur, en conséquence, et conformément aux prescriptions des articles 69 et 81 du Secret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, de soumettre à votre oaute sanction le projet de décret ci-joint portant approbation de l'arrêté dont il s'agit.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, ommage de mon profond respect.
Le ministre de la marine, fhargé de l'intérim du ministère des colonies, LACAZE.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies. ré .Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gune financier des colonies, Décrète: Art. l". — Est approuvé l'arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie, en date du 11 novembre 1916, portant ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1916) aux chapitres suivants du budget local : Çhap. 9. — Dépenses des exploitations indust. rielles du service local. Personnel. — Article 6. Travaux publics 3.000 » ..Chap. 10. — Dépenses des exploitations industrielles du service local.
rr. Matériel. — Article 6. Travaux punies 2.500 » Total. 5.500 1) Art. 2, - Le ministre des colonies est'chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au,x Journaux officiels de la République françalse et des établissements français de l'Océanie inséré au Bulletin des lois et au Bulletin diciel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 6 février 1917, R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre de la marine, Chargé de l'intérim du ministère des colonies.
LACAZE.
PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations militaires.
COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 14 février 1917, 14 heures.
1 Au cours de la nuit rencontres de patrouil1pas dans la région à l'est de Soissons et en l^ampagne vers Tahure.
le En Lorraine, une tentative ennemie dans le jeteur de Baccarat a échoué sous nos Ux.
En Alsace, nous avons réussi un coup de Inail, à l'est de Metzeral et ramené des pri8o^îiiers.
Canonnade intermittente partout-ailleurs.
a — Ce matin un avion allemand g^^kaxdé Dunkerque. Ni victimes, ni déa ^régiôn de Pompey (Meurthe-et-Moselle) e~Il également dGs,projectiles : deuxpersonn de la population civiles.ont été tuées, Xllutres blessées.
Paris, le 14 février 1917, 23 heures.
A l'est de. Reims, nous avons réussi un coup de main dans le secteur de Prosnes.
Les deux artilleries se sont montrées acti>es an u cours de la journée dans les régions
de Maisons-de-Champagne et de Saint-Hilaire ainsi que sur la rive gauche de la Meuse, dans le secteur cote 304-Mort-Homme.
En Woëvre, nos batteries ont exécuté des tirs de destruction sur les organisations ennemies au nord de Flirey.
Journée relativement calme partout ailleurs.
Aviation. — Des avions allemands ont de nouveau, dans la soirée, jeté des bombes sur la région de Dunkerque. Plusieurs personnes de la population civile ont été tuées, d'autres blessées. Nancy a été également bombardé par avions ce matin. Aucune victime.
Pendant la nuit du 13 au 14, nos escadrilles ont lancé des projectiles sur les terrains d'aviation d'Etreillers (Aisne) et de Sancourt (Somme), sur les gares d'Athies, Hombleux, Voyennes, Curchy, Saint-Quentin, Ham, ainsi que sur les usines à l'est de Tergnier, où l'on a pu constater plusieurs explosais.
I COMMUNIQUÉ BRITANNIQUE 14 février 1917, 20 h. 20.
Nous nous sommes emparés, au cours de la journée, d'un point d'appui au sud-est de Grandcourt en faisant des prisonniers.
Un deuxième raid a été exécuté avec très grand succès ce matin au nord-est d'Arras. Nous avons pénétré sur un front de 250 mètres, jusqu'à la troisième ligne de tranchées ennemies. Deux emplacements de mitrailleuses et un certain nombre d'abris ont été détruits. De nombreux Allemands ont été tués dans leurs abris qu'ils avaient refusé d'évacuer. Quarante prisonniers et une mitrailleuse sont restés entre nos mains. Nos pertes sont très légères.
Des détachements ont également pénétré dans les lignes allemandes la nuit dernière au nord de la Somme et au nord-est d'Ypres, infligeant des pertes importantes à l'ennemi. -Une tentative de raid contre nos positions à l'est d'Armentières a échoué au cours de la nuit.
Un deuxième détachement ennemi qui avait réusai à atteindre nos tranchées au sud de Messines a été aussitôt rejeté.
Nos tirs d'artillerie ont fait exploser aujourd'hui trois dépôts .de munitions à l'est d'Armentières. Nous avons provoqué au nord d'Ypres un incendie dans les lignes ennemies.
Hier au cours d'un combat aérien un appareil allemand a été détruit dans nos lignes.
Un des nôtres a été abattu.
tAIUtIÉE D'ORIENT 44 février. - Dans la journée du 12, après un très violent bombardement, les troupes allemandes ont attaqué avec des forces importantes la cote 1050 à l'est de Paralovo ; elles ont pu prendre pied sur plusieurs points des tranchées de première lignes après un combat très dur.
Une vigoureuse contre-attaque italienne déclenchée de :nuit a permis de reprendre la plus grande partie des tranchées occupées. Le 13, après une préparation par l'artillerie lourde et l'artillerie de montagne, la eontre-attaque italienne a été reprise dans de bonnes conditions. Le combat continue.
Sur le reste du front, activité moyenne d'artillerie.
La flotte anglaise a bombardé Néchorf, Aviation. — Bombardement par avions français de 'la gare de Krivolak. Une escadrille anglaise a fait exploser un dépôt de munitions au nord de Demir-Ilissar.
COMMUNIQUÉ BELGE La nuit dernière, une tentative d'attaque ennemie, dirigée, après une violente préparation d'artillerie, contre nos postes à L'est de Pervyse échoua sous les feux d'infanterie et d'artillerie belges. Bombardement réciproque sur tout le front belge au cours de la journée.
SÉNAT ANNÉE 1917 SESSION ORDINAIRE
RAPPORT fait au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi adopté par fa Chambre des députés relatif à la visite par les commissions spéciales de réforme, des exemptés et réformés, par M. Henry Chéron, rapporteur.
Messieurs, en vertu d'un décret du 9 septembre 1914, ratifié par la loi du 30 mars 1915 et dans les conditions d'un arrêté ministériel du 15 septembre 1914, tous les hommes exemptés ou réformés antérieurement à la date de la mobilisation générale (2 août 1914), et appartenant par leur âge à une classe encore soumise aux obligations militaires, ont été visités par les conseilsde revision réunis pour examiner le contingent de la classe de 1915.
Les hommes réformés par congé nc 2 ou réformés temporairement entre le 2 août et le 31 décembre 1914, ont été, en vertu d'une loi du 6 avril 1915, convoqués devant les conseils de revision de la classe 1917.
Les réformés n° 2 et réformés temporaire.
dont la position a été fixée entre le 1er janvier et le 16 août 1915, ont été contre-\ isités en vertu de l'article 3 de la loi du 17 août 1915, par une commission spéciale de ré,¡, forme, dans le mois ou dans les trois mais de la promulgation de ladite loi. 1 Enfin, en vertu du même article de lot, les hommes réformés n° 2 ou temporairement depuis le 17 août 1915 ont été l'objet d'une contre-visite par une commission spéciale de réforme, trois mois après la première décision dont ils avaient été l'objet.
Tous les exemptés postérieurs au 2 août 1914 et appartenant aux classes 1915 à 1917 ont été, de leur côté, contre-visités par un conseil de revision, en vertu de la loi du 13 avril 1916.
Il résulte de ces diverses dispositions que les exemptés et les réformés dont la position a été - fixée antérieurement au 2 août 1914, n'ont subi depuis la guerre qu'une seule visite par un conseil de revision, tandis que tous les hommes exemptés ou réformés n° 2 depuis le 2 août 1914 ont nécessairement été l'objet de deux visites, soit devant un conseil de revision, soit devant une commission spéciale de réforme.
Mais ce ne sont point là les seules distinctions à retenir — du moins en ce qui concerne les réformés.
Jusqu'au 1er avril 1916, tous les hommes i ont été examinés par les conseils de révision ou les commissions spéciales de réforme,
en vertu des anciennes instructions sur l'aptitude physique au service militaire, instructions du temps de paix, puisqu'elles portaient la date du 22 octobre 1905. Ces instructions étaient nécessairement dépourvues des enseignements de la guerre actuelle.
Depuis le icr avril 1916, il a été procédé à l'examen des hommes en vertu d'instructions nouvelles,rédigées d'après l'expérience résultant des hostilités. La guerre a démontré, en effet, qu'un grand nombre de défectuosités physiques, considérées précédemment comme des motifs d'exemption ou de réforme, sont compatibles avec le service armé. Des hommes robustes, dégagés précédemment de toute obligation militaire pour des vices de conformation ou des mutilations légères, ont été reconnus aptes à prendre rang parmi les combattants. Au surplus, les différentes armes comportentaujourd'hui tant de spécialités qu'il est facile d'y utiliser les hommes atteints de défectuosités physiques ne dépassant pas un certain degré.
Si donc on veut préciser exactement la situation, il faut diviser les exemptés et réformés en quatre catégories : 1° Les réformés n° 1 ; 2° Les exemptés et les réformés nO 2 antérieurs au 2 août 1914. Ils n'ont été l'objet, depuis la guerre que d'une seule visite par un conseil de revision et ils l'ont subie dans les conditions anciennes d'examen; 30 Les réformés n° 2 dont la position a été fixée entre le 2 août 1914 et le 1er avril 1916.
Ils ont été visités deux fois depuis la guerre, mais dans les anciennes conditions d'examen; 4° Les exemptés postérieurs au 2 août 1914 et les réformés no 2 postérieurs au 1er avril 1916 qui, les premiers examinés en vertu de la loi du 13 avril 1916, les seconds depuis le 1er avril 1916, ont'été visités deux fois depuis la guerre et dans les conditions nouvelles d'examen.
A la date du 23 novembre 1916, le général Roques, alors ministre de la guerre, déposait, au nom du Gouvernement, sur le bureau de la Chambre, un projet de loi soumettant à l'examen des commissions spéciales de réforme tous les exemptés, réformés n° 1 et réformés n° 2, appartenant à des classes mobilisées ou mobilisables et n'ayant pas été examinés, soit par un conseil de revision, soit par une commission spéciale de réforme depuis le 1er avril 1916.
Pour les exemptés et réformés, ce projet se basait donc sur le principe que chaque homme devait avoir subi la double visite depuis la guerre et dans les conditions nouvelles d'examen. A l'égard des réformés no 1, l'exposé des motifs disait « que beaucoup d'hommes proposés par les commissions do réforme pour la réforme no 1, en raison d'infirmités consécutives au service militaire, étaient justifiables seulement de la réforme temporaire avec ou sans gratification Il. Or, la réglementation actuelle ne permet pas au ministre de changer en réforme temporaire une proposition pour la réforme n° 1. Un article du projet de loi conférait ce droif cftt ministre de la guerre.
Le projet exemptait de la visite les hommes ayant contracté un engagement spécial avant le 1er décembre 1916.
Ce projet fut retiré par le Gouvernement à la date du 23 janvier 1917.
Le 23 janvier 1917, le nouveau ministre de la guerre déposait un autre projet soumettant à l'examen des commissions spéciales de réforme les seuls exemptés et réformés n° 2 d'avant la guerre, c'est-à-dire ceux qui n'ont été examinés qu'une seule fois depuis le 2 août 1914, par un conseil de révision, et encore à la condition qu'ils appartinssent aux classes 1896 à 1917. Tous les hommes de la réserve de l'armée territo- j
riale se trouvaient donc exonérés de cette visite. Le projet en exceptait, en outre, les hommes ayant contracté un engagement spécial avant le 23 novembre 1916, date du dépôt du projet de loi du général Roques.
Le projet du général Lyautey fit, à la Chambre, l'objet d'un rapport de l'honorable M. Ossola et, après plusieurs séances de discussions ardentes au cours desquelles le Gouvernement et la commission de l'armée firent rejeter de nombreux amendements, la Chambre adopta, dans sa séance du 3 février, le texte déposé le 8 février sur le bureau du Sénat et soumis aujourd'hui à vos délibérations.
Ce texte de la Chambre, comme celui du général Lyautey, ne soumet à l'examen des commissions de réforme que les hommes exemptés ou réformés n° 2 avant la mobilisation. Il n'exempte plus de la visite les engagés spéciaux, antérieurs au 23 novembre 1916, mais seulement ceux dont l'engagement a été résilié pour inaptitude physique, les pères d'au moins quatre enfants vivants et les veufs pères de trois enfants ; les fils de familles nombreuses ayant cinq frères dans le service armé, sous les drapeaux, ou ayant eu deux frères tués au champ d'honneur, les internés civils ou prisonniers militaires évadés, échangés ou rapatriés d'Allemagne.
Ce même texte modifie profondément la composition des commissions de réforme qui examineront les hommes visés par la nouvelle loi. Il entoure cet examen de garanties nouvelles. Il règle, quant à la classe dans laquelle ils doivent être versés, le sort des naturalisés, anciens sujets des nations alliées ou neutres. Il dispose que, par modification aux lois en vigueur, les élèves écclésiastiques recensés sous le régime de la loi du 15 juillet 1889 pourront, en cas de mobilisation, être employés indistinctement dans tous les corps de troupes ou services. Enfin, il décide que les hommes des classes 1888 et 1889, en service aux armées, seront relevés et affectés à des formations militaires de l'intérieur, à des établissements ou usines aussi rapprochés que possible de leur domicile.
Tel est, résumé en quelques lignes, le projet adopté par la Chambre des députés.
Dès que la commission sénatoriale de l'armée a abordé l'examen comparatif des divers projets dont nous venons de parler, ses membres se sont trouvés d'accord sur un premier point. C'est à bon droit qu'en l'état on a écarté de la visite nouvelle les réformés n° 1. On sait que ceux d'avant la guerre ont été contre-visités en vertu du décret du 9 septembre 1914. La réforme des autres a été prononcée nécessairement depuis la guerre.
Sans doute, l'opinion se méprend sur ce qu'il faut entendre par les réformés n° 1.
Lorsque le projet du général Roques avait parlé de les soumettre à une contre-visite, on s'était imaginé que tous nos glorieux blessés, tous les mutilés de la guerre, allaient être obligés de se présenter devant les commissions de réforme. C'était là une erreur- provenant de ce que l'on confond trop souvent les pensionnés et les réformés n° 1.
Les militaires qui, à la suite de blessures ou d'infirmités contractées au service, ont été reconnus atteints d'une diminution des facultés de travail égale à 60 p. 100 et incurables, sont pensionnés, en vertu des articles 12 et suivants de la loi du 11 avril 1831. Tel est le cas des aveugles, des mutilés, des hommes qui ont perdu l'usage d'un membre. Ces pensionnés n'ont jamais été visés par les projets de loi déposés.
Les réformés n° 1 sont les militaires qui, à la suite de blessures ou d'infirmités con-
tractées ou aggravées au service, ont été reconnus atteints d'une diminution de capacité de travail inférieure à 60 p. 100 ou non incurable. Si l'incapacité de travail n'atteint pas 10 p. 100, ils n'ont pas de gratification. Si elle est supérieure à 10 p. 100, ils reçoivent une gratification renouvelable au bout de deux ans. Son taux varie avec le degré d'incapacité. Cette gratification peut devenir permanente dans un délai de cinq ans, si l'infirmité, sans s'aggraver, est reconnue incurable ou être convertie en pension en cas d'aggravation d'infirmité. Ce sont ces réformés na 1 que visait le projet du général Roques.
Sans doute, pouvait-on soutenir que certains d'entre eux ne sont pas plus gravement atteints que des réformés n° 2 ; que leur situation, par le fait même que la gratification renouvelable n'est attribuée tout d'abord que pour deux ans, doit nécessairement être revisée au bout de ce délai, puisqu'il s'agit alors de savoir si la gratification sera supprimée, renouvelée, augmentée ou rendue permanente.
N'empêche qu'il s'agit là d'hommes qui ont élé atteints dans leur capacité de travail, à la suite de blessures ou d'infirmités contractées ou aggravées au service. Ils ont fait leur devoir et ils en ont plus ou moins souffert dans leurs aptitudes physiques.
Tant qu'il y a, dans la nation, des hommes valides n'ayant pas été au front ou n'ayant pas été blessés à l'ennemi, comment songer à rappeler de braves soldats qui ont paye leur dette à la patrie? Quant à la question de savoir si certaines commissions de réforme ont présenté ou non, pour la réforme n° 1, des hommes justiciables seulement de la réforme temporaire, elle entraînerait la revision difficile, délicate et pénible, antici; péc dans la plupart des espèces, de cas qUI ne-' doivent être revus qu'à l'expiration du délai fixé pour le renouvellement de la gratification. Votre commission a donc été unanimement d'avis qu'on écartait avec raison de la visite projetée, les réforme n° 1.
Y avait-il lieu, en principe, de soumettre à une nouvelle visite certains réforme n° 2?
Là encore, votre commission a été unanime pour les raisons suivantes : D'abord, au début de la guerre, les réformés ont été visités à une époque où l'on n0 pouvait se rendre compte, ni de la durée de la campagne, ni des besoins ultérieur de l'armée. Des hommes encombraient les dépôts. Les conseils de revision ne se souciaient point d'en augmenter indéfiniment le nombre et ils furent portés à n'admettre dans les rangs de l'armée que des hommes dont la force de constitution dépassait la moyenne. ,
En second lieu, ces conseils de révisé1* procédèrent très hâtivement. Ils furent autorisés, dans de nombreux cas, à statue sur pièces ; quelles que fussent leur bonn volonté et leur bonne foi. Ce système en gendra fatalement des erreurs et des abUSe La troisième raison d'une visite nouvclie s'applique aux hommes examinés avant c.
leP avril 1916, c'est-à-dire, d'après les rcpL, ments anciens sur l'aptitude physique Le tains d'entre eux, nous l'avons dit, ont été formés pour des tares reconnues aujourd1.
compatibles avec le service militaire, tout au moins, avec telle ou telle spéel rrc sation dans l'armée. D'autre part, la gueiOl- se prolongeant, il est de plus en plus ifil.
passible de ne point procéder, en p^ jcs
matière, à une comparaison pntre l,, hommes de l'avant et ceux de l'arrière: 18 On a réformé des individus depu1"^ début de la guerre, pour telles ou telle3 fectuosités physiques, pour telle Pro,i' faiblesse organique, pour telle prédis].3j«v
tion morbide, qui pouvaient être aggravées Par les conditions habituelles du service militaire. Songe-t-on à l'état physique dans lequel doivent se trouver aujourd'hui la Plupart des hommes qui sont dans les tranchées depuis trois ans? Imagine-t-on jusqu'à quel point leur.organisme a souffert ?
Et quand trop souvent, malgré des tares certaines, on les maintient à leur poste de combat, serait-il tout à fait équitable de réserver l'unique sollicitude du législateur Pour les hommes qui ont pu se soigner et se reposer à l'arrière depuis le début des hostilités.
Cet argument de relativité ne doit conduire à aucune imprudence. Il ne justifierait aucune rigueur inutile, mais dans la Mesure de ce qui est compatible avec la santé et avec la vie des individus, il s'imPose à notre esprit de justice.
Dans le même ordre d'idées, l'application des principes les plus élémentaires de la solidarité nationale ne nous commandet-elle pas de chercher les moyens d'opérer la relève des hommes des vieilles classes et des pères de familles nombreuses qui sont encore dans la zone de combat ? Il ne faut pas que ce soient toujours les mêmes lui bravent la souffrance et les périls. Sans doute, la récupération d'éléments nouveaux n'est-elle pas la seule manière de mieux Repartir les charges. Une utilisation plus Judicieuse et plus équitable des effectifs y conduirait pour la plus large part. Nous le dirons très nettement plus loin, mais dans la mesure où l'arrivée de nouveaux éléments Peut contribuer à ce résultat, elle ne saurait etre négligée. „
Enfin, s'il nous est impossible de nous expliquer complètement dans un rapport Public sur le problème des effectifs, l'immense effort accompli par l'ennemi fait suffisamment apparaître le devoir qui s'impose a la nation.
Evidemment, il ne faut pas voir dans la supériorité des effectifs, l'unique moyen de la victoire. La guerre actuelle est surtout lldue guerre industrielle et c'est vers la production sans ctjsse accrue du matériel de guerre-que doit être principalement porté effort national.
t Il est aussi d'autres besoins essentiels, rop longtemps méconnus. Nous ne manquerons pas au cours du présent-rapport de convier une fois de plus le Gouvernement - que de fois ne l'avons-nous pas fait? —
à une vue d'ensemble de tous les problèmes. N'empêche qu'à moins de risquer les Acceptions et les mécomptes les plus graves Jîpus ne devons point laisser s'affaiblir immense front qui, depuis près de trois ans, contient et refoule peu à peu l'ennemi, en attendant que dans un redressement superbe, il secoue l'invasion et rende à4 la patrie ses frontières d'autrefois.
, Si, pour toutes ces raisons, le principe d, une revision des réformés et des exempts a été immédiatement admis par la commission sénatoriale, des opinions diverses se sont toutefois affirmées sur l'étendue flu8 ou moins grande qu'il fallait donner à a visite projetée.
l' Les uns — et j'ai le devoir de dire que le -PPorteur était de cet avis — estimaient ,,4e la revision, dès lors qu'elle était décidée, do van s'appliquer à tous les réformés n° 2, donf Va position avait été fixée antérieureiïia n'er't au 1er avril 1916, c'est-à-dire qui l'è,alent été examinés d'après les anciens jjfeiements sur l'aptitude physique. Ils estint qu'on risquait de créer des injusti80 elitre la situation des hommes qui se 80nt Vu refuser, depuis le 1er avril 1916, la l'éforrne no 2» pour des raisons qui, entre le 2 tn 1914 et le 1er avril 1916, vont avoir hfié cette réforme. En d'autres termes,
r pour une tare physique reconnue incompatible avec le service militaire avant le 1er avril 1916, et-compatible depuis cette date, les hommes réformés ou exemptés d'avant la guerre, qui vont être l'objet d'une nouvelle visite et les hommes dont la position a été fixée depuis le 1er avril 1916, se trouveront admis ou maintenus dans le service armé, tandis que pour la même tare, les hommes réformés n° 2 entre le 2 août 1914 et le 1er avril 1916, demeureront réformés. Il y a évidemment là une situation qui choque l'équité.
Cependant, on a fait observer, d'autre part, que la situation des réformés et exemptés d'avant la guerre n'est tout de même pas semblable à celle des réformés et exemptés postérieurs.
Les premiers n'ont subi depuis la guerre qu'une seule visite — et encore dans les conditions de précipitation que nous avons signalées plus haut. Tous les autres, au contraire, ont été visités deux fois par un conseil de revision ou une commission spéciale de réforme — et cela depuis la guerre, c'est-à-dire, tout de même, dans des conditions où, surtout pour la seconde visite, la prolongation des hostilités et l'importance des nécessités militaires ont dû peser sur l'esprit des juges du recrutement.
Enfin, bien que les lois de recrutement, en temps de guerre, soient essentiellement révisables, puisque l'importance des effectifs est fonction de la durée des hostilités et de l'importance des événements militaires eux-mêmes, la commission s'est rappelé que l'article 3, alinéa 7, de la loi du 17 août1915, après avoir soumis à une contre-visite les hommes réformés depuis la mobilisation, avait décidé qu'en cas de maintien dans la position de réforme, la décision de la commission spéciale serait définitive.
Si la discussion a ainsi porté tout d'abord sur les catégories de réformés et d'exemptés à contre-visiter, elle n'a pas été moins complète en ce qui concerne les classes ou les personnes dispensées de la visite par la" Chambre. Un certain nombre de membres de la commission ont éprouvé des difficultés à admettre, dès lors qu'une classe est mobilisée — et surtout mobilisée aux armées — qu'un homme appartenant à cette classe et qui aurait pu être reconnu bon, ne soit pas visité, tandis que son camarade de la même classe et même de classes plus anciennes est depuis trois ans dans les tranchées.
Comment justifier, disaient-ils, cette inégalité de traitement ?
Et ils pensaient qu'à part les plus vieilles classes de la réserve de l'armée territoriale, qui ne sont maintenues qu'à titre exceptionnel à la disposition du ministre, la revision,' puisque revision il y avait, aurait pu être générale.
De même, la Chambre, obéissant au juste souci de la protection des familles nombreuses, a dispensé de la visite les pères de quatre enfants, les veufs pères de trois enfants, les hommes ayant cinq frères dans le service armé ou ayant eu deux frère tués au champ d'honneur. C'est bien de sauvegarder ainsi les pères de famille de l'arrière, mais si on ne prend aucune mesure de sauvegarde à l'égard des combattants qui sont dans la même situation et dont les souffrances, les périls, les blessures, peut-être, rendent le cas plus intéressant encore, aura-t-on fait œuvre de justice et d'égalité ?
A la vérité, d'autres membres de la commission — nonobstant ces diverses considérations — se sont montrés favorables aux solutions restrictives parce qu'ils éprouvaient quelque répugnance à mettre de nouveaux effectifs à la disposition de l'autorité militaire, tant que l'utilisation des effectifs actuels n'a pas été mieux ordonnée, la
loi du 17 avril 1915 plus sérieusement appli.
quée, la situation d'ensemble de nos ressources et de nos besoins plus méthodique» ment établie.
Dans cet état de la discussion, la commission a décide d'entendre M. le ministrf de la guerre, dont la responsabilité, en cette matière, est particulièrement évidente et auquel il appartient, sans autre soue.
que celui de la défense et de la victoire du pays, de réclamer de nous tous les sacrifices indispensables.
Le général Lyautey s'est surtout décide..
par une raison d'opportunité et d'urgence.
La question de la revision des exemptés et réformés est pendante depuis de longs mois. Ce n'est qu'après de vives discussions et l'examen de très nombreux amendements que le texte dont nous sommes saisis a pu recueillir à la Chambre l'adhésion d'une majorité. Modifier le projet, même s'il est imparfait sur certains points, c'est ajourner encore la solution, et celà à un morrmnt où il est nécessaire d'instruire les effectifs que la nouvelle loi va mettre à la disposition du ministre, afin de les faire contribuer à la victoire. Le général Lyautey a donc insisté très vivement auprès de nous pour que nous proposions au Sénat d'adopter d'urgence et sans modifications le projet arrêté par la Chambre des députés.
Se rendant à ces raisons du ministre responsable, et sans préjuger de l'avenir, la majorité de votre commission a décidé de vous proposer l'adoption pure et simple du texte de la Chambre, sur lequel nous allons vous donner maintenant quelques explications.
L'article 1er dispose que tous les hommes exemptés ou réformés n° 2 avant la mobilisation, appartenant aux classes 1896 à 1914 incluses, qui ont été visités par application du décret du 9 septembre 1914, ratifié par la loi du 30 mars 1915 et maintenus dans leur position, seront soumis à l'examen de commissions de réforme, dont la composition.
est déterminée à l'article 2. Ces hommes devront faire, dans le délai de quinze jours, à partir de la promulgation de la loi, une déclaration de situation militaire à la mairie du lieu de leur résidence actuelle.
Ce texte ne peut prêter à aucune équivoque. Il s'agit de tous les réformés et exemptés d'avant-guerre, visités par un conseil de revision, en vertu du décret du 9 septembre 1914 et que ce conseil a maintenus dans leur position.
Les classes indiquées ci-dessus sont, bien entendu, les classes de mob lisation.
Le second alinéa de l'article 1er, sur la.
déclaration de situation, ne donne lieu & aucune remarque.
L'article 2 est relatif à la composition des commissions de réforme. On sait quelle est normalement, la composition des commissions spéciales de réforme.
Elles comprennent un général de brigade, président ; un fonctionnaire de l'intendance militaire, un commandant de bureau de recrutement de la subdivision de région et l'officier commandant la gendarmerie de l'arrondissement; le major et le médecin chef de service assisti À la commission dp réforme.
La Chambre a profondément modifie cette composition en décidant que le préfet ou son représentant présiderait la commission et que celle-ci comprendrait en outre : un membre du conseil général désigné par la commission départementale ; un membre du conseil d'arrondissement désigné par la commission départementale ou, à son défaut, un conseiller de préfecture ; deux médecins, mobilisés ou non, dont l'un au moins professeur agrégé de faculté ou médecin des hôpitaux nommé au concours
ou professeur d'école de plein exercice de méaecine, ou, à défaut un médecin ayant au moins quinze ans de pratique médicale ; ces praticiens devant être choisis en dehors du département où il exerçaient en temps de paix. La commission comprendra enfin un fonctionnaire de l'intendance. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Le commandant de recrutement assistera aux opérations de la commission.
Les commissions de réforme se réuniront au chef-lieu de chaque arrondissement.
Si nous n'étions retenus par la décision de principe qui consistent à vous proposer l'adoption pure et simple de la loi, nous aurions à présenter plusieurs observations sur ce texte.
Nous comprenons qu'on ait confié la présidence de la commission au préfet. Mais comment admettre que, s'agissant du recrutement en temps de guerre, aucun organe du commandement ne fasse partie de la commission. Elle ne comprendra ni 1J¡: général commandant la subdivision, ni son délégué, ni tout au moins un officier supérieur évacué des armées pour blessures de guerre et qui aurait siégé dans cette assemblée avec une expérience et une autorité morales toutes particulières. Seul, le fonctionnaire de l'intendance représentera l'armée. Ne s'est-on pas montré un peu exclusif de l'élément militaire?
On remarquera que les deux médecins font partie de la commission, non plus seulement à titre consultatif, mais à titre délibératif. C'est une importante innovation.
Elle peut se justifier. Nous sommes moins partisans de l'introduction possible de médecins civils. Sans doute, nous garderonsnous dé toute suspicion à l'égard du corps médical, mais n'est-ce pas à des médecins militaires qu'il appartient surtout de faire un service auquel ils sont particulièrement préparés ? Etant donné que le ministère de la guerre dispose, non seulement des médecins militaires de l'active, mais des nombreux médecins de complément, il ne voudra évidemment avoir recours qu'en des cas exceptionnels aux rrçédecins non mobilisés et il voudra veiller, avec un soin tout spécial, à ce qu'ils soient sans relations de clientèle avec la région où siégera la commission. Nous ne mettons en doute l'impartialité de personne, mais il faut que la décision de la commission de réforme soit à l'abri de toute critique même non justifiée.
La nécessité pour les réformés et exemptés de se rendre au chef-lieu d'arrondissement est de nature à imposer à certains d'entre eux un déplacement qu'on aurait pu rendre moins considérable. L'administration devra, en tout cas, faire le nécessaire pour le faciliter.
L'article 3 règle les attributions de la commission de réforme. Elle aura qualité pour prononcer le classement des exemptés dans le service armé ou dans le service auxiliaire ou leur maintien dans la position d'exemptés.
En ce qui concerne les réformés n° 2, elle pourra, soit prononcer leur classement dans le service armé ou dans le service auxiliaire, soit les maintenir dans la position de réforme no 2, soit transformer cette réforme en réforme temporaire, première catégorie On sait que la loi du 21 mars 1905 prévoit deux catégories de réformes temporaires : celle qui s'applique aux hommes réformés pour maladies ou infirmités contractées avant leur entrée au service ; colis qui concerne les hommes dont la maladie a été contractée en service. — Il s'agit ici d'un classement dans la première catégorie.
Le troisième alinéa de l'article 3 du texte de la Chambre dispose qu'un dossier mé.u.cal sera constitué pour chaque homme et
que celui-ci aura le droit d'y faire annexer les certificats médicaux qu'il jugera utiles.
Il va sans dire que ces certificats ne seront que des éléments d'information, qui ne lieront en aucune manière la commission spéciale de réforme.
Le dernier alinéa de l'article 3 décide que « les commissions de réforme devront suivre rigoureusement les indications de l'instruction sur l'aptitude physique au service militaire ».
Cette instruction qui, ainsi que nous l'avons dit, a été appliquée dans ses dispositions essentielles à partir du 1er avril 1916, a été insérée dans le volume du Bulletin officiel du ministère de la guerre, en date du 20 décembre 1916 (n° 682). C'est donc à ce document qu'il faudra se reporter pour appliquer la loi.
Mais, tandis que les considérations générales qui figuraient en tète de cette instruction, lui donnaient une valeur indicative et non point impérative, qu'elles constituaient « non pas un code de prescriptions absolues, mais une source d'indications rationnelles », le texte de la Chambre lui confère, à proprement parler, force de loi, les commissions de réforme devront suivre rigoureusement ses indications. L'instruction dont nous venons de parler a été rédigée avec un soin tout particulier et par des hommes dont la compétence est indiscutée.
,Nous craignons cependant que le texte si formel de la Chambre ne donne lieu à des difficultés et à des contestations. Quoi qu'il en soit, elle a voulu tenir compte définitivement de l'expérience de la guerre, entourer les décisions des commissions de réforme de garanties nouvelles et amener, sur tous les points du territoire, l'unité de leur jurisprudence. Ces raisons motivent l'approbation du texte proposé.
L'article 4 ne comporte point de commentaires.
Il dispose que les exemptés et réformés, reconnus aptes au service armé ou au service auxiliaire, suivront le sort de leur classe aux dates fixées par le ministre de la guerre. Ceux qui n'auront pas fait la déclaration prévue à l'article 1er ou qui n'auront pas répondu à leur convocation devant la commission de réforme, seront considérés comme aptes au Service armé.
L'article 5 est un des plus importants do la loi.
Il énumère les catégories d'hommes dispensés de la visite. En têie de l'énumération se trouvent les engagés spéciaux, dont l'engagement a été résilié pour inaptitude physique.
Aux termes de l'article 4 de la loi du 17 août 1915, les exemptés ou réformés, ainsi que les hommes dégagés par leur âge de toute obligation militaire, sont autorisés à contracter dans les services de l'armée et dans la mesure des besoins, pour la durée de la guerre et après vérification d'aptitude, un engagement spécial pour un emploi à leur choix.
Le projet déposé le 23 novembre 1916 par le général Roques, dispensait de la visite prévue par notre loi. les hommes ayant contracté un engagement spécial avant le 1er décembre 1916.
Dans les huit jours qui séparaient ces deux dates, un nombre tout à fait anormal de candidats assiégea les bureaux de recrutement de Paris et des régions. On peut considérer que la moitié environ des hommes ayant contracté un engagement spécial depuis la loi du 17 août 1915, a passé cet engagement à la date que nous précisons.
Sans suspecter les intentions de personne et en se gardant de toute généralisation trop absolue, il est permis de craindre, qu'un grand nombre des hommes qui ont
ainsi contracté entre le 23 novembre et le 1er décembre, aient voulu s'exonérer de la visite à laquelle ils allaient être soumis en vertu de la loi projetée.
Aussi, le projet déposé par le général Lyautey, le 23 janvier 1917, n'exemptait-il de la visite que les homTnes ayant contracté un engagement spécial avant le 23 novembre 1916, c'est-à-dire avant le dépôt du projet du général Roques.
Dans la discussion devant la Chambre, le vote d'un amendement de l'honorable M. Ignace a fait disparaître l'une et l'autre exceptions. D'après le texte qui vous est soumis, tous les engagés spéciaux autres que ceux dont l'engagement a été résilié pour inaptitude physique, seront soumis à l'examen des commissions spéciales de réforme. Cet article de la loi a donné lieu, soit dans l'Assemblée, soit dans l'opinion, à de nombreuses controverses.
On fait remarquer qu'il y a, en somme, deux catégories d'engagés spéciaux : ceux qui ont contracté do bonne foi, sous le régime de l'article 4 de la loi du 17 août 1915, alors qu'ils ne supposaient point que leur situation pourrait être ultérieurement discutée et ceux qui, pour la plupart, ne s9 sont engagés que sous la menace de la loi nouvelle, c'est-à-dir3 entre le 23 novembre et le 1er décembre 1916. Au nom des premiers, on fait valoir qu'ils ont passé avec l'Etat un véritable contrat. Il ne saurait être dit-on, dénoncé par lui seul.
Votre commission de l'armée a été unanime à répondre à cette thèse, soit par l'affirmation d'un principe d'ordre général, soit par un argument tiré du texte même de la loi du 17 août 1915.
Nous sommes ici en matière de défense nationale. Le salut de la patrie est la suprême loi. Aucun contrat n'a pu et ne peut garantir par avance les citoyens contre leur appel sous les drapeaux. En temps de guerre, toutes les situations militaires sont nécessairement provisoires. Voit-on un pays mis dans l'impossibilité de se défendre parce que, la guerre se prolongeait, chacun des hommes répondrait à la convocation qui lui serait adressée, en exhibant un contrat ou une loi antérieurs? 11 s'agit de libérer le pays, de sauvegarder son existence et son avenir par la victoire. Tous les citoyens se doivent à la nation. Aucun contrat, en pa; reil cas, n'est opposable à sa souveraineté et ne peut valoir contre la Patrie.
Que si nous relisons au surplus le texte de la loi du 17 août 1915, qu'y trouvonsnous? « Les exemptés ou réformés, ainsi que les hommes dégagés par leur âge de toute obligation militaire » sont autorisés à contracter un engagement spécial. C'est la situation d'exempté ou de réformé, celle d'homme dégagé d'obligations par son âge.
qui justifie l'engagement spécial. On a voulu permettre à des hommes, qui n'tay sont plus obligés, de servir dans un emploI de leur choix. Il est clair que si, en vertu d'une loi nouvelle, le contractant vient à changer de situation, que s'il cesse d'être exempté ou réformé, ou bien s'il n'est plus dégagé par son âge des obligations Mill- taires, le fondement même de son contre s'écroule. Ce contrat inspiré par un senti" ment de haute moralité, celui qui consiste à servir volontairement la patrie, devien" drait parfaitement immoral s'il constituaIt, au profit d'une catégorie de personnes, un privilège — et cela dans un pays où toutes les institutions militaires reposent sur l'éga" lité des citoyens devant la loi.
Voire commission vous demande donjc d'adopter la thèse qui a prévalu à la Chatit- bre des députés. j On remarquera que le texte de la Cha" bre dispense de la visite 1er engagés sp claux dont l'engagement a été résilié po -
1 physique. Il faudra évidemment, qlle l'invtitude physique ait été régulièrempn; COnstatée, c'est-à-dire par la décision d'un commission spéciale de réforme. Autrem l'exception serait absolument arbitrai^' exGePtion serait absolument arLe deuxième alinéa de l'article 5 exonère le ahvlsite, exception faite des insoumis, les hommes âgés de plus de quarante ans, Doenan* aux classes de mobilisation at) i?®' ri.6ures à la classe 1895, ces hommes, aj0 le texte, devant être versés dans leur < Sse d'âge et en suivre le sort.
r (laction de ce paragraphe est très Po ectueuse. Puisque nous avons adopté Méthode de ne pas modifier le texte de humbre, interprétons-le au moins Tjpe il doit l'être.
a dont il s'agit vise les hommes riel la classe de mobilisation est postéd'àglll'û à la classe 18S5, mais dont la classe d'àee aPPartient à la réserve de l'armée lertoriale Il les fait bénéficier de la dispen de visite. Tels sont les omis, les natUr a Ises les hommes qui ont bénéficié de sUrs d'incorporation. Naturellement, on Pas fait bénéficier les insoumis de cette di 'PO'Ition. Tel est le sens du texte. Il ne nIe raIt pas considérer que tous* les hommes (ieî Plus de quarante ans sont exonérés (Je j Vl. s^te, (car ainsi serait dispensée toute la e 1896 £ t il y aurait contradiction for~e']~ entre A article 1er et l'article 5. Le êVitlIùentaire de la commission de l'armée Itera toute difficulté d'interprétation.
Ólen/este, le dernier alinéa de l'article 5 corDr L ce principe même aux hommes iiitor Dorés. Il est ainsi conçu : « Par dérogaUon 1 article 12 de la loi du 21 mars 1005, 1^nt la durée de la guerre, les naturaUs<îs 1 ,Cie 8 sujets des nations alliées ou neutr , a11.ciens sujets des nations alliées ou 4è lltres, suivent le sort de la classe à 01 e e les rattache leur âge. »
(ili Siit que jusqu'alors les naturalisés iaUon iî le sort de leur classe de naturalisati on. Ils suivront maintenant le sort de "eHl classe d'âge. Par une disposition bienvei({a' la Chambre les remet avec les 18 de leur âge.
te ^^ème • ., alinéa de l'article 5 dispose jiUe jgf en^agcs spéciaux qui, à la suite de la ^is! engages -specIaux qUI, à la sUlte,de la visite qu'ils auront subie, seront déc1uau service armé ou au service ^iliv dlre seront, sur leur demande, dégaés dR serf)iit, Bur leilr tleminde, déga- tolit engagement et qu'il leur £era Oisi e e rentrer dans la vie civile.
Y %t -t aurait-on pu considérer que ~r~ ~8a<~ spécial, maintenu dans sa position ~~re d'exempté ou de réformé delans les conditions de son contrat, aVoir ln législateur de la Chambre, après J» jv°ir J;1. 3 une mesure de revision générale J1 ce y.j. concerne les engagés spéciaux, a Comme contre-partie à ceux qui Rire 4t IJugéS impropres au service mili»v de faire résilier leur :;Oir\:e nrne cette résiliation ne pourra s, il U que sur la demande des intéresil ellt permis d'espérer que les detin Possnf cette nature seront aussi rares i Ce sera la meilleure justifica1k11 des Intentions patriotiques des cont^nts Q'<lf11bes numéros 3", 4° et 5°, le texte de atïii>p thspense de la visite les pères vei,f %)in* quatPe enfants vivants et les Pèpao de trois enfants; les fils de eu les nnrnreus6s ayant cinq frères en rt Ce aruml a sous les drapeaux ou qui ont .ux 5es tués au champ d'honneur; Cllllgés nlers civils ou militaires évadés, te^te «I'aPatriés d'Allemagne.
Ùo dit se définit de lui-même. Nous < dit m,, "aut à quelles observations h® ^cinp 1 donnait lieu. On ne pourrait
sans injustice négliger désormais de prendre, par voie de remplacement, des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les pères de familles nombreuses qui sont encore -dans la zone de combat ou, encore en faveur des militaires qui ont eu plusieurs frères tués à l'ennemi.
La formule « frères tués au champ d'honneur » doit nécessairement bénéficier aux frères de ceux qui ont succombé aux suites des blessures reçues au champ d'honneur. L'expression «prisonniers civils» est impropre. 11 s'agit des internés civils, mais la formule ne peut donner lieu à aucune difficulté.
L'article 6 du texte de la Chambre prend en faveur des hommes des classes 18S3 et 1889 une disposition favorable.
On sait que les hommes de ces classes ne sont maintenus qu'à titre exceptionnel à la disposition du ministre. Pour la classé 1889, la situation ne nous paraît même pas avoir été complètement régularisée. 25,000 hommes seulement de la classe 1888 ont, d'ailleurs, été convoqués et une partie vient d'être mobilisée dans ses foyers pour les travaux agricoles. La même mesure a été décidée pour les agriculteurs de la classe 1889.
Le texte de la Chambre, se préoccupant du sort des hommes de ces vieilles classes demeurés aux armées, décide qu'ils seront relevés et affectés à des formations militaires de l'intérieur, à des établissements ou usines aussi rapprochés que possible de leur domicile. Cette relève commencera dès la promulgation de la loi. Néanmoins les hommes des classes 1888 et 1889 susvisés pourront, sur leur demande, être maintenus dans leur affectation aux armées.
La disposition votée par la Chambre sous l'article 6 ne fait que confirmer en termes plus exprès un principe déjà posé par la loi du 17 août 1915 et qui aurait en partie reçu son exécution, si cette loi avait été suffisamment appliquée.
L'article 7 dispose que, par modification aux lois en vigueur et notamment à celles de l'article 99 de la loi du 21 mars 1905 et de l'article 39 de la loi du 9 décembre 1905, avant maintenu celles des articles 23 et 24 de la loi du 15 juillet 1889, les élèves ecclésiastiques recensés sous le régime de cette dernière loi, pourront être, en cas de mobilisation, employés indistinctement dans tous les corps de troupes ou services.
Quelques observations d'ordre, juridique ont été présentées à la commission sur le point de savoir si les loi&en vigueur avaient été jusqu'alors régulièrement appliquées.
Nous avons soutenu pour notre part qu'aux termes de l'article 99 de la loi du 21 mars 1905, les jeunes gens qui, avant la mise en vigueur de la loi, « auront été ajournés conformément à l'article 27 de la loi du 13 juillet 1889 ou dispensés conditionnellement du service actif après un an de présence sous les drapeaux, conformément aux articles 21, 22, 23 et 50 de la même loi, ainsi que les engagés volontaires visés à l'avant-demier paragraphe de l'article 09 de la même loi, ont conservé la situation qui leur est faite par ladite loi au point de vue des obligations du service militaire dans l'armée active.
Parmi lés jeunes gins énumérés dans l'article 23 se trouvent, d'après la loi : « 4° les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques, à continuer leurs études en vue d'exercer le ministère de l'un des cultes reconnus par l'Etat. En cas de mobilisation, les étudiants en médecine ou en pharmacie et les élèves ecclésiastiques sont versés dans les services de santé. »
La loi du 21 mars 1905, suivie de la loi du
9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat a remis les ecclésiastiques dans le droit commun pour l'avenir.
Il ressort donc de tous ces textes que les seuls ecclésiastiques qui, actuellement reçoivent de plein droit une affectation dans le service de santé sont : 1° ceux qui, antérieurement au 11 décembre 1906, date de l'expiration du délai d'un an imparti par l'article 4 de la loi de séparation et avant l'âge de vingt-six ans, ont obtenu un emploi de ministre du culte ; 2° ceux qui ont pour-.
suivi leurs études dans un établissement administré par une association cultuelle et ont justifié, à l'âge devingt-six ans, qu'ils étaient pourvus d'un emploi de ministre du culte rétribué par une association cultuelle.
Ceux qui ne faisaient pas partie de ces deux catégories sont retombés dans le droit commun. Ils ont donc perdu le droit à l'affectation aux sections d'infirmiers en cas de mobilisation. C'est ce qu'a expressément décidé le conseil d'Etat, statuant au contentieux, dans son arrêt du 31 mars 1911 (affaire Breil;.
La question s'était posée de savoir si les lois des 5 août 1914 et 17 août 1915 avaient laissé subsister l'obligation d'affecter au service de santé les mobilisés recensés sous le régime de la loi du 15 juillet 1889 et dispensés en vertu de l'article 23 de cette loi.
Un avis dutconseil d'Etat, en date du 3 février 1916, s'est nettement prononcé pour l'affirmative.
Le texte voté parla Chambre des députés fait tomber ces articles et leur interprétation; il dispose, comme on l'a vu, que les élèves ecclésiastiques dont nous venons de parler pourront être, en cas de mobilisation, employés indistinctement dans les corps de troupes ou services.
A la Chambre, l'honoiable président de la commission de l'armée, appuyé par le ministre de la guerre, avait demandé la disjonction de la disposition additionnelle concernant les ecclésiastiques. Cette disjonction a été rppoussée par 287 voix contre 140.
Interrogé par nous devant la commission sénatoriale de l'armée, sur le point do savoir s'il renouvellerait devant la haute Assemblée sa demande de disjonction, l'hono-
rable ministre de la guerre a déclaré que, pour éviter le retour du projet à la Chambre, il demanderait le maintien de la disposition dont il s'agit.
La commission sénatoriale de l'armée a décidé, comme pour les autres articleg, d'accepter la proposition de M. le ministre de la guerre. Elle n'entend d'ailleurs donner à son vote aucun caractère défavorable aux personnes visées dans la disposition additionnelle dont il s'agit.
Depuis le début de la guerre, les membres cfu clergé, les ministres des divers cultes, comme toutes les autres catégories de citovens ont eu une attitude digne des plus grands éloges. Des religieux sont revenus de l'étranger pour défendre la France. Les ecclésiastiques qui ne relevaient point dR l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 — e* ils étaient fort nombreux — se sont rencontrés dans les tranchées avec nos braver instituteurs, dont l'héroïsme honorera l tout jamais l'école et la nation. Beaucoup de prêtres ont été glorieusement tués à l'ennemi.
Ceux qui étaient visés par l'article 23 ont fait leur devoir, soit comme brancardiers, aoit dans les ambulances ou dans les hôpitaux. Ils ne demandent ni exception, ni faveur, ni privilège. XVcst dan?
cet esprit que la commission qui ne peut que défendre — ici comme sur les autres points — le principe de l'égalité, des charges militaires, accepte la disposition proposée, en laissant à M. le ministre de la guerre responsable du. bon fonctionnement de l'arc
inée, le soin d'en faire une équitable application.
L'article 8 et dernier du texte de la Chambre dispose qu'en ce qui concerne les hommes visés par la présente loi résidant dans les territoires hors d'Europe, non compris les colonies et pays de protectorat, les listes comprenant les noms de ces hommes, établies par le recrutement, seront transmises aux consuls et agents consulaires, qui devront convoquer les intéressés pour leur faire passer une nouvelle visite dont le résultat sera transmis au ministre de la guerre.
C'est l'application des règles habituellement suivies en pareille matière. Tout commentaire se trouve donc ici inutile.
Messieurs, si des récupérations comme celle que va consacrer notre loi soulèvent quelque émotion dans le pays, c'est qu'il a le sentiment que l'autorité militaire ne fait pas tout ce qui est en son pouvoiret tout ce qui serait son devoir pour assurer une plus juste et une plus efficace utilisation des effectifs déjà mobilisés.
La loi du 17 août 1915, dont l'application stricte permettait d'assurer aux armées la relève des hommes les plus âgés et des pères de familles nombreuses et leur remplacement par des éléments plus jeunes demeurés trop souvent à l'arrière ou à l'intérieur, n'a reçu qu'une très insuffisante application.
C'est pourtant une double obligation pour le département de la guerre que celle d'assurer la justice dans l'application de nos lois et de soulager, dans l'effort inouï qu'ils accomplissent depuis près de trois ans, les hommes demeurés au front.
Que de jeunes gens dans les effectifs non combattants dans la zone de l'avant, dans les réserves de l'arrière de la zone des armées ! Quelle vigoureuse compression pourrait être opérée sur les organisations bureaucratiques de l'intérieur, dans lesquelles il reste encore des hommes trop jeunes ! A quelle paperasserie invraisemblable n'utilise-t-on pas les auxiliaires, dont beaucoup seraient mobilisés plus utilement, soit pour les véritables besoins de l'armée, soit pour ceux de l'agriculture.
N'y a-t-il que des spécialistes et des ouvriers qualifiés dans les usines de guerre, 4dont la commission sénatoriale a voulu et - veut encore le développement, mais où elle n'entend abriter ni des complaisances ni des abus.
N'est-il resté, au vœu de la loi, que des hommes indispensables dans les administrations publiques ? Les sursis ne sont-ils accordés qu'à bon escient ?
A-t-on demandé à nos colonies, si dévouées et si patriotes, tout ce qu'on pouvait en attendre au moins pour les besoins de l'arrière ?
UtiHse-t-on toute la main-d'œuvre féminine ?
Quand on y fait appff, la substitue-t-on à la main-d'œuvre masculine ou au contraire, ne les laisse-t-on pas trop souvent subsister parallèlement sans nécessité ?
Entraîne-t-on la jeune classe de demain à l'éducation physique et à la préparation au service militaire?
Demande-t-on enfin aux alliés dont il serait injuste de méconnaître l'action admirable, mais qui doivent être de plus en plus étroitement solidaires de nos efforts, un concours en rapport avec le sublime sacrifice de la France.
Autant de questions que se pose l'opinion et à la plupart desquelles, à de trop nombreuses reprises, la commission sénatoriale de l'armée à négativement répondu.
Aujourd'hui, plus que jamais, cette œuvre de raison et de justice s'impose aux pouvoirs publics. Us ne peuvent l'accomplir
avec méthode que par une vue d'ensemble des besoins et des ressources de l'armée et du pays.
La discussion de la loi qui nous occupe sera suivie prochainement de celle de la proposition de notre distingué collègue M. Henry Bérenger et du projet du Gouvernement sur la réquisition civile. Que l'élaboration de ces lois permette à la France de faire son inventaire, d'obtenir de chacun tout ce qu'il doit à la patrie. Qu'elle soit également pour l'Etat, dont le rôle n'est pas seulement de convoquer des hommes, mais d'en tirer judicieusement parti, l'occasion de faire son examen de conscience et de réaliser enfin, au trentième mois de la guerre, l'œuvre de bonne administration, d'organisation générale et de pleine utilisation des efforts, qui apparaît de plus en plus comme la condition de la victoire.
Nous avons l'honneur, messieurs, en conséquence de tout ce qui précède, de vous proposer d'adopter sans modifications, le texte de la Chambre des députés qui est ainsi conçu.
Art. 1er. — Tous les hommes exemptés ou réformés n°2 avant la mobilisation, appartenant aux classes 1893 à 1914, incluses, qui ont été visités par application du décret du 9 septembre 1914, ratifié par la loi du 30 mars 1915, et maintenus dans leur position, seront soumis à l'examen de commissions de réforme, dont la composition est déterminée à l'article 2.
Ces hommes devront faire, dans le délai de quinze jours, à partir de la promulgation de la présente loi, une déclaration de situation militaire à la mairie du lieu de leur résidence actuelle.
Art. 2. — Les commissions de réforme visées à !'article 1er seront composées comme suit : 1° Le préfet ou son représentant, président de la commission ; 20 Un membre du conseil général, désigné par la commission départementale ; 3° Un membre du conseil d'arrondissement également désigné par la commission départementale, ou, à défaut, un conseiller de préfecture ; 4° Deux médecins, mobilisés ou non, dont l'un, au moins, professeur agrégé de faculté, ou médecin des hôpitaux nommé au concours, ou professeur d'école de plein exercice de médecine, ou, à défaut, un médecin ayant au moins quinze ans de pratique médicale ; ces praticiens devront être choisis en dehors du département où ils exerçaient en temps de paix ; 50 Un fonctionnaire de l'intendance.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le commandant de recrutement assistera aux opérations de la commission.
Les commissions de réforme se réunissent au chef-lieu de chaque arrondissement.
Art. 3. — Les commissions de réforme instituées par l'article 2 auront qualité : a) A l'égard des exemptés, pour prononcer leur classement dans le service armé, dans le service auxiliaire ou leur maintien dans la position d'exemptés ; b) A l'égard des réformés n° 2, pour prononcer leur classement dans le service armé, dans le service auxiliaire, leur maintien dans la position de réforme n° 2 ou la transformation de leur réforme n° 2 en réforme temporaire, première catégorie.
Un dossier médical sera constitué pour chaque homme. Celui-ci aura le droit d'y faire annexer les certificats médicaux qu'il jugera utiles.
Les commissions de réforme devront suivre rigoureusement les indications de l'instruction sur l'aptitude physique au service militaire.
Art. Les exemptés et réformé f connus aptes au service armé ou au S2rv'c auxiliaire suivront le sort de leur cla»|jj aux dates fixées par le ministre de guerre. Ceux qui n'auront pas fait la d'Ii claration prévue a l'article 1 r ou (1".
n'auront pas répondu à leur convocaW devant la commission de réforma s??9' considérés comme aptes au service arrné.\
Art. 5. — Sont dispensés de la visite prL', vue à l'article l"r : 1 ° Les engagés spéciaux doit l'e:l,::pg;¡.
ment a été par la suite résilié pour inap tude physique ; 2° Exception faite des insoumis, ? lti: hommes âgés de plus de quarante ans ay partenant aux classes de mobilisation POe.
térieures à la classe 1395, ces honlrI1; devant être versés dans leur clause d «3° en suivre le sort ; Les engagés spéciaux qui, à la suite do visite qu'ils auront subie, seront d inaptes au service armé ou au service liaire, seront, sur leur demande, dégagéS l tout engagement, et il leur sera loisible rentrer dans la vie civile ; 30 Les pères d'au moins quatre en fan; vivants et les veufs pères de trois enfJotnl 4° Les fils de familles nombreuses av', cinq frères en service armé sous les ;¡ peaux ou qui ont eu deux frères tués champ d'honneur ; 5° Les prisonniers civils#ou milit31,j évadés, échangés ou rapatriés d'Allernaf^1.
Par dérogation à l'article 12 de la lM v 21 mars 1905, pendant la durée de la gliurt les naturalisés, anciens sujets des nilUO, alliées ou neutres, suivent le sort de classe à laquelle les rattache leur âge. j Art. 6. — Les hommes des classes 1338, 1839 en service aux armées seront rele et affectés à des formations militaires , l'intérieur, à des établissements ou 1151d aussi rapprochés que possible de leur micile. J Cette relève commencera dès la prJf/!' gation de la présente loi.
Néanmoins, les hommes des classes t j et 1889 susvisés pourront, sur leur dei'fl'1$ être maintenus dans leur affectation armées.. os' Art. 7. — Par modification aux dlsP l, tions des lois en vigueur et, notammeUi celles de l'article 99 de la loi du 21''j 1905 et de l'article 39 de la loi du 9 df° , bre 1935, ayant maintenu celles des Lie 23 et 21 de la loi du 15 juillet 1 élèves ecclésiastiques recensés sous ie i gime de cette dernière loi pourront êtr Ict cas de mobilisation, employés i.ndisti ment dans tous les corps de troaPe services. # , Art. 8. — En ce qui concerne les ho" 11 visés par la présente loi' résidant da^< j territoires hors d'Europe, non comP^FFl !
colonies et pays de protectorat, les 5 ~'); comprenant les noms de ces homui^j:
blies par le recrutement, seront tran® j il d aux consuls et agents consulaires, Q jru
vront convoquer les intéressés poli 01 !
faire passer une nouvelle visite dOdC résultat sera transmis au ministre guerre.
'0(' Ordre du jour du vendredi 16 f~ of, A deux heures et demie. — rbU*r 1 f)S
LES BURKAUX Organisation des bureaux. ;tIc!I' ; Nomination des commissions men i savoir : Commission des congés (9 mombres)., Commission des pétitions (9 membre Commission d'intérêt local (9 menait»' Commission d'initiative parle111 (18 membres).
A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE tre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à codifier la loi du 6 avril 1910 et à interdire la ^ente, la mise en vente, l'exposition et l'importation des tétines en caoutchouc de fabrication défectueuse. (N05 332,334, année 1913, et 28, année 1917.— M. Paul Strauss, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, relatif à la visite, par les commissions spéciales de réforme, des exemptés et réformés (Nos 29 et 41, année 1917. —
M- Henry Chéron, rapporteur. — Urgence déclarée.) lre délibération sur la proposition de loi de M, Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés par actions à participation ouvrière. (N03 47?, année 1915 ; 20 et 386, année 1910. — M. Charles Delonele, rapporteur.) trii délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant Pour objet d'admettre les femmes à l'exercice des fonctions de tutrice, et do modifier l'article H2 du code civil. (Nos 78, année 1910, et 432, année 1916. — M. Guillier, rapporteur.) lre délibération sur la proposition de loi, «^loptée par la Chambre des députés, tendant a l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires. INcH 166 et 261, année 1916. — M. Paul Strauss," rapporteur; et no 453, année 1916, - Avis de la commission des finances. — M. Astier, rapporteur.) , lre délibération sur : 1° la proposition de loi, [ de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collè; gues, relative au placement des travailleurs et Portant modification des articles 79, 81, 83 à 93, 8 et 102 du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale ; 2° la proposition de loi "e M. Paul Strauss et plusieurs de ses collèges, relative à l'institution d'offices départementaux et de bureaux paritaires de placement. (Nos38, 223, 454 et 45i-rectifîé, année 1916.
- M. Paul Strauss, rapporteur.)
La séance du vendredi 16 février est la tùe de la session ordinaire de l'année 1917.
Les billets portant la date dudit jour et valables Pour. cette séance comprennent : iCT étage. — Depuis M. Latappy, jusques et y compris M. Louis Martin.
Tribitnes. - Depuis M.Raymond Leygue, jusque s et y compris M. Pams.
Les billets distribués ce jour seront valables Pour la He séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Martinet, jusques et ICOMpris M. Monsservin.
Tribunes. — Depuis M. Pédebidou, jusques et * compris M. Séblino.
Convocation du jeudi 15 février.
Commission relative à la réparation des .ommages causés par les faits de la guerre; — dix heures. — Local du 1er bureau.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11* législature. — Session ordinaire de 1917.
Dépôt exceptionnel de rapports.
(Art. 33 du règlement de la Chambre.) Paî*a.graphe. — Au cours des intersessions ou durant l'intervalle des séances, les d'u Ports des commissions peuvent, en cas tir e ce ) être immédiatement imprimés et (^i$trih Ues lorsque la demande écrite en est faite au p'résident de la Chambre par le pré3i ent et le rapporteur de la commission. Ils «ont e„ LCî cas rattachés au procès-verbal de b d**ernière séanse.
erÀ vcrtu du deuxième paragraphe de l'ar-
ticle 33 du règlement, le président de la Chambre a reçu les rapports et avis suivants : Rapport de M. Jules Roche, fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la publication au « Bulletin officiel des oppositions » des numéros des titres au porteur de rente sur l'Etat déclarés perdus ou volés à la suite, de faits de guerre.
Rapport de M. César Trouin, fait au nom de la commission de la marine marchande chargée d'examiner le projet de loi relatif à la garantie de l'Etat en matière d'assurance contre les risques maritimes de la guerre.
2e avis, présenté au nom de la commission du budget, par M. Raoul Péret, sur la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la production de guerre par la réquisition des mines et des établissements industriels et par la réglementation de l'appel et de l'emploi de la main-d'œuvre militaire.
Ces rapports et cet avis seront annexés au procès-verbal de la séance du 13 février 1917. Ils seront imprimés et distribués.
RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES COMMERCE, INDUSTRIE, AGRICULTURE, TRAVAIL, POSTES ET TÉLÉGRAPHES 13927. — M. de Kerguézec, député, demande à M. le ministre du commerce et du travail pour quelles raisons les nommés : et., de., dont l'un est âgé de quatre-vingt-six ans, ne peuvent obtenir, malgré de nombreuses réclamations, ni le diplôme, ni la médaille de travail qui leur ont été accordées il y a plus de six mois.
(Question du 27 janvier 1917.) Réponse.
Les diplômes et médailles parviennent à leurs destinataires au fur et à mesure que les circonstances actuelles permettent de les établir, de les frapper et de les graver.
C'est ainsi que les titres et insignes destinés aux médaillés du département des Côtesdu-Nord leur ont été adressés le 23 janvier dernier par l'intermédiaire de la préfecture.
Il est donc probable que les deux candidats auxquels il est fait allusion dans la question ci-dessus ont reçu satisfaction depuis quel- ques jours déjà.
FINANCES 13435. — M. Girard-Madoux, député, demande à M. le ministre des finances les raisons d'intérêt général qu'il y aurait à développer, en tout cas, à ne pas laisser péricliter la culture du tabac en 1917, et lui demande quelles mesures il a prises ou compte prendre pour encourager les plan-teurs et développer cette culture. (Question du 29 décembre 1916.) i* réponse.
Il existe pour chaque produit une proportion relative des tabacs indigènes et exotiques entrant dans sa composition, qui est la plus favorable au point de vue de sa qualité. Il y a d'autre part intérêt à limiter au minimum indispensable les achats à l'étranger.
Il est désirable, à ce double point de vue, que la culture indigène puisse fournir des tabacs en quantité suffisante. Il convient toutefois dans les circonstances actuelles
de réserver les droits des planteurs des régions envahies, notamment ceux des planteurs du nord qui cultivent les espèces corsées dont l'emploi dans les fabrications est limité.
En vue de faciliter autant que possible l'exécution de la culture, les formalité.
concernant l'inscription des déclarations e( le payement des tabacs ont été réduite.
dès 1914 pour les veuves et les planteurs mobilisés.
L'autorité militaire a compris ces dermers au nombre des soldats qui peuvent obtenir des permissions agricoles spéciales.
Le service de surveillance s'est efforcé de guider les femmes et les enfants dans l'exécution des travaux particuliers qu'exige la culture du tabac.
Le ministre des finances a demandé au Parlement les crédits nécessaires pour accorder aux planteurs de 1916, en raison de l'état de guerre, une majoration spéciale de 20 fr. par 100 kilogr. de tabacs de cette récolte classés et payés par les commissions d'expertise.
En ce qui concerne la culture de 1917, il demandera au Parlement des crédits suffisants pour porter cette majoration à 40 fr.
par 100 kilogr, et il a autorisé, à titre exceptionnel, la réception des déclarations de culture pour 1917 jusqu'au 15 mars prochain, dans tous les départements cultivant des espèces légères où le contingent n'est pas atteint.
13724.— M. le colonel de Puineufr, député, demande à M. le ministre des finances si les militaires mobilisés dans la zone des armées, en France et en Orient, sont tenus de faire, conformément à la loi, la déclaration de leurs revenus; ajoutant que beaucoup de ces militaires sont dans l'impossibilité absolue de faire exactement cette déclaration. (Question du 16 janvier 1917.)
Réponse.
Aux termes du décret du 17 janvier 1917, les contribuables, mobilisés dans la zone des armées, sont présumés se trouver dans un cas de force majeure les empêchant de souscrire leur déclaration relative à l'impôt général sur le levenu et jouissent de plein droit pour la produire, dans les conditions spécifiées par le décret susvisé, d'un délai supplémentaire pouvant s'étendre jusqu'i trois mois après la date de la cessation deI; hostilités.
14110.—M. Roulleaux-Dugage, député appele l'attention de M. le ministre dei finances sur l'imprécision de la réponse faite à la question n° 13807 et lui demande* en conséquence, à quelle autorité il appartiendra, en définitive, de donner une solution à la question posée. (Question du 3 février 1917.) Réponse.
C'est aux tribunaux administratifs, c'està-dire au premier ressort, aux conseils de préfecture et en dernier ressort au consdil d'Etat, qu'il appartiendra de trancher la question, si elle vient à leur être soumise par les intéressés.
GUERRE 13759.- M.le marquis de l'Estourbeillon, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est exact qu'un officier du service de santé soit actuellement greffier chef d'un conseil de guerre de l'intérieur, et pourquoi ce poste n'a pas été confié à un officier du cadre, ce qui eût sans doute Der-
mis la nomination au grade d'officier d'un des trop nombreux adjudants commis greffiers, qui, depuis la guerre, n'ont bénéficié d'aucun avantage au point de vue avancement, à l'encontre de leurs camarades des autres services sédentaires (intendance, recrutement, génie, etc.). (Question du 17 janvier 1917.)
1 à S 2 4. - M. Pierre Rameil, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est exact que des reprises sont opérées sur les pensions de veuves des tués à l'ennemi, lorsque ces veuves, ayant tout d'abord opté pour l'allocation parce que celle-ci est supérieure à la pension, sont mises en possession de leur titre de pension, ajoutant que, dans le cas do l'affirmative, il convien drait que les veuves fussent avisées qu'en optant, pour l'allocation, elles risquent de voir ultéireurement leurs droits à la pension suspendus, et que la question est d'autant plus importante quelle concerne les veuves chargées d'enfants. (Question du 19 janvier 1917.) 13339. — M. Anglès, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est exact que les territoriaux qui, il y a quatre mois à peine, ont remplacé dans les manutentions les hommes de l'active et de la réserve de l'armée active qui s'y trouvaient employés depuis plus de deux ans, vont être relevés jusqu'à la classe 1897 incluse et renvoyés dans l'infanterie, ajoutant que cette mesure serait injuste, en raison du peu de temps passé par ces hommes à l'arrière en comparaison des militaires plus jeunes qu'ils ont remplacés. (Question du 23 janvier 1917).
13864. — M. Victor Judet, député, expose à M. le ministre de la guerre le cas d'une veuve de militaire, qui a eu son mari tué le 30 octobre 1914, qui a été ad.,.
mise à toucher l'allocation le 6 mai 1916, laquelle a opté, le 28 août 1916 pour sa pension qui venait d'être liquidée et depuis cette dernière date n'a plus touché d'allocation, et lui demande si cette veuve doit toucher simplement les arrérages de sa pension depuis le 28 août, ou si elle doit toucher les arrérages depuis l'ouverture du droit à pension, diminués du total de la somme reçue en allocations. (Question du 23 janvier 1917.) 13913. — M. le lieutenant-colonel Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre comment concilier les réponses faites aux questions écrites n° 11496 (Journal officiel du 16 septembre 1915) et n° 11132 (Journal officiel du 21 du même mois) avec l'additif à la circulaire du 23 août 1916, insérée au Bulletin officiel (partie permanente, p. 1094), un corps de troupes ayant fait rembourser à des sous-officiers de la classe 1903 le rappel de solde mensuelle qui leur avait été alloué pour la période du 2 août au 20 novembre 1916. (Question du 25 janvier 1917.) 13934.- M.Barthe, député, demande à M. le ministre de la guerre pour quelles raisons on refuse les permissions agricoles delà taille de la vigne aux dépôts du ..e d'artillerie, ,. c d'infanterie et e d'infanterie, à X. (Question du 27 janvier 1917 ) 13949. -- M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° si le pouvoir en quelque sorte discrétionnaire des généraux en matière d'avancement ne pourrait pas être plus sérieusement contrôlé ; 20 si tous les capitaines promus chef de bataillon par décret du 11 janvier 1917 (Journal officiel du t2 janvier 1917) ont tous exercé, pendant trois mois au moins, le commandement d'une
unité sur le front. (Question du 27 janvier 1917.) 13962. — M. Barthe, député, signale à M. le ministre de la guerre que le général commandant la e région, par une note de service n° 1153, a interdit « formellement la vente du vin 1) aux travailleurs indigènes; que, dans la même note, il a indiqué que la bière serait tolérée ; lui demande s'il croit que le vin soit dangereux à la santé, et quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à de telles décisions. (Question du 30 janvier 1917.) 13971. — M. Louis Deshayes, député, signale à M. le ministre de la guerre que des sous-officiers des classes 1899, 1901 et 1902, qui ont déjà fait l'instruction des classes 1916 et 1917, sont maintenus en qualité d'instructeurs au e d'artillerie bien qu'ils n'aient aucune charge de famille et qu'ils comptent-à peine quelques mois de service aux armées, et lui demande de prendre des mesures pour que ces sous-officiers soient envoyés au front avant leurs camarades plus âgés, plus chargés de famille, et en mesure de faire valoir leur ancienneté de séjour aux armées. (Question du 30 janvier 1917.) 13972. -- M. Louis Deshayes, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° à quelle époque les soldats de la classe.
1889, groupés au P. D. des G. V. C. d'Amiens, bénéficieront de la permission compensatrice de treize jours; 20 pourquoi, après l'adoption, par la Chambre, de l'ordre du jour du 19 janvier- 1917, ces mêmes G. V. C.
ont été relevés de leurs postes pour être envoyés dans des formations à proximité de la ligne de feu. (Question du 30 janvier 1917.) 1397S. — M. Duboys Fresney, député, expose à M. le ministre de la guerre la situation véritablement douloureuse d'une famille qui compte, sur six fils, deux morts au feu et deux officiellement disparus, et lui demande, au moins pour l'un des deux qui restent au front, la faveur d'un posto dans une formation moins exposée. (Question du 30 janvier 1917.) 13930.- M. François-Fournier, député, demande à M. le ministre de la guerre si un brigadier maréchal ferrant mobilisé au début de la guerre, ayant trente ans de services ininterrompus, ayant fait dix-huit mois de front, évacué pour maladie et rentré au dépôt de son escadron, est en droit d'être nommé maréchal des logis maréchal ferrant, dans les conditions de la note du G. Q. G., n° 26025, du 30 octobre 1916.
( Question du 30 janvier 1917,)
13 9 9 6. — M. André Faisant, député, signale à M. le ministre de la guerre qu'alors qu'une réduction de 50 p. 1J0 en chemin de fer est accordée aux proches parents pour se rendre auprès de l'un des leurs, blessé de guerre, toute réduction est refusée à un mobilisé en usine qui obtient une permission exceptionnelle pour aller voir son frère hospitalisé à la suite de blessure reçue en service commandé, et lui demande de prendre des mesures pour faire cesser éettc situation. (Question du 30 janvier 1917.) 14004. - M. Maurice Viollette, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi l'on n'a pas chargé de certains travaux de peinture spéciaux le syndicat des décora de théâtre, qui paraissait tout indiqué, et qui offrait des prix très inférieurs à ceux qu'on obtient en confiant le
travail à des artistes que rien ne paraît pré- parer pour ce genre de travail. (Question du i 30 janvier 1917.) J
1404S. — M. Louis Serre, député; demande à M.le ministre de la guerre quelles mesures il a prises ou compte prendre et qmnd, pour donner satisfaction à l'ordre du jour adopté par la Chambre le 19 janvier 1917. (Question du 3/ janvier 1917:) 14050. -M. Maurice Viollette, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi l'on vient d'envoyer un renfort de quarante hommes au grand parc n° du e régiment d'artillerie, détachement., quand les trois quarts des hommes qui y sont déjà n'ont rien à faire. (QllcstiOll du 31 janvier 1917.) 14063. — M. Déguisé, député, demande à M. le ministre de la guerre quelle serait la situation militaire d'un réformé no 2 d'avant la guerre et d'une classe de la réserve de l'active, qui est entré depuis la mobilisation dans la trésorerie et postes aux armées, s'il venait à quitter ce service à l'expiration du délai de trois ans pendant lequel il doit se tenir à la disposition du ministre des finances (art. 5 du décret du 7 décembre 1914).
Serait-il considéré comme faisant partie du service armé ou sa position militaire ne serait-elle fixée qu'après visite médicale par une commission de réforme. (Question du 1er février 1917.) 14095.— M. Charles Leboucq, députe, demande a M. le ministre de la guerre que soit rapporté l'ordre récemment donné, par leurs officiers, aux soldats internés à T.
et qui les oblige à porler le bonne ; de po- t lice à 1,020 mètres d'altitude, dans la neige, et p::r une température de 13 à 20 degrés.
(Question du 12 février 1917.) 14104. — M. Marc Réville, député, de-
mande à M. le ministre de la guerre comment il se fait que les hommes de la e batterie du c régiment d'artillerie à pied, appartenant à des vieilles classes de la R. A. T., et étant pères de quatre enfants, se trouvent encore dans des postes tellement avancés qu'ils peuvent., du fond de leurs abris, entendre les conversations tenues à quelques mètres d'eux par les soldats alle-
minas, et insiste pour que les instructions ministérielles reçoivent application. (Question du 2 février 1917.) 1" réponsa.
Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la. guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour réunir les éléments des réponses à faire aux questions écrites posées par MM. le marquis de l'Estourbeillon, Pierre Rameil.
Angles, Victor Judet, le lieutenant-colonel Girod, Barthe, Etienne Rognon, Louis Dcshaycs, Duboys Fresney, FrançoisFojirnier, André Faisant, Maurice Viollette, Louis Serre, Deguise, Charles Le" bo:;.c:¡ et Marc Réville, députés. VI'
MARINE
14214. — M. de Kerguezec, député demande à M. le ministre de la marine de donner des ordres pour que les demandes d'entrec dans l'aviation maritime ne soien pas arrêtées à bord des bateaux et que ces demandes soient adressées directement au ministre (Question du 8 février 1917).
Réponse.
Officiers. — La circulairè du 27 septembre 1916 qui a fixé les conditions de recruv (2e Suppléments
nient des officiers à affecter à l'aéronautique ttjaritime prèscrit que les demandes des officiers désireux de devenir pilotes, etc., floivant parvenir au département le premier lotir de chaque trimestre. Elles ont, jusqu'ici, été régulièrement transmises et examinées.
Equipages. — Le mode d'établissement et de transmission des demandes d'admission dans l'aviation, formulées par du personnel ,es équipages de la flotte, est fixé par une Circulaire du 25 septembre 1916.
En raison de leur nombre élevé, ces domandes sont adressées par la voie hiérarchique au commandant du centre de Saint•Liphaël ; les titres des candidats sont eXaminés par la commission d'études pratiques d'aéronautique, qui propose audépar-
ïïl0nt, d.ins la limite des places disponibles,' admission de ceux qui, d'après leurs actes et leurs références, lui paraissent le plus lifilifiés pour devenir pilotes aviateurs.
,Cette manière de procéder est en harmo\"e avec celle en vigueur dans toutes les t"¡coIe" de spécialité des équipages de la ïtotte. ,
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTSET RAVITAILLEMENT : 13805. — M. Barthe, député, demande ;, i M. le ministre des travaux publics, des ,ransport3 et du ravitaillement pour îluellfs raisons la compagnie Paris-Lyon^diterranée peut disposer de nombreux \agons pour le transport des gadoues de Marseille, alors qu'elle n'en dispose presque t)i\S pour le transport des engrais et tour"uux nécessaires à l'agriculture. (Question "M 18 janvier 1917.) Réponse.
l' ^es instructions ont été données pour j*. inpiter les expéditions des gadoues de MarejUe à une distance de 100 kilomètres. Il est à espérer que le matériel rendu dispouble par l'application de cette mesure pourra servir à améliorer les autres transteorts, notamment ooux d'engrais et de tour1;1135.- M.le colonel de Puineuf, dédemande à M. le ministre des tra'Vaux-publics, des transports et du ravita'n* clément quelles mesures il compte pren0 Pour améliorer les salaires absolument j suffisa' nts des cantonniers et chefs canto niers et réaliser ainsi les promesses , les. (Question du 3 février 1917.) Réponse. > l'6 Ininistre des travaux publics avait pris (lu ,>%gement, dans la séance de la Chambre tOI) "'-:- septembre dernier, de faire aux cantonrr ers des routes nationales une situation t 7ue à celle des cantonniers vicinaux tg s les départements où les conseils îtf'n ^- raux alloueraient à ces derniers, en rais de la guerre, des indemnités spéciales h«Médevte.
<lô,nï^ad°Ption de ce régime, dont le point de l'obi!!: a été fixé au 1er octobre 1916, a fait l' Objet d'une circulaire adressée le 8 dé«Gink dernier aux préfets.
poutre, Uii les cantonniers de l'Etat verront or0 Prochainement leur situation améjour où le Parlement aura adopté laoi Jour où le Parlement aura adopté 1* «r°Jets .e de loi déposés sur le bureau de Viep ,^re les 12 septembre 1916 etlô janer Igi,, et ayant pour objet d'accorder Etat. lonnaires, agents et ouvriers de - premier, des allocations spéciales pour chargés de famille; le second, des alpour oi ! ar ? es le second, des aleàtioil e cherté de vie, dans les condifà» Supplémentj.
tions prévues par les dispositions de ces projets de loi.
Rectifications de vote.
M. Pierangeli. porté comme ayant pris part aux scrutins qui ont eu lieu da.ns les séances des 31 janvier, 1er, 2 et 3 février 1917, déclare qu'il avait été empêché d'assister à ces séances et qu'il n'a pas pris part au vote.
Scrutin (n° 362) du 13 février.
Sur l'ensemble de la proposition de résolution de M. Paul-Meunier, relative aux condamnations prononcées par les conseils de guerre.
M Nouions déclare qu il a été porté par erreur comme ayant voté (f pour" et qu'en réalité il avait voté « contre Il.
1 Ordre du jour du jeudi 15 février.
A trois heures. — séance publique 1. — Discussion de la proposition de loi de M. Ernest Lamy, tendant à abroger le dernier alinia 16 l'article 707 du code civil et à maintenir l'usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage. (N0i 157-2532 — M. Ern est Lamy, rapporteur.) (Sous réserve qu'il.
n'y aU pas déjat. — Application des articles 97 a 91 du règlement.) 2. — Discussion de la proposition de loi de M. Henry Lérnery, relative aux transcriptions d'actes de l'état civil, qui doivent être faites à Paris. (Nos 2027-2899. — M. Lémery, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des article* 97 à 99. du règlement.) 3. — Discussion de la proposition de loi de M. Jean Locquin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de fixer à 5 p. 100, pendant la durée de la guerre, le taux maximum de l'intérêt des prêts sur titres consentis avant la mobilisation. (N0' 1779-2926. — M. Sixte-Quenin, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Discussion de la proposition de loi de M. Ajam et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation des articles 4 et 6 de la loi du 19 mai 1366 sur la marine marchande.
(Nos 2065-2867. — M. André lIesse, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 5. — Discussion du projet de loi modifiant les conditions de nomination des capitaines au long cours au grade d enseigne de vaisseau et créant l'honorariat du grade pour les officiers de réserve et auxiliaires dc's différents corps de l'armée de mer. (Nos 2730 2930-2963. — M. Emile Broussais, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99.
du règlement.) 6. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi relatif à la réforme du régime des entrepôts ; 20 de la proposition de loi de M. Edouard Barthe et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme du régime des entrepôts de douane. (N°s 1047-1315-1805-2292-2372-2902. —
M. Edouard Barthe, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi modifiant l'article 1er de la loi du 11 avril 1906 sur le remorquage. (Nos 2017-2279-2357. — M. César Trouln, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914.
(N°S 720-1359, - M. Paul-Meunier, rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret ayant pour objet d'établir des prohibitions d'entrée ou d'augmenter les droits de douane sur diverses marchandises.
(NoS 2337-2510. — M. le duc de La Trémoïlle, rapporteur. )
10. — Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nadi et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des contrats d'assurance-vie dont les titulaires sont morts à l'ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux par suite de maladie ou d'accident, ainsi
qu'au payement des primes dues par les mobilisés à la fin des moratoires. (Nos 1775-2009-2652.
- M. Giordan, rapporteur.) 11. — Discussion de la proposition de loi de .M. Paul-Meunier, tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1834, sur l'organisation municipale. (Nos 737-1488.—M. PaulMeunier, rapporteur.) 12. - Suite da la discussion de la-proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la production de guerre par la réquisition des mines et des établissements industriels et par la réglementa.
tion de l'appel et de l'emploi de la main-d'œu' vre militaire. (N05 1187-1773-1908-1917-2635-3002.
— M. Lucien Voilin, rapporteur.) M 13.—Suite de la discussion de la proposi- * tion de loi de M. Failliot, relative aux marchés à livrer conclus avant la guerre. (Nos 1834-1971 et annexe-2139-2215-2918. — M. Failliot, rapporteur.) 14. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1911 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; 2° de la proposition de loi de MM. Bouveri et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation, principale et les majorations de 2 > centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocitionsprévues par la loi du 5 août 1914; 4° d3 la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Charpentier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés ; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires. (N°s 1449-1697-1938-2127-2168-2200-2624- 2717-2723-2904. — M. Andrj Paisant, rapporteur.) La séance du jeudi 15 février est la 19e de la session ordinaire d3 1917; les -billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Auriol, jusques et y compris M. de Baudry d'Asson.
Tribunes. — Depuis M. Jugy, jusques et y compris M. Lajarrige.
Les billets distribués pour le vendredi 16 février comprennent : Galeries. — Depuis M. Paul Beauregard, jusques et y compris M. l'amiral Bienaimé.
Tribunes. — Depuis M. Lamendin, jusques et y compris M. Lavoinne.
Liste des projets, propositions ou rapports mrs en distribution le 15 février. - N° 2918.— Rapport supplémentaire par M. Failliot, sur la proposition de loi concernant les marchés à livrer.
N° 2937.— Rapport par M. Goude (Finistère), sur la proposition de loi concernant la pension des officiers mécaniciens de la marine.
N°2948.— Rapport par M. Edouard Barthe, sur la proposition de résolution concernant l'importation et la vente du soufre.
N° 2953. — Proposition de loi de M. Petitjean.
concernant la crise du charbon. --. -- N9 2961. — Rapport par M. Henry Paté. sur la proposition de loi concernant les jeunes gens engagés volonraires.
N° 2972. — Projet de loi concernant l'ouverture au ministre de la guerre de crédits d'axercices clos. N° 2976. — Proposition de loi de M. Lebrun, concernant les officiers de réserve admis dans l'armée active.
N° 2977. — Projet de loi concernant la contribution sur les bénéfices réalisés pendant la guerre.
N° 2978. — Projet de loi concernant les encouragements à la culture du blé. -N° 298.3,- Proposition de loi de M. Jean Locquin, concernant une allocation spéciale aux ascendants nécessiteux des mobilisés.
Un 29S6. — Projet de loi, modifie par le Sénat, concernant l u. Oce national du commerce f extérieur.
N° 2937. — Projet d? loi, modifié rar le Sénat, ! concernant le crédit au petit et au moyen commerce.
N° 2990. — Projet de loi concernant l'émission d'obligations à court terme.
N° 2932.— Rapport par M. Landry. sur le projet de loi concernant l'of.ice national du com1 merce extéri ur.
N8 2993.— Rapport par M. Landry, sur le projet de loi concernant le crédit au pjlit et au moyen commerce.
N- 2996. — rapport par M. Albert Seydoux, sur 1 la proposition de loi concernant les aides! majors.
N®2999. — Proposition de résolution de M. André v Lefeyro (Douches du-Rhône), concernant une prime à la destruction dos sousmarins.
N° 3002. — 2* avis de la commission du tmdget, par M. Raoul Péret, >ur la proposition de loi concernant l'organisation de la production de guerre. C) .No 3003. — Rapport par M. Jules Roche, sur le projet de loi concernant l'opposition aux titres au por.eur do rente sur 1 Etat perdus ou volés.
K* 3004. — Rapport, par M. Trouin, sur le projet de loi concernant 1 assurance contre les risques maritimes de la guerre.
ta commission des douanes a nommé M. de La Trémoïlle rapporteur du projet de !oi portant ratification du décret du is décembre ijl6 qui a majoré les droits d'importation aJérents aux tabacs fabriqués autres que puur la régie (no 2936).
\:. ,, Commission du budget.
ÏI; - v Séance du mercredi U février.
Présents. — MM. Klotz, P * re-t (r.aoul), J.-B. Abel (du Var), Ajam, Albert GroJet, André Hesse, Aubriot (Paul), de Baudry d'Asson, Bénazet, Bouffandeau, Caillaux, Ceccaldi, Daniel-Vincent, Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Dumesnit (JacquesLouis), Dumont (Charles) (Jura), Grousster, Henry , Simon (Tarn), de Kergué;cc. Lebrun, Henry Long (Maurice), Monestier, Nol, Noulens, Piou (Jacques), Renard, Roche (Jules), Siegfried, Simyan, Varenne, Veber (Adrien), f'-. ————— Commission d'administration générale.
; Séance du mercredi 14 février.
Présents. — MM. Bonnevay, Bonniard, Bouctot, Cornudet, Delaroue, de l'Estourbeillon, GinouxDefermon, Gouyon (comte de), Jean IIcnnessy, Hubert Rouger, Abel Lefèvre. Louis Loustalot, Magniez, raul Escudier, Paul-Meunier, Pierre Perreau-Pradier, Philbois, Reboul, Ro ier, Sarrazin, Sixte-Quenin, Talon, Ternois, Voillot.
¡ i A, Commission des aTaires extérieures, L des protectorats et des colonies.
..- Séance du mercredi 14 février.
Présents. - MM. Albert Grodet, Amiard, Cachin, Caillaux, Cilndace, de Chambrun, Cornudet, Delahaye (Jules) (Maine-et-Loire), Ellen Prévot, Ernest Outrey, Paul Escadier. FranklinBouillon, Gucrnier, Henry Simon. André I ebev, Maurice Long, Malavialle, Mai gaine, de Mous tier, Moutet, Piou.
0:t ,.
\:,' : Commission de l'agriculture.
v -
Séance du mercredi 14 février.
Présents. — MM. Louis Bernard, Carré-BonTaM, Compère-Morel, Cosnier, Dariac, Fer-
nand David, Dufrèche, Jean Durand, Antoine Fabre, François-Fournier, Galpin, Gaston Treignier, Guichard, Laniel, Lavoinne, Le Bail-Maignan, Le Rouzic, Mando, Marc Mathis, de Montjou, Victor Morel. marquis de Moustier,
Léon Perrier, Ternois, Théyeny.
Excusés. — MM. Barthe, le duc de Blacas, Blaisot, Victor Boret, de Bourv, Brizon, Camu- zet, Claussat, Henry Fuugère, de Gailhard-
Bancel, baron Gérard, Jouancoux, Jugy, Alfred Le Roy, Pierre Robert, Plissocnier, Pouilan, Tissier, Octave Vigne.
Commission de l'armée.
Séance du mercredi 14 février.
Présents. — MM. Abel Ferry, Accambray, Armez,d'Aubigny, Augagncur, amiral Biennimé,
Bolanowski, Boûilloux Laf - nt, Bourély,Bracke, Briquet, Charles Péronnet. Colliard, Couesnon, Dalbiez, Dutreil, de l'EstourbeiUon, Galii, Girard-Madoux, Godet. Gourd, Lachaud, Lasi2s, Laval. Lorimy, Maginot. Mignot-Bozérian, Millerûnù. de Monlaigu, Mourier. Noulens, Pasquai, Henry Pa é, général Pédoya, RaffinDugens, nenaudel, Rognon, Seydux, André Tardieu, Thierry-Cazes, Viailette, Lucien Voilin.
Excusés. — MM. Albert Favre, Barabnri, Faul Reauregard, Bénazet, Laurent Bou cère, ! tienne, de Cai.hard-Blncel, lieutenant-cn'onel Girod, lieutenant-colonel du Ilalgouet, l a araine, commandant Maurice Binder, Méquiilet, Ossola" Camille Picard, Paul Poncet, René Rencult, Eugène Treignier Vandame.
Commission de la législation civile et criminelle.
Séance du mercredi 14 février.
- Présents. — MM. Andrieu (Edouard), Itender (Emile), Braibant, Chavoix, Desplas, Ignace, Jean Longuet, Lafont (Ernest), L mery, Leredu, Lugnol, Paul-Meunier, Adrien Veber, Mollette.
Commission de la législation fiscale.
Séance du mercredi 14 février.
Présents. — MM. Andrieu (Edouard), Aubriot, Auriol, Bretin (Théo), Denais (Joseph), l ubois, Dumesnil (Jacques-Louis), Dutreil, Ern st Lafont. Landry, Lugol, Magniaadé, Queuille, Renard, Tournan, Varenne.
Excusés. — MM. Baduel, Ba'ilrand, Bergeon, de Chappedelaine, Chassaing. Combrouze, Coyrard, Dalbiez, Eynac, Eymond. Favre Albert), Flandin (Pierre-Etienne), Fourment, Girard, lieutenant - colonel du Halgouet, îlenaessy (Jpan , Hubert Rouger. Lefebvro du Pre;" Loriot, de Monp'anet, Mons, Morel (Paul), Paul La/font, Ilabouiu, Rontin, Vandame, Weiller (Lazare).
Commission de la marine marchande.
Séance du mercredi 14 février.
Présents. - MM. Guernier, André liesse, Armez, Ballande, Bergeon, amiral Biennimé' Boisneuf, Théo Bretin, Candace, Cazaavieilh, Défossé (Adolphe), Dior, Goude, Laval, Nibe'ie, Trouin, William Bertrand, Excusés. — MM. Abrami, Ancel (Georges), Arago, Daudet (Charles), Bignon, Bouisson, Cadenat, Cannelle, Chaumet, Cuttoli, Espivent de la Villesl:oinet, marquis de l'Estourboillon, Gahorit, GasParin, liou'é, de Kerguézec, Lamy, de Lavrignais, Le Bail (Georges),Le Bail-Maignan, Le Rouzic, Le Troadec, Molle, Hobert Surcouf, Rognon. Salembier. Tournade.
Commission des postes et télégraphes.
Séance du mercredi 14 février.
Présents. — MM. Amiard, Babaud-Lacroze, Brunet (Jules), Demoulin, Deshayes, Faisant, François Fournier, Nadi, Nectoux, Patureau-
Daronnet, Picard (Camille), Ribeyre, Tailliandier, Abel Lefuvre, Gardey.
Excusés. — MM. de Bagneux, J.-E. Bon, Porrel, Bouctot, Demellier, fJessoye, Drivet. l'uboys Fresney, Dumont (Charles), Fleuret, de Fontaines, Gaffier, Gourd, P.-L. Graet, Jt tib--,rtpeyrot, de Kernier, Mélin, Milliaux. Mistr?!, Pierangeli. Pierre Robert, Porteu, Pugliesi-Conti (rûul), de Puinouf, Sarrazin, Simonet, Sorriaux, W ciller (Lazare;.
Convocations du jeudi 15 février.
Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupe (application de l'article 94 du règlement), à deux heures un quart. — Cabinet de M. le président.
Commission de comptabilité, à deux heures trois quarts.
Commission des douanes, à dix heures du matin. -Local du 4e bureau.
Commission des comptes définitifs et des, économies, à deux heures et demie. — Local' du 11e bureau.
Commission de l'hvg:ène publique, à trois heures. — Local du 10" bureau.
Commission des mines, à trois heures. Local du 4e bureau.
Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à trois heures. — Local du 6° bureau.
Commission de la législation fiscale, à quatre heures. — Local du 3e bureau.
Commission de l'armée, à trois heures. —
Local du 8 bureau.
4e sous-commission de la commission de l'armée (habillement), à deux heures trois quarts. — Local du Ie bureau.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Ministère du commerce, de l'industr'e, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes.
Avis relatif au libellé des correspondance* pour Paris.
L'attention du public est tout particulièra- ment appelée sur l'intérêt que présente la mention du numéro de l'arrondissement dans le libellé des correspondances pour Paris. L'administration des postes utilisant des aux1* liaires, pour remplacer les agents mobilisés, cette indication permettra d'éviter des erreurs de tri qui pourraient entraîner des retards d¡ll' la distribution. *
I
Ministère des finances.
La « Société des phosphates tunisiens *« ayant son siège à Kâlaâ-Djerda (Tunisie), est, : partir du 20 janvier 1917, abonnée au UrI! r pour 26,L0J actions, nos 520J1 à iSOJO, d Lla valeur nominale de 125 fr.
La société « Dinamite Nobel » a ant son sit'g® à Gênes, est, à partir du 1er février 1917, a'»0" n'e au timbre pour .5,200 actions de jOu,
sance, nos 1 à 33200, sans valeur nominale, d La société » The Johannesburg Consolida^ Investment Company, limited », ayant s siège à JohannesLurg, est, à partir du 23fuyi>
1917, désabonnée au timbre pour 2,0 2,39» ,0tions, n051 à 2682396, d'une valeur nonnu de 1 liv. st.
La société a Tiie FerghanaOil Fields llrnl.. JIS ayant son siège à Londres, est, à partir oot 27 février 1917, désabonnée au timbre V 50,000 actions, non 50148 à 100147, d'usé ', aploeut nominale de 1 liv. st.
Ministère des finances.
DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
TABLEAU DE LA PRODUCTION ET DU MOUVEMENT DES SUCRES INDIGÈNES Depuis le commencement de la campagne 1916-1917 jusqu'à la fin du mois de janvier 191'
l, - Fabriques.
NOMBRE DE FABRIQUES N03,IBRE CHARGES EXPRIMÉES EX SUCRE RAFFINÉ *
- DENSITE NOMBRE —— ;— —— qui n'ont , 'esqueU„ es VOLUME moyenne de Charges ., fas travaillé dans lesquelles moyenne Rrnriws correspondant al e ,. Reprises correspondant ou les degrés-hectolitres Reprises au rendement légal, » qui' t des JUS soumiS des 4" qui n'olit travaux de défécation les jus soumis des et a raison Excédents Total '\¡jr travaille an de 1,500 grammes
que à jis soumis rreennddeemmcennt t entrées de sucre raffiné des sucres sont à. rendement par hectolitre Provenant sont a la de de et par degré constatés. des ciarges.
de reprises en cours la défécation, défération. de densité des jus de reprises encours la défécation.défécati. on. 1500 grammcs. toute nature. soumis 011 d, terminés, défcral1on. 1.500 grammes. toute natara. soumis
t1 enlrecs, fl ujcuuil. iptivitô a |a delecatioa.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 M j — - - • ■§ -, K hectol. 1. d. h. d. 1. kilogr. kilojr. kilojr. Miojr. !
• 12 53 18.778.147 13 5.49 103.033.29120 11.047.228 15i.557.475 23.4S6.021 191.093.724) j f- ---
DÉCHARGES EXPRIMÉES EN SUCRE RAFFINÉ 1 RESTES EN FABRIQUÉ
QUANTITÉS EXPÉDIÉES DES FABRIQUES DÉCHARGES - : auxquelles PERTES TOTAL PRODUIT?
ont donné lieu général Sucres bruts titrant Q t'té" Sucres Total général ont donne lieu n, atérielles général SUCRES , en nan 1 :¡ à l'étll des C: des dccharges
- , Jt'.m candis dos expéditions et - courî exprini ées de exprlmes expéditions de expnmc. es achevés, de de expnmes autres ache\'és.' de cn en en mê, lasses anirps aaires enachevés. de Hoinsde^» s»atw>. M» w. 99", sucre raffine. raffiné. en sucre raffiné à toutes- décharges. sucre raffiné. fabrication.
sucre raffine. raffiné. raffiné. (col. li à 16). destinations.
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 f
kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. - kilogr. kilogr. kilogr. kilogr. liiGgr.
-429.406 10.000 134.450.581 163.023.621 4.939.353 » 167.967.98i 1.046.8:5 » 169.014.809 21.485.884 3.590.031 &..=_~ —— — — --——- —— = : = — = = — .=—===—~— —=-=—=.==-=: - = =. — — = = = _- - j
II. — Tableau récapitulatif de la production et du mouvement des sucres indigène:!.
1 11 -
kilogrammes 50 Admission temporaire. KILOGRAMMES Ressources générales. - 12) dans les fabriques 1 .*'44.220 10 Reprises. 13 Déclarations. dans les entrepôts 4/(87.429 * 14 ) ( en cours de transport 21.075.182 * Dans les fabriques. 8i8.888 ----- Dans les entrepôts,. , , , , , ., , ., , ,.. 1.148.554 15 Total 30.106.831 Eiitrées de sucres libérés d'inipit. 16 4° Expédition par cabotage. — Sous , le lien d'ac- a. , !. ",0 xp'e ~l tOn par ca 0 agt!. - ous e, len ,aea bi Dans les fabriques. 1.2)8.649 quits de douane, sur les ports de l'Atlantiquo s Dans les entrepôts (sucres ayant donné lieu à la o ou de la Méditerranée »
dcHYrancedecertit!catsn"7). 19.880 =~ «o Prnfîurfinn 17 "0 S l. ( î à la fabrication de la bière. 963 , à l'alimentation du bétail.. »
t Prise en charge légale. 151.557.475 franchise aux usages industriels Il Excédents (déduction faite des manquants)., 28.i86.021 6 Total 186.269.467 13 6° Exportation en suspension du payement du droit. »
7° Sucres des mélasses.
Mouvement des sucres.
19 Soumis aux droits. 1.744 Acquittements pour la consommation. 20 Dont il a été donné décharge 1.045.081 I Dans les fabriques , 29.562.379 21 Total. 1. J46.S25 9 Dans les entrepôts 42.801.802 — En cours de transport 13.305.528 10 eI' cours de transport 13.3()5.528 22 Montant des pertes matérielles et autres décharges. 3.794 Total. 85.669.7Q J ■ ■ t 11 fa Eæ éd' , , f.. - 23 Total du mouvement des sucres (lignes 10, 11, 1 0 113.316.124 E-Pédition des rabriques de sucres libérés d'impil 1 18, 21 et 22) il3.316. 1112i
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRICULTURE, DU TRAVAIL, DES POSTES ET DE3 TÉLÉGRAPHES DIRECTION DE L'AGRICULTURE. - OFFICE DE RENSEIGNEMENTS AGRICOLES ff •
r RÉSULTATS COMPARATIFS J DES ENQUÊTES SUR LA SITUATION DES CULTURES AU 1" FÉVRIER DES ANNÉES 1917 ET tOI (j. <11 (- BLÉ D'HIVER, MÉTEIL, SEIGLE, ORGE D'HIVER, AVOINE D'HIVER ,
,:' m BLÉ D'HIVER MÉTEIL SEIGLE ORGE D'HIVER AVOINE D'HIVER -.
- - (1). Etat des cultures (1). Etat des cultures (1). Etat des cultures (1). OBSERVA' TIO* NS » : ————— -———- ————— OBSEn.VATIO~S ; 1" fcv. 1er rév. 1" fév. 1" fév. 1" fév. 1er fév. 1er fév. 1er fév. i,,, fév. i«,, fév.
i:n. 1916. 1917. 1916. 1917. 1916. 1917. flJ16, 1917. 1916.
Ain 70 70 70 70 70 70 » 70 70 70 (1) 100 s:p:r;e très bon ," Aisne. 60 60 » » 70 80 6J 80 Il » 80 - boit.
Allier 75 75 »» » 78 Si) 77 78 77 73 60 -asseb-n. 4 Alpes (Basses-. ) 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 50 - Atpes ( B a s s e s- )
Alpes (Ilautes-) (a) 8) (a) 80 (a) » (a) 80 (a) , 80 30 — méiiocre Alpes-Maritimes. («) 60 (a) 60 (a) 60 (a) 60 (a) 60 20 — mau.ais.
Ardèche.,.,. 50 CO 50 00 50 » 50 60 50 60 Ardennes (2). » » » » » » » ». » Il (2) Département en M Arièee 10 70 70 70 70 70 70 » 70 70 vain par l'euae.:iL f Aube.,.,.,.,..,. 6.) 80 60 80 60 80 Il 1) » » 'à Aude GO 80 70 70 80 75 60 80 60 80 M Aveyron. 65 70 C8 70 63 7J Il » 65 70 Bouchcs-du-Rh)nc. 75 70 1) » n Il 75 75 75 75 Calvados 60 CO 60 60 CO 60 Il Il CO 60 Cantal £ 0 70 50 70 6o 60 60 80 60 80 ; Charente,. 50 60 50 60 60 80 60 80 60 60 , Charente-Infiricuro 55 70 » Il 60 75 60 70 60 70 <j:j*.
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Drôme. , ., 75 80 75 » 75 80 /5 8J i5 80 Eure 50 80 55 80 60 80 ; 0 80 '1 5.» 80 Eure ct-I.oi" <0 70 70 70 70 80 70 80 70 » FI01:s.ere. 60 70 60 70 60 10 » 1) <0 10 Gard. (a) 05 (a) 70 (a) 70 (a) C5 (a) 65 Garonne (Ilaute-) 70 15 75 80 75 80 10 75 70 75 Gers 60 - ro 1) » 80 80 60 co 60 CO Gironde 70 70 70 » 70 70 1) » 70 70 (a) Note non expriHerault 70 80 Il » 70 80 70 80 70 80 mée. 0' llle-et-Vi!aine 70 (5 70 65 70 70 65 60 65 10 j Indre.,. 60 80 70 80 70 80 70 80 7) £ 0 lndre-et-Ldre.,.,. 40 6) 40 60 40 60 4o 6J 40 CO Isère. 65 80 76 80 73 80 72 80 75 80 Jura. 50 CO » Il 60 CO 70 - CO » » Lande::::. 60 6) 60 60 60 6) 1) » » 60 Loir-et-Cher. 50 80 50 80 10 80 CO £ 0 60 80 Loire. CO 15 » 75 (a) 75 (a) » (a) »Loire (Haute-) 70 7T> 70 80 70 80 » » » Il Loire-lQfcricuro. 60 60 Il » 70 60 CO CO CO CO Loiret. CO 80 60 80 70 80 CO 80 60 80 Lot. CO 65 60 » 65 65 60 63 65 68 » Lot-et-Garonne. 50 60 50 70 60 50 » » 60 .60 L02Ôre 75 8) -55 80 .75 70 » » 80 80 Lozère 8) 1 4 Maine-et-Loire 60 70 60 70 70 80 <0 70 70 70 Manche. 80 FO 80 80 80 .80 u 80 80 80 Marne. 70 7J 70 70 75 80 75 80 70 75 Mamc;(flaute-).,. 60 60 » » 60 60 » » » Il Mayenne. 60 50 60 50 70 50 » » 6) 50 Meurthe-et-Moselle -r0 80 » 80 60 80 6) f 80 60 » l'lIeuse. 60 75 » » CO 75 » » » » Morbihan., .,., 75 80 80 85 80 SO <0 90 60 75 Nièvre 50 80 » Il 80 80 80 80 80 ta Nord 70 6) v » » 70 60 » » Il » Oise. 65 75 C8 80 72 80 72 80 ro 80 Orne. 55 60 65 60 65 60 » » 6.> 60 Pas-de-Calais. 60 80 70 80 70 80 60 80 60 80 Puy-de-Dôme. T.0 6 ) 50 60 60 60 60 60 60 60 Pyrénées Basses-t. 70 70 » » 70 70 70 70 70 » Pyrénées (IlantaF-) 50 80 50 80 50 80 50 80 .60 80 Pyrenccs-Orientnies. 75 75 80 75 80 75 65 75 CO 75 Rhin (Haut-) [llelfort]. 70 70 70 70 70 75 1) 1) Il 1) Rhône. , 60 80 60 80 - 60 80 60 80 CO 80 Saône JMute-). 50 60 50 70 60 70 » » » » Saône-et-Loire 70 » » » 80 Il 80 » 80 Sarthe 70 40 70 60 70 70 70 » <0 60 Savoie , , ,. , , ., , 60 70 rI) 70 60 70 Il » » » Savoie ^aute-) ; (a) 80 (a; 80 (a) 80 » » » It Stsww,,*-. 50 80 • » s* - - 1 - * --- ._-------.- .-~- ~-
1Iiii_~,! -- --.- .---=----=--:"'r -- - .L.-- .-:..=- -~- -- - - h_- ~:.!I «* , BLÉ d'IIIVEB IIÉTEIL SEIGLE ORGE D HIVER AVOINE D'HIVER - - - ; DÉPARTEMENTS E'3i des ru.tures Ïll. Etat des cultures (t), Btet ÛÎS cultures (l). Etat des cultures (1). Etat des cultures (1). OBSERVATIONS f fc». ltr fév. 1" fév. 1« fév. ! 1" fév. 1er fév. 1" fév. 1" fév. 1" fév. J., féy.
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".,., Situation d'ensemble do l'état des cultures au 1er février 1917.
I BLÉ D'HIVER MÉTEIL SEIGLE ORGE D'HIVER AVOINE D'IIIVEII - t - - -\ NOTE DONNÉE NomLreiledé; artements Nom'rc dj départements Nombre de départements Nombre de départements Nombre de départemonti ayant oMenu ayant obtenu ayant obtenu ayant obtenn v avant obtenu ;'-rrespondant à l'état de chacune de, cultes. la "cle ci-cJ!:trc. la cote CHontre. la note ci-contre. la note ci-contre, la UQte ci-cantre.
1 '1 1 ————————————— — x En 1917. En tJHi. En 1M7. En 1916. En 1917. En 1916. En 1917, En 1916. En 1917, En 1916, u En 1917. En 1910. En 1317. En 1916- En 1917. En 1916. En 1917. En 1916- En 1917. En 1916.
p » » J) » » » » 0 » 59*99. 4 53 7 28 12 41 6 32 9 30 <$à 79 : 54 53 39 32 58 39 - 33 26 47 36 30 à 59 21 2 11 1 6 3 9 1 8 2 ç°à.49.; 2 i 1 » 2 •> 1 » 1 '» 5ans note 5 » 5 » 6 » 5 » 4 » SaQs eu ture » » 23 25 2 3 27 27 17 1S a&s résultats connus 111 1 1 11 1 1 1 'Totaux I 87 87 87 87 87 87 87 87 87 87 -.ni. i ii i ir - mimm—mmmm
Ministère do la marine.
^KCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NAVALE EN 1917 Inscriplion.
jJ'63 candidats doivent se firc inscrire du tu au so /irr¡a, terme d j r ? ;cnr, à h préreeét re du dep-artame it où il's ont fait leurs ou adresser leur d:m inde lu ministère de l marin j p ir la voie hiérarchique, s'ils sont sents sous les drapeaux.
hes pièces à produire pour l'inscription sont: lègalis'é?te do nal:'baocc du candidat damant légalisé certificat d i maire de la localité hnbitéeEar famille, constatant que io candidat est constatant que jo candidat.
dat ran -ai., , ou naturalisé (iautiie si le candidat1 est sDu; les Ù¡'JjH!¡iUX).
3° Le certificat de la première partie du bacCah, Uc diplôiïie du b icc.ilauréat complet, lorsque lc! candidat en est titdairo, n'est p.ëh sentp ^luaii , moment des examens o aux), ! 4o lne déclaration écrite indiquant : d) Jres centres de composition écrite et àexa^en 0 al choisis.
taDdrJ langue, anglaise ou allemande, que le CaQdirKt Présente à titre obligatoire, c) in r:oln dj rêtaLdissemeiit duos lequel il î 1 ses études; la :. esse à laquelle la lettre do nomination deVra 0 Ç'iVo>ée en cas d'admission.
Les dossiers d'inscription seront transmis par les pr, Cels au tn'nistt'o.ic :::,1 Lvner au ïliis tnP t'^8^s aa ininistro. le 2."> février au a es » sera adressé s'il y \larltla :':cs suivant les cours de l'école pen!LatlAa n^aerre, en qualit-i de matelots, les fa^ille» J' pas a formuler pour le moment do i î [ e e bourse et de trousseau.
Co??}pos.!~oH.} cxctmsns.
vl~ilp m: 'l' !ni1-ica' £ ! aura Heu h hû,Ji 2 avril.
i^ScornProsi4tions seroat eirectuéas les 3, 4,
5 et G avril ; les centres dans lesquels elles curont lieu seront indiqués ultérieurement par la voie du Journal officiel.
Les examens oraux daus les centres autres que Paris, auront lieu en suivant l'ordre: Brest, Cordeaux, Toulou.
ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS Séance du 10 février.
PRÉSIDEXCE DE M. THÉODORE DUBOIS M. Rébelliau, conservateur de la bibliothèque de l'Institut, décrit la collection de livres d'art de Georges Gratet-Duplessis, ancien conservateur du cabinet des estampes du la Bibliothèque nationale, qui vient d'entrer à la bibliothèque de l'Institut.
A l'issue de la séance, les diverses seclions se réunissent pour étudier certaines réformes à apporter à l'enseignement artistique, tant à l'école des beaux-arts qu'au Conservatoire national de musique et de déclamai ion, selon une récente proposition de M. Cormon. J.-B. MisrouLET.
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ACADÉMIE DE MÉDECINE Séance du 6 février.
PRESIDENCE DE M. BOUCHARDAT Recherches et remarques sur le péricarde postéro-supérieur ; — M. Delorme expose
qu'en raison des interventions qui se multiplient, du fait de la guerre sur la région péricardique, il y a grand intérêt à rappeler les connaissances d'anatomie topographique de cette région d'autant que le contact du doigt explorateur avec les bronches peut, en divers points, faire penser à un corps étranger métallique. Il y a lieu, par le péricarde, de distinguer et d'étudier séparément les deux -loges du péricarde postéro-supérieur destinées à deux grosses artères : l'aorte, le tronc artériel pulmonaire droit. Elles sont négligées des anatomistes.
Aussi serait-il à désirer que, dans les autopsies de péricardites, on tienne, à l'avenir, compte de l'état des cavités des parois du péricarde postéro-supérieur, qu'on recherche le siège, l'étendue, la résistance des adhérences et qu'on se rende compte des troubles qu'elles peuvent apporter au jeu de ces vaisseaux,, en particulier de l'aorte et de ses valvules.
Donnée de circonstance : les bronches, en particulier la bronche droite, mais aussi la bronche gauche, peuvent, en divers points du péricarde, donner la sensation de corps étrangers. Leur siège fixe, les différences de résistance qu'elles offrent sur les divers points de leur surface, joints au contrôle radiologique, mettront à l'abri d'une surprise.
L'absence d'adhérences des trois quarts de la circonférence de la branche montante de l'aorte et son élasticité, peuvent lui permettre de se soustraire dans une certaine mesure à l'action de projectiles réguliers, animés d'une très faible vitesse.
La loge verticale ne serait chirurgicale.
meut accessible, pour une recherche péricardo-médiastinale postérieure, qu'au-dessous de l'orifice du canal transverse ou très au-dessus de lui.
La loge transversale, le canal transverse, sont chirurgicalemerit inaccessibles.
Les rapports étroits des bronches à leur origine avec le tronc artéro-pulmonaire droit qui a le calibre du doigt, excluerait toute idée de les atteindre par la voie péricardique, même si celle-ci n'offrait pas de si gros dangers d'infection. Un clivage péricardo-pleural, par contre, conduit sûrement sur elles.
Cette voie de clivage, voie de recherche indirecte, est la voie d'accès à préférer pour l'extraction des corps étrangers des hiles pulmonaires et le volet thoracique est le procédé de choix.
Moignon mobile artificiel pour prothèse oculaire. — M. le docteur Magitot propose, afin de préparer le inoignon mobile artificiel devant servir à la prothèse oculaire, de ne pas pratiquer, après l'énucléation, une autoplastie cartilagineuse qui donne le plus souvent, de mauvais résultats, mais de pratiquer l'inclusion d'un cartilage animal quelconque fixé histologiquement. Dans ce but il utilise des cartilages formolés et larvés.
Ce procédé s'applique à presque tous les cas, sauf les panoplitalmies.
Réactions électriques cVhypothermie locale.
M. le docteur Bordier a constaté sur un certain nombre de blessés que, sous l'influence de l'hypothermie locale, on peut voir apparaître les signes de la réaction électrique de dégénérescence. Ces signes, que l'on pourrait dénommer réactions d'hypothermie locale, disparaissent quand l'on vient à soumettre la région refroidie aux courants de diathermie (courants de haute fréquence à oscillation électrique, non amortie). Dr A.-J. MARTIN.
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ACADÉMIE D'AGRICULTURR
Séance du 7 février.
PIIÉSIDEXCE DE M. JULES DEVELLE Appel aux agriculteurs. — M. Henry Sagnier donne lecture de l'appel qui, sur le désir exprimé par le ministre de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, sera adressé aux membres et aux correspondants de l'Académie.
Les agriculteurs ne se sont pas contentés de répondre à l'appel du pays et de se battre pour défendre la liberté et les droits de la France; ils ont lutté avec la même vaillance pour assurer l'alimentation de la population civile comme celle de nos troupes. Nous savons ce que les hommes, les femmes et même les enfants ont fait à cet égard et quel magnifique effort ils ont dénlové.
« A la peine déjà prise, aux services déjà rendus à la patrie, il faut aujourd'hui que s'ajoute un effort nouveau et que les agriculteurs méritent, une fois de plus, l'estime aussi bien que la gratitude du pays.
« Les nations étrangères elles-mêmes souffrent de la crise que l'on signale partout dans nos campagnes ; les bras sont plus rares parce que la main-d'œuvre est plus recherchée dans les usines qui travaillent aux fabrications de guerre; la production agricole est plus difficile et le prix des denrées s'élève.
Les achats que nous faisons deviennent de jour en jour plus onéreux sinon plus ma.laisés, et les frais de transport augmentent.
« Pour épargner à la France des dépenses nouvelles et pour consacrer à la défense nationale toute nos ressources financières,
c'est à la terre de notre pays qu'il faut demander de nouveaux produits, c'est à l'agriculteur qu'il faut faire appel pour tirer de notre sol tout ce qu'il peut donner.
« Maintenir, assurer, développer même notre production agricole, c'est aujourd'hui une nécessité, c'est une œuvre de patriotisme et de raison.
«Le Gouvernement l'a compris. Pour fournir à tous nos cultivateurs de la maind'œuvre, il vient de décider que tous les agriculteurs des classes 1888 et 1889 seraient mobilisés à la terre. Il s'efforce, aussi de favoriser le transport des engrais et d'en intensifier la production malgré les difficultés résultant des besoins de la défense nationale en produits chimiques. Il a obtenu du Sénat la ratification de la double prime à la culture du blé, qui permettra aux agriculteurs de toucher, pour un quintal de blé, la somme de 36 fr. et de recevoir, en outre.
20 fr. pour chaque hectare cultivé en supplément par rapport à l'année précédente.
« Que les propriétaires, les chefs d'exploitation, les ouvriers agricoles comprennent de leur côté le rôle qu'ils ont à jouer, les services qu'ils peuvent rendre, les devoirs qui leur sont imposés.
«Assurée d'être préservée des souffrances de la disette et des inquiétudes que provoque l'insuffisance des récoltes, la population tout entière attendra avec calme l'heure prochaine de la victoire. »
Séance publique annuelle.— M. Jules Develle, président, annonce que la séance solennelle de l'Académie d'agriculture aura lieu le 28 février, à trois heures, sous la présidence de M. Clémentel, ministre da l'agriculture.
Présentation d'ouvrages.— Le secrétaire perpétuel présente, de lapartde M. Jamelle, le Catalogue descriptif des collections botaniques du musée oolonial de Marseille, et de la part de M, Ch: Secretain, directeur des services séricicolcs de la Perse, une brochure intitulée : Le grainage français et la sériciculture en Perse.
M. Maurice de Vilmorin offre un ouvrage de M. Auguste Chevalier sur: LaForçl et les bois du Gabcn. Ce volume fait partie de li série publiée par M. Chevalier sous le titre général suivant: Végétaux utiles de CAfr que occidentale.
Plantes alimentaires à cultiver. - M. Ilitier donne des renseignements utiles sur les plantes dont il y aurait lieu de conseiller la culture.
Dans les circonstances actuelles, dit-il, il importe que l'effort des cultivateurs français se porte, au printemps, d'une façon spéciale sur la culture des plantes dont les produits peuvent nous assurer le maximum de matières alimentaires pendant la campagne 1917-1918.
Que chaque ferme ait, en 1917, son champ de. blé de printemps et son champ de pommes de terre.
Dans les champs et dans les jardins, on doit multiplier la culture de certaines plantes autrefois très répandues, aujourd'hui trop délaissées, par exemple les haricots et le topinambour.
Les haricots ont disparu de beaucoup de cultures pour être remplacés par la pomme de terre ; on sait cependant combien la graine de haricot est supérieure au tubercule de la pomme de terre, étant données les matières azotées que renferme le haricot.
Dans les sols meubles et chauds où le hari cot réussit particulièrement bien, on doit donner une large place à sa culture.
Le topinambour peut, dans une certaine mesure, remplacer la pomme de terre dans l'alimentation humaine, mais il peut surtout lui être substitué pour l'engraissement des bovidés et des porcs (comme c'est une pratique courante dans le Limousin, les Charentes, le Poitou et le Maine).
Le topinambour vient partout, c'est une plante des plus rustiques, qu'aucune maladie n'attaque ; cultivé comme la pomme de terre, il donne des rendements au moins égaux, souvent supérieurs.
D'autres plantes alimentaires sont à conseiller, suivant les régions et la nature des terrains.
Dans les terres fortes, argileuses, proc fondes, plutôt humides la féverole dont le grain est un des plus riches que l'on puisse avoir en matières azotées et dont la farine peut très avantageusement se-mélanger à la farine de blé'(région des Flandres, de la Picardie, de la Lorraine, des polders de Vendée).
La lentille est aussi une de ces légumineuses dont le grain est très nutritif; dans les terres sèches, calcaires -et sableuses, la lentille est d'une précieuse ressource et, sur les terres volcaniques, elle donne des produits incomparables (Cliarn,.)a-ne, cBerry, Picardie, Auvergne).
L'orge, dans les mêmes terrains calcaires et perméables, donne un excellent grain et de bons rendements. La farine d'orge est de nature à être mélangée à celle du blé et constitue un aliment d'engraissement de premier ordre.
Le maïs, dans la région du sud-ouest, en Aquitaine, dans la vallée de la Garonne, est tout à fait à sa place ; on doit faire cette année le plus possible de maïs dans chaque ferme de ces régions, toujours pour les mêmes raisons.
Le sarrasin, en Bretagne, dans le Cotentin, dans le massif central; le sarrazin était autrefois très cultivé, à cause de sa rusticité,
de son peu d'exigence ; reprenons en grand cette culture dans les conditions actuelles ; on sait quelles ressources alimentaires offre le grain de sarrasin.
Il s'agit, somme toute, de développer dans chaque région, à côté des blés et des pommes de terre, les plantes alimentaires dont la végétation s'accommode particulièrement bien du milieu naturel du pays, sol et climat, dont par conséquent, il est permis d'espérer le maximum de produits.
Après avoir félicité M. Hitier d'avoir nettement résumé ce qu'on pourrait faire pour suppléer à l'insuffisance de production cette année, M. Méline fait remarquer les inconvénients de l'écart qui existe entre le prix du maïs et celui du blé, vendu 33 fr. seulement les 100 kilogr. En ce qui concerne le topinambour, on peut en tirer de l'alcool, comme de la betterave.
M. Girard a constaté, dans des essais entrepris avec M. Miintz, que le topinambour peut, par fermentation et distillation, donner un excellent alcool et une très bonne pulpeSi l'emploi industriel du topinambour ne s'est pas développé, cela tient à différentes causes d'ordre économique et technique, parmi lesquelles M. Girard cite la difficulté de lavage des tubercules de forme très irrégulière.
M. Viger dit que le flegmo de topinambour se rectifie aussi bien que celui de betterave et que les pulpes sont plus recherchées par le bétail..
Ce qui a incité certains industriels à faire de l'alcool de topinambour, c'est qu'il était primé sur l'alcool de betterave. Puis Ie* alcools ont baissé, la prime a disparu, et, ell raison des difficultés plus gr.andes de fa^â cation, les distilleries de topinambour s sont fermées. de M. Lindet confirme les explications de M. Girard on ce qui concerne les difficu11 de laver le topinambour. Dans les ailfrac- tuosités du tubercule se logent des p¡err:- qui détériorênt les couteaux du coupe-*, cines. Si la distillerie des topinambours e le pu se développer en France, bien que le flegme soit plus facile à rectifier qïe 10, flegme de betterave et donne un alcool p la
Pur, cela tient à ce que le rendement en alcool par hectare est, quel que soit le terrain, inférieur à celui de la betterave.
M. Haller donne des renseignements sur lasy.nthèse de l'alcool au moyen de l'acctylène. Cet acétylène provient du carbure de calcium, qui s'obtient en-chaulfant dans un four électrique, à L'ès haute température, du charbon, du coke, avec du calcaire. Le produit constitue le cnbure de calcium qui, combiné avec de l'eau, donna de l'acétylène.
Depuis quatre ou cinq ans, les chimistes se sont attaches à transformer l'acétylène en aldéhyde, puis en acide acétique. La question est complètement au point à l'heure Présente. On va faire de l'acide acétique et Ion pourra vendre du vinaigre artificiel, en Partant de l'acétylène. La consommation de acide acétique augmente tous les jours, Parce qu'il sert à la fabrication de l'indigo et à la fabrication de Facétate de cellulose, Ratière plastique devant remplacer dans bien des cas le celluloïd, qui est une substance très inllam nab'e.
Ainsi, quand on traite l'acétylène par le sulfate mercurique, on obtient l'aldéhyde d abord, et, quand cet aldéhyde est oxydé, on obtient de l'acide acétique. Cet acide acétique à 100 p. 100 ne reviendrait pas à Puis|de 45 centimes le kilogramme. L'aldé- hyde, en le réduisant par l'hydrogène, soit Par l'intermédiaire d'une substance catatYhque, soit par électrolYRe, peut aussi être transformé en alcool. Il n'y aurait rien d étonnant à ce qu'on arrivât à c.'tte synthèse de l'alcool, puisque la synthèse de * acide acétique est parfaitement réalisée.
La culture du colon dans les coloni s françalses. — mm. Dybowski et Barois donnent lecture, sur la demande du président, des conclusions du rapport de la commission de
l'Académie chargée de reehereherles moyens de propager la culture du coton dans les colonies françaises.
La commission présente les conclusions suivantes :« L'AcaJémie émet le vœu qu'en raison des besoins de l'industrie nationale, qui vont se trouver augmentés encore après la guerre, le Gouvernement veuille porter la plus grande attention sur tous les moyens qu'il sera possible de mettre en œuvre pour assurer dans nos colonies la production du coton.
« Elle considère que partout où il est nécessaire on prépare le moyen d'atteindre ce but par un système régulier d'irrigation sur les terres reconnues aptes à produire le coton. »
Sur la proposition de M. Jules Develle, à raison de l'importance de la question, la discussion des conclusions est fixée à quinzaine, à la séance du 21 février.
Les salaires et le prix de revient du blé.M. Imbart de la Tour, correspondant, démontre, d'après un travail de M. de PoncinaÉ que par suite de la taxation et du prix élcvll des salaires la culture du blé n'est pas rémunératrice.
Pour diminuer les frais; l'augmentation principale venant de la main-d'œuvre (60 p. 100 environ du total), il faudrait rendre celle-ci plus raisonnable ou la taxer à son tour. Mais ces reméd'es, dit M. Imbart de la Tour, ne sont pas réalisables. Il ne reste qu'à supprimer la taxe ou majorer le prix actuel par une prime bénéficiaire de 3 fr. au plus. Les autres moyens, généralisation de la motoculture, emploi de prisonniers, organisation syncicale, ne sont que des palliatifs qui peuvent venir en aide à certaines situations locales, mais non modifier la situation générale.
I M. René Berge appelle l'attention de l'Academie sur une .transformation importante pour la main-d'œuvre qui se produit en ce moment dans plusieurs régions. Dans la Seine-Inférieure notamment, on introduit des industries qui existaient en Allemagne, et le département devient industriel. L'établissement de nombreuses usines amène l'augmintation du prix de la main-d'œuvre agricolé.
RAYMOND DUGUAY.
BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE ÉTAT GÉXiSaAti D'B L'ATMCTSPH 2HB
Mercredi 14 février.
Des pluies sont tombées sur le sud-ouest de l'Europe; en France, on a recueilli 5 °'/°* d'eau à Marseille et à Toulon, 1 à Bordeaux, Arcachon et Biarritz. Ce matin, le temps est généralement nuageux ou brumeux: on signale u brouillard et de la pluie dans le Sud.
B La température a baissé dans les régions fîn Nord; elle a monté dans le Sud. Ce matin, le thermomètre marquait —;>° à Nancy, -JO à Paris, le Havre, -:30 à Belfort, — 2) à Calais, Cherbourg, Clermant-Ferrand, -1° à Nantes, 1" à Brest, 6" à Bordeaux, 7° à Toulouse, Marseille, 11° à Biarritz, 14° à Alger.
En France, le temps va rester beau, brumeri et un peu froid dans le Nord et l'Est; quelques pluies sont probables dans le Sud.
A Paris, hier, temps nuageux, brumeux; au Parc-Saint-Maur, la température moyenne — 102 a été inférieure de 4n7 à la normale (3°5) ; depuis hier, température : maximum, 30; minimum, -6i. A la tour EifTel: maximum, —1°; minimum, -40.
Imprimerie, 31, quai Voltaire, Pari'" 7e.
Le directeur des Journaux officiels : G. PEYCEtON.
EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE
JOtlS 1 1 1 TL ME 1 JM1SS. Mercredi 14 Février Au COMPTANT OptHt~ -- i de JlijUCallOD. ( 1 FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS fev ÎZ » 0/0 6'1r ,.. an\r.i2 Promesses d'inscrifîUuis 3 • • • 71' i«<aBv. 17 : go/y araort. (r. p. n-u,>.de 1 anv,17 i5r (1". f¡tll.;r, p. n,u,), de ièv- 17 | 3 !. (!e 1878a 15153) ; 70'20
£ 0.0 a:i ort. (r. a 2;)9 fr.
p. coupole7 fr.de ru', de iî>!5à | "C'1939), au"cornp'ailt 89f 25 Fçv, 17. do t. Fayé '-eP- 'e l'~cYr. 1015.
17. o (anVr.mptant) 87'70 ev .t'-', r
P £ v- 17 d" 38t'r.75pa'és (an cm: j.tant). 88' *
ev- 17 Obliîtetioiis4% 10i~-13-î4dt:sChe1 mk.sdefn-dci'litat, r.'a 500 390 25 .,.
••• Bons du TrésOl' 1.
.., Obligations du Trésor - FONDS GARANTIS par le Gouvernement français.
ïaîlv-17 Oblig.Tunisicnnes3% 189?'int. et
amort.gar. j-ar icG ,uv. ffanç.). 329 50. ••• •• ev, 17 Eiiipr. 2 l/, du l'rot. de i'Annam- -— Tonkin. Obi, remb. 1G0 fr— 57'50
— — 1 « T n, Il 111 Il 1 Mercredi 14 Février AU COMPTANT outras 1 ie liquidation.
- Nov. 1 Colon, de Madagascar. Obi. 2 H 1 1897, r. au p,,(int. et am. :;ar.)..,
Sept. do 3 1903-1905, obi. 500 t'r., Octobre Gouv. gén. de (Gar. Etat franç.).»
I remb.aupair.
Octobre Gouv. gén. de l'Afrique oceid. foc.
I Emp.3% 1903-7-10.0b.500',r.p. 360
Nov Gouvern. gén. du Congo Français.
1 Emp. 3% 1909. ObI. 500f remb.
) au pair (int. et aniort. garantis)
Octobre Gouvern. général de l'Indo-Chine.
Emp.3% 1909.0b.500'r.aupair :
Sept. do do 3V2% 1913. Obi. 500 fr.
remb.aupair 388 .« .» Déc. Gouv. du Maroc. Empr. 4% 1914. x Obi. 500 fr- r.aup. int. etam. g. 435 >% .m, EMPRUNTS DE COLONIES Janv. 17 Gouvernement Gén. de l'Algérie.
Emp. 3% 1902.0b. r. 500', t. p. 370 «* Nov. Gouv. gén. de l'Indo-Chine. Emp. t des Chemins de fer. ObI. 3 1899 et 1905, remb. à 500 ir. 325
Nov. do 3 1902, rembours. à 5W ir. 292 -
Fév. 17 GouvernementTunisien.Emprunts
3 1902-07. Obi, remb. 500 fr. 354 •
:' CHANGES CHÈQUE-VERSEMENT - PAPIER COURT 27 76 27 Si tj"* 27 76 à 27 81 fen» rk 158 .1162..
Hofe 6I-1 à 617 ¿ahe .::::' 235 à 239 anada,. : , , , , , , 79 à 81 ,.
canada. 581 a 586
CH AN G E S CHÈQUE-VERSEMENT CHANGES PAPIER COURT
New-York. , , , , , , , , , , , , , , , 581 à 586
Norvège 161 «• t65 Portugal 350 à 370 Pétrogad 164 à 1(59
Suéde. 169 à 173 Suisse , 115 X à 117
BOURSE DE COMMERCE DE PARIS '- , COURS DU 14 FÉVRIER 1917. — ÏIUILE DE LIN. Les 100 kiiogr. nets en entrepôt. 215 à 220
COURS DU 14 FÉVRIER 1917. — HUIIîE DE COLZA. Les lCO kilogr. nets en entrepôt. 230 à ZiO
COURS DU MERCREDI H FÉVRIER 1917. - SUIF INDIGÈNE, 43° franco Paris, les 100 lúlogr.;.,.,u.,'" à
ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2* L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
AVIS DE CONCOURS V f L'administration des postes et des télégraphes procédera le G mars 1917, dans les conditions fixées par l'arrêté dut i juin 1916 (Journal offi- ciel du 17 juin 1916), à un concours pour la fourniture de
CONSOLES, ENTRETOISES ET VIS DIVISÉE EN ONZE LOTS Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront.
pour obtenir tous renseignements, s'adresser à a direction de l'exploitation téléphonique, 2e bureau, 103, rue de Grenelle, à Paris, tous les jours non fériés, de dix heures à douze heures et de quinze heures à dix-sept heures.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
AVIS DE CONCOURS
L'administration des postes et des télégraphes procédera, le 13 mars 1917, dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 juin 1916 (Journal officiel du 17 juin 1916), à un concours pour la fourniture de -.
CONSOLES, BOULONS ET TRAVERSES r (Matériel de lignes) DIVISÉS EN QUATRE LOTS Les industriels désireux de Temettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour .obtenir tous renseignements, s'adresser à la direction de l'exploitation téléphonique, 2e bureau, 1^3, rue de Grenelle, à Paris, tous les jours non fériés, de dix heures à cloute heures et de quinze heures à dix-sept heures.
RÉPUBLIQUE FH.A3STGAI3H
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
AVIS DE CONCOURS L'administration des postes et des télégraphes procédera, le 19 mars 1917, dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 juin 1916 (Journal officiel du 17 juin 1916), à un concours pour la fourniture de MATÉRIEL DE RÉSEAUX (consoles, jambes de force, \V pattes pour consoles, v potelets et tiges tabulaires) DIVISÉE EN 6 LOTS
r Les industriels désireux de remettre des offres de prix pour cette fourniture pourront, pour obtenir tous renseignements, s adresser à la direction de l'exploitation- téléphonique,
2e bureau, 103, rue de Grenelle, à Paris, tous les jours non fériés, de dix heures à douze heures et de quinze heures à dix-sept heures.
AVIS Un concours pour la fourniture de : 7.000 RAMES DE PAPIER destiné à la fabrication des timbres-poste est ouvert au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
«Le concours sera clos le 25 février 1917.
Les illdustriels qui désireraient y prendre Les industriels qui désireraient y "à M. l'inpart devront adresser leurs olîres à àt. l'in.
ginieur en chef du dépôt central du matériel, 'j,J, boulevard Brune, à Paris.
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret du 16 août 1901)
8 janvier 1917. AMICALE DES COMBATTANTS DU P. O.
Commémorer grande guerre et aider camarades victimes. Siège : Tours, 153, rue de la Fuye.
15 janvier 1917. ASSOCIATION DES EPICIERS DZTAILLANTS DE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET DES INDUSTRIES ANNEXES. Achat direct et en commun.
Siège social : 1, place St-Georges, Toulouse.
26 janvier 1917. COMITÉ FRANCO-BELGE DES RÉFUcim. Siège : 21, place Gambetfa, à Fiers (Orne).
Gouvernement général de l'Indo-Chine.
EMPRUNT DE 53 MILLIONS DE FRAXCS Dont la réalisation a été autorisée par la loi du H mars 1909.
Le QUINZIÈME tirage au sort des obligations 3 dudit Emprunt aura lieu à la Banque de nnda-Chine, 15 bis, rue Laffitte, le 1er MARS 1917, à ONZE heures du matin.
A ce tirage il sera extrait de la roue 26 bulletins de séries représentant 260 obligations remboursables à partir du 2 AVRIL 1917.
COMPAGNIE FRANÇAISE DES CHEMINS DE FER OE mO-Cm'E ET DU YlMWi
ÉMISSION de 17S,000 Obligations privilégiées 3 de 500 fr., auxquelles est aTectée intégralement la garantie d'intérêt de frs: 3.009.030 allouée par la colonie d'Iado-C'iine, dont 13 versement est garanti par le Gouvernement de la République française.
(Lois dw lu Décembre 1333 et 5 Juillet 13)1.)
Le TRENTE ET UNIÈME TiRAGE au sort des obligations privilégiées de la Compagnie française des Chemins de fer de nndo-Chine et du Yunnan aura lier, à la BANQUE DE L'INDO-CHINE, 13 bis, rue Laffitte, le 1ER MARS 1917, à ONZE heures du malin. < A ce tirage il sera extrait de la roue 50 bulletins do séries représentant 500 obligations remboursables à partir du 2 A VlUL 1917.
SOCIÉTÉ DES RAFFINERIE ET SUCRERIE SAY Société anonyme au capital de 38.250.000 fran:s, OBLIGATIONS 4 °/0 — Emission de 1898.
En conformité de l'article 28 des Statuts, la Société des Raffinerie et Sucrerie SAY appelle au remboursement la totalité des Obligations 4 ° /o de l'Emission de 1898 non encore sorties aux tirages au sort. Les intérêts cesseront à partir du 1er Avril 1917.
Le Remboursement sera effectué à raison de 499 fr. 25 par obligation (impôt déduit), plus la partie du coupon semestriel acquise au 1er Avril 1917.
Chaque obligation sera donc remboursée, coupon no 38 attaché, et déduction faite des impôts, aux prix de : 504f » par obligation nominative.
503 f63 par obligation au porteur.
Les payements auront lieu à partir du 1er Avril 1917 : A PARIS : Au siège social, 123, boulevard de la Gare; Au Crédit Algérien, 10, place Vendôme ; A la Société Générale, 29, boulevard Haussmann et dans ses succursales de Paris et de province ; 1 A la succursale de la Société Marseillaise, 4, rue AUùer.
A MARSEILLE : A la Société Marseillaise.
A GENÈVE : A l'Union Financière de Genève.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
DIRECTION des DOMAINES de la SEINS Le 22 février, à 3 h., faubourg S'-Martin, 160, à Paris, Vente aux enchères publiques de : >2.000 EFFETS D'HABILLEMENT civils. Visible 5 jours avant.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION COMPLÈTE Le tarif de l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL, avec les COMPTES RENDUS in extemo DES SÉANCES DU i-ÉNAT ET DE LA CuAMEnE, LES ANNEXES DU SÉNAT ET D3 LA CHAMBRE, LE BULLETIN DES ANNONCSS IlbALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES. TOUS AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS 9'4 ANNEXES ET LES TABLES, délivrées gratuitement auX abonnés d ur. an, est fixé en France, en Algérie et el1 Tunisie, à 40 fr. pour un an, à 23 fr. pour six mois à 10 fr. pour trois mois.
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