Rappel de votre demande:


Format de téléchargement: : Texte

Vues 3 à 3 sur 82

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Revue des études coopératives

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1958

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34349133p

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34349133p/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 15814

Description : 1958

Description : 1958 (A30).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k62628066

Source : CEDIAS - Musée social

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 13/08/2012

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 100%.


LES ORIGINES

DU DROIT COOPÉRATIF EN FRANGE (1)

Dès les premières manifestations de la coopération, ses pionniers jugèrent utile de lui donner des bases juridiques solides.

Il n'était pas question, à l'époque, de fixer les dispositions intéressant telle ou telle catégorie de coopératives, mais seulement quelques règles d'ordre général pouvant faciliter l'épanouissement du mouvement coopératif.

MM. Paul Ramadier (2) et Lucien Coutant (3) ont rappelé déjà les plus anciennes tentatives faites en France en faveur d'une législation coopérative.

Citons, après eux, les propositions déposées, sous la 2e République, par Michel Alcan et Anthime Corbon les 30 mai et 23 juin 1848 et tendant à l'ouverture de crédits aux Associations ouvrières et agricoles.

Citons, également, la proposition déposée le 6 août 1849 par Morellet, Duché et Faure tendant à « exempter des formalités du Code de Commerce relatives à la publicité et des règles du Code Civil sur l'indivision volontaire, les Associations Industrielles et Commerciales ».

L'article premier de cette proposition était ainsi rédigé: « Les sociétés entre patrons et ouvriers ou entre ouvriers seulement, ayant pour objet l'exploitation d'une ou de plu-

(1) L'article de notre ami, M. André Hirschfeld, qui a longtemps occupé une fonction très importante au Ministère de l'Agriculture, et qui est maintenant maître des requêtes au Conseil d'Etat, est d'un caractère très technique. Toutefois, il présente un grand intérêt, car il retrace de façon très précise les principaux efforts qui ont été faits en France depuis la Seconde République pour doter notre pays d'un statut de la Coopération. On sait que ces efforts n'ont abouti que le 10 septembre 1947 par suite du vote de la loi promulguée à cette date. Toutes les personnes que l'histoire de la Coopération en en France intéresse, seront heureuses d'avoir connaissance de ce travail fondamental. BERNARD LAVERG.NE.

(2) Paul Ramadier: Définition et nature juridique des Coopératives de Consommation, Fédération Nationale des Coopératives de Consommation, Paris, 1932.

(3) Lucien Coûtant: L'évolution du droit coopératif de ses origines à 1950, Editions Matot-Braine, Reims, 1950.