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Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1906-10-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 28 octobre 1906
Description : 1906/10/28.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6236692p
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/07/2012
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS t-ligislature. - Session extraordinaire de 1306.
ODUPTE RENDU IN EXTENSO. - 50* SÉANCE Séance du vendredi 28 décembre.
SOMMAIRE l'a - Procès - verbal : MM. le marquis da ROsanbo, Pierre Berger.
a' - Excuses et demandes de congé.
Présentation, par M. le ministre des finan00a, de deux projets de loi : Le Jer' Portant ouverture, sur l'exercice 9007.1 des crédits provisoires applicables au Si 018 Je janvier 1907. — Renvoi à la commission du budget; hJ i® 2e> portant règlement définitif du budget ue exercice 1905.
DnhrSen*a^on' par M. le ministre des travaux eublie, des postes et des télégraphes, d'un D,,o* de loi relatif au recrutement des ingélenurs des ponts et chaussées et des mines.
blics nV°i à la commission des travaux puIJ les.
t. - Question adressée par M. Peureux à M. le Jrl^secrétaire d'Etat de la guerre, relativernellt au couchage des hommes de garde, et 6 ponse de M. le sous-secrétaire d'Etat.
b. - COMi-nunication d'une demande d'intereellalïon de M. Lasies sur les procédés emlOYés par l'administration pour la reprise des é lens de l'Egliso et sur la prétention qu'elle élnet .do s'einparer des caisses diocésaines de e raitc;, eeclesiastiques.
g 'n- Dépôt et lecture, par M. Jean Morel, au orn de la commission des octrois, d'un rapnDonîï sur le projet de loi autorisant la prorotion d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi ,, ^rgeriteuil (Seine-et-Oise). — Déclaration de ., Urgence et adoption du projet de loi.
't -Adoption des conclusions du 4e bureau, tèri A^°Ption des conclusions du 4e bureau, tora/111 * à la validation des opérations élec(8 raies de l'arrondissement de Castellane (fia Alpes). — Admission de M. le comte 8 noni deCastellane.
VT Adoption, après déclaration de l'urgence, U proJet de loi portant approbation de la g^vention d'extradition signée à Athènes, le ; Qr^ars, il avril 1906, entre la France et la 9 Grèce.
't'- Dépôt, par M. Magnaud, d'une propositirui 6 sur l'organisation judiciaire. —
tion à la commission de réforme judiaire. *a commission de ré/orme judiI,o.- Dépôt et lecture, par M. Mairat, d'un rapport sur un projet de loi relatif aux {arnways et chemins de fer d'intérêt local dans les Côtes-du-Nord. — Déclaration de t t rgeuce et adoption du projet de loi.
de - Suite de la discussion de l'interpellation vr Chaumet sur la situation faite au comIûa» e à l'industrie par les retards des trai et l'encombrement des gares sur les div ?rs réseaux : MM. Chaumet, Treignier, rne.fa.s, Marc Réville, Plissonnier, Noulens. le ^y°}stre des travaux publics, des postes et jo" telégraphes; Maurice Barrés. — Ordre du seur motivé de M. Chaumet et plusieurs de 1 ses spe collègues. Adoption.
t' - Communication d'une demande d'inSt~tion de MM. Jules Coûtant, Gervaia, Step f et Messimy sur les mesures que le GonriJ«ment compte prendre : Ie pour objj, ^1 ies compagnies de tramways et d omQibiilrf A respecter les conventions passées les re elles et l'Etat; 20 pour garantir, dans les n- ? nSations de concessions ou dans les conpl ssi•0ns nouvelles, à tout le personnel ouvh f et employé, le bénéfice des lois de - sociale.
protecficn sociale.
aù - Q"estion adressée par M. Pierre Berger gr rnUllstre de la guerre, sur des incidents d'info qui se sont déroulés au 113e régiment tion anterie à Blois et qui ont trait au fonctionnn Jnent du service de santé dans ce ré&i,Yl® lent, et réponse de M. le ministre.
14. — Diséussion des iuterpeltations: 1° de M. Magaaud sur les mesures que le garde des sceaux compte prendre pour réorganiser la magistrature et en réformer l'esprit dans le sens do l'équité et de l'humanité ; 2° de M. Ferrette sur les motifs de la disgrâce de l'ancien directeur des affaires criminelles et des crftf.es au ministère de la justice et sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement maintient à la tête d'une chambre de la cour d i1.!)pfll de Paris un magistrat que M. le ministre de l'intérieur a voulu flétrir en le dénommant « complice des fraudeurs » ; 3° de M. Gabriel Baron sur les décrets concernant l'admission et l'avancement dans la magistrature; 4* de M. Emmanuel Brousse sur les causes de la disgrâce de M. Saint-Aubin, sur 1 extension abusive de la loi d'amnistie aux gros fraudeurs de vins et sur la sévérité dont, par contre, fait preuve la régie vis-à-vis des petits délinquants; 5° de MM. Etienne Flandin, Louis Martin et Raoul Péret sur les motifs qui ont déterminé M. le garde des sceaux à suspendre l'application du règlement d'administration publique rendu en exécution d'une loi votée par le Parlement sur les conditions de nomination et d'avancement dans la magistrature ; 60 de M. Simonet sur les mesures que le garde des sceaux, ministre de la justice, compte prendre pour régler l'admission et l'avancement dans la magistrature des justices de paix : MM. Magnaud, Henry Ferrette.
15. - Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi autorisant la^erception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Carmaux (Tarn).
16. — Dépôt, par M. François Deloncie, d'un rapport fait au nom de la commission des affaires extérieures, sur le projet de loi autorisant le gouvernement tunisien à contracter - un emprunt de 75 millions de francs pour accélérer l'outillage économique de la régence.
.,Dépôt, par M. Nlessim y, d'un avis de la commission du budget sur le projet de loi autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt pour accélérer la création de l'outillage économique de la régence.
17.— Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des finances dans la discussion du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1907, de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1907 ; 20 autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics.
18. — Dépôt et lecture, par M. Léon Mougeot, d'un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1907, des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1907. —
Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi.
19. — Dépôt et lecture, par M. Jean Morel, d'un rapport fait au nom de la commission des octrois sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Carmaux (Tarn). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi.
20. — Dépôt, par M. Lucien Cornet, d'un rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la compétence des juges de paix en matière forestière.
21. — Dépôt et lecture, par M. Fernand David, d'un rapport fait au nom de la commission du budget sur un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 2,800,000 fr. pour secours aux victimes de calamités agricoles.
— Déclaration de l'urgence. — Observations : MM. Lasies, le rapporteur, Guislain, Marin, Klotz, Maurice Berteaux, président de la commission du budget; Goniaux, Bourély. —
Adoption du projet de loi.
22. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Paul Beauregard, Gabriel Baron.
23. — Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi concernant le chemin de fer du Pollet à Vallet..
Dépôt, par M. le ministre des affaires étrangères, d'un projet de loi concernant l'ouvergères, d'un crédit supplémentaire pour les œuture vres françaises au Maroc.
Dépôt, par M. le ministre des colonies, d'un projet de loi déclarant les lies d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande-Comore, colonies françaises.
Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, de trois projets de loi concernant : Le 1er. la commune de Préfailles: Le 2e. la commune de Saint- Pantaléon ; Le 3", une convention entre la ville de Paris et la société du chemin de fer électrique Nord-Sud.
Dépôt, par M. le ministre des finances, de projets de loi concernant les octrois de Parthenav, de Bar-le-Duc. de Guéret, de Clamecy, de Tulle, de Douarnenez, de Melun, de Pans et de Trouville-sur-Mer.
24. — Dépôt, par M. Guillemet, de huit rapports faits au nom de la commission des octrois, sur des projets de loi concernant les octrois de Port-Louis (Morbihan), Lorient (Morbihan), Arras (Pas-de-Calais), Carantee (Finistère), Meudon (Seine-et-Oise), Audierne (Finistère), la Ciotat ;Oouches-duRhône) et Treffiagat (Finistère).
25. — Dépôt, par M. Paul Guieysso et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi sur l'unification des retraites des officiers mariniers retraités avant la loi du 16 janvier 1905.
Dépôt, par M. Dessoye, d'une proposition de loi tendant à venir en aide aux vignerons de l'arrondissement de Chaumont (Haute-Marne) éprouvés par le black-rot.
Dépôt, par M. Emmanuel Brousse, d'une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit de 600,000 fr. pour venir en aide ain victimes des intempéries dans l'arrondissement de Prades (Pyrénées-Orientales).
Dépôt, par MM. Emmanuel Brousse et Bar- tissol, d'une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 millions pour venir en aide aux viticulteurs du département des Pyrénées-Orientales condamnés au chômage par l'intensité de la crise viticole'.
DéMt, par MM. Becays et Malvy, d'une proposition de loi concernant l'ouverture de crédits pour venir en aide aux communes et aux habitants des arrondissements de Figeac et de Gourdon victimes des inondations.
Dépôt, par M. Jules-Louis Breton, d'une proposition de loi tendant à porter à deux années la durée de l'exercice budgétaire.
Dépôt, par M. Maurice Colin et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour objet de régulariser la situation des inscrits maritimes d'origine étrangère au point de vue de l'obtention de la pension de demisolde.
Dépôt, par M. Lefort, d'une proposition de loi concernant les déchets de coton préparés pour la fabrication des poudres de guerre.
Dépôt, par M. Charles Dumont, d'une proposition de loi tendant à définir légalement la détention de biens prévue à l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901.
Dépôt, par M. Larquier et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à compléter l'article 23 de la loi du 31 mars 1903 par la création de certificats d'origine régionaux.
Dépôt, par M. Ferdinand Buisson et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi modifiant la loi du 28 mars 1882.
26. — Congés.
* PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures.
1. — PROCÈS-VERBAL M. Petitjean, l'un des secrétaires, donat lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 21 décembre.
M. le président. La parole est à M. de Rosanbo sur le procès-verbal.
M. le marquis de Rosanbo. Je désire présenter deux rectifications au compta rendu in extenso du Journal officiel, pour la, séance du 21 décembre.
A la page 3393, au bas de la 2* colonne après les mots : « (ApplaudissemmtJ droite) >», ajouter : « et l'odieux projet que vous nous présentez a tous les mèmed caractères ».
Même page, en haut de la 38 colonne.
substituer à ce que l'on me fait dire le texte suivant : « Je vous demande pardon; il y a l'as-