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Titre : Décorations. Volume arrêté à la date du 10 novembre 1917
Éditeur : H. Charles-Lavauzelle (Paris)
Date d'édition : 1917
Sujet : Guerre mondiale (1914-1918) -- Histoire des unités
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33966332g
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : In-8° , 263 p.
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Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GG14182
Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6236453w
Source : Service historique de la Défense, 2011-329245
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/10/2012
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au Ministre de la guerre, au titre de l'exercice correspondar à l'année de la promulgation de la présente loi, pour permettr de subvenir aux premiers frais qu'occasionnera la mise en trai de l'application de cette loi. Ce crédit figurera à un chapitre spé cial du budget de la guerre intitulé : « Médaille commémorativ de la campagne de 1870-1871 », et prenant rang immédiatemeri avant les chapitres « Pour mémoire » dans la série de ceux d la pe section (pe partie; Intérieur).
Art. 6. Les mesures d'exécution, notamment celles concernan la production des demandes et des titres à l'appui, feront l'obje d'une instruction spéciale.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par 1 Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
»
Loi relative à la médaille de 1870-1871 pour les médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers, aérostiers.
(Cabinet du Ministre; Bureau de la Correspondance générale.
Paris, le 27 mars 1912.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la te neur suit :Article unique. Recevront la médaille commémorative de 1871 dans les conditions fixées par la loi du 9 novembre 1911 : Les médecins, les infirmiers et infirmières, les aumôniers qu justifieront de leur présence sur les champs de bataille, dans lei ambulances ou les hôpitaux, entre le mois de juillet 1^0 et lE mois de février 1871 inclus.
Les aérostiers qui, pendant la même période, ont quitté Pari!
en ballon pour accomplir un service public.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Cham bre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
I