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Titre : Gazette

Éditeur : Bureau d'adresse (Paris)

Date d'édition : 1735-04-23

Contributeur : Renaudot, Théophraste (1586-1653). Directeur de publication

Contributeur : Renaudot, Théophraste (1611-1672). Directeur de publication

Contributeur : Renaudot, Eusèbe (1613-1679). Directeur de publication

Contributeur : Renaudot, Eusèbe (1646-1720). Directeur de publication

Contributeur : Aunillon, Pierre (1684?-1758). Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32780022t

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32780022t/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 128936

Description : 23 avril 1735

Description : 1735/04/23 (N17).

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Ancien Régime (1498-1789)

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6235929n

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LC2-1

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 24/12/2012

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Chambre l'Erat des ibmmes que les biens du feu Comre de Dereventwater ont produites, depuis qu'ils ont esté confilquez. La Chambre examina ensuite le Bill pour empescher le transport des laines dans les Païs érrangers, & il fut resolu qu'on cesseroit de percevoir les droits qui ont eslé levez pendant plusieurs années sur les laines filées.

Les Commissaires, nommez pour donner leur avis sur l'Eledion des Membres qui representent la Ville de Launcefton dans le Parlement, ayant fait leur rapport dans la mesme séance, la Chambre jugea qu'il y avoir eu plusieurs irreguiaritez dans l'Election du Lord King, & qu'au contraire le Chevalier Guillaume Irby avoit esté élu félon les Loix, & le Deputé Clerc de la Couronne reçût ordre d'inferer le nom de ce Chevalier dans les Registres du Parlement. Le 5, on examina les faits alléguez par les habirants de Wells pour attaquer la validité de l'Election des sieurs Georges Hamilton & Thomas Edwards, & l'on decida que ces faits estant suffisamment prouvez, les habitants de Wells eftoienc en droit d'élire deux autres Deputez.

On agita le 6 dans un Committé, si le Bill pour empescher qu'il ne se trouve dans la Chambre un trop grand nombre de Membres, attachez à la Cour par des employs ou des pensions, feroic rejette, & il fut resolu à la pluralité de cent quatre-vingt-treize voix contre cent soixante-treize qu'il feroit lu une féconde fois dans l'une des prochaines séances. Le 7, le Colonel Bladen remic devant la Chambre un Mémoire concernant l'Etat des Isles habitées par les Colonies Angloises en Amérique, & le sieur Sandys presenta un Bill pour exempter les Protestants de payer certains droits Seigneuriaux, lorsqu'ils achètent des Fiefs, qui dépendent de terres possèdées par des Seigneurs Catholiques. La Chambre a ordonné aux Conncftables de Westminster de faire payer quarante schelins d'amende à tous les voiruriers, qui conduiront des chariots dans les rues de Westminster après onze heures du matin, & le Lord Maire a donné