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Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso

Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)

Date d'édition : 1908-07-03

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 208532

Description : 03 juillet 1908

Description : 1908/07/03.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6217001j

Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/06/2012

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loi qui était renvoyée à la commission du budget, puis favorablement ou défavorablement rapporté. Lorsque cette proposition de loi était favorablement rapportée, elle était naturellement transmise au Sénat après avoir été votée par la Chambre, et si long était l'examen parlementaire, minutieux et légitime, qui s'instituait sur cette proposition, que bien souvent, il faut le reconnaître, le chômage était terminé lorsque les crédits étaient accordés.

Nous avons décidé qu'il n'en serait plus ainsi et voici comment se passent en ce moment les choses.

Lorsque le député intéressé se plaint qu'un dommage a été causé à sa région, il me saisit d'une plainte. J'ordonne immédiatement, une enquête, et lorsque le préfet a résumé les éléments de cette question, j'en soumets moi-même les constatations au ministre de l'intérieur. C'est alors que le ministre de l'intérieur prend, sur les fonds d'extrême urgence qui annuellement sont mis par le Parlement à Sa disposition, les sommes que souverainement il juge nécessaires à titre de premier ou de second secours. C'est ainsi que, dans quelques semaines et non, comme on l'a dit, au bout de quelques mois ou de quelques années, on vient en aide aux malheureux pour lesquels des secours ont été demandés. Tout le monde y trouve son compte! les malheureux qui n'ont pas à attendre aussi longtemps, les députés et les «éoateurs qui ne dissipent pas en vain leurs efforts, et le Gouvernement dont c'est le devoir, en dehors de toute question politique. de se préoccuper du sort des humbles et des malheureux. (Applaudissements.)

M. Gayraud. Nous demandons que l'enquête soit faite promptement et sérieusement.

M. le ministre du travail. Lors donc que l'honorable M. Néron est venu me rendre visite le 26 juin, à onze heures du matin, j'adressai le même jour, à midi, à M. le préfet de la Haute-Loire le télégramme suivant : « Préfet Haute-Loire.

« Suis saisi par député Néron plaintes sur le chômage prolongé dans la passementerie. Vous prie m'adresser urgence rapport sur cause chômage, son étendue, le nombre de personnes touchées, leur salaire actuel et sur effort municipalités pour subvenir besoins population intéressée.

« RENÉ VIVIANI. »

> Le surlendemain, M. le préfet, dont le zèle et le dévouement doivent être loués par moi, se mettant en rapport avec moi, commençait l'enquête qui a donné lieu aux critiques de l'honorable M. Néron.

Notre honorable collègue a appelé mon attention sur ces faits malheureusement trop exacts. La situation qui se produisait, et qui n'était d'ailleurs pas locale, était digne d'appeler sa grande attention.

Quelle était la cause de la crise dont souffraient les ouvriers passementiers ?

L'honorable M. Néron a dit qu'on trouvait l'origine de cette crise dans la crise américaine elle-même. Je ne veux pas négliger cet élément économique ; il y en a cependant uu autre. Il n'est pas douteux que la crise peut être considérée comme un. peu locale et que l'augmentation de l'organisation dans la région des forces électriques naturelles al) étiers a amené la création de métiers pîe. l'jnombreux et par conséquent une surproduction qui peut bien être considérée comme la cause sinon unique, du moins principale du chômage. du chû- Il n'en est pas moins vrai que l'intensité du chômage rst extrêmement grande. C'est

ainsi que, chaque année, l'industrie rubannière est atteinte, vous allez voir dans quelles conditions. Habituellement 30 p. 100 des métiers dans la Haute-Loire et 40 à 45 p. 100 dans la Loire;-or, cette année, la proportion du chômage est de 60 p. 100 dans la Haute-Loire. Quant à la perte de salaires, on peut l'évaluer à près de 2,700,000 fr.

L'enquête a été faite dans ces conditions et a porté sous mes yeux les résultats dont je viens de vous parler. Il a plu à l'honorable M. Néron de la critiquer et de déclarer que le préfet, mettant en parallèle une question d'humanité avec une question politique, avait conduit son enquête de telle façon que ni les maires, ni les fabricants, nf les ouvriers n'avaient été questionnés, que, par conséquent, aucun des intéressés n'avait pu apporter sa contribution à cette enquête.

J'ai le regret de dire que je dois apporter un redressement dans le récit qui a été fait à cette tribune par l'honorable M. Néron.

M. le préfet a confié son enquête à M. le commissaire spécial et si j'en crois - et je n'ai pas lieu de ne pas le croire—le rapport qui m'a été adressé, aussi bien M. le commissaire spécial que M. le préfet se sont empressés de procéder à l'enquête que réclamait M. Néron. Le commissaire spécial écrit : « Je me suis efforcé de m'entourer de renseignements nombreux et autorisés, mais émanant de sources diverses, pour arriver, par un contrôle réciproque, à serrer la vérité de près.

u Je me suis abouché avec de très nombreux ouvriers, les vraies victimes de la crise. Je suis allé également chez des fabricants et des commis dé ronde (représentants des fabricants). Mais je dois dire que si j'ai rencontré les ouvriers, bien peu des employeurs se trouvaient chez eux. Il Et lorsque le commissaire spécial s'est transporte dans les municipalités, il a également constaté que les municipalités étaient en chômage et qu'il lui était quel-** quefois difficile de s'adresser au maire d'une commune parce qu'il était absent. (Mouvements divers.) Il est donc tout à fait inexact de dire que le commissaire spécial, qui a fait son devoir sous les ordres du préfet, ne s'est rendu dans aucune municipalité. Il reconnaît lui-même que cinq ou six municipalités ont été par lui négligées, parce qu'il ne pouvait aller partout, mais il affirme qu'il est allé dans les municipalités, qu'il s'est adressé aux fabricants et aux ouvriers, et ce qui prouve que son enquête a été sérieuse, c est qu au point de vue technique et économique il a appelé mon attention sur le fait que tout à l'heure je relatais et qu'au point de vue du résultat, nous avons accordé aux ouvriers passementiers la somme de 3,000 fr. dont je parlais et sans que M. le préfet nous ait fixé la moindre somme.

Je comprends que M. Néron trouve cette somme insuffisante et je l'assure que sur ce point je sais pleinement d'accord avec lui.

J'aurais voulu que cette somme, qui ne doit d'ailleurs être considérée que comme un premier secours d'extrême urgence — la crise devant durer malheureusement, d'après ce qu'on m'a dit, jusqu'au mois de septembre, il y aura cependant lieu pour le Gouvernement de se préoccuper de cette -question — j'aurais voulu que cette somme fût plus importante, mais le crédit qui est mis à la disposition de M. le ministre de l'intérieur est épuisé, la plupart du temps, par des demandes analogues à celle que produit l'honorable M. Njron, et ne lui a pas permis d'aller plus loin. (rrès' bien! très bien 1) J'en aurais fini, si je n'avais à repousser de cette tribune l'allégation qui y a été apportée et qui tend à faire croire que lorsque de pareilles enquêtes sont ordonnées, le Gouvernement peut mettre en présence

d'une question d'humanité une eogeoi politique. (Très bien! très bten ça- tréme gauche et à gauche.) le Je tiens à affirmer à la Cham. or qtle Id Gouvernement qui agirait ainsi s ab rôle, ait pour ainsi dire au-dessous de & poliet qu'il n'a pas à considérer l °Pl orll1 tique du député, quel qu'il soit, qUI onporW d:ms le cabinet d'un ministre une Pal, iUO requête. {Très bien ! très bien l) u député, quelles que soient ses opiti. ions et quels que soient ses votes, u y PaS 1 malheureux dont nous n' connaître l'opinion et qui, par cela olon- qu'ils sont victimes d'un chômage lDdroit à taire, et uniquement pour cela, 0111 t drlit tous les secours dont le Gouvernentnt peu' disposer. (Applaudissements.) t Je voudrais tout de même qu aU moiû* ne où l'on dirige contre le Got", ertietneat de pareilles critiques, on voulut bienne pas donner lieu soi-même à des cn'onue identiques. Je ne veux mettre ppro en cause, mais je désirerais que les ,$ de toutes opinions qui interVl®u dans des matières analogues et M flUi aP' dans des matières analogues. et reportent entre les mains d'un ministr a~ quêtes pareilles, voulussent bien.e asrester dans le rôle humain qui leUI "ànte signé et que, par la piiblicité r'te" .,alite signé et que, par la publicité rcteI qu'ils donnent quelquefois aux ,fa;ia 1®* et aux réponses qu'ils reçoivcntt sayent pas de tirer un profit éie ,ai d" l'acte d'humanité qu'ils ac90f?^0'', ( Vifs applaudissements à l'extrerne gG el àgauGhe.) - M !.e M. Edouard Néron. Je rerne^!fs q11 0 ministre du travail des dée-lar atiO vient de faire, et je prends acte qu® le secours distribué n'est quun v reinfr secours. illa!lce Je fais appel à toute sa b^i•1/>JnveillaI,<i pour que, lors d'une seconde répartIiers de n'oublie pas les ouvriers passerne rg$ bW l'arrondissement d'Yssingeaux. es ble très bieni) M. le président. L'incident est clos.

DISCUSSION DU PROJET ET DES PB°LoSlTlO>'S DE LOI RELATIFS A LA PEINE 1)8 bi oft£ M. le président. L'ordre du jour Xe 101 la 1" délibération sur : 10 le in1'1;, relatif à l'abolition de la peine deph Hel20 la proposition de loi de M. u nach (Basses-Alpes) et plusieurs geS de lègues, relative à l'abolition de la .qC t\aU mort; 30 la proposition de loi id. rlv5 Meunier, tendant à substituer la H nejne travaux forcés à perpétuité a travaux forcés à pt-rpétuité -ne ~, mort et à modifier ou abroger c jllStlce clés du code pénal et des codes e jaSu.

militaire. disCo;.

- La parole est à M. Failliot pour la disctl5, sion générale. la â&' M. Failliot. Messieurs, en aborda ~d'~ cussion de cette question cap, (jnUfires)';$1 dans toute l'acception du mot.K ,cjg qtJd'" le sentiment très net f, ,t très Préels - quit" l'on voulait -consulter la inKre, s»nS Il cours et sans débats, il se Chardit tro ic? .,)« cours et sans débats, 10 majorité imposante, réponaaià l'oP1 :0q publique d'aujourd'hui, pour Ils maintien de la peine de mort oreiive < J'en trouverai une Prern; £ jfcdans la -ôiU' le mouvement qui s'est Produit dallsla ^g, 1.3 f;l p - mission. Au mois d octonre dernjer, * r verture de la session extraordln i auJo sé.

port de notre collègue

port de notre collègue M- fut '1105 d'hui ministre du comme » rna-ib On fut longtemps sans en p<w -anVier, 0rt réclamations. AU mois de J un rV ^.9 collègue M. Castillard ^Pi»*.,, pubhc' je 1-c. I)L~ 'blicité de g sur ? la supperssion .de 1 , jours fi exécutions'capitales ».yul 1