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Titre : Journal officiel de la République française

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1879-05-23

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 23 mai 1879

Description : 1879/05/23 (A11,N141)-1879/05/24.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6213493x

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/07/2012

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SOMMAIRE W OFFICIELLE. — Loi autorisant la ville L50 odo^ nnei^'érault) à contracter un emprunt de 50 00 fr. et a s'imposer extraordinaireDécret portant promotions dans l'arme de l'inUit ~r je.

rnant un maire et des ad joints.

Corres ON OFFICIELLE. — Nouvelles et k ^Tes' °n<i, ances étrangères.

[, - Ordre du jour. — Annexes.

^xesDES DÉPUTÉS. — Ordre du jour.

INFORMAIONS ET FAITS.

Li 'ÉftATURE, BEAUX-ARTS S £ )/nPel^ SA. CORRESPONDANCE INÉDITE.

t~t Yene an.

H* tE DES SCIENCES. — Henri de Parville.

———

fer. cornparatil des recettes des chemins ~.fer, de la Banque de France.

8 et EQarchés.

b OFFICIELLE ^tailles, 23 mai 1879.

1 0/ %lri^ls<int la ville de Lodève (Hérault) à l'i'PtPocler Un emprunt de 50,000 francs, et à S>oj er extraordinairement.

t ~èl1 l*^ et la Chambre des député, ont p.

^nt rjs^ent de la République promulgue la 'teneur suit : Art. 1er a ville de Lo,.Iève (TIérault) lu |et ko-iève (Hérault) CNriv^'e 8(ie à emprunter, moyennant un taux )h~ QUl ne pourra dépasser cinq pour 100), la somme de cinquante mille (5û '000 fr.), remboursable en seize ans, 1

à partir de 1879, et destinée à couvrir le déficit du budget additionnel de 1878.

Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligatiows au porteur ou transmis.

sibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la société du Crédit foncier de France, aux conditions de cet établissement.

Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalabiement soumises à l'approbation du ministre de l'inté-

rieur.

Art. 2. — La même ville est, en outre, autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant seize ans, à partir de 1879, cinq centimes (0 fr. 05) additionnels au principal de ses quatre. contributions directes.

Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 74,824 francs environ, servira à rembourser l'emprunt en capital et intérêts.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 mai 1879.

JULES GRÉVY.

Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur et des cultes, CH. LEPÈllE.

——————-

Par décret du Président de la République, en date du 22 mai 1879, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés, dans l'arme de l'infanterie, les officiers dont les noms suhent, savoir : A un emploi de colonel 998 régiment d'infanterie de li-Ine. M. de Corn (Alfred), lieutenant-colonel du 133e régiment de ligne, en remplacement de M. Swiney, nommé au commandement du 2e régiment de zouaves.

A un emploi de lieutenant-colonel : 1338 régiment d'infanterie de ligne. M. Bérenger (Ernest-Alfred), chef de bataillon au 135" régiment de ligne, en remplacement de M. de Corn, promu colonel.

A six emplois de chef de bataillon : 15e régiment d'infanterie de ligne (choix).

M. Blanc (Paul-Eiie), capitaine ad judant-major au 53e régiment de ligne, en remplacement de M. Poirot, passé dans un autre corps.

36e régiment d'infanterie de ligne (ancienneté). M. Bergier (Pierre), capitaine au IOle ré.

giment de ligne, en remplacement de M. Loussert, admis à la retraite.

31e régiment d'infanterie de ligne (choix)' M. Leclerc (Auguste), capitaine adjudantmajor au 31e régiment de ligne, en remplacement de M. Castaigne, passé dans le service du recrutement et mis hors cadre.

32e régiment d'infanterie de ligne (ancienneté). M. de la Bonninière de Beaumont (Antonin-Emile-Jules), capitaine d'infanterie en activité hors-cadre, attaché au service des affaires indigènes en Alg'rie, en remplacement de M. Hubert, nommé à un emploi de major.

135e régiment d'infanterie de ligne (choix).

M. Delmas de Grammont (Marie-EugènePhilippe), capitaine adjudant-major au 1329 régiment de ligne, en remplacement de M.

Bérenger, promu lieutenant-colonel.

87e régiment d'infanterie de ligne (ancienneté). M. Sainte-Marie (Léon-Julien -Théodore), capitaine au 129e régiment de ligne, en remplacement de M. Le Caron de Fleury, passé dans un autre corps.

—————~—————..

Par décret du Président de la République, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes, ont été nommés : Meuse.

ARRONDISSEMENT DE BAR-LE-DUC Bar-le-Duc. — Maire : M. Bradfer (Ernest).

Adjoints : MM. Jacquet (Louis-Victor), Marchand (Henry-Charles).

PARTIE NON OFFICIELLE

Versailles, 23 mai 1879.

Le président du conseil et Mme Waddington recevront, au ministère des affaires étrangères, le lundi 2G mai.

NOUVELLES et CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES

ANGLETERRE CHAMBRE DES COMMUNES. — Séance du III mai.

Discussion en seconde lecture du bill relatif à la création d'une université en Irlande.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sir Stafford Northcote émet l'avis que la chambre adopte le billen seconde lecture, mais qu'elle doit considérer jusqu'à quel point elle s engage en adoptant ainsi le principe et l'article du bill en discussion.

Tout en consentant à une seconde lecture, le gouvernement se réserve de donner ultérieurement son avis, lorsqu'il pourra se rendre compte de l'effet produit par le bill en Irlande.

(Havas.)

Séance du 22 mai.

Sir Stafford Northcote, répondant à M.

Laing, déclare qu'il y aurait inconvénient à entrer dans des détails au sujet des négociations relatives à la rectification des frontières grecques; cependant il peut dire que le gouver.

nement de Sa Majesté a usé de son influence pour engager la Porte à accepter les recommandations? du congrès de Berlin.

Questionné au sujet des forces anglaises en Afrique, le ministre de la guerre, colonel Stanley, répond que les forces anglaises dans l'Afrique sud s'élèvent à 16,959 hommes : 1,064 sont en route; 1,515 ont ordre de se tenir prêts à partir; les forces coloniales sont de 4,450 homme?, et 350 marins ont été débarqués au

Cap M. Stanhope présente le budget des Indes.

Il explique les motifs pour lesquels le gouvernement des Indes a demandé à l'Angleterre un emprunt de 2 millions de livres sterling et fait connaître pourquoi les droits d'entrée sur les cotons ont été réduits récemment.

Analysant ensuite les finances de l'Inde pendant les cinq dernières années, l'orateur démontre que les deux grandes causes qui ont troublé la situation financière sont la perte du taox sur le change et la famine

Le gouvernement, après avoir examiné les propositions faites par le gouvernement des Indes relativement à la circulation, a décidé de ne pas les sanctionner.

Il rappelle les promesses faites relativement à la création d'une compagnie d'assurances contre la famine, et défend la politique suivie à cet égard par le gouvernement des Indes ; mais puisque les propositions relatives à la circulation n'ont pas été adoptées, il est nécessaire de faire face à toutes les difdcultés.

M. Stanhope expose ensuite que les engagements pris, ceux de la guerre exceptés, présentent un déficit de 1 million 225,000 livres sterling.

Il propose donc de couvrir ce déficit au moyen de réduction dans les dépenses affectées aux travaux publics et à l'administration

Une commission militaire sera nommée aux Indes pour introduire des éeonomies dans le budget militaire de la colonie ; l'autorisation d'emprunter en Angleterre ne sera accordée que si cela est nécessaire, et dans ce cas elle sera limitée à une somme de 5 millions.

Il est inexact que les Indes aillent à la banqueroute, dit l'orateur; au contraire, le commerce extérieur de l'empire a doublé depuis trente ans, et son commerce intérieur se déve loppe tous les jours. ,

Le discours a duré deux heures, et il a été fréquemment applaudi. Da nombreux membres de la chambre ont félicité l'honorable Stanhope.

M. Fawcett avait d'abord proposé à la chambre la résolution suivante : c La chambre, eu égard à ses appréhensions

relativement à la situation actuelle des finances des Indes, est d'avis J!l'il faut réduire immédiatement les dépenses. »

Mais, à la suite du discours de M. Stanhope, M. Fawcett déclare qu'il modifie ainsi sa proposition.

« La chambre, tout en considérant avec ap préhension la situation des finances indiennes, approuve la décision prise par le gouvernement de réduire les dépenses. »

Plusieurs orateurs regardent comme satisfaisante l'intention du gouvernement d'améliorer les finances des Indes ; cependant d'autres membres de la Chambre expriment le regret que ces améliorations n'aient pas eu lieu plus tôt.

M. Gladstone déclare qu'il avait l'intention d'appuyer la motion de M. Fawcett, mais il se joint à ses collègues pour faire l'éloge du discours de M. Stanhope et le féliciter de sa déclaration relative à une réduction des dépenses aux Indes.

Il déclare que tous les partis sont d'accord, au moins pour le moment, sur la question des finances des Indes, et engage M. Fawcett à retirer sa motion, M. Fawcet déclare qu'il retire sa motion.

M. Campbell propose à la chambre d'ajourner la discussion du budget des Indes. Cette proposition est acceptée. (Havas.) ALLEMAGNE

PARLEMENT ALLEMAND. — Séance du 2 i mai.

Le Parlement a procédé aujourd'hui au scrutin pour l'élection d'un nouveau président.

Le scrutin a donné le résultat suivant : Suffrages exprimés. 324 Bulletins blancs., 119 M. Seydewitz a obtenu 195 voix et a été proclamé élu, Il a accepté le poste que l'élection venait de lui confier.

Discussion du projet de loi relatif aux droits sur les grains.

Le prince de Bismarck, dans un discours qui a duré deux heures, expose que le bas prix du blé n'est nullement un indice de la prospérité d'un pays. Bien au contraire, les bénéfices supérieurs, comme ceux que procureront les droits sur les grains, que font les agriculteurs, ont eu pour conséquence la prospérité de la Hollande, de l'Angleterre et de la France septentrionale.

En face de la charge fiscale qui pèse sur l'agriculture, l'établissement de droits sur les grains n'est qu'un acte de justice à l'égard de l'agriculture. En outre, ces droits sont nécessaires au point de vue financier, en considération du nouveau système douanier.

Il faut que le marché allemand seul soit ouvert à l'agriculteur allemand, sans que les consommateurs en souffrent. Les prix du blé et du pain ne sont pas nécessairement connexes.

L3 pain est aussi cher aujourd'hui qu'à l'époque où le prix du blé était une fois aussi cher.

Les inquiétudes au sujet du tort causé aux villes maritimes de la Baltique sont exagérées.

Les blés russes sont toujours forcés de traverser l'Allemagne.

Le chancelier combat les propositions tendant à un abaissement des droits de transit.

La protection proprement dite sera établie au moyen des droits sur le bétail. On espère, par les droits sur les grains, alléger les charges de l'agriculture et régler l'importation.

ÇAISE Itllr9 et le L'orateur veut proteger * ^'fsiter Ie paysan. Il parle non en vue d'agl ter le plyl, mais parce qu'il est inspiré ortet supP , de justice. « Nous devons, 'lg fort® les mêmes charges avec une 0 (rJavas.) résistance. »

<)| Cil'' B J Le chancelier de Fempire * présenté Le chJlncelier de l'e.r;nPl:~ a de la cbarP■, conseil fédéral une proposition.^ la Pffl char tendant à nommer une com ^^erna8' d'élaborer un projet de lot , chemins de fer de l'empire- : ra de ne Cette commission se comP°- a de membres ; l'empire et la Ptts' ;e ell no font chacun deux ; la Bavière, le Wurtealy la Saxe, la Hesse et Bade en no cun un Les membres de la coœIrïlSS Q a«r° droit de recevoir de leurs 0,,Verlle droit de recevoir de leurs S~ ,jiscojSl

respectifs des matétiaux pour vDerts- x des questions et d'entendre des ~~ts. p~ Le chancelier de l'empire nom sident de la commission. élabOre t,r° Le gouvernement prussien a tration dei projets de loi concernant l'adm chemins de fer, la création d un flSeil^ ministration des chemins de ter de l'eC^ et l'institution d'un tribunal en w les litiges relatifs à l'administra mins de fer. CIe ansar Ces projets de loi serviront de baw J libérations de la commission. 1

AUTîUCHE-HONGrîl vienne, Le prince de Bulgarie a etere^. ,.r rprU en audience par l'empereur, avec ael entretenu pendant un quart d'hejj %f4j| ensuite une visite à M. le comte Ail dralil~ avec lequel il est resté une l'elire en COO or sation. Le prince partira une$6oifl1vendr Berlin. ) ITALIB :.' RoIne, <111118.1.

La chambre des députés a tenu deut S aujourd'hui.. GO~ Dans la séance tenue ce mat~' Ott mencé la discussion du projet a coe mencé la i réorganisation du mode de percep 10 é61 sur les sucres. , ajOur11 La suite de la discussion a été ajoflj vendredi. aJ%1brB a :;1 Dans sa seconde séance, la chaS$tB * prouvé l'article 2 du projet re'a1^.{ â u c<>o»' truction de nouvelles lignes de O-l R°m0' $ Sénat. — Discussion de la COI"Vontioo , plémentaire de Saint-Gothard.

M. Depretis dit que des négocié entamées pour la construction de jj ligyWj Monte-Cenere. Il espère que le c0 g<>it h' suisse consentira à ce que l'!ta 1 eil d'a elo largement représentée dans le c0lJuard.

nistration de la compagnie du Go gyfl L'orateur espère également 3a û G-abla: pour la construction de la ~)i~ Chiasso sera promptement constxt !)~~) L'Italie insistera pour que les t* ,g jty mentaires ne soient pas appliquéS 1 S l~o du Monte Cenere.

i," MVU^U D'auters orateur parlent ensuite.

S^ty b',^Prouve le rapport de la compati convp * été accepté par M. Depretis.

tOltre10 ventlOn est ensuite votée par 61 voix t~4tre., 0. (Havas.) PORTUGAL Lisbonne, 21 mai.

Shambre des paIrs. - Un pair désire savoir est exatt comme le bruit en a couru, que j^èj (je ait eu la pensée de proposer aux de voter 1 e Payement de l'emprunt conheI, p 8 en 1832 par l'infant don Mi^ûQuei Combattre le gouvernement constitutionnel. ", 'jcongçM001®8 Pereira de Mello, président titinel n' a répondu catégoriquement que le ^lUîtr& pas et n'a jamais eu rintention de ® tel emprunt. (Havas.)

BELGIQUE t Bruxelles, 21 mai.

■^ïel?'Ues de M. Anspach, bourgmestre l3tr^hui ont eu lieu à deux heures aur^s civiles et militaires, les mitre8 Il Réputation dé la Chambre des * **. le corps diplomatique, la maiS d~' la garde civique au complet, ainsi Clierneuts de troupes appartenant l^tes les armes, de nombreuses sociétés ^ulia 68 et les écoles assistaient au défilé 'Mn a ^us d'une heure.

Le cortège était'des plus imposants.

La corr '~66 était des plus imposants.

6 &ait immense. (Havas.) ÉTATS-UNIS 1. p Washington, 21 mai.

a adopté le projet de loi portant W* d'un crédit pour l'armée, appelé lation bill. (Havas).

l'e des postes et des télégraphes

lorrespondances apportées à Paris, le 1 lill soir, par le bateau ambulant de îlais Q°Qt pu être comprises que dans la distribution du 23 mai, par suite de l' I\!êe tardive du train. -'

*ec*étariat d'Etat des beaux-arts.

Ns POUR LE PRIX DE SÈVRES DE 1879

; AVIS "¡n'le uS-secrétaire d'Etat des beaux-arts a de rappeler à MM. les artistes que !devront être remis le 31 mai au avant quatre heures du soir, au selr4, 4'B l'école des beaux-arts, rae Bona—————— ——————

Ministère des finance..

A VIS AUX RENTIERS ET AUX PORTEURS DE COUPONS DE VALEURS DU TRÉSOR

Payement des oupons de rentes nisUt et de rentes au porteur.

Les recaveursœperccpteurs de Paris et les percepteurs du département de la Seine sont autorisés à payer les coupons de rentes perpétuelles'et de rentes amortissables, sous la condition que les bordereaux présentés à rencaissement, dans la même journée, par une même personne, ne comprennent pas plue de 20 coupons et ne s'élèvent pas à plus de 500 francs.

Réception, avant l'écheance, des dépôts d'inscriptions de rentes et des dépôts de coupons de rentes et de valeurs du Trésor.

Les dépôts d'inscriptions nominatives et les dépôts de 50 coupons et au-dessous (rentes 3 p. 100 perpétuelles mixtes et au porteur), confondus ou non confondus avec des inscriptions nominatives, seront reçus du 10 au 14 juin, de dix heures à trois heures, au Trésor public, rue de Rivoli, palais du Louvre (pavillon central).

Seront reçus : Du 27 au 30 juin, les dépôts de plus de 50 coupons de rentes 3 p. 100 perpétuelles mixtes et au porteur; Du 27 au 30 juin, les dépôts de plus de 50 coupons de l'emprunt départemental de 50 mil-

lions ; au 5 jui'~let, les dépôts d'inscriptions Du 1er au 5 juillet, les dépôts d'inscriptions nominatives de rentes 3 p. 100 amortissables et les dépôts de 50 coupons et au-dessous; Du Il au 14 juillet, les dépôts de plus de 50 coupons de bons de liquidation (départements) ; Du 12 au 15 juillet, les dépôts de plus de 50 coupons de rentes 3 p. 100 amortissables; Du 17 au 19 juillet, les dépôts de plus de 50 coupons d'obligations du Trésor.

Les arrérages des rentes nominatives se payant au porteur, plusieurs inscriptions à des noms différents peuvent être présentées au dépôt par une même personne.

Ne seront pas admis au dépôt : 1° les coupons afférents à des trimestres ou semestres antérieurs; 2° les inscriptions émises postérieurement au 6 juin pour les rentes 3 p. 100 perpétuelles, et au 28 juin pour les rentes 3 p.

100 amortissables ; 3° les inscriptions dont le dernier trimestre était payable dans un département.

--—

BANQUE DE FRANCE

.A. VIS Le conseil général de la Banque de France, dans sa séance de ce jour, a baissé le taux de l'escompte de 3 p 100 à 2 p. 100, et le taux de l'intérêt des avances de 4 p. 100 à 3 p. 100.

Paris, le 23 mai 1879.

Le secrétaire général de la Banque de France, MARSAUD.

.——————— ———————

SÉNAT

Ordre du jour du lundi 26 mai.

A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUB Discussion du projet de loi sur le conseil d'Etat. (N04 66-181, session 1879. — M. Le.

noël, rapporteur. — Urgence déclarée.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du 26 mai comprendront : Galeries : Depuis M. Perret, jusques et y compris M. Robert-Dehault.

Tribunes : Depuis M. Henry Fournier, jusques et y compris M. le générat vicomte de La Jaille.

Un nouveau livret d'adresses devant être prochainement réimprimé, MM. les sénateurs sont priés de vouloir bien faire connaître au secrétariat général de la questure les changements survenus dans leurs adresses.

Convocations du samedi 24 mai.

Commission relative au tracé du chemin de fer de grande ceinture autour de Paris, à une heure et demie. — Au ministère de la guerre, à Paris.

Sénat. — Annexe n" 181.-

(Séance du 12 mai 1879.) RAPPORT fait au nom de la commission (1) chargée d'examiner le projet de loi sur le conseil d'Etat, par M. Emile Lenoël, sénateur. —

(Urgence déclarée.) Messieurs, le Gouvernement a saisi le Sénat d'un projet de loi qui a pour but de modifier la loi organique du conseil d'Etat du 24 mai 1872 et la loi du 1" août 1874, sur les quatre points suivants, classés d'après leur importance relative et que nous examinerons plus tard suivant l'ordre méthodique de la rédaction du projet : 1 ° Augmentation du nombre des membres du. ,

conseil d'Etat (2);

2" Création d'une section de législation; 3° Faculté pour le Gouvernement d'appeler des membres du conseil d'Etat à des fonctions actives, sans que l'acceptation de ces fonctions leur fasse perdre ni leur titre, ni leur rang dans le conseil * 4" Abolition du concours pour les fonctions d'auditeur de 1'* classe, sous la réserve que les auditeurs de 1" classe continueront à être recrutés parmi les auditeurs de seconde classe.

Telles sont les quatre dispositions que le projet de loi vous demande d'adopter.

Mais deux autres questions fort graves et pour ainsi dire préliminaires ont été discutées dans plusieurs bureaux; elles s'imposaient donc a i attention de votre commission.

(1) Cette commission est composée de MM. Herold, président ; Laborde, secrétaire ; Emile Lenoël, Casimir Fournier, Barne, Roger-Marvaise, Tenaille-Saligny, Mazeau, Poriquet.

- --- rPVtnt l)n (!!\J'lU;~lIt

(2) Le nombre des conseillers d Etat en service ordinaire est de 22, le Gouvernement vous demande de le porter à 32 Le nombre des conseillers en service extraordinaire est de 15,1e Gouvernement vous demande de le porter à 18.

Le nombre des maîtres des requêtes est de 24, le Gouvernement vous demande de le porter à 30.

Le nombre des auditeurs est de 30, le Gouvernement vous demande de le porter à 36, dont 12 de 1" classe et 24 de 28 classe.

42H ISÉNAT]

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

QUESTIONS PRÉLIMINAIRES Ces deux questions sont les suivantes : « 1° Au lieu d'augmenter le nombre des membres du conseil d'Etat, fallait-il procéder à une reconstitution du conseil ?

« 2" Fallait-il proposer au Sénat de décider qu'au lieu d'un vice président, il y aurait, désormais un président du conseil d'Etat ?» Il nous parait nécessaire d'examiner ces deux questions avant celles que soulève le texte du projet.

« 1* Au lieu d'augmenter le nombre des memhrés du conseil d'Etat, fallait-il procéder à une reconstitution du conseil ? »

Cette opinion avait été indiquée dans les bureaux par quatre des commissaires qui ont été -élus à une très-grande majorité; elle devait donc être examinée tout d'abord par la commis-

sion.

Lorsqu'on se pénètre, a-t-on dit, de la mission importante que remplit le conseil d'Etat dans notre organisation administrative, il est impossible d'admettre que ce grand corps soit en état d'hostilité contre le Gouvernement, ou tout ail moins que ses opinions, ses tendances soient contraires au principe même de ce Gouvernement et aux institutions qui sont sa base.

Si le conseil d'Etat ne vote pas les lois, il est souvent appelé à les préparer ou à rédiger les règlements qui doivent pourvoir à leur application. Il doit être l'auxiliaire dévoué du Gouvernement dans le règlement des nombreuses affai* res qui sont du domaine de l'administration; il doit soulager l'attention des ministres, souvent livrés aux préoccupations de la politique et leur permettre d'accepter, avec p'us de sécurité, la responsabilté de3 actes dans lesquels il intervient comme conseil.

Comment des hommes, convaincus qu'un système de gouvernement est nuisible ou dangereux, pourraient-ils faire abstraction de leurs convictions intimes, pour aider à l'application de ce système et à la réussite de mesures qu'ils désapprouvent? Ils le voudraient qu'ils ne le pourraient pas. « Le Gouvernement est comme toutes les choses du monde, pour le conserver il faut l'aimer (1). » Ceux qui n'aiment pas un Gouvernement ne peuvent pas contribuer à sa conservation.

Eh bien, le conseil d'Etat a été élu par une Assemblée monarchique qui a cherché d'abord, dans ses candidats, les sentiments dont elle était animée; il n'est pas bon, il n'est pas possible que le Gouvernement de la République ait pour conseil une réunion d'hommes, si honorables qu'ils soient, nommés pour lutter contre

elle. À- --- - A 11 faut donc dissoudre le conseil d'Etat et procéder à sa réorganisation. Le projet ne le demande pas, sans doute; est-ce uao raison pour ne pas donner au Gouvernement une liberté d'action qu'il n'aura pas si cette mesure n'est pas adoptée? Il peut, à la vériié, révoquer.

en conseil des ministres, tous les comeillers d'Etat qui ont été nommés par décrets du Président de la République (et plus des deux tiers des conseillers d'Etat sont aujourd'hui dans ce cas); mais des ministres hésitent touj ours à prononcer des révocations et on les débarassera d'un grand souci en déclarant, dans la loi, que le conseil d'Etat est dissous et qu'il sera réorganisé d'après les règles qu'elle édictera. La Gouvernement renommera immédiatement ceux des membres du conseil que leurs opinions politiques, leur modération et leurs mérites lui feront désirer de conserver; mais il ne maintiendra pas les autres. Or, il est plus facile de ne pas renommer que de révoquer ; et tel membre du conseil d'Etat, qui ne serait certainement pas renommé, sera maintenu, si la dissolution n'est pas prononcée.

Un membre a opposé à la mesure une fin de de non-recevoir tirée de ce que la commission ne pouvait pas sortir du cadre du projet dont elle était saisie. Ce n'est pas qu'il ait méconnu, en principe, le droit pour une commission de modifier ou d'éteudre les projets qu'elle est chargée d'examiner; mais dans l'espèce, a t-il dit, il en est autrement; en effet, lorsque M. le garde des sceaux a demandé l'urgence, il a déclaré que son projet ne portait que sur une augmentation de personnel. 11 ne serait donc pas possible de faire profiter du bénéfice de l'urgeoeeun projet qui aurait une portée beaucoup rlus large. <

(1) Esprit des lois, liv. 4, chap. 5.

Il a été répondu à cette objectirn que les pro- jets pour lesquels l'urgence est accordée sont comme tous les autres soumis au droit d'amen- dement et qu'à plus forte raison les commissions peuvent les modifier, sans excéder leurs pouvoirs. La commission a été de cet avis, et elle a continué l'examen de la question de dissolution qui fond.provoqué des objections de forme plus que de fond.

On a fait observer, en effet, que si le Gouvernement peut révoquer les conseillers d'Etat qui ont été nommés pdr le pouvoir exécutif en 1875 et 1878 après la sortie du premier et du second tiers des conseillers élus par l'Assemblée nationale, il en est autrement pour le dernier tiers qui ne sortira qu'en 1881.

La Constitution du 25 février 1875, dans son article 4, a donné aux conseillers formant le dernier tiers des garanties qui ne doivent pas leur-être enlevées, et ces garanties consistent à ne pouvoir être révoqués que par une résolution du Sénat.

Or, a-t-on lit, si le conseil d'Etat était dissous par une loi, les conseillers faisant partie du derniers tiers seraient privés indirectement des garanties que leur assure la Constitution.

Il a été répondu que la Constitution n'a pas dit que 19 conseil d'Etat ne peut pas être dissous, que par cela même la dissolution peut être prononcée par une loi et qu'il est impossible d'admettre que, le conseil d'Etat étant légale- ment dissous, certains membres pussent prétendre conserver la qualité de membres de ce conseil, parce que la Constitution, se plaçant dans une toute autre hypothèse, celle d'une révocation individuelle, a entendu donner, par une mesure transitoire, des garanties exceptionnelles aux conseillers d'Etat élus par l'Assemblée.

D'après l'article 3 de la loi du 24 mai 1872, les conseillers d'Etat ne pouvaient être révoqués que par l'Assemblée nationale qui les avait élus; la loi constitutionnelle du 25 lévrier 1875 a donné au Président de la République te droit de nommer, à l'avenir, les conseillers d'Etat, au fur et à mesure des vacances; mais il fallait bien régler la situation de ceux qui avaient été élus par l'Assemblée pour un temps déterminé, et qui resteraient en fonctions en vertu de leur élection. p « , ;"

Donner au Président, qui ne les avàit pas nommés, le droit de las révoquer, c'eût éflé une anomalie, c'eût été de plus permettre au pouvoir exécutif de défaire ce qu'avait fait le pouvoir législatif et souverain. On ne pouvait pas consacrer une telle dérogation aux règles constitutionnelles ; on a doue pensé à substituer le Sénat à l'Assemblée nationale, pour la révocation des conseillers d'Etat nommés par elle; mais cela ne veut pas dire qu'une loi, émanée des deux Chambres, ne puisse pas faire implicitement ce qu'une résolution du Sénat, seul, pourrait très-légalement faire, et que, malgré la loi qui prononcerait la dissolution du conseil d'Etat, les conseillers qui ne devaient sortir qu'en 1881 auraient le droit d'être membres d'un corps qui aurait cessé d'exister.

La majorité de la commission s'est rangée de cet avis, elle a pensé qu'une loi pourrait dissoudre le conseil d'Etat et mettre ainsi un terme au pouvoir de tous ses membres indistinctement ; mais il lui a suffi que l'article 4 de la loi constitutionnelle pût être sujet à interprétation pour qu'elle ait entendu laisser en dehors de toute discussion les conseillers d'Etat qui tiennent leur titre de l'élection de TAssemblèe nationale, en sorte que, quelle que fut la résolution adoptée sur la question de dissolution, ces conseillers (au nombre de cinq), feraient de droit partie du nouveau conseil, jusqu'à l'expiration de leur

mandat. ------ 'v ..- - - ~'-r"-"~- -~ -v-Quant à la dissolution, la majorité a été d'avis de soumettre au Gouvernement les raisons qui l'avaient fait proposer et de provoquer ses observations à cet égard.

M. le garde des sceaux, entendu par la com- mission, a dit que le conseil d'Etat, comme son nom l'indique, est essentiellement une institution d'Etat; qu'entre le Gouvernement et lui une pensée commune est nécessaire et que la confiance doit être réciproque. C'est ce qu'ont pensé tous les gouvernements. Sans remonter plus haut, l'Assemblée nationale de 1871, qui était monarchique, avait composé le personnel du conseil d'Etat conformément à ses tendances et à ses sentiments, et, à quelques exceptions près, les conteiliei's d'Etat, nommés par elle, étaient peu sympathiques aux institutions républicaines.

Il est évident, a ajouté M. le garde des sceaux, que le Gouvernement de ia. République ne peut

ÇAISE - i\ll~ QMm ,. el d'Et^Ç ni na veut conserver un personnsé aU sien 'alldt"f d'un esprit diamétralement op au o deux considérations l'ont emp é de dowâddié la dissolution du conseil dE ne pa-nn fc 1° Il a craint que cette m^nsei qu do1' santé à quelques membres du co s déler!l111l doit désirer conserver, et qu'elle ne* a d'Etat r refuser de rentrer dans le c cillq , » ganisIéI ; 't atioa , 3 cioï 2° IL a été préoccupé de la sit,t'a tioil 1 ar lellt conseillers d'Etat qui sontP p légés, vafti qui s &f|i 4 de la loi du 25 février ~,« ne pouvoir être frappés r e. or cesDJllc Sénat, que pour cause discipliné ire. Or seillers sont irréprochables t égard-pjoÇ; pour les atteindre par une me; réviser la.

aurait fallu réunir le Congrès e'. aviser_ stitution. dit 0lat, pya^i Mais M. le garde des sceaux a oint, lui raissait inutile d'insister sur ce;lne!11,entcolJ' qu'au fond les intentions du verne®,,,

en harmonie parfaite avec la P' s6e de coi»' a | >s iU0ief mission. Comme à elle, il 1 Uj.Slat soit ;asti[,r nécessaire que le personnel o nos Ins d'une façon conforme à lesP IO il09 tions.

Cela ne veut pas dire que le conselj-gtP doive être renouvelé. n3UV8n a aii Quelques-uns de ses membres e 01 &loir un idéal politique autre que la Rinubli^jt»1' un idéal poitt~que autre que la -i# ils ne sacrifieraient jamais a Cet idéal 1® 'pfi11' ils ne les nécessités qui s imp ent à ieso; cipes et les nécessités qui s tmp~ norollt loo ciété politique. Ce sont ai, Il t totles tiool de science et d'administration, 1 5 t tOUS leS coo' les gouvernements qu'ils s rvelt ettous le s co"' vernements s'honorent en deman "r

vernements s'honorent en de m .fi cours. -.. ip» mai?1® mH1' Le Gouvernement est déc ut Mais s'il en est qui soient avan, 'rent CO J mes politiques et qui SP, at dCeosol chargés de représenter, dans l®. tio0s et,d nions hostiles plutôt que les tr gles de l'administration, ils sau jeQt sao se retirer d'eux-mêmes. Dans ^utrjrJ Gouvernemaot forait son devo'~rt c~ co t).

Gouvernement ferait son dévot tion de pouvoir se dire que J® hOaufl0S se séparerait ont été amenés par ull cou'?nlpî litique et qu'il est naturel °luoUra»'rj'jii,#' bue contraire les emporte. Il hésiW^l tant moius que la mesure, n).:vé8 P r 'w^, nécessités gouvernementales, de ilordrc la el élevé, n'aurait rien de blessant pur les P.®re!l nés et qu'elle laisserait intacts leur (.i ¡lIi:' leur parfaite honorabilité. la cofll el:, En présence de ces déclaratif- dl0 a nc° fUros'i1 sion a pensé qu'il n'y avait Pas heu sell d'dei au Sénat de voter la dissolution <JU , 2° Fallait-il pioposer au ké'J j0 Jf' M qu'au lieu d'un vice-président il y aUrai&aJJr mais un président du conseil a »

qu'au lieu d'un vice-président il y - t(i mais un président du conseil a » ? 9 Un membre de la commission qUe idée qui n'a d'abord donné lieu qU ues dll tl observations. Plusieurs de nos c0 n]jègu09tftst>,il nat, à-t-il dit, désirent que le g01i d' un président, pour attester plus ®°haUte^t^ indépendance et faire disparaltre flUX lie il pays, une subordination plus PIraLl réaile; mais ils désirent, en uietne .*Jtefl*P9\V; résident, du conseil d'Etat De nistre, afin qu'il ne soit pas 9°u®_;ie atis pa®,î,fiti)J' tions de la politique et qu'il ,it pa9 ?.^isP4 raitre avec le cabinet dont il ferai ùel6 , Toutefois, il serait bien entendu 0 pje M des sceaux conserverait le droit conseil tieoS quand il le jugerait convenable, 1® cor)seilfw' et ses sections, hormis la section u coHteA

et ses sections, hormis la section a vv A (loi da 24 mai 1872, art. 10). , 4ce il On a fait observer que, si le £ a' , desiU« conserve le droit de présider le con eàu d^r', y a quelque chose de contradictoire j r titre de président au personnage rek, Pl,, habituellement ces fonctions. Il ne c0rp5; v0'!, avoir deux présidents d'un même lOgiqIJ3 drOl 1 conseil d'Etat a un président, la ~q, ua j~ que le garde des sceaux ne conserve PiJ10o'l saO' de présider. Mais ce serait la un s très-grave. Tous les gouvernernen succédé ont tenu à resserrer leS lielib qili sent le conseil d'Etat au Gouverne c | près les Constitutions monarchique >.^51 l'Etat lui-même avait le droit do v conseil. r£gle q ~o;)~ Il n'y a eu qu'une exception a h * r^lel garde des sceaux a le droit de Pr *sider.o€ seil d'Etat, c'est celle qui résultait conettl dldba tution de 18'.8; mais, d'après cette r;on d1 le conseil d'Etat avait une situ ation toole rente de celle que lui assigne 1011 0 rgaolotilg actuelle. Il était, alors un des g de l'Etat et il semblait appelé à suj-FD[éer pj 1

1^® Chambre. Constitué dans ce ~, il defrait avoir et il avait une autorité proqui n'appartient, aujourd'hui, au conseil que pour le cotentieux et Bétait nécessaire qu'il un président. Ca président était le vice-prél! con"seil 'publique.

^I0'8; il ni lat est redevenu ce qu'il était lit. ®nca ri» .1 donc naturel de conserver la vie» n garde des sceaux, et de donner le d ent au haut fonctionnaire qui habit,iP!n emeat ses travaux.

)*w3ob3ervfl, -n? n'ont pas détermimé tout d'aZlVotr0 o„ nQ1S8i°n qui se réservait de deder sur ce POInt l'avis du Gouvernement.

v '® CarHo P,5 sceaux, par les raisons qui V a?enl d'Afrû piquées, a exprimé la pensée <h.6 %6 H 9 vice-président devait être main-

tenu puisque le garde des sceaux doit rester pré- sident de droit La commission a décidé qu'elle conserverait, dans le projet de loi, le titre de vice-président du conseil d'Etat.

QUESTIONS Soulevéas par le projet du Gouvernement.

PREMIÈRE QUESTION Augmentation du nombre des membres du conseil d'Etat.

Y a-t-il lieu d'augmenter le nombre des mem.

bres du conseil d'Etat ?

La solution do cette question implique cella de savoir s'il y a insuffisance de personnel, eu égard au nombre des atfaires soumises au conseil.

Or la statistique des travaux du conseil et les comparaisons qu'elle louruit avec d'autres époque?, où le nombre des membres du conseil était beaucoup plus important, ne permet pas de douter qu'il y a nécessité d'augmenter le personnel fixé par la loi du 24 mai 1872.

Voici quelques chiffres extraits des tableaux publiés tous les cinq ans depuis 1835. Ces chiffres' sont concluants :

~= 1 AFF AIRES

*

es par e cons el d AFFAIRES OBSERVATIONS des des des auditeurs. et OBSERVATIONS des des auditeurs. et conseillers d'Etat, requêtes. les comités.

l ''- --. 40 17 62 7 rf.UlJlU 013 (1) délibérées 0) Cette totalisation ne comprend, jusqu'en 1816, que ies 1~~ délibérées dans le conseil d'Etat et dans le comité des iinauces.

ljjq Quant aux autres comités, elle ne donne que les aifaires portées en 30 110 » (2) 14.61.5 assemblée générale du conseil d'Etat.

A pirtir de 1816, les tableaux statistiques publiés ont additionné "'II.,. les atfaires délibérées dans les divers comités, et dont une parue ", 34 30 <™ > 15J70 seulement ont été portées devant le aonseil d'Etat en assemblée géI~¡¡ nérale.

30 30 80 17.520 (2) Organisation du 20 juin 1814 qui supprimait les auditeurs.

k (3) Les tableaux publiés à partir de 1861 ne donnent pas le nombra 40 , o, 2i 28.437 des affaires, année par année, mais pour une période quinquennale.

Ii&¡ moyenne, pour chacune des années 1856-1860, est de 18,000 affaires ", 40 Ù. GO (a.) 40 80 18.000 (3) environ.

40 à 50 [a) 40 80 18.000 (3) (1.) C'est le chiffre moyen indiqué pour les cinq années 1872-1877, Jjv, dans le compte rendu des travaux du conseil qui vient d'être distri* 22 2'1 :10 29.200 (II) bué au Sénat, 22 24 30 29.200 (0 Le compte rendu des travaux 18178072-1, 871 n'ayant pas été publié, il a $s fallu omettre 1870 et passer à 1872, époque de reconstitution au , 22 04 30 29.200 conseil. V , ~Q'.titution de 1852 ; mais, en fait, il y a tou j ours eu 50 conseillers d'Etat sous l'empire.

^^QsUtution de 1852 ; mais, en fait, il y a toujours eu 50 conseillers d'Etat sous l'empire.

'oh , -.

^onc du tableau qui précède que jaà » UcUne époque, le nombre des affaires Jfîiisp »ii conseil d'Etat n'a été aussi élevé i, qu'une seule fois, et sous l'emK'j l. 'Moi I de 1849, il a approché du chiffre .ftjli.ai8 qu'en moyenne il était inférieur E&S.Wu?.UQ t>ers. Et cependant, d'après les lém«. j^érieures, le conseil d'Etat avait un Un tiers ou de près de moitié plus ij J®8 affaires ont augmenté et le personnel l4tl6 dans la même proportion.

l'ne surcharge de travail véritablement t ~sti) v que les membres les plus éminents du signaléc et à laquelle, malgré tout meut) il lui est difficile de suilire.

Peut donc pas songer à lui demander Jrvaui„ ?' et cependant la loi du 24 mai 1872 iOTe8' ûans son article 8, que des conseillers 2^ de U'lent être chargés par le Gouvernesoutenir devant l'Assemblée les projets ja. ji^t ont été renvoyés à l'examen du conu1 ètr« il souvent désirable que cette mesure » iési^doptée, surtout si Les conseillers d'EPa 8 pouvaient venir dans les commis'ÎeN s d tleIllentaires pour y soutenir les opi~t d: conseil et y représenter le GouverneNtR H» les discussions qui précèdent la préIJOIII es lois. Mais le conseil d Etat est tel"cOIlco Sorbé par ses travaux intérieurs que ® de tous ses membres lui est nécesÎJ'fç M Qu'il serait impossible aujourdhui den »'°i rti* certain nombre pour la mission que fc/Cen 1872 lui avait réservée. Aussi la faculté t\ ¡le ; loi donne au Gouvernement est-elle ilrB^is(îu'il ne peut pas en user.

C Qn 9 l'exposé des motifs rappelle avec raiu^wit le garde des sceaux Duiaure, en M'~ la loi de 1872, ne dissimulait pas que kSnn vingt-deux conseillers était un strict b et qu'il faudrait déployer un zèle et Ste^uité continuels. « Mais les difficultés du i7 1 commandent, disait-il, d'imposer à tous

les fonctionnaires publics un labeur exceptionnel et nous ne doutons pas que les membres du conseil sachent multiplier leurs séances de fanon à faire face aux besoins du service. »

De son côty le rapporteur de la loi: reconaaissait. que la commission, en se résignant à cette limitation si restreinte, s'était décidée par des raisons d'économie qui heureusement sont devenues moins pressantes.

Le moment est donc venu de rendre au conseil d'Etat un nombre de collaborateurs qui soit plus en rapport avec le chiffre et l'importance des affaires.

L0 Gouvernement vous demande par la même raison de porter à dix-huit, au lieu de quinze, le nombre des conseillers d'Etat en service extrordinaire. Le ministère de la justice n'a aujourd'hui qu'un représentant au conseil. Les relations constantes de ce ministère avec le conseil ne permettent pas au conseil d'Etat d'intervenir aussi fréquemment que l'exigerait l'intérêt du service, dans les délibérations de la sectvon ou de l'assemblée générale. Il est donc a désirer qu'un second conseiller en service extraordinaire représente le ministère de la justice, et si le projet est adopté, cet intérêt sera satislait.

Le ministère de la guerre, la direction des colonies et la préfecture de la Seine n'ont pas aujourd'hui de représentants au conseil d'Etat, l'augmentation du nombre des conseillers d'Etat en serviée extraordinaire permettra de remédier à cet inconvénient.

Il n'y aura pas à redouter la prépondérance des représentants de l'administrotion puisque, d'une part, aux termes de la loi de 1872, les couseillers en service extraordinaire n ont voix délibérative que dans les affaires du service auquel ils appartiennent et que, d'autre part, la proportion entre le nombre des conseillers en service extraordinaire et le nombre des conseillers en service ordinaire sera beaucoup moins lorte qu'elle ne l'est aujourd'hui.

L'augmentation du nombre des membres du

conseil impose comme une nécessité absolue la modification du règlement intérieur et une réparti tion nouvelle des affaires et des conseillers d'Etat entre les différentes sections. Elle permets tra donc de donner satisfaction au désir exprK mé par le Gouvernement d'introduire dans chaque section plus d'un conseiller à la fois possédant une connaissance technique d'une des grandes branches de l'administration, ce quili est très-difficile de faire aujourd'hui. L'inconvénient de cet état de choses, dit l'exposé des motifs, est de laisser chaque spécialiste sans contradicteur sérieux dans sa section. Il y aurait intérêt à la faire cesser et l'addition d'un membre de plus à chaque section serait le moyen d'y pourvoir presque toujours et de placer, dans une sectiun, plusieurs conseillers ayant à un égal degré l'expérience pratique des matières qu'ils sont appe" lés à traiter.

L'augmentation du conseil permettra en outra de rétablir une section de législation qui avait existé sous tous les gouvernements et qui n'avait été supprimée que pendant quelques années dans les derniers temps de la Restauration.

Nous sommes ainsi amenés à l'examen de la seconde question qui résulte du projet de loi.

SECONDE QUESTION Création d'une section de législation.

Depuis l'origine du conseil d'Etat, avons-nous dit, il a toujours existé, sauf sous la Restauration, et pendant quelques années seulement, uns section de législation ; mais cette section a été.

organisée d'après deux systèmes bien différents : ctlui de la loi de 1849 et celui des loi antérieures qui a prévalu sous le second empire.

Dans le premier système, une section de législation, composée de seize membres et comprenant plus du tiers du nombre total des conseillers pouvait être consultée sur tous les projets Sortis de l'initiative parlementaire; mais elle

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était nécessairement chargée, sauf des exceptions, strictement énumérées par la loi organinique, de préparer les lois proposées par le gouvernement, et les règlements d'administration publique sur toute matière. Ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, entre une assemblée unique, investie du pouvoir législatif, et le pouvoir exécutif sorti, comme elle, du suffrage universel, la Constitution de 1848 avait placé Le conseil d'Etat pour qu'il prêtat son appui aux deux pouvoirs, pour qu'il les éclairât de ses connaissances, facilitât leurs relations mutuelles et tempérât, selon les expressions du rapport, ce que l'Assemblée unique pouvait avoir de trop hardi, ce que le gouvernement pourrait avoir d'arbitraire (1).

La mission confiée au conseil d'Etat exigeait qu'il eût, non-seulement en fait, mais en droit, une indépendance absolue et une incontestable autorité. De là l'élection des conseillers d'Etat par l'assemblée elle-même, et pour une durée plus longue que celle des pouvoirs de cette assemblée.

De là aussi le nombre des membres composant la section de législation qui intervenait, dans la préparation des lois, comme une grande commission législative.

Dans le second système, celui des lois antérieures, la section de législation a un rôle plus modeste; elle n'est pas chargée de préparer tous les projets de lois proposés parle Gouvernement mais seulement ceux qui émanent du ministère de la justice et qui touchent à des points généraux de notre législation. Les lois spéciales sont examinées par la section qui a la matière dans ses attributions et, si on lui adjoint la section de législation, c'est pour lui fournir cet appoint de vues synthétiques nécessaire à toute œuvre législative, c'est pour éviter que quelque principe supérieur soit oublié et pour donner au projet la clarté et la méthode qu'exige la rédaction des lois.

Entre ces deux systèmes le choix était facile ou plutôt il était dicté par l'esprit de la Constitution. Le conseil d'Etat n'est plus, comme en 1848, un des pouvoirs de l'Etat; il n'a plus la mission essentiellement politique et quasi-législative que la Constitution de cette époque avait cru devoir lui assigner pour suppléer à une seconde Chambre. Dès lors, les raisons qui avaient fait instituer la section de législation, dans les conditions que nous avons indiquées, n'existent plus aujourd'hui et votre commission a pensé qu'elle ne devait pas s'inspirer des règles édictées par la loi du 3 mars 1849.

Devait-elle, comme le demande le projet du Gouvernement, vous proposer de revenir aux règles antérieures, observées également sous le second empire ?

Un membre de la commission, partisan d'une section de législation, a exprimé l'avis que la loi ne devrait pas la désigner pas plus qu'elle ne désigne les autres sections du conseil d'Etat. La loi du 24 mai 1872 s'est bornée à dire qu'il y aura quatre sections qu'elle n'a pas autrement dénommées (sauf la section du contentieux qui doit figurer dans la loi puisqu'elle est investie du droit de juridiction), laissant à un règlement d'admipistration publique le soin de dénommer les sections d'après la nature des affaires qui leur sont soumises, pourquoi ferait-on une exception en faveur de la section de législation ?

Qu'on augmente le nombre de conseillers d'Etat, qu'on dise même, si on veut, que le conseil d'Etat sera désormais divisé en cinq sections (ce qui appellera tout naturellement l'institution d'une section de législation) mais qu'on laisse au Gouvernement le soin de répartir les affaires et de modifier les attributions des sections, suivant les nécessités du service et les enseignements de l'expérience.

Il a été répondu qu'à toutes les époquee ou les ordonnances qui ont organisé le conseil d'Etat ont mentionné la section de législation, lorsque cette section a existé, qu'une dérogation a cet usage serait d'autant plus extraordinaire, aujourd'hui, que la loi du 24 mai 1872 prévoit expressément, dans son article 8, que le conseil d'Etat peut être appelé à donner son avis sur les projets d'initiative parlementaire que le Parlement lui renvoi et sur les projets de lois préparés par le Gouvernement. Il ne faut pas oublier non plus que la création de cette section est réclamée par l'opinion ; quelle est le principal motif de l'augmentation du conseil d'Etat et que par cela même il serait étrange et fâcheux de ne pas la mentionner dans la loi nouvelle.

Une autre objection a été alors présentée

(1) Vivien, Études admin., t. ter, p. 94,

contre l'existence même d'une section de législation. Il est très-bon, a-t-on dit, que le conseil d'Etat intervienne dans la préparation des lois ; mais ce n'est pas une raison pour créer une section de législation distincte, avec une existence individuelle. La manière dont elle serait trèsprobablement composée est le premier motif qui doit la faire repousser : on y verrait en effet, comme à toutes les époques, des hommes qui ne seraient pas plus que les autres conseillers d'Etat, jurisconsultes et légistes, d'anciens fonctionnaires, des hommes politiques qui seraient nommés lorsqu'une vacance se produirait dans la section de législation, aussi bien que dans une autre, et qui n'auraient pas, par cela même, des aptitudes spéciales. Les ministres qui se succéderont, quelle que soit leur bonne volonté, pourraient difficilement s'affranchir de cette fâcheuse tradition, et l'utilité d'une section de législation, ainsi composée, est pour le moins douteuse. Au lieu de s'exposer à cet inconvénient, il faudrait composer, non pas une section, dans le sens habituel du mot, mais une commission pour chaque projet qui serait soumis au conseil d'Etat. L'assemblée générale choisirait dans toutes les sections les membres qui paraîtraient les plus apteci par leurs études et leurs travaux antérieurs. De cette façon on serait sûr d'avoir, pour chaque projet, des hommes véritablement compétents. Ils se réuniraient en nombre égal aux membres de la section originairement saisie, et ils délibéreraient en commun.

Il a été réponda que, si la section de législation a été composée sous l'empire de conseillers peu compétents, ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de même sous un gouvernement de contrôle et de publicité comme le Gouvernement actuel, que les dangers du bon plaisir n'y sont pas a craindre, et qu'on peut être sûr que les ministres, par devoir et aussi par intérêt, n'engageront pas leur responsabilité par des choix regrettables. Si cette objection est écartée, que faut-il penser du système qui consiste à composer une section de législation pour chaque affaire spéciale?

Il faut remarquer d'abord que la procédure qu'il indique n'a pas besoin d'être inscrite dans la loi, qu'elle a été constamment usitée au conseil, et que le règlement du 21 août 1872 l'indique explicitement dans les articles 11 et 12. Le conseil d'Etat a toujours eu le droit de réunir à une section des membres des autres sections et même d'appeler des personnes du dehors, sinon pour délibérer, au moins pour donner des avis éclairés.

Mais ces réunions, comme les sections, et plus que les sections peut-être, se préoccupent surtout, et presque exclusivement, de l'objet spécial du projet qui leur est soumis et ne songent pas assez à sauvegarder les principes ordinaires de notre législation et à établir, entre les lois l'unité de vues qu'il est si désirable d'y conserver. Lors même que l'assemblée générale du conseil choisirait toujours des légistes pour les adjoindre à la section spéciale chargée de préparer un projet, ils arriveraient dans cette section, sans s'être concertés à l'avance, sans s'être éclairés mutuellement par une discussion préalable, et par cela même leur concours serait à peu près inutile. Si l'un d'entre eux voyait une objection à faire, une erreur à rectifier, il ne parlerait qu'en son nom, sans savoir s'il serait soutenu.

Ses observations seraient tout individuelles en présence de la collectivité organisée contre laquelle il aurait à lutter.

Le travail de préparation qui doit incomber à uue section de législation ne serait donc pas fait; et à supposer qu il en fût autrement, et que chacun des membres du conseil appelés à composer cette section accidentelle eut travaillé isolément, il n'aurait pas l'autorité nécessaire pour soutenir son opinion et la faire accepter.

Si, au contraire, ce ne sont plus des personnalités qui sont adjointes à une section spéciale, mais une collectivité qui vient, au même titre, avec la même autorité, ayant à sa tête un président, qui sera légal du président de la section spéciale, pour discuter le projet au point de vue législatif, la situation est absolument changée et les observations de la section de législation sont accueillies avec d'autant plus d'égards qu'elles émanent d'une autorité absolument compétente et instituée pour les présenter et essayer de les faire prévaloir.

Enfin, une section ainsi constituée aura sa jurisprudence, ses précédents, ses traditions et ce sont là des avantages qu'il faut soigneusement conserver, surtout dans une matière aussi délicate que celle de la rédaction des lois.

Votre commission s'est prononcée en faveur de

~AISE etUI1 ce système. Trois membres ont voté técontlru#ieti!î d'entre eux a déclaré que 8 OU vote dicté que par la pensée qu ,^ J 'V avait pail Ot cessité d'augmenter le Pers°°<}u c?ns • Qf cessité d'augmenté le personn enté, jlll y uIJe si ce personnel n'était pas. ?V,ft(i t il turait évidemment pas possibU °.

section de législation. Il était conduit à voter contre la création de ter le tion. d'&Ugl11en. u08 Mais la majorité est d ,, avis

nombre des membres du conseil et - dt, Créeruoa section de législation dont le co rs lu1 P raîc désirable pour le Gouvernement et pour le par, lement lui-même.

TROISIÈME QUESTION , - Faculté pour le GouverncmW t d'ûPP membres du conseil d'Etat a fond}> 011!fit' membres du conseil d'Etat. a de ces râl\i tives sans que l'acceptation ces • leur Lji* leur fasse perdre ni leur titre ni leur ranl dans le conseil. sitiOn La Gouvernement propose ce^0temp**$0 comme une innovation depuis ious e~~ mée qui aurait le double avaàtàg ba tre, dans une circonstance impr®., fonc de confier à un membre du eonse délicates ou importantes auxîu il serais,tûol préparé par ses travaux dans ce g'Lan<i c°r^t» de donner au conseil lui-même '\A force et d'autorité, lorsque ses lu eùàbres, Sye détachés pendant quelque ternpSquise dan dans son sein, avec que -[que te'nps? ren. rets,-eot dans son sein, avec l'expérience ae

divers services administratifs. otlt des ~ttt Il se ferait ainsi, au grand pr de3 ..pu' un emprunt réciproque entre la nseil L0ii qui représente surtout ia science, là tra l'observation des règles, et l adI1" tive, qui place le fonctionnaire en v vrésev°ê^ difficultés pratiques. aS se 'eu Aujourd hui, cet emprunt ne Peut Pas go faiffi parce que les membres du conseil q ui eg sortent ne peuvent pas y reR'ien?jel)r p et qu'ils refusent en général d accup nter fonctions. /litre ce~,¡t!' L'article 3 du projet ferait dispariltl.0 sistances et mettraient à la dispo sitiol, di, vernement, dans des circonstances nelles et urgentes, des hommes ec t peut avoir grand intérêt à utiliser, alt br services et l'expérience. pS~ 'oU: La majorité de votre commission 12 sité à admettre le principe de la TOyosfltfr mais elle s'est demandé quelle situa ilI c lait faire à ceux qui seraient détacn 1 seil d'Etat. primé eol Un membre de la commission a nxori^Li)1 pinion qu'ils devraient être 1111 remplacés; mais que, conservant le rentrer CI leur rang, ils auraient le droit d'y roll suivant l'ordre d'ancienneté, lorsqu uceraientptel se produirait; que, tant qu'ils exerce raie], t cf fonctions publiques actives, ils po entre le traitement affecté à ces fou® «ho»9 ca ¡1; lui auquel leur donne droit leur titre ala C oodi d'Etat; mais que le jour où ils les ces» 0rajett recevraient le traitement attaché à leurs 10f tions au conseil d'Etat batttt'JIf

Ce système a été très-virement deux choses l'une, a-t-on dit, les J]lertre et déir chés auxquels vous conservez leur *1 el jii chés auxquels vous conservez leur j rang appartiennent ou n'appartienne p,jâs s conseil d'Etat. S'ils lui appartieluant, lis peuvent pas être remplacés et del/8 Ilir, q 180 ils quittent les fonctions actives aU*^eil ont été appelés, des membres du con prodt1pi¡ à la suite, attendant qu'une vacance se pour pouvoir rentrer au conseil. yu d'ailleurs, pourraient ne pas faire r de Pd, efforts pour y rentrer puisqu'on leUr yef1 en attendant, leur traitement, corn®® 3 ,-jisé'aAt employés aux travaux du conseil. Il'est P 0la Voilà un premier inconvénient; ce "~!~J< seul. Le droit de reprendre sa place, vacance se produira, donne à son bénélie isi rd le droit de s'imposer, et ce serait tant 1' regrettable qu'il pourra arriver qu11$, | fonctions actives pour les avoir mal r$ faudra cependant le subir, comme 0100 conseil d'Etat, alors qu'il viendra de pC follct!

insuffisance ou son incapacité comm® dll naire public. ~t1lvr6 or On objecte, il est vrai, que le lu conseil qui aura mal rempli les fonetl révoqde quelles il aura été appelé pourra être rév non-seulement de ces fonctions, IIlalS gpcf'V sa qualité de membre du conseil. E° droit ee exact, mais en fait ce sera rare. Le ~t ment ne se décide que bien difficllel11 j 1 ï

]. '- JtAJKt Cat'oa' à plus Forte raison à en S5Cer denT Contre la même personne, et ttfimk e du conseil, détaché à une i^fre hé«itfera révoqué de cette fonction, 'Jas dIe active sitera e. à paraître s'acharner contre !s< U faisalnt ®?? £ ore révoquer de ses foncencore révoquer de ses foncdQ couseii dEtat où il aura laissé de3 :iih' des chefs bienveillants qui Sλ i toUionrr0 s enclins à le défendre et à le !; lie, parait :^'°u Z donc pas possible de remplacer, veutqu ils y conservent leur titre et , res du conseil qui seront r« jetions actives ; mais il ne faut k.Qplu, eg r!'^e l'augmentation du nombre «■tjvw'des nécessaire l'augmentation du s du conseil, que le Gou0«ût nuka7e ? rendre cette dernière inutile :'11\ I\lers, de des fonctions actives beaucoup de ru maîtres des requêtes ou d'audi%1ta^-il ^ès i0r„ nnô et Pour tout concilier, ne con't-il Pz de limiter le droit du Gouvernement au principe de leur nombre?

^L?enib?e de la commission a rappelé que En servi sous le premier empire, était h? en 8ervi„ ordinaire et en service extraorcharàeait en général de fonctions publiques externes que les membres du extraordinnaire, mais qul1 y avait des ~'oas.

•^ious étque des conseillers d'Etat en service élai ?t quelquefois appelés à diriger lillstratio s importantes, sans que cela i^ j, Ira r situation, parce qu'après cinq hCon«if,n? ordinaire, les conseillers deve8 d'Etat à vie et que dans ce m'iIs (St9- iuent exclus de la liste du service Are conservaient, avec le titre de W »Urait n la moitié de leur traitement.

uu précédent qu'on pourrait it eb. dé PIdalit que les membres du conseil l'¡>eraie été appelés à des fonctions actives vV^raipnt i ?.eur titre, et qu'après avoir quitté Alinn» Ils auraient droit à la moitié i^tra' iiû ementlau conseil d'Etat.

IA«t elifSl?n n'a pas admis ce tempéraet elle S est arrêtée à la pensée que des ies rtn J conseil pourront être appelés à is iL^ctir^, Publiques sans perdre leur titre ~ern°' et sans être remplacés ; mais que .^qujiJ^ent ne pourrait pas détacher plus -,1f* %êt^8 des conseillers d'Etat, des mailres ~Mt.~ Ou des auditeurs.

An J^e a fait alors cette observation : ^Ppew8- admettez que le Gouvernement 'pp'.,è , des fonctions publiques un cin408 membres du conseil, c'est que vous Vllissp» o^que ce cinquième n'est pas indisn'est pas indispensable, pourquoi ~i. îVous dans le conseil ? Pourquoi l'y Ç*î-Voii i En admettant que vous augmenC1» un^, re des membres du conseil, il ne kjig n.V , en résulte un surcroît de charges Ht» Kiget î dites donc que ce cinquième C*ce<f0 lrement appelé à (exercer des foncC^hii ^Ues actives, il en touchera le traitei e chiffre des dépenses du conseil ne Sa Ugmenté par le traitement d'une parsle e Membres qui ne paraissent pas indis-

L'Il répondu qu'il était impossible de s'arriet minimum des membres exigé 8p 106 ; qu'il fallait bien compter avec wWr 68 obligées, les maladies, les raisons de i^. qu'il ne fallait pas s'expole les aff aii res arrêtées parce qu'un de ces ES H-Se présenterait ; qu'il était donc néMavoir une certaine latitude ; que le ttrut "Ont devait rester juge de la possibier quelques membres à des fonctions et qu'on ne pouvait lui imposer cette Comrile une nécessité ; qu'il serait posen eftl3t, que les circonstances exigeassent 'iJLS*«Sù» i ml>res détachés fussent rappelés dans t str 1[.., que, dans le système de la majorité, ~T facile, puisque le Gouvernement n aur au remplacement des membres emploiyés dans des forctions publiques, tandis que dans le système de l'amendenient, il n'y pas Possibilité de combler l'insuffisance "a constaté, puisque le cinquième setbl- lettoirement détaché du conseil.

,,4te t'née rrA, par ces considérations, la commis'iî * fo poussé la pensée de rendro obligatoire ',^ 16 0uvernement l'emploi, dans des foncV piiKillques, du cinquième des membres du demandé, toutefois, si cette limita au nombre, était suffisante, et elle que, Pour conserver leur titre et leur les membres appelés à des fonctions pu-

bliques actives ne pouvaient pas rester éloignés du conseil pendant plus de trois ans. QUATRIÈME QUESTION Abolition dit concours pour les fonctions d auditeur de première classe, sous la réserve que les auditeurs de première classe continueront à être recrutés parmi les auditeurs de seconde classe. < Cette mesure était déjà réclamée lors de la discussion de la loi du 1" août 1874, par l'honorable M. Gaslonde, membre de l'Assemblée na.

tionale, aujourd'hui député. Son opinion a d autant plus de poids qu'il a toujours appartenu au conseil d'Etat sous l'empire, soit en qualité de maître des requêtes, soit en qualité de conseiller d'Etat.

« L'auditorat de seconde classe, disait-il, se recrute exclusivement par la voie du concours.

Il est bon que cette grande école ne s ouvre qu'aux plus dignes et que la faveur ou le hasard ne soit pour rien dans le choix des élus. « C'est encore au moyen de concours ouverts entre les auditeurs de seconde classe que se recrute l'auditorat de première classe.

« Ce luxe de concours n'offre-t-il pas plus d'inconvénients que d'avantoges? Si le concours est une excellente chose au début d'une carrière, son mérite n'est-il pas contestable quand on l'applique à l'avancement? C'est ainsi que, dans les facultés de droit, on a été amené à supprimer le concours pour les chaires de professeur, tout en le conservant pour l'agrégation.

S'il met en lumière la science acquise, la sûreté de la mémoire, l'élégance de la parole, d autres aualités, non moins précieuses, ne se révèlent que par le maniement des affaires. Suivant nous, le concours commence pour les auditeurs de seconde classe, dès qu'ils sont entrés au conseil, par l'émulation à bien faire qui s'établit parmi eux, et leurs véritables titres à l'avancement consistent dans leurs travaux et dans les services ren.

dU Cette opinion n'a pas prévalu, et cependant le législateur de 1874 s'est inspiré, dans une certaine mesure, de la même pensée lorsqu il a rédigé l'article 3, dont le second paragraphe est ainsi conçu : « Le jury, après discussion, pourra tenir compte dans ses appréciations des services antérieurs des candidats. » i 1 On a ainsi consacré, par une disposition légale, une tendance morale à laquelle les juges ne pouvaient pas résister.

N'est-il pas certain, en effet, que celui qui exerce une fonction subit un examen permanent, et pouvait-on s'attendre à ce que les conseillers et les présidents qui voient tous les jours à l'œuvre leurs jeunes collaborateurs, fissent abstraction de leurs travaux, do leurs services, pour s'attacher de préférence aux hasards d un examen? C'était impossible, à coup sûr, et ce n'était

peut-être pas désirable. *

Des membres les plus autorisés du conseil d'Etat ont même fait cette remarque que les auditeurs les plus appliqués, les plus utiles, peuvent ne pas être et ne sont pas quelquefois les plus brillants dans les concours. Par cela même qu'ils consacrent consciencieusement leur temps aux travaux du conseil, il ne leur en reste pas pour se préparer au concours. Au contraire, ceux qui ne sont pas assidus aux séances des sections ou de l'assemblée générale, qui font peu de rapports ou des rapports sur des auaires peu importantes, ont beaucoup de temps pour repasser les matières sur lesquelles ils seront interrogés, et, par cela même, ils sont souvent mieux préparés. Peut-on admettre que les juges leur donneront la préférence, et feront passer un jeune homme léger, négligent, avant un jeune homme déjà rompu aux affaires et sérieusement

appliqué à son devoir?

Evidemment non, et, dès lors, il est plus naturel de supprimer le concours que de le maintenir, pour ne pas s'arrêter aux résultats aléatoires qu'il donne. Un membre de la commission a soutenu que supprimer le concours pour l'auditorat de première classe, c'était priver les auditeurs de seconde classe d'une garantie précieuse qui leur avait été accordée et que cette mesure se justifiait d'autant moins que le personnel des auditeurs de première classe, recruté par le concours, ne laissait rien à désirer.

Il lui a été répondu que, si les auditeurs de première classe étaient, en elfet, des jeunes gens laborieux et instruits, c'est parce qu'ils avaient été recrutés, à l'aide du concours, comme auditeurs de seconde classe, mais nullement parce >

que le concours leur avait été imposé, pour passer de la seconde classe dans la première, où ils avaient été appelés, en fait, beaucoup plus @ eu considération de leurs travaux habituels qu'en considération des épreuves |subies le jour de l'examen.

Un autre membre a demandé que le texte dit positivement (ce qui d'ailleurs était dans les intentions du Gouvernement) que les auditeurs de première classe devraient être choisis parmi les auditeurs de seconde classe. M. le gardé de3 sceaux a déclaré qu'en principe telle était la pensée du projet ; mais que cependant il ne croyait pas qu'il convînt de limiter les choix aux auditeurs de seconde classe actuellement en fonctions, qu'il y a d'anciens auditeurs qui ont été-obligés de quitter le conseil après quatre ans, par application de l'article 5, paragraphe 6, de la loi du 24 mai 1872, et qui, n'ayant pas encore trente ans, peuvent être nommés auditeurs de première classe ; que le Gouvernement désire pouvoir choisir parmi eux les auditeurs de première classe.

de L'auteur de la proposition tendant à réserver toutes les places d'auditeur de première classe aux auditeurs de seconde classe, a déclaré qu'il était tout disposé à l'étendre aux anciens auditeurs qui étaient dans les conditions d'âge prescrites par la loi. M. Je garde des sceaux s'accepté cette proposition ainsi complétée, et la commission l'a adoptée à l'unanimité.

Telles sont les résolutions de votre commission sur les questions capitales que soulevait le projet de loi.

Il nous reste à vous faire connaître les raisons

qui l'ont déterminée à vous proposer quelques modifications de rédaction. t

» - •' ,-.; -n •>MODIFICATION DE RÉDACTION

Art. 1er. — Le texte du projet est ainsi conçu : « Le conseil d'Etat se compose de trente-deux conseillers d'Etat, en service ordinaire, et dixhuit conseillers en service extraordinaire. -

« Il y a auprès du conseil d'Etat : 1° trente maîtres des requêtes; 2° trente-six auditeurs, etc., etc. » .,

Il semble résulter de cette rédaction conforme, du reste, à la loi du 14 mai 1872, que les maîtres des requêtes et les auditeurs ne seraient pas membres du conseil d'Etat, puisque le paragraphe lor, qui indique la composition du conseil, ne les y comprend pas et qu'ils ne sont mentionnés qu'au paragraphe 2, après ces mots : « Il y a auprès du conseil d'Etat, etc., etc. » Cette rédaction, qui s'expliquait par la différence du mofla de nomination des conseillers d'une part, des maîtres des requêtes et des auditeurs, d'autre part, sous l'empire de la loi de 1872, ne s'explique plus aujourd hui et, dans tous les cas, elle ne se justifie pas.

D'après la loi du 24 mai 1872, les conseillers d'Etat étaient élus par l'Assemblée, tandis que les maîtres des requêtes et les auditeurs étaient nommés par le Gouvernement. Cette différence d'origine pouvait motiver une différence de classification qui existait également sous la Constitution de 1848. Un chapitre spécial de cette Constitution (le chapitre 6) était consacré au conseil d'Etat, et ce chapitre ne traitait que des conseillers d'Etat, .qui étaient élus par l'Assemblée. La loi organique du 3 mars 1849 devait donc ajouter aux conseilters ainsi nommés les fonctionnaires qui paraissaient devoir leur être adjoints. De là le titre III de cette loi, dont le pramier article, copié par la rédaction du projet du Gouvernement, portait : « Il y a auprès du conseil d'Etat, etc., etc. ».

Mais cette raison de différence, qui existait en 1872 comme en 1848, n'existe plus, puisque les conseillers d'Etat, comme les maîtres des requêtes et les auditeurs, sont nommés par la Pré- sident de la République. (Constitution du 25 fúvrier 1875, art. 4.) Il paraît donc naturel de revenir à la rédaction des ordonnances de la Restauration et de la monarchie de Juillet, reproduite t par la loi du 19 juillet 1845 et par le décret orga- nique du 25 janvier 1852 : « Le conseil d'Etat est composé de conseillers d'Etat, de maîtres des requêtes et d'auditeurs. »» - Il n'y a là, sans doute, qu'une question de forme; mais lorsqu'on sait quels services rendent les maîtres des requêtes et les auditeurs de 1" classe, sans lesquels les conseillers d'Etat ne pourraient pas suilire à la moitié de leurs tra-

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

vaux; lorsqu'on voit les rapports d'affectueuse estime qui les unissent, on comprend qu'ils sont tous membres d'un même corps, comme les membres d'une cour d'appel qui a cependant de nombreux degrés de hiérarchie, et qu'il est juste de leur rendre une désignation commune qui leur permette de se dire membres du conseil d'Etat.

Art. 2. — Les observations auxquelles cet article a donné lieu nous dispensent de toute explication sur les deux premiers paragraphes ,de la rédaction nouvelle proposée par la commission.

Peu de mots sufliront pour expliquer la modification proposée au paragraphe 3.

L'article 5 de la loi du 24 mai 1872 donnait au Président de la République la nomination des maîtres des requêtes, et le dernier paragraphe de cet article est ainsi conçu : « Pour la nomination des maîtres des rBquêtes, du secrétaire général ou du secrétaire du contentieux, le vice-président et les présidents de section seront appelés à faire des présentations. »

Votre commission a pensé qu'il était convenable de maintenir l'unité de système pour la nomination de tous les membres du conseil d'Etat autres que les conseillers; et les auditeurs de 2e classe (nommés au concours).

Si le projet impose au Gouvernement l'obligation de nommer les auditeurs de lr" classe sur la liste présentée par le vice-président et les présidents de section, cette réserve en faveur des chefs du conseil d'Etat est plus apparente que réelle, puisqu'ils devraient faire cinq présentations pour une place à donner. En fait, la liberté du Gouvernement resterait à peu près complète. Il est plus net et plus franc de ne pas paraître l'enchaîner quand son choix est si peu limité. Nul doute, d'ailleurs, que les présentations ne soient généralement accueillies, en sorte que les candidats préférés auront en réalité plus de chance d'être nommés que s'ils se trouvaient sur une liste de cinq auditeurs de 2° classe, parmi lesquels le Gouvernement pourrait choisir.

Art. 3. — Le but et la portée de cet article ont été expliquées plus haut.

Les modifications qu'y a apportées la commission se réduisent à deux, sur lesquelles nous n'avons à donner que de courtes explications.

Le paragraphe 1" du projet dit que les membres du conseil pourront être appelés à des fonctions publiques sans perdre leur rang d'ancienneté « ni leurs droits d'avancement et à la retraite ». _L_u'_- _n_-- ---

La commission a cru devoir supprimer ces derniers mots entre guillemets. Les membres du conseil n'ont pas de droits à l'avancement ; il n'y a donc pas à les leur réserver. Quant à la retraite, puisqu'on s'occupe de la situation des membres du conseil qui en sortent pour remplir d'autres fonctions publiques, il est certain que leurs droits à la retraite ne peuvent pas être atteints.

Le troisième paragraphe du projet permettrait de donner aux conseillers, maîtres des requêtes et auditeurs qui seront remplacés dans leurs fonctions, le titre de conseillers, maîtres des requêtes et auditeurs honoraires.

La commission a pensé à l'unanimité que, s'il y a lieu de maintenir l'honorariat, on doit le réserver pour le titre de conseiller et de maître des requêtes, mais qu'on ne peut pas l'appliquer à l'auditoriat.

à 1 auditoriat.

Les fonctions d'auditeurs, remmplies presque toujours par de très-jeunes hommes, ne paraissent pas devoir être rappelées par la qualité d'honoraire. D'un autre côté, la commission a pensé qu'il pouvait y avoir convenance et justice À rattacher au conseil par un lien moral et honorifique ceux qui, pendant longtemps, avaient participé avec zèle à ses travaux, et elle vous propose de décider que le titre de maître des requêtes honoraire pourra être conféré aux auditeurs de lr0 classe, s'ils comptent huit ans de jonctions au conseil d'Etat, dans l'une et l'autre classe de l'auditorat.

Art. 4. — Cet article a appelé quelques chanaenients do rédaction. Le paragraphe 1er de l'article du projet déclare que le conseil d'Etat est divisé en cinq sections ; le paragraphe 2 détermine la composition de ces sections, et enfin le paragraphe 3 dispose qu'il est institué une section de législation civile et criminelle, justice, cultes .et affaires étrangères.

L'économie de cet article semblait laisser à désirer Gn ne voyait pas bien, tout d'abord, si la section de législation qu'on propose d'instituer était oomprlse dans les cinq sections dont parle

le paragraphe 1er, ou si elle devait s'ajouter à ces cinq sections. Il a paru nécessaire de faire disparaître l'obscurité qui pouvait résulter de la rédaction.

De plus, votre commission a pensé qu'il suffirait de dire qu'il y avait une section de législation sans ajouter ces mots « civile et criminelle, justice, cultes et affaires étrangères. »

Si, en effet, ces mots sont ajoutés dans la loi, la section de législation aura des attributions qu'une loi seule pourra lui enlever, tandis que,

pour les autres sections, le législateur s'est contenté de les créer, laissant à un règlement d'administration publique le soin de répartir les affaires entre elles.

Il y aurait donc une différence très-grande entre les sections ; l'une recevrait ses attributions de la loi, tandis que les autres les recevraient d'un décret. Rien ne semble justifier cette différence, que votre commission vous demande de ne pas consacrer.

Le troisième paragraphe du projet du Gouvernement a appelé une autre modification. Il propose de dire que la section de législation peut être adjointe, par le ministre, aux autres sections pour l'examen des projets de lois renvoyés au conseil d'Etat, soit par le Gouvernement, soit par les deux Chambres.

La. commission, par les raisons qui ont été !

déjà indiquées, pense que la loi ne doit pas entrer dans ce détail, qui est du domaine du règlement intérieur. Cette disposition, d'ailleurs, paraît inutile, en présence des termes des articles 11 et 12 du règlement intérieur du 25 août 1872 qui permettent d'appeler dans une section des membres attachés à d'autres sections et de réunir deux ou plusieurs sections lorsqu'il peut y avoir utilité.

L'étude que votre commission a dû faira de l'organisation de la section du contentieux l'a amenée à se demander s'il n'était pas nécessaire de créer un quatrième commissaire du Gouvernement.

Le tableau que nous avons présenté des travaux du conseil établit que les affaires ont considérablement augmenté depuis quelques années ; mais c'est surtout dans la section du contentieux que cette augmentation s'est produite.

Voici, en effet, ce qui résulte des comptes rendus des travaux du conseil, publiés tous les cinq ans : En 1835, le nombre des décisions rendues par la section du contentieux était de 591.

En 1855, il était de 832.

En 1875, il était de 1,486.

En 1877, il a été de 1,431.

Ces chiffres suffisent pour justifier la création d'un quatrième commissaire du Gouvernement.

Et cependant il ne faut pas oublier qu'indépendamment des affaires contentieuses soumises au conseil d'Etat les commissaires du Gouvernement doivent étudier les graves questions portées devant le tribunal des conflits, où deux d'entre eux remplissent les'fonctions du ministère public.

Un de nos honorables collègues, M. Bozérian, a proposé à l'article 4 un paragraphe additionnel ainsi conçu : « Cette section (de législation) statuera sur le caractère illégal ou arbitraire des actes accomplis par les fonctionnaires publics dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, quand le renvoi aura été prononcé par les tribunaux saisis des actions dirigées contre ces fonctionnaires. »

Cette addition lui a été inspirée par le désir de faire cesser une situation qui ne peut en effet se prolonger indéfiniment.

Un sait qu'aux termes de l'article 75 de la Constitution du 22 frimaire an VIII les agents du Gouvernement ne pouvaient être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat.

Cet article est demeuré en vigueur jusqu'au décret du Gouvernement de la défense nationale, du 19 septembre 1870, qui en a prononcé l'abro-

gation. - -Il semblait résulter de ce décret que les agents et fonctionnaires administratifs pourraient à l'avenir être actionnés librement crevant les tribunaux dans les mêmes conditions que les autres citoyens.

Il n'en a pas été ainsi.

En vertu du grand principe de la séparation des pouvoirs, proclamé par la loi des 1G-24 août 1790 et par le décret du 1G fructidor an III, le tribunal des conllits a cru devoir établir une distinction.

S'agit-il d'actes non administratifs, l'agent pourra être poursuivi en vertu du décret du

AISE 'e d'acteS 19 septembre "1 contraIre voir administratifs, la Pours'à c°^M,e I» lieu. Dans ce cas, eu e^„ôî' L non-seUl0mi3|0 tribunal civil devra surseoir J m Co1 e galité ou l'illégalité de *aa)t été «norèî''*l par une

se déclarer absolument in?fV ^nétea1"1 pOlO même pas réserver "actl' aucun P même pas réserver PO de vue il ne pourra en c°nnai , n'e*1? ,„Tia5('0 Or, comme, en l'état aPtu sor* juridiction organisée P°ur naîtrç ^Lnit<Sel tes d'actions, il en résulimi'uno les ritove^® nous pouvons dire une nnpUOl ue leS cIta) al- assurée aux fonctionnaires, uae ctes a bi{raj' s js demeurent désarmés devan 11, res ou des excès de Pouv?

l'auteur du décret du 19 _pDtetnbr0 a^' l'auteur du décret du cro& ion donc été complètement de-çi1 la M liorer l'état de choses resvilt ancienne, il l'a au contraire aVé Ainsi que nous l'avons dit, atte situ atioa go peut se prolonger; on ne saurai admet daflS ce^jflîj les scandales qui se sont produitS 'te des é,eD circonstances, notamment a suite des ments du 16 mai, puissent >.e n0Uvcler- ^; La commission, à u?a présents, s'est donc déclarée cYn' p at lli1 lgoà pensée qui a inspiré 1 autfuf i'a#e? .Loii?,!

toutefois elle n'a pas cru devo ir vous de® aeder d'insérer dans la loi l'article a 1 éSoU' propose. b' et de r \0' Cet article, en effet, avait pour r objet dre une question d'attribution et,1e projettede$lol du Gouvernement n'a trait qu j^rga»1.

du conseil-d'Etat. de fa.\l'eoll' Il est doue préférable qu au lieu de son amendement une disposii additioe nolit au projet, notre honorabl.e, collépl ui trOll\

l'objet d'une proposition distinc >génat de nombreuses adhésions dans le uS det1JB Dans cette pensée, la commission v ousd0?J de ne point adopter le paragrap 0 proposé par l'honorable M. tfozeéirfaQ, 8 4

ae ne poiui adopter 10 p~ "D proposé par l'honorable M. Bozérlan. 00toe Art. 5. - D'après cet article, le otnbre r membres de l'assemblée publié Je 43, c j tieux sera désormais de 16 au le 9 dit q\ol fixé par la loi de 1872, et il n ésJ Aérera sera le nombre nécessaire pour. 1 Iloi noUI loi de 1872 (art. 21) le fixe à 9. Sj ia l £ )i po» est muette sur ce point, il suffira enco soiellt dl conseillers pour que les délibération tions so" lables. Un membre de la comrnission p.o1J1 s'il n'y aurait pas lieu d'augmenté Co et de le porter à Il. U'3t1jOUJ~ M. le garde des sceaux a répondu qu 'aujour, d'hui l'assemblée publique étant Qinpof (, ji 13 membres et ne pouvant délifl? uaf moins, il faut souvent compléter 1 l'adjonction de conseillers Pnsaa" d'autr®®:9 y tions et dans l'ordre du tableau î H-mut®, e dès' jjiil croit préférable de conserver le n». t av« if qui permettra d'éviter cet inconvei

qui permettra d'éviter cet inconve» dO personnel plus nombreux. , t ra.!lSée La commission tout entière s, e { rangée je cet avis. ate est J~ Mais une autre question très-d^eAi»îcate eSt^ de la composition de l'assemblée qui contentieux telle que la constitue la qui est proposée.. dU ~l a~ Aux termes de l'article 21 de la înidU' V^ 1872, l'assemblée du conseil d' Etat (liIlpre contentieux ne peut délibérer qu en Il. 'e1l~ pair- qt1 le~ Cette mesure paraît excellente en ce5

évite les arrêts de partage, toujours re(tr0tl®e1 au point de vue de l'autorité des aussi au point de vue du surcroît o travaet des lenteurs qui en résultent. -_t nt18 Wc e^n

aussi au point de vue du surcroît- de ~,- 9 des lenteurs qui en résultent. Wc en Seulement, la loi de 1872 contie" t ut', lacoool qu'il est désirable de combler. Elle dit bl- e A elfet que l'assemblée du contentieux 12'3 peut dé, libérer qu'en nombre impair, mali pas quelle procédure on doit erD.r)ioyef obéir à cette prescription, lorsque les p¡¡l(' Si!t ayant voix délibérative sont en no®° pair;«]î.je$ Or, cela arrive souvent. D'après la^ l'assemblée du contentieux se Co fnposo si toeo 13 conseillers ayant voix délibérativ^0gtf, <; sont présents et que ce soit l'un d eu p fasse le rapport, la loi est obéie sans j mais si c'est un maître des requête®' rrapport, comme il a voix délibe ■ ^6 -jy a 14 membres, c'est-à-dire un ilouldt a 101 Sir, Comment sortir de cette difficulté tp la 10 pas prévue? '¡tprè9 i~( Deux systèmes ont été présentés. règ J-jil de ces systèmes, il y a lieu d'imposé»5r conseiller d'Etat nommé l'obligation nir; d'après l'autre, il y a, nécessite d sv

%ej[Jer d'une autre section dans l'ordre du ii], ~fJ rlern' ,}'ell, Il 1er système qui a été suivi par est rationnel et il a l'avantage - l'7'ier n~ analogie, une disposition de la lulis e. nvissge une situation autre sans près semblable.

v4 celle du ParagraPhe 2 de OUr Co S ainsi conçu : pUr Cftm ^l e• t®r-l'assemblée (c'est-à-dire • *aporterptfchi. ffre minimum fixé par le |tr\ i' es conseillers d'Etat absents con - Peuvent être remplacés par d'auc°Qsei]ipi0 en service ordinaire, suivant "? tableau » Lorsqu'il s' agit non plus de « compléter » l'as•^Ntr mai?3,?!1"non P^us de « compléter » l'asrnlis del ramener « au nombre impair » par la loi, ce Paragraphe n'est pas rigoureusement applicable, Puisque l'assemblée peut être douze Ou de quatorze, chiffre supécelui de neuf qui est nécessaire pourdé; !"• Oa n. peut pas dire alors qu'il y a néde l'assemblée. S'il y avait un, ;°U cinrr £ éter l'assemblée. S'il y pourrait ilq membres, de moins, elle pourrait r^era; is il iZ v ? donc lieu, non pas de la com■ ■ :ùtlfiant,Lr/jgulariseréfaut d autre dispnsition légale, 21. et it a appliqué le paragraphe 2 de ijn rea d'élib ors qu'il y a un nombre pair de w6* daiîk ran-t dans une affaire, on appelle in ^«ilier j■UQe autre section, suivant l'ordre S?ncede la loi, ce système, qui apédictée pour un cas à peu ^Ublah' est 1® meilleur; mais li a de gra; '^OQvini n^s- Il met le président de l'as"vdée rt„ contentieux dans la nécessité de v irH0r ,a veIlle des séances, des membres t assister, pour savoir s'ils seront re ?Pa"'ou en nombre pair. Dans ce faut convoquer un conseiller dans du+nui eau et s'assurer qu'il lui est posle aiA„ ':~, Ó ces

';v'ïré Cap^ Précautions, il arrive souvent que, ,u3 Caus e ortuite, un des membres est eml- qua i> ass?mblée est en nombre pair et 4ri(' Ces?'^ de faire demander un conseil* Jijr pn régulièrement l'assemblée.

1; faut 1 iaut retarder la séance; quelquei '• tout î SUspendre peur attendre l'arrivée P c°UseUie a elà.

..<'-r e~ appelé, IsSion a dû chercher le moyen : il ces inconvénients, et elle croit l'avoir i nitia consiste à imposer au dernier conseil). °~~ du tableau l'obligation de s'abs'» ■ Poeui. r , ramener l'assemblée à un nombre permettre de statuer sans recoaK etul permettre de statuer sans recoa; °nseillers autres que ceux qui doivent au litentieux, P ts) le conseil d'Etat statuant au est une juridiction dont les déci'r, ^Oûf exêcutoires comme celles de tous les ii-'^uv ^luels le droit de justice a été dépnvient donc d'inscrire dans la loi tout ''i Cf, cera® l'organisation du contentieux.

C'est ce que la commission vous propose de Itf'liins » 10 paragraphe qu'elle a ajouté à l'ar'^f^ultera ce double avantage : d'avoir t,>'r OP6dire plus simple et plus pratique et de v'? 'Siat'vement une question d'organisa-

pil été laissée à l'appréciation du J-î art-tutt, *'Vation 63 6 et 7 n'ont donné lieu à aucune l' ~!¡sernb

J', à^le de ces dispositions nous parait de liter la marche de l'administration, I; '-:"¡ra.tiau Parlement un concours utile pour , : opaMl°an u des lois et à donner au Gouverne; Un COriseil éclairé, résolu à maintenir nos :' 13 Pa. S et à leur faire produire tout le bien "^Ire , ys en espère et qu'il est en droit d'en

1 DE LOI

Projet du Gouvernement.

Le conseil d'Etat est composé de ',; ? conseillers d'Etat en service ordinaidix -huit conseillers en service extraordij-

-1 y * rès du conseil d'Etat : (1re e maîtres des requêtes ; •a çja six auditeurs, savoir : douze de pre0 et vingt-quatre de seconde classe,

Art. 2 — Le concours pour les fonctions d'auditeur de première classe est supprimé.

Les auditeurs de première classe sont nommés par décret du Président de la République, sur une liste de cinq candidats présentés par le vice-président et les présidents de section.

Art. 3. - Les conseillers d'Etat en service or.

dinaire, maîtres des requêtes et auditeurs de premiere classe pourront, après trois années révolues depuis leur entrée au conseil d Ltat, être nommés à des fonctions publiques, sans perdre leur rang d'ancienneté ni leurs droits à l'avance-.L :.. 1. _n.+.ni+a

cement et à la retraite.

Les traitements ne pourront être cumulés.

Les conseillers d'Etat, maîtres des requêtes et auditeurs qui seront remplacés dans leurs fonc.

tions pourront obtenir, sur l'avis du vice-président et des présidents de section, le titre de conseillers, maîtres des requêtes et auditeurs honoraires.

Art. 4. - Le conseil d'Etat est divisé en cinq sections. Quatre d'entre elles sont chargées d'examiner les projets de lois et de décrets et les affaires administratives des ministères auxquels elles correspondent. La cinquième est chargée des recours contentieux.

Les sections sont composées de cinq membres et d'un président, à l'exception de la section du contentieux qui comprend six membres et un

président. Il est institué une section de législation civile et criminelle, justice, cultes et affaires étrangères.

Elle peut être adjointe par le ministre aux autres sections pour l'examen des projets de lois renvoyés au conseil d'Etat, soit par le Gouvernement, soit par les deux Chambres.

Art. 5. — L'assemblée publique du conseil d Etat statuant au contentieux se compose de : 1° Du vice-président; 2* des membres de la section; 3° de huit conseillers en service ordinaire pris daos les autres sections et désignés conformément à l'article 17 de la loi du 24 mai 1872.

Art. 6. — Le conseil d'Etat, en assemblée générale, ne peut délibérer si seize au moins des conseillers en service ordinaire ne sont pas présents.

S6 En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 7. — Toutes les lois antérieures sont abrogées en ce qu'elles auraient de contraire à la présente loi.

Projet de la commission.

Art. 1er. — Le conseil d'Etat se compose : 1° de 32 conseillers d'Etat en service ordinaire; 2° de 18*conseillers en service extraordinaire ; 3° de 30 maîtres des requêtes; 4° et de 36 auditeurs, savoir : 12 du première classe et 24 de seconde classe.

Art. 2. — Comme au projet du Gouvernement.

Les auditeurs de première classe sont choisis parmi les auditeurs de seconde ciasse ou parmi les anciens auditeurs sortis du conseil, s'ils comptent quatre années d'exercice soit de leurs fonctions, soit des fonctions publiques auxquelles ils auraient été appelés.

Ils sont nommés par décret du Président de la République. Le vice-président et les présidents de section seront appelés à faire des présentations.

Art. 3. — Les conseillers d'Etat en service ordinaire, maîtres des requêtes et auditeurs de première classe, après trois années depuis "leur entrée au conseil d'Etat, pourront, sans perdre leur rang au conseil, être nommés à des fonctions publiques pour une durée qui n'excédera pas trois ans. Le nombre des membres du conseil ainsi nommés à des fonctions publiques ne pourra excéder le cinquième dn nombre des conseillers, maîtres des requêtes et auditeurs.

Pendant ces trois années, il ne seront pas remplacés.

Les traitements ne pourront être cumulés.

Les conseillers et maîtres des requêtes qui seront remplacés dans leurs fonctions, pourront obtenir le titre de maîtres des requêtes honoraires.

Les auditeurs de première classe, remplacés dans leurs fonctions, pourront être nommés maîtres des requêtes honoraires, s'ils comptent huit ans de fonctions au conseil d'Etat.

Art. 4. - Le conseil d'Etat est divisé en cinq sections, dont une section du contentieux et une section de législation.

Les sections sont composées de cinq conseillers d'Etat en service ordinaire r et d'un président, à l'exception de la section du contentieux

qui est composée de six conseillers en service ordinaire et d'un président.

Il y aura un quatrième commissaire du Gouvernement attaché à cette section.

Un roulement d'administratiou publique statuera sur l'ordre intérieur des travaux du conseil, sur la. répartition des membres et des affaires entre les sectioas, sur la nature des affaires qui devront être portées à l'assemblée générale, sur le mode de roulement des membres entre les sections et sur les mesures d'exécution non prévues par la présnte loi.

'Art. 5. — Comme au projet du Gouvernement.

m Lorsque les membres de l'assemblée du contentieux délibérant dans une affaire seront en nombre pair. le dernier des conseillers dans l'ordre du tableau devra s'abstenir.

Art. 6. — Comme au projet du Gouvernement.

Art. 7, — Comme au projet du Gouvernement.

.;: - q T:

CHAMBRE DES DÉPUTÉS (2* législattrre. — Session de 1879.)

Errata aux résolutions de la Se commission des pétitionl mentionnées au Journal officiel du 18 mai 1879.

lo i fe colonne de la page 4073, 51e ligne.

Au lieu de : « à laquelle le nom d'héracline a été donné et dont la fabrication et l'application a donné en Autriche tes meilleurs résultats », lire : « nommé hèracline et dont la fabrication et l'application ont donné en Autriche. »

1° Même page, même colonne, ligne 72.

Au lieu de : « un mélange de poudre de bois », hre : « un mélange de sciure de bois. »

3° Même page, 2e colonne, ligne 2. Au lieu de : « au ministre compétent à, lire : « aux ministres compétents. » 4° Même page, même colonne, ligne iL Au lieu de : « et au ministre de la guerre », lire : « au ministre de la guerre et au ministre des finances. »

M. Tardieu, porté comme ayant voté contre la déclaration d'urgence de la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano relative aux délits commis par la voie de la presse, déclare « n'avoir pas pris part au vote. »

Ordre du jour du samedi 24 mal.

A deux heures. — SÉANCE PUBLIQTJB Scrutin pour la nomination d'un vice-président de la Chambre en remplacement da M. Albert Grévy.

1re délibération sur : 1° le projet de loi por.

tant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 francs en principal, et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés ; 2° la proposition de loi de M. Hermary et un grand nombre de ses collègues, tendant à dégrever les sucres employés au sucrage des vendanges. (Nos 609-609 (annexe)621-744-1220-1220 annexe. — M. Escanyé, rapporteur.) Discussion sur la prise e. considération de la proposition de loi de M. Alfred Naquet, relative au rétablissement du divorce. (NoS 6941228. — M. Hippolyte Faure, rapporteur.) Discussion du projet de résolution de M. la baron de Janzé, portant modification au règlement de la Chambre. (Noa 934-1267. — M. M.

nard, rapporteur.) Discussion : 1° du projet de loi; 20 de la propoj

-:,: mo [CHAMBRE] JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ïition de loi de M. de Gasté sur les pensions des ofOc:ers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer. (Urgence déclarée. — No, 826 831 1312. - M La Vieille, rapporteur.) Discussion : 1° du projet de résolution de M. le comte de Roys, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins ; 2° du projet de résolution de M. Ganivet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission parlementaire de 22 membres chargée de procéder à une enquête sur les vins. (Nos 98-123-4491285. — M. Armand Caduc, rapporteur.) - lre délibération sur la proposition de loi de M. Adolphe Lelièvre, tendant à fixer le traitement des institutrices dirigeant des écoles publiques de filles dans les communes dont la population est inférieure à 500 habitants.

(NOS 149-204-1128. — M. Adolphe Lelièvre, rapporteur.) 1" délibération sur le projet de loi précédemment adopté par le Sénat et relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs eu aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur. (Voir Sénat, nos 5-215, session de 1878. — Chambre des députés, nos 824-1314. — M. Jozon, rapporteur.) 1" délibération sur la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à donner aux maîtres charpentiers, calfats, voiliers, le titre et la solde de premier maître et leur permettre de concourir pour le grade d'enseigne de vaisseau. (Nos 14-140-810. — M. La Vieille, rapporteur.) 26 délibération sur la proposition de loi de M. Chalamet, relative à la création d'une école pédagogique destinée à former un personnel féminin pour l'enseignement et la direction des écoles normales d'institutrices, ainsi que pour l'inspection des écoles primaires de filles et des salles d'asile. (Nol 345-475-1227. —

— M. Chalamet, rapporteur.) Discuss:on du projet de résolution présenté par la commission de comptabilité sur l'apurement des comptes du trésorier de la Chambre des députés, en recettes et en dépenses, du 1er janvier au 31 décembre 1878. ( Wos 1369.-' M. de Tillancourt, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Levêque et plusieurs de ses collègues, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce. (Nos 373-671-1241. —

M. Levêque, rapporteur.)

Lee séries de billets à distribuer samedi 24 mai pour la séance suivante, comprendront : Galerie. — Depuis M. Wilson, jusques et y compris M. Bienvenu.

Tribunes. — Depuis M. Chavoix, jusques et y compris M. Duportal.

Convocations du samedi 24 mai.

Commission du budget, à deux heures.

2° sous-commission du budget (intérieur, etc.), à deux heures. — Local de la sous commission.

3* commission d'initiative, à une heure. —

Local du 1er bureau.

Commission relative à la déclaration d'utilité publique de divers chemins de. fer, à une heure. — Local du 2° bureau.

Commission relative à la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires civils, etc., à une heure. — Local du 3e bureau.

Commission relative à la suppression des classe:! de préfectures et do sous-préfectures, etc., à une heure et demie.— Local du 4e bureau.

Commission relative au rétablissement des perceptions de ville, à deux heures. — Local du 8e bureau.

Commission relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille, etc., à une heure. — Local du 5e bureau.

Commission relative à la réunion des services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes, à une heure. — Local du 9" bureau.

128 commission des pétitions, à une heure.Local du 7e bureau.

60 bureau (élection de Bordeaux, ire circonscription), à une heure.

Sous-commission du 2e bureau (élection du Loiret), à une heure et demie. — Commission no 4.

Sous-commission du 7* bureau (élection d'Ille-et-Vilaine), à une heure. — Commission no 3.

Sous-commission du 88 bureau ( élection d'Indre-et-Loire), à une heure.- Commission no 2. ~, Sous-commission du 98 bureau (élection du Jura), à une heure. — Commission no 6.

Sous-commission du ge bureau (élection de la Seine), à deux heures. — Commission no 5.

Commission relative à l'enseignement secondaire des jeunes filles, à une heure, — Local du 10e bureau.

Chambre des députés. — Annexe n* 1346

(Séance du 5 avril 1879.) RAPPORT fait au nom de la commission d'enquête (1) sur les élections des 14 et 28 octobre 1877, par M. Lelièvre, député. - (Sous-commission du département de la Somme.) Messieurs, la délégation du Nord a quitté Paris le 11 février 1877 pour se rendre dans le département de la Somme où vous l'aviez chargée do faire une enquête sur les élections du 14 octobre dernier. A son arrivée à Amiens, elle a été reçue par M. le préfet accompagné des adjoints et de plusieurs conseillers municipaux de la ville.

Ses travaux ont commencé dès le 12 ; mais les séances qu'elle a tenues en la salle du conseil de préfecture, n'ont été consacrées à l'audition de témoins qu'à partir du lendemain.

La délégation, présidée par notre honorable collègue, M. Turquet, a siégé en écharpe et en insignes. Elle a fait citer 110 témoins dont 101 ont été entendus sous la foi du serment ; six se sont excusés ; trois n'ont pas répondu à la citation qui leur a été adressée. Ces citations étaient portées à domicile par les soins de la gendarmerie qui était, en outre, chargée de la surveillance et de la garde de la salle {des séances.

Nos travaux ont été terminés en onze jours et nous-avons pu rentrer à Paris le 22 février, porteurs de documents nombreux dont nous allons essayer de vous faire connaître et le caractère et la portée.

Pourtant, avant d'entreprendre le récit des faits que votre délégation a reeueillis, nous manquerions à notre devoir si nous n'adressions, ici môme,un remerciement public à M. le préfet de la Somme, qui n'a cessé de fournir à la commission,

(t) Cette commission est composée de MM. Grévy (Albert), président; Brisson (Henri), général de Chanal, vice-présidents; le baron Boissyd'Anglas, Brelay, Joly (Albert), Ménard-Dorian, secrétaires ; Buyat, Lecherbonnier, Mercier, Allain-Targé, Lavergne (Bernard), Casse (Germain), Lisbonne, Laisant, Renault (Léon), Floquet, Jozon, Fréminet, Crozet - Fourneyron, Lelièvre, Lockroy, Varambon, Boysset, Blanc (Louis), Villain, Bethmont, Noirot, Spuller, Baïhaut Millaud (Edouard), Christophle (Albert), Perin (Georges).

ÏAISE ,.. , enlS cig pendant son séjour à Ainien-'jang B l'acC° les plus propres à la guider an

ment do sa délicate m'ss'on calI1. PraavoiJW*1' Le département de la Sol11 1876. Il reg DllS circonscriptions électoraleilé p candidats monarchistes seulemei aVweat ..-,/r #®81^ à la Chambre six d putés r u îau^.

à se faire élire, l'un sans concn allègeS de une faible majorité, dans les collégesde Doul, lens et d'Amiens (campagne). 'étaient alors 1 Legsufï'racesdosélectenrs s ,~~ent Les suffrages des électenrs partis dans les proportions su tes; 0 Sur 158,088 inscrits et 13^ et 660GO vont aux candidats républicai et J éPI1' adversaires, ent, LeS r'èlll8 En 1877, ces proportions ch. Rangent. Les blicains perdent un siège, cet y0)x de^ circonscription d'Abbeville, e les aiIlSi: élec.

teurs du département se divis, ajogi :

\JIIA uouunyuiwui- — 4 lncrits. 160.t3 Inscrits. 425 Votes exprimés, 70 948 Candidats républicains. 68:031 <.„)).

— monarchistes.. •• cauge ré~j Environ 700 voix abandonnent la blicaine pour se reporter sur cftlldid®*8 gouvernement du maréchal de tat les e If Pour arriver à ce mince res t , log 1 n'ont pas manqué et lorsque* conîl nombre; la nature des moyens pmp!oyÉ;;flû«f n# obtenir cet avantage, il est permiS e la cause dans le département de laJ®° m0 la ca,« la République est en progrès. i Dès le 20 mai 1877, le préfet r. DutIll ri miens cédait la place à M. Tou à qui était échue la lourde tac d0.

bonne fin, dans la Somme, la va u"eau; ,~I électorale rêvée par le ministère .no na.irs Il e' bientôt on s'aperçut que ce l0"c point à la hauteur des services que. lloll &Lier âait de Ini et, dès le mois de JUin., 5 dtéPJf* sait, de lui et, dès le mois de jQ 9 d'u®./ sait, laissant la préfecture aux va me plus habile, plus expériinen p^s gan<v a^ cieux aussi, M. le baron Entre temps, les sous:préfectur fi av®10 pourvues de fonctionnaires déCll S absou, leur chef le concours le p us a]>soU> pourrions dire le moins scrupuieu • de Ja t Dès lors on songea aux prépara i le voir, r Rien ne fut épargné, comme on * v0lr,F assurer le succès. 11 il®' La municipalité républicaine d'AnlieesjolOt l'honneur de recevoir les re ers roiipl- pouvait en être autrement. M. Ren^* GobIôî' naf;l de la ville, devait être un des cana ifiats républicain; ses adjoints ètaieu co0dU3JV leurs opinions libérales. Un arrete r^voC ^e" les frappait le 28 juin 1877. Le lend seil municipal était suspend u f remplacé par une commission a la tête de le0' quelle M. le préfet plaçait un des golbr 89 10 plus influents, le plus compromis flOuS aU parti bonapartiste, M. Dufour, dont g $9 plus loin à apprécier les actes (1). il Pour justitier cette mesure, on uet ° JI présence du corps municipal au uaaijuet » J» le 10 du même mois à Amiens, en .-il

le 10 du même mois à Amiens, en 4 M. Gambetta. 'f oJitiqt1 Le motif était donc bien un ,,,,tif pol, nest pas inutile pourtant de faire re ^que» dans cette réunion d'un caractère pUre privé, aucune parole n'41vait caracte ')UOooée privé, aucune parole n'avait été Es.fkitra1 0 pût donner lieu à des poursuites. SJvengeait de l'impuissance de la loi- ~iC'' Ce n'était là,- d'ailleurs, que ).® £ o l vérités auxquelles les municipalités ^pub1'r ^fe' du département allaient être souna gr8y p.rLe 30 juin, M. François, maire t bO!l'btft Somme, est remplacé par M. De a°°ft tiste. Plus tard, et dans le seul ® 0;s nous ne comptons pas moins de nt qua id; préfectoraux révoquant ou suspen" t cq&tiv ».^ maires ou adjoints, parmi lesque S un e god, républicain, M. Dieu, et cela, P , ,, des oi, exclusivemant politiques. Les çorti^, etfet, pour attitude « hostile au Gou dire, é t ,pS Ces divers agents, cela va sans notoirement connus pour leur attaC $ institutions républicainès (2) eteOI" Pendant que l'on frappait ains joints soupçonnés « d'hostilité au ^,ver®e^ieK on installait à leur place, ou l'on i"ointe1} e it ^55 fonctions des hommes qui, cornni- le ois, tede Lincheux, menaçant ouvertement 1 traitant en public de «voyous, de cVpUie..|d»p naille, pétroleurs, metteurs de feu

naille, pétroleurs, metteurs de xeu »> —^18^ W (1) Décret et arrêté des 28 et 29 bK Id

--- 1877. J' (1) Décret et arrêté des 28 et 29 —JjH' (2) Voir état des mutations surve» u0s bK personnel adminitratif. — Pièce n 1, atJu®>

f' UUUttl I~ins eu

Républicain eux-mêmes, parcouraient les rues de la commune Pour faire procéder à l'arra- recommandant aux élec- ,aintena' les rtcommandant aux élecI J^nanie''*^?alBment en fonctions le maire tw^ats n' f» recevait des mains de l'un C8' un pour la distribuer aux aDnSn^fae~ - d'argent dont il était derDi. e ses * rendre compte en justice & MapproPriéTmi.StréS (2), qui l'accusait de !Il~rne t 1 e.

8 que l'on apportait des muta~~es de POI'S dans le personnel des comres du département, les gardes ïlil, 0 devenaient aussi les vicW^8 opininn n^0litiqtte3 qu'on les soupçon113 la seule ville d'Amiens, miflf ï? de ces agents accusés de ^3 rpuV°ns avec les chefs du parti lC; ceux r,ni ; échappèrent aux rancunes de Drdlient de la commission municiIk lit dSOurûP-ttre Se à ses exigences; nous des nes fréquentes dans la suite rée 1 t (3).

S6118) fermés. Le cercle du Don 1917 iinJnm 1877 ; l'Union chorale de 2. cerc?« J' » suivant, et le 23 du même ert- Â-u dire du préfet, ces a• nt en foyers de propagande rot LPs residents de ces associations di~Ur en vain, demandant à l'autoijf°û lellr un seul fait précis justifiant Ij^fe nrioQ leur égard. Leurs réclamations C" tan* réponse (4).

kN la w.Période, 41 cafés ou cabaiLj^*ttléitré é p!HIléà; 21 d'entre eux semblent tire' a Inesure pour mauvaise tenue graveur ?naux règlements, bien qu'aucun COntran aIt officiellement relevé ces prél3cont»a ntions- Pour les 20 autres, le r>«o Possible; les motifs des arrêtés .: tara PPAnt déclarent qu'ils sont des centres :'= rende 6 Politique, ou qu'ils ont servi de J* rend»Vous pour des réunions publiPOU Ilt aucune poursuite, dérivant de la 1 a été dirigée contre leurs propriénot

note tra' sige le 10 février 1877 par !? jaire de police à M. le préfet, il *', ) ans la seule ville d'Amiens, neuf bre p P ce ont été fermés du 24 juin au b,e ,Our cause purement politique.

lesV11" ^in8^ débits fermés pour causes non lbi iles rra OUs remarquons que la majeure par0 P°ur faits d'immoralité reproV^ain, Propriétaires, soit à leurs clients.

e nous a paru d'autant plus extaire ?'!e, dans les périodes antérieures, t-ious e fermeture a été rarement invovAous soupçonnons, sans pouvoir nous en *w'tliio derrière les motifs mis en avant par Mu,» préfectoraux, la politique pouvait CV», y°lr joué un rôle, lorsqu'une lettre n, sous-préfet de Péronne est venua %un rruer dans nos soupçons.

er oyons devoir transcrire tout au long 'II lit (<'~i nous donne le secret de ces fer<•V% h„ baretS frappés soi-disant pour des daieu

« Péronne, 3 février f878.

h "le Monsieur le sous-préfet, (X ie la^missaire de police Colin, qui a fait Vîit» f^oit de boissons Carlier-Mansard, au l t Inoi enlS, territoire de Géronnet, a avoué C" i et devant d'autres personnes que wPfèrtesseur lui avait donné l'ordre de M,®t m, Motifs pour faire fermer tel ou tel ittt que celui en question était du nombre.

r*éu ie convenu entre le commissaire de po.tlce sieur Charlon, chef de la maison de er «3ie celui-ci se rendrait chez le sieur Co\1rt C Une femme de mauvaise vie de qu'il demanderait une chambre en

°ns du 21 février 1878 de MM.

iïty, SuyEnien to* (Eugène), Magnien (Théodore), (Za plen * (Eugène), Magnien (Théodore), ^^Do^Phy in), Minguet (Eugène).

tlltlons du juge de paix du canton Vair U Plaire de "VVoignac lui-même.

(3) Voir dépositions de Lefévre, brigadier 17 février 1878; Petit Frédéric, V °ilettre à M. le préfet du 31 juillet 1877 r si ent du cercle d'Albert, et cercles fermés. Annexes Il..3 et 4.

VW; état de'! débits fermés (annexe n° 5) 4» g re ministérielle du 4 octobre 1877. An-

trouvant une excuse quelconque et qu'aussitôt l'arrivée du commissaire de police il se sauverait par la fenêtre.

« Le 14 aoÚt 1877, à trois heures du soir, ledit Charlon et une fille se présentaient, en effet, dans ledit débit et demandaient à la femme Carlier une chambre pour causer à leur aise.

« Un instant après, le commissaiae de police se présenta accompagné du garde et demanda a la famme Carlier si elle n avait personne chez elle. Celle-ci, ne le connaissant pas, répondit négativement; mais lorsqu'il eût fait connaître ses Qualités, elle le conduisit à la chambre dont il fit ouvrir la porte. La fille se trouvait dans une tenue peu décente : l'individu s'était sauvé par la fenêtre (t). --

-- « Recevez, etc. » (Suit la signature.) Le cabaret Carlier a été, en effet, fermé le 20 août 1877. Les motifs de l'arrêté portent : « Lieu de débauche et de scandale. »

Tout commentaire est superflu..

Pour être complet sur ce point, nous devions aiouter que plusieurs de ces débits, ceux de Buc'bon, à Feuquières et Ferrières, à Fricourt, ont été réouverts sur la demande des candidats ofIiciels dont on avait ainsi l'occasion de montrer l'influence et le crédit (2).

Un des moyens les plus efficaces employés par le gouvernement du 16 Mai pour influer surlopinion publique consistait à faire voyager, dans toutes les parties du département, les préfets et les sous-préfets. Cette pratique ne fut pas négligée dans la Somme. Tous les chefs-lieux de cantons, la plupart des communes, reçurent les visites de ces fonctionnaires.

De ces voyages nous trouvons des traces nombreuses dans les journaux conservateurs mêmes qui rendent compte à l'envi de ces solennités et do l'enthousiasme des populations pour leurs administrateurs du moment.

A Airaines, par exemple, M. de Sandrans convoque les maires, les instituteurs et les divers fonctionnaires du canton; il y décore des palmes d'ofticiers d'académie, M. Dantier, maire de la commune, et parcourt les rues de la localité, escorté des sapeurs-pompiers dont la mu..

sique a tenu à honneur de lui souhaiter la bienvenue; mêmes réceptions à Ailly-sur-Noye er, a Corbie; à Picquiguy, à Oisemont : à chaque station, d'ailleurs, a Longpré, Allery, Wiry, M. le préfet ne dédaigne pas de s'arrêter quelques instants et souvent même de présenter, aux populations accourues sur son passage, le candidat officiel dont il a eu soin de se faire accompagner. Dès qu'on a franchi les limites de l'arrondissement chef-lieu, les sous-préfets se joignent au cortège préfectoral pour faire honneur à leur chef. A Albert, à Bray sur-Somme, à Cayeux, à Saint- Valery, à Abbeville, Péronne et dans un grand nombre d'autres localités, les mêmes visites, les mêmes scènes se sont renouvelées (3).

Dans toutes ces réunions, les fonctionnaires officiellement convoquts entendaient le même langage sortir de la bouche du premier magistrat du département, qui, nous dit encore le journal préfectoral, l'Eclaireur picard (numéro du 2 octobre), « les entretenait de la situation politique du pays et des devoirs qui incombent aux uns et aux autres, soit comme citoyens, soit comme représentants de l'autorité publique, soit comme agents du Gouvernement. »

Le îournal l'Abbevillois est plus explicite en-

core: « Dans la grande salle de la mairie, M. le préfet, dit ce journal, a adressé aux fonctionnaires et aux autorités quelques paroles énergiques ; il leur a rappelé les devoirs qui incombaient à chacun dans une situation aussi grave, et il leur a montré nettement les dangers qui menaçaient la France s'ils renvoyaient à la Chambre les ex-membres du centre-gauche, aujourd'hui les 363. » Le même journal nous apprend encore qu'à Saint-Valery, M. de Sandrans, dans un discours « plein de patriotisme, exhortait les fonctionnaires rassemblés à lui prêter leur concours pour cette grande tâche du 14 octobre et à seconder le maréchal de Mac Mahon dans 1 œuvre

(1) Voir copie de cette lettre. Annexe n* 7.

l tuu vV1JJ.O uu VV""V - -

(2) Dépositions de M. Buchon, aubergIste à Feuquières, 14 février 1878, et de M. Cornu, banquier à Albert, 15 février 1878.

'iUJ.,IJ. - Clr.J..1J'C'1", 1\.1 .1tJVII01 IU'V.

(3) Tous les faits qui précèdent sont extraits des colonnes de l'Eclaireur picard, journal exclusivement dévoué au succès des candidatures officielles dans la Somme. Ils résultent aussi de dépositions nombreuses.

réparatrice qu'il entreprend pour arracher la France-au radicalisme qui la mine. »

A Montdidier, M. le préfet exhortait aussi les percepteurs réunis à « éclairer les populations des campagnes, à soutenir ta bonne cause et à combattre le radicalisme (1). Il ajoutait que les rougis auraient beau faire, que ni le maréchal ni lui ne céderaieat (2). »

A Rozières, plusieurs notabilités républicaines étaient prises à partie par ce fonctionnaire qui prononçait contre MM. Madier de Montjau, Esquiros et Thiers, les propos les plus violents (3).

Les tournées du préfet et des sous-préfets faisaient, nous l'avons indiqué, partie du programme que le Gouvernement avait adopté en vue des élections, elles ont été commandées ou tout au moins approuvées par lui, car ces divers fonctionnaires ont été indemnisés de leurs frais de voyage sur les fonds de l'Etat, ainsi qu'il résulte des quittances que nous avons eues sous les yeux et dont les originaux sont encore actuellement à la préfecture de la Somme. Un crédit de 1,285 fr. a été réparti de ce chef entre le préfet et les sous-préfets. Nous en exceptons toutefois un d'eux qui a déclaré, dans une note qui nous a été soumise, qu'il avait été trop heureux de mettre même gratuitement ses chevaux et sa personne au service de la candidature ot-

ficielle (4).

Tant d'efforts devaient nécessairement porter leurs fruits. Les fonctionnaires de tous ordres, les uns encouragés, les autres intimidés par ces démarches et ces discours officiel?, n hésitèrent pas à se jeter à corps perdu dans la lutte.

Nous allons les voir à l'œuvre, en examinant le rôle qu'ont joué dans les élections les diverses administrations, qu'elles dépendent du département ou de l'Etat..

Sur les ordres de M. le préfet et suivant à la lettre les instructions ministérielles qu'il avait reçues, M. l'agent voyer en chef du département adressait à ses sous-ordres la circulaire suivante qui parut dans les premiers jours d'août 1877.

Personnel. — Subordination à l'autorité préfectorale. (Circulaire n* 23.) « Monsieur l'agent voyer, « M. le ministre de l'intérieur a fait connaître ô. M. le préfet de la Somme que certains agents de la voirie lui ont été signalés comme ayant une tendance à s'affranchir de l'autorité du préfet ou de celle des sous-préfets, qui sont ses délégués directs.

« M. le préfet m'a fait l'honneur de m'écrire pour me transmettre les observations de M. le ministre de l'intérieur, afin que je vous rappelle que lA personnel vicinal est placé sous la direction supérieure et unique du préfet qui seul a le droit de nomination et de révocation sur ce personnel tout entier.

« Je n'ai pas besoin de vous marquer, monsieur, que la subordination des agents voyers a l'autorité de M. le préfet, et dans les arrondissements à celle de MM. les sous-préfets, ne doit pas se traduire seulement en paroles lorsque l'occasion s'en présente, elle résulte aussi du scrupuleux accomplissement des ordres olnoiels et des instructions hiérarchiques, de même que de l'exacte exécution des dispositions réglementaires concernant le service.

» Une autre conséquence de cette subordination réside dans le soin avec lequel chacun doit éviter de communiquer à qui que ce soit des renseignements non compris dans la /stricte limite de ses attributions ou étrangers aux fonctions qui lui sont confiées.

» M. le préfet veut bien ajouter qu'il sera heureux en toutes circonstances de pouvoir témoigner aux agents du service vicinal l'intérêt que lui inspirent ceux qui remplissent leurs fonctions avec zèle et dévouement, mais il veut que tout le personnel soit également convaincu qu 11 agira avec fermeté à l'égard de ceux dont la négligence, le mauvais vouloir, ou l'attitude, lui seraient signalés par mes rapports.

« De mon côté, je n'hésiterai pas plus il faire appel à la sévérité qu'à la bienveillance de M. le préfet. J'espère n'avoir à agir que dans ce dernier sens.

a Veuillez m'accuser réception de cette circu.

(1) Dépositions de MM. Dubreton, receveur particulier, Duroysel.

(2) Déposition de M. Cuisset, percepteur.

(3) Déposition de M. Courtois, maire de CaiX.

(4) Voir correspondance du ministre avec le préfet, annexes n" 7, 8, 9.

[CHAMBRE]

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

laire et la porter à la connaissance des agents de votre arrondissement.

« Recevez, etc.

« L'agent voyer en chef, v DAULÉ. » Si le texte de ce document pouvait laisser quelques doutes sur la pensée qui a/ait présidé à sa rédaction les précédentes instructions que son auteur avait, à l'ouverture de chaque période électorale, coutume d'adresser à ses subordonnés étaient de nature à les faire disparaître. M. Daulé, en effet, n'a jamais manqué, sous l'empire, de recommander à son personnel la candidature des députés agréables au gouvernement. A l'époque du plébiscite, il vantait également, dans une circulaire officielle, les mérites de la Constitution que l'empereur offrait avec tant de désintéressement aux suffrages de son peuple, Sous sa plume et dans les circonstances où ils ont été écrits, les mots de mauvais vouloir et d'attitude qu'on retrouve dans sa circulaire, avaient un sens bien net, une signification bien précise. Il s'agissait évidemment de l'attitude, du mauvais vouloir politiques.

Parmi les déplacements auxquels furent soumis, pendant la période électorale dont nous nous occupons, les agents cantonaux, trois sont dus, de l'aveu même de M. l'agent voyer chef, à des motifs politiques. Sa déposition (1) recueillie le 16 février, constate que c'est sur l'ordre du préfet qu'il a dû préparer les arrêtés frappant MM. Bienaimé, Berquin et Boulonnois, excellents agents, M. Daulé le reconnaît lui-même, dont le zèle et le dévouement ne laissaient rien à désirer. Ce chef de service ajoute qu'à son insu, M. le préfet avait, dans ses diverses tournées, appelé plusieurs des agents sous ses ordres, et leur avait déclaré qu'il userait à leur égard de sévérité s'ils persistaient à se montrer hostiles à la politique du ministère. Le témoignage de M. Gaillet, agent voyer cantonal, con-iirme ce dernier fait (2). Par contre, on n'adressait aucune observation à ceux qui, à l'exempte de M. l'agent voyer Guerbigny, de Montdilier, faisaient auprès des entrepreneurs et des ouvriers sous leurs ordres, de la propagande en

sens contraire (3).

Avant de passer outre, nous devons signaler encore une manœuvre dont un des employés du même service a été la victime.

M. le sous-préfet d'Abbeville fit appeler dans son cabinet le nommé Thiébaud, cantonnier à Hocquelus. Malgré les protestations de cet Iiomme, qui déclarait ne s'être en rien occupé de politique, et offrait de le prouver par des certificats d'hommes honorables, M. le souspréfet annonça à Thiébaud qu'il allait exiger son changement. Le 9 août, en effet, ce cantonnier fut nommé à Huppy. Marié, père de cinq enfanta, il ne pouvait accepter ce déplacement qui l'éloitfnait de sa famille et de ses intérêts.

Il dut donner sa démission et perdit ainsi le fruit de vingt-deux années de service qu'il avait accomplies, et des versements que, depuis 1860, il effectuait en vue de la retraite.

M. l'agent voyer en chef n'a, dit-il, appris le fait que tout récemment. Thiébaud, signalé comme un bon - ouvrier par son chef immédiat,

comme un Don ouvrier par (4).

n'a pas encore été replacé Les agents de l'administration des finances n'ont pas été moins intimidés. C'est surtout dans l'arrondissement de Montdidier que les menaces ont été les plus vives (5).

Lors de la visite du préfet dans cette ville, M Dubreton, receveur particulier, crut devoir inviter tous les percepteurs de l'arrondissement à se rendre auprès de lui. Après les avoir présentés a. M. de Sandrans, qui se trouvait en tournée dans l'arrondissement, M. Dubreton en retiut quelques-uns dans son propre cabinet et leur adressa de vifs reproches sur leurs tendances et Heur attitude politique.

A l'un d'eux, percepteur à Ailly-sur-Noye, il rem'ochait ses relations amicales avec le candidat républicain et lui interdisait, sous menaces, de le voir (6); à M. Cu sset, percepteur à Harbonnières, il rappelait qu'il était le protégé .des radicaux et qu'il aurait l'œil sur lui, parce qu'il était un républicain rouge (7).

(1) Déposition de M. Daulé, du 16 février.

, .J.JvP,,",ù. -- -

(2) Déposition de M. Gaillet, 20 février.

.r,., -----.1 du 19 l",C.:.-

11, "-- - - - - (3) Déposition de M. Guesnard, du 19 février.

Il -- .1 l\.T.+,..

(3) déposition ne -. viuKi.».», -- 'V .vu.v..

(4) Déposition de M.Daulé, agent voyer.-Note de JM. l'agent-voyer d'arrondissement et lettre de Thiébaud, jointes à cette déposition.

A., l ,-*.. :, i -.

..L.111.:i1.1(1.UU, ,VIU"'-'V - - - - 1(5) Voir' circulaire ministérielle du 17 juillet 1677, annexe 10.

"ié") Déposition Duroysel 15 février 1878.

(7) Déposition Cusset, 20 février 1878.

Suivant la déposition du maire de Caix, M. le receveur particulier aurait dit encore en parlant des habitants d'Harbonnières qui, frappés par la

crise commerciale, trouvaient difficilement l'argent nécessaire p"ur vivre et payer leurs impôts : « Tant mieux; c'est bien fait; cela leur apprendra à voter pour des républicains. S'ils ne ne mangent pas de paia, qu'ils mangent du foin (1). M. le receveur particulier, sans nier 'ces faits, leur attribue un tout autre caractère.

Il prétend que c'est sur l'ordre du préfet, et pour leur éviter des désagréments qu'il a dû prévenir ces deux agents, mais ses conseils n'auraient été que des consoils d'ami (2).

Quoi qu'il en soit, M. Dubreton passe aux yeux de tous les témoins entendus par la délégation, pour avoir été un des plus ardents défenseurs de la candidature officielle. Ce fonctionnaire, d'ailleurs, ne se dissimulait pas à lui-même les conséquences de cette ardeur, lorsque quelque temps après la période électorale, il disait à plusieurs employés qu'il recevait chez lui : « Je me hàte de voua recevoir, car demain peut-être je ne serai plus receveur des finances. » Ml Dubreton a eu jusqu'ici p us de peur que de mal. Il a eu un simple changement.

D'autres agents de la même administration nous ont été également signalés comme s'étant livrés avec une ardeur excessive à la lutte électorale.

Il ne pouvait en être autrement ; mais la responsabilité des faits qui leur sont reprochés nous parait remonter directement au préfet et aux sous-préfets, qui, par les discours qu'ils prononçaient pendant leurs tournées, excitaient sans cesse les fonctionnaires de tous ordres à se compromettre, sam, songer qu'après les élections ils seraient peut-être impuissants à les protéger et à les détendre. Nous tairons donc leurs noms, mais pourtant nous devons faire exception pour M. Lerevert, percepteur à Airaines, dont la conduite nous,parait mériter une mention spéciale.

Ce fonctionnaire, chaud partisan de M. le baron de Septenville, a accompagné ce candidat dans plusieurs communes de la circonscription.

Dans l'une d'elles, au Quesnoy, M. Lerevert se trouvait un jour au cabaret en compagnie de plusieurs maires, de nombreux pompiers ou musiciens de l'endroit, lorsqu'une jeune chanteuse, intrjduite sur sa demando dans cet établissement, fut priée par lui de chanter une chanson publiée quelque temps auparavant par le Mémorial d'Amiens, et dont les couplets contenaient vis à-vis de MM. Goblet et Dieu, candidats républicains, les plus grossières attaques.

Le dernier couplet achevé; M. Lerevert se leva et, prenant à la main son chapeau, lit lui-même la quête pour la chanteuse, à qui il remit directement le montant de sa collecte.

Ce fait, qui d'ailleurs est de notoriété publique, est avoué par M. Lerevert (3). Les témoignages recueillis signalent encore ce fonctionnaire comme ayant abusé de t'autorité que lui confère sa position pour aliéner des voix au candidat républicain, et l'accusent d'avoir arraché lui-même des afliches électorales; mais M. Lerevert explique ces actes, dont la gravité d'ailleurs pâlit devant le fait suivant.

Le 4 juillet 1877, ce percepteur écrivait à M. le préfet la lettre suivante, dont nous avons pris une copie certifiée conforme (4).

« Monsieur le préfet, « Rien ne me répugne comme la délation : d'un autre côte, profondément dévoué au Maréchal et à son gouvernement actuel, il m'est p6 nible de garder pour moi un fait que j'ai entendu raconter hier et que je considère comme un devoir de vous signaler, « Le maire de la petite commune de Méricourt-en-Vimeux (canton d'Hornoy) et son adloint auraient tenu les propos les plus outrageants en pleine séance du conseil municipal, à laquelle assistaient les plus imposés, pendant la session de mai. J'ai pu saisir que l'un aurait dit que le maréchal était un ch. et l'autre, une vieille r.

« Je n'ai pu approfondir davantage le fait. Je me borne à vous le signaler afin que vous puissiez prescrire une euquête pour en vérifier l'exactitude.

« Je vous serais très-recoanaissant, M. le préfet, de détruire oette lettre, attendu que, con-

(1) Déposition du maire de Caix, 21 février 1878. - - -- -.---

(2) Déposition Dubreton, 15 février 1878.

(3; Dépositions de M. Lerevert, 14 février, de M. Catilion, 111 février 1878, et de M. André, 20 février 1878. 1

(4) Voir annexe u. Il.. Il

1..

* du ",; ('011 naissant particulièrement le 0*ce^Dju V' et surtout ses beaux pa re-5'0 du qui habitent Airaines, et 4 ,TU; n'ofl1 P' 3 re.ste du sa manière de voir, je.de-u'ji v0usf3'' , récit que je viens d'avotr 1 J'en u rien qui puisse m'attirer le 50UP. a'ell I%tçi l'auteur.

le Pfli e 1 « Veuillez agréer, monsieur

rance démon profond resp cl,ËvEïtT' ig r ~n tVEll, A4 \J

« veuillez agreer, rance de mon profond resp ,.t• i.

4 Signé LF, de « percepteur d'Aira^a Jchevé d Légion d honneur. Je J M. Lerevert, percepteur et chev 'alier Légion d'honneur, a reconnu ons il. repro cette lettre que nous nous born foPC' sans commentaires. ce même \>$^\i, )ui. so"bt Durant la période électoral Ce .,Iàole foot, tionnaire avait appelé auprc" de lul soi, beau" frère, M. l'abbé Vallé, ba^Jue, tle «fit» par les prédications vi0}fP il adressait aux fidèles i les c~ propagande faite par son pait coclf°tnrle ^ies'cï# didats républicains. , ment ~n l'~ Les fonctionnaires de lens v^eignemea1 Lrïf devaient aussi et plus que et rec®-irÇ tention de l'autorité P~tector~ e ont : W tention de l'autorité l'intimidaPr.ec^otioD, °n «r»wjj!

coups. La menace, d'eux dépassé toute mesure, ® d'autant plus grande dans l^rraDgS qu j,- vaient pas comme d'autres la nu" A r»1" tre défendus et protégés par cefsp0c-

tre défendus et protégés par Ie v-

chiques lenr 111' par Privés depuis peu de temps ho lenîf teur d'académie, ils l'avaient vu re' lacer fer M. Rousselot. Ce fonctionnaire*> m u'Un aIT t nistériel, récent encore, avait Il itl lea privée, dut de rentrer dans1 dmjnistf a g.

l'appui de M. de Sandrans, s aut ^m quel il avait été autrefois Plac sa ~r~. parlements. Désireux de man•nnireSter 9f,> naissance à M. le préfet de la r^8i«taoc u# selot semble s'être soumis sans r:p;¡ces dee \e9 observations aux exigences, au-capric03,rt0lf' nouveau maître. Il a tout app _ias if, cg mesures les plus exorbitantes, les P da°s Nous mentionnerons à peine que, ne,uug il rondi ssements (l'Abbeville et de péroil" 6 nombre d'instituteurs, soupçoun de(l0 pr appeie® ^& des opinions républicaines ont é ap lésa lo cabinet des sous-préfets, lD,t cés par eux. On nous a signalé nota3inl%!t!' instituteurs de Frise, Duingtj jj0nt, 11,eji Quentin , Mesnil-en-Arrouaise, oguva111 à 1116.

Vraignes, comme ayant été en nu des ole-

Vraignes, comme ayant été en J)U"' - cJ~' res d'intimidation. dC~ cr Parmi les déplacements opere» P oUr dÇ; ses exclusivement politiques, nous men11f rons les suivants (1) : déQIM ,;~, M. Crème.. instituteur à BettenbO-l M. Crème. instituteur à BettenbOZ'ce fotlZIl'Jj les instances du candidat officiel; du îuo naire avait l'année précédente P seco^ p ses liiles âgée de vingt-deux ans .f0Ctor» Ji mariait au moment où l'arrête p. sa Oou parvint, et M. Crème dut partir P résidence laissant son gendre "Jourant maladie qui, depuis, l'a emporté, 11er qu'un personnage influent, c0° QPIiier • JJ intervint pour obtenir le retrait iacV^^ qui frappait M. Crème. La décis jt) Sandrans eut son cours (2). s'eS Ii: M. Tarlier. instituteur à Frai" rillers, déplacer pour avoir assisté à l'ente -..gincn'1 de M. Lardière, ancien préfet du gep!«^^ de M. Lardiôre, ancien préfet du ,iers «/ paux et 100 pères de famille, ~.jg~io" maintien, n'a pu le sauver (1p, cette Mêmes mesures et mêmes réci 1 tiles des habitants, y compris le curt, v's' A-vi5 de M. Bail, instituteur à Berny. él!e.!e¡J1;~6 M. Martin, instituteur à Borelles> ® „e fi poJ¡t)' changé à la suite d'une appréciati poU, ti^ émise devant le curé de la commun • f 10 M Georget, à Sainneville, appo'^ fjt prefet d'Anbeville, qui lui reprocu tude politique, est envoyé quelqueb urj à Quevauvillers. if~ 1I,lI0\' Même décision basée sur des mot r ■ j,ice ques, à l'égard de M M. Morel, institu^a ,pUr Léger les-Domard (3), et Lefebvre, âtjtul Dargnies. Il

(1( Voir état des mutations surve® S da personnel de l'enseignement prie® e< A I personnel de l'enseignement Pri ,,alre, |5;' n"12.vr'

personnel de l'enseignement prie"* a\ïV' r !51', n° 12. t oe (2) Déposition de - M. Prévost, -~~f~ ,~ ,1~

n°12. -- 4 VU"V':3UV~WUV r I¥cier '~Ol' (2) Déposition de M. Prévost, •^ (3) Déposition de M.Blandelut, cons 0 çip?ll, 14 février 1878,

^1879

1 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 4253

e. - IOUR De même M. Guilbert,

Nijert' instituteur à Amiens, ~, le 29 et 30 septembre, comme aeeut ~par deux fllp.pOi'tsde M- Du four, présiMurlicipale,esL euvoyé au da ?Proudis«Qe,?ent'i'AbbevUle ([).

à Bernapl ré, est ~il arrivé le 13 septembre, à Rumigny, et 4't, peine ~arrivé que le 16 u même mois, il est 0 s îlouvoa u metif par un arrêté (1e ^#.Q(2).

.-"II~ no -'V IV uu menie mois, u est.

8Qa IOn ,s Ilom-û^ u metif par un arrêté (1e c°e^(2). 't' Cesfaits,résultent des dépositions de 141P et des t~, de M. l'inspecteur k^issi °®'qui H wltuleurs entendus par la ~, qui d'ailleurs s'est fait représenter dossiers. Lrqesures -qui ont atteint ces S»t(to r0ûctiQnt,?'f®5 étafent rigoureuses. Ourigoureuses. Ou- lls.que leu Imposaient ces changements S^H.t 1&»^uPart el entre eux voyaient leur trai- uit dans Une assez forte mesure.

Riout a la terreur que devaient inspiiP^fSQunpi fnsei?n8-nt de semblables mea, iri.sfr.

;8,ï!ir '^tant do-, Préfcctorale ordonnait à 1H ? inte

i'®f8Q0npi L erreur que devaient inspira a,^iri.sfr. enseignant de semblables meIH ,'1âtant ration préfectorale ordonnait à V[Àail'e'ie h • e?qu^tes sur les instituteurs ^dJ Goiiv^i etaient signalés pour leur lui, GonoI°eiHeu,;- Ainsi, de la déclara80nt in;° , et Rousselot et de deux noti Y Son t 11 résulte que, dans le ~CIe 0flt "t « Amiens, quatorze enquêta. ,primaira prescrites et faites par J inû'ai«>,Ç0i,r des motifs politiqu'es.

PiiQaipo été suides d'aucune me.

¡,;,- OOtdü Ire, ?ous laissons à penser l'effet C^c,ZPr?diiire.

^S^^ -lous laissons à penser l'effet ~16 out d Produire.

L~cu~P ^e Autorité n'ont môme point On tl'a onetlonnaires d'un ordre plus élevé, 11 a uao 04 là & Pas osé les frapper en face, l'hypoRvec 1 quelle les coups ont été portés rend S\CWi?PNorf^e flno -e la conduite de leurs psrséM Tî!^1 que, dans le seul but de se toJ^ks-éoni Vx> Inspecteur pr:maire spé• de la ville d'Amiens, dont les réouhi: Qos n'étaient un mystère pour la.c0r ^'aitl!ss,on municipale, dès qu'elle 6„')riîna P°ste. Le titulaire deWnéhnrr a été rep lacé et n'a touché traitement. est vrai qu'on lui a olfort *4 4de fen, fr (lans l'enseignement secon~, mais avec la condition, qu'il a repoussée, rester un an au moins avant de solliciter du POste semblable à, celui qu'il occu,"llItJ ens, Un voulaiL l'éloigner à tout prix T 0u' gritce à son dévouement, à } .y).

? Vte raeités il a su se faire do nombreux

l'i.jjjv- ii a su se taire do nombreux I« 8^,\6qs étalaient bons d'ailleurs pour la. dl'C 3 les élections, et nous voyons, Xi• JMut Ctlon des - prix aux élèves des s» Mv- Oul'our remettre soienQclie* St Cftti p ,uls» en même temps que leurs Sn^se* , °S l'hûtographies de M. le PrésiSiP|.PnbUque, Îi. l avec cette inscription au « A l'élève un tel, M. le muréchiii da Vd uri tel, M. le maréchal de Mahon. » Le ndlCule venait après l'odieux.

en aurions • fini avec les fonctionnaires V®* à i.°n publique s'il ne nous restait à l' à 1 aUentl0n de la comniission un l'ait V41'°cc,011 duquel un incident, dont nous V#Jts com s'est produit devant la délé^et(JUl l °Ua paraît engager, de la fucou la X?rav(| '8 responsabilités les plus hautes.

v°u)'Qn i® parier de la révocation qui, le l878, frappait M. Dufresnoy, instituteur à 4 Qi ..ppait M. Dufresnoy, IUSLItUteUr Voici les faits: ,JVq6S .1877, sous le coup des événements :'n::! éCtiqUl Tenaient de se produire, cet institeur écrivit à son coliègue de Talmas, qu'il

considérat comme un do ses coreligionnaires ~,une lettre dont nous tenons à repro- etltier le texte.

, « Doullens, le 23 mai 1877.

« Mon cher monsieur Lefèvre, S p-iQt,ention d'entreprendre, dans la me.

^8 rj h"s moyens, de combattre avec achar"1111es s teQlatives d'encapucinement des fa.V^uit monlains qui nous ont valu le reni ¡en ,du ministère Jules Simon, et, ce qui v la retour de la pourriture ordre~tta Je désirerais connaître l'adresse de

uu uesireiais connaiire l'adresse uo () ■*

X b^ifitiou de M. Redoux, inspecteur pri~; : ^er 1878.

Déposition de M. Gence, inspecteur pri,-,!~~j , Aevrier 1878, ainsi que 1'6tat des susArlfle' n" 13.

nnre8 jointes à la déposition da M. Gence, , tJé

V °a- tti-oa KiJoux, 13 février 1868.

qeatre ou cinq personnes de Talmas, de Naours et d'ailleurs, dans notre arrondissement, si vous pouviez me les donner, auxquelles on pourrait adresser des journaux républicains avec espoir qu'elles les liraient et feraient profiter le plus grand nombre du fruit de cette lecture. J'ui à Paris et à Amiens bon nombre d'amis qui lisent deux ou trois journaux; j«? les prierais de les E-nvoyer aux adresses que vous me recommanderiez particulièrement. Ils ne s'y refuseront pas, j'en suis sûr.

« C'est un procédé de propagande peu coûteux et produisant des effets remarquables. J'en ai fait personnellement l'expérience. J'envoie le Progrès à mon pays depuis sa réapparition. On l'a d'abord déchiré. Aujourd'hui, tout le monde veut le lire, et presque toute la population est républicaine.

« Je n'ai pas besoin de vous recommander le secret sur la démarche que je tente auprès de vous Vous savez aussi bien que personne à quelles précautions nous devons avoir recours pour ne pas donner prétexte aux mesures de sévérité dont nous sommes menacés par la résurrection du gouvernement de combat.

« Salut fraternel.

* « Signé: A. Dufresnoy. »

Cette lettre n'a, pas été livrée par le destinataire. Ce point est certain. Les précautions qu'il avait prises écartant l'idée qué cet écrit a pu être égaré. Reste l'hypothèse d'une soustraction, la seule d'ailleurs à laquelle M. Lefèvre paraît s'arrêter. en sôi4 d~,robée ou perdue, cette Quoi qu'il en soit, dérobée ou perdue, cette lettre parvint.entre les mains de M.le sous-préfet de Doullens, qui la transmit à M. Cardon de Sandrans Après s'être assuré de son authentic té. M. le préfet prit, à la date du 7 août, un artêté révoquant M. Dufresnoy de ses fonctions.

Cet arrêté fut rendu public, et, chose plus singulère, les journaux conservateurs du départegulière, l'Echo de la Somme entre autres, pubiièment, leut w extenso le t-xte do la lettre qui y avait donné naissance (1). Par qui cette lettre confidentielle, qui était la propriété exclusive ou de celui qui t'avait écrite, ou de celui qui l'avait reçue, fut-elle aimi livrée à ta presse ofiieieuse ?

C'est à M. de Sandrans seul qu'il appartient de répondre, car sur lui seuL peut retomber et retombe l'accusation de l'avoir rendue publique.

Qj'advint il ensuite ? M. Dufresnoy, père de quatre enfants, n'avait que vingt-six ans. Sun engagement décennal n'était pas accompli. Révoqué, il tombait sous le coup do la loi militaire.

Mais ici nous lui laissons la parole Çl).

« Le 21 août, a déposé ce témoin, je replis un premier ordre d'appel m'invitant à me rendre au bureau do recrutement d'Amiens le M, pour être de là dirigé sur le 106° de li^ae Je lis alors valoir que je considérais la présence de mon frèrs soui les drapeaux comme un cas d'exemption du service d'activité. On m'accorda d'adresser à la division une demande d'exemption basée sur ce motif, et mon départ fut ajourné.

« Ma demande me fut retournée par la gendarmerie le 9 septembre. On avait écrit en marge « doit partir pour cinq ans, appelé le 18 septembre. » « J'adressai alors au général commandant le deuxième corps d'armée une demande de sursis d'un mois pour faire mon déménagement et met- tre ordre à mes affaires avant mon départ. Le sursis me fut accordé. Le général Montaudon donna môme l'ordre, m'a-t-on dit, au commandant de recrutement, de ne m'appeler qu'après ce délai, si la loi le prescrivait. Obéissant à cet ordre, le commandant de recrutement me retourna ma demande de sursis vers la fin de septembre, et me lit savoir en même temps que je ne serais mis en route qu'avec la première por-

-- ------ --~- --.,---v '1""-"-.- r.----" r-"'tion du contingent de la classe de 1876, c'est-àdire vers la mi-décemàro.

« Je profitai de ce délai pour entreprendre un voyage. Un mois environ après mon départ, j'ap.

pris qu'un nouvel ordre, m'appelant pour le 8 octobre, avait été déposé au domicile de mes parents, à Ferrières, le 7 du même mois. Je ma présentai au recrutement le 7 novembre. Le com.

mandant considéra ce retard comme suffisamment justifié par l'avis que j'avais reçu de ne partir qu'en décembre et m:invita à me rendre 1<3 lendemain, 8 novembre, à son bureau, où une feuille de route devait m'être délivrée.

« L'examen du médecin-m^jor auquel on me soumit, eut pour résultat de constater ma .myopie. Je fus invité à me présenter devant la com-

(l) Voir ce journal; finnexe n" 14.

(2) Voir déposition Dufresnoy, du li février.

mission de réforme, qui devait se réunir le 15 novembre. Avant que je subisse l'examen reg'omenia:re, M. le colonel Rubillard, du 5to de ligne qui présidait cette commission, lut, uno communication de la division, où j'étais traité do réfractaire et d'insoumis; il v était dit également que, quelle que fut la décision de la commisse, une peine disciplinaire très-sévère de.

vait m'être infligée.

« La commission me déclara impropre au service. A ma sortie de la salle, un piquet de chasseurs à pied m'attendait. Je fus conduit, sous cette escorte, à la gendarmerie, où on me laissa jusqu'au soir. Un gendarme me conduisit alors à la prison militaire du 2° corps, à la citadelle d'Amiens. AL le colonel do gendarmerie Riff, trouvant sans doute illégale la peine qu'on m'infligeait, avait expressément détendu au gendarme qui m'accompagnait de signer le registre d'écrou qu'on lui présenterait, a L'agent principal de la prison refusa alors do me recevoir, et je fus ramené à la gendarmerie.

« Un capitaine de gendarmerie alla trouver le colonel d'état-major Chatillon et lui raconta ce qui se passait. 11 revint quelques instants après, porteur d'un pli cacheté. Un gendarme reçut l'ordre de me ramener à la citadelle, de remettre ce pli à l'agent principal de la prison et de tourner aussitôt les talons sans attendre ses observations.

« Cette fois, je fus admis à la prison des prévenus, où je passai la nuit. Le lendemain, on me transféra à la prison du 8* bataillon de chasseurs, où je fus mis en subsistance. J'y ai passé sept nuits. J'ai été mis en liberté le 11 novembre, à uue heure aprèi-midi.

« Mais je n'en avais pas encore fini avec l'autorité militaire. Le dirnanche25 novembre,à huit heures du soir, je fus arrêté de nouveau comme réfractaire, dans un café de mon village, par le gendarme Tellier, de la brigade de Picijuigny, et conduit, les menottes aux maim, à la caserno de la brigade.

« Je fis prévenir M. le commandant R ff de ma nouvelle arrestation,et, sur son ordre, on me mit en liberté vers trois heures du matin. »

Ce récit, messieurs, est confirmé de tons points par M. le commandrnt Raf (1), qui déclare no.

tamment Il qu'il ignore en vertu de quel article et de quels ordres, le recrutement a pu, le 21 août, délivrer un ordre d'appel à M. Dufresnoy.

Cet article n'existe pas, en effet. La loi d i 1872, dans son article 23. stipule que ie j instituteurs désignés dans l'article 20 et qui cessent leurs fonctions avant d'avoir accompli leur engagement décennal, ne seront mis en marche qu'en même temps que les conscrits de la classa ayant tiré au sort pendant l'année au cours de laquelle les instituteurs ainsi appelés auront cessé leurs fonctions. :

La loi de 1S72 a donc été formellement violée par les ordres d'appel des 21 août et 5 octobre 1877 (2). L'incarcération de Dufresnoy à la citadelle d'Amiens, le 15 novembre, violait également les articles 48 et 4a du règlement du 20 juin 1863 sur le régime des prisons militaires.

Enfin la séquestration que cet instituteur a eu à subir à la prison du 8" chasseurs constitue une Violation plus formelle encore de l'article 61 de

la loi da 27 juillet 1872. -- --. ,",v Voici le texte de ces articles : Article 48 du règlement de 1863. a Aucun militaire ne peut être écroué dans une maison d'arrêt, de justice et de correction sans l'ordre écrit ou le visa du général commandant la division,ou du général commandant la subdivision, ou du commandant de place, ou sans la présentation du procès-verbal d'arrestation ou de l'ordre da conduite remis par la gendarmerie. »

Article 49. « Il est ouvert à la prison un registre d'écrou sur lequel le greffier inscrit l'indication de l'autorité qui a conduit le détenu à la prison. Le chef d'escorde, le sous-officier ou gendarme reçoit, en échange du détenu, un récépissé signé par l'agent principal et indiquant le jour et l'heure où le prisonnier a été écroué. x Article 61 de la loi du 27 juillet 1872. a Tout homme inscrit sur le registre matricule au domicile duquel un ordre de route a été régulièrement notifié et qui n'est pas arrivé à sa destination dans le délai fixé par cet ordre est, après un moi de délai, et hors le cas de force majeure' puni comme insoumis. » Si ces arrestations et incarcérations du 15 au 22 novembre sont impossibles à justifier, que

(1) Voir déposition du commandant Riff du 18 février 1878.

(2) Voir ces ordaes, annexes ri,, 15 et 16.

4254 [CHAMBRE] JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

dire de celle du 25 du même mois? Dufresnoy est libéré; il a recu son congé de réforme depuis trois jours ; il est rentré à son domicile et c'est là' que le 25, à huit heures da soir, on I arrête de nouveau, on l'enchaîne comme un malfaiteur et on l'emmène à pied, les menottes aux mains (la corde au con, dit le gendarme Tellier) entre deux gendarmes à cheval, et cela devant tous les consommateurs du café où il se trouvait, devant toute la population qui ne comprenait rien à cette révoltante énigme.

Interrogé, le gendarme Tellier dit : « J'avais des ordres, et ces ordres n'avaient pas été retirés. J'ai dû agir (1). »

Le commandant Riff répond : « qu'il n'a jamais transmis à ses gendarmes d'ordre d'arrestation M, et il ajoute : « Il y a eu dans toute cette affaire une suite d'erreurs, de malentendus, d'oublis qui font qu'elle est très-difficile à débrouiller. » C'est là une erreur. Rien n'est plus apparent que les motifs de ces illégalités répétées, et, si nous voulons les trouver, nous n'avons qu'à nous souvenir des paroles que M. le colonel de gendarmerie prononçait dans une des conversations que là délégation a entretenues avec ce chef de service. a Si Dufresnoy ne s'était pas occupé de politique pendant le sursis qui lui a été accordé, rien do tout cela ne serait arrivé. » Là est le secret de toutes ces persécutions.

La délégation, assurée de l'exactitude des faits, a cru qu'il était de son devoir de rechercher à qui pouvait en incomber la responsabilité.

Elle a cité à comparaître devant elle les divers fonctionnaires militaires qui y avaient été mêlés; mais elle a dû s'arrêter devant la défense faite à ces militaires par M. le général commandant le 2° corps d'armée, de venir déposer devant nous.

11 est vrai que cet officier général a offert d'in-

terroger lui-même ses subordonnés par voie de commission rogatoire, mais votre délégation n'a pas cru devoir s'arrêter à cette offre. Elle a jugé que dans une affaire aussi délicate, une réponse devait nécessairement en faire surgir une question, que la confrontation même de certains témoins pourrait devenir nécessaire et que, privée de la possibilité d'agir directement, elle s exposerait a des méprises et à des mécomptes qu'il était de son devoir et de sa dignité d'écarter.

Elle a donc répondu à M. le colonel de gendarmerie, chargé par le chef de corps do lui faire cette communication, qu'elle s'en tenait à la première réponse faite par M. le général Montaudon et qu'elle en référerait à la commission générale d'enquête (2). u, ,

C'est donc à vous, messieurs, qu'il incombe de prendre un parti et de voir s'il est nécessaire d'appeler sur ces faits les explications de M. le ministre de la guerre et même celles de M. le président du conseil.

Quoi qu'il arrive, les faits matériels sont désormais établis et vous pouvez, au vu des dépositions qui les racontent, juger de l'impression qu'ils ont dû faire sur la population, en même temps que de la portée qu'ils ont eue dans les élections des Il octobre et 4 novembre 1877.

La sollicitude de M. le préfet ne se bornait pas à surveiller et à persécuter les modestes fonctionnaires dont nous avons mis sous vos yeux les tribulations et les déboires; ses rancunes atteignaient jusqu'aux membres de la délégation cantonale. Trois d'entre eux, conseillers généraux ou anciens députés, étaient rayés de la liste des délégués sur la demande de M. le préfet, par ce seul motif qu'ils professaient des opirépublicainas.

La déposition faite le 21 février 1877 par M.

l'inspecteur primaire, membre du conseil départemental, vous édiliera à cet égard (3).

Si les administrations publiques étaient ainsi surveillées et malmenées, malgré la protection, souvent absente, hélas ! des chefs de service, sous les ordres immédiats desquels elles sont placées, que devait-il arriver aux malheureux qu'une législation ambiguë livrait sans défense à l'arbitraire préfectoral !

Les colporteurs reçurent, dès l'arrivée de M. de Sandrans, l'ordre de faire reviser leurs autorisations de vente ou de, distribution sur la voie publique. Impitoyablement on biffa de leurs catalogues les journaux républicains pour n'y laisser subsister que le nom des feuilles dévouées à la cause du ministère (4).

» — —• (1) Déposition Tellier du 18 février 1878.

(2) Voir correspondance avec les cbefs de service.

(3) V. la 28 déposition de M. Gence, 21 février.

(4) Voir arrêté du 12 juin 1877, inséré au Recueil administratif. Annexe 19.

1 1 - , ,, r, ! *>'

Nons avons saisi plusieurs de ces autorisations ainsi révisées et nous y avons vu, biffés par la main même du commissaire de police : les Débats, la Presse, la France, la Nation, l'Echo universel, la Sicile, le Télégraphe, l'Evénement, le Progrès de la Somme, le Petit Parisien, le Petit Quotidien, la République, le Petit Journal, tandis qu'on y laissait subsister l'Echo de la Somme, le Petit Caporal, le Petit Moniteur, le Soleil, le Figaro, la Liberté, le Pays, la Défense, l'Estafette, le Français, la Patrie, VUnivers, le Monde, le Paris Journal, l'Ordre, l'Union, auxquels on ajoutait plutard l'Electeur Picard, dont nous aurons à vous entretenir tout particulièrement.

Après avoir choisi les journaux dont il autorisait la vente, M. de Sandrans choisissait aussi les hommes qu'il chargeait de les distribuer (1).

Tandis qu'il faisait adresser à tous les débitants et ce, par les soins de la police, de nombreux numéros du Figaro, qu'il autorisait des repris de justice à colporter, il refusait impitoyablement toute autorisation du même genre aux hommes les plus honnêtes et les mieux famés.

Vous lirez à cet égard la déposition du sieur Caron, membre du conseil des prud'hommes d'Amiens, récompensé d'une médaille d'honneur par la ville pour sa bonne conduite, ses habitudes de travail, de tempérance et d'économie, et qui s'est vu refuser une permission de ce genre. Il est vrai que Caron est signalé comme républicain (2).

Privés de la vente sur la voie publique, les adversaires de M. de Sandrans cherchèrent à monter des librairies où ils pourraient vendre leurs journaux; mais cette ressource leur échappa encore. Une dépêche ministérielle, adressée au préfet, lui défendait de recevoir le dépôt des déclarations qui lui seraient présentées dans ce but (3).

Un seul moyen restait : le colportage illicite ; mais bientôt il fut impossible. Traqués et poursuivis, les contrevenants durent bientôt y renoncer devant la surveillance incessante dont ils étaient l'objet, surveillance que M. le préfet avait eu un instant la pensée de faire exercer aux portes mêmes de la ville d'Amiens par les employés de l'octroi. A l'honneur de ces derniers, nous devons dire qu'ils s'y sont énergiquement refusés (4).

Pour en finir avec le colportage, mentionnons pour mémoire que, du mois de septembre à la lin d'octobre, les dépêches du ministre de l'intérieur aux préfets, dépêches que nous avons eues sous les yeux (5), ont interdit la circulation de 47 brochures républicaines de titres et de formats divers. Il n apparaît pas qu'une semblable mesure ait irappé les libelles conservateurs qui circulaient à foison, calomniant, à dire d'experts, non-seulement les principes, mais encore les hommes les plus honorables du parti Ii.

béral.

berat.

Mentionnons, en passant, que M. le ministre de l'intérieur, désireux de faciliter la tâche des candidats officiels, autorisait, le 17 juillet, les préfets à transmettre par la poste, « sans bandes ni adressa », aux maires des communes, les imprimés et documents que l'on désirait faire rapidement parvenir aux électeurs.

A la réception du paquet, ces magistrats municipaux faisaient distribuer par les gardes champêtres ces imprimés à chacun de leurs administrés.

Célérité et économie (6) ! tel est le double résultat de cette mesure dont bénéficièrent seuls les candidats du Gouvernement.

En même temps, un crédit de 3,000 francs était mis par le même ministre à la disposition de M. de Sandrans pour la confection de bandes destinées à recouvrir les communications que l'administration se réservait d'envoyer plus tard à chaque électeur individuellement (7U Enfin, pendant la même période 50 poursuites, parmi lesquelles 25 ont été abandonnées après les élections, ont été exercées dans le département de la Somme pour délits de colportage, de

(1) Voir annexes 17 et 18. Extrait de3 deman.

des accordées et repoussées.

(2) Voir aussi déposition - de MM. Marquis, 15 février, et celle de Caron, 15 lévrier 1878.

(3) Voir annexes 20, 21, 22 et 22 bis.

- I..- -~., - -

(4) Voir les dépositions du 17 février de MM.

Féru, Cornet, Genetier, Dalsard, Senlis et Savarv.

, (5) Voir le relevé de ces dépêches. Annexe n" 23.

(6) Voir circulaire du 23 juillet 1877. Annexe n* 24.

(7) Voir dépêches du 11 oc-tobre et du 2 août, Annexes 25 et 25 bis.

ÇAISE "évenl1~ presse ou de paroles.. Au j^struGD^ Ji®6' presse ou de paroles.. J~' cités devant MM. les juges d il astruct vaient MM. de Douville-Mai ain©feu, tûu9ctB tel, Magniez, Mollien. Labltte, M. Rene ratteO: didats républicains. Un se été assez heureux pour se tion du parquet (1). n est v étexte de

contresigné le manifeste, P suite. é !lratif~

Avant d'en finir avec les P «répart® se livrait l'administration voe (l03..

du 14 octobre, nous devons aPpel0r tt0ûtl0® de la commission sur un événe réCI 1^ sera pas de jeter au mIlieU de tri. 8tes its If ques éclairs de gaieté, dran?

s CO connaissions M. le baron d,e ^cg(LlUt'ràiStes r® , ministrateur, il nous reste à journaliste et comme négociant, ~p~l! Le 20 septembre app un nouveau journal dit c servate^'m0i«app#;/J l'Eclaireur picard. Il avait p but prog]de combattre le radicalisme, P .,atures ? [# et de faire triompher les can diff®®4pour moyen, la calomnie, a .A+ait 91 £ néo11 ses colonnes, pas un article , moins signé d'un nom vrai, orédacte^ \.» b* moins signé d'un nom vrai î0 jofl1?

teux du triste métier qu'ds falS S eUJV bien dissimulés que nous avons ell que peine à les découvrir. Tout est lnybtàrojdeeo.

leurs dans la fondation et 1 a n11 uet est hideux pamphlet. ais pecq DI i~ -Le gérant s'appelle P0C<I.raais PeCluet ®st un homme de paille, on iumeP*r j:;me sotf a$4.?, bas de la quatrième feuille. da irait-il, ?•<(# tout. C'est la première fois, ;raît-)'i u-jl trouve à pareille affaire, et t o0us a Lftf v croire que son intelligence ne a Pal eecom permis de discerner exactemiP lui a fait jouer. Cité devant n ■- jir1 s'est pas présenté. Qu'aurait-ilP n0us jj Rien ; nous le savions d'avance. u9 v j L'imprimeur signataire de c un ilPpf

s'appelle Cadi-Caron; niai s C'est irapjoo qui n'imprime pas; il ne conDalt n'onrnslt , un!

taire, ni le directeur politique djour0p ®.1^ gérant qu'il n'a jamais vu. il a. tr,," ril!

personne qu'il ne connaît pas; :i n'a.j8 le journal le journal chez lui. C'est un îinpr flUr qu,:pr* son nom, et quand on lui deman ^p0od qufl'. flu'^ prix de cette complaisance, 11. Jon c Jr ment : « Je n'ai rien touché, rio qui imprimait réellement, ni înde o; il le jugera nécessaire.. En atten '1'£c1encore re~u rnent encore contrère reçu. qui imprimait réelle 8. eur reur, c'était M. Henry Hvvert, „ journal légitimiste l'Echo de la £ rném^ e. K t dateur, le directeur politique, le ré 8'ote chef se confondaient dans l'u^ M. Cardon de Sandrans, préfet uIrtoo de la Somme, 0115 re~rfl de L'opinion la Somme, publique, dont nous ^ops rW les nombreux échos, pourrait au ¡be V'ous 611 l'attester, mais nous avons vou u VOIIS e» duire des preuves incontestablesr joftl s"/f Nous avons eu sous les yeux 1 ° 3 pa«s® 01 pier timbré de 1 fr. 50 c. d'un tra sa.ndf&II'¡,' M. Hyvert d'une part, et M. de gaJldr® nj l'autre (3). Ce traité réglait entre ces dou X l'e sonnages les conditions de fonda" du J J. l'Eclaireur; M. Hyvert jinprilnerai ., , et Y. f~~, Sandrans fournirait la copie, *0U Lrivé était ,.

Le double de cet acte sous seing Pga&df*1;, n$u meuré entre les mains de M. de ~l t 0.

porte la signature de « M. Henry jjyv®*" l' traité a donc bien eu son exécution- Faut-il des preuves nouvelles ? 1\151 Tous les titres, papiers, doell'Ilellts » 1J préfecture de la Somme. M. de Odro ooàJi préfecture de la Somme. M. d0 avait conservés par devers lui, sansdoût0 j garantie de l'exécution du contrat. gj t En sorte que personne aujourd hU, ces e JI le préfet de la Somme qui PosS ments, ne pourrait avec quelque oppa^j vérité revendiquer la propriété du J,, nous nous occupons. ~e¡JeIlle!l~' Le contrat fut d'ailleurs scrupu10' cuté. M. de Sandrans a rempli ses La copie sortait de son cabinet. ¡;e9 ép étaient revues et corrigées dans e9 W par des employés qui, encore actue* attachés à la préfecture, et dont » US SO rons pas les noms, certains que 11 3 y

rons pas les noms, certains qu, -

— , ,16, 'rI e ~\,rJ (1) Voir état des poursuites. Alll le%O ji

, ------ , ,16, 'rI 1 (1) Voir état des poursuites. An n?*0 i4^ (2) Voir déposition de M. Fournie" 1878. _,'R C"

(2) Voir déposition de M. Fourni0 » 1878. ~,.

5 (3) Voir copie de ce traité. (Anneas9 p' 5 pièces.)

*•4 n'ont ~~unjL~ nOnt e

) Il Cela qu'exécuté les ordres du - rédacti Sl.lIt de leur sort.

li a® Action de cette feuille, d'ailleurs, n'avait est une; que sa violence et sa mauvaise i une qi« Cursa^e agrandie , augmentée, é2hil & i 4 générale S communes. Les articles de polilancées ne sont que des attaques groslanvées contre les chefs du parti libéral. in ^C s ne contiennent que des personnalités blessantes contre les candidats Wetlt v au an» s le département, se pré£ ?-g? des électeurs.

»?'etdéhm ? 6 roule sur la mort de M.

, et te ainsi : w-*°Us presSonsd pre!ldre une place modeste Pressa Picardie, à l'heure où « un Kî ic'toven « v'• ®ut de disparaître de la scène.

& «u 8 la fprnanÇhise d'un Picard et la verte V auiois, nous dirons qn'il a bien Cardon j andrans, si nous ne noustromaVait été e andrans\ si nous ne nous tro~avaitété nommé préfet par « ce grand ci4 la duquel il applaudit avec tant S nOtlS e et de tact gaulois.

Ps Hou® c imposé, messieurs, la tâche hlet et un bout à l'autre cet horrible hi t) et nous devons avouer que cette leciltt'a Das „nstituè la partie la moins pénible a tr,^vaux deC^P|issement de c-lte œuvre litté,si. aavait d, des collaborateurs.

tou1 S~ M. Prétavoine, secrétaire gé1l'I'r1 fils [tutt, chef du cabinet, un M. Refils H 'Da0urant à Amiens, et enfin un Pou rdierb, autrefois attaché à la rédaction tw Sj^rnài ■ onapartisle de Paris.

ôtm 'COniPfet, ajoutons que le cautionnede estJoUrnal a été versé par un M. Lé.

TUi st actuellement en instance pour le |Ss"ur P^ard a vécu 30 jours. Il a eu 28 os élections faite?, il disparaissait.

L en Pas tout d'avoir fondé un journal, il en assuer la vente. M, de Sandrans, e hahii ? ne *ut point embarrassé pour si habile, ne fut point embarrassé pour si i e nom de son propre journal sur e ce x dont il avait autorisé le dge) et Joignit à ses 86 colporteurs aur'den à aIoir constamment plusieurs exem» pt! ;s rest la disposition des acheteurs. On n'éJ* jûupn/ Pas rigide sur le prix, et vers la lin les colporteurs étaient autorisés Cfitler » ra^3 les exemplaires qui leur res,leurs, pendant la période électorale, i >torisns de colportage étaient délivrées v^ûan # Consentait à vendre les journaux C^vatm Nous avons trouvé à la préfecC^la» C* ïrs mme des autorisations de l'espèce, !»tN!a <ftarées d'avance et signées en blanc &«<!*>.

fN b?*8J S'« >5 et u avaucti t5l siKiiOOO ou u.u-u.^ vco 22 bis.) - de !Urer dans Amiens même la vente de et des autres journaux officieux, on ^orn rec°urs à un procédé d'un autre genre, 1.1. en œuvre grâce à )a complicité ^^ttiin; lStrati°n municipale. Quelques explications sont nécessaires pour bien en faire saisir et le but.

4 n seul kiosque existait à Amiens, Le|ib|iB, u des journaux. Le propriétaire de Il's, installé sur la place Saint•ShL'ous 1 Un sieur Marquis, qui avait passé Îuî^&nt i journaux de Paris un traité la mr k iQ • 41' seul correspondant à Amiens.

a^r.JUin, Marquis, sur les injonctions du avait dû cesser la vente des journaux feV», ?s et faire, sous cette condition, révimu- iH hNiii orlsalion (1). Le 25 septembre, la muprévint qu'elle ne lui renouvellerait V C r du 31 décembre 1877, la tolérance Hit* , k.losque était l'objet, et elle l'invitait tyh? U>â ISparaître pour cette époque.

CS à ? temps qu'il faisait notifier cette réMarquis, M. Dufour, président de la municipale, faisait construire lui.

'ie) PenS frais, disent les uns, aux frais de la qu'iiQ8ent les autres, un kiosque a jourhltlt 1/1, t Installait. place Périgord, et dont il Wt la t'-Que à un employé de la mairie.

,ltg IlrerQiers jours, cet employé fut autorisé excxeptionnellement à vendre quelques jourf(5ricains, et cela dans le but de tuer la 8 du sieur Marquis qui, lui, ne jouis«,Ce privilège, sauf, lorsqu'on serait arStilLat , à faire disparaître les jour0^"T^Ucains du kiosque municipal (2).

\it le Ils. ce nouvel établissement que se \- Principal dépôt de l'Eclaireur picard.

—■ s'—————"— (1) Cette piéce est jointe à sa déposition.

I.;~tt.. ,.,

■ bép C piôoe est jointe à sa déposition.

0 Itio4. 49 Marquis, du 15 février 1878.

C'est là que l'on vendait pour le compte du préfet cette feuille locale et tous les journaux conRRrvateurs de Paris. Ce point n'est pas douteux : M de Sandrans était le négociant pour le compte duquel l'employé de la mairie faisait ce commerce.

Ecoutons plutôt ce dernier : le 17 février il dépose sous la foi du serment : « Je me nomme Emery (Jean-Baptiste), j'élais emplové à la mairie d'Amiens, lorsque le pr oc.

tobre/à midi, M. Dufour, président de la commission municipale, me donna l'ordre d'aller immédiatement m'installer dans un kiosque, situé place Périgord, pour y vendre des journaux. M.

Dufour m'envoya chez Caron, libraire, pour faire mon apprivisionnement qui, d'après ses indications, consistait dans les journaux suivants : « Le Gaulois, le Soleil, le Petit Caporal, l'Eclaireur, le pouvoir.

« Je touchais 3 fr. par jour, et cela tous les soirs à la préfecture, lorsque je venais régler avec le secrétaire général le montant de la vente de la journée.

« M. Caron n'ayant plus voulu me fournir mon assortiment de journaux, le secrétaire général écrivit à Paris et me fit envoyer, sans que j eusse à faire des avances, un paquet quotidien sur lequel était inscrit l'adresse de la prélecture.

« La préfecture réglait ensuite avec les expéditeurs, que je n'ai jamais connus.

« Le 15 octobre, au matin, le kiosque a été fermé et j'ai repris mon service à la mairie (l). » Tout commentaire ne pourrait qu'affaiblir cette déposition. M. de Sandrans s'était fait pendant la période électorale vendeur de journaux bonapartistes. Il emboursait les bénéfices de la vente, ce point est désormais incontestable. - • ■ A «*. 4 Aiinn/mc /\f 11 PI Al (PC!

Ainsi, messieurs, visites et tournées officielies, réunions de fonctionnaires auxquels on parlait politique, menaces, intimidations, mesures répressives et disciplinaires vis-à-vis de ceux que l'on soupçonnait d'hostilité ; fermeture de cercles et de débits, révision des autorisations de colportage dans le but de supprimer la circulation des journaux républicains; saisies de brochures, poursuites correctionnelles dont la plupart sont abandonnées après les élections, fondation par le préfet d'un journal ayant pour unique mission de favoriser les candidatures officielles dans la Somme ; ce même fonctionnaire se réservant la vente à son profit, dans la ville d'Amiens, des journaux locaux et étrangers, et employant à cette spéculation personnelle les agents de la mairie ; tels sont les moyens préliminaires employés dans le département de la Somme par l'administration du 16 mai pour assurer le succès des candidats du gouvernement de M. le A VT « r* ifaVinn

maréchal de Mac Mahon.

Il nous reste à signaler les agissements de ces mêmes gouvernants pendant la période électorale elle-même, les manœuvres de la dernière heure auxquelles ils se sont livrés ainsi que les procéder illégaux et arbitraires dont ils se sont servis vis à-vis de leurs adversaires.

Dès le 23 septembre, on placarda sur tous les murs lesafliches blanches indiquant les candidats officiels du département. Des comités conservateurs se constituent sous les yeux et le patronage du préfet, et nous voyons les maires, imposés par lui, en accepter la présidence et se livrer impunément aux plus incroyables écarts.

Tantôt, c est M. Dufour, président de la commis- sion municipale, qui adresse aux électeurs une circulaire qu'il ose signer, lui, maire de la Ré.publique, « Dufour, » président du comité bonapartiste (2) ; tantôt c'est M. Boulanger, maire de Woignarue, qui accepte publiquement du candidat officiel une somme d'argent, pour la distribuer aux électeurs de la commune ; tantôt c'est M. Fertel, maire de Lincheux, qui injurie, en place publique, les candidats républicains et leur applique les épithètes les plus grossières ; tantôt encore, c'est M. Vinchon, maire d'Enne.

main, qui placarde sur les murs de sss administrés des affiches manuscrites sur papier blanc, pour enlever les votes en faveur du candidat olLes maires sont maintenus en fonctions, féliLes maires sont maintenus en fonctions, félicités peut-être par le préfet, qui s'empresse, il est vrai, de destituer M. Dieu, adjoint au maire de Villers-Bretonneux, parce que, candidat luimême, il n'avait pas youlu aftichcr les placards sur papier blanc, recommandant la candidature de son concurrent officiel, Nous n'en finirions pas s'il fallait tout citer.

(1) Voir l'original do cette déposition. 17 février.

-" -"b "'-~ -' (2) Voir déposition de M. Fournier et pièces annexées. --

UUUOAC'UCt (3) Voir l'affiche, annexe n* 28.

Nous préférons venir immédiatement au fait capital qui semble avoir décidé, dans un grand nombre de localités, du sort de l'élection et de la défaite des candidats républicains. Nous voulons parler de la^saibie et de la lacération des manifestes de MM." Dauphin et Gaulthier de Rumilly.

Le 10 octobre, un appel, adressé aux électeurs par ces deux honorables sénateurs, paraissait dans les journaux républicains de la Somme. Il recommandait aux suffrages des populations de ce département les huit candidats républicains engaffés dans la lutte. Cet écrit était, le même jour, reproduit en placard et expédié dans chacun des arrondissements pour y être afliché.

Afin d'éviter les droits de timbre, chacun des candidats avait revêtu de son visa les exemplaires destinés à sa circonscription.

maires destinés - o» VU w wr A peine cette publication était-elle connue, que le 11 octobre, trois dépêches, adressées par le préfet aux sous-préfets, annonçaient que des poursuites pour fausses nouvelles étaient intentées contre ce manifeste qu'il prescrivait de saisir et de faire lacérer, que son texte se trouvât dans les journaux ou sur les murs (1).

A la même date, M. le procureur général ordonnait à ses substituts, par l'intermédiaire des sous-préfets, d'intenter des poursuites contre les députés, contre-signataires de cet écrit (2).

De son côté, chaque brigade de gendarmerie recevait de ses chefs et des sous-préfets des ordres prescrivant la lacération de ces affiches, mais ces instructions différaient sur la manière de procéder. Tandis que les ordres de gendarmerie faisaient défense formelle à ces militaires de procéder eux-mêmes à la lacération, leur recommandant de la faire opérer par les maires et les gardes champêtres, sauf, en cas de refus, a dresser procès-verbal contre ces fonctionnaires, les instructions des sous-préfets invitaient les agents de la force armée à enlever eux-mêmes les affiches en question (î).

En même temps, des réquisitoires étaient dressés par les parquets contre les candidats signataires de l'affiche, tandis que les juges d'instruction, de leur côté, lançaient de toutes parts des citations à comparaître.

Toutes ces mesures furent rapidement exécutées sur tous les points à la fois; on vit les maires, les gardes champêtres, les gendarmes déchirant à l'envi les placards signalés. Ces derniers surtout, obéissant de préférence aux insttructions sous-préfectorales, arrivaient à cheval dans les communes et, le plus souvent, le sabre au poing, enlevaient, lacéraient, saisissaient placards et journaux contenant l'écrit signalé. La terreur était grande, et, dans certaines communes, l'effroi fut tel que femmes et enfants, ne comprenant rien à ces saturnales d'un nouveau genre fuyaient en criant — c'est un témoin qui rafiirme : — « Voici les Prussiens qui revien-

nent. » A Villers-Bocage, un gendarme frappe un enfant qui, monté sur une échelle, procédait à l'affichage du document poursuivi (4); à Gnveisme, c'est le maire qui, ceint de son écharpe, fait procéder en sa présence à la lacération, et somme la foule attroupée de se dispenser. A Thory, le brigadier d'Aiily-sur-Noye arrête deux porteurs et leur arrache les exemplaires dont ils étaient munis (5). A Corbie, le chef de la brigade fait arrêter et amener à la casarne, ou il lui saisit son paquet d'affiches, un agent du candidat républicain pour no le lui rendre que douze heures après (6).

Il serait trop long de multiplier ces exemples.

Partout, dans toutes les communes de la Somme, les mêmes faits se sont reproduits. Personne, d'ailleurs, ne songe à les nier.

Quelle était la cause de ces saisies, de ces la.

cérations, de ces poursuites ? Les ordres étaient muets à cet égard. M. Dauphin, averti, courut se renseigner. Il se rendit au parquet d Amiens, où M. le procureur général voulut bien, après de longues hésitations, lui signaler le passage incri.

mmé. Cette phrase était relative -aux relations extérieures de la France et aux dangers de guerre que pourrait nous faire courir rélection d'une Chambre cléricale. L'honorable sénateur

(1) Voir dépêches du 11 octobre 1878, de 9 h.

55,10 h. et 11 h. 40. Annexes n 29, 29 bis, 29 ter.

A , - .J. _",+"h~Q ICI hanraa

55, lU 11. et Il n. qu. nuuv.~v~ - --, - - --. -- --- (2) Voir dépêches du il octobre, 10 heures.

Annexe n° 30.

Annexe n° 30. rl-

ARII(3xfô u- -11.

(3) Voir circulaire de M. le sous-préfet de Montdidier. Annexe n" 3i.

- ',' - - ,,- U t l~i f&""io1' lQ,7Q

inon ~(ILUIU-. - --- février 1878.

(4) Déposition de M. Hériou. 14 février 1878.

- .- -1" D~,,1'U t:;. flu".-i.r:u. 4Q..,Q

(4) Déposition de M. Bouly, la février 1878. rl- o. 11' ----.:::. l'c;.,,-~-- "O!"tCt T\.no.

(6) Déposition de Leroy, 15 février 1878. - De Fleury (Philibert), 10 février 1878.

4256 [CHAMBRE ] JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

consentit à la suppression de ce passage, le seul, d'ailleurs, qui fût jugé délictueux. Après avoir prévenu le chef du parquet de cette suppression, il avertit ce magistrat qu'on allait procéder à un nouveau tirage et à une nouvelle expédition du placard ainsi modifié, ce qui ,eut lieu.

Le commandant de gendarmerie fut également prévenu. Cet officier supérieur se rendit à la préfecture pour demander de nouveaux ordres, que M. le secrétaire général refusa de lui donner. De là il vint au parquet, et sur l'indication qui lui fut faite par M. le procureur de la République, il transmit immédiatement à ses brigadiers l'ordre de suspendre les lacérations. Mais les ordres, sauf sur quelques points, n'ont pu arriver à temps (1).

Là. où ils parvinrent ils ne furent même pas exécutés; on les viola de la façon la plus formelle, car le 13, le 14, sur tous les points du département, les mêmes scènes continuèrent et le deuxième placard fut lacéré comme le premier (2).

Pendant que les maires, les gardes champêtres, les gendarmes se livraient à ces exécutions, certains juges de paix, de leur côté, ne restaient pas inactifs. Dans la matinée du 14 octobre, des perquisitions nombreuses, étaient, dans plusieurs communes, pratiquées au domicile des républicains soupçonnés de posséder des exemplaires de ce manifeste.

Sans parler du juge de paix d'Ault et du suppléaut d'Oisemont, qui, sans ordre, arrachaient les affiches Dauphin dans les différentes communes de leur canton, nous voyons d'autres magistrats, M. Sueur, entre autres, suppléant du juge de paix d'liallencourt, se présenter daus plusieurs maisons, en compagnie de son greffier, et là, sous prétexte de rechercher les manifestes incriminés, forcer ceux qu'il visitait ainsi, et entre autres un agent d'assurances, le sieur Aclocque, demeurant à lluppy, à lui ouvrir son secrétaire pour voir si ces individus n'avaient pas des. correspondances parliculières du candidat. Ces faits de perquisition ont eu lieu surtout la veille et le matin du vote; ils se sont reproduits sur d'autres points du département. On nous en a cité jusqu'à 11. Vous eu trouverez les traoes dans de nombreuses dépositions annexées à ce travail (3).

Ces perquisitions faites, sans ordre, sans mandat, n'avaient, on le comprend, qu'un but: jeter l'eifroi parmi les électeurs. Aucune des victimes de ces actes arbitraires n'a d'ailleurs été l'objet de poursuites.

Là ne sont pas bornés les agissements coupables auxquels certains magistrats ont été mêlés ; nous devons pourtant, bien que nous passions sous silence de nombreux abus, vous en signaler un dernier.

Vers la fin de la périole électorale, la lutte devenait plus vive. Les journaux réactionnaires, envovés partout à profusion, injuriaient à l'envi les candidats républicains et les maltraitaient jusque dans leur vie privée. Les attaques les plus -violentes étaient dirigées surtout contre M. Legraud, candidat dans la circonscription de Doulleus. ..,

uauiiDua.

M. Legrand crut devoir y répondre, et à cet effet il chargea le rédacteur de l'Aulhie, journal qui s'imprime à Doullens, de prendre sa défense devant les électeurs. C'est ce que ses adversaires voulaient à tout prix empêcher.

Le journal venait de paraître le Il octobre, à 7 heures du matin, lorsqu'il fut l'objet d'une première saisie pratiquée à la poste. Lo motif de cette saisie ou plutôt son prétexte était que le journal CAuthic, ne devant paraître que le dimanche, d'après la déclaration de l'imprimeur, ie numéro saisi, daté du jeudi, était exceptionnel et illégal.

On fit observer au commissaire de police que la déclaration à laquelle il était fait allusion elle porte la date du 12 iuin 1873 - stipulait que le journal pourrait paraître exceptionnellement le jeudi. On ajouta que, n'en fût-il pas ainsi, la loi de 1868 autorisait le gérant à changer les con-

(1) Déposition du commandant Riffe, du 15 février, et circulaires annexes n° 32. -.

(2) Dépositions de Barbier (Théophile), du 21 février 1878; de Peltot (François), du 14 février 1878; de Bouly (Alfred), du 15 février 1878 ; de Justin (Gustave), du 15 février 1878; de Hardy, brigadier, du 15 février et autres; de Debeauvais, du 16 février 1878. -

(3) Dépositions de MM.Desmouk,19 février 1878; Operon, 20 février; Aclocque, 20 février ; RufinMorgan, 17 février; Mansot, Niquet, Courtillier, VCillet, 16 février 1878.

ditions de périodicité Ue l'Authie, à la charge par lui d'en faire la déclaration dans les quipze jours qui suivraient la modification. On en concluait que l'apparition du numéro dujeudi 11 octobre était régulière.

Fort de ces motifs, l'imprimeur procéda à un nouveau tirage, mais, vers midi, une nouvelle saisie fut pratiquée sur cette deuxième édition.

Cette fois, le prétexte était changé ; on voulait, disait-on, empêcher la publication du manifeste des sénateurs contre lequel des poursuites allaient être intentées.

On avait réussi. Le journal ne put parvenir aux mains des électeurs.

Il faut encore mentionner, comme manœuvre de la dernière heure, la dépêche de M. le ministre des finances, destinée à produire un effet considérable sur les populations qui habitent la frontière (1). Cette dépêche fut publiée par son ordre (2) et par les soins du préfet dans le numéro de l'Eclaireur picard du 11 octobre. Elle s'adressait au candidat officiel, En voici le texte ;

« Ministère des finances.

~':, « CABINET DU MINISTRE «Paris, 28 septembre 1878.

« Monsieur et cher ancien collègue, « Depuis longtemps vous réclamez, au nom des populations que vous représentez, contre le rétrécissement du territoire des zones et l'élévalion du prix des tabacs de cantine dans les trois zones conservées. Vous n'avez cessé de poursuivre auprès du Gouvernement la modification du régime actuel et le retour à l'état de choses existant avant les lois du 4 septempre 1871 et du 20 février 1872. Vous êtes récemment encore intervenu auprès de moi pour obtenir que l'admi.

nistration des finances prit à cet effet des mesures, dans la limite de la compétence qui lui a été attribuée par la loi du 1er décembre 1875.

« Je me suis fait rendre compte, monsieur et cher ancien collègue, de l'état de cette importante question ; je l'ai tait examiner particulièrement au double point de vue du développement de la consommation et de la restriction do la fraude. J'ai réuni, pour les consulter à ce sujet, les directeurs des contributions indirectes des départements frontières intéressés. Les résultats de l'étude à laquelle ils se sont livrés et l'examen que j'en ai fait personnellement, m'ont déterminé à soumettre au conseil d'Etat, le 20 septembre dernier, pour les comparer et décider entre eux, deux projets de décrets portant règlement d'administration publique, l'un, consacrant simplement certains remaniements recoanus indispensables, les limites des trois zones actuelles dans quelques départements, mais sans modilier les prix de ventu; l'autre, que je soutiendrai de prélérence, parce qu'il établit entre la première zone où le prix du tabac ordinaire est de 12 fr. 50, un échelonnement plus régulier et plus propre à prévenir la fraude d'infiltration et de contrebande.

Il aurait pour effet, indépendamment des rectifications dont je viens de parler, d'abaisser les prix de vente en deuxième et troisième zones à 4 et à 6. fr. au lieu de 5 et 8 fr. et de rétablir l'ancienne quatrième zone.

a Agréez, monsieur et cher ancien collègue, l'expression de ma considération très-distinguée.

« Le ministre des finances, « E. CAILLAUX. »

Signalons enfin deux dépêches, l'une adressée par le ministre de l'intérieur aux préfets, affirmant le succès des candidatures officielles sur toute l'étendue du territoire et annonçant que, d'après les renseignements les plus certains, les conservateurs gagneront 100 à 120 sièges dans la nouvelle Chambre (3); l'autre lancée par le préfet de la Somme, à la dernière heure, signalant aux maires l'illégalité des bulletins gommés.

Dans quelques communes mêmes, on annonçait que ces bulletins seraient comptés à l'actif du candidat officiel (4).

Faut-ii, messieurs, que nous énumérions, par le détail, tous les faits délictueux ou déloyaux

(il, Déposition du docteur Séret, 20 février.

(2) Voir dépêche de M. Caillaux, du 27 septem.

bre 1877. Annexe uo 33.

(3) Annexe n° 31.

(4) Voir déposition du docteur Séret, 21 février 1878.

IAI8B - d' ce de!!

.S te a, pDréi" 9 DO,-,$de5 commis par des teJIlPs %iser" candidats républi.cPaairnl^sc^. Le Ponr en ~i,~ disposons ne suffirait paj^ QUr penséej'ai!iet- trop longue série. Nous ave que l'enquête dont vous en lu¡1l1 tS 5 vait plutôt s'attacher a mettr en iîltnièr0 J, tion de l'administration et les agissets aUao quels elle s'est livrée. app^ HeS Nous nous sommes donc gcarteri ^>151 , qu'il était en notre Poliv° sitions qui nous étaient ^PP nr)0rtée?t $ iil putés aux électeurs , rar nos efforts, beaucoup se son r de trouverez l'exposé dans les a cerat po.rt. t'le pour t11 V Néanmoins, il nous Pftarga^sUïdmin.2f1ef de quelle partialité c at anittléS doJU¡ certains fonctionnaires e aie^ nt anlJ Coltm les candidats indépendants, d e,nrra.ppés. 'e': exemples dont la gravité nous a frapPe Dans ses numéros des 6 e rtÍste, r \1b!r morial «Araiens, journal bonap ar t U Ub~ mariai d'Amiens t deux articles contre M. Dieu, e nt cain; le premier anonyIlle, e da.téS de t Ricard, bonnetier, et tons deux , at H tr,ïtf Ea outre, l'imprimeur fit ~g ~t d.~ ticies en forme de circulaires laireg po dans la circonscription. Ces ciroulaireq l'estampille de la préfecture d'Anil pje»j( » Il était dit dans la prenlièrp- ql ieg ovait abandonné, et pour cause, à sa supp?-«j.e diriger ses affaires, laissant P^ CD.ndlJélfl" l'intelligence faisait défait'1 c 14tettlent etè.

que, pour ce motif,il restai°mPiiteineIL/t,j ger à la direction de son propre déclarant 1\11 Il L'auteur anonyme terminait ea était sol1 a connaissait bien M. Dieu, cai était sonjiflf1,t chaque jour lui serrait la ma1 '• ard,, rrr Le seconde lettre, signée Ill. ear elit d niait que M. Dieu fut patente, 'jaStral0 .jet.

priétés inscrites à la matrice a ce ® o, geait les électeurs à se rensBig s~ jot.

Or, il se trouve que, dans CorDle, ua s de 1J bitant porte le nom de Ricard, lue Ga est en effet bonnetier, et que,j0[Us, il p., ployé à l'usine de M. Dieu lui- oi: Informé de la distribution d éci"1 f. J card, qui n'en était pas J'autellr et don t 0, J» card, qui n'en était pas l'auteur et ]a pris pour la circonstance le n se rendit chez limprimeur du ede ql1l) demanda de nommer la personne nait ces deux lettres. L'impri.ni r refaire fc, nait ces deux lettres. L'impr e ta 'J~ M. le baron de Sandrans, M,. e S e }1,O¡Cdl néral, sommés par un mandataire de écrl ., r faire connaître les auteurs de ce l'administration avait autoris6 le CO 1 ,J!' ,,j fusèrent de parler. «

lairc connaitre iCù autcuiv; --;-~l cOll'v"'- l'administration avait autorise le CO*I l'J!' fusèrent de parler. T ewcnt a

On ne put avoir aucun rcnSelgO suo' quet, l'écrit n'ayant pas été dép's Un faux avait été commis, et C!II- encoanaissait l'auteur; elle r connaître. Le parquet restait m -„itTôrel1 .< infamie, n'ouvrait aucune instru ion n®t#': aucune recherche (2). stljet q~o~ Nous devons vous signaler a , c „ ,51 Charlier, rédacteur en chef, gtra d'Amiens, qui a publié la lettre lieu" 6e ment Ricard, cité à comparaître 11'1). JIlêl1 gation, s'est abstenu de venir e ,'tlo11.

cherché à motiver sa non-co Nous passons au deuxième tal Illt e P Le 1" août 1877, la lettre SUI P r3sait dans le Propagateur Picard- -

sait dans le Propagateur Picora .7 « Eroheu, 1" nO ût 181 ult:' « Monsieur le rédacteur, utreS, « L'hiver dernier, alors que 110113 i valeurs, conduisions à nos bons la t.

X. et Y. nos betteraves, noU®iftUrs à )1 ( quels tours de bascule ces l118.SS10 Qt à. le pOo saient tant de déchets, nous x p~ vrer deux, et quelquefois trois toIr:ejj f»l' un. Hélas 1 mal gré, boa gré, il a potlS ( soumettre. Sans doute, pour ^hos0'jes 0 dions pas le goût d'une si bonne ialg éoeti draient aujourd'hui nous faire a du radicalisme. Ainsi, depuis Un moi «y* : ces messieurs inondent littéralaino rit le journaux de Paris aux odeurs Ie 'jiavr;' République française, x/x. Siècle* fe<inPs' nal, et même le journal de X. y fitia. votllleo" j le journal du coquin Rochefort. ;

par quel tour de bascule ces citoyB

par quei tuui U" waaouio tco —i "I (t) Voir la circulaire et le journal aO11 g, -•( 1 déposition de M. Poulie, 15 février Il - 1 ~., 5 f~ r ',,-

(t) Voir la circulaire et le jouriial e ilill- 8 '') déposition de M. Poulie, 15 r (2) Voir dépositions de M. poulle, 1 ol ¡ les pièces y annexées, de M. Ri<-'ar

du procureur de la République. A) (SupplW

duper en Pl" 1 ^bettPM,^0^^110 comme ils nous ont du- Juchez „Ies? Finiront-ils de nous agacer?

2? bien d,u -ens' que nous avons parfaite- l'hiver. Vert vos tours de bascule pen-

J?<lUe vnii0Qous découvrons encore mieux voulez Jouer en ce moment, et nous !) pris nos mesures pour n'être S!?1 Prémn«-S premiers, nous sommes encore tprém llll's - contre les autres. Nous ne nous rons "amais , jeter avec vous dans les dénos Vote a lsme. - - Et aux prochaines élec.

n Il c s vous prouveront que nous ditous Hq IHe notre illustre Président le r® est dernièrement à Bourges : « Le radiest Ilotre commun péril. »

-~ , éez etc.

a LEFÈVRE, , Crane « Cultivateur et électeur. » el-*a"ly et Lalanne sont les seuls fabriwPermi» £ Fe d'Ercheu. Le doute n'était donc te!8 ®t, n'^tî ! bien à eux que s'appliquait. cette tt^'cedo' Accusation de tromperie au !3 vendeurs.

commo découvrir l'auteur de cet écrit "es h? 1120, °u quinze personnes d'Ercheu R%i le r,,. de Letevre ?

li^ mes^i? ® -s s'adressèrent au rédacteur du , refusant de livrer la lettre on/Qi nUelle fedlatement assigné en police corhJ^duit U cours du procès, le manuscrit ?.- Craney et Lalanne, croyant y <3naitrû ®J1 ^fiture de M. l'abbé Dubois, curé lichen Se Gâtèrent de faire assigner ce dest.

ra.IS, Se rs ne s'étaient pas trompés. L'abbé h~en' voyant découvert, écrivit, la veille de Ce de Lefè ceux qu'il avait diffamés sous le ke de efèvre au risque de compromettre ceux *Hte • s^0ns qui s'appelaient ainsi, la lettre « Ercheu, 21 août 1877.

messieurs Craney et Lalanne, e dois' h'^nlo'v, mon honneur de prêtre et même n il'ai tl 0nnête homme de vous avouer que je i^'fe de deux lettres signées faussement Ntu' lecteur et cultivateur à Ercheu, et 7" wJï^ère a été publiée dans le PropagaAir S > 4 août dernier. Je regrette de 1 !Sh Pas Senti la gravité de l'acte que j'ai f"5 en d en avoue humblement ma faute. Je Slûn^nde pardon et à M. Fayet votre a vous dont l'honnenr et la réputa"Hç ^ufTert des inventions calomnieuses que '~, 18 permises à votre égard.

(S « Signé : DUBOIS, curé d'Ercheu. »

légalisation par le maire de la signaIs.

jOjjbunal condamna M. le curé et 1 impriPlo r diffamation à 200 fr. d'amende, plus à 10), dommages et à l'insertion du jugeN ~M. Craney et Lalanne pensèrent qu'aIb' bè [) e condamnation, la situation que M.

£ «P^bois occupait à Ercheu était comproW qu Il était convenable que ce prêtre t t il commune. Pour obtenir ce déplaces'à reqsèrent à monseigneur l'évêque r 18.1ett qUI, à leur double démarche, répondit ra suivante :

« Amiens, 27 septembre 1877.

, » Il Messieurs, No? lettre que vous m'avez adressée, il y a Sr8 £ jours, comme celle que je reçois ce ?» Cil tait tout à fait convenable. Je ne vois iUi a Pu donner lieu au propos dont vous ^PftrlSi'Iez- SI Je n'y ai pas répondu plus tôt, c'est tt j ta- is en voyage dans le midi de la France, .e iI.'p ne l'ai trouvée qu'hier soir, a mon arq Je arls.

voU3 recevrai, si vous y tenez absolu- 'bI~'11 importe quel jour, dans la matinée, jusant là octobre (le dimanche excepté). Seulev.- a'n^e ie crois être parfaitement renseiMf Affaire qui vous préoccupe, je ne pourk w6 Vous répéter ce que j'ai dit à M. le préA k e curé d'Ercheu sera change si le bien v'ws le demande.

-Ht î,^ 1 tout ce que je puis déclarer en ce mo11 Y a là pour moi une question de devoir

--^Clwr le jugement annexé à la déposition de réUeu Lalanne; 19 février.

Pplèment)

et de ~~e-~nfp dont la gravité no peut vous échapper, et que toutes les démarches ne sauraient modifier, malgré le désir que je pourrais avoir de vous être agréable.

« Veuillez agréer, etc. « Ea N. S.

« Signé : t LOUIS, « évêque d'Amiens. »

Le bien dèS âmes a exigé, paraît-il. le main.

tien de M, Dubois, car M. le curé d Ercheu officiait encore dans cette commune le 20 février 1878. La délégation ignore s'il a été changé depuis cette époque (1).

Si, messieurs avons cru devoir nous appesantir sur ce dernier fait et vous citer tout entières les lettres que nous avons transcrites, c'est qu'ils sont un indice des dispositions que le clergé de la Somme apportait dans la lutte electorale. Tous les prêtres, sans doute, ne sont pas allés aussi loin que M l'abbé Dabois, mais beaucoup d'entre eux se sont compromis, a notre avis du moins, dans une mesure plus large que ne devaient le permettre et locaractère dont ils

ne uell4a~ .v - sont revêtus et la mission qu'ils ont à remplir Nous ne voulons citer aucun autre nom. Lest déjà trop d'un; mais vous trouverez dans les dépositions des témoins les faits les plus regrettables imputés à des ministres du culte catholique (2). Dans l'arrondissement de Doullens, notamment (3), le clergé n'hésite pas à exploiter avec la plus extrême violence cette circonstance que M Legrand, le candidat républicain, appartenait à l'Eglise réformée; comme si ce n'était pas assez de nos luttes politiques sans réveiller encore des passions d'un autre ordre et sans évoquer dans ces jours de crise les souvenirs les plus funestes de nos guerres religieuses.

Tel est, messieurs, le résumé bien succinct et

bien incomplet encore des manœuvres qui ont jusqu'au 14 octobre pesé sur les électeurs du département de la Somme. Il suffit largement, néanmoins, à expliquer la circulaire par laquelle M.

de Sandrans, quelques jours avant son départ, interdisait à tous les fonctionnaires de se pré.

senter devant la commission d'enquête et leur défendait de prêter le concours, même le plus léger, à nos investigations.

lé Heureusement, cet outrecuidant appel n'a pas été entendu. C'est avec un sentiment de respectueuse déférence que chefs de servie, fonctionnaires et citoyens se sort présentés devant vos délégués; c'est avec le désir ardent de leur faire connaître toute la vérité et le ferme espoir que de pareils abus ne pourront plus se reproduire qu'ils nous ont apporté leurs dépositions et leurs

Notre devoir est, en le constatant, de les en remercier ; mais notre mission ne serait point remplie si nous omettions d'ajouter que les patriotiques et républicaines populations de ce département, si longtemps et si cruellement maltraitées pendant toute la durée du ministère du 16 mai gémissent encore de voir au milieu d'elles certains des agents les plus compromis et les plus discrédités de ce gouvernement de combat.

Dans leur honnêteté, elles ne comprennent pas que la République entretienne dans les fonctions officielles des hommes qui se sont ouvertement imposé la tâche de la combattre et de la renverser, et qui, pour atteindre ce résultat, ont fait et font encore servir la force et l'influence que leur confèrent les emplois qu'ils détiennent.

Certes, elles comprennent et veulent que l'on respecte les droits acquis, mais elles a considèrent aussi que c'est seulement en détendant, en protégeant les institutions de leur pays, et non en les combattant qu'il a été possible aux fonctionnaires d'acquérir des droits à la situation qu'ils occupent.

Voilà, messieurs, ce que nous devions vous redire au nom des populations que nous avons visitées. Nous estimons que la satisfaction qu'elles réclament est légitime et qu'elle ne saurait leur être refusée par le Gouvernement auquel chaque jour elles donnent les preuves les plus constantes de leur fidélité et de leur inébranlable attachement.

(1) Voir dépositions Craney et Lalanne, avec pièces à l'appui, du 19 février 1878. 1Q f.Svi~ipr 1 Il-- nn.at 1Qf~vl'iA1'

pièces a îappui, uu li1 WVllv..V' (2) Dépositions de Gédéon Garet, 19 février, - DaDgremott, 19 février, - Dupont, 19 fevrier.

rier.

(3) Déposition du docteur Véret, 21 février.

Chambre des députés. — Annexe DO 1378 (Séance du 15 mai 1879.) PROJET DE LOI ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, -par M. Léon Say, ministre des finances.

EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, une loi du 20 avril 1874 a autorisé la commune du Quesnoy (Nord) à percevoir à son octroi des surtaxes de 5 fr. 80 sur les vins et de 4 fr. sur les spiritueux. Ces surtaxes, qui ont pris régulièrement fin le 31 décembre 1878, n'ont pas été prorogées en temps utile. Aujourd'hui la commune en sollicite le rétablissement jusqu'au 31 décembre 1883, date de 1 expiration des actes constitutifs actuels, lesquels ont été prorogés par une délibération municipale exécutoire par elle-même en vertu de l'article 9 de la loi du 24 juillet 1867.

Les surtaxes dont il s'agit ont rapporte, en moyenne, 5,660 fr., dont 4,664 fr. pour les vins et 996 fr pour les spiritueux. Elles seraient spécialement affectées à payer en partie les dépenses de restauration de l'hôtel de ville prévues pour 20,000 fr., et la subvention offerte par la commune à la compagnie du chemin de fer du Nord

pour la construction d'une gare.

D'après le relevé des trois derniers comptes administratifs, les recettes ordinaires, qui se sont élevées, en moyenne, à 79,880 fr., n'ont dé.

passé que de 13,580 fr. les dépenses corrélatives, bien qu'indépendamment de tous les centimes spéciaux la commune s'impose chaque année pour insuffisance de revenu. Cette imposition figure pour 5,000 fr. au budget de l'exercice courant et ne représente pas moins de 15 centimes.

D'un autre côté, la caisse municipale est grevée de trois emprunts sur lesquels il reste encore dû 47,095 francs, et pou l'amortissement desquels les contribuables supportent 16 centimes extraordinaires. *

En résumé, la comparaison des recettes et des dépenses de toute nature, durant la dernière période triennale, ne fait ressortir qu'un excédant moyen de 3,612 francs.

Dans cette situation, nous croyons devoir, d'accord avec le conseil d'Etat, conclure au rétablissement des surtaxes en question.

PROJET DE LOI Article unique. — A partir de la promulgation de ja présente loi et jusqu'au 31 décembre 1883 inclusivement, les surtaxes suivantes seront perçues à l'octroi du Quesnoy, département du Nord,savoir : 5 fr. 80 par hectolitre de vins en cercles et eu bouteilles ; 4 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eaude-vie et par hectolitre d'absinthe.

Ces surtaxes sont independantes des droits de 1 fr. 50 par hectolitre sur les vins et de 6 francs sur les alcools, perçus il titre de taxes principales.

.-~

INFORMATIONS ET FAITS

La commission chargée-d'entendre les discours de M. Henri Martin et de M. Emile Ollivier s'est réunie le jeudi 22 mai. Elle a décidé qu'elle en référerait à l'Académie daus sa prochaine séance.

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La Société d'acclimatatioa tendra su vingtdeuxième séance publique annuelle de distribution de récompenses le vendredi 30 mai prochain, à deux heures précises, sous la présidence de M. de Quatrefagss, de l'Institut, au théâtre du Vaudeville..

a

4258 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

— La temps a été très-beau, mai* orageux pendant toute h duré ? de la journée d'hier.

La chaleur était assez pour que nombre de promeneurs aient été incommodés par la. vigueur des rayons du soleil.

La nuit a été chaude et couverte.

Le bureau météorologique du New-York Herald nous adresse l'avis suivant, : De nombreuses dépressions commenceront à arriver sur les côtes de la Grande-Bretagne et de la France, affectant celles de Norvège, vers le 23. Pluies, forts vents, éclairs édai'1cies momentanées, température chauds.

Il se trouve vérifié par anticipation, comme on le voit. Mais l'élévation du baromètre ne permet pas d'attribuer une grande importance à cette crise.

Le météorologiste américain termina sa. dépêche en annonçant d'une façon dubitative une perturbation atmosphérique du 26 au 28.

— Li lête de l'Ascension ayant été favorisée par un temps superbe, tout Paris s'était transporté hier à la campagne.

Dans l'après-midi, la vjlie était déserte., sauf arx Champs-Elysées, où une foule énorme s'était transportée à l'exposition des beauxarts du palais de l'Industrie, daut l'entrée était gratuite et qui ouvrait ses portes à d x heures.

A deux beuras, il a. fallu fermer les grilles pour éviter l'encombrement, sauf à les rouvrir à mesure qu'il se produisait des vides dans l'intérieur.

— L'inauguration da nouvel éc'airage élec trique app'iqué au salin da peinture et de sculpture n'a pas eu lieu hier soir.

Des expériences faites avant-hier soir au palais de l'Industrie ii résulte que certains détails de rin-Ullatiori laissent à désirer et entraîneront un reiaid de deux ou trois jouis au plus.

La da'e exacte de cette intéressante inauguration n'est pas encore fixée.

— On travaille en ce moment avec ardeur, 'dans les ateliers ;'e la compagnie des omnibus, à la construction des grandes voitures à quarante places, dont la m^e en service est autorisée, et où les femmes pourront être ad..

raines aux pkees d'impériale.

Le public sat déjà que ces voitures doivent faire, dans un ou deux mois, un service régul.er sur la ligne des gtaads boulevard?, de la Bastille à la Madeleine.

Si l'expérience rcupsit, l'application de ces nouvelles voitures serait faite avant peu sur d'autres ignés à itinéraires assez directs et où l'établissement de tramways pourrait être combattu.

—Mardi a été inaugurée, comme nous l'avons annoncé, l'œuvre d'hospitalité de nuit pour femmes et enfants. La Société pfiilanthropique, si connue par ses fourneaux, ouvrait son asile rue Saint-Jacques, 253 et 255.

Rien de plus intéressant que là visite que nous venons d'y faire. Voici en peu de mots en quoi consiste cette ceuvre essentiellement humanitaire, et qui fait enfla revivre en faveur des ft mmes l'antique coutume de l'asile donné jadis dans chaque établissement religieux : Toute femme, toute mère de famille accidentellement dépourvue de domicile et de gîte se présente, à partir de sept heures du soir,

rue Saint-Jacques, 253. Elle reçoit sous le vestibule un numéro qui lui donne droit à un lit, puis deux jetons de eoupa : l'un avant son lit, pll~S d~17-~X jpto coucher, l'autre à son lever. N'a-t-elle aucun papier, aucune référence à fournir, la méfiance est de droit. A cette catégorie correspond un dortoir spécial dit de lits de camp. On y couche tout habillé, avec traversin et couverture.

Nulle n'y est admise une deuxième nuit.

Une femme, au contraire, présente-t-elle des références ; sait on d'où elle vient ; quel malheur, quelle misère la laisse sans gîte, alors b'ouvre pour elle un autre dortoir avec lit complet assuré pendant au moins trois nuits, ce qui lui procure le précieux bénéfice de trois journées consacrées à la recherche d'une occupation, d'un travail quelconque. Chaque jour, les deux soupes réglementaires lui sont distribuées; Avant le coucher et la soupe, chaque nouvelle arrivée passe à une piscine obligatoire ; puis, le matin, un lavabo achève la propreté hygiénique qui certes n'est pas de luxe, mais prépare déjà. à la malheureuse sans emploi une meilleure réception lorsqu'elle se présentera pour obtenir du travail. Un dortoir spéeial avec lits et berceaux est réservé aux mères de famille.

Ajoutons un dernier détail : d' ux petites.

chambres séparées des autres dortoirs, et comme entrée .et comme vue, offrent quatre iits à de grandes misères qui viendraient subitement frapper des personnes habituées aux douceurs de existence. L'exemple s'en est malheureusement rencontré assez souvent; et, faute d'un asile temporaire, bien des pauvres créatures ont payé du repos de toute leur vie un imtant de trouble ou d'égarement.

(Débats.)

— La Lumière électrique, revue d'électricité qui se publie sous la direction de M. le comte du Moneel, membre" de l'Institut, contint dans son dernier numéro quelques détails inté<estants sur l'emploi de la lumière électrique daru- les ar loi-vère.-, d'Angers.

Ces vastes carrières souterraines ét&ient très-difficiles à éclairer. La principale galerie n'a pas moins de 100 mètres de longueur sur une largeur de 15 à 30 mètres et une hauteur de 60 mètres. Les murailles naturelles verticales, voûte, sol, tout est noir; cette vaste excavation, dont les parois n'ont aucun pouvoir réflecteur, est maintenant éclairée comme à ciel ouvert par deux lampes électriques, actionnés chacune par une machine Gramme marchant sans interruption nuit et jour.

Indépendamment de l'avantage que la lumière électrique procure pour la facilité du travail, il parait qu'elle est utilisée pour la surveillance des blocs qui gligfent parfois da la voûte et menacent sans cesse de tomber sur les ouvriers d'une hauteur de 50 à 60 mè.

très.

— Le Progris libéral de Toulouse publie le rapport de la commission de l'état des récoltes.

On lit dans ce rapport : Les pluies prolongées, les froids tardifs, ont causé à l'agriculture de la contrée les plus graves préjudices : Dans la région montagneuse, les troupeaux retenus à Jetable par la neige sftiten proie à la disette; ceux qu'on avait aventurés sur les hauts parages y meurent de froid et de faim.

Dans les plaines et partout où les eaux séjournent, les céréales sont en souffrance, des champs entiers de blé ont péri, d'autres sont

PAISE , , ~ge!~ envahis par des herbes pa fou~e' ont porté de.érie^^ane,^^ que 1 humidit'e magés. La pr< m ère cotip® u.- nés sera nulle ou à peu Pres- nières sont d. nt tM nières sont mortes et Olve t en JeIJI' Les prairies naturelles sont P La p| ou en grand nombre submerg prej des soles n'ont pu recevoir les Wo ,, pr,po.

toires des semailles de printe P ^poss'" sont en général à faire; Il ,est un lus ÍnqUl~ concevoir des conditions agrIColes plus M tantes. , main^Lnii .,

concevoir des coadition s tantes. tient da~ Pourtant, si l'atmosphère s „ main1'611' les conditions normales reC 0jSe3 ^, J deux jours, le mal peut encore en g**® partie réparé Bon nombre de éaleS repr m dront assez de vigueur pour dofiner019 un produit moyen. Les prairies pourront encore fournir de bt> les luzernières compenser, par, Ja coupe, ce qui manque à la preraibre. -

— On écrit de Gibraltar, 23 ln,i Le prince Rodolphe d'Autriche e 1811' pal' Léopold de Bavière sont arrives bler.

tiront ce soir pour Tanger.

— On écrit de É^aint-Nazaire» 23 P1' én6o4 Le paquebot.poste de la C,,) transatlantique Saint Grrmatn, r (# fret, lieuienant de vaisseau, veI?a. 8eptbe et escales, est arrivé ici le 22 mai, du soir.

— On écrit de Santander, le 23 :, Le paquebot-poste de la GofflpaSa^j^' transatlantique Washington, capltatn ''té gan, venant de Saint-Nazaire, est a ariivé 0y 22 mai, à dix heures du matJll, et le même jour à huit heures pour Vera totd escales.

— On écrit de Marseille, 23 inai : Le paquebot ~ïdy~, des M~sas~~ Le paquebot A?iidyr, des 4 times, a pporrant les malies de l-a ~:t artl Japon, de Maurice et de la Réuniod» g(grf!

ici ce matin à cinq heures.

— Lep journaux de Moscou pablicat dépêche du ma'r.' dirbit datée di 3 01al, ainsi conçue : - - -1^

'f.\,p\.,.lvUV UU. (UU I. VI X.IW1U ainsi conçue : tfli^ Hier 2 mai, à dix heures du soit, eu un incenlie produit par une main c il a été aussitôt éleint; tous les ha•'ts® transporté leurs effets dans les Cllaalp, 1 et' Le maire d'Irbit rectifia cotit ille Stil reur qui s'est glissée dans son télégra0101 d'hier daté du 2 mai : AlAirsol0

reur qui s'est glissée dans son d'hier daté du 2 mai : , Il est dit par erreur .dans mon télég raolio1 d'hier que le 1er mai deux quartier» 19 ljpi ont brûlé ; ce sont quatre quart:e proie d contenant 80 maisons qui ont été la rf flammes. nv&u

contenant ou mai&uus qui uuu -,- - - érf flammes. pI1J1'1\.

Nous avions publié dans notre1ÍO!l bf.

d'hier le télégramme auquel fait allus , maire d'Irbit dans sa récente dépécbf^gê) P Nous empruntons à la. Gazette ( Suint'Pètersbourg des détails sur cèii?vjlie vient d'être le théâtre d'une fi terri l'Jrbit; l, tation. Elle est située au confluent de jj# j| de la Nitsa. En 1663 a été construit0 une bogr gade qui a pris le nom de la rivière* à l'époque de la révolte de PoUb'ftc habitants de cette bourgade ont rés^1. surgés, en récompense de quoi i'11OP 1

'~ne a ']

tlevé Irbit au rang de ville. On y !. Citants, mais à l'époque de la il y arrIVf. plu d 20 - négociants. Le plus de 20,000 négociants. Le H th/? P^rre, date de 1844. Il y a à La foire Un>e banque municipale, La le CèdeY U i er février au 1 er mars ^cèd/ en Importance qu'à celle de Nijni lT?ftûd pUe foire avait été instituée par 4r ~r,l Péodorovich en i643, aussitôt r s Ia t(<~a^0û d'Irbit; elle sert de point Our toutes les transactions avec la Si'■ Us n qui s'y apportent rusi?es s'y apportent ;^8Pea UX' cuivre, le fer, etc.; les protu ropéeds saut les tissus de soie, de laine Coton Sl,lcre, etc. Ils s'expédient eRP IUWL dan9 , ?tcla 8ibé"e1 f ®e 18-20, le chiffre total des transît 2 mil • p0que de la foire ne dépassait 2 millions E 1849, il est é à ®' En 1849, il est mont. à

'1.100 nePUiS i860 il dépassait 40 mil- "ide roubles 1: dlO:olllJa nouLS donne des détails sur la ince-Ild qui vient aussi d'être la proie '* ~41$ el1 une ville des Cosaques de l'Ou[ elle p îîtDée au confluent du Tchaga!< et [ W So C est une ville ancienne, qui ne 6on hOtU actuel que depuis 1776 On de s-,, fondalÍon. Eile a bpaucoup de sa fondation P rf des tremblements de terre. PouNi>.^ a vécu quelque temps. C'est seuleNifo. S,r 11'!4ô qu'Ourai^k a étéaEsimilé autres grandes villes de Russie. Le plan lé dessiné en 1836. On comptait "'V^n>^00 habitants. L'incendie qui l'a Une poiir toute la contrée, ^Iuq es terres des troupes cosaques sont ~d'être dafi.6 un état florissant.

- 14 & recule tétégramme suivant, en '^betbpol, le 4 mai, deux heures de • i : s irildi : belles se sont abattues sur no're J •;>Çç n «fiasse épaisse, et ont détruit tous jr° alités situées sur les deux rives de \\t- eollt dévastées sur une étendue de a*Qes de verstes. Les approvis.ona,e gt'ahlS de l'année dernière n'étaient %Arables, et le blé a subitement aug¡{'ii ét prix : il est le triple, aujourd'hui, de il était précédemment. L'administration .18 IXlesures énergiques pour arrêter ce 'ent exagéré des produits aiimenS*L; } Population en attend les résultats Naissance.

~)t ^biriakow a communiqué à la Moloa me soi van t. qu'il a reçu d'Irkoutsk : O^jold annonça dans une lettre datée ^5" Véga 25 septembre, et qui a été !Vi ^nadyrsk par le Tchouktcni Basile t1 le 23 février, et de là à Irkoutsk le 28 (W i, ele vapeur Vêga à la date du 16 sepdea alt été pris par les glaces à la pres-h J-chouktcbi8, non loin du cap Serdze.^°rdenskjoli espérait poursuivre son !v";, r^u'au Japon dans le courant de 1 au.i~t allait bien à bord da vapeur. Les »i0 c s çt le combustible étaient en quanante, ,¡;.',tégCt P Serdze-Kamen, près duquel le va[( ^3 avec le professeur Nordenskjold à ,~l ir l efct pris dans les glaces, se trouve

par 87° 3' latitude N. et 171° 33' longitude O.

de Greenwich.

Il est sitaé à une centaine de milles marins du détroit de Behring et est visité presque chaque année par les baleiniers venant de l'océan Pacifique.

— Les Hollandais ont établie des lignes télégraphiques dans leurs possessions de Java et de Sumatra. Un rapport officiel qui vient d'être publié constate que l'entretien et le fonctionnement de ces lignes présentent d'assez grandes difficultés par suite des dégâts dus à des animaux sauvages, principalement aux éléphans. A Sumatra pendant les trois dernières années on n'a pas compté moins de soixante interruptions sérieuses.

Le 25 mai ,t876, la ligne télégraphique de Mhara-Dura-Lahat a été complètement abattue sur une longueur de trois lieues; toutes les réparations exécutées pendant le jour étaient régulièrement détruites te nuit; c'est seulement au bout de trois jours que le service a pu re.

commencer.

Outre l'hostilité systématique des éléphans, les tigres, les ours et les buffles sont un danger permanent pour les hommes chargés d'inspecter le télégraphe dans la jungle. Les singes grands et petits paraissent aussi regarder It's poteaux et les fils télégraphiques comme étant destinés spécialement à leurs exercices gymnastiques ; ils te pendent aux fils, les brisent souvent et emportent les isolateurs dans les bois.

— Un état de l'Union américaine qui attire aujourd'hui un grand nombre d'émigrams, non seulement à cause du parti qu'on peut en tirer au point de vue de l'agriculture, mais encore et surtout à cause de la richesse du sol en métaux précieux, or et argent, c'est l'Etat de Colorado.

Le centre de la rpg;on minière est une ville nouvelle. Léadville, qui, il n'y a qu'une année, ne complait encore qu'une cinquantaine de maisons et quelques centaines d'habitants.

Actuellement, l'endrot renferme près de 20.0; 0 âmes, qui occupent un total d'environ 1.200 maisons. L'animation est grande, à ce qu'il parait, dans cette cité née d'hier. La Gazette illustrée nous donne des détails assez intéressants à ce sujet : Déjà, à une certaine distance de Leadville, on remarque les signes de cette activité. De la capitale de l'état, c'est-à-dire depuis Denver-City jusqu'à cette localité, il n'y a pas moins de 140 milles à franchir, et les derniers 40 à 50 mille présentent assez de difficultés ; mais rien n'est capable d'arrêter les chercheurs d'or et d'argent. Il faut, pour parvenir au but, passer par des chemins extrêmement périlleux sur le bord de précipices, et vous y rencontrez des machines énormes ou parties de machines qu'on est obligé de laisser et de faire traîner par une quantité de mulets, pour transporter au lieu de leur destination ces engins qui, vus dans ce paysage, témoignent de l'industrie victorieuse de l'homme en face des forces écrasantes de ia nature.

Dans un rayon de 4 milles autour de Leadville, on ne voit plus un pouce de terrain qui ne f oit remué et fouillé. Les filons découverts semblent d'une étendue sans limites, et leur abondance inépuisable. De nouvelles veines sont, à ce qu'assuie le journal, continueilement mises au jour, et l'on devine s'il ge fait là des fortunes rapides.

D'après un calcul approximatif, la production d'une 50re de mines environ dans le district dont nous parlons, est par jour de 319 tonnes, d'une valeur de 31,000 dollars, ou 155.000 fr. (le dollar vaut 5 fr.), 223,300 dollars par semaine, ce qui, en une année, fait 11,611,600 dollards, on 2 millions de dollars de plus que la valeur du minerai produit il y a quelques années par l'Etat tout entier da Colorado.

Nous citerons le fait suivant, pour montrer de quelle manière s'y font les fortunes. Trois mineurs, il y a einq ans environ, empruntèrent à un marchand de Leadville de quoi exploiter eux-mêmes une mine d'argent, récemment découverte, lui promettant le tiers de leur gain. Tout dernièrement, un spéculateur de Californie a offert pour cette même mine 1,200,000 dollars (6 millions de fr.), et l'ex-marchand qui avait fait ce marché est aujourd'hui le lieutenant gouverneur de l'Etat.

Le meilleur moment pour visiter Leadville et le contempler dans tout iori pittoresque, c'est le dimanche. Ce jour-là, les mineurs ne travaillent pas ; ils affluent dans la ville, les poches pleines d'or, qu'ils dépensent dans les tavernes, les salles de jeu et de bal, les cafés chantants. Dans les rues et dans les auberges, c'est un bruit assourdissant pendant toute la nuit, qu'on prendrait plutôt pour le jour. Chaque individu qu'on renconfre porte son revolver ; pourtant les querelles et les rixes sont rares.

La population ne se eompose pas seulement de travailleurs : on y compte déjà des médecins, des avocats, des comptables, des écrivains publics, etc., et un grand nombie d'artisans, qui y font, dit on, d'excellentes affaires. Trois journaux anglais sont publiés à Leadvil'e.

Cependant, on est loin encore d'y avoir pourvu à tout le nécessaire. Lps loyers y sont d un prix excessif; pour une boutiqae de 25 à 50 pieds anglais, on paye <i 00 à 400 duliars (1,500 à2,0<;0 fr.) par mois; chaque semaine, le nombre des nouve.tux arrivants est de 700 environ ; ils se logent dans des auberges où il n'est pas rare de tro" ver quarante individus couchés par terre, les uns à côté des autres, dans une mêrne p èce.

Naturellement, le terrain pour bâtir y est très-cher. Un espace de 25-80 pieds, dans une des rues principales, a été vendu, il y a quelque temps, 2,000 doll. (10,000 fr.). Le marché n était pas conclu qu'une maison de Denver, voulant l'acquérir, offrit 6,00) doll. (30,000 fr.), et, à présent, on en demande 10,000 doll. ou 50,000 fr.

Tout à l'ambre et tout à l'ail, roman nouveau de M. Gustave Claudin, obtient un très-vif succès de curiosité. On trouve ce volume dans toutes les librairies et aans les gHes des ciie< mins de fer.

——————

Le roman l'Enfant ds la Morte, par Louis Ulbach, qui paraît aujourd'hui à la librairie Calmann Lévy, est une histoire émouvante par ses péripéties nombreuses et par son analyse profonde. Il continuera le succès à la fois littéraire et dramatique des derniers ouvrages de l'auteur : M. Paupe, Simple Amour et les Buveurs de poison.

Au théâtre national de l'Opéra, samedi Ï4 mai, Faust. — On commencera à sept heures trois quarts.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA NATURE, Revus des sciences iilusirtt.

Gaston Tissandier, rédacteur en chef .(G. Masson, éditeur, 120, boulevard Saint-Germain, Paris;. — Sommaire du no 312, du 24 mai 1879. —. L'explorateur micro-téléphonigne.

— Recherches sur l'électricité, par M. Gaston.

Planté. — La circulation du sang, par J. 1\11\rey, de Mnstitut. — Réunion des sociétés savantes à la Sorbonne. — Gbroniqae. — Académie des sciences, par Stanislas Meunier.

— Ce numéro renferme quatorze gravures et le bulletin météore logique de la semaine.

Bureau central météorologique de France Situation générale 22 mai 1879* La mouvement barométrique est généralement faible, toutefois la hausse est sensible sur l'Italie et la Hongrie, aussi les pressions se sont éga'isées sur toute l'Europe et se maintiennent aux environs de 765mm.

Lf' temps reste beau, la température a montée. Le maximum constaté, à l'observatoire de Saint-Maur a été de 19°6 et la moyenne d'hier ( 14° 2) atteint la moyenne normale pour cette époque de l'aunép.

La pluie est encore tombée en Irlande, en Eco;:-e et à Triesto, où on a recueilli 15mm d'eau. La pression relativement faible vers Hermanstadt (762) amène des mauvais temps sur la vallfe intérieure du Danube.

En France, le ciel va rester beau avec temps chaud. Quelques orages sont possibles dans le S. 0.

Hier du tonnerre a été entendu vers 1 heure du soir dans les environs de Paris.

Observations de Paris (p ire de Saint-Maur), Si mai 1879.

"'--.~-;~ ~.:-.~ '~:-!,~ -.~-;-~ ;'" r -.,'==: S I 2 f s ! î t 1 i VENT .;; \Z; ,:,:-;.: ?:::: 1

3 i « ? î § 'S g S direction deOàî).et force « ■* r. g. Il s gM ~S de 0 à 9.

;r 6-' t-! 1JB.I 7G1 21 11 0 10 1 89 Calme.

4 760.84 10:2 8 2 74 N. 1 7 76173 11.9 10.1 78 N. 2 10 761.90 17.3 13.8 06 N. 1 1" 761.57 18 3 14 0 60 N. 1 4 761.39 184 13 8 57 N.-E. 1 7 761 42 14.8 12.3 73 E. 0 10 762.05 10.4 10.0 96 » 0

26 »! ® l''fii~ zl M | ÈTATDUCtKL '; -a .al tS 1 fi ---_o.. --- - --_.- ..---.-lm, Couvert. 0.0: 10 4 Peu distinct. 0.0 10 7 A.cum.str.à points bleus 0.1/4 NO. 0 0 10 10 Cirro-str. 0. 1/4 N.-O. Halo. 0 0 6 1 s. Cirro-str. épais, gros cum., ton. NE. 0.0 10 4 Cirro-str. du N.-O. très-lentement. 0,0 9 7 Cirrus O. 0.0 1 1l0 Beau. 0.0 0 Total jusqu'à minuit. 0.01"

Minima, 9°5 ;-—maxima, 19°6;—moy., l4°2.

France.

Service maritime : Manche. — Baromètre sans variation sur nos côtes, remonte à Yalentia. Probable : vent faible et variable sur Manche et Océan.

Bretagne. — Comme la précédente.

Océan. — Comme la précédente.

Méditerranée. — Baromètre monte en Provence et en Italie. Baisse de 1mm à Malrid, de 2 à Alger- Probable : vent faible en Provence; quelques orages dans l'ouest de l'Algérie, Service agricole : Oégiots da nord e* ouest — Baromètre sans variation. Pressions uniformes. Probable:

vent faibie et variable; ciel beau: temps chaud.

Région du centre. — Comme la précédente.

Région du sud-ouest. — Baromètre a peu varié, toutefois baisse de 2mm à Bardeaux.

Probable : vent faible.de N.-E. à N.-O ; beau temps ; orages possible. • Région du nord-est. — Comme pour nord et ouest.

Région du sud-est. - Comme la précédente.

Europe., Berne. — Comme pour nord-est.

Florence, Rame, Constantinople.— Hausse de 2mm en Provence. Baisse de froro à Madrid, de 2 à Alger. Vent faible sur Méditerranée.

Temps au calme.

Pétersbourg, Stockholm, Christiania, Copenhague, Bruxelles, Vienne, Utrecht, Hambourg. — Observations françaises.

Madrid, Lisbonne. — Haus-e sur les côtes de la Manche et de la Méditerranée. Bais-e de 2mm Bordeaux. Vent faible et variable. Temps au beau ; quelques orages.

??-

SCIENCES, LITTÉRATURE BEAUX-ARTS

LORD PALMERSTON SA. CORRESPONDANCE INTIME

Par AUGUSTUS CRAVEN. — Didier, éditeur.)

(Deuxième article). (1).

Lord. Palmerston avait le droit de compter sur la résignation de la, France ; tout ce qu'il avait voulu, elle l'avait voulu, tout ce qu'il avait réclamé, elle l'avait accordé, tout ce qu'il avait imposé, elle l'avait subi de bonne grâce. Ea tout et pour tout elle avait cédé, toujours cédé, cédé pour le trône de Belgique, cédé pour le duché de Bouillon, cédé pour la démolition des forteresses; elle avait fait encore mieux que céder, elle avait capitulé sur le droit de visite, elle avait rappelé la flotte de la Syrie, elle avait levé le blocus du Mexique, elle avait fait amende honorable de son protectorat sur l'île de Taïti et payé une large indemnité à une espèce de colporteur méthodiste qui faisait à la fois l'article de la bible et de la chemise de coton, pour rappeler l'Eve primitive de la Polynésie à une notion plus évangélique de la toilette. Il n'y avait pas, en un mot, de rebuffade de lord Palmerston que la France n'eût essuyée en souriant, pas d'impertinence sous forme polis qu'elle n eût dévorée en silence. Mais voici que lord Palmerston apprend tout à coup que Louis-Philippe vient de commettre un acte d'indiscipline contre ce qu'il appelait la cordiale entente.

Le roi de Juillet sentait bien qu'il n'était que l'élu d'une révolution. C'était à ses yeux le péché originel de sa dynastie.

Il tenait à le racheter en entrant par voie de mariages dans la famille des royautés. 11 voulait faire de sou personnel de princes un système planétaire autour du-

(1) V. le Jqurnal officiel du 21 mai 1879.

ÏAISE graquel d'autres Inoiiarellies vité. Il résolut de confonj aînée avec la branche cade% deBo^ fM dans une étreinte d ^1°° - "cesg6 c g n~ pour cela donner une prif, cesse nel taine au duc d'Aumale, un pfl11 de MoilI: tain à la reine Isabelle ainsi ual pensier à l'infante; « a 1l1ÍJs. conjugalement les trois royoulue, France présente à la foisp prifl ,'.<i France présente à la (olS-,Pi(i. 'rla S,c Naples et un autre à Ma l'Espagne présentes à Par esse ca( cesse napolitaine et une Sssé.ees ure, r lane, étaient ainsi comte* trau *L système de politique ev couronner cette coaceptiol, J'OUI de, éc le lippe élevait déjà dans sa ~el') d'Aumale à la vice-r°ya de à la Li de sorte que la France, aSSIse, 1» U Cadix et à Alger, à Toulon et i> Sif enfermait dans le cercle de son illflucoo le bassin de la Méditerrallllée ttB 1 -",,-,!I ce _oill

enfermait dans le ceruo -- - 'ri' le bassin de la Méditerran „* Ce fut M. Guizot qUl mena de JIlol gue nuptiale avec l'Esi)al-l rl]e do luoiti, avec M. Bresson, notre aln bassadedr, Madrid. Il posa d'abord en P ^ncipyj que il la reine Isabelle aussi blen. nUser sa cadette ne pouvaient .roUger et l'autre qu'un prince de ta le rio Bourbon. L'Angleterre ao V u3 le j cipe, sous la réserve toute!

de Mofitp-nsier ne pourrairétefly?

la main de l'infante qu auta 9LI aurait accouché. Mais il lau^ que la maison de Bourbon il a Us qu'un assortiment assez 0JjigU^ maris. Il y avait d'abord caprÍo napolitains : le duc de Sier ~i: le comte Trapani; le doc fa t^^ je f mier. Il n'était pas disponi~1~, déjà placé son cœur au 13r il D déjà placé son cœur au Bresl te l'Atlantique pour épouser pri^v^ Januaria ; restait, il est vraI, z&fj pani, mais il n'était qu'un , morfondu dans sà robe de se & refusa de quitter sa soutane pour convoler avec la reine -ûSr^ Le refus des princes naP° sait à deux le nombre des P rréQt^a^ J défalcation faite du fils de do ne pouvait entrer eq lIgne de coel" étant donnée sa qualité de Go Pé" tear trône d'Espagne. Les deux ssg yûf datures bourbonniennes possi ~p~.j, dre de la diplomatie à la Daa.n J'1par,, étaient donc les candidatures fi3 s^ cousins, les enfants de dola duc de Séville et le duc de Ca , duc de Séville était progressa '^ePj séquent Anglais, car lord o. or chaperonnait le parti d'Espa^ rier Isabelle au duc de Sévn.1 , >c'é^ vrer l'Espagne à l'Angleterre- L tJl¡1i,dC lippe trouvait le cas dangereutdüc de a autre côté marier Isabel" a c autre côté marier Isabelle aU eel dix qui était modéré et par c0a^^jit Français, puisque la France Pa parti de Narvaez, c'était risqtlerUO velle brouillerie avec le ca 4 glais. brouillerie avec la Louis-Philippe avait le gé ir, tience. Il demandait à rén® j' l'attente ne convenait pas a iS, CO Christine; elle voulait à tout p

disait Louis-Philippe, bdclfr .Aij!

d'Isabelle ; elle souleva tout à cglht didature du prince de Cobouro' guilionnait ainsi la Franse par

"i sorti? i®ea^ le cabinet des Tuià sortir d e sa réserve; elle mettait to^urIsq- up p^0r'e^a main de sa fille au creIl Ce a le eÛt donné volontiers sa Tence a Prétendant agréable à la W en cas de refus, elle frappe * lapon ejj ^/r6 l'Angleterre, car, isolée * était et dé popularisée en l?De e]i 6 avait besoin d'une espèce les deux COniuSale avec l'une ou l'au- Neii* PUlssances.

1 caQftuFe de Cobourg une fois sur 1p îaPis, il fallait bien que la [ce, ij0 ^ré, mal gré, dénonçât £ on Be, El Ur gagner l'Angleterre de le °yant une chance ouverte au 'e CoboLry b) lord Palmerston ne ^ma de le soutenir à Madrid ; ait la parole donnée et il hilippecle sa promesse : e part et d'aulre, dans sa lel'SlOQ IOn. La tactique réussit; lord sous JÎOrD^)a dans le piège; il apsous alll le prince de Cobourg.

1 'Pill- effrayé de la menace d'un îge 0 ?- détruisait son système d'al«Sqjaj(llter» anéennes, ne songea plus méditerranéenes, ne songea plus nourbl1 plus vite la reine d'Espagne ^eCad*' et il choisit naturellement ijs-p ajx Ili e crut pouvoir respirer ijjji. Première victoire. Il avait beti eut de lord Palmerston, igUp ri,e affectait de garder le silence, Ue a lIle Christine ne voulait marier lia a d'^c de Cadix qu'à la condition car llufante au prince de Montpenech ans cette épopée matrimoniale echP.aifc qu'une alliance à l'<Uran°Ur f tiûer son crédit en Espagne.

1ges 11 de la simultanéité des deux tj>ç8 première condition de son ^tfrv, ; Louis-Philippe repoussait tita-eût JJre la simultanéité avec énergie.

lit i(jj ^ellement promis dans le tête1 de château d'Eu avec la reine Vitde 'IIB céder le duc de Montpensier t; qu'autant que la reine aurait Ii. 1er,

- -.- - :<à COUlCl que lord Palmerston relève ltes^ P à la candidature de Cobourg.

à Madrid une dépêche foucontre le parti modéré, c'est-àress e le duc de Cadix. Louis-Piudécl eut, une vive indignation de Qg arlatlOn d'hostilité du ministre qs" Il faut lui rendre coup pour u-il à M. Guizot, et le prendre t Sa Utte corps à corps, en démas1 sa Marche pour détruire l'entente &Û c' cependant Louis-Philippe encore à rendre coup pour coup, l 'liant immédiatement le duc de e Ir Sler à Madrid, car dans cette 6 re à M. Guizot,- il ajoutait sous iv Post-scriptum, « Je vous conjure Cni- accoler dans vos lettres à BresMontpensier. Cette accolade ^Otn simultanéité. »

le ] ya \6uizot qui joua dans cette inrole de tentateur, évoquait sans « r7eux du roi le fantôme de Cov Va faire un grand effort en sa , écrivait-il à Louis-Phi lippe. Notre de contre. le coup est Cadix et Montl' af'"

Vp ^tiblissonspa:-1'op cette para le de nous eu servir » ; et en même Pi mue troubler de plus l'imagination

du roi il faisait passer devant lui l'ombre lointaine de la reine Christine, maîtresse de la situation et fatiguée d'attendre. Il était à craindre qu'un jour ou l'autre elle n'acceptât, de guerre lasse, le, plus empressé, et le plus empressé pourrait bien être le prince de Cobonrg. Cobgurg, toujours Coboùrg! Louis-Philippe ne put résister à l'obsession. Il donna son approbation au

mariage simultané.

Il sent bien qu'il attire ainsi un orage sur sa tête, mais avec quelle habileté il cherche à le conjurer. Il écrit lettre sur lettre à la reine Victoria; il 1 appela sa chère sœur, sa bonne sœur ; il veut la voir, il veut la revoir « parce que c'est le seul moyen, dit-il, de cultiver cette entente cordiale si nécessaire à nos nations et si douce pour moi quand c est auprès de vous que je la cultive D. Il lui parle poétiquement des journées d'automne qut ont favorisé 1 embarquement et le débarquement de la reine au Tréport. « J'ai été heureux, ajoute-t-il, de pouvoir y retrouver une bénédiction du ciel Eur cette entente cordiale qui nous est si précieuse. »

Il reprend, il retourne en tout sens cette

idée avec , toute la volupté d'un artiste pour l'ceuvre sortie de son cerveau. « Pour être désormais populaire dans les deux pays, il faudra bon gré mal gré arborer le drapeau de cette entente cordiale que je m'honore d'avoir proclamée le premier. »

Et à toutes ces effusions d'amitié, il ajoute les petits cadeaux qui pouvaient l'entretenir. Il envoyait à Londres le portrait de la reine Victoria, peint sur porcelaine; il expédie à la royale progéniture de Windsor toute une cargaison de jouets, de fusils, de tambours, de poupées.

Il pa-le même à la reine d'aller la surprendre à Osborne en toilette du matin et de revenir assez vite de son auscupalion pour qu'on ne s'aperçut de sa fugue que quand il serait revenu. La nouvelle du mariage du duc de Montpensier éclate au milieu de toutes ces cajoleries ; le léopard britannique en rugit de telle sorte que l'Europe en fut un moment troublée.

La reine Amélie eut la périlleuse mission d'en transmettre la première nouvelle à la reine Victoria ; elle lui écrivit une lettre affectueuse, touchante, triste comme un pressentiment, voilée comme un soupir. La reine d'Angleterre lui ré-

pondit sèchement : « Je viens de recevoir la lettre de Votre Majesté, du 8 de ce mois, et je m'empresse de vous en remercier ; vous vous souviendrez peut-être de ce qui s'est passé à Eu, entre le roi et moi ; vous connaissez l'importance que j'ai toujours attachée au maintien de notre entente cordiale et le zèle avec lequel j'y ai travaillé. Vous avez appris sans doute que nous nous sommes refusée d'arranger le mariage entre la reine d'Espagne et notre cousin Léopold. Vous pouvez donc aisément comprendre que l'annonce soudaine de ce double mariage ne pouvait nous causer que de la surprise et un bien vif regret. Je vous demande pardon, madame, de vous parler de politique en ce moment, mais j'aime à pouvoir me dire que j'ai toujours été sincère avec vous. »

Sincère avec vous est un mot de femme.

Il n'y a qu'une femme qui puisse trouver une formule aussi raffinée pour dire qu'on

a manqué de sinoérité à son égard. C'est là ce que M: Guizot appelait une première bouffée de mauvaise humeur\ « C'était iné- » vitable ajoute-t-il, cela durera quelque temps et nous causera quelques embarras que nous surmonterons. » Il proteste contre lrt ieproche de déloyauté; il invoque le.

témoignage de lord Aberdeen, mais l'ancien ministre lui refuse cette consolaHon ; il accuse lui aussi la cabinet français de *

fourberie.

Hélas! cette? victoire f matrimoniale, préparée avec tant de soin, gagnée avec tant d'habileté, elle devait foriiûer les deux dynasties de France et d Espagne, et maintenant elle n'est plus sur la tête de Louis-Philippe que la menace dune* catastrophe. Il entend gémir autour de lui de sourdes prophéties, au milieu des premières strophes de cet épithalame.

L'Angleterre, en se retirant do lui, avait fait le vide autour de sa monarchie. Il avait négocié les mariages espagnols pour grandir notre influence dans la Méditerranée, et les noces sont à peine célébrées qu il en est réduit à cacher notre pa-

villon.

« Le mariage de'Montpensier, écrit-il au prince de Joinville, a donné de l'humeur au gouvernement anglais. Tu dois donc t'abstenir de mener l'escadre soit à Gibraltar soit dans le Tage, do même qu'à Barcelone, Cadix, la Corogne et le Ferrol. Tu ne dois toucher à aucun port de la Péninsule, soit espagnol, portugais et anglais. » L'entente cordiale était pour le coup à tout jamais anéantie, et pour l'avantage que la France en avait retiré jusqu'alors, nous ne saurions la regretter.

Au fond, lord Palmerston n'a jamais attaché plus d'importance à l'alliance de la France qu'à l'alliance de la Russie. Il évoluait de l'une à l'autre selon l'intérêt du moment, pour les neutraliser l'une par l'autre et pour les exploiter à tour de rôle au profit de l'Angleterre.

Quand il craignait une marche de la Russie sur Constantinople, il caressait la France ; quand il soupçonnait une velléité d'ambition de la France, il entrait en coquetterie avec l'empereur Nicolas.

« Nous sentons, écrivait-il à lord Blomfield, ambassadeur à Saint-Pétersbourg, qu'une entente cordiale et intime entre l'Angleterre et la Russie est essentielle pour les intérêts des deux pays, et qu'il n'y a rien dans la politique bien comprise de l'un et de l'autre qui doive empêcher de contrarier l'établissement d'une intimité et d'une cordialité de ce genre. Nous éprouvons la profonde conviction que lorsque nous serons dans de semblables relations avec la Russie, nous pourrons compter sur sa bonne foi, sa sincérité et sa fermeté. Comme de raison nous avons pour objet, et cela est de notre intérêt, de rester en bons termes avec la France. Quant à se fier au gouvernement français, c'est une erreur dans laquelle personne en Angleterre ne tombera plus, je crois; on a les yeux trop dessilles pour

CClcL 9 Trente et quelques années ont passé sur les mariages espagnols, et aujourd'hui quand nous retournons la tête en arrière noiis ne pouvons retenir un sourire de compassion pour cette diplomatie puérile qui croyait encore pouvoir coucher les

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Dations dars le lit des dynasties; ce roi, cet e reine, ce ministre, cet ambassadeur, personnages graves blanchis aux affaires oiit longuement, ont laborieusement débattu, discuté entre eux des mystères d'alcôve, examiné des chances de fécondité, spéculé sur des soupirs de jeunes filles, et cette œuvre d'habileté retourne aussitôt contre les ouvriers. Cette union faite de main d'ambassadeur entre un cousin et une cousine qui n'avaient aucune affinité élective, est à peine conclue que le roi et la reine donnent publiquement le spectacle de leur mésintelligence.

A quelque temps de là, le lazzarone attardé sur le quai de la Villa fteale voyait briller une lumière fort avant dans la nuit, à une fenêtre de l'ambassade française; une silhouette humaine allait et venait à pas brusques derrière les rideaux ; de quart d'heure en quart d'heure, le spectre faisait un temps d'arrêt et penchait la tête sur sa poitrine comme pour interroger une voix de salut. Vers une heure, un bruit sourd retentit sur le parquet, l'ombre ne repassa plus derrière la vitre, la lampe continua de brûler. Le lendemain, Naples apprenait que l'ambassadeur français, M. Bresson, venait de se couper la gorge avec un rasoir.

Une fatalité tragique pesait sur les mariages espagnols ; un vent de malheur a toujours soufflé sur nous de l'autre côté des Pyrénées. Louis XIV faillit y engloutir la France ; Napoléon y fatigua sa fortune; Louis-Philippe y perdit sa couronne. Quelques mois après le drame de Naples une jeune femme enceinte, en robe noire, errait sur la place de la Concorde au milieu des bandes armées qui marchaient sur les Tuileries. Egarée dans la tempête qui avait dispersé sa famille, elle cherchait au hasard un refuge; M.

Jules de Lasteyrie la rencontra et l'emmena dans son hôtel. C'était la duchesse de Montpensier. Lord Palmerston était vengé.

M. Augustus Craven a cru devoir interrompre à celte époque la correspondance de son héros; mais le temps a marché depuis lors, lord Palmerston a dû continuer de correspondre. Pourquoi son éditeur a-t-il soustrait à notre curiosité le rôle diplomatique que lord Palmerston a joué après le 24 février et après le 2 décembre. Qu'a-t-il dit? Qu'a-t-il fait alors?

Est-ce donc une page de sa vie qu'il vaut mieux tourner? Quoi qu'il en soit, sa correspondance diplomatique mérite d'être lue ; elle montre que la véritable diplomatie, c'est la sympathie des peuples les uns pour les autres; le peuple anglais nous l'a prouvé après le siège de Paris.

La famine était là menaçante à deux ou trois jours prè3 de distance; les femmes, les enfants mouraient par centaines ; les gouvernements regardaient d'un autre côté, de peur que le spectacle de cette hécatombe ne réussît à les attendrir; mais la nation anglaise tout entière vint à notre secours, et nous avons contracté avec- elle,, ce jour-là, une entente cordiale qui en vaut bien une autre, car c'est celle du cœur, et à tout prendre le cœur est encore le meilleur diplomate.

EUGÈNE PELLEl'Al\

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ACADÉMIE DES SCIENCES

~t~M du 19 mai 1879. v

PRÉSIDENCE DE M. DÀÛBRÉE

M. Bertrand dépouille la correspondance.

M. Armand Moreau pose sa candidature à la chaire de physiologie générale du Muséum, laissée vacante par le décès de Claude Bernard. La nomination du ministre se fait d'après une double hste, l'une dressée par l'Académie des sciences, l'autre par le Muséum. A l'unanimité moins deux voix, l'assemblée des professeurs du Muséum a présenté en première ligne M. Henri Bouley, membre de l'Institut, inspecteur général des écoles vétérinaires.

M. le secrétaire perpétuel communique une curieuse lettre de Buffon adressée de Montbard à M. de la Place, de l'Académie des sciences, à l'Ecole royale militaire, Paris. La lettre est du 21 avril 1774.

Buffon dit qu'il a reçu et parcouru avec un très-grand plaisir le savant mémoire de Laplace sur la probabilité des causes par les événements. c Sans avoir le talent que vous avez la bonté de m'accorder de savoir remonter aux causes par les événements, du moins par des voies aussi sûres que les vôtres, j'ai senti la beauté de votre travail, et je ne puis que vous exhorter à continuer vos recherches en ce genre, où il faut plus de délicatasse et d'esprit que dans aucune autre partie des mathématiques. » Buffon annonce qu'il est d'accord avec M. de la Place jusqu'à l'endroit où il parle du jeu de croix et de pile. La différence matérielle de la pièce doit, en effet, influer à la longue sur la marche des événements, pour ou contre, mais ce n'est pas là la vraie cause qui fait qu'une probabilité qui, dans la spéculation est infinie, devient néanmoins fiinie dans la pratique, et qui au lieu d'un équivalent infini d'écus ou de demi-écus, fait qu'on se ruine rait si l'on donnait seulement six ou sept écus ou demi-écus toutes les fois qu'on voudra jouer ce jeu.

Buffon cite à l'appui de son opinion un principe curieux à reproduire : « Toutes les fois qu'une probabilité excède 1/1OOOOe, elle est, relativement à une, parfaitement égale à zéro. Il prétend pouvoir le démontrer à n'en pouvoir douter. L'opinion de Buffon est absolument erronée. Il était cependant intéressant dp la connaître, et l'on peut savoir gré à M. Bertrand d'avoir mis au jour cette lettre qui avait passé jusqu'ici inaperçue.

M. Dumas analyse une note de M. Reiset sur la quantité d'acide carbonique renfermé dans l'air.

On sait que l'air renferme toujours de petites quantités d'acide carbonique. Mais ce qui n'est pas sans prêter à l'étonnement, c'est que cette quantité est toujours sensiblement la même partout, que l'on soit en été ou en hiver, près des maisons, des usines ou desj bois. On ne s'explique cette constance dans la composition de l'atmosphère que par une sorte de brassage rapide des couches d'air. Les mouvements ascendants ou horizontaux ¡de l'air égaliseraient Lsa composition. Quoi qu'il en soit, M, Reiget a cherché de nouveau à élucider ta

ÇAISE 'g stl' question, et il a anai lyses l'air à®9i3 gti* tions bien différentes. ,ont été insta ¡Ln' Des appareils de préclSΰt §té ifl®1' 1° sur le bord de la mer, 2. dans deuxloitg.

ja ca^P V,j{, res qui se &ont promenées mps de du à travers les;? prairies, les gj Près dl1 par Il 3 à parIS, colzas, les forêts, etc. ; 0 à près J dû ^P Monceaux ; d'aspirateurs bO' L'air est appelé au moyen, l'acide cJr Il des appareils d'absorption ou ~;de et .rM des appareils ,ft!', nique est retenu par de 1 flau de bar yte t être dosé à un cent miUièine P conc!Ug!O été conduit par ses ana ys dif suivantes : 1 ¡; .la trOIS Jamais l'air ne contient P .„s £ 9 troli u millièmes d'acide carbonique c: il 'Volguae, moyenne exacte dps expérience degjj, Dans le voisinage des bois, ce ~: baisse pas au-dessous de 2,8. paQg le* af~'j.

nage des hommes et des an) q d'un troupeau de uloutons, otl dans90, tier de Paris, le chiffre n'exô àde pao le voit, les différences sont extt sensibles.. qu.'ici~; On admettait généralement ligCru'<c* l'air renfermait quatre di-%-In i,,iè,,eg P~r carbonique. D'après M. Reiset, Core uJ1 r tion déjà si faible doit être encore an abaissée. 110te de M. Dumas présente encore coir M. Dumas présente encore ut flOt0^ le docteur Lunier soumise au de - liO: pour l'alcoolisme et qui dénao" tàet cuité du vin pur. Question tres" Oe n» tout en ce moment, et sur ^Uj £ parte j(f, tera encore longtemps. Dans les du Midi où l'on boit du vin en abopdiget on consomme très-peu d'alcool. pans & J , Nord où le vin est presqu'inconn > fréqlo très-employé. L'alcoolisme est a ~[j',~ dans le Nord qu'il est rare dans fo , dans le Nord le nombre des sut M. ~oo; crimes, augmente en conséquence. ité dO en conclut naturellement à l'inno naturel et aux dangers de Fatcooi. ~ct.

M. le présidentcommunique 0der~ mie un téle-gramme qu'il vient 10 r ecolov M. Oscar Dickson. On sait que kjold a entrepris en 1878 son trO1* polaire. Malheureusement le voy été sans incidents. Ses nouvef rares ces temps derniers ; M. Nor .g pu avancer quand il s'est trou véprèodo troit de Behring. Des baleiniers l p1 tré dans ces parages. Il était bloîall jr des glaces depuis le 16 septembre. , M. le président fait procéder # offie nation d'un correspondant d'astronomie. M. Asaph Hall, de Nva2 bino O~, présenté en première ligne par la S !

élu.. t obtP rtd Les candidats qui après lui 1 plus grand nombre de voix sont r\$W*'A de la Rue, 8; M. Fleuriais, 3; M. p~~ij'j;!

M. Schiapparelli, 1. M. Hall a obt ntf 33 j) sur 47 votants. a\'ail 4e!, M. Cahours communique un ê'e L g A vient de faire avec M. Etard, un d, ggë' ~') sur un dérivé de la nicotine. M. ®ûCjji<P' fourni à M. Cahours les moyens l1btil qD: sur une vaste échelle ce poison s1 j~<'";-: nous distillons touç les jours à P~; nos cigares et cigarettes. MM. de~~ (Pl)' Etard sont parvenus à substituer a g lécules d'hydrogène, dans le group .^1^,

léculaire de la nicotine, deux IIlo J10Ú(. soufre. Il en est résulté un comp°s aft M. Blanchard présente, de la P art 0 bol naturaliste danois, M Sorec^H; de -

un travail intitulé : Etude du son chez diCertains poissons émettent des bruits, des InQlns distincts. Mais ces sons ne Prod fla, larynx qui fait défaut, sont produit par la vessie natatoire, le sac qui remplit chez le poisson, non pas la ~, mais la place du poumon.

Wurzt présente, de la part de M. Ville, des travaux puniques à la Faculté de Une note sur la présence du mer*ïû< les neaux minérales de Saint-Necles eaux Minérales de Saint-Nec -

Peligot avait reçu déji, il y a quelque fait. note de M. Garrigou annonçant le il esf à remarquer que le fmerl trouve que dans une seule de ces ; il fait défaut dans les autres. Cette du mercure pour une seule des de Saite-Nectaire n'est pas sans préocM. Wurtz. Ne l'aurait-on pas mis là ce Q- rencontre partout, de braves qui aiment la plaisanterie, qui sebien capables d'avoir laissé tomber du dans une source. M. Wurtz raconte à

-- ~T "-"1>11",& uu anecdote suivante : me souviens, dit-il, d'avoir pendant dans mes cours à l'école de niédefait voir aux élèves une roche venant de , dans le Valais* et très-remarquable qu'elle Contenait de l'iode. Cette roche était une curiosité; mais j'appris un our à n'en pas douter que c'étaient les qUi avaient jeté l'iode dans la

de conclure à l'existence du mercure Nectaire, il est urgent de faire ses réd6l1ùe se forme en comité secret à heures.

donons, d'après le résultat des votes, des commissions nommées séance pour juger les concours 1879.

Gegner : MM. Dumas, Chasles, Ber- Chevreul, Boussingault.

Delalande-Guérineau : MM. de Lesseps, .1: de Lacaze-Duthiers, de Quatrefa- de la Gravière.

Gravière.

des sciences Physiques pour 1881 ; lne J*iyraxd*> Damas, Pasteur, de Boussingault.

Bordin pour 1881 : MM. Boussingault, Milne Ed, wards, Daubrée et DeF HENRI DE PAR VILLE.

zoologique d'acclimatation. - Pro- du concert da dimanche 25 mai 1879, heures : ère Partie. 10 Marche du sacre du ~(Meyerbeer). - 2° Ouverture de Ma(Auber). - 3° Fantaisie pour haut~Lalliet), exécuté par l'auteur. — 40 Le bleu, valse (J. Strauss).

partie, - 50 L'Heure du couvre£ a ï du vieux Paris (E. Nollet). —

Le Turban d'Ahmed, chanson arabe 6° Réveil-Matin, polka (Dauvin). Bijou perdu, fantaisie (Adam). Soli par petite flùte; Oudin, piston.

du ballet c- La Source » (Léo d'orchestre, L. Mayeur, de l'Opéra.

COURSES A CHANTILLY

RÉUNION DE PRINTEMPS 1

Deuxième journée. — Jeudi 22 mai 1879.

Un temps splendide avait attiré une nombreuse assistance à Chantilly.

Les courses ont été très-intéressantes et bien disputées.

Le comte Hocquart surveillait le pesage et jugeait l'arrivée.

Dimanche prochain; dernière j ournée.

PRIX- DE LA MORLAYE. — 5,000 fr. pour pouliches de 3 ans. Entrée, 75 fr.; forfait, 50 fr.; la moitié des entrées au second. Poids, 56 kilog. Distance, 2,000 mètres.

La Scala, pouliche bai brun, par Dollar et Pergola, à M. Lupin, 1er.

Enjôleuse, pouliche baie, à M. Aùmont, 2e..

Hanta-Fé, pouliche alezane, à M. Deiamarre, 3e.

Gagné de deux longueurs ; même distance du second au troisième.

Montant du prix : 5,350 francs.

PRIX DE LA. PELOUSE (handicap libre). - 10,000 Fr.

pour chevaux de 3 an6 et au-dessus. Entrée, 300 fr. ; 1,000 fr. au second sur les entrées. Distance, 3,200 mètres.

Le Dard, poulain bai, 4 ans, par Wingrave et La' Dheuve, 54 kil., au haras de Lonray, 1er.

Narcisse, poulain bai, 3 ans, 47 kil.," au comte de Berteux, 2°.

Fils de l'Air, poulain alezan, 3 ans, 48 kil. 1/2, à M. Ephrussi, 31.

Gagné de deux longueurs ; une longueur du second au troisième.

Montant du prix : 12,900 fr.

PRIX DE GOURTEUIL. —' 5,000 fr. pour poulains entiers de 3 ans. Entrée, 75 fr.; forfait, 50 fr.; la moitié des entrées au second. Poids, 56 kil. Distance, 2,000 mètres.

Beauclair, poulain alezan, 3 ans, par Cymbal et Belle d'Ibos, 56 kil., au comte de Lagrange, 1 er.

Saint-Jean, poulain alezan, 3 ans, 56 kil., au même, 2e.

Rossnaven, poulain bai, 3 ans, 56 kil., au comte de Juigné, 3".

Gagné d'une longueur; une demi- longueur du second au troisième.

Montant du ùrix; 5,350 fr.

PRIX DES LIONS (Handicap.—Gentlemen-riders) — 3,000 fr. pour chevaux de 3 ans et au-dessus.

Entrée, 125 fr. Les entrées au second jusqu'à concurrence de 400 fr. Distance, 2,300 mètres.

Télégramme, poulain alezan, 4 ans, car Trocadéro et Bonne-Chance, 68 kil., à M. Ephrussi, 1ee.

EcheHe, pouliche alezane, 4 ans, 72""kil., au Même,

Tourangelle, pouliche alezane, 3 ans, 69 kil., à M. Ed. Blanc, 3e.

Gagné facilement; médiocre troisième.

Montant du prix, 3,700 fr.

PRIX DE VINEUIL. — 2,000 fr. pour chevaux de 3 ans. Entrée, 50 fr.; les entrées au second. Dis.

tance, 2,200 mètres.

Virgini'e, pouliche alezane, par Revigny et Fornarina, 40 kil., à M. Jennings, lre.

Ménars, poulain bai, 41 kilo 1/2, au comte de Meeus, 2e

Sereno,/poulain bai, 41 kil. 1/2, au bai on de Rothschild, 38..

Gagné facilement de deux longueurs.

Montant du prix, 2,000 fr.

PRIX DU CHEMIN DE FER DU NORD. — 2,000 fr.

pour chevaux entiers, hongres et juments de 3 ans et au-dessus, de toute espèce et de tout pays. Entrée, 100 fr.; moitié forfait. Distance, 2,100 mètres.

Caleçon, poulain alezan, 3 ans, par Cymbal et Chemise, 49 kil. 1/2, à M. Blanc, Il.

Lanterne, jument baie, 5 ans, 64 kil., au çomte de Meeùs 28.

Muscadin II, poulain bai, 4 ans, 60 kit, à M.

Rousseau, 38.

Gagné d'une longueur; même distance du second uu troisième Montant du prix, 3,950 fr.

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BMQUE DE FRANCE & SUCCORSALES SITUATION HEBDOMADAIRE

23 MAI fl 15 MAI ACTIP MATIN II MATIN Argent monnayé et lin- j) lom- gots à Paris et dans les succursales. 2,197,407,855 431 I 2,179,795,110 40 bien Effets échus hier à rece- H voir ce jour. 251,474 80 HJ 244,649 57.

1 et Portefeuille de Paris : Commerce 172,221,743 11 Il 194,448,122 52 Portefeuille d. succursal.: Eitets sur place. 241,463,993 »I| I248,081,200 • Avances sur lingots et tt monnaies. 42,255,3UO 1 43,757,306 > Ull- Avances sur lingots et loi- monnaies dans les suc- (H1 Xis- cursales. 4,009.400 >Iff l 4,125,190 » Avances sur effets pu- et blics français. 32,251,500 Il 32,185,390 » Avances sur effets pu- H blics français dans les succursales 23,918,800 Il 24,494,300 » 'j ôa Avances sur actions et n du obligations de chemins de fer:. 19,890.690 J 19,893,500.

Avances sur actions et H „ obligat. de chemins de 1 Fr. fer dans les succursale 17,061,300 *IfIf 17,019,000 » fe> Avancés sur obligations is- du Crédit foncier. 1,282,400 »IlI| 1,285,S00 ■ Avances sur obligations et du Crédit foncier dans les succursales., - - - - - 944,200 II 968,600 » lte Avances à l'État (conv. ,

du 10 juin 1857). 60,000,000 Il 60,000,000.

12 Rentes de la réserve: /2( Loi du 1.7 mai 1!!34.. (a) 10,000,009 Il (a) 19,000,000

Ex-banques dépal't.e. 2,980,750 1. 4 |[| I (6,) 2,980,750 t4 lu mentales 2,980,750 14 (b) 2,980,750 14 Rentes disponibles. 81,970,823 79 81,9'10,823 79 Rentes immobilisées (loi du 9juin 1857) (compris || (c) 100,080,000 » la ilôtel réserve (C}109,OOO..009 Il CcJ100,OIlJ,OOO

la Hôtel et mobilier de la (d) 4,000,000 » |||J(d) 4,000,609 » s- Banque. Cd) (,000,809 » Immeubl. des succurslel. 6,027,313 J 6,029;950 a.l Dépenses d'administ rat0 a al de la Banque et des n 2,3.Jr6„ ,7„7„2 „02lj 2,335,178 94 al succursales et des 2, 3 ,' )6,7 72 02 2,335,178 94 .u succursates. 02 2,335,178 9t Emploi de la réserve (e) 10 300 000 »t||| Ce) 10,308,000 » p spéciale. jU)(e) 10,309,000

Divers 26,680,173 46 ] 30,366,998 92 Divers 26,680,173 46M 10,309,000 92 u 3,057,274,398 75 3,074,276,684 28 Capital de la Banque.

Capital de la Banque. 182,500,009 j 182,50^,000 • PASSIF I capital (art. a, loi du M Bénéfices en addition au 54 Loi du 17 mai 1834 S,«MU 51 Loi da 17 mai 1834.. ? 10,060,000 (a) 10,006 000 » Si ,2°®?w 'i il SI ? ISS U 1Loi du 9 juin 1857. c) 9,125 (c) 9,125,000 Il Réserve immobilière de tP 9. -~~w i la Banque. (rf) 4,000,000 » |(i) 4,000,000' • Réserve spéciale (e) 10,300,000 (4) 10,300,000 > Billets au porteur en eir- culaf11 (Banque et suc- II cursales). 2,151,508,910 < 2,176,040,850

Arrérages de valeurs transférées ou déposées 5,365,526 79 4,904,997 91 Billets à ordre et récépis- H ", sés payables à Pari!! et n dans les succursales.. 48,616,848 29 i9,062,196 Si Compte courant du Tré- sor, créditeur 175,964,010 67 H 200,106,292 78 Comptes cour" de Paris. 375.146,332 07 H 346,476,191 88 Comptes courants dans les succursales,. 43,106,63e ii 41,151,344 « Dividendes à payer. 1,358,667 J 1,427,441 » Effets au comptant non n disponibles. 2,115,938 18 1,690,040 59 Escompte et intérêts di- vers à Paris et dans H les succursales. 7,734,333 54 7,433,638 13 Réescompte du dernier H semestre à Paris et i) dans les succursales.1,291,744 93 1,291,744 93 Réserve pour effets pro- H rogés en souffrance. 2,224,365 58 2,224,365 58 Divers 15,941,825 02 15,559.516 86 - 3,057,274,393 75 3,074,276,684 28 Certifié conforme aux écritures : H Le gouverneur de la Banque de !) France, s DBNORMANDIE.

BULLETIN COMPARATIF DES RECETTES DES CHEMINS DE FER Pour les grandes Compagnies d'intérêt général du 30 avril au 6 mai 1379; pour les autres Compagnies du 7 au 13 mai 1879

RECETTES DE LA SEMAINE DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE RECETTES A PARTIR DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE LIGNES ——— 1879 1878 1879 1878 DU 1" UNVIElt 1879 1878 tfletD1.. kflom. —— ■ * - ,.

ex- recettes par **\ recettes par sur recettes par sur recettes par 1879 1878 * sur recettes par sur recettes 1 par 1 ploités brutes. knora. plOlté" brutes. kilom. brutes. kit brutes. kil. brutes. kilo brutes. Jeu.

-- - - --fr. c. tr. e. fr. c. tr. c. fr, c. 0/0 Ir. c. 0/0 1r. c. fr. c. tr. c. 0/0 Ir. c. 0/Q 1 Paris-Lyon-Môdit. fane. rôfc). 4,059 5,031.795 27 1,239 66 4,044 5,177.104 84 1,280 19 - • 145,309 57 3 17 83,744 962 51 82,673 895 13 1,071,067 38 0.92 » » - (nouv. rés.) 1,543 397,630 81 257 70 1,345 361441 30 268 73 36,189 51 » ; 4.10 6,23b,9l5 78 5,681,312 26 555,603 52 » » 4 31 - Rhône au Mont-Cenis. 133 114,046 86 857 50 133 129,024 89 970 11 » » 14,978 03 11.61 11891,183 97 1,856,046 42 35,137 55 1.89 » » « Chemins Algériens. 513 106,02135 » 513 110,156 04 » > » ». » 1,699,186 30 1,589,33* 51 109,8ol 79 6.91 "Nord (nouveau réseau). 1,311 2,036,337 » 1,553 27 1,311 2,010,857 11 1,533 91 25,480 » 1.26 » 36,977,129 » 34.572 549 » 2,404.580 » 6 95 1t » llli — (nouveau réseau) 609 263,815 » -433 19 559 229.580 » 41069 34.235 » 5.47 • » •* 4,?S2??5 * So'îîo * o* /* m - Nord-Est 225 34,975 » 155 44 173 26.547 » 15345 8,428 » 1.29 * » 578611 » » 122,438 » : » 2.40 S - Èille à Valenciennes.. 63 22,092 » 350 66 63 21,582 » 342 57 510 » 2.36 » » 425,838 » 431,814 » » » 5.976 » 1.38 *3 - Lille à Béthune 41 15,827 » 386 02 41 14,189 » 346 07 1,638 » 11.54 » » 297.803 » 284,255 » 13,548 » 4 76 * » 2J | - Lignes d'intérêt local. 243 23.220 » 95 22 198 19.006 » 95 98 4,214 » » » 0.79 430,541 » 355 953 » 74,588 » 2 51 » » - (anci.en réseau). (a) 900 1,605,044 35 1,783 38 900 1,548,90255 1,721» 56.141 80 3,e2 » (b)t4,321,i5280 22,716,6l0 70 1,604,!H210 7.06

015 ib) 11,331,162 90 Viïlmf Li s8 50 7 °5 * Ai (,,1':; - Uuveau réseau).. a 1,898 718,821 10 378 73 1,767 670,192 20 379 28 48,628 90 » » 0. 5 (à) U,331,162 90 10,709,288 40 621,874 50 » » L61 (nouveau réseau).. (a) 28 994 95 ~5 53 28 1,019 10 36 40 » 24 15 2.42 Ca) 16,84-1 45 18,40i 80 ) 1,5(¡¡O 35 8,48 «4S — Falaise à Berjou.. (a) 28 994 95 35 53 28 1,019 10 36 40 * » 24 15 2.42 (a) 16,844 45 18,401 80 » » 1,560 35 8.48 à Orléans (ancien réseau). 2,020 2,068,056 40 1,023 79 2,020 2,061,116 65 1,020 32 6,939 75 3.47 » » 34,365,685 40 34,447,527 50 • » 81,842 10 0.23 5 - (nouveau réseau). 2,307 847,355 21 367 29 2,307 842,188 49 365 05 5.166 75 2.24 » 14 615.749 94 14,190,211 66 4to 538 28 2.99 » » * - Lignes de la Sarthe. 98 5,409 68 55 20 54 2,201 15 40 76 3,208 53 4.44 3 » 66,517 85 39,617 29 26,9005637.37 »

* Est (ancien réseau) 533 824.138 26 1,546 22 533 799.340 04 1,499 70 24,798 22 3.10 » » 13031,131 36 13,047,469 80 - » 16,338 44 0.13 — (nouveau réseau) 1,940 1,177,929 20 607 18 1,854 1,091,442 86 588 70 86,486 34 3.14 » » 18,996,210 20 17,581,652 81 1,414,557 39 0 81 » - (réseau spécial). (c) 198 45,935 55 232 » 198 42,790 » 216 11 3,14555 7.35 » » 765.257 29 736,00636 29,250 93 397 » » Midi (ancien réseau) 798 955791 37 1,197 74 798 976,445 13 1,222 36 » » 19,653 76 2.01 16,480,475 57 16,251,391 25 229,084 32 1.41 » » - Nouveau réseau). 1,398 407,340 50 291 37 1,369 424,258 76 309 90 » » 16,918 26, 5.98 6,803,814 14 6,710,134 20 93,379 94 » » 0.79 CHEMINS DB FER DE L'ÉTAT. 1,591 279,06898 175 41 » » » » » » » 4,484,154 78 » * » » » ?« f Dombes et Sud-Est. 400 80,874 » 202 18 400 75 284 » 18821 5,590 » 7.42 * 1,477,682 » 1,367.033 » 110,649 » 8.09 » » Médoe 101 16,711 01 16545 101 16,67643 165 Il 34 58 » » a 334,484 451 310.866 24 23,618 21 7.07 » » 190,791 » 1040865 5.77 g S 1 Vitré à Fougôres. M 11,208 95 138 38 81 10818 80 133 56 390 15 3.60 » » 180,382 35 190,791 » », » 10 408 65 5.77 - fl Lérouvllle à Sedan 143 15,23775 106 55 143 15.595 66 109 06 » » 357 91 2.35 256,633 63 266.320 37 » 1 » 1 9,687 32 3.77 S l Perpignan à Prades. 41 13,58975 331 » 41 11,793 46 288 » 1,796 29 14.93 » » 237,183 25 230,223 57 6,959 68 1 3.02 » » liérault (e) - 296 8 5,539 47 197 84 298 8 5>842 20 208 65 302 73 5.46 72,301 58 67341 2.2 4,960 36 7.36 e (î d Caen à la mer 28 5,539 47 197 84 28 5,842 20 208 65 8 » 30273 5.46 » -98 » » 98 » » » » » » 300,817 11 281,51735 19,23976 6.85 » » i Autrichiens 2,012 1,489,102 50 740 11 1,820 1,417,765 » 778 99 71 337 50 5.03 » » 26,212,575 » 24,961,920 » 1,250655 » 5.01 » » lIfj Sud de FAutriche. 2,240 1,44693975 645952,237 1.652.59750 73876 * 205.657 75 12.60 30,177,614 80 28,163917 12 2,013,69768 7. M * » S N.-O. d'Autriche (ane. rés.).. 626 308,750 » 493 21 626 309380 x 494 21 * » 630 » » 5,454 477 50 5,607.092 50 » » 152,615 a- » DI — (nouv.rés.). 305 144,345 » 473 26 S05 130,210 » 426 91 14,135 » » » 2 990 865 » 2,743,225 » 247,640 » » » » z Madrid-Sa. -agosse-Alicante.. 1,559 833.666 26 534 74 1,559 854,669 46 548 21 » » 21,003 20 2.46 13,169,294 59 14,868,922 34 » » 1699,627 75 11.43 ~ë Nord de l'Espagne 723 420,305 50 581 33 723 505 197 31 6y8 75 » » 84,891 84 16.80 7,744.407 40 8,883780 78 » » 1,139.373 38 }tt 82 e<.S - Alar&Santander. 139 74,184 60 533 70 139 81,688 02 587 68 » » 7,503 42 9 18 1,450,151 82 1,5?6.02785 » » 125,876 03 7 98 S4: — Pampelune-Barcelone. 623 256 694 43 41203 623 273,018 49 43823 » » 16,32406 5.97 4,655.29643 4,865,609 05 » » 210,312 62 4.32

g — Tudela à Bilbao 249 7560605 304 10 249 59,333 42 238 28 16,272 63 27.62 » » 1,550,623 08 1,278,483 34 272,139 74 21.28 » •

Gîudad-Réal à Badajoz 409 96,885 » 237 » 409 73,785 » 180 » 23.100 » 31. » » » 1,387,965 » 1,654,008 » » » Izrogok3 » 16.90

Portugais. 586 213,333 33 421 61 W6 185,333 33 366 27 28,000 » 15.11 » » 40 13'2,533 16 3.86

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ObserouùoTO. - En divisant \e* recettes bratea réalisées & partir du V* janvier par la numéro Vas grande» Compagnies et 00 Vea 8.u:de'S'Sou,,"t.

d'ordre de \a dernière semaine et mnltrjAiant Vax Vi quotients ainsi obtenus, on déduit \M 1:. d'mv minimum «m var\e de 5 a tr. uarfcioA V\g\iea. — ta* Recettes. T&part\e»

\AM~M~T~. A.. ~gS~*~X~~S~ ~?~-~Tu—-. ~S~~ rA~ ~<~— ~R«<" ~~*~T&~~M

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PLUS DBRIUM fj Vendredi 23 Mai 187» '3F £ , RAU, Il' "f ~l. haut pl. bas, Dernier cours - Compt. Tmme. IONDS DITAT fiançais r.r.' 1 }.

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^NJiï. d éch. i., mars 1883, coup. de 1000 f. \00125 n "79 d. é do coup. de 10000 f'l" 0 LO037:,0 ù S* éch.I"-sept. 1884, coup, de 500fJ SOS 56 I0037fc0.

d- do coup.de 1000f. 1005 1000 •• «

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Bordeaux (Ville de), 3Vo, r. lOÔfr. 103 • - ••• Ck)nstantine(Ville),78,5%,r.lOOOf. > i - .«•«»• Dunkerque(VHe),5o/o,r.l000f.,6l3P « • Havre (Ville), 78,4'^,r. 500 f.,184 p.- ..- • Lille (Ville de), 1860, 3%, r. 100 fr. 102 tO 101 Stf Lille (Ville de), 1863, 3%, r. 100 fr. 102 50 •. -

Lille (Ville de), 1868,4J4#/o,r.500f. Lille (Ville de ) , 1877,4^ 500f Lyon (Ville de), 72,5%500 f., t.p. • «; Nlmes,1875^/o,r.l,n00 fr , t.p..y 1045

Roubaix et Tourcoing (Yllel), r. 50 f. ai Rouen (Ville de), 5%, r. 1,250 fr..

Tourcoing (Ville) 1878,4%, r. 500 fr »■' Versailles (Ville de), Wo, r. 500 fr •* d' do 1878,5%,r.500fr. =*'

Valeurs françaises. — Aotlonâ.

Aigle (Incendie), a 500 fr., 100 f. p. 1500 • "* Ass. agMc.etitlc. (Qugén.),700f-p* •• •* ••a Assurances génér. (incendie), t. p n.

do (maritimes), 5000 fr. payés., « do (vie) tout payé. "* Assur marit. (Caisse gén. en liq.). Caisse gén. des Fam., a. 500 ](enliq.). >«• 1 f., 100 p • * < Caisse Paternelle (vie), 100 fr. p< «•' La France (incendie), 100 fr. payés* La Paternelle (incendie), 400 fr. p.

LaPatrle(inc.),a.l000(r.,250fr.p. '0' ,,' Le Phénix (incendie), tout payé «* Le Pilote (assur. marit.), 1000 fr. p La Providence (incendie), 250 fr. p Réassur, et co-assur. c. inc., 2GOr.p. u Soleil (incendie), a.l,000f., 750 f. p. 6900 ..«• •• Soleil (vie), 250 fr. payés » Union (incendie) 12a0 fr. payés.

Union (vie).-.-.-----. .< Urbaine (inc.), a. 5000 fr., 200 f. p.

Urbaine (vie), a. 1000 fr., 200 fr. 'p, .of Urbaine (vie), a. 1000 fr., tout payé.

Vigie (ass, marit.), 1400 f.p. (en liq.), .¡¡ Annuités d'Aire à la Bassée -~ do do 5'°" ., do d'Arles à Bouc «» do Canal des Ardennes «s do Canal de la Somme •. ••• "> do Navigation de l'Oise ..i ••• *<' Bons de liquid. du Canal St-Martin e,.

do Ourcq-St-Denis, r.500 C., t.p.t C».nat.desCanauxagr.,a.500f.,t.p. «» Canal de Bourgogne, act. indemn.o. ,, Canal de la Bourne, act. 500 fr., t.p. ••• •• ••• •>* Quatre-Canaux, act. de jouissance. • •• Sambreàl'Oise(Canaldejonct.dela). « Suez, act. de jouissance (ex-c. n° 3). -. »«. •« do Délég., act. deJoulss. (ex-c.3).

Annuités des trois Ponts.

Pont, Port et Gare de Grenelle. H Est, act. de jouissance.

Midi, act. de jouissance.

Nord, act. de jouissance

Orléans, act. de jouissance. 'iltt 81J5

Ouest, act. de jouissance.

BondyàAulnay-lès-B.,a.500fr.,t.p.

Bordeaux à la Sauve, a.500 f.', t.p.,liq • « BourgesàGien,a. 500 fr.,t.p.«'.* Briouze à la Ferté-Macé, a. 500 f., t.p • » * Croix-Rousse (Lyonàta),a.MOf.,t.p. *< I Dombesetch.def.S.-E.,a.500f.,t.p.

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Médoc, action 500 fr., tout payé. 75.

MéritUonaux fr., a .500 f., t. p. (ex-c.4) "*." Mczidon-Dives,a.500f.l25p.(eniiq.) •" ,•• *• Nantais (Ch. de'fer), act. 500 fr., t.p. •• •• 'w Nord-Estfr.(a.cap.),4%, r.500 f-, t.p.

Nord-Est français, act. de dividende.4 Normands(Ch.defer),a.;¡OOCr.,t.p. 0" 0"

Orléans à Châlons, act. 500 fr., t.p.

Orne (Ch. dfc fer de), a. 500 fr., t.p.

Ouest Algérien, act. 500 fr., t. p.

Parisiens (Tr.N.) a.500f.,t.p.(ex-e.8) 177 bO 176 25 Perpignan à Prades, act. 500 Cr., t.p. "0

Picardie et Flandres,act. 500 fr., t.p. ».

La Réunion (ch.fer), a. 500 f., 250 p « <•» Si-Etienne. a. 500 f., t, p. (ex-c. 4) »» I Seine-ei-M. (Ch. de f.), a. RflOfr., t.p;

S*nidrc(Ch. de fer dt* l:i).s. ')00f.. t.p.

C fr. 1 a. 500 f., iilO p. ?5Q

Tr.aépiduNord,a.500f.,t.p.,r.l000 »- • • • •• Tramw.deParis(rés.Sud),a.500,t. p. 1§9 7b 158 75 do Sèvres-Versaillesetext.,a.500f. •* (Il Tréport, wtion 500 fr- toutnavé..

4266 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

noo JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

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tril 79 I COMPAGNIE PARISIENNE DU GAZ, 1*80 1272 50 1,27i •.» ai^n a3u1s.i 12i0 » 1281 25 .11211 al: ; 1272 5,0 '.«• 1 action de 9?>n fr., tout payé. 1,'-&1131 eD. fa1 <10 j *' j , i)n t.* I,U'" P-nla «.»* >.« «•.« M Ut 1295 •• 1288 •• iW

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d- Réunion, a. 500 f-, t.p.

Banquech.d'int.local,a.5wf;vjpf {! , Banque Indo-Chine, a.500f.' »'':) .- ,.

Banque Nouv.-Caléd., a. 500 fo *^

B. Union Fr.-Belge,a.500f-,^j~ .p..: ', Caisse Lécuver, actions 500,r-"'V in s • C 'ù' '1' 500r t 'e'.c 01 Crédit Mob.,a. anc.500f.,t.j>-'eJ„;„ 205 Sous-C«^Com.etInd.,a.500f-jl^P- -, Créflit rural de Fr.,a.500fr.»30"P- .- „ do 350 fr. pavés *' '142 50 Sous-ComptrdesEntrepr. (ex-c..gj ^"qV ^2 *_ 50

Cic Franco-Algér., a. 500fr., Wf. P* to161 GuiUotcaux, IÍouron et C,., a.500,t.P' *" t, Moitessier neveu et Cie, a. 500 •* )( Comptoir Naud, act. nouv.100 L, t.p. ot' t do grosses coupures -35. t, Société Française financière--..

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Lin Maberly, action 500 fr., t.p.«" „ , Pont-Rémy (ex-coup. 22)• - , Gaz Bordeaux, a. 500 f., t.p.(ex-c.'J 9,6p" n ";t .,, Gaz Bordeaux, a. de jouiss. (ex-ç.l), Gaz(C'«clc.d'écl.p. le),a.500f-,J-P- Gaz général de Paris, act. 500 f., t-PGaz Marseille,etc.,r.600f.(ex-c.jo) ,. ■ l' , Gaz Marseille, a. de jouiss. (ex-c.4). ,, •* ,« t> Gaz de Mulhouse, act. 500 fr., t-P* Z-n i Gaz (C'« Parisienne), act.de jouiss..» .■,, Gaz (Union), a.âCOf.prioi',!™s'=,t-P. ®" # •' Ahun(Houillèresd').act.de 1/8000e. •" ,, *' ,, L'Aii)orèse.a.500f.,t.p.(enliquid.).(l L'Aveyron (Soc.nouv.), a.5001., t.p- •' Beiniez (houil. et f., t-PMH1esde Béthune,a.de1/18000.,t.P' ,.0 0' Houillères de la Haute-Loire., Epinac. (Mines et Chemins de fer d). GraisolaSIerthyr(Cieh.),a.500i'.1t-P* , S^Eloi(Houillèresde),a.l/6000e,t.P' •' Mines Basse-Loire, act. 500 fr., i»P- jé •')( Mines Campagnac, a. 1,000 fr., t-P- r ,. i MincsCarmaux,aGt.50()fr.,t.P.* Mines Grand-Combe, act. 1/24000*- t> ••, Mines dt Huelva, a. de cap. r. 250 >• ■' j# Mines de Huelva, act. de jouissance. ,, Mines Laurium, act. 500 fr., t.P."

Mines de la Loire

Mines de Montrambert.*' "*. Mines de Rive-ile-Gier » * Mines de Saint-Etienne. •• Mines Malfldano, act. 500 fr., Çp.*« Mines Malfidano, act. de jouissance. ■ • ,, ■>' MinesMokta-el-Hadid,a.500f.,400p. ,.,' Mines Mokta-el-IIadid,a.. 500f.,t.p •*' .«•, MinesSoumah,a.5U0f.,425p.(enliq.) • ■> St-Elie(Gisem.d'orde),a.500f.,t.p. •" .•■ Mines deSamander et Quiros. - - Vallenar (min. iirg.), a. 5W f., 250 PAlais (Forges et Fonderies d') ,, CaileïC"'(Soc.nouv.).a.500rr.,t.p. JVV „a0 , Cfiàtillon etCommentry(Forgesde).

Fives-Lille, act. 500 fr., t.p. *" Hauts-foum., delaMar.,a.500f.,t.p. *. ,.' ; Liverdun (Forges de), a. 500fr.,t.p. ,1 Océan (Chant.etAtel.).a.500f., t-P. •»' c, Bateaux omnibus,act.500fr.,t.p. •" ,, , Chargeursréun.(Cicfr.),a.50Ôf.,t.p. ,'igh,. 8'® '"i C,e génér. desOmnibus, a. 500 f., t.p. 81 Il Ciegénér. des Omnibus, a. de jouiss. 29 ,t' , Voitures à Paris, act. de jouissance. 14 25 ,> TouageB"Seiueet0ise,à.500f.,t.p. *' ), .•r , Touagede Conflans,act.500fr.,t.p. •' Transports maritimes, a. 500fr.,t.p. ••• t, Valéry (Ciomarit.), act. 500 fr., t.p. ••* ..,«• Société Chamerùy, a.500fr.,t.p,.. ,.1 l' ,,0', Deux-Cirques, act. 200 fr., t. P. - - Etablissements Duval, a. 500fr., t.p. 800 ,

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, J9 ° grosses coupures. *2 60 tii « P«au31 d sr d1 UI CO~P.\Gl\lE G en lil:: 75 .60à TRANSATLAN- •• au 3?.. 6C3 75 605 602 50 6Ô.i Wqde' aom cl-500fr., t.p. (ex-c.n»35).. 635 ., .« Fo 605 C03 75 p. au 31 d5f bio ddiioc 1 p.3-U 15 d5f •• dlO ^sSagfut»., bEMES Marix., a.500fr.,l.p. 675 675 625 au 31.

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do 5fr.), coup, de 60 dol. •• «• au 31 ».

', d. da coup. de 30 do}. Jo., -- Il

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do ,, ••• 1J coup. au dessous là 8~ P.M 15 o." d25

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d, do 5 %, tout payé.. • • 950 13 50 au 31 ••• *1* d.^GAls, 53,3%(nég.,rh.fixe25f.25) •- ,» 52 en tiq.

1i F:1\ft> 18;)6-57-S9-60, do ;• •• •« 60 au 31 - ^tî»onoirni4iv J875. 0%, t.p--. 7025 69 75 10. 62 25 au St.

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Vidanges et Eug.[G,,),a.500f..250f.p. 640 fi35

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Bordeaux à La Sauve, 3%, r. 500fr. -. •• »..» Bourges à Gien, 3%. remb. à 500 fr. 251 Va

Briouze à la Ferté-M.,3%, r. 500 fr.

Charentes,3%,r.500fr.(ex-c:24). 21

Charentes, Bons 6%, remb. 250 fr. <4 43 50 Croix-Rousse (Lyon à la),3%,r.500f., Doaibns et Sud-Est, 3%, remb. 500f. •• ••• •« Dombes et S.-E., 3% nouv., r. 500f.

Epernay à Romilly,3%) remb. 500f.

Est Algérien, 3%,r.a500f.» (g. l|Et.). 353

Est, 1852-54-56, 5%, remb. 650 fr. bfla 6y0

Est,3%» r.500 fr. (int.gar.parEtat). ;)x17;, dSU d* nouveau ( ( d. )• *<' • *'« »« Ardennes, 3%, r.iOOf. ( d. ). 3i9 ** * Bàle (Strasbourg à), 1843, r.l,250 fr: 118875 » , Bûle, r. 625 fr. (int. gar. par l'Etat).

Dieuze, 30/o, remboursable à 500fr. • ♦ ••• ** Montereau, 5%, rembours. 1,250 fr4 t Frévent à Gamaches, 3%, )f.500fr. iM

Grande ceinture de Paris, r. 500 fr. •« » :0* '• L'Hérault, 3%, remboursable 500 fr. !■« 19li * Lille à Béthune, 3%, remb. 500 fr. 3IU ,.,

Lisieux à Orbec, 3%, r.500f.(ex-e.9)

Lorraine, 3%, remboursable 500 rr. •• Lyon, 5%v remboursable à 1,250 fr. UOj- 1190..

Lyon, 1855,3%, rembours. à 500 fr. 3S0 ,0 Avignon à Marseille, 5%, r. 1,250 fr. U' Bessèges à Alais, 3%, remb.500fr. «• •• ••• •» Bourbonnais, 3%, r. 500f. (fnt.gar.).

Dauphiné,39/o,r.500f. (int.g.p.Et.). * 1, Geneve(Lyonà),55,3%,r.500Mgar.) *' Genève (Lyon a), 57, 3%, r. 500 k. Méditer., int. 251., r.625f.fint.gar.). "* "* Méditer., 52-55, 3%, r.500t.{ fio ).

Paris-Lyon-Médit.,3%(fus.), r.500 f. 380

r.500fr. 376 375 50 Paris-Lyon-Médit., 66,3%, r. 500 fr. 376 • 375 50 Rhône-et-Loire, 4%, remb. 625fr. »• •«' •• Rhône-et-Loire,3%,r.500f.(int.g.). 373 Saint-Etienne, 5%, remb.'1,250 fr. U Vict.-Em.,62,3%,r.50{rf.(int.ear.). 375

Médoc, 3 %, remboursable à 500 fr.

Médoe, Bons 6%, remb. à 1,090fr.« Méridionaux français, 3%, r. 500 fr.

Mézidon à Dives, 3%, remb. 500 fr. 55.. 53. • Midi, 3%, remboursable à 500 fr. 382 3s0 50 Teste, remboursable à 1,250 rr.- - Nantais (Ch- de fer), 3%, r. 500 fr. 227 • 3Sô Nord, 3%, remboursable à 500 fr. 387 3 -,6 50 Nord-Estfr..3%¡r.500f.,t.p.(int.g.). 36i) • 355 •« Normands(Ch"oefer),3%,r.500fr. 70 • ■ « «* Orléans, 1812, 4%, remb. 1,250 fr. • » »• ••• «* Orléans, 1818, 4%, remb. 1,250 fr. .Orléans, 3%, remboursable 500 fr. 3Si 50 3X3 50 Grand-Central, 1855, 3%, r. 500 fr. jô2 50 382

Orsay,55,4%,r.500f.(gar.parOrl.)..-., Orléans à Cbâlons, 3%, r. 500 fr, : 1 reémiss., de 1 tl63,OOO. 280 2*9

2" émiss., de63,001 à 108,312. 2iO

3° et 4° ém., de 108,313 à 190.312. 232 *30 •.

Orl.-Evreux à Elbeur, 3%, r. 500 fr. 260 •• ».

Orléans-Gisors-Vernon,3%,r.500fr. ".1 Orléans-Glos-Montfort,3%,r.500fr. ■ »• »»» •« Orl.-Pt-de-rA.àGisors,3%,r.500fr. ^5 .4 L'Orne, 3%, remboursable à 500 fr. <oj » «5a HI Ouest,3%,r.500fr.(int.gar.parEt). 380 « 378

Ouest, 5%, 52-54, r.l ,250 f. do

Ouest, 5%, 1853, r. 1,250 f. d- .< Ouest, 5%, 1855, r.l,250f. do .< Ouest, 4%, remb. 500 fr. do 45b Havre, 5%, 45-47,r.l,250f. d

Havre, 6%, 1848, r.l,250f. do

Rouen, 1845,4%, r.l,250f. do « M Rouen, 47-49-54,5%, r.l,250f. d- 117# f St-Germain, 42-49, r.l,2;>0 f. d* --Versailles,43(r.d.),r.l,250f. d» H' »» Ouest Algérien, 3%, remb. 500 fr.. 320 3b ».

Parisiens Tram.-Nord, 6%, r. 400 fr. 3a0 345

Perpignan à Prades, 3%, r. 500 fr. - *» d' (avec bon de liquid., série A). 9? «0 <« »» Picardie et Flandres, 3%, r. 500 fr. 285 51'

La Réunion, 3%, remb. 500 fr * Sairj-Elienne à Saint-Bonnet,3%. ;• »• •" ** Seime-et-Marne, 3%, remb. 500 fr. 45 ,.

La Seudre, 3%, rembours. 500 fr.. <" '< Tramways (C"g.fr.), 6%, r. 500fr.. 435

Tramways (sud) 6%, r. 500 fr. 415 < Tramw.Pans-Vers11'",6%,r.500,t.p. 137 Tréport, 3%, rembours. 500 fr.;. 1'»

Vitré à Fougères, 3%, remb. 500 fr. «O.

La Vologne, 5%, rembours. 600 fr .* Vosges, 3%, séries A et B,r. 500 fr.-' t' do d® séries C et D, r. 500 fr. *03 260

Was«y àSaint-Ûizier, 3%, r. 500fr. «

Crédit fonc. (Lettres r.Wt. 511. SIS

Crédit Colonial, 5%, remb. 500 fr. ; • • ». , Crédit Colonial, 1865,6%, r. 600 fr. ^80

Créait Mobilier, rembours. 1?0 fr.. ij7 7g

C" FrancorAlger»"®, 3%, r. 500 fr. 305 ,, jy3 75 Docks du Havre. 3%, remb. 500 fr, ,.:: Docks de Marseille, 3%, r. 500fr « Salle m Cuirs; 6% rçaib; aQO tJ:. J'Î t «

JOUII. V d d. 23-Mai 18 7 n AC COMMANT P&ÉCÉSENTS 1 <I? PLU 1 rizmiza IDe. Vendredi 23- Mai 1879 L^g^LBH, -j ~M avril 79 RUSSB1875,434%(nég.ch.fixe25f.20),t.pi Compt. Terme, en lis.. - - ••• •• Oblig.de 50 liv. st— 75 78 K au 1.

do do de 100 liv. st. 75 7») 75 • «.

* d" do de 500 liv. st. 75 «• •• • «■ d" do de 1000 liv. st. 75 .» l»a**7Q d" 1877, 5%, remb. au pair en 37 ans.. en liq. - 99 60 90 80 ••• 90 6û, 91 90 60 90 90

o Oblig. de 500 fr 50 10 90 35 au P®au31 3? • • dlf •• •• •• *• ••• d d* de2500fr. 90 ittl 90 2 po au 31 d 1f

d" d- de 12500 fr. p. au 15 dlf

ID'. 79 DETTE GENERALE TUNISIENNE, 5%,

obl. 500 fr., tout payé. 2U., 2;7 50 227 50 aa 15

IUY. 76 DETTE TURQUE, 5%, 1865-1873-1874, en liq. - - coup. de 125 fr.,. 11 60 11 7, «a 31. 11 «0

I P* au 31 • , d if 450 *." do d. coup, de 62 f. 50. I 11 60 114* P«auN d25 po au 15 dlf ffiO d- d- coup. de 12 f.5.,°. "4" P«aulb «. «« d25

tant * *76 XDRC 8% (Loi30 Ranrnan 1292,30oct.75) en liq

Récépissés provi&v coup, ae 10^ », 10 15.. au la,

! d. d- 'joup.de 20— ,, ., »« •• •• <..,.*' d. do ioup.de 50— .,. ",. <.

Il 10 d. d. coup.delOO— <.

>O. d® Résépiss. prov. infér. à 250 fr. capital. 7 • 76 EMPR. OTTOMAN, 60,6%, r. 500fr., t.p. 82 ,. 80 84 130. au,5 d. d" 1863, 6%, remb. 500 fr., t.p. 85 11850 70 aum

d- erossescoupares. 85 82 50 eB lia. * * tan*. 7è d* 1865,6%, remb. 500 fr., t.p. 75. • 78 310.. an 15

d" grosses coupures -- ÎD liq • • « coupures 6%, remb. de 5 500fr., t.p. 69 50 63 al 69 50 56 75 i?n *a1u5 l5 .* •• d5f • • » ^10

,. d. coupures de 5. 68 d.51 dl0 d# 1873, 6%, remb.

1tCt.75. dG 1873,6%, remb. 5OOfr" t.p. 64 50 63. 6i 5U 6750 aD 15. ', ,.

,u. d d: coupures de 5 P®aul5 i5f , .0." «10,::ft d. coupures de 25

VALEURS ÉTRANGÈRES ,. en li taM. 79 BANQU1Ï hypot. d'Espagne,a.500f.,200p- n® 4.) 482 bP 480 !i 480 eBli<. au 15 ,

(exC-RcÉouDpI, T ITALIEN, action liq - '* Iww 75 BANQUE DE CRÉD~ ITALIEN, action .,. 00< ".nll(j.

500 fr., 300 fr. payés (ex-coup, n® 19). » , (50. 440 iu 15 ••• •• .t'.D liq • •• « - • UN,. 76 BANQUE OTTOMANE, a. 500 f., 250 î.j'. 505.. 503 7: 506 2b 505..tu 31 505 .< : 502 fit) p d5f • dlO ao grossescoupures. 501 25 P«anl5 ••• •« 510 d5f >»• •- ••• *» dlO CX-C.18 CRÉDIT FONCIER D'AUTRICHE, act. ,. en liq

de 500 fr., 200 fr. payés. 6«2 50 t. b63 7i> -6Q -iu 31 30 ^5-

d" grosses coupures Óiit 50 - P®an31 «.. d5f 661 oO dI01 Il:111, 79 BANQUE CENTR. DU CRÉDIT FON- P«auls •• d5f - dit CIER DE RUSSIE, obhg.1reserie5°fe, "ntiq ,..

f • CIER DE fr., RUSSIE, tout payé oblig. I" série 5%, 393 75 3925(1 395 - - 385. in 15-. •• ••• M ••• r ; remb.500fr.,toutpayé.

M~.79 «• •••. iiu liq • i •» • «»■•••• Iu'- 79 CRÉDIT MOD. ESPAGNOL, a.50n0° f.7,) t.p. 950 950 945 933 an 31.. 960 «75.,. 955 970 (act. de capital, ex-coup. P-au si 9ï0 9^5 d20 98.1.. lC05 ï ;• dici (act. de jouissance, eXl-coup. no 4) faujl , d 5f •• d 5f P. au 1* 1020 1635 d20 107b 1C63 •• d10 ,.. •• P»aui5 « « î-.« .« dôf •• »• d5f en liq - "• 1 iant.79 SOCIÉTÉ ADTRIOŒŒNWB, a.500f.,t.p. 520.. 586 25 ^3 75 590 P»au <u 3t.. 31 592 50 593 * 75- •• 588 75 590.

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»• * m ■ m» 182 M !§'»! Slôiï SSà lq2 50 "1' ~x-coup. n" 3t). ')' p. au Ji 1!'8 7fJ 2117 50 d5f 2,U 19~. diU t a» grosses coupures 19625 .,. P®»b15 210 225 d5f 200 210 dlO l*av 7« NORD»OCE8T DE L'AUTRICHE, remb. eniiq.. • H" 500 fr., tout payé * 280 - 365 -• ia 31- ••• •• £ !( £ .*•. 4* grosses coupures. P»anl5 ■.« «51 grosses coupures liq.» •• - »•« t..,.79 NORD'DE L'ESPAGNE, x (ex-coup, n® 34) act. 500 fr., t.p. 288 75 2?6 2" 287 50 286 2: w P*»u31 31-. W 50 281 50 — 286 25 287 50 dIO (ex-c{)Il'p.no34) p.su31 d20 ".- 410 :.:.: ..:.. .:.:: ..:. P«an31 *" d5f P* an 15 d20 41Q P.anl5 « .« •• d5f

enliq" - *

iniv, 79 PORTBGU8J^no7.leJ, 1.500 !r., t.p. 390.. iB 75 387 50 en liq.. î!î .: "l V. i%, .V. 11! iii (ex-coup.n'34.<..P'an 31 d.5! dO .ea 110

Ml. 55. ROMAINS, act. 500 fr.s t. p no.. 108.. 110.. 110 3i-. 110.. ••• •• — ;; ; ;;; ;; • en Ha» cliO

BIT, 79 8ARAOO8SB,Q«ADBlD#A^a.500f.,t.p. 370 367 50 365.. 36Ï 50 au 31^ 356 25 370 365 - 357 50 (ex-coup. no 31S) P.anta1 d5f d10 P.au 15 d5f dl0

VALEURS BX NÉGOCIANT

c AiqGx P&lPlzx LON& con.

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oS 4. Vienne. - 210!4 & 211V4». 210J4 eîh 6.. Barcelone.. 493 •• à 495 493à 495^ et4-.% à 6. Madrid. 492. * 494 493. £ |?3.et4. 6. Lisbonne.. 545 à 547-• • - 545.. à 547.. et«.. A -t 5. St-Pétersb. 237^ i 239 - - 236)6 à 238>6 et 4-.% t. NewTarl. 517>i.. à 522^.• 520 à 525-. et4-.% 3 'le Londres. 25 17* à 25 2?* 2514 à 2519 2. - 6/0 w V3. Belïwne. 1116 à t~b ~Ptp~ -3. 4 Itahc(lire). 8 < > 8 P" 8 à 8 pU ai»-3--% '?/. P t.-ç 4 p«« 4. - Italie (oj). * p. à- H p. %p^ | âL H "tP'*— ::;2j fi Rome. 1. ,.H P" 1\4% Suisse - • ■ I pan * h b pu H Pu 1 P*% P1"—4*S

- --". ----~-~ pè^s DU nultom, > III an, wnjjoïimbîas an 1%, p.naml bu fiAJKpy Jh~OXPtt. A~iMM. t.

BANQUE D'ANGLETERRE Escompte, 3.

LONDRES (Bourse), 3% eonsoLMidi, 98 13[16 -1 h™, 98 7/3 VIENNE (Bourse), Métalliques. Papier, 68 50 — Moantia, 70 760r.

Chem. 272 59 1 Crédit Crédit Autrichien.267 70 Change sur Londres. Demande, 117 3O. Offre, 117 6r.

Change sur Paris — 46 5U. - 46 hl Lots. 125 25 1 Napoléon 9 3c X,A.TXÈ:REs D'OR, cJk.svasxcr, .afet.

Or en barre à 1000/1000, le k. 3,437 fr. a ;. O/OO~ Argent en barre à 100011000, le t. 218 f. 89 162 50 80 à 157 500/00 Quadruples espagnols - colombiens et mexicains 30 40 à 80 50f Piastres mexicaines. 4 45 à 4 47~ Souverains Anglais IZi 10 à 25 15, Banknotes 25 12* à 25 17 Ji Aigles des Etats-Unis 103 10 à 103 26 Guillaume (20 marks). w u 24 50 > 24 55 v- 20 50 à 20

- —^ YAUœl AU COMPTÉ ;~ --- .", t ï Hailes etc. de Naples, 6% r, p Marches aux Chevaux, r- -AQ fr. 3ii 2} Eaux(Cou!p.gén.desU«/o,.41 j^j?

Eaux(Coiîip.gi5a.des),.)'«) ••• Eaux Ballli¡'u" de Pans, 6%1 r':lI\J fI',

ÍJ].ù.ustl'ie 1Íllicl'c ôO¡'Ó, remi). ;} •' Gaz de Bordeaux., ••• Gaz de Bordeaux, 5%i r: ^tfr. d C-Parisiens CIe Parisienne du 1878, SjJfr. A j0 •" „ do nouv. 7,) Ir. pay", 3 '0 .-.

O cenlr. d'écl. au baz, p r- t .• , „ Cieceatr. d'écl. autraz,a/j, d) r- nf^ >ffrr. , qaz général da Paris, renl" fr. ,'f:: Union des Gaz, ., „~; Union des Gaz, .< Houillères d'Ahun, renih- àl~ »■.««!

HOUillères d'Ahun, remi)- 3 12 f J, Mines Basse-Loire, remb. ow 'j.. r .< Mines Grand-Combe, 5%, r-v - •*' tl•!^ •* S»UHO»ii. M,„ ,, 1»., , do d" Q. série - - ,424 Cail et Cie remboursables 3'f* , Fives-Lille,6%,lreet 2"em.,r-^ fr. Liverdun (Forges de), 6%, r. 250 fI" 5.2 5(1 1" t* Messag. (marit.), 6%,2"S.,r.- »fr 520 £10 1866, 5%, remb.^)fr. 53 ¡¿g" Omnibus, 5%, remboursable. ).<,)' Comp.Valéry, 1878,6%,r-.?f5UUf Voitures à Paris, 5%, r. 500 r•

C'B Immobil. de Paris, 3%, r- m 511C* ? ,; p P,#• ,'4sCie Immobil. de Pans, 3~, r.

C1® Transatlantique, 5%, r- R(mfr, Glaces de Montluçon, 5 r- 20 l Glacières de PaTis, 5%, remb- 300 ..jj Lits Militaire:), 6%, remb. il oW. f •. 2f. |iU Salines de l'Est, rembours-b-3 • iii * 2" j Canaux Agricoles, 5%, r. 300 jr- ■ • „ , Canal de la Bourne, 5%, r. 3001-- 86 •• l" Suez, 5%, remboursable à 5W r a7» 3js t re bours. 85 fr :< Touage de Conflans à la Mer, r. ; 'Fonds d'États et Villes étrangre" 1 Emp.Autrich.,1860,ob.500fl.,r.600 g. ( , Emprunt Autricli., 1860, 5me'-***V Oblig. Doin. Autrich., 66 (estam 1 o' ( k1.

Dette Autr., 5%, obl. 100 fl- •• • fi Dette Autr., 5%, obl. 100 fi. (P~- ..- ,,' Emp'fBf%,1844-53-57-60-65-61. -, Beige 2!4- ()/,' (,, 1814_53-57-(ÇO- 5-67-, Belgei 2i4°o Emp. Danubien (Princ.-U;;nVies/), 0oV/' V' Ernp. Y.-r.d'E,-,.,66,ob.hyp-r-460t.310, Emp. v.-r.d'Eg..66,ob.hyp.r.4G ,."

Emp. Egyptien, 1868, 7% 31 Espagne iîxtér. Bons de coup. arrj - • 33 •• 1P do Intér. Bons de coup, arrie • t .■ \1 Emp. d'Haïti (ex-coup. 46). - y — ■ .,.. t; Emp. Hollandais, 2lA%, C.

ot. r. 300 frEmp. Honduras, obl. hypot. r.300« • 211» 2 •• Emp. Hongrois,obl. 300 fr. (uint^' k>li ,^fi jil1 Emp. Hongrois (grosses coupures;. e ,• t.' Emp. Piémontais, I8i9, •' Emp, Piémontais, 1850, .(% ', 'ql' Emp. Piémontais, 1850,

iiip. Piétiiotitais, cert. anglais, 50/0. 97 Etnp. Romain, 5%,," t ,1 ", Elnp. Romain, 5% oM. lOOfr- f,~ '? '*'

Emp. Pontif. 00-64,5%, obl. i00fr' 'J • Emp. Pontif. 1866, , 410 f', Emp. Portugais 1876, 5%, r. 499 ", Emp. Portugais 1877, 3%,■ • ••• v',. t ': 312" Emp. Russe,50,4^%,n.ch.fi.2o;^- 3li., Emp. Russe 1867,4%, remb. 500 rr- S* , Emp. Russe 1869,4%, remb. 500 irEmp. Suédois, 78,4%, n.ch.lf.iji-JO- J Emp. Tunis.,coup.arriérés(87.p0'- njUj Emp. Tunis., do go;) fI'.). 27Z S pi Ville Florence, Délég. 5%, 7a, (TOafrJ- f. 340

Ville Naples, 5%,1875, r. 500 fri. - -

Actions étrangères Société Autrichienne, act. dejouiss. .: .:' ", Méridionaux (CieItaI.), a.500 f.,'-^ 2t9 R0B»in6)8.ti'ent.privil.,6%, r.500>- iiU jjO 581 bo JO, Crédit mob.esp., a. de jouis. (ex-c.^> 035

C- Madrilène {UaJ!), a. 500 fr., t.P. a,o TélégraphesNord(gr.C'B),a.250f.,'.P-

Obligations étrangères 36£ 351' 3'~ l' ë Autrich.3%,lrehYP'i.1à8030836' f¡O ,,' &::> d® 2» hyp.. 803084 à ?o04 £ 6- 0 3-,o • W 5S ~(S.~-''hyp.,la4230CC. I Badajoz, oblig. hypothéc. 5%** 435 „ « A Kronprinz Rodolphe, 5%:.. 2"" 3 ICeni Suisse,4%,102308à 159640 gis- S ) 1 Lombardes, 3 cr., 270 .0 3iS \1 3 do 3% aSrieX..--:27Ofn3'!0 â NordEsp.,3%,1™ sér. (lr,hîp.) ^fl -, jjjj s 1 do 2" série (2° hypothèque).* 306 « f j à" Pampel.,lrah.,làl94629.

ê do d- not 194630 à 215000- J ,.f9 » •* ., a I Portugais, 30/0 g'~ • p Romains, 3 10. 3¿3 #' = g, Cordoue .* 3 Saragosseà , Séville, t jj BonsMérid.,6%,r.500fr.en30ans* y'j '■ G-rosw- "<nipiires. ,— Unit. States (Mortgage), sér. C, t,p. ïli

L Grosses p [^•MadriiènefGazh'obi.S^.r.SW^

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ws c, f&vemm li ?«8 tel BssBS^ree, l faifô ; P le 60stMAÏRK DU PBRNISR NUMÉRO i^f.PiUes aux Etats-Unis, par M. A.

fL' llGntenant de vaisseau. — Expedition - Gtlrs supérieurs de l'Ogôoué, par M, ^ai &tVn Çnari de Brazza, enseigne de vaisseau.

F t Cn^forique sur la stratégie et la tactites modernes, par M. Ch. Cliabaudr' ^utenant h de vaisseau. — Essais du ?Don *,olver Hotchkiss en- Hollande — Sta.

kW es pêches maritimes (1877). — Le 8 agricole et industriel de Papeete en f8. Etude comparative de deux façons de e-li. cul d'angle horaire, par M. Il.

'■ nns:'ign? d®* ^ics°au. — Lf canon >r J°nr: de fi pou ces Et les projectiles e-a font« dure, par M. L. Cariage, ca%$' ^'artilierie de ia marine.— PrIx de.

h^s Vla-r Vacadémî-? des sciences à des oiûdiii'freiiu ccrus de la mâtine. — So de 1;4. commission d'enquête sur les ~s de l'exuiosion du i;ânoti du lhunderer,

par M. Fiéron, lieutenant de vaisseau. - Chronique. - Comptes rendus analytique?. - Bibliographie maritime et coloniale.

MEMORIAL DIPLOMATIQUE SOMMAIRE DU DERNIER NUMÉRO La Bulgarie. - Nivelles. - Corrc^pcnde Berlin, de Berne, de Loadres, de Saint-Pétersbourg et de Vienne. - Li situation en Egypte. - Second discours du prince de Bismarck sur la politique douanière de l'empire allemand. - DOCUMENTS : Adresse de la délégation bulgare et réponse du prince de Battenberg.- Al!ocution du pape aux cardinaux. - Bulletin diplomatique. - Variétés: la Politique française en 1866, par M. G. Mothan.—Revue dramatique : Reprise du Voyage de M. Perrichon. — Revue bib iographique. —

La semaine financ:ère et industrielle. — Chronique théâtrale.

~-~

TRIBUNAL DE COiBIERCE DE LA SEINE DÉPÔT AU GREFFB Formations, modifications, dissolutions de socütü Formations. - A. Talibart et Mangin représ. de commerce, r. d Hautoville, 32. (Acte s.

s. p" lu mars.) A. Peroifnet et Petit, boissellerie, r. Lacharrière, 7. Acte s. s. p, 14 mai.) Modifications. - Soc. française des bois à graver, r. de la Chaussée-d'Antin, 37. (Délib., 23 avril.) L. Assier et CI, librairie, boul. Morlaud, 6. (Acte s. s. p, 15 mai.) Rogcau et C,, r. Grenior-St-Lazire, 16. (Acte s.

Dissolutions. —Girard et CI, bandagistes, r.

Biot, 25. (Acte s. s. p, 12 mai).

h Moireau et E. Edmond, banque, r. Le Peletier, 31. (Acte s. s. p., 12 mai.) Déclarations de failiites Dame Delumet, march. d'étoffes, r. Jeaa-Beausire, 11. J. c., M. Gibert; s. p., M. Gauche.

Maroiller, fabric. de caisses d'emballage, r. Fontaine-au-Roi, 18. J. c, M. Fumouze; s. p., M. SarazlU.

Holtausen, fabric. de descenseurs à spirale, r.

Clauzel, 6. J. c., M. Deville-Cavellin; s. p., M. Chevallier.

Robine, foncleur de suifs, boul. Ney, 15. J. c., M.

Giraudeau; s. p., M. Gauche.

Speotaoles da Samedi 24 Mai.

~~l)!r:<~ ¥' r\:vr;t t.-.-..,..-'" Français. - Uuy BLs.

Opéra-Comique — La Flûte enchantéeOdéon. — Le Voyage de M. Perrichon.

0ymnass. — Nounou.

Vaudeville. — Les Tapageur*. < Variétés. - La Vie Parisienne.

Palais-Royal. - Le Panache, Bouffes. — Relâche.

Cbâtelet. 3" Les Fils aînés de la République.

Historique. Relâche.

aalta. — Relàehe - - -- --------

Porte-St-Martin. La Dame de Monsoren.

Ambigu. - L'Assommoir.

Renaissance. — La Petite Mademoiselle.

Folies-Eram. — Mme Favart.

Cluny. - Les 4 sergents de La Rochelle.

S* Théâtre Français. — La Dispense.

ftjtîî.i?— I.eq'K'.l ?

Théâtre des Arts. — Le Petit Ludovic.

WoirvAp.iutéJB» — Fatinitza.

~— Réouverture 3»œa41 io!?, 12 Di.

manchos, et jeudis, 2 reposent. à 2 h. et à 8 h. 12.

Ci' î'u^ â'ïïivtîr.— Exercices équestres toU! te? so»rt Confère»— Non!. des Capucines, 39- Tout t«* MU' ja»* île Ktojcfaphiqae T ~~cM& 6te»SiJ8W «r!i8«âfî5œs»~^Cl^i»ÔBX « Sairv t:>Ffuwi,

COMPAGNIE GÉNÉRALE DES VOITURES A PARIS Assemblée générale présidée par M. Bixio, Président du Conseil d'administration.

Extrait da Rapport adopté le 28 avril 1879.

Le Conseil d'administration aborde avec un sentiment de vive et légitime satisfaction le compte rendu de l'exercice 1878.

Il rappelle qu'après avoir présenté le rapport sur l'exercice 1876, il avait entretenu 1 Assemblée de la nécessité qui s'imposait de commencer longtemps à l'avance les préparatifs pour la campagne de l'Exposition de 1878, alin d obtenir de cette année exceptionnelle les meilleurs résultats possibles.

La campagne d'Exposition consistait, non pas dans une création inusitée de matériel et un achat extraordinaire de chevaux, mais dans l'examen d'ensemble des dépenses normales des trois exercices 1877, 1878, 1879, dans l'exécution de ces dépenses au moment le plus opportun, pour accumuler tous les moyens d'action au to" mai 1878, et dans la répartition des charges de ces dépenses sur les trois exercices, proportionnellement à l'utilité qu'elles avaient pour

chacun d'eux.

L'exploitation n'a fait aucune dépense pour l'Exposition de 1878 qui ne puisse être utilisée dans les exercices suivants.

On a cherché à semer l'alarme parmi les actionnaires en annonçant la formation d'une Société nouvelle.

Il aurait semblé, à entendre tout ce qui a est écrit sur la question, que la Compagnie jouissait d'un monopole et que tout à coup une concurrence allait venir troubler cette paisible jouissance.

On oubliait que le nombre des voitures qui nous font concurrence dépasse aujourd'hui le nombre des voitures que nous faisons rouler; ce n'e&X donc pas avec nos 3,200 voitures seulement, mais avec les 6,700 voitures qui circulent sur le pavé de Paris qu'auront à lutter les 500 voitures que la nouvelle Société semble avoir l'intention d'établir.

Il n'y a donc là absolument rien de préoccupant pour nous, la concurrence pour l'existence est la loi moderne; nous n'avons cessé depuis quelques années de lutter contre nos adversaires par les améliorations introduites dans nos services; nous continuerons largement dans cette voie.

Depuis la guerre, BOUS avons été chercher nos chevaux à l'étranger : en Allemagne, en Danemark, en Suède, en Hongrie et même en Russie,, l'augmentation de qualité s'est traduite par une, augmentation de prix de 60 pour 100.

Nous avons mis en circulation huit nouveaux modèles de voitures : deux modères de coupé, deux modèles de milords, le landau de place, la voiture anglaise, l'omnibus à six places et le cab français.

Nous avons ouvert quatre agences de locations; le personnel s'est sensiblement amélioré, et aujourd'hui les lettres de félicitations sur la probité, la politesse et la complaisance de nos cochers dépassent de beaucoup les lettres de plaintes.

C'est par ces moyens qrte nous entendons lutter contre nos concurrents.

La Compagnie a pris part à l'Exposition universelle et elle y a obtenu sept récompenses d'ordres divers, dont une médaille d'or pour ses voitures de place.

Le rapport examine ensuite le bilan de la So-

ciété.

Et il fait observer que le prix d'inventaire des chevaux, voitures, etc., est le même que celui des exercices précédents, et qu'ils sont évalués à un prix très-bas, qui représente environ la moitié de leur valeur d'achat.

Le rapport passe aux comptes d'exploitation.

La recette s'est élevée à 29,039,608 fr. 64, cochers compris ; elle a été supérieure à celle do 1877 de 5,492,260 fr. 32.

L'augmentation de dépenses n'a été que de 2,714,360 fr. 33.

Les bénéfices ont atteint 5,166,131 fr. 02, soit 2,777,893 fr. 99 de plus qu'en 1877.

, La perte des chevaux d'un exercice aussi fatigant pour la cavalerie n'a été supérieure que de cent soixante-cinq chevaux à celle de 1877.

Les dépenses d'infirmerie n'ont excédé que de 13,845 fr. celles de i'aaaée précédeute.

La réserve statutaire ayant atteint son plein de deux millions, le Conseil d'administration pro.

4270 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

pose, d'accord avec les commissaires, la créa.

tion pose, d'une réserve nouvelle extraordinaire de 550,000 fr. et de fixer le dividende à 50 fr. par action.

Le rapport des commissaires constate l'exce, lente tenue des établissements de la Compagnie et la parfaite régularité des écritures.

L'Assemblée générale a approuvé les comptes et répartitions de l'exercice 1878 par 487 voix contre 2.

La Compagnie aborde l'exercice 1879 avec le matériel, chevaux et voitures en excellent état; tout l'effectif supplémentaire de l'Exposition étant liquidé.

La remonte, les constructions de voitures douneront des économies considérables en 1879 et la réserve statutaire étant complète, il n'y aura pas de prélèvement à faire sur les bénéfices.

La situation est donc excellente, car la diminu- tion signalée sur la recette de la place correspond à la diminution du nombre des voitures en roulement et n'atteint pas les bénéfices, puisqu'il y a comme contre-partie, la diminution des dépenses.

La constatation de ces faits, ainsi que l'indique le rapport, est la meilleure réponse aux attaques dont l'administration a été l'objet, et elle fournit le témoignage le plus certain de la situation prosgère de la Compagnie générale des Voitures à Paris..

EXTRAIT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 770 DU CODE CIVIL PAR JUGEMENT en date du 17 février 1879, enregistré, le tri.

bunal civil de première instance de Dijon a, sur la requête du sieur Nioolas Savet, vigneron, demeurant à Pisseloup, commune de Suaucourt (Haute-Saône), agissant en qualité de tuteur datif du mineur Marcel-Victor Savet, fils naturel de Anne-Catherine Savet, domestique, domiciliée à Dijon, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi dudit mineur en possession de la succession de ladite dame Anne-Catherine Savet, sa mère naturelle, décédée de passage à Suaucourt, le 24 septembre 1878, sans laisser de parents au degré successible.

Pour extrait, Roussin, avoué.

M. Pierre Bouvet, docteur en médecine, et M.

Edouard Bouvet, négociant, nés à Saint-Pierre (He de la Réunion), demeurant à Saint-Renan (Finistère), se pourvoient devant M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'ajouter à leur nom patronymique celui de de la Maisonneuve, et de s'appeler à l'avenir Bouvet de la Maisonneuve.

COLLAS, Référendaire au sceau.

Ministère de la guerre.

SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES

POUDRERIE NATIONALE DE SAINT-CHAMAS ADJUDICATION D'une fourniture de 500,000 kilog. de charbon de terre pour chaudières à vapeur, à effectuer à la poudrerie de Saint-Chamas penaant Cannée 1879.

Le samedi 28 juin 1879, à deux heures de relevée, il sera procédé, dans la salle de la mairie de Saint-Chamas, à l'adjudication publique, sur soumissions cachetées, de 500,000 kilog. de charbon de terre pour chaudières a vapeur.

Cette adjudication aura lieu en un seul lot.

Elle sera précédée d'un concours préparatoire qui sera ouvert à la poudrerie de Saint-Chamas, le 9 juin 1879, dans le but de constater par des essais la qualité relative des charbons présentés.

Les fournisseurs qui désireront soumissionner pourront prendre connaissance du cahier des charges relatif à cette fourniture dans le bureau de. l'agent comptable de la poudrerie, tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés, de huit heures à onze heures du matin, et de une heure à cinq heures du soir.

Saint-Chamas, le 28 mai 1879.

Le sous-intendant militaire, GENTY.

Ministère des postes et télégraphes.

AVIS D'ADJUDICATION Le 26 mai 1879, à dix htm: es du matin, il sera procédé, rue de Grenelle-Saint-Germain, 103, à Paris, à l'adjudication publique de l'entreprise d'une transformation de fils de fer, formant un seul lot.

On pourra prendre connaissance du cahier des charges, rue de Grenelle-Saint-Germain, 103 (matériel des télégraphes), tous les jours non fériés, de dix heures à quatre heures, ainsi que dans les bureaux télégraphiques, des chefs-lieux de département.

PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

DIRECTION DES TRAVAUX DE PARIS

Alignement de la rue Brey (17° arrondissement.)

AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835, une enquête sera ouverte à la mairie du 17e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs, à partir du 26 mai 1879, sur le projet d'alignement de la rue Brey.A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire, désigné à cet effet, recevra à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 10, l1'et 12 juin 1879, de deux à quatre heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet.

Ces observations seron,t consignées sur un re gistre signé et paraphé par le commissaire.

Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités, pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit.

Paris, le 19 mai 1879.

Le sénateur, préfet de la Seine, F. HÉROLD.

Par le préfet : Le secrétaire général de la préfecture, J.-G. VERGNIAUD.

Etude de Me Delpon de Vissée, avoué à Paris, rue de Seine-Saint-Germain, 54.

VENTE aux criées de la Seine, le mercredi 11 juin 1879, MAISON A PARIS à 2 'baares, d'une avenue d'Orléans, 76.

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de Paris, le mardi 10 juin 1879, par M. Donon, r. St-André-des-Arts, 45, qui délivre permis visiter.

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MINES 1T USINES Dl Capital social : 600,000 p- ur d6 r;/ y Le conseil d'administration a l'b°:a^blflf é0Li' J venir MM. les actionnaires que l'as®e d i raie du 21 mai 1879 a fixé le dividena j„ cice 1878 à 5 0/o des capitaux verség- eJ1 En conséquence, l'action noirninative6,1 C 1 ment libérée recevra, déduction f<0 do eif, l'impôt.

L'action au porteur recevra, conw coupon n° 7 v#1 L action provisoire libérée de 2d 'ff# * îg» Le payement aura lieu au siège ja à Paris, 14, rue d'Antin, du 1er au 15 Ju pro"> de une heure à trois heures.