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Titre : Revue de droit maritime comparé / publiée et dirigée par Léopold Dor
Éditeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
Date d'édition : 1931-07-01
Contributeur : Dor, Léopold (1881-1960). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32857061z
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32857061z/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 38078
Description : 01 juillet 1931
Description : 1931/07/01 (T24)-1931/12/31.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6213357q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-E*-170
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/04/2012
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à la charge du Saturnus deux cinquièmes et à la charge de 1 Elverdingen les deux autres cinquièmes, avait à se prononcer sur la demande de condamnation solidaire. — Jugé que : Même dans le système qui admet que la responsabilité légale peut avoir lieu in solidum, sans que cet effet lui ait été formellement et explicitement attribué par une disposition de la loi, il ne suffit pas, pour qu'il y ait solidarité entre les auteurs d'un fait dommageable, qu'ils y aient simultanément concouru : il faut encore qu'il soit impossible de déterminer la part que chacun a prise dans le fait dommageable et, par conséquent, la part qu'il doit supporter dans la réparation.
Par suite, la demande de condamnation solidaire fut rejetée.
Du 21 mars 1931. — Cour d'appel de Bruxelles. — Bateaux : Elverdingen et Sévignè ; remorqueurs : Saturnus et Pierre Valentin Letzer. — Société Transports Plouvier et Cla c. Société Franco-Suisse de Navigation et celle-ci c. Société de Remorquage Letzer et consorts.Jurisprudence commerciale de Bruxelles, 1931, 100.
Abordage. Rade d'Anvers. Navire à l'ancre. Évitage d'une traîne.
Courant. Responsabilité.
Une collision avait eu lieu, le 28 juillet 1923, entre le bateau Mon Idée, remorqué par le remorqueur Président Armand Grisar et le steamer Tore Yarl, en rade d'Anvers. L'expert nommé pour donner son avis sur les causes de la collision avait conclu que cet abordage était uniquement dû à une erreur de jugement ou à de fausses manœuvres du capitaine du remorqueur et qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au capitaine du steamer. Le jugement de première instance avait admis que la plus grande partie de la responsabilité de la collision, soit les trois quarts, devait être mise à la charge du remorqueur, mais que l'autre quart de cette responsabilité devait être supportée par le capitaine du steamer, à raison de ce qu'il n'avait pas pris les mesures utiles pour obvier au danger, en évitant l'embardée vers la rive droite, et en filant de la chaîne. En outre, le premier juge se fondait sur l'influence possible des irrégularités de courant et d'une manœuvre possible d'essai du gouvernail du navire dont l'équipage était paré pour la manœuvre d'entrée du bassin. —
Sur appel, jugé que :En matière d'abordage, un raisonnement hypothétique ne peut prévaloir en présence des raisonnements techniques de l'expert judiciaire.
Le capitaine d'un navire à l'ancre en rade d'Anvers, qui voit venir de l'aval vers l'amont une traîne qui longe de trop près la rive gauche du fleuve et qui a pu se rendre compte, de par la direction prise par cette traîne, que celle-ci ne pourrait parer l'avant de son navire, par suite du drossage du courant, doit embarder à gauche ou filer de la chaîne pour prévenir l'abordage.
S'il ne l'a pas fait, sans que la présence d'un autre navire ait constitué un obstacle à l'accomplissement de ladite manœuvre, et s'il est manifeste que celle-ci eût pu empêcher la collision, il est partiellement responsable du dommage.
Par suite, le jugement fut confirmé.
Du 31 décembre 1930. — Cour d'appel de Bruxelles. — Navires : Tore Yarl, Mon Idée et Président Armand Grisar. — Tobback c. Herbosch et Remorqueurs Anversois Antwerpia et capitaine Anderson c. Tobback et Herbosch et Van der Jeught.
Jurisprudence du Port d'Anvers, 1931, 15.