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Titre : Comptes rendus de l'Académie d'agriculture de France

Auteur : Académie d'agriculture de France. Auteur du texte

Éditeur : Académie d'agriculture de France (Paris)

Date d'édition : 2002

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34410364w

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34410364w/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 2002

Description : 2002 (T88,N2,DOUBLE).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6211088m

Source : Académie d'Agriculture de France, 2011-289509

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

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CRÉATION, HOMOLOGATION, PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES.

QUESTIONS D'ACTUALITÉ

NEW QUESTIONS ABOUT THE CREATION, REGISTRATION AND PROTECTION OF PLANT VARIETIES

SÉANCE SPÉCIALISÉE DU 13 FÉVRIER 2002

animée par Yves Ménoret

Présidence de Jean-Claude Clavel

Sommaire

YVes Ménoret : Introduction 3 ^rnard - Buanec : Propriété intellectuelle et création variétale en France et dans l'Union européenne. Intellectual property a~ anetal creation in France and in the European Union.. 5 j'stophe Gouache : Variétés à usages industriels réserVég Gouache : Variétés à usages industriels réserves et Production en filières : facteurs clés en matière de pro~us~ de la propriété intellectuelle. Varieties for reserved dl.lcti rtal Uses and identity preserved supply in the chain proOn : key factors for intelleptual property protection 13 è| Qu" 1 ? : M 0, ? r,0'09at'0n et protection juridique des variétés ^diée : Homologation et protection juridique des variétés ^'ef/'es Registration and légal protection of the dedicated 23 Verieties. 23 l'r1bro' P" compte de critères nutriHroi rtln ^our une Pr'se en compte de critères nutriderati s dans la sélection variétale des végétaux. Fora consicieration of nutntional critéria in the varietal selection of plant Y 'les I\n r&. 33 Ménoret: Conclusion. 45