Revue des études coopératives mutualistes et associatives

Module de recherche

Résultats de la recherche

revue internationale de l'économie sociale, Recma: 77 pages trouvées

p.NP (3)
1 M evue des études coopératives mutualistes ( et associatives FONDS F.N.C.C. AU SOMMAIRE a La coopérative de travail dans le monde a Secteur bancaire coopératif et économie sociale dans un cadre libéral a La recherche française sur l'économie sociale a Aspects juridiques de l'économie sociale

p.NP (2)
1 Revue des études coopératives mutualistes et associatives Fondée en 1921 par Charles Gide et Bernard Lavergne FONDS F.N.C.C. Directeur : André Chomel Comité de rédaction Ghislaine d'Arfeuille, Françoise Baulier, Jean-Pierre Béquet (DIES) André Chadeau (ADDES), Jean-Paul Champeaux Henri Desroche

p.3 (1)
les positions des groupes de l'Économie sociale au Conseil économique et social Jean Lacroix 17 REGARD SUR LES MOUVEMENTS — La coopérative de travail, sa surface et ses interfaces Henri Desroche 21 Les coopératives de travail appartiennent-elles au passé? H. Desroche a introduit la IIIe conférence du Cicopa

p.4 (7)
— Relations du secteur bancaire coopératif et de l'économie sociale dans un cadre libéral Jean-Claude DetzJleux et François Soulage 33 Une concurrence plus vive, le retrait progressif des interventions publiques : dans le paysage bancaire, les conditions d'exploitation des réseaux sont aujourd'hui

p.5 (2)
5 MONDE /.- V — Aspects juridiques de l'économie sociale en Europe Hans H. Mùnkner v 73 Une réflexion à partir des législations euroPéennes étdes struc- tures existantes, pour une meilleure compréhension réciproque. Elle conduit à la conclusion qu 'une harmonisationn'est ni possible, ni nécessaire

p.6 (4)
6 ACTUALITES Les provocations de-l'actualité (Libres propos) Sur l'entreprise démocratique et participative L E DÉBAT suggéré sous ce titre par l'éditorial du dernier numéro de la Recma, nous vaut plusieurs réflexions. On lira ci-après celles d'Yves Régis et de François Soulage qui pro- posent deux

p.11 (1)
et en locatif, ont à libérer leur imagination, accroître leur savoir-faire pour rester des partenaires et des interlocuteurs crédibles, responsables et soucieux de leur mission sociale a La Mùtualité entre sa réalité d'entreprise et sa réalité de mouvement par Michel Radelet (*) A U MOMENT où

p.12 (1)
pour pouvoir développer des activités nouvelles, tout en répondant aux besoins de nos adhérents, la réglementation n'étant qu'un moyen au service de nos finalités. Dans chaque cas, la décision revient à l'Économie sociale. Le mouvement mutualiste a créé ces sociétés, il devra contrôler

p.13 (3)
de l'entreprise sur le terrain, à l'endroit le plus ramifié de la représentation, c'est, à travers l'enveloppe de l'entreprise, l'image du mouvement dans son ensemble, avec toute sa force qui est perçue par l'adhérent. — Enfin, la véritable réalité de la mutualité réside dans sa dimension sociale, culturelle

p.14 (3)
moyen terme sur Jes conditions de la compétitivité de nos entreprises et l'adaptation de nos grandes institutions aux données nouvelles de la concurrence internationale (et pas seulement européenne, d'autant que le marché unique jouera également au profit des entreprises américaines ou japonaises

p.15 (4)
15 à l'Économie sociale et essentiellement des coopératives et des mutuelles. Des tentatives ont déjà eu lieu dans le passé. Elles se sont heurtées à des traditions juridiques et sociales difficilement compatibles et aussi à des choix doctrinaux cachant (ou reflétant) des intérêts économiques

p.17 (2)
17 ACTUALITES Convergences et divergences (L'actualité à travers les positions des représentants de l'Économie sociale au Conseil économique et social.) A u COURS de la session janvierjuillet, les groupes de l'Économie sociale sont intervenus sur tous les rapports (sauf un : celui de M. Magaud

p.19 (8)
la nécessité de la concertation et de la prudence pour respecter l'autonomie des collectivités loca- les tout en gardant à l'État son rôle de facteur de solidarité et d'équilibre. Les dépenses d'aide sociale et la décentralisation Les dépenses d'aide sociale à la charge des départements représentent

p.20 (1)
de la recherche et de la concertation. Ce projet a été approuvé par les groupes de l'Économie sociale, après intervention de M. Vattier (mutualité), mettant l'accent sur l'extension nécessaire de la compétence de la médecine du travail dans le cadre d'une conception globale de la santé au travail. Jean

p.23 (2)
de morts », combien de morts violentes, c'est-à-dire violences dont ces morts auront été victimes en 1848. ou 1851 ! 3. De ce moment funeste (1851) j'aimerais sauter à 1892 pour y exhaurer une rencontre internationale, sans doute la plus archétypique pour le présent congrès. Les souvenirs français

p.27 (1)
J-B. A. Godin. Coïncidence, cette présente année 1988 est aussi celle d'un centenaire pour la mort de Godin et, au printemps prochain, des journées d'études — familistériennes — prendront rang après nos propres journées d'études. N'omettons pas de mentionner que l'intelligentsia sociale européenne

p.28 (1)
. C'est ce que, après une auscultation avertie, Friedrich Engels avait relevé comme étant, disait-il, « l'œuf de Colomb de la science sociale ». Il était nécessaire et suffisant d'y penser pour traverser l'océan inconnu et aborder de nouveaux rivages. Ce sont des frontières, certes. On demande donc

p.31 (1)
de la division du travail entre l'homme et la femme. Après Fourier, un Marx-Engels plutôt méconnu la dénonce : « La première division du travail est celle entre l'homme et la femme (.), la première oppression, celle du sexe féminin par le masculin. » Une autre enquête internationale du BIT a montré

p.33 (4)
33 REGARD SUR LES MOUVEMENTS Relations du secteur bancaire coopératif et de l'économie sociale dans un cadre libéral par Jean-Claude Detilleux (*) et François Soulage (**) L E MONDE bancaire et financier de l'Économie sociale ne peut être traité d'une manière différente du monde bancaire classique

p.35 (4)
de consommateurs qui s'étaient dotées de leur côté de leur propre instrument bancaire, la Banque centrale des coopératives, devenue ensuite la BCCM. Par extension, il est devenu la Banque de l'Économie sociale. La BCCM, enfin, obéit à une logique assez classique de banque de groupe. Toutefois, son statut

p.36 (7)
risques dont personne ne veut, les marges réduites obtenues sur les bons. Il — L'évolution des besoins des entreprises de l'Économie sociale du secteur concurrentiel A) Les entreprises de production de biens et services marchands Sans reprendre l'ensemble des règles statutaires qui régissent

p.37 (3)
les responsabilités commerciales, fiscales et comptables. La capacité financière des associations est considérée comme faible et, dès lors, il n'est pas rare de voir le système financier se couvrir par tout un ensemble de cautions et de garanties. Ce qui donne l'impression que les entreprises à vocation sociale

p.38 (2)
autonomes fédérales et, sans doute, de celles liées aux grandes mutuelles nationales. Là encore, dans une période de hausse rapide des cotisations pour faire face aux charges accrues dues au plan de rationnement de la Sécurité sociale, les mutuelles espèrent obtenir sur le marché financier des ressources

p.39 (6)
39 des moyens de financement s'accroissait par la désintermédiation bancaire. Elle se traduit aussi par le développement, chez la plupart des banques, des prêts à long terme, jusqu'ici accordés surtout par les institutions financières spécialisées. Pour les entreprises de l'Économie sociale comme

p.40 (2)
40 y travaille, comme le savent les lecteurs de cette revue), il existe peu d'éléments chiffrés sur les relations entre les banques et les associations. Des enquêtes montrent cependant que l'approche des associations .par les banques peut se faire par différents canaux, une approche directe

p.42 (1)
par la BCCM, qui a une importante clientèle associative. C) Vers une collaboration renforcée? Il est clair qu'entreprises d'Économie sociale et banques coopératives peuvent mettre à profit les possibilités offertes par la déréglementation pour se procurer des services mieux adaptés ou moins coûteux

p.43 (3)
en la matière soit fructueuse. On peut en dire autant de la recherche de solutions au problème de fonds propres des Scop, de la recherche de capitaux propres pour les coopératives de distribution, etc. Conclusion Les conditions d'exploitation des réseaux bancaires de l'Économie sociale se sont alignées sur

p.45 (10)
DOSSIER La recherche en Économie sociale L A FONDATION de la Revue des études coopératives a eu notamment pour but de créer un lieu de travail permanent entre les coopératives et l'Université. En cela du moins, l'entreprise lancée il y a deux tiers de siècle reste des plus actuelles, la relation

p.46 (10)
les coopératives », met aussi en évidence la tendance utilitariste de ces travaux. L'une des ambitions de ce dossier est évidemment de proposer, à défaut d'un bilan, quelques aperçus sur le contenu actuel des recherches menées sur la coopération et l'Économie sociale dans divers pays. Nous disposons, grâce

p.47 (3)
47 le champ s'entend, il est vrai, au sens traditionnel de discipline des sciences sociales ; il ne recouvre donc que partiellement le sens plus récent de l'Économie sociale en tant qu'institution, utilisé dans notre dossier. Enfin, nous avons dû, pour rester dans les limites imparties au dossier

p.48 (6)
48 DOSSIER Essai de géographie t de la recherche française en Economie sociale par Claude Sevaistre (*) A TOUTE géographie, son terrain d'étude. Pour identifier celui de la géographie de la recherche sur l'Économie sociale, il a paru légitime de procéder par exploitation des banques de données

p.49 (7)
par le Crédit coopératif. C'est le seul fichier spécialisé en Economie sociale. Mais il est peu alimenté en travaux universitaires. Au moins trois remarques à faire immédiatement : — l'absence de banque juridique dans cette sélection. Mais les travaux juridiques universitaires figurent dans Sunk

p.50 (8)
tants; salariés ou responsables de mouvements d'Économie sociale. Si beaucoup travaillent isolément, une partie non négligeable des travaux se réalise dans le cadre d'équipes sous contrat, en particulier avec les administrations. Ces chercheurs ou organismes de recherche peuvent être spécialisés

p.51 (6)
principales spécialisées : la présente RECMA, les ASSCOD, et la Revue de l'Économie sociale. Mais de forts intéressants articles sont aussi publiés dans des revues non spécialisées et on retrouve, au niveau de l'édition, la dispersion de la création. Dispersion qui semble bien être le trait le plus

p.53 (1)
internationale. Le secteur coopératif canadien-français. — L'histoire des coopératives francophones prit une autre tangente. Tant en pays acadien qu'au Québec, elle est étroitement liée au nationalisme et à l'institution porteuse de ce premier âge du nationalisme canadien-français, l'Église. Comme le souligne

p.55 (1)
), qui publie la revue Coopératives et développement, et d'un réseau surtout anglophone, la Canadian Association for Co-operative Studies/Association canadienne pour les études coopératives (CASC/ACEC). Inventaire analytique des recherches universitaires canadiennes sur les coopératives L'observation

p.58 (1)
au xxe siècle », revue du CIRIEC, n° thématique «Le développement des coopératives au Québec d'ici l'an 2000», vol. 13 nos 1 et 2, 1980-81. (2) Les données statistiques utilisées proviennent de Statistique Canada et du rapport du groupe de travail sur le développement du mouvement coopératif canadien

p.59 (5)
59 DOSSIER Les apprentis-chercheurs devant les organismes de l'Economie sociale par Jean-François Montés et Dominique Sicot Le thème de l'article qui suit a été proposé à un petit groupe d'étudiants en Économie sociale, non pour leur imposer une épreuve supplémentaire mais pour leur donner

p.60 (3)
non seulement des matériaux qu'il vient chercher auprès des organismes de l'Économie sociale mais aussi un accueil, un encouragement et une manifestation d'intérêt. C'est pourquoi en posant la question « êtes-vous outillés pour nous accueillir ? » nous leur demandons « êtes-vous prêts à aider

p.61 (6)
61 Organismes de l'Economie sociale Apprentis-chercheurs Apports — reçoit ; — fournit des outils propres aux disci— fournit des matériaux : plines qu'il a apprises (sociologie, écoinformations, nomie, histoire.); documentations, — fournit des outils propres à la méthoorientations; dologie qu'il met

p.62 (1)
62 sujet traité ou périphérique, dans le cadre par exemple d'une analyse transversale d'un champ de l'Économie sociale. De même, ce qui est demandé permet-il un point de départ de la réflexion ou une confrontation avec d'autres sources pour la validation d'une hypothèse ? Enfin, entre le moment où

p.63 (1)
63 L'organisme de l'Économie sociale qui accepte de recevoir l'apprenti-chercheur devient en quelque sorte une base de données. En théorie, et selon des modalités d'accès à définir, toutes les informations produites s'y trouvent réunies. Ces matériaux n'ont pas comme destination première d'être

p.65 (4)
65 DOSSIER L'Économie sociale nouvel objet de recherche en sciences sociales par Claude Vienney D E NOMBREUSES recherches ont été effectuées depuis une quinzaine d'années sur les organisations qui composent l'Économie sociale au sens institutionnel contemporain, et nous ne reprendrons pas ici

p.66 (1)
. Il s'agit réellement d'un obstacle considérable à la construction d'un objet de recherche, parce que toutes les organisations supposées composantes de l'Économie sociale existaient bien avant que le « secteur » n'émerge en tant que tel, et avaient conquis séparément chacune leur identité propre — c'est-à

p.67 (2)
de cette accumulation d'observations à rebours : le tableau du « poids de l'économie sociale en France », dont on aurait pu penser qu'il avait fini sa carrière, vient de ressortir une nouvelle fois, dans une revue. de vulgarisation scientifique (Science et Vie économique, n° 37, mars 1988); — des références

p.68 (3)
leurs rapprochements avec celles qui structurent l'Économie sociale. Peut-être parce que personne n'a voulu encore prendre le risque de formuler une hypothèse selon laquelle dès leur origine la combinaison d'un pôle de solidarités interpersonnelles et d'un pôle entrepreneurial les situe dans

p.69 (1)
de fonctionner comme des entreprises L'objet d'une théorie unificatrice étant d'expliquer pourquoi, en première approximation, des organisations coopératives, mutualistes et associatives françaises, qui s'identifient toutes alors comme « entreprises de l'Économie sociale », tendent à se solidariser

p.70 (4)
dont dépend la construction de l'Économie sociale comme objet de recherche : si les trois composantes structurent un nouvel ensemble, alors cela signifierait que certaines associations tendent à devenir des organisations de type coopératif ; que certaines coopératives tendent à élargir leurs rapports

p.71 (4)
qui n'y sont pas, ou de polémiquer sur la question de savoir si le remboursement des parts sociales à leur valeur nominale est ou non une règle essentielle des coopératives. Mais si l'on admet que toutes les associations ne participent pas aux transformations qui structurent l'Économie sociale

p.72 (5)
72 cheur en sciences sociales que les mêmes causes proposées comme hypothèses explicatives de l'émergence de l'Économie sociale en France (à savoir les effets prévisibles de l'extension de la sphère des activités marchandes rentables dites compétitives sur des sous-ensembles d'activités-acteurs

p.73 (9)
73 MONDE Aspects juridiques de l'Économie sociale en Europe par Hans-H. Münkner (*) Essai d'une définition de la notion d'Économie sociale Le point de vue français A VANT d'entrer dans la discussion des aspects juridiques, il faut d'abord avoir une idée de ce qu est l Economie sociale, notion

p.74 (10)
appartenant à l'Économie sociale? Une réponse à cette question est donnée par Philippe Nicolas et Claude Vienney dans leur article «Emploi et coopératives d'entrepreneurs individuels» (7) : les organisations appartenant à l'Économie sociale sont caractérisées par «la combinaison d'un groupement

p.75 (7)
75 ANNEXE 1 L'économie sociale en France SOURCE : «Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives», Actes du précolloque de Bruxelles des 16 et 17 novembre 1980, Economie sociale - Débat européen, éd. CIEM, p. 65. avec, ou services pour les tiers non membres

p.76 (2)
par des par des transferts mais non pas prestations de bénéfices objet de (apports en (provenant d'une l'exploitation capitaux) activité (organisme d'aide (association de économique indépendant pour bienfaisance, (entreprise d'aide la promotion organisme d'aide) sociale) (p. ex. d'autrui) Neue Heimat

p.77 (1)
fiscaux plutôt que principes d'organisation). En RFA, les idées de l'Économie sociale se retrouvent plutôt dans le secteur très marginal des coopératives nouvelles, sous forme de Scop, d'une banque alternative (Ôko-Bank) ou d'entreprises auto-gérées, de projets aidés par des associations bénévoles

p.78 (9)
-promotion (12) (c'est-à-dire des organisations qui ont pour objet de promouvoir les intérêts de leurs membres, opposées aux organisations pour la promotion des intérêts de tiers) permet de localiser les organisations appartenant à l'Économie sociale. Cependant, cette classification ne tient pas compte

p.79 (11)
79 Le point de vue européen Contrairement à la situation en France où la collaboration entre les secteurs coopératif, mutualiste et associatif a une longue tradition, où le secteur de l'Économie sociale est organisé et institutionnalisé et est même l'objet d'une législation spéciale récente, dans

p.80 (1)
80 Si l'on considère le cadre juridique des sociétés coopératives, offert par le législateur français ou britannique (24), on aperçoit déjà la difficulté d'avoir une idée claire et précise de ces règles juri- diques pour un seul des trois secteurs de l'Économie sociale dans un seul pays

p.81 (1)
de la mutualité française (FNMF) à l'Association internationale de la mutualité (AIM), les mutuelles d'assurance existent sous des formes juridiques variées selon les pays : — sociétés, — associations, — organisations avec statuts spécifiques. Dans chaque pays, il y a des types de mutuelles

p.82 (1)
dans le domaine économique. De fait, dans l'ouvrage publié par le Comité économique et social des Communautés européennes sous le titre Les Organisations coopératives, mutuelles et associatives dans la Communauté européenne (33), les associations faisant partie de l'Économie sociale sont «seulement

p.83 (3)
83 — soumis à une gestion et un contrôle démocratique, — dont les résultats des activités économiques ne servent pas à rémunérer les détenteurs du capital. Une des caractéristiques communes à ces trois secteurs et étroitement liée à l'idée de base de l'Économie sociale est leur conception du rôle

p.84 (1)
. Harmonisation du cadre juridique de l'Économie sociale en Europe Vu la grande diversité des formes juridiques sous lesquelles opèrent les sociétés coopératives, les mutuelles et les associations dans les pays-membres de la Communauté européenne, il apparaît nettement impossible de les harmoniser à bref

p.85 (18)
contradictoires, le risque est grand de semer la confusion et de ne rien récolter. » a NOTES ET RÉFÉRENCES (1) Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale, JO 21.7.1983. (2) Champeaux, J.-P. : «Quel avenir pour l'Économie sociale?» in Revue

p.86 (4)
86 (20) Lettre envoyée par la Confédération générale des Scop à M. Yvon Gattaz, Revue des Etudes Coopératives n° 15, 3e trimestre, 1985, p. 20. (21) Comité économique et social des Communautés européennes, secrétariat général : « Les organisations coopératives, mutualistes et associatives dans

p.87 (1)
87 PROPOSITIONS La culture coopérative et la prise de décision collective (2e partie) par Gérard Deshayes Ce texte fait suite aux extraits de l'ouvrage à paraître du professeur G. Deshayes, publiés dans le n° 26 de la Recma, sous le titre «Stratégies et structures : le cas des coopératives

p.101 (5)
101 JURIDIQUE Seize mois de jurisprudence sur les associations (janvier 1987 - avril 1988) (*) c ETTE chronique que la Recma s'efforcera d'assurer désormais, en fonction de l'intérêt qu'elle ne manquera pas de susciter, a été réalisée par une équipe du DEA de Droit économique et social

p.102 (1)
leur propre compte n'est pas l'employeur de ceux-ci et n'a pas à payer les cotisations d'employeur à la Sécurité sociale. Il - Attributs et capacité des associations * Capacité - Action en justice. 6 - Paris, 7 novembre 1986 (Gaz. Pal., 22 janvier 1987, p. 31). L'association des mandataires liquidateurs

p.107 (1)
une association gérant plusieurs établissements, de l'article L 435-4 du Code du travail, qui donne au directeur départemental du travail le pouvoir de fixer la répartition des salariés par établissement, afin que ne soit pas remise en cause l'unité économique et sociale de l'entreprise. VII - Procédures

p.109 (8)
109 BIBLIOGRAPHIE Fiches signalétiques A partir, notamment, du bulletin de la base de données Sydes, lar Revue vous propose une sélection d'ouvrages et d'articles récents, concernant l'Économie sociale. ÉCONOMIE SOCIALE • Archives de sciences sociales de la coopération et du développement (Asscod

p.110 (13)
de stratégie hospitalière, les partenariats, la diversification des financements, le recours à des structures annexes, entre autres, y font l'objet d'exposés et de débats substantiels. e Revue d'économie sociale (La). — L'habitat social. N° 13, janv. 1988, pp. 3-190. Regards historiques sur l'habitat social

p.111 (2)
du tiers monde, menés de 1982 à 1986 par les membres du Copac. Publications et réunions tenues. * Coopératives et pêche Coopératives et développement, revue du Ciriec, vol. 19,1987/1988,185 p. HEC Montréal 1988. Vers quelles mutations de la coopération de pêche conduit l'évolution actuelle, caractérisée

p.113 (1)
des différentes Églises qui le composent, actions sociale et éducative. ,» Cahiers de l'animation (Les) N° 61-62, octobre 1987, pp. 107-237. Mallerin R. — Quinze ans de fonctionnement des « équipements intégrés ». Essai de bilan. Mignon JP. — Ici et là-bas: les organisations non gouvernementales, 1960-1967

p.114 (9)
formules d'assurance maladie, d'autres méthodes de lutte contre la crise de la Sécurité sociale, une réunion de l'efficacité et de la solidarité dans la protection sociale. a Mutualité N° 33, 1987, pp. 21-134. Hagensgard C. (Association internationale des sociétés d'assurance mutuelle). — L'assurance

p.115 (3)
115 Livres reçus au bureau de la Recma La Revue publiera désormais, en annexe aux fiches signalétiques, la liste des ouvrages concernant l'Économie sociale, qui lui sont gracieusement adressés. * Benecke Dieter W.; Eschenburg Rolf. — Las cooperativas en América latina (Les coopératives en Amérique

p.116 (10)
116 BIBLIOGRAPHIE Note de lecture André Gueslin : L'invention de l'Économie sociale. Le XIX. siècle français. Paris, Économica, 1987, 340 p. Ce n'est que depuis une période récente que l'Économie sociale, et plus précisément son histoire, intéressent véritablement les chercheurs. On peut

p.117 (1)
117 Coopératives et Développement Revue du CIRIEC, Éd. Saint-Martin, vol. 19, n° 2, 1987-1988 Adresse: a/s École des HEC 5255, avenue Decelles Montréal (Québec) CANADA HBT 7V6 Sommaire Présentation (Benoît Lévesque). Un mouvement centrifuge : la récente transition des pêcheries maritimes au Québec

p.118 (1)
118 Annales de l'économie publique, sociale et coopérative N° 2, 768 année, avril-juin 1988 Adresse: CIRIEC - Université de Liège. Sart-Tilman - Bât. B 31 4000 Liège (Belgique) Sommaire Un schéma d'évaluation des entreprises publiques (*) (Ron Hirshhom et Arthur Kaell). Évaluation de l'efficacité

Rechercher dans ce document

Rechercher dans ce périodique

Voir tous les volumes de ce périodique

Tout Gallica

Livres

Manuscrits

Cartes

Images

Presse et revues

Paroles et musiques

Partitions

Recherche avancée

Revue des études coopératives mutualistes et associatives

Notice complète

Téléchargement

Téléchargement

Téléchargement

Téléchargement

Signaler une anomalie

Envoyer par courriel

Module de recherche

Résultats de la recherche

Rechercher dans ce document

Rechercher dans ce périodique

Partager

Ajouter à mes documents

Les documents les plus consultés

Les nouveaux documents

Les derniers billets du blog

Votre avis nous intéresse

Adoptez un livre

- Taille:
- Téléchargement:	cliquez ici cliquez ici pour ouvrir directement le document ou téléchargez le en faisant un clic droit de votre souris et "Enregistrer la cible du lien sous..." pour Mozilla/Firefox ou "Enregistrer la cible sous..." pour Internet Explorer..

N° adhérent
Mot de passe