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Notice complète:
Titre : Précis-formulaire du notariat... / par Ernest Davy,...
Éditeur : La Basoche (Paris)
Date d'édition : 1926-01-01
Contributeur : Davy, Ernest. Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328421803
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328421803/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 8058
Description : 01 janvier 1926
Description : 1926/01/01 (T4,N9)-1926/05/31 (T4,N13).
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62033383
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1818
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2012
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~ISSU- CE QU'IL FAUT FAIRE POUR COMPLÉTER SON DOSSIER a) Notions directrices.
Après avoir obtenu dès clients tous les renseignements et toutes les indications utiles qu'ils ont pu fo nir, il s'agit de réunir ceux qui pour une raison quelconque, n'ont pas pu être donnés..
Il faut aussi compléter et vérifier ceux qui ont été recueillis afin de ne pas, sur la foi d'un renseignaA ment erroné, engager l'affaire dans une fausse direction. 3 Voici donc, pour appliquer ces lignes directrices à notre espèce, ce qu'il convient de faire en la circoû^ stance :
Consulter les actes et dossiers ft l'étude.
-1 Il faut d'abord joindre au dossier qui s'ouvre : J
Actes reçus antérieurement à l'étude.
1° Soit la minute, soit une expédition du partage de la succession Mme. Blanc; 2° Soit la minute, soit l'expédition du contrat de mariage de Mae L, noir. 1
Dossiers antérieurs.
Puis retirer de son classement le dossier concernant le règlement di la succession de Mme Blanc, car il y a neuf chances sur dix pour y trou ver encore des renseignements utiles au nouveau règlement. :
SOLDE DE FRAIS A L'ÉTUDE
Entr'autres choses, il est bon de vérifier si le foalpi de frais de cet ancien règlement a été soldé, car il aM rive fréquemment lorsque 2 règlements se succèdel8 à peu d'intervalle, que le petit solde du 1" n'est--.pal encore réglé.
âlassef son dossier.
L'ensemble du dossier est ensuite classé en suivant l'ordre déjà indiqué dans notre él ud1 page 7)
Rappelons encore sur ce point que le travail nécessité par le règlement de l'affair®i sera rendu plus facile, si l'on établit une cote pour chaque sujet, et si on apporte ensuis au maintien du classement tout le soin désirable. j
Exemple de classement.
Dans notre espèce le classement sera le suivant: ] Notes de renseignements et correspondance. : po Cote. Règlement de la succession de Mme Blanc. ^] 2e Cote. Titre de rente 3 0/0.
3' — — — 3 0/0 amortissable. 4° — Certificat de 3 obi. P.-L.-M.
5' — Livret de Caisse Nationale d'Epargne..
6* — — —— des Retraites.
T — Contrat de mariage de Mme Lenoir et reconnaissance de dett L. Blanc, 8* — Dans laquelle on classera les quittances de loyers, d'impôtsi d'assurances, etc. j 9° — Relative à l'avance au gaz comme actif d'une part, et au passif de succession d'autre part.
REMARQUE
Naturellement, cet ordre n'est pas immuable, il peiiH être tout autre, saïas nuire en rien à la bonne marcbN du règlement. Nous ne le donnons qu'à titre d'exemple pour les jeunes qui se trouvent pour la première fois.
appelés à Classer uia dossier, en leur faisant remarquer., qu'ils peuvent interTertir l'ordre des cotes sans inconrj vénient; j'essentiel étant surtout de classer les docu*.
ments de même naiure dans une même cote.
Lecture générale du dossier.
Enfin, ce classement sommaire effectué, il faut lire attentivement son dossier, c'est-à..i dire prendre chaque cote une à une et lire les documents qui y sont contenus. 1
But de cette lecture.
Cette lecture a pour objet de révéler, avant toute mîse en marche de 1 l'affaire, si le règlement pourra bien s'effectuer ainsi que les renseigne- 3 ments primitivement donnés le laissaient prévoir; si tel ou tel point ne 1 réserve pas de surprise; s'il n'y a pas d'échec ou de rebut à craiûdrej lors de l'accomplissement des formalités de transfert ou autres, etc. 3
Kot S à prendre pende t son cours.
Et au fur et à mesure de la lecture des documents contenus dans j chaque cote, il importe de prendre une note de tous les renseignementM complémentaires, justifications quï seront à produire, etc.,. etc" afi» 6^ ne rien laisser au hasard. j" Cette note établie, il ne reste plus qu'à rassembler les renseignementsI complémentaires et toutes les pièces justificatives en les demandant a clent s'il peut les fournir, ou en les recliueliantysownêïni.' grâce ùtt* 1 moyens que nous avons dgjà indiqués page 6. J 1