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en Revue des Etudes ç. oopératives Mutualistes et A ssociatives DOSSIER Participation des salariés au capital JAMES MEADE Agathotopia : une autre économie ? ASSOCIATIONS Vers une théorie socio-économique Dynamiques régionales comparées en Europe ÉCONOMIE SOCIALE

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Revue des études coopératives, mutualistes et associatives Comité d'orientation Membres français Elie Alfandari, professeur à l'Université de Paris-IX Dauphine Edith Archambault, directeur du Laboratoire d'économie sociale, professeur à l'Université de Paris-I André Chadeau, président

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Revue 1 li~, des études coopératives] iel_ mutualistes et associatives Editée par l'ADRECMA (Association pour la diffusion des recherches et études coopératives, mutualistes et associatives) Siège social : 6, rue Mesnil - 75016 Paris Directeur : André Chomel Adjoint au directeur pour la rédaction

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2 Recma - n° 48 SOMMAIRE Pages ÉDITORIAL De Charles Gide à James Meade André Chomel. 6 ACTUALITÉS - Idées, faits et ébauches d'avenir • The Forum for the Social Economy, Un Cnlamca pour le Royaume-Uni Marcel Hipszman. 9 • L'application des directives européennes d'assurance aux mutuelles

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3 Recma - n° 48 SOMMAIRE • Actionnariat des salariés : les possibilités offertes par la législation française Paul Maillard. 61 • Questions et propositions Bruno d'Hauthuille 68 • Postface Paul Ramadier. 75 * Pour en savoir plus 77 PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS * Les Agathotopiens peuvent

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CONTENTS 4 Recma - n° 48 Pages EDITORIAL From Charles Gide to James Meade, André Chomel. 6 CURRENT ISSUES - Ideas, Facts and Sketches for the Future • The Forum of Social Economy: A Cnlamca for the United Kingdom Marcel Hipszman. 9 • Will the mutual benefit sociétés look just like ordinary

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CONTENTS 5 Recma-n°48 Pages * The Quebec Workers' Solidarity Fund Louis Fournier. 53 • Worker Stockholders: The Possibilities under French Legislation Paul Maillard. 61 • Questions and Proposais Bruno d'Hauthuille 68 • Postface Paul Ramadier. 75 • Pour en savoir plus. 77 PROPOSALS AND DEBATES * Can

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6 Recma - n° 48 ÉDITORIAL De Charles Gide à James Meade L e colloque qui vient de se tenir à Nîmes"* sur le thème de "Charles Gide et l'Ecole de Nîmes" a mis l'accent, entre autres propos, sur la modernité de Charles Gide en tant que promoteur de l'Economie sociale. C'est en référence à

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ÉDITORIAL 7 Recma - n° 48 ouvrage à partir de son édition de 1911 (5) : l'Economie sociale deviendra alors "les institutions de progrès social". Quoi qu'il en soit, la modernité de Charles Gide nous ressaisit aujourd'hui sur ce point précis de la cohérence qu'il cherche à organiser dans "l'étude

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L'histoire avance en bégayant B. Duriez et M. Chauvière La loi Besson, trois ans après B. Six, P. Terroir, J. P. Aldeguer, C. Monnier, I. Suau Pourquoi si peu de résultats vis-à-vis des exclus ? A. Gachet Une solidarité internationale pour l'habitat S. Allou et M. Sembene L'urbanisme n'est

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ACTUALITÉS 9 Recma - n° 48 ,.F IDÉES, FAITS I., ET EBAUCHES D'AVENIR The Forum for the Social Economy Un Cnlamca pour le Royaume-Uni Avec quelques mois d'avance sur les voyageurs qui emprunteront bientôt le tunnel, l'Economie sociale - le concept en tout cas, mais peut-être pas celui

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ACTUALITÉS 10 Recma - n° 48 mutuelles et les associations, en faire l'inventaire pour faire ressortir ce qui unit ceux qui s'y côtoient et les distingue en même temps des acteurs des deux autres secteurs. En conclusion de son exposé, Peter Welch devait s'interroger sur les perspectives ouvertes

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ACTUALITÉS 11 Recma - n° 48 Ensuite, les premières mutuelles devraient organiser une nette séparation juridique et comptable des œuvres sociales et de leur activité d'assurance. Enfin, la transférabilité des portefeuilles ferait du mutualiste un "client" et non plus un adhérent et donnerait

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les procédures de participation et de contrôle et les réalités qu'elle recouvre dans les grandes entreprises d'Economie sociale groupant des personnes physiques. La crédibilité de celleci est en jeu et avec elle la pertinence de tout ce à quoi cette revue consacre ses pages. Le concept d'entreprise

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ACTUALITÉS 13 Recma - n° 48 aider la Commission à mettre en place un comité, si besoin provisoire, sur base du projet qui lui a été remis, mais demandent à la Commission d'en assurer le fonctionnement et de s'engager à convoquer la première réunion de ce comité avant mars 1994, avec à son ordre

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ACTUALITÉS 14 Recma - n° 48 avec d'autres membres de production et de distribution. Elles demandent avec vigueur que ces règles ne les condamnent pas à une "banalisation" comportementale, c'est-à-dire à se comporter exactement comme une entreprise purement capitaliste. Elles ne revendiquent aucun

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ACTUALITÉS 15 Recma - n° 48 M- demandent dans le cadre de la présidence de la Communauté européenne, au gouvernement allemand ou à défaut au gouvernement espagnol, au Cepes et au Ciriec-Espagne d'organiser la Ve conférence européenne de l'Economie sociale. Bernard Thiry M "Charles Gide et l'école

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ACTUALITÉS 16 Recma - n° 48 Foundations, An international research symposium (Paris, 21-23 octobre 1993) Organisée par la revue Voluntas (qui consacrera un prochain numéro au sujet) et le laboratoire d'Economie sociale, cette réunion, totalement anglophone bien qu'elle ait eu lieu à Paris, a réuni

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ACTUALITÉS 17 Recma - n° 48 sociale, à l'occasion d'un rapport sur les "Organisations du gouvernement pour le XIe plan". Cette entente concertée s'est traduite par une réunion des trois groupes, sous la présidence de JeanLouis Mandinaud, et par un amendement commun qui rappelle, dès les premières

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ACTUALITÉS 18 Recma - n° 48 Chronique de la Lettre de l'Economie sociale Quatre mois d'actualités : juin-septembre 1993 par Jean-Louis Girodot FINI M A : renforcer l'unité La Fédération nationale de la Mutualité agricole (FNMA) tenait le 3 mars dernier son assemblée générale, qui a permis de faire

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ACTUALITÉS 19 Recma - n° 48 qualité [.]. Face aux grands groupes et leur mentalité de prédateur, la coopération permettra à nos PME de jouer pleinement leur rôle. (N° 594 -16.06.1993) Matmut : succession Une nouvelle fois, un fondateur charismatique, celui de la Matmut, s'éloigne de l'institution

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ACTUALITÉS 20 Recma - n° 48 rope, Jean-Pierre Davant a demandé aux délégués mutualistes présents de réfléchir à l'évolution de la protection sociale et aux compétences de chacun en la matière : régimes obligatoires, médecins, pouvoirs publics, partenaires sociaux. Lors de cette assemblée générale

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ACTUALITÉS 21 Recma - n° 48 la CGT, la CFDT, la CGT-FO et la CFTC. Valable pour la période 19931995, cet accord prévoit un soutien financier pour les coopératives qui s'engageront volontairement à consacrer un budget annuel d'au moins 0,2 des salaires bruts à la formation gestionnaire

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ACTUALITÉS 22 Recma - n° 48 des vice-présidents de l'alliance (la région Europe a, du reste, tenu à Genève sa deuxième séance constitutive) ; renforcement des "organisations spécialisées" par secteurs économiques (comme l'Association internationale des banques coopératives, qui s'est elle-même

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L' ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 23 Recma - n° 48 Dossier La participation des salariés au capital L'actionnariat des salariés se trouve au croisement d'un double enjeu : besoin croissant en fonds propres des entreprises, besoin de prévoyance (retraite par capitalisation notamment) des salariés

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DOSSIER 24 Recma - n° 48 N otre revue avait consacré en 1990 (n° 33) un dossier à la participation dans l'entreprise, sous le titre "Le contrat participatif'. Ce dossier était issu d'un colloque organisé à l'initiative de Thierry Jeantet sous l'égide de la mission du bicentenaire de la Révolution

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DOSSIER 25 Recma - n° 48 Bruno d'Hauthuille s'interroge donc en conclusion sur ce paradoxe et formule deux propositions concrètes qui permettraient de surmonter certains des obstacles que rencontre encore l'actionnariat des salariés ; l'une a trait à un dispositif permettant une division

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DOSSIER 26 Recma - n° 48 De nouveaux regards sur le problème de la participation par Jean-Louis Laville (H) Résumé Le thème de la participation des salariés au capital s'inscrit dans celui, plus général, de la participation des salariés qui est présent dans l'entreprise depuis le siècle dernier

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DOSSIER 27 Recma - n° 48 L a participation au capital constitue l'un des thèmes en vogue chez les économistes de l'entreprise'" ces dernières années. L'actualité ne doit cependant pas nous abuser. La participation au capital n'est qu'un aspect d'un sujet plus général, celui de la participation

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DOSSIER 28 Recma - n° 48 L'entreprise doit être formée à partir d'une dynamique solidaire et la coordination des activités économiques doit être assurée par l'intervention d'une instance centrale répartissant équitablement les tâches entre unités productives et entre producteurs. D'autres

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DOSSIER 29 Recma - n° 48 la conception et l'exécution des tâches sont séparées ; spécialisation horizontale : le découpage des tâches surcroît la répétitivité du travail manuel. Dans le contexte, les syndicats apparaissent comme l'expression de la force collective ouvrière. Les droits conquis grâce

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DOSSIER 30 Recma - n° 48 compléter des formes de participation représentative qui ne pouvaient à l'évidence se suffire à elles-mêmes, et aussi pour défendre le principe de l'expression des salariés et adopter une attitude offensive alors même que se multipliaient les initiatives patronales dans

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DOSSIER 31 Recma - n° 48 Le compromis fordiste ou keynésien de la période de croissance s'était construit sur l'institutionnalisation de la participation représentative. Les années 80 ont vu la reconnaissance de la participation directe des salariés. Cette forme de participation, qui repose sur

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DOSSIER 32 Recma - n° 48 manuels et l'informatisation des relations entre recherche, gestion et production. Face à cette "révolution de l'intelligence" et cette transformation de la nature des incertitudes, la participation apparaît susceptible de faciliter la gestion. En effet, plus les systèmes

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DOSSIER 33 Recma - n° 48 , Les Esop aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne par Virginie Pérotinn Résumé L'une des formes d'actionnariat salarié les plus originales est l'Employee Stock Ownership Plan (Esop) en usage aux Etats-Unis et, depuis peu, en GrandeBretagne. Cette formule permet l'acquisition

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DOSSIER 34 Recma - n° 48 L 'actionnariat salarié est présent, à des degrés divers, dans la plupart des pays occidentaux, mais nous avons très peu d'informa- tions statistiques précises sur le sujet. On cite les chiffres de quelque 10 000 entreprises et 12 millions de salariés aux Etats-Unis, 2 000

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DOSSIER 35 Recma - n° 48 européennes (voir Uvalic, 1991), on retrouve dans la plupart des pays européens l'un ou plusieurs des systèmes suivants (3) : plans d'acquisition d'actions à des conditions préférentielles pour les salariés, distributions d'actions gratuites financées par des systèmes

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DOSSIER 36 Recma - n° 48 im~- Dans la pratique, les mêmes formules d'actionnariat salarié peuvent recouvrir des réalités différentes selon le pourcentage du capital détenu par les salariés et la mesure dans laquelle ils sont associés à la gestion de l'entreprise et de leur capital - notamment selon

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DOSSIER 37 Recma - n° 48 souvent à une reconcentration des actions et du pouvoir entre les mains des cadres, qui ont moins que d'autres besoin d'argent liquide. D'un autre côté, si la revente n'est pas possible, il y a un problème de liquidité. Le risque pris peut être important, surtout

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DOSSIER 38 Recma - n° 48 salariés avant leur retraite, par exemple. L'avantage de ce système, c'est la possibilité d'acquérir d'un seul coup une importante participation au capital au profit des salariés, puisqu'il y a possibilité de faire cet emprunt garanti par l'entreprise. En outre

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DOSSIER 39 Recma - n° 48 salariés en tant que tels : en décidant par exemple des licenciements massifs avec délocalisation de la production (8). En effet, les salariés peuvent préférer une rentabilité inférieure avec maintien des emplois tant qu'elle assure la viabilité et la croissance

p.40 (1)
DOSSIER 40 Recma - n° 48 d'Esop est alimenté par un plan d'intéressement, ce qui permet de distribuer des actions aux générations successives de salariés, et donc d'éviter la formation de deux "classes" de salariés - les propriétaires, qui étaient là au moment de l'Esop, et les autres. Il assure

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DOSSIER 41 Recma - n° 48 eux (voir FitzRoy et Kraft, 1987). Dans les entreprises qui ont des Esop, on devrait donc observer non seulement un effort et une efficacité productive accrus, mais aussi une diminution des conflits, qui sont coûteux, et peut-être un turn over et un absentéisme moindres

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DOSSIER 42 Recma - n° 48 Cable et FitzRoy, 1980). Il a été suggéré qu'une partie au moins des effets positifs apparemment attribuables à l'existence d'un Esop provenaient en réalité des changements organisationnels occasionnés par la mise en place de l'Esop (voir Robinson et Wilson, 1992). Il faut

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DOSSIER 43 Recma - n° 48 entreprises. Mais elle montre également le danger qu'il peut y avoir à ne pas associer la propriété du capital au contrôle (au moins théorique) qui y est normalement attaché dans les économies occidentales. L'absence totale de contrôle ou de droits de vote pour

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, III, 2, printemps 1991. Thomas, A., Kendall, J., Knapp, M. et Paton, R., "L'économie sociale au Royaume-Uni", Recma, 46 (248), 1993. US General Accounting Office (US GAO) "Employee stock ownership plans: Participants benefits generally increased, but many plans terminated", 1991, cité in Employee

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DOSSIER 45 Recma - n° 48 Le développement actuel des Esop au Royaume-Uni par Robert Oakeshottr) Résumé L'Esop apparaît comme une innovation sociale féconde juridiquement, il en existe deux sortes au Royaume-Uni, les Case Law Esops et les Statutory Esops, auxquels sont associées des facilités

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DOSSIER 46 Recma - n° 48 L e terme Esop auquel il est fait référence ici désigne d'une manière générale toutes les sociétés britanniques dont les salariés sont ou bien les seuls actionnaires ou bien parmi les actionnaires les plus importants. En fait, dans cette population d'entreprises

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DOSSIEI 47 Recma - n° 48 c'est-à-dire dans le transfert de la propriété des actions des anciens patrons, ou des actionnaires extérieurs, aux salariés. D'une manière générale, on peut dire que le dispositif Esop offre aux salariés, avec les bénédictions de l'Etat, les moyens de racheter

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DOSSIER 48 Recma - n° 48 encourager le wider share ownership. Bien entendu, c'est dans le cadre des lois de privatisation que l'on trouve les principaux exemples de cette politique. Il est vraisemblable qu'il faille distinguer l'actionnariat populaire, plus étendu, d'une part, et l'actionnariat

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DOSSIER 49 Recma - n° 48 i, T" Esop britanniques : le point de vue des coopératives de production par Vivian Woodell111 j En tant que mouvement coopératif, nous nous intéressons beaucoup à la structure interne d'une entreprise et nous accordons une grande importance à son caractère démocratique

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DOSSIER 50 Recma - n° 48 Quelques chiffres, quelques observations et quelques leçons de l'expérience des Esop en Grande-Bretagne L'expérience des Esop britanniques est plus importante sur le plan de la qualité que de la quantité. Pour la seconde, compte tenu des limites fixées à l'objet

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DOSSIER 51 Recma - n° 48 "- Substantially employee-owned bus companies Number of employees Ownership employees ownership structure EX - National Bus Group Peoples Provincial 270 100% 80 ESOP ; 20 direct purchase Luton & District 700 100 Direct purchase EX - Metropolitan Yorkshire Rider 3 430 49 51

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DOSSIER 52 Recma - n° 48 des salariés, un système effectif de participation non financière dans la vie de la société. Bien entendu, la direction doit continuer à gérer normalement l'entreprise. Mais en même temps elle doit entendre, de façon systématique, les voix des salariés. Dans ces études

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DOSSIER 53 Recma - n° 48 Le Fonds de Solidarité des Travailleurs du Québec Une institution .j financière syndicale vouée au développement de l'emploi par Louis Fourniern Résumé Créé il y a dix ans à l'initiative de la plus importante centrale syndicale québécoise, le Fonds de Solidarité

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DOSSIER 54 Recma - n° 48 u ne petite révolution est en cours dans le mouvement ouvrier au Québec depuis une dizaine d'années, depuis la fon- dation en 1983 à Montréal du Fonds de Solidarité des Travailleurs du Québec, une institution unique en son genre en Amérique du Nord et qui, sous bien

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DOSSIER 55 Recma - n° 48 période d'au moins deux ans à temps complet, démarrage d'une entreprise (un geste créateur d'emplois), etc. Doté d'avantages fiscaux substantiels, le Fonds de Solidarité peut se permettre de donner un rendement plus modeste que la moyenne des fonds de ce genre (6,7 depuis

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DOSSIER 56 Recma - n° 48 mine de créativité et d'invention au sein de l'entreprise. Ils sont donc impliqués dès le début dans la démarche du fonds, ils sont "dans le coup" grâce à l'information et à la formation économique que le fonds leur fournit. Mieux outillés, ils peuvent ainsi mettre en place

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DOSSIER 57 Recma - n° 48 au Québec, Le Devoir, un journal réformiste et plutôt favorable à la souveraineté du Québec. Ses investissements les plus spectaculaires l'ont été dans des consortiums qui ont acquis l'équipe de hockey les Nordiques de Québec et le Club de baseball de Montréal. Dans

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DOSSIER 58 Recma - n° 48 développement économique connu sous le nom de Québec Inc. Ce modèle particulier est fondé sur la présence convergente et sur l'interaction d'entreprises privées, publiques, mixtes et coopératives. Il s'appuie sur l'intervention de l'Etat et sur la concertation

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DOSSIER 59 Recma - n° 48 Deux expériences françaises WM !:!! ~m~ ",M", ,,.,,,,.,,, M i Dix ans d'expérience d'Algoe n t Un bilan positif sur le plan financier Une certaine frustration sur ,-- le pouvoir de l'actionnaire salarié La société, son activité et son capital A l'origine (1959) simple

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DOSSIER 60 Recma - n° 48 Troisième constat : lorsque des personnes quittent la société civi e, des pro b lèmes de liquidité peuvent sur g ir, réso us en premier lieu par l'entrée de nouveaux sa ariés actionnaires (entrée qui est favorisée par un déve oppement des activités où le rapport travail

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DOSSIER 61 Recma - n° 48 Actionnariat des salariés : les possibilités offertes par la législation française par Paul Maillard'"1 Résumé Il existe en France une gamme particulièrement étendue de dispositifs d'actionnariat des salariés, chacun offrant des caractéristiques propres : plan d'option pour

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DOSSIER 62 Recma - n° 48 L es formes d'actionnariat des salariés dans les sociétés non cotées sont peut-être plus difficiles à mettre en place que dans les so- ciétés cotées, mais elles sont presque aussi nombreuses et s'il existe des contraintes supplémentaires, elles sont compensées

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DOSSIER 63 Recma- n° 48 Il. Les différentes formes de participation financière des salariés La participation en France remonte à l'ordonnance de 1959 sur l'intéressement, suivie des deux ordonnances de 1967 sur la participation et les plans d'épargne : depuis cette date, on recense 12 000

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DOSSIER 64 Recma - n° 48 Un système parfaitement rodé consiste à recourir à la technique du fonds commun de placement d'entreprise (FCPE), alimenté par des versements de participation, des versements volontaires du salarié à travers le plan d'épargne, encouragé le cas échéant par une aide

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DOSSIER 65 Recma - n° 48 du capital de son entreprise quand on prépare sa retraite n'est pas très risqué, mais détenir 100 de son fonds dans l'entreprise où l'on travaille n'est guère réjouissant. Aux Etats-Unis, il est des cas célèbres de faillites d'entreprises et de disparitions intégrales

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DOSSIER 66 Recma - n° 48 estiment que le cours de bourse ne veut rien dire, qu'il ne reflète pas la valeur de l'entreprise. C'est vrai à certaines périodes et moins à d'autres, d'où l'avantage d'avoir un prix de marché. V. La liquidité Le deuxième problème est d'assurer la liquidité : même

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DOSSIER 67 Recma - n° 48 Le FCPE se trouve en position de deuxième, troisième ou quatrième actionnaire. Il a donc un poids certain sur les décisions possibles. Cette structure est en soi très critiquée car les droits de vote ne sont exercés que par le conseil de surveillance, si bien

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DOSSIER 68 Recma - n° 48 Questions et propositions par Bruno dhauthuillel" Résumé La confrontation des expériences d'actionnariat décrites dans ce dossier avec l'exposé des possibilités ouvertes dans ce domaine par la réglementation française, a donné lieu à un débat dont les principaux apports

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DOSSIER 69 Recma - n° 48 de ces dernières années, les systèmes de participation non financière ne sont, la plupart du temps, que des "leurres orchestrés par les directions. Les décisions qui concernent l'avenir des firmes, et notamment les choix fondamentaux d'investissements, ne sont

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DOSSIER 70 Recma - n° 48 de viable. Le placement à long terme passe par la diversification du placement. En revanche, si c'est un aspect de pouvoir, pourquoi pas un investissement à 100 en titres de l'entreprise ? Faut-il encore laisser une place aux salariés qui ne veulent pas de ce système

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DOSSIER 71 Recma - n° 48 accordés de fait à l'encadrement). Entre les deux, de 10 à 51 du capital, il existe en France une sorte de vide, contrairement aux pays anglo-saxons. Or, l'expérience de ces pays montre qu'il est possible pour les salariés d'acquérir d'un coup, et sans coût trop élevé pour

p.72 (1)
DOSSIER 72 Recma - n° 48 l'entreprise ou du moins les décisions importantes. Et, à terme, sans doute, de devenir majoritaires. Egalement, c'est une arme anti-OPA : aux Etats-Unis,un certain nombre de gros Esop ont été créés pour permettre à des entreprises de rester indépendantes. On a vu

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DOSSIER 73 Recma - n° 48 LE RAPPORT GODFRAIN c ommandé par Edouard Balladur, ce rapport sur 11ft amélioration du statut des salariés par la participation Il (à la gestion comme finan- cière) a été remis par Jacques Godfrain, député de l'Aveyron, en novembre 1993. Se plaçant dans la tradition

p.74 (3)
DOSSIER 74 Recma - n° 48 d'augmentation de capital au cours d'un exercice ; e l'extension aux investissements provenant de la RSP de la possibilité d'un rabais de 20 sur les actions de l'entreprise (actuellement offerte dans le cadre des plans d'épargne d'entreprise) et ce, que la société

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DOSSIER 75 Recma - n° 48 Postface par Paul Ramadier111 L e hasard du calendrier et de la crise économique a voulu que deux compagnies aériennes, l'une française, l'autre américaine, ramènent sur le devant de la scène médiatique la question de la participation des travailleurs au capital

p.76 (2)
DOSSIER 76 Recma - n° 48 L'idée de base consiste à permettre l'accès des citoyens au patrimoine financier des entreprises. Il faut donc que ces citoyens - salariés, consommateurs, utilisateurs - empruntent pour pouvoir acheter une part de capital, mais sans que cela ne leur coûte. C'est en effet

p.77 (3)
DOSSIER 77 Recma - n° 48 '"- .pt. POUR EN SAVOIR PLUS � Une bibliographie indicative sur la participation financière '1 Pour une explication détaillée de la législation française %,,, 'y - Liaisons sociales, numéro spécial "Intéressement, participation, actionnariat", n° 11150, 5 mars 1992

p.78 (3)
DOSSIER 78 Recma - n° 48 � '� � l'actionnariat des salariés � � dans les sociétés non cotées � Colloque organisé par Esfin-participations » � ,. � :,.. � Paris, 20 octobre 1993 � � � Ouverture Introduction, François Soulage, Esfin-Ides *� � � Les enjeux de l'actionnariat des sa l ariés, Marcel

p.79 (3)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 79 Recma - n° 48 Les Agathotopiens peuvent-ils nous enseigner une "troisième voie" * ? par James Meaden Résumé Ces bonnes feuilles, traduites à l'initiative de la Recma, sont extraites de Liberty, Equality and Efficiency de James Meade, publié en 1993

p.80 (1)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 80 Recma - n° 48 L es habitants de l'île d'Agathotopie (un endroit où il fait bon vivre) prétendent avoir instauré une économie qui combine les as- pects les plus positifs du socialisme et du capitalisme. Que peuvent-ils nous apprendre ? Partout où la concurrence est

p.81 (1)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 81 Recma - n° 48 travailleurs dont les revenus dépendent d'une seule entreprise sur laquelle ils concentrent leur risque, ceci pour une raison très simple : une chute de la demande d'un produit d'une "association capitaltravail", d'une coopérative possédée

p.82 (1)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 82 Recma - n° 48 Le maintien du plein emploi Le problème du plein emploi est donc essentiellement le reflet du problème de la répartition. Le maintien d'un salaire réel élevé ou d'une autre forme de rémunération du travail peut freiner le transfert de la rémunération

p.83 (1)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 83 Recma - n° 48 participent aux bénéfices, ceux-ci voudront restreindre l'embauche de travailleurs supplémentaires à partir du moment où cela menace non pas le profit total mais le profit par tête dans l'entreprise. Pour eux, restreindre le nombre d'individus sera

p.84 (1)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 84 Recma - n° 48 salaire qui ne dépasserait pas la valeur pour l'association de la production supplémentaire produite par le nouveau travailleur-associé. Avec les diverses associations concurrentes qui se développeraient ainsi, la production augmenterait et les prix

p.85 (1)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 85 Recma - n° 48 richesses était distribuée parmi les citoyens de manière aussi répartie que la capacité à gagner un revenu, un transfert du revenu national provenant des salaires du travail vers les profits sur le capital n'aurait pas d'effets distributifs négatifs

p.86 (1)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 86 Recma - n° 48 Ce "dividende de paix" a aidé à financer l'augmentation du revenu de base à un meilleur niveau. De même, récemment, les recettes fiscales ont été transformées du fait de la préoccupation agathotopienne de réduire la pollution de l'environnement causée

p.87 (1)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 87 Recma - n° 48 Les Agathotopiens utilisent une autre forme de taxation destinée à financer un revenu de base suffisant : elle consiste en une surtaxe spéciale sur la première tranche de revenu de chaque citoyen autre que le revenu de base lui-même ; c'est une forme

p.88 (1)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 88 Recma - n° 48 précédents, ce qui signifie qu'il n'a pas touché les bénéfices de ce genre d'entreprise pour son libre usage, puisque ces bénéfices ont été contrebalancés par le versement d'intérêts sur la dette publique émise afin de lever les fonds nécessaires pour

p.89 (2)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 89 Recma - n° 48 gouvernement, les épargnes privées devaient être complétées dans l'intérêt national. Ils ont institué une commission du Patrimoine national et établi que tout surplus sur le budget ordinaire ainsi que l'ensemble des recettes de leur impôt sur

p.90 (1)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 90 Recma - n° 48 publique, le poids de celle-ci excédant le revenu de leurs actifs immobiliers. Au contraire, dans les économies socialistes d'Europe de l'Est, l'Etat possède au départ une importante proportion de l'ensemble des actifs immobiliers du pays

p.91 (2)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 91 Recma - n° 48 dépenses causées par la pollution et sur la possession des richesses et la gestion des biens du pays. Il est improbable que tous les pays européens choisissent exactement le même ensemble de dispositions. Cela laisse ouvert un vaste champ d'étude pour

p.92 (1)
) organise le colloque de la section des études coopératives de VAssociation canadienne-française pour l'avancement des sciences (Acfas). Ce colloque réunit les praticiens et les théoriciens de la coopération et de l'Economie sociale d'expression française du Canada et d'ailleurs. Les discussions

p.93 (2)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 93 Recma - n° 48 Vers une théorie ., m socio-économique de l'association : l'apport de la théorie des conventions par Bernard Enjolras ('1 Résumé L'analyse théorique de l'institution associative a été menée soit du point de vue sociologique, soit du point de vue

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comme un dispositif de compromis destiné à gérer les tensions entre plusieurs formes de coordination et impliquant les (1) Cf. numéro spécial de la revue Esprit, juin 1978. (2) Cf. notre présentation de la théorie du choix institutionnel, "Services de proximité dans l'action sociale l'apport

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 95 Recma - n° 48 Les actions humaines y sont conçues comme une suite de séquences où les personnes qui y sont engagées doivent mobiliser un répertoire de registres d'actions : les "actions justifiables (5)". Celles-ci sont des actions raisonnables en deux sens

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 96 Recma - n° 48 - -. Quels outils d'analyse pour des organisations composites ? Une présentation synthétique de l'économie des conventions (1) 0 n pourrait ainsi résumer à grands traits les transformations qu'ont connues les méthodes de management et d'organisation

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 97 Recma - n° 48 Dans un monde déterminé, la grandeur correspond à une notion de bien commun. Le cadre théorique des économies de la grandeur permet, dans le monde marchand, de ne plus considérer le marché comme le cadre naturel de l'action où se rencontrent

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des personnes ™ Richesse Estime -~ — Prestige Pouvoir discrétionnaire Pouvoir Grandeur des objets Prix Bonnes manières Le bien (* mal) — Les droits Les libertés Contrainte d'ajustement ~, Contrainte budgétaire Réputation Pression sociale Juge administratif Séparation entre les grandeurs des pouvoirs

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 99 Recma - n° 48 à un principe d'allocation des ressources, ce qui permet de compléter utilement le modèle de Boltanski et Thévenot et de le relier au modèle de Polanyi (1983). La grandeur marchande La grandeur marchande est la mieux connue de celles

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 100 Recma - n° 48 rôle de contrainte d'ajustement et oblige les administrateurs à respecter les lois. L'épreuve de grandeur (la réalisation d'un accord ou d'un équilibre) est réalisée par l'établissement de l'ordre public, tandis que l'action est justifiée

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 101 Recma - n° 48 grandeurs constitutives de l'association, ainsi qu'à l'analyse des figures de compromis que l'association réalise. 1. Les figures du compromis économique 1. Le compromis marchand-démocratique : la socialisation L'opposition public/privé résume

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 102 Recma - n° 48 d'une régulation opérée au nom de l'intérêt général (et dont le principe relève du monde administratif). 2. Le compromis administration-démocratique : la participation A la pensée efficace et centralisatrice du monde administratif, s'oppose celle

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 103 Recma - n° 48 ~| — Nature t , Critère constitutif Type d'association 1 du compromis de l'utilité sociale Association intégrée - Socialisation, ,ii( - Mission de service, à l'appareil public « - intermédiaire. - rôle de médiation. Association chargée

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 104 Recma - n° 48 d'unanimité autour de la notion d'utilité sociale. Cette instabilité autorise la dispute, c'est-à-dire un différend sur la nature du bien commun, puisque plusieurs principes peuvent entrer en concurrence autorisant le recours à plusieurs épreuves

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 105 Recma - n° 48 dirigeants inspiré des processus démocratiques (élections), le caractère restreint de l'assemblée générale conduit à un mode de désignation des dirigeants par le jeu des cooptations qui privilégie l'exercice notabiliaire du pouvoir, lequel relève

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", Recma, n° 44-45, 1er trimestre 1993. Polanyi, K. (1983) : La grande transformation, Gallimard, 1983. Théry, H. (1986) : "La place et le rôle du secteur associatif dans le développement de la politique d'action éducative, sanitaire et sociale, rapport au conseiléconomique et social, JO du 29 juillet

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 107 Recma - n° 48 Dynamiques associatives dans quelques régions d'Europe Amorce d'une comparaison(*' Danièle Demoustier et Annie Grangel") Résumé Les différents pays européens connaissent tous une éclosion des mouvements associatifs qui développent leurs activités

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 108 Recma - n° 48 Dans les différents pays européens, il existe une importante vie associative, sous des appellations et des formes juridiques variées, qui est réactivée et transformée par les différentes mutations que vivent nos sociétés et les nouveaux besoins socio

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 109 Recma - n° 48 non et des coopératives sociales ; en Italie, si le Code civil promulgue les règles générales sur les associations, des règles spécifiques régissent les organisations volontaires (loi de 1991), les coopératives sociales (loi de 1991

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 110 Recma - n° 48 Voluntary Service Council ; mais ce chiffre paraît largement sous-estimé quand on le compare aux estimations nationales : la Grande-Bretagne compterait 500 000 organisations volontaires (avec 250 000 salariés) dont 170 000 charities ; dans les années

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 111 Recma - n° 48 dans les services offerts par les associations à leurs membres ou/et à un public plus large. Avec la crise, l'émergence de nouveaux besoins sociaux et le relatif retrait de la puissance publique, les associations accroissent leur responsabilité

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 112 Recma - n° 48 A côté des associations organisées de façon sectorielle, se développent donc des associations plus impliquées sur leur territoire géographique, mobilisant la solidarité locale, et en même temps soucieuses de développer leurs activités productives

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 113 Recma - n° 48 de service, comme l'appel de plus en plus fréquent aux dons participent aussi de cette évolution. III. Des traditions régionales encore fortement différenciées L'organisation et l'identification régionales des associations reflètent largement

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 114 Recma - n° 48 lane du volontariat social et plus récemment celle de l'Institut catalan du volontariat (Incavol). Au Bade-Wurtemberg, l'autonomie du land implique une grande articulation entre les organes administratifs régionaux et les associations dans

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MÉMOIRE 115 Recma - n° 48 Léon Walras ou/et Charles Gide : quelle économie sociale ? Une hypothèse pour une enquête apparentée à un polar par Henri Desroche D epuis que des Histoires d'Economies sociales(l) ont, au galop de leurs trente-deux fiches signalétiques, ouvert autant de pistes à

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MÉMOIRE 116 Recma - n° 48 ou même excluant toute autre forme y compris l'économie politique dominante, ce dernier point lui valant riposte et rétorsion, également féroces, du quatrième conférencier (Frédéric Passy). Or dix ans après, en 1902 (op. cit.), l'agression de 1890 devient un pacte

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d'en être interrompue, ou même discontinue ; par - on le savait un peu et on le reverra - un projet, plus ou moins conjoint d'une revue internationale ; par des convergences. et des divergences autour de la conception d'une économie sociale, à laquelle chacun des deux dédie un texte majeur, Walras

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MÉMOIRE 118 Recma - n° 48 1830 1840 1850 1860 1865 1866 1870 1874 1880 1884 1890 1896 1898 1900 1910 1920 1930 Léon Walras L'économie politique et la justice (1860) Les asso. populaires et la coop. Le Travail, revue du mvt coop. Eléments d'économie politique pure (EPP) Théorie mathématique

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MÉMOIRE 119 Recma - n° 48 enquête documentaire. en suspens depuis un demi-siècle. L'enquête documentaire ainsi ruminée postulait elle-même deux ou trois conditions nécessaires et suffisantes. I. Le corpus de Gide devait être reconstitué. Condition relativement atteinte. Très relativement même : car

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MÉMOIRE 120 Recma - n° 48 A la si bienveillante "collégialité" de Lyon-II, du centre Walras et de son animateur Pierre Dockès, je dois d'avoir obtenu non seulement les onze volumes du corpus Walras, mais le recueil des quelque soixante-douze lettres échangées entre Gide et Walras, de 1890 à 1910

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BIBLIOGRAPHIE 121 Recma - n° 48 Notes de lecture La Mutualité à la croisée des chemins. Le droit de la prévoyance collective. Gérard Amieux. "Racines mutualistes", FNMP), 1993, 157 pages, 85 francs. La prévoyance collective - qui se définit, généralement, par la couverture complémentaire à celle

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BIBLIOGRAPHIE 122 Recma - n° 48 généralisation de la prévoyance collective, de nature à bouleverser l'environnement des organismes d'assurance des personnes. Le handicap majeur de la mutualité est d'ordre culturel. On retrouve là, encore et toujours, l'opposition entre la "culture" du volontariat

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BIBLIOGRAPHIE 123 Recma - n° 48 refuse de faire entrer son témoignage dans le cadre trop contraignant des "mémoires". Il opte pour la forme plus souple et moins exhaustive des souvenirs. Mais que l'on se rassure, Pierre Laroque possède, quoi qu'il en dise, une excellente mémoire. Dans ce récit

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BIBLIOGRAPHIE 124 Recma - n° 48 alliées considèrent à nouveau les Français comme des citoyens majeurs. Troisième repère important dans la vie et I'oeuvre de Pierre Laroque : le souci prédominant de l'avenir. Son regard est constamment tendu vers la ligne d'horizon. "Ma tendance personnelle

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BIBLIOGRAPHIE 125 Recma - n° 48 riat des salariés et la proposition de création d'une société holding regroupant salariés et financiers. Pourquoi l'actionnariat des salariés ? La raison fondamentale est de donner du muscle aux entreprises françaises prises dans la compétition internationale

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BIBLIOGRAPHIE 126 Recma - n° 48 les RES, trop coûteux, les Esop américains, la cogestion allemande. Les caractéristiques de la SPS sont les suivantes. - Il s'agit d'un holding ne pouvant pas détenir plus de la minorité de blocage de l'entreprise. L'auteur veut éviter tout risque d'autogestion. Mais

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BIBLIOGRAPHIE 127 Recma - n° 48 COMPTES RENDUS DE LECTURE v m , 1IIIIi/;118'1/!! Intéressement, participation, actionnariat. Impacts économiques dans l'entreprise, de Daniel Vaughan-Whitehead. Paris, Economica, 1992. ..: Cet ouvrage est issu de la thèse soutenue par l'auteur à l'institut

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ABSTRACTS 128 Recma - n° 48 EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP A New Look at Problems of Participation Jean-Louis Laville The relatively recent theme of employee participation forms part of the more général notion of profit sharing, which already existed in the 19th century. The historical short eut

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ABSTRACTS 129 Recma - n° 48 are to create and maintain jobs, and also to allow workers to participate financially in the provision of equity to small and medium sized companies -a crucial problem in Quebec. In addition to these two objectives the fund runs training programmes, and provides the

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ABSTRACTS 130 Recma - n° 48 PROPOSALS AND DEBATES Can We Learn a Third Way from the Agathotopians? James Mead These excerpts, which have been translated by Recma, are taken from chapter III of Liberty, Equality an Efficiency, by James Meade, published in 1993. In this work, the author proposes

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ABSTRACTS 131 Recma - n° 48 These compromises lead to: mobilisation of solidarities (gifts, volunteer work); création of social roots; création of social ties; personalised action; médiation; discovery of needs; expressions of citizenship; setting up of a public service mission. This classification

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Doucet et Louis Favreau André Poulin - Economie sociale The Third Sector, sous la direction de Jacques Defourny et José L. Monzôn Campos Louis Favreau - New Neighbours. A Case Study of Cooperative Housing in Toronto, -� de Matthew Cooper et Margaret Critchlow-Rodman André Poulin Documentation

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NOUVELLES DONNÉES SUR L'ÉCONOMIE SOCIALE XE COLLOQUE DE L'ADDES Le mardi 15 mars 1994 de 14 heures à 18 heures au centre de conférences Panthéon 16, rue de l'Estrapade - 75005 Paris Le secteur sans but lucratif en France, Une évaluation économique par Edith Archambault et Viviane Mizrahi-Tchernonog

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Le contrat participatif 50F 75F n° 34 - 2-1990 Besoin social et économie de marché 50F 75F n° 35 - 3-1990 Portraits d'entreprises en Economie sociale 50F 75F n° 36 - 4-1990 L'évolution du droit en Economie sociale 50F 75F n° 37 - 1-1991 L'intérêt général dans la construction européenne 90F 120F n° 38

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Abonnement 1994 Je désire m'abonner 0 me réabonner 0 à la Recma pour l'année 1994 *. * Les abonnements annuels couvrent l'année civile. Les numéros déjà parus yront adressés franco de port. Nombre d'abonnements : o France normal : 400 francs TTC o France militant : 300 francs TTC (* * o Etranger

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Revue des études coopératives, mutualistes et associatives Conseil d'administration de l'Adrecma association éditrice de la Recma Georges Davezac, président de l'Adrecma Serge Avoine, directeur général de la Fédération nationale de la mutualité agricole Maguy Beau, Fédération nationale

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La Revue des études coopératives a été fondée en 1921 par Charles Gide et Bernard Lavergne. Devenue en 1986 Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, RECMA, sa fonction est de diffuser, et de susciter, des études de recherches en sciences sociales, économiques et juridiques, sur