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[E evue des Etudes CL oopératives Mutualistes et A ssociatives o DOSSIER L'engagement européen de l'Economie sociale - Grand Marché et concurrence - Des voies européennes spécifiques u Politique de la santé : Les voies d'une réforme ÉCONOMIE SOCIALE

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Revue des études coopératives, mutualistes et associatives Comité d'orientation Membres français Elie Alfandari, processeur à l'Université de Paris-IX Dauphine Edith ArcftaTffibàïilt; directeur du Laboratoire d'économie sociale, professeur à l'Université de Paris-I André Chadeau, président

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Revue des études coopéra1 mutualistes! et associatives Editée par l'ADRECMA (Association pour la diffusion des recherches et études coopératives, mutualistes et associatives) Siège social : 6, rue Mesnil - 75016 Paris Directeur : André Chomel Adjoint au directeur pour la rédaction : Eric Bidet

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2 Recma - n° 47 SOMMAIRE Pages EDITORIAL André Chomel 7 ACTUALITÉS r - Idées, faits et ébauches d'avenir * Le tourisme associatif a-t-il encore une utilité sociale ? Eric Bidet 9 • Améliorer le bien-être en Europe par le renforcement de l'Economie sociale E. B 11 • La problématique de l'UES

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SOMMAIRE 3 Recma - n° 47 Pages • Les outils de financement d'un développement européen pour l'Economie sociale François Soulage. 84 * Associations sanitaires et sociales et pouvoirs publics Nicole Alix 92 * Avantages compétitifs et distorsions de la concurrence : les défis des multinationales

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4 Recma - n° 47 CONTENTS Pages EDITORIAL Andre Chomel 7 CURRENT ISSUES - Ideas, Facts and Sketches for the Future • Is Association Tourism still Socially Useful? Eric Bidet 9 • Well-Being in Europe by Strengthening the Third Sector, Eric Bidet 11 • The UES Problematique Applied to Associations

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CONTENTS 5 Recma - n° 47 Pages - European Pathways to a Social Economy: • The Dangerous Future of Social Protection, Jean-Pierre Dumont 114 • A new Field for European Cooperatives: Cooperation between Sectors and between Categories, Henri Nouyrit 123 • The European Future of Cooperation between

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en France, à travers les lunettes du CNPF J. Prades Débat Chômage : au-delà du fatalisme H. Puel, R. Blondel, C. Boussuges Chronique de conjoncture économique internationale A. Cédel Les livres Dossier du prochain numéro : Critères pour une ville humaine Abonnement 1994 - France : 260 F TTC

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7 Recma - n° 47 ÉDITORIAL v oici un numéro "spécial" qui mérite peut-être plus que d'autres ce qualificatif. Son titre, "L'engagement européen de l'Economie sociale", signale une place à part dans la série des livraisons de la Recma : plus centré, en effet, sur des problèmes organisationnels

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ÉDITORIAL 8 Recma - n° 47 Maastricht a plus marqué la fin d'une époque de la construction européenne qu'un point de départ vers un accomplissement décisif. Les spéculations sur les monnaies ont introduit un doute sur la faisabilité de la monnaie unique, qui conditionne pourtant la réalisation

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9 Recma - n° 47 ACTUALITÉS IDÉES, FAITS ET EBAUCHES D'AVENIR Le tourisme associatif a-t-il encore une utilité sociale ? "Banalisation des prestations entre le commercial et l'associatif, tarifs en hausse, embourgeoisement, suppression du statut associatif, disparition des tarifs indexés sur

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ACTUALITÉS 10 Recma - n° 47 * Les chiffres clés du tourisme associatif (1991) (Source: rapport de rUnat, juillet 1993) E n 1991, 5 094 697 personnes ont été accueillies dans les équipements et les différentes activités des associations de l'Unat. Cela a représenté au total 31 753 829 journées

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ACTUALITÉS 11 Recma - n° 47 du regain d'intérêt que rencontre actuellement le tourisme vert). Intéresser les publics étrangers au tourisme social, relativement inédit dans la plupart des pays, pourrait alors constituer la solution idéale, qui permettrait notamment d'étaler davantage les périodes

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ACTUALITÉS 12 Recma - n° 47 comme monopole d'Etat (cf. La Tribune Fonda, n° 93, janvier 1993). La subsidiarité renvoie à des interrogations fondamentales pour le tiers secteur sur la politique de subventionnement, de privatisations. et amènerait à concevoir parfois le rôle de l'Etat comme résultant

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ACTUALITÉS 13 Recma -n° 47 Par conséquent, la nécessaire agrégation "d'extérieurs" dans une structure périphérique se pose, l'UES pouvant être une des réponses. - Externes L'administration, notamment fiscale, a incité les associations à la création de structures qui réaliseraient des activités

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ACTUALITÉS 14 Recma - n° 47 coopératives villageoises d'épargne et de crédit, soutenues par des ONG du Nord, et surtout les réalisations de la Grameen Bank au Bangladesh, avec son million d'emprunteurs et son taux de remboursement de 99 %, entre autres, ont été ainsi présentées ici et là

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ACTUALITÉS 15 Recma - n° 47 partenariat entre le gouvernement fédéral et les institutions financières existantes - banques traditionnelles, institutions financières non bancaires et aussi organismes de crédit mutuel - sur la base d'un concept de Community Banking. Un Fonds bancaire et de crédit

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ACTUALITÉS 16 Recma - n° 47 remiS en question, que le second s'est amendé : il n'est plus, à l'inverse de ce que professait Emmanuel Maniéri, le désordre établi. Le libéralisme, plus que jamais, proclame son attachement à la notion d'épanouissement individuel, il découvre à son tour les vertus

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ACTUALITÉS 17 Recma - n° 47 système de protection sociale n'étant plus viable en l'état. Le mouvement vers plus de libéralisme, dans tous les secteurs de l'économie, débouchera, n'en doutons pas, sur la remise en cause de certains modes d'exercice du mutualisme : par exemple, la diffusion

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ACTUALITÉS 18 Recma - n° 47 DATE TITRE RAPPORTEUR DÉCLARATION séance f,a i (0) = saisine gouvernementale (E) = Etude 0 = déclaration du groupe plénière - N = pas de déclaration Asso. Coop. Mut. 13.10.92 La contribution des technopoles au développement Jacques de l'innovation et des activités

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ACTUALITÉS 19 Recma - n° 47 CHRONIQUE DE LA LETTRE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE Trois mois d'actualités : mars - mai 1993 par Jean-Louis Girodot Cecorel : nouvelles orientations Une récente assemblée générale du Cecorel - qui rassemble trois centrales syndicales (FO, Fen, et CFDT), dix-sept associations

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ACTUALITÉS 20 Recma - n° 47 Statuts européens : de nouvelles batailles en perspective Le Parlement européen ayant adopté à une large majorité le rapport de M.-C. Vayssade, le 20 janvier 1993, il faut maintenant faire face à des manœuvres de diversion visant à dissocier, dans le temps, l'adoption

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ACTUALITÉS 21 Recma - n° 47 comités d'entreprises de se cantonner à la gestion des loisirs, des cadeaux, etc. Ce n'est pas le cas du comité d'entreprise de la Caisse d'allocations familiales de Lille qui, depuis 1989, a lancé deux clubs d'investisseurs alternatifs, des Cigales. Rassemblant vingt

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ACTUALITÉS 22 Recma - n° 47 publics ou les collectivités locales, a été signé le 27 mars dernier par le Premier ministre (décret 93-558 du 27 mars 1993, JO du 28 mars 1993). Ce texte est pris en application de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à

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ACTUALITÉS 23 Recma - n° 47 grand marché européen et affronter la concurrence des multinationales agro-alimentaires. L'hétérogénéité des entreprises coopératives résulte de la diversité des fonctions économiques qu'elles remplissent. Dans l'environnement économique des exploitations agricoles

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ACTUALITÉS 24 Recma - n° 47 des cadences de production et des courants de livraison ne s'est pas atténué". Elle ajoute que "cette évolution défavorable s'est étendue à tous les secteurs, à l'exception de l'agro-alimentaire". Les secteurs les plus sensibles restent les biens d'équipement

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25 Recma - n° 47 DOSSIER L'ENGAGEMENT EUROPÉEN DE L'ÉCONOMIE SOCIALE SOMMAIRE - Liminaires • Avant-Propos Alain Lamassoure 26 • La IVe conférence européenne de l'Economie sociale Bernard Thiry 29 * Pré-histoire des Rendez-vous européens de l'Economie sociale Marcel Hipszman 32 - Ire partie

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DOSSIER 26 Recma - n° 47 Avant-propos par Alain Lamassoure 1*1 R ousseau, Montesquieu, Tocqueville. et quelques autres ont déjà tout dit sur la société civile et la nouvelle citoyenneté. Il s'agissait alors de doter le citoyen du moyen, qui lui faisait défaut, de donner une impulsion personnelle à

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DOSSIER 27 Recma - n° 47 veau à jouer dans la renaissance de l'Europe sociale. Les chiffres sont là, révélateurs : le chômage frappe 17,4 millions d'Européens, soit 10,2 de la population active. Ce niveau de chômage, qui mine les fondements de la société, est l'un des principaux handicaps

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DOSSIER 28 Recma - n° 47 L'Economie sociale fait partie inhérente de ce projet. En effet, la mise en œuvre de l'identité européenne dépend non seulement des gouvernements, mais aussi de tous ceux qui veulent faire progresser l'Europe chacun dans son domaine. Les associations européennes ont à

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DOSSIER 29 Recma - n° 47 La IVe conférence européenne de l'Economie sociale par Bernard Thiry" L 'Europe est en question : crise sociale et économique, structurelle et conjoncturelle, marche fort hésitante vers l'Union monétaire, prise de conscience du déficit démocratique dans l'intégration

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DOSSIER 30 Recma - n° 47 l'une des priorités de sa présidence. Les organisateurs de la IVe conférence souhaitent que celle-ci soit l'occasion de présenter à la Commission le projet de comité consultatif européen de l'Economie sociale qui a été élaboré par les représentants des organisations

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DOSSIER 31 Recma - n° 47 lités et associations dont l'enracinement dans le tissu social et local est non seulement une caractéristique, mais surtout une raison d'être. Elles doivent néanmoins développer et elles développent de nombreuses stratégies d'alliance et de collaboration : transnationales

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DOSSIER 32 Recma - n° 47 Pré-histoire des Rendez-vous européens de l'Economie sociale par Marcel Hipszmanr) D ans quelques jours se tiendra, à Bruxelles, la IVe conférence européenne 1 de l'Economie sociale. Il peut être intéressant, à la veille de cette rencontre qui s'annonce très riche, à

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DOSSIER 33 Recma - n° 47 Ces bonnes fées, ce sont les institutions européennes, essentiellement le Parlement et le Comité économique et social européens, aiguillonnés il est vrai par l'action persévérante des organisations nationales et communautaires de l'Economie sociale ; l'action

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DOSSIER 34 Recma - n° 47 tions de l'Economie sociale n'aient été aucunement associées à sa préparation, ni qu'à l'évidence le succès de ces rencontres ne leur doive beaucoup. L'impression a cependant prévalu et elle est à l'origine d'un certain nombre de critiques - que les mouvements avaient été

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DOSSIER 35 Recma - n° 47 Première partie L'Economie sociale et les mutations en Europe L'Europe, zone de libre échange ou espace de solidarités ? Cette orientation fondamentale apparaît des plus incertaines après la chute du communisme à l'Est. En tout état de cause, la perspective européenne

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DOSSIER 36 Recma - n° 47 Le modèle de l'Economie sociale face aux grands défis contemporains par Maurice Parodin Résumé L'article du professeur Parodi propose une vue d'ensemble des mutations qui, au niveau de la CEE, sont susceptibles d'affecter l'avenir des entreprises de l'Economie sociale

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DOSSIER 37 Recma - n° 47 L a France, comme tous les pays de la CEE, est soumise en cette fin du XXe siècle à de profondes mutations économiques, sociales et politiques qui ébranlent non seulement son système productif, mais plus largement son modèle social. Ces mutations générales ont-elles eu

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DOSSIER 38 Recma - n° 47 Elle ne doit pas faire oublier les conditions particulières de leur démarrage (appui politique et financier des Etats-Unis dans l'ancien contexte de la guerre Froide), ni qu'elle repose encore sur des formes de capitalisme sauvage (bas salaires, absence de protection

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DOSSIER 39 Recma - n° 47 développement inquiétant des réactions xénophobes, voire racistes, non seulement en Allemagne mais par vagues concentriques dans toute l'Europe. Les conséquences les plus directes en sont une réforme limitant sévèrement le droit d'asile en Allemagne (28 mai 1993) et surtout

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DOSSIER 40 Recma - n° 47 les pays pauvres qui financent les pays riches. Cette situation catastrophique aggrave non seulement les tensions sociales, politiques et ethniques internes, mais amplifie les flux migratoires internes et externes officiels ou clandestins. La stabilisation de ces mouvements

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DOSSIER 41 Recma - n° 47 Ainsi pour Olivier Brachet' : "Le monde de demain devrait être en mesure d'examiner ces urgences. L'Europe occidentale de l'an 2000 ne représentera que 3 de la population mondiale; elle équivaudra à celle du Nigeria. Mexico a autant d'habitants que le Canada ; et Le Caire

p.42 (6)
DOSSIER 42 Recma - n° 47 1. Mode d'accumulation du capital intensif et "société informationnelle" L'évolution du système productif se caractérise, notamment depuis les années 80, par une accumulation fortement intensive qui se traduit par des gains de productivité très importants

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DOSSIER 43 Recma - n° 47 nalisation progressive des conditions de détermination des salaires directs et indirects (par les conventions collectives, par la Sécurité sociale, par la loi et la réglementation : Smic, réglementation des licenciements, procédure d'extension des conventions collectives

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DOSSIER 44 Recma - n° 47 nautaire ou nationale de relance et de lutte contre le chômage. Aucune politique de ce type, en effet, n'est possible sans une coordination étroite des politiques budgétaires et monétaires. Bref, ce type de projet vient renforcer la logique d'une économie pure du marché

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DOSSIER 45 Recma - n° 47 Le Japon joue évidemment un rôle clé dans l'expansion industrielle formidable de l'Asie de l'Est(29), de même que les Etats-Unis sont très présents dans le développement du continent sudaméricain. Cette puissante et rapide redistribution des cartes industrielles à l'échelon

p.46 (11)
DOSSIER 46 Recma - n° 47 lie partie Dévejoppement ou régression de l'Economie sociale ? Quelles sont les incidences réelles ou potentielles les plus directes des grandes mutations géographiques, démographiques et économiques que nous venons d'examiner sur le devenir des grandes composantes

p.47 (2)
DOSSIER 47 Recma - n° 47 classes, groupes ou catégories sociales en pleine expansion, comme les "classes moyennes", compte tenu de leurs besoins, de leurs aspirations et de leur ambivalence (elles recèlent à la fois des éléments d'initiative et de développement et des éléments de conservatisme

p.48 (4)
DOSSIER 48 Recma - n° 47 - La classe ouvrière s'amenuise et se transforme : ses coopératives disparaissent ou se déplacent La part des ouvriers dans la population active diminue depuis les années 70. De 1982 à 1990, elle perd encore 7 de ses effectifs. Avec 6,5 millions d'actifs occupés

p.49 (7)
DOSSIER 49 Recma - n° 47 amenées à s'ouvrir de plus en plus aux nonsociétaires (42). Il est clair que ces coopératives ont d'abord été victimes des mutations macroéconomiques et sociales présentées plus haut : généralisation du modèle fordiste de consommation de masse dans les classes populaires

p.50 (8)
plus (47) Voir Daniel Dreumont et Loïk Jagot, "La coopération maritime française face à la crise", Recma, n° 45, 2" trimestre 1993. (48) Calculs effectués d'après les chiffres du dossier Les institutions de l'économie sociale, DIES, juillet 1992, p. 53. haut devraient logiquement amener non

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DOSSIER 51 Recma - n° 47 tion et du contrôle, garantissent cependant le contrôle majoritaire des associés coopérateurs (50). De plus, en rapprochant la législation française des législations européennes les plus évoluées, cette loi facilite l'élaboration de stratégies des familles coopératives pour

p.52 (7)
majeurs, qui relèvent au premier chef de la responsabilité des Etats de droit garants de la cohésion sociale et qui impliquent donc, en première ligne, les moyens de la puissance publique nationale ou internationale via la mise en œuvre des politiques économiques et sociales. Cependant, comme

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DOSSIER 53 Recma - n° 47 velles comme l'insertion, on assiste à une multiplication des appels à l'aide en direction du secteur associatif(55). En prenant du champ historique, J.-P. Rioux montre que l'une des constantes du mouvement associatif est bien l'ambition de l'intégration sociale (56

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DOSSIER 54 Recma - n° 47 programmes est qu'ils associent à cette tâche complexe de rattrapage ou de formation (des jeunes, des publics défavorisés, des chômeurs de longue durée, des RMIstes.) de multiples partenaires. Dans les dispositifs partenariaux, les associations jouent la plupart du temps

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DOSSIER 55 Recma - n° 47 joué un rôle clé, souvent en alliance avec d'autres acteurs sociaux majeurs, comme les syndicats, les Eglises 63), parfois les pouvoirs publics euxmêmes (coopératives agricoles), plus récemment avec les collectivités locales (64). (63) La formidable expansion du complexe

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DOSSIER 57 Recma - n° 47 - - -. - * ■ "* 4 Deuxième partie Coopératives, mutuelles et associations dans la concurrence du Grand Marché Handicaps à surmonter: une réglementation contestable de la Commission sur la concurrence, qui néglige leurs spécificités et conduit à une banalisation, et certains

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DOSSIER 58 Recma - n° 47 La politique européenne de concurrence et les entreprises de l'Economie sociale par François Coursin 1*1 Résumé La politique européenne de libre concurrence vise à établir l'égalité des chances des entreprises en éliminant les discriminations qui pourraient affecter

p.59 (5)
DOSSIER 59 Recma - n° 47 L 'histoire de la plupart des pays européens a conduit au développement d'un tissu de formes variées d'entreprises, de groupe- ments et d'initiatives collectives. Cette diversité répond à la richesse de l'éventail des activités humaines et des motivations qui les inspirent

p.60 (5)
DOSSIER 60 Recma - n° 47 handicaps : son opportunité est parfois encore contestée, tant à l'intérieur des familles que dans leur environnement. Elle n'a peut-être pas toujours été préparée avec autant de soin pour les entreprises de l'Economie sociale que pour les formes de sociétés purement

p.61 (2)
DOSSIER 61 Recma - n° 47 libre prestation(l). La liste non exhaustive des activités qu'il cite comme terrain de prestations de services laisse le champ libre à l'inclusion de toute une gamme de prestations propres à l'Economie sociale : éducatives, sanitaires, culturelles, sociales. Encore faut

p.62 (6)
DOSSIER 62 Recma - n° 47 sociétés coopératives, et les autres personnes morales relevant du droit public ou privé, à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif". La Commission avait un temps envisagé de se livrer à une communication interprétative de cet article

p.63 (7)
DOSSIER 63 Recma - n° 47 jets pilotes, amélioration et approfondissement de la connaissance statistique du secteur, actions de formation et d'information. Encore y faut-il une dotation financière substantielle. Or, la ligne budgétaire allouée est pour le moins en quasi-stagnation : 1,2 million

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DOSSIER 64 Recma - n° 47 D'un point de vue procédural, les entreprises qui passent un accord susceptible d'avoir les effets condamnés par l'article 85-1 et 2 doivent le notifier à la Commission. Celle-ci soit interdira l'accord, soit lui délivrera une attestation négative, pour caractère non

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DOSSIER 65 Recma - n° 47 aux règles communautaires de la concurrence applicables aux entreprises. Il en résulterait une rupture d'égalité entre opérateurs économiques, incompatible avec les fondements mêmes de l'ordre juridique communautaire. Concernant plus particulièrement les associations sans

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DOSSIER 66 Recma - n° 47 fonctionnement, puisse fausser le jeu de la concurrence. En effet, s'il confirme dans un premier temps la jurisprudence de la CJCE de 1981, affirmant que "l 'organisation d'une entreprise sous la forme juridique spécifique d'une société coopérative ne constitue

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DOSSIER 67 Recma - n° 47 aussi, une activité économique". Cela expose toute nouvelle coopérative à notifier sa création et tout acte important de son existence à la Commission, puisque toutes les "décisions d'associations d'entreprises" sont susceptibles d'être interdites par l'article 85-1

p.68 (2)
DOSSIER 68 Recma - n° 47 position dominante, pour discrimination dans les conditions de vente ou vente forcée d'une prestation supplémentaire sans lien avec l'objet du service offert ? Le problème n'est pas aisé à trancher car, la plupart du temps, l'association motivera son comportement non

p.69 (4)
DOSSIER 69 Recma - n° 47 raient-elles pas elles aussi être qualifiées de services d'intérêt économique général au sens de l'article 90-2 ? La proposition de directive concernant la liberté de gestion et de placement des fonds collectés par les institutions de retraite (22), qui traite exclusivement

p.70 (10)
DOSSIER 70 Recma - n° 47 D'un point de vue procédural, les aides doivent être notifiées à la Commission qui, après enquête, les autorise telles quelles sous réserve de modifications ou les interdit. Là aussi, la règle de minimis vient tempérer le flux des notifications. Les régimes d'aides

p.71 (2)
DOSSIER 71 Recma - n° 47 ploi sera également regardée comme positive. Cependant, le XXIIe rapport pour 1992 (28) ne traite pas d'un chapitre spécifique à l'Economie sociale et ne contient rien de tel. N'y a-t-il eu aucun cas digne d'être mentionné ? Les lignes directrices esquissées dans le rapport

p.72 (7)
DOSSIER 72 Recma - n° 47 derniers, dont la directive 92/50 sur les marchés publics de services précitée : les associations seront mises en concurrence par les autorités publiques. On entre dans un fonctionnement de sélection des projets et des acteurs les plus performants. Au moins à moyen terme

p.73 (1)
DOSSIER 73 Recma - n° 47 Droit coopératif et droit européen de la concurrence par François Schaerer1,1 Résumé Au regard du droit communautaire, une coopératives de producteurs peut-être concidérée comme étant à la fois une entreprise et une association d'entreprises. L'organisation d'une entreprise

p.74 (1)
DOSSIER 74 Recma - n° 47 1. Historique 1. L'affaire "présure" (15 mars 1981) et l'arrêt "fourrure" (2 juillet 1992) Le 15 mars 1981, la Cour de justice avait eu à connaître une première affaire de principe rela- ; tive à un conflit entre le droit communautaire de la concurrence et un droit national

p.75 (2)
DOSSIER 75 Recma - n° 47 entité" (50)'" et que ladite association exerçait en tant que telle une activité économique, en l'occurrence l'organisation de ventes des peaux. Ceci est tout à fait conforme à une jurisprudence constante de la Cour de justice qui avait, à plusieurs occasions, défini

p.76 (1)
DOSSIER 76 Recma - n° 47 tielle de la conciliation entre les règles générales de concurrence et les règles dérogatoires propres aux coopératives. Il a abouti à la conclusion majeure qui pose le principe fondamental qu'en l'absence de dérogation expresse, les conditions d'applicabilité des règles

p.77 (1)
DOSSIER 77 Recma - n° 47 darité entre les membres. A l'inverse, faisant abstraction totalement de la personne morale née de la rencontre de la volonté des coopérateurs, la direction générale de la Concurrence et de la Consommation a, à l'image du raisonnement suivi par les instances communautaires

p.78 (2)
DOSSIER 78 Recma - n° 47 nisation sociétaire. Mais, comme l'avait remarqué M. Van Den Abeelem, "le traité de Rome est neutre à l'égard de la propriété privée, publique, collective ou coopérative de l'entreprise et "l'agressivité que l'on croit deviner est simplement pour la Commission

p.79 (1)
DOSSIER 79 Recma - n° 47 sente affaire soulève des questions de principe concernant les rapports entre les règles communautaires de concurrence et le mouvement coopératif. Il remarque qu'à la différence de celui des sociétés à responsabilité limitée, le capital social de la coopérative dépend

p.80 (1)
DOSSIER 80 Recma - n° 47 une certaine autodiscipline. Alors que le droit coopératif fait une distinction entre la qualité d'entreprise économique de la coopérative et l'association de personnes que sont les sociétaires, du fait que ces personnes sont à la fois agents et bénéficiaires

p.81 (1)
DOSSIER 81 Recma - n° 47 le libre jeu de la concurrence entre ses membres et vis-à-vis des tiers. Ici, nous touchons encore un point fondamental. En suivant le raisonnement du professeur H. H. Münkner, dans son opuscule intitulé Principes coopératifs et droit coopératif, "si le principe

p.82 (1)
DOSSIER 82 Recma - n° 47 "distingue [.] les ententes des concentrations [.]. Les concentrations produisant généralement (du fait de l'intégration des entreprises) des effets bénéfiques sur le plan de l'efficience, sont soumises aux règles les plus favorables ; les ententes, dont la contribution à

p.83 (1)
DOSSIER 83 Recma - n° 47 dum du 1er décembre 1985, la Commission avait décidé : "Alors qu'une entente peut être définie comme un accord entre entreprises restant autonomes, en vue d'un comportement déterminé sur le marché, on parle de concentration lorsque plusieurs entreprises sont regroupées sous

p.84 (9)
DOSSIER 84 Recma - n° 47 Les outils de financement d'un développement européen pour l'Economie sociale par François Soulagen Résumé La construction de l'Europe est d'abord une opération économique qui tend à créer un grand marché fondé sur les règles de l'économie libérale : la généralisation

p.85 (7)
DOSSIER 85 Recma - n° 47 c omme toutes leurs homologues, les entreprises de l'Economie sociale, quel que soit leur statut juridique, sont confrontées aux conséquences de la construction européenne. Celles-ci sont de trois types différents. - Le marché prend une dimension nouvelle, à laquelle

p.86 (2)
DOSSIER 86 Recma - n° 47 pas y être soumise, tant le risque de disparition pure et simple du mutualisme était grand. Mais c'est une position très risquée, car elle conduit dans le même temps à isoler, au sein de l'Europe, la Mutualité dans un secteur certes protégé, mais aussi figé. C'est un très

p.87 (4)
DOSSIER 87 Recma - n° 47 Il. L'Économie sociale ne dispose pas de moyens bien adaptés 1. L'aménagement des statuts Les statuts des entreprises d'Economie sociale ou celles qui s'en rapprochent (entreprises paritaires, comités d'entreprise, etc.) ont été conçus pour mobiliser des personnes et non

p.88 (2)
DOSSIER 88 Recma - n° 47 (France), de Soficatra (Belgique) et de Monte Pio Gérai (Portugal). Cette évolution ne peut que se confirmer, au moins tant que le statut européen des coopératives et des mutuelles n'existe pas. Toutes ces créations, qui obéissent à une logique de développement

p.89 (6)
DOSSIER 89 Recma - n° 47 les entreprises coopératives et mutualistes ou les institutions de prévoyance recherchent les moyens de se présenter ensemble en bourse, en apparaissant groupées, à l'image de quelques groupements célèbres comme le GOBTP. Car pour le moment, et si l'on veut respecter

p.90 (7)
DOSSIER 90 Recma - n° 47 avec des fonds semi-publics - a été à la base de la proposition faite aux autorités communautaires en faveur de la création d'un titre participatif européen et d'un institut de financement spécifique de l'Economie sociale. Pour ce qui concerne le titre participatif, il faut

p.91 (6)
La modernisation sociale du mouvement Desjardins : le discours des dirigeants (1970-1992) Michel Beauchamp et Benoît Lévesque COMPTES RENDUS - DOCUMENTATION Revue du Ciriec Canada - 5255, avenue Decelles - Montréal (Québec) H3T 1V6

p.92 (5)
DOSSIER 92 Recma - n° 47 Associations et pouvoirs publics L'impact de la construction communautaire sur leurs relations en matière de gestion d'établissements et services sociaux par Nicole Alix' Résumé Le rôle du tiers secteur dans les différents pays européens est largement fonction des systèmes

p.93 (7)
DOSSIER 93 Recma - n° 47 L e rôle que jouent les associations dans la gestion d'établissements et services sociaux dépend, dans les Etats membres de la Communauté européenne, des fondements des systèmes de protection sociale et de la place du tiers secteur (encore appelé secteur non lucratif

p.94 (11)
DOSSIER 94 Recma - n° 47 Bruxelles). Par ailleurs, ils ne traduisent pas l'importance du bénévolat mobilisé. 2. Statuts et modes de coopération avec les autorités nationales Les différences viennent du niveau de garantie, par l'Etat, des droits sociaux des citoyens et de la place accordée à

p.95 (4)
DOSSIER 95 Recma - n° 47 aspirations des "oubliés" ; leur action d'animation sociale et de détecteur d'énergie au sein de la société civile ; leur appui au processus de démocratisation ; leur participation au développement des réponses sociales de proximité ; leur capacité à mobiliser des forces

p.96 (1)
DOSSIER 96 Recma - n° 47 84/253 du 10 avril 1984 concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables). - En vertu de l'article 60 du traité CEE, par ailleurs, sont considérées comme services au sens du traité, les prestations fournies normalement contre

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DOSSIER 97 Recma - n° 47 CemmummuaÊé"'r cet intérêt générai remportant sur celui de chacun des Etats membres (Olivier Sainï-Martm, La place de l'entreprise publique dans le Marché naïque, Ciriec, 1992). Les entreprises publiques font valoir leurs difficultés à faire entrer leurs spécificités dans

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DOSSIER 98 Recma - n° 47 de l'offre et de la demande sur un marché) et ceux qui les considèrent comme des services commerciaux comme les autres, où est la bonne réponse ? Redoutable question à laquelle il n'est sans doute pas de réponse manichéenne, si l'on veut bien écarter d'emblée les solutions

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DOSSIER 99 Recma - n° 47 - d'être assimilées au secteur public, au risque de perdre les solidarités concrètes qu'elles mobilisent et de normaliser totalement les services sociaux. Le souci de l'usager demeure le contrepoids indispensable à toute entreprise de rationalisation de l'action sociale

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DOSSIER 100 Recma - n° 47 Avantages compétitifs et distorsions de la concurrence : les défis des multinationales globales aux coopératives agro-alimentaires par Remo Lindar) Résumé La compétitivité ne doit pas se mesurer en termes strictement financiers et au niveau de l'entreprise, mais à

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DOSSIER 101 Recma - n° 47 1. Les structures et les coopératives agricoles face aux nouvelles tendances de la société moderne Les structures des entreprises et coopératives agricoles sont pénalisées par plusieurs facteurs et forces qui engendrent des crises graves et durables (par exemple

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DOSSIER 102 Recma - n° 47 Tableau 1 Echantillon restreint de multinationales globales - 1990-19921 J 1 CAca, RI31 1990 1991 1992 1990 1991 1992 1. Philip Morris - USA 44,3 48,1 50,2 8,0% 6,3% 9,9% 2. Unilever - GB/NL 40,0 41,3 44,0 4,1 4,5% 5,2% 3. Nestlé - CH 33,4 35,6 39,1 4,9% 4,8% 4,9% 4

p.103 (2)
DOSSIER 103 Recma - n° 47 lorsque celle-ci débouche sur la création de surcapacités de production, elle affecte la rentabilité. Il s'agit donc de deux aspects différents dans la dynamique de croissance d'une entreprise opérant dans le contexte de la concurrence globale. En tout état de cause

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DOSSER 104 'Recma-mD 47 d'autre part les taux de change à appliquer aux prix de revient des produits, à leurs éléments constitutifs, aux valeurs de la production .finale, des stocks en magasin, etc. ; - l'ouverture et l'extension d'usines et d'établissements (ou d'unités d'activité économique

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'DOSSIER 105 Recma - n° 47 européens qui présentent, par ailleurs, plusieurs traits communs avec la situation italienne (9). Un point essentiel doit être souligné. La domination (et parfois la collusion) oligopolistique de quelques multinationales globales a érigé,.en Italie et dans plusieurs pays

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DOSSIER 106 Recma - n° 47 La domination oligopolistique des IIA alimentaires Le cas de l'Italie L e secteur des boissons gazeuses est dominé par Coca Cola (environ 60 du marché na- tional), suivi par d'autres groupes étrangers tels que Cadbury-Schweppes (GB) et Crodo (contrôlé par le colosse

p.107 (1)
DOSSIER 107 Recma - n° 47 rentabilité très insuffisante (prélude à une "vente annoncée" ?), tandis que Parmalat est un groupe italien diversifié en forte croissance ayant réalisé de nombreuses acquisitions de laiteries et fromageries de la péninsule (entre autres, Giglio). lb Dans le domaine

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DOSSIER 108 Recma - n° 47 sant des sommes disproportionnées ? Notre hypothèse est la suivante : la logique de comportement de plusieurs MMN est caractérisée par des "cycles d'efficience et de croissance en alternance", la deuxième prenant l'élan et la relève de la première. En vertu d'un processus

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DOSSIER 109 Recma - n° 47 Tableau 2 Comparaison entre multinationales et fabriquants nationaux (Multinationals and national branders in Italy) CAcm RI 121 1986 1987 1990 1991 1986 1987 1990 1991 Philip Morris - USA • Kraft Italiana 347,6 368,1 832,8 927,6 4,6 4,5 3,1 3,2 Invernizzi 36§J 364,0 0,8

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DOSSIER 110 Recma - n° 47 Sans doute une si mauvaise allocation des capitaux concourt-elle à la persistance de la récession et au fléchissement de l'emploi. Peut-on formuler l'hypothèse que la diffusion des MMN stimule les exportations, en renforçant la capacité concurrentielle du pays concerné

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DOSSIER 111 Recma - n° 47 ? Mt ANNEXE - MISE À JOUR -el Juillet 1993 : privatisations, banqueroutes, restructurations L e développement de la spirale "croissance externe-endettement" des MMN est suscep- tible de concrétiser une sorte d'abus d'avantage compétitif, avec des anomalies

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DOSSIER 113 Recma - n° 47 Troisième partie Des voies européennes pour l'Economie sociale Quelques coups de phares sur des champs où l'Economie sociale se trouve fortement impliquée dans la construction européenne : en premier lieu, la défense de la protection sociale, problème de civilisation

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DOSSIER 114 Recma - n° 47 L'avenir périlleux de la protection sociale par Jean-Pierre Dumontl'I Résumé Les systèmes européens de protection sociale traversent depuis quelques années une crise à multiples facettes (psychologique, économique, financière, politique, sociale.), que l'application

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DOSSIER 115 Recma - n° 47 M auvaises nouvelles : la Sécu à la française se désengage ; les gouvernements britannique, espagnol, italien s'attaquent à l'Etat providence Il. Regain de protectionnisme : M. Mitterrand, pourtant favorable au Grand Marché, déclare en juillet 1993 que la protection

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DOSSIER 116 Recma - n° 47 d'aggraver les problèmes qui existent dans le Marché unique plutôt que de les alléger", répond en écho M. J. Lapeyre, secrétaire général adjoint de la CES (5) : les recommandations sociales "sont politiquement importantes mais d'efficacité quasi inexistante Au dur

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DOSSIER 117 Recma - n° 47 Dépenses totales de santé en du PIB A nouveau les écarts se creusent Source : OCDE 1993. FMP Mutualité, n° 450, juin 1993.

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). Encore faut-il nuancer certains de ces handicaps. (7) "Les délocalisations mettent en cause la protection sociale", Espace social européen, 11 juin 1993. Coût salarial : quel indicateur utiliser pour des comparaisons entre pays ? D ans une étude récente de comparaison internationale du coût

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DOSSIER 119 Recma - n° 47 Coût salarial horaire (US dollars) des ouvriers de l'industrie 1975-1992 Pays 1975 1985 1990 1991 1992 Etats-Unis 6,36 13,01 14,91 15,60 16,17 Canada 5,98 10,98 15,95 17,18 17,02 Mexique 1,44 1,58 1,64 1,95 2,35 Australie 5,58 8,14 12,89 13,36 12,94 Hong Kong 0,76 1,73

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DOSSIER 120 Recma - n° 47 Néanmoins, si les négociations sur le Gatt et les difficultés des pays en voie de développement s'accentuent, le renforcement de la concurrence va menacer directement la protection sociale, ce que M. Euzéby appelle des "dévaluations sociales™". Gênés comme l'albatros

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DOSSIER 121 Recma - n° 47 parisienne ou lyonnaise. Comme l'a déclaré M. Gary Miller, une application à la lettre et trop libérale du traité de Maastricht poserait des "problèmes politiques explosifs qui pourraient saper le succès de l'UEM elle-même" Enfin, le conflit Nord-Sud risque

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DOSSIER 122 Recma - n° 47 parer un enfer peuplé de chômeurs, ne faut-il pas essayer d'organiser une oasis vivifiée par des citoyens rentiers ou actionnaires ? Reste le problème des pays en voie de développement et des nations en décollage qui bradent le social. A nouveau, et toujours sans grand

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DOSSIER 123 Recma - n° 47 Un nouveau champ d'action pour les coopératives en Europe La coopération intersectorielle et intercatégorielle par Henri Nouyrit") Résumé Cet exposé, présenté à Bratislava (Slovaquie) le 12 mai 1993 à l'invitation du comité agricole de l'Alliance coopérative internationale

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DOSSIER 124 Recma - n° 47 L a coopération en Europe a près d'un siècle et demi d'existence. Chacun se souvient des grandes lignes de son histoire. Or la question se pose aujourd'hui, à la fin du siècle, de vérifier sur quels fondements elle peut continuer à être utile. Il m'a donc été demandé

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DOSSIER 125 Recma - n° 47 tés très variées, à des degrés de développement disparates, à des situations politiques très différentes. C'est donc une sorte de dénominateur commun pour l'organisation humaine. Il. Les coopératives et la "dictature du marché" Cependant, la plupart des mouvements

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DOSSIER 126 Recma - n° 47 certains aspects sont humainement inacceptables. L'immense échec de la "dictature du prolétariat" ne justifie en rien la "dictature du marché", même si dans les pays de l'Europe centrale et de l'Est cette dernière est évidemment préférée à la première

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DOSSIER 127 Recma - n° 47 L'opinion que nous voulons soutenir ici, c'est qu'il serait conforme à l'esprit de la coopération et aux besoins de notre époque que les coopérateurs et le mouvement coopératif jouent un rôle pilote dans la création de nouvelles formes de coopération intercatégorielle

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DOSSIER 128 Recma - n° 47 entre les professions concernées par un produit déterminé (décret-loi de 1941 sur l'interprofession des vins de Champagne et autres appellations, loi de 1964 sur l'économie contractuelle et les contrats interprofessionnels qui régit notamment les interprofessions

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DOSSIER 129 Recma - n° 47 sement de la coopération, des expériences visent à associer dans une même structure de coopération des catégories complémentaires : des agriculteurs producteurs de produits de qualité et des consommateurs groupés ; autour de certaines exploitations agricoles

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DOSSIER 130 Recma - n° 47 La coopération entre PME quel avenir en Europe ? par Véronique Singer'*1 Résumé Une étude de l'entreprise European Research Associates (ERA), réalisée pour la DG XXIII de la Commission des communautés européennes en juillet 1992, étudie les caractéristiques

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DOSSIER 131 Recma - n° 47 0 bjet de notre étude : les coopératives formées par les petites entreprises indépendantes (PME) dans le but d'effectuer en commun certaines ac- tivités pour tous leurs membres (achat de marchandises, commercialisation d'un produit en commun, acquisitions

p.132 (1)
DOSSIER 132 Recma - n° 47 faveur de celles-ci sont absentes, le rôle de l'Etat étant tout à fait neutre. Le seul intérêt manifesté par le gouvernement belge l'est à l'égard des coopératives de production, perçues comme un moyen de créer des emplois. 2. La France En France, les coopératives de PME

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DOSSIER 133 Recma - n° 47 ce pour différentes raisons : absence d'un besoin accru de coopération, le marché étant pratiquement saturé dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, la plupart des PME ayant déjà adhéré à une coopérative ou quasi-coopérative dès cette époque ; diminution des opportunités

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DOSSIER 134 Recma - n° 47 l'agriculture et des coopératives de crédit) auxquelles s'ajoutent vingt mille détaillants membres de groupements d'achats. La coopération entre les PME italiennes peut prendre la forme légale d'une coopérative ou bien d'un consorzio, groupe d'entreprises indépendantes

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DOSSIER 135 Recma - n° 47 et les quelques centaines de coopératives de PME créées au cours des années 70 et 80 sont le fait de nombreuses décisions individuelles, n'indiquant en aucune façon un retournement de tendance en faveur du mouvement coopératif. Par ailleurs, il existe des obstacles

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DOSSIER 136 Recma - n° 47 pas de besoin réel, la survie de celles-ci sur le marché ne dépendant généralement pas de leur coopération, sauf si elles sont confrontées à de nouveaux besoins du marché qui vont au-delà de leur capacité. En outre, la coopération n'émerge pas d'elle-même. C'est

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DOSSIER 137 Recma - n° 47 les politiques ne mettent pas en danger la survie des coopératives de PME en pénalisant cet atout. La politique de concurrence illustre bien ce problème, notamment dans le domaine de la distribution. Les coopératives de PME, grâce au groupement de leur achats, constituent

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DOSSIER 138 Recma - n° 47 Les actions en Europe centrale et orientale Quelques réflexions d'un intervenant français par Calixte Parpaisn Résumé Comment concilier "l'approche par le haut", qui caractérise la plupart des missions d'assistance à l'Economie sociale à l'Est, avec le fondement

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DOSSIER 139 Recma - n° 47 Qu'a-t-on observé ? L'idée de départ reposait sur une mise en commun des contacts noués dans les pays concernés. Cette cible a très vite trouvé ses limites dans l'instabilité des interlocuteurs locaux émergeant et disparaissant au gré d'événements sur lesquels

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DOSSIER 140 Recma - n° 47 Secteur Nature de l'opération Pays concerné Mutualité - Création d'une société d'assurance mutuelle assurance (automobile et habitation). Pologne - Appui au développement d'une mutuelle d'assurance (vie et dommages). Tchécoslov. - Assistance et formation pour la création

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DOSSIER 141 Recma - n° 47 est un projet contesté par sa base qui se l'approprie ! - -- Les seconds interviennent sur des microprojets inconnus pour la plupart des instances dirigeantes des mouvements, mais que l'on rencontre sur le terrain et qui présentent les caractéristiques suivantes

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DOSSIER 142 Recma - n° 47 La recherche sur le troisième secteur en Europe : directions et perspectives" par Perri 6, avec Victor A. Pestoffn Résumé Cet article établit la nécessité, pour les chercheurs européens sur le non-lucratif, de se penser en tant que communauté de recherche européenne plus

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DOSSIER 143 Recma - n° 47 Introduction L'apparition d'un corpus écrit proprement européen centré sur les organisations du troisième secteur fonctionnant en Europe, ainsi que les premières tentatives de dialogue universitaire sur ce sujet sont assez récentes, la plupart des écrits étant parus depuis

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DOSSIER 144 Recma - n° 47 1. La spécificité européenne des études sur le non-lucratif Les études sur le non-lucratif, qui portent une multitude de noms - au point que l'on parle de "salade des définitions et de "pot-pourri terminologique" (6, 1992a) - constituent aujourd'hui une affaire

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DOSSIER 145 Recma - n° 47 du caractère illusoire des mythes politiques en jeu, il faut bien reconnaître qu'ils ont été assez forts, à diverses époques, pour encourager nombre d'individus à se consacrer à ces organisations, en tant que contribution civique (Hirschman, 1982). Au siècle dernier, voire

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DOSSIER 146 Recma - n° 47 motivation qui est censée constituer l'objet même de l'explication fournie par les sciences sociales. Les travaux sur les définitions peuvent éclairer ou obscurcir, davantage en fonction de l'usage qui en est fait que d'après la manière dont les définitions s'y trouvent

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DOSSIER 147 Recma - n° 47 providence (Gidron, Kramer et Salamon, 1992), sans compter les micro-théories de stratégie organisationnelle et du changement. Il manque encore une méso-théorie, qui fonctionnerait au niveau de chaque industrie ou bien selon l'axe fonctionnel et le rôle

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DOSSIER 148 Recma - n° 47 dition d'études sociologiques du secteur non lucratif ; mais elles ont été faites par des chercheurs qui ne définissaient pas ainsi leur travail. Un exemple évident : l'élaboration, par Zald, Garton Ash et McCarthy, d'une théorie sur la mobilisation des ressources dans

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DOSSIER 149 Recma - n° 47 l'exagération, dans les travaux, de l'importance des différences entre secteurs nationaux. A ce niveau, il manque en Europe un corpus d'études d'envergure véritablement internationale, plutôt que simplement transfrontalier - et c'est encore gênant. Vu l'abondance

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DOSSIER 150 Recma - n° 47 2. Conférer à la recherche sur le tiers secteur une plus grande légitimité au sein des sciences sociales Deuxièmement, à notre connaissance, dans aucun pays les études sur le non-lucratif ou le troisième secteur n'ont atteint un statut légitime à l'intérieur du système

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DOSSIER 151 Recma - n° 47 mais aussi vis-à-vis des organisations qui en sont l'objet, et des autorités publiques nationales ou même supranationales, dont la coopération peut être nécessaire pour des projets d'envergure. Les projets intercontinentaux sont souvent plus faciles à organiser

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ou internationale ne sont pas facilement reconnues par les structures qui régissent la discipline, même les structures internationales. 2. Les associations de chercheurs les mieux établies Nous allons à présent passer brièvement en revue quelques-unes des associations nationales, européennes

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- revue internationale des organisations bénévoles et sans but lucratif - ainsi qu'à

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DOSSIER 154 Recma - n° 47 un bulletin et à d'autres communications. La conférence inaugurale aura lieu en Hongrie en juillet 1994, soit à Pécs, soit à Budapest. IV. Des options pour un développement convergent Il ressort de manière assez claire de ce panorama que les organisations en question

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DOSSIER 155 Recma - n° 47 - Une option plus modeste consisterait à monter des programmes conjoints, des cycles de séminaires et de conférences régulières à une échelle régionale, du moins en Europe. A l'intérieur de cette proposition, nous envisagerions plusieurs niveaux : au niveau supérieur

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DOSSIER 156 Recma - n° 47 Kramer, R.A., (l981), Voluntary agencies in the welfare state, University of California Press, Berkeley. Kuhnle S., and Selle, P. (eds.) (1992), Government and voluntary organisations, Avebury, Aldershot. Kuhnle, S., and Selle, P. (1992a), "Government and voluntary

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DOSSIER 157 Recma - n° 47 Pour conclure Un vaste chantier est donc ouvert. Mais rien ne sera possible sans un consensus des coopératives, mutuelles et associations sur la conception de l'Economie sociale.

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DOSSIER 158 Recma - n° 47 10, L'Economie sociale dans une Europe changeante par Thierry Jeantetri Résumé Au regard des différentes situations nationales, la notion même d'Economie sociale se révèle difficilement transposable telle quelle entre les différents pays d'Europe. Pourtant, il est

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DOSSIER 159 Recma - n° 47 L 'Economie sociale appartient-elle à l'avenir ? Les défis européens qui lui sont posés peuvent permettre de l'espérer. Présente dans toute l'Europe de l'Ouest, renaissante à l'Est, elle a trouvé ses correspondances et ses résonances sur les autres continents. Présente

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DOSSIER 160 Recma - n° 47 Ainsi de l'autre côté de l'Atlantique, au Québec, par exemple, parle-t-on plus volontiers d'Economie communautaire et alternative, soulignant ainsi à la fois l'origine souvent locale des organisations d'Economie sociale et leur volonté de proposer un autre modèle

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DOSSIER 161 Recma - n° 47 Grâce à cette discussion de termes à termes, de Gemeinwirtschaft à Economie sociale en passant par Voluntary Sector, il est surtout utile de se demander si des convergences fondatrices existent et permettent de donner un corps commun à un même concept. Des convergences

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DOSSIER 162 Recma - n° 47 s'il est traduit de façons nuancées. Il est bien sûr absolu dans le cas des associations, du Voluntary Sector, des charities, etc. C'est la même chose en ce qui concerne les mutuelles. Il l'est, c'est évident, dans le cas des coopératives ; la règle étant alors qu'il n'y

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DOSSIER 163 Recma - n° 47 entendu, la nécessaire application de ses principes. La notion d'Economie sociale, celle d'économie d'intérêts communs, apparaît ainsi assez bien établie. Elle prend une force toute neuve en ce moment, à la lumière de l'Allemagne. En effet, il apparaît plus nécessaire

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DOSSIER 164 Recma - n° 47 institutions privées sans but lucratif et les mutuelles en Espagne, les associations et miséricordias au Portugal, les associations sans but lucratif et les mutuelles en Belgique, les associations et mutuelles de prévoyance et de santé en France. sont là pour témoigner

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DOSSIER 165 Recma - n° 47 ou Crédit mutuel et le monde associatif, etc., il reste qu'il existe une sorte de disproportion "globale" entre ces banques et d'autres organisations d'Economie sociale. Cette situation mérite d'être étudiée avec précaution, mais elle mérite sûrement de l'être pour

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DOSSIER 166 Recma - n° 47 Espagne, en Allemagne ou en France. Certaines de ces entités sont très dynamiques et puissantes (comme la Konsumgenossenschaft de Dortmund, avec 500 000 membres, qui, du nord de ce qui était la RFA, cherche à s'étendre vers l'ex-RDA). Il semble que celles qui redémarrent

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DOSSIER 167 Recma - n° 47 marché appréciable ( 12,9 du marché UFCC plus Galec). Encore une fois, ce ne sont que des exemples, mais ils montrent que la formule a donné pour l'instant des résultats très variables. Les coopératives d'artisans connaissent le même sort. Là encore, quelques exemples

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DOSSIER 168 Recma - n° 47 La Ligue française de l'enseignement est co-fondatrice de la Ligue internationale de l'enseignement (ONG) et de sa fédération européenne, qui travaillent sur des thèmes comme développement démocratique, droit des jeunes, rencontres de jeunesse, séjours linguistiques, etc

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DOSSIER 169 Recma - n° 47 Les coopératives agricoles européennes ont une vieille habitude du marché européen ; cela fait longtemps que des partenariats avec leurs collègues sont nés. Ces initiatives peuvent prendre la forme de participations croisées entre groupes coopératifs de différents pays

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DOSSIER 170 Recma - n° 47 L'activité européenne des coopératives agricoles Actions des entreprises coopératives Les coopératives assument une part importante de l'exportation des produits agricoles et agro-alimentaires (32 pour les produits laitiers, 50 pour les céréales, 30 pour les vins, 55 pour

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DOSSIER 171 Recma - n° 47 société coopérative Tipa pour l'amélioration des paiements transfrontaliers, études et actions communes. Le but, c'est de jouer "l'enracinement". La démarche reste ouverte (recherche de nouveaux partenaires) et porteuse d'innovations (futur fonds européen d'investissement

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DOSSIER 172 Recma - n° 47 i Euresa (Europe Économie sociale assurance) Quatre pays: trois de la CEE : Italie, Belgique, France un nordique : Suède Quatre sociétés : Unipol (société anonyme, propriété j des coopératives et syndicats, Italie) ; P&V (coopérative, Belgique); Folksam (mutuelle, France

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DOSSIER 173 Recma - n° 47 tée par les associations comme par les mutuelles ou coopératives ; elles saluent, pour autant, le travail déjà accompli. Ce qui prime dans les remarques faites, c'est le souhait d'un respect plus ferme de la spécificité des personnes morales de l'Economie sociale, ceci

p.174 (6)
DOSSIER 174 Recma - n° 47 sociale avec des réalisations très concrètes à la clef (centres de soins médicaux, optiques, dentaires, etc.), avec un attachement pour beaucoup aux règles de répartition qui les éloignent du champ traditionnel de l'assurance. Voilà un cas typique d'Economie sociale

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DOSSIER 175 Recma - n° 47 Les personnes morales de l'Economie sociale sont, par ailleurs, toutes attentives à l'évolution du droit européen du consommateur pour la bonne et simple raison qu'elles sont souvent des associations d'usagers (coopératives et mutuelles d'assurance, coopératives

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DOSSIER 176 Recma - n° 47 sociale apparaît très précieuse. En s'autodotant d'un système de financement des fonds propres et des placements financiers, les coopératives, mutuelles et associations peuvent se doter de "leviers" qui leur manquaient jusque-là (21). V. L'Économie sociale, ferment

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DOSSIER 177 Recma - n° 47 mique des individus à travers l'Europe et à une prise de conscience accrue de celle-ci comme espace de libertés. La participation à la construction d'une Europe sociale, certes définie par une charte, mais dont les conséquences se font dans la réalité attendre

p.178 (7)
DOSSIER 178 Recma - n° 47 profit" ne sont-elles pas, par essence, les médiatrices du changement social et civique ? Dans une période de chômage croissant dans toute l'Europe, il y a là un défi majeur pour l'ensemble des organisations d'Economie sociale : c'est dans une telle période

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DOSSIER 179 Recma - n° 47 POSTFACE Une conception commune de l'Economie sociale ? par Jacques Moreau" c hacune à sa manière, les études que l'on vient de lire s'efforcent d'apporter des éléments de réponse à des questions fon- damentales : vers quel type de société s'oriente l'Europe ? Sera-t

p.180 (7)
DOSSIER 180 Recma - n° 47 petite paysannerie, l'a même rapprochée du "concept français d'Economie sociale". A une époque où tout le monde s'extasie sur (ou s'inquiète de.) la puissance japonaise et où le Japon paraît parfois mieux que l'Amérique symboliser la modernité, on avouera qu'il y a là

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DOSSIER 181 Recma - n° 47 Certes, grâce à des groupements européens tels que ceux réunis dans le Ccace et que le Cedag, les coopératives et associations suivent très bien l'activité des autorités communautaires dans leurs domaines particuliers. Et il est à souhaiter que les branches de l'Economie

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DOSSIER 182 Recma - n° 47 Enfin, au plan des idées, on constate aussi des divergences d'orientation. Si la très riche variété de philosophies coopératives ou mutualistes du siècle dernier s'est sérieusement estompée, il subsiste néanmoins des manières très différentes de comprendre le rôle

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183 Recma - n° 47 PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS Santé et assurance maladie : les voies de la réforme par Jean-Pierre Davantl" Résumé Les piètres résultats de la France en matière de couverture et d'accès aux soins et certains dysfonctionnements du système (au premier rang desquels le scandale

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 184 Recma - n° 47 "L es systèmes de santé sont partout l'objet de profonds bouleversements depuis 1980. Les grands pays de l'OCDE ont maîtrisé leurs dépenses de santé (sauf les Etats-Unis et la France), modifié la rémunération des médecins ou hôpitaux et introduit

p.185 (8)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 185 Recma - n° 47 - Publication, le 27 août 1993, des décrets modifiant la durée d'assurance et le salaire annuel moyen pris en compte pour le calcul des pensions de retraite versées aux assurés du régime général. Sur des sujets d'une telle importance, à savoir

p.186 (3)
PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 186 Recma - n° 47 cela ne suffit pas à constituer une politique de santé publique. Assurer l'égalité des chances devant la santé et, par conséquent, réduire les disparités d'état sanitaire entre couches sociales à l'intérieur de notre pays passe par la prise en compte

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 187 Recma - n° 47 Pour répondre à l'objectif fixé dans le préambule de la Constitution qui prévoit que "la Nation garantit à tous la protection de la santé", il est temps de doter notre pays d'une politique de santé publique pour tous. S'il est concevable d'imaginer

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 188 Recma - n° 47 Une efficacité discutable Notre système de santé, comme l'a montré le professeur Béraud dans son rapport d'août 1992, est miné par des gaspillages et une absence totale de rationalité dont il a évalué les effets à 100 milliards de francs. Dans

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entraîner sa prise en charge sociale. - Recenser la connaissance scientifique médicale internationale et servir en la matière de pôle de référence disponible pour tout arbitrage. - Coordonner et impulser la politique de formation et de recherche en santé publique. - Proposer au gouvernement, chaque

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 190 Recma - n° 47 milliards de francs sont effectués, le plus souvent du régime général des travailleurs salariés vers d'autres régimes déficitaires. Cette pratique suffit à elle seule à souligner l'archaïsme de l'architecture actuelle, que toutes les tentatives

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 191 Recma - n° 47 doit pas remettre en cause la démocratie sociale. Il convient d'ailleurs de souligner que la gestion administrative de la Sécurité sociale est aujourd'hui parfaitement assumée par ses responsables. Le problème n'est donc pas là

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 192 Recma - n° 47 soit portée devant le Parlement ? L'exécution relevant ensuite de l'entière responsabilité des gestionnaires sociaux, l'Etat n'intervient plus dans les débats avec les professionnels de santé. Conclusion Ces propositions constituent une base

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BIBLIOGRAPHIE 193 Recma - n° 47 FICHES SIGNALÉTIQUES A partir notamment du bulletin de base de données Sydes, la revue vous propose une sélection d'ouvrages et d'articles concernant l'Economie sociale (mars-mai 1993) Économie sociale Defourny J. - Monzon Campos J. L. Economie sociale — The Third

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BIBLIOGRAPHIE 194 Recma - n° 47 Vie associative Commission des communautés européennes Le droit des associations. Volume 1 : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Statut de l'association européenne Paris, Lamy, 1992. 238 p. Etude par pays du droit des associations. Sont présentés

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BIBLIOGRAPHIE 195 Recma - n° 47 Jagot L. Coopération maritime et développement régional dans les provinces atlantiques du Canada. IX' colloque Addes, décembre 1992, prix de la DGISES Lille, université, 1992. 550 p. Panorama de la coopération maritime dans le Canada atlantique : émergence

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BIBLIOGRAPHIE 196 Recma - n° 47 ce secteur et d'envisager une véritable politique des ressources humaines. Au-delà de cette perspective, cette synthèse apporte bon nombre d'enseignements sur le tourisme social. France, Sénat "Les aspects financiers de la protection sociale" Rapport d'information

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BIBLIOGRAPHIE 197 Recma - n° 47 COMPTE RENDU LE BÉNÉVOLAT, GUIDE SOCIAL, FISCAL ET COMPTABLE R) Q uoi de plus évident, mais aussi de plus impalpable que le lien bénévolat-association ? Evident, tant on sait que le bénévolat constitue pour les associations une source de richesse inespérée

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198 Recma - n° 47 ABSTRACTS THE SOCIAL ECONOMY'S EUROPEAN COMMITMENT The social economy model and its major challenges, M. Parodi Professor Parodi's article proposes an overview of the E.C. transformations which could affect the future of social economic enterprises; he considers geopolitical

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ABSTRACTS 199 Recma - n° 47 Competitive advantages and distortions caused by competition: The challenge to agricultural cooperatives by multinationals R. Linda Competition should not be measured in strictly financial terms and at the company level, but at a more global level which includes the

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ABSTRACTS 200 Recma - n° 47 on how this question is answered. Considered at times as non-mercantile services, at others as commercial services, the associations that manage social companies and services run a double risk of losing their identity by being assimilated either to the private or the

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ABSTRACTS 201 Recma - n° 47 The European Future of Cooperation between SMEs V. Singer A study of the European Research Associates company (ERA), carried out by the DGXIII of the Commission of European Communities in July, 1992, studies the characteristics of cooperation between SMEs in seven EC

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ABSTRACTS 202 Recma - n° 47 partnerships (which are highlighted by the answers to the questionnaire Recma sent to the various actors), show there is already a European social economic life. However, for the specificities of the social economy to be recognised in law and in practise will require

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participatif 50F 75F n° 34 - 2-1990 Besoin social et économie de marché 50F 75F n° 35 - 3-1990 Portraits d'entreprises en Economie sociale 50F 75F n° 36 - 4-1990 L'évolution du droit en Economie sociale 50F 75F n° 37 - 1-1991 L'intérêt général dans la construction européenne 90F 120F n° 38 - 2-1991

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Abonnement 1993 Je désire m'abonner 0 me réabonner 0 à la Recma pour l'année 1993 *. * Les abonnements annuels couvrent l'année civile. Les numéros déjà parus seront adressés franco de port. Nombre d'abonnements : o France : 370 francs TTC o Etranger (avion) : 440 francs TTC Conditions spéciales

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Revue des études coopératives, mutualistes et associatives Conseil d'administration de l'Adrecma association éditrice de la Recma Georges Davezac, président de l'Adrecma Serge Avoine, directeur général de la Fédération nationale de la mutualité agricole Maguy Beau, Fédération nationale

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La Revue des études coopératives a été fondée en 1921 par Charles Gide et Bernard Lavergne. Devenue en 1986 Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, RECMA, sa fonction est de diffuser, et de susciter, des études de recherches en sciences sociales, économiques et juridiques, sur