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des Revue Etudes Coopératives Mutualistes et A ssociatives FRANCE La Coopération maritime face à la crise ROYAUME-UNI Économie sociale et "Voluntary Sector" MEXIQUE La nouvelle loi agraire et les "ejidos" MÉMOIRE Université et Coopération (1920 - 1980) ÉCONOMIE SOCIALE

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Revue des études coopératives, mutualistes et associatives Bureau dé l'assoçiation ADRECMA Georges Davezac, président Thierry Jeantet, directeur géneral d'Euresa, trésorier Jacques Moreau, président du Cnlamca et du GNC Etienne Pflimlin, président de la Confédération natiionale du Crédit mutuel

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Revue des études coopératives mutualistes et associatives Editée par l'ADRECMA (Association pour la diffusion des recherches et études coopératives, mutualistes et associatives) Siège social : 6, rue Mesnil - 75016 Paris Directeur : André Chomel Adjoint au directeur pour la rédaction : Eric Bidet

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SOMMAIRE 2 Recma - n° 46 Pages POSITION Crise de la citoyenneté René Lenoir 7 ACTUALITÉS Idées, faits et ébauches d'avenir • Baby-boom associatif : plus de 70 000 associations créées en 1992 Edith Archambault. 9 • Deux initiatives : Voluntas et l'International Society for Third Sector Research E. B

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SOMMAIRE 3 Recma - n° 46 Pages L'ECONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE – L'Économie sociale au Royaume-Uni Alan Thomas, Jeremy Kendall, Martin Knapp et Rob Paton 51 Après l'Economie sociale au Danemark et en Allemagne, cet article constitue le troisième volet de la série de monographies nationales

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SOMMAIRE 4 Recma - n° 46 Pages Services de proximité et économie solidaire Marc Béchet 103 Cet article fait suite à la discussion entamée dans le précédent numéro de la Recma sur les services de proximité: il s'agit ici d'une réflexion critique sur les apports de l'ouvrage de J.-L. Laville

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CONTENTS 5 Recma - n° 46 Pages VIEWPOINT • Crisis of Citizenship, Rene Lenoir 7 CURRENT ISSUES Ideas, Achievments and Rough Sketches for the Future • More Than 70,000 Creations of Associations in France in 1992 Edith Archambault 9 • Two Initiatives : Voluntas and International Society for Third

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CONTENTS 6 Recma - n° 46 Pages - Services de proximite and the Solidaristic Economy (Economie solidaire) Marc Béchet 103 HISTORY - The University and Co-operation : 60 Years of Experience (1920 1980) Jean Lacroix. 107 BIBLIOGRAPHY - Selected Works on the Social Economy in 1991 Eric Bidet 118

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POSITION 7 Recma - n° 46 CRISE DE LA CITOYENNETE par Rene Lenoir (*) c itoyen vient de cite. Selon Ciceron, "le premier des dieux ne prefere rien sur la terre a ces societes humaines cimentees par le droit qu'on appelle cites". La cite, c'est 1'endroit ou les gens se connaissent ; son ciment

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POSITION 8 Recma - n° 46 s'enferment volontiers dans des "niches" : la famille, ce qui est bien, ou la secte sous la houlette d'un gourou, ce qui est moins bien. Les visions traditionnelles du monde que vehiculent les religions n'ont pas disparu, rnais ont perdu de leur force en tant que donatrices

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ACTUALITÉS 9 Recma - n° 46 IDEES, FAITS ET ÉBAUCHES D'AVENIR Baby-boom associatif : plus de 70 000 creations d'associations en 1992 En 1992, les creations d'associations ont franchi un nouveau seuil : selon les chiffres du ministere de l'Interieur, qui centralise les declarations de prefecture pour

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ACTUALITÉS 10 Recma - n° 46 Creations annuelles d'associations (chiffres du ministere de l'lntérieur – France metropolitaine, Alsace et Moselle exclues)

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ACTUALITÉS 11 Recma - n° 46 Deux initiatives : Voluntas et l'lnternational Society for Third Sector Research Une publication qui s'intitule Revue internationale d'Economie sociale, le fait est suffisamment rare pour que nous le signalions et nous en fassions l'écho ici. En fait, la denomination

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ACTUALITÉS 12 Recma - n° 46 deux editeurs de Voluntas, Edith Archambault (professeur a l'universite de Paris-I et directeur du Laboratoire d'Economie sociale) et Lester Salamon (responsable du programme Johns Hopkins). Outre la publication de Voluntas, l'ISTR a prevu d'entreprendre deux types

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ACTUALITÉS 13 Recma - n° 46 pour une duree minimale de cinq ans et maximale de dix ans. La Cigale, veritable club d'investissement, a pour objet la constitution et la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilieres. Chaque membre verse a la Cigale une cotisation individualisee

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ACTUALITÉS 14 Recma - n° 46 reserves aux clubs d'investissement (exoneration de l'impot sur les plusvalues) ainsi que des mesures reservees aux personnes physiques, grace a la transparence fiscale, la rentabilite n'est pas leur motivation profonde. Tous sont peu avares de leur temps

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informatique des sommaires de la Rec depuis 1921), ce qui pourrait etre 1'occasion de redefinir les relations entre la BHESS et les organisations de l'Economie sociale. La question de la mise a jour des "Dossiers documentaires de l'Economie sociale" (voir l'article de Claude Vienney in Recma, n° 42, pp

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les autres grands partenaires de la vie sociale et integrent la dimension internationale (en premier lieu europeenne) et, d'autre part, qu'elles parviennent a concilier professionnalisation et innovation, ce qui amene poser le probleme de la formation et l'évaluation. Apres trois journees riches en seances

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ACTUALITÉS 17 Recma - n° 46 de la politique contre l'exclusion et la pauvrete l'objectif de l'union elle-meme, chacune des grandes directions est obligee d'integrer cette dimension". Le programme de ce XXIII6 congres • Les missions du monde associatif dans une societe eclatee - Introduction

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ACTUALITÉS 18 Recma - n° 46 d'autres travaux importants : sur le plan economique, ceux de E. Archambault dans le cadre du programme Johns Hopkins de comparaison internationale du secteur non lucratif ; sur le plan sociologique, ceux de J.-L. Laville sur les services de proximite de type associatif

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au capitalisme traditionnel. (15) B. Gui, "La rationalite economique du tiers secteur", in Recma, n° 44-45, pp. 160-173. (16) Cette note est extraite de la Lettre Euronotation, n° 5, decembre 1992. Les entreprises de l' Economie sociale ont en commun d'avoir developpe un mode de gestion participative

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ACTUALITÉS 20 Recma - n° 46 cooperatifs et mutualistes tirent mieux leur epingle du jeu : le statut fiscal particulier dont ils ont beneficie, puis le souci developpe par la majorite des reseaux pour la recherche d'une rentabilite proche de celle d'etablissements capitalistes leur ont permis

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ACTUALITÉS 21 Recma - n° 46 versite de Prague, quelques points retiennent particulierement l'attention. Tout d'abord, le desenchantement qui regne actuellement dans ce pays - et dans 1'ensemble des pays d'Europe orientale - vis-a-vis du modele de developpement capitaliste, auparavant suppose

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ACTUALITÉS 22 Recma - n° 46 CHRONIQUE DE LA LETTRE DE L'ECONOMIE SOCIALE Quatre mois d'actualités : decembre 1992 - mars 1993 par Jean-Louis Girodot Macif, groupe Uni-Mutualite, Smacif: declaration commune Le 13 novembre dernier, a 1'occasion de l'assemblee generate du groupe UniMutualite, Jacques

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ACTUALITÉS 23 Recma - n° 46 CNMCCA : un projet d'accord inacceptable Le comite central de la Confederation nationale de la mutualite, de la cooperation et du credit agricoles (CNMCCA) a recemment examine les consequences previsibles des points d'accord annonces par les negociateurs de la Communaute

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son souhait d'une extension de l'experience. (N° 571 - 06.01.1993.) Recies : plusieurs projets de collaboration a I'etude Une recente reunion du Reseau europeen de cooperation internationale en Economie sociale (Recies) a fait le point sur les differents projets de collaboration en cours d'etude

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ACTUALITÉS 25 Recma - n° 46 Tourisme associatif : la Ligue en tete Une recente etude fait apparaitre que les activites vacances et periscolaires du groupe Ligue de 1'enseignement representeraient 1,8 milliard de francs de transactions, soit pres du quart du chiffre d'affaires de 1'ensemble

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ACTUALITÉS 26 Recma - n° 46 entreprises de ces deux secteurs ne remunerent pas de capitaux et sont "afinalite sociale Jacques Moreau, president du Comite national de liaison des activites mutualistes, cooperatives et associatives (Cnlamca), se montrant pour sa part plus "reserve" a rappele

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ACTUALITÉS 27 Recma - n° 46 reglement portant statuts de I'association europeenne, de la cooperation europeenne et de la mutualite europeenne. [.] On sait l'important travail realise sur cette question par l'intergroupe parlementaire europeen de l' Economie sociale preside par MarieClaude Vayssade

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Les propositions du Centre des jeunes dirigeants C. Vidaud Un nouvel equilibre dans l'entreprise, entretien M. Coffineau L'experience française des comites de groupe A. Jobert La representation des travailleurs, enjeu pour l'Europe sociale : • Harmonisation : vers le bout du tunnel Ph. Sanson • Le conseil

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 29 Recma - n° 46 LA COOPERATION MARITIME FRANQAISE FACE A LA CRISE par Daniel Dreumont et Loïk Jagot(*) L a Cooperation et le Credit maritimes ont ete portes sur les fonts baptismaux par les producteurs de la peche artisanale. lis y ont trouve le moyen de resoudre

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 30 Recma - n° 46 role d'avitailleurs en fournissant tout le materiel necessaire a la pratique de la peche (filets, casiers, appats.), d'armateurs en etant proprietaires des navires, de mareyeurs en ecoulant les mises a terre et enfin de banquiers en pretant, souvent

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 31 Recma - n° 46 Le financement fait aussi a cette epoque ses premieres armes. Le Credit maritime se pratique a partir de caisses locales avec une assise portuaire, regroupees ensuite en caisses regionales. L'activite reste modeste au niveau des besoins du secteur

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 32 Recma - n° 46 C'est une catastrophe pour les pecheurs qui perdent leurs acheteurs pour leurs productions saisonnieres de sardines, de thons et de maquereaux. Avec l'aide du Credit maritime, des cooperatives reprennent alors des usines en depot de bilan et creent

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 33 Recma - n° 46 patrimoine gere collectivement entraine les consequences suivantes. - La peche est une activite etroitement liee aux producteurs par opposition a une peche que Ton pourrait qualifier de financiere. Ceci implique que les benefices de l'entreprise

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 34 Recma - n° 46 a se degager rapidement quand le secteur connait des difficulties. Le systeme decisionnel, entre les mains des professionnels, est le meilleur qui soit pour gerer les investissements qui engagent l'aménagement et l'avenir du secteur pour les dix

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 35 Recma - n° 46 des cours, constatée des le debut du mois de fevrier, est revelatrice d'une evolution recente des circuits de distribution du poisson frais ainsi que de l'inadaptation des reglements communautaires a cette nouvelle donne. Tout, pourtant, ne s'est

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 36 Recma - n° 46 chandises au niveau planetaire. L'arrivee impromptue de quelques tonnes de poissons en provenance d'un pays tiers a des prix de dumping peut faire s'effondrer brutalement et durablement les cours dans la Communaute europeenne. Nous sommes entres dans

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMEN1 37 Recma - n° 46 provisions importantes venant amputer largement les ameliorations sensibles du resultat brut d'exploitation. Au-dela de ces constats, les dirigeants du mouvement considerent que la crise doit etre un moment privilegie de reflexion

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 38 Recma - n° 46 LES UNIONS D'ÉCONOMIE SOCIALE (UES) DIX ANS APRÈS (*) SOMMAIRE Introduction I. Les UES : un etat des lieux 1.1. Un etat des textes : le regime juridique applicable et son evolution 1.2. Un etat des experiences sur le terrain : essai de typologie II

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 39 Recma - n° 46 riences et des acteurs : une vingtaine de responsables d'UES ont ete rencontres dans des secteurs d'activite tres divers, mais reunis par une meme volonte : faire vivre un partenariat fonde sur des experiences multiples tout en restant dans le champ

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 40 Recma - n° 46 associes du bloc A des personnes morales a but non lucratif et imposent que la moitie au moins des administrateurs ou membres du conseil de surveillance appartiennent au secteur associatif, mutualiste et cooperatif. 1.2. Un etat des experiences sur

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 41 Recma - n° 46 Flandre ateliers), sept autres ne font pas du tout appel au secteur prive et, parmi celles qui y font appel, cinq le font pour un montant voisin de 1 - Le chiffre d'affaires On observe une grande diversite dans les montants et dans les rythmes

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 42 Recma - n° 46 logie tres rigide ; en retenant la composition du partenariat et l'objet social, on identifie pourtant clairement deux types d'UES. Les UES-type 1 sont celles qui privilegient le developpement des services aux membres en s'appuyant sur l'aspect

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 43 Recma - n° 46 de la structure de l'UES. Cinq UES ont ete creees avec cinq mutuelles, sur un mode identique : un conseil de surveillance preside par un representant de la mutuelle, un directoire preside par un membre de la Camif. Les droits de vote sont repartis

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 44 Recma - n° 46 par la decouverte du milieu marin. La logique de creation repond au souci de disposer d'une structure qui reste cooperative et qui soit adaptee aux modulations de pouvoir necessaire. - Dans certains cas, elles ont repondu a l'obligation legislative

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 45 Recma - n° 46 sur l'exploitation des fichiers de certains des partenaires, la modulation se fait en fonction de l'effectif des membres. En regie generale, la modulation des droits de vote en fonction du chiffre d'affaires parait etre celle qui sera, a terme

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 46 Recma - n° 46 11.2.2. La repartition du capital entre les blocs A et B, avant et apres la reforme du statut cooperatif Souhaitee, I'ouverture sera-t-elle effective ? Avant la reforme de 1992, le capital de l'UES devait etre detenu de la fagon suivante : trois

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 47 Recma - n° 46 - Les entrees en suspens (3) : les caisses de retraite, les comites d'entreprises et les chambres syndicales L'entree des comites d'entreprises au bloc A est soutenue par certains representants du secteur du tourisme associatif. Les comites

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 48 Recma - n° 46 que certaines UES depassent cette regie, allant jusqu'a 100 du chiffre d'affaires, en raison de leur objet social. La motivation des partenaires de telles UES est de soutenir financierement un projet qui leur tient a cceur et de developper

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 49 Recma - n° 46 d'intervention. Sa place n'est pas reconnue dans les stratégies de diversification qui privilégient plutôt les structures classiques, c'est-à-dire celles du secteur d'origine (coopératives, mutuelles, etc.) ou celles de droit commun. A l'extérieur

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 50 Recma - n° 46 de l'étude, des sessions de travail thématiques ouvertes aux dirigeants d'UES, aux partenaires institutionnels (c'est-àdire les fédérations et confédérations représentatives de l'Economie sociale) et aux institutions financières de l'Economie sociale

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 51 Recma - n° 46 L'ÉCONOMIE SOCIALE AU ROYAUME-UNI par Alan Thomas, Jeremy Kendall, Martin Knapp et Rob Paton Il Sommaire I. La notion d'Economie sociale et les termes apparentés au Royaume-Uni 1. Le secteur bénévole britannique 2. Délimitation du secteur

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 52 Recma - n° 46 des groupes de pression, des "trusts" charitables et des fournisseurs de services importants et assez bureaucratiques. Mais quelle que soit leur importance, elles sont toutes des organisations et, comme telles, elles se distinguent d'activités

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 53 Recma - n° 46 (voluntary organization). L'étroitesse du rapport entre ces deux notions est démontrée par la définition de Bourdillon, adoptée par le Beveridge Report de 1948, qui a servi dans une large mesure de base à l'Etat providence britannique moderne, dans

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 54 Recma - n° 46 1580. D'après l'Oxford English Dictionary, il est utilisé dès 1745 pour décrire des institutions dont les revenus proviennent seulement ou principalement de dons ou contributions accordés librement, sans ingérence ou contrôle de l'Etat. L'autre

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 55 Recma - n° 46 sation choisit, à partir d'une série d'options, la forme qui lui convient le mieux et le comité de direction n'est pas nécessairement contrôlé démocratiquement. Les types de structures adoptées par les organisations bénévoles sont le plus souvent

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 56 Recma - n° 46 bablement basés sur des principes de l'Alliance coopérative internationale et seront plus ou moins stricts selon la politique de la fédération en question. Ainsi, l'Icom, fédération de coopératives ouvrières, avait à ses débuts, dans les années 70

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 57 Recma - n° 46 la communauté. Celles-ci peuvent avoir et ont souvent des objectifs charitables, mais ne sont pas nécessairement inscrites en tant qu'oeuvres charitables. Les friendly societies comprennent traditionnellement des mutuelles comme les building

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 58 Recma - n° 46 le mieux à conserver leurs valeurs distinctives. L'Economie sociale se compose donc surtout de "petites ou moyennes organisations, basées sur des valeurs morales, fondées sur un engagement (motivé par le dévouement, la compassion, l'enthousiasme

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 59 Recma - n° 46 récente, les études de ce domaine auraient été considérées comme une branche mineure des études de politique sociale. Cependant, comme on s'est rendu compte que la gestion des organisations fondées sur des valeurs diffère de façon marquée de celle

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 60 Recma - n° 46 ciels. Les indicateurs existants proviennent souvent du secteur lui-même et leur nature fragmentaire rend très difficile la présentation d'un compterendu raisonnablement complet. Nous résumons, dans cette section, quelquesunes des statistiques

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 61 Recma - n° 46 données au tableau 1. Compte tenu de l'inflation, les revenus des œuvres charitables inscrites ont presque doublé en 1975 et 1985, bien que la croissance ait été plus lente dans la deuxième moitié de cette période. Cette augmentation s'explique

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 62 Recma - n° 46 la possibilité de faire des donations isolées représentant jusqu'à 3 de leurs dividendes ordinaires annuels, les impôts étant prélevés au taux de base ordinaire qui est actuellement de 25 Ce paiement brut peut alors être déduit des bénéfices

p.63 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 63 Recma - n° 46 vrait amener une croissance importante des contrats passés par celui-ci avec ce secteur (Gutch, Kunz et Spencer, 1990). Le soutien apporté par le gouvernement au secteur bénévole est aujourd'hui très important (voir tableau 2). Il prend trois formes

p.64 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 64 Recma - n° 46 soutien déguisé prend forme d'exonérations d'impôts ou d'avantages en nature. Les exonérations d'impôts sont un avantage évident du statut d'œuvre charitable : les œuvres charitables inscrites sont exonérées partiellement ou entièrement des impôts

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 65 Recma - n° 46 - Le bénévolat (tous secteurs) On en sait plus sur le bénévolat, c'està-dire le travail non rémunéré, que sur le travail rémunéré du secteur bénévole, mais là encore, les données demeurent insuffisantes. Un sondage mené en mars 1990 a révélé que 39

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 66 Recma - n° 46 L'inter-coopération au Royaume-Uni D ouze entreprises ou/et fédérations de coopératives au Royaume-Uni ont constitué, en 1991, l'UKCC (United Kingdom Coopérative Council), sorte de groupement national de la coopération, à la britannique (cf. article

p.67 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 67 Recma - n° 46 Co-operative Insurance Society, qui emploie 12 000 personnes, dont les primes s'élèvent à près de 900 millions de livres, ce qui représente une part de marché de 1,90%. Dans le domaine des coopératives de production, ce sont les coopératives

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 68 Recma - n° 46 occupent une place importante, segment dont les coopératives avaient pris 5 en 1983 (Cornforth et al., 1988). Cependant, on assiste, depuis 1988, à une augmentation importante du nombre de prises de contrôle par les travailleurs d'établissements

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 69 Recma - n° 46 se lançant dans d'autres services financiers. Aussi, bien que la plupart des building societies soient inscrites en tant que industrial and provident societies, les plus importantes paraissent, à leurs adhérents (clients), de plus en plus difficiles

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 70 Recma - n° 46 l'ensemble ou une partie de l'Economie sociale britannique. L'équipe de la PSSRU (University of Kent) a participé à une étude internationale coordonnée à Johns Hopkins University (USA) qui a élaboré l'International Classification of Nonprofit

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 71 Recma - n° 46 Tableau 3 Catégories et sous-catégories de l'Economie sociale britannique A. Organisations professionnelles et de producteurs Al - Coopératives ouvrières A2 - Coopératives agricoles et de pêcheurs A3 - Coopératives secondaires de services

p.72 (3)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 72 Recma - n° 46 Tableau 4 Nombre d'établissements et de lits du secteur hospitalier non public au Royaume-Uni, 1979-1990 1979 1986 1990 Nb Nb Nb Nombre d'établissements non lucratif 88 58,7 89 44,9 83 38,4 • à but lucratif 62 41,3 109 55,1 133 1 61,6 Total non

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 73 Recma - n° 46 du marché. Ces services associatifs de proximité seraient au nombre de 4 400, occupant 4 000 employés rémunérés et 8 000 bénévoles. Enfin, bien que pouvant s'appliquer à l'ensemble de l'Economie sociale, le terme d'organisations non gouvernementales

p.74 (7)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 74 Recma - n° 46 Ces nouvelles coopératives, dont le champ d'action est la communauté, le crédit, le logement et la production, sont en général plus petites et, au lieu de privilégier leur fonction économique, tendent à se préoccuper davantage de donner la parole à

p.75 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 75 Recma - n° 46 Devos, J., 1988, "Trends in UK Agricultural Coopération", Yearbook of Co-operative Enterprise 1988, Oxford, Plunkett Fondation. Flaherty, S., 1991, "The voluntary sector and corporate citizenship in the United States an Japan", Voluntas, 2, pp

p.76 (4)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 76 Recma - n° 46 Nouvelle loi agraire au Mexique LES "EJIDOS" EN QUESTION par José-Luis Garibay-Flores (*) Présentée au dernier colloque de l'Addes (16 décembre 1992) sous le titre "Panorama historique de l'évolution du secteur agricole au Mexique", la version

p.77 (5)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 77 Recma - n° 46 D ans l'histoire contemporaine du Mexique, trois secteurs se sont imposés en tant que forces motrices de la vie éco- nomique du pays. Il s'agit des secteurs public, privé et social. Il convient tout d'abord de signaler que l'article 25

p.78 (4)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 78 Recma - n° 46 associés. Quatre-vingts pour cent des coopératives sont affiliées à la Confédération nationale coopérative de la République mexicaine (Conacoop). Le secteur de plus grande tradition historique est celui qui s'est développé dans le monde rural

p.79 (3)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 79 Recma - n° 46 nauté recevait des terres à usage collectif. Jusqu'à 1934, la taille de la portion de terre distribuée par individu était de 4 hectares pour des terres irriguées et de 8 hectares pour celles qui ne l'étaient pas. Plus tard, cette limite fut portée

p.80 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 80 Recma - n° 46 à une voix ; le vote est à la majorité absolue. S'il y a formation de groupes distincts, le groupe majoritaire désigne le commissariat, et le groupe minoritaire, le conseil de surveillance. Le commissariat de l'ejido Pour être élu au commissariat

p.81 (3)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 81 Recma - n° 46 pouvoir exécutif. Le ministère de la Réforme agraire prépare les processus de dotation, surveille l'activité des ejidos, contrôle leur production, donne son accord quant à la distribution des crédits et organise la commercialisation des produits

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 82 Recma - n° 46 - Créer de nouvelles formes d'association pour la production, où il serait possible de stimuler la créativité et de partager les risques. Il s'agirait d'éliminer les barrières existantes à la participation de sociétés par actions dans la propriété

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 83 Recma - n° 46 L'argumentation des partisans de l'ejido se fonde sur une analyse historique. Ils rappellent les chiffres de la distribution de terres entre 1916 et 1934, mettent en avant la piètre qualité de ces terres et démontrent qu'à cette époque, Yejido

p.84 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 84 Recma - n° 46 pour des raisons diverses, n'ont pas le droit à une parcelle et ne sont pas membres de l'ejido. Avec la nouvelle législation, ils pourront accéder à la propriété de terres. La loi crée la petite propriété sylvestre, de superficie inférieure à 800

p.85 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 85 Recma - n° 46 tance numérique de la population marginalisée. La crise grave qu'affrontent l'agro-industrie et l'agriculture commerciale, le fort niveau d'endettement des agriculteurs privés et l'inadaptation de l'infrastructure productive à une politique orientée

p.86 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 86 Recma - n° 46 en salariés, en milieu rural ou urbain ? Il semble, de façon assez claire, que la loi donnera des meilleures conditions de développement à un certain type d'ejidos, en leur accordant plus de libertés et d'autonomie. En ce sens, les entreprises

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 87 Recma - n° 46 Pas de chiffres, pas de politique Est-ce qu'Eurostat(*) peut mesurer le non-lucratif(**) ? par Helmut K. Anheier, Martin Knapp et Lester M. Sa!amon L e titre de cet article peut être quelque peu trompeur, dans le sens où il implique un présupposé

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 88 Recma - n° 46 formulera ensuite plusieurs recommandations qui pourraient améliorer la situation actuelle des informations disponibles. L'approche d'Eurostat Le SEC, comme le Système de comptabilité nationale des Nations unies 0) (SCN) dont il est un descendant, est

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 89 Recma - n° 46 celles dont les activités sont principalement non marchandes. De nombreuses autres sortes d'activités ne sont simplement pas définies, c'est-à-dire qu'elles sont considérées comme part du secteur public ou entrepreneurial pour les besoins

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 90 Recma - n° 46 nissent des services non marchands sont classifiés comme "administrations privées" si leurs ressources proviennent principalement de contributions volontaires ou de revenus de la propriété. De plus, Eurostat, de la même façon que les Nations unies

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 91 Recma - n° 46 Tableau 1 Administrations privées - S70 Pays France Allemagne Italie Portugal Mrd FF Mrd DM Blion L Blion Esc (1987) %* (1987) %* (1979) %* (1985) %* Ressources courantes Production de biens et services 30 10,6 57 9,1 •• •• 19 •• Transferts courants

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 92 Recma - n° 46 mum d'un ingénieur fonctionnaire de rang 3. La Grèce utilise des données sur "l'emploi" fondées sur des recensements de 1951, 1961 et 1971 et sur le niveau de salaire minimum pour les employés de bureau, déterminé par des conventions collectives

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 93 Recma - n° 46 dant nous disposons de beaucoup plus de données sur le secteur des assurances que sur le secteur sans but lucratif. Les raisons en sont simples. Dans la plupart des pays, les instituts de statistiques présument que le secteur sans but lucratif est

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 94 Recma - n° 46 que ces changements ne soient mis en œuvre, Eurostat ne pourra pas fournir à ceux qui dirigent les politiques économiques de meilleures informations sur le secteur non marchand. Est-ce un problème ? Pour Eurostat, la réponse est la suivante

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 95 Recma - n° 46 ciaux, la culture, les arts et les loisirs. De nombreux pays ont déjà travaillé sur de tels comptes, en particulier la France dans le domaine de la santé. Ceci permettrait de mettre en évidence de façon plus claire la contribution du secteur sans but

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 96 Recma - n° 46 à une alternative au rassemblement de statistiques au travers des comptes nationaux. La comptabilité nationale a été mise en place afin d'aider à la gestion économique. Le traité de Rome était à l'origine un traité uniquement économique ou presque

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 97 Recma - n° 46 POUR QU'UNE COOPÉRATIVE FONCTIONNE BIEN, FAUT-IL UNE IDÉOLOGIE ? par Robert Schediwyr) "Pour qu'une coopérative fonctionne bien, il faut une idéologie. On pourrait presque dire: n'importe quelle idéologie. Mais de toute façon, il faut un système

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 98 Recma - n° 46 d'épargne, associations d'écoles, etc.). La même effervescence associative, mais au sens défensif, était notable chez les populations de langue allemande (par exemple en Bohème et Moravie) qui essayaient de conserver leur rôle prépondérant à travers

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 99 Recma - n° 46 d'un mouvement comporte beaucoup de dangers : collaboration d'enthousiastes sans connaissances techniques nécessaires ; instrumentalisation d'organismes économiques à des fins méta-économiques qui les mettent en danger d'existence (par exemple

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 100 Recma - n° 46 bution des biens matériels. De même, on peut constater que les organisations proches du mouvement ouvrier laïc traditionnel ont rencontré plus de difficultés que celles qui étaient ou sont encore liées à une idéologie plutôt religieuse. Pour

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 101 Recma - n° 46 associative dans un mouvement qui s'est réellement bureaucratisé et dont les convaincus ont vieilli et ont perdu le contact avec le monde actuel. La volonté d'être social, la connotation négative traditionnelle du profit, le manque de connaissances

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 102 Recma - n° 46 dans l'organisation des centres Leclerc.). A son époque, le coopérativisme pur et global était aussi une idéologie et celle d'une certaine convergence. La vision d'un monde qui se constitue graduellement en coopératives était un point de rencontre

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 103 Recma - n° 46 SERVICES DE PROXIMITE ET ECONOMIE SOLIDAIRE Une reaction a I'analyse de Jean-Louis Laville (*) par Marc Béchet(**) Les pages qui suivent correspondent a la derniere partie du texte envoye a la Recmapar Marc Bechet: il s'agit de la partie critique

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 104 Recma - n° 46 pose le constat que les services de proximite revelent une incomparable richesse et, neanmoins, ne sont pas reconnus comme tels, ce qui explique la difficulte de leur diffusion, de leur extension. A ce constat, l'auteur n'oppose pas une reponse

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 105 Recma - n° 46 concepts et experiences, perspectives et realismes. Quand on a commence a mordre dedans, on veut aller plus loin, on veut en savoir plus et l'on s'etonne a la conclusion que ce soit fini. Ce n'est pas un roman, mais c'est une quete que l'auteur

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PROPOSITIONS ET CONFRONTATIONS 106 Recma - n° 46 passage ou la cause de la reforme social-democrate est illustree par des propositions d'hommes aussi eloignes qu'Alphandery, de Foucault et Lipietz. II en retiendra peut-etre plus serieusement que les trois scenarios de perspectives que l'auteur

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MÉMOIRE 107 Recma - n° 46 UNIVERSITE ET COOPERATION Soixante ans d'experience (1920-1980) par Jean Lacroix (*) Périodiquement, la question des relations entre Universiteet la Cooperation fait l'objet d'ini- tiatives et debats, et ceci pour au moins trois series de raisons. L'education figure

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MÉMOIRE 108 Recma - n° 46 quantes furent la creation de la Revue des etudes coopératives, la chaire de C. Gide au College de France, 1'Office de la cooperation a l'école, l'Ecole cooperative F.-Simiand et l'Institut international des etudes cooperatives, l'elan s'interrompit et a la veille

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MÉMOIRE 109 Recma - n° 46 par C. Gide, etait due au professeur B. Lavergne qui enseignait a la faculte de droit de Nancy avant de rejoindre celle de Lille. Protestant, eleve de Gide, B. Lavergne avait joué un role important dans les debuts de la FNCC et surtout dans la definition de sa strategic

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MÉMOIRE 110 Recma - n° 46 cooperatives scolaires en un mouvement national ; la creation d'une association des Jeunesses cooperatistes. Enseignement de la cooperation a tous les niveaux Des 1922, independamment des cours de C. Gide, un premier cours fut donne a la faculte de droit de Nancy(l) par B

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MÉMOIRE 111 Recma - n° 46 sidence des sections du Nord et du Limousin. Les autres creerent des cercles d'etudes aux activites plus ou moins regulieres et, en 1934, les six sections regionales totalisaient plus de huit cents membres, dont R. Marjolin, futur vicepresident de la CEE (3), et R

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MÉMOIRE 112 Recma - n° 46 socialistes, communistes, "neutres", la periode suivante avait connu une certaine pause ideologique, hors les severes campagnes menees dans le domaine fiscal ou celui de la defense des interets des consommateurs face aux syndicats commerciaux. Avec la montee du fascisme

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MÉMOIRE 113 Recma - n° 46 these et des cours(5) de G. Desfosse, directeur de la SGCC. A la Liberation, le refus de G. Prache de "s'eloigner momentanément" entraina une grave crise, denouee seulement au congres d'Evian de 1946, avec l'election officielle de M. Brot a la presidence de la FNCC

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MÉMOIRE 114 Recma - n° 46 ou conferences furent egalement donnes dans de nombreuses Ecoles normales et les federations regionales reprirent Fattribution de bourses de voyages. Cette evolution fut favorisee par l'arrivee d'un nouveau president a l'office (l'inspecteur general Prevost

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MÉMOIRE 115 Recma - n° 46 par A. Cramois (cooperation agricole), un comite de perfectionnement sous la responsabilite de A. Beslais (directeur general a 1'Education nationale), un secretariat avec Boudot et Hirschfeld. II regoit en dot la Revue des etudes cooperatives, dont la redaction est assumee

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MÉMOIRE 116 Recma - n° 46 secretariat devait etre assure par l'équipe du college et qui devait agir en liaison avec l'ACI, la FAO et le BIT. Les annees suivantes furent moins fecondes. Malgre l'existence d'un comite de coordination, la repartition des taches entre l'lnstitut, l'Ifac et le College

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MÉMOIRE 117 Recma - n° 46 Quant a la revue Cooperation, son champ avait ete elargi, comme son tirage, et en 1973 son titre exprima cette extension en devenant : Cooperation, distribution, consommation, alors que C. Quin en etait redacteur en chef. Avec les annees 80, les amputations budgetaires

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. Les sources utilisees ont ete les suivantes : bases de donnees Sydes et Ciriec international, chroniques bibliographiques parues dans la Recma, les Annales de l'économie publique sociale et cooperative, la Tribune Fonda, Anamneses, catalogues d'editeurs et ouvrages reçus au bureau de la revue

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BIBLIOGRAPHIE 119 Recma - n° 46 Elements du sommaire I. L'emergence 1. L'associationnisme medieval 2. La corporation ou I'association bureaucratique II. La prohibition 1. De la Declaration des droits de l'homme a la loi Le Chapelier 2. Clubs, societes populaires et associations revolutionnaires 3

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BIBLIOGRAPHIE 120 Recma - n° 46 de mission a la Mire (Mission interministerielle recherche experimentation), l'auteur de cet ouvrage historique s'est attache, a travers l'étude des differents metiers qui se cotoient sur le port havrais au XIXe siecle, a montrer le role preponderant qu'ont joue

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eclairant sur les limites du concept d'Economie sociale tel qu'il est defini en France, concept qui est recuse dans de nombreux autres contextes nationaux (voir les articles de J. Michelsen, Recma n° 43, et H. Miinkner, Recma n°44-45). Elements du sommaire Introduction : Economies sociales et anamneses 1

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BIBLIOGRAPHIE 122 Recma - n° 46 - Mizrahi-Tchernonog V. : Gestion des politiques sociales locales - Analyse du recours communal aux associations, Laboratoire d'Economie sociale, Paris, 1991, 79 pages. Dans quelle mesure les municipalites utilisent-elles la structure associative pour realiser

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BIBLIOGRAPHIE 123 Recma - n° 46 3. Utopian dreams and cohesion in membership 4. Political consumer-producer relations 5. Investment and consumption 6. Self-management 7. The division of labour in collectives 8. Work-time and social boundaries 9. Conclusion - Pestoff V. : Between markets and

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BIBLIOGRAPHIE 124 Recma - n° 46 de neutrality, puis a revenir a des relations de proximite avec le monde du travail sont presentes ici avec sincerite et clarte. (D'apres Bernard Gibaud, "Note de lecture in Recma nO 38.) Elements du sommaire Association et dissociation du mutualisme

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BIBLIOGRAPHIE 125 Recma - n° 46 10.Social ownership 11 .Ownership, participation and work restructuring in the Kibbutz : a comparative perspective 12.Sharing oxnership in the services Part IV : Recent research findings 13.Participation and corporate performance in ESOP firms 14.An appraisal of

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BIBLIOGRAPHIE 126 Recma - n° 46 Autres ouvrages retenus Adamson S.R. : The effect of ESOP implementation on the value of large publicly-held firms, UMI, Godstone, 266 pages. Addes, VIIIe colloque : Sur quelques aspects du financement de l'Economie sociale, Nanterre, 191 pages. Adler G. : A housing

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BIBLIOGRAPHIE 127 Recma - n° 46 Gevaudan T., Soria J. : Sante et precarite : du droit a la realite, ENSP, Rennes, 318 pages. Gaborit P. : L'opinion publique et la communication des associations, La Documentation française, Paris, 125 pages. Ghekiere L. : Marches et politiques du logement dans

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par le symposium De la charite medievale a la Sécurité sociale, Ed. ouvrieres, 1992, ouvrage coordonne par A. Gueslin et P. Guillaume et recemment recense dans la Recma par G. Gibaud. II devrait se completer par une histoire de la "fraternite" (cf. infra M. David) et pourrait se correler avec d'autres

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BIBLIOGRAPHIE 129 Recma - n° 46 d'autres, aura evolue d'un modele a un autre : d'une dominante associative a une dominante organisationnelle. Ce qui permet ou postule de referer a P. Boulte, Le diagnostic des organisation applique aux associations (Puf, 1991). Generalement, le diagnostic est plutot

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BIBLIOGRAPHIE 130 Recma - n° 46 1850a 1914. Aix-en-Provence, 1989,117 p. — Bousseyroux, Pascal. Solidarites sociales dans le Puy-de-Dome au XIXe siecle : l'exemple de la Mutualite. Clermont-Ferrand, 1989, 239 p. (cf "Arpeges", in Anamneses, 8, 1991, p. 110 n° 154). — Duroy, Jean-Pierre

p.131 (10)
BIBLIOGRAPHIE 131 Recma - n° 46 o Ecarts : Le Social aux prises avec I'Histoire. Vol III. La question sociale. Condition : Ecarts, Cedias (musee social), universite de Caen. 1991, 196 p. Deja parus, les deux volumes precedents : I. De I'assistance a l'action sociale (1989) ; II. Enfances : XIX'-XX

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BIBLIOGRAPHIE 132 Recma - n° 46 "Promouvoir une formation qui ne soit pas seulement utilitaire et corporative mais qui reponde aux objectifs de l'Education permanente. D'ou la question ouverte et même à triple entree : quelle Economie sociale (ES) ? Quelle Education permanente (EP

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BIBLIOGRAPHIE 133 Recma - n° 46 • Regnier, Philippe : Le livre nouveau des saint-simoniens, Tussot (Charente). Ed. Du Lerot, 344 p. Un "grand" texte saint-simonien valorise par son introduction saint-simonologique. La bibliographie saint simonienne (ou "du saint-simonisme") excipait deja de deux

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BIBLIOGRAPHIE 134 Recma - n° 46 COMPTE RENDU LA CHENILLE ET LE PAPILLON - ECONOMIE DES METAPHORES Depuis plus de trente ans, Jacques Austruy a construit une oeuvre qui ne peut laisser aucun lecteur - economiste ou honnete - indifferent. L'Islamface au développement, Le scandale du developpement

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Le contrat participatif 90 F x = F n° 34 2-1990 Besoin social et économie de marché 90 F x = F n° 35 3-1990 Portraits d'entreprises en Economie sociale 90 F x = F n° 36 4-1990 L'evolution du droit en Economie sociale 90 F x = F n° 37 1-1991 L'intérêt general dans la construction europeenne 90 F x = F

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Abonnement 1993 Je desire m'abonner me réabonner a la Recma pour l'annee 1993 *. * Les abonnements annuels couvrent l'annee civile. Les numeros deja parus seront adresses franco de port. Nombre d'abonnements : o France : 370 francs TTC o Etranger (avion) : 440 francs TTC Conditions speciales

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La Revue des etudes cooperatives a ete fondee en 1921 par Charles Gide et Bernard Lavergne. Devenue en 1986 Revue des etudes coopératives, mutualistes et associatives, RECMA, sa fonction est de diffuser, et de susciter, des etudes de recherches en sciences sociales, economiques et juridiques, sur