p.NP (3)
JH S r," 1 udes 1 yy oopératives Mutualistes et Associatives DANS CE NUMÉRO Portraits d'entreprises d'Economie sociale Deux "Sucess Stories" coopératives en Italie Les Sociétés Anonymes de travail en Espagne La protection sociale dans l'Europe communautaire ECONOMIE SOCIALE

p.NP (1)
COMITÉ D'ORIENTATION Responsables d'organisations participantes à l'ADRECMA : T. Braun F. Bloch-Laine G. Davezac J. Moreau F. Pascal E. Pflimlin R. Teulade J. Vandier Dirigeants, cadres d'organismes d'Economie sociale : D. Arbouz F. Baulier (Mme) M. Caballero J.-P. Champeaux A. David (Mme) F

p.NP (2)
Revue des études coopératives mutualistes et associatives Fondée en 1921 par Charles Gide et Bernard Lavergne Editée par l'ADRECMA (Association pour la Diffusion des Recherches et Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives - Siège social : 6, rue Mesnil - 75016 Paris). Directeur : André

p.2 (11)
SOMMAIRE 2 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Pages EDITORIAL '¿ j.. André Chomel 5 ACTUALITÉS Idées, faits et ébauches d'avenir * : L'Economie sociale confrontée à elle-même - - Albert Pasquier 7 * SPOT : ou le pari des OPA coopératives 8 * Les coopératives restent en dehors des grandes manœuvres 9

p.3 (7)
entrepreneuriaux : elles participent au renforcement et à l'enrichissement du tissu social et industriel. La protection sociale dans l'Europe communautaire * La convergence des politiques n'est pas une utopie Henri Faivre 78 A partir des propositions de l'Association Internationale de la Mutualité

p.4 (3)
4 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 MÉMOIRE Sur Condorcet et son économie sociale au Panthéon Henri Desroche 89 L'Economie sociale selon Condorcet « du moins la chose, sinon le mot » à partir de quelques travaux récents. BIBLIOGRAPHIE A travers les livres 93 Fiches signalétiques Sydes 95 ECHANGES

p.5 (5)
EDITORIAL 5 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 A la seule lecture du sommaire de ce numéro 35, trois observations s'imposent qui ne sont pas sans intérêt pour les réflexions actuelles autour de l'Economie sociale. On remarque d'abord ce dossier intitulé : « Portraits d'entreprises en Economie

p.6 (12)
EDITORIAL 6 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 E nfin, ces deux contributions anglo-italienne et espagnole sont l'occasion de souligner la part de plus en plus importante que semblent appelés à prendre dans cette Revue les apports extra hexagonaux. Tendance dont on se félicitera, mais qui amène à

p.7 (13)
ACTUALITÉS 7 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 IDÉES, FAITS ET ÉBAUCHES D'AVENIR L'économie sociale confrontée à elle-même. Banalisation ou retour aux sources ? C'est une sorte de préface à la XIe Semaine d'Economie sociale du Mans, que nous a adressée le Professeur Pasquier ; depuis lors

p.8 (6)
ACTUALITÉS 8 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Les questions pertinentes : Au nombre des thèmes de réflexion proposés aux GRCMA, sous forme de questions, relevons : la mise en évidence du « plus » apporté par les entreprises d'Economie sociale ; la nécessaire esquisse d'une « culture d'entreprise

p.9 (2)
ACTUALITÉS 9 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 dront pas la maison-mère. Il y aura fusion avec l'objectif de former un groupe de 60 70 MF de production annuelle rassemblant d'autres poissonneries non SCOP de la région de La Rochelle et Saint-Jean-de-Mont. Une opération rondement menée malgré

p.10 (1)
ACTUALITÉS 10 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 la collecte ou l'agrofourniture (domaines de prédilection de la coopération compte tenu de sa présence sur le terrain) comme l'UNCAC ou l'UNCAA, mais aussi dans les produits de transformation, telles Sodiaal, l'ULN ou Coopagri Bretagne. Pesant parfois

p.11 (11)
ACTUALITÉS 11 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 le cracking des céréales grâce à son président Jacques de Bonan, ou Limagrain, devenu, grâce à l'audace de son directeur Dominique Vial, l'un des leaders mondiaux des semences. Une bonne vingtaine de coopératives paraissent, malgré quelques lourdeurs

p.12 (14)
ACTUALITÉS 12 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 cles le substantif « entreprises » de l'Economie sociale pour identifier ses signataires. Il n'en reste pas moins qu'en re-clivant l'« Europe sociale » et l'« Europe du grand marché » pour redistribuer le traitement de leurs problèmes vers

p.13 (2)
ACTUALITÉS 13 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 CHRONIQUE DE LA LETTRE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE (Trois mois d'actualité=Juin 1990 à Août 1990) par Jean-Louis GIRODOT Vers la fin de « l'Etat providence » Marquant la fin de la seconde mandature du Conseil National de la Vie Associative CNVA -, marquant

p.14 (1)
ACTUALITÉS 14 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 équilibre de gestion et technicité dans le respect des valeurs humaines qui sont les nôtres. Auprès des Caisses d'épargne, nous pourrons ainsi soutenir les clients non mutualistes ou rejetés par le monde des assurances, ce qui ne pourra que conforter

p.15 (1)
ACTUALITÉS 15 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 tiative particulièrement exemplaire. Signalons, du reste, que d'autres départements sont en train de mettre en œuvre de tels partenariats. (N° 453 - 20/06/90) CRÉDIT COOPÉRATIF: participation à la création d'une banque en Pologne Le Crédit Coopératif

p.16 (8)
ACTUALITÉS 16 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 celui du centralisme ; « chaque fois qu'une Mutuelle disparaît, c'est un lieu de citoyenneté perdu » est-il écrit en exergue du numéro 1 de LA LETTRE MUTUELLE publiée à cette occasion et qui demeurera, au rythme du trimestre, le lien entre

p.17 (2)
ACTUALITÉS 17 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Membres du Bureau : président : Dirk JARRE, conseil international de l'action sociale CIAS-ICSW (organisation européenne) ; vice-président : Giovanna CELLE, Associazioni cristiane Lavoratori italiana ACLI (Italie) : Anne DAVID, Fondation pour la vie

p.18 (4)
ACTUALITÉS 18 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 de F de dépôt, 230 millions de F d'excédents en 1989 et 3 200 salariés ; cette reprise de la BHE devrait lui permettre de faire du crédit immobilier à travers une banque disposant de ressources longues (par emprunts) et non par transformation

p.19 (3)
ACTUALITÉS 19 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 LES PRISES DE POSITIONS DES REPRÉSENTANTS DES GROUPES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE AU C.E.S. par J.-C. Hamelet Pour le 1er semestre de 1990, les travaux du C.E.S. ont été nombreux et divers. Entre le 23 janvier et le 20 juin, 8 séances plénières se sont

p.20 (4)
ACTUALITÉS 20 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 partie intégrante de l'efficacité thérapeutique ». La formation initiale et continue sur laquelle insiste lui aussi le groupe de la Mutualité apparaît ainsi comme la préoccupation principale de l'Economie Sociale. La conjoncture économique au premier

p.21 (2)
ACTUALITÉS 21 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Au cours de la session des 6 et 10 mai qui examina le rapport de Madame MAROTTE de l'U.N.A.F sur la sécurité des produits, toutes les composantes de l'Economie Sociale ont apporté leurs observations. * Les associations en attirant l'attention sur

p.22 (2)
ACTUALITÉS 22 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 ciens libéraux ne doit constituer qu'un palliatif transitoire pour répondre à une urgence qui est le fait des carences actuelles. La dernière séance du C.E.S. les 19 et 20 juin fut consacrée à examiner « le projet de loi d'orientation relative à

p.23 (5)
DOSSIER 23 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Portraits d'entreprises d'Economie sociale DEUX PORTRAITS D'ASSOCIATIONS Philippe Kaminski(1) L es textes présentés ici reprennent pour une large part des documents distribués au cours du dernier colloque de l'ADDES, en annexe de ma communication

p.24 (5)
DOSSIER 24 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 tement. Elle appartient au secteur sanitaire et social, le « noyau dur » de l'Economie sociale à forme associative. Et pourtant elle n'a ni sociétariat, ni bénévoles, et il est bien malaisé de la distinguer des autres institutions, privées ou publiques

p.25 (3)
DOSSIER 25 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 de monopole (par exemple, les vérifications techniques périodiques) ; d'autre part, fournir aux mêmes industriels divers services complémentaires non obligatoires, dans le même champ de compétences (par exemple, les réceptions lors de l'installation

p.26 (3)
DOSSIER 26 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Quelques réflexions. L'exemple des APAVE illustre admirablement combien il peut s'avérer difficile de caractériser les unités de l'économie sociale et de sa périphérie. Plusieurs problèmes coexistent et s'entremêlent : une structure à trois niveaux

p.27 (3)
DOSSIER 27 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Vicissitudes de l'économie sociale en pays cathare : l'association audoise sociale et médicale (ASM) Nous sommes à Limoux, cité de la Blanquette, non loin des bords de l'Aude. Devant nous se dressent les bâtiments d'un ancien couvent de dominicains

p.28 (1)
DOSSIER 28 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 de Cluny, elle racheta en 1826 l'ancien couvent dominicain de Limoux, désaffecté depuis la Terreur, pour le restaurer et en faire un centre d'accueil des malades mentaux de l'Aude (de 1842 à 1959, l'établissement était également ouvert aux malades

p.29 (1)
DOSSIER 29 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Celui-ci, locomotive locale du « mouvement associatif » dirigeait à Narbonne un établissement pour enfants inadaptés créé sous l'égide d'associations d'anciens prisonniers de guerre. Il n'eut guère de mal à convaincre tous ses interlocuteurs qu'il était

p.30 (2)
DOSSIER 30 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 teurs, à ce clan qui s'était à l'époque farouchement opposé à la reconversion, et qui s'approprierait ainsi le travail accompli à partir de Limoux. Une liquidation n'encouragerait pas dans le bon sens les autres hôpitaux psychiatriques ne s'étant

p.31 (9)
DOSSIER 31 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 paraissent, on le doit d'une part à la patience et au sang-froid du nouveau bureau, d'autre part à la Providence, qui sait quelquefois se montrer bonne fille, mais guère aux vertus du statut associatif, devenu dans la phase présente une superstructure

p.32 (2)
DOSSIER 32 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 travers leurs versions successives, sur le noyau dur de la vie associative, que ne le font les rapports moraux ou les autres documents accessibles : ils nous dévoilent cette longue alternance de certitudes et d'états d'âme, de fiers projets

p.33 (5)
DOSSIER 33 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 en dernier ressort tout n'existe que par lui surtout, ce qui est de l'ordre du symbole. Seulement voilà : Il n'y a pas de capital, donc pas de vrai pouvoir, pas de ce pouvoir thaumaturgique de l'homo faber imposant sa loi à la matière inerte. Il ne reste

p.34 (3)
DOSSIER 34 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 « Notre budget de 155 millions n'est pas un pactole, d'autant qu'il nous faut l'arracher sou par sou, mais il est suffisant dans l'Aude pour faire de nombreux envieux » autre réflexion un rien désabusée, tout aussi révélatrice. Le petit monde

p.35 (1)
DOSSIER 35 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Un autre point important est celui de la communication. Les sœurs avaient fait réaliser il y a 25 ans une jolie plaquette de présentation ; depuis, rien de tel : l'ASM ne se présente plus, et son image lui échappe totalement. Ce que déplore le nouveau

p.36 (2)
DOSSIER 36 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 qui ne connaissent pas l'entreprise de l'intérieur, ne peuvent qu'avaliser les décisions prises par la Direction. Ces opinions sont accompagnées de propos témoignant une certaine naïveté. « Nous voyons des gaspillages, nous voudrions les signaler

p.37 (1)
DOSSIER 37 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 accumulé, et l'association qui ne dispose quant à elle d'aucun saint protecteur en aurait fait les frais. Mais peut-on toujours, dix ans après, accepter cette explication ? Ne faut-il pas plutôt y voir l'illustration que l'associa- tion, loin d'être

p.38 (2)
DOSSIER 38 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Portraits d'entreprises d'Economie sociale TRAVAILLEURS/ENTREPRENEURS DEUX « SUCCESS STORIES » COOPÉRATIVES EN ITALIE Robert Oakeshott (1) « En toute honnêteté, je préfère un entreprise privée saine, à une coopérative maladive et haletante

p.39 (1)
DOSSIER 39 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 trielles d'Europe occidentale. Comme ordre de grandeur, l'effectif de ces affaires italiennes bien établies était probablement d'environ 140 000 personnes à la fin des années 80 : soit approximativement quatre fois autant que leurs homologues en France

p.40 (1)
DOSSIER 40 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 1.5. - Les raisons d'un développement. A la question de savoir pourquoi est-ce le mouvement italien des coopératives industrielles qui est de beaucoup le plus important en Europe occidentale, il existe deux réponses principales. Tout d'abord

p.41 (1)
DOSSIER 41 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 italiennes passaient constamment des marchés de drainage, réalisés, à ce moment là à la main, par des équipes de terrassiers, dont le nom italien est « braccianti ». Il semble que jusqu'à l'époque de Mussolini, un fort pourcentage de ces marchés

p.42 (4)
DOSSIER 42 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 politique est sociale-démocrate et républicaine. Mais depuis ses origines et jusqu'à la fin des années 80, elle est bien restée la plus petite de ces trois organisations. Mesurée par le chiffre de leurs effectifs, ses coopératives industrielles

p.43 (1)
DOSSIER 43 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 en question sont si faibles, qu'elles ne comptent que pour peu, ou pour rien. A titre d'exemples, les aides pour les organisations représentatives, se sont élevées à un rythme annuel de 150 000 livres sterlings au cours des dernières années

p.44 (1)
DOSSIER 44 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 L'exemption d'impôt sur les sociétés peut s'expliquer en partie comme la reconnaissance, de la part de l'Etat de l'effet potentiellement négatif de ces restrictions. Vers une réforme de la législation 1.18. - A toutes fins utiles, une première initiative

p.45 (1)
DOSSIER 45 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 D'autre part, leur sociétariat présente une caractéristique commune importante. Dans les 2 coopératives, il s'élève à un peu moins de la moitié de l'effectif total. Mais sur la question du sociétariat, un point de base peut être utile à ce stade. Car

p.46 (1)
DOSSIER 46 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 le passé, et il y a eu d'autres cas de mise en œuvre de la solidarité coopérative. 1.31. - Plus généralement, il semble plausible de supposer que la production coopérative de la ville aura encouragé ceux qui terminaient leur scolarité locale, à chercher

p.47 (4)
DOSSIER 47 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 la fabrication de machines pour la production de carreaux de revêtements muraux céramiques. Nous reviendrons sur le détail de ces diversifications. 2.2. - La totalité de ce budget d'investissement doit être financée sur les ressources propres

p.48 (1)
DOSSIER 48 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 celle-ci, un ensemble de travailleurs est incapable de concevoir une vue à long terme et préférera presque toujours plus de consommation (salaires et répartitions) à l'investissement en capital. Cette vue est absolument contredite par l'expérience

p.49 (1)
DOSSIER 49 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 années, cependant, elle restait une toute petite affaire ils étaient rarement plus de 13 sociétaires jusqu'en 1944, avec un effectif de travailleurs atteignant une pointe de 66 en 1940 pour retomber à 21 en 1944 -. La guerre entrait alors dans

p.50 (1)
DOSSIER 50 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 2.15 - Sr. Benito Benati fait un éloge tout spécial en tant que dirigeant de Sr. Aldo Villa, décédé il y a quelques années, mais qui avait été élu précédemment à la présidence du Conseil d'Administration pendant plus d'une décennie. En tant qu'ingénieur

p.51 (1)
DOSSIER 51 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 2.20 - Nous devrions peut-être nous souvenir que les pères fondateurs pionniers des coopératives dans les années 20 « acceptaient d'être payés eux-mêmes en dessous du tarif syndical ». Les résultats financiers marquant de la S.A.C.M.I. au cours des 12

p.52 (1)
DOSSIER 52 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 2.22 - Pour notre propos, ces variations annuelles prononcées ne sont pas ce qui importe. Le point clé est que, si nous prenons la première et la dernière année, la croissance de la productivité parait à peine significative. Pour expliquer cette faible

p.53 (1)
DOSSIER 53 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Grande-Bretagne et sous le règne de Madame Thatcher que des professionnels de niveau mettent leur compétence au service de choix opérés par les travailleurs, et cela à des conditions n'excédant en rien le taux courant de rémunération des cadres. Mais

p.54 (1)
DOSSIER 54 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 au syndicat quoique assez générale est plus forte parmi les employés qui ne sont pas sociétaires. 2.32 - Pour les employés non sociétaires, le syndicat est en fait la seule structure représentative qui s'exprime en leur nom. Car en tant que non membres

p.55 (1)
DOSSIER 55 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 s'affilier à la Fédération rivale, d'inspiration chrétienne démocrate. L'affiliation à la Lega ne fut pas abandonnée. Mais avis était clairement donné aux responsables de cette organisation de se tenir à distance. 3.3 - Sr. Cicognani abandonna

p.56 (1)
DOSSIER 56 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 une période d'essai de deux années, au terme de laquelle, il offrait de reprendre l'entreprise sans indemnité pour l'usure et les accrocs au matériel, si l'expérience ne se révélait pas positive. Tel était à peu près le schéma. Avant que la propriété

p.57 (1)
DOSSIER 57 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Productivité Absentéisme de travail (%) 1979 5,5 18 1980 5,7 16 1981 6,4 15 1982 8,9 13 1983 9,3 11 1984 11,4 10 1985 11,5 8 1986 11,9 7 1987 12,2 6 198P 13,5 6 3.11 - La meilleure productivité des effectifs ouvriers engagés dans la production

p.58 (1)
DOSSIER 58 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 3.14 - (.) La production avoisinerait 800 000 m2 par mois et atteindrait 9,6 millions pour l'année (1989). Si cela s'avère exact, il se trouvera fortement confirmé que le départ de Sr. Cicognani de la présidence, n'a pas coïncidé avec un ralentissement

p.59 (1)
DOSSIER 59 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 prise capitaliste, cependant que pour le Président, le même rapport est d'environ 100 Dans le Conseil, seule la fonction de Président est à plein temps. 3.21 - Enfin, si nous considérons l'équipe de direction, sa position est évidemment différente

p.60 (2)
DOSSIER 60 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 La CERAMICA comme coopérative 3.26. - Tout à fait comme à la S.A.C.M.I., le pourcentage de l'effectif de la CERAMICA qui jouit du sociétariat a diminué au cours des dernières années. Les données, pour les dix ans du règne de Sr. Cicognani font apparaître

p.61 (4)
DOSSIER 61 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Portraits d'entreprises d'Economie sociale UNE UNION D'ÉCONOMIE SOCIALE: D'ARVA (Développement d'Application sur Réseau à Valeur Ajoutée) Innovation de structure et progrès technique Jean-Pierre le Bihen (1) « L'innovation est le processus contagieux

p.62 (7)
DOSSIER 62 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 En définitive et pour mieux cerner l'articulation des termes utilisés jusqu'alors, on pourrait dire qu'avant de parler d'innovation, il doit y avoir nécessairement découverte, invention, processus créatif, utilisation de nouveauté(s). Leur mise en œuvre

p.63 (1)
DOSSIER 63 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Les niveaux d'innovation L'EDI et au-delà. A l'origine, il y a eu l'idée et l'initiative d'un cadre salarié de grande société d'assurance mutuelle visant à développer des services appuyés sur l'utilisation intensive de l'informatique et des réseaux

p.64 (3)
DOSSIER 64 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Les « gisements » d'amélioration de productivité et de réduction des coûts apparaissent tout à fait importants chez tous les partenaires, puisque dans le même temps avec la généralisation des outils de la micro-informatique s'est ouvert la possibilité

p.65 (2)
DOSSIER 65 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 gentes, difficilement comparables parce que reposant sur des données et des traitements propres à chaque secteur. Désormais et dans le cadre d'une Association (la CINTRA) regroupant sociétés d'assurance, experts, réparateurs et constructeurs automobiles

p.66 (2)
DOSSIER 66 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Présenté par le Cercle de Pilotage, l'ensemble des documents et les orientations sera discuté avec le personnel en réunion annuelle de mai, afin d'apporter le point de vue majoritaire des salariés au Conseil d'Administration de D'ARVA. Entre entreprises

p.67 (4)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 67 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 LES SOCIÉTÉS ANONYMES DE TRAVAIL: UNE RÉALITÉ ENTREPRENEURIALE DE L'ESPAGNE D'AUJOURD'HUI") (Las Sociedades Anonimas Laborales una realidad empresarial) par Isabel VIDAL MARTINEZ121 A près la forte croissance industrielle

p.68 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 68 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 souterraine ou le travail « au noir ») a consisté à se convertir en « sauveteurs de leur propre entreprise ». Lorsqu'un chef d'entreprise annonce son intention de fermer celle-ci en raison des difficultés auxquelles elle est

p.69 (3)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 69 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 rétablir l'entreprise et conserver les postes de travail. Remarquons qu'à aucun moment n'a été évoquée l'opportunité de pouvoir vivre une expérience de travail fondée sur des principes de propriété collective et de gestion

p.70 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 70 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 L'article 2 stipule que les SAL, en tant que sociétés anonymes, sont assujetties aux autres dispositions de la loi régissant ces sociétés. Le paragraphe 2 de l'article 5 mentionne un trait distinctif des SAL : "Aucun associé

p.71 (6)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 71 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 La structure organisationnelle des SAL, comme celle de toute autre entreprise, se compose d'une structure sociale et d'une structure technico-productive. La structure sociale est constituée par les organes de l'Assemblée générale

p.72 (3)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 72 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 quente de l'Assemblée générale comme organe habituel de prise de décision n'est pas l'expression d'une expérience plus intensive de démocratie économique ; elle révèle au contraire l'existence d'importants problèmes économiques

p.73 (3)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 73 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Quant aux entreprises plus importantes, il n'est pas certain que le gérant soit un travailleur associé, mais il est probable que c'est un travailleur. Dans ce cas, il est d'usage qu'il soit invité à assister aux réunions

p.74 (3)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 74 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 SAL. Quant à la proportion d'associés travailleurs par rapport au total, les seuls informations disponibles concernent l'année 1989 ; on peut cependant les considérer comme représentatives de l'ensemble des SAL. Nombre d'associés

p.75 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 75 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 celui d'une entreprise SAL était de 4 millions de Ptas, soit 53% de celui des autres entreprises ; en 1989, ces chiffres étaient respectivement de 7,33 et 5,2 millions de Ptas, le capital moyen d'une SAL étant égal à 71 de celui

p.76 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 76 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Distribution des SAL selon l'activité économique Nombre de SAL 1 - Agriculture, élevage, pêche 132 2,2 2 - Minéraux non métalliques 126 2,0 3 - Produits chimiques 134 2,3 4 - Travail des métaux 551 9,0 5 - Industries mécaniques

p.77 (5)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 77 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 faible, et ils se situent dans des activités de services plutôt que dans le secteur industriel, où la création d'une entreprise exige un investissement initial plus important. On est ainsi conduit à ne plus considérer

p.78 (5)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 78 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 LA PROTECTION SOCIALE DANS L'EUROPE COMMUNAUTAIRE La convergence des politiques n'est pas une utopie Henri Faivre (1) L e « social », longtemps exclu du champ communautaire, semble à l'ordre du jour depuis 1989 dans l'Europe

p.79 (5)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 79 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 unique une réalité (l). Constatant l'échec ou la lenteur extrême du processus d'harmonisation des législations, le Conseil Européen décidait de le contourner en quelque sorte en adoptant le principe de la libre prestation

p.80 (9)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 80 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Certes, l'Acte Unique ouvre par ailleurs (articles 100, 130 et 235) des perspectives beaucoup plus vastes en matière sociale, puisqu'il fait allusion à la « cohésion économique et sociale » et plus généralement au « rapprochement

p.81 (10)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 81 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 C'est ce que propose de faire la Commission, par voie de recommandation ». Dans les faits, deux projets de recommandation seraient mis à l'étude. La première recommandation porterait sur la convergence des objectifs : la seconde

p.82 (8)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 82 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 forme de Mutualité, qui offre des solutions alternatives à celles des systèmes nationaux, sous forme d'accès des réseaux privés de soins. Un troisième type d'organisation mutualiste a vu le jour, en particulier, en France

p.83 (9)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 1 83 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 dans lequel les méthodes de sélection des « bons risques » l'emportent généralement sur la tradition européenne de solidarité. Or, la construction européenne, en créant un grand marché, opère une redistribution de plus en plus

p.84 (5)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 84 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 gressivement l'écart entre les pays membres et à effectuer des simulations sur le coût des éventuelles améliorations à promouvoir dans les pays où la protection sociale est la plus faible. Certaines de ces lacunes sont héritées

p.85 (8)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 85 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 avec des personnels (surtout techniques et d'encadrement) qui revendiquent de manière croissante des couvertures sociales négociées paritairement à l'échelle multinationale. Certains travailleurs exerçant partiellement

p.86 (6)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 86 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 La protection sociale dans la CEE en chiffres Prestations de protection sociale par habitant Pourcentage de la moyenne communautaire - (1987) En ECU Eur (*) 2 905 EUR = 100 Belgique. 114 Danemark 159 R.F. d'Allemagne. 148 Espagne

p.87 (12)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 87 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 de retraite par répartition sera diminué en conséquence. Un véritable débat devrait donc s'instaurer dès maintenant sur la manière dont devraient être conjugués la solidarité (répartition) et l'effort individuel de prévoyance

p.88 (8)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 88 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Le rôle propre de la Mutualité La protection sociale constitue un tout : la Mutualité y joue un rôle capital aux côtés des régimes obligatoires. Le respect du « socle » peut s'opérer dans chaque pays, en conjuguant l'intervention

p.89 (3)
MÉMOIRE 89 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 SUR CONDORCET ET « SON » ÉCONOMIE SOCIALE AU PANTHÉON Henri Desroche D evant la révolution française, il y a au moins un trait commun entre les confréries compagnonniques la loi Le Chapelier les inculpant de coalitions et le message de Condorcet : c'est

p.90 (2)
BIBLIOGRAPHIE 90 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 dans l'indépendance à l'égard de toute pression sociale » (p. 109-111). * « Le but. original poursuivi par Condorcet est de donner aux sciences sociales il les appelle sciences morales la même certitude qu'à toutes les sciences expérimentales » (p

p.91 (6)
BIBLIOGRAPHIE 91 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 blique internationale des savants, d'une Nouvelle Atlantide qui réaliserait le rêve de Bacon » (p. 263). * « Faire qu'une décision éclairée sorte du vote majoritaire. Dans quelles conditions une décision issue de la majorité d'une assemblée peut

p.92 (3)
MÉMOIRE 92 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 homme qui fera profession de chercher la vérité et de la dire sera toujours odieux à celui qui exercera l'autorité » (sic., cit. in Kraemer, p. 105). 2. Démocratie « démopédique » : le mot est de Proudhon, plus tard. Mais la chose déjà est de Condorcet

p.93 (4)
BIBLIOGRAPHIE 93 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 A TRAVERS LES LIVRES Tom Boydell. L'autoformation à la gestion. Guide à l'usage du gestionnaire des entreprises et des organisations et institutions de gestion. Bureau International du Travail, Genève 1990. 1 vol. 217 p. 36 FS. Ecrit en premier

p.94 (6)
DOSSIER 94 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 du livre est de passer en revue les diverses réalisations de cette nature dans six pays d'Europe sous des angles opérationnels : circonstances, processus, choix de la forme juridique, financement, organisation du soutien. Cet examen conduit notamment à

p.95 (5)
BIBLIOGRAPHIE 95 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 FICHES SIGNALÉTIQUES A partir notamment du bulletin de base de données Sydes, la Revue vous propose une sélection d'ouvrages et d'articles récents concernant l'Economie sociale (Mai-Août 1990) Economie générale Meraud J. Conseil économique

p.96 (22)
BIBLIOGRAPHIE 96 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 éliminations, communications et nouveaux supports. En annexes : modèles de documents (recensement, versements, entrées, éliminations, destructions, etc.). Bibliographie. Algoe ; France. Direction générale de l'industrie et commissariat général

p.97 (10)
plan. Fédération nationale de la Mutualité Française, FNMF ; Association internationale de la Mutualité, AIM ; institut de coopération sociale internationale, ICOSI. Une protection sociale pour l'Europe, colloque de Lille, 28/29 sept. 1989. Revue de la Mutualité. N° 139, déc. 1989, pp. 3-99. Compte

p.98 (12)
: le financement des associations. La revue de l'économie sociale. No. 18, déc. 1989, pp.33-56. Enquête conçue et réalisée « par un groupe de travail en formation au moment du vote de la loi sur le titre associatif ». Elle aborde les questions du financement et des structures des associations. Piau

p.99 (9)
BIBLIOGRAPHIE 99 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 Bourrel E. ; David A. ; Lichtenberger A. ; Thery H. La vie associative en Pologne. Lettre d'information Fonda. N° 69, janv. 1990, pp.47-55. Compte rendu d'une mission menée par la Fonda en Pologne en mars 1989 sur le mouvement associatif rôle

p.100 (2)
BIBLIOGRAPHIE 100 Récma - n° 35 - 4e trimestre 1990 en seconde partie, présentation de solutions et propositions pour répondre à ces dépendances : fonctionnement de l'aide sociale aux personnes âgées, accueil en établissement sanitaire ou social, critiques du système institutionnel de tarification

p.NP (2)
Numéros disponibles (1) N° 28 Dossier Economie sociale 9 0 160 F 1 e, trim 89 N° 29 et protection sociale es n 2e trim 89 N° 30 le n° 80 F 3e trim 89 N° 31 80 F 4e trim 89 N° 32 80 F 1er trim 90 N° 33 Dossier « Le Contrat participatif » 90 F 2e trim 90 N° 34 Dossier « Besoin social et Economie