p.NP (2)
DANS CE NUMÉRO La recherche et les associations Evolution du droit en Economie sociale Banking de développement et populations démunies Les missions locales pour l'insertion Une Economie sociale en quête d'éthique

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COMITÉ D'ORIENTATION Responsables d'organisations Dirigeants, cadres participantes à l'ADRECMA : d'organismes d'Economie sociale : T. Braun F. Bloch-Laine G. Davezac J. Moreau F. Pascal E. Pflimlin R. Teulade J. Vandier D. Arbouz F. Baulier (Mme) M. Caballero J.-P. Champeaux A. David (Mme) F

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Revue des études coopératives mutualistes et associatives Fondée en 1921 par Charles Gide et Bernard Lavergne Editée par l'ADRECMA (Association pour la Diffusion des Recherches et Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives - Siège social : 6, rue Mesnil - 75016 Paris). Directeur : André

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SOMMAIRE 2 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 Pages EDITORIAL * Strasbourg : un congrès buchézien André Chomel 5 ACTUALITÉS — Idées, faits et ébauches d'avenir 0 Question à propos d'un congrès de science coopérative Henri Nouyrit 7 0 Révisions sur la révision coopérative ; un dispositif spécifique

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SOMMAIRE 3 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 Pièces au dossier plutôt que dossier: si les éléments réunis ici sont quelque peu disparates, ils présentent l'intérêt de rendre compte et de témoigner de la vaste entreprise d'adaptation du droit à laquelle doit procéder l'Economie sociale dans

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SOMMAIRE 4 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 Le problème de la (re)mise au travail est enraciné dans l'histoire de la lutte contre la mendicité. Les ordres religieux prennent en charge les populations rejetées par les aléas de la vie au travers principalement des organismes demréclusion. A partir

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EDITORIAL 5 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 UN CONGRES BUCHEZIEN p lus de 1 000 coopérateurs étaient réunis à Strasbourg les 28-29-30 novembre et 1er décembre pour le 29e Congrès National de la Coopération de Production. Le thème central « identité coopérative et valeurs coopératives » était bien

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EDITORIAL 6 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 La surprise, car il y eut bien surprise semble-t-il, vint des participants ; la parole leur avait été largement donnée dans le cadre de commissions bien démultipliées ; et la longue résolution d'orientation porte, sur des points essentiels, la marque

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ACTUALITÉS 7 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 IDÉES, FAITS ET ÉBAUCHES D'AVENIR Question à propos d'un congrès de science coopérative (Stuttgart, 25 - 28 septembre 1990) Dans le cadre des universités allemandes, il existe un institut de recherche sur la Coopération qui regroupe des professeurs

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ACTUALITÉS 8 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 assez largement tiré les débats vers la question très importante de l'évolution des formes coopératives dans les anciens pays communistes. Des personnalités d'Allemagne Orientale, de Hongrie et de Pologne étaient d'ailleurs présentes pour donner

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ACTUALITÉS 9 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 Mûnkner, dans lequel celui-ci présentera un point des avancées de cette « Science Coopérative » bien vivante, même si la France en est absente. (cf. dans le n 0.28 H.H. Münkner; Sciences coopératives allemandes: des apports méconnus en France

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ACTUALITÉS 10 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 une bonne compréhension du fonctionnement de l'organisation coopérative et de ses finalités. e La nécessité d'approfondir la méthodologie, de constituer des bases de données et des ratios permettant d'organiser et d'affiner les comparaisons

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ACTUALITÉS 11 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 treprises leur paraît valoir une fondation. Il faut noter que la fondation Nord Entreprendre constitue aujourd'hui la plus grosse initiative privée de France dans le domaine de la création d'entreprises, en terme de budget et de moyens financiers

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ACTUALITÉS 12 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 tôt un quatrième. Nous nous réunissons tous les deux mois, avec un règlement interne, une charte, acceptée par tout le monde et les créateurs se sont engagés, quand nous leur avons remis le prêt, à cette réciprocité. Ils ont pris l'engagement moral

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ACTUALITÉS 13 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 CHRONIQUE DE LA LETTRE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE (Trois mois d'actualité = Septembre à Novembre 1990) par Jean-Louis GIRODOT MUTUALITÉ : 2e Université d'Eté à Imbours La Mutualité française a tenu du 26 au 31 août sa seconde Université d'Eté, à Imbours

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ACTUALITÉS 14 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 lait ainsi son intention de consolider son implantation en Espagne, avant l'arrivée du Marché unique de 1993. (N° 460 - 05/09/90) LA LETTRE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE: 10e anniversaire Le « On parle » de ce n° 462 marque le 10e anniversaire de La Lettre

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ACTUALITÉS 15 Récma - n° 36 - 40 trimestre 1990 des Droits et Devoirs du Volontaire. Le Centre national du Volontariat, regroupant 45 centres de volontariat à travers la France, chargé d'organiser ce Congrès a ouvert également, cette année, un dialogue avec les responsables politiques, économiques

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ACTUALITÉS 16 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 MUTUALITÉ TERRITORIALE : objectif 92 Le 6 septembre dernier, 12 mutuelles de la Fonction Publique Territoriale se sont réunies à Paris. Le but de cette rencontre était d'examiner, dans le contexte actuel, les meilleures dispositions à prendre en vue

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ACTUALITÉS 17 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 d'assurances ont encaissé — en 1989 — 33 milliards de francs de cotisations ( + 6,7 %). Elles occupent 19,3 de l'ensemble du marché Dommages. Elles assurent 11 millions de sociétaires. Leurs placements se sont accrus de 13,4 pour atteindre 61

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ACTUALITÉS 18 Récma - n° 36 - 4* trimestre 1990 mières Assises nationales de la Révision coopérative se sont tenues à Paris, le 23 octobre dernier, en présence de nombreux responsables des familles coopératives de fonctionnaires issus des principales administrations concernées, de professionnels

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ACTUALITÉS 19 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 moins ; mais leur juxtaposition permet de conjuguer l'Economie sociale au mode Mutualiste, Coopératif, Associatif. Avec fierté. (N° 471 - 21/10/90) GMF : Convention nationale Plus de 1 000 collaborateurs du Secteur assurances autour de Jean-Louis

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 20 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 QUAND DES ASSOCIATIONS « CHERCHENT » À COMPRENDRE CE QUI LEUR ARRIVE Une étude sur 35 études, recherches et expérimentations financées par le FNDVA : (1) Valoriser la recherche associative Gabriel d'Elloy* Nous publions ici

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 21 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 Une production associative à ses débuts Fin 1984, Le Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) était mis en place par la loi de finances (2) afin de « développer la vie associative en apportant son concours à

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 22 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 fiche de lecture pour porter à la connaissance des associations les études de leurs consœurs. Ce faisant le GEREA était conscient que sa démarche présentait quelques risques, et en particulier celui de porter, explicitement

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 23 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 lées au fonctionnement de la vie associative pour ne pas être approchées avec précaution. Une première lecture des études et recherches retenues amène à faire trois remarques : * La mise en œuvre d'une étude ou d'une recherche

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 24 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 tes et le développement de la recherche associative. Chacun d'eux a parcouru un à quatre des documents, fournissant au chargé d'étude une note de lecture qu'il confronta à la sienne. Un contact avait préalablement été pris avec

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 25 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 et à croiser avec quelques autres approches et paramètres de la sociabilité. Depuis sa création en 1984, le CNVA qui a mené des études sur la démographie associative estime qu'il est grand temps qu'un « observatoire officiellement

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 26 Récma - n° 36 - 4* trimestre 1990 développement local, éclairant la façon dont la vie associative conçoit les procédures et se situe dans des synergies entre les divers partenaires. * Au cœur du développement local, les associations se sentent, par ailleurs

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 27 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 La difficile diffusion des travaux tient autant à la forme et à la lisibilité insuffisante du document final qu'à une démonstration inachevée ou ressentie comme telle. Le problème n'est pas d'abord celui de l'édition

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 28 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 La seconde situation qui se présente est celle d'études et de recherches qui, après avoir clairement délimité leur objet et annoncé leurs hypothèses, ratent la réalisation dans la mesure où le maître d'oeuvre ne se donne

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 29 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 La qualité de certaines études, l'intérêt de ce qui affleure dans beaucoup d'autres nous amène à être très prudents : les travaux considérés ont certainement été utiles, sauf exception, aux associations qui les ont conduits

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 30 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 contractualisé du FNDVA, dans la mesure où ce financement permet précisément de réaliser des travaux qui, pour n'être pas sur le modèle de la recherche scientifique, contribuent néanmoins à la structuration d'une réflexion et à

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 31 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 des ; elle condamnera l'anarchie actuelle des investigations. Un développement de la qualité des travaux est à ce prix ; il ne peut pas se passer de cet effort de capitalisation et de communication, assorti d'un contrôle

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 32 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 d'un apport spécifique des praticiens du social, dès lors qu'il ne prétend pas se comparer ni a fortiori se substituer à l'apport des chercheurs scientifiques ». La phase de tâtonnement et d'expérimentation que connait

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 33 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 L'ÉVOLUTION DU DROIT EN ÉCONOMIE SOCIALE: PIÈCES AU DOSSIER s ous ce titre se trouvent regroupés ici quatre textes significatifs de la rénovation en cours. Ces textes sont certes disparates non seulement au regard de leurs volumes

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 34 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 UN PROJET DE LOI SUR LES ORGANISMES COOPÉRATIFS AGRICOLES A la suite d'une réflexion sur la place des coopératives agricoles dans l'économie agroalimentaire française, le Ministre de l'Agriculture Henri Nallet a pris l'initiative

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 35 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 d'émettre des certificats coopératifs d'investissements et des obligations (les coopératives agricoles peuvent déjà émettre des titres participatifs). * L'application aux coopératives agricoles de l'ordonnance d'Octobre 1986 sur

p.36 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 36 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 VERS UNE RÉFORME DE LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1947: POUR UNE PLUS GRANDE LIBERTÉ CONTRACTUELLE par Jacques Moreau* L 1 y a trois ans, commémorant la promulgation de la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération, le GNC avait publié

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 37 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 Le projet comporterait enfin des dispositions plus novatrices, qui donnent lieu à discussions approfondies et sur certaines desquelles l'unanimité ne se fera pas aisément : — l'admission de sociétaires « extérieurs », dans

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 38 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 PROBLÉMATIQUE ET PRINCIPES COMMUNS À TROIS PROJETS D'ÉCONOMIE SOCIALE Texte du rapport général présenté au titre de la commission juridique aux deuxièmes rendez-vous européens de l'Economie sociale (Rome 15 novembre 1990

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 39 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 L'art. 58 aliéna 2 du Traité définit les conditions auxquelles doivent répondre « les sociétés de droit civil ou commercial, y compris les sociétés de droit civil ou commercial, y compris les sociétés coopératives et les autres

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 40 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 tion transfrontalière au sein de la Communauté tout en garantissant des conditions adéquates de compétitivité ». Par ailleurs nous savons que la commission juridique examinera prochainement l'opportunité d'introduire

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 41 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 de l'Économie Sociale doivent pouvoir disposer, au même titre que les sociétés de capitaux d'instruments juridiques spécifiques leur permettant de créer de nouvelles activités ou de combiner des activités existantes par delà

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 42 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 Principes et dispositions communes aux trois projets Les organismes du secteur de l'économie sociale : coopératives, mutuelles et associations répondent à un ensemble de caractères juridico-économiques qui permettent

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 1 43 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 La mutuelle d'assurance « garantit ses sociétaires ». Si ce caractère n'est pas explicitement souligné dans le statut de l'association sauf incidente fiscale, le service rendu aux membres est l'un des traits essentiels

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 44 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 positions généralement retenues pour la mise en œuvre de principes communs à l'ensemble constitué par les coopératives mutuelles et associations gestionnaires. Nous sommes en présence de groupements de personnes à responsabilité

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 45 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 LE DROIT COOPÉRATIF ET L'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS EN AMÉRIQUE LATINE par Dante Cracogna* Université de Buenos Aires 1 - Origines et évolution de la législation coopérative : a) modèles de développement coopératif latino

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 46 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 mulguées dans d'autres pays. L'organisation des États Américains (OEA) a pris une part active dans ce processus par l'intermédiaire de la section de Coopératives de son Département EconomicoSocial qui a apporté à la fois

p.47 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 47 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 Caractéristiques générales de la législation coopérative Tous les pays d'Amérique Latine possèdent, au niveau national des lois sur les coopératives, même ceux dont l'organisation politique est fédérale comme l'Argentine

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 1 48 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 blées, des audits et des inspections comptables, des contrôles de routine ou sur dénonciation, l'exigence de présentation de documents (rapports, bilans, actes juridiques etc.), sans oublier d'autres mesures de contrôle fiscal

p.49 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 49 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 jusqu'alors dans aucun document légal sur ce continent, bien que se trouvant déjà à un stade intéressant d'élaboration doctrinale. D'autres thèmes furent également abordés, certains d'un intérêt permanent, comme la relation entre

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 50 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 ratif et par conséquent de la production bibliographique. D'autre part, l'apparition d'Instituts et Chaires universitaires, spécialisés dans les études coopératives, en a considérablement renforcé l'avance scientificotechnique (28

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 51 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 documents élaborés au cours des différents congrès sur le droit coopératif, ainsi que des études existantes en matière de Droit Comparé (34). Une attention particulière a été accordée à la Charte de San José sur le développement

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 1 52 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 velopper ses propres critères. Différents thèmes restent également soumis à chaque législation nationale en vigueur concernant par exemple, le nombre minimum de sociétaires, l'âge requis pour ceux-ci et d'autres questions comme

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1 L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 53 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 réglementée par différentes législations d'Amérique Latine (Brésil, Argentine, Honduras, Uruguay, Colombie) est introduite en l'appliquant aux actions effectuées entre les coopératives et leurs sociétaires pour la réalisation

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 1 54 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 ciétaires ou une grande dispersion géographique (art. 57). La révocation du Conseil d'Administration, soit qu'elle figure à l'ordre du jour, soit qu'elle découle directement d'une affaire y figurant (art. 65), est un autre moyen

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L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 55 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 Conclusion Le projet de Loi-cadre constitue un apport significatif à la progression du Droit Coopératif dans cette région du monde, particulièrement à un moment où s'y produisent d'importants changements économiques, politiques

p.56 (3)
L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 56 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 ves sont promulguées au cours de la première moitié de ce siècle, avec la « Industrial and Providence Societies Act » de Inglaterra en 1852 (Vlaco Lazslo, The First Coopérative Law, Review of Internacional Coopération, ICA

p.57 (6)
L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 57 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 (26) Cependant, il reste a décider si les propres lois coopératives doivent établir les structures organiques de l'intégration coopérative nationale, comme cela existe dans la loi brésilienne de 1971. Dante Cracogna, Intégration

p.58 (6)
L'ÉCONOMIE SOCIALE EN MOUVEMENT 58 Récma - n° 36 - 40 trimestre 1990 (38) COPAC : The relationship between the State and Coopératives in Developing Countries, Occasional Paper n° 3, Rome 1987. (39) Report of the Seminary on the rôle of government in promoting the Coopérative Movement in Developing

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 59 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 BANKING DE DÉVELOPPEMENT ET POPULATIONS DÉMUNIES La rentabilité financière comme vecteur de développement par Guy Bédard* Associations et groupements villageois, pré-coopératives et mutuelles se trouvent actuellement placées

p.60 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 60 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 ont été consentis pour exploiter au mieux l'eau du fleuve dans cette région aride. Mais il y a un risque c'est que les revenus paysans grandement améliorés par cette initiative d'irrigation quittent la région, soit gaspillés

p.61 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 61 Récma - n° 36 - 48 trimestre 1990 session de la terre que mon grand-père avait dû céder à un usurier pour rembourser les dettes » (*). La seule façon d'y arriver vraiment consiste à encourager l'activité productive alliée à l'épargne. Rien ne sert de se livrer à

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 62 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 exemple les organismes de crédit agricole, avant tout préoccupés de libérer du crédit, ont vite fait de déresponsabiliser les paysans, en les appauvrissant et en faisant porter leur incompétence bancaire sur le dos très large

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 63 Récma - n° 36 - 4* trimestre 1990 mentaux. Et sur cette base a progressivement émergé l'idée de structurer un nouveau paradigme bancaire constitué de trois éléments indissociables : un banking spécifique. pour le développement des personnes. et des personnes

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L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 64 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 organizers) aident des petits groupes de caution solidaire à recevoir des crédits de la banque centrale et à mobiliser leurs épargnes. 2e cas : Une ONG sert d'intermédiaire. Avec l'appui de la banque, l'ONG offre au groupe cible

p.65 (2)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 65 Récma - n° 36 - 4'trimestre 1990 — une voie qui table sur la dynamisation des ressources humaines et financières des populations défavorisées par un jeu de participation : banking avec les défavorisés ; — une voie de « haut vers le bas » qui privilégie

p.66 (3)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 66 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 d'une économie qui les a jusqu'ici plutôt exclus. — Décider le taux d'intérêt. Sujet encore à l'état de test, la fixation du taux d'intérêt est laissée à la décision du village et peut varier d'un village à l'autre en fonction

p.67 (3)
L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE MONDE 67 Récma - n° 36 - 46 trimestre 1990 lisation de leurs épargnes. Même l'approche dite légale des Banques centrales nationales se sent interpellée et invitée au changement d'attitude. On se retrouve à contre-courant des principes et des pratiques de la macroéconomie

p.68 (7)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 68 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 LES MISSIONS LOCALES ENTRE ÉCONOMIE SOCIALE ET ÉCONOMIE MIXTE par J.-F. Draperi* Les missions locales pour l'insertion des jeunes attirent une attention croissante tant de la part de la société civile que de l'Etat. Elles apparurent

p.69 (3)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 69 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 gement, d'illétrisme, d'expression, de loisirs, etc. Les actions initiées par les missions locales s'inscrivent dans la perspective ouverte par B. Schwartz dans son rapport au Premier Ministre de septembre 1981 qui précise que « seuls

p.70 (4)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 70 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 faibles et à rendre plus difficile leur intégration régionale, nationale et européenne. Ceci est d'autant plus vrai que l'endogamie, définie ici comme le choix du conjoint au sein de sa commune de résidence, bien qu'en baisse

p.71 (5)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 71 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 d'information et d'orientation (PAIO) (9) ; au niveau national, le Conseil National des Missions Locales et la Délégation Interministérielle à l'Insertion professionnelle et sociale des Jeunes en difficulté (DIJ), promeuvent

p.72 (5)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 72 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 Ce schéma inspire deux remarques. a) L'entente entre l'équipe de la mission locale, le Maire et la Délégation à l'insertion des jeunes conditionne la réussite de l'action. L'entente avec le Maire doit se faire non seulement à travers

p.73 (4)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 73 Récma - n° 36 - 48 trimestre 1990 représentations qui rendent ceux-ci attractifs quasi indépendamment des débouchés professionnels réels. Les jeunes se présentent par centaines pour suivre la formation proposée, mais l'après stage est une impasse. (Par exemple

p.74 (8)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 74 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 Les mutuelles mises en place pour la formation des TUC (Travaux d'Utilité Collective), qui existent aujourd'hui dans une cinquantaine de villes françaises, témoignent également de la force de cette économie sociale non ou peu reconnue

p.75 (2)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 75 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 l'ANPE (prospecteur placier). Deux TUC (Travaux d'Utilité Collective) sont employés au secrétariat de la mission. En 1988, elle a reçu 1 273 jeunes, dont 62 de jeunes filles, et en a orienté 1 208 au cours d'entretiens individuels

p.76 (4)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ. 76 Récma - n° 36 - 4* trimestre 1990 ÉCONOMIE SOCIALE EN QUÊTE DE SON ÉTHIQUE par Henri Desroche Les notes rassemblées cidessous sont les premières réactions d'Henri Desroche à la synthèse des travaux préparatoires au Colloque CJDES-Le Monde du 8 novembre 1990 sur

p.77 (3)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 77 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 du moins des questions ici amorcées. En voici une enfilade dans les lignes et entre les lignes. 1. Interrogeante ou interrogée? E.S. interrogeante de par « ses origines » et « un certain nombre de pratiques démocratiques

p.78 (5)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 78 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 13. Kant ou Spinoza ? « L'opposition classique entre Kant penseur de la morale et Spinoza penseur de l'éthique donne évidemment raison à Spinoza ». (p. 11) Faut-il pour autant identifier le second à une « éthique de l'amour

p.79 (5)
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 79 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 relativement éprouvante pour dégager de telles réponses et de tels contenus à trouver pour une Economie sociale et les ajuster à la longueur des configurations déjà cherchées pour d'autres économies et en particulier soit économies

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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 80 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 5. L'Ethique des Economies socialistes a donné lieu à trois ouvrages, entre autres : — pour le socialisme marxiste : Maximilien Rubel. Pages choisies pour une éthique socialiste. Introduction à l'Ethique marxienne. Rivière et Cie

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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOCIÉTÉ 81 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 double corpus. D'où anamnèses qui se sont permis de se préposer ci-avant. Ils ont, j'ai, nous avons, vous avez tourné autour du pot. Que manque-t-il au pot pour être moins vide ou davantage plein ? Entre l'imagination de cette journée

p.82 (6)
MÉMOIRE 82 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 HISTOIRE DU TRAVAIL INFIRME De la lutte contre la mendicité à la rééducation professionnelle par Jean-François Montes* Prix de l'Economie sociale ADDES 1990 L es prémices de cette histoire de la rééducation professionnelle s'enracinent dans la lutte

p.83 (2)
MÉMOIRE 83 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 tables, institutions monastiques en général. Pour être admis dans cet établissement, le soldat blessé présente un certificat de son capitaine ou de son colonel indiquant ses années de service, « les combats, dangers et hasards auxquels il avait été

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MÉMOIRE 84 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 vision globale de la situation, un peu anarchique, dans ce domaine. Il met en forme les principes d'une philosophie de lutte contre la pauvreté, en fournissant du travail à ceux qui peuvent travailler et des secours à ceux qui ne le peuvent

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MÉMOIRE 85 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 quée, particulièrement « la marche à pied derrière la charrue du laboureur pour que le malade recouvre ses forces en humant l'odeur puissante de la terre fraîchement retournée » (9), mais aucune mise en appplication n'a suivi. En 1789, un italien, M

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MÉMOIRE 86 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 1808 que l'assistance par le travail se retrouve dans l'organisation de la charité publique en France. Le travail est organisé par l'article 16 du règlement, composé de 181 articles, dans le « recueil des instructions du Ministère de l'Intérieur ». Pour

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MÉMOIRE 87 Récma - n° 36 - 4* trimestre 1990 situer dans et à la sortie d'un établissement hospitalier ou éducatif, de prendre en charge conjoncturellement tel ou tel problème qui se pose. Trois types de pathologie sont directement concernées : les aliénés, les aveugles, les sourds-muets. Pour

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janvier 1884 le transfert au 3 rue Jacquier, près de la rue d'Alésia, Paris XIVe. Celui-ci sera visité par l'ensemble des congressistes de la Société Internationale des Etudes Pratiques d'Economie Sociale, durant

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MÉMOIRE 89 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 le congrès de 1885. Pour financer ses œuvres « qui ne devaient en aucun cas recevoir l'aide de l'Etat », il est créé en Mai 1888 avec la Compagnie de Chemins de Fer « Paris-Lyon-Méditerranée » (PLM), la Compagnie Générale Française des Distributeurs

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MÉMOIRE 90 Récma - n° 36-4* trimestre 1990 nal, ouvre une école au 28 quai de la Rapée à Paris XIIe et à Lyon. — l'Union des Colonies étrangères en France en faveur des victimes de la guerre, fondée en 1915, commence par créer un office de placement et par prendre à sa charge l'entretien

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industrielle. — Une crise sociale, avec près de 10 de la main d'œuvre au chômage. Le quadruplement du nombre des grèves, la fondation de la IIe Internationale en 1889, le 1er mai proclamé journée internationale de lutte en 1890, reflètent l'incessante montée de la radicalité ouvrière. — Une crise

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MÉMOIRE 92 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 contre l'adhésion significative des milieux populaires ; l'épisode Boulanger constituant la phase paroxystique de cette tentative. Crise politique, enfin, doublée d'une crise morale dont certains traits conservent leur actualité. Il suffit de rappeler

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MÉMOIRE 93 Récma - n° 36 - 48 trimestre 1990 IN MEMORIAM ANDRÉ HIRSCHFELD (1910-1990) G aillard octogénaire, il était à Brest dans sa famille quand, dans la nuit, un infarctus ne lui fait pas grâce plus d'un quart d'heure. Mes confraternités dans cette classe d'âge et dans son infortune me sont

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des Coopéra tives dHa bita tion, Président du Groupement Régional de la Coopération Ile-de-France. André Hirschfeld est l'auteur de nombreux travaux sur la Coopération, — et notamment de nombre d'articles publiés dans la Revue des Etudes Coopératives, puis dans le RECMA, qui a publié encore récemment

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BIBLIOGRAPHIE 95 Récma - n° 36 - 4e trimestre 1990 FICHES SIGNALÉTIQUES A partir notamment du bulletin de base de données Sydes, la Revue vous propose une sélection d'ouvrages et d'articles récents concernant l'Economie sociale (Septembre-Octobre 1990) Economie sociale Vers la démocratie économique

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BIBLIOGRAPHIE 96 Récma - n° 36 - 4' trimestre 1990 L'Ardennaise de forge: la dimension européenne SCOP Plus, la coopération de production. N° 478, juin 1990, pp. 4-6. Présentation de la Scop « l'Ardennaise de Forge », créée en 1983 par la reprise d'une des trois usines du groupe Demangel-Vence

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, développement rural, environnement, économie sociale, coopération internationale, formation professionnelle. Rochet C. Bien gérer votre association, guide du management associatif. Paris : MA Editions, 1990, 202 p. Ouvrage de référence sur le management des associations. Il propose un management

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et services d'action sanitaire et sociale ; le tiers payant ; participation à la gestion des régimes obligatoires ; la prévoyance (caisses autonomes, autres opérations). Radioscopie de l'association internationale de la mutualité, AIM. Demain 1er trim. 1990, pp. 10-11. Présentation de l'association

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Bulletin à adresser à : RECMA Service abonnements 33, rue des Trois-Fontanot B.P. 211 92002 NANTERRE Cédex Je désire souscrire abonnement (s) de 1 an (1991) D Je désire me réabonner : 1 an D Nom : Société Adresse : Code postal : Ville : Tél: Pays : France: normal 330,00 F Etudiant 250F Etranger

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COLLOQUE INTERNATIONAL Université LAVAL LE MONDE DE L'ENTREPRISE INFORMELLE : économie souterraine ou parallèle Du 13 au 15 mars 1991 Pavillon La Laurentienne Université Laval Cité universitaire - Québec, Canada Groupe de Recherche en Gestion Internationale des Entreprises - GREGIE Avec

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Numéros disponibles Il N° 28 Dossier Economie sociale « ° 160 F les z n 0 -l,eDn U rc 1er trim 89 N° 29 et protection sociale es n 2e trim 89 N° 30 le n° 80 F 3e trim 89 N° 31 * 80 F 4e trim 89 N° 32 80 F 1er trim 90 N° 33 Dossier « Le Contrat participatif » 90 F 2e trim 90 N° 34 Dossier « Besoin