Revue des études coopératives (1950)

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revue internationale de l'économie sociale, Recma: 116 pages trouvées

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 27-33, Quai Le Gallo 92517 Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : 604.91.78 REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEE PAR L'INSTITUT FRANÇAIS DE LA COOPERATION 1 TARIF D'ABONNEMENT ANNUEL 1 (4 numéros) Tarif normal institutions Tarif réduit Tarif Tan norma institutions particuliers

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Revue des études coopératives Fondée en 1921 par Charles GIDE et Bernard LAVERGNE Directeur : Jean-Paul CHAMPEAUX Secrétariat de la Revue : Francine JACQUET

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3e trimestre 1983 N° 9 SOMMAIRE PAGES Loi du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'Economie Sociale * Présentation générale 6 * Texte de la loi 9 • Première étude juridique, Henri HUGUET 27 • Economie Sociale et ge Plan : lre loi du 9' Plan 38 2e loi du 9" Plan 40

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. Cette loi porte en elle l'avenir de plusieurs secteurs importants de la Coopération (maritime, artisanale, transporteurs, bateliers.) et offre la possibilité à plusieurs secteurs de l'Economie Sociale de travailler ensemble. Après une étude juridique présentée dans le précédent numéro de la Revue

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qui, par leur intérêt général, pourra alimenter encore longtemps les réflexions des coopérateurs actuels et de demain. L'avenir de la Coopération et de l'Economie Sociale passe aussi par la capacité à s'insérer dans le tissu régional dont elles sont issues et à y créer des emplois : on pourra, dans

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LOI DU 20 JUILLET 1983 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE CERTAINES ACTIVITES D'ECONOMIE SOCIALE

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6 Présentation Générale La loi relative au développement de certaines activités d'Economie Sociale a été adoptée à l'unanimité les 6 et 7 juillet 1983 par l'Assemblée Nationale et le Sénat, après accord en Commission mixte paritaire. C'est le second texte voté à l'unanimité sur l'Economie Sociale

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, d'intervenir dans le domaine de la location. Les Unions d'Economie Sociale Dans des secteurs de plus en plus nombreux, des personnes morales de l'Economie Sociale ont besoin de regrouper leurs efforts, notamment financiers, pour atteindre des objectifs communs. Ainsi, des associations de loisirs

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9 Journal Officiel de la République Française Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier Statut des coopératives

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10 n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales. Art. 5. Les actes et documents émanant de la coopérative et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer lisiblement la dénomination sociale de la coopérative

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se choisissent librement et disposent de droits égaux quelle que soit l'importance de la part du capital social détenue par chacun d'eux. Il ne peut être établi entre eux de discrimination suivant la date de leur admission. Par la souscription ou l'acquisition d'une part sociale, l'associé s'engage à

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les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer lisiblement la dénomination sociale de la coopérative précédée ou suivie immédiatement des mots : « société coopérative maritime à capital variable », accompagnée de la mention de la forme sous laquelle la société est

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de la date de publication de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale, décider de se transformer en sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.

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d'économie sociale peuvent être autorisées par le ministre chargé de la construction et de l'habitation à : « a) Construire, acquérir, aménager, restaurer, agrandir, améliorer en vue de l'accession à la propriété et gérer des immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation ou à usage

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précitée est complété par les dispositions suivantes : « A l'initiative des sociétés coopérati- ves, il peut être aussi constitué, pour la gestion des intérêts communs de leurs associés, des unions appelées « unions d'économie sociale » qui ont le statut de société coopérative et qui sont régies

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. 68. Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 9 de loi n° 471775 du 10 septembre 1947 modifiée, un alinéa ainsi rédigé : « Les statuts des unions d'économie sociale visées à l'article 5 peuvent attribuer à chacun des associés un nombre de voix au plus proportionnel à l'effectif

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de la coopérative aux responsables, sur la situation financière, la gestion économique et sociale de celle-ci. Elle permettra de déceler les points faibles dans l'organisation commerciale, technique, administrative, financière et sociale. Il a bien été précisé, au cours des débats, que cet organe

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de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ne soient pas associés de la société coopérative. Il. - DISPOSITIONS AYANT UNE PORTEE GENERALE. A) Notion d'économie sociale. Le titre même de la « loi relative au développement de certaines activités de l'Economie sociale

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36 innovation dans le domaine du tourisme et des loisirs, commun aux trois familles de l'économie sociale, le projet de loi avait prévu d'élargir le statut des unions de sociétés coopératives régies par la loi du 10 septembre 1947. Le Sénat avait reproché à cette union nouvelle de ne pas avoir

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et réglementaires y afférents, après avis de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires. DISTINCTIONS Notre ami, André HIRSCHFELD, qui depuis plusieurs années a été membre du Comité de Rédaction à la Revue où il a écrit

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38 Economie Sociale et 9e Plan PREMIERE LOI DU 9e PLAN Dans l'INTRODUCTION, prise en compte de l'Economie Sociale, dans le paragraphe consacré à la modernisation de l'appareil productif « L'innovation se crée souvent dans des structures économiques de petite taille. Dans une économie où le secteur

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39 Les conditions d'échange entre les entreprises et le milieu dans lequel elles évoluent doivent également être adaptées à la mutation en cours. Des transformations sont nécessaires dans l'entreprise elle-même, qu'il s'agisse des entreprises privées, de l'économie sociale ou du secteur public

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40 DEUXIEME LOI DU 9e PLAN Le développement de l'économie sociale au cours du ge Plan sera d'une façon générale caractérisé par une approche contractuelle : concertation avec les organisations et fédérations, détermination des objectifs à atteindre, conventions et contrats d'objectifs. Ainsi, avec

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41 création d'entreprises et d'emplois, conduiront les acteurs locaux à avoir recours à des formules d'économie sociale, afin de participer à l'animation économique des bassins d'emplois. A cet effet, les moyens permettant la réalisation de ces objectifs seront les suivants : Les outils régionaux

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42 Propositions ou le développement de l'Economie Sociale par Jean LE GARREC Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Plan (et chargé de l'Economie Sociale) 1. - Mesures législatives et réglementaires concernant chacune des grandes composantes de l'Economie Sociale. Il. - Actions

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ou associés de l'entreprise pré-existante de récupérer l'épargne investie. Le problème posé est celui des conséquences fiscales de la loi de 1978, très pénalisantes. Le problème a fait l'objet d'un examen attentif par la Délégation Interministérielle à l'Economie Sociale et le Service de Législation

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l'Economie Sociale a engagé à ce sujet une réflexion, avec la Délégation Interministérielle aux Professions Libérales. Il faudra alors examiner les aménagements d'ordre législatif ou réglementaire qui permettront aux différentes catégories de professions libérales d'adopter tel ou tel statut coopératif

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une activité économique sans remettre en cause le but non lucratif et qui, par la même, peuvent relever des Entreprises de l'Economie Sociale. Les associations rencontrant les mêmes problèmes que d'autres entreprises d'économie sociale (fonds propres, participation des salariés aux prises de décisions

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les coopératives et le secteur mutualiste ; Initiatives de la Délégation à l'Economie sociale en direction des régions et des préfectures de région. Pour la préparation des Contrats de Plan avec les régions, il a été indiqué dans les Mandats communs confiés aux Préfets de Région, que l'Etat était prêt à

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de l'Economie sociale : un recensement des projets sera réalisé auprès des mouvements. * Il faut surtout aider au développement d'entreprises coopératives existantes par l'injection d'innovations et de recherche et la création de coopératives dans des secteurs porteurs ; pour cela : * une étude sur l'aide à

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par la Confédération des SCOP : il y a lieu effectivement de les soumettre à la discussion avec les ministères de tutelle. E) Prise en compte et adaptation au secteur de l'Economie Sociale des mesures générales d'encouragement à la création de nouvelles entreprises Aménagement de la loi

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juridique assurant l'identité de l'Economie sociale, il y a lieu de prendre en compte et de voir avec le Ministère de l'Education Nationale comment faire place à l'Economie sociale dans le système de formation initiale et permanente, comment décrire et proposer (aux jeunes, notam- ment), à côté

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50 Concepts et champs de « l'Economie Sociale » Conditions et enjeux d'une information statistique par Claude VIENNEY Chargé de Conférence à l'Université de Paris I Président de la Banque de Travail Interuniversitaire pour la Documentation des Programmes d'Enseignement et de Recherches en Economie

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par Charles Gide (Economie Sociale, Paris, Sirey 1905), la statistique international e des Coopératives de 1934 et 37 de Georges Fauquet (« Les sociétés coopératives dans le monde, données, données numériques », Revue Internationale du Travail, vol. XI, no 2-3. août-septembre 1939). On remarquera du moins

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aux manifestations de leurs propriétés communes. II. Ensuite pour suggérer un choix de variables qui permettraient de mieux connaître les rapports entre ces propriétés, leurs activités économiques et leur composition sociale. I. - DU CHAMP THEORIQUE AUX MANIFESTATIONS JURIDIQUES DE LA FORME ET DES REGLES

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Nationale (SECN), il devient concevable de situer les activités et les acteurs des organismes d'économie sociale dans les ensembles dont ils font partie. On peut même suggérer des classements, qui correspondent aux principes évoqués plus haut et ouvrent donc la voie à une con- (7) Bien que l'origine

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54 raissent appropriés au lieu de naviguer entre les entreprises d'économie sociale « assistées » et les entreprises d'économie sociale « super-performantes ». b) Organismes du champ de la production non marchande, formés par des personnes qui les font fonctionner comme des administrations privées

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de cette référence différentielle, on peut proposer une définition qui tienne compte à la fois des propriétés qui sont communes aux organismes d'économie sociale et qui les distinguent des autres secteurs institutionnels du SECN que j'appellerai par commodité « champ théorique large » : Groupements

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56 des raisons pour lesquelles la forme et les règles des coopératives et des mutuelles structurent le champ de l'Economie Sociale mériterait plus que les indications qui suivent. Il faudrait en effet les saisir dans la dynamique de leur formation et de leurs transformations historiques en relation

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qui n'étaient pas encore « bancarisées » d'autre part, l'ont donc conduit à élargir son sociétariat à des mutuelles et à des associations. jusqu'à se réidentifier comme « banque de l'économie sociale » (14). Dans le domaine de la représentation auprès des Pouvoirs Publics. autour du Gronnement

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nettement affirmée dans la Charte de l'économie sociale, document élaboré par les organisations membres du CNLAMCA, puisque chacun des articles qui énumèrent les valeurs auxquelles elles se réfèrent (Démocratie, Responsabilité, Participation des travailleurs, etc.) contient invariablement

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qui méritent d'être qualifiées de « gestionnaire », compose avec les Coopératives et les Mutuelles les « Organismes de l'Economie Sociale ». c) Ainsi la détermination proprement institutionnelle aboutit à une définition plus restrictive que le champ théorique large ; mais elle a en contrepartie

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que la vérification de cette analogie ne puisse résulter que d'une approche empirique chaque fois que la nature de leur activité et leur composition sociale justifie de les considérer comme « assimilés » aux organismes caractéristiques du champ il semble donc aussi pertinent de les comprendre dans le champ

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leurs activités. (Les particularités de chaque type d'organisation dépendant, comme on le reverra, des modalités de cette Participation) - d'un autre côté des Entreprises sociétaires, Institutions de Crédit et Ad- ministrations privées, qui servent de cadre à l'organisation de l'activité sociale

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de Crédit de l'Economie Sociale. (2) Type « Oeuvres sociales des Comités d'entreprise ».

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, les premières correspondant le plus strictement à la forme et aux règles de référence des « organismes d'économie sociale », puisqu'elles définissent également leurs critères de sociétariat en terme socio-professionnels ou territoriaux, n'utilisent pas d'intermédiaires courtiers et ne rémunèrent

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de l'économie sociale appellent par contre de nombreuses investigations complémentaires : D'abord parce que cette fois le statut de référence très général des Associations (ou des Fondations) ne comporte aucun critère d'ajustement de la personnalité des membres et de l'activité de l'organisation. Il faudra

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65 fié (*) que nous reproduisons ci-joint montre du moins à quel point les activités s'interpénétrent bien que les frontières historiques restent robustes, ce qui correspond strictement à l'enjeu contemporain de la « caution mutuelle » entre les organismes de l'économie sociale. A leur origine

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et des Coopératives à l'économie sociale ». Revue Française de Gestion no 34, janvier-février 1982.

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de la population des ménages-membres, en bénéficiant des derniers travaux des statisticiens sur « l'identité sociale » (23), pour associer systématiquement aux fonctions constitutives du double rapport d'activité et de sociétariat (acheteurs, cotisants, déposants, emprunteurs, etc.), d'autres composantes

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69 Esquisse pour un compte satellite de l'Economie Sociale par Jean-Louis WEBER Chargé de Mission à l'INSEE Faire un compte de l'Economie sociale ne consiste pas à appliquer une méthode expérimentée à un domaine malléable. A vrai dire, la problématique est assez éloignée dans le présent exercice

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la protection sociale, la recherche et la santé, comptes qui sont maintenant régulièrement publiés. Alors que les comptes de l'agriculture, des transports et du commerce restent très attachés à la structure habituelle des comptes nationaux dont ils sont des compléments détaillés, les comptes de la génération

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71 sommation intermédiaire (notion cadre central) et sa part dans la dépense nationale (notion compte satellite). 1-3. Le développement actuel des comptes satellites A la suite des comptes satellites de la protection sociale, de la recherche et de la santé, d'autres ont été mis en chantier tels

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72 dhésion à de tels organismes est institutionnelle et non pas volontaire. Il s'agit par exemple des Comités d'entreprise. 2.1.3. Les membres de l'Economie Sociale Les sociétaires individuels sont membres de l'Economie Sociale mais leur activité n'est prise en compte que dans la mesure où

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et de branches ? 2.2.2. Les financeurs Ce sont toutes les unités qui d'une manière ou d'une autre fournissent des ressources aux organismes spécifiques et assimilés de l'Economie Sociale. Il sera intéressant de distinguer les membres (sociétaires et organismes spécifiques et assimilés), des non

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leur disposition. La Dépense sociale mesure alors la part de la Dépense nationale qui n'est pas financée par des bénéficiaires eux-mêmes. On notera que dans le cas de ces deux comptes, c'est le bénéficiaire premier qui a été désigné, alors que d'autres bénéficiaires de la dépense de santé

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suivants, des regroupements d'opérations et des décompositions spécifiques sont proposés. 2.4. Tableaux de synthèse (Cf. Annexe II) 2.4.1. Contribution de l'Economie Sociale à l'offre de biens et services (1 a) et à la valeur ajoutée de l'économie (1 b) L'intérêt de ces tableaux a été indiqué

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76 Parmi les questions qui restent pendantes, trois (au moins !) devraient particulièrement retenir l'attention des spécialistes de l'Economie Sociale : quelles consolidations opérer si l'on veut faire apparaître certaines relations globales de l'Economie Sociale avec la Nation ? pour

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77 ANNEXE 1 LE COMPTE DES PRODUCTEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE A. Production des organismes de l'Economie Sociale Intérêts reçus par ICES + Dividendes reçus par ICES i Revenus provenant du placement = Marges bancaires des fonds propres des ICES Intérêts versés par ICES j Primes brutes acquises

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78 B. Compte des opérations courantes des producteurs de l'Economie Sociale Emplois Ressources Coûts de la production Production de biens marchande (1) et services marchands (d'après Tableau A) Coûts de la production non marchande (1) Production non marchande Intérêts versés sauf par ICES

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79 C. Tableau de financement des producteurs de l'Economie Sociale Variations Variations de l'actif du passif Formation brute de capital fixe Epargne brute Transferts en capital reçus Variation des stocks Dépôts des membres Transferts en capital versés Dépôts des non membres Monnaie Apports

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ANNEXE Il LES TABLEAUX DE SYNTHESE DU COMPTE SATELLITE DE L'ECONOMIE SOCIALE 1 a. Contribution de l'Economie Sociale à l'offre de biens et services PRODUITS CATEGORIE SECTEUR , Services Services CATEGORIE D'ACTIVITÉ Biens et services Services Services non mar- TOTAL d'assu- non mar- TOTAL DALiiViiE

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ANNEXE II 1 b. Contribution de l'Economie Sociale à la valeur ajoutée de l'économie BRANCHES CATEGORIE SECTEUR Biens et services Services Services Services D ACTIVITE Biens et services bancaires d'assu- non mar- TOTAL d'assu- non mar- TOTAL D ACTIVITE marchands non financiers bancaires rance chands

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ANNEXE Il 1 c. Contribution de l'Economie Sociale à l'emploi BRANCHES CATEGORIE '8 Services CATEGORIE D'ACTIVITÉ Biens et services Services Services non mar- TOTAL d'assu- non mar- TOTAL DALliVilb marchands non financiers bancaires rance chands Coopératives 1. de production ou de distribution 2

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2. FINANCEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE FINANCEURS MEMBRES NON MEMBRES * SOCIÉT A IRES ORGANISMES ~-~ Entre- ENSEMBLE x. Ménages prises 1er 2*. 3' OPERATIONS indivi- degré degré S 10 S 80 S 40 S 50 S 60 S 90 duelles Financement courant de la production Ventes de biens et services sauf ICES Subventions

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3. BENEFICIAIRES DE L'ECONOMIE SOCIALE a. Biens et services fournis par les organismes de l'Economie Sociale Catégorie MEMBRES de l'ECONOMIE SOCIALE RESTE de l'ECONOMIE ~ja~ SOCIÉTAIRES ORGANISMES S 10 S 80 S 40 S 50 S 60 S 90 TOTAL Nature BénéreS du béné- N. Coopé- Mutua- Membres t'flaires 1" 2\ 3

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3. BENEFICIAIRES DE L'ECONOMIE SOCIALE b. Revenu distribué et financement Catégorie MEMBRES de l'ECONOMIE SOCIALE RESTE de l'ECONOMIE de bené. _SOCIÉTAIRES ORGANISMES S 10 S 80 S 40 S 50 S 60 S 90 TOTAL flclalres -- ---- M t Bénédubéné- Coopé- Mutua- Membres ficiaires 1- 2", 3"ddu u béné- bené- t

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86 A la recherche de l'Economie Sociale par Jean-Michel SAILLANT Assistant de Sciences Economiques à l'Université du Maine « Il vaut la peine, en réponse aux sollicitations concrètes de l'histoire, de tâcher à restituer à l'expérience économique, une rationnalité plus profonde et plus universelle

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sur l'utilisation du vocable Economie Sociale. Le terme Economie Sociale est employé dans des sens différents. Par exemple le numéro 3-4 de juillet-décembre 1979 de la revue Consommation titre sous l'expression « Contributions à l'Economie Sociale » trois articles : les indicateurs sociaux

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) : Les débuts du catholicisme social. Paris, P.U.F., 1951, p. 53. (4) Cf. Gins (J.-B.) : Le secteur privé de l'Economie Sociale, amorce d'une union basée sur une communauté de vues et d'intérêts. Paris, 1973. (5) Cf. Revue Humanisme. Paris, août 1982, p. 42.

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). Ses objectifs participent d'abord de l'idéal socialiste, « la réponse des socialistes épris de liberté aux défis économiques, c'est à travers l'Economie Sociale, c'est-à-dire dans la primauté de (7) Chevalier (Pierre) : Revue Humanisme, Paris, août 1982. (8) Rocard (Michel) : Revue Humanisme. Paris, août

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par la décentralisation, l'extension du secteur public, les nouveaux droits des travailleurs. Et l'Economie Sociale donne des exemples à poursuivre dans le triple intérêt de la démocratie vivante, du goût du risque, du sens de la solidarité. Enfin ses ressorts aident à la lutte contre la crise économique

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91 phénomènes sociaux. Telle est notre interrogation. Dans ces conditions l'interrogation actuelle de l'Economie Sociale ne fait que retrouver le débat de la progressive autonomie des phénomènes économiques parmi l'ensemble des phénomènes sociaux. Or, force est de constater que la soi-disant

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la déchirure sociale explique en grande partie la naissance au 19e siècle de la coopérative (19) : la résultante de la conjugaison de deux déséquilibres, celui de l'Homme, celui de la Société. Là encore l'autonomisation de l'Economie ne s'est pas réalisée sans plaies qui ne se cicatriseront pas. C'est dans

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93 des richesses auxquelles sont subordonnés l'Homme et la Nature. Le message de l'Economie Sociale est donc la nécessité d'une nouvelle alliance entre l'Homme, la Nature, la Société. Il ne saurait être question cependant de revenir en arrière. Car l'Economie aujourd'hui est une « de nos catégories

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et la hiérarchie des niveaux. » Joël De ROSNAY Les Chemins de la Vie - Seuil, 1983. Jean-Michel SAILLANT. (24) Pour un essai d'application, cf. J.-M. Saillant : Protection sociale et Impôt Négatif. Thèse de Doctorat d'Etat ès Sciences Economiques. Université de Paris IX Dauphine, 1981.

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95 Un essai pour faire le point sur l'Economie Sociale par Jean-Yves CHEVALIER Conseiller de Direction de l'Institut de Formation du Crédit Agricole Ce qu'on appelle l'ECONOMIE SOCIALE procède d'une certaine inspiration et cherche à répondre à des besoins sociaux à travers des dispositifs

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96 2. Eléments permanents, toujours actuels. 3. Fixations abusives, ce sur quoi, à tort sans doute, on se polarise. 4. Eléments repris à l'Economie sociale par des structures devenues générales et du domaine de l'Etat ou des institutions. 5. Où porter l'action, dans quels domaines nouveaux et vers

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commis (l'oligarchie des appareils d'Etat, assise sur les budgets « votés »), substitue au contraire la Loi et le mécanisme obligatoire, à ce qui était le champ d'action des organismes de , l'Economie sociale, dans une mesure telle qu'elle tend à réduire à peu de choses les ewets particuliers à

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et l'individu, il n'y a pas antagonisme mais coopération (p. 194). * LA DOCTRINE CATHOLIQUE SOCIALE (Rerum novarum, 1891) (Elle rend) responsable de l'anarchie et du désordre des relations économiques modernes le règne du « Libre contrat » (donc du « Libéralisme ») (p. 184). (Il faut) revenir au « Juste

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de la « civilisation ». Nous proposons cinq approches, sans préjuger de la façon dont elles se combinent. L'ECONOMIE SOCIALE, c'est : 1. Une Option pour des effets à moyen terme, contre le profit immédiat, et en faveur du plus grand nombre, contre l'accaparement. 2. Un Projet de « Justice » au sein

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d'une République universelle de la vertu est une des chimères auxquelles l'Economie sociale doit se garder de croire un seul instant. Il - UN PROJET DE JUSTICE, au sein des mécanismes économiques de la société. Il convient de rappeler toujours, en ce domaine, que si l'Economie sociale cherche à

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». Et si obligation, mort du secteur « volontaire » (1). Si « le secteur de l'Economie sociale » est souvent défini dans le discours politique par son mode de gestion, il convient en effet de souligner que les initiatives de ce « secteur » ne se portent pas dans n'importe quels domaines. Prenons même

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la Taylorisation des entreprises, les pores de l'économie se sont resserrés avec la fiscalisation. Il y a, il y aura, une insoluble contradiction interne, dans la mesure même où les entreprises à gestion de type Economie sociale vivent désormais et de plus en plus dans une société de type Economie fiscale. Il est

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reposent ces initiatives, doivent autant à des forces de poussée plus globales, moins autarciques, moins cloisonnées, que celles des milieux traditionnels de l'Economie sociale. On y fait sienne l'idée de Sauvy que toute analyse de l'emploi et du chômage comme d'une durée à répartir révèle une myopie

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104 total, est-ce qu'on produit et consomme de l'en plus ? ». Ces préoccupations ne sont pas leur privilège ; mais le mécanisme par lequel on les juge, si. Quand le budget régional fera partout les mêmes analyses, alors on entrera peut-être dans une forme d'Economie sociale plus fédéralisée

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vient de là ; c'est chiffrable, certain, et cela appelle quelques commentaires : d'abord, les « grands » organismes de l'Economie sociale doivent aujourd'hui leurs performances et leur service rendu dans le quotidien à l'adoption clairvoyante de ces techniques ; au service des utilités oui, mais

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- CE QUI DEMEURE « Jouable » sur l'essentiel. Puisque l'Economie sociale ne se définit pas seulement par ses statuts, mais par un ensemble de critères, toute combinaison nouvelle ou non où ceux-ci se retrouvent suffit à la faire à nouveau exister. Les entreprises sont faites de salariés. Leur pouvoir, à

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107 Mais puisque nous en sommes rendus à dissocier une bonne fois Organismes et Mouvement, secteur « de » l'Economie sociale et tendance « pour » une Economie sociale, il est temps de dire ceci : c'est sous la pression de l'opinion tout entière, que les entreprises devraient rechercher le service

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dans un mouvement, nos contemporains veulent plus. L'Economie sociale d'aujourd'hui commence sans doute avec l'idée de mesure des résultats. Elle ne se contente plus des discours un peu Onusiens ou des satisfactions sentimentales. Elle a besoin de Voir pour croire, et de comprendre davantage pour

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109 Cela, pour produire et confronter les éléments de la Pédagogie commune : l'Economie sociale en effet ne s'enseigne pas : elle s'apprend ; elle est donc porteuse par elle-même d'une forme de pédagogie dont on ne peut pas se passer, qui consiste à allier le notionnel au fait même d'entreprendre

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110 LES ROLES OFFERTS AUX SALARIES DANS LES STRUCTURES Dans un univers où le salariat est le statut du plus grand nombre, ce n'est pas en parlant de l'Economie sociale qu'on motivera chacun à s'y insérer : c'est en lui donnant la possibilité de cette insertion : 0 le circuit court, * le dialogue

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Le poids socio-économique de l'Economie Sociale fin 1981 Secteur d'activité Sociétaires Administrateurs Nombre d'établissements Salariés Grandeurs significatives Coopératives ouvrières 14.989 1.019 34.254 CA : 6.6 milliards de production (1981) Coopératives 1.185.000 , _nn 14 usines C.A.: (1981

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114 Texte de la Charte de l'Economie Sociale ARTICLE 1 Les entreprises de l'Economie sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits. ARTICLE 2 Les sociétaires, consommateurs ou producteurs membres des entreprises

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116 n'étaient. Je prendrai également en compte le rôle simplificateur, qu'on peut regretter mais qu'on ne saurait négliger, des mass média. Je me propose de passer en revue, d'une manière schématique et par là même incomplète, quelques secteurs traditionnels de la coopération, en vous disant

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au moment où la crise a éclaté dans cette affaire. Vous voyez de quoi je veux parler. Cette SCOP était montrée souvent comme un exemple de réussite industrielle et sociale. Sa disparition a, semble-t-il, enlevé de la crédibilité à l'institution tout entière. Te me souviens de ce partage

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une image ? Alors, quelle image le mouvement coopératif veut-il avoir dans le pays ? Il est dommage qu'il n'y ait pas d'enquête récente sur le sujet. Une enquête sérieuse, faite avec toutes les garanties nécessaires, sur l'image de la coopération dans ce pays, et de l'économie sociale en général

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sur l'ensemble. Cela n'est bon pour personne. Même chose dans les banques coopératives et mutualistes, à commencer par les Banques Populaires, avec le conflit ouvert par la nomination d'un nouveau Président de la Chambre Syndicale. La maiorité actuelle est, par nature, favorable à l'économie sociale

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de qualité dans différentes disciplines, je pense à ce secteur primordial de la communication. Il ne pourra pas le faire sans une concertation structurée avec le mouvement mutualiste qui forme l'économie sociale avec le mouvement associatif. Il lui faudra veiller à ne pas tomber dans la technocratie

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d'établir des statistiques précises sur la coopération dans le monde. Cependant, l'Alliance Coopérative Internationale a entrepris un important travail de recensement, portant sur les années 1970-1971 et a élaboré le tableau ci-dessous : Europe Asie Amérique Afrique Océanie Consommation 105.696,7 16.120,8

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de la Caisse de la mutualité sociale agricole. Administrateur de différents organismes agricoles, André Laur a fait toute sa carrière dans la Mutualité sociale agricole (puisqu'il a été successivement administrateur (1950) puis président des Caisses centrales de Mutualité sociale agricole, président

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président du Groupement régional de la coopération de Lorraine et du Collège coopératif de Paris. Le nouveau président de la FNCC est également membre du Comité central de l'alliance coopérative internationale, du Conseil supérieur de la coopération et président du Laboratoire coopératif

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, outre l'intérêt intercoopératif du thème, nos lecteurs qui ont un jour approché R. Kérinec retrouveront sa chaleur humaine (et son humour). Nous nous réservons de rendre ultérieurement hommage à son action internationale. J. ANAVE. Réponses du jeu de la page 124. Pour avoir six bonnes réponses

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planétaire et quasi centenaire. En bref, je crois pouvoir dire que les coopératives en développant une expérimentation sociale, quotidienne particulièrement difficile, font la démonstration qu'il y a une autre façon de voir et de faire les choses, un autre type de rapport entre les hommes

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internationale et les relations bilatérales entre les mouvements, en particulier entre les coopératives agricoles et les coopératives de consommateurs. Les structures intercoopératives existent, elles ne se portent même pas mal, car l'intercoopération a fait de très gros progrès depuis quelques temps

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désintégration sociale, qu'elle peut développer la confiance en soi chez les coopérateurs et qu'elle peut mobiliser les énergies de la population, mobilisation nécessaire à tout développement en vue d'actions communes au bénéfice de la communauté ». Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais dire sur

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144 J'en viens à l'Alliance coopérative internationale comme lieu de rencontre pour régler nos problèmes communs. Deux mots seulement à son sujet : je voudrais seulement souligner que la coopération agricole française vient véritablement de faire un pas important en avant dans ce domaine

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association » des producteurs ou des consommateurs, il apparaît comme jouant un rôle grandissant dans la vie économique et sociale. Même si, ici et là, sont esquissées des structures internationales à pouvoir réglementaire et si le développement des échanges accroît le rôle des entreprises

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se situant entre deux extrêmes ; la coopération en tant que « phénomène déviant » (12), la coopération en tant que force positive de transformation économique et sociale. Dans le premier cas, le comportement officiel d'indifférence ou de neutralité qui s'accomoaane généralement d'un discours très

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« le tiers secteur ou le secteur de l'économie sociale » qui par ses critères de gestion comme par la participation qu'il permet constitue un apport important d'une part au maintien d'un marché concurrentiel en luttant contre la concentration du capital et du pouvoir et d'autre part, en renforçant

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leur éventuel refus de reconnaître l'originalité coopérative, menace d'affaiblir les comportements anticapitalistes, menace d'une incompréhension des sociétaires et, à la limite, menace d'une « corporatisation » peu à peu vidée de sa liberté d'action et de sa signification économique et sociale

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157 L'Emploi dans l'Economie Sociale, dans la Région Midi-Pyrénées COLLOQUE DE TOULOUSE (20 ET 21 JANVIER 1983) Intervention de Jean-Paul CHAMPEAUX Secrétaire général de la Fondation de l'Economie Sociale Le rapport que j'ai l'honneur de présenter est en fait le résultat de la convention

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158 maine des coopératives et de l'Economie Sociale, et qu'au niveau du grand public, les SCOP ont actuellement, effectivement peut-être « le vent en poupe ». Cette opinion doit être nuancée, car les SCOP ont créé certes, des emplois, mais la création d'un hypermarché coopératif, dans la mesure où

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l'Institut de Développement de l'Economie Sociale. En troisième lieu se posent aussi des problèmes de connaissance des réseaux d'information de toutes les aides possi- bles, à la fois sur le plan de la création elle-même, et sur le plan de l'exécution, c'est-à-dire au niveau des circuits commerciaux

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concernant les SCOP vont permettre la liaison avec le deuxième aspect de l'étude qui est l'emploi général dans cette région. Nous rappellerons que l'Economie Sociale emploie, sur le plan national, environ 1 million 70 000 personnes, soit 6,1 de la population totale active de la France. Ce million

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n'ont pas de problème quant à leur devenir, mais on peut être plus pessimiste quant à cette absence de réponse. Actuellement, dans cette région, les associations qui gèrent des services de santé, d'hygiène, de travailleurs handicapés, d'action sociale, représentent plus de la moitié du total des effectifs salariés

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