Revue des études coopératives (1950)

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revue internationale de l'économie sociale, Recma: 145 pages trouvées

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1 972. --- 1--~---. INSTITUT FRANÇAIS DETLA COOPER^FION] - - - à - *' 1 ,', , REVUE n. [.:s. I[~ r:U~DJr~.S~ C.O O.p rtR~i\'lil.V~r:~ FONDÉE EN 1921 L PAR CHARLES GIDE ET BERNARD LAVERGNE Au sommaire du n° 168 HOMMAGE A JEAN GAUMONT (1876-1972) par Georges BOULLY, François BOUDOT, Jacques GANS

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le moins possible de la vérité, la Revue n'a aucun souci d'orthodoxie quelle qu'elle soit. Elle a donc la fierté de laisser à ses auteurs l'entière responsabilité de leurs opinions. REVUE DES ETUDES COOPERATIVES REDACTION-ADMINISTRATION : 7, avenue Franco-Russe, Paris.78 C.C.P. : Paris 9.491-86

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1 REVUE DES ÉTUDES COOPÉRATIVES

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II INSTITUT FRANÇAIS DE LA COOPÉRATION PRESIDENT D'HONNEUR : Etienne RIVES, Président du Centre National de la Coopération Agricole, Président de l'Ecole Supérieure Internationale de la Coopération. CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESIDENT : Georges BOULLY, Membre du Conseil Central et Délégué Régional

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III REVUE DES ÉTUDES -- COOPÉRATIVES DIRECTEURS : Jp1 Bernard LAVERGNE. Professeur honoraire -Faculté de Droit de Paris. François BOUDOT '* Agrégé de l'Université COMITE DE REDACTION Georges BOULLY, Jean BONIFACE, .l 't André FAUCHER, ,! André HIRSCHFELD, Roger KÉRINEC, *( Paul LAMBERT, «.l Georges

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et publié. La Revue-des Etudes Coopératives, à laquelle, pendant plus de quarante ans, Jean GAUMONT a collaboré en lui confiant études, biographies et comptes rendus de congrès, a tenu à honorer sa mémoire en publiant les pages qui suivent et qui évoquent le coopérateur, le chercheur passionné

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s'emploient maintenant à recenser, à déchiffrer et à classer les notes, les fiches et les documents patiemment accumulés pendant plus de trois-quarts de siècle et que Jean GAUMONT nous a laissés. », *. Les colonnes de notre Revue et de nos journaux coopératifs lui restent donc ouvertes, et sans doute

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146 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES désespérés, elles annoncent au contraire d'irréversibles progrès. L'esprit républicain avait conquis les villes et largement pénétré dans les campagnes. Le curé, « permanent » clérical, n'était plus le principal conseiller du village. L'instituteur, patriote

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 147 qu'insidieusement des blessures profondes ne se cicatriseront jamais. Trop de ses amis ne sont pas revenus. Lorsque la guerre s'achève, le monde qu'il retrouve s'est précipité dans des directions qui l'inquiètent. Lui qui avait été un artisan de l'unité

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150 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES pouvoir évoquer encore le nom et la personnalité de militants depuis longtemps disparus, à donner sur eux des renseignements de première main que seule sa mémoire pouvait lui fournir. Ses souvenirs rejoignaient ses recherches. Dans les uns comme dans les autres

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 151 de pureté auxquelles il tenait : pureté des mœurs, intégrité financière, honnêteté intellectuelle. Il détestait également les débauchés, les intrigants et les filous. Mais malgré cela, cette même honnêteté, cette même pureté, et aussi une gentillesse foncière

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154 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Ce paysan était né en 1876, il y a quatre-vingt-seize ans. Boursier au collège de Saulieu, il s'engage tout d'abord dans l'armée, puis il entre par concours dans l'administration — l'Assistance publique — où il va faire toute sa carrière jusqu'à l'âge de cinquante

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 155 « Je vis ici comme dans un trou. Je ne comprends plus rien à la vie. Je serai satisfait de m'en aller. » Ce qui ne l'a pas empêché de travailler jusqu'au dernier moment, et il nous lègue ce dernier message : « Ce qui m'intéresse dans la Coopération, c'est son

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SOUVENIRS par Jean GAUMONT Il y a quelques mois, Jean Gaumont avait été interviewé par Jean Boniface, rédacteur en chef du « Coopérateur de France )). t Ce dernier a bien voulu autoriser ha « Revue des Etudes Coopératives » à publier les pages suivantes. - A«m Me voilà, à 94 ans. Ceux qui étaient

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158 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES service militaire grâce à son frère aîné qui était soldat, c'était sous l'Empire. Il a appris le métier de tisserand qui existait encore à ce moment-là dans les campagnes, tisserand à la main, de toile de chanvre. Et puis, il a rencontré dans le patelin ma mère

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 159 fait passer le premier bachot qui s'appelait je crois bachot d'enseignement moderne, je ne me rappelle plus très bien. Alors là, ça vaut la peine qu'on le dise : je faillis être recalé. Je vois encore le secrétaire de la Faculté, qui était jeune à l'époque

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160 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES pour quatre années. Mais j'ai été dégoûté de l'armée à cause de l'entourage. Un détail : l'affaire Dreyfus naissait et il y avait parmi les officiers des gens qui songeaient à se libérer du milieu. L'un d'eux s'appelait le lieutenant Guyez. Son père, un personnage

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 161 une aristocratie, je sortais de la basse classe pour devenir un grattepapier dans une ville comme Paris. Eh bien là, je suis entré dans une chose qui était alors indépendante et qui ne l'est plus et qui s'appelait le Service des enfants assistés, c'était un service

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162 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES d'origine, c'est-à-dire au fond un indiscipliné. Le caractère dominant de notre civilisation à nous, c'est que nous restons des paysans et qu'en réalité nous ne sommes pas commodes à mener. � En 1904, je me suis marié, avec une fille dont le père d'origine

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 163 1* De 1907 à aujourd'hui, j'ai été d'abord un étudiant en coopération, puis quand j'ai été bien formé, j'ai commencé à militer dans un milieu qui n'était pas non plus très informé sur la coopération, surtout au point de vue pratique. Nous faisions des bêtises

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164 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES mais on en avait l'étiquette. J'ai été un de ceux qui ont dit : « Il faut supprimer cette histoire-là et créer l'unité coopérative ». Ça m'a fait une espèce d'auréole. '-* En 1912, je me suis vu élu membre du Conseil d'administration de la nouvelle Fédération

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 165 restait que ces espèces de vieux types qui avaient à ce moment-là 38 ou 39 ans, qui savaient lire et écrire, qui étaient gratte-papier dans une administration publique. Les gros bonnets du dépôt étaient des gens charmants d'ailleurs, un colonel qui était

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166 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES en réalité. Sous l'étiquette socialiste, les Lyonnais sont des gens qui voient le socialisme sous l'aspect mi-radical, mi-révolutionnaire. C'est assez spécial, assez curieux. Ils ne m'ont pas beaucoup séduit d'ailleurs, car je ne les estimais pas beaucoup

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 167 Je me suis rapproché à ce moment-là du mouvement coopératif, on m'y a intégré un peu. La Société s'appelait : « La Famille du 11e ». J'ai raconté cette histoire-là dans un article du Coopérateur de France. Thomas venait d'être nommé au Bureau International

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168 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES l'histoire socialiste parlaient de la Coopération sans savoir ce que c'était. Jaurès avait déjà écrit trois ou quatre volumes qui sont des monuments d'histoire extrêmement intéressants, mais qui ne parlent pas de la Coopération, et pour cause, car la Coopération

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 169 — Je crois que j'ai touché un certain nombre de billets de mille. J'avais pendant quelque temps été occupé dans ma Côte-d'Or natale, cela aussi fait partie du tout. Je m'étais occupé de socialisme local, entraîné par des amis, un professeur du lycée qui s'appelait

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170 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES l'Histoire de la Coopération était, je ne dirai pas très répandue, je crois qu'elle ne l'est pas encore très largement, car les coopérateurs ne sont pas très curieux de l'histoire. r ** — L'ouvrage tirait à combien ? * — Je ne pourrais pas dire, je crois

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 171 Coopération en Lorraine beaucoup de gens qui y sont encore aujourd'hui à des titres divers. A Paris, il y a eu une résistance plus grande parce que le secrétaire de la Fédération de la région parisienne était un ouvrier, d'ailleurs très peu cultivé, mais

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172 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES était faux d'ailleurs, de la chute de la Banque. Ce sont les événements qui ont provoqué la chute de la Banque, beaucoup plus que nous. Alors j'ai cessé d'être un membre du Conseil Central de la Fédération Nationale. — Vous n'avez jamais plus été dans un organisme

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 173 bien, l'affaire est lancée, il y a des groupements coopératifs de l'Office dans tous les départements. La liaison est établie même avec les autorités officielles, les inspecteurs dAcadémie, etc. "$ — En sommes l'Office vous emmène jusqu'à aujourd'hui ? Maintenant

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174 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES que, financièrement, je n'en avais pas besoin, ni ma femme non plus. J'ai dit : bon je m'en vais. A 57 ans nous avions acheté pour mettre quelques sous à l'abri de la dépréciation de la monnaie Poincaré, cette propriété qui était une propriété assez réduite, il n'y

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 175 — Il y a lui, il y a Gide, évidemment, il y a Bernard Lavergne, il y a quelques coopérateurs lyonnais, Cuminal, quelques gars ici à droite ou à gauche, Auerbach, par exemple, mais ça c'est tout à fait accessoire. y ï k I 16 Mtt En 1912, c'est le moment où j'ai été

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176 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES — Oui, voilà exactement ce que je pense. La Coopération, malgré ses défauts, malgré ses tares, qui sont humaines, est je crois la seule formation à la fois politique et humaine, qui soit capable de construire quelque chose de propre. La Coopération dans

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 177 dans mon esprit. En réalité, il faudrait construire la société, non pas sur le productivisme, le mot est entré dans mon esprit grâce à Bouglé. Bouglé a été un de nos collaborateurs, je l'oubliais parmi les gens que j'ai beaucoup estimés. Je l'avais fait entrer

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178 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES '■* J'ai fait partie autrefois de la C.G.T., quand j'ai créé mon premier syndicat, le syndicat des Employés, avec Jouhaux en particulier, qui était lui aussi un libertaire, pas un anarchiste, le mot n'est pas exact. Puis ça c'est transformé après la guerre de 14-18

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 179 dossiers spécialisés, il y a les dossiers politiques qui sont les moins nombreux, les dossiers d'histoire dans laquelle la politique a joué un rôle malgré tout, la politique c'est-à-dire les grands mouvements de la Révolution française, la Révolution de 30

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180 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES plus du tout l'homme qui a écrit les livres sur le socialisme de l'époque. Il était intelligent et il était d'origine juive. Il ne faut pas oublier que l'esprit juif est aussi un esprit constructif, un esprit de rénovation. Il y a là un côté juif qui est très

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, Paris, Girard et Brière, 1911. — Le programme de « L'Avenir régional ». Lyon, 1918. — Les Sociétés de consommation à Paris. Un demi-siècle d'action sociale par la coopération. Avant-propos d'E. Poisson. Paris, Fédération coopérative de la région parisienne, 1921. u — Le Mouvement ouvrier d'association

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de l'Institut français d'his- « toire sociale, n° 28, 1959, juillet-août-septembre. — Une page sur Pierre Leroux. Le Coopérateur de France, numéros a; du 16 juillet au 24 décembre 1960. — Pour un cinquantenaire. Revue des Etudes Coopératives, numéro spécial du Cinquantenaire, 165/166, 2e semestre 1971

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 183 — Archives personnelles : - Quelques précisions sur le poète Aloysius Bertrand et recherches sur sa famille. Variété sur un compatriote. - Du phalanstère à la coopérative. Le docteur Arthur de Bonnard, fouriériste (1805-1875). Contribution à Vétude de l'école pha

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 185 Le vieux libéralisme, condamné d'ailleurs récemment par le pape Paul VI, agonise et les tenants du néo-capitalisme, qui le prolonge, savent que leurs jours sont désormais comptés. Personne ne se soucie, d'autre part, de confier son destin aux écrasants rouages

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186 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 1. — Une infrastructure financière suffisante La première condition est la possession d'une infrastructure financière suffisante. Les plus beaux projets gardent toute l'inconsistance des rêves si quelque grand argentier n'intervient pas au moment opportun pour

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 187 Pour opérer la percée il nous faudra, le moment venu, présenter un visage clair et sans masque. A ce propos, il est nécessaire et salutaire de dire aujourd'hui, tout haut, ce que beaucoup d'entre vous ont souvent pensé et murmuré tout bas. Notre Mouvement n'est

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133 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Toutefois, entre la « General Motors » et nos coopératives, il y a toute une frange d'entreprises dont la dimension, tout en demeurant raisonnable, excède de beaucoup celles auxquelles nous sommes accoutumés. Or, l'expérience nous a depuis longtemps démontré

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 189 n'avaient pas encore émergé de l'artisanat. Cela ne l'est plus maintenant, alors que, l'une après l'autre, elles accèdent au stade industriel. Il faut le travail d'une ou plusieurs générations d'hommes pour créer une entreprise coopérative ayant des assises

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190 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES de proposer de modifier comme suit la présentation du passif de nos bilans : — un premier poste : capital collectif (les différentes réserves) ; — un deuxième poste : capital social complémentaire (les apports des sociétaires). C'est encore une concession

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 191 nous, coopérateurs, la possibilité d'associer tous nos collaborateurs à une passionnante création collective. Cette création collective, c'est l'édification de la coopérative elle-même : œuvre délicate et aventureuse, bien propre à séduire les esprits entreprenants

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192 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES modèle à suivre pour résoudre des problèmes humains qui, aujourd'hui encore, apparaissent partout insolubles. La chance, cette folle inconstante, vient de nous sourire une première fois en nous permettant de constituer des réserves en franchise d'impôt. Hélas

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adopté le 24 mai 1961 par la Société Nationale des Cités Coopératives à son Assemblée Générale. Les conclusions de ce vœu restent toujours valables. - (2) Conférence Nationale des Coopératives d'Habitation Ordinaire (Revue Cités Coop, mars 1962). Les études se sont poursuivies sans discontinuer

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194 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Par ailleurs, le Mouvement Coopératif en son ensemble, était particulièrement sensible au fait que tendait à se généraliser la pratique des « fausses » coopératives dont le principal défaut était, tout en utilisant le panonceau social que représente la Coopération

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 195 des données législatives qui, dans certains cas, vont à l'opposé du but poursuivi, et, dans d'autres, se révéleront inutilisables dans la pratique. AI' f ---Enfin, la généralisation du contrat de promotion immobilière avec le contenu que le Parlement

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196 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Il convient de rappeler une nouvelle fois que le Mouvement Coopératif d'Habitation suédois s'était constitué et développé autour dp coopératives de programmes dont la taille moyenne à ce jour ne dépasse pas 70 logements, ce qui n'a pas empêché ce mouvement d'être

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 197 La même orientation a été reprise dans Ja loi du 16 juillet 1971 (art. 20). La rédaction de cet article tend à prouver que, normalement, la société coopérative de construction doit « réaliser elle-même son programme de construction. Dans le cas où elle le confie à

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198 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES d'ensemble de la coopérative, mais par tranches du programme, ce qui ramène à un chiffre très nettement inférieur par rapport au programme d'ensemble (3 ou 5 par exemple), et fait supporter le risque économique à l'organisme garant sur le plan financier. Sur

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 199 les coopérateurs mettent à la disposition de l'entreprise coopérative. Il apparaît donc nécessaire que le Conseil d'Administration et même l'Assemblée Générale, soient à même d'apprécier l'opportunité d'accepter la démission du coopérateur afin de réduire le risque

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200 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Ceci n'est d'ailleurs pas très clair. En effet, lors du débat en première lecture à l'Assemblée Nationale le Il juin 1971, l'amendement relatif à l'article 4 du projet de loi, déposé par la Commission des Lois, a été lui-même amendé par le Gouvernement et ensuite

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 201 certaine manière, être considérées comme des instruments juridiques permettant la construction et la commercialisation de logements, non par l'exercice de la mutualité entre leurs membres. * Par contre, il est incontestable que les coopératives ont, de tout temps

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202 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES - Le Coopérateur est-il principalement un associé ou principalement un client ? Et si les tribunaux retiennent le deuxième terme de l'alternative, comment peut-on imaginer que celui des coopérateurs qui aura ainsi mis en cause la responsabilité de la coopérative

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 203 observations pour les sociétés de construction ordinaires dans le cha- pitre Il. L'article 24 a donc incontestablement un contenu coopératif certain, comme nous l'avons indiqué plus haut, mais il convient sans doute que le législateur puisse corriger une rédaction

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204 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES donc qui participe à une certaine notion de spéculation, très éloignée de la coutume coopérative. Je ne pense pas que ce soit l'objectif recherché par le législateur. Dans le cas inverse, la pratique ayant mis en évidence la nécessité de l'homogénéité sociale

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 205 mais il est incontestable que l'obligation de résultat, recherchée par le législateur, tendra de plus en plus à définir le contrat de promotion immobilière comme un contrat d'entreprise signé entre le pro- moteur et son client. Or, il s'agit là d'un type de contrat

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206 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES " ** Ceci étant, nous constatons cependant que le législateur a permis aux « vraies coopératives » de poursuivre leur activité, notamment par l'article 23 qui précise que « les opérations constitutives de la promotion immobilière pourront être confiées

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 207 pays, puisque cela existe à la fois pour les coopératives de consommation, d'épargne et de crédit, et pour les coopératives agricoles (1). Ainsi donc, il apparaît nécessaire que sur ce point, et une nouvelle fois, le législateur précise son intention

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208 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Pour nous en tenir au contenu de ces obligations, il nous appa- raît que la coopérative pourra, dans le cadre d'un Mouvement Coopératif, et sous le contrôle d'une fédération de révision et de contrôle, constituée entre des coopératives de même nature

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 209 Il pense cependant qu'il eût été préférable de ne pas voter en cinq jours, une loi somme toute assez bâclée, et de faire confiance plus complètement aux traditions et coutumes coopératives pour résoudre un problème qui n'est pas spécifiquement juridique ou pénal

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210 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Proposition de loi modificative à la loi n° 71-759 du 16 Juillet 1971 relative à diverses opérations de construction EXPOSE DES MOTIFS -- L'article 1er de la loi du 10 septembre 1947 portant Statut Général de la Coopération précise que : « les - coopératives

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 211 contraire, plus facilement accordés à la suite d'une « mutualisation » des risques obtenus par la constitution d'un véritable mouvement coopératif. Enfin, pour dénaturer complètement l'esprit même de la coopération, l'article 30 de la loi accorde aux sociétaires

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212 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES * De plus, il risque d'y avoir confusion dans l'esprit du public entre les sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, qui sont souvent désignées sous le nom de « sociétés de construction » et ce type de société. - Le but poursuivi

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 213 Article 23 Si les droits privatifs des associés sont représentés par des parts ou des actions donnant vocation à l'attribution d'un lot, la société est tenue - soit de conclure un contrat de promotion immobilière, - soit de confier les opérations constitutives

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214 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Toutefois, le texte adopté risque d'être ambigu : le représentant légal ou statutaire peut se traduire par le Président, le gérant, qui dans certains cas a seul le pouvoir de représentation. Or, la loi du 10 septembre 1947, portant Statut de la Coopération

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 215 L'assemblée générale a seule le pouvoir d'approuver et de mo- difier les statuts. La majorité requise pour la validité des délibérations prévue au Présent article, est des deux tiers au moins du nombre total des associés. L'assemblée générale a seule le pouvoir

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216 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Grande Instance de constater cet achèvement et de statuer sur les comptes. Les modalités de retrait sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. Si l'attribution en propriété est organisée statutairement par voie de retrait individuel, l'associé pourra, en cas

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 217 Article 30 Par dérogation à l'article 9 de la loi du 10 septembre 1947, chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel au prix de revient de son lot par rapport au prix de revient de l'ensemble quand il y a lieu de décider une exclusion ou d'autoriser

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 219 on peut constater une certaine adéquation de notre institution aux intentions politiques des Pouvoirs Publics, ceux-ci reconnaissant dans les H.L.M. un outil adapté à l'action à mener dans le secteur social de 1 habitation. Dans la seconde période, il semble

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220 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES — le désir de la puissance publique d'imposer la concurrence. — le désir de l'Etat de dégager les finances publiques du financement de la construction. f De plus, les Sociétés Coopératives d'H.L.M. sont aux prises avec un nouveau statut dont elles constatent avec

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 221 de la production et des échanges, à l'ensemble des Sociétés Coopératives qui sont elles-mêmes intervenues dans le même sens auprès de leurs parlementaires. Devant l'Assemblée Nationale, notre Collègue Chauvet, Député du Cantal, Président de la Société Coopérative

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222 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES LES TEXTES Avant d'analyser les dispositions de la loi elle-même et pour l'éclairer il convient de rappeler les motifs qui l'ont inspirée. m* -- LES MOTIFS DE LA REFORME DE JUILLET On les trouve à la fois dans l'exposé des motifs des projets de loi aussi bien

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 223 — Loi 71-581 du 16 juillet 1971 portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière. — Loi 71-582 relative à l'allocation au logement. — Loi 71-583 portant modifications du régime de l'exemption temporaire de contribution foncière prévue

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224 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES b) CONDITIONS PREALABLES Souscription des lots Pour entreprendre son programme, la Société Coopérative doit avoir préalablement recruté un nombre d'associés au moins égal à 20% du montant total des lots. Si le programme est composé de tranches, ce pourcentage

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 225 être comparée à celle qui existe en matière de location-attribution sous l'empire de la législation antérieure. Mais, en l'absence de bail, de contrat d'attribution, puisque les droits et obligations des parties doivent nécessairement et exclusivement être inclus

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226 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de l'exécution, celui-ci étant tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. :- Le vendeur conserve les pouvoirs de Maître de l'Ouvrage

p.227 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 227 — ses droits pourront être mis en vente publique à la requête des représentants de la Société par décision de l'Assemblée Générale fixant la mise à prix, ceci, un mois après une mise en demeure restée infructueuse. L'article 27 prévoit également un privilège

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228 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES de la Société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auquel le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété ». Il. — LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE Ce contrat occupe le Titre IV — de la Loi 71-579 — du 16 juil- let

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 229 immobilier ». C'est un mandat qui, contrairement aux règles habituelles de ce contrat, est affecté d'une obligation de résultat. Confirmation en résulte de deux dispositions de l'article 1831-1. a) C'est pour un prix convenu que le Promoteur Immobilier s'oblige

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230 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES r IV. — POUVOIRS DU PROMOTEUR ,' 1 a) POUVOIRS GENERAUX Ils sont les plus larges puisqu'il peut généralement accomplir à concurrence du prix global convenu au nom du Maître de l'Ouvrage, tous les actes qu'exige la réalisation du programme. Les précisions données

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 231 Deux dispositions retiennent plus spécialement l'attention — celles relatives au prix et à la garantie. a) LE PRIX - -,- Le contrat doit contenir l'indication du prix convenu, lequel peut être soumis à révision, par référence à des indices pondérés départementaux

p.232 (1)
232 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES l'ambiguïté de ses termes, les relations entre un Maître de l'Ouvrage et la personne à laquelle a été confiée l'édification d'un immeuble, quel qu'il soit. Il apparaît cependant qu'il y a trois cas où les dispositions générales du contrat de PROMOTION IMMOBILIÈRE

p.233 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 233 Par contre, le Promoteur ne peut se substituer à un tiers qu'avec l'accord du Maître de l'Ouvrage. Enfin, le Règlement Judiciaire ou la Liquidation de biens n'entraînant pas de plein droit la résolution du contrat de PROMOTION IMMOBILIERE. S'il a paru nécessaire

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234 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES leur fonctionnement — en vue de la location ou de l'accession à la propriété. .-, Leur assistance est limitée aux personnes physiques et aux Sociétés Coopératives de construction, à l'exclusion de toutes les autres, notamment aux sociétés civiles en vue de la vente

p.235 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 235 De la lecture des textes, il paraît interdit aux sociétés de production, simples prestataires de service, d'assumer le rôle de vendeur d'immeubles. Il s'ensuit que, même spécialement mandatées, elles ne peuvent procurer directement ou indirectement à leur assisté

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236 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES LA SUPPRESSION DE LA LOCATION COOPERATIVE Sans revenir ici sur une analyse bien connue et faite à maintes reprises du fonctionnement de la location coopérative, on rappellera qu'elle s'adressait à ceux qui, ne voulant ou ne pouvant pas devenir propriétaires

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 237 mise en application effective de l'article 26. Dans le même esprit, pour les transferts, le cessionnaire dispose du même droit d'option que le sociétaire initial. Ces mesures transitoires donnent aux Sociétés les moyens de percevoir les apports nécessaires à

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238 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES c) CONCERNANT LE MAINTIEN DES LOGEMENTS EN LOCATION Les locataires qui ne désirent pas acquérir leur logement pren- nent, dans le délai d'un an, la qualité de locataires et les paiements qu'ils ont effectués à titre d'apport sont réévalués. * En signifiant

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REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 239 coopérative, nous paraît de nature à calmer les inquiétudes de tous ceux, et peut-être plus particulièrement des personnes âgées, qui, ne pouvant envisager d'acquérir leur logement, ne se voyaient pas sans angoisse réduits au rang de locataires simples. On peut

p.240 (1)
240 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES — la scission de la société, en une société de location coopérative et une société de location-attribution à laquelle seront attri- bués les logements en location-attribution, — le transfert des logements en location coopérative à une société anonyme

p.241 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 241 les Pouvoirs Publics auront le souci de leur donner. A cet égard, on ne peut se défendre d'une certaine inquiétude devant les affirmations souvent répétées de certains responsables des Administrations que la coopération de production d'H.L.M., réintroduite au cours

p.242 (1)
242 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES des interventions conjuguées que nous avons rappelées précédemment, consiste à avoir permis que les sociétés de production d'H.L.M. soient elles-mêmes prestataires de services, et pour les coopératives de programme, et pour les individuels. A. — ANALYSE

p.243 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 243 dont le projet de décret d'application prévoit qu'une Assemblée Générale peut décider le transfert total ou partiel des réserves sous forme, soit d'une subvention, soit d'une avance, soit d'un apport. Chacune de ces deux possibilités présente des avantages

p.244 (1)
244 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES En premier lieu, pour la construction en faveur des personnes physiques, le nombre de logements ne doit pas intervenir. Doivent être considérés comme individuels, quel qu'en soit le nombre, les pavillons réalisés isolément ou groupés, à la condition qu'il n'y ait

p.245 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 245 allégé en raison du caractère d'organismes d'H.L.M. des coopératives de production. Les dispositions de ce contrat original devrait notamment permettre à la coopérative de production de créer les bases de fonctionnement de la future coopérative de construction

p.246 (1)
246 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES C. — GARANTIES Des questions très pratiques se posent pour la garantie des emprunts. Les collectivités locales accepteront-elles de garantir les emprunts des coopératives de production si ces sociétés ne peuvent présenter qu'une surface jugée insuffisante

p.247 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 247 responsables de la Fédération n'ont pas attendu de l'Administration qu'elle leur soumette, comme elle l'a fait pour les décrets d'application de l'article 26 par exemple, des projets de textes d'application que nous nous serions bornés à critiquer. Il ne faudrait

p.248 (1)
248 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES duction. La troisième idée que nous devons défendre est que les structures nouvelles doivent nous donner, sans ambiguïté, la possibilité de poursuivre notre œuvre, en faveur des personnes physiques, dans les conditions les plus proches de celles de notre action

p.250 (1)
250 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Ce n'est pas un débat politique que de décrire cette réalité. Le paysan qui fait de la Coopération prend en mains ses propres affaires pour les saisir plus tôt ou les mener plus loin. Il n'a aucunement l'objectif de mener la société capitaliste vers le socialisme

p.251 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 251 les règles de réception sont très élaborées, ce qui élimine la compéti- tion partout où elle pourrait prendre racine. Il reste que les sociétés privées ont eu l'avantage, il y a peu d'années, de revoir l'origine de leurs apports et de sélectionner donc

p.252 (2)
252 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Restent à considérer les secteurs économiques les plus délicats. Du malheur des marchés naissent toujours des coopératives. Quand le vide se fait devant eux, les producteurs n'ont d'autre choix que de prendre en main eux-mêmes la collecte, la transformation

p.254 (1)
254 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES COMPOSmON DU CHIFFRE D'AFFAIRES (Ventes à des tiers, en milliers de francs) 1970 1971 Ventes du groupe 3.432.279 3.780.014 + 10,1 Ces ventes du groupe se répartissent comme suit : tM v Ventes au détail 2.893.011 3.174.083 + 9,7 Dont : — Sociétés Coop 2.751.911

p.255 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 25S de 23,5 ; viennent ensuite les sociétés Coop de Zoug (+ 22,6 %), de Liestal (+ 22 %), d'Aarau (+ 19,5 %), du Jura Nord (+ 18,7 %) et de la Thurgovie moyenne (+ 17,9 %). A elles seules, les quatre plus grandes sociétés Coop ont réalisé près de 40 du chiffre

p.256 (1)
256 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Si l'on calcule le chiffre d'affaires par mètre carré de surface de vente, on constate que les centres Coop enregistrent une augmentation de 6,3 L'augmentation est de 6,6 pour les magasins à libre-service, mais de 3,5 seulement pour les magasins traditionnels

p.257 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 257 vieux. Le chiffre d'affaires a augmenté de 21 et ce service, dont peuvent bénéficier les centaines de milliers de membres des sociétés Coop, sera encore développé. Six entreprises font partie à ce jour de la « Coop Hostellerie SA. », à savoir : l'hôtel Bellevue à

p.261 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 261 Les textes des trois résolutions ci-après ont été préparés par la Commission des résolutions désignée par les congressistes et soumis par celle-ci au XXIIIe Congrès qui les a approuvés à l'unanimité. RESOLUTION SUR LES MOYENS FINANCIERS NOUVEAUX DU DEVELOPPEMENT

p.262 (1)
262 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES du passif dans le bilan des coopératives, afin de mettre en évidence, en ordre de permanence décroissante, la ventilation du capital collectif, des apports individuels des sociétaires et des apports individuels des travailleurs ; — enfin, pour obtenir des Pouvoirs

p.263 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 263 cas de coopératives qu'un développement rapide, mais dégageant une exploitation équilibrée, aurait conduites au déséquilibre de leur structure financière et de leur trésorerie. Ces interventions peuvent même s'appliquer à des opérations exceptionnelles

p.264 (1)
264 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES a) l'esprit de solidarité qui a présidé à la création du Fonds d'expan- sion confédéral, qui lui permet d'accroître ses ressources et qui forme le ciment de son unité avec le Mouvement ; b) la nécessité de préserver ce capital collectif de la Coopération ouvrière

p.265 (2)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 265 b) Formation professionnelle et formation coopérative. Le Congrès estime cependant que, la formation professionnelle au sens le plus étroit étant depuis toujours une obligation de bonne gestion de toute entreprise, et devant être organisée par des institutions

p.266 (1)
266 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES RESOLUTION SUR LA POLITIQUE GENERALE DE LA COOPERATION OUVRIERE DE PRODUCTION Le XXIII* Congrès national de la Coopération ouvrière de Production, réuni à Paris, les 25, 26 et 27 novembre 1971, Après avoir discuté le rapport moral du Conseil national

p.267 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 267 — enfin ces actions devront être relayées par les Unions régionales qui disposent d'agents permanents ; en outre, lorsque de telles actions devraient être confiées à des organismes extérieurs, et de préférence coopératifs, de conseils de gestion, les dispositions

p.268 (1)
268 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES coopérative doit veiller à préserver l'équilibre démographique de ses effectifs associés et l'adaptation permanente de ses moyens aux besoins de son expansion ; 4. La continuité de l'équipe coopérative doit aussi être assurée au niveau de la Direction et du Conseil

p.269 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 269 scrupuleuse de toutes les obligations sociales, et tout spécialement des dispositions qui organisent la représentation, l'information et la consultation des travailleurs : délégués du personnel, comité d'entreprise et sections syndicales d'entreprise

p.271 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 271 LES COOPERATIVES ADHERENTES AU GROUPE MAC-MAHON Approuvent et confirment les positions prises et les actions menées par les Conseils d'Administration et les responsables des Unions Natio- nales ; Elles demandent que soit rétablie, pour les Coopératives agricoles

p.272 (2)
272 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES LES COOPERATIVES ADHERENTES A LTJ.N.C.A.A., A L'U N.C.A.C. ET A LTJ.N.C.A.M.T.C. Ont décidé d'attacher un soin tout particulier à mobiliser tous leurs membres par l'information sur tous les aspects de la situation actuelle et sur toutes les conséquences

p.274 (1)
274 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Que les coopératives existantes aient un droit incontestable à se transformer en coopératives de production ou à créer de telles sociétés, avec la possibilité de souscrire à leur capital, Que les structures réglementaires qui seront arrêtées a) donnent, sans

p.275 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 275 Demande que les retraits de fonds puissent être effectués en fonction de l'avancement des travaux, Considérant que la Caisse des Dépôts et Consignations refuse d'appliquer, pour les prêts bonifiés, les mesures transitoires prises à la suite de l'arrêté du 30

p.277 (1)
. Les cinq pays retenus encadrent le bassin de la Méditerranée d'où une certaine homogénéité géographique, culturelle et économique surtout en ce qui concerne le niveau commun du développement moyen obtenu. (1) Voir « Revue des Etudes Coopératives J, no 164, l'article d'André BATARD.

p.278 (2)
278 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES L'étude est consacrée d'abord à l'environnement économique et plus particulièrement au cadre agricole, puis à la description d'ensemble des cinq modèles, enfin à l'analyse des structures de ces groupements à partir de leurs fonctions principales (exploitation

p.279 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 279 Celle que nous présente aujourd'hui, M. Pierre Fourcaut présente l'originalité d'avoir été écrite par un homme qui a vécu 35 ans en Tunisie en qualité d'exploitant agricole et a participé à de nombreuses activités mutualistes et coopératives. L'auteur, après avoir

p.280 (1)
280 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Dr Ulrich BRIXNER : CREDIT UNIONS IN DEN USA. STRUKTUR, FUNKTIONEN, PROBLEME. Fritz Knapp Verlag, Frankfurt/Main, 1971, 118 pages (en allemand). Le Dr Ulrich BRIXNER, collaborateur de la « Deutschen Genossen- schaftskasse » présente aux lecteurs de langue allemande

p.281 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 281 Mais si l'auteur estime que, dans les deux Etats, la coopération a contribué efficacement au développement économique, il prétend qu'au Cameroun Oriental, l'intervention trop importante de l'administration dans le fonctionnement des coopératives a privé celles-ci

p.282 (2)
282 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES Cet ouvrage a été établi à la suite d'une enquête effectuée par l'envoi de questionnaires dans le Monde entier. Il donne des indications très précises sur l'état des forces coopératives dans un très grand nombre de pays et aussi sur les institutions diverses

p.283 (2)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 283 Alicia K. de DRIMER et Bernardo DRIMER : COOPERATIVAS ESCO- LARES (2* édition). Editions Intercoop, Buenos-Aires (Argentine), 1971, 240 pages (en espagnol). C'est une deuxième édition de leur ouvrage sur les coopératives scolaires, édition revue et actualisée

p.284 (1)
284 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES « il y a là richesse d'informations, suggestions d'activités, promesse de réussites », ainsi que l'affirme M. Jean Vial dans la préface qui ouvre le livre. Les « techniques » utilisées — Pédagogie Freinet, techniques coopératives — décrites avec un souci permanent

p.285 (3)
Internationale du Travail, AddisAbeba. ,.,. r.C. — Coopération, Revue mensuelle des Coopératives de Consommation, Paris. C.A. — Coopération Agricole, Centre National de la Coopération Agricole, Paris. C.B. — Coopération, journal des consommateurs, Liège. C.C. — Construction Coopérative, Société Nationale

p.286 (14)
et l'Agriculture, Rome. R.C.S. — Revue de la Coopération scolaire, Office Central de la Coopération à l'Ecole, Paris. R.C.I. — Revue de la Coopération Internationale, Alliance Coopérative Internationale, Londres. R.D. — La Revue Desjardins, Fédération du Québec des Unions régionales des Caisses Populaires

p.287 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 287 COOPERATION DE CONSOMMATION Edouard BARON : Le mouvement coopératif. Ses origines et son histoire.. N.E.C. * Décembre 1971. Jean BONIFACE : Les frais généraux du progrès. - C.. Janvier 1972. Albert COLLARD : Les intercommunales pures de distribution

p.288 (2)
288 REVUE DES ETUDES COOPERATIVES COOPERATION DU TRAVAIL Antoine ANTONI : Des coopérateurs pour les coopératives - C.P. - Janvier-Février 1972. P. KOHLER : Les coopérateurs suisses vus par un coopérateur français - C.P. Janvier-Février 1972. Franck MULLER : Les coopérateurs français vus

p.289 (1)
REVUE DES ETUDES COOPERATIVES 289 COOPERATION ET DEVELOPPEMENT Fernando CHAVES NUNEZ : Le mouvement coopératif en Amérique latine - R.I.C. - N° 5 - 1971. S. DANDAPNI et Ragnar ARVIDSSON : Les groupements de consommateurs dans quel. ques pays d'Asie. Caractéristiques sociales et administratives

p.V (2)
v Vient de paraître. L'ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE (1895 -1970) par William Pascoe WATKINS traduit de l'anglais par Françoise BAULIER Ce livre apporte une contribution de très grande valeur à l'histoire de l'Alliance Coopérative Internationale à ce jour, alors qu'elle se prépare à prendre

p.VI (2)
de diverses manières de défauts ou de vices qui les disqualifient en tant que modèles d'organisation écono- mique et sociale pour l'avenir. .l'ordre coopératif, contrairement à tous les autres systèmes pré- cédemment critiqués qui sont axés sur les intérêts des producteurs, attribue l'influence économique

p.VIII (1)
la REVUE DE LA COOPERATION A L'ECOLE Cinq numéros par an : 7,00 F — Le numéro : 1,50 F. « AMIS - COOJ» » LE MAGAZINE DES JEUNES COOPERATEURS ET DES JEUNES COOPERATRICES édité par l'Office Central de la Coopération à l'Ecole JOURNAL ILLUSTRE MENSUEL paraissant sous le contrôle d'Enseignants et autorisé

p.IX (1)
les outils préparés par l'I.C.E.M., qu'ils soient : , , tb Documentation pour les maîtres : livres de C. et E. Freinet, dossiers pédagogiques, Bibliothèque de l'Ecole Moderne, revue l'EDUCATEUR. • Documentation pour les enfants : Bibliothèque de Travail BT - BTJ - BT2 - SBT - BT Sonore). 0 Moyens

p.XI (1)
XI COOPÉRATION LA REVUE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION vous présente chaque mois DES ETUDES — DES FAITS — DES TECHNIQUES Au sommaire du n° 2 - Février 1972 — Le commerce à l'horizon 1980 en Europe occidentale, par B. TIETZ. — Eléments significatifs de l'évolution de la distribution en Amérique

p.XII (5)
XII REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Vol. 105, N° 5 - Mai 1972 — Un ordre de priorité dans la recherche nécessaire au programme mondial de l'emploi, par Louis EMMERIJ. — Sous-traitance internationale, emploi et perfectionnement technique, par Susumu WATANABE. — La protection des travailleurs contre

p.XIII (1)
XIII LE MOUVEMENT SOCIAL Revue trimestrielle publiée avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique Publiée avec la collaboration du Centre d'Histoire du Syndicalisme de l'Université de Paris 1 (Panthéon - Sorbonne) Au sommaire du n° 78 - Jancvier-Mars 1972 LE MOUVEMENT OUVRIER

p.XIV (3)
XIV PAROLE ET SOCIÉTÉ Revue bimestrielle du CHRISTIANISME SOCIAL Au sommaire du n° 1-1972 E. JACOB : Prophète et politique. G. VINCENT : La question du prophétisme. H. LASSERRE : Appartenance religieuse et ascension sociale. SIPRI-MIR : Le commerce des armes. Au sommaire du n° 2-1972 0. CARRE

p.XV (1)
et de caractère international, la Revue dépasse très largement le cadre national allemand Les différents numéros comprennent régulièrement : 0 ETUDES. lb MONOGRAPHIES. 0 CHRONIQUE DE L'ACTUALITE COOPERATIVE. lb CHRONIQUE LEGISLATIVE ET FISCALE. # COMPTES RENDUS D'OUVRAGES. La Zeitschrift lür das gesamte

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