Abus de droit ou conflit de droits / par M. Marc Desserteaux

Titre : Abus de droit ou conflit de droits / par M. Marc Desserteaux

Auteur : Desserteaux, Marc

Éditeur : L. Larose et L. Tenin (Paris)

Date d'édition : 1906

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : P. 119-139 ; in-8

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6125711r

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-3956

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30335910h

Provenance : bnf.fr

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs.

Il a été généré par O.C.R. Le taux de reconnaissance obtenu pour ce document est de 95,58 %.

REVUE TRIMESTRIELLE

DE

DAOIT CIVIL

.■'fiSMl.TE DE DIRECTION :

Membre de l'Institut

Professeur à la-Faculté de droit

dé' rtJnïverslté do Paris ;

R. SALEILLES

Professeur à la Faculté de droit
de l'Université de Paris ;

CH. MASSIGLI

Professeur à la Faculté de droit
de l'Université de Paris;

ALBERT WAHL

Doyen de la Faculté de droit
dé l'Université de' Lille.

EXTRAIT

: ABUS DE DROIT : " ;;

ou ,

'.. GO N F LIT DE D R OIT ^

Par M, Marc DESSERTEAUX ^

ABONNEMENT ANNUEL :

France, 20 francs; Étranger, 22 francs

'%: /■ — ■,".■''.. LIBRAIRIE ■-.-..

/'■^::J)"-E:E:À:SO;CIiÉ.TÉ'.DU;,R'ECUE'lL' GÉNÉRAL DES LQ,1S & DES ARRÊTS

, .-KONDJJ PAR J.-Bi.. S1HEY, ET DU JOURNAL DU PALAIS'
AnciennelMaison L." LA. il OSE et ÏÔBCEL
,22, rue Soufflât, PARIS, 5* Arrond. - ■

';.- L. DÀR0SÈÏ& L. TENIN, Directeurs