Informations détaillées
- Titre :
- Instruction du 3 mai 1902 pour l'application de la loi et du décret relatifs à l'affranchissement à titre gratuit des lettres provenant des sous-officiers, caporaux et soldats
- Éditeur :
- H. Charles-Lavauzelle (Paris)
- Date d'édition :
- 1902
- Type :
- monographie imprimée
- Langue :
- français
- Format :
- In-8°, 34 p.
- Format :
- application/pdf
- Droits :
- domaine public
- Identifiant :
- ark:/12148/bpt6k6111859d
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-3472
- Notice du catalogue :
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33968418p
- Provenance :
- Bibliothèque nationale de France
- Date de mise en ligne :
- 09/08/2010
Aide à la consultation
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