Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 4 à 4 sur 384

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Législation de la guerre de 1914-1918 : lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires ministérielles,.... Volume 2

Éditeur : (Paris)

Date d'édition : 1914-1918

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33970107g

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 12 vol ; in-4 et in-8

Format : Nombre total de vues : 384

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6104154k

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-25620

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 02/08/2010

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 94%.

LÉGISLATION

Dlî LA

SUEME DE 1914-1915

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS MINISTERIELS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES

Avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandecles françaises

2e VOLUME

(15 janvier 1915. — 31 août 1915)

LIBRAIRIE

DE LA SOCIÉTÉ DU

RECUEIL. SIREY

A"" 0 M°" L A R O S S ET FORCEL

LÉON rJ?H!]SriN', directeur

22, RUE SOUFFLOT, PARIS, S0 arr.