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COCH I NCH I N E

TRIBUNAUX DE BINH-HOA

JUSTICE CRIMINELLE

AFFAIRE D'HOC-MON

I. Déclaration de poursuites.

II. Acte d'accusation.

III. Notification de la liste des témoins.

IV. Ordonnance et assignation.

SAIGON. IMPRIMERIE COLONIALE

ANNEE 1885
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