Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 151 à 151 sur 240

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Instructions élémentaires sur les actes de l'état civil, à l'usage des écoles normales primaires et des secrétaires de mairies, par M. Claparède,...

Auteur : Claparède (président à la Cour de Montpellier). Auteur du texte

Éditeur : L. Hachette (Paris)

Date d'édition : 1837

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30246251f

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : In-8° , IV-228 p.

Format : Nombre total de vues : 240

Description : Collection numérique : Fonds régional : Languedoc-Roussillon

Description : Collection numérique : Collections de Montpellier Méditerranée Métropole

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k58493604

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31493

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/06/2010

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93%.

140

©Mil!!! PMTDI.

DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL DES FRANÇAIS HORS DU ROYAUME" ET DANS LES PARTIES DIT ROYAUME AVEC LESQUELLES LESCOMMUNICATIONS SONT INTERDITES.

CHAPITRE PREMIER.

Des Actes de l'état civil en mer.

43o. Les naissances et les décès qui surviennent en' mer, sur les bàtimens de l'état ou du commerce, sont constatés, savoir : à bord des bâlimens de l'état, par les officiers d'administration de la marine, et sur les bâlimens appartenant à des particuliers, par le capitaine , le maître ou le patron du navire. (Art. 5g et 86 C- c.)

Les formes de ces actes, dont il est inutile de s'occuper ici, sont tracées dans les articles 5g, 6o, 6i, 86, du Code civil et dans une instruction du Ministre de la Marine, du 2 juillet 1828.

43t. Les mariages ne peuvent pas être contractés sur mer, devant les officiers d'administration, capitaines, maîtres ou patrons, qui n'ont que le pouvoir de constater les naissances et les décès.

432. Au premier port où le bâtiment aborde , soit pour relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, l'officier d'administration de la marine, ou le capitaine, maître ou patron, quia rédigé l'acte de naissance ou de décès, est tenu d'en remettre deux expéditions, savoir : dans les ports français, au bureau du