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                  Titre : Instructions élémentaires sur les actes de l'état civil, à l'usage des écoles normales primaires et des secrétaires de mairies, par M. Claparède,...

                  Auteur : Claparède (président à la Cour de Montpellier)

                  Éditeur : L. Hachette (Paris)

                  Date d'édition : 1837

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : In-8° , IV-228 p.

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k58493604

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31493

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30246251f

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 22/06/2010

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                  Title : Instructions élémentaires sur les actes de l'état civil, à l'usage des écoles normales primaires et des secrétaires de mairies, par M. Claparède,...

                  Author : Claparède (président à la Cour de Montpellier)

                  Url of the page : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58493604/f139.image


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                  128~

                  400. L'indication du lieu du décès est précisée par,
                  îa désignation de la commune et de la maison il est
                  arrivé.

                  Si le défunt avait été trouvé mort sur une grande
                  route, dans les ehamps , dans l'eau.,, sur le bord de
                  la mer, sur le bord d'un fleuve , ou dans tout autre
                  lieu semblable , d'où pourrait s'induire l'idée d'une
                  mort violente ou volontaire , il suffirait d'énoncer la
                  commune la morit a eu lieu, à moins qu'il ne s'agît
                  d'un inconnu , auquel cas les circonstances du lieu
                  il a été trouvé sont énoncées, ainsi qu'il a été dit au
                  n" 398. Voy. l'exemple XXXIII.

                  401. Les deux personnes qui ont déclaré le décès et
                  qui servent en même temps de témoins dans l'acte,
                  doivent le signer avec l'Officier de l'état civil, ou men-
                  tion est faite de la cause qui les empêche de signer.
                  (Art. 3g, C. c.)

                  SECTION IV. Inhumation.

                  402. L'autorisation d'inhumer est délivrée sur papier
                  libre et sans frais. (Art. 77, C c.)

                  Elle doit contenir la désignation exacte de la personne
                  décëdée , et l'indication de l'heure à laquelle il sera
                  permis de l'inhumer Voy. l'exemple XXXVI.

                  neur pour la mémoire du défunt, ou un droit à des récompenses
                  ou à des indemnités pouf sa famille : par exemple , s'il était mort
                  en secourant des naufragés ou des incendiés; en accomplissant un
                  devoir d'ordre public , comme celui de garde national ; en défen-
                  dant le territoire contre l'invasion de l'ennemi. Mais, hors ces cas
                  et autres semblables, tout-à-fait exceptionnels , il faut s'abstenir
                  de mentionner les causes de la mort.


                  Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31493

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