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Titre : Instructions élémentaires sur les actes de l'état civil, à l'usage des écoles normales primaires et des secrétaires de mairies, par M. Claparède,...
Auteur : Claparède (président à la Cour de Montpellier)
Éditeur : L. Hachette (Paris)
Date d'édition : 1837
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : In-8° , IV-228 p.
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58493604
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31493
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30246251f
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 22/06/2010
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128~
400. L'indication du lieu du décès est précisée par,
îa désignation de la commune et de la maison où il est
arrivé.
Si le défunt avait été trouvé mort sur une grande
route, dans les ehamps , dans l'eau.,, sur le bord de
la mer, sur le bord d'un fleuve , ou dans tout autre
lieu semblable , d'où pourrait s'induire l'idée d'une
mort violente ou volontaire , il suffirait d'énoncer la
commune où la morit a eu lieu, à moins qu'il ne s'agît
d'un inconnu , auquel cas les circonstances du lieu où
il a été trouvé sont énoncées, ainsi qu'il a été dit au
n" 398. — Voy. l'exemple XXXIII.
401. Les deux personnes qui ont déclaré le décès et
qui servent en même temps de témoins dans l'acte,
doivent le signer avec l'Officier de l'état civil, ou men-
tion est faite de la cause qui les empêche de signer.
(Art. 3g, C. c.)
■ SECTION IV. — Inhumation.
402. L'autorisation d'inhumer est délivrée sur papier
libre et sans frais. (Art. 77, C c.)
Elle doit contenir la désignation exacte de la personne
décëdée , et l'indication de l'heure à laquelle il sera
permis de l'inhumer — Voy. l'exemple XXXVI.
neur pour la mémoire du défunt, ou un droit à des récompenses
ou à des indemnités pouf sa famille : par exemple , s'il était mort
en secourant des naufragés ou des incendiés; en accomplissant un
devoir d'ordre public , comme celui de garde national ; en défen-
dant le territoire contre l'invasion de l'ennemi. Mais, hors ces cas
et autres semblables, tout-à-fait exceptionnels , il faut s'abstenir
de mentionner les causes de la mort.
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