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Titre : Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey

Éditeur : Sirey (Paris)

Date d'édition : 1899

Contributeur : Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845). Directeur de publication

Contributeur : Villeneuve, Jean Esprit Marie Pierre Lemoine de (1790-1859). Éditeur scientifique

Contributeur : Carette, Antoine-Auguste (1803-1885). Éditeur scientifique

Contributeur : Gilbert, Pierre (1804-....). Éditeur scientifique

Contributeur : Nachet, J. (180.?-18.. ; avocat). Éditeur scientifique

Contributeur : Ruben de Couder, Joseph (1843-1928). Éditeur scientifique

Contributeur : Fuzier-Herman, Édouard (1847-1901). Éditeur scientifique

Contributeur : Jessionesse, C L. Éditeur scientifique

Contributeur : Gourmont, Olivier de (1857-19..). Éditeur scientifique

Contributeur : Rousseau, Henri (1879-1953). Éditeur scientifique

Contributeur : Audiat, Louis (1888-1974). Éditeur scientifique

Contributeur : Griffond, Th. Rédacteur

Contributeur : Frèrejouan Du Saint, Georges (1850-19..). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363188x

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34363188x/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1899

Description : 1899.

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k58463443

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F18963

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

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RECUEIL GÉNÉRAL

EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC

FONDÉ PAR J.-B. SIREY

RÉDACTEUR EN CHEF.: C.-L. JESSIONESSE, docteur eu droit.

Principaux collaborateurs : MM.

CH. BLONDEL, Professeur à la Faculté de Droit de Rennes ;

DE BOISLISLE*, Président de chambre à la Cour de Paris ;

E. CHAVEGRIN, Professeur à la Faculté de Droit de Paris ;

CRÉPON O. *, Conseiller à la Cour de Cassation;

R. DARESTE O. *, Conseiller à la Cour de Cassation, Membre de l'Institut;

GABRIEL DEMANTE*,

Professeur honoraire à la Faculté de Droit de Paris;

A. ESMEIN *, Professeur à la Faculté de Droit de Paris ;

MAURICE HAURIOU, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse ;

P. LACOSTE, Professeur à la Faculté de Droit d'Aix ;

ERNEST LEHR », Professeur honoraire à l'Université de Lausanne;

CH. LYON-CAEN », Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Membre de l'Institut;

EDMOND MEYNIAL, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier;

A. PILLET,

Professeur agrégé à la Faculté de Droit de Paris;

L. RENAULT », Professeur à la Faculté de Droit de Paris;

RUBEN DE COUDER O. », Conseiller à la Cour de Cassation;

ALBERT TISSIER, Professeur à la Faculté de Droit de Dijon ;

EDMOND VILLEY », Doyen de la Faculté de Droit de Caen;

ALBERT WAHL, Professeur à la Faculté de Droit de Lille.

SECRÉTAIRE DE LA RÉDACTION : M. OLIVIER DE GOURMONT, docteur en droit.

ANNÉE 1899

PARIS

LIBRAIRIE

DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS

(ANCIENNE MAISON LAROSE ET FORCEL) 22, RUE SOUFFLOT, 22

L. LAROSE, directeur de la librairie