Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 31 à 31 sur 82

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Notice historique, administrative et politique sur la ville de Saïgon. Publiée par les soins du secrétaire général de la mairie

Éditeur : Impr. de l'Union (Saïgon)

Date d'édition : 1917

Sujet : Cochinchine (Vietnam)

Sujet : France -- Colonies -- Histoire

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34137473q

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : In-8°, 76 p.

Format : Nombre total de vues : 82

Description : Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat français

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5843454w

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK10-602

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/07/2010

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 100%.

— 26 —

Les conseillers municipaux élus et proclamés restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur les recours auxquels leur élection a pu donner lieu. Dans le cas où l'annulation de tout ou partie de l'élection est devenue définitive, l'assemblée des électeurs est convoquée dans un délai qui ne peut excéder deux mois.

Art. 32. — Les conseillers municipaux sont nommés pour quatre ans et renouvelés intégralement le premier dimanche de mai, lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle.

Art. 33. — Quand il y aura au moins trois vacances de conseillers français ou de conseillers annamites, les manquants seront remplacés dans un délai de trois mois, après la déclaration de la dernière vacance.

Toutefois, dans les six mois qui précèdent le renouvellement

intégral, les élections complémentaires ne sont obligatoires

qu'au cas où le conseil municipal aurait perdu plus de la moitié de ses membres.

Art. 31. — Le conseil municipal peut être suspendu ou dissous par arrêté motivé du Gouverneur général publié au Journal officiel de la colonie.

S'il y a urgence, il peut être provisoirement suspendu par arrêté motivé du chef de l'Administration locale, qui doit en rendre compte immédiatement au Gouverneur général.

Art. 35. — En cas de dissolution du conseil municipal, de démission de la moitié au moins de ses membres en exercice ou lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une commission spéciale, nommée par arrêté du Gouverneur général, en remplit les fonctions. Le nombre des membres de cette commission ne peut être inférieur à la moitié de celui des conseillers municipaux.

Dans le délai d'une année à dater de la dissolution ou de la démission, il est procédé à l'élection d'un nouveau conseil municipal ; dès que celui-ci est reconstitué, les pouvoirs de la commission spéciale expirent de plein droit

CHAPITRE II

Fonctionnement des Conseils Municipaux

Art. 36 (Modifié par le décret du 16 Octobre 1914). — Les conseils municipaux se réunissent en session ordinaire chaque