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Titre : Faculté de droit de Paris. De la Complicité en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat soutenue le... 23 décembre 1868, par Arthur-Léon-Michel Beaulieu,...

Auteur : Beaulieu, Arthur-Léon-Michel. Auteur du texte

Éditeur : C. Pichon-Lamy (Paris)

Date d'édition : 1868

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300724294

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , XIII-276 p.

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5831580t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-28915

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/05/2010

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— 13 — le libre arbitre de celui qui la reçoit. D'ailleurs, la mission de la science rationnelle n'est pas de préciser les circonstances multiples et variables à l'infini dans lesquelles la condition sera remplie ; elle doit se borner à constater qu'elle est possible, à l'exiger et à l'indiquer au juge, pour qu'il la recherche dans les cas divers qui se présenteront à lui.

J'ajouterai enfin qu'il if est pas nécessaire que la provocation ait été adressée à une personne déterminée, et qu'un ;appel au crime par des discours, des affiches, ou des imprimés répandus publiquement, suffit parfaitement à engager la responsabilité de l'auteur de cette provocation comme complice, si elle a réellement produit son effet.

Le rôle d'auteur matériel est plus simple à déterminer. C'est celui de l'homme qui, agissant dans le libre exercice de ses facultés morales, exécute les actes matériels constitutifs dé délit, c'est-à-dire les actes destinés à pro-. duire par eux-mêmes et directement l'effet préjudiciable de délit, tels que le coup de Couteau, l'embrasement des matières inflammables. Ici encore, on peut dire d'une manière générale que tout acte, tellement nécessaire à la perpétration du délit que, s'il n'avait pas eu lieu, rien certainement n'aurait été fait, est un acte d'auteur. Cette formule, quoique moins précise que la précédente, est cependant exacte. Elle embrasse tous les cas possibles, et évite l'inconvénient dus nuances que les circonstances, dans leur variété peuvent aisément faire naître.