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Titre : Faculté de droit de Paris. De la Complicité en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat soutenue le... 23 décembre 1868, par Arthur-Léon-Michel Beaulieu,...

Auteur : Beaulieu, Arthur-Léon-Michel. Auteur du texte

Éditeur : C. Pichon-Lamy (Paris)

Date d'édition : 1868

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300724294

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , XIII-276 p.

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5831580t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-28915

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/05/2010

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L'auteur, "aux termes mêmes de l'article 59, importe eu effet dans la criminalité de l'acte principal toutes les aggravations dérivant de son fait ; et ce principe est aux yeux du Code une vérité générale ; il forme la base du système de la complicité, sans avoir été en aucune* façon inspiré par une considération particulière. Or l'imputation qui pèse sur la personne d'un coauteur est précisément ' celle du fait principal, et du fait principal tel qu'il se comporte avec toute sa criminalité, -c'est-à-dire aggravé par les actes ou la .qualité de l'un quelconque des coauteurs. Donc, encore une fois, la peine que chacun d'eux doit subir est celle du crime ou du délit tel qu'il a été aggravé. La spécialité des articles 59 et 60 nenous empêche donc

*• pas de- décider que le coauteur subit les conséquences pénales de toutes les aggravations procédant du fait de son coauteur.

La combinaison des articles 321 ' et 322 avec les articles 323 et 324 du Code'pénal est l'origine d'une intéressante question en matière de complicité ; cette question se reproduit à propos du coauteur, mais dans des termes beaucoup plus simples. Il s'agit d'abord de savoir si les art. 323 et 324, qui déclarent le parricide et en général le meurtre du conjoint inexcusables, font obstacle à ce que le coauteur, descendant ou conjoint de là vie- ,

, time, invoque le bénéfice de l'excuse accordée dahs cer* tains cas par les articles 321 et 322.