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Titre : Les criminels et leurs grâces / Charles Desmaze
Auteur : Desmaze, Charles (1820-1900). Auteur du texte
Éditeur : E. Dentu (Paris)
Date d'édition : 1888
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30333025k
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : 1 vol. (XIX-296 p.) ; 18 cm
Format : Nombre total de vues : 330
Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5829988q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2010-28749
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/05/2010
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220 LES CRIMINELS ET LEURS GRACES
Le jury admet les circonstances atténuantes dans la proportion de 75 0/0 et la magistrature elle-même les reconnaît dans la proportion de 50 0/0.
Au mois de juin 1877, un décret collectif a accordé 884 grâces ou commutations à des condamnés, signalés par leur bonne conduite continue, dans les colonies pénales de la Guyane et de la NouvelleCalédonie (90), 755 dans les maisons centrales, 39 dans les maisons d'arrêt départementales.
Des décrets individuels ont octroyé, en 1877, des grâces particulières à 4,460 individus condamnés : 29 à la peine de mort, 94 aux travaux forcés, 116 à la réclusion, 2,258 à l'emprisonnement, 1,832 à l'amende, et 131 à des peines accessoires (surveillance ou interdiction des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal).
La loi du 17 juin 1871 a été continuée par une commission, instituée en mai 1876, pour les recours en grâce, à la suite des faits de la Commune.
Elle a proposé à l'agrément du Président de la République 927 décisions gracieuses :
364 ayant pour objet de remettre la peine restant à subir ;
482 ayant pour but de commuer la peine ;
81 ayant pour objet de réduire la durée de la peine.
Le nombre des condamnations à mort (1) avait
(1) Comptes de justice de 1876, présente en 1878.