Rappel de votre demande:
Format de téléchargement: : Texte
Vues 245 à 245 sur 330
Nombre de pages: 1
Notice complète:
Titre : Les criminels et leurs grâces / Charles Desmaze
Auteur : Desmaze, Charles (1820-1900). Auteur du texte
Éditeur : E. Dentu (Paris)
Date d'édition : 1888
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30333025k
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : 1 vol. (XIX-296 p.) ; 18 cm
Format : Nombre total de vues : 330
Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5829988q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2010-28749
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/05/2010
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98%.
216 LES CRIMINELS ET LEURS GRACES
coupable ( DE PEYROXNET, Pensées d'un prisonnier) (1).
Le droit de grâce, dans la pratique, n'a plus le caractère absolu, élevé, discrétionnaire, suprême, mystérieux, en quelque sorte, que supposerait l'intervention directe du souverain, du chef de l'État, quel que soit son titre.
L'octroi ou le refus des grâces s'instruit et se résout comme toute affaire administrative, par les bureaux de la direction des affaires criminelles, dépendant du ministère de la justice.
La commission donne (2) son avis, soumis au garde des sceaux, qui le propose au président de la République, avec un rapport spécial, dans les affaires capitales ou dans les procès qui doivent, à raison de la gravité de la sentence intervenue ou de la siiuation sociale des condamnés, mériter un examen particulier.
-La multiplicité des recours en grâce, appuyés par les jurés, par les sénaleurs, par les députés, parles conseillers municipaux, absorberait les journées entières du chef de l'État, s'il devait se former une
_(t) P-ocès des ministres de Charles X, étude très remarquable prononcée par M. DE LA.NZAC DE LABORIE à la rentrée de la Conférence des avocats de Paris (21 novembre 1S87).
(2) La commission, composée du directeur des affaires crimiminellcs, des affaires civiles, de la comptabdité même, du secrétaire générasse réunit,chaque samedi,au ministère de la justice.