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Titre : Des concessions de terrains communaux dans le département des Landes : loi du 19 juin 1857, relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne, jurisprudence / par P. Cuzacq,...

Auteur : Cuzacq, Pierre (1830-1903). Auteur du texte

Éditeur : impr. de E. Lasserre (Bayonne)

Date d'édition : 1877

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30293450z

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 1 vol. (67 p.) ; in-8

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Aquitaine

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5829890f

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-708

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/05/2010

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DES CONCESSIONS

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TERRAINS COMMUNAUX

DANS

LE DÉPARTEMENT DES LANDES

j 1.01 DU 19 JUIN 1857

RtUtlie à rastilttlsfement et 4 h nUe ea «Hwc des liudea de G*«ogn»

JURISPB.UDBNQE

PAR l»# Cux/tcg» un TAU»os

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