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Titre : Rapports et délibérations / Conseil général de la Sarthe
Auteur : Sarthe. Conseil général. Auteur du texte
Éditeur : (Le Mans)
Date d'édition : 1865
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438938b
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34438938b/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Langue : Français
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Description : 1865
Description : 1865.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Pays de la Loire
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5829818q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-343
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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MAMERS. Augmentation du fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture. — Le
Conseil renouvelle le voeu, déjà émis par lui plusieurs fois, de vo>r élever à 6,000 fr. le montant du fonds d'abonnement de la SousPréfecture, ou les travaux multipliés dont les employés sont surchargés.
LA FLÈCHE. Fonds d'abonnement. —Dès l'année dernière, le Conseil avait reconnu et signalé l'insuffisance de la somme de 4,800 fr. dont dispose M. le Sous-Préfet pour le traitement des employés de la Sous-Préfecture, et par suite avait demandé que le chiffre du fonds d'abonnement fût porté à 6,000 fr., c'est-à-dire qu'il y eût une augmentation de 1,200 fr. Lé Conseil réclame de nouveau et avec plus d'instances ce supplément d'allocation que justifient les travaux toujours croissants des bureaux de la Sous-Préfecture.
ST-CALAIS. Fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture—Le Conseil émet le voeu que le fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture de Saint-Calais soit élevé dans des conditions suffisantes pour permettre de rétablir l'équilibre qui a cessé d'exister, par suite de l'augmentation déjà faite du traitement de ses employés.
FOIRES ET MARCHÉS.
LE MANS. Création d'un marché aux porcs à La Suze. — M. le Président a
donné leclure d'une délibération en date du 25 juin dernier, par laquelle le Conseil municipal de La Suze demande de nouveau qu'il soit établi dans cette commune un marché aux porcs qui se tiendrait le mardi de chaque semaine. Le Conseil, après avoir entendu celte lecture, considérant qu'il résulte de ladite délibération que la commune de Noyen est elle-même en instance pour obtenir un marché aux porcs qui se tiendrait le même jour que celui demandé précédemment par celle de La Suze ; qu'il est expédié un bien plus grand nombre de porcs par la gare de La Suze, à destination des marchés qui approvisionnent Paris, qu'il n'en est expédié par celle de Noyen ; que cette dernière commune est plus rapprochée de Loué que ne l'est celle de La Suze ; que les marchands qui expédient leurs porcs par la gare de celte commune ne fréquentent pas les marchés de Loué, où se fait principalement un commerce de porcs maigres, est d'avis que la commune de La Suze soit autorisée de préférence à celle de Noyen à établir un marché aux porcs gras, qui se tiendrait le mardi de chaque semaine.
Id. Création de deux foires à Mont-Sainl-Jean. — Communication prise
des différentes pièces relatives à la demande faite par la commune de Mont-Saint-Jean, à l'effet de créer deux foires qui se tiendraient au bourg de celte commune, l'une le lendemain de la fête patronale, et la deuxième le premier lundi d'oclobre, le Conseil, considérant l'importance
l'importance population de cette commune et l'avantage qui en résultera
.;.-. pour les habitants, est d'avis que la création de ces deux foires soit aulorisée.
MAMERS, Création de quatre foires à La Fresnaye. — Le Conseil demande
la création à La Fresnaye de quatre foires qui se tiendraient î la