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Titre : Décorations : légion d'honneur, médaille militaire, volume arrêté à la date du 1er août 1932

Éditeur : Charles-Lavauzelle et Cie (Paris)

Date d'édition : 1932

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33966321t

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 1 vol. (347 p.) ; in-8

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5813587s

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-34854

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/03/2010

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Décret relatif à l'attribution de la médaille militaire aux anciens militaires el marins ayant pris part à la camnaane de 18704871. J

Paris, le 17 septembre 1921.

I^e Président de la République française,

Sur la proposition du Grand Chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, el sur le rapport du Garde des sceaux, Minislrc de la justice,

Vu le décret du 22 janvier 1852;

Vu le décret du 9 février 1855; , *

Vu la décision impériale du 27 décembre 1861;

Le Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur entendu,

Décrète :

Article ltr. Pourront être compris dans les propositions de la grande chancellerie pour la médaille militaire, les anciens militaires el marins ayant pris part à la campagne de 1870-1871 ou à des campagnes antérieures et justifiant d'une blessure de guerre, d'une infirmité contractée ou d'une blessure reçue en service commandé, ou d'une belle conduite devant l'ennemi (1).

Article 2. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, et le Grand Chancelier do l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéculion du présent décret.

Fait a Rambouillet, le 17 septembre 1921.

A. MILLKRAMD.

Loi concernant ta réception dans l'ordre de ta Légion d'honneur des Français décorés avant leur naturalisation.

Paris, le 17 juillet 1928.

\/i Sénat el la Chambre des députés ont adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Texte modifié. (Décret du 31 mars 1926, B. O., p. 1195.)