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Titre : Le projet de loi d'assurances sociales, et son application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : opinion des chambres de commerce, associations industrielles, métallurgiques et minières, coopérations d'assurance contre les accidents, groupements de caisses d'entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Éditeur : impr. de J. Brinkmann (Mulhouse)

Date d'édition : 1927

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33978857w

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 vol. (38 p.) ; in-4

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Alsace

Description : Collection numérique : Fonds régional : Lorraine

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5806403d

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1648

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/02/2010

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LE PROJET DE LOI d'ASSURANGES SOCIALES

et son application dans les Départements ^îr^|iAUT-RHIN, du BAS-RHIN et de la MOSELLE

: ; OPINIQN

des Ghambres.de Commerce,

Associations Industrielles, Métallurgiques et Minières,

■,'•• Corporations d'Assurances contre les Accidents,

Groupements de Caisses'd'Entreprises

d-u HAUT-RHIN, du BAS-RHIN et de la MOSELLE

1927 IMPRIMERIE J, BRINKMANN — MULHOUSE. —