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Titre : Cours de droit criminel et de science pénitentiaire, par Georges Vidal,... 2e édition...
Auteur : Vidal, Georges (1852-1911). Auteur du texte
Éditeur : A. Rousseau (Paris)
Date d'édition : 1901
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31572902g
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : In-8° , VII-940 p.
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Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58055503
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-13986
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/02/2010
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30S PREMIERE PARTIE. LIVRE V. CHAPITRE III
qui paraît le plus raisonnable et le plus généralement acceptée distingue suivant que les biens en conflit sont inégaux ou de même nature et valeur. Dans le premier cas, par exemple lorsque pour sauver la vie d'une personne il suffit de porter atteinte à la propriété d'autrui, le droit d'intervention des tiers est admis sans difficulté ni restrictions. -Dans le second cas, au contraire, lorsqu'il s'agit-de la lutte-pour la vie de deux individus, le droit d'intervention des tiers n'est pas permis, les tiers n'ayant aucune raison pour préférer l'un à l'autre et pour sacrifier J'un de ces deux individus plutôt que l'autre ; cependant une exception est admise lorsque le tiers a une raison sérieuse de préférence, par exemple, s'il est le proche parent d'uu des individus en danger l. Enfin il y a des cas où la loi elle-même charge certaines personnes de la sauvegarde d'intérêts qui leur sont étrangers ; l'intervention est alors, non seulement un droit mais même un devoir si ces intérêts peuvent être sauvegardés par le sacrifice d'autres intérêts dont la protection leur est également confiée; ainsi dans le jet à la mer où le capitaine de navire sacrifie la partie au tout ; ainsi du médecin dans l'opération chirurgicale de l'embryotomie, ou l'opération césarienne 2. _ _
§ 6. — Examen de certains cas d'application de l'état de nécessité.
229. — 1° Vol de pain ou d'aliments par un affamé. — Ce vol, qui, ainsi que nous l'avons vu, a été considéré par les anciens auteurs comme le type de l'état de nécessité, a fait l'objet d'un jugement du tribunal de Château-Thierry du 4 mars 1898 el d'un arrêt de la Cour d'Amiens du 22 avril 1898, qui ont soulevé dans le public et la presse des sentiments opposés également exagérés et erronés. L'acquittement a été, dans l'espèce, prononcé par le tribunal et la Cour par des considérations subjectives tirées, l'une de la force irrésistible de l'article 64 du Code, pénal, l'autre de l'absence d'intention frauduleuse nécessaire pour constituer le vol punissable. Ce sont là des expédients rendus nécessaires par notre législation qui, en retard sur la plupart des législations étrangères contemporaines, ne prévoit pas d'une manière spéciale l'état de nécessité en général 3.
Le président du tribunal de Château-Thierry, M. Magnaud, usant du droit de pétition qui appartient à tout citoyen, a adressé, en mars 189.9, une pétition à la Chambre des députés demandant l'ad!.
l'ad!. p. 287 et ss. ; Alimena, III, p. 166 el ss. 2. Moriaud, p. 289.
8. Voir ces décisions et la note de M. Roux qui les accompagne (S. et P. 1890.2.1), suprà, n» 125 et la note 1, p. 168.