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                  Titre : Code civil de l'empire du Japon : livres I, II et III (dispositions générales, droits réels, droit de créance), promulgués le 28 avril 1896 / traduction par I. Motono,... M. Tomii,...

                  Éditeur : L. Larose (Paris)

                  Date d'édition : 1898

                  Contributeur : Motono, I. Traducteur

                  Contributeur : Tomii, Masaakira (1858-1935). Traducteur

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 1 vol. (XV-171 p.) ; in-8

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k5801543q

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-10336

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31479003v

                  Description : Appartient à l’ensemble documentaire : FranceJp0

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 19/01/2010

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                  Titre : Code civil de l'empire du Japon : livres I, II et III (dispositions générales, droits réels, droit de créance), promulgués le 28 avril 1896 / traduction par I. Motono,... M. Tomii,...

                  Auteur :

                  URL de la page : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5801543q/f6.image


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                  "Code civil": 5 pages trouvées

                  p.VI
                  Ï4i confection d'un Code civil fut proposée et coin* roencéo on 1870 par fou M. Veto, ministre do la justiceDans cette commission, un projet de Code civil, lequel ne comprenait pas les dispositions relatives aux personnes et aux successions, fut élaboré avec beaucoup do soin par M, Hoissonade, profosseur honoraire h la Faculté de droit de Paris, longtemps conseiller légiste du gouvernement japonais

                  p.VII
                  Ces deux projets furent arrêtés définitivement dans lo courant de l'année 1889 et 'promulgués l'année suivante (le premier, le 21 avril, et le second, lo 7 ootobre), formant ainsi un Code civil, lequel dovait onlrer on vigueur a partir du 1er janvier 1893

                  p.VIII
                  Le nouveau projet do Code civil, élaboré dans cette commission se divise en cinq livres : 1° Dispositions généralesAprès quelques légers amendements apportés dans les commissions parlementaires, il fut adopté définitivement et promulgué, sous le nom de Code civil, le 28 avril 1896, laissant à un décret ultérieur la fixation do la date do sa miso en vigueur, pour quo cette date pût correspondre iY celle do l'application des deux derniers livres, du Codo de commerce revisé et des lois accessoires

                  p.IX
                  Ajoutons que le gouvernement prépare aussi un projet de loi sur la juridiction gracieuse, complément indispensablo des Codes civil et de commerce, un projet de loi sur les faillites, applicable à la fois en matière civile et en matière commerciale, etc., enfin la revision du Code de procédure civile actuellement en vigueur, revision ayant pour but de le mettre en harmonie avec les deux nouveaux Codes

                  p.6
                  24* -^Lorsqu'on aura élu, pour certains actes, un domicile provisoire, le lieu choisi sera considéré comme domicile pour tout ce qui concerne lesdils actes. (1) Il s'agit ici de» prescriptions d'ordre général contenues dans ane loi spéciale, qui corresjtond an titre préliminaire da Code civil français

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