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Plaidoyer prononcé le 14 juin devant la Cour royale, par M. Pinet pour M. de Maubreuil, ...

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Titre : Plaidoyer prononcé le 14 juin devant la Cour royale, par M. Pinet pour M. de Maubreuil, sur l'appel du jugement de première instance, qui, le 22 mai 1817, avait rejeté la demande de M. de Maubreuil de plaider en personne sa plainte en calomnie contre M. le Cte de Semallé

Auteur : Pinet, Fortuné (avocat à la Cour d'appel)

Éditeur : impr. de Le Normant (Paris)

Date d'édition : 1817

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : In-4° , 18 p.

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5796522b

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LB48-833

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311147610

Provenance : bnf.fr

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Auteur : Pinet, Fortuné (avocat à la Cour d'appel)

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