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Titre : Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage / Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 26 mai 1899... par Frank Bernard,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

Auteur : Bernard, Frank (avocat). Auteur du texte

Éditeur : (Paris)

Date d'édition : 1899

Contributeur : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30090588v

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 388 p.

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5784098v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11531

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 29/12/2009

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tulélaire, accordée au chef de la famille en vue de protéger les membres incapables de se défendre eux-mêmes? Difficile problème que les auteurs ont résolu diversement.

Suivant M. Ernest Lehr (1), « tandis que le paterfami« lias absorbait à son profit tous les droits des personnes « in manu, la Vormundschaft (2), au contraire, a toujours « supposé la personne assistée en possession de droits « individuels, qu'elle se trouve seulement incapable « d'exercer et de défendre à elle seule : sa personnalité « juridique est pleinement reconnue... La polestas contées rait surtout des prérogatives, un pouvoir, des droits; la « Vormundschaft ayant essentiellement pour objet de « protéger l'incapable, constitue, pour celui qui l'exerce, « bien moins un droit qu'un devoir de famille. »

M. Laferrière (3) donne une haute portée morale à l'institution du mundium : « L'homme de guerre estime « avant tout le courage et la force. Mais aussi dans le «• sentiment de sa force et de son courage, il puise le « sentiment et l'idée généreuse de défense, de protec« tion à l'égard des faibles : telle est la noble origine du « mundium. » Et cet auteur s'attache à prouver que le mundium resta fidèle à la conception primitive : c'est en vertu de cette institution que le roi germain se devait au dernier de ses sujets, le chef de bande à ceux qui avaient accepté son commandement, le mari à sa femme, le père à ses enfants (4).

1. Op. cit., t. II, p. 251.

2. Terme dérivé du mot mundium, qui sert encore aujourd'hui à désigner la tutelle, en Allemagne.

3. Histoire du droit civil de Rome et du droit français, Paris, 1848, t. III, p. 154.

4. C'est aussi l'idée développée par M. Lefebvre à ?on cours 1896-1897(v. not. cours du 19 janvier 1897). :

Frank Bernard 4