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Titre : Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage / Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 26 mai 1899... par Frank Bernard,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

Auteur : Bernard, Frank (avocat). Auteur du texte

Éditeur : (Paris)

Date d'édition : 1899

Contributeur : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30090588v

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 388 p.

Format : Nombre total de vues : 406

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5784098v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11531

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 29/12/2009

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vraisemhlablement des aïeuls âgés de 85 à 90 ans ? Par ■ contre, la demande de conseil entraîne pour le futur, des recherches longues et des formalités compliquées. Peùt-on, après cela, invoquer l'intérêt de l'enfant pour repousser notre réforme ? Nous restons donc en présence de cette affirmation : l'obligation perpétuelle, de l'acte respectueux ne se justifie, en réalité, que par le devoir de respect filial.

Or, tirons de cette règle les conclusions qu'elle comporte. Notre Code a transformé, dans l'art. 371, ce précepte de morale en une règle de droit, mais seulement à l'égard des père et mère (1). Juridiquement, l'art. 152 doit être en corrélation avec l'art. 371 : il ne doitconcerner que les père et mère.

Notre deuxième argument, Gelui-la d'ordre pratique, est plus décisif encore. En raison de la prompte dispersion des membres de la famille,il arrive Souvent aujourd'hui, dans les villes surtout, que les futurs ignorent la résidence de leurs grands-parents et ne savent même pas s'ils sont vivants ou morts (2).

Quand arrive le moment de contracter mariage,ils sont contraints de choisir entre deux partis : ou bien ils recherchent leurs ascendants, et alors ce sont des frais de correspondance considérables, des démarches nombreuses que nous signalent les statistiques de l'OEuvre du mariage des pauvres (3) ou bien, pour s'éviter cette peine, ils usent de la faculté accordée par la loi de 1896 et décla1.

décla1. L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à se* père et mère, » art. 371 C. civ.

2. Cf. Blanc du Collet, Commentaire de la loi du 20 juin 1896, Paris, 1897, p. 54.

3. Voy. Compte-rendu des travaux de la Société Saint-François Régis de Bruxelles. Bruxelles, 1884, p. 10.