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Titre : Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage / Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 26 mai 1899... par Frank Bernard,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris
Auteur : Bernard, Frank (avocat). Auteur du texte
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1899
Contributeur : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30090588v
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : In-8° , 388 p.
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Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5784098v
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11531
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/12/2009
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De la sorte le scandale sera évité. Et si le tribunal sait mettre de la discrétion à contrecarrer la décision du père il arrivera presque toujours à faire renaître l'accord dans la famille, et à rendre une sentence à la fois respectueuse des droits du père et salutaire aux intérêts de l'enfant.
Section m. — Suppression de l'acte respectueux à l'égard des aïeuls et aïeules.
On se rappelle qu'en 1895.- lors de la discussion de la proposition de loi de M. l'abbé Lemire,.àla Chambre des députés, un amendement fut présenté par M. Charles Ferry, qui tendait à la suppression pure et simple de l'acte respectueux, tant à l'égard des père et mère que des autres ascendants (1). On sait que l'amendement fut repoussé (2). Nous avons approuvé pleinement les motifs donnés par M. le rapporteur Bertrand pour écarter cette réforme. Nous avons montré qu'à notre avis, la Chambre avait fait oeuvre utile en maintenant, sans se laisser influencer par l'exemple des législations étrangères, le principe de la demande de conseil après la majorité matrimoniale.
Mais à côté de l'amendement de M. Charles Ferry, un autre amendement avait été déposé par l'auteur même de la proposition de loi, par M. l'abbé Lemire. Cet amendement, plus modeste, tendait seulement à supprimer,dans la nouvelle rédaction de l'art. 151, l'obligation, pour les enfants mineurs de solliciter le consentement de leurs aïeuls et aïeules, en cas de décès des père et mère, ou d'impossibilité pour ceux-ci de manifester leur volonté.
1. /. off.. Chambre des députés, séance du 2 avril 1895, p. 117G.
2. Voy. supra, p. 300.