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Titre : Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage / Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 26 mai 1899... par Frank Bernard,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

Auteur : Bernard, Frank (avocat). Auteur du texte

Éditeur : (Paris)

Date d'édition : 1899

Contributeur : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30090588v

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 388 p.

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5784098v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11531

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 29/12/2009

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glaise le common-law. Nous ne voulons pas entrer dans le détail de leurs dispositions respectives, contentons-nous de donner une idée d'ensemble de ces législations particulières.

Les principes qui régissent le mariage aux Etats-Unis, sont ceux qui régissaient le common-law, dans le droit antérieur au bill de 1753 de Georges II. Le mariage est un contrat purement consensuel. Il y a mariage valide quand les parties échangent un consentement libre et mutuel, alors même que ce consentement n'est point suivi de cohabitation, ni accompagné du consentement de la famille.

En général, ce consentement s'échange devant un ministre de la religion. Le mariage civil proprement dit n'existe pas. Mais comme les confessions religieuses sont particulièrement nombreuses aux Etats-Unis, la loi oblige les futurs à demander une licence au greffier de la Cour du district, qui vérifie si le ministre du culte désigné est compétent pour la célébration. Cette obtention de licence n'est d'ailleurs pas prescrite à peine de nullité (1).

Quant à l'intervention de la famille à propos du mariage, elle est aussi réduite que possible. Le législateur a voulu favoriser le plus possible le mariage. Pourtant le consentement des parents au mariage des mineurs est dans le voeu de la loi. Les statuts indiquent que les enfants mâles, âgés de moins de 21 ans ou de moins de 18 ans (2), et les filles au-dessous de 18 ans ou de 16 ans, suivant les pays (3), doivent obtenir le consentement de

1. Claudio Jannet, op. cit., p. 17.

2. Dans l'État de Massachussetls. (Loi du 18 mai 1894, Ann. législ. étrang., 1895, p. 910).

3. 18 ans en Nevada et 16 ans en South-Carolina et Maryland.