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Titre : Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage / Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 26 mai 1899... par Frank Bernard,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

Auteur : Bernard, Frank (avocat). Auteur du texte

Éditeur : (Paris)

Date d'édition : 1899

Contributeur : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30090588v

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 388 p.

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5784098v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11531

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 29/12/2009

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ment familial au mariage, le voyage à Greetna-Green n'a plus sa raison d'être. D'ailleurs, un Act du 31 décembre 1856, connu sous le nom d'Act de lord Brougham, exige à peine de nullité, que les deux époux dont le mariage se forme solo consensu, soient domiciliés en Ecosse depuis au moins 20 jours.

On a proposé plusieurs fois l'unification des législations matrimoniales -de l'Angleterre et de l'Ecosse. Ce projet qui aboutira sans doute un jour, n'a pas trouvé jusqu'ici un accueil favorable auprès du Parlement (1).

Appendice II': Législation des Etats-Unis (2)."

Les Etats-Unis de l'Amérique du Nord constituent un groupement d'Etats qui conservent en principe, leur autonomie législative. Le gouvernement fédéral a des pouvoirs limitativement déterminés ; et ce n'est que dans la limite de ces pouvoirs qu'il peut légiférer pour les Etats particuliers. Or la législation matrimoniale est en dehors de sa compétence. Chaque Etat réglemente à sa guise le mariage. Aussi voyons-nous la législation se diversifier à l'infini et changer avec chaque Etat.

. Toutefois, il faut reconnaître qu'il existe une certaine uniformité entre ces diverses législations. Cela tient à ce qu'elles ont une base commune, la loi coutumière an1.

an1. Rev. droit inlern. 1870, p. 71.

2. Consulter: Stimson, American statuie law, 2 vol., Boston, 1886.

— Carlier, Du mariage aux Etals Unis, Paris, 1860. — Colfavru, Du mariage et du contrat de mariage en Angleierreet aux Etats-Unis. Paris, 1868. — De Tocqueville, De la démocratie en Amérique. Paris, 1835—

1835— Jannet, Les Etats-Unis contemporains. 2 vol., Paris, 1889. Gonse, Du mariage et du contrat de mariage en Angleterre et aux EtatsUnis. Bull, législ. comp., 1875, p. 83. — Répertoire général du droit français, v° Mariage,n° 1794. —Paul de PLousiers, La vie américaine, in-4, Paris (Bibliothèque de la Science sociale).