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quier (I), ne considéraient pas l'acte législatif de 1556 comme établissant une nullité de mariage.

| 2. — Ordonnance d'Orléans de i560.

L'Edit d'Henri II fut suivi, à court intervalle, d'un deuxième acte législatif émané du pouvoir séculier, sur le mariage des enfants de famille. Ce fut l'ordonnance rendue par Charles IX en janvier 1560, à la suite des Etats tenus à Orléans. Dans l'art. 111, il est enjoint de procéder extraordinairement, comme pour crime de rapt, contre ceux qui auraient obtenu subrepticement des lettres du roi, afin d'épouser ou de faire épouser des filles contre le gré de leurs parents (2). Ici encore, des peines étaient édictées contre le contrevenant mais la nullité du mariage n'était pas prononcée (3).

Bien que ne se mettant pas en contradiction formelle avec la doctrine canonique, l'Edit de \ 556 et l'Ordonnance d'Orléans n'en constituaient pas moins des actes agressifs de la puissance séculière à l'égard du pouvoir ecclésiastique, qui avait jusqu'alors légiféré souverainement en

1. Dans ses Lettres, Lyon, 1607, liv. III, letlre 1 ; voy. aussi d'Espeisses, op. cit., t. I, p. 301.

2. Ordon. d'Orléans, art. 111 : « Parce qu'aucuns abusans de la faveur de nos prédécesseurs par importunité, ou plustost subrepticement, ont obtenu quelquefois des lettres de cachet et closes ou patentes, en verlu desquelles ils ont fait séquestrer des filles, et icelles espousé ou fait espouser, contre le gré et vouloir des pères et mères, parents, tuteurs, ou curateurs, chose digne de punition exemplaire : enjoignons à tous juges procéder extraordinairement et comme en crime de rapt, contre les impétrans et ceux qui s'ayderontde telles lettres, sans avoir aucun égard à icelles. »

3. Voy. d'Espeisses, op. cit., t. I, p. 302.

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