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Titre : Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage / Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 26 mai 1899... par Frank Bernard,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

Auteur : Bernard, Frank (avocat). Auteur du texte

Éditeur : (Paris)

Date d'édition : 1899

Contributeur : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30090588v

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 388 p.

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5784098v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11531

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 29/12/2009

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faite à Jeanne de Piennes n'avait été qu'un propos de jeunesse sans importance, incapable de faire naître un état de droit (1). Ainsi ]'Edit de 1556 dont le mariage du duc de Montmorency avait été l'occasion, ne servit pas à légitimer le mariage.

Ce mariage, cause incidente de l'Edit, n'a pas été sa cause unique. Il a eu une cause plus générale, l'utilité sociale, ou mieux, le désir qu'avait le roi d'accroître l'autorité paternelle, d'entraver les mariages clandestins et de mettre un frein aux mésalliances.

Cela paraît résulter d'abord des considérations qui figurent en tête de l'Edit de 1556 (2). Puis dans le cours de l'Edit, le législateur appelle ces mariages des « transgressions de la loy et commandement de Dieu, et offense contre le droit de l'honnesteté publique, inséparable d'avec l'utilité. » Chose remarquable, ce sont presque les termes mêmes dont Calvin et les protestants s'étaient servis pour caractériser le mariage des enfants, conclu dans l'autorisation des enfants. Cela ne justifie-til pas une remarque déjà faite que la Réforme commençait

1. François de Montmorency se condamna lui-même plus tard, en sollicitant du pape Pie IV, l'absolution de sa faute.

2. « Comme sur la plainte à nous faite des mariages qui journellement, par une volonté charnelle, indiscrette et désordonnée, se contractoient en notre royaume par les enfants de famille, au déçu et contre le vouloir et consentement de leurs père et mère, n'ayans aucunement devant les yeux la crainte de Dieu, l'honneur, révérence et obéissance qu'ils doivent en tout et partout à leursdits parents, lesquels reçoivent très grand regret, ennuy et déplaisir desdits mariages, nous eussions (long-temps a) conclu et arresté sur ce faire une bonne loy et ordonnance, par le moyen de laquelle ceux qui, pour la crainte de Dieu, l'honneur et révérence paternelle et maternelle, ne seraient retirés de mal faire, fussent par la sévérité de la peine temporelle, révoqués et arrêtés, » d'après le Code matrimonial de Le Ridant, op. cit., p. 1.